Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 141 Le mardi 8 mars 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 mars 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
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| 7 mars 2011 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun) ». |
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| 7 mars 2011 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 mars 2011 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 7 mars 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 7 mars 2011 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-470 — 10 décembre 2010 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 décembre 2010, document parlementaire no 8510-403-165. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |