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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 141

Tuesday, March 8, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 141

Le mardi 8 mars 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 7, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (voting age)”. 7 mars 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».


March 7, 2011 — Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (public transit operators)”. 7 mars 2011 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun) ».


March 7, 2011 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Business Corporations Act (remuneration of directors and officers)”. 7 mars 2011 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 7, 2011 — Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. 7 mars 2011 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 7, 2011 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. 7 mars 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 7, 2011 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. 7 mars 2011 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-470 — December 10, 2010 — Ms. Guarnieri (Mississauga East—Cooksville) — Consideration at report stage of Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration), as reported by the Standing Committee on Finance with amendments. C-470 — 10 décembre 2010 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
Committee Report — presented on Friday, December 10, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-165. Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 décembre 2010, document parlementaire no 8510-403-165.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.