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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 148
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 24 mars 2011
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 148
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 24 mars 2011
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Commission canadienne des droits de la personne
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la première partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres et à Strasbourg du 20 au 28 janvier 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale de la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, tenue à Vancouver, Squamish et Whistler, en Colombie-Britannique, du 3 au 7 janvier 2011, et le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents du groupe interparlementaire Canada-Japon, tenue à Tokyo, au Japon, du 13 au 18 février 2010.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles de notre pays, le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale relatif au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale relatif au projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
[Traduction]
Agriculture et agroalimentaire
Affaires étrangères et développement international
La Loi électorale du Canada
avec l'appui du député de Portneuf—Jacques-Cartier, demande à présenter le projet de loi C-643, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter, dans les deux langues officielles, un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada afin de permettre le versement au cours d’une année civile de contributions au candidat qui n’est pas le candidat d’un parti enregistré.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Monsieur le Président, je prends la parole de nouveau pour présenter neuf pétitions concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, l'IVCC. Il faut que les médecins du Canada puissent s'appuyer sur des données tangibles. C'est pourquoi nous devons recueillir des preuves scientifiques. Les personnes qui souffrent de sclérose en plaques réclament la tenue d'essais cliniques. Après 50 autres pays et 12 500 interventions, et alors qu'un nombre croissant de pays d'Amérique du Nord, d'Amérique du Sud et d'Europe indique que jusqu'à 86 p. 100 des patients atteints de sclérose en plaques présentent des symptômes d'IVCC, les pétitionnaires demandent la tenue d'essais cliniques et un suivi au Canada.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de 462 signataires qui demandent l'amélioration du Supplément de revenu garanti.
Cette pétition est d'autant plus pertinente puisque le gouvernement a décidé, dans son budget, de n'allouer que des grenailles aux personnes âgées, en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti.
Cette pétition vise plus particulièrement l'obtention de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et de 199 $ par mois pour les conjoints survivants. Elle vise aussi à faire en sorte qu'il y ait une rétroactivité pour les sommes dues aux personnes admissibles au Supplément de revenu garanti et vise à prolonger de six mois l'allocation au conjoint en cas de décès.
Cette pétition est parrainée particulièrement par la Fédération de l'âge d'or du Québec, la FADOQ, à qui je veux rendre hommage aujourd'hui pour le travail qu'elle fait pour défendre ses membres.
Monsieur le Président, j'ai aussi deux autres pétitions à présenter.
Elles portent sur le logement à prix modique, plus particulièrement sur les offices locaux d'habitation, les HLM, au Québec. Il y a 65 000 ménages qui habitent présentement dans des logements qui méritent d'être rénovés. Cette année — on le sait —, le gouvernement a encore coupé dans ces programmes.
J'ai donc ici deux pétitions signées par des centaines de citoyens du Québec qui demandent au gouvernement de revenir sur sa décision. Ils lui demandent non seulement de ne pas couper ces programmes, mais plutôt de réinvestir dans la restauration et l'amélioration des logements à prix modique, dont le parc immobilier est constamment en décrépitude.
Voilà les deux pétitions que je veux déposer et qui concernent le logement à prix modique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des machinistes de la base de révision d'Air Canada située à Winnipeg. Plus de 500 employés à temps plein pourraient voir leur emploi délocalisé au Salvador. Air Canada a manqué à son obligation de respecter la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada lors de la vente à la société Aveos de ses bases de révision de Winnipeg, de Mississauga et de Montréal.
Le 14 décembre 2010, l'avocat d'Air Canada a soutenu devant le Comité des transports qu'Aeroman, la filiale d'Aveos au Salvador, ne pouvait pas effectuer l'entretien des appareils d'Air Canada au Salvador. C'est totalement faux, puisque Aeroman s'occupe de l'entretien d'aéronefs identiques à ceux dont la révision est effectuée à Winnipeg, à savoir ceux de la série A320 et les Embraer.
Les ateliers situés au Salvador peuvent assurer l'entretien de 87 p. 100 de la flotte d'Air Canada. En fait les installations du Salvador seront agrandies, ce qui fera passer de quatre à seize le nombre de séries d'aéronefs dont elle assurera l'entretien. Je signale aux députés qu'Aveos s'occupe de l'entretien de seulement quatre séries à Vancouver, quatre à Montréal, une à Toronto et cinq à Winnipeg, pour un total de 14. Au Salvador, l'entreprise s'occupera de 16 séries, soit plus que le nombre total de séries au Canada.
Les travailleurs qui ont signé la pétition veulent qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada en redevenant propriétaire de ses centres de révision.
Les radiations électromagnétiques
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui deux pétitions. La première est présentée au nom des électeurs de ma circonscription, Beaches—East York, et de près de 3 000 Canadiens partout au pays.
La pétition exhorte le gouvernement du Canada à réviser immédiatement le Code de sécurité 6 de Santé Canada pour tenir compte des graves problèmes de santé causés par les radiations électromagnétiques liées aux tours de téléphonie cellulaire. Les pétitionnaires soulignent le nombre accru de tours de téléphonie cellulaire construites dans ma circonscription et dans diverses collectivités partout au Canada.
Mes électeurs ont joué un rôle très actif pour attirer l'attention sur ce problème. Je tiens à remercier tous les pétitionnaires qui ont embrassé cette cause.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
Comme disent les pétitionnaires, la pauvreté touche plus de 10 p. 100 des Canadiens et elle frappe d'une manière disproportionnée les Premières nations, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées et les enfants. La pauvreté engendre une dégradation de l'état de santé, au point où les personnes vivant en situation de pauvreté souffrent davantage de problèmes de santé et ont une espérance de vie plus courte que les autres.
Il est possible de réduire la pauvreté, comme en témoignent les stratégies de réduction de la pauvreté mises en oeuvre dans plusieurs provinces canadiennes et dans d'autres pays. Le projet de loi C-545 obligerait le gouvernement fédéral à établir et à mettre en oeuvre une stratégie de réduction de la pauvreté en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu'avec les administrations municipales et les organisations de la société civile.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui des pétitions signées par plus de 2 000 citoyens du Québec, à l'initiative du Réseau FADOQ. Ils réclament une augmentation des prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti, ce que le budget n'a pas respecté. Ce qu'on nous a offert, ce sont des miettes.
Je dépose cette pétition, car pour le Bloc québécois qui réclame ces mesures depuis presque 10 ans, c'est le seul moyen de permettre à des gens parmi les plus démunis de vivre dans la dignité. C'est une question de dignité et de justice sociale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux séries de pétitions.
La première pétition est présentée au nom de 1 564 Canadiens partout au pays qui exigent un plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes au Canada. Les pétitionnaires demandent également qu'on appuie des organisations non gouvernementales, pour que les victimes de ce crime odieux aient accès à des services de consultation, pour qu'elles aient les moyens de se loger, se nourrir et se vêtir et pour qu'elles puissent se reprendre en main après avoir subi une telle épreuve.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par 409 Canadiens d'un peu partout au pays qui veulent que le Parlement modifie le Code criminel afin de décriminaliser la vente de services sexuels, de criminaliser l'achat de services sexuels et d'offrir du soutien aux personnes qui souhaitent quitter la prostitution.
Voilà de très importantes pétitions. Je félicite les personnes qui ont épousé cette cause pour mettre un frein à ces épouvantables crimes et protéger ces innocentes victimes.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition provenant des gens de Saint-Léonard-d'Aston, dans mon comté, Sainte-Perpétue, Saint-Célestin, Grand-Saint-Esprit, Sainte-Eulalie, Saint-Wenceslas, Bécancour, Sorel-Tracy et Saint-Pierre-les-Becquets.
Cette pétition demande au gouvernement du Canada, qu'on appelle maintenant le gouvernement du premier ministre, de verser les fonds publics nécessaires pour permettre à la Société d'habitation du Québec de compléter son plan de rénovation des HLM, incluant le déficit d'entretien accumulé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition en faveur des pompiers volontaires qui, nous le savons tous, jouent un rôle essentiel dans la protection de nos vies et la protection contre les incendies dans des petites collectivités situées, d'un bout à l'autre du pays, dans des circonscriptions comme celle de Simcoe—Grey, que je représente.
En moyenne, chaque volontaire donne plus de 443 heures de service, soit l'équivalent de 60 jours par année. Les petites collectivités sont aux prises avec de gros problèmes financiers, et l'embauche de pompiers rémunérés n'est pas une option.
J'ai été heureuse de voir que le budget en tient compte. Malheureusement, les partis de l'opposition ne l'appuient pas, et nous serons appelés aux urnes. Je sais que le Canadien moyen aimerait qu'on appuie les pompiers volontaires.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui une pétition signée par 640 citoyens qui, dans le souci et le respect des personnes âgées, déclarent appuyer le Réseau FADOQ dans ses requêtes auprès du gouvernement fédéral, et demandent aux élus une bonification et une simplification du programme de Supplément de revenu garanti. Voici ce que dit cette pétition:
Je réclame l’inscription automatique pour tous les Canadiens, une augmentation significative des prestations pour personnes seules, une rétroaction pleine et sans condition ainsi qu’une prolongation de prestation dans le cas du décès d’une personne en couple pour une durée de six mois.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par quelques centaines de pétitionnaires concernant les habitations à loyer modique. Environ 544 offices d'habitation au Québec logent presque 65 000 ménages. Ce parc immobilier est évalué à 7 milliards de dollars. Compte tenu du fait que le parc se dégrade continuellement, il est important que le gouvernement fédéral apporte son soutien et fasse en sorte qu'il y ait non seulement des économies d'énergie, ce qui serait excellent pour l'environnement, mais que ce soit aussi créateur de beaucoup d'emplois dans beaucoup de régions du Québec. J'invite donc le gouvernement à porter une attention spéciale à la pétition.
Monsieur le Président, cette pétition s'ajoute à toutes celles que vous entendez depuis plusieurs jours sur le logement social. Celles-ci viennent des circonscriptions de Laurier—Sainte-Marie, de Montcalm, de Rivière-des-Milles-Îles, de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de Brome—Missisquoi et d'Abitibi-Témiscamingue. Ce sont 700 personnes qui sont contre les coupes de 30 p. 100 du gouvernement fédéral dans le coût des rénovations. Il s'était déjà engagé à entretenir les logements construits dans les années 1970. Maintenant, il coupe de 30 p. 100, ce qui est énorme pour le Québec.
Mon autre pétition demande qu'on maintienne ouverts les postes frontaliers dans Brome—Missisquoi. Il y a 900 personnes vivant le long de la frontière qui ont signé une pétition pour qu'il y ait au moins des auditions publiques.
Ces pétitions sont dans les deux langues officielles du Canada, car nous avons deux langues officielles. Il y a même plusieurs Américains qui parlent français lorsqu'ils viennent à nos réunions. Il est très important que ces postes soient conservés. C'est la vie avec nos amis américains qui est en cause.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition.
Les pétitionnaires indiquent qu'ils aimeraient que l'on fasse en sorte que la Loi canadienne sur la santé prévoie davantage de responsabilisation dans la prestation des soins de santé, ce qui suppose du financement stable, des normes nationales et beaucoup plus encore. Il faut reconnaître que le gouvernement national a un rôle à jouer dans le domaine des soins de santé.
De fait, afin que la Chambre soit au courant, j'ai demandé à mes électeurs quel ordre de gouvernement avait, selon eux, la responsabilité première de protéger et de garantir les services de soins de santé. Pas plus tard que cette semaine, sur les 55 questionnaires qui m'ont été retournés, 37 indiquaient que le gouvernement national devrait jouer un rôle de chef de file en la matière. Voilà qui renforce l'importance de cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition que plusieurs bénévoles qui oeuvrent à l'Hôpital Sainte-Anne auprès des anciens combattants et de leurs familles ont fait circuler. Il y a environ 500 pétitionnaires qui veulent s'assurer que les militaires qui reviennent blessés reçoivent une indemnisation plus adéquate.
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui une pétition signée par 586 personnes, qui demandent la bonification du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. On a vu ce que les libéraux ont fait de ce programme et les miettes que les conservateurs y ont allouées dans le dernier budget. Les gens de Berthier—Maskinongé désirent une réelle bonification du Supplément de revenu garanti.
Monsieur le Président, je voudrais déposer une pétition de la part de citoyens de la Rive-Sud et de Baie-Comeau. C'est une autre pétition contre le projet de loi C-32, qui est inspirée de la pétition de Culture équitable, demandant à la Chambre de revoir ce projet de loi, qui modifie la Loi sur le droit d'auteur. Il faut revenir à l'esprit de la Loi sur le droit d'auteur, le copyright, et non au droit de copier, et rétablir les créateurs et les créatrices dans leur droit légitime et, bien sûr, leur rémunération. J'ai l'extrême plaisir d'ajouter cette pétition à toutes les autres que nous avons déjà déposées à la Chambre.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, lorsque je rencontre des Canadiens et que je leur demande ce qu'ils attendent de nous à Ottawa, leur réponse est claire. Ils veulent un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance. Les Canadiens travaillent fort et ils respectent la loi. Ils veulent un gouvernement qui en fait autant. Ils veulent un gouvernement qui ne gaspille pas les impôts qu'ils versent après avoir travaillé fort pour gagner cet argent.
L'autre jour, Marie m'a dit qu'elle voulait un gouvernement qui « travaille fort pour moi et qui n'essaie pas de me convaincre de son bilan avec mes propres impôts ».
[Français]
Les Canadiens me disent qu'ils veulent un gouvernement qui mettra de l'ordre dans les finances et qui élaborera un plan crédible pour sortir le Canada du déficit, un gouvernement qui investira vraiment dans la protection des programmes qui ont fait la force de notre pays: des programmes comme notre système national de soins de santé.
[Traduction]
Les Canadiens veulent un gouvernement qui va investir dans les familles et dans les emplois de l'avenir. Ils veulent un gouvernement qui les aide lorsqu'ils sont en difficulté, que ce soit pour subvenir aux besoins de leurs enfants, s'occuper d'un proche parent qui est malade à la maison, ou pour joindre les deux bouts avec un revenu fixe. Toutefois, au lieu d'écouter les Canadiens, le régime conservateur a présenté un budget qui prévoit encore plus de dépenses débridées qui n'ont rien à voir avec les priorités des familles canadiennes. Il continue de faire preuve de mépris à l'endroit des contribuables canadiens en cachant les vrais coûts de son programme.
Les conservateurs ont gaspillé des centaines de millions de dollars en publicités partisanes. Ils se servent de l'argent des contribuables comme si c'était leur propre argent. Ils ont gaspillé 1,3 milliard de dollars des contribuables à une séance de photos de 72 heures lors du sommet du G20. Nous nous souvenons tous du faux lac, des kiosques, du chasse-moustique et de la crème solaire, du mobilier de luxe, des bâtons lumineux et des 70 000 $ dépensés en articles de mini-bars.
Les conservateurs empruntent 6 milliards de dollars et ils endettent encore davantage les Canadiens afin d'accorder des réductions d'impôt aux sociétés qui forment le 5 p. 100 des plus riches entreprises au Canada. Ils font cela même si l'analyste économique en chef de Statistique Canada a récemment déclaré que les réductions de l'impôt des sociétés avaient une incidence « négligeable » sur la création d'emplois.
[Français]
Entretemps, en janvier, en augmentant les primes d'assurance-emploi, les conservateurs ont majoré dans toutes les entreprises canadiennes les cotisations sociales qui provoquent le chômage. Cette mesure frappe notamment les petites entreprises, celles mêmes qui créaient le plus d'emplois au Canada.
[Traduction]
Les conservateurs se vantent d'une reprise technique, mais ils sont déconnectés de la réalité d'un grand nombre de familles canadiennes aux prises avec une grave récession sur le plan humain. À l'heure actuelle, le Canada compte au moins 100 000 emplois à temps plein de moins qu'à l'automne 2008. La majorité des emplois qui ont été créés sont des emplois à temps partiel, mais les conservateurs se gardent bien de le mentionner lorsqu'ils parlent de leur budget.
Dans ma propre circonscription, Kings—Hants, des emplois ont été perdus chez Fundy Gypsum, Eastern Protein, Canard Poultry, ainsi qu'à l'usine Larsen's. Un grand nombre de travailleurs perdent de bons emplois à temps plein, qui sont remplacés par des emplois à temps partiel. Les conservateurs se vantent du nombre d'emplois, mais ils ne se préoccupent pas de la situation à laquelle les familles sont confrontées. Lorsque de bons emplois à temps plein sont remplacés par des emplois à temps partiel, les familles canadiennes éprouvent encore plus de difficulté à joindre les deux bouts.
J'aimerais dire un mot sur l'agriculture. Ma circonscription, Kings—Hants, est un important centre agricole et les producteurs de mon comté, et en fait de tout le Canada, doivent faire face à de grands défis. Un bon nombre de secteurs agricoles vivent une période difficile. Les producteurs canadiens de denrées alimentaires sont un pilier de l'économie canadienne. Les agriculteurs du secteur agroalimentaire créent un emploi sur huit au Canada et ils génèrent une activité économique qui se chiffre à 42 milliards de dollars annuellement. L'alimentation est un lien essentiel entre les Canadiens qui vivent en milieu rural et ceux qui vivent dans les villes. Or, les conservateurs de Harper ont trahi les agriculteurs en coupant...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils ne sont pas censés mentionner le nom d'un autre député.
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance de la note du Bureau du premier ministre, et je pensais que le changement était entré en vigueur. Je vous prie de m'en excuser. Vous avez tout à fait raison. Ce n'est pas le gouvernement de la personne que j'ai mentionnée, c'est le gouvernement canadien, même si le parti d'en face a tendance à l'oublier un peu trop souvent.
Les conservateurs ont trahi les agriculteurs en faisant une ponction de 418 millions de dollars dans le budget d'Agriculture Canada, et le budget qui vient d'être présenté ne prévoit aucune compensation. Cela signifie que les conservateurs essayent d'équilibrer leur budget aux dépens des agriculteurs canadiens.
Le Parti libéral s'est engagé à élaborer une politique nationale sur l'alimentation et à dynamiser AgriFlex, comme le demandent les agriculteurs. Ces crédits fédéraux pourront servir à financer des programmes concrets, comme le PGR en Ontario et l'ASRA au Québec, à bonifier l'assurance-récolte ou le programme d'assurance des prix du bétail, dans l'Ouest, ou encore à encourager les achats, dans la région de l'Atlantique. Nous investirons dans la recherche agricole. Nous encouragerons financièrement des manifestations agricoles importantes, comme, bien sûr, la foire agricole du comté de Hants, l'une des plus anciennes du Canada. Je m'en voudrais de ne pas la mentionner. Le Parti libéral encouragera la production d'aliments sains, de bonne qualité et produits localement, au Canada.
Les familles canadiennes ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Frappés par un taux de chômage record de 15 p. 100, les jeunes Canadiens sont de plus en plus nombreux à perdre espoir en l'avenir. L'endettement des familles canadiennes atteint aujourd'hui des niveaux record et représente, pour une famille typique, une fois et demie son revenu annuel. Et en plus d'atteindre un record au Canada, l'endettement des familles canadiennes est plus élevé que celui des familles américaines. Les familles canadiennes doivent faire face à l'augmentation des prix des aliments, des frais médicaux et des frais de scolarité.
[Français]
Ayant du mal à joindre les deux bouts, elles se demandent comment elles vont survivre à la prochaine hausse des taux d'intérêt.
[Traduction]
Et pourtant, on a vraiment l'impression que les Canadiens à faibles revenus, qui jonglent souvent avec plusieurs emplois à temps partiel simplement pour payer leurs factures, sont complètement absents de la vision que les conservateurs se font du Canada. En effet, Les conservateurs ont délibérément exclu les Canadiens à faible revenu des crédits d'impôt proposés dans le budget, notamment le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour pompiers bénévoles.
Les conservateurs ont exclu les Canadiens à faible revenu de ces mesures parce que ces crédits d'impôt ne sont pas remboursables. Par conséquent, ils ne profiteront qu'aux Canadiens qui ont gagné suffisamment d'argent pendant l'année pour payer de l'impôt sur le revenu.
Le Parti libéral souhaite reconnaître la contribution de tous les pompiers bénévoles et de tous les aidants familiaux, quels que soient leurs revenus, et faire en sorte que ce crédit d'impôt soit accessible, entre autres, aux Canadiens qui ont quitté leur emploi et qui ont pris un congé sans solde pour s'occuper de parents malades, qui sont les gens qui ont le plus besoin d'aide. Or, avec le budget des conservateurs, ces gens-là n'auraient pas droit au crédit d'impôt pour aidants familiaux.
On a vraiment l'impression que les gagne-petit n'existent tout simplement pas dans le Canada des conservateurs. Le Parti libéral, lui, voit les choses tout à fait différemment, et il prendra les mesures nécessaires pour que les Canadiens à faible revenu ne soient pas laissés pour compte.
[Français]
Nous croyons que les programmes de l'État devraient être accessibles à tous les Canadiens, particulièrement aux gagne-petit qui, souvent, ont le plus besoin d'aide.
[Traduction]
L'automne dernier, les libéraux ont annoncé un vrai plan pour les aidants familiaux, avec un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 1 350 $ par an, afin d'aider tous les Canadiens à faibles revenus et à revenus moyens. Nous avons également proposé de verser des prestations d'assurance-chômage pendant six mois aux Canadiens qui prennent un congé sans solde pour s'occuper de parents âgés ou malades.
Dans leur budget, les conservateurs ont délibérément exclu les aidants familiaux les plus pauvres de ce crédit d'impôt dérisoire de 300 $ qui, parce qu'il n'est pas remboursable, n'est même pas accessible aux Canadiens à faibles revenus. Avec le budget des conservateurs, un contribuable canadien qui a un revenu de 20 000 $ et qui a une personne à charge n'aura pas droit au crédit d'impôt pour aidants familiaux. C'est de la discrimination à l'égard des Canadiens à faibles revenus: c'est ignoble, c'est injuste et cela ne reflète pas les valeurs canadiennes.
Le Parti libéral a, lui, une vision radicalement différente du Canada.
Les conservateurs divisent les Canadiens en catégories. Ils façonnent leurs politiques de façon à gagner des partisans mais ils délaissent complètement les autres. Celui ou celle qui n'appuie pas le programme des conservateurs ne fait tout simplement pas partie de leur Canada à eux.
Les libéraux, au contraire, sont des rassembleurs. Nous rejetons la politique du clivage, si chère aux conservateurs. Notre objectif est, au contraire, de gouverner au nom de tous les Canadiens, de défendre les intérêts de tous les Canadiens, y compris les gagne-petit.
On a beaucoup parlé des conséquences de ce budget pour les personnes âgées. Il faut bien comprendre que le budget va en fait réduire les sommes que va leur verser le gouvernement fédéral pendant les cinq prochaines années. Vous m'avez bien entendu. Les sommes qui seront transférées aux personnes âgées au cours des cinq prochaines années représentent 500 millions de dollars de moins que ce qui était prévu dans l'énoncé économique de l'automne dernier, et près de 3 milliards de dollars de moins que dans le budget de 2010, même en tenant compte de l'augmentation dérisoire du SRG pour les personnes âgées. Il faut dire que cette augmentation du SRG représente à peu près 50 $ par mois pour les personnes âgées qui sont admissibles, soit même pas une tasse de café quotidienne chez Tim Horton.
Il faut dire aussi que la récupération fiscale de cette prestation est injuste et punitive. Sous les conservateurs, une personne âgée qui touche une pension de 170 $ par mois est réputée trop riche, si bien que cette augmentation de 50 $ par mois du SRG lui sera reprise par le fisc. Et si elle touche une pension de 366 $ par mois, elle est jugée trop riche, par les conservateurs, pour avoir droit à un sou d'augmentation du SRG.
Cette augmentation du SRG, ce ne sont que des miettes pour les conservateurs qui dépensent 20 fois plus en réductions d'impôts pour les sociétés les plus riches. Il est absolument renversant, absolument incroyable que les conservateurs proposent de donner aux sociétés les plus riches du Canada 20 fois plus d'argent qu'ils n'en donnent aux personnes âgées les plus pauvres du pays.
Il est manifeste que les personnes âgées dans le besoin ne sont pas les seules qui soient laissées pour compte dans ce budget conservateur.
En effet, les sommes que le budget prévoit de transférer pour les prestations pour enfants diminuent également de près de 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Autrement dit, au cours des cinq prochaines années, les conservateurs prévoient dépenser moins pour les personnes âgées et les enfants qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté.
Le budget ne propose aucun plan pour les garderies et pour le logement abordable. Pas un mot sur les grands défis auxquels nous sommes confrontés, notamment l'augmentation des coûts de la santé. Et pourtant, tout le monde sait que la demande va augmenter. Au fur et à mesure que les baby-boomers vont prendre leur retraite, ils vont avoir de plus en plus besoin des services du gouvernement alors que celui-ci va disposer, avec la diminution du nombre de travailleurs, d'une assiette fiscale de plus en plus réduite pour financer ces services.
Notre société évolue rapidement, et cela signifie qu'il y aura de plus en plus de Canadiens sans emploi et de plus en plus d'emplois sans Canadiens. Il faut donc investir davantage dans l'éducation et la formation.
Le budget ne propose aucun plan crédible pour faire face à l'augmentation des coûts de la santé au Canada ou pour investir sérieusement dans la formation, le recyclage et l'éducation permanente. C'est pourtant extrêmement important étant donné que nous sommes à la veille de négociations cruciales avec les provinces sur le dossier de la santé.
Quel plan a-t-on prévu pour faire face à l'augmentation des coûts de la santé, lorsque l'entente conclue dans ce domaine par le gouvernement libéral prendra fin en 2014?
Nous faisions partie du Cabinet à l'époque, en 2004. Le gouvernement libéral de M. Martin avait investi 41 milliards de dollars dans le secteur de la santé, soit l'investissement le plus important, dans ce secteur, de toute l'histoire du Canada. À l'époque, le gouvernement fédéral affichait un surplus, comme beaucoup de provinces.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral accuse un déficit record. Certaines provinces sont également dans cette situation. Les coûts de la santé augmentent, et nous savons que ces négociations doivent commencer à temps pour pouvoir être terminées en 2014. Or, le budget ne contient pas la moindre mention de ces négociations. Nulle part on ne prévoit le financement nécessaire pour planifier un investissement d'envergure dans le système public de soins de santé au Canada. Pas la moindre mention de ces négociations. Pour les conservateurs, le système public de soins de santé au Canada n'est manifestement pas une priorité.
Le budget ne propose pas un plan crédible de résorption du déficit. En fait, au lieu de planifier le retour à des budgets équilibrés et l'investissement des sommes qui seront nécessaires dans le secteur de la santé, les conservateurs sont en train d'hypothéquer dangereusement notre capacité à investir dans la santé et l'éducation en gaspillant l'argent des Canadiens en réductions d'impôt pour les sociétés, en budgets d'acquisition de chasseurs à réaction et en nouveaux pénitenciers gigantesques, à la mode américaine. Le gouvernement conservateur dépense sans mesure et sans discernement.
Le budget prévoit, pour l'acquisition des chasseurs à réaction, 1 000 fois plus d'argent que pour les étudiants du postsecondaire. Le gouvernement conservateur dépense 1 000 fois plus d'argent pour les prisons que pour la prévention de la criminalité chez les jeunes. Le gouvernement conservateur a dépensé, en une seule journée du G20, plus d'argent qu'il n'en verse aux personnes âgées du Canada pendant toute une année. Les conservateurs ont dépensé trois fois plus d'argent pour faire la publicité de leur propre gouvernement que ce budget n'en prévoit pour les aidants familiaux au cours des 12 prochains mois.
Il est évident que, pour les conservateurs, ce budget n'est qu'un outil de marketing. Ce n'est que du boniment. Il distribue quelques petits cadeaux de ci de là, mais il ne fait rien pour répondre aux priorités des Canadiens.
L'autre jour, le député de Cape Breton—Canso a dit que ce budget lui rappelait un vendeur qui avait essayé un jour de lui vendre une voiture, mais qu'à bien y regarder, il s'était rendu compte qu'il y avait un cliquetis dans le moteur, de la fumée qui sortait du pot d'échappement, des ratés dans la transmission et une fuite d'huile. Quand mon ami, le député de Cape Breton—Canso, a fait remarquer tous ces problèmes au vendeur, celui-ci lui a répondu : « Peut-être, mais faut écouter le système audio, il est super. »
Et justement, c'est en faisant du bruit que les conservateurs essayent de détourner l'attention des Canadiens du gaspillage, de la pourriture et de la corruption de leur gouvernement. Le budget conservateur fait certainement beaucoup de bruit, mais il creuse aussi un trou de 43 milliards de dollars.
Le budget ne fait aucune mention de l’intention des conservateurs de gaspiller des milliards de dollars en consacrant l’argent durement gagné par les Canadiens à des dépenses qui n’ont rien à voir avec les priorités des familles canadiennes. Il n’y a rien au sujet de leur intention de dépenser la somme exorbitante de 30 milliards de dollars pour acheter des chasseurs à réaction, sans appel d’offres. Cela dépasse ce que le gouvernement consacre aux soins de santé pendant toute une année. Il ne le dit pas aux Canadiens dans ce budget, mais le gouvernement conservateur compte envoyer une facture de 1 000 $ à chaque homme, femme et enfant du Canada pour payer ces chasseurs à réaction.
Le budget ne contient aucune précision au sujet de l’intention des conservateurs de dépenser 13 milliards de dollars pour des prisons à l’Américaine. C’est ce que coûtera seulement une de ses mesures législatives concernant le système carcéral. Dieu merci, le directeur parlementaire du budget continue de fournir au Parlement certains renseignements au sujet du coût du programme conservateur. Nous savons que le gouvernement refuse de communiquer son coût réel au Parlement.
Le régime conservateur refuse toujours de fournir aux Canadiens des renseignements détaillés sur le coût de 18 de ses projets de loi contre la criminalité. Les conservateurs veulent que les députés adoptent des lois sans savoir combien cela coûtera aux contribuables canadiens.
C’est tout à fait antidémocratique. Tous les députés, ceux de l’opposition comme les ministériels, ont la même responsabilité de fiduciaire et la même obligation constitutionnelle de connaître le coût des lois sur lesquelles on leur demande de voter. Les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs s’entourent d’un tel mystère.
C’est pourquoi le gouvernement conservateur a été trouvé coupable d’outrage au Parlement par un comité parlementaire, au début de la semaine. C’est une première dans l’histoire du Canada. En fait, c’est la première fois qu’au sein du système parlementaire du Commonwealth britannique, un gouvernement est déclaré coupable d’outrage au Parlement. Ce n’est pas une bonne chose. Aucun de nous ne peut en être fier. En réalité, nous sommes embarrassés de voir la façon dont le gouvernement traite le Parlement. Au moment où la communauté internationale a besoin que le Canada aide à construire un monde démocratique plus paisible et plus stable, nous ne donnons pas un très bon exemple lorsque notre gouvernement s’attaque aux institutions démocratiques grâce auxquelles nous vivons en liberté ici, au Canada.
Les conservateurs ne se contentent pas de se moquer du Parlement. Ils se moquent des citoyens qui ont élu le Parlement. Ils se moquent des contribuables qui paient la facture.
Les conservateurs continuent de cacher le coût réel de leur programme. Compte tenu de tout ce qui est absent de ce budget, nous devons nous demander si nous pouvons croire que le gouvernement nous dit la vérité. Pouvons-nous croire qu’il nous donne les vrais chiffres?
Le budget m’a rappelé l’énoncé économique tristement célèbre de l’automne 2008. Tout le monde savait alors que le gouvernement conservateur avait plongé le Canada dans un déficit avant même le début de la récession. Les gens reconnaissaient que les conservateurs avaient augmenté les dépenses de 18 p. 100, trois fois le taux d’inflation, dans leurs trois premiers énoncés économiques. Les conservateurs le savaient aussi et c’est pourquoi ils voulaient le cacher au Parlement et aux Canadiens. Le ministre des Finances a donc trafiqué les livres et annoncé que le gouvernement vendrait pour plus de 10 milliards de dollars d’actifs pour arriver à afficher un minuscule excédent de 100 millions de dollars. Les Ontariens reconnaîtront cette manoeuvre, car c’est celle dont ces même conservateurs ont usé en Ontario où le même ministre s’est servi de la même supercherie, les mêmes fausses ventes d’actifs, pour tenter de cacher que les conservateurs avaient plongé l’Ontario dans un déficit.
En réalité, à l'automne 2008, le gouvernement n'avait pas de plan concret pour vendre des actifs. En fait, jour après jour, nous avons réclamé la liste des actifs qui seraient vendus. En tant qu'ancien ministre des Travaux publics, je puis dire qu'il faut au moins une année entre le moment où l'on doit déterminer ce que l'on veut vendre et le processus de vente lui-même. Le gouvernement a admis qu'il n'avait pas de liste ou, plutôt, il a refusé de nous la fournir à ce moment-là. Il n'y avait pas de liste. Les conservateurs n'avaient aucune information à nous donner au sujet des actifs qu'ils prévoyaient vendre parce qu'il s'agissait d'un plan bidon. Un an plus tard, ils ont discrètement annulé leur plan avant d'avoir vendu quoi que ce soit. Puis, ils ont présenté aux Canadiens un déficit record de 56 milliards de dollars.
Dans le budget d'hier, les conservateurs ont annoncé ce qu'ils ont appelé un Examen stratégique et fonctionnel, une de leurs tentatives en vue de faire croire qu'ils se serreront la ceinture et équilibreront le budget, mais, encore une fois, le budget ne présente aucun détail que ce soit au sujet des compressions budgétaires et des contraintes que celles-ci imposent. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que le directeur parlementaire du budget et le Fonds monétaire international balaient du revers de la main les chiffres que présentent le gouvernement. Tant le directeur parlementaire du budget que le FMI ont fait la preuve que la promesse des conservateurs d'atteindre l'équilibre budgétaire n'est tout simplement pas crédible.
Les conservateurs ont rajouté 100 milliards de dollars à la dette depuis 2008. Ils ont réduit à néant tous les sacrifices que les Canadiens ont fait pour rembourser celle-ci. En fait, sous les conservateurs, le rapport au PIB de la dette du pays et des provinces a atteint 82 p. 100. Ce pourcentage est plus élevé que celui du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et presque aussi pire que celui des États-Unis.
Souvenons-nous que c'est l'ancien gouvernement libéral qui s'est attaqué au déficit dans les années 1990 et qui a équilibré le budget pour la première fois depuis 1969. Sous Jean Chrétien et Paul Martin, les libéraux ont déposé neuf budgets équilibrés consécutifs, par contre, selon le directeur parlementaire du budget, les conservateurs ne sont pas à la veille d'y arriver.
Le ministre des Finances se plaît à dire que le gouvernement est sur la bonne voie. Soyons clairs. Le gouvernement est en bonne voie d'ajouter 200 milliards de dollars à la dette fédérale d'ici 2015-2016. Les conservateurs hypothèquent l'avenir de nos enfants afin de financer leurs programmes à portée idéologique, leurs priorités mal placées et leurs dépenses irresponsables. Ils cachent les véritables coûts de leur programme et demandent aux députés de voter des lois sans leur dire combien celles-ci coûteront aux contribuables canadiens.
Les conservateurs font ainsi preuve de mépris non seulement envers le Parlement, mais aussi envers les Canadiens. Ils enfreignent les règles pour masquer les faits, ainsi que leurs dépenses excessives et effrénées, qui sont déconnectées des priorités.
Le budget montre bien que les dépenses des conservateurs sont effrénées et déconnectées des priorités des familles canadiennes. Ce budget nous montre un gouvernement auquel on ne peut pas faire confiance pour dire la vérité et respecter le Parlement. Le temps est venu de faire cesser les combines au profit des conservateurs et de respecter les contribuables.
Voilà pourquoi je propose l'amendement suivant, appuyé par la députée de Beaches—East York. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire générale du gouvernement parce que le gouvernement et ses politiques ne sont pas conformes avec les priorités et les besoins économiques des familles canadiennes.
Le député de Kings—Hants a proposé un amendement.
Questions et observations. Le député de Peterborough a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député, et comme il ne semble pas avoir une très bonne mémoire, je vais lui rappeler certaines choses.
Le ministre de la Justice de l'époque, Allan Rock, avait affirmé que le registre des armes à feu allait coûter deux millions de dollars, mais c'est plutôt deux milliards de dollars que les libéraux y ont englouti. Seulement, ils ne l'ont jamais dit aux Canadiens et ils ont dissimulé ces renseignements. C'est un montant 1 000 fois plus élevé que le budget initial, et non 1 000 p. 100 au-delà de celui-ci. C'est également sous les libéraux qu'une somme d'un milliard de dollars s'est envolée en fumée dans le cafouillage à DRHC. Enfin, 363 millions de dollars ont été volés dans le cadre du scandale des commandites. Voilà la feuille de route du gouvernement libéral.
Le député a défendu les agissements de son parti lors du scandale des commandites. Je ne crois pas que ses réponses étaient très complètes, car il n'a pas dit à quelles circonscriptions l'argent était allé. S'il tient à parler d'éthique, qu'il dise dès maintenant la vérité aux Canadiens en dévoilant le nom des circonscriptions qui ont obtenu l'argent volé.
Plus de 40 millions de dollars manquent encore. Où sont-ils passés? Si les libéraux veulent se montrer blancs comme neige, ils devraient commencer par faire preuve d'un peu d'honnêteté dès aujourd'hui à la Chambre.
Monsieur le Président, j'étais, en fait, fier de faire partie d'un gouvernement qui a eu le courage de nommer le juge Gomery et d'appuyer son travail qui consistait à faire la lumière sur cette affaire et à mener une enquête judiciaire. Le gouvernement libéral n'a pas eu peur d'aller au fond des choses, d'obtenir justice au nom des Canadiens et de faire ce qui était bon pour les contribuables.
Cela diffère beaucoup du comportement actuel du gouvernement conservateur. Il n'a pas écouté lorsqu'Élections Canada l'a informé que son parti enfreignait la loi. Le gouvernement conservateur multiplie les appels. Il refuse d'accepter le jugement d'Élections Canada ou de prendre au sérieux les tribunaux qui affirment que les conservateurs sont coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada.
En outre, deux sénateurs conservateurs sont passibles de peines d'emprisonnement. Le gouvernement continue de défendre l'indéfendable par rapport au scandale des transferts. Le premier ministre ne respecte pas la loi, les tribunaux ou le Parlement, et il ne comprend pas le rôle important que ces institutions démocratiques jouent dans le maintien de notre liberté ou il n'y croit pas.
Qu'il soit question des événements récents concernant Bruce Carson et les 80 millions de dollars du gouvernement du Canada que sa fiancée aurait pu toucher et qui auraient dû servir à la purification de l'eau, du scandale révélé par Élections Canada et des peines d'emprisonnement dont sont passibles des sénateurs conservateurs, le gouvernement nage dans la corruption et la pourriture. Il ne fera pas ce que les gouvernements libéraux ont fait, c'est-à-dire rechercher la vérité pour les Canadiens et prendre les mesures qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Papineau, les besoins sont criants. Les aînés, les mères monoparentales, les jeunes et les familles immigrantes ont beaucoup de difficulté à trouver un peu de stabilité. Ils ont été époustouflés de voir qu'il n'y a pas une cenne dans ce budget pour le logement abordable: rien pour les HLM, rien pour établir une stabilité de résidence pour les gens qui vivent en difficulté. Je demanderais à mon collègue s'il peut réagir à cette lacune irresponsable quant au logement abordable.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Ce devrait être une priorité pour le gouvernement d'investir dans le logement abordable. Mais il n'y a rien dans ce budget pour cette priorité, parce que ce n'en est pas une pour les conservateurs. Pour les personnes âgées, la proposition des conservateurs d'augmenter leur pension de 50 $ par mois est une insulte. C'est de la foutaise, de la part des conservateurs, d'affirmer qu'augmenter leur pension est une grande chose. C'est une insulte. Ce n'est pas de l'aide pour les moins nantis, c'est une insulte.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous parle des dispositions sur les soins de santé qui sont très maigres dans le budget du gouvernement.
Un des éléments que les néo-démocrates tenaient à voir dans le budget était un engagement en faveur de nouveaux professionnels de la santé, de nouveaux médecins et de nouvelles infirmières, qui aurait permis de mieux aider les familles canadiennes. Cinq millions de familles sont sans médecin de famille, et pourtant, le budget ne prévoit rien pour augmenter le nombre de médecins et d'infirmières au pays.
Les conservateurs proposent une drôle d'idée pour remédier au problème: encourager les médecins à aller s'installer en milieu rural plutôt qu'urbain en annulant leurs prêts étudiants. Les familles canadiennes n'auront pas plus de médecins de famille à leur disposition. De plus, cela ne permet pas vraiment d'alléger la dette imposante des étudiants qui terminent leurs études postsecondaires. Cette mesure ne remédie en rien à ces deux graves problèmes.
J'aimerais savoir ce que le député a à dire au sujet de l'inertie des conservateurs dans ces deux domaines.
Pourriez-vous arrêter le chronomètre? Je crois comprendre qu'il n'y a pas eu d'interprétation pour la question du député de Burnaby—Douglas. S'il pouvait la résumer rapidement, ce serait apprécié.
Monsieur le Président, je voulais savoir pourquoi les conservateurs n'ont pas prévu de mesures pour la santé dans le budget afin que les 5 millions de Canadiens qui sont sans médecin de famille puissent en avoir un. Le projet des conservateurs d'annuler les dettes d'études des professionnels de la santé qui sont prêts à aller travailler dans les régions rurales ne règle pas le problème du manque de médecins dans les régions urbaines. De plus, cela n'aide en rien à alléger l'endettement croissant des étudiants qui veulent poursuivre des études postsecondaires.
Monsieur le Président, je veux remercier le député pour sa question et pour les années qu'il a passées au service des Canadiens. J'ai cru comprendre qu'il avait décidé de ne pas être candidat aux prochaines élections. Je peux lui dire que le courage dont il a fait preuve pour défendre les droits des Canadiens et la façon exemplaire dont il vit et travaille ont été une inspiration pour moi et pour la Chambre. Nous le remercions pour ses années de service.
Quant à la proposition visant à attirer et à garder des professionnels de la santé dans les collectivités rurales et mal desservies du Canada, je crois qu'elle a du sens. J'ai quelques réserves à propos de la façon dont la proposition des conservateurs a été conçue. Cependant, au printemps dernier, le Parti libéral a rendu public un plan visant à alléger la dette d'étude du personnel infirmier, des médecins et du personnel infirmier praticien qui choisissent d'exercer leur profession dans des collectivités mal desservies.
Le plan ne se limite pas exclusivement aux collectivités rurales parce qu'il y a aussi des collectivités mal desservies dans les villes canadiennes, mais la situation est particulièrement alarmante en milieu rural, dans les petites collectivités du Canada et de ma circonscription, Kings—Hants.
Pour ce qui est de l'enseignement postsecondaire, il est intéressant de noter que le gouvernement conservateur a prévu dans son budget mille fois plus d'argent pour les chasseurs à réaction que pour les études postsecondaires.
Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, un grand défenseur des études postsecondaires et des étudiants, m'a signalé que, selon les sommes prévues, chaque étudiant canadien allant à l'université ou au collège recevrait 34 $ par année. Cette somme ne permet même pas d'acheter un manuel, pour l'amour du ciel. C'est une somme dérisoire qui vise à acheter quelques votes, mais qui ne fait vraiment rien pour aider les Canadiens qui en ont le plus besoin.
La présidence souhaite également la meilleure des chances au député de Burnaby—Douglas, qui quitte volontairement ses fonctions.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, j'ai ici une citation qui risque d'intéresser le député:
Nous ne pouvons pas accroître les impôts des sociétés sans perdre des investissements commerciaux, ce qui rendrait notre économie moins productive et les emplois [...] moins nombreux. Cela aurait pour effet d'accroître la pauvreté.
Qui a dit ça? Le député qui vient de prendre la parole.
Parlant de plans, ce que le député ne dit pas aux Canadiens, c'est que le plan des libéraux pour aider les aînés et les plus démunis à se sortir de la pauvreté équivaut à déshabiller Pierre pour habiller Paul, car il oublie de préciser que, pour ce faire, les libéraux entendent augmenter les impôts et les taxes. Ils entendent faire remonter l'impôt des sociétés de 16,5 p. 100 à 18 p. 100. Ils entendent augmenter la TPS. Ils entendent instaurer une taxe sur les iPod. Ils entendent en instaurer une autre sur le carbone.
D'après le député, si le Parti libéral pouvait rendre les 40 millions de dollars qu'il a volés, est-ce qu'il s'engagerait dès aujourd'hui à consacrer la totalité de cette somme à la pauvreté?
Monsieur le Président, les règles parlementaires m'interdisent de dire qu'un autre député ment, alors je vais m'abstenir. Je vais respecter les règles parlementaires et m'abstenir de dire que la députée a menti. Les Canadiens pourront tirer leurs propres conclusions à la lumière des faits.
Je crois que c'est une bonne idée de réduire l'impôt des sociétés, mais seulement quand le pays peut se le permettre. Le gouvernement dont j'ai fait partie a lui aussi réduit l'impôt des sociétés, mais c'est parce qu'il avait dégagé des excédents. En fait, c'est parce que nous avions réussi à équilibrer le budget, bref parce que nous pouvions nous le permettre, que nous avons pu faire passer l'impôt des sociétés de 29 p. 100 à 19 p. 100. Alors que l'impôt des sociétés était plus élevé ici que dans les pays comparables, nous l'avons ramené à un niveau inférieur à celui que paient les sociétés dans ces mêmes pays. Aujourd'hui, au Canada, l'impôt des sociétés est 25 p. 100 moins élevé qu'aux États-Unis.
Je crois au principe selon lequel on doit maintenir le taux d'imposition des sociétés à un niveau concurrentiel et réduire l'impôt qu'elles doivent payer, mais seulement en situation excédentaire. Or, nous ne sommes pas en situation excédentaire; nous enregistrons au contraire des déficits record. Si on accroît la dette pour n'aider qu'une poignée de sociétés parmi les plus riches — 5 p. 100 d'entre elles pour être exact —, ce sont les familles canadiennes qui, au final, en feront les frais, parce que moins d'argent sera consacré aux soins de santé et à l'éducation et qu'elles devront payer plus d'impôt.
Non seulement c'est insensé sur le plan économique et sur le plan des politiques sociales, mais c'est immoral.
[Français]
Monsieur le Président, avant-hier, j'ai eu l'occasion de vous faire part de mes premières réactions par rapport au budget. Je vous disais que pour le Québec, dans ce budget, il n'y a rien, rien et rien. Le Québec n'est nulle part et je le redis aujourd'hui.
L'an dernier, le Québec a passé son tour. Il n'y en avait que pour le pétrole, les banques et le secteur automobile. Cette année, même si c'était au tour du Québec, on ne se retrouve encore nulle part. Le gouvernement conservateur se contrefout du Québec. Il a barré le Québec de sa liste de priorités et, bientôt, c'est le peuple du Québec qui va barrer les conservateurs.
Le premier ministre a mis une croix sur le Québec; le Québec, lui, ne mettra sûrement pas de croix à côté de son nom ou à côté de ceux de ses marionnettes, je vous le garantis.
Nous avons essentiellement demandé trois choses dans le budget: l'équité pour le Québec, la prise en compte des besoins économiques du Québec et le soutien aux gens qui en ont besoin. Pour financer tout cela, on proposait des mesures qui relèvent de la simple justice: la fin des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin; demander plus à ceux qui en ont plus. C'est simple. Qu'a fait le gouvernement? Rien. Les temps durs viendront après les élections, et ce sont les petits qui vont continuer à payer.
Premièrement, nous demandions l'équité pour le Québec. Il y a une série de contentieux entre Québec et Ottawa qui perdure encore et encore, parfois depuis 20 ans. L'Ontario a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS et a reçu 4,3 milliards de dollars en compensation. Même chose pour la Colombie-Britannique, qui a reçu 1,6 milliard de dollars en compensation; et les Maritimes ont reçu 1 milliard de dollars en compensation. Au Québec, on attend depuis bientôt 20 ans la somme qui nous est due, soit 2,2 milliards de dollars.
À l'intention de mes amis conservateurs, faisons un simple exercice de calcul. Puisque le Québec assume le quart des dépenses du gouvernement fédéral, on peut aisément dire que les Québécois ont payé le quart des trois compensations dont je viens de parler, soit un total, de 1,75 milliard de dollars. On peut aussi assumer que les Québécois paieront aussi le quart de la compensation de 2,2 milliards de dollars qu'Ottawa doit à Québec, soit environ 550 millions de dollars. Ainsi, la part canadienne ne sera pas de 2,2 milliards de dollars, mais bien de 1,65 milliard de dollars.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que les Québécois ont déjà payé leur part de compensation aux autres provinces, c'est-à-dire 1,75 milliard de dollars. Les Québécois ont assumé leur dette envers les autres provinces. Il serait temps que les autres provinces assument aussi leur part. Il serait temps que le Québec reçoive enfin son dû.
Dans ce dossier, le gouvernement du Québec estime que tous les points importants sont réglés. Il a même envoyé à Ottawa un projet d'entente. Tout ce qu'il manque, c'est que le ministre des Finances du Canada signe au bas de la feuille. Mais, voilà, il ne signe pas. Comme ce n'est pas prévu dans le budget — c'est nulle part —, on peut comprendre qu'il n'a pas l'intention de signer au cours de la prochaine année. Rien que pour ça, seulement pour ça, nous ne pouvons pas appuyer le budget, et le gouvernement le sait très bien depuis belle lurette. Il voulait des élections, il va en avoir, parce qu'il a mis une croix sur le Québec.
Il y a d'autres contentieux qui ne se règlent toujours pas. Par exemple, le gouvernement a lui-même changé la manière de calculer les revenus provenant des ressources naturelles. Pour le Québec, le coût est de 250 millions de dollars.
Voici un autre exemple: il refuse de verser des paiements de protection qui auraient permis au Québec d'éviter, comme les autres provinces, des baisses importantes de la péréquation. Pour les autres provinces, c'est correct, mais pour le Québec, c'est non. C'est un autre montant de 250 millions de dollars qui s'ajoute au premier, qui lui, s'ajoute aux 2,2 milliards de dollars. Toujours au sujet de la même péréquation, les tribunaux ont donné raison au Québec et ont condamné Ottawa à verser 137 millions de dollars pour compenser les pertes subies dans les années 1990. Encore là, c'est non. Malgré les ordres de cour, il ne paie pas.
La crise du verglas a eu lieu il y a 13 ans. Eh oui! Ce n'est pas parce que cela fait longtemps qu'il ne faut pas payer. Quatre cent vingt-et-un millions de dollars sont dus au Québec et sont gelés depuis 13 ans. Les inondations au Manitoba, cela fait des années que c'est réglé. Au Québec, cela fait des années et ce n'est pas réglé. Je ne parle pas des coupes aux transferts pour l'éducation supérieure, qui ne sont toujours pas annulées. Il était plus que temps qu'Ottawa commence à payer ses dettes au Québec. Il ne l'a pas fait. Il refuse même de faire des ententes avec ses créanciers. Comment régler cela? Faut-il mettre le gouvernement du Canada en défaut de paiement? Non, on va « tirer la plogue », un point c'est tout.
Par ailleurs, nous demandions qu'on tienne compte des besoins du Québec. Notre économie ne repose pas sur le pétrole ni sur l'automobile. Notre économie doit fabriquer des biens pour prospérer, entre autres. Notre secteur manufacturier doit se moderniser, être plus productif, innover et investir. Notre économie a besoin qu'on bonifie les crédits d'impôt à la recherche. Où est-ce dans le budget? Nulle part! Notre économie a besoin d'un programme d'investissement dans le développement de nouveaux produits. Où est-ce dans le budget? Nulle part! Il fallait soutenir le démarrage de nouvelles entreprises, des PME, fer de lance de la création d'emplois. Il n'y a rien de ce côté-là. Où est-ce dans le budget? Nulle part!
Nos secteurs de pointe doivent compter sur un support comparable à ce que leurs concurrents reçoivent. Je pense ici au secteur de l'aéronautique, victime de l'absence d'une véritable politique sur l'aéronautique. Pendant ce temps, le gouvernement veut faire des achats militaires énormes sans aucune garantie de retombées économiques dans notre secteur de l'aéronautique. Combien l'industrie aérospatiale reçoit-elle dans le budget? Zéro, pas un sou, seulement une vague promesse d'y penser, peut-être, un de ces jours. Quand ils reviendront de la planète Mars, qu'ils nous avertissent.
Un autre secteur se fait couillonner, et c'est la place financière de Montréal. La place financière montréalaise ne veut pas, ne doit pas et ne déménagera pas à Toronto parce que, avec cela, ce serait les sièges sociaux et les leviers de décision qui partiraient. Il n'en est pas question. Que trouve-t-on dans le budget pour rassurer Montréal? Rien. Pire encore, on ramène encore ce sombre projet de commission canadienne de valeurs mobilières dont personne ne veut, personne sauf Ottawa qui veut évincer le Québec du monde de la finance à son profit et, bien sûr, Toronto qui veut dépouiller Montréal de sa place financière et de ses sièges sociaux. Qui est le ministre des Finances? C'est un député de l'Ontario, ancien ministre des Finances de cette province, dans la région de Toronto.
Québec, notre capitale nationale, a besoin d'infrastructures dignes d'une capitale. On n'a pas besoin d'un aréna pee-wee ou d'un pont en décrépitude.
Là encore, la capitale nationale reçoit des miettes. L'Institut national d'optique, je reconnais que c'est bien, mais Québec voulait plus. Québec méritait beaucoup plus et surtout, il voulait le respect, pas des clowns qui se déguisent en Badaboum — cela dit en tout respect pour Badaboum. Les conservateurs ont fait une croix sur Québec.
D'autre part, nos régions ont des besoins particuliers. Le secteur forestier est en crise. Les revenus agricoles sont instables. Les pêcheurs en arrachent. Les jeunes s'en vont. Les entreprises qui innovent ont de la difficulté à trouver du personnel qualifié pour revenir en région. Qu'y a-t-il dans les secteurs qui font vivre nos régions? Des miettes. Soixante millions de dollars pour l'industrie forestière, ce qui représente une réduction de 40 p. 100 de ce qui avait été annoncé l'an dernier. Quand on sait que l'industrie automobile de l'Ontario, qui représente environ le même nombre d'emplois, faut-il le noter, a reçu 10 milliards de dollars, il y a de quoi être en..., disons, fâché, sinon le mot ne serait pas parlementaire.
Nos entreprises forestières ont besoin de mesures pour avoir accès au capital. Nos régions forestières avaient besoin d'un coup de pouce pour diversifier leur économie; elles n'ont rien reçu. Les régions forestières ne sont nulle part dans le budget.
L'environnement, les énergies propres, la voiture électrique, c'est là que réside l'avenir. Où est-ce, dans le budget? Nulle part. Encore là, Ottawa nous tire par en arrière. Il n'y a rien pour accélérer l'arrivée des voitures électriques, rien pour l'éthanol de deuxième génération. Il n'y a toujours pas de plan de réduction des gaz à effet de serre pour permettre au Québec de jouir de ses extraordinaires avantages. Quelles sont les seules mesures précises au chapitre des énergies propres dans le plan budgétaire? Des mesures pour les pipelines. Le Québec voit l'avenir en vert, mais ce budget est bitumineux.
Comme le gouvernement est décroché du Québec, nous lui avons fait savoir quels sont nos besoins économiques et quels secteurs d'activité sont importants chez nous. Au Bloc québécois, nos politiques ne sont pas dictées par Toronto. Au Bloc québécois, nos politiques ne sont pas dictées par Calgary. Comme d'habitude, le gouvernement n'a pas écouté; il a fait une croix sur l'économie du Québec.
Troisièmement, on demandait qu'on se préoccupe des gens. Cela fait des années que l'assurance-emploi n'est plus une assurance. La majorité de celles et ceux qui perdent leur emploi n'y ont pas accès. Nous demandions une réforme majeure pour que l'assurance-emploi soit de nouveau accessible à ceux qui en ont besoin. Le budget de mardi nous confirme plutôt que ce gouvernement, tout comme l'autre, va puiser 17 milliards de dollars dans la caisse au cours des prochaines années. Il n'y a rien pour les chômeurs dans cette espèce de budget cynique.
On demandait 110 $ par mois de plus pour celles et ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Pourquoi 110 $? Parce que cela amènerait nos personnes âgées les plus vulnérables juste au seuil de la pauvreté, rien que cela. Eh bien, pour les plus mal pris des mal pris, ceux qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti parce qu'ils ne savent pas qu'il existe et qu'ils y ont droit, qu'y a-t-il? Rien. Ils sont où? Nulle part. Ce gouvernement est insensible et sans coeur, et le budget de mardi dernier en est encore le reflet.
Le premier ministre demeure inflexible face au Québec. Le chef conservateur prétend faussement que l'économie est sa priorité, alors que le budget conservateur fait une croix sur les besoins économiques du Québec et de ses régions.
Le Québec est privé de son dû pour ce qui est de l'harmonisation des taxes, comme pour ce qui est des autres contentieux. L'industrie forestière ne reçoit toujours que des miettes, que des copeaux. Le gouvernement continue de puiser dans la caisse de l'assurance-emploi et laisse les travailleurs en plan. Devant cette indifférence, compte tenu des intérêts et des valeurs des Québécoises et des Québécois, le Bloc québécois n'a pas le choix et va voter contre ce gouvernement conservateur à la première occasion.
En terminant, avec l'appui de la très honorable députée de Québec, je propose:
Que la motion qui vient d'être déposée soit modifiée, par adjonction, après le mot « canadiennes », de ce qui suit:
et parce que le budget ne répond pas aux attentes des Québécoises et des Québécois, notamment parce qu'il ne prévoit pas de versement d'une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l'harmonisation de la TVQ et de la TPS, effectuée il y a maintenant 19 ans.
Le député d'Hochelaga vient de présenter un sous-amendement.
Questions et commentaires? La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Bloc de son discours sur le budget du gouvernement et du sous-amendement qu'il vient de présenter. Il fait valoir un point très important: le fait qu'il n'y a rien dans le budget en ce qui concerne l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, la taxe de vente du Québec, bien que ce gouvernement ait déjà signé des ententes avec d'autres provinces et qu'il leur ait transféré l'argent de la compensation.
J'aimerais connaître son opinion et savoir si son parti politique est d'accord à propos de ceci. Au Québec, nous avons un pourcentage d'aînés très élevé, et dans le budget du Parti conservateur, on ne voit pas suffisamment d'aide pour nos aînés. En fait, le gouvernement a dépensé plus en une seule journée de réunion du G20 qu'il n'accorde d'argent dans son budget aux aînés les plus vulnérables.
Qu'est-ce qu'il pense de ça? Qu'est-ce que le Bloc pense de ça: un régime conservateur qui veut dépenser plus en une journée de réunion que ce qu'il veut dépenser pour aider nos aînés vulnérables?
Monsieur le Président, la question de ma collègue est chargée. Je veux juste lui rappeler un certain nombre de choses.
L'Ontario a eu sa compensation après des discussions avec le fédéral, qui ont duré 244 jours. La Colombie-Britannique a eu sa compensation après des discussions avec le fédéral, qui ont duré 131 jours. Savez-vous depuis combien de temps le Québec a harmonisé sa TPS et la TVQ? Ça fait 6 841 jours. C'est assez long!
C'est une belle image que donne l'honorable députée: ils ont dépensé 1 milliard de dollars en trois jours pour se faire un party. Est-ce que ça veut dire qu'en moins d'une semaine, ils auraient pu accorder une compensation au Québec en ce qui a trait à l'harmonisation de la TPS et de la TVQ?
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue du Québec au sujet de ce qu'ont dit plusieurs organismes du Québec qui ont appuyé le budget présenté récemment par notre gouvernement.
Premièrement, la Fédération des chambres de commerce du Québec a dit, et je cite:
À ce titre, la FCCQ salue notamment, un crédit temporaire pour l'embauche aux petites entreprises, l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un soutien au secteur de la fabrication et de la transformation, ainsi que le prolongement du crédit d'impôt temporaire de 15 % pour l'exploration minière. Il en va de même pour le programme d'aide à la recherche industrielle, le soutien aux jeunes entrepreneurs et la volonté de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière.
Que répondrait mon collègue à tout ce qu'ont dit les organismes québécois qui croient fermement au budget du gouvernement conservateur? Il dit qu'il n'y a rien dans le budget pour le Québec, mais ce qui a été dit par ces organismes démontre qu'il y en a beaucoup.
Monsieur le Président, prenons l'exemple de la petite entreprise. On dit qu'on va accorder aux PME un crédit de souscription à la caisse de l'assurance-emploi. Autrement dit, le gouvernement n'est pas capable d'aider directement les PME.
En janvier, j'avais proposé au ministre des Finances — sa secrétaire parlementaire était présente — un programme de démarrage d'entreprise calqué sur un des programmes qui a été mis sur pied au Québec, en 1994 et 1995. Qu'a plutôt fait le gouvernement? Il a permis et il va permettre encore à des entrepreneurs, à des PME, de piger dans la caisse de l'assurance-emploi qui ne leur appartient pas. Autrement dit, en plus de voler la caisse de l'assurance-emploi, il permet à d'autres de la voler encore plus. C'est une gang de voleurs!
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison. Le budget ne contient pas grand-chose, et les fonds qu'il prévoit ne sont pas sérieux.
Prenons l'exemple du secteur forestier. J'aimerais entendre le député là-dessus. Au cours des prochaines années, les États-Unis verseront des milliards de dollars sous forme de subventions à leur secteur forestier. Pourtant, le budget ne contient pas de fonds destinés à protéger le secteur forestier canadien, on n'y prévoit pas accorder de subventions équivalentes et il n'y est pas question de discuter avec les Américains pour arrêter ces subventions.
Mon collègue voudrait-il dire quelque chose au sujet du secteur forestier par rapport au budget? Il peut faire un lien avec sa province, s'il le veut.
[Français]
Monsieur le Président, pour qu'on puisse poser d'autres questions, je lui dirai simplement ceci: 10 milliards de dollars pour le secteur automobile et 60 millions de dollars pour la foresterie. Cela représente 167 fois moins. Cet écart est assez grand qu'il parle de lui-même.
Monsieur le Président, je suis un peu confuse. Hier, alors que mon collègue participait à une émission télévisée avec le député de Lévis—Bellechasse, j'ai cru entendre qu'un crédit d'impôt remboursable serait remis aux aidants naturels.
Tout comme mon collègue de Kings—Hants, je sais que ce n'est pas parlementaire de dire à la Chambre qu'un député a menti. Je ne dirai donc pas que le député de Lévis—Bellechasse a sciemment menti aux citoyens lors de son passage à la télévision, mais je demande à mon collègue de m'expliquer la différence entre les prétentions du député de Lévis—Bellechasse et la réalité des aidants naturels, qui sont démunis et qui n'ont pas de revenus.
Monsieur le Président, effectivement, il y a matière à confusion. Si l'incompétence devait avoir un nom, ce serait celui du député de Lévis—Bellechasse.
Je ne blâme pas le député de Lévis—Bellechasse de ne pas avoir de compétences en matière financière, car il doit en avoir d'autres. Cependant, il n'est pas capable de lire lui-même les « cassettes de Dimitri » et de les rapporter comme il faut. À moins que les « cassettes de Dimitri » ne soient fausses, dans le budget, à la page 126, il est très clair que le crédit est non remboursable.
Qu'est-ce que ça veut dire, un crédit non remboursable? Ça veut dire que les personnes les plus démunies n'ont pas d'impôt à payer parce qu'elles n'ont pas assez de revenus. Là, le député de Lévis—Bellechasse dit à ces gens qu'ils recevront une subvention, un crédit remboursable. C'est faux. Le député de Lévis—Bellechasse est un menteur.
[Traduction]
La présidence rappelle à tous les députés qu'il faut suivre des règles de bienséance à la Chambre et que certaines expressions ne doivent pas être employées. Le député d'Hochelaga voudrait-il dire quelque chose par rapport à cela?
[Français]
Monsieur le Président, dans un élan, j'ai dit que le député de Lévis—Bellechasse était un menteur. C'est vrai, et je m'en excuse.
Monsieur le Président, il est complètement inacceptable qu'un député ne respecte pas les règles de la Chambre. Vous lui avez demandé de corriger son erreur. J'espère que c'en était une, mais comme il vient de le dire deux fois, ce n'était pas une erreur. Si on ne respecte pas les règles de la Chambre, je vous encourage à faire sortir ce député jusqu'à ce qu'il qu'il soit prêt à réagir avec honneur ici, à la Chambre.
[Traduction]
Le député de Mississauga-Sud souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, la députée qui vient de prendre la parole a tout à fait raison. On ne peut pas traiter un député de « menteur »; c'est un terme non parlementaire. L'usage veut que le député retire le mot incriminé; s'il refuse, la présidence devra intervenir.
J'encourage le député à retirer simplement le mot, et nous pourrons poursuivre.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai peut-être pas été assez clair. Je retire deux fois plutôt qu'une les paroles que j'ai dites.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Outremont.
Cette semaine, le premier ministre avait un choix à faire. Il était parfaitement au courant de la position des néo-démocrates.
Les Canadiens savent qu’il est un peu contre nature pour nous de travailler avec les conservateurs. Il est difficile de collaborer avec un gouvernement qui fait constamment passer les intérêts des grandes sociétés, des banques et des multinationales pétrolières avant ceux des Canadiens de la classe moyenne. Nous étions néanmoins disposés à essayer de collaborer parce qu’un budget constitue une occasion d’obtenir tout de suite des avantages pour les Canadiens.
[Français]
Le premier ministre aurait pu adopter des mesures pratiques et abordables pour aider les familles à joindre les deux bouts chaque mois. Il aurait pu répondre au manque criant de médecins de famille et d'infirmières.
[Traduction]
Le premier ministre aurait pu améliorer les conditions de retraite des Canadiens qui travaillent fort d’un bout à l’autre du pays. Malheureusement, il s’est montré incapable de collaborer avec d’autres pour le bien de la population. Il s’est montré incapable de faire passer les besoins actuels de nos familles avant ceux de ses amis conservateurs.
[Français]
Au cours de la récession, les Canadiens cherchaient du leadership au Parlement. Ils voulaient des solutions pratiques pour répondre aux enjeux qui les préoccupaient, le même genre de solutions mises de l'avant par le NPD. Toutefois, ce qu'ils ont eu, c'est la preuve qu'Ottawa ne fonctionne plus.
[Traduction]
Les Canadiens n’ont eu qu’une preuve supplémentaire de la faillite du gouvernement et du triste fait qu’ils ne peuvent faire confiance au premier ministre.
J’avais proposé un plan destiné à renforcer le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec afin d’assurer aux Canadiens une retraite sûre et digne. Ce sont eux qui ont bâti notre pays. Ils ont le droit de vivre dans la sécurité et la dignité.
J’ai présenté une proposition pratique qui aurait fait de ce budget une occasion de sortir tous les aînés du Canada de la pauvreté. Aujourd’hui, un quart de million de Canadiens âgés ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Cela est inacceptable. Les aînés attendent une aide d’Ottawa.
Cliff Stafford est un Canadien âgé d’Oshawa qui, après 50 ans de dur labeur comme mécanicien, doit maintenant s’adresser aux banques alimentaires pour avoir suffisamment à manger. C’est injuste. Il a perdu sa femme il y a neuf ans. Il a encore des versements hypothécaires à effectuer et il est malade. Il compte chaque cent qu’il dépense, mais le chèque qu’il reçoit du RPC ne va vraiment pas loin. Ce budget ne l’aidera en rien.
[Français]
J'ai demandé au gouvernement de former plus de médecins et d'infirmières pour aider les millions de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille. Ces millions de Canadiens n'ont personne vers qui se tourner quand ils tombent malades. Les parents et les aînés doivent prendre une décision difficile, conduire pendant des heures pour trouver un médecin ou attendre dans une salle d'attente qui déborde. Ce budget ne les aide pas.
[Traduction]
Nous avons proposé une mesure pratique pour remédier à la crise d’abordabilité à laquelle les gens sont confrontés aujourd’hui afin d’atténuer le fardeau des familles qui se débattent pour joindre les deux bouts. Le budget était une occasion d’aider les familles grâce à la suppression de la taxe fédérale sur le chauffage domestique. Nous avons un climat froid et sommes dans l’obligation de chauffer nos maisons.
Le gouvernement aurait pu supprimer cette taxe imposée sur un produit de première nécessité. C’était un moyen pratique pour le Parlement de contribuer à rendre la vie un peu plus abordable en ces temps difficiles. Malheureusement, le budget n'aidera pas non plus les familles qui doivent faire face à des coûts de chauffage galopants.
Le premier ministre a eu cinq ans pour redresser ce qui allait mal à Ottawa. Il a eu cinq ans pour tenir la promesse faite de rendre la vie plus abordable. Il a eu cinq ans pour mettre fin une fois pour toutes aux scandales à Ottawa. Il a eu cinq ans pour atténuer le problème des soins de santé, mais il n’a rien fait. En fait, il a délibérément aggravé la situation.
Les néo-démocrates savent qu’il est possible de faire mieux.
[Français]
Nous pouvons faire mieux. Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent un premier ministre digne de confiance qui défendra les intérêts des familles.
[Traduction]
Je crois que les Canadiens méritent d’avoir un premier ministre auquel ils peuvent se fier, un premier ministre qui se soucie jour après jour des priorités des familles d’aujourd’hui et qui soit disposé à se retrousser les manches et à se départir de son esprit partisan pour collaborer avec d’autres dans l’intérêt des Canadiens. Voilà ce que les Canadiens attendent de leurs dirigeants. C’est de cela que nous avons besoin.
Monsieur le Président, l’intervention du député m’a plu. Je saisis l’occasion de signaler certains éléments qui, à mon avis, sont absents du budget. Que mon collègue se sente libre de donner son avis sur l’un ou sur l’autre.
Nous voudrions que l'accord vital sur la santé dans le Nord soit reconduit pour cinq ans. L’an dernier, il ne l’a été que pour deux ans. Cette année, rien de neuf.
L’un de nos besoins les plus importants concerne le logement et les refuges. Comme le député l’a dit, il n’y a à peu près rien d’important pour les aînés et les étudiants dans le budget. Et il s’y trouve tellement peu de choses pour les Autochtones que c’est embarrassant. Le programme PAM n’a pas été rétabli, et l’argent qui a été retiré aux musées ne leur a pas été rendu. Les 15 programmes pour les arts qui ont été sabrés n’ont pas été rétablis, notamment l’aide pour les expositions itinérantes, tellement importantes pour le Nord.
L’école de thérapie dentaire, si importante pour le Nord, a été fermée. Le Réseau canadien de l'environnement n’est plus financé. Il fait pourtant de l’excellent travail pour le Canada. Les centres d’amitié n’ont pas eu droit à une augmentation pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. On ne trouve pas trace non plus de l’excellent projet CAIRS, au Yukon, pour la guérison des survivants des pensionnats. Rien non plus pour la recherche et le sauvetage dans le Nord, que je réclame depuis cinq ans. Apparemment, le Sénat vient de confirmer qu’il m’appuyait à cet égard. La Commission canadienne du tourisme est également victime de coupes. Bien entendu, il n’y a rien pour les garderies.
Monsieur le Président, je remercie le député du Yukon de signaler ce qui manque dans le budget.
Il est certain que, pour ce qui est du logement, par exemple, notre pays devrait pouvoir offrir un logement abordable à tous les Canadiens, comme le prévoit le projet de loi proposé par ma collègue de Vancouver-Est, qui réclame un programme national du logement. Il n’y a rien dans le budget pour commencer à dissiper la crise du logement.
Quant à la situation des Autochtones, il est scandaleux de constater que des milliers d’enfants dans les collectivités autochtones n’ont pas accès à de l’eau potable ni même à de l’eau pour se laver sans se brûler avec le chlore, à supposer qu’il y ait une usine capable de produire de l’eau potable chlorée. Ce que nous voyons, c’est un effort scandaleux pour priver ces collectivités des fonds auxquels elles ont droit pour satisfaire ce besoin élémentaire. L’APN a eu raison de condamner le budget parce qu’il laisse à désirer.
Les observations sur les garderies, l’environnement et bien d’autres questions sont toutes parfaitement justifiées.
Monsieur le Président, voici ce que le NPD a réclamé pendant les consultations prébudgétaires: bonifier le SRG pour les aînés à faible revenu et l’assurance-emploi; prolonger des projets pilotes; prolonger les améliorations apportées aux dispositions sur le partage du travail; prolonger pour un an le programme écoÉNERGIE Rénovation; renouveler le Programme sur la qualité de l’air; appuyer des secteurs clés comme l’agriculture, l’exploitation forestière et l’exploitation minière; demeurer ouvert à une expansion du RPC; offrir un programme de transition entre les forces militaires et le monde de la construction; remettre les prêts des professionnels de la santé qui vont travailler dans les zones rurales ou éloignées; éliminer plusieurs échappatoires fiscales dont profitent les sociétés. Nous avons répondu à toutes ces attentes.
Il a beaucoup été question de coalition. Le chef du quatrième parti formera-t-il une coalition si les élections nous donnaient un gouvernement minoritaire?
Monsieur le Président, je me souviens qu'on m'a proposé un jour de faire partie d'une coalition. Le chef du deuxième parti à l'époque, qui est maintenant le premier ministre, m'a invité à le rencontrer dans son bureau après les élections de 2004. Il voulait me présenter au député de Laurier—Sainte-Marie, le chef du Bloc québécois. Il m'a expliqué qu'ils avaient un plan: selon eux, M. Martin n'avait en effet pas nécessairement le droit de prendre le contrôle du Parlement, même si c'est son parti qui comptait le plus de députés.
J'entends le chahut que fait le député qui m'a posé la question. Il prétend vouloir une réponse. Peut-être qu'il est capable de hurler et d'écouter en même temps. C'est le mode multitâche bruyant des conservateurs dans toute sa splendeur.
C'est moi qui ai dit qu'en aucune façon, je n'aiderais Stephen Harper à devenir premier ministre. En fait, j'ai dit que je ferais en sorte qu'il ne le devienne pas...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais à tous les députés d'éviter d'appeler leurs collègues par leurs noms.
Reprise du débat. Le député d'Outremont a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais procéder en allant du spécifique au général.
Mon but est de décrire les deux items du budget sur la table aujourd'hui qui, pour nous, créent le plus de problèmes, afin de démontrer, dans un premier temps, quelles carences de ce budget font qu'on ne peut absolument pas l'appuyer, et de démasquer, dans un deuxième temps, l'intention réelle du gouvernement qui était de voir son budget défait et d'avoir une élection. Ensuite, je vais analyser cela dans le contexte plus large des politiques budgétaires depuis les cinq dernières années et expliquer pourquoi, lors de cette élection, voulue par le gouvernement, deux visions de l'avenir vont s'affronter. La nôtre est une vision de développement durable.
Prenons les deux cas dont je parlais. Lors de ma rencontre avec le ministre des Finances et lors de la rencontre de notre chef avec le premier ministre, nous avons mis au haut de nos priorités le fait qu'il fallait s'occuper des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté. Pour nous, il est absolument inadmissible que dans un pays du G7, un des pays les plus riches du monde, le Canada, on puisse avoir encore des centaines de milliers de personnes âgées vivant dans la pauvreté. Ce n'est pas une définition abstraite, c'est une définition formelle aux termes de la législation canadienne. Il existe un seuil de pauvreté en-dessous duquel l'État lui-même reconnaît que les gens n'y arrivent pas. On connaît cette année une flambée du prix de l'essence, par exemple, et les personnes qui sont dans cette situation-là vont subir une augmentation importante du coût de l'huile de chauffage, et elles n'y arriveront tout simplement plus. C'est pour cela qu'on a de plus en plus de cas de personnes âgées qui sont obligées d'éteindre le chauffage parce qu'elles n'y arrivent pas. Encore aujourd'hui, il fait -15 oC.
Nous avons donc mis cela sur la table. Cela représentait un coût de 790 millions de dollars. Le premier ministre essaie de berner le monde en disant qu'il a fait un geste dans la voie de ce que nous avons demandé et qu'il a mis 300 millions de dollars dans le budget. Cela laissait encore des centaines de milliers de personnes âgées dans la pauvreté, et c'est honteux.
Comparons cela avec l'argent prévu pour la prochaine diminution d'impôt pour les sociétés les plus riches. En effet, il y en a eu plusieurs au cours des dernières années qui, une fois reconstituées, totaliseront à terme, 60 milliards de dollars. Seulement cette année, on a une nouvelle réduction d'impôt de l'ordre de 3 milliards de dollars. Prenons le cas des banques. Il y a d'autres secteurs, mais ce sont surtout les banques et le secteur pétrolier qui en profitent.
Les six plus grandes banques à charte au Canada ont fait des profits records l'année dernière de 22 milliards de dollars. Elles ont donné la moitié de ces profits, soit 11 milliards de dollars, en bonis pour leurs cadres. On octroie 300 millions de dollars aux personnes âgées pauvres, laissant encore des centaines de milliers d'entre elles dans la pauvreté, mais on accorde 3 milliards de dollars de nouvelles réductions pour ces mêmes banques et pétrolières. Pour chaque dollar que le gouvernement était capable de trouver pour les personnes âgées pauvres, il a trouvé 10 $ pour de nouveaux cadeaux, à même l'assiette fiscale publique, pour les banques et les pétrolières. C'est inadmissible. Les conservateurs savaient parfaitement ce qu'ils faisaient en mettant cette somme-là: ils provoquaient une élection.
La somme du coût de l'élection ajoutée à ce qui était proposé arriverait presque à sortir de leur situation l'ensemble des personnes âgées qui vivent en-dessous du seuil de la pauvreté. Mais cela importe peu. Ils voulaient cette élection et savaient que ce serait le résultat.
C'est la même chose pour les 2,2 milliards de dollars qui font l'objet de mon deuxième exemple, car c'est de cela qu'il s'agit dans le sous-amendement du Bloc québécois. Il suffisait de voir le premier ministre du Québec, hier soir, pour comprendre que nous avions raison lorsque nous avons affirmé que tout était réglé; c'est très clair. Ils savaient très bien que s'ils mettaient cet argent-là dans le budget, le Bloc allait voter pour le budget. Or c'était la dernière chose qu'ils voulaient. Ils n'auraient pas eu ces élections. Profitant de la faiblesse de l'opposition officielle et de son chef, toujours aussi stratège et calculateur, le premier ministre s'est dit qu'il y allait maintenant, pendant qu'il était là.
Qu'est-ce qu'on va voir en ce qui concerne les 2,2 milliards de dollars? Je vous le dis tout de suite, ça va être annoncé — et cela était aussi très clair compte tenu des interventions d'hier soir — au cours de la campagne électorale. Je pense qu'ils font un faux calcul et ça risque de faire boomerang. Le monde n'est pas dupe. Les gens sont capables de voir que c'est du cynisme pur et ils ne se laisseront pas acheter avec leur propre argent. Tant mieux, si le dossier est réglé. Car c'est de l'argent que l'on doit au Québec depuis longtemps. Mais ça fait deux ans et demi qu'on pose des questions là-dessus ici, en cette Chambre, et deux ans et demi qu'on se fait dire n'importe quoi. Les conservateurs gardaient cela pour faire une annonce électorale, c'est de plus en plus clair.
À partir de ces deux exemples précis, pour expliquer pourquoi les conservateurs voulaient en fait l'élection qu'ils disent avoir voulu éviter, on peut regarder l'ensemble des politiques gouvernementales en ce qui concerne le budget. Ces réductions d'impôt, quand je disais que ça favorisait les sociétés les plus riches, la réponse des conservateurs était souvent que ça s'appliquait à toutes les corporations. Or, dans les faits, une société manufacturière qui n'y arrive plus, qui n'a pas fait de profits, n'a évidemment pas payé d'impôt. Alors une réduction d'impôt lui donnait zéro. Qui recevait tout cet argent? Les sociétés les plus riches. En clair, la politique des conservateurs était de subventionner les sociétés les plus riches qui n'avaient pas besoin d'aide, laissant mourir sur la vigne les sociétés qui en avaient le plus besoin. Aucune vision stratégique! Ils ont complètement déstabilisé l'économie équilibrée que l'on avait bâtie au Canada depuis la Seconde Guerre mondiale, vidant notamment le secteur manufacturier à cause du huard élevé. Cette hausse du dollar, à son tour, était dû au fait qu'on importait un nombre artificiellement élevé de dollars américains, parce qu'on n'a jamais internalisé les coûts environnementaux des sables bitumineux.
Personne ne dit qu'il ne faut pas exploiter les sables bitumineux. Par contre, on dit qu'il ne faut pas les exploiter de cette façon. Au moment où l'on se parle, à cause des choix des conservateurs, nous sommes en train de léguer aux générations futures la plus importante dette écologique, économique et sociale de notre histoire. Écologique, parce qu'on est en train de dire que nous, nous allons nous occuper d'aujourd'hui et que vous, vous allez vous occuper de notre dégât demain. Derrière les plus longs barrages du monde, il y a des mers intérieures de toxines qui sont en train de suinter inexorablement vers la nappe phréatique et dans les autres surfaces, avec des effets dévastateurs pour les générations à venir sur les êtres humains et leur santé, et aussi sur les écosystèmes.
Sur le plan économique, les deux dernières années ont donné les plus importants déficits de notre histoire — une autre dette qui devra être épongée par les générations futures. Sur le plan social, on est en train de souffrir de ce que les livres d'économie appellent la « maladie hollandaise », c'est-à-dire un afflux de devises étrangères pour acheter une matière première qu'on n'a même pas l'intelligence de traiter ou à laquelle on n'a même pas l'intelligence d'ajouter de la valeur ici. On exporte des dizaines de milliers d'emplois en même temps. On est en train de vider le secteur manufacturier. On a perdu, depuis 2000, plus de 600 000 emplois. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ce sont près de 400 000 emplois manufacturiers suffisamment bien payés pour permettre que l'on s'occupe d'une famille, et ces emplois sont souvent associés à une pension de retraite. Ils sont en train d'être remplacés par des emplois à temps partiel, la plupart du temps, surtout dans le secteur des services, soit un salaire non suffisant pour faire vivre une famille et aucune pension de retraite. Cela aussi, c'est une dette — une dette sociale, cette fois —, qu'on est en train de pelleter sur le dos des générations futures, qui vont être obligées de trouver les moyens de s'occuper de tous ces gens qui vont arriver à la retraite sans les moyens suffisants pour pourvoir à leurs propres besoins.
Pour toutes ces raisons, tantôt dans le budget actuel, tantôt en ce qui a trait à la politique générale de ce gouvernement depuis les cinq dernières années, l'occasion est maintenant venue de confronter une vision éculée qui ne respecte pas les générations futures et une vision social-démocrate résolument tournée vers l'avenir qui va assumer nos obligations de mettre en place un système réel de développement durable qui est équitable, qui va enlever les inégalités sociales et qui est la voie de l'avenir qu'a toujours tracée le NPD depuis sa fondation, il y a 50 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le chef du NPD a dit à l'animateur d'une émission-débat bien connue en Alberta qu'il n'était pas contre une coalition gouvernementale avec les libéraux et les bloquistes.
Vu que le député d'Outremont convoite la direction du quatrième parti d'une manière assez peu subtile, je suis curieux de savoir s'il appuie en ce moment l'idée de son chef de faire partie d'une coalition gouvernementale.
Monsieur le Président, si le député venait dans ma circonscription aujourd'hui, il verrait un grand nombre d'affiches où l'on peut lire, « Travaillons ensemble ». Comme je sais qu'il écoute l'interprétation, il sait que ce slogan signifie « Let us work together ».
C'est la première fois dans l'histoire du Canada que nous avons trois gouvernements minoritaires qui se sont succédé, alors certains d'entre nous croient que nous devons nous adapter à cette réalité. Nous nous y sommes familiarisés et nous nous en sommes accommodés. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours été le parti qui offre de collaborer avec les autres. C'est la raison pour laquelle nous sommes le parti qui a déclaré qu'il allait prendre le temps de lire le budget, contrairement au Bloc et aux libéraux, qui ont annoncé à l'avance qu'ils allaient voter contre. Et c'est exactement ce que nous avons fait.
Par contre, il faut être deux pour danser le tango. Si le gouvernement prétend avoir réellement écouté et s'il dit qu'il est disposé à collaborer, il ne faudrait pas commettre l'erreur de le croire. En fait, les 300 millions de dollars prévus auraient laissé des centaines de milliers d'aînés vivre dans la pauvreté, et dans l'un des pays les plus riches du monde, c'est tout simplement inacceptable.
Monsieur le Président, c'est avec passion que je m'intéresse au système de soins de santé du Canada, et après avoir pris connaissance du budget, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue néo-démocrate.
Pensons à notre système de soins de santé national et au rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer. J'aimerais me reporter à un questionnaire que j'ai envoyé à mes électeurs et auquel nous recevons des réponses depuis peu. On y pose la question suivante: « D'après vous, à quel palier de gouvernement incombe-t-il principalement de protéger et de garantir les services de soins de santé? » On demande aux répondants d'encercler une réponse entre le gouvernement national et le gouvernement provincial.
Jusqu'à maintenant, presque deux fois plus de répondants estiment que le gouvernement national devrait jouer un rôle de premier plan dans ce secteur.
Le député est-il d'avis ou conviendrait-il avec moi que le budget offre bien peu d'espoir pour que des normes nationales quelconques soient établies ou qu'un engagement quelconque soit pris en vue d'avoir un système de soins de santé national ou de l'améliorer? D'après lui, ce budget offre-t-il la moindre lueur d'espoir à cet égard?
Monsieur le Président, pour les Manitobains et le système de santé canadien, il faut espérer par-dessus tout que Rebecca Blaikie soit élue le 2 mai. Ce serait l’idéal, car c’est en effet le NPD qui, le premier, a introduit la notion de soins de santé publics et gratuits. Mme Blaikie est prête à lutter pour défendre cet enjeu, mais elle comprend également que, dans notre régime fédéral, nous devons aussi travailler ensemble. En 2014, le prochain gouvernement aura la responsabilité de renégocier l’entente qui lie le gouvernement fédéral aux provinces.
L’année dernière, le gouvernement du Québec a laissé circuler l’idée des frais d’utilisation. Quelle honte! La première personne à appuyer cette notion a été le chef du Parti libéral lui-même. Il a cependant dû reculer, car son propre caucus lui a signifié son désaccord. Ce que je dis aujourd’hui, c’est que la meilleure chose qui pourrait arriver en matière de soins de santé au Manitoba et dans le reste du Canada serait qu'on puisse compter sur une femme comme Rebecca Blaikie. Elle se tiendrait debout et lutterait pour protéger le régime public et universel de soins de santé au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député d'Outremont, qui fut lui aussi membre de l'Assemblée nationale, tout comme mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin et du ministre député de Pontiac. Ce dernier a dit hier que, par rapport à l'harmonisation et à la compensation que le Québec réclame, ni lui, qui était membre d'un gouvernement libéral, ni moi, qui étais membre d'un gouvernement péquiste, n'avions demandé la compensation de l'harmonisation de la TPS.
Comment qualifierait-il le propos du député de Pontiac et ministre des Affaires étrangères?
Monsieur le Président, on connaît tous les deux le député de Pontiac depuis longtemps. C'est la première fois que je l'entends dire quelque chose qui est si carrément le contraire de la vérité. Ça j'ai le droit de le dire.
J'étais là, à l'Assemblée nationale. J'ai vu Bernard Landry, alors ministre des Finances, grimper dans les rideaux. Ça lui arrivait de temps en temps, mais cette fois-là, c'était bien justifié. À l'aube d'une élection générale fédérale, on avait inventé de nouvelles règles du jeu pour acheter des votes dans les provinces Maritimes. On avait accordé près de 1 milliard de dollars pour l'harmonisation de la TPS. Depuis, le Québec a demandé l'harmonisation de la TPS. J'étais là à l'époque, et c'est faux de dire qu'on ne l'a pas demandée.
J'étais derrière la porte ici, hier, quand j'ai entendu le premier ministre dire qu'on n'avait pas regardé le budget. Il y un bel article aujourd'hui dans le Toronto Star, qui explique que cela aussi était complètement faux. On a pris le temps de l'analyser. Ce n'est pas parce qu'on est contre qu'on ne l'a pas lu. C'est parce qu'on l'a lu qu'on est contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington.
C’est avec fierté que je prends aujourd’hui la parole pour appuyer la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada et toutes les mesures positives qu’il contient en faveur de la création d’emplois, des familles, des aînés et beaucoup plus encore. Cependant, je suis également très déçue.
Je suis déçue du fait que, pendant que le gouvernement conservateur présentait un plan équilibré, qu’il était à l’écoute des vrais besoins des Canadiens et qu’il incluait dans ce plan des éléments que les députés de l’opposition considéraient importants, ces derniers avaient autre chose en tête. Ils ne voulaient pas que le Parlement fonctionne. Ils ne voulaient pas se concentrer sur les vraies priorités des Canadiens. Ils ne voulaient pas collaborer pour soutenir l’économie, quoi qu’ils puissent dire à ce sujet aujourd’hui. Ils ont refusé de collaborer pour soutenir la croissance de l’emploi pour les Canadiens.
Nous avons réalisé ce que les députés de l’opposition souhaitaient vraiment il y a deux jours, au moment où le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois ont reformé une coalition. Juste après la publication du budget, ils ont annoncé qu’ils entraîneraient de force le Canada dans des élections inutiles, les quatrièmes élections générales en sept ans au Canada. Pensant seulement à leurs propres intérêts politiques, les membres de cette coalition ont pris ce jour-là une décision égoïste, celle de placer leurs propres ambitions au-dessus de l’économie canadienne et de la sécurité financière des Canadiens.
Je serai claire: le gouvernement conservateur, comme la grande majorité des Canadiens, ne veut pas d'élections. Nous devons mettre l'accent sur l'économie, particulièrement en raison de la fragilité de la reprise et de l'incertitude causée par les récents événements mondiaux. Nous devons mettre l'accent sur la protection des emplois existants et la création de nouveaux emplois ainsi que sur l'aide aux familles et aux aînés. Voilà ce que les Canadiens veulent.
C'est ce que les Canadiens nous ont dit pendant nos vastes consultations prébudgétaires. En dépit de ce que les membres de la coalition ont déclaré, il est encore temps pour eux d'assumer leurs responsabilités et de faire passer l'intérêt des Canadiens avant leurs propres ambitions politiques et leur opportunisme. Aujourd'hui, je vais encourager fortement les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes, qui font tous partie de la coalition, à faire cela.
Je les invite à collaborer avec le gouvernement conservateur pour mettre en oeuvre des mesures positives au cours de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada afin de soutenir les Canadiens qui travaillent fort. Travaillons tous ensemble pour offrir des initiatives solides propices à la création d'emplois et à la croissance économique continue? Travaillons ensemble pour offrir de nouveaux programmes de soutien aux familles et aux personnes âgées de tout le Canada. Travaillons ensemble pour mettre en oeuvre notre plan de réduction des impôts et ainsi favoriser l'emploi et la croissance.
J'utiliserai le temps qui me reste aujourd'hui pour souligner les éléments clés de notre plan qui soutiendraient la création d'emplois et qui aideraient les familles, les personnes âgées et nos collectivités. Je voudrais également souligner ce que les Canadiens en disent. Premièrement, j'énumérerai quelques moyens que nous proposons pour soutenir la création d'emplois. Nous accordons un crédit temporaire au secteur important que forment les PME afin qu'elles puissent embaucher davantage.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante applaudit ce nouveau crédit et notre plan, en déclarant que: « le budget de 2011 reconnaît le rôle primordial que les PME jouent en matière de création d'emplois et de croissance de l'économie [...] et [présente] des mesures importantes et à moindre coût qui permettent aux PME de contribuer à l'essor de l'économie. »
Nous soutenons le secteur important de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré à l’égard des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation admissibles. L'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada s'est réjouie de cette mesure, parce qu'elle:
donne aux manufacturiers la confiance d’investir dans leur avenir en stimulant les achats de technologies qui améliorent la productivité [...] Nous avons besoin de ces investissements pour soutenir la concurrence mondiale, stimuler l’innovation, améliorer la productivité, et offrir les emplois rémunérateurs qui soutiennent les services publics et le niveau de vie dont jouissent les Canadiens.
Par ailleurs, nous rendons permanent l'investissement annuel de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l'essence en l'inscrivant dans la loi, afin d'assurer aux municipalités des fonds prévisibles à long terme pour l'infrastructure. La Fédération canadienne des municipalités applaudit cet engagement, jugeant qu'il est « essentiel [...] pour réduire le déficit des infrastructures du Canada et maintenir la qualité de vie élevée des Canadiens ».
Deuxièmement, je veux souligner quelques mesures qui assureraient plus de soutien aux familles, aux aînés et aux collectivités. Nous faisons un changement majeur pour aider les aînés à faible revenu du Canada en bonifiant le Supplément de revenu garanti, le SRG, pour les aînés qui en ont le plus besoin. Cette mesure importante prévoit une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ par année pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les couples. Cette mesure vitale, qui représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année, permettra d'améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au Canada.
Même le Congrès du travail du Canada, qui n'est généralement pas un grand partisan de notre gouvernement, a commenté cette proposition. Je demande aux députés néo-démocrates d'écouter attentivement le commentaire suivant qui vient de l'un des plus importants syndicats du Canada. Le CTC a qualifié cette mesure pour les aînés de « gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté au Canada ».
Un représentant du CTC a ajouté:
Je dirais au [chef du NPD] qu'il y a suffisamment de mesures intéressantes dans ce budget pour que le mouvement syndical veuille l'examiner sérieusement. Nous croyons que, si cela nous était offert à une table de négociation, nous accepterions cette offre.
[Français]
Selon la Fédération de l'âge d'or du Québec, avec ce budget, le gouvernement fait un pas dans la bonne direction, notamment concernant la bonification du Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Nous contribuons aussi à attirer un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies en dispensant les intéressés du remboursement de leur prêt obtenu en vertu de la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants, jusqu'à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et de 20 000 $ pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier.
Nous avons déjà eu des éloges de tout le Canada concernant cette mesure. Voici ce qu'en a dit le premier ministre de la Saskatchewan, M. Brad Wall: « L'aide au remboursement de la composante fédérale des prêts est une très bonne mesure. Il est difficile de trouver des médecins pour les régions rurales de la Saskatchewan [...] L'aide du fédéral est appréciée. »
Nous avons aussi instauré un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour aidants familiaux, qui offrira un allègement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs. La Coalition canadienne des aidantes et des aidants naturels a applaudi cette mesure en ces termes:
Au nom des millions d’aidantes et d’aidants familiaux de tout le pays, la Coalition canadienne des aidantes et des aidants naturels accueille favorablement le budget fédéral. Les mesures annoncées dans le budget constituent une importante marque de reconnaissance du rôle vital des aidantes et des aidants familiaux.
Nous instaurons aussi un nouveau crédit d'impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires lorsque ceux-ci effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité. L'Association canadienne des chefs de pompiers a accordé une bonne note au gouvernement pour ce crédit d'impôt, affirmant:
Il s'agit là d'une mesure cruciale pour le recrutement et la rétention des pompiers volontaires, et qui aidera à assurer la sécurité des communautés canadiennes.
De plus, nous prolongeons le programme écoÉNERGIE Rénovation-Maisons, lequel aide les familles à rénover leurs maisons pour les rendre plus éconergétiques et ainsi alléger le fardeau des coûts d'énergie. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a applaudi cette décision. Elle a déclaré que le plan:
[...] permet de maintenir la volonté actuelle des propriétaires d'améliorer le rendement énergétique de leur maison. Cette initiative [...] réduit les factures d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Il ne s'agit là que de quelques mesures, parmi tant d'autres, qui stimuleraient la création d'emploi et aideraient les familles, les aînés et nos collectivités. Voilà les mesures auxquelles les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates tournent le dos s'ils votent contre le budget et la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
La coalition de l'opposition a le choix entre l'opportunisme ou la collaboration en vue d'assurer la relance économique et de renforcer la sécurité financière des Canadiens.
Nous invitons l'opposition à venir en aide aux Canadiens et à l'économie du Canada, en appuyant notre plan de réduction des impôts visant à stimuler l'emploi et la croissance, plutôt qu'en déclenchant des élections inutiles,
J'implore les députés des trois autres partis à en tenir compte. Ce n'est pas le moment de déclencher des élections, mais bien d'examiner notre situation financière et de tenir compte des besoins que les Canadiens ont exprimé haut et fort lors des consultations pré-budgétaires des derniers mois. Le moment est mal choisi pour des élections.
J'implore tous les députés à bien réfléchir aux conséquences qu'auraient des élections de 300 ou 400 millions de dollars sur la reprise économique du Canada. C'est un bon budget. En fait, les Canadiens l'ont applaudi.
Je demande, encore une fois, aux députés des partis de l'opposition de mettre de côté leurs aspirations de former une coalition pour gouverner et de prendre à coeur l'intérêt des Canadiens et de voter en faveur de ce très bon budget.
Madame la Présidente, une partie du discours de la députée est juste, celle qui dit que les partis devraient travailler ensemble.
Toutefois, le gouvernement conservateur a été reconnu coupable d’outrage au Parlement pour avoir refusé de fournir au Comité des finances, où nous siégeons tous deux, l’information dont nous avions besoin pour faire notre travail et, en fait, pour avoir camouflé cette information, si bien que les Canadiens ne pouvaient pas évaluer les diverses mesures législatives qui ont été proposées dans certains domaines. La députée le sait très bien.
C’est une question de confiance; c’est une question d’intégrité. Le gouvernement a été reconnu coupable d’outrage au Parlement et il y aura certainement un vote à ce sujet, et ce, avant que le budget soit mis aux voix.
C'est une question de confiance. On ne peut pas se fier au gouvernement pour fournir de l’information ou de l’information exacte, lorsqu’il en fournit, comme en a témoigné le directeur parlementaire du budget devant plusieurs comités.
Madame la Présidente, mon collègue et moi travaillons effectivement ensemble au Comité des finances, mais les Canadiens doivent savoir comment ces comités fonctionnent. Six députés de l’opposition et cinq députés ministériels siègent à un comité. Les députés de l’opposition ont voté ensemble sur plusieurs initiatives. Ils pourraient demander à une bonne fée de produire des rapports de vérification et, parce qu’ils forment une coalition, leurs six votes contre nos cinq votes pourraient faire en sorte que la fée soit accusée d’outrage, s’ils le voulaient.
Il n’en demeure pas moins que les documents ont été fournis. Les députés de l’opposition avaient une intention différente. Ils avaient l’intention de mettre le gouvernement dans l’embarras, mais nous ne le sommes pas. Nous défendrons les Canadiens. Nous appuierons les gens qui nous ont portés au pouvoir et nous le ferons avec une immense fierté.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention de ma collègue et j'ai deux questions à lui poser. Elle a parlé du programme écoÉNERGIE Rénovation. Or, les gens me disent que la mesure prévue dans le budget ne leur donne pas suffisamment de temps pour rassembler ce dont ils ont besoin pour rénover leur maison. Un an n'est tout simplement pas suffisant.
Le problème c'est que des organismes tels que CanSpec disent ne pas même être en mesure d'effectuer les inspections relatives au programme écoÉNERGIE Rénovation qui est sur le point d'arriver à échéance en mars. Les gens sont laissés à eux-mêmes et n'obtiennent même pas de réponse à savoir si le gouvernement retardera la date d'échéance du 31 mars pour leur permettre de faire inspecter leurs travaux, car ils n'arrivent pas à les faire inspecter.
[Français]
D'autre part, étant donné que le secteur forestier est la plus grande industrie au Canada et qu'il y a eu des milliers de pertes d'emplois dans ce secteur, il est incroyable que le gouvernement lui ait tourné le dos et ait ignoré la demande de l'industrie forestière de 1 milliard de dollars. Une somme de 60 millions de dollars, ce n'est pas suffisant. Il y a de nombreuses pertes d'emplois. En Ontario, elles s'élèvent à 1 000 par mois.
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de citer une déclaration de l'Association des produits forestiers du Canada qui contredit tout ce que vient de dire la députée du NPD:
L’Association des produits forestiers du Canada (APFC) voit d’un bon œil les mesures annoncées aujourd’hui dans le budget fédéral pour le secteur forestier, qui offrent un appui à l’industrie et aux 240 000 Canadiens qu’elle emploie directement. Les mesures présentées aujourd’hui reconnaissent les possibilités considérables qui s’offrent à l’industrie pour ce qui est de développer ses marchés et ses produits au-delà du bois d’œuvre, de la pâte et du papier. Ces mesures favoriseront les investissements stratégiques qui aideront l’industrie au sortir de la récente récession.
Voilà qui prouve que la députée a tort.
En ce qui a trait à toutes les mesures que nous avons mises en place pour le programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons, si les députés d'en face n'adoptent pas le budget, la députée a raison, il y aura des retards. Il s'agit d'une mesure importante que nous devons concrétiser. Nous avons fourni de nombreuses mesures pour aider les gens à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Pourtant, le NPD a voté contre chacune d'entre elles, y compris la réduction de la TPS.
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de partager son temps avec moi. Elle est depuis peu secrétaire parlementaire du ministre des Finances et elle fait un excellent travail à la tête de notre comité. Je la remercie de ses efforts.
Aujourd'hui, j'ai 10 minutes pour parler de tout ce que contient notre plan des impôts bas, le budget présenté par le ministre des Finances. Je vais cibler quelques points qui touchent directement Burlington. Si je devais parler de toutes les bonnes choses que contient ce budget pour les Canadiens, il me faudrait environ deux heures plutôt que 10 minutes.
Je vais me concentrer sur ce qui concerne Burlington. J'espère que mes amis du NPD m'écoutent car ce sont des choses qu'ils ont demandées et maintenant nous allons avoir des élections. Je pense qu'ils ont berné les libéraux en leur faisant croire qu'ils allaient appuyer le budget pour qu'ils puissent dire tout ce qu'ils voulaient. Mais tout d'un coup ce n'est plus le cas. Et voilà les libéraux dans le pétrin, maintenant que nous allons être en campagne électorale.
Revenons à ce qui est important pour Burlington dans ce budget. Avant tout, la grande majorité des appels téléphoniques, des courriels et des visites que je reçois à mon bureau proviennent d'aînés et concernent les questions qui les préoccupent dans ma circonscription de Burlington.
Au cours des années que j'ai passées auprès du ministre des Finances et d'autres ministères, j'ai recommandé diverses choses pour les aînés. Je suis heureux de voir ce que nous faisons pour les aînés les plus pauvres de notre pays. Dans le passé, nous avons examiné leurs problèmes, et avec le fractionnement du revenu, nous avons pu en régler quelques-uns. C'est un gros avantage pour les aînés de Burlington.
Dans ce budget, nous augmentons les fonds consacrés au SRG. Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit du Supplément de revenu garanti. Il s'adresse à ceux qui ont les revenus les plus modestes au Canada. Le changement que nous apportons aujourd'hui va toucher 680 000 aînés dans notre pays, dont beaucoup dans ma circonscription. Il représente 600 $ par an pour une personne seule ou 840 $ pour un couple, et il constituera une différence importante de revenu pour ces aînés.
Quand je suis entré en fonction il y a cinq ans, j'ai fait une étude sur le revenu réel des aînés. À l'époque, il dépassait à peine les 18 000 $ par an pour Burlington. Il a augmenté. Notre parti a accompli des choses pour les aînés, qu'il s'agisse de déductions ou d'autres choses. Nous avons réagi au problème.
C'est un important changement que nous apportons, et qui vise...
Des voix: Oh, oh!
Je vous en prie. Je demanderais à tous les députés d'attendre leur tour avant de parler. Pour les questions et les observations, je n'ai pas l'intention de donner la parole à ceux qui continuent de chahuter.
Madame la Présidente, nous avons réalisé des améliorations importantes à cet égard.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur une autre dépense prévue dans le budget, dont on n'a pas beaucoup parlé jusqu'ici, mais qui sera probablement à l'ordre du jour au cours des 36 à 45 prochains jours, selon la durée de la campagne électorale. Il s'agit de l'investissement de 10 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons. À titre d'exemple, permettez-moi de vous parler des effets de ce programme dans la circonscription de Burlington.
Dans la circonscription se trouve un centre récréatif pour personnes âgées offrant des déjeuners une fois par mois à des personnes âgées confinées à domicile. Grâce au programme Nouveaux Horizons, ce centre a pu se doter d'une nouvelle cuisine. Le programme vient en aide aux groupes oeuvrant quotidiennement en faveur des personnes âgées de notre milieu. Je suis honoré que le ministre des Finances ait pu constater les bons résultats du programme Nouveaux Horizons et qu'il ait décidé d'y consacrer, dans le budget, une somme additionnelle de 10 millions de dollars sur une période de deux ans.
J'avais préconisé deux ou trois mesures budgétaires à l'intention des familles, et les mesures qui sont proposées sont un peu différentes de celles que je réclamais, mais elles seront utiles pour résoudre les problèmes qui m'intéressent.
Ma femme travaille pour la Société du timbre de Pâques de l'Ontario, qui recueille de l'argent pour les enfants handicapés. J'y ai travaillé moi-même il y a quelques dizaines d'années. Le budget éliminerait le plafond de 10 000 $ pour les frais médicaux admissibles à un crédit d'impôt. Il n'y a pas de limite à la somme admissible dans le cas du crédit d'impôt réclamé par les personnes handicapées. Cependant, la limite relative au crédit d'impôt est de 10 000 $ par année lorsqu'il s'agit de dépenses pour s'occuper d'une autre personne, comme un enfant. Le budget éliminerait ce plafond de 10 000 $.
Selon l'expérience que ma femme et moi en avons, les coûts et les difficultés que doivent affronter quotidiennement les parents ayant un enfant handicapé constituent un fardeau énorme. Malgré cela, les parents que je connais acceptent de bon coeur de porter ce fardeau. Ils sont prêts à faire toutes les dépenses qui leur sont possibles pour assurer le confort de leur enfant, pour en faire une personne productive et pour qu'il profite de la vie autant que possible. Cependant, cela coûte cher. Nous faisons disparaître le plafond sur les dépenses en immobilisations donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux. Je suis fier de cette mesure.
J'avais aussi préconisé la création d'un nouveau crédit d'impôt pour aidants naturels. Comme on le sait, la population du Canada vieillit. Mes deux grands-mères de 93 ans sont toujours en vie et j'ai connu quatre de mes arrière-grands-parents. L'une de mes grands-mères vit avec mes parents et l'autre vit avec mon oncle et ma tante. Mes parents, mon oncle et ma tante sont donc leurs aidants naturels. On trouve des aidants naturels dans toutes les collectivités. Nous offrons aux 500 000 aidants naturels du Canada un crédit d'impôt afin de les remercier des soins qu'ils apportent à leur conjoint, leurs grands-parents, leurs parents, leurs enfants ou leur conjoint de fait. Nous sommes conscients de la valeur des efforts qu'ils déploient pour que les gens qui ont besoin de soins à la maison aient une bonne qualité de vie.
Je tiens à aborder un autre élément dont nous n'avons pas encore discuté en détail. Nous offrons des remises de dettes aux nouveaux médecins et aux nouvelles infirmières qui choisissent de pratiquer la médecine dans une région rurale ou éloignée.
Certains se demandent peut-être comment cette mesure pourrait être utile aux habitants de Burlington, un milieu urbain. J'ai moi-même grandi dans une petite ville d'environ 5 000 personnes en Ontario. Je sais que les membres de ma famille ont eu du mal, ces dernières années, à trouver un nouveau médecin lorsque leur ancien médecin a pris sa retraite. Il a été très difficile d'attirer des médecins et des infirmières dans la localité. Ces remises de dettes, qui allégeront le fardeau financier des nouveaux médecins et des nouvelles infirmières, leur permettront de s'installer dans les collectivités comme celle où vivent mes parents et ma famille.
Je me suis entretenu avec des étudiants en médecine qui seront aux prises avec des dettes d'une centaine de milliers de dollars, ce qui est beaucoup. Nous voulons encourager les jeunes qui choisissent la médecine à travailler dans les régions rurales pour y offrir les services que nous recevons en milieu urbain.
L'intervenant précédant a mentionné le programme écoÉNERGIE Rénovation. Je suis fier de voir que nous reprenons des mesures pour faire en sorte que les gens puissent améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Nous les aiderons à réduire leurs coûts et leur consommation d'énergie, ce qui est très important dans cette province et partout ailleurs au pays.
J'ai entendu dire que nous n'appuyons pas la recherche et le développement. J'aimerais vous lire une citation que très peu de personnes ont lue, je crois. Ce sont les paroles de Patrick Dean, président de l'Université McMaster, dont un des campus se trouve dans ma circonscription. Voici ce qu'il dit:
Le budget fédéral annoncé mardi prévoit de nouveaux fonds pour appuyer une variété d'importantes initiatives universitaires. « Le gouvernement a reconnu, une fois de plus, le rôle essentiel que jouent les universités dans l'édification du Canada de demain, comme en témoignent ses engagements budgétaires à l'égard de la recherche universitaire et de l'appui aux étudiants ».
Nous investissons dans l'innovation, les étudiants et la recherche comme aucun autre gouvernement ne l'a fait dans l'histoire du pays. Je suis très fier d'être un conservateur, je suis fier de faire partie de ce gouvernement et je serai fier de faire partie de notre gouvernement futur au terme de ces élections inutiles.
Madame la Présidente, le député a parlé d'investissements dans les personnes âgées. Sait-il que, dans le budget fédéral, les transferts aux personnes âgées sur les cinq prochaines années diminueront de 3 milliards de dollars comparativement aux projections dans le budget de 2010?
Le député trouve-t-il juste que les familles canadiennes à faible revenu soient inadmissibles au piètre crédit d'impôt non remboursable de 300 $ offert dans le cadre de son programme pour les aidants? Un contribuable canadien qui gagne 20 000 $ et qui a une personne à charge serait considéré trop riche par les conservateurs, apparemment — quoiqu'il en soit, il sera inadmissible à la prestation. Les plans des conservateurs pour les aidants et les pompiers volontaires sont discriminatoires à l'égard des aidants et des pompiers à faible revenu.
Pourquoi les conservateurs font-ils preuve de discrimination à l'égard des Canadiens les plus vulnérables en privant les Canadiens à faible revenu de ces prestations?
Madame la Présidente, j'ignore comment le député expliquera à ses électeurs le fait qu'il a préféré précipiter des élections au lieu de prendre des mesures concrètes dans l'intérêt des Canadiens.
Il est tout à l'honneur du ministre des Finances d'avoir publié un dépliant résumant les points saillants du budget; il savait bien que les libéraux ne liraient pas le budget et que c'était la seule façon de le leur faire comprendre. Si le député l'avait lu, il aurait vu que, sous le paragraphe intitulé « Venir en aide aux familles et aux collectivités, » nous avons bonifié le SRG, amélioré le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, aboli l'âge de retraite obligatoire aux termes des règles fédérales, aidé les familles en instaurant le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, modifié le crédit pour frais médicaux et assoupli les régimes enregistrés d'épargne-invalidité.
Il y a des pages et des pages de mesures dont les Canadiens ne bénéficieront pas parce que les libéraux, convaincus que le NPD appuierait le budget, se sont fait prendre les culottes baissées. Ils doivent maintenant partir en élections et n'ont aucune idée quoi faire. Nous allons les battre à leur jeu.
Madame la Présidente, le député a parlé des nombreuses initiatives visant les personnes âgées que nous entreprenons actuellement et des nombreux investissements que nous effectuons dans les domaines de l'innovation et de la recherche.
Toutefois, il n'a pas fait mention, entre autres choses, de la mesure que le gouvernement a proposée sur le crédit d'impôt pour les activités artistiques. Le député pourrait-il nous dire un mot ou deux à ce sujet? Comme j'ai pratiqué la musique toute ma vie et que j'en ai vu les bienfaits au sein de ma propre famille, je me demande si le député pourrait nous dire ce que cela signifie pour les familles de Burlington.
Monsieur le Président, c'est une très bonne question qu'on me pose. Je suis un ami des arts. Depuis 1999, je tente d'implanter une salle de spectacles dans la ville de Burlington. À l'heure actuelle, le centre est en construction grâce à une subvention du gouvernement fédéral.
Comme j'ai des filles, je bénéficie du crédit d'impôt pour les activités sportives. Mes enfants sont très actifs et pratiquent plusieurs sports.
Par ailleurs, la vie artistique pour les jeunes qui font de la danse et de la musique est très riche à Burlington. Nous avons la Teen Tour Band, une fanfare reconnue mondialement qui compte 200 jeunes qui donnent des concerts partout dans le monde parés de leurs manteaux rouges. Ces jeunes participeront à la commémoration de Pearl Harbour, où ils seront les seuls représentants canadiens.
Ce crédit d'impôt aidera grandement les familles de Burlington à faire en sorte que leurs enfants puissent s'adonner à des activités artistiques. Il fait de la culture, non seulement à Burlington, mais partout au pays, un aspect important de la vie quotidienne.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de St. John's South—Mount Pearl.
Je donnerai trois raisons pour lesquelles le budget conservateur mérite tant d’être mis au rancart et les Canadiens méritent bien mieux.
La première raison réside dans les mauvais choix faits dans le budget. Parce qu’ils tenaient tant à accorder aux grandes sociétés 6 milliards de dollars de réductions d’impôt, les conservateurs ne disposaient plus que de miettes pour aider les familles canadiennes qui ont peine à joindre les deux bouts. Les Canadiens méritent mieux.
Deuxièmement, le budget témoigne d’un manque de responsabilité financière, comme je l’expliquerai dans un instant. Lorsque les libéraux faisaient des coupures, ils donnaient le détail de chaque poste budgétaire devant être réduit. Les conservateurs ne présentent aucun renseignement et n’ont donc aucune crédibilité quand ils affirment qu’ils réaliseront des économies. Une fois de plus, les Canadiens méritent mieux au chapitre de la responsabilité financière.
Troisièmement, le gouvernement tente d’équilibrer le budget sur le dos des plus vulnérables. Les Canadiens sont des gens bienveillants et généreux qui ne peuvent accepter une telle chose. Encore une fois, les Canadiens méritent mieux.
Pour revenir à mon premier point, c’est-à-dire le fait que les conservateurs ne disposent plus que de miettes pour aider les familles en difficulté à cause des engagements qu’ils ont pris au sujet de la réduction de l’impôt des sociétés, j’aimerais donner deux exemples.
Le premier consiste à comparer le programme libéral de soins à domicile à celui des conservateurs. Le programme conservateur n’est qu’une pâle imitation, totalement insuffisante, du nôtre, et ce, pour trois raisons.
Premièrement, le montant maximal offert aux aidants naturels dans le cadre du programme conservateur est de 300 $, par rapport à 1 350 $ dans notre programme.
Toutefois, il y a pire. Notre crédit de 1 350 $ est remboursable, ce qui signifie que les gens assez pauvres pour ne pas avoir à payer d’impôts reçoivent quand même l’argent. Dans le programme conservateur, ceux qui ne paient pas d’impôts ne reçoivent rien, même pas ce montant dérisoire de 300 $.
Enfin, en sus de ce crédit, notre programme prévoit six mois supplémentaires d’assurance-emploi pour les aidants naturels.
Le programme conservateur est vraiment pitoyable parce que le gouvernement s’est imposé ce fardeau de 6 milliards de dollars de réductions d’impôt, de sorte qu’il ne lui restait plus d’argent pour aider vraiment les familles.
Le second exemple concerne l’éducation postsecondaire. Les conservateurs prévoient une aide supplémentaire de 34 millions de dollars pour les étudiants. On pourrait croire que c’est une somme respectable, mais elle ne représente en réalité qu’environ 1 $ par Canadien ou 34 $ par étudiant. Aujourd’hui, les étudiants ont désespérément besoin de l’aide du gouvernement. Le taux de chômage parmi les jeunes étant très élevé, les étudiants ont beaucoup plus de difficulté à trouver un emploi. De plus, comme les familles sont souvent très serrées, elles sont moins capables de financer les études de leurs enfants.
Les conservateurs offrent cette aide dérisoire de 34 $ par étudiant. Notre programme libéral n’est pas encore public, mais notre chef croit très fort à la nécessité d’appuyer l’apprentissage et les études postsecondaires. Contrairement au programme des conservateurs, notre programme sera sensé et plus à la mesure des besoins que le leur. C’est parce que nous sommes persuadés que l’éducation postsecondaire est essentielle, non seulement pour assurer l’égalité des chances, mais aussi pour former des Canadiens instruits pouvant favoriser une économie forte et une productivité élevée.
Grâce à ces deux exemples — et je pourrais en citer bien d’autres si mon temps de parole n’était pas limité —, je veux démontrer que les conservateurs font seulement semblant d’aider les familles canadiennes car les montants en cause sont tellement petits qu’ils n’ont pratiquement aucun effet. Les Canadiens se rendront compte, une fois la campagne électorale en marche, que l’appui libéral aux familles canadiennes est très réel, contrairement à l’appui dérisoire sinon inexistant des conservateurs.
Voilà l’une des raisons pour lesquelles je dis que les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Ce gouvernement fait de mauvais choix. Ce gouvernement, parce qu'il insiste pour réduire les impôts pour les grandes entreprises, n'a pas d'argent pour appuyer les familles de façon sérieuse. Les Canadiens méritent plus. Les Canadiens verront, au cours de la campagne électorale, qu'ils recevront plus de la plateforme libérale.
[Traduction]
Parlons maintenant de la responsabilité financière.
En 2005, à l’époque où nous formions le gouvernement, nous avons épargné 11 milliards de dollars en cinq ans. Dans le budget de 2005, on pouvait lire en détail, et on peut toujours aller le vérifier, quels programmes verraient leur financement réduit, de combien et pendant combien d’années.
Les conservateurs prétendent aussi parvenir à épargner 11 milliards de dollars en sept ans, mais ils ne nous disent absolument pas d’où viendra cet argent.
Je peux en donner un exemple. À la page 229 du budget, on nous présente d’éventuelles économies de l’ordre de 500 millions de dollars dans un seul ministère, Ressources humaines et Développement des compétences. D’où viendraient ces économies? Voici:
Harmoniser davantage le financement des programmes avec les besoins réels
Cerner des gains d’efficience en améliorant la gestion des programmes et en recourant à la technologie
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir des gains d’efficience au plan administratif
Harmoniser les activités de programmes avec le mandat de base
Réorienter les programmes dans l’intérêt de tous les Canadiens
C’est tout ce que les conservateurs nous disent. C'est de la langue de bois, des expressions vides de sens. Cela ne veut strictement rien dire. Il n’y a pas de reddition de comptes ni de transparence, et ces économies projetées par les conservateurs ne sont donc pas crédibles.
J’en arrive à mon dernier point, soit le fait d’équilibrer le budget au détriment des plus vulnérables.
[Français]
Comme je l'ai dit au début, les Canadiens sont généreux. Oui, ils veulent équilibrer le budget, mais ils ne veulent pas le faire sur le dos des plus vulnérables.
[Traduction]
Ce que je veux dire, c’est que les conservateurs équilibrent le budget sur le dos des plus vulnérables, au Canada et sur le plan international.
L’année dernière, sur le plan international, un quart des économies a été réalisé en sabrant l’aide étrangère grâce au gel du budget de l’ACDI. Par conséquent, un quart des ressources nécessaires à la réduction du déficit a été retiré aux plus pauvres de ce monde. La Grande-Bretagne a fait exactement le contraire en favorisant l’aide étrangère. En dépit des coupes draconiennes appliquées dans tous les domaines, l’aide étrangère a été épargnée, en raison de l’engagement de la Grande-Bretagne envers les pays pauvres. C’est tout le contraire pour le Canada. L’année dernière, le gouvernement conservateur a réalisé le quart de ses économies sur le dos des plus démunis du monde, même si, au départ, la proportion de l’aide étrangère par rapport au PIB est minime, au point où c’en est embarrassant.
Qui plus est, le ministre des Finances m’avait assuré personnellement que le budget prévoirait des ressources au titre du microcrédit. À cet égard, la détermination était unanime. En effet, le ministre lui-même était d’avis que le microcrédit est important pour les plus pauvres de la planète. Pourtant, le budget ne prévoit absolument rien à ce titre.
Cette façon d’équilibrer le budget sur le dos des plus pauvres n’est pas limitée au plan international. C’est la même chose au Canada.
Pensons notamment aux crédits d’impôt non remboursables pour les pompiers. Un pompier pauvre n’obtient absolument rien. Un pompier aisé obtient quelque chose, mais pas grand-chose. Un aidant naturel pauvre dont le revenu n’est pas assez élevé pour être imposable n’obtient absolument pas un sou pour prendre soin d’un parent âgé. Un aidant naturel mieux nanti obtient quelque chose, mais, encore une fois, pas grand-chose.
Ce sont donc toujours les plus pauvres et les plus vulnérables qui paient la note. En effet, lorsqu’une personne est un pompier pauvre ou un aidant naturel pauvre, elle n’obtient pas un rond.
Enfin, prenons l’exemple du logement. Qui est plus vulnérable que les Autochtones des réserves qui vivent dans des logements de mauvaise qualité ou les autres Canadiens dont les logements ne sont pas mieux?
Les conservateurs ont décidé de ne pas prolonger les programmes de logement, alors qu’ils ont prolongé tous les autres programmes d’infrastructure. Des centaines de millions de dollars au titre du logement abordable dans les réserves et des travaux de rénovation des logements sociaux sont disparus du budget. Pourtant, aucun Canadien n’est plus vulnérable que ces gens.
Ce sont donc les pompiers pauvres, les aidants naturels pauvres et les pauvres vivant dans des logements de mauvaise qualité qui doivent porter le fardeau des mesures prises par les conservateurs pour équilibrer le budget.
Les Canadiens sont des gens généreux. Ils tiennent à ce que le budget soit équilibré, mais pas sur le dos des personnes les plus vulnérables au Canada et à l’étranger.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que mon collègue d'en face parle de ce que feraient les libéraux s'ils étaient au pouvoir. Il faut lui rappeler ce qu'ils ont réellement fait lorsqu'ils l'étaient.
En 1995, le gouvernement libéral a réduit de 25 milliards de dollars le financement accordé aux personnes les plus vulnérables du Canada: celles qui étaient à l'hôpital, celles qui avaient recours aux services sociaux et celles qui poursuivaient des études postsecondaires. Ils ont coutume de faire ce genre de chose. Ainsi, pas la peine de suggérer que les libéraux feront les choses différemment. Nous savons ce qu'ils feront.
J'étais député provincial lorsque les réductions ont été faites, et tout le monde dans la province en a souffert. Les secteurs des soins de santé et de l'enseignement postsecondaire en ont souffert.
Le député dit qu'il faut les reconstruire et les restructurer. Qui les a privés d'argent lorsqu'ils en avaient besoin? Le gouvernement libéral. Il a eu 13 ans pour agir. Le député parle des conditions difficiles dans les réserves indiennes. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral s'est ligué contre elles. Aujourd'hui, mon collègue prétend avoir la solution à tout.
Le plan des libéraux est-il de retourner à l'époque des années 1990 et de sabrer les soins de santé, l'éducation, l'enseignement postsecondaire et les services sociaux? Est-ce ainsi qu'ils prévoient équilibrer le budget?
Madame la Présidente, nous parlons principalement d'aujourd'hui et de demain. Nous parlons du budget du gouvernement. C'est écrit noir sur blanc dans le budget que nous avons en main que les pompiers pauvres et les aidants naturels pauvres n'auront droit à aucuns fonds. De plus, on y réduit le financement affecté aux pauvres d'Afrique et on sabre l'aide au logement pour les plus démunis. Notre programme ne contiendrait rien de tel.
En outre, en 1993, lorsque le nouveau gouvernement libéral a hérité d'un déficit conservateur de 42 milliards de dollars, on nous a dit que nous étions sur le point de recevoir le titre honorifique de pays du tiers monde à cause des mesures prises par le gouvernement conservateur précédent. Je rappelle au député d'en face que lorsque nous avons fait les réductions nécessaires pour sauver le pays au milieu des années 1990, les conservateurs, les membres du Parti réformiste nous ont reproché de ne pas sabrer assez. C'était leur position.
Madame la Présidente, le député sait sans doute que le budget est rempli d'occasions ratées. Comme il était à Winnipeg récemment, il sait que nous sommes sur le point d'ouvrir une nouvelle installation aéroportuaire là-bas. Mais malheureusement, l'année dernière seulement, plus de 50 000 Manitobains se sont rendus aux États-Unis pour prendre des vols à partir de Grand Forks à cause des taxes canadiennes élevées. C'est la même situation en Colombie-Britannique et dans certaines régions en Ontario, où les gens traversent la frontière pour prendre des vols à partir des États-Unis. En fait, depuis le dernier budget, nos taxes aéroportuaires sont les plus élevées du monde.
Pourquoi le gouvernement a-t-il raté l'occasion de régler un problème grandissant pour encourager les Canadiens à prendre des vols à partir des aéroports canadiens plutôt qu'américains?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que les taxes aéroportuaires élevées posent un problème important. Par exemple, les Torontois se rendent à Buffalo et des Canadiens d'autres régions traversent aussi la frontière.
Plusieurs raisons expliquent cette situation, mais il y a en une qui est importante et récente: les nouveaux droits imposés par le gouvernement pour la sécurité. Aucun de nous ne s'opposera à la sécurité. Nous somme tous d'avis que c'est essentiel. Toutefois, les droits pour la sécurité aux États-Unis sont nettement inférieurs à ceux du Canada. Selon nous, le gouvernement a prélevé plus de frais aux transporteurs aériens et aux passagers qu'il n'a engagé de dépenses pour assurer la sécurité. Il s'agit d'une ponction fiscale.
Il est maintenant trop tard, puisque que nous nous apprêtons à déclencher des élections. Mais quand le gouvernement en avait le pouvoir, il aurait dû imposer des droits de sécurité plus modérés pour venir à bout du problème dont le député vient de parler.
Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part d'une anecdote à laquelle j'ai beaucoup réfléchi cette semaine en prenant connaissance de ce budget fédéral très décevant.
Il y a quelques années, après avoir vendu mon entreprise et être partie étudier à l'étranger, j'ai rencontré un homme de Namibie qui m'a demandé: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Fort perplexe, je lui ai demandé ce que sa question voulait dire. Il m'a répondu ceci: « Autrefois, nous admirions le Canada plus que n'importe quel autre pays du monde. C'était un modèle de bonne gouvernance, de réussite économique et d'engagement à l'échelle mondiale. » Puis, il m'a répété sa question: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Il a ajouté que le Canada avait perdu ses repères et qu'il espérait qu'il les retrouve un jour.
J'ai réfléchi à cela cette semaine. Je pense vraiment que les Canadiens se demandent ce qu'il est advenu de leur pays. Qu'est-il advenu du Canada compatissant, progressiste et financièrement responsable, de ce pays que nous connaissons et aimons tant? Qu'est-il advenu de mon Canada?
Ce matin, nous débattons du budget ainsi que de ce que devraient être l'orientation et la vision de notre pays au cours des prochaines années. De nouveau, je songe à ce que mon ami m'a demandé: « Qu'est-il advenu de mon Canada? »
Les dépenses illimitées du gouvernement ont produit le plus grand déficit de l'histoire canadienne. Sous les conservateurs, la taille du gouvernement s'est accrue de 40 p. 100 en quatre ans et on a assisté à une très forte croissance du gaspillage. Permettez-moi de parler un peu du gaspillage, car, dans le cadre de mes responsabilités auprès du Conseil du Trésor, j'ai eu l'occasion d'approfondir cette question.
Au cours de la dernière année, les conservateurs ont dépensé plus d'argent en publicité que tous les fabricants de bière réunis. Chaque année, leurs dépenses dans ce qu'on appelle les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 9,35 p. 100, du jamais vu. Un des exemples les plus frappants, c'est le cabinet du premier ministre, dont les dépenses se sont accrues de 9,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 30 p. 100. C'est le genre de leadership que nous avons à la tête de notre pays. Les dépenses affectées au cabinet ont augmenté de 16 p. 100, soit 9 millions de dollars supplémentaires empruntés, puis gaspillés.
Un grand nombre de Canadiens ont besoin d'aide pour se trouver du travail et pour subvenir aux besoins de leurs familles qui en arrachent. C'est cela le meilleur budget des conservateurs?
Mais ce qui est plus irresponsable encore que tout ce gaspillage, c'est le fait que le gouvernement n'ait toujours pas dit comment il entend sortir le pays du déficit record de 56 milliards qu'il a contracté l'an dernier. Les conservateurs continuent de dire aux Canadiens qu'ils vont rétablir l'équilibre dans cinq ans. Les libéraux savent que c'est faux. Le directeur parlementaire du budget a prévu qu'en 2015-2016 le déficit s'élèverait à 11 milliards de dollars. Nous connaissons tous les sentiments du gouvernement à l'égard du directeur parlementaire du budget, mais éprouve-t-il la même antipathie pour le Fonds monétaire international, qui affirme lui aussi que le pays sera encore en déficit dans cinq ans?
Comment le gouvernement peut-il s'entêter à contredire ces deux analystes financiers indépendants, selon qui il ne sera pas encore question d'excédents dans cinq ans, mais bien de déficits? Comment les conservateurs peuvent-ils faire la sourde oreille et dire aux Canadiens qu'ils n'ont rien à craindre, car le pays aura renoué avec les excédents d'ici-là, surtout quand le budget qu'ils ont présenté ne dit absolument rien des coûts de leurs mégaprisons ni des avions de chasse achetés sans appel d'offres et n'en dit pas davantage sur les répercussions des allègements fiscaux qu'ils ont accordés aux entreprises?
Tant que ces dépenses effrénées et ce gaspillage éhonté se poursuivront, la dette nationale continuera de croître. Grâce aux libéraux, la dette nationale a diminué entre 1997 et 2007, ce qui a permis aux contribuables d'économiser des millions en intérêts. Or, en à peine trois ans de règne conservateur, tous les efforts et les sacrifices consentis par les Canadiens au cours de la décennie précédente ont été réduits à néant. Alors que 13,5 p. 100 de tous les dollars puisés dans les poches des contribuables servent déjà à payer des intérêts, les choses ne pourront qu'empirer, puisque la dette continuera de croître.
De toute évidence, les priorités du gouvernement conservateur ne sont pas les mêmes que les priorités des Canadiens. J'ai passé beaucoup de temps à participer à toutes sortes de tables rondes, de rencontres informelles et de séances de discussion avec les électeurs de ma circonscription. Le message que j'en retiens, c'est que les familles ont besoin d'aide: elles ont besoin de faire garder leurs enfants et elles ont besoin de soins de santé de meilleure qualité, tandis que les aînés ont besoin de soutien pour vivre dans la dignité, comme ils le méritent.
Dernièrement, une dame de 93 ans de ma circonscription était sur le point d'être évincée de son appartement. Or, les conservateurs n'ont pas consacré un sou dans leur budget au logement abordable. Comment est-ce possible?
Le budget conservateur ne consacre rien à la garde des enfants, rien de plus aux soins de santé et rien au logement abordable. Pour les aînés les plus démunis, les conservateurs vont augmenter le montant maximal des prestations du Supplément de revenu garanti de seulement 1,64 $ par jour. Ce n'est même pas assez pour s'acheter un café. Que peut-on en penser, quand on compare cela au gaspillage dont je parlais tout à l'heure, aux coûts des mégaprisons et aux coûts des réductions d'impôt des entreprises?
Ce budget est truffé de mauvais choix. J'y vois les 30 milliards de dollars pour l'achat sans appel d'offres d'avions de chasse. C'est mille fois plus que ce que les conservateurs consacrent à l'éducation postsecondaire. Il y a des milliards pour les mégaprisons à l'américaine. C'est mille fois plus que ce qu'ils consacrent à la prévention de la criminalité chez les jeunes. Il y a 6 milliards de dollars d'allégements fiscaux pour les grandes sociétés, alors qu'on réduit de 1,3 milliard de dollars le budget de la SCHL et du logement abordable. Ils consacrent trois fois plus à des campagnes d'auto-promotion qu'à leur prétendu plan pour les aidants naturels. C'est tout simplement atroce. Les Canadiens demandent quand cela va finir. Nous espérons faire en sorte que ce soit le plus vite possible.
Ce budget pose de nombreux problèmes, même dans ma province de Terre-Neuve-et-Labrador, et je n'en mentionnerai que trois. Il y a par exemple les compressions de plus de 3,9 millions sur trois ans à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. L'APECA est cruciale pour le Canada atlantique. Elle est importante pour notre essor économique. Elle est importante pour le développement communautaire. Il faut rétablir le financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le budget annonce des compressions ahurissantes de 84,8 millions de dollars sur trois ans au ministère des Pêches et Océans. Il faudrait plus d'argent pour la recherche. On ne peut pas supprimer 84,8 millions de dollars et s'attendre à avoir les données scientifiques nécessaires pour garantir nos stocks au Canada.
Il y a des compressions de 6,6 millions de dollars sur trois ans à Marine Atlantique. Or, c'est un lien vital pour ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. C'est notre autoroute nationale. C'est ce qui relie Terre-Neuve au reste du pays. C'est une entreprise aussi importante pour les biens et services dans tout le pays que pour les biens et services à Terre-Neuve et au Labrador. Nous avons besoin de cette liaison solide entre notre île et le reste du pays, et pourtant on ampute le budget de Marine Atlantique.
Je pourrais continuer, mais le temps est compté. Les conservateurs consacrent des milliards et des milliards à des prisons, à des avions de chasse, à des allégements fiscaux pour les sociétés, mais pas aux priorités des Canadiens. Ils dilapident l'argent en publicité et dans les cabinets ministériels. J'ai déjà parlé des augmentations. Quel paradoxe, quand on y pense. Ils consacrent plus d'argent à eux-mêmes, à leur propre promotion, en prenant cet argent aux Canadiens.
Il ne s'agit pas simplement du gaspillage, ou du déficit, ou de la dette, ou de toutes les priorités erronées. Il s'agit du discernement du gouvernement, du discernement de ces conservateurs confrontés aux priorités de notre pays.
J'ai commencé en demandant: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Je crois que tous les Canadiens se posent la même question.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour poser deux questions à la députée, une concitoyenne du Canada atlantique. Nous avons assurément des préoccupations en commun.
J'ai pourtant été surpris qu'elle fasse allusion à la publicité sur la bière, car je pense que son chef est celui qui a établi un parallèle entre comparé ce genre de publicité et le drapeau canadien. Cela vous donne probablement une idée des priorités qu'ont parfois les libéraux.
J'ai aussi été surpris des propos qu'elle a tenus sur les traversiers. J'aurais pensé qu'elle aurait crié sur les toits que le gouvernement conservateur fournira à Marine Atlantic des traversiers tout neufs pour desservir Terre-Neuve, reconnaissant ainsi la très importante obligation constitutionnelle de veiller aux liens de transport partout au pays. Cette obligation, il est certain qu'elle a été respectée. Je crois comprendre que la plupart des Terre-Neuviens ont été ravis de voir le gouvernement conservateur fournir ces nouveaux traversiers. La députée peut-elle nous éclairer? Je me trompe peut-être; on aurait peut-être dû laisser les vieux traversiers assurer la navette. J'avais peut-être mal compris le besoin.
J'aimerais également que la députée nous dise ce qu'elle pense de la croissance du déficit. Je me souviens des échos qu'on a eus de Terre-Neuve. Même si les libéraux ont appuyé les dépenses de stimulation, ils ont donné à penser que nous gaspillions beaucoup d'argent pour financer cette mesure et beaucoup trop d'argent dans les affiches publicitaires s'y rapportant. Si j'ai bien compris, ces affiches ne faisaient qu'indiquer le nombre de projets mis en oeuvre.
La députée pourrait-elle nous dire si, à son avis, ces projets de stimulation économique ont profité à Terre-Neuve?
Madame la Présidente, je trouve encourageant que le député ait des préoccupations similaires.
Je le répète, Marine Atlantique est essentielle non seulement pour assurer le lien entre Terre-Neuve et le pays, mais aussi pour les biens et les services destinés à Terre-Neuve. Je crois que c'est d'une importance cruciale. Cette société sert non seulement Terre-Neuve, mais aussi le reste du pays.
Il ne fait nul doute que nous avions besoin d'un plan rigoureux. Il s'agit d'une dépense en immobilisations visant à avoir les traversiers voulus pour respecter les obligations constitutionnelles.
Toutefois, sous le gouvernement libéral, il y avait un projet d'achat de traversiers. Il était différent de celui que les conservateurs ont choisi en fin de compte, et nous savons tous quel est le résultat de celui-ci à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous connaissons les préoccupations et avons constaté certaines choses.
Oui, il est crucial d'investir dans Marine Atlantique. Dans le budget actuel, les conservateurs s'apprêtent à réduire non pas les dépenses en immobilisations, mais bien celles des opérations.
Madame la Présidente, la députée sait certainement que la dette totale est, à l'heure actuelle, d'environ 543 milliards de dollars et que le gouvernement vient tout juste d'ajouter un autre 56 milliards de dollars à cette somme. Cette année, le déficit sera de 43 milliards de dollars et l'an prochain, il devrait être de 34 milliards de dollars. En ce moment, les taux d'intérêt sont faibles. Que fera le gouvernement lorsque ceux-ci commenceront à grimper, ce qui se produira inévitablement au cours des deux prochaines années, et que le remboursement des intérêts augmentera en flèche?
Le gouvernement pose ces gestes au moment où les sociétés obtiennent des baisses d'impôt et où certaines, comme la Banque Royale du Canada, versent un salaire annuel de 44 millions de dollars à leur président.
La députée trouve-t-elle que cela a du sens?
Madame la Présidente, j’ai signalé dans mon discours que je m’inquiète beaucoup de cette dette qui s’accumule.
J’ai mentionné qu’entre 1997 et 2007, les Canadiens se sont serré la ceinture. Nous avons fait beaucoup d’efforts pour rembourser notre dette. Nous ne voulions pas imposer ce fardeau aux générations futures. Nous ne voulions pas emprunter à nos enfants.
Maintenant, trois ans plus tard, les conservateurs ont alourdi la dette et nous ont ramenés là où nous en étions il y a 10 ans. Je suis très inquiète de voir que nous continuons à augmenter la dette.
