Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 13 Friday, March 19, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 13 Le vendredi 19 mars 2010 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| March 18, 2010 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That the Second Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Mr. Easter (Malpeque) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Mr. Easter (Malpeque) — That the Second Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — That the Second Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 18, 2010 — Mr. Bruinooge (Winnipeg South) — That the First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, March 17, 2010, be concurred in. | 18 mars 2010 — M. Bruinooge (Winnipeg-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mars 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-1472 — March 18, 2010 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — With regard to the Access to Information request made by Mr. Ezra Levant, on November 12, 2009, with a file number of 106-3-2009-00037/GB1: (a) what are the words that have been redacted in the March 3, 2010, reply to Mr. Levant's request; (b) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under section 17 of the Access to Information Act (the Act); (c) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under subsection 19(1) of the Act; (d) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under subsection 20(1) of the Act; (e) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under section 23 of the Act; (f) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under subsection 16(1) of the Act; (g) what are the words contained within any redacted sections that were withheld under subsection 21(1) of the Act; and (h) what are the redacted names and email addresses on pages 1, 2, 6, 7, 9, 10, 21, 49, 50, 52, 55, 57, 58, 84, 87, 90, 106 and 191 of the reply to the request? | Q-1472 — 18 mars 2010 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la demande d’accès à l’information présentée par M. Ezra Levant le 12 novembre 2009 portant le numéro de dossier 106-3-2009-00037/GB1 : a) quels sont les mots qui ont été masqués dans la réponse donnée le 3 mars 2010 à la demande de M. Levant; b) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’accès à l’information (ci-après la Loi); c) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi; d) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 20(1) de la Loi; e) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu de l’article 23 de la Loi; f) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi; g) quels sont les mots des passages masqués dont la communication a été refusée en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi; h) quels sont les noms et les adresses électoniques qui ont été masqués aux pages 1, 2, 6, 7, 9, 10, 21, 49, 50, 52, 55, 57, 58, 84, 87, 90, 106 et 191 de la réponse à la demande? |
| Q-1482 — March 18, 2010 — Mr. Murphy (Charlottetown) — With regard to the transfer payment contributions for the Gateways and Border Crossings Fund in the fiscal years 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011: (a) what is the fiscal breakdown of the program objectives; (b) what is the explanation of the program objectives; (c) what are the results of the program objectives; (d) what are the performance indicators and targets used to audit the performance of the program objectives; (e) how much was originally budgeted for the fund; (f) how much was included in the estimates for the fund in the four aformentioned fiscal years; and (g) how much has been spent from this budget allocation, including a complete listing of the proposed projects? | Q-1482 — 18 mars 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les contributions au titre de paiements de transfert au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers durant les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 : a) quelle est la ventilation financière des objectifs du programme; b) quelle est l’explication des objectifs du programme; c) quels sont les résultats des objectifs du programme; d) quels sont les indicateurs et les objectifs de rendement utilisés pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme; e) quelles sommes ont été initialement budgétées pour le Fonds; f) quelles sommes ont été prévues pour le Fonds dans les estimations des quatre exercices susmentionnés; g) quelles sommes de cette allocation budgétaire ont été dépensées et quelle est la liste complète des projets proposés? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-232 — March 3, 2010 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — Consideration at report stage of Bill C-232, An Act to amend the Supreme Court Act (understanding the official languages), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. | C-232 — 3 mars 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Pomerleau (Drummond) — March 13, 2009 | M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009 |
| Mr. Nadeau (Gatineau) and Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — March 19, 2009 | M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009 |
| Committee Report — presented on Thursday, November 5, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-151. | Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-151. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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