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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 149
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 25 mars 2011
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 149
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 25 mars 2011
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
L'occupation du bureau du ministre des Affaires indiennes sur la Colline du Parlement -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 10 mars 2011 par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au sujet d'une prétendue occupation de son bureau sur la Colline du Parlement.
Dans son intervention, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a affirmé que, le mercredi 9 mars 2011, la députée de Churchill s’est présentée à son bureau, sans invitation, accompagnée d’un groupe de Sayisi Dene et de représentants des médias, et a fait pression sur son personnel pour obtenir une réunion sur-le-champ, malgré son absence. À son avis, il s’agissait d’une manifestation et d’une occupation de son bureau. Après avoir qualifié l’incident de grave abus de confiance et de question sérieuse sous l’angle de la sécurité, le ministre a fait part de ses préoccupations quant au fait que l’incident avait mis ses employés mal à l’aise et les avait empêchés de faire leur travail.
[Français]
Comme s'en souviendront les députés, il est écrit à la page 108 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, ce qui suit:
La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.
Il est également mentionné à la même page:
Au fil des ans, des députés ont porté à l’attention de la Chambre des cas où, selon eux, il y avait eu tentative d’obstruction, de nuisance, d’ingérence, d’intimidation ou de brutalité à leur endroit ou à l’endroit de leur personnel ou de personnes qui avaient affaire à eux ou à la Chambre.
[Traduction]
Dans le cas qui nous occupe, la présidence doit déterminer si la présence non autorisée de la députée de Churchill, de la délégation de Sayisi Dene et des médias au bureau du ministre constituait de l’intimidation ou de l’obstruction à l’endroit du personnel du ministre. Pour m’aider à trancher, j’ai examiné le rapport rédigé à ce sujet par les services de sécurité de la Chambre des communes, dont les agents se sont rendus sur place après avoir été appelés par le personnel du ministre. Il apparaît clairement à la présidence, au vu des observations et du rapport des services de sécurité, que les personnes occupant le bureau du ministre n’avaient pas été invitées et n’étaient pas autorisées à s’y trouver. En outre, la présidence croit que le personnel du ministre s’est bel et bien senti mal à l’aise, quoiqu’il semble avoir géré la situation avec grâce et aplomb.
Je suis troublé de voir que la députée de Churchill ait pris l’initiative, sans avis préalable, d’amener un groupe au bureau d’un autre député. Que des représentants des médias aient fait partie de ce groupe rend la situation d’autant plus regrettable. Peu importe que la députée de Churchill ait eu de bonnes intentions ou que l’incident ait connu un dénouement heureux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agissait d’une présence non autorisée au bureau du ministre qui a mis le personnel du ministre mal à l’aise au point où il a dû demander l’aide des services de sécurité. C’est tout à l’honneur du personnel du ministre – et, il faut le reconnaître, aussi à celui des visiteurs inattendus – que l’incident n’ait pas pris de plus amples proportions et que le ton soit demeuré respectueux.
Il est généralement accepté que les députés ont besoin de communiquer avec les ministres pour s’acquitter de leurs fonctions parlementaires, mais il est tout aussi vrai qu’il existe une variété de moyens bien connus et tout à fait acceptables d’engager de telles communications. On s’attend à ce que les députés fassent usage de ces moyens qui font consensus plutôt que de recourir à d’autres méthodes peu orthodoxes qui mettent des collègues dans des situations intenables. En raison des actions de la députée de Churchill, les invités de celle-ci ont occupé durant près d’une heure le bureau du ministre sans avoir pris rendez-vous au préalable. Il s’agit clairement d’un manquement aux pratiques habituelles que les députés sont censés observer. La présidence est déçue par le manque flagrant de courtoisie de la députée de Churchill, qui est contraire à ce qu’on attend habituellement des députés entre eux. En l’espèce, la situation a été bien gérée, mais il se peut que les résultats ne soient pas toujours aussi heureux.
[Français]
Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour prévoir l'atmosphère de cirque qui en résulterait si tous les députés se permettaient d'escorter des électeurs, des délégations ou d'autres citoyens, quel que soit le mérite de leur cause ou de leur objectif, au bureau de l'un ou l'autre député de leur choix.
[Traduction]
Cela dit, dans le cas présent, et ce en grande partie en raison de l’approche calme et pondérée adoptée par le personnel du ministre pour gérer la situation, peu d’éléments de preuve donnent à penser que le personnel du ministre a été entravé dans l’exercice de ses fonctions. Le ministre lui-même s’est gardé d’exagérer les répercussions de l’incident sur son personnel. Étant donné le seuil très élevé requis pour statuer dans de telles situations, la présidence ne peut pas conclure, dans le cas présent, qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.
[Français]
La présidence s'attend à ce que tous les députés tirent une leçon de cet incident et s'efforceront de maintenir l'intégrité et l'enceinte parlementaire comme milieu de travail où tous les députés se sentent en sécurité et respectés.
Je demande la collaboration active de tous les députés à cet égard, et je les remercie de leur attention.
LA SANCTION ROYALE
[La sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, je vous prie. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Rideau Hall
Ottawa
Le 25 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 25 mars 2011, à 7 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes,
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, chapitre 13; au projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), chapitre 14.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le gouvernement
Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2011, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue le projet de loi maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer ce débat, j'aimerais dire quelques mots à votre sujet. Vous arrivez à la fin de votre mandat comme Président de la Chambre, et j'aimerais témoigner de l'affection et du respect que nous avons tous pour vous. Vos règlements et vos jugements ont marqué l'histoire de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous nous avez tous appris, tantôt avec de petits reproches, tantôt avec le mordant d'une argumentation éclairée, à comprendre, à respecter et à admirer les règles de la démocratie canadienne. Pour cela, nous vous accorderons toujours un très grand respect.
Nous vivons aujourd'hui une journée historique dans la démocratie canadienne, démocratie que vous avez servie avec beaucoup de distinction, monsieur le Président. Je dois aviser la Chambre que l'opposition officielle a perdu confiance dans le gouvernement.
[Français]
Le gouvernement ne jouit plus de la confiance de l'opposition officielle.
[Traduction]
Dans notre motion, nous demandons à la Chambre de souscrire au constat figurant dans le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté le 21 mars. Il s'agit d'un constat sans précédent dans notre histoire. Pour la première fois, un comité parlementaire a conclu que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage au Parlement.
Aujourd'hui, avec cette motion, nous demandons à la Chambre de conclure elle aussi que le gouvernement s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et, en conséquence, de lui retirer sa confiance.
[Français]
Par cette motion, nous demandons aux députés de condamner le gouvernement pour outrage au Parlement et, par conséquent, de lui retirer la confiance de la Chambre. C'est un moment important dans l'histoire de la démocratie canadienne, mais c'est aussi une occasion d'affirmer notre attachement à la démocratie parlementaire et à ses principes fondamentaux.
De quels principes parlons-nous? Que le gouvernement doit offrir aux députés toute l'information qu'ils jugent nécessaire afin de tenir l'exécutif responsable devant le peuple canadien.
[Traduction]
Le principe en cause est au coeur même de la démocratie parlementaire: le gouvernement a l'obligation de fournir aux députés l'information dont ils ont besoin pour rendre des comptes à la population canadienne.
Nous représentons les citoyens. Quand le gouvernement dépense de l'argent, les citoyens ont le droit de savoir pour quoi ils le dépensent. Le Parlement ne fait pas de chèques en blanc. Ça fait maintenant quatre mois que l'opposition réclame du gouvernement qu'il dise aux citoyens combien coûteront vraiment ses plans budgétaires. Ça fait quatre mois que nous réclamons de savoir combien d'argent les contribuables canadiens devront débourser pour tous ces avions de chasse, prisons et autres allègements fiscaux consentis aux entreprises. Quatre mois que la Chambre et les Canadiens se buttent aux refus obstinés du gouvernement, comme aujourd'hui.
[Français]
Pendant quatre mois, nous avons demandé des comptes à ce gouvernement. Pendant quatre mois, nous avons demandé le vrai coût des avions de chasse, des prisons et des baisses d'impôt pour les grandes entreprises. Pendant quatre mois, nous n'avons reçu aucune réponse, mis à part le mépris et l'arrogance de ce gouvernement. Et encore aujourd'hui, aucune réponse!
Nous étions choqués, mais nous n'étions pas surpris. Après tout, c'est le même gouvernement qui a fermé le Parlement à deux reprises, le même gouvernement qui a été forcé, par un de vos règlements, de livrer les documents dans le dossier des détenus afghans, et nous attendons toujours ces documents.
[Traduction]
Dans le cas des documents sur les détenus afghans, le gouvernement a prétexté la sécurité nationale pour justifier son refus d'obtempérer. Dans celui des documents budgétaires, il a insinué qu'il s'agissait de renseignements confidentiels du Cabinet, mais il ne s'est même pas donné la peine de trouver des excuses.
Mais vous, monsieur le Président, avez vu clair dans leur jeu. Mais vous, monsieur le Président, avez compris qu'en vertu des règles démocratiques auxquelles nous nous soumettons, le gouvernement a l'obligation de répondre aux questions auxquelles le Parlement exige d'avoir une réponse. La question a été renvoyée au comité, qui a conclu qu'il y avait eu outrage au Parlement. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. La Chambre doit déterminer si le gouvernement a enfreint l'une des règles élémentaires de notre démocratie et s'il peut par conséquent demeurer au pouvoir.
Selon nous, de ce côté-ci de la Chambre, il n'y a plus le moindre doute possible. Vous vous êtes prononcé, monsieur le Président. Le comité s'est prononcé. Le temps est maintenant venu pour la Chambre de s'exprimer haut et fort. Elle doit faire savoir au gouvernement que, dès lors qu'il enfreint les règles en vigueur et dissimule des faits à la population canadienne, il ne mérite pas de demeurer en poste.
[Français]
La Chambre doit dire avec une voix claire qu'un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie ne mérite pas de rester en place. Cela suffit! Si le résultat de ce vote est une élection, le peuple canadien aura l'occasion de remplacer un gouvernement arrogant par un gouvernement qui respecte la démocratie.
[Traduction]
À ceux qui affirment que nous n'avons pas besoin d'élections, nous répondons que ce n'est pas nous qui avons couru après, mais que si l'occasion nous est donnée de remplacer un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie par un autre qui la respecte, jamais des élections n'auront été plus nécessaires.
Ce n'est pas seulement à propos de la démocratie que la Chambre sera appelée à se prononcer aujourd'hui. Aujourd'hui, la Chambre devra tenir compte de la soif, de la très grande soif de changement des Canadiens. Le temps est venu que le Canada change de cap et rentre dans le droit chemin. Après cinq ans de gouvernement conservateur, le temps est venu de dire: « assez, c'est assez ». Assez de la politique de la peur. Assez de la division comme façon faire de la politique. Et assez de la politique axée sur la destruction personnelle.
[Français]
Assez, c'est assez! Regardez les priorités de ce gouvernement. Il propose de dépenser mille fois plus sur les avions de chasse que sur l'aide aux étudiants au cégep et à l'université. À ces priorités, nous disons non. Il offre moins aux aînés pour toute l'année que ce qu'il a dépensé en une seule journée au sommet du G20. Nous disons non à ce gaspillage. Le gouvernement propose de dépenser mille fois plus pour les prisons que pour la prévention du crime chez les adolescents. Nous disons non et encore non. Les priorités de ce gouvernement ne reflètent pas les priorités des familles canadiennes. Cela suffit! Assez, c'est assez!
[Traduction]
Les priorités du gouvernement qui ont été exposées dans ce maigre brouet plus tôt cette semaine révèlent un gouvernement déconnecté de la réalité et qui n'en fait qu'à sa tête. Il n'y a pas de plan crédible d'élimination du déficit, à preuve on n'y trouve pas de chiffres crédibles aux yeux de toute personne raisonnable. On n'y trouve pas de vision de la manière de soutenir notre système de soins de santé. On n'y trouve pas un mot sur le logement abordable, rien sur les garderies et rien pour répondre aux besoins pressants des familles canadiennes pauvres.
Nous y trouvons plutôt des avions, des prisons et des cadeaux aux pétrolières, aux compagnies d'assurances et aux banques qui sont pourtant dans une situation plutôt confortable.
Il nous faut donc du changement. Nous devons concentrer nos minces ressources là où cela compte vraiment: l'éducation préscolaire et les garderies; l'éducation collégiale et universitaire pour tous, particulièrement pour les Autochtones et les immigrés; l'efficacité énergétique et les emplois verts; les soins à domicile pour les proches et la sécurité et la dignité à la retraite. Nous avons besoin de tout cela et d'un plan clair d'assainissement des finances nationales et d'un retour à l'équilibre budgétaire sans accroissement du fardeau fiscal des familles.
Ce sont là les priorités de la population. Il y a des besoins auxquels il faut répondre. Ce sont les priorités nationales. Cependant, n'oublions pas les priorités à l'étranger. Nous avons un grand retard à rattraper. Le gouvernement nous a fait perdre notre place dans le monde et notre place au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Il nous faut un gouvernement qui va rétablir notre honneur, notre crédit et notre prestige sur la scène internationale, un gouvernement qui comprend le sentiment internationaliste profond et clair que l'on retrouve dans le coeur de tous les Canadiens.
[Français]
Enfin, nous avons besoin d'un gouvernement des citoyens, redevable devant les citoyens, au service des citoyens et de la démocratie.
À la fin, je reviens à la démocratie. Des membres de ce gouvernement sont accusés de fraude électorale. Un proche du premier ministre est accusé de trafic d'influence. Ça suffit. On n'est « pucapab »!
[Traduction]
Je reviens à ce dont j'ai parlé au début, soit la démocratie et les abus de pouvoir. Nous avons un gouvernement dont certains des membres les plus haut placés sont accusés de fraude électorale. Nous avons un premier ministre qui s'est choisi comme principal conseiller un individu qui a fait de la prison pour avoir volé de l'argent à ses clients, un individu qui est maintenant accusé de trafic d'influence et qui fait l'objet d'une enquête de la GRC.
Les Canadiens en ont assez. La Chambre des communes en a assez, assez des abus de pouvoir et assez des mauvais choix économiques.
Nous avons un gouvernement qui se caractérise comme étant celui qui a fait le plus gros déficit de l'histoire du Canada, qui a été le plus dépensier de l'histoire du Canada, qui a le plus gaspillé de notre histoire. Et pour finir, c'est le premier gouvernement de l'histoire du Canada à être visé par un vote de défiance pour outrage au Parlement.
C'est un gouvernement et un premier ministre qui sont déconnectés de la réalité et qui n'en font qu'à leur tête. Le temps d'un changement est arrivé.
[Français]
Monsieur le Président, je demande à tous les députés d'appuyer notre motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations du député et je tiens à rappeler à la Chambre et aux Canadiens le processus qui a été suivi.
Monsieur le Président, vous avez renvoyé la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Vous avez déclaré qu'il y avait, à première vue, matière à question de privilège, ce qui signifie qu'il semble en apparence y avoir atteinte au privilège.
J'ai eu l'honneur de prendre part aux séances du comité qui ont eu lieu pendant une semaine de relâche du Parlement, une semaine pendant laquelle les députés devraient être dans leur circonscription. Nous avons entendu de bons témoignages au comité. Au cours des deux premiers jours d'audiences, nous avons entendu les témoignages de Mel Cappe, d'un certain nombre de ministres et de plusieurs autres témoins, puis nous avons consacré la troisième journée à une autre question.
Le problème, c'est que les décisions du comité ont été prises bien avant les séances du comité, alors qu'elles auraient dû être prises après les témoignages. Au bout du compte, ce sont les demandes de la coalition de l'opposition qui ont été présentées au comité. On a exigé que le rapport tienne au maximum sur deux pages et qu'il y ait deux jours d'audiences. Deux pages et deux jours, il faut le faire!
Le pire, c'est que la coalition a exigé que le comité ne présente pas de résumé des témoignages à la Chambre des communes. On peut bien parler de démocratie et de mépris du processus parlementaire, mais je pose la question suivante au député. Lorsqu'on ne fournit pas de renseignements sur le déroulement des trois jours de séances du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à Ottawa, ne s'agit-il pas d'un cas d'atteinte au privilège parlementaire des députés?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Conestoga de son service public au sein de ce comité, mais j’attire son attention sur mon exposé, dans lequel j’ai notamment expliqué que la Chambre a exigé pendant quatre mois les documents dont le Parlement avait besoin pour arrêter sa position sur le budget.
Le député de Kitchener—Conestoga agite un gros cartable devant moi. Je lui rappelle que les réponses que nous recherchions ne se trouvaient pas dans ces documents. Nous nous sommes heurtés à un refus absolu pendant quatre mois. Il ne fait aucun doute que le gouvernement lui-même doit être blâmé pour outrage au Parlement. En effet, lorsqu’on lui a demandé de fournir l’information dont les citoyens du Canada avaient besoin pour évaluer un budget, il a fait de l’obstruction, il s'y est opposé, il s’est braqué et il n’a pas satisfait à cette demande. Son refus soulève la question fondamentale du respect des institutions parlementaires.
Les faits restent tels que je les ai exposés. Il est impossible de dire que le gouvernement s’est acquitté de ses obligations, car les cartables en question ne contiennent pas l’information demandée et, pendant quatre mois, le gouvernement a refusé de nous fournir la moindre réponse.
Monsieur le Président, c’est avec une certaine tristesse que nous participons au débat d’aujourd’hui. C’est un moment historique, car c’est la première fois qu’un gouvernement du Canada est ainsi reconnu coupable d’outrage au Parlement et d'outrage aux Canadiens.
Tous les députés viennent siéger au Parlement afin de représenter les électeurs de leurs circonscriptions. Nous sommes aujourd’hui saisis de toute une liste de préoccupations et de graves allégations dont certaines sont déjà fondées du fait que le ministère public a porté des accusations contre quatre députés conservateurs dont deux risquent des peines d’emprisonnement, sans oublier l’abolition du questionnaire détaillé de recensement et le congédiement de fonctionnaires et d’agents de l’État.
Les députés sont censés exiger des comptes du gouvernement. Je suis préoccupé d’apprendre qu’hier soir encore, un courriel du ministre de l'Industrie a fait l’objet d’une fuite, un courriel par lequel le ministre ordonnait à ses collègues du Sénat de saborder le projet de loi relatif aux médicaments génériques pour l’Afrique. Cela ressemble étrangement à la façon dont le gouvernement a demandé à ses sénateurs de saborder le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques présenté par le chef du NPD.
Un gouvernement est reconnu coupable d’outrage au Parlement. Cela ne s’était jamais produit auparavant. Ce pays a déjà eu son lot de mauvais gouvernements, de gouvernements qui mentaient et de gouvernements méprisants, mais c’est le gouvernement actuel qui a obtenu les plus mauvaises notes en matière d’éthique et de moralité. Comment nous retrouvons-nous dans une telle position aujourd’hui et que devons-nous faire collectivement pour éviter qu’une telle chose se reproduise à l’avenir?
Monsieur le Président, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley pour ses remarques perspicaces. Comme il l'a souligné, nous sommes ici aujourd'hui à cause d'une longue série d'abus de la part du gouvernement, non seulement en l'occurrence à cause de son refus de nous divulguer les documents dont nous avons besoin pour faire notre travail — documents que nous avons cherché en vain à obtenir pendant quatre longs mois —, mais à cause d'une tendance à l'abus qui remonte aussi loin que la fermeture du Parlement à deux reprises.
En effet, lorsque le gouvernement du Canada est devenu la cible de critiques de la part de députés, il a choisi de proroger le Parlement. Et les Canadiens n'ont pas aimé cela. Le gouvernement a fait systématiquement preuve de mépris et d'irrespect et il a systématiquement porté atteinte à la démocratie. C'est ce qui nous a conduits dans cette situation.
Le député de Skeena—Bulkley Valley se demande ce que nous, de notre côté, pouvons faire à cet égard. Justement, nous sommes ici aujourd'hui pour présenter une motion devant la Chambre afin de reconnaître le gouvernement coupable d'outrage. Si nous n'agissons pas, si nous permettons au gouvernement de s'en tirer, nous mettrons en danger la démocratie qu'incarne cette magnifique salle.
[Français]
Il faut absolument être clair quant à cette question.
Que faut-il faire pour redresser la barre et pour faire respecter la démocratie? Il faut appuyer et adopter la motion du Parti libéral du Canada, l'opposition officielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, le pays que nous aimons tire sa force non seulement de son peuple, mais aussi des principes et des pratiques à la base de notre démocratie. Des gens ont dû travailler fort et se battre, parfois au péril de leur vie, pour notre démocratie et notre pays. Or, le gouvernement a enfreint les règles de base de la démocratie. C'est ce qu'exprime le vote de défiance pour outrage au Parlement dont nous sommes saisis aujourd'hui, à la Chambre des communes.
Le chef de l'opposition officielle pourrait-il nous dire comment les cas d'abus de pouvoir et l'outrage au Parlement dont s'est rendu coupable le gouvernement touchent-ils l'essence même du Canada? Quels en sont les effets sur la vie quotidienne des gens et des collectivités au Canada?
Monsieur le Président, ma collègue et amie de Vancouver Quadra pose une question qui nous transporte essentiellement à l'extérieur de la Chambre. Elle demande ce que cela signifie pour les Canadiens ordinaires, pour les familles qui nous regardent à la maison et pour les travailleurs. C'est une question qui les touche directement.
Les Canadiens sont nombreux à jouir du privilège très spécial qu'offrent les pays riches et chanceux, soit celui de ne pas devoir réfléchir à la démocratie dans laquelle ils vivent et de ne s'en faire pour celle-ci. Ils en confient la protection à leurs représentants. Ils ne se tracassent pas de savoir si leur démocratie est en danger. Ils peuvent se concentrer sur les activités plus importantes qu'ils ont à mener dans la vie, comme conduire les enfants à la pratique de hockey et à l'école, travailler, fréquenter leurs voisins et leurs amis.
Toutefois, dans l'arrière-fond de leur vie, il faut qu'ils soient toujours convaincus que la démocratie fonctionne, et qu'elle fonctionne dans leur intérêt, et que les députés obtiennent des réponses honnêtes aux questions qu'ils posent au gouvernement sur la façon dont il dépense l'argent des contribuables. C'est le coeur même de notre système démocratique: la femme qui emmène son fils ou sa fille à une pratique de hockey et l'homme qui s'en va travailler à l'usine peuvent compter sur nous, députés, pour poser à la Chambre les questions auxquelles les citoyens veulent obtenir des réponses afin de tenir le gouvernement responsable. Lorsque le gouvernement n'accomplit pas cette tâche élémentaire qu'est le respect de la liberté démocratique, il est du devoir des députés de le faire tomber.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue de Carleton—Mississippi Mills, le whip en chef du gouvernement.
Je prends la parole aujourd'hui à propos de la motion présentée par le chef de l'Opposition en vue de retirer au gouvernement la confiance de la Chambre.
J'aimerais vous dire que je suis heureux de pouvoir faire le présent discours, mais ce n'est pas le cas. En fait, je regrette que le Parlement, qui a beaucoup accompli ces derniers temps, doive mettre fin à ses travaux à cause de l'irresponsabilité de la coalition des libéraux, du Bloc québécois et du NPD, qui compte imposer aux Canadiens des élections inutiles, dont ils ne veulent pas.
Hier, j'ai énuméré 10 importants projets de loi du gouvernement qui ont reçu la sanction royale cette semaine, soit le projet de loi S-6, pour éliminer la disposition de la dernière chance, le projet de loi C-48, pour faire disparaître les peines à rabais dont bénéficiaient les auteurs de meurtres multiples, ainsi que le projet de loi C-59, auquel les libéraux s'étaient opposés, pour que les fraudeurs en col blanc ne puissent plus obtenir une libération conditionnelle anticipée. Ce fut une semaine très fructueuse.
Nous avons essayé également d'adopter d'autres projets de loi important, comme le projet de loi C-49, destiné à lutter contre les passeurs clandestins et les gens qui cherchent à profiter de nos généreuses lois sur l'immigration, et comme le projet de loi S-10, destiné à sévir plus fermement contre des criminels qui s'en prennent aux jeunes, soit les narcotrafiquants et les artistes du viol commis en droguant la victime. Hier, j'ai demandé dans cette enceinte à la coalition de l'opposition d'adopter ces projets de loi, et quelle a été sa réponse? Elle a refusé. Elle ne veut pas qu'on sévisse ni contre les passeurs clandestins, ni contre les narcotrafiquants.
Nous faisons face aujourd'hui à l'attaque la plus partisane de la coalition de l'opposition, qui veut renverser le gouvernement à tout prix.
Les députés libéraux prétendent que, selon un comité, le gouvernement a mal agi. Mais ils ne disent pas aux Canadiens que le comité en question est aux ordres de l'opposition et qu'il a eu recours à la tyrannie de la majorité pour obtenir le résultat prédéterminé qu'il voulait. À n'en pas douter, le résultat était prédéterminé. Après tout, les députés de Kings—Hants, d'Ottawa South, de Joliette et d'Acadie—Bathurst l'ont avoué devant les médias.
Dans mon discours, je pourrais mettre l'accent sur les abus de démocratie parlementaire et sur le mépris total manifesté par l'opposition, non seulement au sein de ce comité, mais également dans les travaux de pratiquement tous les autres comités des Communes. L'opposition annule les décisions des présidents, prend des décisions politiques, ignore le Règlement de la Chambre, et ainsi de suite.
On pourrait se demander pourquoi on n'en a jamais entendu parler. Voici pourquoi. La coalition de l'opposition est majoritaire au sein de chaque comité, et ce sont nos collègues de la coalition qui ont fait preuve d'un réel mépris à l'égard du Parlement. Ils devront répondre de leurs actes devant les Canadiens.
Disons franchement à quoi rime ce vote de défiance. Il s'agit ni plus ni moins d'un vote contre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, contre notre plan visant à maintenir des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi et contre les familles canadiennes qui travaillent fort. C'est un vote qui affaiblira la reprise économique canadienne.
[Français]
C'est un vote contre le budget, c'est un vote contre notre plan.
[Traduction]
Disons les choses franchement. La dernière phase du Plan d'action économique du Canada encourage les propriétaires de petites entreprises à embaucher plus de gens. Dans le cadre de cette phase, nous offrons aux employés potentiels de nouvelles possibilités d'acquérir des compétences ou de les parfaire. Nous investissons dans l'innovation. Nous préparons le terrain afin de passer au secteur privé le flambeau de la relance économique. Les Canadiens de toutes les régions de part et d'autre de notre merveilleux pays en bénéficieront.
Je suis fier de dire que le gouvernement tient les promesses qu'il a faites aux personnes âgées. Nous bonifions de façon importante le Supplément de revenu garanti pour les plus pauvres des aînés. Nous offrons aux personnes qui prennent soin d'un proche atteint de déficience mentale ou physique un crédit d'impôt applicable à un montant de 2 000 $. Nous garantissons aux nombreux fonctionnaires qui s'établissent dans ma circonscription que nous ne sabrerons pas dans les programmes et que nous n'éliminerons pas d'emplois non plus, comme l'ont fait les libéraux au cours du milieu des années 1990. Au contraire, nous procéderons à un examen stratégique afin d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts indirects globaux tout en limitant le plus possible les répercussions sur les services offerts aux Canadiens.
J'ai été réjoui de voir que le budget prévoyait une mesure destinée aux pompiers volontaires qu'avaient réclamée les chefs de pompiers. Le crédit d'impôt aurait pu être adopté dès la semaine prochaine, mais cela ne se produira pas à cause de la coalition dirigée par les libéraux.
J'espère que les universités et collèges du Canada stimuleront l'innovation et aideront le Canada à forger des liens plus étroits avec des marchés prometteurs comme ceux de l'Inde. L'Université Carleton a proposé un beau projet en ce sens, mais celui-ci devra attendre. Nous offrirons certainement du soutien aux étudiants sous de nouvelles formes.
Je suis particulièrement fier que le gouvernement offre une aide concrète aux gens dont la pension est à risque parce que leur employeur a fait faillite. Le budget fournirait un peu d'aide, de la part du gouvernement fédéral, aux anciens employés de Nortel, bien que leur régime de pension soit de compétence provinciale. C'est là quelque chose.
Contrairement aux précédentes tentatives peu judicieuses de la Chambre, cette mesure ne nuira pas aux entreprises canadiennes.
En bref, le Plan d'action économique du Canada est un autre important coup de pouce pour les gens de ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean, et de ma province natale, l'Ontario. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement de Dalton McGuinty pour réduire les impôts des sociétés afin que l'Ontario et le Canada attirent les emplois, les investissements et les possibilités. Cette mesure aidera beaucoup l'ensemble de notre grand pays, renforcera la reprise économique, créera des emplois et aidera les Canadiens.
En votant contre la motion de défiance à l'égard du gouvernement, la coalition de l'opposition peut empêcher, plus tard aujourd'hui, le déclenchement d'élections inutiles, dont personne ne veut. J'exhorte l'opposition à revoir l'appui qu'elle accorde à des élections inutiles et coûteuses. J'espère qu'elle votera pour ce qui importe vraiment aux Canadiens, soit les mesures qui viendront en aide à de nombreuses personnes partout au pays.
Je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'ai toujours écouté avec intérêt les observations du leader du gouvernement à la Chambre, mais rarement ai-je entendu un compte rendu aussi inexact des événements qui se sont déroulés au cours des derniers mois.
Je trouve stupéfiant qu'un leader du gouvernement à la Chambre, qui prétend respecter les décisions de la présidence et la Chambre, ne mentionne pas du tout la décision de la présidence, rendue en réponse à quatre mois d'efforts déployés par les députés dans le but d'obtenir de l'information de la part du gouvernement au sujet de dépenses totalisant 40 milliards de dollars. Le gouvernement ne l'a pas justifiée, il n'y a pas répondu, il n'en a pas parlé et, maintenant, il fait comme si elle n'existait pas. C'est comme parler de Frankenstein sans mentionner qu'il s'agit d'un monstre. Il y a un problème monstre de l'autre côté de la Chambre, et ce problème est un manque d'exactitude.
Il y a aussi les toutes petites inexactitudes. Pendant trois mois, le gouvernement a refusé de mettre à l'étude le projet de loi C-49. Il n'y a pas eu de débat, pas d'observations, pas de discussion. Puis, hier, le ministre a déclaré qu'il voulait franchir toutes les étapes en trois secondes. Il cache la vérité à la population canadienne. Il n'est pas honnête avec elle. Il devrait savoir que c'est cela, le problème.
Monsieur le Président, ce que le Parti libéral fait aujourd'hui, c'est qu'il pose la première pierre d'une coalition irresponsable avec le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois.
Je veux dire, particulièrement au député de Toronto-Centre et très directement, que nous avons vu ce qui arrive quand les néo-démocrates prennent le pouvoir en Ontario. Ils ont gouverné et réglementé à l'excès en Ontario. Ils ont fait disparaître des emplois. Ils ont fermé des débouchés.
Surtout, partout où le NPD a exercé le pouvoir, il a détruit l'âme du rêve canadien et de la population canadienne.
Nous ne permettrons pas aux députés de l'opposition de le faire facilement. Nous allons porter notre cause devant la population canadienne et lui dire que cette coalition irresponsable ne convient pas au Canada et qu'elle nuit à l'économie et aux emplois canadiens. En un mot, nous n'allons pas les laisser faire.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre a déployé beaucoup d'efforts pour montrer que les conservateurs appuient les Canadiens, alors que ce n'est pas ce que leur bilan montre.
Nous l'avons vu faire chaque jour à la Chambre des communes. Je crois que c'est devenu une routine pour lui. Je vais être généreuse et lui donner un A pour ses efforts. Il est ici et il sourit. Il souriait aussi hier, alors qu'il tentait de faire adopter de force une panoplie de projets de loi, malgré l'impossibilité de la chose.
Force est de constater que le gouvernement est celui qui affiche le pire bilan de l'histoire de notre pays en ce qui concerne les scandales. Voilà de quoi retourne son bilan. Il affiche le pire bilan en ce qui concerne la divulgation de l'information, puisqu'il refuse de fournir des renseignements non seulement aux parlementaires, mais aussi aux Canadiens. C'est aussi le gouvernement qui a connu le plus de scandales internes de l'histoire.
Jour après jour, nous avons dû revenir à la charge et exposer au grand jour le fait que le gouvernement refuse de divulguer de l'information aux Canadiens. Même les députés conservateurs devraient être ébranlés par le fait que nous nous apprêtons à trouver le gouvernement coupable d'outrage au Parlement.
Nous parlons de l'institution qu'est la démocratie. Nous parlons du travail que nous devons faire ici...
À l'ordre. Le temps accordé à la députée est écoulé. Il reste moins d'une minute au leader du gouvernement à la Chambre pour répondre à la question.
Monsieur le Président, j'ai la plus haute estime pour la députée de Vancouver-Est et je la respecte énormément.
Cela dit, si elle veut parler du bilan du gouvernement, je tiens à souligner très brièvement qu'en 19 mois, 480 000 nouveaux emplois nets ont été créés. C'est la priorité des Canadiens. C'est pour cette raison qu'ils nous ont élus. Nous voulons poursuivre ce que nous avons entrepris et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Nous pouvons nous engager dans cette voie. Nous pouvons commencer dès lundi, ou nous pouvons commencer dans deux mois, mais nous sommes déterminés à créer des emplois, à améliorer l'économie et à assurer la croissance économique.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion présentée par le chef de l'opposition. Je dois dire d'emblée que je trouve cela étrange que nous discutions de cette motion quand le député libéral de Kings—Hants a présenté il y a deux jours une motion à la Chambre portant sur la même question.
Pourquoi a-t-il fait cela? Il l'a fait pour éviter un débat sur les questions qui revêtent de l'importance pour les Canadiens. Il l'a fait pour éviter un débat sur l'excellent budget qui a été présenté par le ministre des Finances et le gouvernement. Il l'a fait pour éviter qu'il y ait un vote sur ce budget, qui est avantageux pour les Canadiens, y compris ses électeurs. C'est honteux.
La coalition libérale, bloquiste et néo-démocrate a choisi de se livrer à des jeux politiques et partisans au détriment des intérêts des Canadiens. Nous l'avons vue se livrer à ses jeux à maintes reprises, à la Chambre et dans les comités. Ce sont les membres de la coalition qui se rendent coupables d'outrage à la Chambre et affichent du mépris envers les Canadiens en forçant le déclenchement d'élections inutiles et non voulues. Je suppose que nous ne devrions pas nous attendre à moins de leur part.
J'aimerais parler du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le rapport ne reflète aucunement les audiences du comité. Malgré qu'ils aient obtenu tous les renseignements demandés et entendu les témoignages clairs et raisonnables de ministres, de fonctionnaires et d'experts indépendants, les députés de l'opposition étaient déterminés à arranger le résultat des audiences. C'était un véritable tribunal d'opérette.
Cela ne leur a pas suffit, cependant. Ils veulent se faire juge et jury dans l'affaire mettant en cause la ministre de la Coopération internationale. Ils veulent exercer la tyrannie de la majorité pour la déclarer coupable alors que les témoignages entendus au comité brossent un tout autre portrait. Il n'y rien de plus aveugle qu'un esprit fermé.
J'aimerais dire quelques mots au sujet des libéraux. Le Parti libéral est bien mal placé pour parler d'éthique. Ce parti-là a volé 40 millions de dollars aux Canadiens. Il a remboursé une somme minable mais le reste a disparu. Je crois comprendre que 13 circonscriptions ont bénéficié de ce scandale. Ça fait beaucoup d'enveloppes remplies d'argent sale siphonné subrepticement par le Parti libéral. Ma question pour les libéraux est la suivante: Où sont les 40 millions de dollars?
Quand on demande aux gens la première chose qui leur vient à l'esprit lorsqu'on parle du Parti libéral fédéral, ils ne pensent pas à l'éthique. Ils pensent à la corruption.
Le plan libéral est vicié. Ce parti responsable du scandale des commandites s'oppose à une loi qui aurait empêché les trafiquants de drogue de cibler nos enfants dans les cours d'école. Ce parti responsable du scandale des commandites s'oppose à une loi visant à rendre inadmissibles à la libération anticipée les criminels qui s'en prennent aux personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une retraite agréable. Ce parti du scandale des commandites est rempli de députés qui ne sont pas fichus de respecter les règles. Le comble, c'est qu'ils veulent parler d'éthique.
Quand le porte-parole du Parti libéral en matière d'immigration a dit qu'il était un peu fort de qualifier les crimes d'honneur de barbares, qu'est-ce qu'a fait son chef? Rien.
Quand un de ses députés a été accusé d'une infraction criminelle, qu'est-ce qu'a fait son chef? Rien.
C'est toute une éthique.
J'en viens maintenant au Bloc. Avec qui les libéraux veulent former une coalition? Avec le Bloc québécois, un parti dont le principal objectif est de s'opposer au Canada, un parti dont les membres, comme le député de Sherbrooke, ont assisté à des événements et à des activités de financement organisés par le RRQ, un groupe qui comprend des terroristes néo-felquistes, un parti dont les politiques sont centrées sur la région métropolitaine de Montréal et excluent les autres régions du Québec.
C'est le gouvernement conservateur qui a pris des mesures concrètes dans l'intérêt de toutes les régions du Canada, de toutes les régions du Québec.
Nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO.
Nous avons reconnu les Québécois comme une nation distincte au sein d'un Canada uni.
Nous avons répondu aux besoins en matière d'infrastructure des localités québécoises.
Nous avons célébré l'histoire du Québec et de sa culture, et nous avons notamment fêté le 400e anniversaire de la ville de Québec.
Le Bloc québécois essaie simplement de faire oublier aux Québécois qu'il n'a rien fait et ne peut rien faire pour leur province.
Il a voté contre notre Plan d'action économique, un des meilleurs qui soient sur la scène internationale.
Il s'est opposé, par son vote, à l'ouverture de marchés mondiaux pour les entreprises québécoises.
Il a aussi voté contre une mesure législative qui imposerait des peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de traite des enfants.
Les députés du Bloc se contentent d'être présents à la Chambre et de toucher leurs salaires. Ils sont assis là, à la Chambre, ils toucheront leurs pensions, et pourtant, ils ne font rien pour le Québec. C'est honteux.
Quant aux députés du NPD, ils font montre d'opportunisme en appuyant des élections qui non seulement enverraient aux oubliettes les mesures législatives du gouvernement, mais aussi celles qu'ils ont présentées. Ils seraient prêts à bloquer un projet de loi qui contribuerait à envoyer des médicaments à bas prix en Afrique, un projet de loi dont le député d'Ottawa-Centre est le parrain. De toute évidence, ils ont prévu de faire campagne sur les projets de loi d'initiative parlementaire qu'ils ont présentés, mais pas sur leur adoption. Belle éthique.
Pourquoi voudraient-ils présenter des mesures législatives dont ils se moquent? Probablement pour la raison pour laquelle ils ont invité les médias à visiter leur centre opérationnel il y a quelques mois. De toute évidence, ils complotent avec leurs partenaires de la coalition depuis des mois en vue de ces élections. Ils ont en tête le même plan que celui qu'ils avaient révélé aux Canadiens en 2008, à savoir une coalition formée des libéraux à sa tête, des néo-démocrates prêts à dépenser l'argent des contribuables à tour de bras et des bloquistes avec un droit de veto sur toutes les politiques présentées par la coalition.
Pour ce qui est de respecter des promesses, on ne peut pas se fier au NPD. Le député de Sackville—Eastern Shore illustre bien cela. Il a retourné sa veste au moment du vote final sur le registre des armes d'épaule, registre qui est coûteux et inefficace. Alors que son vote allait vraiment changer le cours des choses pour les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois dans ce pays, qu'a-t-il fait? Il a changé d'avis. Il a fait volte-face. Et il n'est pas le seul dans ce cas-là. Les députés de Welland, de Sudbury, de Timmins—Baie James, d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et de Nickel Belt ont tous fait de même. J'espère que leurs électeurs leur tourneront le dos.
Comment les familles et les aînés dans les circonscriptions néo-démocrates pourraient-ils faire confiance à leurs députés et croire qu'ils prendront les meilleures décisions, puisque ces derniers font volte-face sur des politiques parce que certains membres de leur caucus craignent de perdre leurs sièges? Je ne veux pas les entendre parler de tromperie. Ce sont eux qui ont trompé leurs électeurs.
Je crois que nous avons accompli beaucoup de choses durant cette session. Rien que cette semaine, 12 nouvelles lois ont reçu la sanction royale. Ces nouvelles lois abolissent la disposition de la dernière chance, sévissent contre les consultants véreux et protègent les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. Contrairement aux autres partis, le gouvernement conservateur est ici pour faire fonctionner le Parlement, et il reste beaucoup à faire.
La motion dont nous débattons tourne en dérision le Parlement. Les Canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux. Pendant ces cinq dernières années, nous avons livré la marchandise. Nous avons guidé le Canada à travers la grande récession. Nous avons réduit toutes les formes d'impôts et de taxes que le gouvernement perçoit. Nous avons instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite. Nous avons réduit la TPS de 7, à 6, puis à 5 p. 100. Nous avons créé d'importants crédits d'impôt, notamment le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour les enfants. Le budget que nous avons présenté à la Chambre va encore plus loin, en proposant des investissements ciblés dans les gens et l'économie.
Les autres partis n'ont pas de plans ou d'idées à proposer, alors ils se rabattent sur les insultes et les calomnies. Nous avons vu comment les comités où ils sont majoritaires se sont transformés en tribunal d'opérette. Nous les avons vus, sous le couvert du privilège, essayer de faire condamner des innocents. Ils imposent maintenant des élections inutiles aux Canadiens et les induisent en erreur sur leur intention de former une coalition réunissant les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates.
Une dernière réflexion douloureuse: si, au terme des élections, la coalition était portée au pouvoir, imaginez ce qui se passerait si les bloquistes étaient responsables de la sécurité publique, les néo-démocrates des finances et les libéraux de la reddition de comptes. Que Dieu vienne en aide au Canada. Mais assez de fiction. Les Canadiens ne sont pas fous. Ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour défendre leurs priorités et les intérêts du Canada.
Monsieur le Président, si peu de temps et tant de cibles flottantes qui me sont tendues par l’ancien général.
J’ai des questions pour lui au sujet des fiducies de revenu. Qu’est-il advenu de cette promesse? Il a parlé de crédibilité dans son allocution, de vérité et de promesses tenues. Voyons de près ce que le gouvernement a fait et ce que son chef pense. Il croit que, pour les provinces de l’Atlantique, où existe une culture de défaitisme, le budget de l’APECA devrait être amputé de 32 millions de dollars, et le ministre responsable de l’APECA se laisse dépouiller sans rien dire pour défendre les intérêts de la région de l’Atlantique.
Je suis du parti d’Allan MacEachen, de Roméo LeBlanc. À leur époque, nous avions des défenseurs pour la région de l’Atlantique. Il n’y a personne de cette région pour prendre la parole parce que le premier ministre ne croit pas au développement régional. Il ne croit pas que nous ayons une place dans la Confédération.
Que dire du bilinguisme? Le premier ministre a dit que c’était un dieu qui a échoué. Donc, nous avons maintenant Service Canada, qui, partout dans la région de l’Atlantique, est unilingue sur le plan administratif. Tant pis pour la langue de travail. Tant pis pour la loi créée par un grand Canadien.
Ce que nous faisons, c’est dire qu'il faut se décider. Nous voulons des élections pour que les gens décident de se débarrasser du gouvernement qui se fiche des Canadiens de la région de l’Atlantique et du bilinguisme et, surtout, comme le prévoit la motion, des conservateurs qui refusent de donner de l’information aux représentants élus des Canadiens. Ils refusent de donner de l’information sur les avions, sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sur le coût du système carcéral. Ils n’ont rien fait au sujet du décès d’une jeune fille de 16 ans de Moncton, Ashley Smith. Ils s’en fichent.
Monsieur le Président, à en croire un sondage récent, le Parti libéral est au quatrième rang en ce qui concerne la confiance des électeurs. Au quatrième rang.
Les députés savent-ils pourquoi les Canadiens ne font pas confiance au Parti libéral? C'est parce que leur image est altérée. C'est un parti corrompu.
Lorsque la question de l'éthique sera soulevée pendant la campagne électorale, je m'attends à ce que les candidats libéraux se mettent un sac de papier sur la tête.
[Français]
Monsieur le Président, je dois vous avouer que ça faisait longtemps que je n'avais pas entendu un discours aussi arrogant.
Je veux donner une leçon de démocratie au whip du parti au pouvoir, le gouvernement conservateur. Quand on attaque la légitimité du Bloc, on attaque la légitimité de tous les députés qui siègent ici. Si un député siège à la Chambre des communes, c'est parce que les gens de son comté l'ont élu. Il ne devrait y avoir aucune différence.
Si je dis que le whip est arrogant, c'est parce qu'en dehors du Parti conservateur, c'est comme si le monde parlementaire n'existait plus. Ce que le ministre a fait est totalement inadmissible.
Je veux lui demander s'il considère que les électeurs de Saint-Jean et ceux des 50 autres députés du Bloc sont tous des imbéciles qui ne comprennent absolument rien. J'ai une nouvelle à lui apprendre: pour une septième fois, le Bloc va revenir avec une majorité de députés du Québec, et le whip du gouvernement va ravaler ses paroles.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes en démocratie. Les candidats qui sont légitimement élus au Québec ont tout à fait le droit de siéger à la Chambre.
Par contre, je m'interroge au sujet du Bloc. Ses députés sont présents à la Chambre depuis 20 ans. Ils y siègent, mais à part se garantir une pension, qu'ont-ils accompli? Absolument rien.
Ils n'ont aucune fonction précise, aucune utilité. Ils ne servent à rien. J'espère que les électeurs du Québec feront un meilleur choix.
Monsieur le Président, beaucoup de paroles ont été prononcées aujourd'hui. C'est drôle d'entendre les néo-démocrates parler d'éthique, car ils ont eu l'occasion en 2004 de faire tomber l'un des gouvernements les plus corrompus de l'histoire du Canada, mais ils ont plutôt conclu une entente avec lui.
Quant aux libéraux, ils ont bien sûr l'habitude de faire campagne sur diverses questions. Ils ont fait campagne sur les services de garde. Ont-ils fait quoi que ce soit? Non. Ils ont promis de réduire la TPS. L'ont-ils fait? Non. Ils ont promis d'abolir le libre-échange. L'ont-ils fait? Non.
Ils avaient promis de réduire les dépenses liées aux soins de santé et aux programmes sociaux. L'ont-ils fait? Bien sûr. Ils ont réduit de 25 milliards de dollars les fonds versés aux provinces pour les soins de santé et les services sociaux. Voilà l'héritage que laisse le Parti libéral...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le whip en chef du gouvernement a 15 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots au sujet du NPD.
Les députés néo-démocrates ne font que dramatiser les choses et protester à cor et à cri. Pourtant, ils ont voté contre les personnes âgées, les étudiants, les soins de santé, ainsi que les projets de loi sur le commerce et la criminalité. Bref, ils ont cherché à faire de l'obstruction pour nuire aux travaux du Parlement.
Des paroles en l'air — voilà tout ce que j'entends d'eux.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Bruce Campbell
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler le décès de M. Bruce Campbell, un grand Canadien et un pilier de la collectivité d'Edmonton.
Né à Cadomin, en Alberta, en 1923, Bruce a déménagé à Edmonton lorsqu'il était adolescent. Durant la Seconde Guerre mondiale, il a honorablement servi dans la Marine royale du Canada, en tant que télégraphiste. Après la guerre, M. Campbell est retourné en Alberta où il a lancé sa propre entreprise de construction, Camwil Construction, contribuant ainsi à l'édification des collectivités du Nord de l'Alberta pendant 40 ans.
Il a représenté les Edmontoniens au conseil municipal pendant presque une décennie, en plus de siéger à de nombreux conseils et comités, notamment à titre de président des associations de la construction d'Edmonton et de l'Alberta, de la chambre de commerce d'Edmonton et du Canadian Club.
Bruce a reçu de nombreux prix pour ses services. En 2001, il a eu l'honneur d'inaugurer le centre de jeunesse Bruce Campbell au West Edmonton Mall, un endroit qu'il fréquentait souvent. On se souviendra de lui pour sa bonté et sa générosité, son rire affectueux et sa joie de vivre.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour reconnaître la contribution de cet homme et pour offrir nos sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
A. Frank Willis
Monsieur le Président, la ville de Dover, située dans ma circonscription, célèbre cette année son 40e anniversaire. Dover a récemment dû dire au revoir à l'un des siens. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Terre-Neuvien et à une légende de la musique sur la côte est, A. Frank Willis, qui est décédé à l'âge de 60 ans.
Frank est né dans une famille de musiciens et a commencé à jouer de la guitare et de l'accordéon à boutons dès son plus jeune âge. Il jouait avec ses frères dans un groupe qui se produisait localement. Il est devenu un musicien de folk et de country accompli et il était connu comme homme-orchestre. Il divertissait des publics d'un bout à l'autre de notre beau grand pays, transportant avec lui son amour et son admiration sincères pour sa province natale, Terre-Neuve-et-Labrador.
Frank était passé maître dans l'art du spectacle et il était un écrivain accompli qui arrivait à dresser le portrait de gens et à raconter des histoires dans chacune de ses chansons. Il a remporté en 1981 le Prix du public dans la catégorie du meilleur artiste solo de musique country. Il a également été choisi artiste de l'année à Terre-Neuve.
A. Frank Willis, qui est considéré comme l'un des meilleurs produits exportés par Terre-Neuve vers la partie continentale, manquera énormément à ses nombreux amis, à sa famille, à ses amis musiciens et à son public du monde entier.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a déposé mardi un budget indifférent aux besoins des Québécoises et Québécois de la région de Québec. Un budget où on nous confirme noir sur blanc que le gouvernement conservateur ne participera pas au financement de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec.
À la lumière de cela, et compte tenu du fait qu'on ne retrouve que des miettes dans le budget de 2011 pour la région de Québec, il faut admettre que les députés conservateurs de la région n'ont aucun droit au chapitre des décisions de ce gouvernement et qu'ils ne font clairement pas le poids à la table du Conseil des ministres. C'est tout de même paradoxal que ce soit dans notre région qu'on retrouve le plus de députés conservateurs et qu'ils ne soient pas capables de tirer leur épingle du jeu pour notre région.
Encore une fois, à Québec, on dit non. Les députés conservateurs peuvent être assurés que le Bloc québécois les talonnera à ce sujet lors de la prochaine campagne électorale!
[Traduction]
Air Canada
Monsieur le Président, il y a quelques jours, je me suis joint à des centaines de mécaniciens lors d'une manifestation à Vancouver. Ces travailleurs hautement spécialisés luttent pour conserver leurs emplois au Canada. Des manifestations semblables ont eu lieu le même jour à Montréal et dans d'autres régions du pays.
Ces mécaniciens demandent simplement au gouvernement de veiller à ce qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qu'a votée le Parlement. Ils ont besoin de l'appui du gouvernement pour contraindre la direction d'Air Canada à conserver les installations d'entretien lourd situées un peu partout au Canada. Bien que ces travailleurs mettent leur expertise au service de la sécurité et de l'industrie aéronautique canadienne depuis des décennies, la direction d'Air Canada s'apprête à exporter des emplois à temps plein et bien rémunérés dans des pays où les salaires sont peu élevés. Il est clair que cela met en cause la sécurité.
Le gouvernement fait fi des lois canadiennes. Il ne tient compte ni des préoccupations importantes en matière de sécurité ni des intérêts stratégiques du Canada de maintenir et de créer des emplois hautement spécialisés. C'est inacceptable. Nous demandons au gouvernement d'obliger Air Canada à respecter la loi et à s'assurer de conserver ces emplois hautement spécialisés au Canada.
Le Norouz
Monsieur le Président, norouz mubarak. Je suis ravi de commémorer le nouvel an perse, une merveilleuse tradition qui date de plus de 3 000 ans.
J'ai l'insigne honneur d'être le premier agent de liaison du gouvernement auprès des communautés perse et iranienne et j'apprécie sincèrement les fêtes de Norouz auxquelles je participe dans ma circonscription. Ces célébrations sont la preuve vivante que la communauté irano-canadienne continue d'apporter de belles contributions à la prospérité économique et à la richesse culturelle du Canada.
Les Canadiens aiment les symboles de Norouz qui évoquent un changement positif, marquant la transition du froid, de la pluie et de la noirceur vers la clarté, la floraison, le soleil et l'amour. La célébration de ces symboles au Canada aura des échos en Iran.
Aujourd'hui, nous joignons notre voix à celle des Iraniens du monde entier dans l'attente du retour du printemps et, avec lui, de la démocratie et de la justice.
[Le député s'exprime en farsi.]
[Traduction]
La Journée pourpre
Monsieur le Président, demain, le 26 mars, nous soulignerons la Journée pourpre, qui vise à sensibiliser davantage les gens du monde entier à l'épilepsie. Cette maladie touche 300 000 Canadiens et 50 millions de personnes partout dans le monde.
Grâce aux efforts de Cassidy Megan, qui vit dans ma circonscription, Halifax-Ouest, la Journée pourpre, qui a été instaurée en 2008, est maintenant soulignée dans plus de 35 pays. Elle avait neuf ans lorsque cette journée a été lancée. J'espère qu'il y aura bientôt une déclaration des Nations Unies qui permettra d'accorder un meilleur soutien aux personnes atteintes d'épilepsie partout dans le monde.
J'incite mes collègues à porter du pourpre demain pour appuyer cette activité spéciale demain.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour remercier Cassidy pour le leadership et le courage dont elle fait preuve afin de sensibiliser davantage la population à l'épilepsie.
La tenue d'une conférence jeunesse
Monsieur le Président, j'aimerais saluer les jeunes de l'ensemble du Canada, ainsi que sept membres de la grande circonscription de Kenora, qui sont à Ottawa pour assister à la conférence de l'organisme Town Youth Participation Strategies.
Depuis 1993, les jeunes de l'ensemble du pays mènent des recherches et mettent en place des programmes visant à réduire les comportements qui mettent les jeunes à risque. Leurs conférences et les ateliers qu'ils organisent à l'échelle nationale aident à rassembler les groupes communautaires de jeunes afin qu'ils discutent de questions comme la consommation de drogues, la prévention du suicide et l'intimidation.
TYPS met l'accent sur des questions qui sont d'une importance cruciale pour toutes les collectivités canadiennes. Certaines de ses initiatives, comme ses vidéos visant à décourager les adolescents de fumer, ses programmes parascolaires et ses clubs scientifiques pour les jeunes, ont reçu l'appui des provinces et du gouvernement fédéral.
Cette année, la conférence se tiendra à Ottawa. Il y aura des ateliers consacrés à la gestion du stress, à l'itinérance chez les adolescents et à la toxicomanie.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer le travail courageux effectué par ces futurs dirigeants communautaires. Ces jeunes sont un autre exemple de ce qui rend la collectivité de Kenora si merveilleuse.
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, dans une lettre publiée dans le journal Le Quotidien, l'historienne et écrivaine native de Chicoutimi, Mme Russel-Aurore Bouchard, a lancé un véritable cri du coeur dénonçant le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, qui priverait les artistes de 74 millions de dollars de revenus.
Mme Bouchard fustige le gouvernement en qualifiant ce projet de loi de « totalement odieux » et « infect ». Elle mentionne que, malgré une carrière vouée au service de sa communauté en publiant tout près de 70 ouvrages historiques, son revenu brut cette année sera de 6 700 $. Pire, avec la version actuelle du projet de loi C-32, le fédéral viendra retrancher la moitié de son salaire. Il s'agit d'une attaque profonde à la dignité de nos artistes.
Le projet de loi C-32 est un exemple flagrant du mépris des conservateurs à leur endroit, et ce mépris s'est vu une fois de plus confirmé dans le budget de 2011, qui ne répond pas aux besoins du Québec en matière de développement culturel.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, durant les mois de décembre et de janvier, j'ai parcouru ma circonscription, de Westlock à Morinville et de St. Paul à Cold Lake, pour consulter mes électeurs et leur demander ce qu'ils voulaient voir dans le budget de 2011. Ils ont parlé, entre autres, de l'importance d'aider les personnes âgées les plus vulnérables et les pompiers volontaires, ainsi que de trouver un moyen d'attirer plus de médecins et d'infirmiers canadiens dans nos collectivités rurales. C'est ce que fait le budget de 2011.
Ces questions étaient les priorités des Albertains. Ces derniers ne veulent pas d'élections coûteuses.
Les maires et les préfets de ma circonscription ont remercié le gouvernement pour le déploiement efficace du Plan d'action économique du Canada et nous ont demandé d'inscrire les recettes provenant de la taxe sur l'essence dans une mesure législative. C'est ce que fait le budget de 2011. Il augmente également les transferts aux provinces.
La situation des agriculteurs s'est finalement améliorée et des membres des Forces canadiennes sont déployés dans des régions comme l'Afghanistan et la Libye. Nous avons besoin de stabilité, pas d'élections inutiles dont personne ne veut.
Le budget
Je tiens d'abord à vous louer, monsieur le Président, vous et les autres députés qui se retirent, pour votre contribution à la démocratie canadienne. Toutefois, la démocratie n'a pas sa place dans le gouvernement conservateur actuel, dont les heures sont maintenant comptées.
Le budget ne contenait rien pour les familles, très peu pour les personnes âgées, des miettes pour les étudiants, des réductions d'impôt pour les grandes sociétés et, surtout, pas de nouvelles idées. Il cache le coût réel des prisons et des avions de chasse. En ne fournissant pas ces renseignements et ces données à la population canadienne, le gouvernement s'est montré arrogant et a manqué à l'éthique.
Les Canadiens opteront pour une meilleure approche: un pays dont l'histoire est une épopée des plus brillants exploits, un gouvernement formé des députés assis de ce côté-ci de la Chambre.
Le budget
Monsieur le Président, mardi, le gouvernement a présenté la phase suivante de son Plan d'action économique, à savoir un plan de réduction des impôts pour stimuler la création d'emplois et la croissance.
La coalition de l'opposition formée des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes a rejeté ce plan sans même se donner la peine de le lire. C'est choquant. Pas étonnant qu'ils citent des chiffres farfelus.
En refusant la phase suivante de notre Plan d'action économique, les parties de l'opposition tournent le dos aux familles, aux personnes âgées et à tous les Canadiens — dont les vaillants travailleurs de Peterborough — et ignorent leurs besoins.
Soyons bien clairs: ce sont eux qui sont responsables du déclenchement de ces élections. Leur irresponsable coalition met en danger notre reprise économique par ces inutiles élections. Honte à eux tous.
On a même entendu dire que, dans ces élections, on pouvait faire deux choix. Mais, même vous, monsieur le Président, savez bien que derrière les libéraux sont tapis les socialistes et les séparatistes qui complotent pour avoir des sièges au Cabinet.
Frank Howard
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Frank Howard, décédé le 23 mars.
M. Howard a été élu comme parlementaire, au palier provincial puis fédéral, en 1957. Il a siégé à la Chambre des communes pendant 17 ans à titre de représentant de la circonscription de Skeena.
Bûcheron et syndicaliste, M. Howard a été le principal militant de la modernisation des lois du Canada en matière de divorce. Autre accomplissement tout aussi important, il a lutté pour donner, pour la première fois de l'histoire, le droit de vote aux peuples des Premières nations du Canada.
M. Howard croyait que le Canadien travailleur ordinaire pouvait aspirer aux plus hauts échelons sur le plan professionnel et faire changer les choses. Il croyait qu'une personne devait avoir le courage de ses opinions et que, si elle avait l'esprit vif et des principes solides, elle pouvait provoquer des changements dans ce pays.
M. Howard était un homme courageux qui, à l'occasion, m'a prodigué de précieux conseils.
Frank Howard manquera à tous. C'était un grand homme et un excellent parlementaire.
L'économie
Monsieur le Président, le Canada a dû faire face à la pire récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale et a été le premier pays du monde industrialisé à s'en sortir. C'est aussi lui qui affiche la reprise la plus solide.
Nous sommes fiers de ce que nous avons pu faire au pays. Cependant, la relance économique est toujours fragile, et nous ne sommes pas à l'abri des problèmes qui touchent le monde à l'heure actuelle.
La coalition irresponsable de l'opposition croit que le moment est venu de déclencher des élections inutiles et opportunistes, qui vont nuire à notre reprise économique.
Le gouvernement croit que ce n'est pas le moment de faire cela. Les Canadiens souhaitent que nous mettions en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada.
Si le chef libéral a l'intention d'imposer des élections à la population canadienne, il devrait au moins faire preuve d'honnêteté. Il doit avouer aux Canadiens qu'il a formé une coalition avec les séparatistes du Bloc québécois et les socialistes du NPD.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, si une élection était déclenchée aujourd'hui, il n'y aurait qu'un responsable: le Parti conservateur. En effet, au lieu de tenter de collaborer avec les autres formations politiques dans le cadre de l'élaboration du budget, au lieu d'être à l'écoute, les conservateurs en ont profité pour n'en faire qu'à leur tête.
Ainsi, comme le budget ne contenait rien sur le versement des 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes, rien pour le règlement des différents contentieux monétaires qui opposent le Québec à Ottawa, rien pour l'industrie forestière, rien pour une réforme globale de l'assurance-emploi, bref, rien pour le Québec, qu'ils ne s'étonnent pas que les députés du Bloc québécois, qui sont ici tous les jours pour défendre les intérêts du Québec, se lèvent et votent contre ce budget.
Ils n'ont pas hésité à dépenser 26 millions de dollars à même les fonds publics pour financer leur campagne préélectorale. Ça saute aux yeux: les conservateurs étaient décidés depuis bien longtemps à aller en élections.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, l'opposition officielle n'a plus confiance en ce gouvernement. Les conservateurs ont brisé la règle de base de la démocratie et ne peuvent plus demeurer au pouvoir. Ce Parlement n'écrit pas de chèques en blanc et les représentants du peuple ont le droit de savoir à quoi le gouvernement dépensera l'argent des contribuables.
[Traduction]
Pendant quatre mois, la Chambre et la population canadienne ont eu droit à des réponses évasives de la part du gouvernement lorsque nous avons cherché à savoir combien coûteraient aux contribuables canadiens les avions de chasse, les prisons et les allègements fiscaux consentis aux sociétés.
Le premier ministre passera à l'histoire comme étant le chef du seul gouvernement à avoir été trouvé coupable d'outrage à la Chambre des communes pour avoir refusé de divulguer des renseignements dont les députés avaient besoin pour obliger le gouvernement à rendre des comptes à la population canadienne.
Après cinq ans de gouvernement conservateur, il est temps de dire: assez, c'est assez. Nous en avons assez de la politique de peur, de division et de diffamation. Nous en avons assez des abus de pouvoir.
[Français]
Les partis de l'opposition
Monsieur le Président, aujourd'hui, les masques vont tomber. Les libéraux, les bloquistes du Plateau et les néo-démocrates vont reformer leur coalition « broche à foin » alors qu'ils vont défaire un gouvernement conservateur responsable et à l'écoute de toutes le régions du Québec.
La coalition « broche à foin » n'a qu'un seul objectif, celui de prendre le pouvoir afin de nous endetter davantage, d'augmenter nos impôts, de tuer notre relance économique fragile et de servir les intérêts partisans avant de penser aux gens de toutes les régions du Québec.
Notre gouvernement conservateur a déposé un projet, un budget pour 2011 sérieux et crédible, qui reçoit un vaste appui de toutes les couches de la société québécoise.
Nous voulons aider nos familles, nos aînés les plus vulnérables — ceux qu'ils abandonnent — et nos communautés.
Pour une dernière fois, je demande aux partis et aux parlementaires de la coalition « broche à foin » de se lever et d'appuyer le budget, tout en mettant de côté leur intérêt partisan.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, pour la première fois de l'histoire du Canada, un gouvernement est sur le point d'être reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Pendant quatre mois, le gouvernement a refusé de révéler aux Canadiens le véritable coût de ses avions, de ses prisons et de ses cadeaux fiscaux aux entreprises. Le premier ministre a demandé un chèque en blanc à la Chambre et, cet après-midi, il aura sa réponse.
Comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance à un gouvernement qui est si déconnecté et qui n'en fait qu'à sa tête?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Les renseignements ont été déposés au comité et ici, à la Chambre.
Le chef du Parti libéral veut parler d'outrage. C'est le Parti libéral qui fait preuve de mépris envers les électeurs. Il a déclaré qu'il n'accepterait pas les résultats de la prochaine élection et qu'il veut former un gouvernement de coalition avec le NPD et le Bloc québécois. Le pire, c'est que les députés d'en face ne sont pas ouverts, honnêtes et transparents avec la population canadienne. Ils devraient avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tout à fait absurde. J'accepterai toujours les résultats d'une élection démocratique. Moi, j'appuie les principes de la démocratie; ce sont eux qui ne les respectent pas. Cela n'avait pas besoin de dégénérer jusque-là. Les conservateurs auraient pu écouter les familles. Les conservateurs auraient pu écouter le Parlement. Ils ont dit non. Ils ont plutôt choisi les avions de chasse, les mégaprisons, les cadeaux aux grandes entreprises. Au lieu d'une élection, le premier ministre aurait préféré...
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de cette coalition, nous savons que le chef du Parti libéral a envoyé une lettre au Gouverneur général pour endosser une coalition entre les libéraux, le Bloc et le NPD. Cette semaine, lorsqu'on lui a demandé s'il reprendrait l'idée de cette coalition, il a fui les médias.
Ne pas être honnête, ne pas être franc et ne pas être transparent avec les Canadiens ne mènera nulle part. Le chef du Parti libéral peut fuir les médias, mais il ne peut pas fuir les Canadiens.
Monsieur le Président, nous sommes heureux de rencontrer les Canadiens. Nous sommes heureux d'avoir un débat avec les Canadiens. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de présenter nos choix aux Canadiens.
Des prisons ou des pensions? Des allégements fiscaux aux entreprises ou des places en garderie? Des avions de chasse ou des soins familiaux? Tels sont des choix que devront faire les Canadiens.
Un choix sera plus important que tous les autres: à quel gouvernement les Canadiens voudront-ils confier les institutions démocratiques de notre pays?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent, c'est la stabilité. Ils veulent une main ferme sur le volant. Ils veulent un gouvernement fort qui mettra l'accent sur les emplois, l'économie et la croissance économique.
Le député a parlé de choix. Le choix est clair. Est-ce que les Canadiens veulent un gouvernement dirigé par le premier ministre actuel et le Parti conservateur ou par une coalition instable, risquée et irresponsable des libéraux et de leurs amis bloquistes et néo-démocrates.
Nous avons vu en Ontario à quel point le NPD a été néfaste pour le Canada. Nous avons vu à quel point il a été mauvais pour la Colombie-Britannique. Nous ne laisserons pas les socialistes prendre le pouvoir au Canada.
Monsieur le Président, le régime conservateur méprise les Canadiens et cache 70 milliards de dollars de mauvaises décisions: 10 milliards de dollars pour des méga prisons, 30 milliards de dollars pour des allègements fiscaux additionnels accordés aux entreprises et 30 milliards de dollars pour des avions de combat furtifs, de sorte que les soins familiaux, les soins de santé, les aînés et les étudiants restent sur le carreau.
Le gouvernement dépense mille fois plus pour les avions de combat que pour les étudiants. Ces avions coûteront 1 000 $ par homme, femme et enfant canadien.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres? Ça ressemble fort à une combine à la Bruce Carson.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a mis en place des réformes majeures des lois sur la justice, afin que les délinquants violents qui commettent des infractions à l'égard des enfants passent plus de temps derrière les barreaux. Nous sommes satisfaits de ces réformes.
Nous croyons que les allègements fiscaux sont nécessaires pour stimuler la croissance économique. C'est pourquoi le gouvernement libéral de Dalton McGuinty en Ontario les a appuyés depuis le début.
Nous croyons également que lorsque des hommes et des femmes s'enrôlent dans les Forces canadiennes, la population canadienne devrait les épauler. Contrairement au Parti libéral, nous ne voulons pas que l'Aviation canadienne reste clouée au sol.
La défense nationale
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a démoli les calculs des conservateurs concernant les avions de guerre furtifs. Selon le Government Accountability Office des États-Unis, le prix est en effet du double, soit 30 milliards de dollars. Les prix ont été calculés furtivement. Selon le Pentagone, c’est encore pire.
C’est ce que nous obtenons quand il n’y a pas de concurrence. Nous n’obtenons pas l’avion qu’il nous faut au meilleur prix avec les meilleures retombées industrielles, et ce, au détriment des personnes âgées et des étudiants, des services de garderies, de la santé et du logement. En fait, 68 p. 100 des Canadiens disent que le gouvernement a tort dans le fiasco des avions furtifs.
Pourquoi avoir fait ce choix?
Monsieur le Président, rien de cela n’est vrai et le député le sait. Des professionnels de la fonction publique ont examiné les chiffres du directeur parlementaire du budget et ont rejeté sa méthode.
En réalité, nous achèterons ces avions au meilleur prix. Ce sont les meilleurs avions, en fait, les seuls offerts.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir du député d’en face et de son parti, qui a affaibli les Forces canadiennes durant son mandat, qui a annulé d’importants programmes pour les hélicoptères et qui est prêt à le refaire et à mettre nos hommes et nos femmes en péril en raison du sous-financement de l’équipement.
C’est cela que nous avons avec le Parti libéral.
[Français]
La province de Québec
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous faisons face à un gouvernement qui a multiplié les tromperies et les assauts contre la démocratie. C'est aussi un gouvernement qui a carrément fait une croix sur le Québec et ses priorités économiques. Ce même gouvernement s'acharne à nous faire croire qu'il ne veut pas aller en élections alors qu'il a tout fait pour les déclencher.
Le premier ministre réalise-t-il que, pour l'ensemble de son oeuvre, il a perdu la confiance des Québécoises et des Québécois?
Monsieur le Président, on vient de déposer un budget responsable. On est le pays le mieux positionné dans le G7. On a été les derniers à entrer en récession et les premiers à en sortir. On est positionnés mieux que jamais. On a des mesures qui assurent une productivité accrue pour nos PME. Hier, on a signé une entente historique avec le Québec pour le développement des hydrocarbures extracôtiers. C'est sûr que le Bloc s'en plaint parce qu'il ne veut pas que cela fonctionne dans la fédération, mais nous, nous voulons que cela fonctionne et cela va fonctionner.
Monsieur le Président, on ne se plaint pas de cette entente; on s'en réjouit, mais je trouve que le ministre a très peu de fierté, puisqu'on sait que le gouvernement a signé une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador en 2005 et que cela a pris 12 ans pour le faire avec le Québec; que le gouvernement a indemnisé ceux qui ont harmonisé les taxes de vente dès la première année et qu'il ne l'a pas encore fait dans le cas du Québec après 19 ans. Il n'a pas beaucoup de fierté, ce ministre!
Ce qui entache ce gouvernement, c'est le patronage, le trafic d'influence, la fraude électorale, les enquêtes de la GRC.
Est-ce qu'on se rend compte que les Québécois et les Québécoises ont perdu toute confiance en ces guignols?
Monsieur le Président, l'injure est l'argument des faibles. Parlant de fierté, on est arrivés au pouvoir, on l'a réglé le problème d'Old Harry. J'ai été un an responsable du ministère des Ressources naturelles et on en a fait une priorité et on l'a réglé. Eux, ils ont assisté à cela — passifs —, pendant 12 ans. Ils ont voté contre la gestion de l'offre quand on en a parlé dans le discours du Trône; ils ont voté contre le Plan d'action économique; ils ont voté contre 3 milliards de dollars pour l'industrie forestière, 1 milliard de dollars pour la fiducie d'aide au développement communautaire, 1 milliard de dollars pour le programme d'écologisation des pâtes et papiers...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs bafouent la démocratie, mais ils bafouent aussi la vérité parce que c'est une motion du Bloc qui a été adoptée ici, en décembre 2005, sur la gestion de l'offre. En plus de bafouer la vérité et de bafouer la démocratie, ils bafouent le Québec aussi. Ils l'attaquent constamment: refus de compensation pour la TPS et la TVQ qui ont été harmonisées, refus de soutenir ses industries forestière et manufacturière, refus d'améliorer l'assurance-emploi, indifférence face aux régions du Québec, tentative de réduire son poids.
Est-ce que le premier ministre et le gouvernement comprennent pourquoi les Québécois n'ont pas confiance en eux?
Monsieur le Président, si la chanteuse Dalida était encore de ce monde, elle dirait: « Paroles, paroles, paroles ». Que des paroles. Mille promesses en campagne électorale plus tard, et il y en aura peut-être une autre. Nous, nous avons « livré » comme jamais. L'industrie forestière a reçu plus d'argent de ce gouvernement que de tout autre gouvernement au pays.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est très fier de parler pour les Québécois et les Québécoises. Lui, il parle pour les Canadiens et les Canadiennes. Avec ses attaques contre le Québec, un budget qui ne répond pas aux besoins de la population québécoise et des régions du Québec, avec son comportement antidémocratique, le gouvernement conservateur n'a pas la confiance de la nation québécoise.
Est-ce que le premier ministre comprend qu'en tournant le dos au Québec et à la démocratie, c'est lui qui provoque des élections?