Si les conservateurs ont besoin d’un peu d’aide pour mettre en lumière certains gaspillages au sein du gouvernement et savoir comment récupérer cet argent pour que nous n’ayons pas de déficit, je me ferais un plaisir de les aider. J’ai signalé les dépenses inutiles tout au long de l’automne.
Nous avons des choix à faire. C’est, je pense, ce que soulignait mon collègue. Nous entendons dire que les taux d’intérêt augmenteront et que cela va limiter la capacité financière de notre pays. Si le gouvernement choisit d’acheter des chasseurs à réaction sans appel d’offres et de réduire l’impôt des sociétés, cela ne laissera pas d’argent pour faire face aux autres priorités du pays.
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je participe à ce débat sur le budget 2011. Je vais partager mon temps avec la ministre du Travail.
Je voudrais inviter tous les parlementaires à appuyer cet excellent budget. En fait, je désire inviter tous les Canadiens à lire ce budget en détail, car il comprend un certain nombre de mesures qui méritent certainement d’être appuyées.
De façon générale, ce budget soutient la création d’emplois en aidant les entreprises et les entrepreneurs à réussir.
Ce budget maintient les impôts à un bas niveau, investit dans des projets d’importance nationale et continue de faire du Canada l’un des meilleurs pays où investir. Il soutient les familles et les collectivités afin que tous les Canadiens puissent bénéficier d’un haut niveau de vie et que nos collectivités puissent rester dynamiques et sûres.
Il investit dans l’innovation, l’éducation et la formation pour promouvoir la recherche et les technologies de pointe et pour donner aux Canadiens la possibilité et l’envie d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer un emploi dans le marché du travail d’aujourd’hui.
Il préserve également notre avantage financier pour nous permettre d’investir dans les priorités des Canadiens, pour maintenir la forte croissance de l’économie canadienne et pour préserver nos bas taux d’intérêt.
Je voudrais parler plus particulièrement des avantages que ce budget apporte à ma propre province, celle de l’Alberta.
Grâce au gouvernement conservateur, en 2011-2012, l’Alberta obtiendra des transferts fédéraux d’un montant record de près de 3,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,1 milliard de dollars par rapport à ce que lui accordait l’ancien gouvernement libéral.
L’Alberta obtiendra des transferts plus importants pour les soins de santé, soit 29 p. 100 de plus que du temps du gouvernement libéral ou 2,1 milliards de dollars; pour les services sociaux, c’est près de 1,3 milliard de dollars ou 114 p. 100 de plus.
Ce soutien plus important aidera les hôpitaux, les médecins, les infirmières, les écoles, les enseignants et les autres services essentiels de ma province.
Un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l’essence sera inscrit dans la loi, ce qui était la première priorité dont m’ont parlé les maires d’Edmonton, de Leduc et de Devon qui souhaitaient que ce fonds devienne une source de financement prévisible, stable et à long terme sur laquelle les municipalités pourront compter à l’avenir.
Le budget accorde aux petites entreprises un crédit ponctuel de 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi versées par une entreprise en 2011 par rapport à celles versées en 2010, comme l’avaient demandé les petites entreprises de tout le pays et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Je tiens à les féliciter d’avoir émis cette idée.
Le budget aide également le secteur de la fabrication et de la transformation. Je tiens à louer le travail accompli par des gens comme Larry Kaumeyer, d’Almita Piling Inc., et Lori Schmidt, de Productivity Alberta; c’est là un autre investissement que nous avons fait dans le cadre de la diversification économique de l’Ouest, pour que ces fabricants et transformateurs deviennent encore plus efficients.
Je tiens à féliciter le ministre des Finances d’avoir prolongé l’application de la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur de la fabrication et de la transformation, mesure qui a été appuyée à l’unanimité dans le rapport du Comité de l’industrie, en 2007.
Il y a aussi de l’aide pour les agriculteurs, surtout en zone rurale, sous la forme d’une initiative de 50 millions de dollars pour l’innovation en agriculture.
Il y a également 10 millions de dollars de plus pour le partage du travail. Des entreprises comme Argus Manufacturing et Nisku ont soulevé la question. Cela permettrait à ces entreprises de garder des employés à leur service parce que le gouvernement assumerait une partie des coûts à engager pour le faire. Pour les industries dont l’activité fluctue considérablement, cette mesure permettrait de garder les employés au travail pendant les périodes de ralentissement pour qu’ils soient là au moment de la reprise.
Je voudrais souligner le travail du ministre actuel et de ses prédécesseurs en ce qui concerne la Commission sur la réduction de la paperasse. Le service PerLE est également prolongé dans l’ensemble du Canada.
Je tiens à rappeler également que le programme écoÉNERGIE Rénovation est prolongé.
Dans ma circonscription, dans la région de Devon, où nous avons un centre de recherche qui s’occupe de la technologie de traitement des rejets des sables bitumineux, Technologies du développement durable du Canada appuie vigoureusement des entreprises comme Titanium qui développent des technologies tout à fait nouvelles. Le budget prévoit 40 millions de dollars sur deux ans pour TDDC, et c’est pourquoi elle appuie très fermement le budget.
Je tiens à dire un mot de l’innovation et des montants injectés dans la R et D. Le budget prévoit 80 millions de dollars sur trois ans pour le PARI, c’est-à-dire le Programme d'aide à la recherche industrielle. Les PME de tout le Canada diront que le PARI est un programme efficace, qui donne des résultats, et le gouvernement le finance à hauteur de 80 millions de dollars sur trois ans.
Il y a aussi 37 millions de dollars de plus par année pour appuyer trois conseils subventionnaires fédéraux, les IRSC, le CRSNG et le CRSH, qui ont demandé des fonds additionnels. Puisque nous devons renouer avec l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016, il faut établir des priorités.
Nous investissons dans des domaines clés comme l’innovation et la recherche dans les universités et collèges. Et voilà pourquoi les universités et les collèges ont appuyé le budget à fond.
Juste avant Noël, le Parlement a adopté une motion que j’ai proposée au sujet de la maladie d’Alzheimer. C’est avec fierté que je signale que le budget prévoit 100 millions de dollars pour un fonds canadien de recherche sur le cerveau. Il soutiendra ce qui se fait de mieux au Canada en neurosciences et accélérera les découvertes afin d’améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens affectés par des troubles cérébraux.
La Chambre des communes a adopté la motion à l’unanimité. Des députés des quatre partis sont intervenus pour l’appuyer, et le budget fédéral donne suite à cette motion. Ce que le premier ministre dit cette semaine aux autres partis et à l’ensemble des Canadiens, c’est qu’il y a dans le budget une foule d’initiatives qui ont été proposées par les quatre partis et par des Canadiens de toutes les sphères d’activité. La motion a donc influencé le contenu du budget, qui mérite notre appui.
Il y a d’autres fonds qui sont investis, notamment en recherche-développement. Plus de 50 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour appuyer la création de 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche.
Il y a encore 65 millions de dollars qui permettront à Génome Canada de poursuivre ses travaux. Voilà une mesure qui a été réclamée par les quatre partis.
Une somme de 50 millions de dollars répartie sur cinq ans est allouée à l'Institut Perimeter pour la physique théorique, qui effectue des travaux exceptionnels dans ce secteur.
En outre, le budget prévoit une affectation de 60 millions de dollars sur trois ans pour favoriser l'accroissement de nombre d'inscriptions dans les principaux domaines d'études liés à l'économie numérique.
Je tiens à parler de la question des aînés, qui sont nombreux à faire connaître leurs besoins dans ma circonscription et, en particulier, en Alberta, où le taux d'inflation est plus élevé que la moyenne nationale. De toute évidence, le fait d'avoir une croissance économique habituellement supérieure à la moyenne de l'ensemble du pays est positif, mais l'augmentation des coûts entraîne effectivement certaines contraintes pour les personnes âgées, car beaucoup dépendent d'un revenu fixe. Le budget augmente le Supplément de revenu garanti pour les aînés qui dépendent presque exclusivement de ces prestations et de celles de la Sécurité de la vieillesse. Il injecte 300 millions de dollars supplémentaires dans ce programme, ce qui représente 600 $ pour les aînés vivant seuls, et 840 $ pour les ménages composés de deux aînés. Cet investissement aidera 680 000 personnes âgées du Canada.
Comme le sait la Chambre, cette mesure a été réclamée par d'autres partis. Elle a certes été fermement appuyée par les députés du caucus conservateur. Voilà une mesure qui mérite d'être appuyée et je demande donc à tous les partis de l'appuyer.
Pour ce qui est de l'âge obligatoire de la retraite des employés réglementés par le gouvernement fédéral, nous modifions les règles. Le budget contient aussi une mesure concernant l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ce qui était une autre demande formulée par les partis de l'opposition.
Je veux passer en revue quelques initiatives que le gouvernement a déjà prises en faveur des personnes âgées.
Depuis 2006, le gouvernement a accru la déduction en raison de l'âge de 1 000 $ en 2006 et encore de 1 000 $ en 2009. Nous avons doublé le maximum du revenu admissible au crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $. Nous avons introduit le partage des revenus de pension. Nous avons accru l'âge limite pour cotiser à un régime de pension et à un REER, le faisant passer de 69 à 71 ans. Le gouvernement précédent avait abaissé cet âge à 69 ans et nous avons renversé sa politique. Cela signifie qu'en 2011, une personne âgée seule peut gagner au moins 19 000 $ et un couple âgé 38 000 $ avant d'avoir à payer de l'impôt sur le revenu fédéral.
J'utiliserai le temps qui me reste pour citer quelques organisations qui ont exprimé un soutien enthousiaste à ce budget. Des chambres de commerce de tout le Canada l'ont applaudi. La Chambre de commerce du Canada applaudit un budget qui prévoit des impôts bas.
La Chambre de commerce du Canada et son réseau ont été très actifs dans le débat sur l'impôt sur le revenu des entreprises ces derniers mois et notre message a été entendu:
En raison du faible taux d’imposition des sociétés, le Canada jouit d’un climat économique propice aux investissements privés ainsi qu’aux investissements étrangers, nous félicitons le gouvernement d’avoir su garder le rythme de croisière.
Le plan n'est pas appuyé uniquement par des organisations qui représentent toutes les entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a aussi appuyé le budget. Elle a appuyé le crédit d'impôt au titre de l'embauche:
La FCEI est très heureuse de constater que sa priorité budgétaire, soit la création d'un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, se retrouve dans le budget de 2011. Étant donné que ce budget prévoit une augmentation des primes à l'AE au cours de chacune des trois prochaines années, ce crédit aidera les PME à accroître leurs effectifs.
Pour ce qui est des tracasseries administratives, la FCEI félicite le gouvernement pour les mesures qu'il a prises afin d'améliorer l'équité envers les contribuables devant l'Agence du revenu du Canada. Mon collègue en reparlera cet après-midi.
Pour ce qui est du revenu de retraite, la FCEI appuie fermement les mesures du gouvernement concernant l'introduction de régimes de pension agréés collectifs afin d'aider les Canadiens qui n'ont pas de régime de pension public ni de régime de pension privé.
Je constate que le temps dont je dispose est écoulé...
Questions et observations. Le député de Pickering—Scarborough-Est a la parole.
Madame la Présidente, je souris, et le député d'Edmonton—Leduc fera probablement de même.
Nous avons très bien travaillé par le passé. Je tiens aussi à complimenter le député pour l'excellent travail qu'il a accompli non seulement dans le dossier de l'industrie, mais aussi au sein du Comité permanent des finances. C'est encourageant de voir que des députés arrivent à unir leurs forces et à bien faire travailler les parlementaires. Nous serons heureux de voir ce qu'il accomplira après les prochaines élections.
Ma question ne surprendra pas le député puisqu'elle concerne quelque chose que je m'attendais manifestement à voir dans ce qui semble être le dernier budget de la législature actuelle. Il s'agit de la promesse faite par son parti d'alléger le fardeau du prix de l'essence porté par les camionneurs et le secteur industriel.
Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de réduire la taxe sur le carburant diesel de 2 ¢ le litre. Cette campagne est presque finie et la prochaine arrive à grands pas. Le mandat du gouvernement tire à sa fin. Le député se rappelle-t-il cette promesse faite par son gouvernement? Le prix de l'essence et des aliments est élevé à l'heure actuelle. C'est donc maintenant qu'il faudrait agir. Pourquoi la mesure ne se trouve-t-elle pas dans le budget?
Madame la Présidente, je veux revenir aux observations formulées par le député. J'ai siégé avec lui au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il a été un vice-président remarquable. Il a certainement fait en sorte que les travaux du comité donnent des résultats et je le félicite pour ce qu'il a fait, entre autres le rapport que nous avons produit en 2007 qui reconnaissait que nous devions intervenir pour aider le secteur manufacturier et donc apporter des changements en ce qui a trait à la déduction pour amortissement accéléré. Je le félicite donc pour le travail qu'il a accompli à cet égard.
Je me rappelle la promesse qu'on a faite à la dernière campagne électorale. De toute évidence, elle a été faite pour le mandat complet d'un gouvernement, ce que nous aimerions atteindre.
Pour ce qui est de réduire le prix du carburant, le gouvernement l'a réduit pour les consommateurs, c'est-à-dire en diminuant la taxe sur les biens et les services, la faisant passer de 7 à 6, puis à 5 p. 100. C'est la plus importante mesure qui pouvait être prise, que ce soit pour une personne qui met de l'essence dans sa voiture, ou une autre qui achète une maison. Le plus gros changement que nous pouvions apporter pour les consommateurs était de réduire la TPS, ce que nous avons fait.
Pour ce qui est de la taxe d'accise sur le carburant, nous verrons bien ce qui se produira à la prochaine campagne, qui devrait débuter dans les prochains jours. Cependant, je remercie le député de sa question, de son travail et de ses commentaires.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais en profiter pour féliciter mon collègue d'Edmonton—Leduc pour le bon travail qu'il fait à la présidence du Comité permanent des finances.
Je voudrais lui demander ce qu'il pense d'abord du fait que, dans le budget, on ne parle pas du tout de la compensation au Québec pour l'harmonisation des deux taxes, la TPS et la TVQ, qui a été négociée avec les différentes provinces, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique et les provinces Maritimes, ensuite du fait que, depuis 1997 — cela a été confirmé hier —, le gouvernement du Québec demandait une telle compensation pour l'harmonisation des taxes, et enfin du fait que le Québec paie sa part, soit 25 p. 100 de la compensation pour l'harmonisation accordée aux autres provinces.
Pourquoi ne fait-on même pas mention d'un règlement dans le budget actuel?
Madame la Présidente, je remercie d'abord mon collègue de cette question et de son travail au Comité permanent des finances.
[Traduction]
Sa question est légitime car si les taxes de vente de la province du Québec et du gouvernement fédéral étaient harmonisées, je m'attendrais à ce qu'une entente quelconque soit établie à partir des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces de l'Atlantique, la Colombie-Britannique et l'Ontario.
Toutefois, la taxe de vente n'est pas harmonisée actuellement. C'est la raison pour laquelle notre ministre des Finances et le ministre des Finances du Québec travaillent très fort pour parvenir à une entente visant l'harmonisation des taxes. Une fois cette entente conclue, je m'attends à ce qu'on applique un modèle semblable à celui utilisé avec les provinces de l'Atlantique, la Colombie-Britannique et l'Ontario.
Madame la Présidente, je tiens à dire que mon collègue d'Edmonton est un député trop compétent pour vraiment croire en ce qui figure dans les notes d'allocution qu'on l'a chargé de lire ici aujourd'hui.
Dans ce budget, le gouvernement a fait un choix discutable qui, à lui seul, justifie pourquoi tous les autres partis à la Chambre rejettent le budget de 2011. Il a alloué 5 millions de dollars au Stampede de Calgary pour souligner son centième anniversaire, et 5 millions de dollars à la Coupe Grey, aussi pour souligner son centième anniversaire. En tout, c'est 10 millions de dollars, alors que le montant total consacré à la prévention de la criminalité chez les jeunes est de 7 millions de dollars par année. Comment pouvons-nous appuyer...
Madame la Présidente, je tiens à rassurer mon collègue: j'ai écrit moi-même ce discours. Je peux même lui remettre mes notes pour qu'il le constate. Il s'agit de mes propres notes d'allocution.
En ce qui concerne les fonds alloués, je crois que les activités qui touchent la Coupe Grey sont d'envergure nationale, et les activités de ce type doivent bénéficier de l'appui du gouvernement. À mon avis, le Stampede de Calgary entre aussi dans cette catégorie. C'est ce que nous avons fait pour des programmes comme le Programme des manifestations touristiques de renom. Nous essayons d'accorder notre soutien à des événements d'envergure nationale partout au pays.
Pour répondre à la question du député, s'il ne veut pas écouter ce que j'ai à dire ou ce que mon parti a à dire, il peut alors écouter ce qu'ont à dire les représentants des universités et des collèges de sa région, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et même du Congrès du travail du Canada, qui enjoignent le NPD à étudier attentivement le budget, à examiner le soutien accordé à...
Madame la Présidente, je suis très honorée de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur le budget. Je crois qu'il est extrêmement important d'avoir une discussion approfondie sur les graves problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement et d'examiner les solutions que nous avons proposées à la population afin de passer à la prochaine étape de la reprise économique.
Je suis très fière de représenter la circonscription d'Halton. Je suis la mère de deux garçons, qui ont neuf et six ans. Quand je suis dans ma circonscription, mes principales préoccupations sont de nature économique. Je veux que ma famille, mes amis et mes voisins aient des emplois. Je me préoccupe de l'augmentation des dépenses dans mon ménage. Je me demande si mes amis, ma famille et moi arriverons à joindre les deux bouts. Je m'inquiète pour la santé et la sécurité de mes enfants. Quand j'examine le budget à la Chambre, je le fais principalement du point de vue d'un membre d'une famille normale et d'une personne qui se préoccupe des choses que je viens de mentionner.
Qu'est ce que je vois dans le budget? Je vois des mesures qui favorisent la création d'emplois, les familles et les collectivités. Je vois des investissements dans l'innovation, l'éducation et la formation, des choses qui vont aider mes enfants et ma collectivité à mieux se débrouiller à l'avenir. Je vois aussi quelque chose que j'apprécie beaucoup, à savoir un plan visant à s'assurer que nous nous occupons des dépenses gouvernementales et que nous veillons sur l'argent des contribuables. Ces mesures me permettront de gérer ma vie quotidienne.
Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants serait extrêmement avantageux pour un grand nombre des habitants d'Halton. Nous avons déjà prouvé que le sort des familles nous tient à coeur. En effet, les mesures que nous avons mises en place ont déjà permis aux familles moyennes d'économiser 3 000 $. Je suis très fière de cela. Je sais que le budget proposé améliorerait la vie des habitants d'Halton, parce que c'est ce qu'il ferait pour la mienne.
Il est important de comprendre que nous avons élaboré le budget en partant des suggestions des gens sur le terrain. Il a fait l'objet d'une mûre réflexion, et nous avons suivi des démarches précises.
En tant que députée locale, j'ai consulté les conseillers municipaux, les entreprises, les personnes âgées et les familles locales. Toutefois, en tant que ministre du Travail, ma tâche consiste également à veiller à ce que le milieu de travail dans lequel les gens évoluent soit le plus sain, le plus productif, le plus novateur et le plus positif qui soit, car c'est à cet endroit que la croissance économique a lieu. C'est là que nous accomplissons les exploits nécessaires à la prospérité continue de notre pays.
J'ai eu la chance d'assister aux consultations qui ont eu lieu à Sydney, en Nouvelle-Écosse, l'endroit où j'ai grandi. Je suis allée à Thunder Bay, à Winnipeg, à Toronto, à Vancouver et à Iqaluit. Dans chaque cas, je me suis assurée que le mouvement syndical avait voix au chapitre. Je suis la fille d'un propagandiste syndical du cap Breton, et j'en suis fière. Je respecte l'opinion des syndicalistes, et je tiens à la connaître.
Des experts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des relations de travail ont également participé aux consultations. Nous les avons écoutés, nous avons répondu à leurs questions, et nous avons compris leurs préoccupations.
Alors, qu'avons-nous fait sur le plan syndical?
Tout d'abord, une grève ou un arrêt de travail serait absolument catastrophique pour l'économie. Si une grève du secteur ferroviaire devait avoir lieu au Canada, cela imposerait à l'économie un coût de 125 millions de dollars par semaine. Qui plus est, cela nuirait aux tierces parties, ces parties innocentes qui ne participent pas au processus de négociation collective, qui doivent s'accommoder de ce qui se passe à la table des négociations et qui subiront les conséquences d'un arrêt de travail.
Notre rôle à Travail Canada consiste à nous assurer que les parties parviennent à s'entendre. C'est la raison pour laquelle nous subventionnons des services de médiation préventive et de conciliation. Nous ne souhaitons pas que des arrêts de travail surviennent au Canada. Il vaut mieux prévenir que guérir. Jamais cet adage n'a été aussi approprié que dans le cas présent.
Au cours des consultations, nous avons écouté les employés, et nous les avons entendus parler de l'importance de pouvoir travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans et de la dignité qu'ils en retiraient. Les gens veulent travailler après 65 ans. Cela ne fait pas de doute. D'ailleurs, mardi soir, au cours de ma séance de discussion ouverte par vidéoconférence avec les membres de ma collectivité, c'est ce que m'ont confirmé plusieurs résidents. Ils ont pris leur retraite, mais ils veulent se servir de leurs compétences et être productifs. De toute manière, 65 est un chiffre arbitraire, complètement dénudé de sens et hérité du passé.
Nous avons aussi écouté les employeurs et c'est important de le faire, car certaines exigences professionnelles sont vraiment nécessaires pour s'assurer d'avoir un milieu de travail sain et sécuritaire.
Enfin, nous avons mis en place en 2008 le Programme de protection des salariés qui, en cas de faillite, donne l'assurance aux salariés de deux choses: ils recevront leur argent rapidement puisque le gouvernement assumera leurs créances, et ils recevront aussi le paiement de leur salaire ainsi que de leur indemnité de départ et de cessation d'emploi.
Avant la mise en place de ce programme, la seule assurance qu'ils avaient était celle de devoir se battre en mettant la main à leur portefeuille pour livrer une longue bataille juridique afin de pouvoir récupérer l'argent de leur salaire. Notre gouvernement a décidé de le faire à leur place. Notre gouvernement a reconnu l'importance de le faire. Ce programme est léger et efficace et produit des résultats concrets lorsque les travailleurs et leurs familles sont les plus vulnérables.
Les syndicats et les syndiqués m'ont souvent remercié pour ce programme lors des consultations. Lorsque j'étais à Thunder Bay, deux de nos candidats, Richard Harvey et Maureen Comuzzi-Stehmann, m'ont toutefois parlé d'une situation concernant les travailleurs de l'ancienne compagnie Atikokan Forest Products qui, en raison des effets de la restructuration, n'ont pas été en mesure de bénéficier du programme. Nous avons pris bonne note de leurs plaintes, formulées également par d'autres syndicats et syndiqués, et nous avons apporté le correctif dans le présent budget.
Le député de Thunder Bay—Rainy River parlait également de ce problème dans la presse locale hier et offrait son aide à ses électeurs. Ses plaintes au sujet de cette situation et ses gestes de sympathie à l'égard des travailleurs ne sont que des larmes de crocodile, car il a aujourd'hui la possibilité de poser un geste concret pour aider ces gens. Il peut le faire maintenant, aujourd'hui même. Il préfère toutefois parler de ce qui se produira après les élections. Ce n'est pas suffisant. La solution est là. C'est trop peu, trop tard.
Je suis absolument ravie d'avoir pu occuper les fonctions de ministre du Travail au cours des 14 derniers mois. J'ai rencontré des gens bien et j'ai pu observer leur travail formidable, au pays et à l'étranger, dans le monde syndical. Je remercie sincèrement le premier ministre de m'avoir donné cette occasion au cours des derniers mois.
Nous savons tous, comme je l'ai dit tout à l'heure, que ce sont les milieux de travail qui constituent le moteur de l'économie. Le monde syndical en est conscient. Il est convaincu de l'importance de pouvoir travailler dans la dignité et me l'a bien fait sentir. C'est une question que je prends très au sérieux. En toute sincérité, je comprends que ces questions soient très importantes à leurs yeux.
Notre gouvernement a tendu l'oreille au monde syndical. Nous avons tenu compte de ses préoccupations et les avons traduites en mesures concrètes que nous proposons dans le budget. C'est exactement ce qui explique que Ken Georgetti, du Congrès du travail du Canada, parle de l'importance des dispositions budgétaires concernant les personnes âgées et concernant l'assurance-emploi et le travail partagé. Il est heureux des annonces faites dans le budget sur la prolongation des accords de travail partagé, sur les projets pilotes d'assurance-emploi, sur l'aide pour les travailleurs mis à pied et sur l'amélioration de la protection pour les salariés qui perdent leur emploi. La liste des mesures que nous avons prises est très longue.
Il a dit très clairement que ce budget-ci aussi était favorable aux personnes âgées. Nous nous sommes aussi occupés de cette question. Nous avons été attentifs au point de vue des syndicats et nous l'avons respecté, et je suis très fière que nous ayons pu faire cela dans ce budget.
Cependant, il est vraiment désolant de voir que les opinions divergent à la Chambre quant à savoir s'il faut prendre en compte le point de vue des syndicats dans ce budget.
En conclusion, je dirais que le domaine des relations de travail est très stimulant. Il est très gratifiant d'arriver à un accord à la table des négociations quand on sait qu'on a fait le maximum, qu'on a suivi tout le processus et obtenu un accord qui est bon pour l'entreprise et les gens que nous représentons.
Ken Georgetti du Congrès du travail du Canada compte plus de 30 ans d'expérience à titre de négociateur principal. J'ai un grand respect pour son talent de négociateur et pour son sens inné de la négociation qui lui permet de décider quand conclure un accord. Il sait comment conclure un accord. Il sait quand des négociations arrivent à leur terme. C'est donc pour cette raison que, quand il a dit ce qui suit, au nom des 3,2 millions de membres du mouvement syndical, cela valait son pesant d'or. Voici donc ce qu'il a dit:
Je dirais au [chef du NPD] qu'il y a suffisamment de mesures intéressantes dans ce budget pour que le mouvement syndical veuille l'examiner sérieusement. Nous croyons que, si cela nous était offert à une table de négociation, nous accepterions cette offre.
C'est aussi simple que cela.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la ministre du Travail. Je pense qu'elle n'a pas parlé beaucoup de la subvention allouée pour toute l'industrie forestière canadienne, soit un maigre montant de 60 millions de dollars attribué pour l'ensemble du pays.
Étant donné que l'industrie forestière représente plus d'emplois que l'industrie automobile, pour laquelle un effort de 10 milliards de dollars a été consenti par le gouvernement, je lui demande comment elle peut passer sous silence le fait que si peu d'importance soit accordée à l'industrie forestière dans nos régions?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question concernant l'industrie forestière. Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles, durant la récession, j'ai joué un rôle important pour trouver des solutions pour cette industrie.
De la même façon, nous avons élaboré le budget et les propositions en partant des suggestions des gens sur le terrain. Nous avons parlé à l'Association des produits forestiers du Canada, aux travailleurs de l'industrie et aux collectivités touchées. C'est pourquoi les programmes que nous avons mis sur pied étaient très importants.
Le Fonds pour l'infrastructure verte a alloué 1 milliard de dollars aux usines de pâtes et papiers, afin qu'elles puissent moderniser leurs installations, réduire leur empreinte écologique et accroître leur efficacité. C'était extrêmement important. Le Fonds d'adaptation des collectivités a aidé les collectivités à diversifier leurs activités, afin qu'à l'avenir leur économie ne dépende plus exclusivement de l'industrie forestière.
En outre, nous avons consacré des ressources à la commercialisation. En fait, nos entreprises forestières ont accompli un travail remarquable pour percer sur les marchés dans des régions inattendues. Par exemple, nous avons percé le marché chinois et nous vendons du bois sur le marché japonais. Je sais que les entreprises font du bon travail et continueront dans cette voie. Le rôle du gouvernement est d'appuyer les démarches des entreprises et de venir en aide aux travailleurs et aux collectivités.
Madame la Présidente, je profite de cette occasion pour remercier la ministre du Travail de son excellent travail au sein du gouvernement conservateur. Le gouvernement a pu compter sur son talent, ses compétences et son dévouement extraordinaires qui, honnêtement, faisaient défaut dans les gouvernements précédents.
Elle a énuméré plusieurs éléments du budget qui aideraient les travailleurs. J'aimerais qu'elle nous dise en quoi le contenu de ce budget répond aux besoins des gens de sa collectivité et de sa province.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son amitié et de ses gentilles paroles. Nous avons fait de l'excellent travail cette année.
J'ai lu dans le magazine Maclean's de cette semaine une déclaration qu'a faite un des conseillers principaux des libéraux. Selon lui, il faut que les libéraux récupèrent de nombreux votes chez les femmes, les personnes de moins de 50 ans, les habitants des banlieues et les électeurs qui ne sont pas anglo-saxons.
En fait, pour répondre à la question de la députée, je dirais que tout cela correspond bien aux électeurs de ma circonscription et à ce que je suis, sauf pour ce qui est de l'origine ethnique. Or, la position du parti de l'opposition nous montre bien que les libéraux ont renoncé aux votes de ces groupes démographiques. Ils ont abandonné les personnes âgées, les jeunes familles, les ouvriers, les bénévoles, les entrepreneurs et les étudiants. Par contre, ce ne devrait pas être une grande surprise. Comme je l'ai dit au début, j'ai été élue pour défendre les intérêts de mes électeurs. Chaque jour, je réfléchis à ce qui est le mieux pour eux.
Il est évident que la coalition sera dirigée par le chef de l'opposition, qui ne cherche pas avant tout à défendre les intérêts des Canadiens, comme nous le faisons, mais les siens. En fait, si l'opposition pensait aux Canadiens, elle ne rejetterait pas un budget qui profiterait grandement aux électeurs de ma circonscription et aux citoyens qui, d'un bout à l'autre du pays, sont durement touchés par la situation actuelle. Le chef de l'opposition n'est pas revenu au pays pour défendre les intérêts des Canadiens. Ce qu'on voit aujourd'hui le prouve clairement.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue députée de Québec.
Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer, comme on peut s'en douter, ma grande déception face au budget du gouvernement actuel, qui fait complètement abstraction des demandes du Québec.
En dévoilant nos attentes budgétaires en janvier, nous avions pourtant clairement fait savoir que certains dossiers étaient essentiels pour que le gouvernement obtienne notre appui.
Par exemple, le versement au Québec des 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes était une condition sine qua non à notre appui. Malheureusement, contrairement à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et aux provinces Atlantiques, le Québec, qui est pourtant un précurseur en matière d'harmonisation — on rappelle que cela fait 19 ans que le Québec a harmonisé ses deux taxes —, n'a toujours pas reçu son dû. Ainsi en ont décidé les conservateurs. Pour mettre fin à cette iniquité historique, le Bloc québécois proposera d'ailleurs d'amender le budget conservateur.
Sur le plan social, les conservateurs démontrent qu'ils n'ont que faire des plus démunis. Leur budget ignore la nécessité maintes fois démontrée de procéder à une véritable réforme de l'assurance-emploi qui corresponde à la réalité des travailleuses et des travailleurs.
Au lieu d'offrir des solutions à long terme, le gouvernement conservateur préfère continuer de puiser 17 milliards de dollars sur cinq ans dans la caisse de l'assurance-emploi et se contenter de projets-pilotes. À ce chapitre, le gouvernement actuel continue ce qui a toujours été fait dans le passé. Finalement, la caisse de l'assurance-emploi est une vache à lait pour le budget du gouvernement, au détriment des travailleurs.
Le Québec, en particulier, et ses régions avaient aussi besoin d'un vrai programme d'aide pour les travailleuses et les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi, afin de les soutenir jusqu'à leur retraite. Manifestement, il existe un fossé énorme entre le discours des conservateurs sur les régions et leurs actions à titre de gouvernement.
De plus, le secteur manufacturier québécois ne pourra pas compter sur une politique fédérale étoffée pour l'aider à se développer. Nous avons pourtant soumis des propositions concrètes, comme un soutien à la recherche et au développement pour toutes les entreprises innovantes. Par exemple, au lieu de présenter une politique sur l'aéronautique qui, comme par hasard, est concentrée au Québec, le budget propose simplement d'y réfléchir.
Les conservateurs continuent de plus de privilégier les plus nantis. Pour financer les demandes que l'on avait exprimées, le Bloc québécois avait soumis un plan permettant à Ottawa d'accroître les revenus de 16 milliards de dollars sans pour autant puiser dans les poches des travailleuses et des travailleurs de la classe moyenne.
Nous avions notamment proposé une surtaxe pour les contribuables les plus riches, qui seraient bien capables de faire un effort supplémentaire, l'élimination des paradis fiscaux, qui sont permis à profusion au Canada et en vertu desquels on perd des milliards de dollars d'impôt, et aussi la fin des cadeaux aux pétrolières, qui profitent toujours de réductions d'impôt. Ce plan était plus que suffisant pour rembourser les montants dus au Québec et répondre à ses demandes les plus pressantes.
De plus, le gouvernement conserve encore ses visées centralisatrices qui vont affecter économiquement le Québec. Il doit abandonner son projet de mise sur pied d'une commission unique des valeurs mobilières, une mesure qui va à l'encontre des intérêts du Québec et qui constitue un empiètement dans ses champs de compétence. On peut ajouter, justement, que c'est contraire à un vote unanime de l'Assemblée nationale du Québec, pourtant le gouvernement fédéral persiste dans cette voie, faisant fi à toute demande de la part du Québec et de la nation québécoise qu'il a pourtant reconnue.
Le Bloc québécois demande au gouvernement conservateur de se rétracter au plus tôt et de mettre un terme une fois pour toutes à ce projet de commission pancanadienne, qui vise à dépouiller Montréal au profit de Toronto et qui empiète dans les champs de compétence du Québec.
Je voudrais maintenant aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Depuis presque sept ans que je suis député, je suis confronté au manque de logements sociaux à Laval. Plus de 16 000 ménages lavallois sont en situation de crise. Ils consacrent plus de 30 p. 100 de leur revenu pour se loger. Ils représentent 36,6 p. 100 de l'ensemble des ménages locataires à Laval. Ce qui est le plus grave, c'est que 7 400 d'entre eux paient plus de 50 p. 100 de leur revenu pour se loger.
Le gouvernement fédéral est propriétaire d'un pénitencier dans le quartier Saint-Vincent-de-Paul de ma circonscription, qui est fermé depuis 1989, donc depuis 21 ans. Il étudie depuis ce temps des solutions pour reconvertir l'ensemble des installations à la fois du pénitencier et de l'enceinte du vieux bâtiment. Je lui demande formellement, depuis 2006, d'inclure dans son projet des logements abordables ou sociaux. Des centaines de coupons-réponses de citoyens appuyant cette demande ont même été transmis au ministre responsable en 2007. Ça ne date pas d'aujourd'hui.
