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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 012
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
demande à présenter le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai deux rapports à présenter ce matin. J'espère que la Chambre me permettra de fournir quelques explications à leur sujet.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Lors de sa réunion du jeudi 11 mars, le comité a adopté à l'unanimité une motion portant que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « La Loi sur la protection des renseignements personnels: premiers pas vers un renouvellement », qui a été adopté et présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 40e législature soit adopté comme un rapport ayant été présenté au cours de la présente session et que le président du comité le présente à la Chambre.
Dans ce rapport déposé lors de la dernière session, on demandait, conformément à l'article 109 du Règlement, que le gouvernement dépose une réponse globale dans les 120 jours. Le gouvernement ayant déposé, le 9 octobre, une réponse à ce rapport, le rapport que nous présentons aujourd'hui est identique en tous points à celui déposé lors de la dernière session, sauf qu'il ne contient pas les pages 29 et 30 qui ne servaient qu'à demander une réponse du gouvernement.
Le compte rendu et les témoignages de la réunion du 11 mars rendent compte du fait que le président du comité doit bien préciser à la Chambre que le comité ne demande pas de réponse du gouvernement.
À titre d'information, je précise que comme le comité n'était pas satisfait de la réponse du gouvernement, le 26 novembre 2009, il a adopté à l'unanimité une motion demandant que le ministre de la Justice se penche sur chacune des recommandations du rapport et justifie sa prudence et ses préoccupations avant le 15 janvier.
Le 10 décembre 2009, le ministre a écrit au comité qu'il acquiesçait à sa demande à condition que le délai soit prolongé jusqu'au 15 février. Les membres du comité ont accordé la prolongation demandée, mais ils n'ont pas reçu de réponse. Même si le Parlement a été prorogé le 30 décembre, le comité s'attendait à recevoir une réponse. Le ministre de la Justice a participé à des discussions sur la question et nous attendons qu'il examine les recommandations, qu'il nous fasse part de ses engagements et qu'il réponde à notre invitation de comparaître devant le comité.
Enfin, de toute évidence, le présent rapport est de nouveau présenté à la Chambre pour que le comité puisse s'y reporter au cours de la présente session. Je m'attends à ce que d'autres comités se trouvent dans une situation similaire à cause de la prorogation du Parlement.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Lors de la réunion du jeudi 11 mars, les membres du comité ont adopté à l'unanimité une motion demandant que le onzième rapport intitulé La Loi sur l'accès à l' information: Premiers pas vers un renouvellement, adopté et présenté à la Chambre à la deuxième session de la quarantième législature, soit adopté à titre de rapport du comité au cours de la présente session, et que ce soit le président qui présente ledit rapport à la Chambre.
Le rapport présenté au cours de la dernière session demandait que le gouvernement donne une réponse exhaustive au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement. Le gouvernement a présenté sa réponse au rapport le 9 octobre 2009. Je signale que le rapport présenté aujourd'hui est identique à tous égards au rapport présenté à la dernière session, sauf qu'il ne comprend pas les pages 31 et 32 dans lesquelles on demandait une réponse du gouvernement.
Dans le procès-verbal de la réunion du 11 mars et les témoignages entendus à cette occasion, il sera indiqué que le président informera la Chambre que le comité ne demande pas une réponse du gouvernement.
Je répète encore une fois en guise d'explication que comme le comité n'était pas satisfait de la réponse que le gouvernement a donnée le 9 octobre 2009, le 26 novembre, il a adopté à l'unanimité une motion demandant que le ministre de la Justice se penche sur chacune des recommandations du rapport et justifie sa prudence et ses préoccupations.
Je tiens à ce que tout le monde sache que nous poursuivons toujours les discussions et que nous attendons impatiemment que le ministre de la Justice accepte de répondre à notre demande et de comparaître devant le comité.
Agriculture et Agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le premier rapport porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2009-2010.
Le deuxième rapport porte sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2009-2010.
Environnement et développement durable
[Français]
Discours du Trône
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l'étude de l'Adresse en réponse au discours du Trône de la 3e session de la 40e législature, l'article 50(4) du Règlement soit modifié de la façon suivante:
« (4) Le troisième desdits jours, si un sous-amendement est à l'étude quinze minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix le sous-amendement. »
Et lorsque le débat se termine sur ledit sous-amendement, il soit réputé mis aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à mardi 23 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Est-ce que l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne la motion que la Chambre vient d'adopter, ai-je bien compris qu'elle demandait la modification du Règlement de la Chambre? Je crois comprendre qu'il s'agit seulement d'une modification temporaire.
Je crois que la motion dit:
[Français]
L'amendement s'applique seulement à cette session de cette législature.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à mon tour. Les retraités du Canada sont aux prises avec une situation très grave. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension) soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Pétitions
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions au nom de mes électeurs.
La première a été signée par environ 200 personnes qui se préoccupent du fait que la Société canadienne des postes a rayé Unionville de son répertoire des codes postaux. Les pétitionnaires souhaitent qu'on prenne les mesures nécessaires pour reconnaître l'existence d'Unionville en rétablissant le nom de la ville dans ce répertoire.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par environ 400 personnes qui souhaitent qu'on crée des lois efficaces en matière de responsabilité sociale des entreprises, en particulier dans le secteur minier. Ils demandent aux députés d'adopter le projet de loi C-300 le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition. Je demanderai au Comité de la justice et des droits de la personne de l'examiner. Cette pétition a été signée par environ 40 de mes électeurs qui s'opposent au projet de loi C-384.
Ce projet de loi vise à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide. Mes électeurs s'élèvent contre ces mesures, car elles menacent directement la vie des personnes handicapées et d'autres personnes vulnérables de notre société. Ils estiment également que nous devrions améliorer la qualité de vie des personnes qui vivent des situations difficiles au lieu d'adopter des mesures qui menacent leur existence.
Les pétitionnaires me demandent respectueusement de m'opposer à ce projet de loi. Je peux leur assurer qu'en leur nom, je m'élèverai vigoureusement contre ce projet de loi.
La Fondation autochtone de guérison
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première, signée par des centaines de Canadiens, demande au gouvernement de prolonger le financement des programmes de guérison offerts par la Fondation autochtone de guérison. Ce financement doit se terminer le 31 mars 2010. La fondation aide les autochtones à mettre en place des processus de guérison pour les victimes de violence physique et sexuelle subie dans les pensionnats. Les enfants qu'on a obligés à vivre dans ces pensionnats ont subi des traumatismes physiques et psychologiques. Cette fondation est importante pour les survivants, car elle leur offre des services de consultation et des programmes culturels. La fondation existe depuis dix ans, et il reste encore beaucoup de travail à faire.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prolonger le financement de cette importante fondation.
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est signée par des dizaines de Canadiens et concerne le tremblement de terre au Chili. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire une contribution égale aux dons des particuliers en faveur des victimes du tremblement de terre au Chili.
Le samedi 6 mars, à Winnipeg, des centaines de personnes ont participé à une activité sociale qui a permis de recueillir 10 000 $ pour les victimes du tremblement de terre. Plus de 1 000 billets ont déjà été vendus pour une deuxième activité du genre qui se tiendra ce samedi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter les mêmes mesures à l'égard des victimes de ce tremblement de terre qu'à l'égard des victimes du tremblement de terre en Haïti. Ils demandent au gouvernement d'apporter une contribution égale à tous les dons des particuliers pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais présenter deux pétitions.
La première pétition concerne l'appui de citoyens à une déclaration universelle sur la protection des animaux. Les pétitionnaires soulignent que les animaux peuvent ressentir la douleur et la souffrance, et que l'on devrait éviter la cruauté envers eux et diminuer leurs souffrances.
Ils soulignent aussi, entre autres, que lors de désastres naturels, on ne se préoccupe pas du sort des animaux. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer cette déclaration universelle sur la protection des animaux.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires se préoccupent de l'état des finances publiques et, entre autres, de la dette importante du gouvernement fédéral.
Ils demandent qu'un panel d'experts soit constitué pour permettre aux Canadiens de mieux comprendre la réalité de la dette et des solutions envisagées.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des citoyens résidents du Canada et des membres de la communauté burundaise, citoyens résidents du Canada.
Les pétitionnaires décrient la violence qui continue au Burundi. Ils demandent au gouvernement de rétablir le moratoire sur le Burundi pour au moins trois ans et d'accorder la résidence permanente à ses ressortissants ayant demandé l'asile avant la mesure du 23 juillet 2009.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: La présidence a reçu trois avis de questions de privilège qui portent essentiellement sur le même sujet. Je suis prêt à entendre les arguments concernant ces questions de privilège. Nous commencerons avec la première que j'ai reçue. Le député de Scarborough—Rouge River a la parole.
Privilège
La communication d'information au Comité permanent de la défense nationale
[Privilège]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir soulever cette question à la Chambre aujourd'hui. Cela prendra probablement quelques minutes et j'espère que les députés sauront faire preuve de patience. Je crois comprendre que d'autres collègues souhaitent prendre la parole sur ce même sujet.
Monsieur le Président, j'ai vous ai donné avis de cette question de privilège le 18 février, avant que la Chambre ne reprenne ses travaux. L'affaire remonte au 1er décembre, ou autour de cette date, lorsque j'ai porté à l'attention de la Chambre les propos tenus par le ministre de la Défense nationale en réponse à une question posée durant la période des questions. À mon avis, ces propos étaient de nature à gêner les témoins appelés à se présenter devant nos comités.
J'ai porté trois questions à votre attention. Aujourd'hui, je vais revenir sur une de ces questions à titre de prélude, soit celle concernant les propos du ministre de la Défense nationale. Ensuite, il y a une autre question qui, je crois, constitue une atteinte à nos privilèges, et c'est celle concernant la correspondance que le ministère de la Justice a envoyée à notre légiste et conseiller parlementaire, ici, à la Chambre des communes.
Dans les trois cas, mais je n'en aborderai que deux ici aujourd'hui, les gestes qui ont été posés ou qui n'ont pas été posés portent atteinte ou font entrave aux pouvoirs d'enquête essentiels à l'exécution d'une fonction fondamentale de la Chambre. Cela fait partie intégrante de notre fonction législative constitutionnelle de grand enquêteur de la nation.
Aucune citation ne devrait être nécessaire ici, mais je vais quand même les énumérer toutes les trois, sans toutefois les lire: les propos d'Edward Coke en 1671, tirés de l'ouvrage Institutes of the Laws of England, volume 4; l'ouvrage de Bourinot de 1916 intitulé Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, page 70; l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canada c. Vaid, R.C.S. 2005, page 20, non pas qu'on ait besoin ici, au plan constitutionnel, d'une validation de la part des tribunaux.
Ces repères sont le reflet de 340 ans d'histoire constitutionnelle fondamentale. J'ai choisi ces dates pour montrer depuis combien de temps cette disposition constitutionnelle existe. Elle n'a pas changé depuis 350 ans. S'il y en a qui croient qu'elle a changé, je les invite à trouver un précédent n'importe où dans le monde développé où il y a un parlement.
Au départ, ces lois ont été conçues à Westminster. Je suis retourné 350 ans en arrière pour montrer l'une des voies qui nous a conduits au droit canadien moderne, appliqué dans cette citation de la Cour suprême du Canada. Je n'invente rien et le Parlement n'invente rien non plus. Il s'agit d'un pouvoir constitutionnel fondamental vieux de trois siècles.
Le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et dossiers fait partie des pouvoirs et privilèges associés à cette fonction d'enquête. La définition classique du privilège, telle que décrite à la page 69 de la 21e édition de l'ouvrage d'Erskine May, présente également ces pouvoirs. Je ne vais pas les énumérer, car les députés les ont entendus des centaines de fois.
Ces pouvoirs sont aussi codifiés à l'alinéa 108(1)a) du Règlement de la Chambre. On y dit notamment que nous sommes « autorisés [...] à faire étude et enquête » et « à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers ». Il s'agit là du fondement et des principes élémentaires du droit constitutionnel s'appliquant à la Chambre des communes. Je le répète, que ceux qui ne sont pas d'accord trouvent un précédent ou proposent une modification à la Constitution canadienne.
Je dois aussi soulever rapidement deux points pour mieux présenter mes observations. Le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et dossiers dont jouissent la Chambre et ses comités est entier, complet et sans limites.
En vertu de l'article 108 du Règlement, la délégation de ce pouvoir de la Chambre à ses comités est entière et sans conditions. Aucun mot, aucune expression, aucun précédent, aucun événement et aucune loi n'établit de différence entre ce pouvoir qui repose entre les mains des comités de celui de la Chambre elle-même. Voici à ce propos ce qu'a dit le Président Fraser le 17 mars 1987:
Je crois qu'il importe, au cas où il y aurait des malentendus au sujet des pouvoirs et fonctions des comités parlementaires, d'insister sur le fait que les comités constitués par la Chambre ont le droit d'exercer la totalité des pouvoirs que la Chambre leur délègue. Ces pouvoirs comprennent le droit non seulement d'inviter des témoins à comparaître, mais de les convoquer au besoin.
En cas de non-respect, généralement d'outrage, la Chambre peut entreprendre, parfois par l'entremise du sergent d'armes, une procédure distincte d'exécution, de sanction ou de coercition. Nos comités ne disposent habituellement pas de ce pouvoir d'exécution à moins que la Chambre n'adopte une mesure législative à cette fin.
Cette séparation du pouvoir d'assignation et de la procédure d'exécution, de coercition et de sanction crée de la confusion chez certaines personnes, y compris à la Chambre. Voici une comparaison: la Chambre des communes et le Parlement adoptent les lois criminelles, mais ne veillent pas à leur application. Ce sont les services de police et les tribunaux qui s'en chargent. Toutefois, cela ne signifie pas que le Parlement n'est pas parfaitement habilité à adopter les lois criminelles. Un ordre découlant du pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers est entier, complet et exécutoire. Si un tel ordre n'est pas respecté, des sanctions peuvent être prises — et l'ont déjà été par le passé.
Nos tribunaux administratifs et nos cousins des deux Chambres et des comités du Congrès américain séparent aussi les pouvoirs d'exécution des lois, qui sont cédés aux tribunaux civils et fédéraux. Cette cession ne limite en rien l'ampleur de leurs pouvoirs d'assignation.
Le deuxième point sur lequel je m'appuie est que bon nombre de lois canadiennes font référence aux entités ou organismes qui ont le pouvoir d'ordonner la comparution de personnes ou la production de documents. En vertu de notre Constitution, évidemment, la Chambre des communes et ses pouvoirs ne sont jamais inclus dans ces références. Je crois comprendre que les pouvoirs de la Chambre diffèrent de ceux de tous les autres organes gouvernementaux, et aucune mesure législative n'est nécessaire pour les établir de même qu'aucune loi ou disposition constitutionnelle ne peut restreindre ces pouvoirs et les privilèges y afférant, à l'exception de ce qui est explicitement indiqué dans la Loi sur le Parlement du Canada. Les références législatives dont je viens de parler et qui concernent la comparution de personnes ou la production de documents, ne touchent pas le Parlement et ne sont donc pas utiles aux fins d'analyse ou de comparaison.
Quelles sont les atteintes au privilège? Premièrement, il y a les propos tenus par le ministre de la Défense nationale qui, à mon avis, constituent le prélude à l'atteinte. Le ministre a donné la réponse suivante à une question posée le 1er décembre 2009 pendant la période des questions:
Les fonctionnaires ont l'obligation de s'assurer que l'information qu'ils publient est conforme à la Loi sur la preuve au Canada.
[...] L'information contenue dans les documents peut mettre en cause des questions opérationnelles ou parvenir d'autres pays, d'autres sources, de sources confidentielles, ou avoir une incidence sur la sécurité nationale. Je pense que la plupart des gens, même le député, peuvent comprendre que nous voulions la protéger pour ces raisons. Ces documents sont donc actuellement examinés par le ministère de la Justice.
J'avais alors pensé que ces mots visaient à induire tout le monde en erreur ou qu'ils induisaient effectivement la population et la Chambre en erreur au sujet des obligations des témoins, y compris des témoins du gouvernement et de toutes les autres personnes, de répondre à un ordre de comparution pour répondre à des questions ou de fournir des documents aux comités de la Chambre des communes.
Le ministre affirme que les documents voulus ne peuvent être divulgués au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan qu'en vertu des dispositions de la Loi sur la preuve au Canada. C'est ce qu'il a déclaré à la Chambre. Le plus important, c'est que ces paroles ne sont pas simplement répréhensibles et trompeuses, mais, puisqu'elles ont été prononcées par un ministre, soit le ministre de la Défense nationale, elles constituent, à mon avis, une entrave directe aux travaux de la Chambre et un acte d'intimidation des témoins, particulièrement du personnel des forces armées et des fonctionnaires, qui hésitent de ce fait à se conformer aux demandes et ordres de la Chambre.
Il affirme que des lois d'application générale empêchent des personnes de se conformer à un ordre de production de document émis par la Chambre des communes. Cependant, ni nos lois ni notre Constitution n'empêchent les personnes visées par un ordre de la Chambre des communes de s'y conformer et tous nos témoins, je le répète, tous nos témoins, bénéficient de l'entière protection de la Chambre des communes et du Sénat et des privilèges découlant de la Constitution et aucun ordre de la Chambre des communes ne peut être contesté devant un tribunal canadien.
À mon avis, les paroles du ministre constituent, que ce soit par incompréhension, ignorance ou malveillance, je ne sais trop, une déclaration calomnieuse contre nos pouvoirs parlementaires essentiels et, que ce soit directement ou indirectement, elles minent l'ordre constitutionnel, qui donne à la Chambre des communes l'obligation d'exiger que le gouvernement rende des comptes.
J'arrive maintenant à mon deuxième élément.
Le 9 décembre 2009, le sous-ministre adjoint du Secteur du droit public du ministère de la Justice a écrit à notre légiste et conseiller parlementaire. Cette lettre et la réponse de notre légiste, M. Walsh, m'ont été communiquées à ma demande après avoir été divulguées à un membre du comité spécial, ou plusieurs, que j'ai mentionné tout à l'heure.
La lettre expose la position du ministère de la Justice sur l'application des lois du Parlement aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.
Avec le consentement de la Chambre, je déposerai les deux lettres ou je pourrais simplement en remettre des doubles à la présidence.
Est-ce que j'ai le consentement de la Chambre pour déposer les lettres?
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces lettres?
Des voix: D'accord.
Je choisis mes mots avec soin. Cette lettre de la sous-ministre adjointe du ministère de la Justice viole les privilèges de la Chambre car, dans les faits, elle permet aux témoins d'invoquer de faux prétextes pour refuser de divulguer des faits à la Chambre ou à ses comités après avoir été sommés de le faire.
Ces suggestions méprisantes se trouvent au quatrième paragraphe de la deuxième page de la lettre. On peut lire :
Bien entendu, il se peut que dans certaines situations, une loi ne soit pas interprétée comme s'appliquant aux chambres du Parlement (ou à leurs comités). Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que les représentants du gouvernement — qui sont des mandataires du pouvoir exécutif et non du pouvoir législatif — soient exemptés de respecter les obligations imposées par une loi fédérale ou par la common law, comme le privilège du secret professionnel de l'avocat ou le privilège de la Couronne. Cela demeure même si un comité parlementaire, dans l'exercice de son privilège parlementaire, peut étendre son immunité aux témoins qui comparaissent devant lui. Un comité parlementaire ne peut pas déroger à une obligation juridique imposée aux représentants du gouvernement.
J'ai envie de lire le paragraphe de nouveau, mais c'est suffisant. Il laisse clairement entendre que les fonctionnaires, les représentants du gouvernement et même probablement le public ne peuvent pas être protégés par le Parlement s'ils répondent aux questions d'un comité parlementaire.
Pour moi, ces paroles, qui viennent du ministère de la Justice et des conseillers juridiques de l'État, sont à la fois malheureuses et choquantes. À mon avis, elles nuisent à toute la structure de la responsabilité parlementaire et au droit constitutionnel que j'ai déjà exposés.
Permettez-moi de présenter trois citations qui illustrent les pouvoirs de la Chambre relativement à la possibilité que d'autres lois publiques soient perçues comme des entraves. Le premier extrait est tiré de la page 21 du Maingot, deuxième édition. Voici ce qu'on dit:
[...] un privilège ne peut pas être restreint ni abrogé, si ce n'est par l'adoption d'un texte législatif à cet effet.
Le deuxième extrait, tiré de la page 99 du Beauchesne, quatrième édition, dit ceci:
Aucune loi de portée générale ni aucun décret du conseil ne peut supprimer les privilèges, les immunités et les pouvoirs de la Chambre des communes. De même que les prérogatives de la Couronne ne peuvent être cédées ou déléguées à d'autres que du consentement de la Couronne exprimé en termes explicites, de même les droits, privilèges et immunités de la Chambre des communes ne peuvent lui être enlevés ni implicitement ni par des dispositions vagues d'une loi, mais seulement par des dispositions précises d'une loi ou une résolution expresse de la Chambre.
Dans l'arrêté Chambre des communes c. Conseil canadien des relations du travail, [1986] 2 C.F. 376, la Cour d'appel fédérale a statué qu'il est bien établi que seule une disposition législative expresse peut abroger un privilège du Parlement ou de ses membres.
Le problème ici, ce n'est pas simplement le fait que la sous-ministre adjointe de la Justice a tort et qu'elle ne tient aucunement compte de tout renvoi au droit parlementaire et à l'objectif constitutionnel du Parlement, mais plutôt qu'en fait, elle énonce que les responsables du gouvernement ne seraient pas dispensés de l'obligation de respecter leurs fonctions légales s'ils devaient témoigner devant un comité.
Ces paroles n'ont pas été prononcées par un simple citoyen devant un café chez Tim Hortons. Ce sont les paroles et les recommandations — la position — du ministère de la Justice, transmises par la sous-ministre adjointe du secteur du droit public.
Ces paroles et d'autres contenues dans sa lettre témoignent d'un manque de connaissances ou d'un mépris envers le droit de cette institution, ainsi que d'une trahison de la part du ministère. Elles montrent aussi une ignorance scandaleuse et non professionnelle du droit parlementaire et du fait que le droit est le ciment de notre démocratie. Si ces paroles étaient accolées à d'autres et recevaient l'approbation ministérielle, je pense qu'il s'agirait d'un complot dans le but de miner le Parlement et la capacité de la Chambre d'assumer ses fonctions constitutionnelles.
D'une façon ou d'une autre, que ce soit par simple ignorance ou dans un but subversif, ce document de la sous-ministre adjointe de la justice constitue un geste de mépris qui est inacceptable en vertu de notre Constitution.
J'ai fait poliment état de mes préoccupations au sujet de cette opinion dans une lettre adressée à la sous-ministre adjointe le 27 janvier. J'ai reçu une réponse polie bien que non détaillée.
Au sujet de l'obstruction, je vais rapidement citer trois courts passages pertinents sur la question de l'obstruction dont font l'objet les témoins. Les députés me pardonneront sûrement de revenir aussi loin en arrière, en 1700, à la Chambre des communes du Royaume-Uni, à Westminster. Ma première citation se lit comme suit:
[...] s'il apparaît qu'une personne a soudoyé un témoin en rapport avec le témoignage qu'il devait rendre en cette Chambre ou dans l'un de ses comités, ou qu'elle a directement ou indirectement tenté de dissuader ou d'empêcher une personne de comparaître ou de témoigner, il s'agit d'un délit qualifié de crime grave et de méfait, et cette Chambre sévira avec la plus grande sévérité contre le contrevenant.
Ce passage est tiré du Journal of the House of Commons du Royaume-Uni, 21 février 1700, volume 13, p. 350.
Deuxièmement, je vais revenir un peu vers le présent. Cette citation provient de la 21e édition d'Erskine May, p. 131.
Tout comportement visant à dissuader d'éventuels témoins de comparaître devant une Chambre ou un comité constitue un outrage.
Pour être vraiment précis à cet égard, voici une troisième citation d'Erskine May, même volume, page 132.
En 1935, un comité des Communes s'est penché sur la question. De l'avis de ce comité, donner des conseils à un témoin sous forme de pression ou d'entrave à sa liberté d'exprimer honnêtement ses propres opinions à la lumière de tous les faits connus de lui constituait une atteinte au privilège. La Chambre a accepté le rapport du comité.
Les travaux du Comité de la justice et de la Chambre, en 1991, concernant les personnes connues sous les noms de Légère et Gingras ont sans doute soulevé à l'époque des questions légitimes quant à la portée du pouvoir de convoquer des témoins et de réclamer des documents et des dossiers. Le Président Fraser semble toutefois l'avoir permis, malgré la déclaration claire qu'il a faite à cet égard en 1987 et que j'ai mentionnée plus tôt.
Aujourd'hui, 18 ans plus tard, sur la foi du rapport du comité qui a examiné la question de ce pouvoir de subpoena, de l'ordre unanime de la Chambre au gouvernement de remettre les documents non expurgés au Comité de la justice à l'époque, de la publication en 1999 d'un livre sur le même sujet ici-même et de deux éditions de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il n'y a à mon avis aucune incertitude ou aucune question sans réponse.
Il n'y a rien de nébuleux en ce qui a trait aux pouvoirs de la Chambre et de ses comités.
J'aimerais reprendre, avec une certaine liberté, ce dicton qui dit qu'« il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir, entendre ou apprendre. » Ceux qui veulent gérer et administrer le Canada doivent apprendre à connaître l'importance de la Grande Charte et des événements de 1648, aussi complexes furent-ils¸ de 1689, la Déclaration des droits, de 1867, l'adoption de notre Constitution, et de 1982, sur notre évolution constitutionnelle. Ils doivent également apprendre à connaître la responsabilité constitutionnelle du gouvernement envers notre chambre élue et toutes ses fonctions d'interrogation.
Les Canadiens n'élisent pas un gouvernement. Ils élisent des députés qui siégeront à la Chambre. L'atteinte dont ce parti s'est rendu responsable, l'atteinte présumée que j'ai portée à votre attention ici aujourd'hui, est, sous cet angle, une grande insulte à la Chambre et à tous les Canadiens qui sont représentés ici.
Si ces atteintes étaient coordonnées de façon à créer un complot... Peut-être ne devrais-je pas utiliser ce terme au sens criminel, mais si les gens se réunissaient pour porter cela à notre attention et nous le présenter d'une certaine façon, je dis alors que s'ils faisaient une telle chose, cela deviendrait séditieux d'un point de vue constitutionnel et mériterait une sanction immédiate.
Enfin, il n'y a pas d'endroit dans ce pays où cette question peut-être soulevée et traitée. Il n'y a aucun ministère et aucun tribunal qui a le droit d'intervenir à cet égard. Il n'y a personne d'autre qui puisse venir à la Chambre pour protéger les fondements constitutionnels de notre pays. Il n'y a que les 308 députés de la Chambre. Cela signifie donc que si nous ne défendons pas le rôle de notre Parlement au nom des Canadiens, il n'y aura personne d'autre pour le faire. C'est donc une plainte visant une tentative en vue de saper les travaux du Parlement et de ses comités que je présente à la Chambre aujourd'hui. Si nous ne faisons rien, ces efforts auront porté fruits. Nous ne pouvons pas laisser une telle chose se produire.
Je terminerai en disant que je suis, bien sûr, prêt à déposer une motion pertinente à cet égard si vous estimez que mon intervention est fondée à première vue. Je tiens à faire savoir à tous mes collègues, y compris ceux qui interviendront sur cette question ici aujourd'hui, que nous pourrons travailler en collaboration, sans partisanerie, pour préparer une résolution, une motion qui pourrait répondre aux besoins de la Chambre et des Canadiens. Je le dis parce que le Président devra prendre une décision à cet égard et que le temps est compté. Toutefois, il est possible de le faire.
À l'ordre. La présidence a reçu une autre lettre, celle-là de la part du député de St. John's-Est, portant pratiquement sur le même sujet. Je suis prêt à écouter le député à ce sujet.
La communication d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Je soulève aujourd'hui la question de privilège relativement au droit de la Chambre des communes d'avoir accès aux documents qu'elle juge nécessaires pour demander des comptes au gouvernement.
Comme le Président de la Chambre le sait, le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se penche sur la question des détenus afghans capturés par les Canadiens, des détenus qui auraient été torturés, de même que de la possibilité que le Canada soit complice dans la torture de ces détenus, en contravention avec ses obligations aux termes du droit international en matière de droits de la personne et d'autres questions.
Il est inutile de répéter à la Chambre à quel point cette responsabilité qui incombe au Parlement est cruciale et fondamentale. Elle s'inscrit dans le droit fil de notre devoir et elle constitue un volet du rôle fondamental des députés à la Chambre des communes: demander des comptes au gouvernement. Les députés ont des droits, des privilèges et des pouvoirs parlementaires qui les aident à jouer leur rôle.
Ce n'est que par l'intermédiaire de la Chambre des communes et de ses députés élus que les Canadiens peuvent demander des comptes au gouvernement. Il s'agit là d'un principe fondamental de notre démocratie. L'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaît ce droit de manière explicite. C'est le 31 octobre 1991 que le Président Fraser a reconnu ce droit comme étant un droit constitutionnel, comme on peut le lire à la page 4309 du hansard de ce jour-là. Cela n'a rien d'étonnant.
Par ailleurs, la Cour suprême du Canada a confirmé et reconnu la constitutionnalité de ce droit et de ce privilège qu'ont les députés de la Chambre des communes dans l'exercice de leurs fonctions. C'est dans sa décision dans l'affaire New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), [1993] 1 R.C.S. 319 que la Cour suprême reconnaît la constitutionnalité de ces privilèges.
Afin de respecter leur obligation de mener l'enquête, les membres du Comité spécial sur la mission en Afghanistan ont demandé qu'on leur remette certains documents et ils ont demandé l'aide de la Chambre dans ce sens.
Le 10 décembre, la Chambre a adopté la motion suivante:
Que, vu les privilèges incontestés que la constitution du Canada confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d'obliger le gouvernement à produire sur demande des documents non censurés, et vu que le gouvernement a violé les droits du Parlement en invoquant la Loi sur la preuve au Canada pour censurer des documents avant de les produire, la Chambre demande instamment [...]
et je souligne « instamment »...
[...] accès aux documents suivants dans leur forme originale et non censurée:
La motion énumère ensuite les documents requis, puis se termine par la phrase suivante:
[...] par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée.
Le mot « immédiatement » prête à une certaine interprétation, je suppose. Cependant, plus de trois mois se sont écoulés depuis que la Chambre a adopté cet ordre et pas un seul document de quelque nature que ce soit n'a été présenté à la Chambre pour y faire suite. En fait, 14 semaines se sont écoulées, et le gouvernement n'a pas donné suite à cet ordre et n'a pas non plus mis en place, ni même envisagé de mettre en place, un processus parlementaire afin de rendre ces documents accessibles.
À ma connaissance, aucune démarche n'a été entreprise auprès d'autres députés ou de membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Aucune tentative n'a été faite pour trouver une façon de fournir ces documents aux députés, et ce, même si moi et d'autres personnes avons dit publiquement vouloir débattre de la question et trouver une façon de les rendre accessibles à la Chambre.
À la page 475 de l'O'Brien-Bosc, il est mentionné qu'il faut se conformer « dans un délai raisonnable » aux ordres portant production de documents. Le gouvernement ayant prorogé la Chambre le 30 décembre et la Chambre n'ayant pas repris ses travaux avant le début mars, le gouvernement aurait eu amplement le temps de trouver une façon de mettre ces documents à la disposition de la Chambre et de se conformer à l'ordre. Mais il ne l'a pas fait.
Nous savons que le gouvernement ne peut déposer des centaines de milliers de pages de documents non censurés à la Chambre des communes et qu'il n'est pas tenu de le faire. Or, ce n'est pas ce que la Chambre a demandé non plus. Elle a revendiqué son droit constitutionnel d'appliquer une procédure afin que le gouvernement rende compte de ses actes.
Nous sommes bien conscients des risques liés à la sécurité nationale et nous avons d'ailleurs dit publiquement vouloir examiner ces risques légitimes et trouver une façon de protéger la sécurité nationale. Toutefois, nous ne sommes pas prêts à compromettre le droit qu'ont les Canadiens d'avoir un gouvernement responsable, un gouvernement qui ne se sert pas de la sécurité nationale comme prétexte pour cacher de l'information embarrassante ou préjudiciable.
Peu après le vote à la Chambre, on pouvait lire des commentaires comme ceux publiés par la Presse canadienne le 12 décembre, qui disaient:
Le gouvernement conservateur a laissé entendre vendredi qu'il était prêt à ignorer un vote du Parlement lui enjoignant de divulguer de l'information non censurée sur les prisonniers ennemis.
Le ministre de la Justice a déclaré ceci:
Le Parlement exerce des pouvoirs importants, mais il reconnaît également l'importance de protéger les renseignements confidentiels.
Il a dit:
Quant à la question dont nous sommes saisis, le gouvernement a une position claire. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour protéger les renseignements de nature délicate qui, s'ils étaient communiqués, pourraient compromettre les intérêts du Canada en matière de sécurité, de défense nationale et de relations internationales.
Après la pause parlementaire et la décision du gouvernement de ne pas produire de document pour les députés, mon collègue d'Ottawa-Centre a écrit au ministre de la Justice le 3 février 2010 pour demander que soient produits ces documents. Il a dit:
La production de ces documents est essentielle à l'examen que fait le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan de l'affaire du transfert des prisonniers afghans. Les Canadiens méritent que leur gouvernement leur rende des comptes dans le dossier des prisonniers.
Puis, il a dit:
En outre, j'aimerais vous demander, à titre de procurer général, si vous allez vous plier à cet ordre de la Chambre.
Cette lettre est datée du 3 février et le 11 mars, soit plus d'un mois après, le ministre de la Justice a répondu. Dans sa réponse, il n'a pas indiqué que des documents allaient bientôt être produits. En fait, il a parlé de la nomination de M. Iacobucci, disant:
M. Iacobucci me fera rapport sur les passages qu'on propose de censurer et sur la façon dont ils pourraient nuire à notre sécurité nationale, à notre défense nationale ou à des intérêts internationaux.
Il a poursuivi en disant:
M. Iacobucci produira un rapport, dans les deux langues officielles, que je déposerai à la Chambre. Ce rapport comportera une description de sa méthodologie et présentera ses constatations générales.
J'ai ces deux lettres et je demande le consentement unanime de la Chambre pour les déposer.
La Chambre consent-elle à l'unanimité à permettre au député de déposer ces documents?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, le gouvernement a chargé un juge à la retraite de la Cour suprême, M. Iacobucci, d’examiner les documents et de le conseiller à ce sujet.
Comme vous le savez, monsieur le Président, le gouvernement a le droit de demander l’avis de n’importe qui, qu’il s’agisse d’avocats du ministère de la Justice, d’autres juristes ou de juges à la retraite qui continuent à exercer comme avocats. C’est bien sûr son droit. Dans ce cas particulier, le gouvernement a en fait attendu trois mois avant de consulter M. Iacobucci.
À notre avis, le fait que le gouvernement demande des avis importe peu pour la Chambre. Bien entendu, nous avons beaucoup de respect pour M. Iacobucci. Le gouvernement a le droit de consulter qui il veut, mais cela ne change rien à l’ordre donné par la Chambre. Cet ordre est contraignant et, qu’il consulte ou pas, le gouvernement doit s’y conformer.
Le fait que le gouvernement établisse un processus parallèle extérieur au Parlement, qui échappe à sa surveillance et à sa responsabilité et auquel il ne participe en aucune façon, ne satisfait pas du tout aux exigences très explicites de la Chambre en ce qui concerne les documents. Par conséquent, le recours du gouvernement à M. Iacobucci n’a en pratique aucun lien avec la motion en cause.
Je voudrais aborder l’argument que le gouvernement pourrait vouloir avancer pour justifier son comportement.
On trouve ceci dans la liste des types d’outrages énumérés à la page 83 de l’O’Brien-Bosc: « modifier, supprimer, cacher ou détruire délibérément des documents dont la Chambre ou un comité exige la production ». La liste comprend également le refus, sans excuse valable, de produire des documents formellement exigés par la Chambre ou d’obéir à un ordre légal de la Chambre.
Cela comprend également le fait d’altérer des documents en les caviardant, en les expurgeant, en noircissant des lignes, etc. Nous avons tous vu ces documents. Cela revient certainement à cacher ou à détruire un document dont la Chambre a exigé la production. Nous nous attendons donc à obtenir la version non expurgée de ces documents.
La question est de savoir s’il y avait une raison valable de désobéir à un ordre de la Chambre. Il est clair pour nous que c’est là une violation des privilèges de la Chambre. J’irais même jusqu’à dire que les agissements du gouvernement constituent un outrage à la Chambre. Le gouvernement s’opposera peut-être à l’expression « sans excuse valable ». Je veux donc aborder directement cette question.
Notre Règlement ne mentionne pas la sécurité nationale. Nous considérons en fait cette question comme une diversion. Les parlementaires ont eux-mêmes reconnu les préoccupations sérieuses que suscite la sécurité nationale et ont à maintes reprises dit qu’ils étaient disposés à prendre les mesures nécessaires à cet égard.
La motion que la Chambre a adoptée en décembre ne dit pas que les documents doivent être rendus publics, affichés sur Internet ou distribués à quiconque souhaite les voir. La motion permet d’être souple. Elle donne au gouvernement la possibilité de collaborer avec les partis d’opposition et les parlementaires afin de tenir compte des préoccupations de toutes les parties. Il est inacceptable d’utiliser la sécurité nationale comme prétexte pour cacher des renseignements embarrassants. Il est également inacceptable de s’en servir quand le gouvernement n’a pas cherché à trouver des moyens d’en tenir compte.
Il y aurait eu différentes façons de mettre les documents à la disposition des parlementaires sans divulguer des secrets d’État. De plus, il n’y avait aucune raison valable d’éviter d’aborder la question à la Chambre. Ces questions ont fait l’objet de discussions avec le légiste et conseiller parlementaire, à qui on a demandé de quelle façon un comité pouvait recevoir des documents tout en sauvegardant la sécurité nationale. Nous devons donc trouver un moyen de reconnaître et de respecter les privilèges des parlementaires et de leur permettre de tenir le gouvernement responsable au nom des Canadiens, tout en protégeant la sécurité nationale.
Monsieur le Président, je suis fermement convaincu qu’il y a clairement dans cette affaire présomption d’atteinte au privilège. Si vous êtes d’accord, je suis disposé à proposer une motion. Je tiens à préciser qu’elle a déjà fait l’objet de discussions avec d’autres députés des partis d’opposition. Le Bloc québécois a fait savoir qu’il l’appuyait.
Il est important de lire le texte de cette motion si on veut comprendre ce que j’attends pour que la Chambre puisse exercer ses privilèges parlementaires et, en même temps, trouver le moyen de faire produire ces documents pour que nous puissions accomplir le devoir qui est le nôtre aux termes de la Constitution.
La motion dirait ceci: « Que la Chambre considère que le refus du gouvernement de fournir les documents spécifiés dans l’ordre du 10 décembre 2009 équivaut à un outrage de la Chambre, et en conséquence ordonne que le ministre de la Défense nationale, le procureur général du Canada et le ministre des Affaires étrangères soient appelés immédiatement à la Barre de la Chambre pour entendre la lecture par le Président de cet ordre;
Qu’une instruction soit donnée au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan portant qu’il adopte des règles et procédures afin de recevoir et traiter les documents exigés par la Chambre conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2009, de manière à protéger la sécurité nationale et préserver la confidentialité desdits documents, tout en respectant le privilège parlementaire; après avoir entendu les conseils du légiste et conseiller parlementaire à cet égard;
Que le Comité spécial fasse rapport de ces règles et procédures au plus tard 21 jours civils suivant l’adoption du présent ordre, pourvu que si la Chambre ne siège pas lorsque le rapport du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès de la Greffière de la Chambre et être considéré comme ayant été présenté à cette Chambre, pourvu que, à 18 heures le 20e jour civil suivant l’adoption de cet ordre, toute délibération dudit Comité spécial sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer du rapport sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement;
Que, dans les 30 jours civils suivant l’adoption du présent ordre, si le gouvernement n’a pas fourni tous les documents au Comité spécial, qui les recevra au nom de la Chambre, dans leur forme originale et non censurés , à la prochaine séance de la Chambre, le premier item à l’ordre du jour soit l’étude de la motion « Que le ministre de la Défense nationale, le procureur général du Canada et le ministre des Affaires étrangères soient reconnus coupables d'outrage » et que ladite motion ait priorité sur toute autre affaire jusqu’à ce que la Chambre se soit prononcée, de la même manière qu’un débat sur une motion portant sur une question de privilège.
Monsieur le Président, je serais disposé à proposer la motion si vous estimez qu’il y a présomption d’atteinte aux privilèges de la Chambre. J’ajoute que la motion a fait l’objet de consultations avec les greffiers au bureau quant à sa forme et au respect des règles parlementaires, et il nous semble qu’elle peut être soumise à la Chambre.
Voilà mon exposé sur la question de privilège. Je crois avoir établi qu’il y a présomption d’atteinte aux privilèges des députés parce que le gouvernement impose des délais et évite de rendre des comptes. C’est la constatation que je vous demande de faire.
[Français]
J'ai reçu une troisième lettre soulevant une question de privilège sur ce sujet. Elle provient de l'honorable député de Saint-Jean, dont j'entendrai maintenant la présentation.
La communication d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Monsieur le Président, le 10 décembre 2009, cette Chambre adoptait une motion ordonnant au gouvernement de produire une série de documents, dans leur forme originale et non censurée, relatifs à la question des prisonniers afghans.
Cette motion, que je ne lirai pas dans son intégralité, mentionne en effet:
Que, vu les privilèges incontestés que la constitution du Canada confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d’obliger le gouvernement à produire sur demande des documents non censurés, et vu que le gouvernement a violé les droits du Parlement en invoquant la Loi sur la preuve au Canada pour censurer des documents avant de les produire, la Chambre demande instamment accès aux documents suivants dans leur forme originale et non censurée: [...]
Je ferai grâce à mes collègues de la liste des documents. La motion se termine ainsi:
[...] par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée.
Concernant les documents, je tiens à mentionner que la motion liste des documents qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense nationale et du procureur général du Canada.
D'entrée de jeu, je voudrais préciser qu'en vertu de l'article 49 du Règlement, cet ordre de la Chambre n'a pas été annulé par la prorogation et qu'il est reconduit à la présente session.
À ce jour, le gouvernement ne s'est pas conformé à cet ordre de la Chambre, et il multiplie les manoeuvres pour démontrer qu'il n'a pas l'intention de s'y conformer. La dernière en date est le dépôt par le leader parlementaire du gouvernement, le 16 mars dernier, du mandat confié au juge Iacobucci par le gouvernement concernant l'examen des documents, mandat qui ne comporte aucun échéancier. C'est à mon sens par ce geste que le gouvernement a concrétisé à la Chambre son refus de produire les documents. C'est également ce geste précis qui m'a convaincu de présenter une question de privilège afin de porter à votre attention qu'il y a outrage au Parlement, ce que je fais à la première occasion.
Ce qui est en jeu ici, c'est que le gouvernement conteste le droit et le pouvoir du Parlement d'exiger des documents, sous prétexte que ces documents sont confidentiels et que le fait de les transmettre au Parlement mettrait en péril la sécurité nationale et la bonne conduite des relations extérieures du Canada.
Je suis en total désaccord sur la position du gouvernement parce qu'il existe des façons de bien faire les choses. Or je suis d'avis qu'en refusant d'obtempérer à l'ordre adopté par la Chambre le 10 décembre 2009, le gouvernement, et plus précisément le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et le procureur général du Canada, qui sont responsables de ces documents, portent atteinte à la dignité et à l'autorité de la Chambre.
Le pouvoir de la Chambre d'exiger la production de documents est un droit bien établi. En effet, le O'Brien-Bosc en fait état à la page 136:
Selon le préambule et l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement jouit du droit de procéder à des enquêtes, d’exiger la comparution de témoins et d’ordonner la production de documents, des droits essentiels à son bon fonctionnement.
En ce sens, ces droits relèvent du privilège parlementaire et sont protégés par celui-ci, comme nous l'indique Maingot, à la page 198 de la deuxième édition:
Le droit d'enquêter fait partie de la lex parliamenti qui relève des « privilèges, immunités et pouvoirs » évoqués à l'article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada et à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Or, je n'ai pas besoin de l'apprendre à mes collègues, le privilège parlementaire est une des pierres d'assise de notre système parlementaire. Le privilège, comme nous l'indique May, à la page 60 du O'Brien-Bosc:
[...] est la somme des droits particuliers à chaque chambre, collectivement, […] et aux membres de chaque chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s’acquitter de leurs fonctions. Ces droits dépassent ceux dont sont investis d’autres organismes ou particuliers. On est donc fondé à affirmer que, bien qu’il s’insère dans l’ensemble des lois, le privilège n’en constitue pas moins, en quelque sorte, une dérogation au droit commun.
Étant donné que le pouvoir du Parlement d'enquêter relève du privilège parlementaire, c'est à la Chambre, et à la Chambre seule, de déterminer de quelle façon elle l'exerce.
Cet avis est celui de Bourinot. Déjà, en 1892, aux pages 337 et 338 de la deuxième édition de son traité, il s'intéressait à la question de la confidentialité des documents:
[Traduction]
[...] les cas où les ministres refusent de donner une information sont fréquents, en particulier à un stade délicat d'une enquête ou de négociations; dans ces cas-là, la Chambre acceptera toujours le refus quand les raisons l'expliquant sont suffisantes.
Il ajoute:
Néanmoins, il ne faut jamais oublier que, quelles que soient les circonstances, c'est la Chambre qui décide si les raisons avancées pour refuser de donner l'information sont suffisantes. Le droit qu'a le Parlement de demander toutes les informations possibles concernant une question d'intérêt public est incontestable et la situation doit être exceptionnelle et les raisons très puissantes pour qu'elle ne soit pas présentée devant les Chambres.
[Français]
Bref, en vertu du privilège parlementaire, la Chambre a clairement compétence pour exiger la production de documents, et cette compétence n'est pas assujettie au droit commun. Aussi, il appartient à la Chambre seule de décider à quels documents elle doit avoir accès, si confidentiels soient-ils, pour bien exercer ses fonctions.
Ce n'est ni le rôle du gouvernement ni d'un conseiller indépendant nommé par le gouvernement, si respectable et si éminent soit-il. Permettre au pouvoir exécutif de décider quels documents divulguer reviendrait à assujettir l'exercice du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, et à nier l'un des principaux rôles de cette assemblée reconnu par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Vaid, celui de demander des comptes au gouvernement.
En conséquence, puisqu'un des rôles essentiels de la Chambre des communes consiste à demander des comptes au gouvernement et que pour ce faire, elle a le droit d'ordonner la production de documents lorsqu'elle l'estime nécessaire, je suis d'avis que les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres se rendent coupables d'outrage à la Chambre.
L'outrage est défini par le O'Brien-Bosc, à la page 82, comme étant:
[...] tout acte qui, sans porter atteinte à un privilège précis, nuit ou fait obstacle à la Chambre, à un député ou à un haut fonctionnaire de la Chambre dans l'exercice de ses fonctions, ou transgresse l'autorité ou la dignité de la Chambre, par exemple la désobéissance à ses ordres légitimes [...]
Maingot, à la page 250, indique que:
La désobéissance aux règles ou aux ordres est un outrage évident; il peut s'agir du refus de comparaître à la barre de la Chambre sur ordre de celle-ci, du refus de se présenter en personne et de produire les documents exigés par un comité [...]
Or, le texte de la motion du 10 décembre 2009 exigeait du gouvernement qu'il produise immédiatement une série de documents. Le 18 mars 2010, force est de constater que ces documents n'ont toujours pas été produits et que le gouvernement use de tactiques et de manoeuvres pour gagner du temps et éviter de les produire.
Si le gouvernement avait vraiment eu l'intention de produire les documents, il l'aurait fait depuis longtemps. Il a eu amplement le temps de discuter de bonne foi avec les parlementaires afin de trouver des aménagements qui tiennent compte du caractère confidentiel des documents, ce qu'il n'a pas fait.
Or trois mois après l'adoption de la motion, après une prorogation abusive et alors que des menaces d'outrage à la Chambre planent au-dessus de lui, le gouvernement décide de nommer un conseiller indépendant pour réviser les documents. Ce n'est pas un geste de bonne foi, ce n'est qu'une autre façon de gagner du temps. Bref, le gouvernement est de mauvaise foi et il méprise le Parlement.
Je considère cette situation intolérable et la Chambre, pour préserver sa dignité, doit agir. En refusant de produire les documents demandés par un ordre de la Chambre, le gouvernement, plus particulièrement le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères et le procureur général du Canada, porte atteinte à l'autorité et à la dignité de la Chambre, et il doit en subir les conséquences.
Si le Président décide que ma question de privilège est fondée à prime abord, je suis prêt à présenter la motion appropriée.
Je veux apporter une nuance à ce que mon collègue du NPD a dit. Nous avons travaillé ensemble à cette motion, et je suis prêt à la déposer au moment que vous jugerez opportun.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre veut dire quelque chose sur ce sujet maintenant.
[Traduction]
Je lui donne maintenant la parole.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Merci, monsieur le Président. C'est l'occasion pour moi de répondre aux questions de privilège soulevées par les députés de Scarborough—Rouge River, de St. John's-Est et de Saint-Jean. Vous avez tout à fait raison quand vous dites que la plupart des propos que nous avons entendus ce matin à propos des questions de privilège sont tous plus ou moins liés à la question centrale. Je voudrais faire quelques commentaires généraux sur quelques-uns des propos tenus par le député de Scarborough—Rouge River lors de son intervention. D'abord, je dois dire que les questions de privilège sont essentiellement soulevées à la première occasion; on a toujours procédé ainsi. C'est un principe qui est généralement reconnu à la Chambre. Je ferais d'abord valoir que la question de privilège n'a pas été soulevée à la première occasion, étant donné qu'ils se réfèrent à un ordre de la Chambre en date du 10 décembre et que nous sommes à la mi-mars. Néanmoins, monsieur le Président, je suis confiant que vous en tiendrez compte.
Dans l'un des premiers points qu'il a soulevés, le député de Scarborough—Rouge River semblait mettre en doute les déclarations et les commentaires faits par le ministre de la Défense nationale. J'aimerais souligner que les propos tenus par un ministre sont des questions de débat, tout comme les divergences d'opinion, et non une question de privilège.
Le deuxième point soulevé par le député de Scarborough—Rouge River, qui a également été soulevé par les députés de St. John's-Est et de Saint-Jean, concerne les principaux arguments en faveur de la production des documents sur le dossier des détenus afghans et le droit du Parlement de demander que ces documents soient produits.
J'aimerais donner une première réponse à toutes ces questions de privilège et soulever des points qui, à mon avis, devraient être étudiés très attentivement. J'ai bon espoir, monsieur le Président, que c'est ce que vous ferez.
La première question à laquelle nous devons répondre est de savoir s'il y a eu de prime abord atteinte à un privilège et si celle-ci justifie que l'on mette de côté toutes les autres affaires pour que la Chambre étudie toute motion autorisée par le Président. À mon humble avis, c'est injustifié à ce moment-ci.
Ce que je vous prie de prendre en considération, monsieur le Président — et c'est le noeud du problème —, c'est la liste exhaustive de catégories de documents publiée dans l'ordre de la Chambre, adopté le 10 décembre, laquelle se terminait par la phrase « par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée ».
Or, le fond du problème est que l'ordre de la Chambre adopté le 10 décembre ne prévoyait aucune disposition pour protéger la sécurité des catégories de documents qui y étaient publiés, vraiment aucune. Si ces documents étaient publiés aujourd'hui, en vertu de cet ordre, ils tomberaient immédiatement dans le domaine public, dans leur version originale et non censurée, sans égard aux renseignements névralgiques ou aux renseignements risquant de mettre en péril la sécurité nationale.
J'aimerais également poser une question à mes trois collègues qui ont soulevé ces questions de privilège. Peuvent-ils donner un exemple où la Chambre a obligé un gouvernement à produire des documents qui risquaient de mettre en péril la sécurité nationale ou la sécurité de nos militaires? La réponse est clairement non. Or, c'est ce qu'ils demandent maintenant. Il n'y a aucune disposition pour protéger la sécurité de tels documents.
En fait, j'ai remarqué que, dans son intervention, le député de St. John's-Est laisse entendre que les mesures visant à assurer la sécurité de ces documents pourraient être prises par le comité sur l'Afghanistan. Pourquoi, dans ce cas, rien n'a-t-il encore été fait en ce sens? Ce ne sont pourtant pas les choses à faire qui manquent, et même si le député de St. John's-Est semble lui-même affirmer que des mesures de sécurité doivent être prises, rien n'a encore été fait. Et voilà qu'il exige que des documents soient produits sans qu'aucune mesure visant à en assurer la sécurité ou à assurer la sécurité de nos militaires et de notre pays n'ait été prise.
Tous les députés ici présents savent et comprennent que la production de ces documents soulève des questions de sécurité militaire et diplomatique. Personne n'en doutera, j'en suis certain.
Permettez-moi de vous rapporter les propos tenus par le procureur général, le 5 mars dernier. Voici ce qu'il a dit:
Le gouvernement reconnaît qu'il est normal que les décisions concernant la divulgation de renseignements dans les circonstances que l'on sait soient revues par des personnes indépendantes du gouvernement. Cela permet aux parlementaires de disposer d'un accès complet à l'information gouvernementale dans toute la mesure nécessaire pour leur permettre de forcer le gouvernement à rendre des comptes, mais personne ne veut nuire à la défense du Canada, aux relations internationales ni à la sécurité nationale.
La sécurité du pays et la conduite des relations internationales constituent des éléments fondamentaux des devoirs constitutionnels du gouvernement du Canada.
Les députés comprendront qu'il y a des renseignements que les gouvernements doivent garder confidentiels pour protéger l'intérêt public, même dans la plus libre et la plus ouverte des sociétés.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai déclaré, le gouvernement reconnaît que des décisions prises par des fonctionnaires au sujet de la divulgation de certains renseignements doivent être examinées par des personnes indépendantes du gouvernement.
Je suis donc heureux de faire savoir à la Chambre que le gouvernement a retenu les services d'un juriste éminent pour effectuer un examen indépendant, complet et approprié des documents visés, y compris des renseignements qu'il a été proposé de ne pas divulguer.
En étudiant les observations du député de Vancouver-Sud, qui a présenté la motion du 10 décembre, on constate qu'il est actuellement en faveur d'une enquête publique, et non de la publication sans restriction des documents en question. Bien entendu, un processus visant à concilier le besoin d'informer la Chambre et la nécessité contradictoire d'assurer la sécurité des militaires et des diplomates est actuellement en cours.
Il n'y a pas si longtemps, le 8 juin 2006, vous avez statué, monsieur le Président, que la sécurité nationale, lorsqu'elle était invoquée par un ministre, était une raison suffisante pour annuler l'obligation de déposer les documents auxquels il est fait allusion dans le débat. Cette décision s'appuyait sur une décision antérieure qu'on trouve aux pages 28627 à 28631 des Débats du 2 novembre 1983. Je signale que vous avez affirmé que ce n'était pas le rôle de la présidence, dans ces circonstances, d'examiner les documents.
Comme vous le savez, monsieur le Président, on traite actuellement des documents en vue de leur examen à la Chambre. Le juge Iacobucci et des fonctionnaires du ministère de la Justice sont chargés de préparer ces documents. La Chambre a toujours accepté qu'on puisse refuser la divulgation de documents pour des raisons de sécurité nationale. En fait, le député de St. John's-Est a encore une fois précisé que ses collègues et lui ne demandaient pas que tous les documents soient déposés et rendus publics. Le gouvernement a établi un processus de protection de la sécurité. Laissons ce processus suivre son cours.
Dans le cas présent, le gouvernement prend des mesures sans précédent pour divulguer ce qui peut l'être. Nous avons établi un processus d'examen et chargé un spécialiste réputé, une personne d'expérience, de le mener à bien. Je soutiens que ces mesures sont la preuve que le gouvernement ne ménage aucun effort pour se conformer à l'ordre de la Chambre adopté le 10 décembre, tout en répondant à la nécessité contradictoire de protéger la sécurité de nos militaires et de respecter nos obligations internationales. Le ministre de la Justice a toujours informé la Chambre des mesures que nous avons prises à cet égard.
Le gouvernement voudra fournir plus de précisions concernant les points soulevés par mes trois collègues. J'aimerais qu'on m'en donne l'occasion plus tard.
Monsieur le Président, je ne voudrais pas vous importuner, mais, à la lumière des déclarations qui ont été faites, j’aimerais présenter quelques arguments qui, je l’espère, préciseront un peu plus la situation. De toute évidence, cette question a soulevé des controverses dans les derniers mois et a suscité divers sentiments parmi les députés. Cela est facile à comprendre, compte tenu des nombreuses allégations et accusations lancées dans toutes les directions imaginables.
Compte tenu des observations présentées par mon collègue, de même que par le député de St. John’s-Est, mon collègue du Bloc qui a siégé avec moi au comité spécial sur l’Afghanistan et mon ami de Scarborough, dont le leadership dans ce domaine ne s’est pas démenti depuis des années, il me semble, monsieur le Président, qu’il faut tenir compte d’un certain nombre de points.
Le gouvernement ferait vraiment fausse route s’il croyait que ce que la Chambre demande, c’est que des documents soient simplement déposés en vrac, indépendamment de toute question de sécurité nationale ou, pour reprendre les paroles de mon collègue de Regina, sans se soucier de protéger les militaires.
La protection de nos militaires et les questions de sécurité nationale sont de la plus haute importance pour tous les députés, et certainement pour ceux de mon parti. Ce que nous proposons n’a rien d’exceptionnel. Cela se fait dans de nombreux autres parlements, et il est même arrivé que cela se fasse à la Chambre. Il est parfaitement possible de montrer des documents non expurgés à des parlementaires qui ont prêté serment à cette fin.
Il est évident que l’opposition et le gouvernement n’ont pas le même point de vue. Le gouvernement croit que la nomination de M. Iacobucci à titre de conseiller spécial constitue une mise en œuvre appropriée de la résolution adoptée en décembre par la Chambre des communes. Nous ne sommes pas de cet avis. Nous croyons qu’il reste encore à trouver un moyen de donner suite à la résolution de la Chambre tout en évitant les effets négatifs des questions soulevées par le gouvernement.
Monsieur le Président, c’est dans ce seul but que je voulais prendre la parole pour souligner qu’il y a malentendu de la part du gouvernement. Je crois de bonne foi que ce n’est pas délibérément que le gouvernement interprète mal ce que les gens disent.
Nous sommes d’avis qu’il devrait être possible pour la Chambre de trouver un moyen de donner suite à la résolution sans effets négatifs sur la sécurité nationale. Le gouvernement dit que la voie qu’il a empruntée est la seule possible ou que c’est le meilleur moyen de mettre en œuvre la résolution de la Chambre. Il y a donc une divergence d’opinion tout à fait légitime. Voilà pourquoi vous êtes le Président de la Chambre. Vous avez la responsabilité de porter ces jugements et de prendre les mesures nécessaires. Nous attendons votre décision avec un grand intérêt.
La question du droit du Parlement de voir ces documents est très importante. Je voudrais appuyer les observations présentées par mon ami de Scarborough au sujet de la lettre du ministère de la Justice, qui ne peut qu’intimider les témoins qui comparaissent devant un comité parlementaire. Je crois que cette lettre est tout à fait déplacée.
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref.
J'aimerais soulever deux points. Premièrement, le représentant du gouvernement a mentionné que nous n'avions pas saisi la première occasion qui nous était offerte pour déposer notre question de privilège. Je rappelle que le mandat du juge Iacobucci a été déposé mardi à la Chambre. Ce n'est qu'à ce moment que l'on en a pris connaissance. Dans les heures qui ont suivi, nous avons préparé une motion, dont vous avez obtenu copie, monsieur le Président. Nous avons aussi travaillé de concert avec le Nouveau Parti démocratique. Il me semble donc que l'on a agi aussi rapidement qu'on le pouvait.
Deuxièmement, je tiens aussi à rappeler que le mandat du juge Iacobucci ne contient aucun échéancier.
Ce matin, Amnistie internationale annonçait qu'une période pouvant aller jusqu'à deux ans serait peut-être nécessaire avant que les documents ne soient disponibles pour le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. On conviendra avec moi qu'en deux ans, il peut se passer énormément de choses, et que la vérité doit être connue dans les plus brefs délais.
Je terminerai en disant que la position du gouvernement, s'il n'accepte pas les propositions, est totalement déraisonnable. Le Bloc a travaillé en partenariat avec le Nouveau Parti démocratique pour avoir une motion qui facilite au maximum l'entente entre l'opposition et le gouvernement.
Je rappelle que le deuxième paragraphe de la motion suggérée se lit comme suit:
Qu'une instruction soit donnée au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan portant qu'il adopte des règles et procédures afin de recevoir et traiter les documents exigés par la Chambre conformément à l'ordre adopté le 10 décembre 2009, de manière à protéger la sécurité nationale et préserver la confidentialité desdits documents, tout en respectant le privilège parlementaire; après avoir entendu les conseils du légiste et conseiller parlementaire à cet égard;
Il me semble qu'il s'agit d'une position raisonnable. Cela a aussi été soulevé par le député du Parti libéral.
Je vous invite à donner suite à notre question de privilège, mais je me fie à votre bon jugement, monsieur le Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le débat sur la question sera interrompu si nous nous mettons à tourner en rond, mais je tiens à répondre aux commentaires exprimés par le député de Toronto-Centre, qui a mentionné que des dispositifs de sécurité pourraient être mis en place.
Je tiens à faire remarquer, comme je l'ai fait dans ma première intervention, que l'ordre de la Chambre en date du 10 décembre ne prévoit aucun dispositif de sécurité de la sorte. L'ordre de la Chambre qui a été adopté le 10 décembre exige que les documents soient produits immédiatement, sans égard aux préoccupations en matière de sécurité.
Voilà le coeur de cet argument. Comment produire des documents qui risquent de compromettre notre sécurité nationale et la sécurité de nos soldats ou encore nos initiatives diplomatiques internationales?
Encore une fois, le député de St. John's-Est a mentionné le fait que le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan avait proposé de mettre en place des mesures de sécurité. Il ne l'a pas encore fait. Pourtant, il demande quand même la production de documents.
Comment le gouvernement pourrait-il donc protéger ses intérêts en matière de sécurité nationale s'il produisait les documents en question? Il ne peut simplement pas. Il y a encore beaucoup à faire pour assurer l'intégrité de ces documents et pour faire en sorte que les intérêts en matière de sécurité nationale soient protégés.
L'ordre de la Chambre du 10 décembre ne tient aucunement compte des graves conséquences qu'entraînerait l'acceptation de ces questions de privilège.
Monsieur le Président, je vous implore vivement de tenir compte de ces éléments au moment de vous faire votre opinion.
Monsieur le Président, je serai bref. Je présume, compte tenu de l'équité dont vous faites toujours preuve dans ce genre de discussion, que vous permettrez au gouvernement de présenter d'autres arguments.
Je demande seulement que nous ayons l'occasion de répondre, surtout au point que le secrétaire parlementaire vient de soulever dans sa déclaration initiale, et maintenant, sur toute la question de la sécurité nationale.
C'est la seule chose que je veux aborder et j'aimerais que nous ayons l'occasion d'y revenir plus en profondeur. Compte tenu des droits du Parlement, il ne revient pas exclusivement au gouvernement de déterminer si la sécurité nationale est enjeu ou non. Si le gouvernement prenait cet argument vraiment au sérieux, il aurait tenu des discussions et des consultations exhaustives à la suite de la motion et de la résolution du 10 décembre.
Nous avons proposé, dans la résolution de mon collègue, le député de St. John's-Est, un système qui, selon nous, serait acceptable pour les partis de l'opposition, qui représentent la majorité des parlementaires.
Monsieur le Président, je vous demande en terminant de nous donner la possibilité de répondre une fois que le gouvernement nous aura présenté son argumentation complète.
Monsieur le Président, je serai très bref. Nous aussi, évidemment, voulons avoir la possibilité de répondre lorsque le gouvernement nous aura présenté ses arguments.
Pour ajouter à ce que le député de Windsor—Tecumseh a dit en appui au député de Toronto-Centre et à la motion du député de Scarborough—Rouge River, je veux préciser qu'en ce qui concerne la sécurité et les autres questions nationales, l'accès à l'information, et cetera, les droits du Parlement l'emportent sur toutes les autres règles.
Cette responsabilité incombe au Parlement, et non uniquement au gouvernement, comme on vient de le dire. Il y a des précédents — nous y reviendrons lors de la suite du débat — qui ont établi la primauté du Parlement sur ces questions, et non la primauté de quelque chose qui empêche le Parlement d'avoir accès à l'information.
Le Parlement a la responsabilité de protéger la sécurité nationale, mais son droit d'accéder à l'information dont il a besoin au sujet de cette question ou de toute autre question d'intérêt national l'emporte.
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a demandé que l'étude de cette question soit reportée pour permettre aux ministres d'intervenir devant la Chambre s'ils le souhaitent; je suis disposé à acquiescer à cette demande.
Pour le moment, je me penche uniquement sur une question, en l'occurrence celle de l'opportunité de soulever une question de privilège à la Chambre. Je souligne que le député de Scarborough—Rouge River a présenté sa demande avant même que la session ne commence, soit à la première occasion où il pouvait le faire après la prorogation de la session précédente. Par conséquent, on n'a pu se conformer à l'ordre qui avait été émis parce que le dépôt de documents ne peut se faire pendant une prorogation.
J'estime donc que, dans le présent cas, la demande était parfaitement opportune. Le député de Scarborough—Rouge River n'a pas fait de demande à la Chambre parce que je lui ai demandé d'attendre pour que nous puissions voir ce qu'allait donner l'enquête que mène actuellement le juge Iacobucci.
Quand l'affaire a abouti hier et que tous les autres ont fait connaître leur intention d'aller de l'avant, j'ai indiqué que j'écouterais les arguments de trois députés qui ont présenté une lettre. Pour ce qui est de l'opportunité de la demande, j'estime qu'il n'y a absolument aucun problème et, de ce fait, je ne m'attarderai pas davantage sur ce point.
[Français]
Je serai prêt à recevoir d'autres arguments à ce sujet de la part des ministres qui ont été mentionnés dans les questions de privilège déjà soulevées. Ensuite, je rendrai une décision à la Chambre.
Je remercie tous les honorables députés qui ont fait des commentaires aujourd'hui. Cela aidera beaucoup à traiter cette question difficile.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, le député de Burnaby—Douglas avait la parole et il disposait encore de cinq minutes pour ses observations. J'invite donc le député de Burnaby—Douglas à prendre la parole.
Monsieur le Président, il y a un sujet qui n'a pas été mentionné dans le discours du Trône et qui mériterait un sérieux rajustement. Il s'agit des certificats de sécurité, qui sont annulés et infirmés par les tribunaux.
Le plus récent événement du genre s'est produit le 14 décembre dernier, lorsque le juge Richard Mosley, de la Cour fédérale du Canada, a infirmé le certificat de sécurité émis contre Hassan Almrei. M. Almrei était détenu depuis 2001 en tant que terroriste présumé en vertu d'un certificat de sécurité émis dans le cadre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le certificat le plus récent a été émis en février 2008 et signé par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et le ministre du Commerce international, qui était alors ministre de la Sécurité publique. Cela fait huit années en prison sans jamais avoir été accusé de quoi que ce soit, avoir subi un procès ou avoir été reconnu coupable d'un crime. Il est encore difficile de croire qu'une telle chose soit possible au Canada.
En infirmant le certificat émis contre M. Almrei, le juge Mosley a indiqué que celui-ci n'était pas membre d'une organisation dont il y avait des motifs raisonnables de croire qu'elle s'était livrée à du terrorisme. C'est une très importante conclusion.
Un autre aspect de la décision du juge Mosley est très important. Il a en effet également déterminé que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et l'ancien ministre de la Sécurité publique n'avaient pas respecté leur obligation de franchise à l'égard du tribunal, notant qu'ils avaient omis de fournir au tribunal toutes les données sur l'affaire et qu'ils n'avaient pas entièrement examiné tous les renseignements disponibles sur l'affaire lorsqu'ils ont signé le certificat de sécurité contre M. Almrei en 2008.
C'est extrêmement troublant compte tenu des circonstances extraordinaires entourant les certificats de sécurité, qui suspendent le cours normal de la justice au Canada. Le certificat de sécurité permet la détention indéterminée sans accusation, procès ni déclaration de culpabilité. Il permet de ne pas divulguer certains éléments de preuve à l'accusé et à son avocat. Il empêche même les avocats spéciaux qui parviennent à examiner tous les éléments de preuve de communiquer avec l'accusé au sujet de détails ou d'allégations spécifiques. Tout se déroule à huis clos, en secret.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles on a généralement recours à un certificat de sécurité, le juge Mosley précise que le gouvernement, le SCRS et les ministres qui signent un tel certificat doivent présenter toutes les preuves dont ils disposent, même celles qui ne servent pas leur cause. Il souligne que, dans le cas à l'étude, le certificat:
[...] réunissait des renseignements qui ne pouvaient être considérés que défavorables à Almrei, les responsables n'ayant pas réellement tenté d'inclure des renseignements allant dans le sens contraire ou de mettre leur évaluation à jour.
Le juge a déterminé que les ministres avaient manqué à leur obligation de franchise à l'égard des tribunaux. Il convient de souligner qu'il a également déterminé que le SCRS avait manqué à ses obligations.
Les néo-démocrates affirment depuis longtemps que tout le processus des certificats de sécurité devrait être supprimé. Nous craignions exactement ce qui s'est produit, c'est-à-dire que le processus soit utilisé de façon inopportune, que l'on fasse fi de la diligence nécessaire et que l'on abuse de ces pouvoirs extraordinaires. Le gouvernement doit réagir à ce jugement et à cette situation. Personnellement, je crois que cette question est tellement grave que les deux ministres en cause devraient être relevés de leurs fonctions et que le recours aux certificats de sécurité devrait être suspendu par suite du cafouillage de ces ministres.
Le gouvernement a parlé de « rajustement » pour justifier la prorogation. Dans le cas actuel qui met en cause le recours abusif aux certificats de sécurité, il faut absolument procéder à des rajustements et adopter des mesures de reddition de comptes.
Le discours du Trône ne prévoit aucun rajustement. C'est du pareil au même. On n'y trouve pas de vision cohérente sur la façon de protéger ou de créer des emplois pour les Canadiens. Le gouvernement aurait pu faire des choix pour s'assurer que tous les Canadiens puissent profiter d'une reprise économique, mais il ne l'a pas fait.
Il n'y a aucune mesure en vue de mettre un terme aux faveurs fiscales consenties aux sociétés, lesquelles coûtent des milliards de dollars qui pourraient autrement servir à sortir des aînés de la pauvreté ou à venir en aide à des femmes et des enfants. On donnera 6 milliards de dollars de plus aux sociétés rentables, aux grandes banques et aux grandes pétrolières, ce qui est particulièrement paradoxal puisque les banques enregistrent des profits records.
Il n'y a aucun engagement tangible dans le dossier des changements climatiques. Le gouvernement a affirmé que les changements climatiques présentaient l'un des défis les plus importants à l'heure actuelle, mais il n'a proposé aucun plan en vue d'y trouver des solutions, si ce n'est de déréglementer, d'accélérer l'exploitation des sables bitumineux et de mettre un terme au rôle de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Il n'y a aucun engagement à l'égard du transport en commun. Le gouvernement aurait pu choisir de verser aux transports en commun un montant équivalent à 1 ¢ de la taxe qu'il perçoit sur le litre d'essence. Il n'y a pas de programme national du logement et aucun nouvel engagement à l'égard du logement abordable et de l'itinérance. Rien pour les soins de santé. Rien d'important pour la garde d'enfants. Rien sur l'équité salariale et aucun engagement envers le commerce équitable. Par contre, la première chose qui est remise au programme est cette odieuse entente de libre-échange avec la Colombie.
Malheureusement, c'est là un autre programme décevant qui est présenté par le gouvernement.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député parler, car il est évident qu'il n'a pas encore lu le Plan d'action économique de l'an dernier. S'il l'avait lu, il saurait que celui-ci prévoyait l'affectation d'importantes ressources aux centres communautaires, aux routes et aux ponts, des réductions d'impôt pour les familles et des fonds pour le réseau de transport à l'échelle pancanadienne.
J'ai eu le grand plaisir de participer à l'annonce d'un investissement de 1,5 milliard de dollars à Toronto. La province du député a reçu des fonds pour le transport, pour la construction de logements à loyer modique et pour la lutte contre le chômage. Dans le discours du Trône, on parle de réduire les tracasseries administratives. On y dit également que nous continuerons d'investir dans les collectivités partout au pays. Force est de présumer que le député n'a pas encore pris connaissance du discours du Trône ni de la première partie du Plan d'action économique.
Je me demande comment le député peut parler comme il le fait, lui qui ne cesse de voter contre tous ces investissements que nous faisons, que ce soit pour aider les Canadiens à faible revenu ou qu'il s'agisse de fournir 100 $ à une famille pour qu'elle puisse exercer sa liberté de choix en matière de garde d'enfants, d'allouer des fonds pour notre réseau de transport, de réduire les tarifs imposés aux fabricants canadiens pour que ceux-ci aient plus d'argent à investir dans leurs entreprises et dans leur propre bien-être, ou encore de laisser dans les poches des Canadiens plus d'argent à investir dans leurs familles et dans leur propre bien-être.
Pourquoi le député vote-t-il constamment contre ce que les Canadiens réclament et ce qui est prévu dans notre budget et dans le discours du Trône, à savoir des emplois et des facteurs de croissance pour le Canada qui nous permettront de rester en tête du peloton mondial en matière de croissance économique et de nous donner un pays qui soit le meilleur où vivre, travailler et investir?
Monsieur le Président, cette intervention était presque aussi longue que mon discours.
Je vais m'attarder sur une seule des questions soulevées par le député, c'est-à-dire l'engagement envers la garde d'enfants qui est tout à fait absent du discours du Trône.
Dans ma collectivité, après le logement, le poste le plus important du budget d'une famille, c'est la garde d'enfants. Il devance même celui de la nourriture. Les 100 $ attribués mensuellement par le gouvernement — somme qui, je crois, est même imposable — constituent une goutte dans l'océan des dépenses que doit assumer une famille moyenne pour la garde d'enfants.
Pourtant, quelle est l'aide supplémentaire en la matière prévue dans le discours du Trône et le dernier budget? Les familles au revenu le plus faible recevront 3,25 $ de plus par semaine pour payer leurs dépenses liées à la garde d'enfants. Je suis sûr que les gens étaient fous de joie lorsqu'ils ont pris connaissance de cette généreuse contribution destinée à la population canadienne. Le montant est ridicule et la mesure est absurde.
Monsieur le Président, dans son discours, le député de Burnaby—Douglas a mentionné que le gouvernement avait parlé de désarmement nucléaire. J'aimerais lui demander ce qu'il pense du travail réalisé par le Canada dans ce domaine au cours des dernières années. Le Canada contribue-t-il à faire en sorte que le monde soit exempt d'armes nucléaires?
Monsieur le Président, le Canada a déjà joué un très grand rôle dans tout ce qui a trait à l'élimination des armes nucléaire et de la prolifération nucléaire. Nous avons déjà eu un ambassadeur au désarmement dont le rôle consistait, en partie, à faire de la sensibilisation. Malheureusement, cela ne fait plus partie du rôle de l'ambassadeur au désarmement. Des personnes comme Douglas Roche et Peggy Mason ont eu ce mandat par le passé. Ils ont fait un travail de sensibilisation considérable et ont contribué au mouvement en faveur du désarmement nucléaire.
Le poste existe toujours et il est comblé par des fonctionnaires très dévoués et compétents. Malheureusement, la sensibilisation ne fait plus partie de leur rôle et cet aspect devrait être rétabli.
Il y a encore un grand nombre de Canadiens qui font partie d'organisations non gouvernementales qui travaillent dans ce but, mais la capacité du Canada à participer à diverses négociations a diminué. La capacité de la fonction publique n'est plus ce qu'elle était. Par le passé, le Canada était reconnu comme un joueur important en matière de vérification de la réduction du nombre d'armes nucléaires. Hélas, nous avons maintenant perdu cette capacité sous ce rapport. Nous avons des spécialistes dont l'expérience dans ce domaine a été sous-exploitée. Le Canada ne s'est pas manifesté pour appuyer des initiatives comme celle visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique. Le Canada n'a pas accepté l'idée de la négociation d'une convention sur les armes nucléaires.
Je suis content que le désarmement nucléaire et la prolifération nucléaire soient mentionnés dans le discours du Trône, mais nous devons corriger le tir et consacrer beaucoup plus d'énergie à cette question.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon ami et collègue, le député de Mississauga—Brampton-Sud, dont la circonscription est sans égal.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter nos athlètes de leurs performances exceptionnelles à Vancouver. Il était très touchant de voir l'ensemble des Canadiens éprouver beaucoup de fierté en regardant ces hommes et femmes exceptionnels, tous en quête d'excellence. Ce fut un grand moment de notre histoire, grâce autant aux exploits de nos athlètes qu'à nos succès en tant que pays hôte de ces Jeux olympiques d'hiver. Nos athlètes paralympiques qui se mesurent ces jours-ci aux autres athlètes du monde nous inspirent, eux aussi, beaucoup de fierté. Nous les encourageons pendant qu'ils s'efforcent de monter sur la plus haute marche du podium.
Je suis heureux de pouvoir intervenir en réponse au discours du Trône parce que je crois, comme beaucoup de Canadiens et de gens de ma circonscription, Davenport, que le gouvernement a raté l'occasion d'aborder des questions importantes pour les Canadiens, notamment l'itinérance, les transports en commun, les garderies, l'environnement, la création d'emplois verts, les arts et les préoccupations des aînés.
Le discours du Trône a montré très clairement que le gouvernement n'a pu profiter de la dernière prorogation pour rajuster son tir, il a simplement raté de belles occasions. Selon un proverbe latin, « l'histoire se répète », mais non les occasions.
Pendant la prorogation, un certain nombre d'événements importants ont eu lieu sur la scène internationale et les Canadiens auraient préféré que leurs parlementaires soient au travail pour faire face à cette période difficile. Le 12 janvier, Haïti a été secoué par un terrible tremblement de terre qui a détruit des villes entières et de nouveau retardé le développement d'une société qui était déjà en difficulté. Nous avons tous suivi attentivement le déroulement des opérations de secours. Nous ne saisissons pas encore toute l'ampleur de la dévastation dont Haïti a été victime avant notre intervention là-bas.
Nos soldats et travailleurs ont répondu de façon remarquable. Résolus et déterminés, les Canadiens ont uni leurs efforts pour contribuer aux opérations de secours en ouvrant leur coeur, leur maison et leur porte-feuille. Haïti est confronté à beaucoup de défis et j'espère que nous pourrons collaborer avec le gouvernement et le peuple haïtiens afin de les aider à se relever.
Quoi qu'il en soit, je ne peux m'empêcher de penser que nous aurions pu en faire beaucoup plus si les parlementaires avaient été à leur poste à Ottawa et avaient travaillé ensemble, indépendamment de leur allégeance, pour accélérer le processus et chercher d'autres moyens encore plus efficaces pour veiller à ce que l'aide se rende en Haïti.
Entre autres, nous aurions pu nommer une personnalité importante au poste d'envoyé canadien à Haïti. Nos avons raté une bonne occasion d'envoyer un champion représentant le Canada. Nous avons raté une bonne occasion de trouver quelqu'un dont le prestige aurait mobilisé les organisations privées et non gouvernementales dans le but d'apporter une contribution concrète et durable aux efforts de reconstruction en Haïti.
Les États-Unis et le Brésil, les deux autres principaux contributeurs aux efforts d'aide, ont nommé des envoyés spéciaux auprès d'Haïti pour affronter la crise. Les États-Unis ont demandé à deux anciens présidents, Bill Clinton et George W. Bush, de mener la charge. Cette décision a été prise sans égard à l'affiliation politique. C'était une décision humanitaire. Ces deux Américains, malgré leurs différentes allégeances, ont établi un partenariat efficace et durable avec la communauté haïtienne.
Il y a beaucoup d'anciens hommes d'État auxquels on aurait pu faire appel au Canada. Pourquoi n'avons-nous pas demandé à un ancien premier ministre comme Paul Martin, Jean Chrétien, Kim Campbell, Joe Clark ou encore Brian Mulroney d'occuper ce poste?
Le 20 février, des eaux de crue ont déferlé sur l'île portugaise de Madère, faisant 42 morts et des centaines de blessés et causant des milliards de dollars de dégâts. Cette catastrophe-là a également eu lieu pendant la prorogation.
J'ai eu la chance de parler à un bon nombre de membres de la communauté portugaise au Canada, à qui j'ai exprimé mes sincères condoléances. Nous avons raté la chance, en cette vénérable enceinte, d'exprimer nos sincères condoléances au nom de la nation entière; qui plus est, nous n'avons pas pu discuter de l'aide que nous aurions pu apporter, en tant que chefs de file internationaux, en ces moments difficiles.
Malheureusement, le Chili a lui aussi été le théâtre d'une tragédie avant la reprise des travaux du Parlement. C'est le coeur lourd que nous avons été témoins de la destruction de bon nombre de collectivités par une terrible catastrophe naturelle.
La semaine dernière, j'ai assisté à Queen's Park, à Toronto, à une veille où la communauté chilienne demandait au gouvernement de verser une contribution égale aux dons recueillis, comme il l'a fait dans le cas des dons pour Haïti. J'invite le gouvernement à donner suite à la demande.
Le Canada est un chef de file dans le monde et c'est pourquoi des gens de partout se tournent vers le Canada en cas de besoin pour obtenir des conseils et de l'aide. Le Parlement du Canada est la première institution de notre pays et, lorsqu'il n'y a personne pour répondre, pour apporter son soutien ou pour s'adresser au monde, nous perdons notre rôle de leader.
Afin de ne plus laisser passer des occasions, notre priorité devrait être de réformer nos institutions. Le Parlement est une institution vénérable. Nous avons beaucoup fait ici, que ce soit pour les soins de santé universels ou les Régime de pensions du Canada et tout ce qu'il y a entre les deux.
Notre parti a demandé que le premier ministre donne un préavis écrit de 10 jours et précise ses motifs lorsqu'il a l'intention de demander une prorogation. Cela donnerait au Parlement la possibilité de débattre des mérites de la prorogation. Nous avons également proposé que le Parlement ne soit jamais prorogé moins d'un an après un discours du Trône, à moins que le Parlement n'y consente. La prorogation ne devrait pas être utilisée comme moyen d'éviter un examen ni pour éviter un vote de défiance ou faire cesser les travaux d'un comité.
Avec la motion d'hier, nous avons fait un grand pas en avant en exigeant que le premier ministre demande l'autorisation du Parlement avant de proroger le Parlement pendant plus de sept jours. Je demande au premier ministre de respecter la volonté de la Chambre.
Le discours du Trône n'abordait pas vraiment la situation actuelle des personnes âgées. Une journée des aînés constituerait une reconnaissance positive de ce que les personnes âgées ont fait pour nous, mais n'améliorera pas leur sort, ce qui ne fait de cette journée qu'une journée de sensibilisation de plus. Que peut bien vouloir dire une telle journée pour les personnes âgées à faible revenu qui consacrent plus de 55 p. 100 de leurs revenus à leur logement et à leur nourriture? Lorsqu'on tient compte des dépenses en soins de santé, en habillement et en transport, on voit que la situation devient de plus en plus difficile pour nos aînés. Il est d'autant plus urgent d'agir que l'on sait que le pourcentage de Canadiens de plus de 65 ans doublera probablement d'ici 30 ans.
Au Canada, les personnes âgées sont inquiètes et un très fort pourcentage ne croit pas que le gouvernement s'occupe de leurs intérêts. Lors d'une table ronde, notre caucus a notamment suggéré la mise sur pied d'un régime de pensions supplémentaire pour permettre aux Canadiens d'investir davantage en vue de leur retraite. Les électeurs de ma circonscription, Davenport, m'ont dit qu'ils appuyaient ces mesures, aussi je ne vois pas pourquoi le gouvernement a rejeté le plan proposé.
Le discours du Trône est muet sur les emplois. Où sont les emplois verts? Les emplois verts sont les emplois de l'avenir. Ils représentent pour nous la seule façon, la façon la plus viable d'investir dans l'avenir. Plus que jamais, particulièrement au moment où nous émergeons de la crise économique, nous devons commencer à préparer le terrain pour les emplois dont nous aurons besoin dans l'avenir. Nous devons nous décider à emboîter le pas aux pays qui le font déjà.
Des pays comme le Brésil ont pris les devants. Ils ont émergé de la récession et ils axent leurs politiques publiques et la création d'emplois sur des enjeux écologiques en misant sur le développement hydroélectrique.
Dans Davenport, ma circonscription, le gouvernement a une occasion en or à saisir: l'électrification et l'expansion du système ferroviaire, qu'on attend depuis fort longtemps.
Notre caucus a proposé des solutions pour la création d'emplois. Nous avons reconnu l'existence d'un problème de taille: le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que le taux de chômage général. Les jeunes Canadiens se tournent vers nous pour que nous les aidions à gagner de l'argent pour payer leurs études et à acquérir davantage d'expérience dans leurs domaines de formation. Bientôt, ces jeunes seront les leaders de notre pays et les capitaines de nos industries.
Les entrepreneurs canadiens se tournent vers nous pour que les aidions à innover. En appuyant les petits entrepreneurs nous les aiderons à créer les emplois dont nous aurons besoin dans l'avenir. Ce faisant, nous façonnerons une image de marque indélébile pour le Canada. Nous connaissons les besoins. Il nous reste à prendre les mesures qui nous permettront d'aller de l'avant, ce qui nous évitera un problème plus grand dans l'avenir.
Il ne faut pas laisser passer l'occasion de continuer d'être un chef de file dans le domaine des droits de la personne. Le Canada a une longue et fière tradition au chapitre de l'avancement des droits de la personne, ce qui lui vaut d'être un symbole dans le monde à cet égard. Le discours du Trône ne dit mot sur les droits de la personne, mais il est primordial que nous renouvelions notre engagement à l'égard de la protection des droits de la personne ici, au Canada, de même que dans notre approche en matière de relations internationales. Nous ne saurions nous contenter de dire que nous défendrons ce qui est juste. Nous devons montrer au monde entier que c'est ce que nous faisons chez nous.
Monsieur le Président, j'ai écouté intensément. L'allocution du député était tellement pleine d'incohérences que je ne sais pas par où commencer. Il a parlé de la Journée des aînés, puis il a dit que ce n'était pas de la reconnaissance qu'ils voulaient, mais de la nourriture et des médicaments. Mais, plus tôt dans son discours, il a parlé du peuple haïtien et a dit qu'il était plus important pour eux de recevoir la visite d'un premier ministre que de recevoir la nourriture et les médicaments fournis par notre gouvernement.
Il a également mentionné, dans son allocution, que l'histoire ne se répète pas. L'une des raisons pour lesquelles nous avons réinvesti si souvent dans les forces armées est précisément pour que l'histoire ne se répète pas. Nous nous rappelons tous la réponse de l'ancien gouvernement libéral lors du tsunami au Sri Lanka. Il a fallu à ce gouvernement deux semaines pour déterminer ce qu'il allait faire et deux semaines de plus pour déterminer s'il pouvait louer un avion pour transporter de l'équipement là-bas.
La réaction du gouvernement actuel à la suite du séisme en Haïti a été tout à l'opposé. Nous avons été le premier pays sur place. Nos soldats sont arrivés et se sont mis au travail immédiatement. Les Canadiens ont répondu aux appels d'aide en nombre record, donnant plus de 100 millions de dollars. Je suis extraordinairement fier de ce que les Canadiens et nos forces armées ont fait. Je suis extraordinairement fier de ce que nous dirigions les efforts de reconstruction en Haïti. Je suis fier de ce que la Gouverneure générale y ait fait une visite, accompagnée du premier ministre.
Je me demande si le député se joindra à moi pour féliciter les forces armées et les Canadiens pour tous les efforts qu'ils ont déployés pour faciliter la reconstruction d'Haïti.
Monsieur le Président, je crois avoir commencé mon intervention en félicitant nos forces armées et leur personnel pour les efforts extraordinaires qu'ils ont déployés en Haïti. Malheureusement, le député n'a pas saisi où je voulais en venir. J'ai voulu dire, dans un esprit de coopération, que nous devrions tous collaborer dans ce dossier extrêmement important. Je ne l'ai pas fait dans un esprit de partisanerie. Je n'ai pas voulu faire de cette question un enjeu politique, car, lorsqu'il s'agit de victimes d'une catastrophe, nous devons tous collaborer.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que nous devrions, à l'instar d'autres pays, accéder à la demande de dépêcher un envoyé spécial pour coordonner les efforts. Les États-Unis, par exemple, n'ont eu aucun mal à exhorter d'anciens chefs à aider à recueillir plus de fonds et à coordonner les efforts. Je disais simplement que ce serait une bonne chose si le gouvernement en faisait autant.
Il y a un manque de coordination en Haïti. Plusieurs centaines d'ONG travaillent sur le terrain, mais si nous ne faisons pas les choses comme il se doit, les conséquences de cette catastrophe pourrait se faire sentir pendant très longtemps. Nous ne devons pas rater cette occasion. Nous voulons veiller à ce qu'Haïti ne reçoive pas uniquement de l'aide financière, mais également de l'aide en matière de coordination. Voilà ce qu'il est essentiel de faire. J'espère qu'une personne, et non plusieurs organismes, sera chargée de...
Monsieur le Président, à la différence de notre collègue du parti ministériel, je souhaite dire au député de Davenport que j'ai aimé son discours, dans lequel il a soulevé des points très intéressants. L'un de ces points avait à voir avec la possibilité de doubler les dons versés pour les victimes du tremblement de terre au Chili, ce dont le gouvernement n'a pas encore du tout parlé. Jusqu'à maintenant, il n'a pas proposé de fournir une contribution équivalente aux dons des Canadiens, à la différence de ce qu'on a vu pour Haïti. On n'entend pas parler de navires de combat canadiens chargés de vivres ni de la possibilité que les règles de l'immigration soient assouplies. Autrement dit, notre réaction vis-à-vis du tremblement de terre au Chili a été tout à fait embarrassante.
J'aimerais demander au député pourquoi, selon lui, le gouvernement traîne les pieds. Cela ne peut pas être une question d'argent parce que nous savons que, dans le cas d'Haïti, le gouvernement va probablement fournir une contribution équivalente d'environ 200 millions de dollars alors que, dans le cas du Chili, on parle de sommes beaucoup moins importantes. Nous avons recueilli 10 000 $ lors d'une manifestation mondaine il y a quelques semaines. Une autre manifestation de ce genre est prévue ce week-end à Winnipeg et 1 000 billets ont déjà été vendus. En tout, les nombres seront beaucoup plus faibles dans le cas du Chili.
En ce qui concerne l'aide au Chili, je voudrais savoir pourquoi, selon le député, le gouvernement traîne les pieds.
Monsieur le Président, à la veillée à laquelle j'ai participé la semaine dernière, il y avait des membres de tous les partis dans l'assistance. Cette veillée était une initiative de Rosario Marchese, député néo-démocrate provincial de Trinity-Spadina, et d'autres députés de l'assemblée législative provinciale. De toute évidence, la communauté chilienne et les députés sont tous très préoccupés par le fait que le gouvernement n'accorde pas la même attention à ce défi de taille que les Chiliens doit relever. Je ne sais pas exactement pourquoi le gouvernement ne réagit pas de la même façon et n'offre pas de doubler les dons, mais je lui demanderais néanmoins de le faire parce le Chili est aussi un de nos partenaires importants, et nous devons l'aider. J'encourage le gouvernement à être là pour le Chili.
Monsieur le Président, si le discours du Trône était un véritable exercice de propagande, il n'offrait pas grand-chose en matière de substance. Le premier ministre a demandé à la Gouverneure générale de proroger le Parlement et de lui donner trois mois de congé parce qu'il avait besoin de temps pour rajuster le tir. Pourtant, à notre retour à la Chambre, lorsque Son Excellence a lu le discours, nous avons constaté que le gouvernement n'avait fait que remâcher les mêmes vieilles idées.
Le discours du Trône manque de vision. J'ai notamment été frappé par l'absence d'investissement dans la classe moyenne et par le fait que le gouvernement ne propose pas de plan pour la création d'emplois. En fait, le gouvernement impose plutôt, dans le budget, une charge sociale de 13 milliards de dollars qui fera disparaître des emplois. Cette mesure aura des effets dévastateurs pour l'ensemble des Canadiens, particulièrement dans ma circonscription, Mississauga—Brampton South.
Dans sa réponse au discours du Trône, Ie Parti libéral a proposé un amendement pour que, à l'avenir, Son Excellence ne reçoive pas une quantité excessive de demandes de prorogation. J'ose espérer que le gouvernement prendra notre demande en considération.
J'aimerais également expliquer un peu comment nous en sommes arrivés à cette situation. Comment en sommes-nous arrivés à avoir quatre discours du Trône en quatre ans? Le gouvernement et le premier ministre ont demandé trois mois d'interruption des travaux pour rajuster le tir, mais, à notre retour à la Chambre, on nous a proposé uniquement une modification de la version anglaise de l'hymne national et, pour le reste, essentiellement le statu quo.
En décembre 2009, le gouvernement était aux prises avec la controverse entourant le traitement des prisonniers afghans. Il cherchait désespérément à se soustraire à la reddition de comptes. Confronté à de graves allégations, lepremier ministre a décidé d'avoir recours à son remède miracle: il a fermé boutique. Encore une fois, en situation de crise, comme il s'est rendu compte qu'il était en difficulté, il a demandé à la Gouverneure générale de proroger la Chambre des communes.
L'ancien chef de cabinet du premier ministre, Tom Flanagan, a confirmé cette explication dans les termes suivants:
Les arguments du gouvernement n'ont pas une grande crédibilité. Tout le monde sait que le Parlement a été prorogé pour faire cesser l'enquête sur l'Afghanistan. Le gouvernement ne veut pas expliquer pourquoi c'était nécessaire.
On a tenu des manifestations contre la prorogation aux quatre coins du Canada. Des Canadiens de partout au pays, notamment des électeurs de ma circonscription, ont exprimé leur mécontentement sans égard à leur allégeance politique; ils ont signé des pétitions et se sont prononcés sur la question pour montrer clairement au gouvernement que cette façon de faire était carrément inacceptable.
Il y a quelques jours à peine, je me suis rendu compte que le premier ministre aimait particulièrement les médias sociaux. Il était sur YouTube. J'espère qu'il a également eu l'occasion d'aller sur le réseau Facebook et d'y prendre connaissance des observations et du point de vue des quelque 220 000 Canadiens qui ont dénoncé la prorogation.
Le 25 janvier, alors que nous aurions dû être à la Chambre des communes, mes collègues, le chef de l'opposition et moi-même étions ici, à Ottawa, où nous faisions ce que nous aurions dû faire, c'est-à-dire représenter les intérêts de nos électeurs et des Canadiens. Avant comme après les Olympiques, nous avons organisé plus d'une trentaine de tables rondes, où nous avons pu discuter des enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens. Et avant même que le discours du Trône soit prononcé et que le budget soit rendu public, nous avons proposé des idées et des solutions concrètes afin de montrer à la population que nous étions au travail et que, surtout, nous avions des idées concrètes pour faire évoluer notre pays.
Tout le monde sait qu'il y a un gouvernement minoritaire à la Chambre des communes. Dans ce cas, tout le monde croirait également que le gouvernement aurait tendance à prendre nos idées en considération et à les intégrer à son budget et à son discours du Trône, n'est-ce pas? Eh bien non, il a décidé de faire fi de la volonté de la Chambre, dont la majorité est composée de partis de l'opposition.
Comme je viens de le dire, nous avons eu droit à quatre discours du Trône en autant d'années. À mon avis, s'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités. Il s'esquive à la moindre occasion. Malheureusement, c'est un scénario que les Canadiens commencent à trop bien connaître. Voici quelques exemples qui illustrent ce que je veux dire lorsque j'affirme que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités.
Le gouvernement a congédié celle qui a sonné l'alerte à propos du réacteur nucléaire de Chalk River, Linda Keen. Alors qu'elle ne faisait que son boulot de présidente d'un organisme quasi judiciaire, c'est-à-dire qu'elle veillait aux intérêts des Canadiens et faisait passer la sécurité avant tout, elle a été remerciée de ses services parce qu'elle s'est montrée trop honnête et trop critique à l'endroit du gouvernement.
Le gouvernement a également refusé de renouveler le contrat de Paul Kennedy, le commissaire des plaintes du public contre la GRC, après que ce dernier eut critiqué le gouvernement. Ce n'est qu'un autre exemple d'une personne que le gouvernement a refusé d'entendre ou qu'il a finalement tassée. Le gouvernement a également mis fin aux activités de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire avant que Richard Colvin ne puisse y témoigner, et il n'a pas renouvelé le contrat du commissaire, Peter Tinsley.
Malheureusement, j'ai constaté que le gouvernement avait rédigé ce qu'on a appelé le guide de la petite obstruction sur la façon de contrecarrer les travaux des comités. C'est ce que j'ai constaté au sein du comité auquel je siège lorsque le gouvernement s'est livré à de petits jeux pour éviter d'avoir à rendre des comptes.
Le gouvernement a également caché de l'information au commissaire aux élections. Il a fallu une descente de police dans les locaux du Parti conservateur pour obtenir cette information.
Le gouvernement a aussi refusé d'allouer suffisamment de fonds pour assurer la neutralité du directeur parlementaire du budget. Il est évident que ce dernier fait son travail et, bien sûr, ses calculs ont à maintes reprises contredit ceux du gouvernement. De plus, le directeur parlementaire du budget a remis en question la crédibilité des chiffres avancés par le gouvernement en matière de comptabilité et de prévisions. Encore une fois, le gouvernement a marginalisé le directeur et son bureau.
Le gouvernement s'en est également pris au fonctionnaire Richard Colvin, parce qu'il a fait son devoir public en répondant honnêtement aux questions des parlementaires.
Je m'éloigne un peu du sujet, mais le gouvernement a très clairement rompu une autre de ses promesses concernant la Chambre haute, le Sénat. Il a promis de ne nommer que des sénateurs élus, mais les nominations des dernières semaines nous montrent que le réajustement annoncé n'était qu'un prétexte pour nommer de nouveaux sénateurs.
Le gouvernement a promis de ne jamais hausser les impôts. Je donnerai à titre d'exemple la hausse des cotisations à l'assurance-emploi, une mesure très nuisible pour l'emploi. De plus, le gouvernement a rompu sa promesse concernant les fiducies de revenu, et il a augmenté les impôts des particuliers dès qu'il a été porté au pouvoir.
Ainsi, ce gouvernement manque systématiquement à son obligation de responsabilité. C'est vraiment la principale raison derrière le dernier discours du Trône. Comme je l'ai dit, il s'agissait du quatrième discours du Trône en quatre ans.
Je pourrais citer encore de nombreux exemples, mais le gouvernement a une aversion pathologique à l'égard de la responsabilité. Il fait entrave à nos institutions et tente systématiquement d'affaiblir l'autorité publique tout en augmentant les pouvoirs et le contrôle du cabinet du premier ministre, déjà centralisé à outrance. Pas tonnant qu'il ait présenté un discours du Trône qui n'offre rien à la classe moyenne et qui ne contient aucune mesure de création d'emplois.
Que manque-t-il dans le discours du Trône? Quels éléments fondamentaux auraient dû y figurer? Malgré sa longueur inhabituelle, on n'y propose aucune mesure précise pour créer des emplois et venir en aide à la classe moyenne, comme je l'ai dit précédemment. On n'annonce aucun investissement concret dans la recherche et le développement et on ne propose rien de nouveau dans le dossier de l'énergie propre.
Bien évidemment, le gouvernement continuera d'investir dans l'énergie propre, mais il a annulé le programme écoÉNERGIE et fait en sorte que nous prenions du retard par rapport à d'autres pays en matière d'investissement dans ce secteur. En effet, la Chine investit beaucoup plus dans les technologies vertes et dans la création d'emplois verts que le Canada.
Il n'y a rien sur les pensions. C'est censé être une priorité, mais le gouvernement a dit qu'il voulait consulter les Canadiens. Encore une fois, il évite la question et traîne les pieds.
Pour notre part, nous avons formulé des propositions concrètes dans le domaine. Nous les avons présentées très clairement dans la lettre que nous avons envoyée avant la présentation du budget et la lecture du discours du Trône. Cette question inquiète beaucoup de Canadiens. Elle revient souvent mais elle ne figure pas dans le discours du Trône.
La culture est un autre sujet qui n'y figure pas. Imaginez un peu un discours du Trône qui ne parle ni de culture, ni de traitement du trouble de stress post-traumatique chez les anciens combattants.
Avant tout, j'estime que le gouvernement devrait s'attaquer à la question la plus importante: l'économie. Les charges sociales de 13 milliards de dollars vont à l'encontre de la création d'emplois. En effet, de nombreuses sources indépendantes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont indiqué que cette mesure ferait disparaître plus de 200 000 emplois.
J'aimerais citer un passage d'un article du National Post qui résume parfaitement ma position à l'égard du discours du Trône. On y disait ce qui suit:
[...] le gouvernement [du premier ministre] a utilisé 740 mots l'année dernière afin de préparer le terrain pour un déficit de 56 milliards de dollars. Hier, il a eu besoin de plus de 6 000 mots pour nous préparer en vue de la prochaine étape. Pourtant, nous n'avons toujours pas la moindre idée des mesures précises qui seront prises pour rétablir l'équilibre économique au Canada.
Le discours du Trône est un ramassis de paroles creuses, d'informations manipulées et de subterfuges. Le gouvernement manque à son obligation de rendre des comptes. J'ai toute une liste d'exemples illustrant ce fait. Malheureusement, le gouvernement a fait bien peu pour venir en aide à mes électeurs et à la classe moyenne et pour créer des emplois.
Madame la Présidente, parlons-en des paroles creuses. Le député a mentionné les tables rondes que son parti a organisées. Pendant que nous étions dans nos circonscriptions pour consulter les Canadiens, les libéraux organisaient des tables rondes parce qu'ils avaient peur de retourner dans les leurs.
En dépit de toutes ces tables rondes, lorsque le discours du Trône a été présenté par le premier ministre, suivi du budget, le Parti libéral n'a pas jugé bon de présenter un seul amendement au budget, bien qu'il s'agisse d'une pratique courante. Ce parti n'a rien proposé.
Lorsque les libéraux ont eu la chance de débattre des enjeux qui les préoccupent ou de leurs politiques pendant toute une journée à la Chambre, ils ont passé la journée à parler du fait qu'il n'ont pas vraiment d'idées. Ils veulent que nous cessions de faire de la publicité et que nous arrêtions de consulter leurs électeurs parce qu'ils n'ont pas d'idées à proposer.
Les libéraux n'ont rien à proposer au sujet de l'environnement, du budget, de la façon de donner du travail aux Canadiens, de la création d'emplois, de la croissance de l'emploi, de la protection des Canadiens, de la défense nationale ou des ressources naturelles.
Le député a formulé de nombreuses critiques, mais il n'a offert aucune solution, ni expliqué ce que les libéraux feraient différemment.
Il est remarquable que, depuis que nous sommes au pouvoir, il n'y ait eu qu'un seul vote de censure et que le gouvernement y ait survécu. Nous avons formé deux gouvernements minoritaires qui ont duré plus longtemps que la plupart des autres gouvernements.
Le député devrait être fier de...
Madame la Présidente, je vais revenir sur deux éléments.
En ce qui concerne les tables rondes, non seulement nous les avons organisées à Ottawa, mais j'en ai également organisé une dans ma circonscription, Mississauga—Brampton Sud. Le chef de l'opposition officielle et moi avons alors rencontré plus de 250 dirigeants de petites entreprises pour chercher des solutions. Ces derniers et les membres du groupe d'experts ont parlé de l'augmentation des charges sociales que le gouvernement veut imposer, laquelle fera disparaître des emplois et nuira à la création d'emplois.
Quant à la question de propositions concrètes, le chef de l'opposition officielle a proposé des solutions, il y a longtemps. Nous avons proposé des solutions pour l'emploi, les pensions, l'énergie propre et les emplois dans le secteur de l'environnement. Peu après, nous avons également dressé une liste des domaines dans lesquels le gouvernement pouvait économiser plus de 1,2 milliard de dollars, car le gouvernement gaspille l'argent des contribuables.
Les initiatives que nous avons proposées, notamment à l'égard des pensions et des régimes supplémentaires de retraite, et des avances de fonds sur les déductions pour amortissement pour aider les petites entreprises, seraient financées à même l'argent des contribuables que le gouvernement gaspille en ce moment. Non seulement nous avons proposé des idées, mais également des économies.
On peut certes dire, madame la Présidente, que le député d'Oak Ridges—Markham applique à la lettre l'adage selon lequel la meilleure défense, c'est l'attaque. À entendre les ministériels, on croirait que c'est nous qui avons prorogé la Chambre.
L'état-major du gouvernement conservateur avait jugé qu'il serait peut-être bon de proroger et de préparer le terrain en vue du déclenchement possible d'élections à la faveur des retombées très positives qu'ils attendaient au lendemain des Jeux olympiques. Au moment de la prorogation, le gouvernement avait 10 points d'avance dans les sondages. Il ne s'attendait pas à pareil fiasco politique: perdre 10 p. 100 de sa popularité et se retrouver dans la fâcheuse situation où il se trouve actuellement.
Les conservateurs sont donc devenus très chatouilleux sur ce point. Je pense qu'ils cherchent à détourner l'attention vers d'autres points pour faire oublier toute cette affaire. Ils donnent à croire que les provinces prorogent elles aussi leurs assemblées législatives. Elles le font, mais avec l'accord de l'opposition.
Madame la Présidente, l'analyse de mon collègue est tout à fait exacte, en ce sens que la prorogation a donné lieu à des manifestations partout au pays. Des Canadiens, toutes allégeances politiques confondues, sont descendus dans la rue pour manifester leur indignation devant les magouilles auxquelles le gouvernement s'est livré pour éviter de rendre des comptes.
Comme je le disais, le premier ministre affectionne maintenant les médias sociaux. La vidéo dans laquelle il répond aux Canadiens a été téléchargée sur YouTube il y a quelques jours. Je recommande vivement au premier ministre de visiter le site Facebook; plus de 220,000 Canadiens y protestent contre la prorogation.
Au fond, le gouvernement présente un discours du Trône après l'autre parce qu'il cherche à éviter d'avoir à rendre des comptes. Il faudra pourtant bien qu'il finisse par répondre aux préoccupations des Canadiens.
Madame la Présidente, c’est pour moi un plaisir de parler aujourd’hui du discours du Trône, qui a été lu par Son Excellence la Gouverneure générale. Je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Le discours du Trône a parlé de « climat de grande incertitude et de grand optimisme à la fois ». Là où il y a des incertitudes, il doit forcément y avoir aussi des occasions à saisir, ce qui est également un motif d’optimisme.
Chose certaine, la crise financière mondiale a freiné l’enthousiasme de notre pays et il y a eu une période sombre, mais les Canadiens, fidèles à ce qui fait leur identité, ont montré qu’ils étaient forts et pouvaient résister devant les turbulences. Le nuage noir de la récession mondiale n’est pas encore complètement dissipé, mais les Canadiens savent que nous avons su affronter la tempête, et nous avons lieu d’être fiers de nos réalisations à ce jour. Jamais nous n’avons oublié certaines des valeurs fondamentales qui font de nous des Canadiens. Nous continuons d’accueillir des nouveaux venus en terre canadienne et de favoriser la croissance de la génération montante.
Nous sommes un pays formé d’immigrants. Dans le discours du Trône, la gouverneure générale a dit: « Être Canadien signifie montrer au monde entier qu’il est possible pour les personnes de toutes les nationalités de vivre en harmonie. »
Richmond est une belle illustration de cette description. J’ai eu récemment l’occasion d’assister à un forum sur la paix et l’harmonie au cours duquel des enfants et des jeunes adultes ont chanté et récité des passages de la Bible, des chapitres du Coran, des citations de Confucius et d’autres grands penseurs, et des vers de poètes célèbres. Voilà la mosaïque que nous sommes fiers de présenter au monde.
Je représente une circonscription caractérisée par cette grande diversité. Richmond est une belle ville où vivent et travaillent des personnes dont les origines ethniques sont très diverses. La diversité du Canada est l’une de nos forces. Je ne peux penser à aucun autre pays au monde qui soit aussi conciliant et aussi généreux à l’égard de ceux qui veulent faire de notre beau pays leur nouvelle patrie. Des milliers de personnes arrivent chez-nous chaque année pour bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille.
Le gouvernement reconnaît assurément l’importance des nouveaux immigrants pour le Canada. Nous tenons à appliquer un système qui offrira les meilleures possibilités de réussite aux nouveaux venus tout en protégeant l’intérêt de tous les citoyens canadiens. Le Cadre pancanadien pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers fait partie de la stratégie gouvernementale dont l’objectif est de faire venir sur le marché canadien de l’emploi les meilleurs travailleurs que le monde peut offrir.
Depuis 2009, le gouvernement a engagé plus de 50 millions de dollars sur deux ans, par le biais du Plan d’action économique du Canada, afin d’élaborer ce cadre. Le gouvernement continuera maintenant de travailler avec les provinces et les territoires afin de renforcer le dispositif de reconnaissance des titres de compétence étrangers, grâce à ce cadre, pour aider les travailleurs et professionnels qui ont reçu leur formation à l’étranger à mettre en pratique leur formation et leurs connaissances le plus rapidement possible au Canada.
Par contre, le gouvernement est aussi conscient de la gravité du problème que posent les consultants en immigration peu scrupuleux et de leur effet sur notre système d’immigration. En mars 2009, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a annoncé une campagne d’information publique pour combattre la fraude en matière d’immigration et mettre le grand public en garde contre les consultants peu scrupuleux.
Après une année de travail acharné, le ministre a annoncé en février dernier que le gouvernement lancerait un train de mesures afin de réglementer l’action des consultants en immigration, mesures qui comprendront des sanctions sévères contre ceux qui commettent des fraudes. Il est clair que le gouvernement s’est engagé dans la bonne voie pour protéger l’intégrité de notre système d’immigration et le bien-être de tous les Canadiens.
Le Plan d’action économique du Canada fonctionne. La protection des emplois existants et la création de nouveaux sont nos plus grandes priorités. C’est la raison pour laquelle nous avons continué à affronter la crise économique à l’aide de ce plan d’action. Il a donné des résultats probants à Richmond. Les fonds publics sont prudemment investis dans des projets qui profiteront au public, comme l’expansion de la voie réservée aux autobus, qui accélérera le transport sur l’autoroute 99 ou le maintien des excellentes normes régissant nos réseaux d’aqueducs et d’égout qui nous assurent un bassin hydrographique urbain parmi les plus propres du pays.
La population de Richmond et des alentours continuera aussi à profiter d’une meilleure qualité de vie découlant d’autres projets, notamment l’amélioration des centres et des piscines communautaires, la voie verte de la digue et la bibliothèque de l'Université Kwantlen Polytechnic. À part le secteur public, l’industrie et les entreprises sont en train d’embaucher. Des emplois sont créés, et les nombres ne cessent de croître.
Je ne peux pas m’empêcher de parler des Jeux olympique et paralympiques de 2010. Richmond a été l’une des villes hôtes. C’est là que se trouve l’anneau olympique où se sont déroulées les épreuves de patinage de vitesse sur longue piste. Nous avons accueilli le monde et nous enorgueillissons de la Canada Line. L’aéroport de Vancouver, qui est d’un calibre mondial, est aussi l’un des plus accessibles du monde.
Le Canada ait été témoin de l’excellence athlétique. Nos athlètes nous ont inspirés par leur détermination et leur talent. L’équipe paralympique canadienne de curling est dirigée par Jim Armstrong, auquel s’est joint un autre résident de Richmond, Darryl Neighbour. Il faut également dire que Richmond est la ville de Rick Hansen et Alexa Loo.
Nous ne pouvons cependant pas nous reposer sur nos lauriers. Nous devons continuer à développer nos capacités pour les compétitions futures. Je ne parle pas seulement de compétitions sportives. Il faut également penser à la concurrence qui s’exerce dans le domaine professionnel et intellectuel.
Je voudrais maintenant aborder la question de la création d’emplois et de la préparation de la prochaine génération de travailleurs canadiens. Dans le discours du Trône, la Gouverneure générale a dit avec beaucoup d’à-propos: « La prospérité de l’économie canadienne repose sur un effectif compétent et instruit. » Pour avoir une économie de calibre mondial, nous devons avoir l’éducation et la formation nécessaires. Dans l’économie d’aujourd’hui, être compétitif, c’est avoir les capacités et la formation voulues pour s’adapter à un marché mondial dynamique.
Le gouvernement croit qu’il faut favoriser un environnement dans lequel nos gens pourront exceller chez eux. Il est aussi évident qu’il sait joindre le geste à la parole. Il n’a jamais cessé d’investir dans la croissance de nos travailleurs en accordant des subventions, des crédits d’impôt et des bourses d’apprentissage et en appuyant les programmes de formation pour que les Canadiens puissent acquérir les capacités dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs et réaliser leurs aspirations. Grâce au Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a affecté 1,9 milliard de dollars pour favoriser la formation à court et à long terme ainsi que l’amélioration des capacités des travailleurs dans tous les domaines.
Le gouvernement reconnaît aussi la nécessité de donner aux jeunes un coup de main pour faciliter la transition entre les études et le marché du travail. Surtout dans cette étape de reprise économique, la transition peut être difficile pour de nombreux jeunes Canadiens. D’après Statistique Canada, le chômage des jeunes se situe à 15,1 p. 100, soit le taux le plus élevé de tous les groupes d’âge.
À cause de la récession, les jeunes ont de la difficulté à trouver du travail pour payer leurs études ou pour gagner leur vie après avoir fini l’école. Notre gouvernement a mis en places plusieurs programmes pour faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail.
Par exemple, le programme Objectif Carrière offre des subventions salariales pouvant atteindre 15 000 $ aux entreprises et aux organismes sans but lucratif qui engagent des diplômés du secondaire. Il y a aussi le financement ciblé de 20 millions de dollars sur deux ans, accordé dans le cadre du programme Emplois d’été Canada pour encourager les employeurs à engager des étudiants pendant l’été.
Les Jeux ont galvanisé les Canadiens et renforcé la fierté nationale. Ce qu'il nous reste à faire, c’est continuer à faire du Canada le meilleur pays du monde pour tous ceux qui y vivent.
Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention de la députée sur la première page du discours du Trône. On y parle du tremblement de terre qui a eu lieu en Haïti. Nous applaudissons les mesures que le gouvernement a prises et la façon dont il est intervenu après cette catastrophe, mais une autre catastrophe est survenue au Chili quelques jours seulement avant la lecture du discours du Trône. Toutefois, le gouvernement n'a pas offert d'apporter une contribution financière égale aux dons des Canadiens. Il n'a pas envoyé de navire de guerre chargé de matériel dans ce pays, et ne parle pas d'assouplir les règles d'immigration.
Samedi dernier, une activité organisée à Winnipeg a permis de recueillir une somme de 10 000 $. Des centaines de personnes y ont assisté. Cette fin de semaine-ci, une nouvelle activité en vue de recueillir des fonds aura lieu à Winnipeg et 1 000 billets ont déjà été vendus. Pourquoi le gouvernement se montre-t-il réticent à fournir aux victimes du tremblement de terre survenu au Chili le même genre d'aide qu'il a offerte aux victimes du tremblement de terre en Haïti et à doubler les montants recueillis?
Madame la Présidente, l'aide aux gens frappés par des désastres est à la tête des priorités des Canadiens. Toutefois, nous devons parfois nous contenter de faire une chose à la fois. Le Canada est compatit à la situation des Chiliens et à leurs problèmes. Je suis persuadée que l'ACDI suit la situation de près et qu'elle fournira toute l'aide que le Canada peut offrir.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours de la secrétaire parlementaire au moment où elle parlait de création d'emplois pour les jeunes et autres sujets connexes.
Les conservateurs ont affirmé ce qui suit dans le discours du Trône « cette année, en tant que président du G8 et du G20, notre gouvernement », c'est-à-dire le gouvernement conservateur, « demandera qu’une approche coordonnée à l’échelle mondiale soit mise en branle concernant l’élimination graduelle », et je souligne le terme élimination, « des stimulants économiques ».
Le monde entier affirme que nous devons investir pour assurer la création d'emplois afin de nous permettre de sortir de cette dépression dans laquelle nous nous trouvons.
Hier, le premier ministre a affirmé que le gouvernement favoriserait les dépenses de relance, mais le discours du Trône dit le contraire.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle dissiper cette confusion?
Madame la Présidente, dans une période difficile, nous avons pris des mesures spéciales pour faire face à la crise économique causée par la récession mondiale. Or, il arrive un moment où il faut planifier l'avenir. Maintenant que l'économie prend du mieux, nous devrions également nous préparer à nous attaquer aux déficits. Tous les pays sont dans le même bateau. Les chefs d'État du monde se réuniront pour élaborer un plan. Nous sommes fiers que le Canada soit l'hôte du sommet du G8 et du G20. Nous donnons l'exemple.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si la députée pouvait simplement parler à son ministre ou au premier ministre et lui demander quand le gouvernement versera une somme équivalente aux dons destinés aux victimes du séisme qui a secoué le Chili. Les jours passent et les gens ont besoin d'aide. Il est temps que le gouvernement passe à l'action et fasse ce qu'il faut.
Madame la Présidente, je suis fière de dire que le Canada est le premier à aider les pays secoués par un désastre. Notre pays collabore étroitement avec l'étranger. Je suis certaine que la ministre responsable de l'ACDI suit de près l'évolution de la situation au Chili, afin que le Canada puisse fournir toute l'aide possible.
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire au Multiculturalisme d’avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi. Elle accomplit pour le gouvernement un travail exceptionnel. Sa circonscription se trouve en Colombie-Britannique, mais ses déplacements, dans son travail sur le multiculturalisme, l’ont menée aux quatre coins du Canada. Je la félicite du travail exceptionnel qu’elle accomplit pour le gouvernement, elle qui a été élue il y a à peine plus d’un an.
La réponse que le premier ministre a donnée au discours du Trône le 11 mars a mis l’accent sur ce que le gouvernement doit faire et sur ce à quoi le Parlement doit s’intéresser, les emplois et la croissance économique restant au premier rang de nos priorités. Trois éléments ont été soulignés, aussi bien dans le discours du Trône que dans la réponse du premier ministre, comme moyens de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Il y a d’abord les réductions d’impôt et l’amélioration des prestations d’assurance-emploi, qui aideront directement les Canadiens. N’oublions pas que le succès de notre stratégie économique à long terme repose sur une stimulation à court terme. Il repose également sur des réductions de l’impôt des sociétés et des particuliers, afin que nous devenions plus concurrentiels, tant du point de vue des entreprises que pour les particuliers. Les contribuables auront plus d’argent dans leurs poches, et ils pourront le dépenser comme bon leur semble.
Ceux qui sont réduits au chômage, pour une courte période espérons-le, auront droit à des prestations d’assurance-emploi bonifiées. Ces prestations constitueront un soutien direct pour des chômeurs d’un peu partout au Canada.
Deuxièmement, le premier ministre a parlé des programmes d’infrastructure appliqués en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités de tout le Canada. On compte 12 000 projets en cours de réalisation. Ces projets constituent une injection directe de capitaux dans les collectivités et ils donnent du travail tout en jetant les bases de notre prospérité.
Au plan local, il suffit de considérer l’Institut de santé appliquée, dans le campus de Welland du Collège Niagara, dans une circonscription qui n’est pas représentée par un député de notre parti. L’établissement se trouve dans une circonscription détenue par un député néo-démocrate, député qui a voté contre les budgets de 2009 et de 2010. Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le Collège Niagara ont investi chacun 20 millions de dollars dans cet institut.
Le premier ministre, le ministre de la Justice et moi avons eu l’occasion de visiter l’institut cette année. Nous avons fait la tournée des lieux de construction. L’institut va transformer le visage du collège pour longtemps. Il transformera aussi la collectivité de Niagara, simplement à cause de l’orientation à long terme de l’institut de santé.
À l’Université Brock, la construction de l’établissement de biorecherche va bon train. Il s’agit d’un établissement de 110 000 pieds carrés qui sera consacré à la recherche et qui servira d’incubateur. Des emplois durables qui contribueront à la réussite de la région de Niagara seront ainsi créés.
Troisièmement, le premier ministre a parlé de croissance économique. Nous devons nous assurer de recouvrer notre santé économique parmi les pays du G20 et du G7. Les entreprises ont recommencé à engager des travailleurs. Au cours du seul mois dernier, 20 000 emplois ont été créés au Canada. Au cours des huit derniers mois, le gain net atteint presque les 160 000 emplois.
Voilà qui augure très bien pour l’avenir de notre stratégie et pour les résultats que vise le budget présenté récemment à la Chambre.
Nous préparons la reprise. Nous allons abolir progressivement notre plan de stimulation d’ici le 31 mars 2011. N’oublions pas la raison d’être des fonds de stimulation étalés sur deux ans. Ce plan a injecté 19 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Il visait des fins très précises. Il s’agissait d’une approche à court terme qui visait à redonner du travail aux Canadiens pendant la récession. Pour être responsables, toutefois, il nous faut veiller à ce que ces projets soient achevés à temps et sans dépassement de coûts. Nous devons nous assurer qu’ils nous feront passer d’un programme de stimulation vers une situation où seront rétablis non seulement l’économie, mais aussi l’état de nos finances.
Nous voulons aussi restreindre les dépenses fédérales. Il importe de comprendre que, comme l'annonçait le discours du Trône, le budget de 2010 vise à nous assurer le plein contrôle financier du budget fédéral et des dépenses fédérales. Nous ne procéderons toutefois pas comme le gouvernement libéral précédent l'a fait dans les années 1990.
Nous n'allons pas réduire les paiements de transfert en éducation. En fait, au cours des cinq derniers budgets, le gouvernement fédéral a investi à chaque année dans l'éducation.
Nous n'allons pas réduire les paiements de transfert en matière de soins de santé vers les provinces et les territoires, comme cela s'est produit sous le gouvernement précédent dans les années 1990. Il incombe aux provinces d'assurer la prestation des soins de santé et au gouvernement fédéral d'aider à en supporter les coûts.
Les partis d'opposition et le gouvernement ont beaucoup parlé des pensions. Nous n'allons pas les réduire. Nous allons nous assurer qu'il existe des fonds suffisants pour couvrir les coûts des pensions dont le gouvernement fédéral est responsable.
Enfin, et c'est le plus important, nous allons nous concentrer sur la croissance continue de notre économie. Nous devons créer les emplois et les industries de demain. Nous reconnaissons que, afin d'assurer une croissance à long terme, le secteur privé doit croître et que les entreprises doivent pour cela être concurrentielles. C'est pourquoi, en 2015, notre taux d'imposition des sociétés sera le plus faible des pays du G7, ce qui nous rendra encore plus concurrentiels. Le siège social de Tim Horton n'est qu'un exemple de ces entreprises qui reviennent au Canada en reconnaissant qu'elles font un investissement sage et solide et qu'elles prennent une décision d'affaires sage et solide.
Voilà pourquoi nous continuerons à invertir dans les ponts, les édifices, les routes et les égouts de notre pays, bref dans ses infrastructures. Partout où nous avons des responsabilités à assumer, que ce soit en partenariat avec les provinces, les territoires ou les municipalités, nous prendrons toutes les mesures pour être prêts, pour que la croissance demeure la priorité et pour faire en sorte que nos infrastructures résistent à l'épreuve du temps, comme il se doit. C'est à partir de ces grands principes que les citoyens prennent les décisions qui touchent leur vie et la direction qu'ils veulent lui donner ainsi que l'endroit où ils veulent élever leurs enfants et la manière dont ils entendent le faire. C'est également l'occasion, pour les sociétés et les entreprises, de comprendre que nous habitons dans un pays qui, en matière d'infrastructures, est prêt à s'associer avec elles pour contribuer à leur croissance.
C'est donc pour créer des conditions favorables à la croissance économique que nous avons décidé de baisser les impôts et de stabiliser le climat d'investissement. Nous avons le meilleur système bancaire du monde. C'est notre économie qui est sortie la plus forte de la récession. Nous prenons les décisions difficiles qui s'imposent pour que le Canada, une fois que l'économie aura recommencé à tourner à plein régime, demeure loin devant les autres, comme lors des Olympiques, où il a obtenu le plus grand nombre de médailles d'or.
Le premier ministre a également fait ressortir trois autres enjeux dans sa réponse au discours du Trône.
Nous allons d'abord faire du Canada un lieu privilégié pour les familles. Nous les appuierons, elles et les collectivités où elles vivent, en assurant la sécurité de nos rues, en continuant de durcir le ton à l'endroit des criminels et en punissant plus sévèrement les crimes qu'ils commettent.
Nous allons ensuite, dans une perspective nationale, assurer la sécurité du pays. Nous allons défendre ceux et celles qui ont aidé à bâtir le Canada, car les Canadiens estiment que les sacrifices et le dévouement méritent d'être reconnus. Désireux de créer un avenir encore meilleur pour nos familles et nos collectivités, notre gouvernement défendra ceux et celles qui ont bâti et protégé notre pays.
Il était clairement dit, dans le discours du Trône, que la mission militaire du Canada en Afghanistan prendrait fin en 2011. On y apprenait également que nos efforts se concentreront désormais sur l'aide humanitaire et le développement.
Finalement, nous allons renforcer un Canada uni dans un monde en évolution. Nous allons en protéger la nature et sa beauté inégalée. Nous allons affirmer notre souveraineté dans le Nord. Nous allons célébrer notre patrimoine autochtone. Nous allons continuer de défendre ce qui est juste.
Le discours du Trône soulignait l'importance de notre économie, des familles de notre pays et du rôle que nous pouvons jouer dans le monde. Je suis fier de dire que le dernier discours du Trône constitue une base solide sur laquelle le gouvernement pourra faire fond tout au long des mois et des années à venir.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les propos du secrétaire parlementaire. J'ai une observation à formuler et une question à lui poser.
Il a parlé de ce que le gouvernement a fait dans le secteur des soins de santé. Ce qu'il a négligé de dire, et c'est injuste, c'est qu'il n'y a eu aucune augmentation des fonds. L'argent transféré actuellement correspond aux sommes prévues dans le plan décennal de 56 milliards de dollars mis en oeuvre par un gouvernement libéral en 2004-2005. Il peut même lire le journal d'aujourd'hui, où cela est confirmé.
Il a dit que le gouvernement voulait laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens. Je suis d'accord avec lui. Nous pouvons le faire en réduisant les impôts. Je veux lui poser une question au sujet de la page 57. Son ministre des Finances et son premier ministre ont dit que les charges sociales étaient mortelles pour les emplois. Nous sommes tout à fait d'accord, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons réduit les prestations d'assurance-emploi pendant tant d'années.
Je lui demanderais de lire la page 57 du budget. On y voit que, entre 2000 et 2006, quand les libéraux étaient au pouvoir, les cotisations d'assurance-emploi ont diminué, après quoi elles sont restées plus ou moins stables. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le gouvernement haussera de 13 milliards de dollars les cotisations d'assurance-emploi, allant ainsi chercher de l'argent dans les poches des contribuables. Comment peut-il justifier une telle décision?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député d'en face lorsqu'il dit que son gouvernement a en fait réduit les prestations d'assurance-emploi durant son règne. C'est exactement ce qu'il a dit, et il a raison. Je crois qu'il serait important qu'il lise ses remarques plus tard dans le hansard, car elles montrent bien que son gouvernement, lorsqu'il était au pouvoir, n'a rien fait pour ceux qui avaient besoin d'aide durant la récession.
Je tiens toutefois à dire clairement que c'est son gouvernement et son ministre des Finances qui ont décidé que la meilleure façon d'atteindre l'équilibre budgétaire et de faire des économies n'était pas de travailler fort ici, à Ottawa, mais plutôt de simplement réduire les transferts en matière de santé versés aux provinces et aux territoires, qui commencent à peine à s'en remettre.
Madame la Présidente, j'ai quelques réserves à propos du discours du député. Il a dit que le système bancaire canadien est solide. La plupart des experts s'entendent pour dire que c'est exact. C'est sans doute ce qui nous a permis d'éviter de nous retrouver dans le même pétrin que les États-Unis.
Or, il faut préciser que le gouvernement n'a rien à voir avec cela. En fait, si le gouvernement avait agi à sa guise, il aurait déréglementé le système bancaire façon George Bush et nous aurions coulé nous aussi. C'est le gouvernement précédent et les partis d'opposition de l'époque qui ont empêché le gouvernement précédent de permettre la fusion des banques et la réglementation. Le gouvernement actuel récolte tout simplement les fruits plantés par le gouvernement précédent.
Parlons des baisses d'impôt consenties aux grandes sociétés. Les conservateurs pensent encore que réduire au maximum l'impôt des sociétés améliorera notre économie. Rien ne prouve que c'est vrai. Statistique Canada nous montre que les dépenses des entreprises en ce qui a trait à la machinerie et à l'équipement ont régressé.
Madame la Présidente, j'ai peine à me lever pour répondre à cette question car je suis estomaqué d'entendre un député du quatrième parti en importance à la Chambre, le NPD, défendre notre système bancaire. Il défend notre secteur bancaire.
C'est agréable à entendre ce matin, car chaque fois que les députés de ce parti-là prennent la parole, c'est pour démolir le système à un point tel qu'il ne puisse plus faire ce qu'il a fait pendant la récession. En fait, notre système bancaire a aidé notre pays à ne pas se retrouver dans la même position que nos partenaires nord-américains et que certains de nos autres partenaires ailleurs dans le monde.
Parlons-en de la réduction de l'impôt des sociétés. Nous voulons faire en sorte que les sociétés voient un avantage concurrentiel à faire des affaires au Canada et que les entreprises étrangères qui veulent investir pensent à le faire au Canada, car elles savent que nous sommes un pays concurrentiel, proactif et favorable au monde des affaires.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Sherbrooke.
Je vais parler aujourd'hui d'un sujet d'une importance peut-être pas incommensurable mais très grande, puisqu'il s'agit de la volonté du gouvernement exprimée dans le discours du Trône d'abolir le registre des armes à feu, du moins pour ce qui est des armes d'épaule.
Cette volonté du gouvernement a mobilisé beaucoup de gens dans ma circonscription. J'ai rencontré plusieurs organismes de prévention de la criminalité, puisque c'est un outil de prévention qui est aligné parfaitement sur la philosophie québécoise sur la criminalité. La philosophie conservatrice, quant à elle, est axée uniquement sur la répression.
J'ai aussi rencontré des organismes de femmes. C'est une question qui les concerne très particulièrement puisque malheureusement, la plupart des victimes de violence conjugale sont des femmes.
J'ai rencontré les maires et les chefs de police de mon arrondissement. Tout le monde a convenu qu'il fallait mettre un frein à la volonté du gouvernement d'abolir un outil qui est très utilisé par les policiers.
Je suis ensuite parti voir les gens dans ma circonscription. J'ai fréquenté beaucoup les métros. Ma circonscription urbaine a huit stations de métro, et on peut y rencontrer beaucoup de citoyens. On a fait circuler une pétition que j'ai déposée à la Chambre; on a recueilli 1 500 noms en quelques jours.
Il faut mettre ce chiffre en perspective: on a recueilli ces noms uniquement dans ma circonscription et en quelques jours. C'est énorme; l'enthousiasme était grand. C'était incroyable, les gens faisaient la file dans le métro pour pouvoir signer la pétition. On voit qu'ils tiennent au registre des armes à feu. Cette question est viscérale au Québec parce qu'elle origine de la malheureuse tragédie de l'École Polytechnique.
J'ai déposé ladite pétition à la Chambre le 8 mars dernier, la Journée internationale de la femme. C'est bel et bien une question qui préoccupe et touche particulièrement les femmes. Le registre des armes à feu a surtout été utile en ce qui concerne les drames conjugaux et les meurtres qui ont été commis avec des armes d'épaule, élément dont le gouvernement conservateur veut se débarrasser.
L'autre raison pour laquelle les femmes québécoises et les Québécois féministes se préoccupent beaucoup du maintien du registre des armes à feu est, bien sûr, l'événement qui est à son origine: la malheureuse tragédie de l'École Polytechnique de Montréal. Cette tragédie est le summum de la misogynie et de la lâcheté, où un individu, tenant les femmes pour responsables de tous ses malheurs et de sa propre médiocrité, probablement, a assassiné lâchement 14 jeunes femmes avec une arme à feu.
Ces femmes dans la fleur de l'âge ont été assassinées avec une arme que les conservateurs veulent retirer du registre des armes à feu: la Ruger Mini-14. C'est ajouter l'insulte à l'injure pour toutes ces femmes qui en ont fait le combat de leur vie et qui ont décidé d'utiliser cet événement malheureux et d'en faire quelque chose.
Le registre des armes à feu, c'est l'héritage des victimes, des survivantes et des parents des victimes qui se sont battus pour que le Canada, comme la plupart des pays du monde, se dote d'un registre des armes à feu. Il faut aborder ce débat de façon honnête et en donnant les vrais chiffres.
Je suis souvent étonné de voir les adversaires, et les conservateurs en particulier, faire dévier le débat complètement. C'est un peu comme un flibustier qui prend en otage un bateau. Voilà que les conservateurs se comportent comme des pirates en prenant le débat en otage et en disant n'importe quoi et son contraire.
J'en prends pour preuve la réplique qu'on entend souvent des conservateurs. Ils disent que de toute manière, la plupart des crimes, des meurtres et des homicides ne sont pas commis avec des armes d'épaule, mais avec des armes de poing.
Ils n'ont pas complètement tort d'un point de vue statistique. En 2007, 67 p. 100 des homicides ont été commis avec des armes de poing, contre seulement 17 p. 100 avec des carabines ou des fusils de chasse. Ce qu'ils omettent de dire, c'est qu'en 1997, au début du registre des armes à feu, la proportion était passablement différente: 50 p. 100 des meurtres étaient commis avec des armes de poing, alors que 39,9 p. 100, donc plus du double du chiffre de 1997, étaient commis avec des carabines ou des fusils de chasse.
Là où le registre des armes à feu a été le plus utile et où il a eu le plus d'impact, c'est précisément pour les carabines et les fusils de chasse. Les chiffres démontrent que c'est précisément pour ces armes que le registre a eu le plus d'impact, alors qu'il en a eu moins pour les armes de poing.
Or, le gouvernement nous propose d'abolir la partie la plus utile et la plus efficace du registre, celle qui a donné le plus de résultats du point de vue statistique.
On fait encore de la désinformation en invoquant constamment des arguments pour faire peur. On se croirait à l'Halloween, mais sans citrouille; il n'y a vraiment rien de drôle. On fait peur aux chasseurs en leur disant que s'ils se font prendre dans le bois sans certificat d'enregistrement, ils seront traités comme des criminels, ils auront un dossier criminel et ils ne pourront plus voyager. C'est complètement ridicule.
Ce n'est pas du tout le cas. Si un individu a une arme sur lui qui n'est pas enregistrée, elle lui sera confisquée et il disposera de quelques jours pour aller la récupérer en présentant un certificat d'enregistrement. C'est un peu gênant, mais il faut tout de même qu'il y ait des conséquences, quand on ne se conforme pas à la loi. De toute façon, c'est beaucoup moins exigeant que lorsqu'on oublie l'enregistrement de son véhicule, qui nous vaut une amende fort salée, ma foi!
Il faut bloquer la route aux conservateurs. Ils ne changeront pas d'avis, car ils sont bornés par rapport à cette question. Deux hommes peuvent leur barrer la route et on doit les convaincre de le faire. Il s'agit du chef de l'opposition et de celui du NPD.
Par chef de l'opposition, j'entends le chef du Parti libéral. Le Bloc québécois a voté unanimement contre ce projet de loi. La semaine dernière, ma collègue d'Ahuntsic a posé une question au chef du NPD, qui a essayé de se débarrasser de la question un peu comme on essaie de se débarrasser d'un chien qui nous joue dans les tibias. Cela n'impressionne personne. Je ne compare pas ma collègue à un chien, bien sûr. J'ai fait cette analogie pour expliquer ce que cette question représente pour le NPD et les libéraux. Mes collègues l'auront bien compris.
Ces deux chefs doivent cesser leur double discours, avoir le courage de leurs convictions et prendre des mesures pour barrer la route aux conservateurs.
Je conclurai en parlant de la pertinence du registre des armes à feu. Pendant les 10 minutes qu'a duré mon discours, le registre a été consulté par les policiers à peu près 70 fois. Ils n'ont pas consulté le registre des armes à feu parce qu'ils n'avaient rien d'autre à faire. S'ils ont pris la peine de le consulter 70 fois depuis le début de mon discours, c'est parce qu'il est utile.
Comme parlementaires, nous devons faire confiance aux policiers, respecter la mémoire des victimes de l'École Polytechnique et de tous ceux qui se sont battus, depuis cet événement, pour mettre en place un registre des armes à feu. Il faut faire preuve de courage politique et voter contre le projet de loi du gouvernement et le discours du Trône, qui veulent s'attaquer au registre des armes à feu.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite mon savant collègue de son discours.
J'aimerais parler de l'allègement de la fiscalité des entreprises prévu dans le budget et qui sera effectué au détriment des citoyens canadiens. Le gouvernement va mettre en oeuvre la TVH en Colombie-Britannique et en Ontario, ce qui alourdira de milliards de dollars le fardeau fiscal de nos concitoyens. De plus, le taux d'imposition des sociétés restera essentiellement le même au cours des cinq prochaines années, tandis que l'impôt des particuliers passera d'environ 100 à 150 milliards de dollars pendant la même période.
Je me demande si le député trouve pertinente l'adoption d'une politique fiscale qui force les travailleurs canadiens ordinaires à payer plus d'impôt, tout en allégeant la fiscalité des entreprises. Parmi tous les membres du G8 et du G20, c'est au Canada que les sociétés ont le taux d'imposition le plus bas. Il est de loin inférieur à ce qu'il devrait être pour que le Canada puisse soutenir la concurrence dans le monde réel.
[Français]
Madame la Présidente, avant de répondre à la question, j'aimerais revenir à ce que je disais plus tôt.
J'ai dit que la question des armes à feu embêtait le NPD comme un chien qui lui mordrait le tibia. On en a encore un exemple: alors que je viens de discourir de ce sujet, le NPD préfère me poser une question qui concerne un tout autre sujet. Le sujet de sa question est certainement pertinent, mais j'aurais aimé entendre sa réaction à mon discours.
Le Bloc québécois, en tant que parti de l'opposition responsable, a consulté les Québécois et a soumis au ministre un plan qui comprend ses demandes, ses solutions et ses propositions à propos du budget. Le Bloc est le seul parti de l'opposition à avoir fait cela. Il l'a chiffré. Ce plan a été élaboré par notre collègue d'Hochelaga. J'aimerais d'ailleurs souligner son travail exceptionnel à cet égard. Ledit plan est très crédible et prévoit la lutte contre les paradis fiscaux, la taxation...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai écouté l'intervention du député pendant dix minutes, mais il n'a pas du tout parlé du discours du Trône en tant que tel.
Mon collègue de la Colombie-Britannique a posé une question sur la fiscalité des entreprises et s'attendait à avoir une réponse, mais le député a refusé [...]
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement, mais je crois que cette question relève plutôt du débat.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La question que je viens de poser au député portait sur le discours du Trône, qui est le sujet du débat d'aujourd'hui. Le discours du Trône traitait de la politique fiscale.
Mon collègue a porté atteinte à ma réputation à la Chambre en affirmant que ma question n'avait rien à voir avec le sujet débattu. Ensuite, il s'est mis à parler du registre des armes à feu, qui, lui, n'a rien à voir avec le discours du Trône. Je demande [...]
Je tiens à déclarer à l'intention de tous les députés que le discours du Trône est très généreux en leur permettant de parler des sujets qui sont importants pour eux. Bien entendu, qu'un député réponde ou non à une question qui lui est posée, c'est une question d'opinion. Aucun député n'est obligé de répondre à toutes les questions qui lui sont posées.
[Français]
L'honorable député invoque-t-il le Règlement ou la question est-elle réglée?
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, j'aimerais souligner, comme je l'ai dit au début de mon allocution, que le discours du Trône prévoit précisément l'abolition du registre des armes à feu. C'est ce dont je parlais.
[Traduction]
Madame la Présidente, vous avez parfaitement raison. Dans le discours du Trône, le gouvernement parle d'abolir le registre des armes à feu. Le député avait donc raison d'en parler.
Le député a notamment parlé des consultations et de la police. J'ai une question à poser et un point à éclaircir. Le député a mentionné que le Parti libéral appuyait cette mesure. C'est faux. Nous n'appuyons pas le projet de loi visant à abolir le registre des armes à feu.
De notre côté, nous disons que la police appuie le registre et le gouvernement persiste à dire que la police ne l'appuie pas. Le député pourrait-il expliquer pourquoi les associations de policiers n'expriment pas clairement leur position, sans ambigüité, de façon à ce que les Canadiens puissent prendre connaissance de leur vraie position?
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer par apporter une précision. Je n'ai pas dit que le Parti libéral était contre le registre des armes à feu, j'ai dit que le chef devait faire preuve de courage et imposer une ligne de parti à son caucus pour bloquer les conservateurs. Sinon, c'est trop facile de dire, dans les comtés où c'est populaire, que le chef est pour le registre des armes à feu, puis aller rencontrer des groupes dans d'autres comtés où c'est moins populaire et dire qu'en tant que député, on a voté contre. Ce double discours est trop facile et c'est ce à quoi je m'attaquais.
Maintenant, je crois que l'unanimité est claire. La grande majorité des corps policiers et des associations de chefs de police a été limpide là-dessus. Évidemment, on trouvera toujours quelque part un constable x, y ou z pour nous dire que lui n'est pas d'accord ou qu'il trouve cela inutile.
L'Assemblée nationale du Québec, à trois reprises, a adopté une motion unanime sur la question. Ce sont des gens de tous partis, allant des plus à gauche jusqu'aux plus à droite en passant par le centre. Il y a un consensus très fort. Je les ai rencontrés.
Or la meilleure preuve ou le meilleur témoignage des policiers, c'est qu'ils consultent ce registre 10 000 fois par jour. Cela veut dire six ou sept fois par minute. Si c'était inutile au travail des policiers, ils ne le consulteraient pas, ils ne perdraient pas leur temps à faire cela. Le meilleur témoignage, c'est cela.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier mon collègue de Jeanne-Le Ber d'avoir partagé son temps avec moi. Il est d'une grande générosité.
Si quelques députés ont invoqué le Règlement aujourd'hui, c'est parce qu'il y a un problème fondamental. C'est comme si on discutait du menu après avoir pris le repas. On discute aujourd'hui du discours du Trône, mais le budget a déjà été adopté en collaboration avec les députés libéraux qui ont pris la peine de ne pas voter.
Je ne répéterai jamais assez que, dans le contexte d'un discours du Trône ou d'un budget, le Bloc québécois fait son travail. Encore une fois, il l'a fait. Le Bloc a mené des consultations pour bien identifier les besoins et les aspirations des Québécois et des Québécoises.
On s'aperçoit, tant dans le discours du Trône que dans le budget, qu'il y a deux catégories de très grands oubliés: des oubliés démunis et des oubliés riches. Certains oubliés ont des besoins spécifiques, que ce soit sur le plan du logement social ou de l'assurance-emploi — ceux qui n'y ont pas droit et ceux dont les prestations pourraient être bonifiées ou plus accessibles. Les oubliés comprennent aussi les travailleurs âgés qui ont des besoins spécifiques ainsi que les personnes âgées aux prises avec un Supplément de revenu garanti qui les place tout juste ou même sous le seuil de la pauvreté. Une multitude de besoins ne sont pas comblés.
Pendant ce temps, certains oubliés sont plus riches. On a oublié les pétrolières, qui bénéficient d'énormes exemptions et qui devraient participer davantage sur le plan social. Il y a aussi les oubliés qui bénéficient d'abris fiscaux. On laisse des milliards de dollars aller ailleurs que dans nos économies canadienne et québécoise. Les salariés ont aussi été oubliés, puisqu'ils ne sont pas imposés dans une juste mesure.
Aujourd'hui, j'espère avoir le temps d'aborder quelques sujets bien précis. J'aimerais discuter du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, du financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, du Programme d'accès communautaire, des technologies d'accès à large bande et des télécommunications.
Commençons par parler du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, ce qu'on appelait autrefois CANtex. Une entreprise de ma circonscription a eu l'occasion de se faire connaître davantage, comme on a pu le lire dans le journal Les Affaires de la semaine du 13 au 19 mars. FilSpec a réussi, et ce malgré la situation vécue depuis des années par l'industrie du vêtement et du textile.
À mon arrivée à la Chambre, on savait très bien que des industries avaient des problèmes importants et fondamentaux qu'il fallait régler. Ni les libéraux ni les conservateurs n'ont été à la hauteur. On se souviendra qu'en ce qui a trait aux vêtements et aux textiles, on parlait à l'époque de garanties de prêts. On en a discuté, tout comme on avait discuté de la recherche et du développement, et d'investir plus d'argent dans le programme CANtex. Heureusement qu'au moins un peu d'argent avait été investi. Quand je dis « un peu », ce n'est pas peu dire.
En analysant le budget et les dépenses du Budget principal des dépenses de 2009-2010, on s'aperçoit que la contribution du gouvernement, en vertu du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, était de 4,513 millions de dollars. On me dira que c'est peu et, en effet, c'est très peu. À l'époque, on demandait que ce montant soit augmenté, mais le gouvernement n'a pas fait son travail. On est au fait de ce qui est arrivé dans l'industrie du vêtement et du textile. D'innombrables pertes d'emploi ont touché des circonscriptions comme la mienne et celle de ma collègue de Compton—Stanstead, où il y en a eu plusieurs.
Le gouvernement aurait fortement intérêt à revenir à un financement adéquat.
Je vais parler brièvement de ce que disait le journal Les Affaires du 13 au 19 mars 2010, dont je parlais tout à l'heure. Il nous disait que la concurrence des pays émergents dans le domaine du textile menaçait la survie de FilSpec. Le résultat est que l'entreprise s'est spécialisée dans la production de fil de haute technologie pour des applications très ciblées. D'ailleurs, la survie de ces industries dites molles dépend de l'innovation, donc de la recherche et du développement, pour pouvoir se situer dans des créneaux bien précis. Ainsi, même si elles ne produisent pas nécessairement à une hauteur inestimable, elles se trouvent dans un créneau spécifique avec une demande internationale.
Malheureusement, à certaines périodes, le dollar canadien a augmenté terriblement ce qui fait que les exportations aussi ont été difficiles. Des programmes comme CANtex aidaient les entreprises à exporter aussi.
Pour démontrer la capacité de cette entreprise, le journaliste demandait si l'on parviendrait un jour à créer un tissu qui, telle la cape magique de Harry Potter, rendrait invisible la personne qui le porterait. Eh bien le président, M. Ronald Audet, n'a pas répondu non à cette question. Son entreprise a d'ailleurs presque relevé le défi car, pour l'armée canadienne, l'usine a développé un fil qui permet de fabriquer des vêtements impossibles à détecter aux rayons infrarouge. Il y a aussi les fils antimicrobiens pour le secteur de la santé, et les fils ininflammables pour les pompiers. L'usine est située à Sherbrooke et se spécialise dans les fils de haut potentiel technologique.
Je vais arrêter de me référer au journal, mais je voulais montrer l'importance de l'innovation. D'ailleurs le gouvernement le dit, mais ne va pas aussi loin qu'il le dit: tout est dans la recherche et le développement, et l'avenir appartient à l'innovation.
Rien ne se crée, rien ne se perd. Il y a des équations bien simples. Il y a autant d'exportations mondiales que d'importations mondiales. C'est une vérité absolue. Donc, un jour ou l'autre, la seule chose qui démarquera les économies, non pas seulement en allant exploiter des travailleurs mal payés à l'étranger, ou en allant exploiter les aspects environnementaux ou sociaux d'autres pays, mais quand les règles du jeu finiront par s'équilibrer, ce sera l'innovation.
Le gouvernement investit dans certains secteurs, mais il investit plus ou moins dans d'autres secteurs, qui sont capitaux. L'industrie manufacturière est une source d'emplois qu'il ne faut pas abandonner car c'est là qu'on peut aller chercher le plus d'emplois, donc des manufacturiers à haute technologie et des manufacturiers innovateurs.
Je me souviens que mon collègue de Shefford, il n'y a pas tellement longtemps — c'était en 2009 — avait posé une question sur CANtex à la Chambre. Il soulignait l'importance de poursuivre le programme pour ainsi permettre à l'industrie textile d'améliorer sa compétitivité et le développement de ses marchés. Malheureusement, à cette question, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) lui avait répondu de façon plutôt vague, ne rassurant en rien les membres de l'industrie dont FilSpec fait partie.
Sur le plan de l'innovation, le gouvernement essaie d'éliminer le plus de paperasse possible. Il demande donc aux citoyens de fonctionner avec Internet. Malheureusement, à toutes fins pratiques, on n'entend pas parler du Programme d'accès communautaire. Il sera donc probablement annulé. Or on en a besoin. Même le gouvernement, dans ses objectifs visant à réduire la paperasse, devrait le maintenir car tous les ministères nous demandent de fonctionner avec Internet et de se procurer des formulaires sur Internet.
Aussi, il faudrait investir davantage pour rendre l'accès à la large bande encore plus...
Madame la Présidente, moi aussi, j'ai envie de présenter une intervention de moindre importance sur le discours du Trône. Je vois que mon collègue du Bloc essaie de donner l'impression aux Canadiens et aux Canadiennes qu'il y a des choses importantes du point de vue du Bloc.
Je m'adresse à lui et à son parti. Pensent-ils que le gouvernement d'en face comprend vraiment les aspirations et les besoins de tous les Canadiens, peu importe où ils habitent?
Trouvent-ils qu'en raison de l'incompétence dont a fait preuve le gouvernement d'en face jusqu'à présent, ce dernier n'a pas présenté un discours du Trône qui répond aux aspirations, comme devrait le faire n'importe quel gouvernement dès que la session commence?
Sont-ils d'accord avec le Parti libéral pour dire qu'il y a encore beaucoup de choses à examiner dans ce discours?
Madame la Présidente, je me questionne sur les déclarations de mon collègue. On pourrait lui poser la même question: le Parti libéral accepte-t-il ou pas le discours du trône, vote-t-il ou pas?
Tous les députés du Bloc ont voté contre le budget et voteront contre le discours du Trône. L'ensemble des aspirations du gouvernement conservateur sont loin de répondre aux aspirations du Québec, dont la première, évidemment. Pourtant, les conservateurs, lors de leur campagne électorale de décembre 2005, avaient dit qu'ils seraient ouverts au Québec et respecteraient ses compétences et la nation qu'il forme. Ils ne l'ont jamais fait, et c'est ce que nous voulons qu'ils fassent.
L'honorable député de Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'attire l'attention du député sur la page 10 du discours du Trône, où il est question de la création d'un nouvel organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Je sais qu'à coup sûr le Québec et l'Alberta s'opposent à cette mesure comme le Manitoba et d'autres provinces s'y opposaient essentiellement dans le passé, du fait qu'elle empiéterait sur les compétences des provinces.
Cela étant dit, si cet organisme national de réglementation des valeurs mobilières est créé et s'il est géré de la même façon que tous les anciens organismes de réglementation des valeurs mobilières, autrement dit s'il n'a pas de pouvoirs, qu'y gagnerons-nous?
À mon avis, la structure en soi n'a pas vraiment d'importance. C'est la façon dont elle est dirigée, son dynamisme et les lois et règlements auxquels elle se conforme qui importent.
Nous pouvons mettre en place tous...
[Français]
Monsieur le Président, le député a raison de dire que ce n'est pas tant la structure qui importe, mais la façon dont elle est gérée. On en a une preuve concrète devant nous: le gouvernement fédéral ne fonctionne pas comme il le devrait.
Je ne crois pas que cela dépende de la structure, mais de la volonté du gouvernement. Il y aura toujours des gens pour aller à l'encontre des aspirations d'autres personnes.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question est très brève. Je remarque que le député a fait part de ses préoccupations au sujet de l'industrie manufacturière du Québec. Par contre, je constate aussi qu'en janvier seulement, tandis que les ventes du secteur manufacturier ont augmenté de 2,4 p. 100 d'un bout à l'autre du Canada, celles du Québec ont augmenté encore plus, soit de 3,2 p. 100. Il s'agit au Québec du cinquième mois consécutif où les ventes du secteur manufacturier sont en hausse. Il me semble donc que la relance va bon train au Québec, notamment dans un secteur qui, nous le savons, est très important pour cette province.
[Français]
Madame la Présidente, tout est relatif. Des gains d'environ 2 p. 100 pour l'entreprise manufacturière représentent combien d'emplois créés par rapport à tous ceux qui ont été perdus depuis le début de la crise?
Le gouvernement conservateur n'a pas été capable de répondre adéquatement aux besoins des entreprises, qui lui faisaient part haut et fort de leurs besoins. Il pouvait s'agir de prêts et de garanties de prêts, ou d'aide à la recherche et au développement afin d'exporter davantage. Aussi, la politique financière du gouvernement fait en sorte que le Canada a de la difficulté à exporter.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord dire que je vais partager le temps dont je dispose avec mon ami le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
[Traduction]
Je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre en réponse au discours du Trône. Comme il s'agit de la première occasion qui m'est offerte de prendre la parole au cours de la troisième session, je tiens d'abord à remercier les habitants de Simcoe-Nord de me faire le très grand honneur de les représenter ici et dans ma circonscription à titre de député.
Depuis que j'ai été élu pour la première fois, il y a plus de quatre ans, il ne s'est pas passé une semaine sans que je m'émerveille de la générosité et de la persévérance dont font preuve les gens de ma circonscription. Ce qu'ils vivent, leur histoire, leurs aspirations et leurs luttes, c'est ce qui me motive à me lever très tôt le matin et à aller travailler pour eux.
Il y a un grand nombre de personnes que je pourrais nommer. Je pense par exemple à un électeur du canton de Ramara, Ken Szijarto, qui s'emploie à enrichir le discours politique au pays. Cet homme, père d'une jeune famille, a de grandes attendes envers les élus qui le représentent. En fait, il exige d'eux le meilleur. Pourquoi ne le ferait-il pas? Les gens comme Ken nous pressent chaque jour d'agir en ce qui concerne le contrôle des dépenses, la reddition de comptes, le fait de limiter les impôts. Que ferions-nous sans des électeurs comme lui?
Un autre électeur de ma circonscription a perdu une jambe dans un accident de moto il y a quelques années seulement et, lorsqu'il a réalisé qu'il devait reprendre sa vie en main et surmonter cette épreuve, faisant fi de son handicap, il s'est mis à la course à pied. En seulement trois ans, il a établi trois records du monde. Il lui faut à peine plus de trois heures pour compléter le marathon. Nous avons accueilli Rick Ball lorsqu'il a apporté la flamme paralympique sur la scène ici sur la Colline du Parlement il y a quelques semaines pour donner le coup d'envoi au Relais de la flamme olympique le mois dernier.
[Français]
Par son exemple, la communauté francophone de Lafontaine, de Penetanguishene et du canton de Tiny m'a inspiré et soutenu lors de mon apprentissage de la langue française au cours des dernières années.
[Traduction]
En janvier et en février, j'ai profité de la situation pour tenir une série d'assemblées publiques à propos du budget, bien entendu, mais aussi d'autres sujets du ressort fédéral. Je remercie les personnes qui ont pris le temps de venir me faire part de leurs préoccupations et me poser des questions. Je remercie Mme Danielle Prince, professeur d'histoire et de politique à l'école secondaire Midland, d'avoir donné pour devoir à sa classe de politique de 12e année d'assister à l'une de mes assemblées publiques. Ces assemblées m'ont donné une idée plus juste des attentes de mes électeurs en ce début de période post-récession.
En résumé, ce que j'ai entendu, c'est que le fardeau fiscal ne peut guère être alourdi, que le Régime de pensions du Canada doit être fiable, que les investissements dans l'éducation et dans l'innovation assureront notre prospérité et celle de la génération qui nous suit et que les gens veulent pouvoir afficher leur fierté d'être canadiens. Ils veulent être fiers de la place qu'occupe le Canada dans le monde.
Rien de tout cela, j'en suis certain, ne nous surprendra les parlementaires que nous sommes, mais il est rafraîchissant de voir la voie à suivre éclairée par un optimisme sincère et des suggestions réfléchies.
Je répète ce que me disent les gens de Simcoe-Nord. En passant, Simcoe-Nord est en plein centre de l'Ontario, juste au sud de la baie Georgienne et à l'ouest du lac Simcoe.
[Français]
Notre région, comme la plupart des régions du Canada, revient à des taux d'emploi plus élevés et à un optimisme face à l'avenir.
Le discours du Trône a souligné l'importance et l'urgence de compléter notre Plan d'action économique.
Nous commençons à remonter la pente raide du déclin de la fin de 2008. Nos mesures gouvernementales de l'année dernière ont pavé le chemin à une économie plus forte.
[Traduction]
L'emploi est en hausse, 159 000 emplois ayant été créés depuis juillet. Comme je l'ai déjà dit, les ventes des manufacturiers, qui forment l'épine dorsale de l'économie de l'Ontario, ont augmenté de 2,4 p.100 rien qu'en janvier. C'était le cinquième mois de suite qu'il y avait une augmentation et ces ventes ont atteint leur plus haut niveau depuis novembre 2008.
La productivité a augmenté de 1,4 p. 100 au cours du dernier trimestre de 2009, ce qui était la première augmentation depuis le troisième trimestre de 2008. Le Conference Board of Canada a déclaré que notre plan de relance avait permis de sauver ou de créer environ 70 000 emplois en Ontario l'an dernier et permettrait d'en créer encore 40 000 cette année.
Les mesures que nous prenons dans notre budget pour l'emploi et la croissance permettront de renforcer la reprise économique. En plus d'un engagement à mener à terme notre plan d'action, qui en est à sa deuxième année, le discours du Trône annonce un plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens savent et acceptent que le budget déficitaire était nécessaire, mais ils sont convaincus que nous devons revenir à un équilibre dans un délai raisonnable. Ils le savent en raison de l'expérience qu'ils ont acquise dans leur ménage et dans leur entreprise. Contracter un emprunt temporaire pour faire face à des pressions financières inattendues est acceptable à la condition de revenir à l'équilibre une fois l'urgence passée. C'est ce que fait le gouvernement.
[Français]
En gardant le courage de ses convictions dans les années à venir, le Canada va émerger de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale aussi fort que tous les pays développés de la planète. De plus, nous faisons cela sans augmenter les taxes et sans couper les transferts pour l'éducation et la santé, ou pour les pensions.
[Traduction]
La limitation des dépenses doit faire partie du plan et c'est le cas. Le gouvernement réduira ses dépenses de 17,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et le plan de relance prendra fin comme prévu.
Cependant, gérer les deniers publics avec compétence n'est pas notre seul objectif. Éliminer le déficit, équilibrer le budget et recommencer à rembourser la dette nationale dans un avenir pas trop lointain ne constituent pas une fin en soi. Ce sont des moyens de renforcer le Canada.
Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli, mais nous sommes conscients qu'il y a beaucoup plus à faire. Le discours du Trône décrit le genre de Canada auquel nous aspirons, soit un Canada qui crée les emplois et les entreprises de demain, qui rassemble les meilleurs cerveaux, technologies et ressources afin de créer des emplois, de susciter la croissance et d'élargir nos perspectives, de soutenir notre stratégie des sciences et des technologies afin de profiter pleinement de l'économie numérique et d'ouvrir de nouveaux marchés à nos producteurs, nos manufacturiers et nos entreprises de services et de renforcer les échanges avec notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis. Nous améliorons la manière de faire des affaires au profit de nos producteurs d'énergie et de minerai tout en protégeant notre environnement et en trouvant des moyens innovateurs et améliorés qui permettront à nos agriculteurs, pêcheurs et producteurs de produits forestiers de bâtir leurs entreprises, d'investir et de réussir dans la meilleure économie du monde.
C'est un Canada qui accorde la priorité aux familles en protégeant la santé publique ainsi que la salubrité des aliments et des produits de consommation, en prévenant les accidents qui blessent nos enfants et nos jeunes ainsi qu'en assurant la sécurité de nos collectivités grâce au renforcement des lois et à la répression de la criminalité.
C'est un Canada dont le peuple plonge ses racines dans son histoire et ses institutions, comme le souligne le discours. Et les Autochtones, les premiers occupants de ce territoire, font partie de notre histoire.
J'ai le très grand honneur de siéger au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. J'ai eu l'occasion d'écouter attentivement les espoirs et les combats des peuples autochtones du Canada. Le Canada que nous imaginons dans le discours du Trône reconnaît la contribution des Autochtones dans la construction du pays que nous partageons. Les jeunes Autochtones au Canada, qui sont proportionnellement plus nombreux que leurs homologues non autochtones, seront tout particulièrement une grande source d'inspiration et de prospérité pour leurs familles et leurs collectivités dans les années à venir.
Nous avons de quoi être fiers de la façon dont le Canada saura ressortir encore plus fort de la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous devrions bien entendu célébrer notre réussite, mais nous devons regarder ce qu'elle signifie pour la population.
Dans ma circonscription, les gens retournent au travail. Les taux d'inscription à l'université dépassent les 30 p. 100. La population manifeste un optimisme débordant, suscité uniquement par le sentiment de fierté nationale qui a envahi nos athlètes, les visiteurs et les partisans aux Jeux olympiques et paralympiques qu'ont accueillis Vancouver et Whistler.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement manifeste le même renouveau de civisme, d'espoir et d'optimisme qu'eux envers le Canada. Pratiquement tous les Canadiens sont tout à fait prêts et tout à fait aptes à faire les sacrifices qu'il faut dans leurs vies personnelle et professionnelle, mais ils veulent avoir l'assurance que nous, au Parlement, nous leur donnons tout notre appui et travaillons tout aussi fort qu'eux.
Je suis heureux d'appuyer le discours du Trône. Nous sommes sur la bonne voie. J'encourage tous les députés à l'appuyer aussi lorsqu'ils auront l'occasion de le faire.
Madame la Présidente, comme nous le savons, l'année prochaine, le gouvernement conservateur commencera à majorer les taux de cotisation à l’assurance-emploi et il continuera à le faire pendant les quatre années qui suivent. Sauf erreur, selon ses propres documents, le gouvernement s'attend à recueillir environ 13 milliards de dollars grâce à ce que les experts s'entendent pour appeler une taxe sur la main-d'oeuvre. Comme nous le savons, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente les entreprises que je considère à certains égards comme le moteur de l'économie du pays, a dit que cela pourrait entraîner la perte de jusqu'à 200 000 emplois.
Qu'est-ce que le député a à dire au sujet de tous les emplois perdus dont il est question dans le rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante?
Madame la Présidente, un des merveilleux aspects de notre Plan d'action économique, c'est que nous avons rapidement répondu aux besoins des gens qui se sont retrouvés au chômage sans que ce soit de leur faute.
Il s'agissait d'une énorme récession mondiale, la pire depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans notre pays, le programme d'assurance-emploi a répondu aux besoins des gens. Dans le cadre du Plan d'action économique, nous nous sommes engagés à affecter plus d'argent au programme. Les gens ont pu recommencer à travailler.
Parmi les mesures adoptées, il y a aussi eu le travail partagé. Cela a permis aux entreprises de faire des mises à pied à court terme, mais aussi de continuer à prendre de l'expansion. On a estimé que, à lui seul, le Programme de travail partagé a protégé quelque 250 000 emplois dans l'ensemble du pays. C'est un excellent programme et nous allons certainement le poursuivre.
Madame la Présidente, on a fait allusion au secteur manufacturier, à l'emploi, aux jeunes et, surtout, à l'espoir et à l'optimisme.
L'environnement et le monde dont les jeunes vont hériter et dans lequel vivront les gens de leur génération et des générations à venir préoccupent les jeunes en Colombie-Britannique.
Le discours du Trône vient carrément désavouer le principe d'une économie verte et, à mon avis, l'espoir dont il a été question. Il fait passer la responsabilité en matière d'évaluations environnementales de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Office national de l'énergie. Il ne fixe aucune cible vraiment importante en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n'établit pas de stratégie industrielle nationale nous permettant de nous positionner dans une économie axée sur l'énergie propre, stratégie prévoyant l'injection de capitaux et de ressources considérables pour assurer la viabilité à long terme de l'économie.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du discours du Trône et de ses lacunes en ce qui concerne l'environnement.
Madame la Présidente, il est bon que les jeunes Canadiens se soucient de l'environnement et des gestes que nous posons qui pourraient y porter atteinte d'une façon ou d'une autre.
C'est d'ailleurs pourquoi, au cours des quatre dernières années, le gouvernement n'a eu cesse d'investir des sommes record, de concert avec les provinces, dans la recherche nécessaire pour faire progresser les technologies. On sait qu'il faut faire appel aux technologies pour venir à bout de problèmes comme les émissions de gas à effet de serre.
Nous avons conclu, à l'échelle internationale, les ententes découlant de la conférence de Copenhague. Nous veillerons à ce que la protection de l'environnement reste la norme tandis que nous nous développons et créons des possibilités pour les jeunes. Il faut travailler sur les deux fronts à la fois.
Nous gouvernement a accru le réseau des parcs et il est réputé pour nettoyer les lacs. Il a fait les investissements nécessaires en vue d'améliorer l'environnement au Canada.
Nous maintiendrons le cap, mais il faut également coordonner nos efforts avec ceux de nos partenaires à l'échelon municipal et provincial pour que notre réglementation soit non seulement solide mais aussi viable.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d'être à la Chambre aujourd'hui. Je crois sincèrement que le discours du Trône et le budget de 2010 tiennent compte du Québec, comme de toutes les provinces et de tous les territoires de ce grand pays.
Le discours du Trône établit les grandes priorités du gouvernement — des priorités fidèles aux valeurs canadiennes et privilégiant ce qu'il y a de plus important pour les Canadiens.
Le budget envoie un message très clair: le Canada enregistre à nouveau une croissance économique après avoir traversé la pire récession depuis les années 1930. Ce budget vise à soutenir cette reprise et à conserver l'avantage économique du Canada. Pour ce faire, le budget prévoit des mesures dans trois grands secteurs. Je me permets de vous les rappeler, car il est utile de les répéter.
Premièrement, en vertu de la deuxième année du Plan économique du Canada, ce budget prévoit des mesures de stimulation fédérales atteignant 19 milliards de dollars, majorées de 6 milliards de dollars de la part des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres partenaires.
Deuxièmement, ce budget prévoit investir dans un petit nombre de nouvelles initiatives bien ciblées, qui permettront de créer des emplois et de stimuler la croissance économique de demain. Le budget mise sur l'innovation et fait du Canada une destination privilégiée pour les entreprises désirant faire de nouveaux investissements. Tout cela aura des effets tangibles sur tout le Canada, y compris le Québec.
Troisièmement, le budget de 2010 prévoit un plan en trois points qui permettra de rétablir l'équilibre budgétaire après la reprise économique.
Les priorités de ce gouvernement ne visent pas seulement chaque province et chaque territoire, mais chaque Canadien. Cela est particulièrement vrai en matière d'environnement, dans les domaines qui préoccupent les Canadiens, tels que la pollution des eaux, la protection de la faune et de la flore et, bien sûr, les changements climatiques.
La position du gouvernement en matière d'environnement est très claire: nous allons trouver un équilibre entre les priorités économiques et les priorités environnementales. Nous allons être proactifs dans l'intendance de nos spectaculaires trésors naturels, et nous les préserverons pour les donner en héritage aux générations à venir.
Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures s'élevant à plus de 190 millions de dollars pour appuyer un environnement plus propre et plus durable, et pour continuer à atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
Au nombre de ces mesures, signalons celles qui suivent:
Un investissement de 100 millions de dollars réparti sur quatre ans pour appuyer la production d'énergie propre dans le secteur forestier du Canada, par l'intermédiaire de l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération. Cet investissement contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre au moyen du développement, de la commercialisation et de la mise en oeuvre de nouvelles techniques d'énergie écologique dans le secteur forestier, ce qui comprend les biocombustibles, l'énergie électrique renouvelable et les produits chimiques de la biomasse forestière.
L'admissibilité aux déductions pour amortissement accéléré accordées pour le matériel de production d'énergie propre sera élargie pour y inclure le matériel de récupération de la chaleur et le matériel de distribution.
La somme de 16 millions de dollars répartie sur deux ans pour continuer à mettre en oeuvre un plan d'action du gouvernement en vue de protéger les Grands Lacs par l'assainissement des secteurs où l'environnement a subi la dégradation la plus marquée.
La somme de 38 millions de dollars répartie sur deux ans en faveur de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, qui vise à réduire le risque de voir des espèces animales et végétales envahissantes proliférer au Canada.
Jusqu'à 11,4 millions de dollars répartis sur deux ans pour offrir des services de météorologie et de navigation dans le Nord, afin d'honorer les engagements du Canada envers l'Organisation maritime internationale.
La somme de 8 millions de dollars répartie sur deux ans pour appuyer les activités communautaires de surveillance environnementale, la production de rapports et la collecte de données dans le Nord.
La somme de 18,4 millions de dollars répartie sur deux ans pour la préparation des rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux clés, tels que la propreté de l'air et de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre.
Ces nouvelles ressources misent sur les investissements continus ayant débuté dans le cadre du Plan d'action économique du Canada en vue de rendre notre économie plus viable et de consolider la position du Canada au titre de superpuissance en matière d'énergie propre. Ces investissements comprennent ce qui suit.
Un milliard de dollars réparti sur cinq ans consacré au Fonds pour l'énergie propre. Ce fonds appuie la recherche et le développement de systèmes d'énergie propre et de projets de démonstration, notamment des initiatives de capture et de stockage de dioxyde de carbone.
Un milliard de dollars réparti sur plus de cinq ans, en faveur du Fonds pour l'infrastructure verte. Ce fonds est destiné à appuyer des priorités comme la production et le transport d'énergie durable, et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone.
La somme de 380 millions de dollars allouée exclusivement au programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, qui encourage les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique.
En 2009, le gouvernement a également versé 1 milliard de dollars réparti sur trois ans au Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Ce programme prévoit des mesures incitatives pour les usines de pâtes et papiers afin qu'elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et deviennent des chefs de file de la production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse.
Nous comprenons très bien que l'exploitation croissante de nos ressources exige que nous fassions des choix environnementaux plus éclairés que jamais. Nous sommes donc résolus à prendre des mesures internationales efficaces pour lutter contre les changements climatiques.
Ainsi, l'Accord de Copenhague a permis de faire un grand pas en avant. Il a permis de poser les fondements nécessaires pour que tous les grands émetteurs de gaz à effet de serre agissent en vue de réduire leurs émissions.
L'Accord de Copenhague représente un point tournant pour le Canada et pour les autres pays qui se sont engagés à le mettre en oeuvre efficacement. Il s'agit du premier accord mondial détaillé traitant des changements climatiques. Il s'agit du premier accord mondial en vertu duquel les principaux pays émettant des gaz à effet de serre ont chiffré leur engagement à réduire leurs émissions. Parmi ces pays, il y a les États-Unis, la Chine et l'Inde.
Nous devons travailler pour que ces engagements politiques se concrétisent par un traité ayant force obligatoire. Cette question sera au centre des négociations cette année. Pour faire progresser ces négociations, le Canada va poursuivre le dialogue actif et constructif qu'il a engagé avec ses partenaires nationaux, continentaux et internationaux.
D'ailleurs, comme il a été souligné dans le discours du Trône, nous allons également honorer les engagements financiers que nous avons pris en vertu de cet accord. Le Canada va débloquer des fonds pour aider les économies en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques. Le ministre de l’Environnement du Canada mène des pourparlers avec nos partenaires internationaux pour déterminer le niveau de la contribution qui sera accordée par chaque pays.
Notre volonté d'harmoniser notre politique en matière de changements climatiques à celle des États-Unis va bien au-delà des cibles de réduction des gaz à effet de serre. Nous devons pousser davantage l'exercice visant à coordonner nos réglementations respectives. Jusqu'à présent, grâce à une étroite collaboration, nous avons enregistré d'excellents progrès dans les secteurs de l'automobile, de la marine, de l'aviation et du biocarburant. Toutefois, nous devons aller encore plus loin.
Notre approche relative aux changements climatiques s'appuie sur une démarche scientifique rigoureuse. Or, comme on le sait, cette année est l'Année internationale de la biodiversité, un moment propice pour réfléchir à la richesse de notre patrimoine naturel et à notre devoir de le préserver. J'aurais manqué à ma tâche si j'avais omis de le mentionner. Le Canada est un chef de file sur la scène internationale en matière de biodiversité. Nous avons été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.
Notre gouvernement a fait d'importants investissements appuyant la biodiversité. De Darkwoods en Colombie-Britannique, en passant par l'écosystème de la grande région de Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu'à Deep Cove en Nouvelle-Écosse, et dans bien d'autres endroits au Canada, le gouvernement a pris des mesures pour protéger plus de 100 millions d'hectares de terres — presque 10 p. 100 de la masse terrestre du Canada — et trois millions d'hectares d'océan.
Nous avons consacré la somme de 275 millions de dollars, répartie sur cinq ans, à des mesures liées aux espèces en péril. Nous avons également investi 225 millions de dollars dans des programmes de conservation des aires naturelles, ce qui a joué un rôle de premier plan dans l'acquisition de 122 000 hectares réservés à la protection de l'habitat de 79 espèces en péril. Nous avons investi 5 millions de dollars pour travailler avec des partenaires provinciaux et fédéraux afin de trouver des solutions à la prolifération d'espèces exotiques envahissantes qui menacent la faune et la flore autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, vous êtes probablement aussi choquée et surprise que moi d'entendre ce rabâchage que l'on pourrait qualifier de façon plus impolie de propagande, de la part des députés ministériels.
Peut-on imaginer que les députés d'en face puissent nous faire, sans la moindre honte, une narration de leurs bons coups, alors que nous avons été témoins du démantèlement de toutes les institutions canadiennes les unes après les autres, de l'effondrement de l'économie au cours des 24 derniers mois, des nombreuses pertes d'emplois, de la fermeture de manufactures les unes après les autres, de l'effondrement du secteur forestier avec les nombreuses fermetures d'usines, de la survie d'un seul secteur, le secteur minier, et de l'effondrement des marchés de la pêche et de la production agricole?
Ils semblent avoir oublié certaines choses. Le secrétaire parlementaire fait partie d'un gouvernement qui a augmenté la dette publique de 100 milliards de dollars, ce qui équivaut à 3 000 $ par citoyen. Il a accumulé un déficit de 53 milliards de dollars en un an, soit 2 000 $ de plus par citoyen, y compris les enfants, et il ose parler de ses bons coups.
Quand aura-t-il suffisamment honte pour s'excuser?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue, mais je n'ai pas compris la question. Il n'en a pas posée.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais parler du transfert du fardeau fiscal des sociétés aux Canadiens ordinaires. Lorsque le gouvernement aura terminé, les Canadiens ordinaires paieront au moins quatre fois plus d'impôts que les sociétés.
Pourquoi cet entêtement à vouloir baisser les impôts des sociétés? L'impôt des sociétés passe de 40 p. 100 à 15 p. 100, alors qu'aux États-Unis le taux d'imposition reste à 35 p. 100. Pourquoi faut-il qu'il y ait tant d'écart entre le nôtre et celui des États-Unis? Dans certains pays nordiques, le taux d'imposition des sociétés est de 50 p. 100, ce qui ne les empêche pas de prospérer.
Il n'y a pas de meilleures sources que Statistique Canada et le ministère des Finances. Ils ont révélé que le pourcentage des dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement a diminué par rapport au PIB et que le pourcentage des investissements commerciaux a diminué par rapport à l'encaisse totale des sociétés.
Nous savons également que les entreprises utilisent deux fois moins la technologie de l'information qu'aux États-Unis.
Où est la preuve que ces réductions fiscales visant les sociétés porteront fruit?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de poser cette question. Je lui ferai remarquer que nous, au Parti conservateur, à deux reprises, nous avons eu une période de récession extrêmement difficile. Nous avons eu la première année du Plan d'action économique du Canada et nous commençons la deuxième année. Or ce député et son parti ont voté contre les travailleurs. Dans ma province, son vote compte. Donc, il a voté contre les travailleurs du Québec, contre les chômeurs du Québec, contre toutes les baisses d'impôt que nous avons au Québec. C'est cela le problème. Nous, au Parti conservateur, ne travaillons pas uniquement pour les conservateurs, nous travaillons pour les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher d'écouter certaines des questions posées à mon collègue, qui vient de faire un excellent discours.
Je me demande s'il peut brièvement expliquer au député d'en face, qui était membre de la coalition, qu'il est important de maintenir les impôts à un faible niveau parce que les sociétés créent des emplois, qu'elles stimulent l'économie et que nous devons être compétitifs partout sur la planète. Pourrait-il expliquer les tenants et les aboutissants au député?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, lorsqu'une baisse d'impôt s'applique aux entreprises, il y a création d'emplois. C'est une règle que tout le monde connaît.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Charlottetown.
J'ai l'insigne honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à mes concitoyens d'Etobicoke-Nord et pour répondre au discours du Trône, le discours qui énonce la vision que le gouvernement a pour le Canada et qui décrit les buts généraux qu'il vise, de même que l'orientation et les programmes qu'il adoptera pour les atteindre.
Le discours du Trône devrait puiser dans l'histoire du Canada, bâtir sur la vivacité de notre pays, sur les valeurs que nous chérissons et que nous défendons, des valeurs qui définissent notre identité, et réitérer notre dessein intemporel, transmis de génération en génération; il devrait imprimer une orientation pour un avenir meilleur.
Le discours du Trône devrait offrir des possibilités aux familles: celle d'une éducation de très grande qualité et d'un excellent système de soins de santé, un système accessible lorsqu'on en a le plus besoin, celle d'occuper des emplois enrichissants, sans parler de la possibilité de contribuer à la société. Il devrait offrir des services aux plus vulnérables: les enfants, les personnes qui sont atteintes de maladies neurodégénératives telles que la sclérose latérale amyotrophique, la sclérose en plaques ou la démence, et nos concitoyens autochtones. Nous devons nous engager à combler l'écart générationnel.
Créer des possibilités d'emploi pour tous les Canadiens, faire plus que de l'administration, voilà ce que gouverner veut dire. Où est passée la fière détermination du gouvernement à faire le nécessaire pour que le rêve d'avenir des Canadiens deviennent réalité et soit à leur hauteur tout en prenant les décisions difficiles qui s'imposent à l'égard du déficit qui se creuse, du réchauffement climatique et de l'avenir de notre système de soins de santé, autant d'enjeux qui auront des effets sur les générations futures?
Qu'en est-il de l'évidence selon laquelle l'avenir du Canada, au chapitre de la lutte contre le réchauffement climatique, par exemple, ne saurait être assuré par une seule action, un truc technologique ou un miracle inespéré? Un véritable plan d'action nécessitera des efforts incessants dans une direction: l'efficacité énergétique, des changements dans le secteur des transports, la responsabilité individuelle et une volonté plus grande.
Permettez-moi de parler d'une personne qui a une vision et qui propose une politique inspirante afin de susciter le progrès. Pendant quelques minutes je vais vous décrire la vision de Sa Majesté le roi Abdallah d'Arabie saoudite qui a si bien modernisé le système d'éducation et le contexte d'affaires dans son pays que celui-ci est maintenant l'un des dix pays les plus concurrentiels sur la planète. Bien sûr, je reconnais que notre société et notre économie sont différentes, mais c'est la vision de ce roi que je trouve inspirante.
Lors de la création du royaume en 1932, bien peu de gens avaient accès à l'éducation, la plupart d'entre eux étant des enfants de familles riches qui vivaient dans les villes les plus importantes. Toutefois, le royaume compte aujourd'hui 25 000 écoles, 11 universités et, fait étonnant, 22 autres universités sont actuellement en cours de construction. Les étudiantes comptent pour un peu plus de la moitié des quelques cinq millions d'étudiants saoudiens qui fréquentent les écoles et les universités.
Plus récemment, en 2009, près de 3 000 dignitaires du monde entier ont assisté à l'inauguration officielle de l'Université des Sciences et Technologies du Roi Abdallah, aussi appelée KAUST. Elle dispose d'une dotation de 10 milliards de dollars et souhaite devenir l'un des grands établissements de recherche du monde. Elle a conclu des partenariats avec 27 universités, dont Caltech, Harvard et Stanford, aux États-Unis, et Oxford, Cambridge et le Imperial College, au Royaume-Uni.
Les ministères gouvernementaux, les entreprises privées, les investisseurs et le public saoudien scandent tous le mantra de la vision parfaite. Par conséquent, l'Arabie Saoudite a connu une hausse importante dans le classement des rapports « Doing Business » de la Banque mondiale au cours des cinq dernières années, passant de la 67e position en 2004 à la 38e en 2006, puis à la 16e en 2007 et à la 13e en 2009, devant des pays qui ont des économies développées comme la France, l'Allemagne, le Japon et la Suisse.
Le rendement et la participation exceptionnels du royaume dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ont été motivés par la vision de Sa Majesté.
En 2006, un forum mondial sur la concurrence a été créé. Il s'agit d'une réunion annuelle qui regroupe d'importants dirigeants d'entreprises, des leaders politiques du monde entier ainsi que des intellectuels et des journalistes triés sur le volet. C'est le principal événement sur le chemin qui mène au Forum économique mondial, à Davos.
Le royaume a encouragé activement les investissements locaux et étrangers dans le pays, a créé de nouveaux ministères et le centre national de la concurrence, a institué l’autorité générale saoudienne d’investissement et a privatisé des entreprises.
Le Canada doit rêver et il doit rêver grand. Dans le passé, les Canadiens ont bâti un réseau ferroviaire d'un océan à l'autre, ils ont participé à la Première et à la Seconde Guerre mondiale et ils sont allés dans l'espace. Qui plus est, les pays alliés ont donné 2 p. 100 de leur PIB pour rebâtir l'Europe.
Nous devons négocier pour nos enfants qui ne sont pas ici. Nous devons accepter une responsabilité morale. Chaque fois qu'il faut prendre une décision difficile, il faut se demander si nos enfants en seraient fiers.
Comme j'ai enseigné dans une école de commerce, je comprends que nous devons venir à bout du plus gros déficit de toute l'histoire du Canada, qui se chiffre à 56 milliards de dollars. Nous devons faire face à cette dure réalité tout en demeurant fermement convaincus que nous nous tirerons d'affaire.
Toutefois, nous ne pouvons combler le déficit en anéantissant ce qui fait de nous des Canadiens et qui, dans certains cas, nous rend uniques. Permettez-moi de donner l'exemple du système de soins de santé. Dans le monde entier, on voit actuellement un mouvement de balancier entre le financement public et le financement privé des soins de santé. Les pays dont le système est financé à même les deniers publics cherchent à savoir ce que peut leur offrir le secteur privé. Quant aux pays dont le système de santé est privé, notamment l'Australie et les États-Unis, ils se tournent actuellement vers le secteur public pour obtenir certains avantages.
Aujourd'hui, le système de soins de santé du Canada arrive à une croisée des chemins. Nous devons remanier ce système qui nous a si bien servis pendant de nombreuses années. Nous ne pouvons le laisser disparaître.
Heureusement, il n'est pas absolument nécessaire d'augmenter les dépenses pour faire des améliorations. Si on jette un coup d'oeil aux dépenses hospitalières dans dix pays membres de l'OCDE, on constate qu'il y a d'importantes variations. Si les coûts unitaires pouvaient être ramenés au niveau des coûts enregistrés dans les pays affichant le meilleur rendement, il serait possible de réduire les coûts moyens de 5 à 48 p. 100.
Pour réduire les coûts, il est entre autres possible d'accorder davantage d'importance à la médecine préventive et aux déterminants sociaux de la santé, en mettant par exemple l'accent sur les visites de détection précoce et les mammographies. On sait qu'il coûte moins cher de traiter les maladies lorsqu'elles sont détectées à un stade précoce.
Il est également possible de faire une meilleure coordination. Des problèmes peuvent survenir dans les systèmes de santé, mais plus particulièrement à la limite entre les soins primaires, spécialisés, intensifs et de longue durée. On reconnaît évidemment que nous avons un système fédéral-provincial.
Il est également possible de réduire les dépenses au titre des médicaments. À l'heure actuelle, dans les pays de l'OCDE, les dépenses pour les médicaments augmentent annuellement de 5,7 p. 100, dépassant la croissance d'autres types de soins de santé et celle du PIB.
Au moment où nous nous employons à relever cet énorme défi, un virage profond est en train de se produire dans le monde médical. Pour le patient moyen, ce changement est subtil, mais il finira par modifier entièrement le paysage du système de soins de santé.
La génomique permettra aux médecins de demain de prédire dès la grossesse ou la naissance quelles maladies graves une personne est susceptible de développer au cours de sa vie. Des vaccins seront élaborés spécialement pour traiter le cancer d'une personne en particulier. Les cellules souches serviront à régénérer des tissus détériorés par une maladie ou un traumatisme. J'ai vu des cellules cardiaques battre dans une boîte de Pétri. Ces cellules serviront à réparer le coeur après une crise cardiaque.
Je sais que l'idée des cellules souches fait peur à certains, mais il doivent comprendre qu'on peut prélever des cellules souches sur des adultes. En tant qu'adulte, je peux demander que les cellules souches adultes soient prélevées dans l'os de la hanche.
Les données médicales seront numérisées et accessibles instantanément. La médecine sera alors plus sûre.
J'ai quitté un emploi que j'aimais afin de briguer une charge élective parce que je croyais, et je le crois toujours aujourd'hui, que c'est au gouvernement qu'il incombe d'améliorer la qualité de vie des Canadiens aujourd'hui et d'avoir une vision pour un avenir meilleur.
Je souhaitais que le discours du Trône nous propose une véritable perspective d'avenir. Il n'en proposait pas. Je souhaitais qu'il reconnaisse les incroyables défis que nous avons à relever, comme le vieillissement de nos baby-boomers et, en parallèle, leur forte demande en soins de santé, ce qui est un phénomène mondialement reconnu.
Un Canadien sur trois, soit 10 millions de Canadiens, sera atteint de troubles neurologiques ou psychiatriques ou sera victime d'une blessure à un moment ou un autre de sa vie. Les troubles neurologiques et les dommages au cerveau deviendront la principale cause de maladies au cours des 20 prochaines années.
Je souhaite que les difficultés auxquelles nous nous heurtons et celles à venir soient présentées honnêtement et sans ambiguïté, accompagnées d'un plan prévoyant des mesures à court terme et à long terme.
Avant tout, je souhaitais que le gouvernement donne aux Canadiens l'espoir d'un avenir meilleur en prenant dès maintenant les mesures qui s'imposent. Cela signifie non seulement réduire le déficit, mais aussi construire le filet de sécurité sociale aujourd'hui et demain, comme nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons été capables de le faire dans les années 1990.
Madame la Présidente, je dois avouer que j'ai été estomaqué d'entendre l'exemple qu'a donné la députée, dans lequel elle présentait la vision du roi Abdallah et semblait vouloir établir une comparaison avec la façon dont les libéraux voudraient voir le Canada.
Nous parlons ici de l'Arabie saoudite, où les droits des femmes sont quasi inexistants, où la démocratie est un mot inconnu, où il n'existe pas de système de justice équitable et où les soins de santé sont réservés aux riches.
J'ai écouté le discours que le chef de l'opposition a prononcé en réponse au discours du Trône. On n'y retrouvait aucune vision, rien du tout. C'était un discours vide. Je me demandais si c'était là ce que la députée libérale proposait. Est-ce là la vision du Parti libéral, c'est-à-dire que le Canada devrait ressembler davantage à l'Arabie saoudite? Est-ce bien là ce qu'elle veut dire?
Bien sûr que non, madame la Présidente. Tout ce que je disais, c'est que l'Arabie saoudite avait une vision à l'égard de l'éducation et d'un meilleur avenir pour ses citoyens. Comment ce pays a-t-il pu passer du 67e rang de l'économie mondiale en 2004 au 13e rang en 2010, et viser maintenant de faire partie des dix premiers? Il a réussi un tel exploit en demandant au professeur Michael Porter, de l'Université Harvard, de conseiller son gouvernement. Les sociétés de ce pays enregistrent maintenant des taux de croissance de 6 000 et de 8 000 p. 100. Je voulais tout simplement souligner par ces propos qu'il est important d'avoir une vision. Dans cet exemple, j'ai parlé d'une vision en matière de santé.
Madame la Présidente, le gouvernement continue de transférer aux travailleurs le fardeau fiscal des entreprises. On n'a qu'à penser à la taxe de vente harmonisée qui entrera en vigueur l'été prochain en Ontario et en Colombie-Britannique.
De plus, les recettes gouvernementales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers seront, à l'avenir, plus de quatre fois supérieures à celles tirées de l'impôt des sociétés. Autrement dit, les Canadiens ordinaires paieront quatre fois plus d'impôt sur le revenu que les entreprises paieront d'impôt des sociétés.
Il est important de souligner qu'une grande part du revenu des Canadiens nantis provient d'options sur actions, d'actions ordinaires, de dividendes et de profits. Les réductions fiscales accordées aux entreprises augmentent en fait leur revenu. En outre, le taux d'imposition de ce revenu est inférieur à celui qui s'applique au revenu d'un travailleur moyen.
J'aimerais que le député m'explique en quoi cela est juste envers les travailleurs?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je pense qu'il devrait plutôt la poser aux députés d'en face.
Au Parti libéral, nous souhaitons évidemment que les Canadiens à faible revenu reçoivent plus d'argent. Nous aimerions aussi que des sommes soient investies dans les soins de santé pour enfants et que l'accent soit mis sur nos aînés.
Quel était l'investissement destiné à nos aînés? Le vieillissement de la population a d'énormes répercussions sur le Canada, où la plupart des personnes âgées seront incapables de payer ne serait-ce qu'une fraction des coûts liés aux soins de santé qu'elles encourent, étant donné qu'un séjour à l'hôpital coûte en moyenne 7 000 $ et que ce chiffre n'inclut pas les soins d'urgence ni les soins cardiaques.
Quel était l'investissement dans la prévention? Nous connaissons les risques généraux pour la santé: l'hypertension, le tabagisme, l'hyperglycémie, la sédentarité, l'excès de poids et l'obésité. Ces facteurs de risque peuvent provoquer des maladies chroniques comme le cancer, le diabète et les maladies du coeur.
Nous savons que la réduction de ces facteurs de risque, la diminution de la consommation d'alcool et du taux de cholestérol et l'augmentation de l'apport en fruits et légumes permettent d'accroître l'espérance de vie d'environ cinq ans.
Reprise du débat. Un peu de calme s'il vous plaît, par respect pour les députés qui ont la parole. Je sais qu'il s'agit d'une discussion collégiale, mais il commence à y avoir trop de bruit.
Reprise du débat. Le député de Charlottetown peut commencer son intervention.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le discours du Trône. J'aimerais avant tout mentionner que je trouve le présent débat, ainsi que le discours du Trône lui-même, plutôt inhabituel et un peu étrange. Le discours du Trône a une longue tradition dans notre Commonwealth, dans notre régime démocratique occidental fondé sur le système parlementaire de Westminster. Le discours du Trône, qui est lu par Sa Majesté la Reine ou encore par un représentant de celle-ci dans le cas du Canada, établit habituellement le programme du gouvernement. Il énonce ce que le gouvernement compte accomplir, dans des circonstances idéales, durant la législature ou la session, si tout se déroule comme prévu. Il est bien évidemment lu par un représentant de Sa Majesté la Reine.
Ce document est plutôt étrange car, comme nous le savons, il s'agit du troisième discours du Trône en environ 15 mois. Nous avons eu droit à un discours du Trône en novembre 2008, puis à un autre en février 2009. En voici un autre cette année, en mars, qui est tout sauf un programme ou une vision. Essentiellement, c'est pour moi un aperçu de certains événements survenus au Canada, de la crise en Haïti et des Jeux olympiques. C'est aussi une liste de programmes. Je pense que le gouvernement a demandé à tous les ministères et organismes d'Ottawa de dresser une liste de ce qu'ils ont réalisé au cours des cinq dernières années et ces informations ont ensuite été intégrées au discours du Trône. Celui-ci ne propose aucun programme, aucune vision, aucun aperçu de ce que le gouvernement a vraiment l'intention de réaliser pendant la prochaine session de cette 40e législature.
Selon moi, les Canadiens sont confrontés à de nombreux problèmes, des problèmes dont il aurait dû être question dans le discours du Trône. Ce sont les problèmes dont parlent les Canadiens. Il est évident qu'ils ont surtout parlé de la prorogation qui a mis fin aux travaux de cette Chambre, de cette assemblée, en décembre dernier. Voilà de quoi parlent les Canadiens. Ils auraient sans doute aimé trouver dans le discours du Trône certaines balises, certaines restrictions au pouvoir de proroger le Parlement.
Il y a en outre un certain nombre d'autres questions qui gagneraient à faire l'objet d'un débat public et celles-ci auraient dû se retrouver dans le discours du Trône. La première question que je vais mentionner concerne l'ensemble de la transition démographique qui est actuellement vécue par la population du Canada. Notre société prend de l'âge. Nous ne donnons plus naissance à autant d'enfants. Le taux de dépendance est beaucoup plus élevé. Il y a de moins en moins de citoyens de moins de 18 ans et de plus en plus de citoyens de plus de 65 ans, ce qui, bien entendu, fait augmenter notre taux de dépendance.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Un repas en hommage à un citoyen
Madame la Présidente, le 25 mars, l'organisme Community Living Mississauga rendra hommage à un remarquable citoyen de Mississauga, M. Victor Oh.
Depuis des dizaines d'années, M. Oh fait don de son temps, de ses talents et de ses ressources au profit d'organisations communautaires et d'oeuvres de bienfaisance. En tant que président de l'Association des gens d'affaires chinois de Mississauga, il a veillé à ce que cet organisme soit un des principaux commanditaires de la course contre le racisme.
M. Oh aide les nouveaux arrivants à s'établir dans la région de Peel. Tous les mois, il est l'hôte d'une réception en l'honneur de nouveaux citoyens canadiens. Il est également vice-président de Safe City Mississauga et lauréat du prix commémoratif Robert Boyne pour son travail de promotion de la prévention du crime dans la collectivité.
L'an dernier, le premier ministre a pu obtenir les précieux conseils de M. Oh lors de son voyage historique en Chine.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter M. Victor Oh.
L'environnement
Madame la Présidente, permettez-moi de lire une lettre d'une de mes électrices au sujet des changements climatiques.
Monsieur le premier ministre,
Nous sommes des citoyens canadiens qui savons parfaitement que nous et nos enfants aurons à prendre nos responsabilités pour affronter les énormes changements imprévisibles de la crise climatique.
Nous ne sommes ni des idéalistes ni des admirateurs inconditionnels des scientifiques. Nous sommes éduqués et très instruits. Nous sommes les parents d'étudiants en médecine ou en droit, ou les parents d'anciens pages de la Chambre.
J'estime que votre manque de volonté devant la nécessité de réduire les émissions est une erreur irréparable. Vos valeurs nous déçoivent profondément.
Veuillez agréer, monsieur le premier ministre, mes salutations distinguées.
Beverly Birkman-McKendy
Dorval, Québec
Je suis d'accord avec Beverly. J'incite vivement le gouvernement conservateur à prendre rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Ne pas agir, ce serait donner raison aux critiques faites à la Chambre...
[Français]
Erik Guay
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un grand athlète, un résidant de Mont-Tremblant, dans ma circonscription, M. Erik Guay.
Le 11 mars dernier, en remportant son deuxième super-G en cinq jours et son troisième podium consécutif en autant de temps, le skieur alpin de 28 ans a mis la main sur le petit globe de cristal récompensant le meilleur skieur pour une saison en super-G. Erik Guay devient ainsi le premier Québécois à accomplir un tel exploit.
Fouetté par la déception de s'être classé en cinquième position à deux épreuves aux Jeux olympiques de Vancouver, il a terminé sa saison avec éclat et brio en terminant premier au classement général du super-G.
Cet athlète exceptionnel, dont l'entraîneur n'hésite pas à souligner l'esprit combatif, la maturité et l'approche mentale impeccable, est très certainement une source d'inspiration et de fierté pour nous tous.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi afin de transmettre toutes nos félicitations à Erik Guay.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en vue de la Journée internationale de la Francophonie le 20 mars prochain, le Nouveau Parti démocratique veut souhaiter à tous les francophones et francophiles de notre pays, et à ceux d'ailleurs, une bonne Journée internationale de la Francophonie.
Malgré les progrès que nous avons pu voir au Canada au cours des 40 dernières années en matière de bilinguisme et de soutien aux communautés francophones en situation minoritaire, il reste malheureusement encore beaucoup trop d'inégalités.
Quand on pense au manque de volonté que démontre ce gouvernement à promouvoir la langue française, on se demande même si la situation n'est pas en train de régresser.
Malgré ses belles promesses, ce gouvernement a brimé les droits des francophones depuis qu'il est au pouvoir, et les francophones de ce pays en ont assez. J'ai donc un voeu à faire en vue de la Journée internationale de la Francophonie, à savoir que ce gouvernement reconnaisse une fois pour toutes que les francophones de ce pays sont des citoyens à part entière, et qu'il leur accorde les droits qui leur reviennent.
Je suis très fier d'être un Franco-Ontarien.
[Traduction]
La démocratie
Monsieur le Président, j'entends dire que la politique n'intéresse pas les Canadiens. Je ne suis pas d'accord. J'ai récemment tenu 17 assemblées publiques dans ma circonscription et mes électeurs m'ont parlé d'un large éventail d'enjeux, dont l'économie, la justice et l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns.
Je suis fier de dire que le gouvernement conservateur a déjà accédé à un grand nombre des requêtes de mes électeurs. Ils étaient généralement en faveur d'un financement de relance à court terme bien ciblé, mais ont dit clairement qu'il était temps de rétablir l'équilibre budgétaire. Notre gouvernement a présenté un plan responsable qui fait exactement cela. Ils m'ont dit qu'ils voulaient que notre système de justice se concentre davantage sur la société et les victimes de crimes et moins sur les criminels, et les mesures que nous prenons font exactement cela.
Pour que la démocratie fonctionne, les députés doivent rester en contact avec ceux qu'ils représentent. Par conséquent, je remercie tous ceux qui ont assisté et participé à l'une de mes assemblées publiques. La démocratie se porte très bien.
Le championnat mondial des pompiers
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à Dwayne Drover, un jeune homme de ma circonscription, Random—Burin—St. George's. Originaire de la petite collectivité de Lourdes, qui compte 550 habitants, il peut sans rougir porter le titre de champion du monde.
À l'occasion du championnat mondial des pompiers, qui s'est déroulé à Las Vegas en novembre dernier, Dwayne s'est classé premier dans la catégorie individuelle, remportant ainsi le titre de meilleur pompier au monde. Dwayne a également remporté la première place dans la catégorie tandem.
Dwayne est pompier pour le service des incendies de Waterloo, en Ontario. En vue d'une compétition, il s'entraîne de cinq à six heures par jour en plus de s'acquitter de ses tâches habituelles.
Après avoir été déclaré champion à Las Vegas, Dwayne a dit que cela équivalait pour lui à remporter la coupe Stanley.
Nous sommes tous conscients de l'importance des pompiers et de l'énorme sacrifice personnel qu'ils consentent pour protéger la vie d'autrui.
J'aimerais que tous les députés se joignent à moi pour rendre hommage à tous les pompiers et en particulier à Dwayne Drover pour son exploit remarquable.
L'athlète universitaire de l'année
Monsieur le Président, London, en Ontario, a un secret difficile à garder. Nous avons une étoile montante sur la scène nationale et internationale.
La semaine dernière, Jen Cotten a été nommée l'athlète féminine de l'année au championnat canadien universitaire.
Étudiante à l'Université Western Ontario, Jen a établi plusieurs records et elle est l'athlète universitaire qui a obtenu le plus grand nombre de médailles, femmes et hommes confondus, dans l'histoire des championnats universitaires. Elle domine au pentathlon, au saut en longueur, au saut en hauteur, au lancer du poids et à la course de haies.
Lors des grandes compétitions nationales et internationales, Jen a été couronnée la meilleure athlète, l'athlète par excellence, la meilleure athlète féminine et l'athlète féminine par excellence. Elle a aussi obtenu d'autres récompenses prestigieuses, mais elle est très humble et elle a un très bon sens de l'humour.
Nous souhaitons la meilleure des chances à Jen Cotten, qui se prépare en vue des Jeux olympiques d'été de 2012. Il lui faudra travailler fort, mais nous avons confiance en elle. Son curriculum vitae traduit déjà la devise olympique « Plus vite, plus haut, plus fort ».
Nous applaudissons très fort Jen, mais son grand-père, le député d'Oxford, l'applaudit encore plus fort.
[Français]
Clara Hughes
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Clara Hughes, une très grande sportive de Glen Sutton, dans ma circonscription de Brome—Missisquoi.
Mme Hugues vient de couronner sa carrière de championne en remportant une médaille de bronze à l'épreuve du 5 000 mètres en patinage de vitesse sur longue piste au Jeux olympiques de Vancouver.
Je veux dire haut et fort qu'il s'agit ici de sa sixième médaille en cinq Jeux olympiques. Clara Hugues est l'une des quatre athlètes dans toute l'histoire olympique à être montée sur le podium aussi bien aux jeux d'été, en cyclisme, qu'aux jeux d'hiver, en patinage de vitesse.
Athlète d'une grande générosité, Mme Hugues remettra la bourse de sa médaille aux enfants parrainés par l'organisme Take a Hike, alors qu'à Turin, elle a donné 10 000 $ de sa poche au programme Right to Play.
Le Bloc québécois félicite chaleureusement Clara Hugues.
La justice
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, notre gouvernement a annoncé des modifications législatives visant à renforcer la façon dont le système traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes.
Hier, un projet de loi visant à renforcer le Registre national des délinquants sexuels a été annoncé. La loi protégeant les victimes des délinquants sexuels protégera davantage nos enfants et toute la population canadienne.
Notre gouvernement estime que les Québécois et les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs communautés. Notre gouvernement va encore plus loin en faisant de la protection de la société le principe fondamental du système correctionnel fédéral.
Aujourd'hui, nous avons déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Notre gouvernement conservateur continue d'aller de l'avant et fait passer la sécurité publique en premier quand il est question de protéger nos familles et nos communautés
[Traduction]
Oscar Peterson
Monsieur le Président, le Centre national des arts vient de lancer une collecte de fonds dans le but de rendre hommage à Oscar Peterson, qui a sans doute été le meilleur jazzman de tous les temps.
Oscar Peterson a grandi à Montréal dans une famille modeste et il s'est élevé jusqu'au sommet de son art.
Des générations de musiciens canadiens ont été influencés par son talent et il est donc tout à fait opportun que le CNA reconnaisse sa brillante carrière.
[Français]
Oscar Peterson a fait danser, pleurer et réfléchir des générations de Canadiens, notamment lors de ses nombreux passages au Festival international de Jazz de Montréal.
Sa musique fait partie de l'histoire culturelle du Québec et du Canada. Son histoire personnelle en est une qui continuera d'inspirer les Canadiens et de faire honneur à leur société.
J'encourage les Canadiens à s'intéresser à la campagne du Centre national des Arts et à découvrir ou à redécouvrir la musique de ce grand Québécois, de ce grand Canadien.
[Traduction]
Le Plan d'action économique
Monsieur le Président, notre gouvernement met actuellement en oeuvre la deuxième partie de son Plan d'action économique. Ce plan a aidé le Canada à résister mieux que pratiquement tous les autres pays industrialisés aux effets de la récession planétaire.
Notre plan accorde des réductions fiscales aux familles. Nous avons prolongé les prestations d'assurance-emploi pour venir en aide aux chômeurs et accru la formation professionnelle pour ceux qui doivent occuper un nouvel emploi. Dans toutes les régions du pays, près de 60 000 projets d'infrastructure créent de l'emploi pour les Canadiens et de l'espoir tant dans les grandes villes que dans les petites municipalités.
Notre plan donne des résultats. Depuis juillet dernier, près de 160 000 emplois ont été créés, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous ne serons pas satisfaits tant que tous les Canadiens qui ont perdu leur emploi ne seront pas retournés au travail. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour continuer d'accorder la priorité aux emplois et à l'économie. Les emplois et la croissance économique demeurent notre priorité.
La tuberculose
Monsieur le Président, le taux de tuberculose chez les Canadiens d'origine autochtone monte en flèche et est supérieur à celui de nombreux pays du tiers monde. Il s'agit d'une urgence nationale qui exige un plan d'action urgent. Pourtant, le gouvernement n'a aucun plan, pas même dans les réserves des Premières nations, qui sont sous sa responsabilité aux termes de la Constitution.
Peut-on imaginer que le taux de tuberculose chez les Inuits est 185 fois supérieur à la moyenne nationale et que la ministre de la Santé, députée du Nunavut, loin de sourciller, tente plutôt de refiler la responsabilité aux provinces et aux territoires? Le taux de tuberculose chez les Autochtones est 51 fois plus élevé que dans la population générale. Pourtant, le gouvernement refuse de payer les radiographies de dépistage dans des réserves comme Garden Hill, au Manitoba. La tuberculose est une maladie qui se soigne, mais des Canadiens en meurent quand même.
Pourtant, je ne suis pas la seule à le dire. Les députés n'ont qu'à lire les études et la récente série d'articles primée de Jen Skerritt dans le Winnipeg Free Press, ainsi que les reportages de suivi de la journaliste Mia Rabson. On y parle de la tuberculose comme de la « maladie oubliée ». De toute évidence, elle a été oubliée par le gouvernement, et cela doit cesser aujourd'hui.
Les crimes violents
Monsieur le Président, notre gouvernement ne cesse de prendre des mesures pour sévir contre la criminalité et protéger nos collectivités. Je suis particulièrement fière de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui cible les délinquants dangereux, les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies, les prédateurs sexuels et les personnes qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Pas plus tard que cette semaine, le ministre de la Justice a présenté un projet de loi visant à renforcer la manière dont le système traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes.
Hier, le projet de loi protégeant les victimes des délinquants sexuels a été présenté au Sénat. Cette loi protégerait mieux nos enfants et aiderait les victimes.
Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a proposé d'importantes modifications à la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Ces modifications veilleraient à ce que la protection de notre société soit le critère prépondérant au moment d'évaluer des demandes visant le transfèrement de délinquants étrangers.
Nous continuons à demander aux députés de l'opposition d'appuyer nos mesures de répression de la criminalité. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures concrètes, et c'est ce que nous faisons.
[Français]
Les Rendez-vous de la Francophonie
Monsieur le Président, nous célébrons, du 5 au 21 mars, les 12e Rendez-vous de la Francophonie en lien avec la Journée internationale de la Francophonie, qui sera célébrée le 20 mars.
Le chanteur québécois Mario Pelchat a accepté d'être le porte-parole de ces rendez-vous et invite les 9,5 millions de francophones du Québec et du Canada à célébrer. J'invite les députés à participer aux nombreuses activités qui se dérouleront près de chez eux, comme celles organisées dans ma circonscription de Rivière-du-Nord, le 6 mars, à la salle André-Prévost et le 12 mars, à la salle Antoine-Lessard.
Je lance à mes collègues une invitation toute particulière à se rendre à Val-d'Or, en Abitibi, qui célèbre cette année son 75e anniversaire et qui a été nommée Francoville 2010 par l'Office québécois de la langue française.
Les Rendez-vous de la Francophonie innovent en créant un réseau sur Facebook pour ceux et celles qui sont amoureux de la langue française et de la Francophonie. On peut se joindre au réseau « Rendez-vous de la Francophonie ».
Francophones et francophiles, soyez au rendez-vous et célébrez en grand!
[Traduction]
Le Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, le dimanche 21 mars, nous célébrerons la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Cette année, le thème est « Récuser le racisme », en l'honneur de la prochaine Coupe du monde de soccer 2010 qui se tiendra en Afrique du Sud et à la lumière des efforts faits pour prévenir les incidents racistes, car encore aujourd'hui, dans toutes les régions du monde, trop de personnes et de collectivités sont victimes d'injustices liées au racisme.
Ce dimanche marquera le cinquantième anniversaire de la mort de 69 personnes tuées par la police lors d'une manifestation pacifique à Sharpeville, en Afrique du Sud, contre les « lois relatives aux laissez-passer » imposées par le régime de l'apartheid. En 1966, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé à la communauté internationale de redoubler d'efforts pour éliminer toute forme de discrimination raciale.
Dimanche, nous devons prendre un instant, en tant que pays, pour chérir la riche diversité humaine qui fait du Canada une collectivité dynamique et pour respecter la dignité et l'égalité de tous les êtres humains, peu importe la couleur de leur peau, leur nationalité, leur langue ou leur culture.
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef libéral est en désaccord avec les Canadiens. Il ne supporte pas notre budget en faveur de l'emploi et de la croissance. Il ne supporte pas l'idée que notre économie reprenne du poil de la bête. Il ne supporte pas que les Canadiens aient rejeté sa philosophie qui préconise les impôts et les dépenses. Aussi fait-il une pause et est-il parti en tournée pour vendre sa philosophie axée sur les dépenses et les impôts.
Le chef libéral peut bien essayer de convaincre les Canadiens que ses promesses de dépenses irresponsables représentent une solution de rechange à notre budget en faveur de l'emploi et de la croissance, mais sa proposition est claire. Le chef libéral augmentera les impôts et fera disparaître des emplois. Nous en sommes sûrs parce qu'il l'a dit: « Nous devrons augmenter les impôts. »
Le chef libéral peut bien penser que son exposé de la semaine de relâche de mars changera la situation, mais les Canadiens ne sont pas tombés de la dernière pluie. Les augmentations d'impôts causent des pertes d'emplois. Quand le chef libéral préfère faire une tournée pour vendre sa philosophie qui préconise les dépenses et les impôts au lieu de faire son travail à la Chambre, il confirme ce que nous disons depuis toujours. Le chef libéral ne défend pas les intérêts des Canadiens, mais les siens seulement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les dix pourcent
Monsieur le Président, il est clair que le public déteste la pratique consistant à envoyer par la poste des millions de brochures méchantes, connues sous le nom de dix pourcent, à des électeurs de l'extérieur de la circonscription d'un député. On ne peut pas peindre une moustache sur un cochon et prétendre que c'est Brad Pitt.
La Chambre a voté mardi en faveur de l'élimination de cette pratique. Les conservateurs ont voté en faveur de son maintien, mais, hier, le premier ministre a semblé indiquer qu'il était, lui aussi, prêt à se débarrasser des dix pourcent que les députés envoient à l'extérieur de leurs circonscriptions.
Le premier ministre confirmera-t-il cela aujourd'hui, et sommes-nous tous maintenant sur la même longueur d'ondes pour le Bureau de régie interne?
Monsieur le Président, en voilà une question bizarre venant du Parti libéral. On me dit que, seulement au cours des derniers jours, nos députés ont reçu des envois des députés d'Etobicoke—Lakeshore, de Toronto-Centre, d'Eglinton—Lawrence, de York-Centre, de Winnipeg-Centre-Sud, de Saint-Léonard—Saint-Michel et d'Etobicoke-Centre.
La position de notre gouvernement est claire. Si tous les partis désirent abolir cette subvention pour les envois postaux à l'extérieur de la circonscription d'un député, notre parti sera évidemment ravi que cela se fasse. Bien sûr, nous aimerions aussi que la subvention fiscale directe de 30 millions de dollars dont bénéficient les partis politiques soit abolie également.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au premier ministre que 69 p. 100 des envois massifs viennent du Parti conservateur, et non de ce côté-ci de la Chambre.
Si j'ai bien compris, le premier ministre vient de confirmer que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. J'espère que cela vous facilitera la tâche, monsieur le Président.
J'ai une autre question à poser au premier ministre.
Les problèmes de gouvernance qui étaient une source de préoccupation à l'Université des Premières nations ont été réglés. Personne n'accepte les erreurs administratives qui ont été commises, mais elles relèvent du passé. Une nouvelle structure est en place. L'Université de Regina est prête à s'occuper des affaires financières pendant que l'Université des Premières nations se concentre sur l'enseignement aux étudiants.
Le premier ministre donnera-t-il une chance à cet établissement?
Monsieur le Président, encore une fois, je crois que j'ai été très clair sur la question de ces envois postaux. Comme je l'ai dit, le Parti conservateur en appuiera évidemment l'élimination. Le point que je veux faire ressortir, c'est que la déclaration faite hier par le Parti libéral, à savoir qu'il a déjà mis fin à son programme, est absolument fausse.
En ce qui concerne la deuxième question du député, les étudiants autochtones sont notre principale préoccupation. Le ministre des Affaires indiennes a dit clairement que nous prendrions des mesures pour veiller à ce que ces étudiants soient protégés, mais aucun ordre de gouvernement ne continuera d'appuyer le genre d'abus que nous avons vu dans cet établissement.
Monsieur le Président, les lacunes administratives dont parle le premier ministre ont été corrigées et le temps est venu de se tourner vers l'avenir.
Plusieurs centaines de jeunes étudiants autochtones n'auront simplement pas accès à l'enseignement supérieur si l'Université des Premières nations n'existe plus. Il est injuste de faire subir à ces jeunes gens innocents les conséquences des erreurs passées d'autres personnes.
