Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 146 Le mardi 22 mars 2011 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c et 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire n^o 8510-403-228.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 43) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o403-1565);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o403-1566);

— par , cinq au sujet des services de santé (n^os403-1567 à 403-1571);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o403-1572);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o403-1573);

— par , une au sujet du transport (n^o403-1574).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 pour cent des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 11 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 11)

Il s'élève un débat.

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) « Le budget de 2011 » — Document parlementaire n^o 8570-403-13.

(2) « Le budget en bref 2011 » — Document parlementaire n^o 8570-403-14.

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-403-15.

(4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-403-16.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens n^o 11)

Le débat se poursuit.

M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-403-376-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-403-908-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 16 h 51, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.