Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 140 Le lundi 7 mars 2011 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-1366 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-403-23-15;

— n^os 403-1378 et 403-1387 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-403-116-02.

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le dixième rapport du Comité (négociations entre l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires et le ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire). — Document parlementaire n^o 8510-403-206.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 45) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12^e rapport du Comité, « Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 ». — Document parlementaire n^o 8510-403-207.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33, 35, 45 et 46) est déposé.

M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le neuvième rapport du Comité (report du recensement de 2011). — Document parlementaire n^o 8510-403-208.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le dixième rapport du Comité (Emploi d'été Canada). — Document parlementaire n^o 8510-403-209.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-631, Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilfert (Richmond Hill), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), le projet de loi C-632, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d’un citoyen canadien ou d’un résident canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de l'aide financière (n^os 403-1460 et 403-1461);

— par , une au sujet du transport (n^o403-1462);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o403-1463);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-1464), une au sujet des services de santé (n^o403-1465), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-1466) et une au sujet des enfants à naître (n^o403-1467);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os403-1468 et 403-1469);

— par , trois au sujet des faillites (n^os403-1470 à 403-1472);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-1473);

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o403-1474).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 8 mars 2011, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 à 2014-2015 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'Iran (n^o 403-1475).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.