Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le lundi 31 janvier 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 janvier 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas ». |
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| 27 janvier 2011 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 janvier 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 27 janvier 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 14 décembre 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 13 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-8502 — 27 janvier 2011 — M. Coderre (Bourassa) — En ce qui concerne les activités de la Commission canadienne du tourisme, pour les dix derniers exercices : a) quelle a été la contribution du gouvernement pour chaque exercice; b) quelles sommes ont été réservées à l’administration; c) quelles sommes ont été réservées à la commercialisation dans son ensemble pour (i) les projets spéciaux, (ii) les pays ou les régions ciblés d’une zone, (iii) les activités ciblées; d) quelles sommes ont servi à la promotion d’activités spéciales précises au Canada comme les Jeux olympiques de 2010 et quelle est la ventilation des budgets de commercialisation; e) de quelle manière l’efficacité des budgets de commercialisation est-elle établie; f) quels critères servent à établir si une activité particulière, une destination précise, un pays ciblé ou une zone ciblée devrait avoir un budget de commercialisation? |
| Q-8512 — 27 janvier 2011 — M. Coderre (Bourassa) — En ce qui concerne l’abolition du titre d’aire protégée attribué à la région d’Edéhzhie, dans les Territoires du Nord-Ouest, des députés, des ministres, des secrétaires parlementaires, des sous-ministres, des directeurs généraux ou des membres du personnel de ministres ou de secrétaires parlementaires ont-ils fait l’objet d’un lobby ou ont-ils communiqué de quelque manière que ce soit avec Olivut Investments, Lani Keough ou avec tout autre agent ou lobbyiste agissant au nom d’Olivut Investments ou de Lani Keough en ce qui concerne l’ouverture, à des fins d’exploration ou d’exploitation minière, de l’aire protégée candidate d’Edéhzhie? |
| Q-8522 — 27 janvier 2011 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne l'octroi du contrat privé pour l'envoi de lettres aux bureaux d'assurance-emploi par rapport aux 20 semaines de prestations additionnelles annoncées dans le cadre des nouvelles mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée : a) un appel d'offres a-t-il été ouvert pour l'obtention de ce contrat et, si oui, où et à quelle date; b) quelles sont les compagnies qui ont postulé pour l'obtention de ce contrat; c) quel est le nom de la compagnie à qui le contrat a été octroyé et à quelle date le contrat a-t-il été attribué; d) quelle est la valeur totale du contrat? |
| Q-8532 — 27 janvier 2011 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 : a) par province, quel est le pourcentage d'acceptation au programme; b) par province, quel est le pourcentage d'acceptation en réponse à un appel d'une décision; c) quel est le délai pour l'évaluation, ventilé par province, pour (i) les demandes de crédits remboursables, (ii) le redressement de crédits remboursables requis par le demandeur, (iii) les demandes de crédits non remboursables, (iv) les redressements de crédits non remboursables requis par Ie demandeur; d) quel est le délai pour l'évaluation d'un appel après la réception de la demande à l'ARC, ventilé par province? |
| Q-8542 — 27 janvier 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, ventilé par année : a) combien chacun des ministères impliqués ont-ils dépensé; b) à quel poste budgétaire ces dépenses ont-elles été imputées? |
| Q-8552 — 27 janvier 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les agents parlementaires, pour les dix dernières années, quelles sont les dépenses de chacun des agents, ventilées par agent et par année? |
| Q-8562 — 27 janvier 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2009-2010 : a) quelles sommes ont été dépensées par le gouvernement, ventilées par région administrative, pour la formation linguistique des fonctionnaires, pour l’apprentissage (i) du français, (ii) de l’anglais; b) quelles sommes ont été données par le gouvernement, ventilées par région administrative, à des tierces parties pour la formation linguistique des fonctionnaires, pour l’apprentissage (i) du français, (ii) de l’anglais; c) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent dans ce but? |
| Q-8572 — 27 janvier 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les déplacements effectués à Vancouver (Colombie-Britannique) par des représentants et des fonctionnaires du gouvernement pour la période du 1er janvier 2009 à aujourd’hui : a) quel est le nombre total de nuitées facturées au gouvernement; b) quels ministères ont payé pour des nuitées à Vancouver pendant cette période; c) combien de nuitées ont été facturées à chaque ministère; d) dans quels hôtels les représentants et les fonctionnaires du gouvernement ont-ils été hébergés; e) les ministères ont-ils conclu des contrats permanents d’hébergement avec des hôtels et, dans l’affirmative, avec quels hôtels ces contrats ont-ils été conclus? |
| Q-8582 — 27 janvier 2011 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés au financement des infrastructures dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 jusqu’à ce jour, en indiquant chaque ministère ou organisme, chaque projet, chaque montant attribué et la date de l’attribution? |
| Q-8592 — 27 janvier 2011 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne du Programme de reconnaissance historique pour les communautés : a) qui sont les membres du comité; b) suivant quels critères le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration les a-t-il sélectionnés; c) quelles sont les qualifications de chacun d’entre eux telles qu'identifiées par le ministère; d) les membres du comité sont-ils rémunérés pour services rendus et, si oui, combien chaque membre reçoit-il; e) a-t-on envisagé de nommer d’autres personnes au comité et, si oui, qui sont-elles; f) parmi les personnes qu’on a envisagé de nommer au comité sans les y nommer, y en a-t-il que le ministère a contactées et, si oui, qui sont-elles et quelles sont leurs qualifications; g) le ministère a-t-il offert un siège au comité à l’une ou l’autre des personnes mentionnées en f) et, si oui, (i) qui sont-elles et quelles sont leurs qualifications, (ii) quelles raisons ont-elles données pour décliner l’offre? |
| Q-8602 — 27 janvier 2011 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne les projets relatifs à la communauté culturelle italo-canadienne et le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) : a) combien de demandes de subventions et de contributions au titre du PRHC pour de tels projets a-t-on (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) rejetées; b) pour chaque demande approuvée, (i) quel était le nom de l’organisation faisant la demande, (ii) combien d’argent a-t-on accordé à l’organisation, (iii) quelle était la nature de l’activité ou du programme approuvé; c) pour chaque demande refusée, (i) quel était le nom de l’organisation faisant la demande, (ii) combien d’argent l’organisation avait-elle demandé, (iii) quelle était la nature de l’activité ou du programme rejeté, (iv) quelle était la raison du refus, (v) comment le refus a-t-il été communiqué au demandeur concerné? |
| Q-8612 — 27 janvier 2011 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour informer les Canadiens des critères à respecter pour présenter une demande dans le cadre du volet du programme qui porte sur la communauté culturelle italo-canadienne et comment ces sommes ont-elles été dépensées; b) le gouvernement a-t-il dépensé des fonds pour confier la publicité du volet du PRHC qui porte sur la communauté culturelle italo-canadienne à des organismes privés et, si c'est le cas, (i) à quels organismes privés (journaux, stations de radio, groupes communautaires, etc.) a-t-il adjugé les contrats de publicité, (ii) combien a-t-il versé à chacun à cette fin? |
| Q-8622 — 27 janvier 2011 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne établi dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) : a) combien de fois le comité s’est-il réuni pour discuter des demandes et à quelles dates précises; b) quelles procédures internes le comité a-t-il mises en place pour approuver les demandes; c) le comité a-t-il tenu un registre de ses délibérations et, dans l’affirmative, quel en est le contenu; d) quelles sommes le gouvernement a-t-il allouées au comité pour qu’il remplisse son mandat; e) à ce jour, quel est le coût total des dépenses engagées par le comité pour remplir son mandat, notamment (i) la ventilation poste par poste de ces dépenses, (ii) les dépenses remboursées par le gouvernement, (iii) les dépenses refusées par le gouvernement et les motifs des refus? |
| Q-8632 — 27 janvier 2011 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les numéros au catalogue A114-12/2009 (ISBN : 978-1-100-50445-2) et A114-12/2007 (ISBN : 978-0-662-49839-1) de la publication intitulée « Le Guide des programmes et des services du Canada rural », une publication du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du Secrétariat rural du Canada : a) quand chacune de leurs éditions papier a-t-elle été publiée; b) quand chacune des éditions papier a-t-elle été distribuée; c) ces deux publications ont-elles été mises à la disposition du public et, le cas échéant, quelles ont été les mesures prises pour renseigner le public sur chacune d’elles; d) à quelles entreprises a-t-on adjugé les contrats d’impression de chaque édition de la publication; e) de combien ces contrats étaient-ils; f) quels ministères ont autorisé la publication de chaque édition; g) par quels ministères les contrats d’impression de chaque édition ont-ils été approuvés; h) combien d’exemplaires papier de chaque édition a-t-on imprimés initialement; i) en a-t-on imprimé d’autres depuis le premier tirage; j) en tout, combien d’exemplaires papier de chaque édition a-t-on demandés entre (i) le 1er janvier et le 31 décembre 2007, (ii) le 1er janvier et le 31 décembre 2008, (iii) le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et (iv) le 1er janvier et le 31 décembre 2010; k) combien d’exemplaires papier de chaque édition a-t-on distribués en tout entre (i) le 1er janvier et le 31 décembre 2007, (ii) le 1er janvier et le 31 décembre 2008, (iii) le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et (iv) le 1er janvier et le 31 décembre 2010; l) quel est le nombre maximal d’exemplaires papier de chaque édition que peut commander (i) un particulier, (ii) une entreprise privée, (iii) un organisme public – bibliothèque municipale, université, etc. – ou (iv) un titulaire de charge publique – conseiller municipal, maire ou échevin, membre d’une quelconque assemblée législative, député fédéral, etc.; m) le nombre maximal d’exemplaires mentionné en l) peut-il être augmenté avec la permission des autorités ministérielles et, si c'est le cas, qui serait habilité à autoriser une augmentation du tirage de chaque édition; n)combien d’exemplaires papier de chaque édition chaque parlementaire a-t-il reçu entre (i) le 1er janvier et le 31 décembre 2007, (ii) le 1er janvier et le 31 décembre 2008, (iii) le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et (iv) le 1er janvier et le 31 décembre 2010; o) pour chaque année civile du 1er janvier au 31 décembre 2007, du 1er janvier au 31 décembre 2008, du 1er janvier au 31 décembre 2009 et du 1er janvier au 31 décembre 2010, en indiquant pour chaque demande laquelle des deux éditions était visée, quels étaient (i) le nom de chaque parlementaire ayant demandé des exemplaires papier de l’une ou l’autre éditions, (ii) le nombre d’exemplaires papier demandés par le parlementaire, (iii) la date à laquelle le parlementaire a fait la demande, (iv) le nombre d’exemplaires papier reçus par le parlementaire et (v) la date à laquelle le parlementaire les a reçus? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 27 janvier 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-633 — 27 janvier 2011 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que, de l’avis de la Chambre, un ministre d’État (Enfance et Jeunesse), qui aurait la responsabilité de définir une orientation stratégique en toute matière concernant les enfants et les jeunes au Canada et de défendre leurs intérêts, devrait être nommé. |
Affaires émanant des députés |
| C-393 — 1er novembre 2010 — Mme Wasylycia-Leis (ancienne députée de Winnipeg-Nord) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 1er novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-117. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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