Monsieur le Président, ça prend bien un homme de Joliette pour dire qu'un bleuet n'est pas un Québécois. Je n'ai aucune leçon de nationalisme à recevoir de cet homme. J'ai fait le tour du Québec je ne sais combien de fois, depuis que je suis ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada. Combien en a-t-il fait, lui, de tournées du Québec? Jamais le Québec n'a reçu autant de la part des députés des régions du Québec, et je suis fier d'être dans l'équipe des Québécois du gouvernement.
Le budget
Monsieur le Président, l'entêtement du premier ministre est remarquable; ça fait trois jours qu'il boude dans son bureau. Pourquoi? S'il voulait vraiment éviter une élection, il aurait pu faire preuve d'initiative et de souplesse. Il aurait pu prendre le téléphone et donner un coup de fil aux autres pour tenter de trouver un terrain d'entente. Mais non. La vérité, c'est que le premier ministre préfère une élection plutôt...
[Traduction]
Monsieur le Président, si le chef du Nouveau Parti démocratique voulait vraiment trouver une solution, comment se fait-il que son autobus de campagne est stationné devant la Chambre des communes depuis une semaine?
La vérité, c'est que le chef du NPD a récrit le budget conçu par le député de Wascana. L'appui du NPD coûte beaucoup trop cher, c'est aussi simple que cela. Nous l’avons constaté en Ontario, où les impôts ont augmenté radicalement en même temps que les dépenses montaient en flèche. Pour notre beau grand pays, nous avons besoin d’un programme prévoyant un bas taux d’imposition qui favorise la création d’emplois.
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu une chance, cette semaine, d’aider les familles canadiennes en écoutant les propositions pratiques et abordables du Nouveau Parti démocratique: supprimer l’impôt fédéral sur la facture de chauffage résidentiel, parce que cela déplaît aux électeurs et leur rend la vie difficile; aider les aînés canadiens, tous sans exception, à se sortir de la pauvreté; veiller à ce que les Canadiens puissent vivre dignement et en sécurité après leur retraite en apportant au Régime de pensions du Canada des modifications qui comptent vraiment; enfin prendre des mesures immédiates pour aider les millions de Canadiens qui n’ont pas de médecin de famille.
Il aurait été possible de faire tout cela. Pourquoi ne pas aider les Canadiens au lieu de provoquer le déclenchement d’élections?
Monsieur le Président, rien n’est plus loin de la vérité. Nous avons présenté la semaine dernière un budget qui prévoit l’ajout d’importantes ressources pour aider les aînés à faible revenu et les pompiers volontaires. Ce budget propose une augmentation de 6 p. 100 des transferts aux provinces, au chapitre des soins de santé. Il prévoit des mesures à l’appui des petites entreprises, qui sont le véritable moteur économique de notre pays.
Cependant, chaque fois que nous présentons des bonnes mesures de ce genre, le Nouveau Parti démocratique vote contre. Ce qu’il veut, c'est former une coalition avec les libéraux et les bloquistes et hausser les impôts de dizaines de milliards de dollars. Les Canadiens ne le laisseront pas faire.
Monsieur le Président, quand nous avons persuadé les conservateurs d’engager 1 milliard de dollars pour aider les chômeurs, nous avons voté pour. Les conservateurs avaient alors accepté notre proposition utile et pratique.
L’entêtement des conservateurs à refuser de collaborer n’aura d’égal que l’énergie que je consacrerai, jour après jour, à aider les familles canadiennes.
Il n’est pas nécessaire que le gouvernement conservateur tombe comme celui de Joe Clark ou de Paul Martin. Les conservateurs pourraient changer leur manière de faire et modifier leur budget, mais ils préfèrent jouer au plus têtu. S’ils veulent persister dans leur entêtement, nous sommes prêts à travailler.
Pourquoi les conservateurs sont-ils déterminés à provoquer le déclenchement d’élections?
Monsieur le Président, nous ne voulons pas d’élections. Les familles canadiennes ne veulent pas d’élections. Elles veulent que tous les efforts du gouvernement soient consacrés à la création d’emplois et à l’économie.
Toutefois, nous ne suivrons pas l’exemple du député de Wascana en tenant des réunions dans des chambres d’hôtel avec le chef du NPD pour qu'il en ressorte avec 5 milliards de dollars de plus dans les poches. Ce serait irresponsable sur le plan financier, et ce ne serait pas dans l’intérêt supérieur des familles canadiennes.
Nous avons proposé des réductions d’impôts de plus de 3 000 $ pour les familles canadiennes. Chaque fois que nous l’avons fait, le NPD a voté contre.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, il faudrait nous expliquer ce qui s'est passé en 2004 quand le premier ministre essayait justement de coucher avec le Bloc québécois après avoir fait les premiers pas pour le rencontrer. Où s'est passée cette réunion? On pourrait en parler longtemps.
Je veux parler du cas de Bruce Carson, l'ancien chef de cabinet et l'homme de confiance du premier ministre. Il a été radié du Barreau parce qu'il volait des clients. On appelle cela des bandits à cravate. Il est allé en prison pour cela. Il a un certain goût pour les escortes, prétendument. Bref, c'est un manipulateur, et il pouvait faire l'objet de chantage à l'extérieur. D'ailleurs, Carson fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC.
Les conservateurs peuvent-ils nous expliquer comment ce gars-là a passé le test de la sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a fait allusion aux efforts déployés pour former une coalition en 2004. Voici ce que le chef du Bloc québécois a dit à ce sujet: « Nous ne faisons d'aucune façon partie d'une coalition, et nous ne ferons pas partie d'une coalition. »
Voici ce que le chef du NPD a dit sur le même sujet: « Il est impossible d'imaginer que ces trois partis, qui ont des plateformes politiques complètement différentes, puissent former une coalition comme on en trouve dans d'autres pays. »
Voilà donc les faits.
[Français]
Monsieur le Président, on pourra toujours déposer la lettre à la gouverneure générale à propos du premier ministre absent qui voulait coucher avec les autres pour remplacer le gouvernement. On fera un rappel au Règlement par la suite.
On apprend maintenant que la leader des conservateurs de l'autre Chambre a elle aussi admis avoir rencontré Carson pour prendre un café. En fait, on sait qu'il travaillait souvent dans son propre bureau.
Comme par hasard, le projet qui aurait fait la fortune de l'ancienne escorte préférée de Carson sur le dos des Premières nations est à l'étude dans l'autre Chambre.
Carson a-t-il tant fait pour le premier ministre et les conservateurs qu'il mérite autant d'accès et de privilèges?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face ne peut pas retracer un seul dollar qui aurait jamais été remis à cette personne. Il porte des accusations très graves.
Monsieur le Président, je le sais parce que le député n'a jamais pu montrer qu'un seul dollar avait été versé à cette personne. Il n'a jamais pu déposer dans cette enceinte un seul document le démontrant. Si le député a des faits à nous présenter, de quoi a-t-il peur? Pourquoi cache-t-il cette information aux Canadiens?
Monsieur le Président, on dirait que c'est le jour des C: C comme dans « Carson », dans « corruption », dans « conservateurs » et dans « coupable d'outrage ».
Le gouvernement ne nous a manifestement donné aucune réponse claire sur M. Carson. Il ne nous dit pas la vérité à ce sujet.
Ma réplique au leader du gouvernement tient en quelques mots: si le comportement de M. Carson ne posait aucun problème sérieux, pourquoi la GRC aurait-elle décidé de faire enquête?
Il faut tout de même faire preuve d'un minimum de cohérence quand on répond aux questions.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, on n'a pas trouvé la trace d'un seul dollar qui aurait été détourné, alors que le Parti libéral, lui, a détourné 40 millions de dollars, qui se sont retrouvés dans ses coffres et dans les poches de ses agents, pendant qu'il était au pouvoir.
De sérieuses allégations ont été portées à la connaissance du gouvernement. Nous avons agi de façon responsable et nous avons transmis le dossier aux autorités compétentes. C'est ce qu'il fallait faire.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas parler d'emplois et d'économie? Pourquoi veulent-ils toujours alourdir le fardeau fiscal, ce qui nuit aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le leader du gouvernement a tant de difficulté à prononcer le mot « GRC ». Le gouvernement n'aurait pas fait appel à la GRC s'il n'avait pas constaté un problème sérieux.
Qui plus est, les conservateurs se sont servis du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire de l'obstruction systématique et mettre fin à l'enquête sur la décision du Président relativement à la ministre de la Coopération internationale.
Ce sont encore les quatre C: Carson, corruption, conservateurs et coupable d'outrage.
Monsieur le Président, d'un point de vue personnel, j'éprouve beaucoup d'admiration et de respect pour le député de Toronto-Centre, mais c'est lui l'architecte de la coalition. Il a oeuvré dans ces deux partis. Il a conclu des ententes de coalition dans le passé. Cependant, il est mal d'intégrer le Bloc à une coalition. Les Canadiens n'aiment pas cela et ne respectent pas cela.
Pourquoi le Parti libéral ne se montre-t-il pas ouvert et transparent? S'il n'est pas prêt à accepter le résultat des prochaines élections, pourquoi ne le dit-il pas aux Canadiens, avant qu'ils votent?
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, les conservateurs ont choisi de priver le Québec de 2,2 milliards de dollars pour une harmonisation qui est faite depuis plus de 6 500 jours. Les conservateurs ont choisi de ne pas répondre aux demandes budgétaires qui représentent nos choix et nos valeurs. Les conservateurs ont choisi de dire au Québec de passer son tour et de « prendre son trou ». Bref, ils ont choisi de forcer des élections sur le dos du Québec.
Le premier ministre reconnaît-il que si son gouvernement est défait aujourd'hui, c'est parce qu'il refuse de rendre justice au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, les demandes auxquelles nous prêtons l'oreille sont celles qui nous sont formulées par les Canadiens, par les Québécois qui veulent aider leurs aînés et qui voudraient pouvoir rester à la maison pour prendre soin de leurs parents âgés. C'est ce que leur propose le budget.
Nous refusons de négocier avec le Bloc sur quelque sujet que ce soit. Il est ici depuis 20 ans. Je ne vois pas pourquoi nous gaspillerions notre salive à discuter avec ses représentants. Il va sans dire que nous allons cependant continuer de négocier avec le gouvernement du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a rien qui empêche le gouvernement d'indemniser le Québec dès maintenant. Les conservateurs se sauvent comme des voleurs, sans payer leurs dettes: 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation, 1,5 milliard de dollars pour la péréquation, 800 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire, 137 millions de dollars pour les paiements de stabilisation. Il y en a pour plus de 5 milliards de dollars.
Le premier ministre peut-il enlever le sable bitumineux qu'il a dans les yeux et payer ses dettes aux Québécois? S'il est défait, c'est parce qu'il refuse de payer ses comptes aux Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, les paiements de transfert dont bénéficient les Québécois n'ont jamais été aussi élevés, et ce n'est pas grâce au Bloc. Nous voudrions bien continuer de discuter avec le gouvernement du Québec, mais hélas, le Bloc, de connivence avec ses partenaires libéraux et néo-démocrates de la coalition, préfère couper court à ces discussions et forcer la tenue d'élections.
Nous préférerions de loin continuer à gouverner et continuer à négocier.
[Français]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, au lieu de faire son travail de député et de défendre les intérêts des travailleurs de la Davie, le député conservateur de Lévis—Bellechasse est tombé à bras raccourcis sur le chantier, pressant ses administrateurs de trouver un investisseur sérieux. On aura tout vu!
Alors que c'est son gouvernement qui nuit à la relance de la Davie, voilà qu'il blâme la direction du chantier. Ça prend du culot.
Comment le député conservateur de Lévis-Bellechasse et son gouvernement peuvent-ils ainsi abandonner les travailleurs de la Davie? Ont-ils fait une croix sur le chantier comme ils ont fait une croix sur le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus faux. En fait, c'est le député de Lévis—Bellechasse qui a tout fait l'an dernier pour que nous appuyions un prêt de 270 millions de dollars au nom de la société-mère, Davie, afin de la maintenir en vie et d'éviter que de nombreux travailleurs de la région ne se retrouvent au chômage.
Or il s'avère que la société Davie est insolvable et connaît d'importants problèmes financiers. Tout le monde au pays espère sincèrement qu'un chantier de cette importance et de cette taille trouvera un acheteur au plus vite, faute de quoi il risque de manquer le bateau de la stratégie nationale en matière de construction navale.
[Français]
Monsieur le Président, alors que la Davie demande simplement d'avoir la chance de présenter une offre de services, les conservateurs ont modifié le délai pour que les soumissionnaires prouvent leur solvabilité 50 jours avant le dépôt des propositions. Pourtant, au cours des négociations, le gouvernement parlait plutôt de 30 jours.
Pourquoi les conservateurs ont-ils durci les exigences en cours de route, sachant très bien qu'ils pénaliseraient le chantier de Lévis?
Monsieur le Président, en janvier, à la demande de chantiers navals, y compris celui de la Davie, le délai de la demande de propositions a été étendu à 50 jours, ce qui permettait de donner plus de temps à tous les chantiers pour préparer leur offre. On a donné un délai supplémentaire de 30 jours aux chantiers qui changeaient de propriétaire.
Je veux être très claire: le changement auquel le Bloc fait allusion a donné aux chantiers un délai supplémentaire de 30 jours pour devenir solvables.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le 18 décembre dernier, le premier ministre a gratifié Larry Smith d’une nomination partisane au Sénat. Les conservateurs adorent ce mot. M. Smith a reçu presque deux mois de salaire avant même de mettre le pied dans l’autre endroit. Depuis son assermentation, il n’y a pas fait grand-chose. Par exemple, en tant que membre du Comité permanent des langues officielles, il n’a participé à aucune des cinq réunions qui ont eu lieu.
Le premier ministre aimerait-il saisir l’occasion, au dernier jour de son gouvernement, pour dire la vérité et admettre que la nomination partisane de M. Smith était une manœuvre pour assurer le financement de la campagne électorale d’un candidat conservateur?
Monsieur le Président, toutes les personnes qui ont été nommées au Sénat sont des Canadiens de valeur et compétents. Ils ont tous souscrit au programme du gouvernement en ce qui concerne les mandats sénatoriaux limités à huit ans. Nous avons également un projet de loi visant à encourager l'élection des sénateurs.
Ce qui est décevant, c’est que le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD, la coalition de l’opposition, tiennent à aller à l’encontre des droits démocratiques des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, à la radio, M. Smith a prétendu que si la facture des avions F-35 était passée de 16 milliards de dollars à 30 milliards de dollars, c'était à cause de l'inflation. C'est tout un taux d'inflation!
Le ministre des Finances a-t-il subitement modifié ses prévisions à cause de l'inflation? Le gouverneur de la Banque du Canada a-t-il, pour sa part, révisé ses cibles d'inflation ou est-ce que M. Smith improvise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député sent la soupe chaude.
Prenons le fait suivant. Le gouvernement libéral précédent a dépensé plus d’argent au titre de la mise au point des F-35 que le gouvernement conservateur actuel. Nous avons l’intention d’acheter ces chasseurs, mais ils ont l’intention d’annuler ce marché.
Le Parti libéral croit-il vraiment que nous investirions des millions de dollars dans la fabrication d’un avion pour d’autres pays alors que nous ne l’achèterions même pas nous-mêmes? Je pense que, secrètement, il en ferait l’acquisition.
La réalité, c’est que le gouvernement appuie les hommes et les femmes en uniforme, et qu’il leur fournit l’équipement dont ils ont besoin pour s’acquitter des missions dangereuses que nous leur confions.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, personne n'est plus proche du Parti conservateur que les sénateurs conservateurs Irving Gerstein et Doug Finley. Ils risquent maintenant la prison après avoir été accusés de fraude électorale.
En tant que proches conseillers du premier ministre, ils étaient responsables de la totalité des fonds dépensés durant les élections de 2006. De toute évidence, le premier ministre garde ces fraudeurs dans son caucus parce qu'il souscrivait de tout coeur à leurs activités.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un premier ministre qui éprouve un si grand mépris à l'égard de nos élections démocratiques?
Monsieur le Président, c'est le Parti libéral qui éprouve un mépris à l'égard des élections démocratiques. Il n'a pas tenu compte des résultats des dernières élections, dans le cadre desquelles les électeurs se sont prononcés et ont accordé un plus grand nombre de voix et de sièges à notre parti. Il a formé une coalition avec le Bloc québécois et le NPD.
Les libéraux ont la possibilité d'appuyer un plan qui consiste à réduire les impôts pour stimuler l'emploi et la croissance. C'est le plan que nous préconisons. Il jouit de l'appui des Canadiens. Pourquoi les libéraux ne se joignent-ils pas à nous aujourd'hui pour voter en faveur de ce plan?
Monsieur le Président, ce sont des membres de ce parti-là qui font l'objet d'accusations criminelles. C'est ce parti-là qu'on a accusé de fraude électorale et dont des membres risquent la prison.
Mike Duffy, collègue de M. Finley et de M. Gerstein, a affirmé que le salaire des sénateurs qui font l'objet d'accusations devrait être réduit. Cependant, comme ses amis conservateurs risquent maintenant la prison, il a changé de refrain.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils être meilleurs que les autres Canadiens? Pourquoi les conservateurs se pensent-ils au-dessus des lois?
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi la députée pense que son parti est au-dessus du processus démocratique.
Au terme des dernières élections, que les libéraux ont perdues, ils ont cherché à renverser les résultats en formant une coalition avec le Bloc québécois et le NPD, coalition qui aurait augmenté considérablement les impôts, ce qui aurait nui à l'emploi et déstabilisé notre économie.
Nous avons proposé un plan visant à réduire les impôts pour stimuler l'emploi et la croissance. Tous les députés ont la responsabilité d'appuyer les mesures qui améliorent notre économie et qui stimulent notre relance. C'est ce que ferait notre plan de réduction des impôts. Pourquoi les libéraux ne l'appuient-ils pas?
L'économie
Monsieur le Président, depuis juillet 2009, le Plan d'action économique du Canada a permis de créer plus de 480 000 emplois. Le Canada a enregistré une croissance durant six trimestres consécutifs et a l'une des situations financières les plus enviables des pays membres du G7.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour maintenir la reprise économique sur la bonne voie?
Monsieur le Président, le gouvernement était fier de présenter la dernière phase du Plan d'action économique du Canada qu'il vient de déposer.
Ce budget prévoit un crédit au titre de l'embauche aux petites entreprises. Il réduirait les formalités administratives afin d'alléger le fardeau des petites entreprises. Il rendrait permanent l'investissement dans le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités en l'inscrivant dans la loi et appuierait la construction d’un cyclotron qui produirait des isotopes médicaux à Thunder Bay.
Toutefois, la coalition irresponsable tente de déclencher des élections inutiles et opportunistes qui annuleraient d'importantes mesures dans le Nord de l'Ontario et ailleurs au Canada. C'est regrettable.
La santé
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a écrit aux sénateurs conservateurs non élus pour leur dire de saborder le projet de loi sur les médicaments pour tous ou les médicaments pour l'Afrique alors que ce projet de loi, le C-393, avait été adopté par la majorité des députés élus de notre Chambre, dont 26 conservateurs. Le ministre affiche un mépris abject pour la démocratie.
Les conservateurs sont peut-être dans la poche des grandes entreprises pharmaceutiques, mais les Canadiens n'ont pas élu ces entreprises. Ils n'ont pas non plus élu le Sénat.
Pourquoi le ministre fait-il passer les intérêts de la faction conservatrice et des grandes entreprises pharmaceutiques avant des vies qui pourraient être sauvées?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait beaucoup de choses pour permettre aux populations du monde d'avoir accès aux ARV et à d'autres médicaments. Nous avons ajouté 950 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous avons doublé notre aide internationale.
Ce que je trouve curieux, c'est que la députée invoque la démocratie comme motif pour adopter ce projet de loi alors que son parti est en train de court-circuiter cette 40e législature pour déclencher des élections inutiles avec ses comparses de la coalition. S'ils laissaient simplement le Parlement poursuivre son travail, on pourrait discuter raisonnablement de ce projet de loi.
Monsieur le Président, si l'on pensait que le sabotage du projet de loi sur les médicaments pour l'Afrique était la dernière insulte d'un gouvernement coupable d'outrage au Parlement, on se tromperait, car ce sont les mêmes lèche-bottes qui font la queue dans l'antichambre des faveurs qui vont être employés à plein salaire pour mener la campagne électorale des conservateurs.
La métaphore qui illustre le mieux les normes d'éthique du gouvernement, c'est l'image d'un filou condamné avec sa pouponne en tenue légère.
Et si c'était pour cela que les conservateurs provoquent ces élections? Peut-être bien qu'ils les provoquent pour éviter qu'un plus grand nombre de Canadiens réalisent ce qui se passe vraiment dans le secret des réunions à huis clos de ce gouvernement?
Monsieur le Président, le vrai scandale ici, c'est que ce député s'associe à ses partenaires de la coalition pour bloquer un plan de réduction des impôts pour stimuler la croissance et l'emploi, un plan qui offrirait des crédits d'impôt pour les activités artistiques des enfants, des crédits d'impôt pour les familles qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience et qui donnerait aux communautés rurales la possibilité d'avoir plus de médecins et d'infirmières. C'est cela, le plan d'allégement fiscal que nous avons présenté.
Le député peut agir honorablement en appuyant ce plan d'allégement fiscal. Pourquoi ne se lève-t-il pas immédiatement pour annoncer qu'il va faire le bon choix en appuyant ce plan?
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le ministre des Transports du Québec a interpellé le gouvernement fédéral dans le dossier du pont Champlain. L'importance de cette infrastructure pour la grande région de Montréal et la dégradation rapide du pont nécessitent une action immédiate. Comme les élus municipaux et les représentants des chambres de commerce de Montréal et de la Rive-Sud, le ministre des Transports du Québec réclame un nouveau pont. M. Hamad veut une décision avant l'été.
Le ministre des Transports réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard des besoins du Québec qui risque de provoquer des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget prévoit un montant pour garantir la sécurité du pont Champlain. Les ingénieurs disent qu'il n'y a absolument aucun danger. Avec le montant alloué dans le budget, sa sécurité sera garantie pour les 10 prochaines années. Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
Pour autant que je sache, d'après le dernier congrès du Bloc québécois, les seuls ponts dont ces députés semblent se soucier, ce sont ceux qu'ils peuvent établir avec les autres partis de la coalition. Pourquoi ne se sont-ils pas occupés du pont Champlain quand ils en avaient l'occasion?
[Français]
Monsieur le Président, c'est le temps de construire un nouveau pont Champlain dès maintenant, en collaboration avec le milieu. C'est ce que le maire de Montréal, représentant 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, et les maires de Longueuil, Brossard et Laval ont réclamé jeudi. Fini le rafistolage, fini le taponnage! Le pont tombe en ruine. Il en va de la sécurité des automobilistes et de la santé économique de Montréal et de la Rive-Sud.
Le ministre des Transports réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard des attentes du Québec qui risque de provoquer des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, ils vont appeler ces élections les élections du pont Champlain.
Il y a de l'argent dans le budget pour garantir la sécurité de ce pont. Nous attendons aussi la fin du mois pour prendre connaissance d'un rapport qui sera remis à Transports Canada et qui présentera des options pour le remplacement du pont. Évidemment, c'est ce qu'on fait quand on est au gouvernement. On pense à long terme et on pense à collaborer avec le gouvernement du Québec pour faire le travail.
Pour autant que je sache, au congrès du Bloc, le seul changement apporté à la constitution du parti n'avait rien à voir avec ce pont. Tout ce qu'ils avaient à dire c'était: « Formons une coalition avec les autres partis là-bas ».
Les dépenses du gouvernement
Monsieur le Président, les familles canadiennes ont besoin d'un gouvernement qui se soucie d'elles. Après cinq ans d'un gouvernement indifférent, les Canadiens s'inquiètent plus qu'avant. Ils ne savent pas comment ils feront pour payer les études de leurs enfants, s'occuper de leurs parents âgés, trouver des places en garderie et obtenir une pension sûre.
Certains travailleurs sont sans emploi et certains emplois sont sans travailleur. La pauvreté augmente, les banques d'alimentation sont pleines et les sans-abri sont nombreux. L'heure est grave et pourtant, les conservateurs ont choisi d'investir dans les prisons, les avions achetés sans appel d'offres, les grandes sociétés et un Sommet du G8 démesuré plutôt que dans les étudiants, les personnes âgées et les familles.
Qu'est-ce que la ministre va dire à toutes les personnes qu'elle a insultées lorsqu'elle ira cogner à leur porte?