Le montant total dont l'Université des Premières nations a besoin représente environ le tiers de ce que le Parlement gaspille annuellement pour imprimer et distribuer ces dix-pour-cent. Ne serait-il pas plus utile de donner cet argent à l'Université des Premières nations?
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement où veut en venir le député. Ce que je comprends, c'est qu'il aimerait qu'on élimine les subventions aux partis politiques pour aider à financer des programmes plus importants.
S'il veut parler de cela, ce serait intéressant, mais ce que nous avons dit au sujet de l'Université des Premières nations, c'est que nous continuons d'entendre toutes sortes de choses à cet égard, la dernière étant qu'une somme de 400 000 $ qui devait servir à verser des bourses aux étudiants a disparu.
Nous avons dit que nous continuerions d'appuyer ces étudiants. Soixante-cinq pour cent d'entre eux reçoivent des fonds du gouvernement fédéral. Cela continuera, tout comme notre appui au Programme d'aide aux étudiants indiens, dans le cadre duquel ils peuvent présenter une demande.
Le développement international
Monsieur le Président, en juillet 2009, le communiqué du sommet du G8 contenait des mots qui manifestaient un engagement des États membres à l'égard de la « planification familiale volontaire » et « des services de soins de santé sexuelle et reproductive ».
J'aimerais que le ministre des Affaires étrangères dise à la Chambre comment il se fait que la politique étrangère canadienne a été détournée par les députés de l'autre côté, ce qui nous prive de nos grandes traditions et nous éloigne du principe selon lequel nos politiques doivent être conformes aux décisions auxquelles le gouvernement a adhéré l'année dernière.
Monsieur le Président, comme le député le sait, lors du sommet à venir du G8, les chefs d'État discuteront de la santé maternelle et infantile et dresseront des plans à ce propos.
Nous disons depuis le début que nous ne fermons la porte à aucune option qui permettrait de sauver la vie de mères et d'enfants, y compris la contraception. Nous disons aussi depuis le début que nous ne reprenons pas le débat sur l'avortement.
[Français]
Monsieur le Président, on voit un changement total dans la politique du parti annoncée hier et aujourd'hui par le gouvernement. Dans son budget, la ministre a annoncé des compressions de presque 200 millions de dollars dans les fonds pour les pays les plus pauvres et les plus fragiles.
Comment ces compressions sont-elles compatibles avec une politique qui vise à prendre soin des femmes et des enfants en Afrique? Ce qu'elle vient d'annoncer est complètement incompatible avec cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement sait comment gérer ses finances. En réalité, nous augmentons le budget de l'ACDI en matière d'aide au développement. Nous l'avons constamment fait. Les montants alloués à l'aide au développement atteindront un sommet jamais égalé par aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, dans le dossier de l'harmonisation de la TPS, rien n'avance. Le premier ministre nous a répondu hier que le Québec n'avait pas harmonisé sa taxe. Or, dans le budget de 2006, il est clairement stipulé que le Québec l'a fait.
Le fédéral a aussi utilisé comme excuse que le Québec percevait une taxe sur la taxe. Cela aussi est réglé. Enfin, on nous a aussi dit que le Québec n'appliquait pas la taxe de vente sur certains produits comme les livres. Il y a aussi des exceptions de ce genre dans d'autres provinces, et cela n'a pas empêché le gouvernement de conclure des ententes avec elles.
Le premier ministre admettra-t-il que ce qu'il veut réellement, c'est percevoir la TPS à la place du Québec?
Monsieur le Président, il y a 18 ans, le Québec a signé une entente non pour harmoniser la TPS et sa taxe de vente, mais pour qu'il puisse percevoir les deux taxes. C'est un arrangement tout à fait différent de celui qui a été fait avec les autres provinces.
Si le Québec veut une entente comme celle qui a été conclue avec les autres provinces et qui respecte l'esprit de nos obligations envers les autres provinces, nous sommes prêts à l'examiner. Nous sommes en train d'avoir des discussions de bonne foi.
Monsieur le Président, le premier ministre nous dit que le Québec n'a pas harmonisé sa taxe avec la TPS. Dans le budget de 2006, les conservateurs disent que le Québec l'a fait. Il y a une des deux fois où ils ne disent pas la vérité, pour ne pas dire autre chose.
Le Québec a réglé une à une toutes les objections soulevées ici. Pourquoi ne pas indemniser le Québec? Est-ce la perception de la taxe qui fait obstacle? Que le premier ministre nous le dise clairement.
Monsieur le Président, la TPS et la TVQ restent des taxes distinctes. Elles sont perçues par le Québec. Ce n'est pas le cas dans les autres provinces.
Si le Québec veut une entente d'harmonisation comme l'entente conclue avec les autres provinces, nous continuerons à négocier de bonne foi avec le Québec à cet égard.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, en plus de remettre en question la perception de la TPS par le Québec, le gouvernement veut dépouiller les Québécois d'un autre atout financier en imposant une commission des valeurs mobilières unique. Même si l'adhésion serait volontaire, dans la vie de tous les jours, cela veut dire la disparition de l'Autorité des marchés financiers et le transfert du pouvoir de réglementation du Québec vers l'Ontario.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'attaque-t-il ainsi à l'autonomie économique et financière du Québec?
Monsieur le Président, au contraire, la participation à la commission canadienne des valeurs mobilières est volontaire. Seules les provinces qui voudront y participer seront incluses. Cela comprend, par exemple, l'Ontario, la Colombie-Britannique et plusieurs autres, mais pas le Québec. C'est au Québec qu'il revient de prendre cette décision.
Monsieur le Président, en plus de miner l'autonomie du Québec, la création d'une commission des valeurs mobilières unique s'annonce déjà comme un monstre bureaucratique très coûteux. Il faut être totalement déconnecté de la réalité pour vouloir gaspiller 161 millions de dollars en ces temps de déficit historiques.
Le véritable objectif du gouvernement n'est-il pas d'obliger tous les intervenants et utilisateurs de l'AMF à faire affaire avec des boîtes vocales en anglais à Toronto, de bafouer l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec, bref de vouloir casser la place financière de Montréal?
Monsieur le Président, nous sommes dans une époque où on recherche une meilleure réglementation à l'échelle internationale. Pour le secteur financier du Canada, nous cherchons une meilleure réglementation, ici.
C'est une compétence des provinces. Si l'Ontario et la Colombie-Britannique veulent collaborer avec le fédéral à cet égard, c'est de leur ressort, ce n'est pas une décision du gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec ne peut décider que pour le Québec.
[Traduction]
La prorogation de la Chambre
Monsieur le Président, quand le premier ministre était de ce côté-ci de la Chambre, dans l'opposition, il affirmait avec grande conviction que tout premier ministre avait l'obligation morale de respecter la volonté de la Chambre.
Hier, la Chambre a très clairement adopté une motion voulant que le premier ministre ne demande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.
Le premier ministre respectera-t-il la volonté de la Chambre?
Monsieur le Président, je crois comprendre que la Chambre souhaitait remplacer le gouvernement par une coalition non élue. Si telle est la volonté de la Chambre, les députés devront obtenir un mandat de la population canadienne et ne pourront trafiquer le Règlement de la Chambre pour contourner cette réalité.
Parlant de la volonté de la Chambre, la période des questions d'aujourd'hui illustre très clairement que les députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Bloc québécois veulent tous mettre fin au programme des dix pourcent à l'extérieur de leur propre circonscription. Est-ce là une position de la Chambre que le NPD est disposé à appuyer?
La coopération internationale
Monsieur le Président, le premier ministre vient de nous annoncer qu'il ne respecterait pas la volonté de la Chambre.
[Français]
Hier, j'ai demandé au premier ministre si la position de son gouvernement voulait que la contraception ne sauve pas de vies. Il a refusé de répondre. La Fédération des femmes médecins du Canada a clairement pris position sur cet enjeu. L'Organisation mondiale de la Santé, USAID et Action Canada pour la population et le développement disent tous que la contraception sauve des vies.
Le premier ministre est-il d'accord?
Monsieur le Président, la position du gouvernement est claire. Je pense que la ministre a répondu à cette question. Le gouvernement cherche un dialogue avec les pays du G8 pour sauver des vies, des mères et des enfants dans le monde entier. On ne ferme la porte à aucune option, y compris à la contraception, mais nous ne voulons pas d'un débat, ici ou ailleurs, sur l'avortement.
[Traduction]
De nouveau, je demande au chef du NPD de se joindre aux autres partis et d'appuyer l'élimination du programme d'envoi de dix pourcent dans des circonscriptions autres que les nôtres.
Monsieur le Président, on apprend maintenant que le gouvernement laisse la porte ouverte aux différentes options.
J'aimerais poser une question très claire au premier ministre afin que les Canadiens et les autres pays qui participeront au sommet du G8 sachent ce que sera la position du Canada.
Le premier ministre souscrit-il à l'opinion très claire et largement répandue voulant que la contraception sauve des vies? Nous nous réjouissons de l'attention primordiale qui sera accordée à la santé des femmes et des enfants au cours de ces discussions, mais il est très important que le premier ministre réponde à cette question.
Monsieur le Président, je pense avoir répondu assez clairement à cette question. Je ne pourrais pas être plus clair.
Par ailleurs, le chef du NPD parle de respecter la volonté de la Chambre. Voici ma question: respecte-t-il les votes de son propre parti à la Chambre des communes? Il y a quelques jours, son parti a voté pour que soit aboli le programme d'envoi de dix pourcent dans des circonscriptions autres que les nôtres. Il semble que les trois autres partis souscrivent à cette idée. Le chef du NPD appuiera-t-il cette mesure, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, il y a moins d'un an, le gouvernement s'engageait formellement à soutenir la planification familiale volontaire lors du G8.
Pourquoi aujourd'hui veut-il bloquer l'accès à la contraception des femmes africaines?
Pourquoi les conservateurs persistent-ils dans leur obsession d'inculquer ces doctrines « georgebushistes » aux populations les plus démunies de la planète?
Tout simplement, ce gouvernement croit-il aux bienfaits de la contraception?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi encore d'être très claire et de répéter qu'au Sommet du G8, les dirigeants discuteront de la protection de la santé des mères et des enfants. En fait, comme je l'ai expliqué, aucun sujet n'est exclu, même pas celui de la contraception. Il y aura un débat exhaustif et ils décideront de la voie à suivre pour sauver la vie des mères et des enfants.
[Français]
Monsieur le Président, le discours est contradictoire. Un million cinq cent mille femmes meurent chaque année en raison de leur incapacité à accéder aux services de planification familiale.
Le gouvernement plie devant l'idéologie des lobbies ultra religieux. Il le fait aux dépens des femmes d'Afrique.
La santé maternelle et reproductive est un droit humain. Les moyens de contraception sont essentiels à la santé des mères africaines. L'utilisation de condoms en Afrique peut faire la différence entre la vie et la mort.
Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il est contre cette mesure simple et éprouvée de prévention des MTS?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je ne sais pas comment me faire plus claire. Je remercie la députée du complément d'information, qui sera pris en considération par tous les dirigeants du G8. En fait, comme je l'ai dit, ils en discuteront et décideront de la voie à adopter pour aider les mères et les enfants et leur sauver la vie.
Pour la gouverne de la députée, nous connaissons les faits. Nous savons que la plupart des décès de femmes et d'enfants se produisent actuellement en Afrique et en Asie du Sud-Est. C'est le problème que nous voulons...
L'Afghanistan
Monsieur le Président, selon un avocat d'Amnistie internationale, M. Iacobucci ne fera qu'une contre-expertise qui pourrait prendre deux ans. La Grande-Bretagne a déjà mis fin au transfert de prisonniers. Les risques de torture l'inquiètent.
Le gouvernement conservateur, lui, maintient le transfert de prisonniers en dépit des risques de torture. Pourquoi? Pourquoi n'ordonne-t-il pas la tenue d'une enquête publique et ne met-t-il pas fin à ce spectacle sordide?
Monsieur le Président, je constate que le Parti Libéral en revient au sujet. Personne ne souhaite compromettre la sécurité publique ou nationale, et personne ne souhaite que soient divulgués des renseignements qui risqueraient de mettre indûment en péril les hommes et les femmes qui sont en service en Afghanistan.
Je prie donc le député de faire confiance à M. Iacobucci. Qu'on le laisse faire son travail et qu'on appuie la tâche qu'il s'apprête à accomplir.
Monsieur le Président, le gouvernement l'a peut-être oublié, mais le public se souvient que le procureur du Tribunal pénal international de La Haye a entrepris, il a plusieurs mois, une enquête préliminaire sur le rôle qu'a joué le gouvernement canadien dans le dossier de la torture. N'empêche que le gouvernement sanctionne toujours le transfert de prisonniers, malgré les graves risques de torture. Le procureur pourrait ouvrir une enquête judiciaire complète. La tenue d'une enquête publique pourrait convaincre le procureur de ne pas ouvrir une telle enquête.
Pourquoi ne pas faire ce qui s'impose et ordonner la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, pour commencer, la tenue d'une enquête publique n'est pas nécessaire et, comme le député le sait, ce genre d'enquête prend beaucoup de temps. Nous préférerions un moyen plus rapide. Nous souhaitons tous que la sécurité du public soit assurée au Canada.
Je demande au député de faire confiance à M. Iacobucci. Celui-ci mérite notre confiance et devrait bénéficier de l'appui de tous les députés.
[Français]
L'industrie Agroalimentaire
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, le gouvernement conservateur nuit à l'industrie agroalimentaire québécoise avec sa norme de 98 p. 100 de contenu canadien pour l'étiquetage « Produit du Canada ».
Le ministre d’État à l'Agriculture, qui reconnaît lui-même que la norme a eu des répercussions fâcheuses dans le milieu de la transformation, enclenche une deuxième consultation totalement inutile. Il avait pourtant promis de faire pression sur le vrai ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour répondre aux préoccupations du milieu agroalimentaire.
Est-ce un constat d'impuissance de la part du ministre d’État?
Monsieur le Président, au contraire, c'est le constat d'un ministre qui est à l'écoute de ce que les gens disent sur les problèmes auxquels ils font face. J'ai rencontré des représentants de l'association des transformateurs et j'ai parlé à nombre de gens qui m'ont expliqué que les 98 p 100, dans leur application, créaient des difficultés.
De plus, nous avons convenu de garder cette norme. Maintenant, nous discuterons avec eux pour exclure certains produits liés à la conservation des aliments, tels le sel, le sucre et les épices. Cela aura le mérite d'être clair pour les consommateurs et permettra aux transformateurs de régler les difficultés.
Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire, c'est que le ministre fait de l'écoute passive. De plus, il déclare vouloir consulter les gens, alors qu'il a déjà décidé de ce qui sera fait. Il n'est pas nécessaire de tenir une autre consultation pour savoir ce que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a déjà démontré il y a maintenant deux ans, soit qu'il y a consensus pour établir la norme à 85 p. 100.
Le vrai ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire arrêtera-t-il de faire perdre temps et argent au secteur agroalimentaire et se rendra-t-il à l'évidence en modifiant la norme contestée, comme le demandent les producteurs, les transformateurs et les consommateurs?
Monsieur le Président, si on écoutait le Bloc, un jus d'ananas concentré qui proviendrait de l'étranger devrait être considéré comme un produit du Canada, alors que le contenu du produit lui-même n'est que de 14 p. 100, puisque tout le reste est de l'eau. C'est de ce genre de chose que l'on ne veut pas. On veut s'assurer d'aider les transformateurs et s'assurer que le consommateur sait à quoi s'en tenir. Pour cette raison, on croit qu'en enlevant certains produits liés à la conservation des aliments, on peut atteindre la finalité et faire en sorte que tout le monde soit content.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, depuis longtemps, les parents des victimes d'actes criminels réclament le droit de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant leur rétablissement. Contrairement au projet des conservateurs, celui du Bloc québécois est plus généreux et est plus avancé dans l'ordre législatif. Le projet de loi du Bloc a d'ailleurs reçu l'appui de l'association fondée par le sénateur Boisvenu.
Si le gouvernement a vraiment à coeur d'aider les parents des victimes d'actes criminels, pourquoi refuse-t-il de se rallier au projet du Bloc québécois?
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné dans notre discours du Trône, nous avons l'intention de mettre en place un programme pour aider les personnes dont un membre de la famille est victime d'actes criminels.
Nous pensons qu'il est important que ces gens aient le temps de récupérer et de traverser ces moments difficiles. Nous voulons mettre en place un programme d'assurance-emploi qui tiendra compte de cette dimension.
Monsieur le Président, je répéterai ce qui a été dit. Le projet de loi du Bloc québécois va plus loin que celui du gouvernement en proposant 52 semaines d'assurance-emploi et la protection du lien d'emploi pendant au moins 24 mois pour les parents des victimes d'actes criminels.
Par ce refus, les conservateurs ne font-ils pas la démonstration qu'ils ne priorisent pas vraiment les parents des victimes d'actes criminels, mais plutôt l'avancement de leur programme démagogique en matière de justice pénale?
Monsieur le Président, la réponse est non. Nous voulons aider les familles des victimes d'actes criminels.
Je rappellerai aux députés du Bloc que, dans la dernière année, nous avons mis en place six ou sept mesures différentes pour aider les travailleurs et les gens qui perdaient leur emploi. Chaque fois que l'on a proposé de belles mesures, le Bloc s'est levé et a voté contre. On aidera les victimes en implantant un programme spécial pour les familles des victimes d'actes criminels.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le lendemain de la cérémonie d'ouverture des jeux de Vancouver, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles disait: « Les cérémonies ont été magnifiques, spectaculaires à la télévision, mais le français aurait dû occuper une place plus importante ». En réponse à ma question du 4 mars dernier, il a dit: « Nous avons tenu nos promesses en ce qui a trait aux langues officielles pendant les Jeux olympiques ».
Il arrive parfois que deux ministres se contredisent. Comment le ministre explique-t-il qu'il se contredise lui-même?
Monsieur le Président, le Parti conservateur est peut-être le seul parti à être très fier des Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Nous en sommes aussi très fiers sur le plan des langues officielles et il n'y a pas que moi qui le dise. Pascal Couchepin a dit que les Jeux olympiques de Vancouver étaient la voie à suivre en matière de diversité linguistique et qu'il était difficile de faire mieux.
C'est tout à fait vrai.
Monsieur le Président, je crois comprendre que le ministre reste sur sa position, mais on ne sait pas trop laquelle.
Alors qu'il s'époumonait à nous assurer du respect de la dualité linguistique aux jeux, notons qu'une quarantaine de plaintes ont été déposées auprès du commissaire aux langues officielles.
Le ministre admettra-t-il que le simple fait d'émettre ses directives en anglais seulement est faire preuve peut-être de négligence, à tout le moins d'indifférence, et certainement d'un manque de leadership?
Heureusement qu'on les avait, nos athlètes; on pouvait être fiers d'eux. Mais il n'y a pas de quoi être fiers de ce gouvernement.
Monsieur le Président, c'est complètement ridicule. Il parle du commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser. Or ce dernier a dit être impressionné par le niveau de bilinguisme aux Jeux olympiques et être très satisfait de l'engagement du gouvernement.
[Traduction]
Le député d'Ottawa—Vanier a déclaré que le contrat avait été signé uniquement en anglais. C'est parce que l'avocat du COVAN qui a signé ce contrat avec le gouvernement fédéral avait le choix de le signer en anglais ou en français. Puisqu'il est un avocat intelligent, c'est-à-dire pas un libéral, il n'a pas signé un contrat dans une langue qu'il ne parle pas, mais l'a signé en anglais. Le contrat contient 15 clauses qui énoncent clairement les exigences rattachées aux langues officielles. Nous avons respecté ces clauses.
La condition féminine
Monsieur le Président, il y a maintenant près d'un mois que la ministre d’État chargée de la Condition féminine a eu un comportement disgracieux à l'aéroport de Charlottetown. Cependant, le premier ministre ne lui a encore imposé aucune sanction pour son coup de gueule.
Que doivent en déduire les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et du reste du Canada atlantique? Ils doivent en conclure qu'un ministre qui qualifie une de nos magnifiques provinces de « trou » peut rester au Cabinet. Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas congédier sa ministre pour son comportement honteux?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré à la Chambre, notre collègue la ministre d’État chargée de la Condition féminine a présenté des excuses sincères aux personnes touchées. Ces gens ont accepté ses excuses.
Je crois qu'il est dans l'intérêt des Canadiens que nous nous concentrions sur nos priorités. À l'Île-du-Prince-Édouard, ils veulent que nous nous concentrions sur les emplois, l'économie et l'amélioration de notre système de justice. Mettons de côté les questions qui nous divisent, unissons-nous et travaillons pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le Règlement de l'aviation canadien est explicite. À l'article 705, il est dit que quiconque, dans un aéroport, a un comportement associé à la dispute ou au désordre ou a un comportement belliqueux provoque un incident de niveau 3. N'importe qui aurait été arrêté et se serait peut-être retrouvé sur une liste d'interdiction de vol.
Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ministre conservateur, il lui suffit de présenter des excuses faiblardes et à moitié sincères. Y a-t-il quelque chose dans le règlement de l'aviation qui fait une exception des ministres conservateurs?
Monsieur le Président, les hommes et les femmes qui travaillent dans nos aéroports font un travail difficile. Ils travaillent dur. Je sais que tous les députés de tous les partis, qu'ils soient du côté ministériel ou du côté de l'opposition, diront comme moi que nous devons travailler tous ensemble pour soutenir ceux qui travaillent pour assurer notre sécurité.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement conservateur est déterminé à faire de nos collectivités des endroits où il est possible de vivre et d'élever une famille en toute sécurité. Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a présenté à la Chambre un projet de loi qui permettrait de protéger encore mieux les Canadiens des criminels violents. Nous n'avons jamais cessé de prendre des mesures sévères contre la criminalité et de protéger nos collectivités.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il expliquer cette importante mesure législative à la Chambre et nous dire comment elle permettra de mieux protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné dans ce dossier. Ce matin, j'ai eu l'honneur de déposer à la Chambre des modifications à la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Les Canadiens veulent un système correctionnel qui assure la sécurité des victimes et des Canadiens respectueux des lois.
En vertu de cette mesure législative, la protection de notre société sera le critère le plus important lors de l'évaluation des demandes de transfèrement des délinquants internationaux. Le gouvernement est toujours déterminé à tenir les délinquants responsables de leurs actions au Canada et à l'étranger, et nous continuerons de faire passer les droits des victimes avant ceux des criminels.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, les Canadiens apprenaient récemment que les viandes emballées destinées à leur consommation ne sont inspectées qu'une fois par semaine, alors que la viande exportée aux États-Unis est inspectée aux 12 heures. Et on apprend maintenant que l'ACIA a empêché Siena Foods, une entreprise liée au scandale de la viande contaminée, d'expédier vers les États-Unis, mais pas de produire des aliments destinés aux Canadiens.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il y a deux poids deux mesures? Pourquoi le gouvernement n'accorde-t-il pas la priorité à la santé des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rectifier les faits. L'ACIA a fait fermer Siena Foods vendredi dernier. L'entreprise a été retirée de la liste d'expédition vers les États-Unis mardi, soit quatre jours plus tard.
Monsieur le Président, le ministre devrait savoir que c'est l'entreprise elle-même qui a volontairement fermé ses portes. Cela dit, le nombre anormalement élevé de cas de listériose, dont certains fatals, cette année et le rappel visant des aliments contenant des PVH qui prend de plus en plus d'ampleur montrent bien que nous avons cruellement besoin de plus d'inspecteurs pour protéger les Canadiens contre les aliments insalubres.
Le gouvernement n'a pas augmenté son effectif d'inspecteurs des viandes depuis la crise de la listériose, en 2008. Les personnes embauchées depuis n'ont pas été affectées à l'inspection des viandes. Les nouvelles embauches promises par le gouvernement sont encore en formation et ne sont pas encore sur le terrain. La solution temporaire est de faire travailler des heures supplémentaires aux inspecteurs actuellement en service.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas de la salubrité des aliments une priorité pour les Canadiens?
Monsieur le Président, chaque fois qu'il en a eu l'occasion, notre gouvernement a réinvesti dans l'ACIA. Après les années de vaches maigres pendant le règne des libéraux, l'organisation était presque décimée.
Nous avons donné à l'ACIA la capacité d'embaucher des inspecteurs de première ligne. Depuis notre arrivée au pouvoir, quelque 450 inspecteurs ont été ajoutés à l'effectif. Un nouveau processus de recrutement bat son plein, surtout dans le secteur des viandes et des aliments prêts à consommer. D'ici un an, des centaines de nouveaux inspecteurs seront prêts à travailler en première ligne.
Le NPD s'est toujours opposé à ces mesures. C'est malheureux et honteux.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la Cour supérieure a rejeté la requête du gouvernement conservateur qui souhaitait bloquer le recours collectif intenté par les victimes de l'eau contaminée de Shannon. Au lieu d'utiliser de tels moyens de diversion, le gouvernement fédéral devrait reconnaître sa responsabilité et indemniser les victimes qui ont déjà trop souffert.
Puisque 500 cas de cancer ne semblent pas encore suffisants aux yeux du ministre de la Défense nationale, peut-il nous dire à partir de combien de cas il prendra enfin ses responsabilités: 600, 700 ou encore 1 000 cas?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, ce dossier remonte à de nombreuses années.
Il est évident que la santé des habitants de Shannon nous préoccupe beaucoup. C'est pourquoi nous collaborons avec eux, ainsi qu'avec la municipalité et le gouvernement provincial.
En fait, la Base des Forces canadiennes Valcartier fournit de l'eau potable à ses membres, à leur famille et à la municipalité. Depuis 1998, les gouvernements fédéraux successifs ont dépensé plus de 60 millions de dollars dans ce dossier.
Nous allons continuer de collaborer afin d'aider la municipalité de Shannon. Cette question nous préoccupe. Nous avons été saisis du dossier et, comme la députée l'a indiqué, il y a des poursuites. Nous continuons de chercher des solutions.
[Français]
Le Manège militaire de Québec
Monsieur le Président, la Commission de la capitale nationale du Québec est totalement exclue du processus de reconstruction du Manège militaire, ce qui retarde les travaux d'aménagement sur la colline parlementaire. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral d'impliquer la Commission de la capitale nationale.
La ministre responsable de la région de Québec va-t-elle répondre à la demande des élus de l'Assemblée nationale?
Monsieur le Président, si la députée de Québec avait été attentive, elle se serait rendu compte que lors des consultations que M. Jean Baillargeon a menées, la Commission de la capitale nationale a eu l'occasion de s'exprimer. Par ailleurs, lorsque l'expert en immobilier a mené des consultations dans la région de Québec, la Commission de la capitale nationale, encore une fois, a été consultée.
Il est important de rappeler que dans le dernier budget, le gouvernement s'est engagé à reconstruire le Manège militaire. Le Bloc et la députée de Québec ont voté contre.
[Traduction]
La pêche au crabe
Monsieur le Président, en 2005, les pêcheurs de crabe des ZPC 23 et 24 ont accepté un plan de cogestion qui assurerait des capitaux propres et une stabilité à leur secteur de pêche.
Toutes les conditions ont été respectées, la flotte traditionnelle obtenant 60 p. 100 du TAC et les nouveaux arrivants, 40 p. 100 de celui-ci. Une disposition clé faisait en sorte que la répartition devait passer à 50-50 une fois que le TAC aurait atteint 9 700 tonnes, ce qui est arrivé l'an dernier. Or la ministre a unilatéralement fait abstraction de cet accord, ce qui a grandement pénalisé 650 pêcheurs.
La ministre rétablira-t-elle cette disposition et, par le fait même, l'équité dans ce secteur des pêches?
Monsieur le Président, il est toujours difficile de prendre des décisions concernant le partage des allocations de pêche. J'ai reçu des conseils de nombreuses sources, notamment du ministère et de diverses flottes, et j'ai également tenu compte du rapport et d'autres opinions directes.
Il est impossible d'accepter tous les conseils, mais il fallait prendre une décision. Nous avons soigneusement examiné les recommandations du groupe d'experts. Chaque permis ouvre droit à une part égale du quota. L'an dernier, les pêcheurs ont bénéficié d'une légère augmentation des quotas et ils continueront de bénéficier d'autres augmentations dans l'avenir.
Monsieur le Président, les pêcheurs qui ont droit à 17 000 livres n'en ont pas bénéficié autant que ceux qui ont droit à 250 000 livres.
Le gouvernement a également commis une autre injustice. Le plan de cogestion précise clairement qu'aucun nouvel arrivant ne sera accepté dans cette pêche; pourtant, le prédécesseur de la ministre a accordé un permis à Tim Rhyno et est ainsi allé à l'encontre des recommandations fermes du ministère.
La ministre révoquera-t-elle ce permis et respectera-t-elle l'accord conclu en 2005?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, il n'est jamais facile de prendre des décisions en ce qui concerne le partage des allocations de pêche. Je n'étais pas au ministère quand ce permis a été délivré. À l'heure actuelle, notre principal objectif, notre priorité, est la conservation des stocks pour l'avenir. Voilà pourquoi nous avons stabilisé l'industrie.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, mardi, le gouvernement a reconnu qu'il avait eu tort de confier la surveillance de la sécurité aux propriétaires de jets d'affaires. Je suis heureux de voir que les gouvernement reprend la responsabilité de la sécurité aérienne, ce que les néo-démocrates et les défenseurs de la sécurité le pressent de faire depuis des années.
Toutefois, ce n'est pas à bord de jets d'affaires que la plupart des Canadiens voyagent, mais plutôt dans les avions des grands transporteurs tels qu'Air Canada et WestJet. Or Transports Canada a aussi renoncé à ses responsabilités en matière de sécurité à l'égard de ces grands transporteurs aériens.
Le ministre va-t-il faire pour les grands transporteurs aériens ce qu'il a fait pour les jets d'affaires? Va-t-il reprendre ses responsabilités en matière de sécurité aérienne?
Monsieur le Président, à l'instar des députés du Nouveau Parti démocratique et de mon collègue d'en face, j'ai été surpris moi aussi, lorsque j'ai examiné le dossier, de constater que le gouvernement libéral précédent avait confié au renard la surveillance du poulailler.
Nous avons consulté non seulement nos collègues néo-démocrates, mais aussi divers employés du ministère des Transports. Nous veillerons à ce que nos dévoués fonctionnaires protègent l'intérêt public en matière de sécurité.
Monsieur le Président, dans son rapport sur l'écrasement d'un appareil d'évacuation sanitaire à Sandy Bay, en Saskatchewan, le Bureau de la sécurité des transports a dit que le ministère était si occupé à se décharger de ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité qu'il ignorait ce qui se passait à la compagnie aérienne en question. Le problème, c'est que les inspecteurs devraient être là pour inspecter plutôt que pour s'occuper de formalités administratives.
Le ministre va-t-il demander aux inspecteurs de retourner immédiatement sur le terrain de manière à ce que les Canadiens soient en sécurité lorsqu'ils prennent l'avion au Canada?
Monsieur le Président, à Transports Canada, une de nos priorités les plus importantes consiste à assurer la sécurité des voyageurs aériens.
Nous travaillons fort avec nos employés. Nous travaillons fort avec le secteur aérien. Nous travaillons fort avec les défenseurs de la sécurité aérienne, un dossier important. Nous avons un nouveau directeur général de la sécurité aérienne qui travaille fort avec notre équipe aux quatre coins du Canada.
Nous ne ménagerons aucun effort pour que toutes les mesures raisonnables soient prises en vue d'assurer la sécurité des voyageurs à bord des avions commerciaux.
La souveraineté dans l'Arctique
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve d'un véritable leadership lorsqu'il s'agit de promouvoir et de défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour défendre la souveraineté du Canada dans le Nord?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Aucun gouvernement n'a fait preuve d'un engagement égal à celui du gouvernement conservateur envers la souveraineté dans l'Arctique.
La souveraineté que nous revendiquons depuis toujours est bien établie et repose sur des titres historiques. Je réaffirmerai personnellement la souveraineté du Canada à l'occasion d'une réunion sur l'Arctique avec les ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l’océan Arctique qui aura lieu ici, à Gatineau, la semaine prochaine.
Le gouvernement prend des mesures concrètes. Nos nouveaux navires-patrouilleurs dans l'Arctique constituent une mesure concrète. Nous cartographions la région. Nous faisons ce que nous avons annoncé.
La justice
Monsieur le Président, normalement, les ministres conservateurs n'hésitent pas à commenter les peines imposées par les tribunaux provinciaux. Pas plus tard que cette semaine, le ministre de l’Immigration a émis un communiqué de presse applaudissant la décision d'un tribunal de la Colombie-Britannique en ces termes: « Le présent cas envoie un message, ils seront arrêtés et punis. »
Chose étrange, quand il s'agit d'un ancien député conservateur, c'est le silence total. Le mantra du gouvernement semble avoir été modifié de « Commettez un crime et votre châtiment sera la prison» à « Commettez un crime et votre châtiment sera une amende » quand il s'agit d'un des leurs.
Pourquoi garder le silence dans ce cas alors que le gouvernement est toujours prêt à parler de tous les autres cas?
Monsieur le Président, en fait, nous faisons très attention et évitons de commenter les jugements. Une des choses dont je parle sans cesse, c'est du bilan désastreux des libéraux en ce qui concerne la défense des victimes et des Canadiens respectueux des lois.
J'invite le député à faire des suggestions, s'il en a, pour nous aider à renforcer notre programme de lutte contre la criminalité et de le faire le plus rapidement possible.
[Français]
Les Autochtones
Monsieur le Président, Val-D'or risque d'être exclue du programme Aliments-Poste. Des centaines d'emplois et des retombées économiques importantes sont en jeu.
Les travailleurs de Valpiro, les camionneurs de Kepa Transport, les gens d'ADL et de Ben Deshaies sont inquiets. Les élus locaux et les Cris réclament que le gouvernement fédéral considère les impacts économiques de ce programme pour la région d'Abitibi—Témiscamingue—Nord-du-Québec.
Le ministre peut-il s'engager à entendre les gens de la région en comité parlementaire avant de prendre une décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons tenu plus de 70 audiences dans des collectivités un peu partout dans le Nord et dans le nord du Québec, partout où le programme Aliments-Poste est utilisé. Les gens nous ont répété la même chose: ils veulent un programme d'aliments nutritifs pour la région du Nord. Non seulement notre gouvernement est-il d'accord en théorie, mais nous avons consacré 45 millions de dollars supplémentaires dans le budget à l'élaboration d'un tel programme. C'est la meilleure façon de financer un programme d'aliments sains dans le Nord, et les députés du Bloc ont voté contre cette mesure.
Je trouve qu'ils y vont un peu fort aujourd'hui en demandant des détails sur la façon de protéger les emplois à Val-d'Or.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, en 2008, deux postes de juge à temps plein à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse qui étaient occupés par des juges bilingues ont été comblés par des juges unilingues anglophones. Il n'y a donc maintenant qu'un seul juge bilingue à cette cour.
Deux autres postes devront être comblés sous peu pour les régions de Yarmouth et de Sydney, dont chacune compte une proportion importante de francophones.
Le ministre de la Justice va-t-il s'assurer que les membres de la communauté francophone et acadienne de la Nouvelle-Écosse feront partie du comité de recommandation, et s'engage-t-il à nommer deux juges bilingues à cette cour?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'appuyer la promotion des deux langues officielles, notamment en ce qui concerne les juges. Nous discutons régulièrement avec les juges en chef afin de nous assurer que nous répondons aux besoins linguistiques des provinces.
Nous encourageons les candidats potentiels des communautés linguistiques minoritaires à manifester leur intérêt pour ces postes. C'est très important pour notre pays et ce l'est certainement pour notre système judiciaire.
Le budget
Monsieur le Président, dans les années 1990, le Parti libéral a sabré les transferts aux provinces pour la santé et l'éducation. Maintenant, des libéraux de haut rang demandent au gouvernement d'augmenter les impôts, alors qu'ils remettent en question un plan approuvé par l'Institut C.D. Howe, la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des chefs d'entreprise.
Le président du Conseil du Trésor peut-il dire aux députés si notre gouvernement adoptera l'approche erronée des libéraux?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je suis navré que mon collègue se soit fait interrompre par les députés d'en face. Il a soulevé un point important.
Contrairement aux libéraux, nous ne sabrerons pas les transferts aux provinces pour la santé et les programmes sociaux et nous n'augmenterons pas les impôts. En fait, nous poursuivrons la mise en place de notre plan économique cette année et nous gèlerons les salaires des députés. De plus, toutes les dépenses ministérielles seront gelées pendant les trois prochaines années. Nous n'augmenterons pas les impôts.
Nous sommes d'accord sur l'évaluation récente de notre plan. Si je puis me permettre, j'aimerais dire que, rétrospectivement, le gouvernement Chrétien a fait des compressions trop importantes et a fait mal aux gens...
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre ]
Monsieur le Président, nous voici rendus à la question du jeudi qui nous permet d'obtenir des renseignements du gouvernement sur ce qu'il compte mettre au programme pour le reste de la présente semaine et la semaine prochaine.
Je tiens à rappeler au gouvernement que les travaux de la Chambre ont été prorogés pendant une très longue période afin de lui permettre d'effectuer un réajustement. Toutefois, jusqu'à maintenant, il semble que l'on n'ait versé que quatre ou cinq projets de loi recyclés à l'ordre du jour et que tout ce que l'on puisse maintenant espérer soit davantage de procrastination.
Je me demande si le gouvernement pourrait étoffer un peu le programme pour que nous puissions nous pencher sur les travaux que le gouvernement juge importants.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous remercier de m'avoir fait parvenir cette photocopie des règles qui gouvernent le fonctionnement de la Chambre, particulièrement sur la portée et la formulation de la question du jeudi et de ma réponse.
J'hésiterai donc à lancer cette semaine un long débat avec mon collègue d'en face sur la question de la prorogation et le fait qu'un si grand nombre de ses collègues ne semblent pas comprendre que la prorogation est terminée et que la Chambre a repris ses travaux.
Pour ce qui est de notre programme jusqu'à jeudi prochain, je souligne que nous poursuivrons aujourd'hui notre adresse en réponse au discours du Trône.
Demain, nous amorcerons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, également connu sous le nom de Loi de Sébastien.
Le lundi 22 mars, sera la troisième journée consacrée à l'adresse en réponse au discours du Trône.
Nous tiendrons mardi la dernière journée de l'opposition. Espérons que l'opposition officielle présentera une motion utile et que ses députés se présenteront pour en débattre.
Nous poursuivrons l'Adresse en réponse au discours du Trône et passerons ensuite au projet de loi C-2, qui porte sur l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Si le temps le permet, nous pourrions commencer le débat sur le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
Le budget supplémentaire des dépenses (C)
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter, pour conclure, qu'il y a eu des consultations entre tous les partis et que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion suivante. Je propose:
Que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 3 mars 2010 par le président du Conseil du Trésor, le crédit L37c, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international, soit réputé constituer le crédit 32c.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, la loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie figure sur la liste des travaux prévus dont vient de parler le leader du gouvernement à la Chambre. Par souci de clarté, pourrait-il nous rappeler quel jour nous passerons à l'étude de cette mesure?
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais faire un recours au Règlement par rapport à quelque chose que j'ai vu et entendu pendant la période des questions orales. Cela venait d'une députée de l'opposition, la députée de Québec, et s'adressait à notre ministre responsable de la région de Québec.
Lorsque la ministre a parlé, la députée bloquiste de Québec s'est mise à faire des gestes inappropriés et a utilisé des mots antiparlementaires à l'endroit de notre ministre.
[Traduction]
J'ai été complètement outrée par ce que j'ai vu et entendu. J'estime que la députée de Québec doit de sincères excuses à la ministre. Nous ne devrions pas avoir à tolérer ce genre de comportement en cette enceinte.
Je suis ici pour travailler fort pour notre pays. La ministre travaille elle aussi très fort pour le pays, notamment pour la province du Québec. Le genre de propos qui ont été tenus à son endroit, que je ne peux même pas répéter à la Chambre, sont tout simplement antiparlementaires.
Je vous encourage donc, monsieur le Président, à examiner la vidéo afin d'entendre les propos et de voir les signes que la députée bloquiste a adressés à la ministre et à lui demander de présenter ses excuses à la ministre le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, à l'évidence, notre collègue d'en face n'est pas capable de rapporter les propos précis tenus par la députée de Québec. Je sais qu'on n'a pas le droit de parler des absences de collègues, mais je dirai qu'elle n'est pas présente à l'heure actuelle, devant prendre son avion pour réintégrer sa circonscription.
Toutefois, un des critères que vous avez à apprécier en matière de rappel au Règlement afin de juger si des propos sont antiparlementaires ou non, c'est de savoir quels propos ont été prononcés. S'il y a aussi des gestes réprobateurs, c'est au député qui rappelle le Règlement qu'incombe le fardeau de la preuve.
Donc, je pense que vous devriez à tout le moins attendre le retour de la députée de Québec pour obtenir ses explications.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les gestes faits par la députée de Québec étaient tellement inconvenants qu'il serait déplacé que je les refasse à votre intention. Je vous demande de regarder les vidéos. Si vous voulez, après ce petit échange entre nous, je peux vous rencontrer pour vous saluer et vous montrer les gestes qu'elle a faits. Je peux aussi vous répéter les mots qu'elle a utilisés, mais il serait très déplacé que j'utilise à la Chambre des mots qui sont complètement antiparlementaires. Cependant, je suis prête à vous parler, seule à seul, après cet échange, si vous le voulez.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Avant la période des questions, le député de Charlottetown avait la parole. Il lui reste six minutes et demie sur le temps qui lui est accordé pour ses observations. Je donne donc la parole au député de Charlottetown.
Monsieur le Président, lorsque j'ai commencé à parler avant la période des questions, j'ai dit que ce débat était bien curieux parce qu'il n'y a vraiment rien dans le discours du Trône qui, à mon avis, a quoi que ce soit à voir avec un programme ou une vision pour l'avenir. C'est une compilation de mesures qui pourraient être considérées comme ayant été prises au cours des trois ou quatre dernières années. Il y est question d'Haïti et des Jeux olympiques, mais, à vrai dire, il n'y a rien dans ce budget.
Il y a probablement une raison à cela. C'est le troisième discours du Trône en 14 mois. Cela tient de la caricature. Enfin, c'est ce que nous avons. Il y a plusieurs enjeux dont nous devrions discuter publiquement et qui devraient figurer dans le discours du Trône.
Premièrement, la grande transition démographique que connaît actuellement le Canada, et qui aura des conséquences dramatiques sur la main-d'oeuvre du pays, les coûts des soins de santé, les pensions et les soins aux aînés. Or, ce sujet est complètement évacué du débat public. Il y a bien quelques groupes de réflexion qui rédigent un rapport par-ci par-là, dont certains sont on ne peut plus alarmants, mais rien dans le discours du Trône ni dans le budget; le silence total. Ça, je trouve ça alarmant.
Ce qui m'amène au deuxième point, les pensions. Je crois que les pensions sont devenues un enjeu de taille pour tous les Canadiens, d'un océan à l'autre. D'après les statistiques, environ les deux tiers des Canadiens n'ont pas assez épargné pour leurs vieux jours. Pourtant, rien là-dessus dans le discours du Trône. Rien non plus dans le budget. Je sais que des discussions ont actuellement lieu et que bien des choses sont dissimulées derrières cet écran de fumée. Le gouvernement fédéral a le pouvoir et le devoir de faire preuve de leadership. Mais sur cette question-là, je dois admettre que je le cherche, le leadership, et je suis certain que les Canadiens le cherchent aussi.
Si on regarde l'avenir bien en face, force est d'admettre que notre main-d'oeuvre est en déclin. Cela veut donc dire qu'il faut se tourner du côté de la productivité pour trouver une solution. La productivité au Canada est sensiblement moins élevée qu'aux États-Unis, et la tendance ne fait que s'accentuer. Au total, 40 p. 100 de tous les Canadiens ne savent pas suffisamment lire ou compter pour participer pleinement à l'économie du savoir. Or, on ne fait rien pour remédier à la situation. Le gouvernement est loin de donner l'exemple. C'est à peine si on observe quelques timides efforts de la part des gouvernements provinciaux. Les universités ne font rien. Les collèges communautaires ne semblent pas préoccupés outre mesure. Il n'en est question nulle part dans la sphère publique. Pourtant, c'est un enjeu qui compromettra directement la productivité future du pays. C'est un enjeu qui aurait dû se retrouver dans le discours du Trône.
Parlant de productivité, d'importants obstacles à l'éducation postsecondaire sont en train de voir le jour dans la société canadienne. Bon nombre de diplômés de niveau secondaire décident de ne pas poursuivre leurs études aux niveaux universitaire ou collégial, pour une question de revenus. Ils ne veulent pas se retrouver avec la dette qui vient avec les études supérieures. C'est maintenant l'un des facteurs dominants qui font que les gens décident ou non d'aller à l'université. Et c'est le pays entier qui va en payer le prix. Ça aussi, on aurait dû en parler dans le discours du Trône et ça devrait faire partie des préoccupations de la Chambre.
L'élément dont l'absence est la plus flagrante dans le discours du Trône est sans doute l'environnement et les changements climatiques. Le gouvernement conservateur en est à sa cinquième année au pouvoir. Il y a eu trois ministres de l'Environnement et trois plans différents.
Le projet de la première ministre de l'Environnement était un plan proprement canadien. Avons-nous fini par le voir, ce fameux plan? Non. Le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit dans le dossier de l'environnement et des changements climatiques? Non.
Quand elle a été dégommée, elle a été remplacée par le deuxième ministre de l'Environnement. Son programme à lui consistait à imposer des règles extrêmement rigides de sorte que les plus grands pollueurs au Canada soient réglementés. Est-ce que cela a fini par se faire? Non, cela n'a pas été fait. Est-ce que le gouvernement a fait quoi que ce soit? Non, il n'a rien fait du tout.
Et nous en sommes au troisième ministre de l'Environnement. Son idée, c'est d'entreprendre un dialogue avec l'administration Obama. Est-il commencé, ce dialogue? Personne ne le sait. L'autre jour, le ministre a été cité dans les journaux en disant que ce dialogue pourrait prendre deux ou trois ans, et qu'on ne peut rien faire en attendant.
Comme la plupart des Canadiens, je suis troublé par le fait qu'on puisse remettre toute action sur les changements climatiques aux calendes grecques, en se contentant de laisser entendre qu'on entreprendrait peut-être un jour un dialogue avec l'administration Obama.
Je sais qu'un certain pourcentage de Canadiens ne croient pas aux changements climatiques. Il se rallient aux propos du premier ministre, selon qui les fondements scientifiques des changements climatiques ne sont pas prouvés, ou encore il s'agit d'un complot socialiste. Or, la majorité des Canadiens ne sont pas de cet avis. Le discours du Trône aurait dû contenir un passage sur les changements climatiques et les futurs plans et programmes environnementaux auxquels les Canadiens s'attendent de la part de leur gouvernement.
Je souscris à l'idéologie politique selon laquelle le gouvernement fédéral a un rôle positif à jouer. Un pays aussi grand et diversifié que le Canada ne peut fonctionner sans gouvernement fédéral fort. Ce n'est toutefois pas ce que je constate, et il n'y a rien dans le discours du Trône pour me faire changer d'avis. Je ne vois rien du tout. C'est décevant, mais cela s'explique. Ce discours du Trône était le troisième en 14 ou 15 mois. Voilà sans doute ce que j'aurais le plus aimé entendre dans le discours du Trône: quelque chose sur la lutte contre les attaques constantes à l'endroit de notre démocratie et nos institutions démocratiques, comme le Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du collègue du Parti libéral, qui parlait des changements climatiques et qui disait que plusieurs conservateurs ne croyaient pas aux changements climatiques. Alors que l'ensemble de la planète considère que l'avenir est dans l'économie du savoir et dans les économies vertes, les conservateurs continuent de faire la sourde oreille.
Ce budget de 280 milliards de dollars accorde 180 millions de dollars à l'efficacité énergétique et 25 millions de dollars aux énergies renouvelables.
Au prorata, la Chine investit quatre fois plus que le Canada dans les énergies vertes et les énergies renouvelables, alors que l'Europe investit sept fois plus, la Corée du Sud, 16 fois plus, et les États-Unis, 18 fois plus.
Comment les libéraux peuvent-ils appuyer le discours du Trône et ce budget alors que les conservateurs nient tout à fait les changements climatiques et n'investissent aucune somme importante dans les énergies vertes et renouvelables?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député qui a posé la question. Il y a une certaine proportion de la population qui ne croit pas aux changements climatiques. En fonction des chiffres auxquels on croit, on estime qu'environ 20 p. 100 des Canadiens n'y croient pas. Ils pensent comme le premier ministre. Ils pensent qu'il s'agit de données scientifiques qui n'ont pas été prouvées et d'un complot socialiste ourdi par les pays en développement pour prendre l'argent des pays développés.
Le député soulève un point très intéressant, à savoir que de nombreux pays, comme l'Allemagne, la Chine et les États-Unis, tentent vraiment de développer une économie verte. La plupart des économistes pensent que c'est l'avenir et que nous allons devoir passer des combustibles à base de carbone à d'autres sources énergétiques. C'est la technologie qui va nous permettre de le faire. De nombreux pays sont en avance sur nous. Le Canada ne fait pas grand-chose. Certaines provinces font des choses, mais c'est décevant de voir le rôle joué par le gouvernement fédéral actuel.
Monsieur le Président, je sais qu'au Comité des comptes publics, le député se montre un excellent président. En fait, il en est le président depuis maintenant quatre ans. Je le connaissais avant même de venir dans cet endroit.
J'ai bien aimé ce qu'il a dit à propos du manque d'initiative dont fait preuve le gouvernement, et ce, pour négocier avec les États-Unis. Nous savons que le tourisme des deux côtés de la frontière a considérablement baissé depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les passeports. Et voilà un gouvernement qui veut introduire un nouveau passeport biométrique alors même qu'il ne parvient pas à faire fonctionner l'ancien correctement. Il devrait négocier avec le gouvernement américain afin d'obtenir une réduction du prix des passeports pour une période de six mois des deux côtés de la frontière ou peut-être une promotion de type « deux pour un », quelque chose en tout cas qui fasse repartir le tourisme.
Le député souhaiterait-il dire quelque chose sur cette partie du discours du Trône?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante et le député a tout à fait raison. Au cours des 6 à 10 dernières années, le nombre de touristes américains qui viennent au Canada a diminué de façon considérable. Cette situation n'est pas causée par un seul problème. En fait, il y en a plusieurs. On pense au resserrement des contrôles frontaliers. On pense aussi à la confusion quant au passeport. Est-il obligatoire ou non? On pense au problème de commercialisation. On pense au prix. On pense aussi à la façon dont le gouvernement a traité le remboursement de la TPS pour les visiteurs étrangers. Ce sont tous ces facteurs qui ont entraîné, malheureusement, une diminution considérable pour notre industrie touristique. Ce n'est tout simplement pas une priorité.
Cela fait partie des problèmes par rapport auxquels le gouvernement a pris ses distances parce qu'il pense qu'ils relèvent de la compétence provinciale. Je crois au contraire qu'il s'agit d'une compétence tout à fait fédérale. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Il a le pouvoir de présenter des stratégies nationales. Il pourrait faire bien davantage pour aider nos entreprises de l'industrie touristique.
Monsieur le Président, de temps en temps, en tant que députés, nous avons la chance de faire progresser les aspirations et les rêves des personnes que nous rencontrons, des gens que nous représentons. C'est mon cas aujourd'hui.
Il y a quelques mois, je faisais du porte à porte dans l'ancienne municipalité d'Osgoode, qui se trouve à l'extrémité sud de la ville fusionnée d'Ottawa. J'ai frappé chez un soldat qui venait tout juste de revenir d'Afghanistan. À son départ pour l'Afghanistan, il a laissé derrière lui sa femme et son nouveau-né âgé de cinq jours pour aller remplir sa mission dans l'un des endroits les plus dangereux au monde. À son retour, il a fait une demande de congé parental en vertu du système d'assurance-emploi, comme c'était son droit. Le programme d'assurance-emploi offre des prestations parentales aux personnes qui adoptent un enfant ou qui prennent soin d'un nouveau-né, ce qui était son cas. Le seul problème est que la période d'admissibilité pour recevoir les prestations parentales est arrivée à terme pendant qu'il risquait sa vie pour nous à l'étranger. Pendant qu'il se sacrifiait pour nous, le système a annulé les prestations pour lesquelles il avait payé toute sa vie en tant que travailleur canadien au moyen des cotisations d'assurance-emploi.
J'ai trouvé cela incroyablement injuste qu'on puisse demander à quelqu'un de cotiser au régime d'assurance-emploi avec la promesse que, un jour, il pourrait retirer les prestations parentales offertes dans le cadre du programme, puis qu'on l'envoie risquer sa vie et qu'on lui dise à son retour qu'il n'est plus admissible aux prestations pour lesquelles il a payé des cotisations.
J'ai porté ce problème à l'attention de la ministre des Ressources humaines. Elle a agi vite et bien en demandant au ministre des Finances de prévoir la disposition qui suit dans les documents budgétaires:
Le gouvernement prolongera de 52 semaines la période d'admissibilité à ces prestations dans le cas des membres des Forces canadiennes dont le congé parental est reporté ou interrompu en raison d'impératifs liés au service militaire.
Voilà la bonne chose à faire. Pour les familles et les soldats. Nous sommes tous ici grâce à ceux qui ont sacrifié leur vie pour nous. Nous avons l'obligation de travailler chaque jour et d'essayer, nous aussi, de faire notre part, si minime soit-elle, en reconnaissance de leur sacrifice. Si les députés regardent les documents budgétaires dont je viens de citer un extrait, ils constateront que c'est exactement ce que nous avons fait dans ce cas-ci.
