Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 22 mars 2011 (No 146) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-20 |
| Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit : |
| « directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à » |
| Motion no 2 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit : |
| « mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement » |
|
|
|
| Projet de loi C-469 | |
| Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 2 mars 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que le projet de loi C-469, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 7, de ce qui suit : |
| « (2) Les dispositions de la Loi sur la responsabilité en matière maritime l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi ou de ses règlements d’application. » |
| Motion no 2 — 2 mars 2011 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-469 soit modifié par suppression de l'article 23. |