Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 140 Le lundi 7 mars 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 4 mars 2011 — M. Valeriote (Guelph) — Que, de l’avis de la Chambre, les actions et les paroles de la ministre de la Coopération internationale concernant la décision de ne plus financer KAIROS, notamment en altérant les documents et les réponses clairement trompeuses fournies à la Chambre et à ses comités permanents, soient considérées comme un manque de respect fondamental à l’égard du Parlement et de la population canadienne et qu’en conséquence, le premier ministre devrait la congédier immédiatement. |
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| 4 mars 2011 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Que, de l’avis de la Chambre, le stratagème de financement électoral par transferts utilisé par le Parti conservateur du Canada constitue une fraude électorale et une atteinte aux principes démocratiques sur lesquels reposent le Parlement et le système électoral et que, de plus, la Chambre exhorte le premier ministre : a) à ordonner le remboursement immédiat de toute remise de dépenses électorales obtenue illégalement et versée aux candidats du Parti conservateur du Canada à la suite de transferts frauduleux; b) à destituer de ses fonctions toute personne faisant l’objet d’accusations qui occupe un poste de responsabilité au sein du gouvernement ou du Parti conservateur du Canada. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-651 — 4 mars 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un moratoire sur l’approbation par Santé Canada et Environnement Canada de formes transgéniques de vie supérieure (technologie de l’ADN recombinant (rADN)) d’ici à ce que de vastes consultations soient entreprises auprès des Canadiens afin de connaître leurs points de vue sur les conséquences sociales et éthiques de cette technologie. |
| M-652 — 4 mars 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un processus suivant lequel les nouvelles preuves scientifiques ou les questions soulevées par rapport aux approbations existantes d’aliments et d’organismes génétiquement modifiés (technologie de l’ADN recombiné (ADNr)) feraient l’objet d’une évaluation transparente et indépendante examinée par les pairs, qui comprendrait des recommandations sur des mesures de réglementation. |
Affaires émanant des députés |
| C-509 — 7 mars 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010 |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |