Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 139 Le vendredi 4 mars 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 mars 2011 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10612 — 3 mars 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les relations commerciales Canada-Iran : a) combien de délégués commerciaux le Canada compte-t-il en Iran et quelle est la nature de leur travail; b) quelles sont la nature et l’ampleur du commerce Canada-Iran, dans quels domaines les deux pays commercent-ils et le Canada fait-il du commerce avec l’Iran dans les secteurs de l’énergie, de la technologie, des banques, de l’assurance ou du transport; c) la Société pour l'expansion des exportations aide-t-elle des entreprises canadiennes établies en Iran et, si c'est le cas, quelle est la nature de cette aide; d) quelles ententes bilatérales existent entre le Canada et l’Iran et sont-elles conformes aux sanctions des Nations Unies et du Canada; e) le règlement d’application de la Loi sur les mesures économiques spéciales adopté par le Canada en juillet 2010 s’applique-t-il aux filiales canadiennes de sociétés étrangères qui font des affaires avec l’Iran et, si ce n'est pas le cas, le gouvernement va-t-il le modifier de manière à ce qu’il s’applique aussi à elles; f) le gouvernement a-t-il adopté une forme ou une autre de sanctions à l'égard du Commandement de la Garde révolutionnaire iranienne ou de certains de ses agents? |
| Q-10622 — 3 mars 2011 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le programme de formation au maniement des armes à feu des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien d’installations de formation y a-t-il; b) où ces installations sont-elles situées; c) les stagiaires et les formateurs sont-ils hébergés sur place, ou leur hébergement est-il fourni par l’entremise de sources commerciales; d) quelle est la durée du programme pour les stagiaires? |
| Q-10632 — 3 mars 2011 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne l’examen des actifs du gouvernement annoncé dans l’Énoncé économique et financier de 2008 : a) combien d’actifs ont été examinés; b) quels actifs ont été examinés; c) est-ce que des actifs ont été vendus et, dans l’affirmative, (i) combien d’actifs ont été vendus, (ii) quels actifs ont été vendus, (iii) quel était le prix d’achat, (iv) qui étaient les acheteurs? |
| Q-10642 — 3 mars 2011 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne tous les sondages de l’opinion publique réalisés dans l’ensemble des ministères depuis le 1er janvier 2011 : a) combien de sondages ont été réalisés par chacun des ministères; b) pour chaque sondage, (i) quel était le sujet du sondage, (ii) quelles questions ont été posées, (iii) quelle était la taille de l’échantillon, (iv) quand le sondage a-t-il été fait, (v) quels en ont été les résultats, (vi) pour quel ministère le sondage a-t-il été réalisé? |
| Q-10652 — 3 mars 2011 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par Condition féminine Canada depuis le 1er janvier 2008 : a) qui en ont été les bénéficiaires; b) quels en sont les montants; c) quand ont-elles été accordées; d) pour quelles périodes ont-elles été accordées; e) comment en a-t-on décrit les objectifs? |
| Q-10662 — 3 mars 2011 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en 2010 : a) combien d’argent a été recueilli et comment cet argent a-t-il été dépensé, autant les montants réels que ceux basés sur la comptabilité d’exercice; b) le gouvernement dispose-t-il de renseignements permettant de comparer ce droit à ceux recueillis dans d’autres pays et, si oui, quel est le détail de ces renseignements? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-650 — 3 mars 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait admettre l’injustice que représentait la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et terminer le processus de recours en versant des paiements de Phase II aux enfants survivants des immigrants chinois qui ont payé la taxe d’entrée, selon le principe d’un certificat, un paiement de recours. |
Affaires émanant des députés |
| C-501 — 1er mars 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 14 avril 2010 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 26 mai 2010 (voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 1er mars 2011, document parlementaire no 8510-403-198. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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