Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 13 Le vendredi 19 mars 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 mars 2010 — M. Bruinooge (Winnipeg-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1472 — 18 mars 2010 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la demande d’accès à l’information présentée par M. Ezra Levant le 12 novembre 2009 portant le numéro de dossier 106-3-2009-00037/GB1 : a) quels sont les mots qui ont été masqués dans la réponse donnée le 3 mars 2010 à la demande de M. Levant; b) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’accès à l’information (ci-après la Loi); c) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi; d) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 20(1) de la Loi; e) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu de l’article 23 de la Loi; f) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi; g) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi; h) quels sont les noms et les adresses électoniques qui ont été masqués aux pages 1, 2, 6, 7, 9, 10, 21, 49, 50, 52, 55, 57, 58, 84, 87, 90, 106 et 191 de la réponse à la demande? |
| Q-1482 — 18 mars 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les contributions au titre de paiements de transfert au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers durant les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 : a) quelle est la ventilation financière des objectifs du programme; b) quelle est l’explication des objectifs du programme; c) quels sont les résultats des objectifs du programme; d) quels sont les indicateurs et les objectifs de rendement utilisés pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme; e) quelles sommes ont été initialement budgétées pour le Fonds; f) quelles sommes ont été prévues pour le Fonds dans les estimations des quatre exercices susmentionnés; g) quelles sommes de cette allocation budgétaire ont été dépensées et quelle est la liste complète des projets proposés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-232 — 3 mars 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009 |
| M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-151. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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