Monsieur le Président, le gouvernement en a fait beaucoup au cours des cinq dernières années pour venir en aide aux gens dans le besoin. Par exemple, nous avons aidé les personnes âgées en instaurant le fractionnement du revenu de pension et en améliorant considérablement les modalités d'accès au SRG ainsi qu'en rendant l'inscription automatique.
Nous proposons dans le budget la plus grande augmentation du Supplément de revenu garanti des 25 dernières années, mais plutôt que de dépenser ces 300 millions de dollars pour venir en aide aux personnes âgées les plus vulnérables, le député et ses collègues de la coalition libérale-néo-démocrate-bloquiste préfèrent les verser dans des élections inutiles et dont personne ne veut.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le gouvernement offre des miettes aux aînés et aux étudiants, ce qui est difficile pour les familles. Par contre, il affecte plus de 1 milliard de dollars au sommet gonflé à bloc du G8. Le gouvernement ne reconnaît même pas que les Canadiens veulent avoir des réponses.
Le 5 avril, le rapport de la vérificatrice générale sur le sommet à 1 milliard de dollars sera disponible. La question est de savoir si les Canadiens pourront le consulter. Le rapport de Sheila Fraser à ce sujet est crucial.
Le gouvernement cessera-t-il de dissimuler des renseignements et agira-t-il, pour une fois, honorablement en veillant à ce que le rapport soit rendu public aussitôt qu'il sera prêt?
Monsieur le Président, puisqu'il brandit le fardeau de la divulgation complète, le député d'en face devrait en fait reconnaître quel est le bilan de son parti pour ce qui est d'aider les Canadiens les plus démunis.
Voyons ce qu'il en est. Il a voté contre des bourses d'études libres d'impôt pour les étudiants, contre l'augmentation du nombre de stages pour les étudiants, contre l'augmentation du crédit en raison de l'âge pour aider nos aînés, contre l'augmentation de la limite d'âge pour contribuer à un REER et contre le programme Nouveaux Horizons qui viendrait en aide aux aînés qui sont le plus dépourvus. Voilà son bilan en matière de divulgation. Nous ne faisons pas...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au Canada, plus de 900 000 personnes recourent aux banques alimentaires. Parmi elles, on trouve certains de nos courageux hommes et femmes qui ont fièrement servi leur pays. À Calgary seulement, 204 anciens combattants dépendent des banques alimentaires et, à London, en Ontario, des lits sont fermés à l’hôpital pour anciens combattants. C’est une honte nationale, et tout cela parce que les conservateurs ne font rien.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de provoquer des élections plutôt que de collaborer avec nous pour aider les anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, la question de nos vétérans sans abri préoccupe évidemment notre ministère et tout le gouvernement. Nous avons d'ailleurs mis en place trois projets-pilotes à Montréal, à Vancouver et à Toronto pour tenter de localiser nos anciens combattants afin de leur offrir les services auxquels ils ont droit. Ce projet-pilote que nous avons mis en avant a fait en sorte que 76 vétérans sans abri ont été identifiés. Ils reçoivent maintenant tous les services auxquels ils ont droit. Nous continuons notre action pour les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur nous lègue une augmentation de 38 p. 100 du recours aux banques alimentaires au Canada, dont la clientèle se chiffre à 900 000 personnes, dont 38 p. 100 sont des enfants. De plus, en 2005, la banque alimentaire de Calgary pour les anciens combattants comptait 58 anciens combattants. Ils sont maintenant 204.
Mon père, qui a été libéré par les héros du Canada, se retournerait dans sa tombe s’il savait que les héros du Canada qui ont libéré les Pays-Bas doivent quêter de la nourriture pour survivre. C’est le legs du gouvernement conservateur.
Quand le gouvernement fera-t-il quelque chose pour aider les anciens combattants dans notre pays?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle de nouveau que nous faisons actuellement des efforts pour identifier les anciens combattants qui sont sans abri. Nous en avons identifié 76 qui, auparavant, ne recevaient aucun service, puisqu'on ne savait pas où ils étaient. Maintenant, grâce à notre projet-pilote qui a cours à Toronto, à Vancouver et à Montréal, nous avons des résultats.
Aujourd'hui, j'ai une bonne nouvelle à partager avec les députés de cette Chambre et nos vétérans. Hier, le projet de loi C-55, qui accordera de nouveaux services aux vétérans de l'ère moderne blessés gravement, a reçu la sanction royale. Ainsi, 2 milliards de dollars seront accordés à nos vétérans.
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Anciens Combattants de son travail et je le remercie de sa visite à Lévis, le 23 février dernier. Il a rencontré nos héros du 6e Régiment d'artillerie de campagne et du Régiment de la Chaudière qui ont débarqué sur les plages de Normandie.
Malheureusement, la coalition « broche à foin » prend nos vétérans en otage et tente de provoquer une élection inutile et coûteuse, et de nous imposer son programme, soit des hausses d'impôt, des dettes et des pertes d'emplois.
Le ministre des Anciens Combattants peut-il nous dire quelles sont les bonnes nouvelles contenues dans l'annonce qu'il a faite au sujet de la sanction royale accordée hier?
Monsieur le Président, j'aimerais parler de deux choses.
Premièrement, aujourd'hui, le 25 mars 2011, il y a 685 000 aînés du pays qui se rappelleront que ces trois partis s'unissent pour les empêcher d'obtenir un Supplément de revenu garanti additionnel de 600 $ par année. Voilà ce que fait l'opposition.
Deuxièmement, la bonne nouvelle, c'est pour nos vétérans. Les membres de ce parti vont pouvoir regarder les vétérans dans les yeux et leur dire qu'ils ont fait quelque chose de bien pour eux. Hier, le projet de loi C-55 a obtenu la sanction royale, qui leur accorde un nouveau soutien en cas de blessure.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur fait l'objet de tellement d'enquêtes qu'on en perd le fil. On apprend maintenant qu'une autre vient d'être déclenchée.
La Commission de la fonction publique a confirmé qu'elle faisait enquête sur les conservateurs en raison des nombreuses nominations politiques partisanes qu'ils ont faites au sein de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il s'agit de proches collaborateurs et d'anciens employés du ministre de la Défense nationale. Voilà de nouvelles preuves d'abus de pouvoir et d'outrage au Parlement.
Les scandales conservateurs vont-ils cesser un jour?
Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule. Le gouvernement croit fermement à la reddition de comptes et à la transparence.
Le cabinet du ministre ne s'ingère pas dans les pratiques d'embauche de l'organisme.
Le gouvernement conservateur a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a permis de resserrer les règles qui étaient violées par le gouvernement précédent et de combler les lacunes en la matière. Les lignes directrices et les pratiques rigoureuses du gouvernement du Canada sont toujours respectées.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences trompe les chômeurs lorsqu'elle affirme que la réforme proposée par le Bloc québécois et les syndicats permettrait de toucher 50 semaines de prestations pour 360 heures de travail —, ce qui est faux. Par exemple, à Chicoutimi, c'est 20 semaines de prestations que toucherait un chômeur, ce qui n'est pas excessif.
La ministre des Ressources humaines cessera-t-elle d'imiter sa collègue la ministre de la Coopération internationale, qui a traficoté avec la vérité, et admettra-t-elle enfin que les 360 heures travaillées ne donnent pas accès à 50 semaines de prestations de chômage?
Monsieur le Président, ce que nous avons fait avec notre Plan d'action économique, cela a été d'offrir aux chômeurs des occasions d'apprendre de nouvelles compétences et de suivre la formation pour se préparer à occuper les postes d'aujourd'hui et de demain. Nous voulons les aider à travailler, à travailler pour eux de sorte qu'ils prennent soin de leur famille et qu'ils retrouvent leur dignité. C'est quelque chose qu'a nié le Bloc québécois.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, on entend toutes sortes de choses. On a entendu le mot coalition à plusieurs reprises. On a essayé de beurrer épais, aujourd'hui, comme on dit. J'aimerais déposer un document qui est très court, mais très important. Il est daté du 9 septembre 2004.
[Traduction]
Voici ce qu'on y lit:
Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson,
Votre Excellence,
En tant que chefs des partis de l'opposition, nous savons très bien qu'en raison de la situation minoritaire du gouvernement libéral, le premier ministre pourrait vous demander à tout moment de dissoudre la 38e législature, si la Chambre des communes n'appuie pas certaines parties du programme du gouvernement. Nous soulignons respectueusement que les partis de l'opposition, qui ensemble forment la majorité à la Chambre, se sont consultés étroitement. Nous croyons que si une demande de dissolution vous est présentée, vous avez la possibilité, en vertu de la Constitution, de consulter les chefs des partis de l'opposition et d'étudier toutes les solutions avant d'exercer le pouvoir que vous confère la Constitution. Votre attention sur cette question est grandement appréciée.
Veuillez agréer [...] Cette lettre est signée par le premier ministre, qui était alors le chef de l'opposition et du Parti conservateur, par le député de Laurier—Sainte-Marie, chef du Bloc québécois, et par le député de Toronto—Danforth, chef du Nouveau Parti démocratique — leur coalition.
Je demande à la majorité des députés qui forment la Chambre s'il y a consentement unanime pour me permettre de déposer ce document afin que tous puissent savoir que les conservateurs voulaient s'acoquiner avec eux. Mais que se passe-t-il donc?
Le député de Bourassa a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le député d'Ottawa-Sud a tenu des propos désobligeants à l'endroit du premier ministre, et je pense que c'était non parlementaire. Je m'attends à ce qu'il présente des excuses. Dans ce cas je le traiterai lui-même de lâche.
Des voix: Oh! oh!
Je pense que nous allons arrêter ça là. J'examinerai le compte rendu pour voir si quelque chose a été dit, mais je n'ai rien entendu.
Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'essaie encore une fois de favoriser l'unité à la Chambre. Je change de sujet, et je vais proposer quelque chose de bon pour le Canada.
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Initiatives ministérielles.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le Président de la Chambre des communes
[Hommages]
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège de rendre hommage aujourd'hui à un grand Canadien, qui ne briguera pas de nouveau les suffrages après avoir été pendant 23 ans le député de Kingston et les Îles. Je parle naturellement de vous, monsieur le Président.
Nous nous connaissons tous les deux depuis l'époque où, à 19 ans, j'étudiais à l'Université Queen's. Notre première rencontre a été assez intéressante et je pense qu'il voit de quoi je parle. Je manifestais contre lui à l'époque où il se présentait contre l'honorable Flora Isabel MacDonald. Tout le contentieux judiciaire a été réglé quelques mois après cette première rencontre.
Monsieur le Président, durant vos quatre mandats de Président, vous avez fait preuve d'une intégrité irréprochable et d'un professionnalisme remarquable. Vous êtes un homme réfléchi, un homme intelligent. Vous avez joui de la confiance de cette Chambre chaque jour sans exception de ces quatre mandats. C'est un brillant succès.
Vous savez que vous avez été élu par des gouvernements libéraux majoritaires, libéraux minoritaires et conservateurs minoritaires. C'est dire le nombre d'amis que vous comptez et la haute estime en laquelle vous tiennent les députés de la Chambre.
Quand je suis devenu leader du gouvernement à la Chambre, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le Palais de Westminster, l'ancêtre de tous les parlements. Le Président de la Chambre des communes britannique m'a dit que ses homologues du Commonwealth et lui-même vous considèrent comme un chef de file et une source d'inspiration en raison du remarquable professionnalisme dont vous avez fait preuve. Pour un Canadien, un tel éloge de la part d'un président britannique en dit long sur la façon dont vous avez exercé la fonction de Président.
Non seulement vous êtes le Président qui a été le plus longtemps en fonction de toute l'histoire du Canada, mais vous avez aussi été élu, alors que d'autres qui ont occupé durablement de telles fonctions n'avaient pas cette distinction. En fait, monsieur le Président, vous passerez à l'histoire comme l'un des meilleurs Présidents, sinon le meilleur, que notre Chambre des communes ait jamais eu.
Au nom du premier ministre, du caucus du gouvernement, du peuple canadien, et je songe tout particulièrement à la population de Kingston et les Îles, nous tenons à vous remercier pour votre remarquable contribution au Parlement et pour les services admirables que vous avez rendus à notre grand pays. Tous nos voeux vous accompagnent.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève avec tristesse et émotion pour vous rendre honneur aujourd'hui. Nous rendons hommage à un grand parlementaire, le député de Kingston et les Îles, et à un grand Canadien qui laissera sa marque dans cette institution que nous aimons tous. Nous vous rendons hommage.
À quatre reprises, vous avez été élu par vos collègues, ce qui fait de vous le Président qui a servi le plus longtemps dans cette Chambre, et le deuxième seulement dans l'histoire à provenir des bancs de l'opposition. Depuis 1867, le Président de la Chambre a dû voter dix fois pour trancher et établir une majorité de votes. Vous avez participé à cinq de ces dix votes. C'est un record remarquable.
Vous avez été la voix de cette Chambre. Vous nous avez incités, parfois avec gentillesse, parfois avec fermeté, parfois avec grande conviction et émotion, à mieux comprendre et à respecter les règles qui encadrent les travaux de cette Chambre et la démocratie canadienne. Ne serait-ce que pour cela, le pays a une dette énorme envers vous.
[Traduction]
En qualité de secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, de président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de vice-président et enfin de Président de la Chambre des communes, vous laissez un héritage qui marquera pendant longtemps les annales de notre Parlement.
Nous regrettons tous qu'en ce dernier jour de votre mandat, un autre grand défenseur de la démocratie et de la procédure parlementaires, notre ami et votre ami, Jerry Yanover, ne soit pas ici pour célébrer avec nous votre parcours remarquable.
Avec votre départ, monsieur le Président, la Chambre perd un gardien fidèle de ses plus nobles traditions et un défenseur acharné de ses privilèges. Vous êtes l'un des Canadiens qui ont contribué le plus à l'affirmation de la suprématie du Parlement. À trois reprises, l'an dernier, vous vous êtes porté à la défense de notre démocratie contre des abus de pouvoir. Vos décisions sont le couronnement d'une carrière consacrée au service de nos institutions, et elles deviendront certainement des références dans l'histoire de notre Parlement. Votre dévouement envers la Chambre mérite notre gratitude et notre respect.
Aujourd'hui, la Chambre va faire un choix historique important. Et le plus paradoxal, c'est que si la Chambre se prononce en faveur d'une motion déclarant le gouvernement coupable d'outrage au Parlement, cela aura pour conséquence immédiate, que nous déplorons tous, de précipiter le départ à la retraite d'un grand Président.
Je vous dis au revoir, monsieur le Président. La Chambre va vous regretter, mais nous ne vous oublierons jamais.
[Français]
Monsieur le Président, avant de vous rendre un hommage bien mérité, j'aimerais saluer la présence de la députée de La Pointe-de-l'Île, qui a annoncé qu'elle ne se représenterait pas à la prochaine élection. Je veux la saluer.
C'est un immense privilège pour moi de rendre un hommage au député de Kingston et les Îles. Non seulement vous êtes la personne qui a occupé la fonction de Président le plus longtemps dans l'histoire de ce Parlement, mais encore, vous avez réussi cet exploit dans un contexte très particulier. Cela a été souligné, mais je pense que cela mérite d'être redit.
Là où je veux en vernir, c'est qu'à quatre reprises, lors de quatre élections consécutives, peu importe quel parti formait le gouvernement, peu importe si ce gouvernement était majoritaire ou minoritaire, le député de Kingston et les Îles a obtenu la confiance de ses pairs afin de présider les délibérations et d'être le gardien des règles de procédure et des traditions de la Chambre des communes. À mon sens, plus que votre longévité à titre de Président de la Chambre des communes, c'est cette confiance qui vous a été réitérée à quatre reprises par la Chambre, au scrutin secret qui plus est, qui constitue un exploit.
Si je devais décrire en une phrase votre travail, je dirais qu'il est évident que tous vos actes sont guidés par la profonde connaissance que vous avez de l'institution qu'est la Chambre des communes. Cette connaissance est le fruit d'un travail acharné et d'une passion évidente pour les travaux parlementaires. Il est d'ailleurs de notoriété publique que, même adolescent, le Président de la Chambre était un lecteur assidu du hansard. Il faut le faire!
Cette connaissance profonde de l'institution fait en sorte que le député de Kingston et les Îles s'est rapidement posé en défenseur des règles et des traditions de la Chambre dans une période, faut-il le rappeler, où ces règles et traditions auraient facilement pu être bousculées. En effet, depuis plus de cinq ans, vous présidez une Chambre des communes dont est issu un gouvernement minoritaire. Depuis 2004, par plusieurs de vos décisions, vous vous êtes assuré que l'équilibre soit maintenu entre les droits des parlementaires et les prérogatives du gouvernement. Ce ne fut pas toujours une mince affaire, je dois le dire.
Nous conserverons de votre passage à la présidence de la Chambre le souvenir d'un homme à la personnalité attachante dont l'intégrité, l'intelligence, le jugement et les connaissances, sans oublier le sens de l'humour, auront été une source d'admiration et d'inspiration pour nous tous pendant toutes ces années.
Aussi, monsieur le Président, permettez-moi de vous offrir, au nom des députés du Bloc québécois et en mon nom personnel, nos plus sincères félicitations pour la qualité et la longévité de votre présidence à la Chambre des communes. Permettez-moi de vous dire une dernière fois: « Merci pour tout, monsieur le Président. »
[Traduction]
Monsieur le Président, vous avez présidé aux destinées de la Chambre pendant 10 ans. Cette journée n'est peut-être pas différente de toutes les autres que vous avez passées dans ce fauteuil, à écouter d'interminables rappels au règlement qui n'en sont pas vraiment, à rendre vos décisions et à ramener l'ordre, encore et encore.
Mais bien sûr que cette journée est différente puisqu'il semble que ce soit la dernière où vous occuperez cette fonction. Il convient donc que nous vous rendions hommage, et je le fais au nom de notre chef, le député de Toronto—Danforth, et de tout le caucus du NPD.
Monsieur le Président, vous avez été élu ou acclamé dans cette fonction à quatre reprises, et ce n'est pas rien d'avoir réussi à obtenir le respect de la Chambre aussi souvent. Vous avez présidé cette institution à bien des moments critiques, notamment en ce jour de 2005 où, par votre vote, vous avez empêché l'adoption d'une motion de censure; c'était la première fois que le Président de la Chambre utilisait sa voix prépondérante pour départager un vote à égalité.
Monsieur le Président, vous nous laisserez le souvenir d'un homme juste, impartial et jovial.
Vous connaissez tous les rouages de la Chambre des communes, ces pratiques étranges que personne ne comprend vraiment mais qui, à certains moments, revêtent une importance critique pour cette institution et pour les Canadiens.
Mais par-dessus tout, monsieur le Président, vous nous laisserez le souvenir d'un homme qui a su prendre des décisions historiques sur la divulgation des documents relatifs à l'Afghanistan, entre autres, et sur des cas d'outrage au Parlement, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
Vous avez été notre protecteur et le protecteur du Parlement. Permettez-moi de citer un article du magazine Maclean's d'hier qui concluait très justement:
Malgré tous les discours catastrophiques sur la santé de notre démocratie parlementaire, [le Président] a su réaffirmer le pouvoir et la prééminence de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je vous souhaite bonne chance, au nom de tous les députés du NPD. Nous espérons que vous n'en êtes pas arrivé à murmurer « À l'ordre » dans votre sommeil. Nous vous remercions de vous être acquitté honorablement de vos responsabilités de Président; vous avez accompli un travail remarquable, pour lequel vous n'avez ménagé ni votre temps ni votre peine, ce dont nous sommes reconnaissants à votre famille.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que la Chambre voudra bien m'accorder quelques minutes pour que je puisse également prendre la parole afin de vous rendre hommage. Je ne répéterai pas tout ce qu'on a déjà dit au sujet de votre illustre carrière comme Président de cette Chambre historique.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous avez été la voix de la Chambre des communes pendant un peu plus de dix ans. Je suis très fier d'avoir pu travailler avec vous à la présidence pendant environ la moitié de cette période.
Le premier jour de la législature actuelle, dans votre discours à la Chambre, vous avez déclaré ce qui suit aux députés:
[...] dans une situation de gouvernement minoritaire, je suis d'avis que certaines circonstances exigent de l'occupant du fauteuil qu'il ait non seulement de l'expérience, mais aussi une certaine expertise [...]
Je pense que tous les députés reconnaîtront que vous avez incarné cela depuis que vous avez commencé à assumer la présidence de la Chambre, lors de la 37e législature. En effet, vous avez montré que vous aviez non seulement de l'expérience, mais aussi une très grande expertise.
Monsieur le Président, vous avez toujours mis à profit vos vastes connaissances des règles et de la procédure qui orientent nos délibérations et des précédents qui guident les décisions de la présidence.
[Français]
Mais la chose entre toutes qui se démarque est le fait que non seulement vous avez fait preuve d'une grande expertise dans l'exercice de vos fonctions, mais d'un amour réel du Parlement, une véritable compréhension du rôle important que joue cette institution au Canada et un dévouement pour ses traditions.
[Traduction]
Voici ce que disent les commentaires 167 et 168 du Beauchesne:
D'abord et avant tout, le président est le serviteur de la Chambre. Il a cependant toujours droit à la plus grande attention et au plus grand respect de la part des députés, parce qu'il incarne par sa fonction le pouvoir, la dignité et l'honneur de la Chambre même.
Les caractéristiques essentielles de la dignité de président de la Chambre des communes sont l'autorité et l'impartialité.
Je pense que tous les députés conviendront avec moi que vous avez incarné à merveille ces caractéristiques au cours des dernières années.
[Français]
Beaucoup de Canadiens ne savent peut-être pas que le Président est souvent appelé à représenter le Canada à l'étranger à des rencontres comme celles de l'Association parlementaire du Commonwealth, des présidents des pays du G8 ou des visites diplomatiques bilatérales.
[Traduction]
Je peux dire aux députés et, en fait, à tous les Canadiens que notre pays a toujours été très bien représenté par le Président Milliken.
Votre présence au fauteuil de la présidence va certainement manquer aux députés qui siégeront à la Chambre lors de la prochaine législature. Ce qui leur manquera aussi, c'est l'affabilité avec laquelle vous avez su guider la Chambre à des moments intéressants. Il ne fait aucun doute que votre expertise va également leur manquer.
Toutefois, on dit que le souvenir que l'on garde d'une personne n'est pas attribuable à ce qu'elle a retiré d'une expérience, mais plutôt à ce qu'elle a laissé derrière elle.
[Français]
Aujourd'hui, vous pouvez être fier de l'héritage que vous laissez. Je ne parle pas uniquement de statistiques numériques, du Président qui compte le plus d'ancienneté, le plus de votes exprimés, mais d'un Président qui a tellement marqué le poste qu'il occupe, qu'il est probablement difficile pour les députés et de nombreux Canadiens de s'imaginer de ne plus le voir occuper le fauteuil.
[Traduction]
Au nom de tous ceux qui ont travaillé avec vous au fil des années, tant les présidents que les greffiers au Bureau ou autres, je tiens à vous souhaiter la meilleure des chances dans tout ce que vous entreprendrez au cours des prochaines années. Je sais que vous serez toujours le bienvenue dans cette enceinte.
[Français]
Avant de commencer mes remarques personnelles, je voudrais me joindre aux collègues pour saluer la présence parmi nous aujourd'hui de l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île. Bienvenue madame, c'est un plaisir de vous voir.
[Traduction]
Je vous remercie de tous les discours fort aimables qu'un si grand nombre de mes collègues viennent de prononcer à mon égard.
[Français]
Je voudrais vous remercier pour vos remarques. Cela a toujours été un plaisir pour moi d'être ici, à la Chambre. J'ai apprécié cette opportunité, depuis mon élection en 1988 par les électeurs de Kingston et les Îles.
[Traduction]
Le fait d'être leur représentant dans cette Chambre a été une expérience extraordinaire pour moi, et je suis heureux d'avoir pu le faire pendant si longtemps, sans interruption, puisqu'ils m'ont réélu à chaque nouvelle législature. C'est une marque d'estime que j'ai beaucoup appréciée. Je suis très heureux d'avoir été le député d'une circonscription aussi remarquable qui, comme chacun sait, a été la première capitale du Canada. Ce fut un privilège pour moi de servir les habitants de Kingston. Je compte bien d'ailleurs y passer un peu plus de temps, si la Chambre est dissoute d'ici peu.
Je souhaite également remercier très sincèrement la greffière de la Chambre, ainsi que son prédécesseur, Bill Corbett, et ses collaborateurs.