Devant l'absence de réponse positive du gouvernement, en 2009, j'ai fait circuler une pétition demandant formellement au gouvernement de procéder à la reconversion du vieux pénitencier et d'y inclure des logements abordables ou sociaux en coordination avec le gouvernement du Québec. Cette pétition comportant 2 813 noms a été déposée ici même, le 15 juin 2010. Je fus très surpris, quand j'ai pris connaissance de la réponse du ministre de la Sécurité publique, lors de la rentrée parlementaire de l'automne dernier. Il y déclarait ceci sans aucune gêne: « Le SCC [dont il est le responsable] sera ouvert à considérer de vendre la propriété à un tiers [...] le développement des logements abordables ou sociaux est en dehors du mandat du SCC. »
Je comprends bien que c'est en dehors de son mandat, mais la pétition s'adressait quand même au gouvernement qui en est responsable.
Voilà où nous en sommes avec ce gouvernement. Il ne répond pas aux besoins exprimés par la population. Les gens de Laval s'en souviendront, par contre. Pendant qu'il affiche ce désintéressement à l'égard des besoins de la population, ce même gouvernement est venu annoncer récemment une dépense de 40 millions de dollars pour emprisonner 96 détenus additionnels, conséquence de son idéologie répressive, dans le Centre fédéral de formation de Laval, qui est situé tout près du vieux pénitencier. Pour loger des détenus, il y a des millions de dollars, mais pour loger des ménages qui sont dans le besoin, il est bien difficile de trouver de l'argent, pour ce gouvernement.
En harmonie avec les besoins exprimés par la population, le Bloc québécois réclamait, dans ses attentes budgétaires, les mesures suivantes. Dans un premier temps, qu'un réinvestissement progressif soit effectué par le gouvernement fédéral jusqu'à l'atteinte de près de 2 milliards de dollars supplémentaires par année dans le logement social ou abordable. Il doit aussi s'engager à verser, à terme, 1 p. 100 de ses revenus pour le logement social, soit 2,6 milliards pour 2011-2012, tout en maintenant les acquis actuels.
Dans un deuxième temps, qu'un mécanisme de gestion de surplus soit mis en place pour éviter la capitalisation systématique des surplus de la SCHL, qui atteindront plus de 10 milliards de dollars en 2011. Ces surplus devraient en partie servir à financer le réinvestissement progressif que le Bloc québécois propose.
Puisque l'itinérance est souvent une conséquence du manque de logements sociaux, le Bloc québécois exige aussi la bonification de la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance. C'est déplorable de constater ce que propose le budget 2011 en ces matières. Aucune nouvelle somme n'est annoncée pour la construction, la transformation et la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement conservateur se vante d'avoir investi dans la construction, mais il est le premier gouvernement à ne réinvestir aucun montant dans le logement social. Le Front d'action populaire en réaménagement urbain dénonce la situation. Il donne comme exemple qu'un seul avion de chasse F-35 représente l'équivalent de 6 400 logements subventionnés. La proportion est assez évidente.
En conclusion, les conservateurs ont choisi de faire la sourde oreille aux demandes du Québec et devront en rendre compte aux électrices et aux électeurs.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon confrère du Bloc québécois, et je comprends très mal pourquoi le Bloc chiâle toujours quand le fédéral et le provincial s'assoient ensemble pour discuter.
Comme on l'a dit et comme le gouvernement du Québec l'a répété à maintes reprises, en ce qui concerne l'harmonisation des taxes, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sont sur la bonne voie.
Le Bloc a toujours quelque chose à dire. Pourtant, jamais le Bloc ne sera au pouvoir, jamais il ne pourra s'asseoir avec le gouvernement du Québec et jamais il ne pourra signer un chèque à la Chambre.
J'aimerais savoir combien d'argent le Bloc québécois a injecté dans l'économie du Québec depuis 1993.
Madame la Présidente, je suis estomaqué du genre de commentaire que j'entends.
Certains affirment que le Bloc québécois n'a jamais rien investi au gouvernement. À ma connaissance, les députés conservateurs n'ont jamais rien investi non plus.
À mon avis, c'est le gouvernement qui investit de l'argent. C'est le gouvernement du peuple, que tous ceux qui sont ici représentent, qui décide des priorités et qui dépense l'argent des contribuables. Ce n'est pas l'argent du Bloc ou de tel ou tel parti, mais plutôt l'argent des contribuables qu'on décide d'affecter aux bons endroits.
Ce gouvernement veut dépenser 20 ou 30 milliards de dollars pour des avions de chasse alors que d'autres besoins ne sont pas comblés. Je pense que les priorités du gouvernement ne sont pas à la bonne place.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais que le député commente, s’il le veut bien, n’importe laquelle de ces choses. Il a soulevé un bon point au sujet du logement, ainsi que des refuges, qui jouent un rôle très importants dans ma circonscription.
J’ai demandé au ministre des Finances d’augmenter le crédit d’impôt pour l’exploration minière, c’est-à-dire de le prolonger et de le rendre plus permanent. Bonne nouvelle, il l’a reconduit pour un an, et j’en suis heureux, mais les associations minières voulaient qu’il soit prolongé plus longtemps pour apporter une plus grande certitude à l’industrie. Le député est-il d’accord avec moi à ce sujet?
Aussi, il y avait si peu pour les Canadiens autochtones que c’en est embarrassant. Les programmes pour les musées ont été réduits, y compris le programme PAM pour les petits musées. Le budget de 15 programmes consacrés aux arts a été amputé, y compris celui des expositions itinérantes, d’une grande importance pour le Yukon. Les conservateurs ont également fermé l'école de soins dentaires, la seule au Canada.
Le Réseau canadien de l'environnement, qui fait un excellent travail partout au Canada, va devoir cesser ses activités. Les centres d’amitié n’ont bénéficié d'aucune indexation de leurs subventions durant tout le mandat du gouvernement. Il n’y avait rien pour l’excellent projet CAIRS au Yukon ou pour les opérations de recherche et de sauvetage dans le Nord, que le Sénat vient de qualifier d'essentielles, comme je le dis depuis maintenant cinq ans.
La Commission canadienne du tourisme a été la cible de compressions. Il n’y a rien pour les garderies, la toxicomanie, la santé mentale et, comme le député l’a dit, il y a très peu pour les étudiants et les personnes âgées.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté les différentes récriminations exprimées par mon collègue. Les coupes effectuées par le gouvernement actuel ajoutent à ma conviction que celui-ci ne choisit pas ses priorités en fonction des besoins de la population générale, que ce soit dans la culture, dans la recherche ou dans l'éducation.
Selon moi, le gouvernement est obnubilé par son idéologie qui vise à consacrer des milliards de dollars à la répression et au militarisme plutôt qu'à l'aide directe apportée à la population qui en a tant besoin. C'est ce que le Bloc déplore du budget, et c'est la raison pour laquelle il va voter contre.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues du Bloc de m'appuyer dans l'allocution que je vais présenter sur le budget.
Si je prends la parole aujourd'hui, c'est que le budget m'interpelle particulièrement. Étant la députée de la circonscription de Québec et présidente du caucus de la région de Québec, je vois qu'on a oublié la région de Québec dans le budget qui a été présenté. On pourrait aussi parler d'un énoncé électoral, car les mesures qu'on retrouve dans l'ensemble du budget constituent du saupoudrage à l'intention des clientèles vulnérables.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs nous diront que les aînés n'auront pas leurs 50 $ par mois. On nous a dit qu'on n'avait pas lu le budget, mais avec l'expérience qu'on a ici, à la Chambre des communes, on a un service de recherche et des députés qui connaissent bien leurs dossiers. Or en regardant attentivement le budget, on a pu voir rapidement la portée minimale faite à l'endroit du Québec.
On avait fait des demandes chiffrées très ciblées. D'ailleurs, le ministre des Finances de ce gouvernement a dit que le Bloc avait fait du bon travail. Pourquoi, dans l'ensemble, ne votons-nous pas d'emblée pour ce budget? On avait demandé 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Six provinces ont été indemnisées, dont la Colombie-Britannique, l'Ontario et les provinces Maritimes. Or le Québec, lui, est laissé pour compte. Ces provinces ont été compensées à hauteur de plusieurs milliards de dollars: 1,6 milliard de dollars pour la Colombie-Britannique, 4,3 milliards de dollars pour l'Ontario et 1 milliard de dollars pour les Maritimes. Cela fait donc environ 7 milliards de dollars. De ce montant, le Québec a payé 1,75 milliard de dollars pour les indemniser. Nous, nous demandons 2,2 milliards de dollars.
Ce qui est choquant aussi, c'est de voir que les conservateurs ont accepté cela d'emblée, après 244 jours pour l'Ontario et 131 jours pour la Colombie-Britannique. Or depuis combien de temps, depuis combien de jours le Québec attend-il sans que ce ne soit encore signé? Cela fait 6 841 jours. C'est vraiment choquant de voir comme on se traîne les pieds dans le dossier.
Tout à l'heure, la députée conservatrice de Beauport—Limoilou disait qu'on était toujours en train de chialer. On lit les journaux comme tout le monde, tout comme les citoyens de la région de Québec. On sait très bien que le ministre Bachand se démène, tout en essayant de ne pas trop froisser les conservateurs car ils peuvent être très réactifs, claquer la porte et dire qu'ils n'indemniseront pas le Québec. Toutefois, cet argent est attendu au Québec. Si le Québec avait 2,2 milliards de dollars dans ses coffres, le gouvernement du Québec verrait 60 p. 100 du déficit réglé, ce qui lui donnerait une marge de manoeuvre pour répondre aux besoins de la population.
Dans ce budget, qu'on peut qualifier d'énoncé électoral, il aurait fallu du leadership de la part de la députation conservatrice de la région de Québec. L'épicentre des députés qui ont été élus ici, à la Chambre, se trouve dans la région de Québec, avec six représentants. Je peux affirmer que s'il y a élections — bien entendu, nous attendons de voir s'il y en aura —, on va talonner les députés de la région de Québec. Ils auront à répondre à des questions. Quand on débattra ou quand on les interpellera par l'entremise de nos journaux locaux et régionaux, ils auront à répondre intelligemment à certaines questions qu'on a à leur poser.
Dans la région de Québec, par exemple, ils ont enfilé un chandail pour avoir le retour des Nordiques à Québec. On ne sait pas pourquoi ils ont fait cette mascarade mais, finalement, cela n'a rapporté aucune somme pour l'amphithéâtre de Québec. Ils avaient dit qu'il fallait un financement privé. Il y a eu du financement privé, et après cela, ça a été autre chose. La vraie raison était écrite. Il y avait une directive du Bureau du premier ministre disant que nulle part au Canada, il n'y aurait de l'argent pour un amphithéâtre. En plus, on a voulu faire croire que c'était un amphithéâtre réservé uniquement au sport. Or c'est faux. Il s'agit d'un amphithéâtre multifonctionnel. Il y aura des événements culturels et sportifs, ainsi que la tenue de certaines compétitions des Jeux olympiques. On voit bien qu'on a leurré les gens de la région de Québec.
Deuxièmement, plusieurs dossiers traînent, comme celui du pont de Québec.
Mon collègue de Louis-Hébert a mis beaucoup d'ardeur à défendre ce dossier dans la région de Québec. Il a aussi déposé une motion à la Chambre, afin que le gouvernement en reprenne possession d'ici à ce qu'on trouve une solution de concert avec les propriétaires du CN. Encore là, on a vu la mauvaise foi des conservateurs dans ce dossier. Ils ont fait comme les libéraux et ont laissé traîner le dossier en disant que c'était les tribunaux qui devaient régler ça. Pendant ce temps, comme à Montréal, le pont rouille et ça peut coûter plus cher que ce que l'on pense. Ce dossier était important pour la région de Québec.
Le dossier de Shannon en est un que j'ai suivi de près et pour lequel j'ai talonné le gouvernement. À Shannon, l'eau de la nappe phréatique est contaminée. On ne se chicanera pas sur le taux de contamination, mais ce qui est choquant, c'est que, dans ce budget, le gouvernement n'a pas prévu d'argent pour la décontamination.
Il en coûterait environ 20 millions de dollars par année pour une technique qui serait peut-être plus efficace que la précédente. Cette technique nous permettrait d'aller de l'avant et de nettoyer la nappe phréatique afin que les gens de la municipalité de Shannon puissent vivre en sécurité. Je sais que la cause est présentement devant les tribunaux, mais qu'on arrête de chercher des faux-fuyants.
Avant la précédente élection, bien des choses avaient été promises. Par exemple, on avait promis de régler le cas du centre de tri postal et on avait promis de faire quelque chose pour le zoo. Une fois l'élection passée, on n'a plus entendu parler de ces projets et on est passé à autre chose. Dans le moment, on devrait s'occuper de plusieurs dossiers, et il y aura plusieurs autres défis d'envergure pour le développement de la région de Québec.
Le premier ministre a dit, dans son allocution, le lendemain de la divulgation de ce budget électoral, qu'il était soucieux de la création d'emplois. Si un dossier de la région de Québec devait interpeller tous les députés élus de la région de Québec, c'est bien celui du chantier naval Davie.
On a changé les règles du jeu quant à l'appel d'offres et on a fait perdre des semaines pour empêcher que cette compagnie puisse se restructurer et qu'elle ait sa solvabilité. Peu importe ce que nous voulions faire dans ce dossier, on nous a mis des bâtons dans les roues pour nous empêcher d'être proactifs.
Dans Le Soleil ou le Journal de Québec, un quotidien de notre région, le vis-à-vis du député de Lévis—Bellechasse dit qu'il trouve que le gouvernement fédéral devrait être beaucoup plus large dans son appel d'offres et permettre à la compagnie de montrer patte blanche et de démontrer qu'elle est solvable.
Ce qui est choquant, c'est d'entendre la cheftaine des députés de la région de Québec et députée de Louis-Saint-Laurent dire que la région de Québec ne doit pas s'attendre à ce que le chantier naval Davie soit priorisé. Je pense qu'on voit son poids plume à l'intérieur du conseil des ministres quand vient le temps d'aborder la question du chantier naval Davie. Elle dit elle-même qu'il ne faut pas avoir d'attente, même si le chantier naval Davie était solvable. Elle devrait parler pour sa région et être proactive. Elle devrait tout faire pour que le chantier naval Davie ait sa part. La contribution de l'ensemble des contrats serait de 35 milliards de dollars. La région de Québec ne pourrait-elle pas avoir sa part? On parle de 2 700 emplois et de retombées économiques de 2,1 milliards de dollars, mais les conservateurs sont absents.
Tout à l'heure, j'ai parlé du pont de Québec. Or on est allé chercher de l'argent dans le fonds dédié à la stratégie de la Porte continentale pour restaurer le pont Champlain. Ce fonds est dédié à certaines transformations ou à certains apports économiques en lien avec le fleuve Saint-Laurent et à la stratégie de la Porte continentale. L'argent qu'on va chercher là n'est pas de l'argent neuf, et c'est ce que je déplore de la façon d'agir de ce gouvernement. C'est du saupoudrage « clientéliste ». Je pense qu'on prend en otage des clientèles fragiles. On sait ce qu'ils sont capables de faire. Lors de l'élection précédente, on a vu comment ils pouvaient faire miroiter 50 $ de plus, mais on aussi sait à quelle condition ils le font.
Donc, ce n'est pas pour tout le monde. Les gens doivent examiner cette mesure attentivement.
C'est dommage, j'aurais aimé parler plus longtemps. La région de Québec ainsi que beaucoup de leaders ont été déçus par la motivation des conservateurs dans la région...
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Madame la Présidente, depuis que je suis arrivé à la Chambre des communes, je suis taquiné par nos amis du Bloc, qui disent qu'il y a un bon et un mauvais Bernard Généreux, le bon étant le président de la Fédération québécoise des municipalités. Après le dépôt du budget de mardi, on a dit ceci:
M. Généreux accueille aussi positivement la mesure qui pérennise l'investissement annuel de 2 milliards $ destiné au Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités souhaitaient, grâce à une telle annonce, un financement plus stable.
S'il était bon hier, il est encore bon aujourd'hui. Ils viennent de dire qu'il est le bon Bernard Généreux et moi, le mauvais. Dans le budget, on dit que les municipalités — j'ai été maire moi-même — ont le droit de recevoir du financement. C'est ce qu'on a fait.
Je demande à ma collègue de répondre à cela.
Madame la Présidente, il dit qu'il est peut-être le bon Généreux, mais je peux distinguer entre le bon et le mauvais. Je lui souhaite bonne chance, parce que c'est peut-être la dernière ou l'avant-dernière journée qu'il siège à la Chambre. On a un bon candidat du Bloc québécois qui sera capable de relever les défis que lui-même n'a pas été capable de relever pour la région de Québec. On aura des gens qui seront capables de parler. Parler, c'est aussi le pouvoir. Durant la campagne électorale, on va parler des bons coups et, surtout, des mauvais coups des conservateurs.
Monsieur le Président, après avoir entendu la liste des projets qui n'aboutissent pas dans la région de Québec avec le gouvernement conservateur, je voudrais demander à ma collègue ce qu'elle pense des députés qui mentionnent que c'est important d'être au pouvoir, au gouvernement.
Cela signifie-t-il qu'il y a des députés de seconde zone et des députés de première zone par rapport à l'ensemble du pays?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela démontre la grande démocratie qui a cours au sein de la députation du Parti conservateur. Il faut être élu au Parlement, il faut faire partie du gouvernement. Les conservateurs n'ont pas compris que l'opposition est là pour surveiller les agissements d'un gouvernement. Ils aimeraient bien qu'il y ait 308 députés conservateurs à la Chambre, prendre les décisions et ne jamais recevoir de critiques.
Ils n'ont pas compris ce qu'était une vraie démocratie. Ça me fait toujours sourire de voir le premier ministre aller dans un autre pays et dire qu'il va l'aider. Je ne nommerai aucun pays en particulier. Le gouvernement veut instaurer la démocratie dans d'autres pays, mais qu'il commence par le Canada. C'est ce qu'on demande. C'est un peu choquant. Le ton monte souvent parce qu'ils n'ont aucun respect pour le travail de l'ensemble de la députation de l'opposition, que ce soit le Parti libéral, le NPD ou le Bloc québécois.
Au lieu de dire qu'un député chiale, les conservateurs devraient plutôt se dire qu'un député analyse un dossier et va voir certaines parties de la population qu'eux ne consultent pas, et leur renvoie la balle. Une démocratie, c'est quand on laisse les gens parler. Hier, on nous a dit qu'on n'était pas capables de lire un budget. C'est vraiment mépriser le travail et le sérieux de l'ensemble des députés ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a aboli et démantelé la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, d'une grande importance pour plusieurs scientifiques qui étudient les changements climatiques au Québec et dans le Nord. Le député pense-t-il que c’est une perte terrible pour le Canada?
[Français]
Madame la Présidente, c'est un dossier très important, auquel le Bloc québécois est très sensible. Nous espérons que le Parti conservateur va mettre son coeur à la bonne place, au lieu de toujours farder la situation. Les mesures qu'il a prises pour aider les gens les plus démunis représentent des miettes. On n'a offert que des miettes à la population. J'espère que pendant la campagne électorale, la population va comprendre les enjeux qui sont sur la table, dont le manque de démocratie. En même temps, ils veulent s'attacher les clientèles les plus fragilisées, ce qui est dangereux.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La reconnaissance d'un acte de bravoure
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui pour rendre hommage à un courageux jeune homme de ma circonscription, Kildonan—St. Paul.
Le 4 décembre dernier, Kole Devisscher conduisait seul le long de la rivière Rouge lorsqu'il a remarqué un jeune garçon qui cherchait désespérément à se sortir des eaux glaciales. Kole s'est immédiatement lancé à la rescousse du garçon de 10 ans, nommé Ralph Chartrand. Muni d'un simple câble de remorque, Kole s'est aventuré, au péril de sa vie, sur la glace précaire. Il a ensuite eu l'idée astucieuse d'attacher la corde en boucle et de demander au jeune garçon de l'attacher au-dessus de ses épaules avant de le hisser hors de l'eau.
Kole Devisscher, qui a risqué sa propre sécurité pour sauver la vie de son prochain, incarne les valeurs qui caractérisent le Canada. Il est un véritable héros, une source d'inspiration pour tous.
En reconnaissance de ses gestes courageux, j'ai l'honneur de soumettre son nom pour la Médaille de la bravoure du Gouverneur général.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Kole de son courage.
Susan Audrey Van Bibber
Le Yukon a perdu, le 28 février dernier, une de ses grandes matriarches, Susan Audrey Van Bibber (Chambers), née Dickson, qui était âgée de 99 ans.
On ne saurait écrire l'histoire du Yukon en passant sous silence sa contribution légendaire ainsi que celle de ses 154 descendants et des nombreuses autres personnes qu'elle a prises sous son aile.
Sue était une femme travaillante, forte et courageuse qui, même dans la quatre-vingtaine avancée, pratiquait encore le piégeage d'animaux, la garde et la poursuite de chevaux.
Elle était une merveilleuse cuisinière et préparait un incroyable ragoût d'orignal. Ses brioches à la cannelle disparaissaient aussitôt sorties du four.
Sue était une excellente conteuse. Sa famille et ses amis pouvaient voir le monde à travers ses yeux lorsqu'elle racontait avec humour ses histoires, sans fin et couvrant un siècle, à propos de lieux et de gens.
La famille était la fierté de Sue. Son époux, Alex Van Bibber, avec qui elle a été mariée durant 67 ans, ses enfants encore vivants parmi les neuf qu'elle a mis au monde, ses 46 petits-enfants, ses 73 arrière-petits-enfants et ses 26 arrière-arrière-petits-enfants l'aimaient. Elle leur manquera beaucoup.
Sue nous manque à tous. Que Dieu la bénisse. Massi.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Madame la Présidente, incapables de répondre aux aspirations des Québécois, les partis fédéralistes ne cessent de minimiser les réalisations du Bloc québécois. Pourtant les exemples sont nombreux où le Bloc québécois a obtenu des résultats concrets pour le Québec.
Pas plus tard qu'hier, le projet de loi C-35 concernant les consultants en immigration a obtenu la sanction royale. Or c'est grâce au travail des députés du Bloc québécois que cette loi contient une « clause Québec », qui fait que tous les consultants en immigration du Québec devront être soumis aux exigences québécoises, qui incluent la maîtrise du français.
Sans le travail rigoureux du Bloc, il y aurait aujourd'hui deux catégories de consultants en immigration au Québec: ceux accrédités par le gouvernement fédéral, qui ne seraient pas tenus de maîtriser le français, et ceux reconnus par le gouvernement du Québec. Heureusement que le Bloc était là pour obtenir des résultats concrets pour le Québec et pour le français!
[Traduction]
Le budget
Madame la Présidente, les néo-démocrates veulent que le Parlement fonctionne. C’est pour cela que nous avons proposé un plan pratique et réalisable pour sortir les aînés de la pauvreté, assurer la sécurité des pensions et faire en sorte que les Canadiens aient accès à des médecins et à des infirmières.
Le problème, c’est que le gouvernement conservateur ne cherche qu’à jouer un jeu et à miner nos institutions démocratiques.
Mes électeurs ne veulent pas d’une élection; ils veulent que l’on rende le coût de la vie plus abordable.
Les néo-démocrates ont écouté. Pas les conservateurs. Ils sont trop occupés à se comporter comme s’ils étaient au-dessus des lois. Faut-il s’étonner d’un autre cas d’abus de pouvoir, cette fois par l'ancien conseiller principal du premier ministre, Bruce Carson?
Hier encore, j’ai rappelé une de mes électrices à Capreol. Mme Greaves voulait me dire qu’elle était absolument « dégoûtée et insultée » par le budget, et que les 600 $ annoncés suffiraient à peine à combler ses besoins. Mme Greaves est âgée de 72 ans, mais elle travaille toujours comme infirmière parce qu’elle n’a pas le choix. Ce n’est pas une façon de traiter nos aînés.
Monsieur le Président, il n’est pas trop tard. Le gouvernement peut encore revenir en arrière et adopter le plan pratique et réalisable du NPD...
La Journée lavande
Madame la Présidente, l'épilepsie est un trouble qui touche plus de 300 000 personnes au Canada et 50 millions de personnes dans le monde. C'est l'un des troubles neurologiques les plus répandus, mais malheureusement, il est mal compris par de nombreuses personnes. Voilà pourquoi je prends la parole au sujet de la Journée lavande, qui sert à sensibiliser les gens à ce trouble qui perturbe la vie des personnes qui en sont atteintes.
Cassidy Megan est âgée de neuf ans et elle est épileptique. Elle a instauré la Journée lavande en 2008 afin d'aider les personnes atteintes de ce trouble. La Journée lavande vise à informer les gens des symptômes et des causes de l'épilepsie, à leur apprendre comment réagir à une crise épileptique, à amasser des fonds pour la recherche et à montrer aux personnes atteintes d'épilepsie qu'elles ne sont pas seules.
Les députés seront peut-être surpris d'apprendre qu'un membre de ma famille immédiate est atteint de ce trouble.
Bien que de nombreuses personnes atteintes d'épilepsie bénéficient des avancées récentes de la recherche, il reste beaucoup à faire. Je suis certain qu'un jour nous trouverons un remède à l'épilepsie.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souligner la Journée lavande le 26 mars.
L'activité de financement Dining Out for Life
Madame la Présidente, aujourd'hui a lieu l'activité Dining Out for Life au profit des personnes atteintes du VIH/sida en Colombie-Britannique. Il s'agit de la plus importante activité de financement organisée par les restaurants de la Colombie-Britannique. Au total, 3 millions de dollars ont été recueillis au cours des 16 dernières années.
Aujourd'hui, plus de 250 restaurants de Whistler à White Rock et de la vallée du Fraser verseront 25 p. 100 de leurs recettes aux personnes atteintes du VIH/sida. Cette activité témoigne de la générosité des Vancouvérois, des restaurants de la Colombie-Britannique et des organismes qui la parrainent, comme le vignoble Sumac Ridge, qui unissent leurs forces pour cette cause louable.
Les quartiers Gastown et Downtown Eastside de Vancouver sont ceux où le taux d'infection par le VIH est le plus élevé en Amérique du Nord, puisque 30 p. 100 de la population est touchée. En ce moment, plus 6 000 habitants de Vancouver sont atteints du VIH/sida.
Les sommes recueillies lors de l'activité Dining Out for Life permettront d'appuyer A Loving Spoonful et Friends for Life, deux organismes qui viennent en aide aux personnes atteintes du VIH/sida. A Loving Spoonful a servi plus de 100 000 repas aux personnes dans le besoin, tandis que Friends for Life est un centre de mieux-être où les gens se réunissent pour obtenir de la compassion et du soutien. Cette année...
Le budget
Monsieur le Président, en janvier, j'ai organisé plusieurs réunions avec des électeurs de ma circonscription pour avoir leur point de vue sur le budget. Mes électeurs ont été clairs.
Ils ont demandé de l'aide pour les personnes âgées à faible revenu. Nous en avons tenu compte dans notre budget puisqu'il est prévu que le Supplément de revenu garanti soit bonifié: nous y ajoutons en effet une somme pouvant atteindre 600 $ pour les personnes âgées vivant seules et 840 $ pour les couples.
Ils ont demandé à ce que le programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons soit prolongé. Encore une fois, c'est une mesure qui est prévue dans notre budget puisque nous allons y investir 400 millions de dollars.
Ils ont demandé des crédits d'impôt pour les petites entreprises afin de créer des emplois et diminuer la paperasse. Notre budget prévoit donc un crédit d'impôt à l'embauche de 1 000 $ pour les petites entreprises et la mise sur pied de la Commission sur la réduction de la paperasse.
Mes électeurs se sont rarement montrés intéressés par les jeux politiques partisans. Par contre, ils sont inquiets pour leurs emplois, leurs familles et leur avenir.
Je demanderais aux députés d'en face d'être attentifs aux priorités des Canadiens, de mettre leurs ambitions politiques de côté et d'appuyer ce budget.
[Français]
Le sans-abrisme
Monsieur le Président, récemment, un groupe d'étudiants de l'Université de Sherbrooke a participé à l'événement « 5 jours pour l'itinérance ». Ils ont recueilli plusieurs milliers de dollars pour soutenir les services offerts aux itinérants.
Pendant cinq jours, neuf étudiants et étudiantes ont dormi à l'extérieur et n'ont compté que sur la générosité de la population afin de subvenir à leurs besoins. Grâce à cette initiative, ces jeunes ont pu conscientiser les gens de leur milieu en les sensibilisant à l'itinérance et à la pauvreté.
Les intervenants du milieu de l'itinérance ont profité de l'occasion pour me rappeler leurs craintes face à l'avenir du programme SPLI. Malheureusement, leur appréhension a été confirmée par le budget 2011, les conservateurs refusant toujours d'indexer et de bonifier les programmes de lutte contre l'itinérance ainsi que les programmes de logement social.
Les conservateurs devraient dormir quelques jours à la belle étoile afin de s'apercevoir que, compte tenu des miracles que font les intervenants avec ces fonds, le minimum que nous leur devons est bien l'indexation et la bonification du financement.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a des choses qui sont absolument inacceptables. Par exemple, une coalition de l’opposition qui place ses intérêts politiques au-dessus des besoins des Canadiens est absolument inacceptable.
Un scandale des commandites qui a permis à des agents de financement du Parti libéral d’empocher des millions de dollars à même l’argent des contribuables canadiens, c'est aussi absolument inacceptable.
Il y a des choses qui dépassent l’inacceptable, et qui méritent qu’on les appelle des pratiques barbares. Tuer une femme pour une question d’honneur, cela va bien au-delà de la définition de ce qui est inacceptable. La pratique des crimes d’honneur mérite d’être condamnée pour ce qu’elle est, une représentation du mal et de la barbarie.
J’espère que les réactions dégoûtées qui ont été exprimées dans tout le Canada, face à la tentative malavisée du député de Papineau de faire preuve de rectitude politique, lui auront appris qu’il y a une différence entre les pratiques inacceptables et les pratiques barbares. Ce député semble suivre les traces de son père, Pierre Trudeau, dont l’héritage politique a été qualifié, hier, dans le National Post, de désastreux et destructeur pour l’économie, l’unité et la réputation internationale du Canada.
La santé
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, qui réclament que des mesures soient prises en matière de soins de santé. Les familles sont frustrées de devoir attendre des heures et des heures à l'hôpital municipal de Brampton, situé dans ma circonscription. Les aînés souffrent parce qu'ils doivent attendre des mois pour voir un spécialiste et recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin.
Le temps d'attente moyen à l'hôpital est de 17,5 heures. Les médecins et le personnel infirmier travaillent inlassablement, mais la demande continue de croître. Les Bramptoniens méritent mieux que cela. Ils méritent un gouvernement qui investira en vue d'accroître le nombre de médecins et d'infirmières et qui collaborera avec la collectivité de Brampton pour bâtir un deuxième hôpital qui permettra de répondre aux besoins croissants.
Il nous faut un gouvernement qui fait des soins de santé sa priorité, car c'est ce que méritent les Canadiens et les Bramptoniens. Les familles et les aînés de Brampton réclament un gouvernement qui fera les investissements nécessaires pour accroître le nombre de médecins et d'infirmières et pour réduire le temps d'attente pour l'obtention de soins de santé.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, une fois de plus, dans un autre chapitre de politique partisane, les libéraux prouvent à la population qu'ils se préoccupent non pas de la politique ou des gens, mais seulement d'eux-mêmes.
À la suite de la présentation, cette semaine, dans le budget, de l'exonération fiscale pour les pompiers volontaires, le député de Malpeque a faussement prétendu que l'idée provenait des libéraux.
Voilà qui est fort intéressant, car, le 8 octobre 2003, il a voté contre ce crédit d'impôt proposé dans mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-325. Le projet de loi, que j'avais à l'origine présenté en décembre 2002, a été rejeté par un vote serré de 96 voix pour et de 99 voix contre. Des 99 députés qui s'y sont opposés, 97 étaient des libéraux.
Est-il important de savoir qui a eu l'idée? Ne sommes-nous pas ici pour accomplir de bonnes choses pour la population du Canada? Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux députés libéraux qui votent contre une mesure un jour, puis changent de position dès qu'ils y voient un avantage politique?
N'est-ce pas là simplement un autre effort délibéré du Parti libéral en vue d'induire la population en erreur? Voilà une question que les électeurs devront prendre en considération lorsqu'ils choisiront leur prochain député.
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, Vera Cudjoe, une femme de 85 ans, est très inquiète parce qu'elle n'a pas les moyens de payer sa facture d'électricité qui s'élève à 260 $. Elle a essayé de fermer le chauffage pour économiser de l'argent, mais elle est tombée gravement malade.
Infirmière à la retraite, Vera a aussi fièrement dirigé le premier théâtre national faisant la promotion de la culture noire. Elle a travaillé fort toute sa vie, mais ses prestations actuelles de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne lui suffisent tout simplement pas pour vivre.
Au lieu d'aider des personnes âgées comme Vera en éliminant la taxe sur le chauffage résidentiel, le premier ministre préfère s'occuper de ses amis, comme Bruce Carson. Grâce à l'argent des contribuables, Carson est propriétaire de deux maisons, d'un condo et d'une Mercedes-Benz offerte à sa fiancée, une escorte, alors que Vera n'a même pas les moyens de payer le chauffage.
Ce n'est là qu'un exemple des priorités tordues du gouvernement conservateur. Pas étonnant que les Canadiens jugent que rien ne va plus à Ottawa. Pas étonnant que le gouvernement conservateur ait perdu la confiance des Canadiens ordinaires.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a déposé mardi dernier un budget responsable qui vient en aide aux aînés et aux familles, qui renforce nos communautés et qui amènerait davantage de médecins dans les régions du Québec. Nous avons introduit un budget qui correspond aux priorités des gens de toutes les régions du Québec: bonifier le Supplément de revenu garanti; investir dans l'innovation, l'éducation et la formation; instaurer un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux. Voilà quelques exemples concrets pour aider les gens de nos régions.
Malheureusement, la coalition dirigée par le chef libéral menace de renverser le gouvernement et de voter contre un budget qu'ils n'ont jamais pris le temps de lire. Ils priveront ainsi des milliers de Québécois d'allégements fiscaux auxquels ils ont droit.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en 2000, à la suite du redécoupage inadéquat des régions économiques de l'assurance-emploi, des mesures transitoires avaient été instaurées. Certaines régions, dont celle du Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord, bénéficient depuis plus de 10 ans d'un taux mixte de chômage afin de corriger, tant bien que mal, cette erreur jusqu'au prochain redécoupage. L'élimination graduelle des mesures transitoires est commencée depuis le 12 mars dernier.