Je tiens à remercier le soldat qui a attiré mon attention sur ce problème. C'est grâce à son travail que nous avons pu mettre en évidence ce problème et corriger le tir pour les soldats qui feront des sacrifices similaires. Je le remercie et je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion d'être au service de gens comme ce monsieur qui m'a mis au fait de ce problème sur le pas de sa porte. J'espère que nous pouvons tous faire abstraction de nos divergences de vues devant un problème aussi unificateur que celui-là pour aider nos soldats et nos familles, pour préserver les grands piliers qui rendent notre pays si merveilleux: le travail acharné, la famille, le patriotisme, le sacrifice.
Maintenant que le budget et que cette disposition sont adoptés, j'espère que nous pourrons le faire.
Monsieur le Président, je sais que le député fait aussi partie du Comité des comptes publics. J'aimerais lui poser une question au sujet du transfert du fardeau fiscal des grandes sociétés aux particuliers. Je suppose que si le gouvernement pouvait prouver que cette stratégie est vraiment efficace, davantage de personnes s'y rallieraient.
Toutefois, le gouvernement a simplement réduit l'impôt des sociétés, le faisant passer de 40 p. 100 à 15 p. 100 en quelques années, alors qu'il demeure aux alentours de 35 p. 100 aux États-Unis. Nous n'avons pas besoin d'un impôt des sociétés aussi inférieur à celui des Américains, surtout lorsqu'il est de 50 p. 100 dans certains pays nordiques.
Le gouvernement aurait un argument valable si cette stratégie donnait des résultats. Toutefois, selon Statistique Canada et le ministère des Finances, les dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement ont diminué par rapport au PIB. Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, a déclaré que les entreprises canadiennes utilisent deux fois moins la technologie de l'information que les entreprises américaines.
Malgré cet impôt des sociétés, la croissance de la productivité est moins élevée au Canada. Les experts dénoncent cette politique gouvernementale qui, selon eux, ne donne pas les résultats promis. Pourquoi le gouvernement suit-il aveuglément un plan économique à la Ronald Reagan, ou ce que George Bush qualifiait de plan farfelu, alors qu'il est prouvé qu'il ne donne pas le résultat souhaité?
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Red Deer.
Le député néo-démocrate prône une démarche à l'américaine à l'égard de l'économie. Il louange les Américains parce qu'ils imposent leurs entreprises à des taux beaucoup plus élevés qu'au Canada. Or, le système américain a donné lieu à des déficits massifs et à des taux de chômage beaucoup plus élevés qu'au Canada.
Nous avons notre propre Plan d'action économique, un plan bien canadien. Contrairement aux Américains, nous ne voulons pas nous engager dans la voie des dépenses et des impôts excessifs. C'est pour cela que nous réduisons les impôts. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis nous l'avons ramenée à 5 p. 100. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu, fait en sorte que des centaines de milliers de pauvres ne paient plus d'impôt au Canada et instauré des crédits d'impôt pour les activités sportives des enfants, les manuels scolaires des élèves, les outils des gens de métier et les laissez-passer d'autobus.
Ce sont autant de mesures fiscales qui aident la classe moyenne, les travailleurs canadiens. Pourtant, le NPD a voté contre ces mesures. Je constate que le NPD et les autres partis de la coalition sont maintenant en faveur d'une nouvelle taxe sur les iPods, une taxe qui frappera les Canadiens qui veulent tout simplement écouter de la musique et des émissions culturelles. Nous croyons que la musique et la culture sont importantes. Nous sommes contre l'imposition d'une taxe sur les iPods.
La différence fondamentale, c'est que nous sommes fiers de notre démarche à la canadienne. Les députés d'en face cherchent à s'inspirer d'autres pays qui n'ont pas réussi.
Monsieur le Président, j'ai en main une note de Tom Shoebridge, le fondateur et directeur général du Réseau d'ateliers cinématographiques canadiens et des Rencontres estivales ciné-vidéo . Il écrit: « C'est avec tristesse, sur le plan tant personnel que professionnel, que j'annonce la fermeture définitive du Réseau d'ateliers cinématographiques canadiens après 29 années fructueuses, à compter du 1er avril 2010. Les compressions que le gouvernement fédéral conservateur a effectuées en 2008 à l'égard de toutes les écoles nationales de cinéma [...] ».
Nous avons écouté les remarques du secrétaire parlementaire et partageons son avis en ce qui concerne les anciens combattants. Toutefois, il est question de beaucoup de domaines; dans les budgets précédents et dans celui-ci, le gouvernement a fait des compressions qui compromettent l'accès aux arts et à la culture.
Étant donné qu'il est le secrétaire parlementaire du premier ministre, peut-il nous dire si le gouvernement pourrait se raviser au sujet de ces compressions, comme il l'a fait dans le cas du Programme d'accès communautaire et de l'hymne national, dont il était fait mention dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, bien sûr nous appuyons les secteurs culturels du pays, mais nous n'appuyons pas l'idée de taxer les iPod, comme les parties de la coalition le proposent. À mon avis, cela nuirait aux Canadiens de la classe moyenne qui essaient de jouir de la culture canadienne.
Je remercie le député d'appuyer nos efforts pour que les soldats qui reviennent au pays et qui ont de jeunes enfants qu'ils avaient laissés derrière eux puissent bénéficier du congé parental de l'assurance-emploi. C'est l'occasion de permettre à ces soldats de passer plus de temps avec leurs enfants, du temps bien mérité à la lumière de l'énorme sacrifice qu'ils font pour nous tous les jours. Cela m'encourage de voir que le député appuiera cette initiative.
Monsieur le Président, je remercie le député de Nepean—Carleton d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Je suis heureux de participer au débat sur le discours du Trône du gouvernement.
Il y a un peu plus d'un an, j'ai prononcé mon premier discours sur le budget de 2009 juste avant qu'il ne soit adopté par notre auguste assemblée. Après le vote, je me suis recueilli près de la flamme du centenaire, où j'ai contemplé la beauté de la Tour de la Paix. Lorsque j'ai appelé chez moi pour parler à ma famille, j'ai soudainement compris à quel point nous jouons un rôle important dans l'orientation future de notre pays et à quel point il est important qu'un Canada solide fasse figure de leader dans un monde assailli par les conflits et le chaos.
En ce moment où j'interviens dans le débat aujourd'hui, je ressens la même fierté, cette fois-ci à l'égard des réalisations passées de notre pays, à l'égard de la façon dont nous nous attaquons aux nombreux problèmes actuels auxquels les Canadiens sont confrontés et aussi à l'égard des plans qu'a dressés notre gouvernement pour surmonter les nouveaux obstacles qui se présenteront sans aucune doute à l'avenir.
Je sais que le discours du Trône et le budget 2010 adopté la semaine dernière ont été élaborés après d’importantes consultations. J’ai eu l’honneur d’accepter l’invitation du premier ministre et du ministre des Finances à participer à ce processus de consultation.
J’ai également été enchanté de retrouver, aussi bien dans le budget 2010 que dans le discours du Trône, beaucoup des questions soulevées par mes électeurs.
Je tiens aussi à remercier mes électeurs pour les conseils et l’appui qu’ils ne cessent de me prodiguer. C’est un honneur pour moi de me faire leur porte-parole à Ottawa. Je suis fier de faire ma part pour que tous les Canadiens puissent contribuer à la réalisation du rêve d’un Canada fort et uni.
Les avis qui me sont parvenus des conseils municipaux et des chambres de commerce favorisaient un budget qui maintienne des dépenses ciblées de relance, qui protège les programmes de base et les paiements de transfert et qui réalise des économies dans les ministères grâce à un réexamen des programmes et à l’élimination de ceux qui ne sont pas efficaces. Le budget qui vient d’être adopté et qui représente la seconde moitié du Plan d’action économique du Canada fait exactement cela.
Je suis bien d’accord avec la population de Red Deer pour dire que les investissements dans l’infrastructure et les services publics de base prévus dans le Plan d’action économique, de même que le régime fiscal compétitif promis dans le discours du Trône, nous donneront la liberté d’être innovateurs, productifs et indépendants. Ils nous permettent aussi de croire que nous serons en mesure de retrouver l’équilibre budgétaire tout en maintenant les transferts en matière de santé et de programmes sociaux sur lesquels comptent énormément nos provinces, territoires et municipalités.
Red Deer a de nombreux avantages économiques, mais connaît aussi des difficultés. Un taux de croissance élevé a resserré le budget d’infrastructure au cours de la dernière décennie en provoquant une inflation des coûts de la main-d’œuvre et des matériaux. Ainsi, lorsque la récession s’est manifestée, nous avons constaté que les investissements actuels étaient menacés, que les capitaux avaient disparu et que les gens perdaient leurs emplois.
Toutefois, le Plan d’action économique nous a aidés. Beaucoup de gens tirent parti des nouveaux programmes mis en place, comme les prestations étendues d’assurance-emploi et la formation, et continueront à profiter des nouvelles mesures que notre gouvernement a annoncées dans le dernier discours du Trône.
Notre gouvernement crée également des emplois en mettant en chantier d’importants projets d’infrastructure avec l’aide des gouvernements provinciaux et municipaux. Ces partenariats ont appuyé les investissements en apportant des fonds de contrepartie, ce qui a permis d’étendre la portée de nombreux projets générateurs d’emplois qui aident les Canadiens partout dans le pays.
L’engagement de notre gouvernement envers les collectivités, dans le cadre du Plan d’action économique, des fonds de relance, du Fonds Chantiers Canada et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, a permis d’améliorer les centres récréatifs locaux et l’infrastructure des collectivités de Red Deer, Penhold, Innisfail, Sylvan Lake, Delburne et Bowden.
Avec l’aide du gouvernement de l’Alberta et des conseils municipaux, nous faisons en outre des investissements essentiels dans des systèmes de traitement des déchets à Red Deer, Benalto, Lousana et Red Lodge.
J’ai récemment eu le plaisir de me joindre à mes homologues provincial et municipal pour discuter de la construction de pipelines au-dessous de la rivière Red Deer. Ces ouvrages permettront de maintenir la croissance dans la région sud-est de Red Deer et d’établir une canalisation d’égout entre les collectivités du sud et l’usine de traitement des eaux usées.
Les projets d’eau et d’égout pourraient ne pas susciter un très grand intérêt, mais, pour reprendre les mots du maire Morris Flewwelling de Red Deer, « même si ces initiatives ne comptent pas parmi les plus intéressantes, elles s’inscrivent parmi les plus nécessaires. » Tous les conseils municipaux ont bénéficié de la même coopération. Ces projets qui étaient prêts à réaliser ont donc avancé comme prévu. Il y a également lieu de citer l’exemple des améliorations essentielles apportées aux routes et aux systèmes de traitement des eaux usées du comté de Red Deer, sous la direction du maire Earl Kinsella.
Avec l’appui du gouvernement de l’Alberta et de nos représentants locaux, l’honorable Luke Ouellette, l’honorable Maryanne Jablonski et le député provincial Cal Dallas, ces projets et d’autres réalisés dans notre collectivité mettent en évidence la vraie coopération qui existe entre les trois ordres de gouvernement.
Des possibilités passionnantes s’offrent à Red Deer. L’administration de l’aéroport régional de Red Deer ne ménage pas ses efforts pour améliorer ses services de façon à répondre aux besoins actuels et à venir de nos localités.
Le Collège de Red Deer, sous la direction de son nouveau président, Joel Ward, étudie de nouveaux plans prometteurs pour l’établissement, afin qu’il continue de jouer son rôle de chef de file tant dans l’innovation que dans la prestation de services. Le gouvernement double le budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté en y ajoutant 15 millions de dollars par année. Ce programme, en plus de notre engagement soutenu à la formation professionnelle spécialisée et à la recherche appliquée, ouvrira de nouvelles avenues aux étudiants et aux entreprises locales.
L’agriculture est également essentielle à notre collectivité, et le gouvernement reconnaît que le secteur agricole est un moteur clé pour l’économie de toutes les localités rurales. Il a lancé de nombreuses initiatives dans le cadre du Plan d’action économique afin d’aider le secteur agricole à résister aux pressions et à améliorer sa compétitivité. Notons par exemple le Fonds Agri-flexibilité, doté de 500 millions de dollars, et le reste de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Nous avons pris un engagement de 75 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les activités d’abattage et veiller à ce que les éleveurs aient accès à des usines de transformation concurrentielles au Canada. Nous aiderons ainsi à réduire les coûts de production, à améliorer la durabilité du point de vue de l’environnement, à promouvoir l’innovation et à renforcer la capacité de réagir aux difficultés du marché.
Le gouvernement favorise l’accès aux marchés étrangers pour les produits agricoles canadiens en établissant un secrétariat de l’accès aux marchés. Il a également accordé un soutien à l’industrie du porc pour l’aider à se restructurer.
Nous savons que la nature peut être impitoyable pour le secteur agricole. Le gouvernement a reconnu la nécessité d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour les producteurs canadiens. En consultation avec les provinces, nous avons mis en place le programme Agri-relance pour pouvoir réagir rapidement lorsque des producteurs sont touchés par une catastrophe.
Les agriculteurs et les éleveurs canadiens travaillent fort, et ils persévéreront malgré les difficultés économiques. Au moment où approche la saison des semailles et du vêlage, je sais que les producteurs de ma circonscription seront très occupés, mais, comme toujours, je solliciterai leurs conseils et leurs observations, même s’ils les donnent du siège de leur tracteur, car le gouvernement s’efforce de garantir l’accès aux marchés pour nos produits agricoles et d’assurer la liberté de choix aux producteurs de grains de l’Ouest.
Le gouvernement a pris un grand nombre de mesures pour aider les aînés à s’assurer un revenu à la retraite. Il a notamment créé des comptes d’épargne libres d’impôt et proposé le partage des revenus de retraite. Pour aider les aînés et ceux qui préparent leur retraite, il continuera de travailler avec les provinces et les territoires à divers moyens de renforcer davantage le système canadien de revenus de retraite.
Outre ces mesures, conçues pour permettre aux aînés de conserver une plus grande partie de leur argent, le gouvernement veille aussi à ce qu’ils aient un soutien au niveau local pour qu’ils puissent participer à des activités sociales. Des initiatives comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés feront en sorte que les aînés puissent rester ensemble et actifs dans leur milieu. Le gouvernement a débloqué 10 millions de dollars de plus pour cette initiative, afin de soutenir ces programmes locaux.
Nous avons des preuves que le Plan d’action économique du Canada donne des résultats. Je les ai observés dans ma circonscription. Mais il faut tenir le cap pendant le prochain exercice pour garantir la stabilité de tout le travail et de tous les investissements que nous avons faits.
Le discours du Trône préparé par le gouvernement a établi l’orientation pour la nouvelle session. Au moment où nous émergeons de la récession, nous pouvons avoir l’assurance que le Canada a su résister à la tempête et qu’il en sortira plus fort que jamais.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution du collègue. Il parlait des personnes âgées en disant que le gouvernement mettrait en place une journée des aînés.
Le Bloc québécois trouve dommage que le budget ne contienne rien pour bonifier le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. C'est une revendication importante. Si l'on veut que les personnes âgées célèbrent lors de cette journée, il faudrait leur assurer un revenu minimum décent, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Notre collègue peut-il expliquer pourquoi on veut mettre en place une journée des aînés sans nécessairement soutenir les personnes âgées qui vivent réellement dans la pauvreté et qui sont dans le besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, les aînés sont vraiment le ciment de nos collectivités et de notre pays. En ce qui concerne l'idée d'une journée des aînés, même si une telle journée serait importante et reconnaîtrait l'engagement des aînés au sein de nos collectivités, je crois que nous en faisons beaucoup plus. Comme je l'ai souligné dans mon intervention, nous parlons du système de revenu de retraite et des changements que nous y apportons.
Nous nous assurons également que les aînés puissent eux aussi profiter des programmes du compte d'épargne libre d'impôt et du partage du revenu.
C'est le genre de mesures que nous prenons pour aider les aînés. Aussi, comme je l'ai mentionné, nous nous assurons qu'il y a un soutien communautaire en place pour que les personnes dans le besoin aient le sentiment qu'elles font partie de cette communauté .
Monsieur le Président, le discours du Trône ne mentionne rien en matière d'égalité. Les économistes nous disent que si l'on veut obtenir les meilleurs résultats possible, peu importe ce qu'on utilise pour mesurer ces résultats, qu'il s'agisse du taux de criminalité, de la santé, de la confiance ou du bonheur, plus la société est fondée sur l'égalité, meilleurs sont les résultats. Par exemple, à une extrémité de l'échelle de l'égalité, on retrouve les pays nordiques et le Japon. À l'autre extrémité, celle des inégalités, on retrouve les États-Unis. Le Canada se situe quelque part entre les deux.
Afin d'avoir une société canadienne davantage fondée sur l'égalité et d'obtenir les meilleurs résultats possible, que pense le ministre de l'idée d'investir dans les aînés? Par exemple, en investissant 700 millions de dollars dans le programme de Supplément de revenu garanti, on pourrait doubler le montant des prestations et sortir tous les aînés de la pauvreté. Ainsi, on aurait une société davantage fondée sur l'égalité et on obtiendrait de meilleurs résultats.
Monsieur le Président, il est important de jeter un coup d'oeil au types de programmes que nous avons pour les aînés.
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, il est important pour les aînés d'avoir l'argent dont ils ont besoin. Le plus important est de veiller à ce que les coûts demeurent bas et que les investissements permettent que notre structure fiscale puisse répondre à la demande. Il faut examiner soigneusement la structure fiscale ainsi que certaines dépenses.
Dans les années 1990, je siégeais au conseil d'administration de l'hôpital Elnora. À cette époque, on a réduit de 25 p. 100 les transferts relatifs à la santé, privant ainsi nos collectivités de ce financement, ce qui était une erreur. C'est encore très vivant dans ma mémoire. Le gouvernement de l'époque avait ni plus ni moins blâmé les provinces pour les difficultés qui survenaient dans le système de soins de santé, même si c'est lui qui leur avait refilé ces problèmes. Il est important de se rendre compte que la manipulation des dollars qui sont investis dans nos collectivités constitue une sérieuse préoccupation lorsqu'il s'agit de s'occuper de nos aînés.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
Les conservateurs ont fermé le Parlement pour la deuxième fois en un an. Nous savons qu'ils l'ont fait pour éviter d'avoir à répondre aux questions sur l'Afghanistan et le traitement réservé aux détenus.
J'étais fière de participer au rassemblement anti-prorogation organisé le 23 janvier dernier à Vancouver. C'était merveilleux de voir les jeunes gens y participer. Certaines personnes n'avaient encore jamais participé à une manifestation politique, mais elles sont venues parce qu'elles n'ont pas avalé les raisons peu convaincantes et infondées que le premier ministre a données pour justifier la prorogation de la Chambre.
Hier, nous avons débattu de la motion du NPD visant à limiter les prorogations et à éviter les abus auxquels s'est adonné le gouvernement conservateur. Essentiellement, la motion du NPD proposait que si la Chambre devait être prorogée pendant plus de sept jours, la Chambre doit adopter une résolution en ce sens et se prononcer sur les raisons de la prorogation. Je suis ravie que la motion ait été adoptée.
La raison que le gouvernement a donnée pour justifier la prorogation est qu'il avait besoin de temps pour recentrer ses orientations et élaborer un nouveau programme législatif. Il avait promis qu'il écouterait les Canadiens. Or, en entendant le discours du Trône et du budget, force était de constater que le gouvernement ne proposait rien de nouveau.
Dans le discours du Trône et le budget, le gouvernement a notamment fait fi des besoins et des demandes des gens de Vancouver Est pour qui la réforme des garderies, l'itinérance, les logements à prix abordable, la protection des aînés et la TVH sont des chevaux de bataille.
Plusieurs organismes de Vancouver, notamment des groupes qui militaient en faveur des garderies, comme First Call: BC Child and Youth Advocacy Coalition, avaient clairement dit, dans le cadre des consultations prébudgétaires, qu'il faut « donner la priorité à un régime fiscal ou à des dépenses publiques visant à augmenter l'investissement du Canada dans le développement de la petite enfance ». L'organisme a souligné que pour chaque dollar investi dans les garderies, 2,30 $ sont réinjectés dans l'économie. C'est un investissement économique et social important qui aide les femmes sur le marché du travail et les familles en général.
Quand on compare les investissements et les résultats positifs qui en découlent, rappelons-nous que l'OCDE et UNICEF classent le Canada au tout dernier rang en ce qui concerne l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Nous devrions avoir honte de cette situation.
Qu'y avait-il dans le discours du Trône et le budget à ce propos? La garde d'enfants a été mentionnée deux grosses fois dans le discours du Trône. Quant au logement, il n'a été mentionné qu'une fois, alors que le programme de lutte contre le crime a eu droit à douze mentions. On commence à bien comprendre où se trouvent les priorités du gouvernement.
Le seul changement en matière de garde d'enfants, c'est une maigre augmentation de 3,35 $ par semaine au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette mesure ne permettra pas de créer une seule place en garderie dans ma circonscription ni ailleurs au pays. En fait, la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique a dit que cette mesure était un des échecs les plus lamentables du gouvernement et que le versement d'une allocation familiale imposable de 100 $ par mois était loin de représenter un programme de garderies.
C'est un problème de taille pour les familles de travailleurs. En Colombie-Britannique, la garde d'enfants vient au deuxième rang des dépenses les plus élevées pour les familles, tout juste après le logement. C'est renversant. Je vais parler de cela dans quelques minutes. La question du logement est déjà très préoccupante, mais le deuxième poste du budget des familles, c'est la garde d'enfants. En fait, les familles dépensent en moyenne 1 200 $ par mois pour faire garder un enfant de moins de 3 ans.
En 2010, une famille qui habite dans la région métropolitaine de Vancouver et qui envoie un enfant de 4 ans et un autre de 2 ans dans une garderie à temps plein doit débourser 23 700 $ par année. C'est astronomique. Ces dépenses grugent une part énorme des revenus mensuels d'une famille moyenne de travailleurs. Et même lorsqu'une place se libère, la liste d'attente est interminable.
Juste en face de mon bureau de circonscription de Kingsway, à Vancouver, la toute nouvelle garderie 3 Corners du centre communautaire Mount Pleasant a été forcée de mettre un terme à sa liste d'attente. Pourquoi? Il y a plus de 400 noms sur cette liste. Les responsables ne voulaient pas créer de faux espoirs chez les parents en leur laissant miroiter une place en garderie alors que la liste est déjà si longue.
C'est un bilan assez médiocre. Je suis très troublée par le fait que les problèmes quotidiens des familles moyennes relativement aux garderies et au logement n'aient même pas été abordés dans le discours du Trône ni dans le budget.
Je veux aussi prendre quelques instants pour parler du logement. Dans ma collectivité, Vancouver-Est, dans le Downtown Eastside et à Vancouver en général, la situation est critique. J'ai participé à certains événements pendant les Jeux olympiques. Par exemple, la campagne Red Tent, organisée par la Pivot Legal Society, consistant en l'installation d'un village de 500 tentes d'urgence rouges dans un stationnement vide de la rue East Hastings censé accueillir des véhicules du COVAN, pour aider ceux qui ont désespérément besoin d'un logement.
Avec d'autres groupes, nous avons exhorté la BC Housing à nous aider à trouver des abris pour les gens, afin qu'ils puissent quitter les tentes pour un endroit plus approprié. Environ 70 personnes ont pu trouver un logement, mais il reste encore beaucoup de tentes sur ce terrain boueux, en attendant une solution à la crise du logement. Il est absolument inacceptable, dans un pays aussi riche que le Canada, que le gouvernement conservateur ne puisse pas accorder la priorité au logement.
J'ai présenté un projet de loi sur le logement, le projet de loi C-304, qui réclame une stratégie nationale en matière de logement, avec la participation de tous les ordres de gouvernement. Ce projet de loi jouit d'un très fort appui à l'échelle nationale, de la part de municipalités, de Premières nations, d'organismes qui s'occupent de logement et de groupes confessionnels. J'espère qu'il sera adopté lorsqu'il reviendra à la Chambre à l'étape du rapport et de la troisième lecture.
Je n'arrive pas à croire qu'il n'y avait rien dans le budget pour le logement. Des gens du Downtown Eastside, des étudiants, des aînés et même des familles à revenu modeste n'arrivent pas à se payer un logement abordable, que ce soit à Vancouver même ou dans le Grand Vancouver. C'est une immense lacune du discours du Trône.
C'est pareil pour les pensions. Notre porte-parole en la matière, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, a fait un travail formidable en soulevant la question des pensions et en soulignant que les gens se font arnaquer par leurs caisses de retraite privées et que même le régime de pensions public ne leur rend pas justice. Un grand nombre de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté.
Nous savons qu'un modeste investissement de 700 millions de dollars dans le versement de prestations au titre du Supplément de revenu garanti éradiquerait la pauvreté chez les personnes âgées. Ce serait un geste tellement noble et important. Avons-nous vu une telle mesure? Non. Qu'avons-nous vu? Nous avons plutôt vu le gouvernement s'empresser de consentir encore des réductions d'impôt de 6 milliards de dollars aux grandes entreprises, réductions prévues pour cette année. Ce n'est qu'hypocrisie et contradictions. Les personnes qui ont vraiment besoin d'aide, qui devraient être considérées en priorité dans notre pays, sont ni plus ni moins que laissées à elles-mêmes, en marge de la société. Pourtant, ces riches entreprises se portent très bien. Nous savons que les banques ont doublé leurs bénéfices, par exemple. N'empêche, elles obtiennent encore d'énormes allégements fiscaux. Je trouve cela carrément honteux.
Comme le député d'Elmwood—Transcona l'a mentionné il y a quelques instants, comment les conservateurs arrivent-ils à vivre la conscience tranquille avec ce genre de transfert d'impôt massif qui s'opère?
Autre point: la Fondation autochtone de guérison sera abolie le 31 mars. Elle est si importante dans ma collectivité. Des groupes comme la Healing our Spirit BC Aboriginal HIV/AIDS Society et l'Indian Residential School Survivors Society utilisent cet argent pour faciliter le processus de guérison. Chaque jour, je vois les répercussions des pensionnats sur les rescapés et leur signification pour les gens de ma collectivité. Pour quelle raison ce programme expire-t-il? Pourquoi n'a-t-il pas été inclus dans le budget? Il est si essentiel pour le respect et la dignité des Autochtones.
Monsieur le Président, j'ai écouté une bonne partie de l'intervention de ma collègue. Elle a parlé de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, du logement et des impôts. Je commence par quelques observations sur ce qu'elle a dit au sujet du logement.
Je suppose que la députée a pris connaissance du budget. On y prévoit encore cette année un milliard de dollars pour le logement abordable. Il y a quelques semaines à peine, nous avons annoncé, dans ma circonscription, de nombreux projets de logement abordable, de logement à loyer modique et de rénovation domiciliaire qui seront réalisés au Nouveau-Brunswick. Dans la région de Fredericton uniquement, plus de 300 unités d'habitation seront rénovées, ce qui contribuera à accroître l'efficience énergétique.
La députée a également parlé de la Prestation universelle pour la garde d'enfants ou PUGE. C'est une question d'équité. Au Canada, une partie des contribuables vit en région rurale et l'autre en région urbaine. La PUGE permet à toutes les familles, qu'elles vivent à la campagne ou à la ville, de faire un choix en matière de garde. Certains Canadiens qui vivent en région rurale n'ont pas la possibilité de se prévaloir des services de grandes garderies.
La députée estime-t-elle qu'il serait juste que les contribuables des régions rurales portent le fardeau pour l'ensemble des contribuables au lieu de bénéficier d'un système équitable comme celui qu'offre la Prestation universelle pour la garde d'enfants?
Monsieur le Président, n'est-il pas typique d'un député conservateur de dresser un groupe de personnes contre un autre en disant que nous ferons payer les gens des campagnes pour un programme qui servira en milieu urbain?
En fait, le soi-disant programme de garde d'enfants mis sur pied par les conservateurs n'a pas réussi à créer une seule place en garderie. C'est un fiasco total pour ce qui est de répondre aux besoins urgents des familles qui doivent pouvoir compter sur des services de garde d'enfants, non seulement dans les villes, mais aussi dans les plus petites collectivités. Il est vrai que les parents devraient avoir le choix, mais bon nombre de parents veulent choisir un environnement de garde en groupe parce qu'ils comprennent l'importance du développement de la petite enfance. Il est réellement déplorable que les conservateurs dressent un groupe de parents contre un autre.
Pour ce qui est du logement, le député devrait savoir que les sommes inscrites dans le budget étaient déjà prévues dans le plan de relance économique. Il n'y a pas d'argent neuf. Il ne s'agit pas d'une disposition permanente en faveur du logement abordable au pays. S'il en a envie, je pourrai lui faire visiter le quartier Downtown Eastside où il pourra constater par lui-même la crise qui y sévit.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute la collègue nous parler du logement social. Effectivement, ce qui a été présenté dans le budget faisait déjà partie du Plan d'action économique de 2009. Ce qu'on y trouve en termes de logements sociaux, destinés principalement aux personnes âgées et aux personnes handicapées, est bien. Toutefois, on n'y trouve rien pour les familles à faible revenu.
C'est important puisque, comme la collègue du NPD le mentionne, de plus en plus de gens vivent des situations difficiles de pauvreté. En outre, l'accès au logement dans les grandes villes est de plus en plus dispendieux.
Or, si on veut aider les familles à combattre leur pauvreté afin qu'elles puissent assurer de meilleures ressources pour l'éducation de leurs enfants, le logement social doit être une priorité. J'aimerais donc entendre la députée à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment les commentaires du député parce qu'il a raison. Une politique d'abord axée sur le logement est si importante dans n'importe quelle stratégie de lutte contre la pauvreté. Si les gens n'ont pas un logement sûr, adéquat et abordable, il y a peu de choses dans la vie dont ils pourront s'occuper correctement, que ce soit des études, un travail ou les problèmes qu'ils pourraient avoir.
Pour moi, tous les Canadiens ont le droit d'avoir un logement adéquat, quel que soit l'endroit où ils vivent ou peu importe qui ils sont, et c'est un droit fondamental. Le budget est tombé à côté dans ce cas-là. L'argent qui est prévu est un reste de l'année dernière. Le budget ne contient aucun nouvel engagement en faveur du logement ni d'engagement à long terme à cet égard.
Cela remonte à un ancien gouvernement libéral qui a décidé que ce n'était plus au gouvernement fédéral de procurer des logements. Je dirai que la présence des sans-abri dans les rues aujourd'hui s'explique par les décisions désastreuses qui ont été prises il y a plus d'une décennie. C'est ce que nous voyons non seulement dans ma collectivité, mais dans d'autres aussi. Malheureusement, le gouvernement conservateur n'a pas contribuer à améliorer la situation. Au contraire.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole juste après la députée, qui vient de la Colombie-Britannique. Elle a fait un exposé fantastique sur le discours du Trône.
Je vais certainement mentionner certains aspects négatifs du discours du Trône et des mesures envisagées par le gouvernement, mais d'emblée je devrais mentionner que nous discernons certains éléments positifs dans ce que le gouvernement a présenté dans le discours du Trône. Par exemple, nous nous réjouissons de voir que le gouvernement a promis de faire enquête sur l'assassinat de 500 femmes autochtones. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement se préoccupe des travailleurs touchés par les faillites d'entreprises. Nous nous réjouissons de l'aide qu'il accordera aux familles de militaires. Nous nous réjouissons également du fait que le gouvernement a l'intention d'adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de son soutien aux initiatives d'Obama en matière de non-prolifération nucléaire et de sa détermination à accroître le soutien aux programmes d'apprentissage et à la formation professionnelle.
Cela étant dit, les discours du Trône sont souvent très vagues et contiennent des promesses à réaliser plus tard. Au Manitoba, j'ai constaté à plusieurs reprises que, au fil des ans, les mêmes éléments réapparaissaient régulièrement dans le discours du Trône. Toutefois le gouvernement n'arrive jamais à faire ce qu'il avait promis qu'il ferait. Par conséquent, j'espère que, dans ce cas, ce sera différent et que les mesures que nous appuyons, telles qu'annoncées dans le discours du Trône, ne seront pas que de simples annonces, mais qu'elles seront mises en oeuvre et se concrétiseront au cours de l'année.
J'aimerais traiter des nombreux problèmes qui se trouvent dans le discours du Trône. Malheureusement, je n'aurai pas le temps de tous les mentionner.
Cependant, je vais commencer par parler de la question du tourisme transfrontalier Canada-États-Unis. Il y a quelques semaines, plusieurs députés participaient à des rencontres Canada-États-Unis avec des membres du Congrès. Les députés de Kings—Hants et de Berthier—Maskinongé nous accompagnaient. Nous avons assisté à la conférence des gouverneurs puis nous avons rencontré des membres du Congrès.
Ces rencontres sont chose courante. J'y ai participé pendant de nombreuses années à titre de député provincial, peut-être une douzaine de fois. Parfois, il nous semble que nous faisons des progrès pour nous apercevoir l'année suivante que le terrain gagné a été perdu.
Les rencontres individuelles durent une demi-heure, pendant toute la journée. Je crois que nous avons rencontré 40 membres du Congrès et plusieurs sénateurs. Pendant que nous étions là-bas, nous nous sommes assurés de faire passer le message que, entre autres problèmes, le tourisme transfrontalier était en baisse. Ils étaient au fait de ce problème.
La question qui se pose est de savoir ce que nous pouvons faire pour y remédier. Il y a des propriétaires de gîtes et de camps de pêche partout au pays qui ont vu le nombre de visiteurs et leurs revenus diminuer considérablement. Nous pensons que le gouvernement doit faire en sorte qu'il soit plus facile de traverser la frontière et l'un des moyens pour y parvenir est de réduire le coût des passeports.
Le gouvernement doit faire un effort supplémentaire à cet égard. Les citoyens américains n'ont pas besoin de passeport pour entrer au Canada. Ils en ont seulement besoin pour retourner dans leur pays. Quoi qu'il en soit, lorsque le coût des passeports est si élevé, 80 $ par passeport, bien des gens ne peuvent se permettre d'en avoir un.
Un des membres du Congrès nous a dit, et le député en conviendra, qu'il avait fait le calcul du coût des passeports pour sa famille seulement. Il nous a dit qu'il lui en coûterait 400 $ et qu'il y penserait deux fois plutôt qu'une avant d'aller pêcher au Manitoba ou en Ontario. C'est un membre du Congrès. Que diraient donc les gens ordinaires à propos de tels coûts?
Il est clair qu'il faut que beaucoup plus de gens aient des passeports des deux côtés de la frontière. On pourrait peut-être résoudre le problème en offrant un passeport d'une durée de six mois pour la moitié du prix ou deux passeports pour le prix d'un.
Au lieu de cela, le gouvernement parle de passeports biométriques.
Le gouvernement savait à quoi s'attendre. Il savait que les Américains allaient exiger un passeport. Nous avons eu droit à un préavis de quelques années à ce sujet. Le Manitoba, et d'autres provinces je crois, a demandé au gouvernement fédéral d'intervenir auprès du Bureau des passeports pour créer une sorte de carte d'identité améliorée pour que les gens puissent aller aux États-Unis. Le gouvernement fédéral a répondu à ces provinces qu'elles devraient se débrouiller seules pour créer leur propre carte. Je crois que le gouvernement du Manitoba a donc dépensé 13 millions de dollars jusqu'à présent pour élaborer sa propre carte, répétant ainsi les processus du Bureau des passeports et offrant cette carte pour 35 $ ou 40 $. En toute honnêteté, cette carte n'est pas très populaire jusqu'à maintenant, car les gens se disent que tant qu'à dépenser 30 $ pour une carte qui leur permet seulement d'aller aux États-Unis, ils peuvent aussi bien débourser 30 $ ou 40 $ de plus pour un passeport leur permettant de voyager partout dans monde.
Comme le gouvernement se traîne les pieds et qu'il n'oblige pas le Bureau des passeports à s'occuper de la question, certaines provinces et certains États frontaliers mettent au point de permis de conduire améliorés, faisant double emploi en quelque sorte avec ce que fait le Bureau des passeports et lui faisant concurrence. Pendant ce temps, les propriétaires de gîtes souffrent de la situation.
C'est bien beau que le gouvernement envisage d'utiliser des passeports biométriques, mais lorsque le système actuel ne fonctionne même pas correctement, je crois qu'il ne s'agit là que d'un projet chimérique, du moins à court terme.
Le programme Nexus existe depuis quelques années. Nous avons parlé à un membre du Congrès qui n'avait pas renouvelé sa carte Nexus.
Il semble y avoir une pléthore de programmes, un manque de coordination, un manque de publicité et un manque de compréhension. En effet, le public ne comprend pas comment profiter de ces programmes. Les personnes qui obtiennent une carte Nexus doivent se soumettre à toutes les mesures de sécurité et remplir des demandes, mais elles ne peuvent utiliser la carte qu'à certaines frontières seulement. On m'a dit par exemple qu'il n'y avait pratiquement jamais personne dans la file réservée aux détenteurs de cartes Nexus à la frontière. Compte tenu du nombre restreint de détenteurs de cartes, cette file ne sert pratiquement à rien. Cela fait penser à la publicité Maytag dans laquelle le réparateur se tourne les doigts en attendant le prochain client.
Cela n'est pas une façon de diriger un pays. Ce n'est pas une façon de promouvoir les affaires.
Nous savons tous que les malfaiteurs ne vont pas franchir la frontière aux postes frontaliers, mais qu'ils les contourneront. Depuis plusieurs années, à l'occasion de chaque conférence des législateurs du Midwest, je soulève cette question et pratiquement tout le monde pense comme moi. Les gens du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, en fait tout ceux qui comprennent bien le problème, vous diront qu'il y a de vastes zones non habitées le long de la frontière et que c'est là que traversent les malfaiteurs. Ils importent de l'alcool, des cigarettes, des drogues, des armes à feu et ainsi de suite. En fait, ils passent la frontière en avion. Ils ne font pas la queue aux postes frontaliers. Nous avons tellement alourdi les formalités qu'il est devenu très difficile de traverser la frontière. Les gens honnêtes font la queue aux postes frontaliers tandis que les malfaiteurs les évitent tout simplement. Il est temps de repenser le problème des frontières.
Je ne pense pas avoir beaucoup de temps pour parler des nouveaux scanners installés dans les aéroports. Le gouvernement dépense 250 millions de dollars par appareil, si je ne me trompe, et les malfaiteurs ont sûrement déjà conclu qu'ils n'auraient dorénavant qu'à cacher les explosifs dans leurs cavités corporelles pour déjouer le scanneur. Ces appareils ne sont pas encore installés ou payés, et ils sont déjà obsolètes.
On me signale que mon temps de parole est écoulé, mais je me ferai un plaisir de répondre aux questions des députés sur ce sujet ou d'autres.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue, avec qui j'ai participé à une rencontre, à Washington, avec des gouverneurs. Nous y avons rencontré plusieurs congressistes américains.
La frontière est un sujet d'une importance capitale. J'ai toujours l'impression que ce sont les Américains qui décident de quelle façon nous devons protéger nos propres frontières. Ce sont eux, les décideurs, dans ce genre de dossier. J'aimerais entendre le député sur ce sujet.
J'aimerais aussi l'entendre sur la question de la santé. On sent que les gouvernements de droite, comme le gouvernement conservateur et d'autres, veulent privatiser le réseau de la santé. Cela a été un grand débat lorsque nous avons rencontré des gouverneurs américains. On a appris que le système de santé américain coûte environ 7 500 $ par habitant, tandis que le système québécois et canadien en coûte environ 4 000 $.
C'est un système public et universel qu'on doit continuer de soutenir. Au Québec, c'est ce que nous faisons. Les gouvernements doivent privilégier ce système public afin d'assurer les meilleurs soins possible à la population. Ce n'est pas ce qui se passe pas aux États-Unis actuellement, où une grande partie de la population — 30 millions d'Américains — n'a pas accès aux services de santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un aspect extrêmement important, et les Américains se battent en ce moment à ce sujet au Congrès américain. La plupart des Canadiens, y compris les conservateurs, trouvent que les Américains sont totalement déphasés lorsqu'ils les entendent parler des soins de santé. Même les conservateurs ont peine à croire que la classe moyenne et les pauvres aux États-Unis, essentiellement, puissent être d'avis que nous devrions avoir, d'une façon ou d'une autre, un système de santé privé.
Comme je l'ai dit, je ne comprends vraiment pas ce point de vue, mais je constate que les démocrates se réunissent en ce moment même, que le membre du Congrès Kucinich s'est rallié au plan juste hier et que, d'ici quelques jours, le Congrès américain adoptera probablement un projet de loi sur les soins de santé. Nous ne pouvons qu'espérer que, avec le temps, le système de santé américain ressemblera davantage à ceux en place au Canada, en France et en Angleterre depuis 1949 et ailleurs dans le monde, car les Américains sont totalement déphasés par rapport aux autres pays développés, du moins en ce qui concerne les soins de santé.
Monsieur le Président, mon collègue a commencé par dire qu'il reconnaissait l'aide que le gouvernement a apportée aux familles de militaires ou qu'il lui en accordait le mérite. Moi aussi, j'espère que cette aide se concrétisera réellement. Ayant été membre du Comité des anciens combattants, je sais qu'il faut faire quelque chose pour les combattants qui vivent avec le trouble de stress post-traumatique pour l'avoir entendu à maintes et maintes reprises. Nous avons également entendu des témoignages sur ce que vivent les familles lorsque des êtres chers reviennent chez eux après une mission militaire.
Mais ce qui manque, c'est la moindre reconnaissance de la part du gouvernement de la gravité du problème.
Je demanderais à mon collègue s'il est conscient de la gravité de ce problème et pourquoi le gouvernement ne s'y attaque-t-il pas.
Monsieur le Président, c'est une très bonne question de la part de la députée. J'ai simplement fait remarquer que c'était certainement un problème. Il a été mentionné dans le discours du Trône et mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, défendra certainement ce dossier car il est bien connu au Parlement et partout au pays comme un solide défenseur des anciens combattants.
Mon fils est dans la réserve à Winnipeg et pourrait être envoyé en mission en Afghanistan au cours de l'année. Je suis donc également très préoccupé par toute cette question et je pense que nous devons y faire face. J'ose espérer que les jours où nous la balayions sous le tapis et l'ignorions en espérant qu'elle disparaîtrait sont révolus, même pour le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Comme c'est moi qui, au gouvernement, défend la cause des aînés, c'est pour moi un privilège de prendre aujourd'hui la parole pour expliquer en quoi les aînés du Canada nous aideront à honorer l'engagement pris dans le discours du Trône, à bâtir un Canada plus fort et à assurer son avenir.
Depuis qu'il est au pouvoir, notre gouvernement a pris des mesures sur plusieurs fronts à l'intention des aînés du Canada, et il entend poursuivre dans cette voie. Ce n'est un secret pour personne que la population canadienne prend de l'âge. En fait, aujourd'hui même, un Canadien sur sept a plus de 65 ans, proportion qui grimpera à un sur quatre dans 20 ans à peine.
Cette nouvelle donne démographique ne sera pas sans effets sur la société canadienne, d'autant que, grâce aux excellents soins de santé auxquels nous avons droit et à notre qualité de vie, l'espérance de vie des Canadiens figure parmi les plus longues du monde. À lui seul, le nombre de nouveaux aînés risque de compromettre la pérennité de nos programmes sociaux et de notre économie. Les Canadiens doivent être prêts à répondre aux besoins d'une population vieillissante et à tirer parti de l'énergie et de l'expertise qu'elle a à offrir. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour être prêt.
Qui sont les aînés du Canada? Passent-ils le plus clair de leur temps à voyager et à jouer au golf, ou préfèrent-ils rester à la maison à prendre soin de leur famille et de leurs petits-enfants? Participent-ils souvent à la vie communautaire en faisant du bénévolat ou en s'engageant auprès d'un organisme de services? Certains voient-ils simplement l'équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle se modifier un tant soit peu et demeurent-ils actifs dans leur ancien milieu de travail? Passent-ils plus de temps qu'avant à servir de mentors et de guides et à faire profiter les autres de leur expérience de vie? Bien sûr, toutes ces définitions sont vraies, et la liste pourrait s'allonger encore et encore.
Il faut faire bien attention de ne pas propager d'idées préconçues à propos des aînés. C'est pourquoi l'une des premières mesures prises par notre gouvernement a consisté à mettre sur pied le Conseil national des aînés, qui nous aide à comprendre les préoccupations et les aspirations des aînés du Canada.
L'an dernier, le conseil a organisé de nombreuses tables rondes un peu partout au pays afin de recueillir les commentaires des aînés sur deux sujets: le bénévolat et le vieillissement positif. Le rapport qui en découlera nous permettra de mieux comprendre comment les aînés peuvent demeurer en bonne santé et actifs et comment ils peuvent continuer de s'engager et de contribuer à la société.
Nous savons déjà que c'est grâce au bénévolat que bon nombre d'aînés peuvent demeurer actifs. En fait, les études sur le sujet montrent que les aînés qui font du bénévolat y consacrent plus d'heures que n'importe quel autre segment de la population. Quand on sait que la valeur de remplacement de l'ensemble des activités bénévoles du pays avoisine les 14 milliards de dollars, on s'aperçoit vite de l'impact financier que peuvent avoir les aînés sur leur milieu.
Toutefois, la valeur de leur contribution ne se compte pas en argent. Les aînés ont avantage à constituer des réseaux sociaux et à demeurer physiquement et mentalement actifs tout comme les autres membres de la société ont avantage à interagir avec les aînés; cela leur permet de comprendre d'autres points de vue et de bénéficier de la sagesse intangible qui ne s'acquiert que par l'expérience de toute une vie.
Dans le but d'encourager le vieillissement positif, le gouvernement du Canada investit 35 millions de dollars chaque année pour aider les aînés à interagir les uns avec les autres et à servir de mentors pour de jeunes Canadiens. Je suis heureux de faire remarquer que le budget de 2010 prévoit 5 millions de dollars supplémentaires par année pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui fait passer le total à 40 millions de dollars.
Le gouvernement du Canada a aussi entrepris plusieurs initiatives pour améliorer la sécurité financière des aînés. Chaque année, plus de 4 millions de personnes âgées reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et 3 millions reçoivent un chèque du Régime de pensions du Canada. En outre, le Supplément de revenu garanti fournit des prestations additionnelles aux personnes âgées ayant peu ou pas de revenu.
Nous sommes fiers du fait que le taux de pauvreté chez les personnes âgées du Canada soit passé de 21 p. 100 en 1980 à moins de 5 p. 100 en 2007. Il s'agit d'un des taux les plus faibles au monde. Afin d'aider les personnes âgées aux revenus les plus faibles à toucher plus d'argent, nous leur permettons maintenant de gagner jusqu'à 3 500 $ tout en continuant à recevoir le SRG. De plus, nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge pour plus de 2 millions d'aînés à revenu modeste au cours des dernières années. Nous avons également instauré les comptes d'épargne libre d'impôt et le partage du revenu des retraités du Canada. En tout, nous accordons aux aînés et aux retraités des réductions d'impôts de plus de 2 milliards de dollars chaque année ainsi que plus de 33 milliards de dollars en prestations de la SV et du SRG.
Nous continuons à travailler avec les provinces et les territoires afin de renforcer le système canadien de revenu de retraite.
Une des dépenses les plus élevées des aînés est l'entretien de leur maison, or beaucoup d'entre eux veulent continuer d'y vivre aussi longtemps que possible. Dans le cadre des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement destinés à la rénovation des logements, le gouvernement du Canada offre une aide financière aux familles à faible revenu, y compris les aînés. Ces programmes soutiennent également la modification et l'adaptation des logements afin d'aider les personnes âgées et les personnes handicapées à demeurer chez elles en toute autonomie.
En vertu de l'initiative en matière de logement abordable, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir près de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour rénover et construire des logements abordables et pour aider les sans-abri. Ces programmes profitent aux Canadiens à faible revenu, y compris les aînés. De plus, le gouvernement fédéral investit environ 2 milliards de dollars chaque année pour appuyer le logement social. Les aînés occupent environ le tiers des logements sociaux.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également un investissement de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements destinés aux aînés à faible revenu. De nouvelles barres d'appui dans les salles de bain permettront aux aînés de se sentir plus en sécurité dans leur domicile, mais les problèmes de sécurité vont au-delà de ces choses élémentaires. La dure réalité est qu'entre 4 p. 100 et 10 p. 100 des aînés au Canada sont victimes d'abus sous une forme ou une autre, qu'il s'agisse de violence physique ou psychologique ou d'exploitation financière.
Notre gouvernement a consacré 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et toute autre personne à reconnaître les signes et les symptômes de violence envers les personnes âgées et pour qu'ils sachent comment obtenir de l'aide. En plus d'une campagne nationale de sensibilisation, nous travaillons à l'élaboration d'outils et de ressources pour aider le personnel de première ligne, dans le secteur juridique ainsi que dans ceux de la santé et des finances, à traiter ce genre de cas. Dans le cadre de l'exercice actuel, nous avons investi dans 16 projets différents de sensibilisation à la violence envers les aînés partout au pays par l'entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé également à créer une journée des aînés. Cette journée serait célébrée chaque année et servirait à honorer les contributions des aînés du Canada et à souligner leur apport continu au développement de notre pays. La création d'une journée des aînés serait une étape symbolique naturelle pour un gouvernement qui présente un bilan si reluisant sur les questions concernant les personnes âgées. Une telle journée nous permettrait de célébrer la contribution des aînés à notre société, de les honorer et de leur témoigner tout notre respect.
En terminant, je tiens à insister sur le fait que les aînés ont contribué à bâtir ce pays. Ils méritent non seulement nos remerciements et notre reconnaissance, mais aussi notre soutien. Leur gouvernement est déterminé à travailler avec eux.
Monsieur le Président, il est clair que ma collègue a très à coeur les aînés et les questions s'y rapportant et qu'elle se soucie de la façon dont ils sont traités au Canada. J'aimerais cependant lui demander si elle serait disposée à aller un peu plus loin, plus précisément en doublant le montant du SRG afin de veiller à ce qu'aucun aîné ne vive dans la pauvreté.
J'ai parlé à bon nombre d'aînés dans ma circonscription qui touchent un revenu fixe. La plupart d'entre eux sont octogénaires et n'ont tout simplement plus les moyens de vivre chez eux. Cependant, puisqu'ils sont en parfaite santé et ne sont pas handicapés, ils ne sont admissibles à aucun programme d'aide. Ils ont simplement besoin d'argent pour payer leurs factures de chauffage et d'électricité. Bien évidemment, ces factures vont encore augmenter à cause de la nouvelle taxe de vente harmonisée en Ontario.
J'aimerais que ma collègue nous dise au moins si elle envisagerait de doubler le montant du SRG pour veiller à ce qu'aucun aîné au Canada ne vive dans la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et du souci qu'il se fait pour les aînés au Canada. Il est vrai que certains aînés éprouvent des difficultés, et ce malgré le très faible taux de pauvreté parmi les aînés, soit moins de 5 p. 100, ce dont nous sommes fiers.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons présenté un certain nombre de mesures pour venir en aide à ces personnes. La SV et le SRG permettent aux aînés de toucher un revenu légèrement supérieur au seuil de faible revenu. De surcroît, ils disposent de certains programmes leur permettant d'entretenir leur logement et, dans une certaine mesure, de le modifier afin de répondre à certains besoins particuliers.
Ces programmes, la SV et le SRG représentent déjà 33 milliards de dollars par année pour les aînés, niveau que nous surveillons régulièrement. Le montant du SRG a augmenté en 2006 et il augmente sur une base trimestrielle pour refléter le coût de la vie.
Nous surveillerons cette question de près, je remercie le député de l'avoir soulevée.
Monsieur le Président, le tremblement de terre en Haïti et les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux victimes sont mentionnés à la première page du discours du Trône. Je félicite d'ailleurs le gouvernement de son travail à cet égard. Or, trois ou quatre jours avant le discours du Trône, le Chili a été secoué à son tour par le plus important séisme de son histoire. Ce pays a lui aussi subi des dommages considérables.
Le gouvernement a décidé doubler les dons versés par les Canadiens pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti et les organismes chiliens, ainsi que les Canadiens qui leur viennent en aide partout au pays, appuient entièrement cette décision.
Une activité sociale organisée le 6 mars dernier à Winnipeg a permis de recueillir 10 000 $. Une autre activité sociale, pour laquelle 1 000 billets ont été vendus, y sera organisée ce samedi. Les organisateurs et les participants veulent savoir quand le gouvernement annoncera qu'il doublera également les dons versés par les Canadiens pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale serait mieux placée que moi pour répondre à cette question. Je m'attendais à une question sur les aînés, puisque c'est mon portefeuille et l'objet de mon discours.
Par contre, la question de mon collègue me donne l'occasion de l'informer, ainsi que la Chambre et l'ensemble des Canadiens, que bon nombre de Canadiens retraités ont non seulement apporté leur soutien financier à ces pays ravagés par un séisme, mais s'y sont rendus, dans certains cas, pour apporter leur aide sur le terrain. Nous sommes fiers du travail bénévole que nos aînés accomplissent, ici et à l'étranger.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône qui a été lu par Son excellence la Gouverneure générale il y a à peine quelques semaines.
Ce discours a transmis un message solide à tous les Canadiens quant à la façon dont le gouvernement guide le pays au cours de cette récession économique mondiale. À cet égard, j'ai trouvé que le titre du discours décrivait bien le Canada en tant que pays plus fort, doté d'une économie plus forte, maintenant et pour l’avenir.
Depuis quelques années, le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre un certain nombre d'initiatives. Selon moi, une de nos plus grandes réalisations, c'est certainement de combler les lacunes observables sur le plan des infrastructures au pays. Il faut savoir qu'au Canada, on n'a pas vu des investissements aussi importants dans les infrastructures depuis de nombreuses années. On doit remonter loin dans le passé pour constater des sommes aussi grandes être investies dans les routes, les ponts et les édifices. C'est ce que nous faisons depuis quelques années.
Je trouve également encourageant que nous continuions de travailler à la mise sur pied d'une infrastructure de la connaissance. J'ai toujours pensé que nous finirions par laisser de côté les emplois du passé et certains de ceux qui sont problématiques, dans le domaine de la fabrication par exemple. Je sais que les régions de Niagara et de Hamilton ont des problèmes dans le secteur de la production d'acier. Nous avons des problèmes dans certains secteurs de l'industrie manufacturière.
Je crois réellement que l'une des choses que nous devrons faire dans l'avenir sera de trouver une solution aux lacunes en matière de connaissances ou aux problèmes de commercialisation de la technologie. Notre gouvernement dépense beaucoup d'argent chaque année pour la recherche et le développement. Il dépense pour toutes sortes d'initiatives.
Je crois que l'une des choses importantes pour la création d'emplois dans l'avenir sera de trouver la meilleure façon de commercialiser une partie de cette technologie. Il y avait indéniablement des mesures dans le budget qui se rapportaient à certaines de ces choses.
Toutefois, j'aimerais tout d'abord parler de certaines des choses qui se sont produites dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, et de ce que ma circonscription a été en mesure de réaliser.
À l'heure actuelle, il est évident que les petites et moyennes entreprises qui sont à la base de la santé économique de la circonscription ont su relever le défi. Bon nombre d'entrepreneurs ont tiré profit des programmes de relance et aidé à créer des centaines de nouveaux emplois au cours de la première année. Une bonne partie de cet argent a été attribuée à ces entreprises pour répondre aux besoins futurs et assurer la viabilité dans les années à venir.
Plus récemment, un certain nombre d'entreprises de ma circonscription, installées dans la collectivité de West Lincoln, ont reçu des prêts à intérêt réduit pour les aider à croître. Ces fonds aideront grandement les gens déterminés de notre collectivité qui travaillent très fort pour s'assurer que nous pourrons sortir de la crise actuelle plus forts que jamais auparavant.
À cet égard, j'aimerais souligner certains des investissements publicisés qui ont grandement profité aux gens de ma circonscription. Juste avant Noël, j'ai eu l'occasion d'annoncer un investissement fédéral-provincial de 12 millions de dollars pour financer la construction d'un nouveau YMCA à Grimsby et Beamsville, qui profitera également aux collectivités avoisinantes de Lincoln et de West Lincoln.
En plus de cette bonne nouvelle, je suis très heureux de constater que la construction commencera très bientôt et contribuera à créer de nouveaux emplois dans ma collectivité. Nous connaissons tous très bien les nombreux bienfaits des YMCA, non seulement pour les familles et le sentiment d'appartenance à la communauté, mais également pour le bien-être physique grâce aux centres de conditionnement physique. Je pense que ce projet enthousiasme tous mes électeurs.
Il y a d'autres projets d'infrastructures locales dans ma circonscription qui vont avoir des effets positifs très réels, dont l'octroi de fonds, à Pelham, Fonthill, West Lincoln et Grimsby, qui serviront à diverses fins, de la construction d'une route essentielle à la revitalisation de tout le centre-ville de Pelham.
Vendredi dernier, le député de Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale était à Hamilton pour annoncer des investissements de 200 millions de dollars dans le traitement des eaux usées. Quand on pense à ce qu'impliquent des projets de ce genre, il est évident que les villes ne disposent pas des sommes voulues. Sans cette aide du gouvernement, Hamilton aurait du mal à mettre en valeur certains terrains qui doivent l'être pour attirer de nouvelles entreprises. C'est une contribution très importante au développement.
Un des autres projets qui me tiennent beaucoup à coeur est le parc Marydale à Glanbrook. Grâce au financement conjoint fédéral-provincial de plus de 2 millions de dollars, ce parc deviendra réalité. Ce qui est extraordinaire à propos de ce parc, c'est qu'il s'agira d'un des premiers parcs sans obstacle en Ontario, c'est-à-dire qu'il sera accessible non seulement aux personnes en fauteuil roulant mais à tous. Imaginez les possibilités qui s'offriront aux jeunes gens et aux adolescents handicapés qui ne peuvent tout simplement pas faire l'expérience du camping à cause des difficultés qu'ils rencontrent dans la plupart des endroits. Le fait qu'ils vont pouvoir profiter de terrains de jeu, de sentiers, de piscines et de toutes ces installations signifiera tellement pour ces jeunes qui ne peuvent connaître les joies du camping.
La CYO, à Hamilton, mérite des félicitations, car la réalisation de ce projet a nécessité d'innombrables heures de bénévolat. Les emplois dans le secteur de la construction offriront un répit à court terme à la collectivité, certes, mais ces projets donneront lieu à une gamme d'emplois à temps plein lorsque la phase de la construction sera terminée.
Récemment, en compagnie du ministre d’État aux Sciences et à la Technologie j'ai annoncé une contribution de 2 millions de dollars, un prêt à faible taux d'intérêt, afin d'aider la Canada Bread Company dans la planification et la construction d'une nouvelle boulangerie d'avant-garde, à Glanbrook. La Canada Bread Company sera l'un des premiers locataires-clés dans le parc industriel de North Glanbrook. Comme je l'ai dit, une partie des 200 millions de dollars alloués au traitement des eaux usées permettra de fournir les services nécessaires à ce type de projet.
Plus de 100 millions de dollars de cet investissement dans la construction d'une boulangerie de 375 000 pieds carrés proviendront de la Canada Bread Company. Cette nouvelle boulangerie de calibre mondial sera dotée de matériel à la fine pointe de la technologie; elle sera l'une des plus grandes boulangeries en Amérique du Nord. Elle offrira jusqu'à 300 nouveaux emplois, sans parler de quelque 120 emplois dans le secteur de la construction pendant la période de construction. Les résidants de ma circonscription en bénéficieront.
Les nouvelles technologies utilisées dans cette boulangerie s'inscrivent dans le droit fil des propos de Son Excellence, à savoir que le gouvernement mise sur les investissements sans précédent prévus dans le Plan d’action économique du Canada et bonifiera la Stratégie des sciences et de la technologie.
Cela me ramène à ce que j'ai dit plus tôt lorsque j'ai dit à quel point la mise en marché de la technologie était importante.
Accipiter Radar est une autre entreprise dans ma circonscription qui réussit très bien. Cette entreprise, qui a été créée il y a plusieurs années, se consacre à la technologie radar à la fine pointe. Elle a attiré l'attention du département américain de la Sécurité intérieure ainsi que de compagnies canadiennes. Pour une petite entreprise dans une très petite municipalité, elle fait un travail remarquable.
Voilà quelques éléments que j'estime importants. J'étais ravi de voir dans le budget un engagement de 20 millions de dollars au titre du programme Passeport pour ma réussite Canada, une initiative que me tient vraiment très à coeur. Ce programme donne des résultats phénoménaux. Il a fait considérablement baisser le taux de décrochage, notamment à Regent Park où il est passé de 56 p. 100 à moins de 10 p. 100.
Nous sommes préoccupés au sujet des secteurs de l'économie où les travailleurs doivent posséder des connaissances, quand on sait que ceux qui ne finissent pas leurs études secondaires ne peuvent avoir accès à l'éducation postsecondaire. Or, le programme Passeport pour ma réussite offre des services d'encadrement et de tutorat ainsi que des incitatifs à court et à long termes qui donnent de l'espoir aux jeunes décrocheurs. Ces jeunes qui décrochaient, qui fréquentaient des gangs de rues et suivaient les traces des revendeurs de drogue bénéficient maintenant d'un encadrement qui leur permet de rencontrer des gens, notamment des professionnels, qui viennent leur montrer le genre de choses qu'ils peuvent rêver d'accomplir un jour.
J'estime que c'est un investissement extrêmement important parce qu'un taux de décrochage de moins de 10 p. 100 est mieux que la moyenne provinciale qui se situe actuellement à environ 25 ou 26 p. 100. Aujourd'hui, 80 p. 100 de ces jeunes décrocheurs qui ont été encadrés suivent une formation postsecondaire. Voilà un résultat passablement emballant.
Ce n'est que l'une des formules que propose notre gouvernement pour changer la façon dont les choses se passent au Canada. Le gouvernement appuie des initiatives comme Passeport pour ma réussite qui a vu le jour dans une collectivité, soit à Regent Park. Aujourd'hui, elle a cours dans sept collectivités canadiennes, d'un océan à l'autre, et elle devrait être mise en place bientôt dans bon nombre d'autres collectivités.
Je suis très optimiste à l'égard des perspectives d'avenir du Canada. Nous attendons depuis trop longtemps déjà que le vent tourne et le gouvernement fait de l'excellent travail pour que le Canada retrouve la place qui lui revient sur la scène internationale.
Monsieur le Président, mes questions portent sur la vision exprimée dans le discours du Trône, car bon nombre de ses éléments semblent avoir une portée à court terme.
Les agences de développement régional comptent parmi ces éléments. Il y en a une pour le Sud de l'Ontario et une pour ma région, le Canada atlantique. En grande partie, les programmes ont été lancés il y a des années pour une durée de cinq ans. Il y avait donc une vision à long terme. On dirait que cette vision est disparue. Plusieurs initiatives doivent être renouvelées d'une année à l'autre. il n'est pas facile pour certaines agences de développement, surtout pour les groupes chargés du développement économique local, de participer à ces programmes quand ils ne savent pas si le financement sera reconduit l'an prochain.
L'autre problème est l'aspect rural. J'aimerais que mon collègue nous parle de partage des coûts. Bien des petites collectivités ne sont pas en mesure de fournir leur part des programmes, ce qui pose certainement problème dans ma circonscription.
Monsieur le Président, le député pose plusieurs questions sur les programmes.
Le transfert de la taxe sur l'essence est un exemple de permanence et de stabilité pour les administration locales. Avant, les municipalités ne savaient pas à quoi s'attendre d'une année à l'autre ni si le programme deviendrait permanent. Nous l'avons bonifié et rendu permanent. C'est un exemple qui montre que les municipalités peuvent compter sur notre gouvernement pour leur fournir des sources de financement stable année après année. Elles peuvent donc planifier.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement insiste pour dire que l'économie se porte raisonnablement bien, 800 000 travailleurs reçoivent actuellement des prestations d'assurance-emploi et bon nombre d'entre eux vont bientôt cesser de les toucher. Il y a très peu d'emplois pour eux.
Aux dires du gouvernement, la croissance économique atteindra 2,6 p. 100 en 2010. C'est le minimum nécessaire puisque la population en âge de travailler augmente de 1 p. 100 par année. Les prévisions du budget sur le chômage montrent les taux de chômage passant de leur niveau actuel, 8,2 p. 100, à 8.5 p. 100, puis diminuant lentement par la suite.
En quoi le tableau optimiste de l'évolution de la situation brossé par le gouvernement va-t-il régler ce problème puisque, à l'évidence, ce ne sont pas ses initiatives qui permettent de le régler jusqu'ici?
Monsieur le Président, j'exprime respectueusement mon désaccord quant aux affirmations du député. Notre gouvernement l'a r clairement dit; bien que nous voyions quelques signes d'amélioration, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, loin de là. C'est la raison pour laquelle nous continuer à chercher différentes façons d'aider.
L'un des moyens d'aider consiste à geler les cotisations à l'assurance-emploi. Nous allons geler les cotisations versées par les entreprises et les employés.
Un autre exemple consiste à prolonger temporairement la durée des accords de travail partagé. Si nous pouvons maintenir l'aide que nous offrons, nous espérons que l'économie poursuivra sa croissance.
Comme nous l'avons dit, il reste du travail à faire. Ces mesures sont en place pour aider les entreprises.
Monsieur le Président, il y a déjà un certain nombre d'années que je côtoie le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, ici à la Chambre des communes. Il a toujours été un ardent défenseur des aînés. Il suffit d'ailleurs de songer au dossier du fractionnement des revenus ou à celui du programme Horizons pour les aînés pour s'en convaincre. Il a toujours défendu les intérêts des aînés et demandé qu'on leur vienne en aide.
La circonscription que je représente arrive au deuxième rang national pour la concentration d'aînés. J'aimerais que mon collègue nous explique à quel point il est important que le Cabinet compte maintenant une ministre d’État chargée des Aînés, qui peut ainsi discuter des grands enjeux qui les concernent avec les autres ministres.
Monsieur le Président, à l'époque où nous étions dans l'opposition, c'est moi qui était porte-parole pour les questions touchant les aînés. J'ai souvent entendu dire à quel point il était important qu'un des membres du Cabinet parle au nom des aînés. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons aussitôt créé un ministère, qui a depuis multiplié les réalisations, dont le programme Nouveaux horizons, le programme de prestations d'invalidité, entre autres mesures.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Berthier—Maskinongé.
Au cours des trois derniers mois, nombreux ont été les témoignages venus illustrer les grandes difficultés que les gens de ma circonscription traversent présentement, tout en rappelant, fort à propos, les luttes à mener pour que le gouvernement saisisse la portée des grands enjeux et que le Québec s'en sorte mieux.
Beaucoup de travail reste à faire pour améliorer les conditions de vie de plusieurs de nos concitoyennes et concitoyens. Qui que nous soyons — hommes, femmes, aînés, jeunes, immigrants, personnes handicapées —, nous aspirons tous à vivre au sein d'une société où nos valeurs et nos choix sont respectés, et où la notion d'équité et de solidarité ne sont pas de vains mots.
La participation des citoyennes et citoyens de Vaudreuil—Soulanges a été précieuse et a permis d'enrichir le rapport « Saisir l'occasion pour le Québec 2010 » que le Bloc québécois a présenté. Ce rapport est disponible sur le site Internet du Bloc québécois .Ensemble, nous avons entrepris une démarche essentielle pour redonner leur voix au Parlement pendant la prorogation.
Force est de constater que le gouvernement actuel a choisi de poursuivre dans la voie de son énoncé économique de 2006 au détriment des besoins extrêmement pressants du Québec.
Tel quel, le discours du Trône ignore trop de laissés-pour-compte, et ce, alors que tous les prévisionnistes s'accordent pour dire que la relance économique sera plus faible au Québec qu'au Canada.
Le discours du Trône que nous a présenté le gouvernement conservateur est loin d'être parfait. Il nous fait la démonstration la plus évidente que les besoins du Québec seront ignorés, encore une fois. Le Bloc québécois a pourtant élaboré des propositions raisonnables et qui tiennent compte du contexte économique actuel.
Notre priorité, c'est d'aider les gens à traverser la crise. Nous avons proposé des mesures destinées à stimuler la création et le maintien des emplois, notamment dans le secteur manufacturier et forestier.
Nous avons demandé que les transferts pour l'éducation soient rétablis à leur niveau de 1994, à la fois pour stimuler l'économie, aider le Québec et les provinces et préparer l'avenir.
Si le gouvernement conservateur est réellement sérieux quand il dit qu'il faut miser sur l'éducation, c'est 800 millions de dollars qu'il faut, juste pour le Québec.
Quand le gouvernement conservateur nous dit qu'il ne réduira pas les transferts en santé et en éducation, il omet de mentionner que le plafonnement de la péréquation prive le Québec d'un manque à gagner de 1 milliard de dollars. Il a effectué des coupes unilatérales et s'entête à ne pas rétablir le montant des transferts. C'est inacceptable.
Le Québec a été la première province à harmoniser sa taxe de vente avec celle du fédéral. Quelle est la vraie raison qui prive le Québec de 2,2 milliards de dollars? Pourquoi le gouvernement fédéral s'acharne-t-il à miner la capacité du gouvernement du Québec d'aider ses citoyens en réduisant les ressources financières à sa disposition?
La déclaration du premier ministre est assez étonnante et contradictoire. Je vous invite à le constater par vous-même en prenant connaissance des échanges que le Bloc québécois a eus avec le gouvernement lors de la période des questions d'hier et d'aujourd'hui.
Finalement, nous avons proposé des investissements stratégiques en vue de réduire notre dépendance au pétrole et, du même coup, nos émissions de gaz à effet de serre.
Je n'ai pas été surprise par les témoignages des citoyens de Vaudreuil—Soulanges qui, lors des différentes rencontres, ont fait ressortir clairement le sous-financement endémique qui prévaut dans les organismes régionaux voués à la protection de l'environnement. Ils souffrent amèrement de l'inertie du gouvernement conservateur qui a ignoré, année après année, les demandes d'augmentation des budgets liés à leur fonctionnement.
Les entreprises soucieuses d'innover sur le plan environnemental et qui développent des expertises au chapitre des énergies vertes contribuent à une plus grande productivité et aident à la reprise économique. Elles participent également à l'amélioration de notre performance environnementale.
L'influence des entreprises à vocation environnementale n'est donc pas à négliger. Elles créent de nouveaux emplois, en plus de soutenir le virage important que doit prendre la communauté pour protéger l'environnement, pour nous tous et les générations à venir.
Il n'est pas étonnant de constater qu'en matière de lutte contre les changements climatiques, les conservateurs continuent de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire rien. Comme ils l'ont fait à Copenhague, ils refusent encore une fois d'éliminer les avantages accordés aux pétrolières.
Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'on s'éloigne de plus en plus de l'objectif de Kyoto, alors que le gouvernement canadien s'était pourtant engagé à réduire ses émissions de 6 p. 100 en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport à ses émissions de 1990.
Il n'y a rien au sujet du transport. Le discours du Trône est silencieux par rapport à l'investissement nécessaire et important dans le transport en commun.
La prorogation n'a rien changé. Le gouvernement conservateur maintient le cap avec son plan de relance, qui est insuffisant et mal adapté à la réalité québécoise.
Alors que la croissance au Québec sera plus faible qu'au Canada, le gouvernement ne prévoit aucune mesure supplémentaire de stimulation de l'économie. Dans le secteur forestier, le discours du Trône confirme que les entreprises forestières ont été laissées à elles-mêmes, ce qui a provoqué des fermetures et des mises à pied. Des prêts et des garanties de prêts sont nécessaires pour relancer l'industrie.
Le gouvernement conservateur poursuit également ses attaques contre la culture, notamment en voulant faciliter la levée du plafond de la propriété étrangère en matière de télécommunications. En affirmant que la récession n'est pas terminée, le gouvernement pose un bon diagnostic, mais ne propose pas les bons remèdes pour le Québec.
Une réforme de l'assurance-emploi est plus que nécessaire. Le Bloc québécois a réalisé tout un travail et a rassemblé des propositions qui me semblent fort réalistes et élaborées en toute connaissance de ce que vivent nos concitoyens et nos concitoyennes lorsqu'ils perdent leur emploi. Au quotidien, chacun des députés, de ce côté de la Chambre, accueille à son bureau des personnes qui sont sans emploi et le message est clair. C'est d'argent qui ira dans leur poche et dans l'économie qu'ils ont réellement besoin.
Le Bloc québécois a proposé une nette amélioration du régime afin d'accroître l'accès pour tous les gens qui perdent leur emploi. Nous estimons qu'avec ces changements, chaque année, 148 000 personnes de plus auront accès à l'assurance-emploi. L'abolition du délai de carence aurait pour effet que les gens recevraient leur premier chèque dans un délai de moins de 14 jours. Pourquoi ne pas administrer les demandes selon une nouvelle approche, présumant de la bonne foi des demandeurs? C'est ce qui guide, par exemple, le traitement des déclarations de revenu. C'est clair, le gouvernement n'a vraisemblablement aucune intention d'améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur a négligé une ressource fort importante dans ma circonscription et partout au Québec. La contribution des organismes communautaires est largement méconnue. En plus de venir en aide à bon nombre de citoyens de Vaudreuil-Soulanges, ces derniers créent eux aussi des emplois de qualité dans la région. Nous ne pouvons penser à une reprise économique sans les organismes communautaires, d'où la nécessité d'assurer leur pérennité et la pleine réalisation de leur mission. Le milieu communautaire est reconnu pour sa grande capacité d'adaptation et a toujours su faire preuve d'audace et de créativité lors de périodes difficiles. Il est parfaitement légitime de la part des organismes d'exiger un meilleur soutien financier, et ce, afin de ne pas compromettre la réalisation d'objectifs gouvernementaux liés au mieux-être des collectivités frappées par la crise économique.
Le programme Emplois d'été Canada permet aux organismes et entreprises d'embaucher des étudiants pour la période estivale. Bien que le programme reconnaisse les besoins du milieu et les priorités locales, les besoins des différents organismes communautaires et ceux de nos entreprises sont de plus en plus grandissants. La main-d'oeuvre étant disponible, ces emplois qui n'ont pas été attribués auraient pu soutenir la relève dans plusieurs secteurs et assurer l'employabilité dans la région de Vaudreuil-Soulanges, dans l'immédiat et à plus long terme. Bonifier le programme Emplois d'été aurait été une façon concrète et adéquate d'aider les jeunes. Il faut soutenir la création d'emplois de qualité et ne pas négliger les programmes déjà bien établis. Comme l'a déjà proposé le Bloc, le gouvernement pourrait transférer l'administration du programme au Québec avec pleine compensation.
En cette période de reprise fragile, des choix s'imposent et obligent le gouvernement à revoir certaines priorités en fonction des sommes disponibles. Le Bloc québécois va continuer d'exiger que le gouvernement fédéral utilise les surplus annuels de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de bonifier son investissement dans le logement social à hauteur de 1 p. 100 des dépenses fédérales. Si le gouvernement conservateur avait mis en oeuvre les propositions mises de l'avant depuis longtemps par le Bloc québécois afin d'investir massivement dans le logement social, nous aurions fort probablement mieux réagi. Il y a des familles pour qui la part du loyer représente à l'heure actuelle 60 p. 100 du revenu de la famille, alors qu'auparavant, ce pourcentage était beaucoup plus bas.
Je ne peux pas passer sous silence les mesures pour les aînés. Le Bloc québécois propose de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti afin d'avoir un revenu au moins équivalent au seuil de la pauvreté, en plus d'instaurer un automatisme et d'assurer la complète rétroactivité. Il y a aussi des mesures concernant la culture et l'agriculture.
Je terminerai en disant que toutes les bonifications des programmes, comme le Supplément de revenu garanti, le logement social et l'assurance-emploi, ont été laissées de côté par le gouvernement conservateur. Il nous faudrait ces mesures pour aider les gens, ce qui est notre priorité.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Ottawa—Vanier, Les langues officielles.
L'honorable député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue du Bloc québécois a bien évidemment entendu la nouvelle accablante de la mise à pied imminente de 1 590 employés du chantier Davie. La députée devrait lire la page 10 du budget. Je vais citer ce que le gouvernement a dit dans le discours du Trône. Il a dit:
Puisqu’il reconnaît l’importance stratégique d’une industrie canadienne solide de construction navale, il continuera à appuyer son développement durable par l’entremise d’une approche à long terme concernant les marchés fédéraux.
Le lendemain, le budget a été présenté. Impossible d'y trouver un traître mot ni sur les navires de soutien interarmées pour les forces armées, ni sur le brise-glace que le gouvernement a baptisé le Diefenbaker; il s'était pourtant vanté de ce projet de 750 millions de dollars. Les précédents ministres de la Défense ont dit que le gouvernement allait construire trois brise-glace armés pour le Grand Nord.
Nous avons des projets de construction et de réparation de gros navires représentant de 20 à 40 milliards de dollars au Canada; une telle charge permettrait à des chantiers comme la Davie d'employer ces 1 590 travailleurs pendant très longtemps.
Pourquoi la députée pense-t-elle que le gouvernement a renoncé à cette politique, privant ainsi ces gens de leur emploi, et qu'il ne tient absolument pas compte de ce qu'il a dit dans le discours du Trône et le budget?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue néo-démocrate de sa question.
Le constat qu'on doit faire, c'est que plus d'une industrie a été abandonnée. Le gouvernement fédéral investit en priorité dans le nucléaire et dans d'autres industries comme l'industrie pétrolière.
Nous aussi, nous sommes déçus. La structure économique du Québec est basée sur l'industrie manufacturière et sur le développement de l'industrie forestière. Or le gouvernement a abandonné le Québec au regard de ces deux industries.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un des problèmes principaux dans la province de ma collègue, le Québec, est l'attention portée au secteur forestier. Ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, est dans une situation semblable.
Il y a eu de petites miettes appelées subventions et allégements qui, de façon générale, ne sont pas grand-chose si on les compare à ce que reçoivent d'autres industries. J'ai toujours dit que le gouvernement choisit certaines industries qui recevront beaucoup plus d'attention que d'autres. Je ne l'accuserai pas de faire de la politique crasse, mais il n'en reste pas moins que les faits sont là.
Dans le cas de la députée et dans le mien, les gouvernements provinciaux ont négocié directement avec les sociétés forestières pour les garanties de prêts au Québec et pour les expropriations à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui a été bénéfique à bien des égards.
J'aimerais que la députée donne son avis, dans une perspective provinciale et peut-être même dans sa circonscription, sur la façon dont le secteur forestier n'est pas avantagé dans le discours du Trône ni, du reste, dans le budget.
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie demande, entre autres, des garanties de prêts. Or ni le budget ni les dernières déclarations du gouvernement des dernières semaines ne mentionnent l'intention d'instaurer des garanties de prêts.
Le Bloc québécois a proposé une stratégie pour les boisés privés. J'invite les gens qui nous écoutent à prendre connaissance du document, qu'ils trouveront sur le site Internet du Bloc québécois.
Nous avons également proposé des mesures concernant les énergies vertes. On a insisté pour que la réglementation tienne compte des investissements qui ont été faits depuis les années 1990 en vue de se conformer aux engagements internationaux en matière d'environnement. Ce sont des leviers non négligeables qui permettraient d'aider l'industrie.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui au sujet du discours du Trône présenté à la suite de la prorogation de la Chambre par les conservateurs. Cette prorogation a duré plus de deux mois.
Je siège à la Chambre des communes depuis plus de cinq ans. À la suite de la présentation du discours du Trône et de ce budget, je m'aperçois qu'il est difficile de croire à une réelle volonté de ce gouvernement conservateur d'aider ceux qui en ont vraiment besoin, autant qu'il était difficile de croire à celle des libéraux, lorsque ceux-ci étaient au pouvoir.
À la lecture du budget, nous avons appris que des déductions fiscales étaient mises en place pour les pétrolières. Pourtant, les pétrolières polluent et engrangent des milliards de dollars en profits. Le gouvernement est prêt à leur accorder des déductions fiscales afin d'améliorer leur productivité, tout en négligeant de soutenir les personnes qui perdent leur emploi, à savoir les chômeurs.
Des déductions fiscales ont même été mises en place pour les banques. Or, on sait très bien que les banques du Québec et du Canada font d'énormes profits. Tout récemment, les statistiques démontraient que les directeurs généraux et les présidents de ces banques avaient des salaires de 2 millions de dollars, de 3 millions de dollars, de 4 millions de dollars ou de 5 millions de dollars par année. Pourtant, encore une fois, on leur donne des déductions fiscales. Ces banques bénéficient d'abris fiscaux et cachent leurs profits, au détriment de la redistribution de la richesse auprès de l'ensemble des membres de la société.
Dans le discours du Trône et dans le budget, on ne trouve absolument rien pour aider les familles à faible revenu en ce qui a trait au logement social. Rien. On n'a pas d'argent pour cela. Il n'y a aucune volonté d'aider les familles à faible revenu; aucune volonté d'appuyer les chômeurs. À l'époque, les libéraux ont sabré dans le programme d'assurance-emploi. D'ailleurs, cela s'est poursuivi grâce aux politiques des conservateurs. On a pillé et volé des milliards de dollars. Près de 60 milliards de dollars ont été pris aux chômeurs par le biais de la cotisation des employeurs et des employés. Cet argent a été volé. De plus, 50 p. 100 des gens qui perdent leur emploi n'ont même pas accès à ce régime.
Dans le budget, il n'y avait rien pour soutenir les chômeurs. Bonifier le revenu et éliminer le délai de carence de deux semaines ne sont que quelques exemples de ce qui aurait dû être fait. On ne parle pas de milliards de dollars. On ne parle pas de soutenir des gens dont le salaire annuel est de 2 millions de dollars, de 3 millions de dollars, de 4 millions de dollars ou de 5 millions de dollars. On ne parle pas de soutenir les industries pétrolières qui font des profits faramineux. On parle d'aider le pauvre monde. Il n'y a aucune volonté de ce gouvernement conservateur d'aider ces gens. Il n'y a aucune volonté d'aider les personnes âgées qui, pendant de nombreuses années, ont également été privées du Supplément de revenu garanti et qui vivent dans la pauvreté. On a demandé la bonification du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Non, il n'y avait rien à l'intérieur du discours du Trône pour soutenir les personnes âgées et bonifier le Supplément de revenu garanti. Il n'y avait rien à ce sujet dans ce budget. Les conservateurs ont fait de la politique en annonçant une journée des aînés.
Nous sommes d'accord qu'on mette en place une journée pour souligner l'apport des personnes âgées à notre société, mais encore faut-il que ces personnes âgées puissent subvenir à leurs besoins. Que ce soit dans les grandes villes ou en milieu rural, un nombre important de personnes âgées vivent dans des logements qui ne sont pas décents et dans une extrême pauvreté.
On veut que le Supplément de revenu garanti soit bonifié pour soutenir les gens qui ont de très faibles revenus. Or il n'y a rien pour aider les personnes âgées dans le besoin. On ne parle pas ici de personnes qui gagnent 50 000 $ ou 100 000 $ par année, car elles n'auraient pas droit à ce supplément.
Au Québec, il y a une crise dans l'industrie forestière. Les Québécois s'aperçoivent que dans le système fédéral, il n'y a aucune volonté de respecter leurs besoins et leurs attentes. On l'a vu dans le dernier budget. On investit des sommes faramineuses dans l'industrie automobile et dans l'industrie pétrolière. Je dis cela sans partisanerie aucune.
Il y a eu de nombreuses pertes d'emplois dans l'industrie forestière. On a donné un faible montant de 170 millions de dollars pour soutenir cette industrie, alors qu'on a donné 2,7 milliards de dollars à l'industrie automobile. Les gens sont déçus. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Jean-Pierre Dansereau, le directeur général de la Fédération des Producteurs de Bois du Québec, lorsqu'il a parlé du dernier budget fédéral. C'est pour cela que les conservateurs sont rendus à 15 ou 16 p. 100 dans les intentions de vote au Québec. Ils ne prévoient pas de nouvelles mesures pour aider le secteur de la forêt.
Le Conseil de l'industrie forestière du Québec ne déborde pas de joie non plus. Pour pouvoir bénéficier des quelques mesures intéressantes du budget du ministre des Finances, il faudra que cette industrie survive. L'industrie forestière du Québec est en train de mourir et a besoin de soutien financier. Elle a besoin de prêts et de garanties de prêts. Les mesures annoncées peuvent répondre à certains besoins, mais l'industrie aurait nettement préféré avoir accès à du refinancement à un taux commercial pour traverser la crise, plutôt qu'un soutien aux nouvelles technologies.
Concernant le secteur manufacturier, en 2004, moi et certains de mes collègues nous rappelons les fermetures d'usines de textile qui se sont produites dans le coin d'Huntingdon et dans mon comté. On demandait des garanties de prêts au gouvernement libéral, qui était au pouvoir à l'époque. On lui demandait de soutenir l'industrie manufacturière qu'on était en train de perdre. Mais les libéraux n'ont absolument rien fait pour soutenir cette industrie. De nombreuses usines fermaient leurs portes et les gens se retrouvaient au chômage.
Aujourd'hui, il y a encore une crise dans l'industrie forestière et dans le secteur manufacturier. Les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même. Quand vient le temps d'aider les gens dans le besoin, d'aider les industries qui traversent des crises, il n'y a aucune volonté des partis de la Chambre de les soutenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans sa dernière phrase, le député a indiqué que certaines industries n'ont pas été protégées par le gouvernement. Le Bloc québécois a présenté une motion qui traitait de l'aéronautique — et je comprends la gravité de la situation dans laquelle se trouvent Bell Helicopter, Bombardier et d'autres à Montréal —, qui a aussi traité du secteur forestier, ce que je comprends tout à fait, mais qui n'a pas du tout mentionné les pêches.
[Français]
Pour la côte est du Québec, c'est très important. C'est très important pour nous, de Terre-Neuve-et-Labrador, mais c'est aussi très important pour le Québec. Pourquoi pas?
Monsieur le Président, on ne peut pas tout inclure dans d'une motion. J'entends des commentaires des libéraux. Qu'ils essaient d'inclure tous les enjeux d'une société dans une seule motion!
On sait à quel point le Bloc québécois revendique depuis plusieurs années de meilleures conditions pour les pêcheurs. Les pêcheurs ont perdu d'importantes sommes d'argent. De plus, ce sont souvent des travailleurs saisonniers.
Ils ont demandé une meilleure accessibilité à l'assurance-emploi, parce que ce sont des travailleurs saisonniers. Or ce sont ces libéraux qui ont coupé l'accessibilité à l'assurance-emploi. Et cela, les députés le savent, mais ils disent maintenant vouloir aider les pêcheurs. Or les pêcheurs vivent de nombreuses difficultés, et le Bloc québécois a toujours été là pour soutenir les pêcheurs de la Côte-Nord et de la Gaspésie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'attire l'attention du député sur la page 10 du discours du Trône, où il est question de créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le député devrait savoir que nous avons eu un certain nombre de disputes à ce sujet au cours des dernières années avec le Québec, l'Alberta, le Manitoba et d'autres, qui disaient qu'il s'agissait d'une question de champs de compétence et qui voulaient que la réglementation des valeurs mobilières continuent de relever du domaine provincial.
Le gouvernement fédéral a l'air de penser que, en créant un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, le problème sera réglé. Mon argument, c'est que le problème n'est pas tant l'organisme même que les gens qui dirigent ce dernier.
Si un organisme national de réglementation des valeurs mobilières continue à faire ce qui a été fait dans le passé, soit d'embaucher les gens de l'industrie qui est censée faire l'objet de la réglementation, alors essentiellement l'organisme sera inactif et inefficace. Par exemple, Conrad Black a commis ses crimes en col blanc au Canada; pourtant ce sont les Américains qui l'ont mis en prison. À quoi sert d'avoir un organisme national s'il n'est pas plus efficace que les organismes provinciaux qui sont en place à l'heure actuelle?
[Français]
Monsieur le Président, le député néo-démocrate parle de sécurité alors qu'on parle de justice. Le Bloc québécois a proposé différentes mesures au regard de la justice depuis de nombreuses années. Je pense à l'abolition de la libération au sixième de la peine. C'est un projet de loi qui est déposé ici à la Chambre, mais le gouvernement conservateur fait la sourde oreille.
Le gouvernement a actuellement des propositions en place. Nous parlons souvent de smart crime et non pas nécessairement de hard crime. Au Québec, nous avons toutes sortes de mesures de prévention de la criminalité, et cela a tout de même des effets très intéressants et importants. Grâce à ces mesures, nous avons un des taux de criminalité les plus bas du Canada.
Or le gouvernement tente de sévir davantage pour emprisonner des gens. Il ne va pas dans le même sens que le Québec en matière de sécurité et de justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Chatham-Kent—Essex.
Oshawa est souvent considérée comme le point zéro de la crise financière qui a frappé le monde au cours des 18 derniers mois. Comme la ville dépendait de General Motors et des nombreuses usines qui l’approvisionnaient, des esprits négatifs ont cru qu’il y aurait un exode massif et qu’Oshawa deviendrait rapidement la Flint du Nord.
Grâce à l’engagement du gouvernement à donner la priorité à l’économie canadienne en élaborant et en mettant en œuvre le Plan d’action économique, non seulement Oshawa réussira-t-elle à naviguer dans la tempête, mais elle en émergera aussi plus forte, plus diversifiée sur le plan économique.
Le premier volet du Plan d’action économique reconnaissait la diversité économique du Canada, et les programmes proposés ont été adaptés aux besoins particuliers des différentes régions. Cette approche judicieuse du ralentissement de l’économie mondiale a permis à des villes comme la mienne de demander et de recevoir des fonds fédéraux sans précédent pour des infrastructures vieillissantes, des parcs et des centres communautaires, pour de nouveaux moteurs économiques fort intéressants, pour des établissements d’enseignement et de recherche. Et la liste continue.
Des économistes de toute la planète citent souvent le Canada en exemple. Nos institutions financières sont un point de repère pour celles des autres pays du G20. Le ministre des Finances, le député de Whitby—Oshawa, a été nommé ministre des Finances de l’année pour avoir dressé ce plan, qui sert de guide vers la santé économique et la prospérité à venir.
L’investissement, la création d’emplois et la croissance étaient les objectifs du Plan d’action économique, et le discours du Trône les a réaffirmés. Le plan donne des résultats, et nous devons tenir le cap, et appliquer le plan jusqu’au bout pour garantir que tous les Canadiens profiteront d’une économie revigorée qui demeure au premier plan dans le monde.
Pour ceux qui remettent en cause l’orientation du gouvernement, je voudrais braquer les projecteurs sur le point zéro, Oshawa, et utiliser cette ville comme révélateur de la réaction de l’économie au Plan d’action économique.
Lorsqu’il est question d’Oshawa, on pense aussitôt à General Motors. C’est à Oshawa qu’on trouve des usines de montage qui ont obtenu des distinctions et des spécialistes de la fabrication qui figurent parmi les meilleurs du monde entier. Néanmoins, leur excellence ne pouvait assurer aucune protection contre la crise économique qui allait mettre GM à genoux et menacer de déplacer des emplois du Canada vers les États-Unis.
Le gouvernement a réagi en étant le premier à proposer un plan afin de garder les emplois au Canada. Cet investissement a été contesté par certains, mais il fallait prendre des décisions difficiles, et le gouvernement n’a pas hésité. Nous constatons que cet investissement rapporte. À Oshawa seulement, on ajoute régulièrement des quarts de travail supplémentaire et on rappelle des travailleurs temporairement mis à pied. Les ventes de General Motors s’améliorent, et la société rembourse ses prêts plus rapidement que prévu.
Nous sommes déterminés à créer les emplois de demain, des emplois qui permettront aux Canadiens de s’imposer dans le monde en technologie et en innovation. L’application de cette stratégie commence dans les salles de nos établissements d’enseignement postsecondaire. Cette initiative est née l’an dernier, avec la création du Programme d’infrastructure du savoir. Il s’agit d’une mesure de stimulation économique de 2 milliards de dollars sur deux ans dont le but est d’appuyer la modernisation de l’infrastructure dans les établissements d’enseignement postsecondaire partout au Canada.
Le programme fournit des fonds pour appuyer des travaux d’entretien et de réparation qui avaient été différés ainsi que des projets d’expansion dans les universités et les collèges. Il répond directement à un besoin signalé par ces établissements, qui, dans tout le Canada, doivent améliorer les infrastructures des campus. Une partie importante des infrastructures arrivent à la fin de leur cycle de vie, et bon nombre d'entre elles ne répondent plus adéquatement aux besoins actuels de la recherche et de l’enseignement.
Ce programme a permis non seulement d'améliorer les installations de l'Institut de technologie de l'Université de l'Ontario et du Collège Durham, situés tous deux à Oshawa, mais également d'attirer des investissements du secteur privé. General Motors du Canada a bénéficié du financement accru versé à l'université et s'est associée à celle-ci pour créer le Centre d'excellence de l'automobile, qui garantira que les prochaines innovations dans le domaine de l'automobile émergeront d'Oshawa.
Le Fonds d'adaptation des collectivités est un autre programme qui a énormément contribué à protéger des économies particulièrement vulnérables en raison de leur grande dépendance à une seule industrie. Les collectivités admissibles ont été définies selon des critères précis, établis à partir d'indicateurs tels que les pertes d'emploi et le taux de chômage. Seules les collectivités comptant moins de 250 000 habitants étaient admissibles. Cette approche ciblée constituait une protection supplémentaire pour les collectivités qui craignaient d'être les plus durement touchées. Le budget de 2009 a alloué 1 milliard de dollars sur deux ans dans le cadre de ce fonds.
Oshawa a aussi tiré parti du fait que le gouvernement a reconnu qu'elle et d'autres collectivités semblables avaient besoin de mesures spéciales pour assurer leur croissance, parallèlement aux grands centres urbains. La ville d'Oshawa a vraiment bénéficié du financement accordé dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités.
Le Fonds d'adaptation des collectivités a permis de financer des initiatives comme les mesures de transition favorisant le développement économique, des initiatives en matière de science et de technologie et d'autres mesures encourageant la diversification économique. Le fonds est administré à l'échelle nationale par les organismes de développement régional, Industrie Canada ainsi que l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, qui viennent tout juste d'être créées. Ces deux nouvelles agences fournissent des avis d'expert sur la meilleure façon de promouvoir la croissance dans leurs régions respectives et continueront à servir de tremplin pour favoriser le développement économique.
Le gouvernement a accéléré les travaux d’évaluation et de nettoyage des sites contaminés sous réglementation fédérale. Des projets d’une valeur de plus de 153 millions de dollars sont en cours de réalisation ou ont déjà été terminés. Ces travaux contribuent à la création d’emplois et d’activité économique dans les collectivités, un peu partout au Canada, tout en créant de nouveaux espaces verts ainsi que des plans d’eau et des sols plus propres et en favorisant le développement à long terme.
Grâce à ce programme, Oshawa est sur le point de régler un conflit vieux de 40 ans, ce qui permettra de revitaliser un port jusqu’ici stagnant et de réaliser l’équilibre entre la croissance industrielle et l’utilisation récréative. Le port d’Oshawa a été mentionné nommément dans le budget de l’année dernière, plus de 9 millions de dollars ayant été affectés à son rétablissement.
Ce ne sont là que trois exemples de programmes qui ont permis à Oshawa non seulement d’éviter un véritable désastre économique, mais aussi de sortir de la crise beaucoup plus fort dans des domaines allant au-delà de son excellence traditionnelle dans le secteur manufacturier.
Maintenant que la première phase du Plan d’action économique est terminée et que ses résultats positifs se reflètent dans la forte performance du Canada parmi les pays du G20, le gouvernement va mettre en œuvre la seconde et dernière phase du plan.
Cette phase finale de notre Plan d’action économique, qui est exposée dans le budget 2010, vise trois grandes priorités: premièrement, confirmer et affecter les 19 milliards de dollars de mesures de relance destinées à créer et à maintenir des emplois; deuxièmement, investir dans des initiatives limitées mais ciblées de création d'emplois, favoriser la croissance économique au Canada et faire du pays une destination attrayante pour de nouveaux investissements; troisièmement, donner un aperçu du plan destiné à revenir à des excédents budgétaires et à équilibrer nos finances dans le moyen à long terme.
Le gouvernement se soucie d’abord et avant tout des emplois et de la croissance économique. Il a été en mesure d’utiliser efficacement d’énormes montants de fonds de relance en 2009. Grâce aux mesures prises, nous pouvons voir les premiers signes de reprise, mais celle-ci demeure fragile.
Il reste environ 19 milliards de dollars de mesures de relance à prendre en 2010. Ce montant comprend ce qui suit: 3,2 milliards de dollars de réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers, y compris la prestation fiscale améliorée pour le revenu de travail, pour renforcer les initiatives de création d’emplois pour les Canadiens à faible revenu; 4 milliards pour protéger les travailleurs canadiens, y compris des prestations supplémentaires d’assurance-emploi et davantage de possibilités de formation pour aider les chômeurs dans les villes les plus durement touchées, comme Oshawa; 7,7 milliards de fonds d’infrastructure destinés à créer des emplois et 1,9 milliard pour préparer l’économie de demain. Cet investissement renforcera nos capacités de recherche, favorisera les investissements du secteur privé et aidera les entreprises canadiennes à investir dans les marchés mondiaux. Il y a aussi 2,2 milliards de dollars pour aider les industries et les collectivités. Ce financement ciblera les secteurs durement touchés, comme les forêts, l’agriculture, la petite entreprise et la culture.
Des engagements ont été pris au sujet de près de 16 000 projets au pays. Avec la distribution des dernières sommes réservées aux mesures de relance, le gouvernement prend des mesures importantes pour encourager les investissements dans l'économie canadienne et ainsi favoriser la croissance et créer des emplois.
Nous proposons, par exemple, de faire du Canada une zone libre de droits de douane pour le secteur manufacturier. Notre gouvernement compte éliminer tous les droits qui restent sur les machines et le matériel améliorant la productivité, ainsi que sur les intrants importés aux fins de transformation ultérieure au Canada. Des villes manufacturières comme Oshawa vont bénéficier de cette politique. Une fois en vigueur, cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d'économiser environ 300 millions de dollars en droits de douane.
De plus, le gouvernement s'est donné comme objectif de sortir de la récession mondiale avec un régime fiscal hautement concurrentiel qui attirera les investisseurs et créera des emplois.
Cette année, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7. D'ici à 2012, il aura le plus bas taux d'impôt des sociétés prévu par la loi de tous les pays du G7. Nous apporterons aussi des améliorations au système canadien de fiscalité internationale afin de faciliter les investissements, réduire les tracasseries administratives et rationaliser le processus d’observation concernant l’application de l’impôt aux activités transfrontalières.
Ces mesures permettront au régime fiscal canadien d'être concurrentiel sur le marché mondial, de créer des emplois et de contribuer à la croissance économique. Cette croissance ne ciblera pas uniquement nos marchés traditionnels, mais aussi les industries vertes et les emplois de demain.
La dernière phase du Plan d'action économique comprend des mesures visant à stimuler les investissements dans l’énergie et à contribuer au développement et à la mise en oeuvre de technologies d’énergie propre. Notons entre autres l'instauration de l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, la mise en oeuvre de technologies avancées d’énergie propre et l'assouplissement de l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé écouter les propos du député. Il a parlé des investissements faits jusqu'à ce jour. Nous avons procédé à un examen des programmes au début des années 1990. Nous parlions à l'époque d'un mal à court terme pour un gain à long terme.
Dans ce cas-ci, avec les mesures proposées par le gouvernement, je m'inquiète beaucoup pour notre avenir. Nous sommes d'accord avec le ministre des Finances lorsqu'il dit que « les déficits sont comme le cancer; un accroissement de la dette nationale limite progressivement la liberté d'action du gouvernement ». Nous sommes d'accord avec lui. Selon les chiffres du gouvernement, le déficit s'alourdit. Il commencera à se résorber en 2014-2015. Que fera le gouvernement?
Nous avons travaillé très fort afin de réduire la dette. Le gouvernement a remboursé une partie de la dette. D'ici 2014-2015, cette dette s'élèvera à 622 milliards de dollars. On parle de 122 milliards de dollars depuis que les conservateurs ont été portés au pouvoir. Que feront-ils? Comme l'a dit le ministre, la dette limitera la marge de manoeuvre du gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous aussi, nous détestons la dette. Nous allons faire une chose que le Parti libéral n'a pas faite. Pour réduire la dette, les libéraux ont réduit les transferts aux provinces au titre de la santé. C'était un geste honteux. Ils ont réduit les transferts aux provinces de 25 milliards de dollars. Selon nous, ce n'est pas la bonne chose à faire. Ce n'est pas la priorité des Canadiens.
Si le député se donne la peine de lire le budget, il verra que le ministre des Finances a dressé un plan qui nous permettra de revenir à des budgets excédentaires, ce qui est très important. Je compare cela avec la réaction du chef libéral au discours du Trône.
Nous avons le choix entre un leadership économique fort, et essentiellement aucun plan de la part de l'opposition. Nous avons une vision solide pour le Canada, alors que les partis de l'opposition n'ont que les radotages creux d'une possible coalition à offrir. Tout ce qui les intéresse, c'est le pouvoir. Nous avons un plan pour l'avenir, alors qu'ils n'offrent que des promesses vides sans y rattacher de coûts. Je crois que le choix est clair.
Monsieur le Président, le député et les autres ministériels perpétuent le mythe selon lequel le fait de réduire l'impôt des sociétés stimule la création d'emplois. Or, ils n'ont présenté aucune preuve ou étude pour corroborer leurs dires. En fait, nous avons des renseignements qui prouvent le contraire.
En effet, Statistique Canada et le ministère des Finances ont révélé que le pourcentage des dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement a diminué par rapport au PIB et que le pourcentage des investissements commerciaux a diminué par rapport à l'encaisse totale des sociétés. C'est Statistique Canada qui le révèle. De plus, les entreprises canadiennes utilisent deux fois moins la technologie de l'information qu'aux États-Unis. Bien que le taux d'imposition des sociétés au Canada soit nettement inférieur à celui des États-Unis, la croissance de la productivité du secteur canadien des entreprises est inférieure.
Le taux d'imposition des sociétés est déjà bas. Alors qu'il est d'environ 35 p. 100 aux États-Unis, les conservateurs veulent baisser le nôtre à 15 p. 100. Il n'est pas nécessaire de le baisser aussi radicalement pour obtenir un effet positif. Où le député cache-t-il les études prouvant que le fait de réduire le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 entraînera la création de ces emplois?
Monsieur le Président, je peux commenter la philosophie du NPD pour attirer les entreprises au Canada. Premièrement, le NPD aimerait réglementer les sociétés à mort, puis les imposer à mort. Ensuite, lorsque les sociétés périclitent, le NPD aimerait les subventionner à même l'argent des contribuables.
Le député ne comprend pas que lorsque le taux d'imposition des sociétés est bas, des sociétés s'établissent au Canada et y font des investissements. C'est ce que nous encourageons. Nous voulons augmenter les investissements étrangers. Nous accordons des allégements fiscaux pour les nouveaux investissements dans les machines, comme il l'a dit. Il est vrai que, dans le passé, nous avons dû prendre des mesures pour améliorer la productivité. C'est le but du Plan d'action économique.
Nous sommes d'avis que les Canadiens veulent que nous encouragions la création d'emplois. Par conséquent, nous n'allons pas imposer les sociétés à mort et faire en sorte qu'elles fuient en emportant leurs emplois. Voilà pourquoi les Canadiens sont heureux que les conservateurs soient au pouvoir et non le NPD.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code canadien du travail
propose que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je présente encore une fois, en deuxième lecture, le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
Ce projet de loi propose de modifier le Code canadien du travail afin d'octroyer un congé non rémunéré pouvant aller de 52 à 104 semaines aux employés qui doivent s'absenter pour l'une des raisons familiales suivantes: l'incapacité pour leur enfant mineur d'exercer ses activités régulières parce qu'il a subi un préjudice corporel grave à la suite d'une infraction criminelle ou comme conséquence directe de celle-ci; la disparition de leur enfant mineur; le décès par suicide de leur époux, de leur conjoint de fait ou de leur enfant; et le décès de leur époux, de leur conjoint de fait ou d'un enfant résultant d'une infraction criminelle ou comme conséquence directe de celle-ci.
Ce projet de loi apporte aussi des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi afin que ces personnes puissent toucher des prestations qui pourraient s'échelonner jusqu'à 52 semaines, au lieu des 15 semaines actuellement prévues par le congé de maladie.
En décembre 2007, l'Assemblée nationale du Québec a fait figure de pionnière en la matière en adoptant la loi 58, qui prévoit pour les salariés et leur famille victimes d'actes criminels et ceux vivant le deuil d'un suicide ou d'un enfant disparu de prendre un congé non payé, en gardant leur lien d'emploi, pour une période allant jusqu'à 104 semaines.
Malheureusement, la législation fédérale actuelle crée une discrimination envers ceux et celles dont l'emploi est régi par le Code canadien du travail. En effet, ces travailleurs ne bénéficient pas de ce lien d'emploi, ils ne peuvent profiter que d'un congé de maladie de 15 semaines. Jusqu'à maintenant, l'inaction des législateurs à cet égard crée deux catégories de travailleurs: d'une part, ceux qui peuvent vivre cette période difficile en conservant leur lien d'emploi et, d'autre part, ceux qui ont le choix entre retourner rapidement travailler ou perdre leur emploi.
De plus, c'est une chose que de permettre aux gens de prendre un congé qui leur permet de revenir dans les mêmes conditions, mais si elles n'ont pas de revenu pour subvenir à leurs besoins entre-temps, le résultat sera le même: elles n'auront d'autre choix que de revenir au travail rapidement. Il est d'autant plus difficile pour elles de reconstruire leur vie. De l'avis du Bloc québécois, qui s'est toujours préoccupé du sort des victimes et de leurs proches, le palier fédéral doit emboîter le pas au Québec immédiatement pour de multiples raisons.
Il est bien connu que le suicide, les crimes violents et les disparitions constituent des évènements tragiques et extrêmement difficiles à vivre pour les proches des victimes. Ils sont cause de détresse psychologique pour bien des parents et des conjoints. L'attente, l'inquiétude, le deuil, et bien souvent la dépression, sont parties intégrantes du quotidien des familles des victimes, souvent sur une période prolongée. En effet, particulièrement dans le cas des assassinats et des disparitions, il peut s'écouler plus de deux ans entre le moment de l'acte criminel et la résolution de l'enquête. Durant cette période, les proches sont très affectés. Ils ne peuvent pas poursuivre leurs activités quotidiennes. Ils ont accès à du soutien et à de l'aide, mais n'ont aucun soutien monétaire. Des soucis financiers supplémentaires sont la dernière chose dont ils ont besoin.
Il est terrible de penser qu'ils soient abandonnés à leur sort et qu'ils doivent continuer à travailler pendant ce temps, comme si rien ne leur était arrivé, puisqu'ils doivent subvenir aux besoins de leur famille comme nous tous. Ces personnes ont besoin d'une période de répit pour traverser cette épreuve et les amener, à leur rythme, à un retour au travail progressif. Le nier et l'ignorer, c'est tout simplement ajouter l'insulte à l'injure.
Malheureusement, plusieurs cas de disparition et d'assassinat ont secoué le Québec au cours des dernières années. Je pense notamment à Cédrika Provencher, Nancy Michaud, Alexandre Livernoche, Julie Surprenant, Julie Boisvenu, Jolène Riendeau et Natasha Cournoyer. Nous pouvons aussi penser aux 14 victimes du drame de l'école Polytechnique de même qu'à la fusillade du collège Dawson durant laquelle la jeune Anastasia De Sousa a perdu la vie.
Dans ma circonscription de Compton—Stanstead, Isabelle Bolduc a été assassinée et violentée en 1996. Vendredi dernier, à Belleville, en Ontario, la fusillade qui a tué Whitney et Tracy Hannah est un autre exemple de ces drames très difficiles pour une famille.
Je n'ai nommé que quelques cas, mais c'est pour les parents, les amis et les proches de toutes ces familles que je me bats aujourd'hui et que j'en appelle à la collaboration de tous les partis. Après tout, les familles des victimes, par l'angoisse, la souffrance et les autres répercussions reliées à l'acte violent, ne sont-elles pas, elles aussi, des victimes? Une disparition, un homicide ou un suicide sont plus longs et plus complexes à vivre que d'autres formes de deuil, particulièrement lorsque des actes de viol ou de violence ont eu lieu. Les sentiments de frustration, de colère et d'impuissance sont davantage présents. C'est d'autant plus vrai lorsqu'un acte criminel ou un suicide en est la cause.
Ce fait a été reconnu par plusieurs députés à la Chambre, ainsi que par des députés conservateurs. Par exemple, le député de Thornhill a affirmé avec conviction éprouver de la compassion et de l'inquiétude à l'égard de la vie des victimes. Qui plus est, le ministre de la Justice et procureur général du Canada ainsi que le ministre de la Sécurité publique se sont engagés officiellement en avril 2009 à soutenir les proches des victimes. Voici ce qu'a dit l'ancien ministre de la Sécurité publique et député de York—Simcoe:
Ce gouvernement convient que la criminalité impose un lourd fardeau aux victimes, à leur famille, aux collectivités et à la société dans l'ensemble. [...] Il faut un effort de concertation pour soutenir les victimes et ce gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec nos partenaires pour aider les victimes [...]
Tous les députés ici présents sympathisent [...] avec les personnes dont les proches ont été victimes d'un crime violent. Cela ne fait aucun doute. Se remettre complètement de ce genre de tragédie peut prendre beaucoup de temps.
Des mesures à caractère symbolique sont venues avec ces belles paroles. Ce gouvernement a même initié la Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d'actes criminels en 2005 et organise des symposiums à cette occasion. Ces événements remplis de bonnes intentions paraissent bien dans un calendrier et font de très belles photos, mais en quoi aident-ils concrètement les familles des victimes?
Non seulement ce genre de mesures ne suffisent pas, mais les députés conservateurs parlent des deux côtés de la bouche. Selon le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail:
[...] le programme d'assurance-emploi répond déjà aux besoins des Canadiens qui se trouvent dans ces circonstances difficiles. [...] la plupart des provinces offrent déjà une variété de mesures [...], comme le remboursement des dépenses médicales ainsi que l'accès à des services de consultation.
Je l'invite à aller en discuter avec des familles qui ont perdu un enfant ou un conjoint à cause d'un acte criminel, et à leur demander si les mesures de remboursement des dépenses médicales paient l'épicerie, le loyer et les dépenses courantes d'un ménage.
Qui plus est, ce gouvernement affirme que les mesures d'indemnisation provinciales, telles que l'IVAC, sont suffisantes pour ces familles. Toutefois, peut-on vraiment croire que 3 000 $ suffisent pour faire vivre une famille pendant des mois? En tant que mère de famille, je réponds non. Le gouvernement ment, quand il affirme que 15 semaines d'assurance-emploi assorties d'une mince indemnisation peuvent subvenir aux besoins d'une famille le temps qu'elle se remette d'une telle tragédie. La réalité, c'est que des personnes brisées par la douleur doivent, en 2010, retourner travailler comme si rien n'était arrivé.
[...] le ministère de la Justice offre [...] déjà une multitude de programmes et de services, y compris [...] les services de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
C'est bien beau, mais une structure qui coûte 1,5 million de dollars par année et qui sert à « garantir que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses responsabilités », ce n'est vraiment pas assez. Ce dont les familles ont besoin, ce n'est pas de plus de structures administratives, mais de l'argent pour vivre. On engraisse la bureaucratie, mais les proches des victimes qui veulent s'absenter du travail pour s'occuper de leur famille et vivre leur douleur sont toujours aussi démunis.
À la suite du budget de la semaine dernière, le gouvernement prévoit une somme de 6,6 millions de dollars sur deux ans pour accroître le soutien aux victimes d'actes criminels. Non seulement cette somme est dérisoire, mais il est impossible de savoir ce qu'elle comprend et comment elle sera allouée.
Lorsqu'on pose des questions par courriel à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, elle nous envoie une fin de non-recevoir pour des raisons de sécurité.
Ce motif douteux est tellement utilisé à toutes les sauces par les députés d'en face qu'il est vidé de tout son sens.
Non seulement ce projet de loi est le plus avancé dans le processus législatif, mais il répond beaucoup plus adéquatement aux besoins des familles de victimes d'actes criminels que ne le fait le projet évoqué par les conservateurs dans le dernier discours du Trône et le budget. L'éventuel projet de loi conservateur — qui, je le rappelle, n'existe pas à l'heure actuelle — sera beaucoup plus restrictif puisqu'il donnera accès aux prestations spéciales strictement aux familles des victimes de meurtre. À l'opposé, celui du Bloc québécois englobe les familles des victimes d'actes criminels menant au décès et aux victimes de suicide.
Par ailleurs, l'éventuel projet de loi des conservateurs promet à ces gens d'avoir accès seulement aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, c'est-à-dire à 15 semaines de prestations. Le Bloc québécois revendique pour sa part des prestations qui pourront s'étendre sur une période de 52 semaines là où la situation l'exige.
Le 10 décembre dernier, le gouvernement conservateur, celui qui crie sur tous les toits vouloir venir en aide aux victimes, a affirmé qu'il voterait contre le projet de loi C-343. Il a ajouté qu'il présenterait son propre projet en excluant toute forme de nouvelles prestations d'assurance-emploi. Si une telle chose se produit, les citoyens comprendront avec raison que ce gouvernement préfère remplir les prisons avec des enfants mineurs que de venir en aide à ceux qui en ont réellement besoin. Il s'agit d'une grave erreur. Si le gouvernement conservateur est cohérent, il appuiera ce projet de loi sans aucune hésitation et transformera ses paroles en engagements concrets pour les familles affectées.
Depuis leur prise de pouvoir, ces réformistes conservateurs ne cessent de répéter qu'il faut serrer la vis aux criminels. Pour eux, la loi et l'ordre ne constituent rien de moins qu'une priorité gouvernementale. Ils clament haut et fort qu'ils veulent le bien-être de la population et sa sécurité en focalisant leur discours sur la répression des criminels. Les mesures qui ont été adoptées avant la prorogation quant aux peines de prison ne visent que la loi et l'ordre. Les parents et conjoints des victimes sont laissés pour compte et trop souvent oubliés. Pour cette raison, il ne suffit pas de remplir les prisons, mais de donner un soutien concret aux proches touchés par ces drames.
Si, par ailleurs, des députés de cette Chambre s'opposent à ce projet, ils diront sans doute que ces nouvelles mesures coûteront trop cher à l'État en raison de la prolongation des prestations d'assurance-emploi de 15 à 52 semaines. Les députés d'en face affirment en effet que le projet de loi coûtera plus de 400 millions de dollars. Comme d'habitude, ils font mal leurs calculs ou alors ils mentent délibérément. Heureusement, le genre d'événements tragiques qui nécessiteraient des prestations de 52 semaines sont peu fréquents. La criminalité est en baisse régulière depuis quelques années, ce qui réduit considérablement l'occurrence de ces drames et par le fait même, le nombre de personnes qui auront besoin de prestations d'assurance-emploi pour 52 semaines.
Au même titre, les personnes qui deviendraient admissibles à l'assurance-emploi avec l'adoption de ce projet de loi ne sont pas nombreuses. Bien que le deuil soit personnel à chacun, on peut penser que la baisse de revenu n'est pas envisageable pour une certaine partie de la population admissible. Également, nous pouvons imaginer que le fait de continuer à travailler est, pour certains, une manière de reprendre une vie normale après un certain temps. De plus, une certaine partie de la population ne travaille pas ou n'a pas droit à un emploi assurable par le programme d'assurance-emploi, ou encore travaille un nombre insuffisant d'heures pour être admissible aux prestations. Pour toutes ces raisons, on est bien loin des 400 millions de dollars estimés par ce gouvernement. On est encore plus loin du budget militaire du gouvernement conservateur.
L'assurance-emploi est suffisamment financée par les employés et les employeurs pour permettre aux familles affligées par un événement aussi traumatisant de toucher des prestations. Le gouvernement, quant à lui, n'investit rien dans l'assurance-emploi. Lorsqu'on pense aux 56 milliards de dollars de surplus de la caisse de l'assurance-emploi qui se sont tout bonnement volatilisés, le faible coût de ce projet est encore plus évident. Il est clair que si ce gouvernement pense vraiment aux victimes et à leurs familles, il n'hésitera pas une seconde à voter en faveur de ce projet de loi.
Si toutefois il vote contre, la population le percevra — avec raison — comme un message d'indifférence totale envers les familles des victimes et s'en souviendra longtemps, puisque celle-ci s'est toujours montrée très sensible à cette cause.
[Traduction]
Madame la Présidente, un paragraphe du discours du Trône affirme ceci:
Notre gouvernement offrira également un appui concret aux innocentes victimes d’actes criminels et à leur famille. Les membres des familles des victimes de meurtre auront accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi. Notre gouvernement présentera une mesure législative pour offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit à un congé sans solde si eux-mêmes ou des membres de leur famille sont victimes d’un acte criminel. Et pour mieux financer la prestation de services aux victimes, notre gouvernement déposera un projet de loi pour rendre obligatoire la suramende compensatoire.
Je me demande si la députée voudrait faire un commentaire là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, mon projet de loi est déjà déposé. Il peut faire l'objet d'un vote et être débattu en comité.
Deuxièmement, le projet de loi des conservateurs n'est même pas prêt. Ce ne sont que de belles paroles et de belles intentions, mais il n'y a jamais rien qui se fait de l'autre côté. Troisièmement, mon projet de loi contient deux éléments de plus que ce qu'ils ont décidé de faire.
D'abord, on inclut les suicides dans la catégorie des personnes qui sont mortes à la suite d'actes criminels violents. Ensuite, il augmente de 15 à 52 le nombre de semaines d'assurance-emploi pour donner la chance aux gens de vivre en paix sans soucis financiers.
Pour ces raisons, il est important que mon projet de loi soit adopté avant le leur. Beaucoup de temps peut s'écouler avant qu'un projet de loi soit adopté. Le projet présenté par le Bloc est meilleur que celui des conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit probablement d'un exemple d'une différence de point de vue entre ce qui a été décrit comme une espèce d'intention et quelque chose de bien plus précis dans ce cas particulier. De toute évidence, le programme que la députée présente est un tout petit peu plus généreux que ce qu'on propose de l'autre côté.
Voici ma première question. Les conservateurs diront que cette mesure a coûté 400 millions de dollars. Je voudrais savoir combien elle coûtera, selon la députée.
Et j'ai une seconde question. La députée a dit que le nombre de semaines d'assurance-emploi passerait de 15 à 52, mais la période d'admissibilité pourrait être différente. Dans ma circonscription par exemple, il faut 420 heures pour être admissible, mais pour obtenir les prestations de maladie, il faut 600 heures. Il y a donc une norme nationale en ce qui concerne les heures nécessaires pour être admissible aux prestations de maladie, mais il n'y a pas de norme nationale en ce qui concerne les prestations régulières parce qu'elles sont fonction du taux de chômage dans une certaine région.
La députée parle-t-elle d'une norme nationale ou la liera-t-elle au taux de chômage régional et au coût total du programme?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Selon l'étude que nous avons effectuée, le programme coûterait environ 50 millions de dollars.
Des gens ont déjà demandé des prestations spéciales de congé de maladie du régime d'assurance-emploi, mais ils n'ont jamais déclaré si c'était pour meurtre, suicide ou autre. Alors, nous avons fait une comparaison entre les prestations de congé de maladie et les prestations de compassion pour les aidants naturels du régime d'assurance-emploi. Nous en sommes arrivés à un chiffre de 50 millions de dollars.
Par rapport au nouveau programme dont parle le gouvernement fédéral concernant les prestations spéciales, j'aurais aimé répondre à mon collègue, mais chaque fois qu'on envoie un courriel à la ministre, il revient avec un message disant qu'il ne peut être livré pour des raisons de sécurité nationale. Nous lui demandions quel était le programme, combien coûtait l'ombudsman et ce qu'elle comptait faire avec les 3,3 millions de dollars par année, mais nous n'avons pas reçu de réponse.
Ce projet de loi me tient à coeur. Ma fille connaissait une des victimes. Ces gens ont besoin d'une aide financière et de soutien. Afin d'aider le plus de gens possible, je suis très ouverte à l'étude du projet de loi en comité et je suis prête à répondre à toutes les questions.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, permettez-moi de dire à la députée que nous allons appuyer le renvoi du projet de loi au comité.
Je sais que la députée a mené de vastes consultations auprès de différents groupes en vue de concevoir ce projet de loi. Je sais que le Congrès du travail du Canada, qui représente trois millions de travailleurs au pays, appuie cette mesure législative. J'aimerais savoir si elle a d'autres (...)
[Français]
Madame la Présidente, depuis quatre ans, soit depuis 2006, je rencontre des gens. J'ai déposé des pétitions à la Chambre des communes. Des villes entières appuient ce projet de loi. On parle ici de vies humaines. On parle de gens qui doivent composer avec la perte d'un proche à la suite d'un meurtre. On s'attarde au côté humain. Oui, je suis appuyée par plusieurs personnes.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée de Compton—Stanstead démontre un grand intérêt pour ce projet de loi. Lorsqu'elle a lu la partie pertinente du discours du Trône, c'était loin d'être un message d'indifférence qu'elle présentait, mais bien un message de compassion.
J'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-343. Ce projet de loi propose des amendements au Code canadien du travail et à la Loi sur l'assurance-emploi et il accorderait des congés non rémunérés aux employés relevant de la compétence fédérale dont un ou plusieurs membres de la famille ont été victimes d'un crime violent. La loi créerait également une nouvelle prestation d'assurance-emploi dans le but de fournir un revenu temporaire aux membres admissibles de la famille qui prendraient un tel congé non rémunéré.
Notre gouvernement compatit avec ceux qui ont perdu un être cher par suite d'un crime violent ou d'un suicide. Une perte aussi tragique peut être longue à surmonter. Les proches ont besoin de temps pour vivre les différentes étapes de leur deuil et apprendre à s'en sortir. Il n'y a pas de formule magique pour calculer le temps nécessaire pour se relever d'un tel drame. C'est tout particulièrement vrai lorsque les proches sont victimes de violence.
Nous devons donc adopter une approche suffisamment flexible pour pouvoir satisfaire aux besoins particuliers des familles dans ces circonstances. Nous devons adopter une approche de compassion, une approche qui soit aussi facile d'accès que possible pour ceux qui ont besoin d'une telle aide. Notre gouvernement accorde une grande priorité aux besoins des Canadiens qui sont victimes de violence et nous continuerons de le faire.
Comme je l'avais souligné dans les commentaires que j'ai formulés à la Chambre le 10 décembre 2009, notre gouvernement s'inquiète de la répercussion de la violence sur tous les Canadiens. Nous agissons de façon équilibrée et juste dans ce domaine. Bon nombre de commentaires ont souligné que ce projet de loi était basé sur une mesure législative récemment adoptée dans la province de Québec. Cette mesure démontre bien comment un gouvernement peut appuyer ceux qui ont été victimes d'un acte criminel violent. Je crois comprendre que la mesure qui a été adoptée au Québec est en grande partie attribuable aux efforts déployés par l'Association des familles des personnes assassinées, et plus particulièrement à son ancien président, Pierre-Hugues Boisvenu.
Les députés reconnaissent peut-être son nom car M. Boisvenu a été nommé au Sénat par le premier ministre, le 29 janvier 2010. M. Boisvenu a participé hier avec le ministre de la Sécurité publique à l'annonce du projet de loi visant à renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques. Il y a quelques jours, il a également participé à l'annonce de modifications législatives visant à renforcer la façon dont le système pénal traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes. Nous lui souhaitons la bienvenue au Sénat et nous espérons que ses initiatives de défense des victimes d'actes criminels seront couronnées de succès et que tous les niveaux de gouvernement donneront aux victimes l'appui qu'elles méritent.
Il faut féliciter la députée de Compton—Stanstead d'avoir saisi la Chambre de cette question. Nous comprenons tous que ce projet de loi vise à réconforter les familles qui sont dans une situation pour le moins déchirante. L'objet de cette mesure législative est fort louable.
Dans une famille, la mort d'un être cher est toujours douloureuse. Or, la douleur est presque inimaginable quand il s'agit de la perte d'un enfant. Je ne pense pas qu'un député ou qu'un de nos concitoyens s'attende à ce qu'une famille qui subit une telle perte reprenne une vie normale simplement après quelques jours de congé. Il faut plus de temps pour guérir une telle blessure et un plan complet s'impose pour aider les victimes de telles tragédies à faire face aux conséquences que ce genre d'acte criminel violent a sur leur vie. Pour être franc, j'estime qu'il faut adopter une approche plus vaste que ne le permet ce projet de loi.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre comprennent la nécessité d'appuyer les victimes d'actes criminels. Voilà pourquoi notre gouvernement possède un si solide bilan pour ce qui est d'aider les gens dont la vie est fondamentalement changée par des actes criminels violents.
C'est notre gouvernement qui a créé le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels pour mieux répondre aux besoins des victimes dans les secteurs de compétence fédérale. C'est avec grande fierté que, en avril 2007, le ministre de la Justice a nommé Steve Sullivan à titre de premier ombudsman. Les victimes peuvent communiquer avec le bureau de l'ombudsman pour obtenir de l'information sur leurs droits en vertu de la loi fédérale, pour connaître les services qui leur sont offerts, pour porter plainte contre un organisme fédéral ou pour avoir des renseignements au sujet d'une loi fédérale concernant les victimes d'actes criminels.
Outre son travail direct auprès des victimes, le Bureau de l'ombudsman veille également à ce que les décideurs et d'autres intervenants du système de justice pénale soient tenus au courant des besoins et des préoccupations des victimes. L'ombudsman peut également cerner des questions et des tendances importantes qui peuvent avoir une incidence négative sur les victimes. Au besoin, il peut en outre formuler des recommandations au gouvernement fédéral.
Notre gouvernement a investi 52 millions de dollars dans le Fonds d'aide aux victimes pour améliorer l'expérience des victimes au sein du système de justice pénale. Ce fonds fournit une aide financière d'urgence aux victimes d'actes criminels pour prévenir les préjudices indus lorsqu'elles n'ont à leur disposition aucune autre source d'argent. Il fournit aussi une aide financière aux membres de la famille des victimes d'homicide pour qu'ils puissent assumer les frais liés à leur présence aux audiences d'admissibilité à la libération conditionnelle anticipée ou aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Cette aide vient s'ajouter au soutien accordé aux ONG qui encouragent l'élaboration de nouvelles approches, qui facilitent l’accès à la justice des victimes d’actes criminels, qui améliorent la capacité des fournisseurs de services aux victimes, qui favorisent la création de réseaux d'aiguillage et qui sensibilisent le public aux services offerts aux victimes d’actes criminels et à leurs familles.
Dans le contexte de ce débat, il est important de se souvenir du rôle crucial que jouent les provinces, tant dans l'administration du système de justice pénale que dans la prestation de services de soutien aux victimes d'actes criminels. Ce projet de loi ne peut s'appliquer qu'aux secteurs sous réglementation fédérale, qui représentent environ 10 p. 100 de la population active canadienne. C'est pourquoi le volet « mise en oeuvre dans les provinces et les territoires » du Fonds d'aide aux victimes vise à favoriser la mise en oeuvre des dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales qui touchent aux victimes d'actes criminels. Cela inclut des dispositions du Code criminel comme celles relatives à la déclaration de la victime, aux dispositifs facilitant les témoignages et à l'aide fournie pour se conformer à la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité.
Mais ce n'est pas tout. Nous nous sommes engagés à en faire plus. C'est pourquoi le discours du Trône comprenait le paragraphe suivant:
Notre gouvernement offrira également un appui concret aux innocentes victimes d’actes criminels et à leur famille. Les membres des familles des victimes de meurtre auront accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi. Notre gouvernement présentera une mesure législative pour offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit à un congé sans solde si eux-mêmes ou des membres de leur famille sont victimes d’un acte criminel. Et pour mieux financer la prestation de services aux victimes, notre gouvernement déposera un projet de loi pour rendre obligatoire la suramende compensatoire.
Cela n'est pas un nouvel engagement de notre gouvernement. Au cours de la première heure des débats du 10 décembre 2009, lors de la deuxième session de la présente législature, j'ai dit que le gouvernement avait l'intention de présenter ses propres mesures législatives en vue d'aider les victimes d'actes criminels et leurs familles.
Bien que l'orientation générale du gouvernement et le projet de loi de la députée présentent des similitudes, je ne voudrais pas donner de faux espoirs à la députée. Lors de mon intervention dans le débat sur le projet de loi au cours de la deuxième session de la présente législature, j'ai indiqué que le gouvernement ne pouvait pas appuyer ce projet de loi. Cette position n'a pas changé. Nous avons un but commun, mais ce projet de loi renferme des éléments importants qui entraîneront, par inadvertance, une augmentation du coût d'un tel programme ou qui auront des conséquences imprévues.
Il est aussi nécessaire d'adopter une démarche plus globale à l'égard de cette question. Il est indéniable que les gens ont besoin de temps pour pleurer la mort des leurs. Toutefois, notre gouvernement a adopté une démarche plus participative à l'égard du système de justice criminelle. Nous avons fait un travail interministériel afin de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et de leurs familles. Sans révéler les détails d'une annonce que le gouvernement fera bientôt, je peux dire qu'il proposera une démarche plus globale à l'égard des besoins des membres de ces familles.
La députée d'en face se demande pourquoi nous ne pourrions pas nous contenter de modifier son projet de loi au sein du comité. Le problème, c'est que les modifications proposées par le gouvernement dépassent la portée du projet de loi de la députée. Or, si le projet de loi franchissait l'étape de la deuxième lecture, il serait ensuite impossible, au plan de la procédure, de le modifier à l'étape de l'étude par un comité. Il serait donc souhaitable que ce projet de loi traîne au Feuilleton ou qu'il soit rejeté à l'étape de la deuxième lecture et que les députés appuient le projet de loi que le gouvernement présentera à la Chambre.
Pour ces raisons, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi. J'invite les députés à la Chambre à retarder l'étude du projet de loi en attendant que le gouvernement ait l'occasion de présenter les mesures annoncées dans le discours du Trône.
Les Canadiens sont fiers de vivre dans une société qui se préoccupe du sort des plus vulnérables et qui offre de l'aide aux personnes qui vivent des épreuves. Bien que le projet de loi dont nous sommes saisis soit porteur à cet égard, je presse les députés d'attendre que le gouvernement présente une solution de rechange.
Le gouvernement compatit avec les familles des victimes d'actes criminels et notre bilan législatif le montre bien. En plus d'offrir aux victimes d'actes criminels violents les outils dont elles ont besoin, nous trouvons des solutions qui font en sorte que nos concitoyens ne soient pas victimes d'actes criminels.
Madame la Présidente, je félicite la députée de Compton—Stanstead d'avoir présenté ce projet de loi. Je la remercie pour son bon travail et d'avoir saisi la Chambre de cette question.
Je crois qu'il est injuste que nous attendions un projet de loi d'initiative ministérielle que nous n'avons jamais vu, comme le proposait le secrétaire parlementaire. Le gouvernement parle de ses intentions, mais je félicite la députée d'être allée au-delà des intentions et d'avoir présenté un projet de loi concret dont nous pouvons discuter et que nous pourrons étudier.
Je n'ai pas encore fait mon idée à propos du projet de loi de la députée, mais j'ai l'impression qu'il s'agit d'une mesure législative importante qui profiterait d'une étude en comité. Je m'attends donc à ce qu'il soit renvoyé à un comité pour examen approfondi.
Les députés de l'opposition ont parlé des amendements qui seraient souhaitables. Je crois comprendre que la députée et son parti seraient disposés à écouter certaines propositions réfléchies.
J'aborde ce projet de loi moins comme député et plus comme pasteur de l'Église unie. J'ai travaillé auprès de familles qui ont subi d'immenses pertes, y compris à cause de la criminalité. J'ai travaillé auprès de victimes de la criminalité et de membres de familles de victimes. J'apprécie l'intention du projet de loi et le fait que la députée reconnaisse qu'il est important que nous sachions que la perte, la peine et la souffrance d'une personne touchent tout le monde et que nous devons, en tant que société, aider cette personne. Notre gouvernement peut le faire.
Je suis profondément convaincu que, quand je paie mes impôts, c'est une façon pour moi de partager. Quand je paie mes cotisations à l'assurance-emploi, c'est pour moi une façon de partager dans un cadre collectif, fondé sur notre reconnaissance commune que n'importe lequel d'entre nous pourrait être une victime et que, grâce à Dieu, la plupart d'entre nous n'en sont pas. Nous mettons donc nos ressources en commun pour aider les victimes de la criminalité ou ceux qui sont moins privilégiés à bien des égards.
Au fil du temps, notre perception des victimes et des délinquants a beaucoup évolué. Au début, dans la common law, on reconnaissait généralement qu'il y avait deux parties à tout crime, soit la victime et le délinquant. Avec le temps, nous nous sommes ravisés et nous avons considéré que l'acte criminel n'était pas seulement un crime contre la victime, mais qu'il était un crime contre Sa Majesté, un crime contre l'État.
Au cours des dernières années, notre perception a encore évolué. Nous avons fini par reconnaître qu'il y avait plusieurs acteurs qui intervenaient. Il y a notamment le délinquant, l'État et la victime. Le mouvement de défense des droits des victimes a pris de l'ampleur et on a fini par comprendre que les victimes avaient besoin qu'on s'occupe d'elles. Elles ont besoin de soutien. Elles ont besoin de compréhension. Elles ont aussi besoin de ressources financières.
Il est très important de comprendre qu'à divers moments, il faut modifier diverses parties de la loi pour que celle-ci cadre avec la nouvelle perception de la criminalité.
Le gouvernement est fier de dire qu'il prend la défense des victimes de crimes. Il a inséré quelques belles paroles à cet égard dans son discours du Trône. Nous allons donc attendre sa mesure législative. En revanche, le projet de loi dont nous sommes saisis mérite notre appui pour pouvoir franchir la prochaine étape, celle de son renvoi au comité.
Mais ce n'est pas tout. Le projet de loi reconnaît que certaines caractéristiques démographiques changent dans la population active et dans la société. Il tient compte du fait que lorsqu'un enfant, par exemple, a été victime d'un crime, l'aidant naturel n'est probablement pas une personne au foyer. Dans 70 p. 100 des cas, c'est un parent, un père ou une mère, qui participe activement au marché du travail. Par conséquent, l'aidant naturel a besoin d'une protection en vertu des lois du travail et des dispositions de l'assurance-emploi, de façon à pouvoir conserver son gagne-pain, car celui-ci est nécessaire pour assurer la subsistance de la famille.
Le député a présenté un projet de loi judicieux qui reconnaît l'évolution démographique au sein de la population active. Nous sommes en retard à cet égard. Nous avons tendance à penser, surtout de l'autre côté de la Chambre, que les femmes restent à la maison pendant que les hommes travaillent et que, advenant une tragédie familiale, la femme au foyer sera toujours en mesure d'aider. Ce n'est pas le cas dans la plupart des familles. Si c'est la femme qui a décidé de son propre chef de rester au foyer, c'est parfait. Cependant, la plupart des familles ont besoin de deux revenus pour maintenir leur niveau de vie.
Les modifications proposées aux lois du travail et au programme d’assurance-emploi montrent que nous devons reconnaître qu'une évolution démographique s'est opérée.
Cette mesure législative indique que notre programme d'assurance-emploi ne fonctionne pas. Il comporte des incohérences. Des possibilités qui existent dans une région du pays n'existent pas dans d'autres.
Il est intéressant, peut-être même un peu ironique, que la députée du Bloc québécois offre une solution québécoise à un problème national. Je la remercie de proposer que le Canada suive le modèle québécois en matière de lois du travail, car nous aurions avantage à mettre en place des normes nationales. Depuis longtemps, le Parti libéral fait valoir qu'il est essentiel d'avoir des normes nationales, de les maintenir dans les dix provinces et les trois territoires et de les célébrer. Je remercie la députée d'avoir reconnu que, pour le reste du Canada, la législation fédérale du travail n'est pas à la hauteur de la norme québécoise. On nous demande de rehausser les normes, surtout en ce qui concerne les organismes et les industries réglementés par le gouvernement fédéral.
Je veux que ce projet de loi soit renvoyé au comité. Cela nous permettrait de comprendre que l'assurance-emploi constitue un système de remplacement du revenu qui fonctionne comme un régime d'assurance. Nous lui versons des cotisations. À divers moments de notre vie, nous devons en retirer de l'argent. C'est un régime d'assurance-emploi, mais on ne comprend pas bien comment il fonctionne.
J'espère que, alors que nous ouvrons le débat sur l'assurance-emploi, nous comprendrons aussi que, en général, les travailleurs de l'Ontario sont défavorisés dans ce régime. Si nous lançons le débat sur l'assurance-emploi, nous pourrions l'élargir encore davantage. Nous pourrions commencer par voir que le nombre d'heures de travail requis pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi est beaucoup plus élevé en Ontario qu'ailleurs au pays. Cela signifie que, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec notamment, les demandes de prestations d'aide sociale augmentent parce que les prestations des gens tirent à leur fin.
Cela indique que le gouvernement refuse d'entamer un débat plus vaste au sujet de l'assurance-emploi, de reconnaître que l'assurance-emploi ne sert pas seulement à aider les gens au cours des cycles économiques importants, mais aussi à aider les personnes et les familles qui sont aux prises avec de vrais problèmes, comme ceux de se nourrir et d'avoir un toit.
Pour en revenir au projet de loi à l'étude, il est important de reconnaître que certaines des définitions de congés pour raisons familiales qui seraient offerts en vertu de la mesure posent toujours problème. Certains se sont demandé si un parent est aussi important qu'un enfant dans le contexte des victimes de la criminalité. Les membres de la génération sandwich ont peut-être des enfants ainsi que des parents âgés à leur charge et il se peut qu'ils doivent quitter leur travail. Ils auraient besoin d'une garantie qu'ils pourront retourner à leur emploi, et aussi d'indemnités de remplacement du revenu pendant leur deuil.
J'espère que la députée est disposée à revoir ces définitions et peut-être même à les étoffer et à les peaufiner. Nous aimerions discuter de cela avec elle au comité.
L'étude de ce projet de loi nous ramène au point de départ, c'est-à-dire à la reconnaissance que le Parti libéral est un parti qui défend les victimes de la criminalité. Le taux de criminalité nous préoccupe. Nous reconnaissons que la meilleure façon de le réduire est de prévenir la criminalité. Nous ne voulons pas être obligés de réparer les dégâts après le fait, chose parfois nécessaire parce que le gouvernement n'a pas réussi à prévenir le crime.
Il nous faut constamment surveiller tous les éléments de ce problème et reconnaître qu'il faut investir davantage dans les mesures de prévention des choses qui risquent de plonger une famille dans une situation financière difficile. Notre objectif est de veiller à ce que le gouvernement dépense tous les fonds alloués à la prévention du crime afin que nous puissions aider les victimes et nous montrer solidaires de ces dernières.
J'attends avec intérêt la poursuite du débat sur cette question.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-343.
C'était seulement le 10 décembre dernier que nous étions tous rassemblés ici. Ce sont essentiellement les mêmes joueurs que ce soir-là qui font des discours aujourd'hui. À la fin de tout le processus, le premier ministre a prorogé la Chambre et nous revoilà au même point pour reprendre là où nous en étions.
Je ne peux m'empêcher de compatir avec la députée quand le secrétaire parlementaire dit qu'il faut être patient, que le gouvernement va s'occuper de cette affaire, qu'il proposera un projet de loi qui lui plaira et qu'elle n'a qu'à laisser tomber son projet de loi pour donner les coudées franches au gouvernement afin qu'il présente son propre projet de loi. On en reviendra peut-être au même, une fois de plus. Le premier ministre prorogera peut-être la Chambre ou peut-être y aura-t-il des élections et le gouvernement s'en sortira une nouvelle fois.
Je suis conscient que les programmes sociaux au Canada sont un peu en retard par rapport à ceux que l'on trouve dans d'autres pays. Le système national de santé en Angleterre, par exemple, a été mis en place en 1949, je crois, juste après la guerre, quand l'économie se portait mal. L'Angleterre a eu la prévoyance de mettre en place un programme national de soins de santé. Au Canada, on a attendu 1966 pour ce faire.
La France a un programme de soins de santé et un programme social formidables. Je pense que les députés qui n'ont pas vu le film Sicko de Michael Moore devraient le regarder. Il décrit le système français, où les gens qui ont le cancer reçoivent des traitements. Il y a un homme qui, après sa guérison, est envoyé sur la Côte d'Azur pour une période de trois mois pour se rétablir. En France, les femmes enceintes reçoivent de l'aide pour faire la lessive et préparer les repas. Les députés peuvent constater qu'il s'agit d'une façon de penser totalement différente, une approche différente à celle que nous avons en Amérique du Nord.
En France, dans les pays scandinaves et en Angleterre, la façon d'aborder la question consiste à essayer de rester en santé, car les gens vivent mieux et sont plus productifs s'ils sont sains de corps et d'esprit. L'Amérique du Nord semble aborder la question à l'inverse. C'est la course folle, le petit hamster qui fait tourner sa roue. Nous courons jusqu'à la fin de notre vie, faisons notre travail et le gouvernement s'en mêle le moins possible.
Les partisans de la droite canadienne, j'imagine qu'on pourrait les appeler les néo-reaganiens, essaient de retourner dans le passé. J'imagine à peine ce qui arriverait si ces gens formaient un gouvernement majoritaire. Le pays a déjà évité par deux fois une majorité conservatrice et j'en suis vraiment très heureux. J'espère que nous pourrons protéger le pays contre une majorité conservatrice dans l'avenir. Le programme des conservateurs consiste à retourner dans le passé. On le constate en ce moment avec la chute libre du taux d'imposition pour les sociétés. Il n'y a pas d'ennemi, mais il me semble que les conservateurs en voient un.
Aux États-Unis, le taux d'imposition des sociétés est de 35 p. 100. Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a réduit le taux à 15 p. 100. Cela est censé créer des emplois, mais il n'a aucune preuve que cela fonctionne.
Il suffit d'examiner les arguments du secrétaire parlementaire. J'étais ici lorsqu'il a pris la parole le 10 décembre dernier et j'ai lu le hansard. Il disait que ce projet de loi allait coûter 400 millions de dollars et que c'était effrayant, que nous ne pouvions pas faire cela. Tout d'abord, comment arrive-t-il à ce montant?
Selon le secrétaire parlementaire, tous ces projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement conservateur vont faire baisser le taux de criminalité. Les coûts associés au projet de loi devraient donc être encore moins élevés. Mais ce n'est pas le cas. Il ne voit manifestement pas les taux de criminalité de la même façon, car alors que le parrain du projet de loi avance la somme de 50 millions de dollars, le secrétaire parlementaire parle plutôt de 400 millions de dollars. Son estimation est huit fois plus élevée. Est-ce parce qu'il pense que cela va multiplier par huit le taux de criminalité? Que ce projet de loi va entraîner des coûts supplémentaires?
Je recommande au gouvernement, et certainement à la Chambre, de faire passer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour que nous puissions y apporter les amendements nécessaires et le faire progresser le plus possible pendant que le gouvernement examine ses options.
Je dois dire au gouvernement que, pendant qu'il examine ses options, il devrait jeter un coup d'oeil du côté de l'Angleterre, de la France et d'autres pays qui possèdent des programmes sociaux vraiment développés et tenter d'avoir des idées qui fonctionnent.
Nous savons déjà que la réduction des impôts des sociétés ne produit pas nécessairement les résultats escomptés. Nous savons que les peines minimales obligatoires, instaurées il y a 25 ans aux États-Unis par le gouvernement de Ronald Reagan, ont entraîné une prolifération de prisons privées remplies à capacité. Les taux de criminalité ont augmenté. Il y a tellement de prisonniers que le gouverneur de la Californie, que nous avons vu il y a quelques semaines à la conférence des gouverneurs, libère certains d'entre eux. Cet État ne peut plus se permettre tous ces prisonniers.
Ne pouvez-vous donc pas apprendre des erreurs des autres? Ne comprenez-vous donc pas que si vous construisez d'autres prisons comme on l'a fait en Californie et que vous les remplissez de prisonniers, vous allez ruiner le pays et que, au bout du compte, vous ne pourrez de toute façon pas garder tous ces gens en prison?
Madame la Présidente, je crois que je me suis laissé emporter, car j'ai cru un instant que le ministre allait tenir de vastes consultations avant de présenter son projet de loi.
Nous attendons avec impatience de savoir de quoi il retourne. Mais en aucun cas nous n'allons nous en remettre au gouvernement et le laisser retirer ce projet de loi de la circulation simplement parce que c'est son bon plaisir.
La question des droits des victimes constitue un sujet relativement récent. Je sais que le mouvement des femmes a joué un rôle important dans ce dossier. Après 32 ans dans le domaine de l'assurance, je ne compte plus le nombre d'introductions par effraction qui sont survenues. Les gens ont bien essayé de savoir ce qu'il était advenu de leur réclamation.
Dans les années 1980, quand les victimes d'une introduction par effraction voulaient suivre l'évolution du dossier, la police leur répondait que ça ne les regardait pas, que tout était entre les mains de la police et du système judiciaire et qu'elles en sauraient plus en lisant les journaux.
Je suis très heureux de pouvoir dire que, au Manitoba en tout cas, pendant les 11 années du gouvernement conservateur de M. Filman et les 10 années du gouvernement de Gary Doer, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine des droits des victimes. Nous conviendrons sans doute tous que les victimes sont les personnes les plus importantes dans le processus. Elles devraient être traitées correctement.
La députée a fait un travail formidable au sujet de ce projet de loi. Tout le mérite lui en revient. Nous devrions la féliciter et faire le maximum pour l'aider. Je sais que ma collègue qui a parlé de ce projet de loi la dernière fois avait quelques questions. C'était davantage pour obtenir des précisions. La députée d'Hamilton Mountain espérait que nous aurions du temps pour des questions et réponses, afin d'obtenir des éclaircissements. Je pense que ce sera possible lorsque le comité sera saisi du projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, venir en aide aux familles des victimes d'actes criminels ou de suicide, voilà ce que propose ce projet de loi C-343 de ma collègue du Bloc québécois la députée de Compton—Stanstead qui, depuis tout de même déjà trois ans, se bat pour que ce projet de loi devienne une loi.
Je peux dire qu'en tant que mère, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole sur ce projet de loi. Je tiens à mentionner que ce projet de loi a l'appui de plusieurs personnes et groupes, dont l'Association des familles des personnes assassinées ou disparues qui, par son président actuel, m'a confirmé son soutien et son désir de voir les conservateurs appuyer ce projet de loi.
Je crois que lorsqu'on parle de la vie humaine et de la souffrance, il n'y a plus de partisanerie qui doit compter. Ce projet de loi est basé sur la reconnaissance d'une réalité humaine fondamentale puisque jusqu'à présent, des parents de victimes d'actes criminels ou de suicide doivent continuer à travailler malgré leur souffrance, comme si rien n'était.
Dans une société moderne comme la nôtre, il devient fondamental que les travailleuses et les travailleurs aux prises avec ce genre de tragédie puissent garder leur lien d'emploi. Le gouvernement fédéral doit donc emboîter le pas au Québec, qui depuis plus de deux ans, avec la loi 58, garantit au moins le lien d'emploi, qui peut aller jusqu'à deux ans. Avec le projet de loi C-343, les travailleuses et les travailleurs sous juridiction fédérale seront protégés, comme ceux du Québec. Ce n'est donc que justice de toute manière.
Par ailleurs, le projet de loi va encore plus loin. Comme je l'ai dit, il vise à permettre ce lien d'emploi, mais il permet aussi à ces familles de pouvoir s'absenter et d'avoir des prestations d'assurance-emploi, qui pourraient s'échelonner jusqu'à 52 semaines. Cela permettrait à ces personnes de vivre leur souffrance et de guérir de leur deuil, même si cela peut prendre énormément de temps. Une petite part serait au moins faite pour ces personnes. Par conséquent, ce projet de loi vise aussi à modifier la Loi sur l'assurance-emploi.
À la face même, ce projet de loi est non seulement important mais il est fondamental pour les familles des victimes d'actes criminels. Comment peut-on voter contre? Je n'arrive pas à le comprendre. Qui pourrait voter contre ce genre de projet de loi, qui met en avant des mesures avantageuses pour ces familles? Qui? Les soi-disant champions de la loi et de l'ordre, ceux qui disent vouloir travailler pour les victimes et aider les victimes. Comme d'habitude: la parole, la parole et la parole! Quand vient le moment de poser des gestes concrets et d'appuyer un projet de loi qu'il est aussi normal d'appuyer, ils ne veulent pas. Ils sont absents.
Personnellement, et plusieurs députés du Bloc pensent la même chose, j'aurais cru que ce projet de loi aurait reçu l'appui d'au moins un conservateur — pas deux, un —, au moins celui qui l'a publiquement appuyé dès sa naissance et qui a participé à sa création. On appelle cela la cohérence, la logique des choses. Or, on apprenait hier que cet unique conservateur, M. le sénateur, celui qui aurait pu appuyer ce projet de loi, était revenu sur sa parole. Soudainement, le projet de loi n'est pas bon et, selon lui, il est tout à fait inutile. Il a ajouté que l'option conservatrice, dans le discours du Trône et le budget, est beaucoup mieux et que les conservateurs n'avaient plus besoin d'appuyer ce projet de loi qui est tout à fait inutile.
Par contre, c'est faux. Ce que proposent les conservateurs et ce qui est proposé dans ce projet de loi constituent deux choses différentes. Eux, ce qu'ils proposent — ou ce qu'on croit qu'ils vont peut-être proposer — c'est un ombudsman, comme mon collègue le mentionnait tout à l'heure. Jusqu'à présent, il a dit que le poste d'ombudsman était créé, alors qu'à la lecture, on constate qu'il sera créé. Il n'a donc même pas été créé.
Je ne sais même pas de quoi il parle. Je ne sais même pas s'il sait lui-même de quoi il parle. Il n'y en a pas d'ombudsman et s'il y en a un, j'aimerais le savoir. Nous aimerions tous le savoir.
Que nous propose-t-on? On propose 3,3 millions de dollars. Un ombudsman coûterait 1,5 million de dollars. Il restera donc 1,8 million de dollars pour les familles dont un enfant ou un membre de la famille a été assassiné. Par contre, il n'y a rien pour les familles dont un membre est victime de kidnapping. Bien sûr, il n'y a rien en ce qui a trait au suicide. Il n'y a rien pour les enfants qui auraient subi un préjudice corporel grave. Rien. Peut-on dire que notre projet de loi et ces propositions sont les mêmes? Non. La logique nous indique que ce n'est pas la même chose.
Notre projet de loi est beaucoup plus avantageux. D'ailleurs, je remercie les deux autres partis de l'opposition, qui le reconnaissent en toute honnêteté.
Notre projet de loi a été conçu avec cette personne. Dire que c'est tout à fait inutile revient à dire que ce projet de loi est inutile pour les personnes qui doivent vivre avec la disparition de mineurs; pour celles qui vivent le décès par suicide de leur époux, de leur conjoint de fait ou e leurs enfants, c'est inutile; pour les familles dont les enfants mineurs ont une incapacité à cause d'un acte criminel, c'est inutile, ce n'est pas important pour elles. Dire que ce projet de loi est tout à fait inutile relève d'un mépris envers toutes les familles des victimes de suicide et envers toutes les familles des victimes d'actes criminels autres que le meurtre. Je suis désolée de dire que je n'aurais jamais cru voir un tel niveau de partisanerie à la Chambre.
Soyons clairs. La proposition des conservateurs, annoncée dans le discours du Trône et dans le budget, est une minoune, comme on le dit dans le secteur automobile québécois. La réalité, c'est qu'on ne veut pas de leur minoune.
Comme je l'ai déjà mentionné, le nouveau président de l'AFPAD nous appuie.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée. L'honorable députée pourra poursuivre ses propos lorsque ce projet de loi reviendra.
[Traduction]
Comme je le disais, la période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant expirée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remettre les pendules à l'heure. Il semble que j'aie osé questionner le ministre sur certaines choses, et on a eu une réponse un peu désobligeante aujourd'hui, à l'effet que son parti serait le seul à être fier de la performance de nos athlètes aux Jeux olympiques.
Ce n'est absolument pas le cas. On se souviendra qu'à la Chambre, le 4 mars, au retour du Parlement, les députés de la Chambre, tous partis confondus, ont célébré et applaudi à tout rompre la performance de nos athlètes.
On se souviendra également que lorsque Mme Barbara Ann Scott est venue présenter le flambeau olympique à la Chambre, c'était la même chose. Sans exception, tout le monde était heureux.
Aujourd'hui, j'ai entendu le ministre nous dire que son parti était le seul à être fier des jeux. Il faut quand même faire des nuances: nous étions tous heureux.
Ma question du 4 mars portait sur la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, et j'ai osé citer le ministre lui-même qui, le lendemain, affirmait dans tous les journaux du pays qu'il aurait dû y avoir plus de français. C'est lui qui l'a dit, ce n'est pas moi. Je le citais. Il n'est pas le seul à l'avoir dit, d'ailleurs. Le premier ministre du Québec, M. Charest, a fait des commentaires aussi. J'ai suivi moi-même ces cérémonies d'ouverture, et je peux affirmer qu'en tant que francophone, à un moment donné je n'y trouvais pas vraiment ma place et je me questionnais.
C'était là-dessus que portait ma question. D'ailleurs, aujourd'hui, encore une fois, le ministre a cité le commissaire aux langues officielles par rapport aux Jeux olympiques. Il ne faudrait pas oublier ce que le commissaire aux langues officielles a dit au sujet de la cérémonie d'ouverture: « J’avais l’impression de voir à la télévision un événement réalisé, présenté et conçu en anglais avec une chanson française. Je m’attendais à autre chose ».
Ce n'est pas du tout ce que le ministre nous a servi aujourd'hui. Je voulais, dans un premier temps, remettre les pendules à l'heure.
Quant à ma question, elle visait à savoir pourquoi le ministre avait choisi de se dissimuler derrière cette habitude que les conservateurs ont de se cacher et de cacher des documents au lieu de partager l'information avec les Canadiens. Dans ce cas, on peut comprendre un peu car le devis que je cherchais, et que les journalistes cherchaient aussi, était en anglais seulement. On peut comprendre la gêne du gouvernement et du ministre.
On a été obligé de le demander au Comité permanent des langues officielles. Je remercie tous les membres du comité, sans exception, parce qu'ils ont appuyé unanimement cette demande. Cependant, on a été obligés d'attendre une semaine de plus avant d'obtenir ce document, afin qu'il soit traduit. Je comprends donc pourquoi il hésitait à le rendre public, mais passons.
En fin de compte, ce devis sur les cérémonies, qu'on a maintenant, dit une chose seulement, et je vais le citer. Je crois important que les gens le sachent. Il s'agit du point k de l'annexe E du document, de cet accord de contribution en vertu duquel nos concitoyens ont contribué 20 millions de dollars aux cérémonies. Ce n'est pas peu dire. Voici ce que cela dit:
k) les cérémonies d’ouverture et de clôture se déroulent dans les deux langues officielles, tandis que l’hymne national est chanté dans sa version bilingue; le programme inclut des participants et des activités représentant les deux groupes de langue officielle;
Mon commentaire est que c'est un peu minimaliste et qu'il n'y a pas référence à l'égalité des langues. Je pense que c'est à ce sujet que nous allons attendre la conclusion de l'étude en cours que fait le commissaire aux langues officielles après avoir reçu 40 plaintes par rapport aux jeux et plusieurs par rapport à la cérémonie d'ouverture.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de sa question. Nous aussi, nous allons remettre les pendules à l'heure.
Nous avons eu des Jeux olympiques magnifiques. Même notre ministre a trouvé qu'il n'y avait pas assez de français à la cérémonie d'ouverture. Tout le monde est d'accord là-dessus. Par contre, les Canadiens et les Canadiennes ont toutes les raisons d'être fiers de l'organisation et du déroulement des Jeux olympiques et paralympiques 2010 de Vancouver. Les jeux vont laisser des souvenirs impérissables à tous les Canadiens et Canadiennes, Québécois et Québécoises.
Un de ces souvenirs sera sans contredit les performances réalisées par l'ensemble de nos athlètes, francophones et anglophones, venant de partout au pays pour représenter le Canada, un pays fier de sa dualité linguistique.
À cet égard, pendant toute la durée des jeux, les deux langues officielles ont été reflétées d'une manière exemplaire. Le gouvernement canadien et les organisateurs ont pris les mesures nécessaires pour assurer la place des deux langues officielles du Comité international olympique.
Parmi nos réalisations, mentionnons que toute la signalisation, incluant celle sur l'orientation, était dans les deux langues officielles. Les annonces verbales étaient faites dans les deux langues officielles, en français d'abord, selon le protocole. Les documents et les renseignements sur le Web fournis au public, aux médias, aux athlètes et aux dignitaires étaient offerts dans les deux langues officielles.
Les biographies des athlètes et les mises à jour quotidiennes étaient aussi dans les deux langues officielles. Les bénévoles bilingues étaient disponibles et pouvaient être reconnus grâce à une épinglette où était inscrit « Bonjour ». La Place de la Francophonie a attiré près d'un million de personnes et a gagné la médaille d'or du meilleur endroit pour faire la fête.
D'autre part, le gouvernement du Canada accueille favorablement les évaluations positives du Grand Témoin de la Francophonie et du commissaire aux langues officielles sur la place du français aux jeux. Le Grand Témoin de la Francophonie a d'ailleurs déclaré:
Du point de vue de la présence francophone, ça correspond aux attentes en ce qui concerne les promesses qui avaient été faites.
Il a ajouté que toutes les promesses ont été tenues, notamment sur les places de compétition et les inscriptions sur les bâtiments. Le commissaire aux langues officielles a ajouté que les jeux avaient finalement accordé une bonne place au français. Il a conclu que c'était très positif.
Même certains journalistes francophones ont remarqué les bons coups en matière de français. Un chroniqueur de la La Presse a même écrit ceci:
Je ne me souviens pas de Jeux olympiques récents où le français était autant mis en valeur sur les sites. La présentation des athlètes, leur courte biographie, les temps de passage et les explications, tout nous est donné dans un excellent français. En fait, sans en jurer, aux deux endroits, on a eu plus de français que d'anglais.
Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer que les objectifs du gouvernement du Canada en matière de langues officielles soient atteints et nous avons fait de ces jeux, des jeux pour tout le Canada. Ces jeux ont été les plus bilingues jusqu'à maintenant, d'après les observateurs, et le bilinguisme de plusieurs de nos athlètes...
Madame la Présidente, je ne peux pas nier que certaines choses ont été bien faites. Personne ne le nie, mais la question ne porte pas là-dessus. D'ailleurs, la secrétaire parlementaire se contredit. Dans une phrase que j'ai retenue, elle a dit que tout était parfait, mais au début de son allocution, elle a reconnu qu'elle-même et tout le monde était d'accord pour dire qu'il y avait une sérieuse lacune quant à la place du français lors de la cérémonie d'ouverture.
Quand des milliards de téléspectateurs partout dans le monde voyaient l'image qu'on reflétait du pays, c'est là que la dualité linguistique canadienne n'a pas été reflétée fidèlement. C'est mon avis, mais c'est aussi l'avis de plusieurs, entre autres du premier ministre du Québec, du commissaire aux langues officielles et même du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles qui nous avait promis le contraire.
Il faudrait faire la part des choses et reconnaître qu'effectivement, il y a eu un manque. Nous voulons savoir qui est responsable de ce manque et comment on va y pallier à l'avenir.
Madame la Présidente, aujourd'hui, le ministre a été très clair. En ce qui concerne le document dont on a parlé, on doit respecter la langue de celui qui fait la demande. Il l'a demandé en anglais, nous lui avons donc fait en anglais.
Nous avons eu les jeux francophones, où le français était très présent. J'ose espérer, dans mon coeur de Québécoise, que si jamais les Jeux olympiques ont lieu à Québec, le français sera non seulement présent, mais qu'il le sera partout au Canada, et ce, afin que la Francophonie rayonne.
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