[Français]
Il faut que le Président travaille de concert avec la greffière tout le temps pour arranger les choses à la Chambre et pour recevoir les avis concernant des choses qui se passent ici, et elle le conseille dans ses décisions.
[Traduction]
La greffière et ses collaborateurs m'ont apporté un soutien sans faille, dans toutes les circonstances, et cela m'a été extrêmement utile. Le crédit qu'on m'attribue pour les bonnes décisions qui ont été prises en cette Chambre est attribuable en grande partie aux greffiers du Bureau. Je ne prétends pas avoir fait toutes ces recherches moi-même.
Je tiens également à dire à ceux qui ont occupé ce fauteuil en mon absence combien j'ai apprécié leur appui.
Parmi les Présidents adjoints, il y a eu Bob Kilger, l'actuel ministre des Transports, et Bill Blaikie. Le député de Regina—Qu'Appelle est l'actuel Président adjoint. Nous formions à nous tous une association des plus intéressantes.
Les vice-présidents des comités pléniers ont été Réginald Bélair; les députés de Hull—Aylmer et Ottawa—Orléans; et, en ce moment, la députée de Victoria. J'ai beaucoup apprécié de travailler avec eux.
Et enfin les vice-présidents adjoints des comités pléniers : Eleni Bakopanos; Betty Hinton; Jean Augustine; et, en ce moment, le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
J'aimerais également remercier tous les employés dévoués de mon bureau de Kingston, qui n'ont pas ménagé leur peine pour donner satisfaction aux électeurs de Kingston et les Îles.
Certes, quand je suis devenu Président, je n'ai pas pu y passer autant de temps pendant la semaine qu'avant, et par conséquent, je n'ai pas eu autant de rendez-vous au cours des dix dernières années que j'en ai eues pendant les années précédentes. Mais croyez-moi, ils se sont occupé de beaucoup d'électeurs et ont contribué à résoudre beaucoup de problèmes.
Les employés de mon bureau d'Ottawa ont eux aussi été très dévoués, surtout ceux qui travaillent dans le bureau du Président, car ils m'ont aidé à organiser tous les voyages, toutes les visites de délégations officielles et toutes les rencontres qui étaient à mon programme, en tant que représentant de la Chambre. Je leur en suis infiniment reconnaissant.
Je remercie le chef de l'opposition d'avoir mentionné mon vieil ami, Jerry Yanover. Nous étions à l'école secondaire ensemble et je suis sûr qu'il aurait adoré être présent aujourd'hui s'il avait encore été des nôtres.
Je tiens à remercier ma famille, mes cinq soeurs, mon frère, dont certains sont ici aujourd'hui, ainsi que leurs conjoints, leurs enfants, qui m'ont tous beaucoup aidé, sans oublier ma mère. Je me réjouis d'avance de pouvoir passer un peu plus de temps avec eux au chalet, pendant l'ajournement de cet été. Ce sera parfait.
Enfin, je tiens à vous remercier tous de m'avoir élu aussi souvent à la fonction de Président de la Chambre des communes. Ce fut un honneur pour moi d'occuper cette charge. Je suis toujours ravi d'obtenir autant d'appui pendant les élections, d'autant plus que pour le Président, c'est un véritable parcours du combattant car il lui faut se prêter à deux élections. Cela dit, une fois qu'on est élu, on a le plaisir de travailler avec chaque député.
[Français]
C'est toujours un plaisir pour moi d'avoir des conférences et des discussions avec vous, et des petits messages de temps à autre. J'apprécie beaucoup l'appui et la bonhomie que vous me démontrez. De plus, j'apprécie beaucoup les commentaires d'aujourd'hui.
[Traduction]
Je vais conclure en vous racontant une petite anecdote.
Vers la fin de son long règne, la reine Élisabeth I a déclaré, dans un discours à ses sujets:
[...] même si Dieu m'a appelée à de hautes responsabilités, ce que j'ai chéri le plus pendant mon règne, c'est l'affection de mes sujets.
Quand vous m'avez élu à cette fonction, vous m'avez appelé à de hautes responsabilités dans cette Chambre, mais ce que j'ai tout particulièrement apprécié, c'est l'affection et le respect que vous m'avez manifestés dès le début.
[Français]
Merci beaucoup, mes chers amis.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Le directeur général des élections
Avant de donner la parole au ministre, j'ai l'honneur de déposer le rapport du directeur général des élections concernant l'administration des élections partielles tenues dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord le 29 novembre 2010.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus
Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, déposer, dans les deux langues officielles, le règlement intitulé « Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) », conformément à l'article 7 de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus.
[Traduction]
L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2008-2009 du Comité de coordination de la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, avant de déposer les documents devant vous pour la dernière fois, je voudrais, si vous me le permettez, faire quelques brèves observations.
Je n'ai pas la prétention d'être aussi éloquent que les députés qui m'ont précédé, mais je peux vous dire — moi qui, au cours des cinq dernières années, ai travaillé quotidiennement avec vous sur des questions de procédure —, que je sais que vous éprouvez probablement des sentiments partagés aujourd'hui. C'est ce qu'on ressentirait si notre belle-mère reculait dans un ravin au volant de notre nouvelle Cadillac. Avec tout le respect que je dois aux belles-mères du Canada, cela veut tout simplement dire qu'en cette journée vous éprouvez probablement de la joie et du regret, car cette Chambre a joué un rôle si important dans votre vie. Pour ma part, j'ai grandement profité de vos décisions, de vos conseils et de votre patience. Je vous remercie, du fond de mon coeur, pour tout ce que vous avez fait pour moi au cours des dernières années et j'espère que ce n'est pas la dernière fois que nous vous verrons dans cette Chambre.
Pour la dernière fois, je vous dis: conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, je tiens également à vous rendre hommage et à vous souhaiter beaucoup de succès dans vos nouveaux projets.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a étudié certaines questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de la condition féminine, relatif à la violence faite aux femmes autochtones.
[Traduction]
Il s'agit d'un rapport provisoire.
Monsieur le Président, j'aimerais, si vous le permettez, souligner votre excellent bilan en tant que président. Ce fut un plaisir d'être votre collègue et ami.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales canado-américaines.
Si vous le permettez, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier les membres du comité. Nos réunions ont été extrêmement productives. Je veux surtout remercier la porte-parole d'en face, la députée de Willowdale, et aussi le vice-président, le député de Saint-Maurice—Champlain. Ils ont fait preuve d'une excellente collaboration et leur aide a été très précieuse. J'aimerais également remercier le député de Burnaby—New Westminster. Je les remercie tous et je remercie aussi les collègues de mon propre parti qui ont si bien accompli leur travail au comité.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, avant de déposer mon rapport, je profite de l'occasion pour vous remercier du travail que vous avez accompli et de l'aide que vous avez prodiguée. Ce fut pour moi un privilège de voyager avec vous, en mai dernier. Ce voyage demeurera gravé dans ma mémoire à tout jamais, et je vous en remercie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord relatif au projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt). Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre, sans amendement.
Les opérations gouvernementales et les prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires relatif à l'étude de l'efficacité, de l'administration et des activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets du G8 et du G20.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aussi vous remercier des conseils que vous avez prodigués et de vos observations judicieuses. Vous allez nous manquer.
Monsieur le Président, vous êtes vraiment quelqu'un de formidable. Je suis heureuse de vous avoir connu et de continuer à vous connaître. Je pense que vous passerez à l'histoire comme l'un des meilleurs Présidents que le Parlement ait connus. Merci.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le seizième rapport du Comité permanent de la santé concernant le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai tout d'abord l'obligation de remercier — de ma part et de celle de tous les députés de mon comité — le greffier et les analystes qui ont bien servi le comité. Je me dois aussi de remercier de leur travail au comité, même dans les moments les plus difficiles des derniers jours, ces mêmes députés des quatre partis.
[Traduction]
En leur nom, je présente, dans les deux langues officielles, le vingt-septième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Le chapitre 3, “La prestation des services“, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi vous faire part brièvement de mes réflexions sur votre service à la Chambre. Vous et moi siégeons à la Chambre depuis très longtemps, et certains diraient depuis trop longtemps. Servir les intérêts du public présente des défis, et nous les avons relevés ensemble dans l'exercice de nos différentes fonctions. Au nom de toutes les personnes qui ont fait confiance à ma capacité de les représenter, je vous remercie des services considérables que vous avez rendus à la population canadienne et à cette magnifique institution, la Chambre des communes du Canada. Merci infiniment.
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-644, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires).
— Monsieur le Président, si ma carrière se poursuit, je suis certain que personne dans ma circonscription ne dira que quelqu'un a déjà fait preuve d'autant de zèle et d'entrain que vous, et je vous en remercie. Je vous remercie également de l'excellent exemple que vous m'avez donné au cours des dernières années en tant que parlementaire.
Pour ce qui est de mon projet de loi d'initiative parlementaire, sans vouloir prendre la question à la légère, je signale que la mort et les impôts sont inévitables. Or, je trouve injuste et malheureux qu'on combine ces deux réalités. Je propose donc que le gouvernement retire la partie fédérale de l'impôt sur les arrangements de services funéraires. Cet impôt est indigne.
Je tiens à remercier ma collègue de Random—Burin—St. George's, qui s'intéresse tout autant au dossier que moi. Elle appuie le projet de loi.
Je profite de ce qui semble être ma dernière occasion de présenter une mesure législative pour confier le projet de loi à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-645, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires).
— Monsieur le Président, il peut sembler un peu futile de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire en une journée comme celle-ci, mais après avoir travaillé très fort avec les gens de la collectivité pour rédiger cette mesure législative, je crois qu'il vaut certes la peine d'en saisir officiellement la Chambre.
Je suis très heureuse de présenter un projet de loi qui vise à corriger une lacune dans notre régime d'assurance-emploi. À l'heure actuelle, le calcul des prestations d'assurance-emploi pour les serveurs admissibles ne tient pas compte des pourboires, même si ces derniers sont imposables. Cela signifie que les prestations d'assurance-emploi auxquelles ont droit les serveurs ne sont pas basées sur leur revenu réel, mais sur leurs salaires, qui sont très souvent modestes, comme c'est d'habitude le cas dans le secteur de la restauration. Les serveurs sont donc nettement désavantagés sur le plan économique lorsqu'ils perdent leur emploi. C'est injuste et discriminatoire.
Le projet de loi obligerait les serveurs à déclarer leurs pourboires comme revenu et ferait en sorte que le calcul de leurs prestations d'assurance-emploi soit fondé sur ce montant total. Ainsi, les serveurs seraient traités sur un pied d'égalité et auraient droit à la sécurité économique qu'ils méritent.
Je tiens à remercier une électrice de ma circonscription, Caitlin Rooney, qui a porté ce problème à mon attention et qui a contribué à l'élaboration de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-646, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de la traite des personnes).
— Madame la Présidente, je suis ravie de présenter un projet de loi qui contribuera vraiment à mieux protéger les victimes de la traite des personnes et qui les aidera à chercher de l'aide ainsi qu'à défendre leur personne et à faire valoir leurs droits.
En vertu des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés proposées dans le projet de loi, un ressortissant étranger victime de la traite des personnes aurait droit à un permis de protection qui l'autoriserait à séjourner au Canada à titre de résident temporaire. Selon les dispositions de la mesure, les détenteurs de tels permis auraient accès aux mêmes services de santé fédéraux que les demandeurs d'asile se trouvant au Canada.
Depuis longtemps, nous affirmons que le Canada est une nation qui donne la priorité aux droits de la personne, et c'est exactement ce que ferait le projet de loi. Il aiderait aussi à poursuivre les gens coupables de traite des personnes en apaisant la crainte que nombre de victimes éprouvent à l'idée de signaler leur situation.
Je remercie mes collègues de Vancouver-Est et de Burnaby—Douglas, qui ont travaillé à l'élaboration du projet de loi et qui veillent sans relâche à ce que les mesures législatives adoptées au Canada soient fondées d'abord et avant tout sur le respect des droits de la personne et des principes relatifs à la justice sociale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile
— Je suis fière aujourd'hui de prendre la parole afin de déposer le projet de loi C-647, Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement).
[Traduction]
Je suis ravie que mon collègue de Newton—Delta-Nord appuie ce projet de loi. Il a travaillé sans relâche avec moi pour assurer la concrétisation de ce projet de loi.
[Français]
Il est clair que les vols nocturnes peuvent présenter un risque pour la santé. Les effets de l'exposition répétée au bruit assourdissant des gros aéronefs qui volent la nuit sont d'ailleurs clairement documentés.
[Traduction]
Le 20 janvier, j'ai organisé une table ronde non partisane, qui regroupait entre 40 et 50 représentants élus des trois ordres de gouvernement dans la région métropolitaine de Montréal, afin de discuter du problème du bruit causé par la circulation aérienne.
[Français]
Ce projet de loi représente une des recommandations de mon rapport final publié le 7 mars 2011 visant à résoudre ce problème.
[Traduction]
J'ai hâte également de déposer un deuxième projet de loi intitulé « Loi sur les aéroports du Canada » dans un avenir prochain.
Les citoyens de ma circonscription et de l'ensemble du Canada veulent être protégés contre les risques pour la santé associés au bruit venant des aéroports. Le gouvernement fédéral a une responsabilité à cet égard, et je lui demande de l'assumer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur Investissement Canada
demande à présenter le projet de loi C-648, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue).
— Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Windsor-Ouest de m'avoir permis de travailler à ce dossier.
[Traduction]
Je suis très heureux de déposer cette mesure législative importante qui améliorerait grandement la Loi sur Investissement Canada. Le projet de loi est le résultat de consultations avec des intervenants, des experts, des universitaires et des représentants syndicaux.
Ce projet de loi, qui s'intitule « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue) », obligerait, entre autres, le ministre de l’Industrie, dans l’exercice des attributions que lui confère cette loi, à tenir des consultations avec les représentants de l’industrie et du monde du travail, les autorités provinciales et locales et autres personnes intéressées; à réduire à 100 millions de dollars le seuil entraînant l’examen par le ministre; à inviter les parties intéressées à faire part de leurs observations; à exiger des cautions des investisseurs non canadiens; à élargir la portée de l'examen que fait le ministre lors de l'évaluation des avantages nets; à supprimer l’interdiction de communiquer des renseignements relatifs à l’investissement; et à porter de 45 à 90 jours le délai dont dispose le ministre pour effectuer l’examen.
Autrement dit, le projet de loi renforcerait la Loi sur Investissement Canada afin de protéger les travailleurs et leurs collectivités, chose que le gouvernement conservateur et les gouvernements libéraux antérieurs ont refusé de faire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Madame la Présidente, il y a eu de nombreuses discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) manifester son appui à la reconstruction du Sri Lanka, à la réinstallation de ses habitants et la réconciliation à l'intérieur du pays, qui permettraient de répondre aux besoins de tous les groupes ethniques qui y sont présents et d'instaurer une paix durable; b) demander au gouvernement du Sri Lanka, aux Nations Unies et à la communauté internationale d'unir leurs efforts pour mettre en place un mécanisme indépendant et international de reddition des comptes qui, premièrement, se pencherait sur les crimes de guerre commis pendant la guerre qui a fait rage au Sri Lanka et après celle-ci; qui, deuxièmement, donnerait une plus grande liberté de mouvement aux organismes de défense des droits de la personne, aux organismes d'aide, aux journalistes et aux groupes internationaux de défense des droits, notamment en leur accordant l'accès illimité aux camps de personnes déplacées à l'intérieur du pays; et qui, troisièmement, élaborerait et mettrait en oeuvre des politiques globales fondées sur le respect des droits de la personne, de la démocratie et de la primauté du droit.
Le député de Burnaby—New Westminster a-t-il le consentement unanime de la Chambre de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, il y a des moments importants dans la vie d'un parlementaire. Un de ceux-ci est probablement lorsqu'on a la possibilité de déposer une pétition de cette importance, mais il faut bien comprendre d'où elle vient.
Il y a une femme exceptionnelle que tous les partis politiques connaissent. Elle a amassé plus de 430 000 signatures, tous partis confondus. C'est à notre tour aujourd'hui de lui dire à quel point nous sommes fiers d'elle. Je dépose près de 30 000 signatures amassées par Mme Marie-Hélène Dubé. Elle pense, avec justesse, qu'on doit changer l'assurance-emploi, afin que le nombre maximal de 15 semaines de prestations payables en cas de maladie soit augmenté à 50 semaines.
Je veux la saluer, la remercier et lui témoigner toute notre affection. Nous sommes de tout coeur avec elle, tous partis confondus.
Le Supplément de revenu garanti
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une pétition concernant le Supplément de revenu garanti, une pétition signée par mes concitoyens de villages et de villes de ma circonscription, de même que les circonscriptions de Roberval—Lac-Saint-Jean et de Jonquière—Alma.
Ces personnes demandes d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, de bonifier le Supplément de revenu garanti à raison de 110 $ mensuellement aux personnes seules et de 199 $ pour les conjoints survivants, d'offrir une pleine rétroactivité de ce programme et le prolongement pendant six mois après le décès du conjoint.
J'appuie ces personnes. Cette pétition a été mise en avant par la FADOQ.
J'ai le plaisir, encore une fois, de déposer cette pétition au nom de mes concitoyens.
[Traduction]
Je constate que nombreux sont les députés qui ont des pétitions à présenter. Afin que tous aient la possibilité de le faire, je leur demande de ne présenter qu’un très bref résumé de leurs pétitions respectives.
La députée d’Edmonton—Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, j’ai trois pétitions.
La première est motivée par les actes honteux qui ont été commis contre des huskies à Whistler. Cette pétition a pour but de promouvoir la modernisation des dispositions en matière de cruauté envers les animaux afin de protéger tous les animaux d’actes de cruauté délibérés.
Madame la Présidente, la deuxième pétition a pour but d’appuyer le projet de loi C-39 relatif aux délinquants dangereux qui présentent des demandes concurrentes de libération conditionnelle après avoir passé 25 années en prison.
Le projet de loi permettrait d’être plus équitable à l’endroit des victimes d’actes criminels lors de leur participation au processus de libération conditionnelle.
Troisièmement, madame la Présidente, c’est pour moi un plaisir de présenter une pétition lancée par la dynamique Diane Kindree, une électrice de la circonscription que je représente. Elle n’a ménagé aucun effort pour ramener la justice dans le respect des principes relatifs à la nomination et au licenciement des membres du conseil de la Reine.
Madame la Présidente, je voudrais présenter la présente pétition et remercier Noreen Baseggio d'avoir recueilli plus de 500 signatures.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'autoriser les personnes souffrant de sclérose en plaques à passer des tests d'IRM, à recevoir des ultrasons ou à passer quelque test que ce soit en vue d'un traitement de libération et d'autoriser tout traitement connexe le plus vite possible au Canada.
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui. Dans l'une d'elles, les pétitionnaires demandent que les pétroliers quittant la côte Ouest du Canada n'aient plus le droit de circuler le long de la côte Nord. Il s'agit d'une pétition contre le projet d'Enbridge tel qu'il est présenté actuellement.
Les navires de la Garde côtière
Madame la Présidente, ma seconde pétition, qui est importante, concerne deux navires de la Garde côtière qui pourraient être retirés de la circulation: l'un se trouve à Prince Rupert, dans ma circonscription, d'où me vient cette pétition, et l'autre dans le Nord de l'île de Vancouver. Le député actuel s'est déjà opposé à cette décision.
Je parlais encore tout récemment avec Ronna-Rae Leonard: elle est contre la mise hors circuit du Point Race et elle s'opposera fermement aux efforts du gouvernement allant dans ce sens pour éviter que les eaux entourant la Colombie-Britannique ne deviennent moins sûres en raison de cette initiative.
Le poste frontalier de Wild Horse
Madame la Présidente, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui une pétition au nom des citoyens de ma circonscription, de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent que le poste frontalier de Wild Horse devienne un point d'entrée commercial ouvert 24 heures sur 24. Les passagers et les marchandises ne passent pas en ce moment. Nous devons prendre cette mesure pour renforcer les contributions économiques au Canada et pour favoriser l'économie canadienne. Cela permettrait de renforcer nos échanges commerciaux avec les États-Unis.
Je présente cette pétition au nom des citoyens de Medicine Hat.
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une série de pétitions demandant au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat) et d'interdire l'entrée de ce genre de produits au Canada.
Ce n'est là qu'une petite partie des pétitions. Nous avons reçu plusieurs milliers de cartes postales sur cette question.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui à la Chambre une pétition contenant des centaines de signatures. Ces gens demandent entre autres de bonifier le Supplément de revenu garanti et de faire en sorte que l'inscription au Supplément de revenu garanti soit automatique.
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Les pétitionnaires dénoncent la réduction du financement de la Fondation autochtone de guérison. Ils exigent que le gouvernement fédéral tienne parole et finance les programmes de guérison pour les collectivités autochtones.
Les prises de contrôle par des intérêts étrangers
Madame la Présidente, ma deuxième pétition est présentée au nom des gens de Thompson et du reste du Manitoba. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de continuer à collaborer avec les parties concernées pour empêcher les effets dévastateurs de l'annonce de Vale dans notre collectivité. Ils demandent au gouvernement de faire preuve d'un réel leadership canadien et d'interdire les prises de contrôle par des intérêts étrangers qui nuisent à nos collectivités.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 32 électeurs de ma circonscription au sujet de la réduction de la pauvreté au Canada.
Les pétitionnaires sont en faveur du projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui travaille à créer des emplois et à stimuler I'économie pour tous les Canadiens afin de leur permettre de sortir de la pauvreté.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je présente une pétition au nom de 50 Néo-Écossais, qui habitent presque tous dans la résidence Caritas des Soeurs de la charité à l'Université Mount Saint Vincent.
Les pétitionnaires, dont un que je connais personnellement, demandent au Parlement d'adopter rapidement le projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est signée par des Canadiens qui veulent que le gouvernement agisse pour que les personnes atteintes de sclérose en plaques aient accès au traitement de l'IVCC. De nombreuses pétitions à ce sujet ont été déposées à la Chambre.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Madame la Présidente, pour la dernière fois au cours de la législature actuelle, j'ai l'honneur de prendre la parole et de présenter six pétitions au sujet des projets pilotes de l'assurance-emploi.
En dépit de la mention dans le budget, les pétitionnaires de Twillingate, de New West Valley et de la péninsule de Bonavista demandent que soient rendus permanents les projets pilotes qui portent sur la possibilité de travailler tout en touchant des prestations et sur les 14 meilleures semaines.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
[Traduction]
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition au nom des électeurs de Mont-Royal et d'ailleurs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renouveler son engagement à protéger les principes qui sous-tendent la Loi canadienne sur la santé, de faire de l'Accord sur la santé du Canada une priorité dans les programmes du gouvernement fédéral et de ceux des administrations provinciales et territoriales et de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux services de soins de santé au moment où ils en ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, il manque beaucoup de logements sociaux à Laval, mais ceux qui en bénéficient tiennent à conserver un peu de leur qualité de vie. C'est pourquoi je dépose aujourd'hui une pétition de 135 locataires d'habitations à loyer modique de ma circonscription qui se préoccupent des répercussions qu'aura la non-reconduction du financement de la Société canadienne d'hypothèque et de logement dans le budget de 2011 pour le remplacement, l'amélioration et la modernisation des HLM. Les signataires de la pétition demandent au gouvernement fédéral de verser les fonds publics nécessaires pour permettre à la SHQ de compléter son plan de rénovation des HLM.
[Traduction]
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter, au nom des résidents de Don Valley-Ouest et de la ville de Toronto, en faveur du projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Les pétitionnaires souhaitent que tous les Canadiens aient accès à des moyens de subsistance complets et qu'ils puissent vivre avec grâce et dignité.
[Français]
Madame la Présidente, je dépose une pétition, laquelle s'ajoute aux centaines d'autres déposées par le Bloc québécois au nom des citoyens du Québec et portant sur la Loi sur le droit d'auteur. Les pétitionnaires demandent aux législateurs de revoir le projet de loi C-32 de façon à revenir à l'esprit de la Loi sur le droit d'auteur et à rétablir les créateurs dans leurs droits légitimes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par des milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires prient le Parlement de noter que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu, que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles réunies. Ils signalent que le Canada demeure néanmoins un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale.
Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention de tous les travailleurs de l'amiante, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales accordées à l'industrie de l'amiante, tant au canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales visant à protéger les travailleurs de l'amiante.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des citoyens de Kings—Hants pour appuyer le projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
Je regrette de devoir informer les députés que le temps alloué à la présentation de pétitions est maintenant écoulé.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour prolonger la période des pétitions de quelques minutes afin de permettre aux autres députés de déposer leur pétition aujourd'hui, comme il est d'usage habituel à la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour présenter une motion proposant que la Chambre condamne à l'unanimité les actes actuellement posés par le gouvernement de Bahreïn contre la population de ce pays et qu'elle exhorte toutes les parties concernées à résoudre rapidement les conflits et à favoriser le rétablissement de la démocratie à Bahreïn.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le retrait des Forces canadiennes de l’Afghanistan: a) combien le ministère a-t-il d’abord estimé, avant novembre 2010, que coûterait l’enlèvement du matériel et du personnel d’Afghanistan au printemps et à l’été de 2011; b) combien s’attend-on à payer en plus maintenant que le Canada n’a plus accès à Camp Mirage dans les Émirats arabes unis; c) quels virements de fonds opère-t-on au ministère pour payer ces suppléments de coûts?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses pour ce qui est de la partie a), le coût de 9,3 milliards de dollars pour l'Afghanistan dont il est question dans les Rapports sur les plans et les priorités comprend les coûts supplémentaires de la mission de 2001 à 2011 ainsi que les coûts de clôture de la mission comme ceux associés à la reconstitution, c’est-à-dire les coûts nécessaires pour remettre l'équipement dans son état d'avant la mission, et au redéploiement une fois la mission terminée.
Pour ce qui est de la partie b), les coûts liés à la fermeture de Camp Mirage ne constituent qu’un aspect du vaste panorama qu’est l’engagement du Canada en Afghanistan, et les calculs ne sont pas encore terminés.
Pour ce qui est de la partie c), la source des fonds n'est pas encore déterminée.
En ce qui concerne l’acquisition de l’avion d’attaque interarmées: a) depuis 2006, combien de consultants du secteur privé le gouvernement a-t-il embauchés afin d’évaluer la faisabilité et les capacités techniques du F-35, et qui sont ces consultants; b) quelle somme ces consultants ont-ils reçue en contrepartie de leur travail; c) combien d’heures facturables chaque consultant a-t-il facturées au gouvernement?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement n’a embauché aucun consultant du secteur privé afin d’évaluer la faisabilité du projet ni les capacités techniques du F-35.
En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; f) combien des sommes visées en e) l’ARC a-t-elle recouvré; g) combien de ces dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de ces dossiers demeurent ouverts; i) combien d’autres dossiers l’ARC prévoit-elle ouvrir; j) combien de dossiers a-t-elle clos (c.-à-d. après avoir récupéré le plein montant des impôts, intérêts, amendes et pénalités); k) combien des sommes visées en j) a-t-elle récupérées (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) combien des titulaires de comptes visés ont acquitté une partie de ce qu’ils devaient; m) parmi les paiements partiels effectués, de combien était le (i) plus élevé, (ii) moins élevé, (iii) paiement moyen; n) combien l’ARC prévoit-elle récupérer encore en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) parmi les sommes détenues dans les comptes suisses déclarés à l’ARC ou qu’elle a découverts, de combien est le (i) solde le plus élevé, (ii) solde le moins élevé, (iii) solde moyen de ces comptes; p) à quelle date l’ARC a-t-elle été informée des noms des Canadiens qui ont des comptes bancaires en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé sa première vérification d’un titulaire de compte suisse; s) parmi les Canadiens identifiés comme détenant des comptes bancaires en Suisse (i) combien ont vu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) combien ont vu leur(s) compte(s) faire l’objet d’une nouvelle évaluation, (iii) combien ont fait l’objet d’une mesure de conformité; t) parmi les Canadiens identifiés comme détenant des comptes bancaires en Suisse (i) combien n’ont pas vu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) combien n’ont pas vu leur(s) compte(s) faire l’objet d’une nouvelle évaluation, (iii) combien n’ont pas fait l’objet d’une mesure de conformité; u) combien d’accusations de fraude fiscale a-t-on portées; v) le gouvernement a-t-il apporté des modifications au PCVR au cours des 24 derniers mois?
L'hon. Keith Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, vous trouverez ci-après la réponse de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC.
L’Agence du revenu du Canada n’est pas en mesure de fournir une réponse détaillée à la question, puisqu’elle ne saisit pas les renseignements de la façon dont ils ont été demandés. Bien que l’ARC fasse le suivi de cas précis en matière d’inobservation, tout projet de vérification donné peut comporter des liens vers plus d’un pays et, par conséquent, les renseignements ne sont pas suivis par pays.
En ce qui concerne les dépenses d’Élections Canada: a) combien Élections Canada a-t-il dépensé en honoraires de conseillers juridiques depuis 2005; b) combien de ces sommes a-t-il consacré à des problèmes concernant le Parti conservateur du Canada; c) combien de poursuites juridiques intentées par Élections Canada sont encore devant les tribunaux à l'heure actuelle?
L'hon. John Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les dépenses d’Élections Canada, voici les réponses à la question mentionnée ci-dessus.
En ce qui concerne la partie a), au cours de la période allant du 1er avril 2005 au 31 janvier 2011, Élections Canada a dépensé environ 3 028 486 $ en honoraires de conseillers juridiques.
De ce montant, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a dépensé environ 1 618 999 $ à ce chapitre pour l’application de la Loi électorale du Canada, et environ 1 409 487 $ à d’autres fins.
Les dépenses engagées pour des services juridiques sont principalement de deux types: services consultatifs et contentieux. Les services consultatifs peuvent comprendre l’obtention d’avis sur des questions particulières, l’examen de documents contractuels ou autres, ainsi que les services de l’arbitre en matière de radiodiffusion.
Le contentieux englobe toute la gamme des causes pouvant impliquer le Bureau du directeur général des élections -- que ce soit la poursuite intentée par l’électeur qui fait une chute sur les lieux du scrutin ou qui allègue une atteinte aux droits de la personne, ou une affaire relative à l’interprétation de la Loi électorale du Canada.
En ce qui concerne la partie b), sur le montant indiqué à la réponse à la partie a), une somme d’environ 1 255 561 $ a été consacrée à des problèmes concernant le Parti conservateur du Canada.
En ce qui concerne la partie c), à l’heure actuelle, 10 procédures judiciaires impliquant le Bureau du directeur général des élections sont en cours au civil. Ce chiffre exclut les requêtes de routine visant à obtenir une prolongation du délai de présentation d’un rapport. À noter qu’une requête a récemment été déposée auprès de la Cour supérieure du Québec en vue de regrouper quatre de ces procédures en une seule. Si la cour fait droit à cette requête, le nombre de procédures civiles sera ramené à sept.
Une poursuite est en cours à l’heure actuelle.
En ce qui concerne FedNor: a) combien de nouveaux programmes FedNor va-t-il lancer pour la région du Nord de l’Ontario au cours de l’exercice financier 2011-2012; b) combien de programmes FedNor va-t-il abandonner le 31 mars 2011; c) combien de grands projets FedNor va-t-il lancer en 2011-2012 de concert avec chaque municipalité et localité?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne FedNor, voici les réponses à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est de la partie a), le nombre de nouveaux programmes qui seront présentés pour la région du Nord de l’Ontario au cours de l’exercice financier 2011-2012 est inconnu pour le moment. En 2011-2012, FedNor continuera de soutenir le développement économique et la croissance des entreprises du Nord de l’Ontario grâce à son Programme de développement du Nord de l’Ontario, au Programme de développement des collectivités et à l’Initiative de développement économique pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire.
Pour ce qui est de la partie b), le Fonds d’adaptation des collectivités était une des initiatives présentées en 2009 dans le cadre du Plan d’action économique de deux ans du gouvernement du Canada. On a demandé à FedNor de gérer ce fonds pour le Nord de l’Ontario. Cette initiative doit se terminer le 31 mars 2011.
Pour ce qui est de la partie c), il nous est impossible de prévoir le nombre de grands projets qui seront lancés en 2011 2012. FedNor reçoit des demandes de partout dans le Nord de l’Ontario par l’entremise d’un système de réception permanent. Ces demandes sont soumises à une grande diligence afin de veiller à ce que chaque projet respecte les lignes directrices publiées du programme et réponde aux critères de financement. Le budget des contributions de FedNor pour le Nord de l’Ontario durant l’exercice financier 2011-2012 est de 46,4 millions de dollars.
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT): a) le gouvernement a-t-il atteint son objectif de faire passer la prévalence globale du tabagisme de 19 p. 100 en 2005 à 12 p. 100 en 2011 et, si non, pourquoi n’a-t-il pas atteint son objectif; b) le gouvernement a-t-il établi de nouveaux objectifs pour cette stratégie pour l’après 2011 et, si oui, quels sont-ils et, si non, pourquoi n’en a-t-il pas établis; c) le gouvernement entend-il réviser ou renouveler la SFLT et, si oui, quelles mesures ont été prises pour consulter la population et les principaux intervenants à ce sujet; d) le gouvernement entend-il continuer à verser des paiements de transfert afin de soutenir la mise en oeuvre de cette stratégie en 2011-2012 et, si oui, (i) quel montant total prévoit-il transférer au cours de cet exercice, (ii) ces paiements ont-ils été autorisés, (iii) a-t-il mis sur pied un processus pour solliciter des projets d’activités qui seraient financés à l’aide de ces paiements de transfert?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): Monsieur le Président, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, la SFLT, a permis de réduire le tabagisme au Canada et de dissuader les jeunes de commencer à fumer. Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial de la lutte contre le tabagisme. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’OMS, le Canada affiche l’un des taux de tabagisme les plus bas au monde. En 2009, la prévalence du tabagisme au Canada était de 18 p. 100, et seulement 14 p. 100 des Canadiens fumaient quotidiennement. Les données sur le tabagisme en 2010 et 2011 ne sont pas encore disponibles.
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme actuelle date de 10 ans, et depuis, les stratégies pour atteindre les Canadiens ont évolué. Santé Canada examine la stratégie afin d’assurer une définition claire du rôle fédéral dans ce domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.
Étant donné l’envergure et la gravité du problème du tabagisme dans notre société, le gouvernement évalue sans cesse de nouvelles manières de maintenir et d’améliorer l’efficacité de ses mesures antitabac.
Une de ces initiatives est la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes qui est entrée en vigueur le 5 juillet 2010. Cette loi impose des restrictions supplémentaires sur la publicité sur les produits du tabac, ainsi que des exigences minimales relatives à l’emballage pour les petits cigares et les feuilles d’enveloppe, mettant ainsi fin à une pratique de l’industrie qui consistait à vendre des produits à l’unité ou en petits paquets. La Loi interdit aussi l’utilisation de certains additifs, notamment des saveurs, sauf le menthol, dans les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d’enveloppe, car ils rendent ces produits plus attrayants pour les jeunes.
Le 30 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un projet de règlement en vue de lancer de nouvelles mises en garde sur la santé illustrées qui couvriront 75 p. 100 de la surface des paquets de cigarettes et de petits cigares dans le but de sensibiliser davantage les gens aux dangers pour la santé associés au tabagisme et de mieux appuyer les fumeurs dans leurs efforts de renoncement. Ces nouvelles mises en garde seront accompagnées d’une campagne de marketing social ayant recours à plusieurs médias, dont des médias sociaux comme Facebook et Twitter, et ce, afin de sensibiliser et d’interpeler les fumeurs. Avec l’accord des provinces et des territoires, les nouvelles mises en garde comprendront le numéro d’une ligne téléphonique pancanadienne sans frais qui redirigera directement la personne qui appelle aux services d’aide au renoncement de sa province ou de son territoire.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer des stratégies novatrices qui permettent réellement de dissuader les jeunes de commencer à fumer et aident les fumeurs canadiens à cesser de fumer. Santé Canada continuera de chercher des approches novatrices à la lutte contre le tabac et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire les taux de tabagisme et protéger la santé des Canadiens.
Le gouvernement du Canada examine la stratégie afin d’assurer une définition claire du rôle fédéral dans ce domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires, y compris l'utilisation des subventions et des contributions.
Santé Canada est heureux d’avoir eu le soutien des intervenants en matière de lutte contre le tabagisme et de la communauté de la santé publique pour l’adoption de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes et pour les nouvelles mises en garde illustrées plus grandes.
La ministre de la Santé a indiqué aux provinces et aux territoires que 3,5 millions de dollars de fonds de contribution SFLT seraient disponibles pour appuyer leurs activités de renoncement au tabac au cours de l’exercice 2011-2012. Le gouvernement du Canada examine la stratégie afin d’assurer une définition claire du rôle fédéral dans ce domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires, y compris l’utilisation des subventions et des contributions.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 922, 923, 929, 930, 931, 932, 934, 935, 936, 937 et 938 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques d’Anciens Combattants Canada (ACC) lorsqu’un ancien combattant reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la maladie présumée, (iv) la retraite, (v) les prestations; i) à quelles prestations ont droit les membres et réservistes des FC qui souffrent (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; j) comment les prestations en i) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les membres et réservistes ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; k) comparez les prestations offertes aux personnes souffrant de la MA et de démences connexes, de la SP et de la MP, par rapport à celles offertes aux membres et réservistes des FC qui souffrent d’un préjudice corporel et d’un TSO; l) à quelles prestations ont droit les anciens combattants souffrant (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; m) comment les prestations en l) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les anciens combattants ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; n) le MDN et ACC ont-ils mené des études sur les recherches internationales concernant les liens entre le service militaire et la MA et les démences connexes, la SP, la MP et les LCA et, (i) si oui, précisez quelles sont ces études, leurs principales conclusions et les recommandations formulées et, (ii) si non, pourquoi n’en a-t-on pas mené; o) actuellement, combien de membres et de réservistes des FC ont reçu un diagnostic de MA ou de démences connexes, de SP, de MP ou de LCA, et combien d’ancien combattants souffrent de chacune des affections mentionnées; p) parmi les cas mentionnés au point o), (i) combien ont bénéficié d’une invalidité liée au service, (ii) quels critères précis fallait-il remplir pour bénéficier d’une invalidité liée au service, (iii) comment a-t-on accordé le « bénéfice du doute » et quel cadre a été utilisé pour garantir la fiabilité et la validité des décisions, (iv) combien de demandes d’invalidité liée au service ont été rejetées, (v) combien de personnes ont porté une décision en appel; q) combien de membres et réservistes des FC atteints (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP (iv) de LCA ont dû quitter les Forces canadiennes au cours des 5, 10 et 20 dernières années; r) pour les membres et réservistes des FC mentionnés au point q), en moyenne, combien de temps s’écoulait entre le diagnostic et la libération honorable, quelles possibilités auraient pu être offertes aux membres et réservistes pour qu’ils continuent de travailler, mais en remplissant de nouvelles fonctions, ces possibilités ont-elles été évaluées, pourquoi l’ont-elles été ou ne l’ont-elles pas été, et quelles ont été les répercussions moyennes sur la retraite et les avantages sociaux; s) quelles mesures de suivi ont été prises chez les membres et les réservistes en ce qui concerne (i) la progression de la maladie, (ii) le statut professionnel, (iii) la vie familiale, (iv) la santé mentale, etc., (v) quelles recommandations ont été formulées ou auraient pu être formulées pour améliorer la qualité de vie des anciens militaires; t) comment a-t-on effectué le suivi de la MA et des démences connexes, de la SP, de la MP et des LCA chez (i) les membres des FC, (ii) les réservistes, (iii) les anciens combattants; u) quels soins à long terme sont offerts aux anciens combattants d’aujourd’hui qui souffrent de l’une des quatre affections mentionnées?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC): a) combien de personnes ont été employées par ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pendant les exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, réparties par (i) employés à plein temps, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels, (iv) employés contractuels étudiants; b) quelle a été le montant de la rémunération totale des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard durant les périodes figurant à l’alinéa a)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les offices de développement économique régional: a) quels nouveaux programmes ou initiatives chaque office compte-t-il lancer après l’expiration des initiatives du Plan d’action économique (PAE) du Canada le 31 mars 2011; b) quelles sont les réductions prévues pour chaque office après l’expiration des initiatives du PAE; c) combien d’emplois sont créés par chaque office dans le cadre des initiatives du PAE?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le fonctionnement de la 5e Escadre Goose Bay: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis janvier 2006 en vue d’établir à la base (i) un bataillon de réaction rapide, (ii) un escadron de véhicules aériens sans pilote; b) aux 1er janvier 2009, 2010 et 2011, combien d’employés civils du ministère de la Défense nationale et de membres des Forces canadiennes travaillaient ou étaient stationnés (i) au 444e Escadron, (ii) à la 5e Escadre Goose Bay qui n’étaient pas comptés dans l’effectif total du 444e Escadron; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire la promotion de la 5e Escadre Goose Bay (i) afin de la formation des pilotes militaires étrangers, (ii) à toute autre fin; d) quelles mesures d’assainissement de l'environnement a-t-on prises à Goose Bay, et quelles autres mesures prévoit-on y prendre; e) quels sont les détails de toute politique de retombées locales prévue dans les contrats d’assainissement de l'environnement visant Goose Bay; f) quelles activités le ministère de la Défense nationale a-t-il entreprises depuis le 1er janvier 2006 relativement au possible démantèlement de l’Escadron de soutien au combat, à Goose Bay?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagne publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les arrière-plans que le gouvernement a utilisés pour les annonces faites du 10 décembre 2009 au 1er février 2011 inclusivement, et du 15 octobre 2008 au 31 mars 2009 inclusivement, pour chaque arrière-plan acheté: a) quelles sont les dates (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les examens des risques avant renvoi demandés par des personnes faisant l’objet d’un renvoi du Canada, pour chaque exercice à partir de 2005: a) combien de demandes d’examen ont été présentées; b) combien ont été acceptées; c) combien ont été rejetées; d) parmi les demandes rejetées, combien l’ont été pour des motifs (i) de danger pour la population du Canada, (ii) de danger pour la sécurité du Canada, (iii) administratifs, (iv) autres; e) quels étaient les pays où les personnes ayant présenté une demande d’examen devaient être renvoyées, que la demande ait été acceptée ou rejetée; f) combien de demandeurs d’examen (i) faisaient l’objet d’une ordonnance d’extradition, (ii) revendiquaient le statut de réfugié, (iii) ont vu leur demande d’examen rejetée et n’ont pas quitté le Canada; g) à Citoyenneté et Immigration Canada, quelles personnes sont chargées de décider de l’issue des examens de risques avant renvoi?
(Le document est déposé)
Au sujet du Fonds d’infrastructure du G8: a) quel a été le montant total alloué à ce fonds durant l’exercice financier 2009-2010; b) quels ministères ont contribué à ce fonds et quel montant chaque ministère a-t-il versé dans ce fonds; c) quels ont été les projets financés par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel a été le coût total de chacun de ces projets; d) quelles sociétés se sont vu attribuer des contrats et un processus d’approvisionnement était-il en place; e) quelles installations utilisées par les dirigeants du G8 ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8; f) quelles municipalités se sont vu attribuer des contrats ou ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel montant ont-elles reçu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le programme canadien d’emploi d’été: a) quel montant total de financement a été accordé annuellement au programme de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; b) quel a été le nombre total d’emplois d’été pour étudiants créés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; c) quel a été le nombre total de contrats octroyés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; d) quel a été le salaire moyen versé annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; e) quelle a été la durée moyenne des contrats de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; f) quel a été le nombre total d’heures de travail par année de 2006 à 2011 (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008: a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner ou non, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) les numéros de référence des contrats, (viii) les dates des contrats, (ix) les descriptions des services fournis, (x) les dates de livraison, (xi) la valeur des contrats initiaux, (xii) la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur?
(Le document est déposé)
Au sujet du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ce, depuis janvier 2008: a) quelles sont les statistiques mensuelles, par code de profession, relatives aux personnes qui demandent de l’information sur l’un des programmes ou services fournis par téléphone, en personne ou à l’étranger; b) pour chaque code de profession, quelle est la ventilation des programmes, services, processus, soutiens ou ententes actuellement en vigueur pour venir en aide aux personnes exerçant cette profession et, si aucun programme ou service n’est encore en vigueur, à quelle date le ministère prévoit-il mettre en place des programmes ou des services pour cette profession; c) pour chaque code de profession, quel est l’état d’avancement des négociations avec les provinces, pays et organisations professionnelles pour résoudre les problèmes liés aux titres de compétences étrangers; d) pour chaque code de profession, quelles sont les statistiques mensuelles relatives au nombre de problèmes de titres de compétences étrangers résolus grâce aux programmes et services du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
Madame la Présidente, la motion que nous débattons aujourd'hui porte sur la confiance que tout gouvernement doit mériter et préserver.
Or nous sommes face à un gouvernement qui a multiplié les tromperies et les assauts contre la démocratie, et qui fait preuve d'un manque d'intégrité sans borne.
Nous sommes face à un gouvernement et à un premier ministre qui ont fait une croix sur le Québec.
Il n'y a donc plus aucune confiance possible dans ce gouvernement conservateur.
Le seul fait qu'il soit reconnu coupable d'outrage au Parlement, une première dans l'histoire canadienne, est déjà très grave.
Ce n'est pas une erreur de parcours, et le premier ministre ne peut faire état d'aucune circonstance atténuante.
La décision du chef conservateur de cacher la vérité était préméditée.
De plus, le chef conservateur est un récidiviste notoire. Lui et son parti ont un dossier très chargé en la matière.
Le chef conservateur et sa suite ont érigé le mensonge et la tromperie en mode de gouvernement.
Ils n'ont que faire des faits, de la réalité et de la vérité, comme nous l'avons vu dans le cas des prisonniers afghans.
Cela continue comme cela, les tromperies succédant aux tromperies.
Par exemple, en ce qui a trait à l'achat des avions de chasse, le gouvernement a caché les chiffres.
De même, les projets de loi populistes des conservateurs sur la loi et l'ordre coûteront plusieurs milliards de dollars.
Le chef conservateur et sa suite ont décidé de reprendre la recette américaine, une recette qui a lamentablement échoué et qui coûte cher.
Ils le savent, mais pour eux, ce ne sont pas les résultats des politiques publiques qui sont importants, ce sont les résultats idéologiques.
Le chef conservateur sait très bien que si la population apprend que ses politiques coûtent des milliards, il va échouer à imposer son ordre du jour idéologique.
Pendant des années, le chef conservateur et sa suite ont prétendu qu'ils voulaient redresser le système de justice, mais à chaque fois qu'on leur a donné l'occasion d'éliminer la libération automatique au sixième de la peine, ils ont refusé, trouvant à chaque occasion un nouveau prétexte.
Les conservateurs n'ont pas hésité à répandre des faussetés sur le Bloc québécois, et il aura fallu l'indignation générale face à la libération de Vincent Lacroix pour qu'ils cessent leur petit jeu hyper partisan.
Autre exemple: les conservateurs veulent faire croire à la population qu'ils sont responsables du retour de la croissance économique.
C'est tout le contraire!
S'il n'y avait pas eu un projet de coalition contre son gouvernement à la fin de 2008, le chef conservateur aurait coulé l'économie canadienne et l'économie québécoise.
La seule raison pour laquelle il y a eu un plan de stimulation de l'économie, au demeurant insatisfaisant, c'est que les partis de l'opposition l'ont obligé à le faire.
Le premier ministre affirme aujourd'hui que l'idée même d'une coalition est illégitime, et en cela, il trompe la population.
Car en 2004, il avait lui-même planifié la formation d'une telle coalition, et il le sait. Je vais lire la lettre qu'il a rédigée et que le chef du NPD et moi avons signée.
Le premier ministre pourrait vous demander à n’importe quel moment de dissoudre le 38e Parlement si la Chambre des communes refusait d’appuyer une partie du programme du gouvernement [libéral alors].
Avec respect, nous voulons vous signifier que les partis d’opposition, qui ensemble forment une majorité à la Chambre, ont été en étroite consultation.
Nous croyons que si une telle demande de dissolution devait survenir, cela devrait vous amener, considérant les précédents constitutionnels, à consulter les chefs de l’opposition afin de considérer toutes vos options avant d’exercer votre autorité constitutionnelle.
Cette option, c'était que le chef conservateur devienne premier ministre après s'être entendu avec le chef du Bloc et le chef du NPD sur le contenu d'un discours du Trône et d'un budget. Voilà ce qui s'est passé!
Autre mensonge: depuis des mois le premier ministre répète qu'il ne veut pas d'élections.
Or tous les gestes des dernières semaines disent exactement le contraire.
Il n'a pas hésité à orchestrer une campagne publicitaire pré-électorale de 26 millions de dollars avec l'argent des contribuables.
Il a délibérément fait une croix sur le Québec dans son budget pour s'assurer que nous ne puissions pas voter en sa faveur.
Mercredi, le chef conservateur a encore répété qu'il ne voulait pas d'élections, mais il a rejeté du revers de la main toute possibilité d'amender son budget.
Tous les gestes du chef conservateur pointent dans la même direction: il voulait des élections.
Il a dit à la population exactement le contraire de ce qu'il pensait.
Après toutes ces tromperies, comment pourrait-on faire confiance au chef conservateur et à sa suite? D'autant que le dossier conservateur est encore bien plus chargé.
À cet outrage au Parlement, il faut rajouter le patronage, le trafic d'influence, la fraude électorale et les enquêtes de la GRC. Le gouvernement conservateur a multiplié les nominations partisanes, contrairement aux engagements de mettre fin à ces pratiques.
Des enquêtes criminelles sont en cours sur un ancien conseiller du chef conservateur et du ministre des Ressources naturelles. Le parti est accusé d'avoir violé la Loi électorale du Canada, et on ne parle pas ici d'un incident isolé. Selon Élections Canada, on parle d'un système prémédité de fraude électorale. On parle de violations qui seraient le fait des plus hauts responsables du Parti conservateur, des proches du premier ministre et de plusieurs de ses ministres. Pour un parti qui se prétend le champion de la loi et de l'ordre, c'est plutôt pathétique.
Le dossier du gouvernement est très chargé et il n'y a aucune circonstance atténuante. Les conservateurs sont des récidivistes et ne méritent certainement pas la confiance de la population québécoise. Nous allons donc voter en faveur de la motion de défiance contre ce gouvernement, ce parti et son chef. Nous allons le faire sur cette question précise d'intégrité, mais nous allons aussi le faire parce que le chef conservateur n'a pas respecté ses engagements envers le Québec.
Les conservateurs ont fait une croix sur le Québec pour provoquer des élections. Le chef conservateur s'est assuré que les besoins économiques et financiers du Québec seraient complètement ignorés. Le refus de donner une compensation au Québec pour l'harmonisation des taxes en est un exemple frappant. Tous conviennent que cette compensation de 2,2 milliards de dollars est une question de justice élémentaire. Tous les partis de l'Assemblée nationale sont d'accord. L'entente est prête à être signée. Le Québec attend depuis 19 ans.
Mercredi, le lieutenant politique du premier ministre du Québec a osé dire que les élections allaient retarder les négociations avec le Québec. C'est prendre les gens pour des valises, surtout sachant que les conservateurs ont tout fait pour provoquer des élections. La vérité, c'est que les conservateurs savaient qu'ils perdraient des votes au Canada en rendant justice au Québec. La vérité, c'est que les députés conservateurs sont prêts à sacrifier les intérêts du Québec pour obéir à leur maître. Quand vient le temps de parler pour le Québec, de se faire les porteurs de ces consensus québécois, ils se taisent, comme toujours. Il y a un choix délibéré d'ignorer le Québec, de lui tourner le dos. Les Québécois ne l'oublieront pas.
Il y a entre Ottawa et Québec des contentieux qui s'élèvent en tout à 5 milliards de dollars, mais les conservateurs les ont complètement ignorés. On parle d'une somme qui équivaut à 630 $ par Québécois, incluant les bébés. Pour une famille de quatre personnes, ça représente une somme de 2 500 $. Deux milles cinq cents dollars, c'est la somme dont les familles québécoises sont privées en services de santé et d'éducation, par exemple. Pour chaque Québécois et chaque Québécoise, il y a une perte tangible de 630 $ par personne. Nous allons le rappeler aux Québécois et aux Québécoises. Nos demandes font consensus et ne sont que justice. L'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces Atlantiques, la Saskatchewan et le Manitoba ont tous eu leur tour. C'est le tour du Québec, et le chef conservateur a choisi, avec la complicité de ses députés du Québec, de nous tourner le dos. Les Québécois ne l'oublieront pas.
Sur le plan social, les conservateurs démontrent qu'ils n'ont que faire de la classe moyenne. Le budget ignore les nécessités maintes fois démontrées d'amorcer une véritable réforme de l'assurance-emploi. Le triste sort des chômeurs et des chômeuses, les conservateurs s'en balancent. Ils déforment les faits, comme d'habitude, en affirmant qu'avec le seuil d'admissibilité de 360 heures réclamé par le Bloc québécois, les gens reçoivent des prestations pendant 50 semaines. C'est faux et ils le savent. Avec un tel seuil, en Gaspésie, c'est 32 semaines, au Lac-Saint-Jean, c'est 20 semaines et à Gatineau, c'est 16 semaines — pas 50.
Pire encore, les conservateurs nous annoncent qu'ils vont puiser à deux mains dans la caisse de l'assurance-emploi pour payer leur déficit, comme l'ont fait les libéraux avant eux. Disons-le franchement et sans détour: c'est carrément du vol.
Au Québec, l'industrie forestière est en crise depuis plus de sept ans et de nombreuses usines ont fermé, jetant des milliers de travailleurs à la rue. Les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi ont besoin d'un programme d'aide. Ça aussi, les conservateurs l'ont ignoré.
Pour ce qui est du Supplément de revenu garanti, les personnes âgées les plus démunies se voient offrir une légère augmentation, mais personne n'est dupe: le seul but des conservateurs était de faire du millage politique, car les conservateurs n'ont même pas eu le coeur de mettre en place l'inscription automatique.
Cela signifie que des milliers de personnes âgées vont être laissées en plan, sans ressources. On voit toute l'étendue de la sournoiserie et du cynisme de ces idéologues qui prétendent vouloir aider les personnes âgées les plus pauvres. Il n'y a qu'un mot pour décrire cette attitude répugnante des conservateurs, c'est « hypocrisie ».
Avec ce budget, l'économie des régions continue d'être ignorée. Après avoir vu l'industrie automobile de l'Ontario comblée d'un cadeau de 10 milliards de dollars, c'était le tour de l'industrie de la forêt au Québec. Mais non, il n'y a là que des miettes. C'est la même chose pour le secteur manufacturier québécois, qui ne pourra compter sur une politique fédérale étoffée pour l'aider à surmonter la hausse du dollar canadien dopé par les prix du pétrole. Tout ce que les conservateurs ont à offrir aux régions du Québec, ce sont des pertes bien tangibles.
Bref, de toutes les façons que nous puissions regarder ce budget, on voit que les conservateurs ont fait l'impasse sur le Québec. Nous allons le rappeler aux Québécois et Québécoises.
Et les dossiers s'accumulent. Par exemple, hier, le gouvernement annonçait avoir conclu une entente avec le Québec au sujet du gisement Old Harry, au large des Îles-de-la-Madeleine. Mais le gouvernement conservateur refuse de mettre ses culottes et de ratifier l'entente conclue entre le Québec et les provinces Atlantiques sur le tracé des frontières que rejette Terre-Neuve. Les conservateurs refusent d'exiger un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du côté de Terre-Neuve tant que le Québec n'aura pas terminé son évaluation environnementale.
Une autre question se pose. Est-ce que le gouvernement conservateur a l'intention d'offrir au Québec les mêmes conditions qu'a reçues Terre-Neuve avec les « side deals » qui lui ont permis de toucher une somme de 4,5 milliards de dollars lors de la signature de cette entente? Ce même mercredi, le ministre de la Défense nationale a affirmé clairement que les intérêts du Québec étaient secondaires et que ceux du Canada devaient primer.
Le gouvernement s'apprête à offrir une garantie de prêt pour l'érection d'un câble sous-marin de transport électrique qui fera économiser des centaines de millions de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador et qui nuira à Hydro-Québec et, donc, au Québec tout entier. Que font les députés conservateurs du Québec? Ils avalent la couleuvre et ils se taisent.
Le Québec ne peut pas faire confiance aux conservateurs pour son avenir, cela est très clair. C'est d'autant plus clair que le chef conservateur a pour ambition d'obtenir une majorité et le risque qu'il atteigne son objectif au Canada est bien réel. Il y a là un vrai danger pour le Québec. Si cela arrivait, les conservateurs seraient libres d'imposer leurs politiques idéologiques, des politiques néfastes et contraires aux intérêts et aux valeurs des Québécois et Québécoises. L'idéologie conservatrice, c'est une politique étrangère belliqueuse qui fait honte aux Québécois.
Ce sont des milliards de dollars de dépenses militaires supplémentaires et, souvent, inutiles. L'idéologie conservatrice, c'est la protection des intérêts des grandes pétrolières. C'est toujours plus de prisons et plus d'armes en circulation. L'idéologie conservatrice, ce sont des assauts répétés contre l'environnement, contre le partage de la richesse, contre l'égalité hommes-femmes, contre la science, contre la vérité et contre la démocratie. Une majorité conservatrice, cela signifie la négation complète de ce que nous sommes et de nouveaux assauts contre la culture québécoise. Cela signifie que nos intérêts économiques seront complètement ignorés et nos régions, encore plus délaissées.
Nous ne pouvons ignorer cette menace. Les Québécois sont donc placés devant un choix très clair. D'un côté, il y a les conservateurs qui ont une attitude cynique, sournoise, faite de tromperies et de tricheries. Leur ambition consiste à obtenir une majorité pour imposer sans limite aucune leur idéologie passéiste et dangereuse. Et quand vient le temps de parler pour le Québec, les conservateurs se taisent, ils s'écrasent devant leur maître et laissent tomber les Québécois. On l'a vu à Québec sur la question de l'amphithéâtre et dans tellement d'autres dossiers.
De l'autre côté, il y a le Bloc québécois, le seul parti au Québec capable de barrer la route aux ambitions du premier ministre. Aujourd'hui, nous votons pour signifier que les élus de la population québécoise n'ont pas confiance en ce gouvernement qui a tourné le dos au Québec. Nous ne pouvons faire confiance à ces conservateurs qui ont voulu tromper la population, qui ont multiplié les actions antidémocratiques et qui ont écarté toute notion d'intégrité.
Le chef conservateur et sa suite sont des récidivistes notoires. Ils doivent être condamnés sans hésitation. Ils ne méritent pas la confiance. Aujourd'hui, ce sont les représentants de la population qui votent. Dans quelques semaines, ce sera au tour des électeurs de le faire. Il n'y a qu'un moyen de protéger nos valeurs et la démocratie et ce moyen, c'est justement la démocratie elle-même.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député avec beaucoup d'intérêt, même si l'on aurait très bien pu se croire en 1993 ou 1997. Dieu sait il y a combien d'années il aurait pu lire ce même discours car c'est toujours la même vieille rengaine.
En fait, le gouvernement a octroyé des paiements de péréquation records au Québec. C'est le gouvernement actuel qui a mis fin au déséquilibre fiscal. C'est le gouvernement actuel qui octroie des transferts records en matière de santé au Québec. C'est le gouvernement actuel qui octroie des transferts records en matière d'éducation au Québec, ainsi qu'à toutes les provinces de notre grande Confédération. C'est le gouvernement actuel qui a fourni au Québec un siège à l'UNESCO. C'est le gouvernement actuel qui a dit que les Québécois constituaient une nation dans un Canada uni d'un océan à l'autre.
Le chef du Bloc québécois a l'air furieux aujourd'hui, et il est furieux parce qu'il n'est toujours pas capable de montrer une seule chose qu'il ait accomplie en 20 ans pour les Québécois.
Madame la Présidente, j'aurais pu lire le même discours il y a 20 ans parce que rien n'a changé. Le Québec était isolé à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui. Voilà la réalité.
[Français]
Maintenant, on nous parle de l'UNESCO. Le Québec se tient debout à l'UNESCO pour une raison bien simple: il n'a pas de siège à l'UNESCO. On n'a pas d'autre choix que d'être debout à l'UNESCO. Voilà la situation. Alors, on voit le respect qu'ils accordent à la démocratie. Quand ces gens nous disent que les Québécois et les Québécoises ont élu des gens depuis 20 ans qui ne les servent pas, ils leur disent qu'ils sont des ignorants, et qu'ils n'ont pas le droit d'élire ceux et celles qui parlent en leur nom, qui défendent leurs enjeux, qui défendent leurs intérêts et qui défendent leurs valeurs.
Un sénateur a dit que si les partis fédéralistes ne réussissent pas au Québec, c'est qu'ils n'ont rien à offrir aux Québécois. Je veux être responsable de bien des choses et je prends mes responsabilités dans la vie, mais je ne prendrai pas la responsabilité de l'impuissance des conservateurs.
Madame la Présidente, je n'ai qu'une question à poser au chef du Bloc québécois. Le gouvernement conservateur nous avait dit être un gouvernement de transparence qui voulait changer tout le Parlement, être ouvert à la démocratie et se débarrasser des libéraux parce qu'ils ont fait l'objet de scandales. J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus et savoir ce qu'il pense de toutes les belles déclarations que les conservateurs ont faites en 2006, lorsqu'ils sont allés chercher la confiance des Canadiens. Où en est-on aujourd'hui?
Madame la Présidente, je répondrai à mon ami de l'Acadie qu'il se trompe peut-être. C'est un gouvernement très transparent. Quand on regarde les conservateurs, on voit bien ce qu'ils pensent. On voit au travers d'eux. Au-delà de l'image qu'ils veulent dégager, quand on regarde correctement, on voit au travers d'eux. Le ministre d’État (Sciences et Technologie) est un créationniste et croit que les dinosaures et les êtres humains ont coexisté. Il pense que Les Pierrafeu est un documentaire. C'est digne de Dino, et on voit leur vrai fond réformiste, qui est sûrement l'inspirateur du Tea Party.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais vraiment savoir pourquoi le Bloc québécois voudrait s'associer à une coalition dirigée par les libéraux alors que ce sont ces libéraux qui ont volé 40 millions de dollars pour les injecter dans des circonscriptions du Québec? Comment le député peut-il justifier moralement le fait de s'associer à ces gens-là pour faire tomber le gouvernement alors que son parti ne s'est pas occupé de faire restituer l'argent?
Monsieur le Président, les choix sont très limités ici et les conservateurs sont aussi mauvais que l’étaient les libéraux. C’est aussi simple que cela.
[Français]
En 2004, quand l'actuel premier ministre était chef de l'opposition, il a convoqué une rencontre à Montréal, à l'Hôtel Delta. Il nous a présenté un projet disant que la Gouverneure générale de l'époque, Adrienne Clarkson, n'avait d'autre choix, si le gouvernement Martin était défait sur le déséquilibre fiscal — c'est venu à 30 secondes près —, que M. Harper devienne premier ministre. Pour le devenir, il est facile de comprendre qu'il devait avoir l'appui du Bloc et du NPD sur un discours du Trône ou sur un budget, sinon il aurait été rejeté lui-même. C'est aussi simple que ça.
Au fond, nous, au Bloc, nous votons toujours en faveur de ce qui va dans le sens des intérêts du Québec, parce qu'on parle au nom des Québécois et des Québécoises. On ne vote pas à l'étiquette, comme le font les gens l'autre côté, que j'ai entendu réagir en disant qu'ils ne voteraient pas pour une proposition parce qu'elle venait du Bloc. Ils répandent les mensonges.
On a appuyé les deux premiers budgets. On demandait 3,9 milliards de dollars pour le Québec et on est allés chercher 3,3 milliards de dollars. On est fiers de ça, on s'est tenus debout; on n'est pas restés à genoux. Il y en a qui ont les rotules usées, du côté des députés conservateurs du Québec. On se tient debout et on va continuer de le faire et de parler pour le Québec.
Madame la Présidente, si le Bloc tient un discours depuis 20 ans — et c'est vrai —, on a un discours de l'ère des dinosaures de l'autre côté. Alors, ils n'ont pas de leçon à apprendre. Cependant, je trouve triste que mon collègue que je connais bien — on s'oppose depuis 1990 — dise que ce n'est que lui qui parle pour le Québec. Les députés québécois du Parti libéral, moi le premier, défendent aussi les intérêts du Québec. Je salue la légitimité du Bloc, mais ce n'est pas une question d'empêcher les conservateurs de gagner. On ne veut plus du tout du Parti conservateur. J'invite donc les Québécois à voter pour une vraie alternative au gouvernement: le Parti libéral du Canada.
Madame la Présidente, je salue mon collègue de Bourassa, qui est tout autant légitime que moi, je le reconnais. C'est la démocratie. Quand je disais que nous sommes les seuls à parler au nom du Québec, je citais le sénateur Rivest, qui était le chef de cabinet de Robert Bourassa, qui a été ministre à Québec. C'est lui qui a écrit ça. Pour une fois que je cite un libéral, le député de Bourassa devrait être content.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre au sujet de la motion de non-confiance déposée par les libéraux contre le gouvernement conservateur.
Les gens savent que je siège à la Chambre des communes depuis près de 14 ans. La Chambre des communes est l'endroit où les lois sont adoptées et où l'on détermine la direction et la vision de notre pays.
Le gouvernement conservateur a été élu en 2006 parce qu'il disait vouloir être un gouvernement transparent, un gouvernement juste, un gouvernement croyant à la démocratie, un gouvernement ne croyant pas au Sénat. Rappelons-nous que c'est le gouvernement qui a refusé de nous remettre les documents qu'on avait demandés au sujet de l'Afghanistan. On a dû recourir au Président de la Chambre, qui nous a forcés à tenir des réunions. Même là, les conservateurs ont refusé, à tel point que les réunions ont eu lieu à huis clos. Le NPD a refusé de participer à ces réunions avec les conservateurs, les libéraux et le Bloc. Aujourd'hui, on ne sait pas ce qui s'est passé dans ce dossier. Il y a seulement trois personnes au Parlement qui le savent, les autres ne le savent pas. Ce n'est pas de la transparence et cela ne respecte pas le droit du député d'avoir accès à l'information, comme l'avait dit le Président de la Chambre. On n'a pas eu ce droit.
Plus tard, des projets de loi sur le crime ont été déposés par les conservateurs. Depuis quatre mois, les députés qui siègent au Comité permanent des finances demandent de l'information sur les coûts de ces projets de loi. Combien coûteraient les mégaprisons? Combien ça coûterait aux provinces? Ils ont présenté des projets de loi sur les jeunes contrevenants. Plutôt que de nous donner l'information, le gouvernement a attendu d'être forcé par le Président de la Chambre de se présenter en comité. Le premier jour en comité, ils ont présenté un gros document, qui a été déposé hier par le leader conservateur à la Chambre des communes. Même le professeur Franks, de l'Université Queen's, à Toronto, a dit que ça prendrait jusqu'au mois de juillet pour parcourir toute cette information. C'est réellement un outrage au Parlement, un outrage aux parlementaires.
C'est ce même gouvernement qui disait que les libéraux étaient corrompus. Lors de l'élection de 2006, les conservateurs ont dépassé le plafond des dépenses électorales de 1,5 million de dollars. Ils ont triché le système démocratique. Est-ce que je parle à travers mon chapeau? Non. La GRC a dû entrer dans leurs bureaux pour aller chercher les documents. Est-ce le genre de gouvernement dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin? Non.
Actuellement, les gens se fichent carrément de ce qui se passe au Parlement. Ils se fichent carrément de la corruption. J'ai plus confiance que cela dans les Canadiens et les Canadiennes. Dans les prochains 35 jours, on va leur montrer qu'il y a une alternative, au Canada. Ce gouvernement nous a dit qu'il croyait au bilinguisme, mais la semaine passée, le 8 mars, il a annoncé que la structure administrative de l'Atlantique était unilingue anglaise. Est-ce le même gouvernement qui avait dit qu'il respecterait les deux langues officielles de notre pays?
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles vient de nous dire que le leader du gouvernement à la Chambre a annoncé qu'il est très fier de s'être opposé à ce qu'on force les juges de la Cour suprême à être bilingues. Ce n'est pas faux: c'est dans un journal, dans une publicité payée par les conservateurs.
Le gouvernement dit ne pas vouloir aller en élections, mais il vient de dépenser 26 millions de dollars. Il sait qu'Élections Canada ne peut rien faire contre lui. Il dépense de l'argent pour une campagne électorale avant l'élection. Ce sont des choses qui devraient changer au Parlement, dans notre démocratie. Ce gouvernement disait que les sénateurs ne devraient pas voter des projets de loi du Parlement. Ce sont les mêmes conservateurs qui ont demandé aux sénateurs de voter contre le projet de loi C-311 du NPD sur l'environnement. C'est quelque chose qui aurait aidé l'environnement de notre pays, mais des conservateurs non élus nommés par le premier ministre l'ont refusé.
C'est monstrueux.
Dans la démocratie qu'on a aujourd'hui, on a des sénateurs qui ne sont même pas élus et qui défont les projets de loi des élus. Ce sont les gens de chez nous qui m'ont envoyé ici. Ils ont voté pour cela. Tous les députés à la Chambre des communes ont été élus par les citoyens. Quand cette Chambre des communes adopte un projet de loi, le Sénat pourrait juste faire une chose, comme on l'a toujours dit: l'étudier, l'aider à être meilleur, protéger les régions et protéger les personnes minoritaires. Ce n'est pas ce qu'ils font. Les sénateurs écoutent le premier ministre du Canada.
On va vous voir sur la route ces 35 prochains jours! Vous allez prendre la porte!
Comme il est 13 h 48 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars 2011, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides.
[Traduction]
Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que la question préalable présentée plus tôt aujourd’hui soit retirée.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Il n’y a pas de consentement.
Le vote porte sur la motion au nom du député d'Etobicoke--Lakeshore. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, je vais réessayer. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que la question préalable présentée plus tôt aujourd’hui soit retirée.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: D’accord.
(La motion portant que la question soit mise aux voix est retirée.)
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 204)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lamoureux
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 156
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 145
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
À l’ordre, s’il vous plaît. Le premier ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, avec l'appui du leader du gouvernement à la Chambre des communes, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, Secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre d'État (Aînés) | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, Secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour les Langues officielles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, Secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, Nepean—Carleton | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Calgary-Centre-Nord | Alberta | |
| VACANCE | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (27) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| VACANCE | Calgary-Centre-Nord | |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, Secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | Prince George—Peace River | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, Secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre d'État (Aînés) | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, Nepean—Carleton | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, Secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour les Langues officielles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 25 mars 2011 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Jim Abbott Harold Albrecht Carolyn Bennett Paul Calandra Wayne Easter Carole Freeman Pierre Poilievre Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Bernard Patry |
|
Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Johanne Deschamps Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Kevin Lamoureux Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Olivia Chow Nicolas Dufour Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Devinder Shory Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ken Dryden Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Robert Sopuck Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Scott Brison Robert Carrier Shelly Glover Russ Hiebert Cathy McLeod Thomas Mulcair Paul Szabo Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Alexandra Mendes Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Serge Cardin Marc Garneau Bernard Généreux Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Royal Galipeau Bernard Généreux Jacques Gourde Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Ron Cannan Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Roger Pomerleau Blake Richards Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Blaine Calkins Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Joyce Murray Robert Sopuck John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Judy Foote Yvon Godin Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Kelly Block Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Paule Brunelle Denis Coderre Richard Harris Randy Hoback Roger Pomerleau Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Josée Beaudin Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Luc Malo Tilly O'Neill-Gordon Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Tim Uppal |
|
Vice-président: |
|
Patrick Brown Kirsty Duncan Carol Hughes Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Roger Gaudet Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Robert Sopuck Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Andrew Kania Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Michel Guimond John McCallum |
|
Dennis Bevington Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Cheryl Gallant Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Brad Trost Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Claude Bachand Lois Brown Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Percy Downe Royal Galipeau |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursTommy Banks Michael MacDonald Don Meredith Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Rod Bruinooge Rob Clarke Carol Hughes Greg Kerr James Lunney Gurbax Malhi Louis Plamondon Alice Wong Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
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Vice-coprésidents: Rob Anders Brian Masse |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Janis Johnson Wilfred P. Moore Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Gordon Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Marlene Jennings Derek Lee Pascal-Pierre Paillé Andrew Saxton Rodney Weston Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-32 |
|---|
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Président: Gordon Brown |
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Vice-président: |
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Charlie Angus Maxime Bernier Peter Braid Serge Cardin Dean Del Mastro Ed Fast Marc Garneau Mike Lake Carole Lavallée Dan McTeague Pablo Rodriguez Total: (12) |
| Projet de loi C-49 |
|---|
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Président: Andrew Scheer |
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Vice-président: |
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Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Mark Holland Dave MacKenzie Maria Mourani Robert Oliphant Thierry St-Cyr David Sweet Justin Trudeau Chris Warkentin Total: (12) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
Mme Lois Brown
M. Gordon Brown
M. Barry Devolin
L'hon. Keith Martin
Mme Irene Mathyssen
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
Mme Denise Savoie
M. Andrew Scheer
M. Dave Van Kesteren
M. Mike Wallace
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre d'État (Aînés) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour les Langues officielles | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Cathy McLeod | du ministre du Revenu national | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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