Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 132 Le mercredi 16 février 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 15 février 2011 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 février 2011 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-9882 — 15 février 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’engagement pris par le gouvernement d’affecter 2,85 milliards de dollars sur 5 ans à l’initiative Muskoka : a) pour chaque projet ou programme admissible aux 1,75 milliard de dollars déjà affectés, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; b) pour chaque projet ou programme admissible aux nouveaux fonds de 1,1 milliard de dollars annoncés le 1er février 2011, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; c) pour chacune des directions générales suivantes – programmes bilatéraux, programmes multilatéraux et partenariat –, (i) quel est le partenaire ou le pays bénéficiaire des fonds; (ii) à combien s’élèvent les fonds reçus par chacun; d) quand et comment le gouvernement entend-il informer le Parlement et le public au sujet de ces dépenses? |
| Q-9892 — 15 février 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les dépenses engagées par les ministères depuis 2006 : a) combien totalisent les frais de location et d’achat de toiles de fond et de matériels d’éclairage et de sonorisation, les frais de production et autres frais techniques afférents aux annonces et événements publics organisés par le gouvernement? |
| Q-9902 — 15 février 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les compétences linguistiques dans la seconde langue officielle : a) quel est le niveau de compétence linguistique de chacun des administrateurs généraux des institutions fédérales; b) quand celui-ci ou celle-ci a-t-il obtenu ce niveau? |
| Q-9912 — 15 février 2011 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — En ce qui concerne la cession du droit de propriété du gouvernement fédéral sur les murs de soutènement qu'il a fait ériger le long de la berge du fleuve Saint-Laurent à Boucherville, à Varennes, à Verchères et Contrecoeur : a) quand cette cession est-elle survenue; b) à qui les ouvrages ont-ils été cédés; c) de quelles façons cette cession a-t-elle été effectuée; d) où ces transactions ont-elles été enregistrées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 15 février 2011 — M. Goodale (Wascana) — Qu’étant donné les privilèges incontestables que la Constitution canadienne confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d’exiger du gouvernement qu’il produise sur demande des documents non expurgés, le refus persistant par le gouvernement de satisfaire aux demandes raisonnables portant production de documents, surtout en ce qui concerne le coût de l’allégement fiscal qu’il a consenti aux plus grandes sociétés du pays et celui des mesures qu’il compte prendre en matière de justice et de sécurité publique, constitue une atteinte aux droits du Parlement, et la Chambre ordonne au gouvernement de produire au plus tard le 7 mars 2011 chacun des documents que le Comité permanent des finances a demandés le 17 novembre 2010. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-641 — 15 février 2011 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que (i) le sang ombilical est une riche source de cellules souches, contenant dix fois plus de cellules hématoplastiques que la moelle osseuse, (ii) le prélèvement de sang ombilical peut se faire par des méthodes éthiques et non effractives, (iii) les exigences de compatibilité des cellules souches contenues dans le sang ombilical sont moins rigoureuses en ce qui a trait au système HLA (« human leukocyte antigen ») que pour les cellules souches provenant de la moelle osseuse, ce qui augmente les chances de comptabilité fructueuse, (iv) une banque nationale de sang ombilical serait avantageuse pour la santé des Canadiens, car elle donnerait un meilleur accès aux cellules souches provenant du sang ombilical en vue du traitement des maladies d’origine génétique liées au système sanguin et au système immunitaire, des cancers et des anomalies sanguines, (v) une banque nationale de sang ombilical donnerait une solution de rechange abordable à la pratique actuelle, qui consiste à importer les cellules souches provenant du sang ombilical, (vi) une banque nationale de sang ombilical servirait bien la population du Canada, qui se compose d’ethnies diverses, en augmentant les chances de trouver un donneur compatible parmi les groupes ethniques peu populeux; b) se pencher sur la création d’une banque nationale de sang ombilical avec la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux, de la Société canadienne du sang et des groupes concernés. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 9 février 2011 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Troisième lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 16 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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