Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 146 Le mardi 22 mars 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 mars 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 mars 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 10 février 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 mars 2011 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-10712 — 21 mars 2011 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Le bruit des avions civils à proximité des aéroports », produit par le Bureau de la protection contre les rayonnements de produits cliniques et de la consommation de Santé Canda en 2001 : a) est-ce que le gouvernement est en mesure de confirmer si la recommandation qui affirme que « Les recherches disponibles n’appuient pas la thèse selon laquelle l’exposition quotidienne prolongée en dehors à des niveaux de bruit des avions supérieurs à 65 dBA augmente de façon significative le risque de stress chronique et/ou de maladies cardio-vasculaires » est toujours valide; b) une évaluation permanente des résultats de recherche sur le risque potentiel de stress chronique et de maladies cardio-vasculaires lié au bruit des avions a-t-elle été effectuée, comme il y était recommandé; c) une mise à jour du rapport a-t-elle été effectuée ou est-elle en voie de l’être? |
| Q-10722 — 21 mars 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2009-2010 jusqu’à l'exercice en cours dans la circonscription de Vancouver-Est, par ministère ou organisme, initiative et montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 13 — 21 mars 2011 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation en cours au Japon. |
Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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