Or plusieurs chômeurs et travailleurs saisonniers ne pourront se qualifier sans la reconduction des mesures transitoires. Plutôt que d'effectuer une réforme en profondeur de ce régime désuet et mal adapté à la réalité actuelle des travailleurs, les conservateurs gardent dans l'incertitude et la pauvreté des milliers de citoyens. Dans le budget de 2011, les mesures transitoires n'ont pas été reconduites, ce qui aurait été souhaitable, tout comme une réforme équitable de l'assurance-emploi. Encore une fois, les conservateurs démontrent leur mépris envers les régions du Québec et les...
La reddition de comptes
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez, ils en ont ras le bol. Ils ne sont plus capables d'endurer un gouvernement conservateur aussi déconnecté des priorités des familles canadiennes. Les Canadiens en ont ras le bol de voir les conservateurs mépriser et déshonorer les institutions démocratiques comme cette Chambre, comme Élections Canada, comme le directeur parlementaire du budget.
Les Canadiens en ont assez que les conservateurs les prennent pour des valises, qu'ils essaient de leur enfoncer dans la gorge des avions qui sont trop chers, des mégaprisons à l'américaine, puis des cadeaux aux plus riches compagnies. Ça suffit, c'est assez! Les conservateurs ont fait trop d'outrages à la démocratie et à notre Parlement, et ça ne peut plus continuer. C'est l'heure de rendre des comptes. C'est maintenant aux Canadiens de les juger sur leurs mauvais choix, sur leur mauvaise foi et sur leurs attaques envers notre démocratie. On n'a plus confiance en eux, et cette Chambre non plus. Le Canada mérite mieux!
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, hier, des journalistes ont demandé au chef du Parti libéral s'il formerait une coalition avec le Nouveau Parti démocratique socialiste et le Bloc québécois séparatiste. Bien sûr, il a esquivé la question.
Le chef libéral a déjà accepté de se joindre à une coalition et il le fera à nouveau. Ses ambitions personnelles passent avant la stabilité du Canada.
Le chef libéral et ses partenaires de la coalition veulent revenir à des politiques irresponsables qui ont fait mal au Canada pendant des décennies: ils veulent hausser les impôts pour compenser des dépenses que nous n'avons tout simplement pas les moyens de faire. L'approche irresponsable qui consiste à imposer pour dépenser ferait disparaître des emplois, freinerait la reprise économique et constituerait un recul pour les familles canadiennes.
La coalition peut encore choisir entre son ambition irresponsable qui l'amènerait à provoquer des élections inutiles et les importantes mesures contenues dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Elle peut choisir d'appuyer les familles canadiennes et de consolider la reprise économique.
Nous encourageons la coalition à se joindre à nous, à faire passer les intérêts des Canadiens en premier et à nous aider à mener à bonne fin la reprise économique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, en plus des études secondaires, l'acquisition de compétences et les études avancées sont des nécessités pour les jeunes canadiens dans un monde très concurrentiel, mais elles sont chères. Deux tiers des familles canadiennes ne pensent pas avoir les moyens d'envoyer leurs enfants à l'université, au collège, dans une école technique ou en apprentissage. Leur avenir est compromis.
Pourquoi les priorités tordues du régime conservateur l'amènent-elles à dépenser mille fois plus pour acheter des avions de guerre furtifs que pour permettre aux jeunes de faire des études?
Monsieur le Président, nous voulons que les jeunes hommes et les jeunes femmes qui servent dans notre force aérienne soient protégés et aient le meilleur matériel pour assurer notre sécurité. Ces hommes et ces femmes mettent leur vie en jeu pour servir le Canada. Le mieux qu'ils peuvent espérer, c'est que le gouvernement du Canada les soutiendra autant qu'ils soutiennent notre magnifique pays.
Monsieur le Président, le Pentagone et le directeur parlementaire du budget ont tous deux démoli le projet d'acquisition d'avions de chasse des conservateurs. Ces appareils coûteront 30 milliards de dollars, ce qui est mille fois plus que l'aide aux étudiants.
Les conservateurs offrent aux personnes âgées à faible revenu un dérisoire dollar quinze par jour. Le ministre des Finances de second rang compare cela à l'aide accordée pendant la dépression des années 1930. C'est une écoeurante insulte.
Pourquoi le régime conservateur a-t-il gaspillé plus d'argent en une seule journée lors de l'extravagant sommet du G20 l'an dernier qu'il n'en accorde pendant toute une année aux personnes âgées à faible revenu?
Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada veut gaspiller 400 millions de dollars pour la tenue d'élections inutiles et irresponsables.
Le véritable scandale, c'est que la coalition dirigée par les libéraux, et formée avec le NPD et le Bloc québécois, n'acceptera même pas la volonté exprimée démocratiquement par les Canadiens. Pire encore, ils ne sont même pas ouverts et transparents à ce sujet.
Contrairement à la coalition irresponsable dirigée par les libéraux, le gouvernement veut mettre des centaines de millions de dollars dans les poches des gens qui travaillent fort, qui ont édifié le Canada, et des personnes âgées qui n'ont qu'un revenu modeste, plutôt que de l'engloutir dans des élections inutiles.
Monsieur le Président, personne ne prendra de leçons de démocratie de ces gens-là.
Les conservateurs font preuve de mépris envers les étudiants, les personnes âgées et les jeunes parents qui ont besoin de garderies. Les conservateurs font preuve de mépris envers les familles qui s'occupent à la maison d'un des leurs qui est malade ou âgé. Les conservateurs font preuve d'outrage au Parlement et aux contribuables en cachant 70 milliards de dollars et en falsifiant des documents. Des conservateurs sont traînés devant des tribunaux pour fraude électorale et d'autres font l'objet d'enquêtes de la GRC pour trafic d'influence.
Est-ce que c'est l'application des normes conservatrices qui permet à un avocat rayé du Barreau qui a fait deux fois faillite et a été condamné pour acte criminel de devenir chef de cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, une des traditions les plus fondamentales au Canada et un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie libérale veulent que la personne qui remporte le plus de voix l'emporte. Le Parti libéral fait montre d'un mépris scandaleux envers les électeurs canadiens en affirmant qu'il importe peu quel gouvernement ils vont élire parce qu'eux, les libéraux, formeront une coalition avec le NPD et le Bloc québécois et que ce gouvernement instable prendra des décisions irresponsables.
Plutôt que de dépenser 400 millions de dollars dans des élections hâtives, mettons l'argent dans les poches des personnes âgées à faible revenu, des personnes vulnérables qui ont besoin de notre aide et des hommes et des femmes qui ont édifié notre grand pays.
La défense nationale
Monsieur le Président, les 400 millions de dollars dont parle le député me rappellent le fiasco de la base aérienne de Camp Mirage, fiasco dont le gouvernement est responsable.
[Français]
Il est déplorable de voir comment ce gouvernement dépense si mal l'argent des Canadiens. Mettons ça en perspective. Le directeur parlementaire du budget et le Pentagone peuvent confirmer nos chiffres: mille fois plus d'argent pour des avions de chasse que pour les études de nos enfants, et mille fois plus d'argent pour des prisons que pour la prévention du crime. Ça n'a absolument aucun sens.
Comment peuvent-ils se regarder dans le miroir?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité est que les fonctionnaires professionnels et non partisans qui travaillent au ministère de la Défense nationale ne sont pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget. Ils ont d'ailleurs affirmé que la méthodologie n'était pas appropriée. Ils ont dit que le coût d'un avion ne se calcule pas en fonction de son poids ou d'une analyse historique datant de 50 ans et qu'il ne faut pas retarder de 30 ans cet achat.
Les responsables du ministère de la Défense nationale seraient heureux de rencontrer le directeur parlementaire du budget pour discuter de sa méthodologie et corriger certaines de ses conclusions erronées.
Pourquoi le député montréalais souhaite-il porter atteinte et nuire à la force aérienne et à l'industrie aérospatiale?
L'éthique
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le ministre jette le blâme sur la fonction publique.
[Français]
Il est déplorable de voir à quel point le gouvernement conservateur impose l'idéologie du premier ministre aux Canadiens par un abus de pouvoir inimaginable, mais cela ne fonctionnera pas. Ils vont être reconnus coupables d'outrage au Parlement pour leurs cachettes et leurs manigances. C'est une grande première dans l'histoire mondiale des Parlements.
Comment explique-t-il cet acte d'outrage aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral fait preuve d'un mépris incroyable envers les électeurs canadiens. Les libéraux veulent simplement rejeter les résultats de la prochaine campagne électorale et former une coalition irresponsable et instable avec leurs collègues du Bloc québécois et du NPD. Pire encore, ils refusent d'être honnêtes et transparents à ce sujet.
Au lieu de gaspiller 400 millions de dollars pour tenir des élections inutiles, employons-nous à améliorer la qualité de vie de nos aînés en haussant le Supplément de revenu garanti que touchent les hommes et les femmes qui ont bâti notre pays et qui ont besoin de notre aide.
[Français]
L'électricité
Monsieur le Président, dans le dossier du financement du câble sous-marin reliant Terre-Neuve-et-Labrador à la Nouvelle-Écosse, le ministre de la Défense nationale a déclaré que les intérêts de l'Atlantique et du Canada allaient passer avant les intérêts du Québec.
Bref, ce que le premier ministre nous dit, par l'entremise de son ministre de la Défense nationale, c'est que les intérêts du Québec dans le dossier du câble sous-marin, il s'en balance, et que finalement, sa priorité, c'est le Canada, même si c'est au détriment du Québec.
N'est-ce pas cela?
Monsieur le Président, je croyais que le chef du Bloc québécois profiterait de l'occasion pour féliciter le gouvernement d'avoir conclu une entente avec le gouvernement du Québec, notamment sur les redevances des gisements d'hydrocarbure dans les années à venir qui vont créer des milliers d'emplois au Québec. J'attends évidemment ses félicitations
Monsieur le Président, le ministre aurait pu répondre à la question. Ce qu'Ottawa vient de faire, il l'a fait depuis plusieurs années pour les provinces de l'Atlantique.
Pendant que le ministre de la Défense nationale se promène en vantant le projet de câble sous-marin électrique, qui serait financé à même l'argent des contribuables québécois, les députés conservateurs du Québec, eux, ne disent pas un mot. Pourtant, le Québec n'a pas reçu un sou du fédéral pour mettre en place son réseau hydroélectrique.
Le premier ministre réalise-t-il qu'en finançant ce câble sous-marin, il financerait les concurrents d'Hydro-Québec? Cela serait injuste et inéquitable pour le Québec.
Monsieur le Président, je peux dire à mon honorable collègue du Bloc québécois que les députés du Parti conservateur sont debout. Ils vont s'assurer, contrairement aux affirmations du Bloc, qu'il n'y aura pas d'iniquité entre les contribuables du Québec et les contribuables de l'Ouest du pays, de l'Est du pays ou de l'ensemble du pays. Nous allons appuyer les revendications du Québec.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, afin de s'approprier une plus grande part du gisement Old Harry, Terre-Neuve-et-Labrador refuse de reconnaître la validité d'une entente conclue entre le Québec et les provinces Atlantiques sur le partage des frontières du golfe Saint-Laurent. Terre-Neuve-et-Labrador prétend que, puisque l'entente n'a pas été entérinée par le gouvernement fédéral, elle n'est pas valide.
Étant donné que le gouvernement dit être en mode règlement, va-t-il ratifier dès maintenant l'entente de 1964 pour que le Québec ait pleine juridiction sur son territoire, plutôt que favoriser, encore une fois, Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, c'est encore une démonstration de l'incapacité du Bloc de faire quoi que ce soit. Évidemment, en forçant une élection inutile, le Bloc québécois s'assure de retarder plusieurs projets et plusieurs ententes importantes pour le Québec. On a encore la question du gisement Old Harry aujourd'hui. Cela a été réglé par mon collègue le ministre des Ressources naturelles, de même que le gouvernement du Québec. Voilà une preuve tangible des réalisations que nous, nous pouvons faire pour les Québécois.
Monsieur le Président, le Québec a imposé un moratoire jusqu'en 2012 sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le Saint-Laurent, le temps que l'on connaisse les résultats des évaluations environnementales.
Au nom du principe de précaution, le gouvernement conservateur va-t-il demander à Terre-Neuve-et-Labrador un moratoire sur l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières dans le Saint-Laurent, le temps que des études environnementales sérieuses soient effectuées?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement du Québec qui a décidé de mettre en place, au cours des deux prochaines années, un moratoire quant à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent.
Je pensais que le Bloc québécois était bien aligné et appuyé par le gouvernement du Québec, mais ça ne semble pas être le cas. Encore une fois, il est à l'écart des décisions prises entre le fédéral et le Québec.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont présenté des solutions abordables, pratiques et raisonnables pour aider les familles à joindre les deux bouts. Ce sont des solutions pratiques qui auraient soulagé les familles de la classe moyenne qui luttent encore pour surmonter la récession. Par exemple, nous proposions une amélioration du RPC, la suppression des taxes fédérales sur le chauffage résidentiel et des mesures pour assurer l’embauche de plus de médecins et d’infirmières.
Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé de faire preuve d’un certain leadership en travaillant avec nous? Pourquoi refuse-t-il de prendre les moyens pour arriver à des résultats et choisit-il plutôt de provoquer le déclenchement d’élections?
Monsieur le Président, les propos du député sont absolument scandaleux.
Nous avons présenté un budget conçu pour assurer des taux d’imposition bas et favoriser la création d’emplois et les débouchés économiques. Le budget offre du soutien aux aînés les plus vulnérables en augmentant le financement du Supplément de revenu garanti pour les hommes et les femmes qui ont contribué à bâtir notre pays et qui ont besoin d’un peu d’aide supplémentaire. Nous avons augmenté de 6 p. 100 les transferts au titre de la santé.
Pourquoi les députés néo-démocrates n’appuient-ils jamais les bonnes mesures qui améliorent les soins de santé et aident les aînés canadiens qui sont vulnérables? Pourquoi ne prennent-ils pas la bonne décision en appuyant un budget formidable venant d’un ministre des Finances non moins formidable?
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est toujours prêt à travailler avec les autres partis pour obtenir des résultats, et le premier ministre le sait. J'ai travaillé avec lui alors qu'on faisait tous les deux partie de l'opposition. On a signé plusieurs lettres ensemble. Depuis qu'il est premier ministre, c'est plus difficile, mais on a réussi à obtenir un milliard de dollars pour les chômeurs il y a plus d'un an ainsi que des excuses aux écoles résidentielles. On a démontré qu'on est capables de travailler ensemble.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il maintenant de travailler avec les autres?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons réalisé un grand nombre de consultations auprès des Canadiens d’un océan à l’autre. Le ministre des Finances et les ministres et députés d’un bout à l’autre du pays ont écouté attentivement. Nous avons réagi en offrant un ensemble de mesures équilibrées destinées à favoriser les emplois et les débouchés et à aider les aînés les plus vulnérables, grâce à l’augmentation du financement du Supplément de revenu garanti.
Le NPD veut faire partie d’une coalition avec les libéraux, ce qui est absolument scandaleux. La véritable préoccupation des Canadiens a trait au fait que le NPD pourrait obtenir plus de sièges que les libéraux et que le chef du NPD pourrait devenir premier ministre et être à la tête d’un gouvernement minoritaire instable et dangereux.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que les gens d'en face sont un peu froids à mon endroit.
Les néo-démocrates comprennent que notre fonction première est d’obtenir des résultats pour la population, et c'est pourquoi de plus en plus de gens font maintenant confiance au NPD.
Rappelons-nous que même Paul Martin, le grand spécialiste de la réduction des impôts des sociétés chez les libéraux, était disposé à collaborer avec d’autres même pendant que des scandales lui faisaient ombrage. Les néo-démocrates ont alors négocié des modifications au budget ayant permis l’ajout de 4,6 milliards de dollars qui ont été consacrés à des éléments prioritaires pour les Canadiens comme les transports en commun, le logement et l’éducation.
Cela peut se faire, mais les conservateurs refusent de collaborer. Pourquoi refusent-ils de modifier leur budget?
Monsieur le Président, si nous avions besoin de conseils sur la manière de gérer l’économie et le gouvernement fédéral, nous n’en demanderions certainement pas à Paul Martin.
Moins de quatre mois après sa rencontre avec Paul Martin dans une chambre d’hôtel de Toronto, au terme de laquelle il est parti avec 5 milliards de dollars dans les poches, le chef du NPD a voté pour flanquer à la porte le gouvernement libéral qui était secoué par les scandales.
Le véritable scandale, c'est que les libéraux sont disposés à collaborer avec le Bloc québécois et le NPD pour imposer aux Canadiens un gouvernement de coalition qu'ils n'auront pas élu, car les gens de la coalition ne seront pas honnêtes et transparents à cet égard envers les Canadiens. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens et ce n'est pas acceptable pour le Canada.
L'éthique
Monsieur le Président, le projet de loi S-11 est le plan des conservateurs pour accorder au ministre des Affaires indiennes le pouvoir d'imposer des systèmes d'alimentation en eau potable aux bandes indiennes. Bruce Carson était responsable de la politique sur les Autochtones au cabinet du premier ministre et, en tant que directeur législatif, a participé à la préparation du projet de loi S-11.
Le gouvernement pourrait-il nous confirmer que ce projet de loi est un élément central du plan visant à retirer sa contribution de 80 millions de dollars dans la somme totale de 1,6 milliard de dollars destinée à aider les populations autochtones qui sont au désespoir?
Monsieur le Président, c'est absolument scandaleux.
Les libéraux n'ont que du mépris pour les électeurs canadiens. Normalement, au Canada, le gagnant des élections forme le gouvernement, mais les libéraux ne voient pas les choses ainsi. Leur mépris pour l'électorat canadien est tel qu'ils veulent se risquer à former un gouvernement instable avec le Bloc québécois et le NPD. Ils n'ont même pas le courage d'agir dans l'ouverture et la transparence devant les Canadiens.
Plutôt que de dépenser 400 millions de dollars pour des élections inutiles, sachons faire bon usage de cet argent et mettons-le au service des personnes âgées qui, au Canada, ont désespérément besoin de notre aide avec le Supplément de revenu garanti.
Monsieur le Président, nous nous interrogeons sur le jugement du premier ministre.
Comment un tel individu peut-il avoir été chargé de rédiger des projets de loi pour le gouvernement? Comment peut-on accorder la plus haute cote de sécurité à un avocat radié du Barreau, qui a fait de la prison et qui est pourchassé par Revenu Canada? Pourquoi tous ces ministres et leur personnel l'ont-ils rencontré même s'ils savaient qu'on lui avait interdit de faire du lobbying?
Nous apprenons maintenant que son fils, Craig Carson, a été conseiller principal du ministre Jim Prentice et même du leader actuel du gouvernement à la Chambre des communes. A-t-il joué un rôle dans l'organisation de ces...
Monsieur le Président, le Parti libéral s'enlise de plus en plus dans les calomnies et la diffamation.
Les libéraux sont à court d'idées. Ils n'ont rien à proposer aux Canadiens au sujet des emplois, de l'économie et de la croissance.
Nous avons un plan d'allègement fiscal qui favorisera la création d'emplois. Nous avons soumis à la Chambre un budget contenant des mesures pour aider les personnes âgées les plus démunies en augmentant à leur intention le Supplément de revenu garanti.
Le Parti libéral est méprisant envers l'électorat canadien. Il veut nous obliger à tenir des élections inutiles plutôt que de faire le bon choix et d'aider les personnes âgées du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi S-11 donnerait aux conservateurs le pouvoir d'imposer leur solution au problème d'eau potable des Premières nations. Qu'on dise aux Premières nations qu'elles ne sont pas assez compétentes pour décider d'elles-mêmes, c'est déjà insultant. Grâce à ce stratagème, la fiancée de M. Carson aurait empoché 80 millions de dollars avec ses commissions sur la vente de systèmes de filtration d'eau.
N'ont-ils pas honte de profiter ainsi de la fortune des Premières nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette entreprise n'a pas reçu un seul dollar. Si le Parti libéral a des preuves, je l'encourage à les déposer à la Chambre.
De toute évidence, le Parti libéral invente au fur et à mesure. Il n'est pas honnête et transparent envers les Canadiens au sujet de son plan visant à former un gouvernement de coalition avec le Bloc québécois et le NPD. Un tel gouvernement serait instable et nuirait à notre pays.
C'est la personne qui obtient le plus de votes qui remporte les élections. C'est une tradition ancrée au Canada. Ce principe devrait s'appliquer à la démocratie canadienne. Les libéraux devraient arrêter de mépriser l'électorat canadien.
Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin d'inventer. Les faits sont déjà assez éloquents, pas besoin d'en rajouter.
[Français]
Monsieur le Président, chef de cabinet du premier ministre, conseiller spécial du ministre de l'Environnement Jim Prentice, conseiller spécial des deux derniers ministres des Ressources naturelles, dont l'actuel lieutenant du premier ministre au Québec, c'est un véritable homme orchestre que ce Bruce Carson. Il a même rédigé un projet de loi qui lui aurait permis de mettre la main sur une partie d'un montant de 1,6 milliard de dollars alloué aux Premières nations.
Et le premier ministre ne savait pas ce qui se passait? Comment les Canadiens peuvent-ils le croire?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce qu'a dit un ancien premier ministre britannique:
Les attaques particulièrement blessantes m'encouragent toujours, car je pense que s'ils en sont réduits à lancer des attaques personnelles, c'est qu'il ne leur reste plus aucun argument politique.
C'est là qu'en est rendu le Parti libéral. Que ce soit pour les emplois, l'économie et la croissance économique, les libéraux n'ont aucune solution à offrir aux Canadiens. Par contre, le gouvernement actuel se concentre sur la création d'emplois et vient en aide aux aînés les plus vulnérables du Canada.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, l'hypocrisie des conservateurs est vraiment sans limite. Le premier ministre et le ministre des Finances savaient très bien qu'en refusant de répondre aux demandes légitimes du Québec, notamment la compensation de 2,2 milliards de dollars, ils risquaient de provoquer une élection. C'est le premier ministre qui tenait la main du ministre des Finances lorsqu'il a délibérément fait un budget qui ne répond pas aux demandes du Québec.
Le ministre des Finances va-t-il admettre que c'est son intransigeance et son entêtement qui sont responsables d'une possible élection?
Monsieur le Président, non. Nous avons eu de bonnes discussions avec le gouvernement du Québec. Cela va bon train et nous avons accompli des progrès. Malheureusement, la coalition veut avoir une élection, alors il y aura des délais.
Monsieur le Président, pour faire dérailler un train, il n'y a rien de mieux que lui. S'ils n'avaient pas voulu d'élections, les conservateurs n'auraient pas organisé une campagne préélectorale de 26 millions de dollars aux frais des contribuables, comme celle de la semaine dernière. S'il n'avait pas voulu d'élections, le ministre des Finances aurait abandonné dans son budget son infâme projet prédateur de commission des valeurs mobilières.
Le ministre des Finances admettra-t-il que le déclenchement d'une élection sera sa responsabilité et celle de son gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons présenté le bon budget pour tous les Canadiens. C'est un plan applaudi partout au Canada, que les principaux économistes jugent crédible et qui maintient un faible taux d'imposition. C'est un plan de réduction des impôts qui aide les aînés à faible revenu, les familles, les petites entreprises, les aidants, les fabricants et les travailleurs, entre autres.
C'est ça que veulent les Canadiens, pas des élections inutiles déclenchées par une coalition assoiffée de pouvoir.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le budget du gouvernement prouve que les conservateurs nient l'existence et les défis auxquels fait face plus de la moitié de la population. Le budget ne contient aucune mesure pour améliorer les conditions de vie des femmes. En plus, au cours des dernières années, les conservateurs ont réduit le budget de Condition féminine Canada, coupé le financement de plusieurs groupes de défense des droits des femmes et permis que l'équité salariale, un droit fondamental, puisse être négocié.
Est-ce que le premier ministre réalise que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard des besoins des femmes du Québec qui risque de provoquer des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que c'est tout à fait faux. En fait, c'est notre gouvernement qui a augmenté le budget de Condition féminine Canada et qui l'a porté à un sommet historique.
Nous fournissons un financement dans toutes les provinces et territoires, y compris au Québec. J'invite la députée à collaborer avec nous afin d'améliorer la qualité de vie des femmes de toutes les régions du pays.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral continue de refuser de prendre ses responsabilités en matière de droit au logement. Le budget conservateur ne contient aucun argent neuf pour le logement social et abordable. Selon les chiffres du FRAPRU, le Québec se voit privé de 57 millions de dollars par année pour la construction de logements sociaux et de 78 millions de dollars pour la rénovation des HLM existants.
Le premier ministre réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard des besoins des mal-logés du Québec qui risque de provoquer des élections?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a investi presque 2 milliards de dollars dans le logement abordable et beaucoup plus, avec notre Plan d'action économique, dans la rénovation et la construction de près de 12 000 projets partout au Canada. Laissé au Bloc, personne n'aurait vu aucune amélioration à son logement parce que les députés du Bloc auraient voté contre, comme ils voteront contre le budget déposé cette semaine, qui veut aider les Canadiens. Eux, ils préfèrent une coalition qui ne respecte pas les voeux des Canadiens.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Bruce Carson s'est vu accorder un accès privilégié par le premier ministre à des renseignements privilégiés sur la politique énergétique et environnementale du Canada. Il n'est pas le seul.
Les conservateurs ont donné 15 millions de dollars pour un nouveau programme, à l'époque où M. Carson conseillait le premier ministre en matière d'énergie et d'environnement. Celui-ci a ensuite été nommé directeur exécutif dudit programme. Or, il se trouve que le directeur adjoint, M. Adamson, est un ancien conseiller en politiques du ministre de l’Industrie. En fait, c'est lui qui, le premier, a décidé de financer le programme. Qui plus est, l'actuel président du programme, M. Heidecker, est l'ancien vice-président du Parti conservateur de l'Alberta.
La question n'est plus celle de savoir si le premier ministre donne...
Monsieur le Président, nous savons pourquoi le député d'en face élude la question. Le premier ministre a organisé un versement de 15 millions de dollars, avec l'argent des contribuables, pour donner un emploi à son ancien employé. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu en échange de ces 15 millions de dollars?
Le site Web de l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada renferme un discours prononcé en 2010 lors de la conférence Manning et traitant de la gestion du programme politique conservateur en situation de gouvernement minoritaire. Cet exposé renferme toutes sortes de conseils sur la façon de manipuler les médias, la période des questions et les députés fédéraux.
Le premier ministre va-t-il maintenant admettre qu'il n'est qu'un télévangéliste défroqué de la responsabilité...
Monsieur le Président, je ne pense pas avoir saisi la question du député. Le député de Parkdale—High Park pourrait peut-être s'essayer encore une fois.
Je me souviens lorsque Peggy Nash était ici. Elle luttait toujours pour les droits des aînés. Si Peggy Nash était à la Chambre aujourd'hui, elle appuierait l'augmentation du Supplément de revenu garanti, parce que cette mesure est dans les meilleurs intérêts des Canadiens, et que ceux-ci la méritent.
[Français]
Monsieur le Président, Bruce Carson fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC pour trafic d'influence.
Dans sa biographie officielle, Carson dit que le ministre des Ressources naturelles lui a confié des mandats.
Quels mandats Bruce Carson a-t-il remplis pour le lieutenant du Québec dans ses fonctions?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore des propos scandaleux de la part du Parti libéral. Le vrai scandale aux yeux des Canadiens, c'est la coalition menée par les libéraux, qui veulent faire fi des résultats de la prochaine campagne électorale et assumer le pouvoir en formant un gouvernement de coalition risqué avec le Bloc québécois et le NPD. Un tel projet est tout à fait contraire aux intérêts des contribuables canadiens.
Ce qui est encore pire, c'est que les libéraux ne vont pas faire preuve d'ouverture et de transparence quant à leurs tentatives visant à faire fi des résultats de la prochaine campagne électorale. Les Canadiens méritent mieux, et nos aînés ont besoin de l'aide accordée par le truchement du Supplément de revenu garanti. Ils ont besoin de ce soutien.
Au lieu de dépenser 400 millions de dollars à la tenue d'élections, utilisons cet argent pour aider les aînés au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, s'il continue à faire le bouffon, le député pourra travailler pour le Cirque du Soleil.
Bruce Carson a été nommé à la tête de l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada. Le budget de 15 millions de dollars est financé à 100 p. 100 par Ottawa. On confie ce budget à un homme qui a été radié du Barreau et qui a été emprisonné pour avoir fraudé des clients. C'est ce qu'on appelle un bandit à cravate.
Ce même Carson escorte ses amis ministres, les remplace avec les pleins pouvoirs et affirme qu'il a reçu et reçoit directement des mandats. Cette école commence à sentir le front et la couverture conservatrice pour Carson.
Pourquoi tant de privilèges sont-ils accordés à cet individu?
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement met l'accent sur les priorités des Canadiens. Cette semaine, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada a été présentée à la Chambre.
Malheureusement, la coalition irresponsable, dirigée par le chef libéral, a affirmé qu'elle forcerait le déclenchement d'élections opportunistes et inutiles.
En tant que députée du Nord, la ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des nouvelles mesures qui ont été prévues dans le budget pour améliorer le bien-être des Canadiens?
Monsieur le Président, je suis fière du fait que le gouvernement a prévu dans le budget de nouvelles mesures visant à libérer partiellement les médecins ainsi que les élèves-infirmières travaillant dans les collectivités rurales et éloignées d'une partie de leurs prêts d'études.
En fait, notre budget comprend un nouveau crédit d’impôt pour les aidants familiaux qui prennent soin de proches malades. Par surcroît, le plan comprend également des transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé.
Malheureusement, la coalition irresponsable a affirmé qu'elle forcerait le déclenchement d'élections inutiles et coûteuses qui empêcheront la mise en oeuvre de mesures visant à aider les Canadiens.
L’éthique
Monsieur le Président, il ne se passe pas un jour sans qu’une enquête sur des actes de corruption des conservateurs soit lancée.
Des militants conservateurs proches du ministre de la Défense se sont vu attribuer des postes supérieurs au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il y en a même un qui va suivre un cours de français qui pourrait durer deux ans tout en recevant son plein salaire, avant de commencer à travailler à l’Île-du-Prince-Édouard. L’APECA est une agence du gouvernement du Canada, non du Parti conservateur.
Les conservateurs ont nommé des collecteurs de fonds du parti au Sénat et ils ont gardé un fraudeur notoire dans leurs rangs. Aujourd'hui, nous avons encore plus de preuves de favoritisme à outrance.
Qu’en est-il de la promesse des conservateurs d'éradiquer la corruption telle que nous l’avons connue sous les libéraux?
Monsieur le Président, notre gouvernement respecte les principes de responsabilité et de transparence. Le cabinet du ministre n’intervient pas dans les pratiques de recrutement de l’agence.
Notre gouvernement a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a resserré les règles. Les lignes directrices et pratiques du gouvernement du Canada sont toujours respectées à la lettre.
Le vrai problème, c’est que nous savons que les députés d'en face qui sont membres de la coalition augmenteraient les dépenses et les impôts de manière irresponsable et feraient disparaître des emplois non seulement dans les provinces de l’Atlantique, mais également d’un bout à l’autre de notre magnifique pays.
Monsieur le Président, toute prétention de réforme en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité a été remplacée par le bon vieux favoritisme débridé et la politique de la bouteille de rhum des années Mulroney, avec une nouvelle brochette de voyous qui se remplissent les poches en s’adonnant au trafic d’influence.
Je sais qu’ils pensent que leurs copains doivent bien gagner leur vie, mais il est contraire à l’éthique de tenter de tirer profit des piètres conditions de vie des Premières nations, qui sont dignes du tiers monde. C’est une pratique détestable et répréhensible.
En poussant son dernier râle, j’aimerais que le gouvernement conservateur nous dise une chose. Quel rôle Bruce Carson a-t-il joué dans la rédaction de la Loi fédérale sur la responsabilité?
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur ne répond pas aux besoins du Québec en matière de développement culturel. Le budget ne contient aucune aide directe pour améliorer les revenus des artistes, ni d'argent neuf pour le cinéma québécois. Il n'y a aucune volonté de rétablir les programmes d'aide aux tournées internationales. En plus, rappelons que pour l'année qui vient de se terminer, les dépenses de programmes en arts et culture ont été amputées de 7 p. 100.
Le ministre du Patrimoine canadien réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard du Québec et de sa culture qui risque de provoquer des élections?
Monsieur le Président, comme d'habitude, c'est entièrement faux. On a déposé à la Chambre notre sixième budget. Dans tous ces six budgets, on a augmenté le financement des arts et de la culture dans chaque coin du pays. Voici ce que la Conférence canadienne des arts a dit, en appuyant notre budget: « [le] budget 2011 présente comment le gouvernement entend appuyer la culture et les communautés et investir dans l’innovation, l’éducation et la formation. »
De plus, Étienne Alary, président de l'Association de la presse francophone, en appuyant notre budget, dit qu'ils sont heureux de « constater que la voix des publications de langues officielles en situation minoritaire ait été entendue. » Comme d'habitude, on a « livré la marchandise » en matière de culture.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, ça fait des années que tout le monde au Québec demande une augmentation des transferts pour l'éducation postsecondaire de plus de 800 millions de dollars pour revenir au niveau indexé de 1994-1995. Au lieu de poursuivre son empiètement dans les champs de compétence du Québec avec de nouvelles chaires de recherche annoncées dans son budget, le gouvernement devrait verser les 800 millions de dollars tant attendus.
Le ministre des Finances réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard du Québec et de son système d'éducation postsecondaire qui risque de provoquer des élections?
Monsieur le Président, l'honorable député ignore les faits. Nous avons mis sur pied le Programme canadien de bourses aux étudiants, afin d'aider ces derniers à défrayer leurs frais de scolarité et leur permettre de fréquenter un établissement postsecondaire, ainsi que de diminuer leur endettement. Nous voulons les aider à bénéficier des avantages de la formation et à avoir accès à l'éducation. Malheureusement, le Bloc a voté contre tous nos efforts, comme ils vont voter contre...
L'honorable député de Cape Breton—Canso a la parole.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, la liste de nominations conservatrices à motivation politique est longue, comme on l'a affirmé plus tôt à la Chambre, mais c'est à l'APECA que ces nominations sont les plus inquiétantes et les plus scandaleuses. Le bureau de l'APECA à l'Île-du-Prince-Édouard s'est transformé en maison de retraite pour les vieux copains des conservateurs.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre du nombre de personnes nommées par les conservateurs qui font actuellement l'objet d'une enquête par la Commission de la fonction publique? C'est une question simple. Combien font l'objet d'une enquête?
Monsieur le Président, je vais devoir une fois de plus répéter ce que j'ai dit au député d'en face. Nous ne nous ingérons pas dans les pratiques d'embauche de l'agence. Notre gouvernement a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a resserré les règles. Nous respectons en tout temps les lignes directrices strictes du gouvernement du Canada.
Il n'a qu'à le dire au juge, monsieur le Président.
Si le ministre passait moins de temps à s'occuper de ses copains conservateurs et plus de temps à s'occuper des Canadiens des provinces Atlantiques, peut-être qu'on ne se serait pas fait berner dans le budget présenté cette semaine. Le budget prévoit 85 milliards de dollars pour Pêches et Océans; 35 millions de dollars pour l'APECA et 7 millions de dollars pour Marine Atlantique. On est vraiment en train de dépouiller Peter pour payer Paul. En l'occurrence, ils ont dépouillé Peter, ils ont dépouillé Keith, ils ont dépouillé Gail. Où étaient donc les ministres des provinces Atlantiques lorsqu'on a procédé à ces dépouillements? Où étaient-ils lorsqu'on a privé les Canadiens de l'Atlantique de leur argent?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Cape Breton—Canso a prononcé quelques noms qui ressemblaient beaucoup à des noms de ministres et il sait qu'il est interdit d'employer le nom des députés à la Chambre.
Je n'ai aucun doute que le ministre du Revenu national, lui, évitera une telle pratique.
Monsieur le Président, par votre entremise, et avec le plus grand respect, je demanderais au député de réfléchir un peu.
Lorsque le gouvernement dresse le budget, il a la responsabilité d'examiner les programmes et pratiques en vue d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens. Toute organisation responsable le sait bien. Il faut trouver un moyen d'effectuer des économies tout en maintenant le niveau de service offert aux clients et la prestation de programmes.
Notre seul souci, c'est que les membres de la coalition en face sont disposés à augmenter les dépenses de façon inconsidérée et à augmenter les impôts, ce qui aurait une incidence négative sur les provinces de l'Atlantique et sur le reste du Canada.
Le budget
Monsieur le Président, les familles du Nord peinent à trouver des médecins et des infirmières. Pourtant, ce budget ne contient aucune mesure pour régler le problème.
Selon le Dr Roger Strasser, doyen de la Faculté de médecine du Nord de l’Ontario:
Les incitatifs financiers ne sont pas suffisants pour mettre fin à la pénurie de médecins et d’infirmières dans les régions rurales et éloignées
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d’écouter les spécialistes de la santé et les familles du Nord?
Pourquoi les conservateurs rejettent-ils le plan concret du NPD qui préconise l’accroissement du nombre de médecins et d’infirmières dans le Canada rural?
Monsieur le Président, encore une fois, quelle ironie! Le député prétend se préoccuper des soins de santé auxquels ont accès les Canadiens, de même que de la santé des Canadiens, mais il votera tout de même contre un budget qui permettrait de résoudre les problèmes qu’il vient de mentionner.
Voter contre le budget équivaut à rejeter les fonds destinés à la recherche que nous proposons. Voter contre le budget, c’est voter contre l’apport de médecins et d’infirmières dans les collectivités rurales et éloignées. Voter contre le budget, c’est encore une fois voter contre l’augmentation des transferts aux provinces et aux territoires. Voter contre le budget, c’est voter contre les Canadiens.
Monsieur le Président, la TVH impopulaire imposée par le gouvernement aux citoyens de la Colombie-Britannique coûte en moyenne 2 $ par jour à l’aîné moyen de cette province. Pourtant, les conservateurs prétendent qu’une maigre prestation supplémentaire de 1,15 $ par jour pour les aînés suffirait à compenser pour des niveaux de pauvreté aussi tragiques.
Les conservateurs dépensent sans compter chaque fois qu’un PDG de société tend la main. Ils ont ainsi consenti quelque 60 milliards de dollars sous forme de baisses d’impôt aux entreprises. Cependant, que fait le gouvernement pour les aînés qui ont construit ce pays? Il leur offre un maigre huard par jour? C’est une véritable honte. Les aînés canadiens méritent mieux que cela.
Pourquoi le gouvernement n’accorde-t-il pas aux Canadiens âgés la sécurité pour leur retraite, la retraite dans la dignité, comme ils le méritent? Il en prend beaucoup trop. Il n’en donne…
Monsieur le Président, en ce qui concerne les commentaires du député au sujet des Britanno-Colombiens, il est bien connu que c’est le gouvernement de cette province qui est en faveur de la TVH.
J’ajouterai que ce sont les députés du NPD, à l’échelle nationale, qui se sont opposés systématiquement à toutes les réductions d’impôt proposées par notre excellent ministre des Finances.
Pour les Britanno-Colombiens comme pour tous les Canadiens, nous avons en effet suffisamment augmenté les prestations des aînés à faible revenu pour répondre à leurs besoins.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a quelques instants, mon collègue le ministre des Ressources naturelles est arrivé à la Chambre et, habituellement, il est vraiment très ponctuel. Il a effectivement eu un petit retard, et celui-ci est dû à une excellente raison. J'aimerais qu'il informe la Chambre de cette excellente raison pour tout le Québec.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que ma collègue la vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, et moi avons annoncé un accord historique entre nos deux gouvernements sur l'exploitation d'hydrocarbures extracôtiers au Québec.
Cela fait plus de 12 ans que le gouvernement du Québec demandait cela, et cela a pris notre gouvernement pour répondre à l'appel. Si on y est arrivé, c'est en dépit des députés du Bloc qui attaquent constamment cette industrie, en dépit des députés du Bloc du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie qui ne veulent pas créer d'emplois dans leur région relativement à cette industrie.
Le choix est maintenant clair. Ils ont le choix entre les chiâleux du Bloc ou les conservateurs qui veulent...
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, c'est assez scandaleux que les conservateurs donnent des jobs à leurs petits amis au Canada atlantique, mais la goutte qui fait déborder le vase, c'est quand ils nomment des incompétents qui ne sont même pas bilingues. Pour tenter de réparer leurs pots cassés, ils vont payer jusqu'à deux ans de salaire — un quart de million de dollars —, pour qu'ils puissent apprendre le français.
Les conservateurs prennent-ils les gens de l'Atlantique pour des cruches?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une bien malheureuse question, quand on évoque la moralité de ces grands Canadiens de l'Atlantique, et en particulier de ceux qui ont consacré leur vie en tant que fonctionnaires à servir le Canada atlantique et l'Île-du-Prince-Édouard.
Si le député a une question à ce sujet, peut-être pourrait-il demander à son collègue de l'île du Prince-Édouard ce qu'il pense de la moralité de la personne dont nous parlons.
[Français]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, il est bien normal que les fournisseurs du gouvernement soient solvables. Cependant, en exigeant que les soumissionnaires remplissent cette condition 50 jours avant la fin du dépôt des propositions, une exigence qui n'apparaissait pas dans les documents préliminaires, les conservateurs enlèvent plusieurs semaines à la Davie pour se restructurer. Le député de Lévis—Bellechasse devrait faire comme son homologue à l'Assemblée nationale et réclamer que le gouvernement fédéral donne une chance honnête à la Davie de présenter une offre.
Vont-ils cesser de torpiller la relance de la Davie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis contente de constater que la députée sait enfin qu'il est important pour une entreprise d'être solvable si elle veut se voir octroyer un contrat par le gouvernement du Canada.
Qui plus est, il y a eu des consultations exhaustives auprès des responsables de tous les chantiers navals du pays, dont Chantiers Davie, dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Fait important, la demande de propositions a été supervisée par KPMG en ce qui concerne les conditions financières requises. Et une personne chargée de veiller de manière indépendante à ce que tout se passe de façon équitable a dit que ces décisions avaient été prises en toute objectivité, en l'absence de tout favoritisme et de pressions politiques et qu'elles prenaient en compte des éléments comme l'ouverture et la concurrence. C'est ce qui est important.
La santé
Monsieur le Président, les députés élus du Parlement, dont 26 conservateurs, ont voté pour sauver des vies en adoptant le projet de loi C-393, afin de fournir des médicaments à tous.
Nous avons toutefois obtenu un courriel rédigé par le ministre de l'Industrie dans lequel il enjoint les sénateurs conservateurs de torpiller le projet de loi. Les conservateurs utilisent encore une fois le Sénat, une relique du XIXe siècle aux dires même du premier ministre, pour torpiller un projet de loi adopté par la Chambre. Les conservateurs préfèrent protéger les profits des grosses compagnies pharmaceutiques plutôt que de protéger des vies.
Les conservateurs comprennent-ils bien ce qu'est la démocratie ou n'aiment-ils simplement pas ce mot?
Monsieur le Président, le problème avec ce projet de loi, dans sa forme actuelle, c'est qu'il n'aidera pas les gens que le député prétend vouloir aider, et c'est ce que l'honorable député sait mais qu'il ne veut pas dire.
S'il tient vraiment à ce que ce projet de loi soit adopté au Séant, il devrait voter pour le budget. Il devrait voter pour que le gouvernement puisse poursuivre ses activités. Son projet de loi fera ensuite l'objet d'un débat au Sénat. Il a toutefois trop peur pour le faire.
Il écoute trop ses collègues et leurs arguments ridicules pour dissoudre le Parlement et nous plonger dans des élections inutiles afin de pouvoir former une coalition.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le gouvernement conservateur a une fois de plus montré qu'il avait à coeur le sort des victimes.
La Chambre a adopté le projet de loi C-59, qui mettrait fin à la déplorable pratique voulant que les criminels soient remis en liberté après avoir purgé à peine le sixième de leur peine.
C'est triste à dire, mais le député d'Ajax—Pickering a affirmé que le moral des détenus serait meilleur si les criminels étaient relâchés après avoir purgé seulement une fraction de leur peine.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre où en est ce projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de sa question et à la féliciter pour l'excellent travail qu'elle a fait dans ce dossier.
J'ai l'immense plaisir d'annoncer à la Chambre qu'hier, le projet de loi C-59, qui abolit les remises en liberté conditionnelles avant terme, a reçu la sanction royale.
Malheureusement, toutes les nouvelles ne sont pas aussi bonnes. Les députés seront en effet choqués d'apprendre que tous les sénateurs libéraux sans exception ont voté afin que les voleurs de voitures, les trafiquants de drogue et les fraudeurs à cravate comme Earl Jones soient remis en liberté avant leur temps. Je ne m'attends certainement pas à ce que le député libéral de Lac-Saint-Louis nous soit d'un grand secours, mais je suis convaincu que nous pourrons compter sur le sénateur Larry Smith.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au leader du gouvernement à la Chambre.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement propose pour demain et le reste de la semaine, ce que les conservateurs envisagent de soumettre à la Chambre la semaine prochaine et comment ils voteront sur la motion de censure qui sera présentée demain en prélude à la chute du gouvernement.
Quelle suffisance de la part de l'opposition officielle, monsieur le Président.
Des voix: Bravo!
L'hon. John Baird: On les traite de suffisants et ils applaudissent tous.
Pour ce qui est des travaux de la Chambre, je crois que la ministre de la Condition féminine a une motion à présenter quand j'aurai terminé ma réponse à la question du jeudi. Ensuite, sans préjuger du résultat des votes de la Chambre, il me semble qu'on souhaite donner aux députés qui ne se présenteront pas aux prochaines élections deux minutes chacun pour faire une déclaration. Après, nous poursuivrons la première journée de débat sur le budget.
Demain, nous avons le dernier jour désigné de cette période de crédits. Je ne comprends pas pourquoi la coalition de l'opposition parle de mettre fin à cette législature très productive en déclenchant des élections inutiles et que les gens ne souhaitent pas. Ces dernières semaines, j'en suis venu à la conclusion que c'était le Parlement le plus dysfonctionnel de toute notre histoire.
Hier, notre gouvernement conservateur a obtenu la sanction royale pour les projets de loi suivants: le projet de loi S-6 supprimant la disposition de la dernière chance; le projet de loi C-14 qui apporte aux Canadiens qui travaillent fort une équité à la pompe, le projet de loi C-21 pour réprimer les crimes en col blanc; le projet de loi C-22 pour sévir contre les individus qui veulent exploiter nos enfants sur Internet; le projet de loi C-30, R. c. Shoker; le projet de loi C-35 qui s'attaque aux consultants en immigration véreux; le projet de loi C-42, qui vise la sûreté aérienne; le projet de loi C-48 qui supprime les réductions de peine pour les auteurs de meurtres multiples; le projet de loi C-59 qui abolit la libération anticipée des fraudeurs en col blanc, un projet de loi auquel le gouvernement libéral s'est opposé mais qui a été appuyé par le Bloc; le projet de loi C-61, sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus; et le projet de loi S-5 sur la sécurité des véhicules importés du Mexique. Quel bilan pour le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Mais le Parlement n'a pas fini son travail. Il y a encore de nombreux projets de loi d'initiative ministérielle essentiels et populaires que souhaitent les Canadiens. La semaine prochaine, à partir de lundi, nous aborderons le projet de loi C-8, sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie; le projet de loi C-46, sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, le projet de loi C-51, sur les pouvoirs d'enquête au XXIe siècle; et le projet de loi C-52, sur l'accès légal.
Le ministre de la Justice relâche-t-il son action contre la criminalité? Non, il en fait de plus en plus. À bien des égards, en tant que leader à la Chambre, j'ai l'impression d'être le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
Naturellement, il faut finir le débat sur le budget pour entamer la phase suivante du Plan d'action économique du Canada, des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Par conséquent, mardi, nous aurons le deuxième jour de débat sur le budget, mercredi le troisième, et jeudi le quatrième. Nous aurons du pain sur la planche et j'invite les députés d'en face à recommencer à s'occuper des intérêts du public au lieu d'autre chose.
À propos de ces intérêts, puisque j'ai la parole, j'aimerais demander le consentement unanime pour la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je demande de nouveau le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante. Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté pour le ministre de la Justice.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je propose: Que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, c'est la dernière. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante. Je propose: Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le whip du Nouveau Parti démocratique invoque le Règlement?
[Français]
Monsieur le Président, on pourrait peut-être demander le consentement unanime de la Chambre des communes afin que le Parlement envoie un message au Sénat lui demandant d'adopter immédiatement le projet de loi C-232 demandant le bilinguisme des juges à la Cour suprême. En effet, ce projet de loi a été le premier à se rendre au Sénat et il a été refusé par les conservateurs.
[Traduction]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre:
reconnaissant le centième anniversaire de la Journée internationale de la femme qui a été instaurée en 1911 afin d'honorer et de commémorer les accomplissements sociaux, politiques et économiques des femmes;
évoque la décision des Nations Unies, en 1975, de choisir le 8 mars comme la Journée internationale de la femme, le jour où nous célébrons la contribution des femmes à travers le monde;
apprécie la décision du gouvernement du Canada d'utiliser cette année le thème « Les droits des filles comptent » pour la Journée internationale de la femme et de mettre l'accent sur l'importance de l'égalité et de l'accès aux opportunités pour toutes les filles et les femmes tout au long de leur vie;
accepte que, à la suite de l'annonce faite par la ministre de la Condition féminine, le 8 mars 2011, le Canada prendra l'initiative dans l'effort de proposer une résolution aux Nations Unies qui verrait la proclamation du 22 septembre comme étant la Journée internationale des filles.
La ministre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi C-624, le projet de loi sur Nortel, soit réputé lu, débattu et adopté à toutes les étapes.
Le député de Cape Breton—Canso a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Je crois comprendre qu'on s'est entendu pour accorder deux minutes à tous les députés qui ont signalé qu'ils ne se présenteraient pas aux prochaines élections.
[Français]
Je donnerai la parole aux députés selon leur ordre d'ancienneté.
L'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville a la parole.
[Traduction]
Démission de députés
Monsieur le Président, merci de m'avoir accordé quelques instants pour remercier tous les députés que j'ai côtoyés ces 22 dernières années et qui m'ont toujours prêté leur précieux concours.
À mon arrivée en 1988, j'ai trouvé ici un endroit inspirant où la rancoeur partisane pouvait déborder à la Chambre, mais où la collégialité régnait dans les corridors.
Je me souviens d'avoir posé des questions pointues à un ministre, Perrin Beatty, et ensuite, nous nous sommes rendus ensemble à nos bureaux de l'édifice de l'Ouest en parlant des questions de l'heure, de la famille et de la vie. C'était un peu comme dans les vieilles bandes dessinées de Warner Bros. mettant en vedette le loup et le chien de berger, mais je ne sais trop qui de nous deux était le chien de berger.
Je me suis toujours employée à garder cette vision de cet endroit, et j'ai trouvé de nombreux amis au sein des différents partis.
Selon moi, nous venons ici pour la plupart avec la volonté de faire en sorte que le Parlement puisse changer la vie des gens. Je regarde mes années passées ici et je constate que presque tous mes souvenirs agréables sont liés aux nombreuses occasions où les députés de tous les partis se sont unis pour appuyer une cause ou un projet de loi. Le bruit et à la colère viennent souvent enterrer le ton beaucoup plus amical du consensus que j'ai eu le privilège d'observer au fil des ans.
Je me souviens d'être allée en Hollande et d'avoir vu le respect que les quatre chefs de parti vouaient à nos anciens combattants et leur détermination à améliorer leur sort.
Avant de tirer ma révérence, je tiens à remercier trois premiers ministres: Paul Martin, d'avoir fait un grand acte de foi en m'invitant à faire partie de son Cabinet; Jean Chrétien, de m'avoir fait vivre l'expérience du comité constitutionnel de 1992 et de ne pas m'avoir expulsée malgré le fait que je n'ai pas toujours suivi la ligne de parti et, enfin, notre premier ministre actuel, d'avoir rendu justice aux familles des victimes de meurtre et de leur avoir donné un certain repos d'esprit grâce aux peines consécutives.
Je remercie à l'avance tous les députés de regarder directement la caméra, à partir de maintenant, pour que je puisse vous observer attentivement, regretter votre absence avec le coeur gros et être reconnaissante pour tous les bons souvenirs que je conserverai des décennies que j'ai passées à la Chambre.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du meilleur emploi, des meilleures personnes et du meilleur pays du monde. En tant que députés, nous avons accès à des processus décisionnels et à des décideurs, tant à l'échelle nationale qu'internationale. L'expérience de député, c'est gros comme le monde.
Je sais gré au premier ministre de m'avoir nommé au Conseil privé et de la confiance qu'il m'a témoignée dans l'exercice des fonctions qu'il m'a assignées.
Je suis reconnaissant à mes électeurs de l'appui et de la confiance qu'ils m'accordent depuis 1993.
Je remercie de leur soutien mes adjointes ici présentes, Krissy et Chelsea Côté. Croyez-le ou non, Krissy travaille pour moi depuis le début de ma carrière politique, il y a 17 ans et demi. Je remercie également Wendy Kemble, mon adjointe à mon bureau de Cranbrook. J'adresse des remerciements tout particuliers à Ken Millier, qui m'a fait entrer en politique en 1991 et qui me suit encore avec moi aujourd'hui en tant que président de ma circonscription électorale.
Je remercie de leur soutien mes amis au sein du parti ainsi que les militants qui plantent les affiches dans les bancs de neige et qui font les appels téléphoniques. Je ne pousserai pas la vanité jusqu'à penser que c'est moi seul qu'ils appuient. C'est le principe, le principe politique, qu'ils appuient, et je les en remercie.
Par-dessus tout, je remercie ma famille, mon épouse Jeannette, mes trois enfants et leurs conjoints et mes sept petits-enfants.
Surtout, je rends grâce à Dieu de m'avoir soutenu tous les jours et de toutes les manières possibles pendant cette période. Ma foi dans le Christ est le pilier immuable sur lequel je m'appuie.
Monsieur le Président, ce fut un honneur et un privilège pour moi de siéger à la Chambre. On ne vient pas ici sans l'appui d'autrui. Si c'était le cas, je ne serais pas ici. Nous sommes envoyés ici parce que des gens sont convaincus que nous représenterons leurs intérêts.
J'aimerais donc les remercier.
Tout d'abord, je tiens à remercier Preston Manning, qui a été pour moi une source d'inspiration, ce qui m'a incité à me présenter aux élections de 1988 sous la bannière réformiste; le Dr Pat Pettman et les autres personnes qui m'ont encouragé à le faire de nouveau en 1993; Alex Soroka qui a géré bon nombre de mes campagnes, ainsi qu'Eric Sykes et Jim Northey qui ont assumé la même fonction; les braves gens de Delta et de Richmond qui m'ont appuyé pendant toutes ces années; mais surtout, mon épouse Sue, qui a fait preuve d'un appui indéfectible, ma fille Carolyn qui n'avait que deux ans lorsque j'ai été élu pour la première fois, mes filles aînées Erin et Kristy, mon fils Martin et mes petits-enfants.
Pour réussir ici, il faut être entouré d'un bon personnel, et j'ai été chanceux à cet égard. Brian Derrah, un avocat et un chercheur extraordinaire, mais aussi un ami, me fut d'une aide précieuse sur la Colline pendant plus de 17 ans, de même que Michelle Cormier, Gail Galloway et Kelly Williams. Je ne saurais passer sous silence l'aide particulièrement importante de Karen Siefken et de Karen Wilson qui ont servi mes électeurs avec dévouement dans le bureau de Ladner. Elles ont été indispensables et je les remercie, ainsi que mes collaborateurs Phil Eidsvik et Dennis Brown.
Je tiens aussi à adresser mes remerciements au personnel de la Colline du Parlement pour sa générosité, son attention et son sens du devoir, surtout les employés de la Bibliothèque du Parlement qui mettent à notre disposition des recherches solides pour que nous fassions bonne figure.
Je remercie les braves gens d'Air Canada qui ont fait de leur mieux pour satisfaire un horaire très chargé et le personnel du Marriott d'Ottawa, où je vis depuis près de 15 ans. Enfin, et par-dessus tout, je remercie mes collègues ainsi que le premier ministre pour son leadership exceptionnel.
Peu de temps après mon élection, j'ai eu une grande décision à prendre et j'ai demandé conseil à Ron Huntington, un ancien député. Il m'a recommandé d'opter non pas pour le choix qui serait dans mon intérêt ce jour-là, mais pour celui que je ne regretterais pas au moment de quitter cet endroit. J'ai suivi son conseil.
Lorsque j'ai été élu la première fois, mon souhait était que, lorsque je quitterais la politique, les gens de ma circonscription disent: « Il a tenu parole: il nous a bien représentés. » Cela reste toujours mon souhait le plus cher.
Monsieur le Président, 17 ans et demi peuvent certainement passer en un clin d'oeil. Moins d'un Canadien sur 100 000 a le privilège et l'honneur de représenter à la Chambre les espoirs, les désirs et les aspirations des Canadiens. Nous sommes tous chanceux d'avoir la possibilité de le faire.
J'ai vécu beaucoup de choses depuis 17 ans et demi, et la Chambre me manquera beaucoup.
Je tiens d'abord à remercier tous les députés. J'ai eu le privilège d'appartenir à deux partis politiques. J'ai donc compté des députés des deux côtés de la Chambre parmi mes collègues. On dit parfois du mal de notre profession, mais, comme nous le savons tous, chacun d'entre nous s'escrime à défendre les intérêts des Canadiens et du Canada. Nous avons peut-être des divergences d'opinons, et elles sont parfois fondamentales, mais chacun et chacune d'entre nous, sans exception, donne son coeur et son âme à la Chambre et à notre pays et s'y investit pleinement pour l'avenir du Canada.
J'espère qu'en fin de compte, nous pouvons travailler ensemble. Nous n'avons pas tous les mêmes opinions, et il est essentiel que nous menions des batailles longues et épuisantes. Ces batailles sont importantes, mais j'espère que nous arriverons à régler les questions graves et vitales auxquelles le Canada doit faire face, et ce, par rapport non seulement aux Canadiens, mais aussi aux événements qui se produisent à l'autre bout du monde. Nous savons que, comme l'onde provoquée par un caillou lancé dans un étang, ce qui se produit chez nous a des répercussions qui transcendent nos frontières. Nos frontières sont poreuses. Ce qui se passe à l'étranger a aussi des effets ici. L'un de nos plus grands privilèges est d'avoir l'occasion d'aider les citoyens de notre pays et du monde entier.
Je remercie tous les députés d'avoir été mes collègues.
Enfin, je tiens à remercier mes parents, Colleen et Cyril; mes quatre frères, Neil, Andrew, Paul et Darryll ainsi que leurs familles; et ma conjointe Gina, qui est ici aujourd'hui. Sans l'appui et l'amour de nos proches, nous serions incapables de faire tout ce que nous faisons.
Je souhaite à tous mes collègues la meilleure des chances pour l'avenir. Je sais qu'ils accompliront tous de grandes choses. Je les remercie de leur amitié. Carpe diem.
Monsieur le Président, il est écrit qu’il y a un temps pour toute chose. Au cours de ma carrière politique, tout s’est mis en place il y a 17 ans, quand j’ai été élu pour la première fois à la Chambre des communes. Je peux assurer aux députés que je suis en bonne santé. Néanmoins, même si c’est toujours pour moi un honneur et un privilège d’être député, j’ai décidé de ne pas présenter de nouveau ma candidature aux prochaines élections.
J’avais 36 ans quand cette aventure a commencé et nos quatre enfants vivaient encore à la maison. Maintenant, ils sont tous adultes et mariés et nous avons, Deb et moi, 10 petits-enfants. Je me suis juré que le jour où je quitterais la politique, j’aurais su préserver ce qui était le plus important à mes yeux lorsque j’y suis entré: l’amour et le respect de mes proches. C’est surtout grâce à ma femme, Deb, qui est mon port d’attache et l’amour de ma vie que cela arrivera. C’est la plus grande réalisation de ma vie.
J’ai d’abord été élu en tant que réformiste et j’ai vite appris qu’il valait la peine d’écouter et de servir le public. Mes électeurs se passionnent pour les questions et les enjeux politiques qui les intéressent et j’ai toujours trouvé très inspirant et très motivant de travailler avec eux. Ce sont des gens merveilleux et pleins de bon sens et je leur serai éternellement reconnaissant de leurs encouragements et de leur appui.
Une des meilleures choses qu’apporte la vie politique, ce sont les amis que nous nous faisons en cours de route. Nous nous sommes liés d’amitié avec tout plein de gens que nous n’aurions jamais rencontrés autrement. Ce ne sont pas seulement des partisans politiques, mais des gens aux idées différentes venant d’autres milieux, d’autres religions et d’autres régions. Comme les amis fidèles que nous avons toujours eus chez nous, ces nouveaux amis font maintenant partie intégrante de nos vies. Leur compagnie loyale a enrichi notre vie.
Bien entendu, le fait de siéger au Cabinet a été pour moi une expérience exceptionnelle. Je serai toujours reconnaissant envers le premier ministre qui s’est donné la peine de me dire que non seulement il voulait que je sois ministre, mais qu’il était certain que je pourrais remplir cette fonction. Il m’a nommé alors que je venais d’être éprouvé par le cancer et il m’a encouragé en disant: « Ne laissez pas les gens vous dire que vous ne pouvez plus apporter votre contribution -- ne les laissez pas vous mettre de côté. » Ceux qui survivent au cancer ont besoin d’entendre ce genre de paroles et ils ont besoin d’y croire. Je remercie le premier ministre de ces paroles. Ma santé est bonne depuis.
Pendant tout ce temps, mon personnel a fait un travail exceptionnel. Ces personnes sont aux prises avec une charge de travail, des attentes et des pressions du public considérables, mais elles ont toujours été à la hauteur et ont toutes servi le Canada avec compétence. Si j’ai acquis une bonne réputation au cours des années, c’est en grande partie grâce à leurs efforts. Je peux en dire autant des nombreux fonctionnaires professionnels avec qui j’ai travaillé dans trois ministères différents ainsi que de la greffière et de son personnel. Notre pays a de la chance d’avoir ces personnes à son service.
À tous égards, mon expérience de ces 17 dernières années a renforcé ma conviction que le Canada est l’un des pays les plus favorisés au monde. Nous avons la chance d’avoir une terre où abondent les ressources naturelles et un peuple stoïque et généreux, pacifique et généralement prospère. Quel grand pays!
Un jour, et peut-être bientôt, je quitterai cet endroit et je laisserai derrière moi le rôle que j’y ai joué. Je partirai avec des sentiments partagés parce que j’aime servir notre pays et sa population. Mais il y a un temps pour toute chose et je suis convaincu que le moment est venu pour Deb et moi de vivre la prochaine aventure merveilleuse que Dieu nous réserve.
Je remercie tous les députés pour l’honneur et le privilège d’avoir été ensemble au service de nos électeurs et de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de vos services et de votre patience envers nous, et surtout, parfois, envers moi.
[Traduction]
Je remercie nos collègues également de nous avoir accordé ce temps. Je remercie les collègues de tous les partis qui m'ont témoigné à maintes reprises, même parfois lorsque je ne le méritais pas, des marques de respect que je chérirai toujours. Souvent, nous n'obtenons pas un certain degré de respect à l'extérieur de la Chambre, peut-être pour de bonnes raisons, mais je peux dire de mes collègues, tous ceux que j'ai rencontrés et avec qui j'ai travaillé, que la fameuse devise latine s'applique certainement: Desiderantes Meliorem Patriam, « Ils veulent une patrie meilleure ». Je peux dire cela des gens avec qui j'ai servi.
Je dois également dire, du fond de mon coeur, que je remercie Dieu. Je remercie Dieu de pouvoir être ici en train de remercier Dieu et de ne pas avoir peur de connaître le sort qu'a subi un de nos collègues très chers il y a quelques semaines seulement, Shahbaz Bhatti, qui a payé le prix ultime pour ce crime. Je remercie Dieu que nous soyons dans une assemblée où les gens peuvent affirmer qu'ils ne croient pas en Dieu, qu'ils peuvent être sur un pied d'égalité dans cet endroit et que d'autres, au-delà des murs de cet endroit, qui écrivent et commentent, puissent même ridiculiser l'une ou l'autre de ces deux positions sans craindre, eux non plus, de subir le même sort. Nos ancêtres ont payé un prix très élevé pour cette liberté.
Moi aussi, je remercie mes électeurs. La responsabilité face à ses électeurs et la représentation de ces derniers constituent certainement le niveau le plus élevé de la démocratie. Reconnaître cela et reconnaître le vote comme un lien sacré sont des choses qui nous guident tous et doivent continuer à nous guider. Quand je pense à la façon dont nous nous conduisons parfois ici, moi y compris, je me demande si c'est pour cela que mes électeurs m'ont envoyé ici. Un jour, un vieil homme qui faisait la file devant un bureau de scrutin m'a dit: « C'est la seule occasion où j'ai vraiment voix au chapitre ». Je remercie ces électeurs pour les fois où nous avons été en mesure de faire cela et de les représenter.
Je remercie les gens qui ont travaillé pour moi, notamment à titre de bénévoles, ainsi que les différents membres de mon personnel au cours des ans, pour la façon dont ils ont pu m'endurer, pour la façon dont ils m'ont aidé dans mes moments de faiblesse. Dans les rares occasions où j'ai eu du succès, ce sont eux qui m'ont littéralement passé la rondelle, alors, à l'occasion, j'ai été en mesure de la mettre dans le filet. Je les remercie.
Je remercie les gens qui servent dans cet endroit, qui nettoient ce grand édifice, qui veillent à notre sécurité, qui font toutes ces choses que nous n'avons pas le temps de faire pour rendre cet endroit présentable et faire en sorte qu'il représente la démocratie dont il est le symbole.
Je remercie le premier ministre pour son respect de la démocratie. Il est plutôt dommage que les gens ne puissent assister à nos discussions pour voir comment nous, les députés, sommes capables de faire valoir les points de vue de nos électeurs en sa présence et même de le faire changer d'idée dans certains dossiers, où les enjeux intéressent particulièrement nos électeurs.
Enfin, monsieur le Président, je vois que vous vous penchez vers l'avant et je sais que ce n'est pas pour applaudir, mais je voudrais remercier ma famille. Mes fils étaient jeunes lorsque ma femme et moi avons décidé d'entrer dans l'arène de la politique provinciale. Nous ne voulions pas faire de la politique fédérale pour ne pas avoir à les laisser pendant de longues périodes. La situation aurait été désastreuse chez nous si nous n'avions pas été présents. Mais, même si nous avons évité l'éloignement géographique pendant toutes ces années, nous avons dû nous excuser à quelques reprises. Nous avons maintenant le bonheur d'avoir de nombreux petits-enfants, et je ne voudrais pas recommencer un autre cycle d'excuses. C'est un facteur que je prends en considération.
Ma femme est présente aujourd'hui, alors je dois adopter un comportement impeccable, comme j'ai essayé de le faire pendant la période des questions. J'ai dit à de nombreuses reprises que mon mariage n'était peut-être pas parfait, mais que ma femme l'était. S'il y a des faiblesses dans notre relation, j'en suis la cause. Ce qui est parfait lui appartient. Elle est présidente de l'Association des conjoints de parlementaires. Elle a un titre de président, comme moi. En toute honnêteté, je dois admettre qu'elle est plus populaire que moi parmi les députés. Un ancien chef d'État d'Israël a dit un jour, à propos d'une femme comme elle: « Ses enfants la bénissent et son mari fait son éloge. » Alors, cet après-midi, je n'ai que des éloges pour elle.
Je termine en pensant aux paroles de mon père, qui est décédé il y a peu de temps. Lorsque j'étais enfant et que nous étions en camping, le temps venait de démonter la tente, de plier bagages et de ramasser toutes nos affaires. Il nous disait parfois qu'il restait un bout de papier ou une cannette vide dans les broussailles ou près d'un arbre. Nous lui répondions que ce n'était pas notre faute. Alors, il nous rappelait qu'il fallait toujours laisser le terrain de camping dans un meilleur état que nous l'avions trouvé. J'espère avoir réussi à appliquer ce principe en tant que député.
Monsieur le Président, chers collègues de la Chambre des communes, j'ai été élu député en novembre 2000 et j'ai eu le plaisir et l'honneur de représenter la circonscription de Charlottetown pendant les quatre dernières législatures. Ça a vraiment été un grand honneur pour moi, et j'en resterai éternellement reconnaissant aux habitants de cette magnifique ville historique de Charlottetown qui m'ont élu.
J'ai décidé de ne pas être candidat aux prochaines élections générales et, à l'instar de ceux qui ont pris la parole avant moi, je dois avouer que c'est en proie à toutes sortes d'émotions que je m'adresse à vous aujourd'hui, sans doute pour la dernière fois.
Quand je repense aux 10 années et demie que j'ai passées ici, ce sont toutes sortes de souvenirs agréables qui me reviennent à l'esprit, des rencontres avec des gens intéressants et, surtout, l'occasion de participer à des débats et à des décisions importantes pour notre pays. J'ai aussi eu la chance d'avoir le soutien d'un grand nombre de personnes.
Il y a tout d'abord eu mes parents, feux Bill et Kathleen Murphy. Mon père est malheureusement décédé avant mon élection au Parlement, mais je suis sûr que s'il avait vécu plus longtemps, il aurait aimé regarder les nombreux débats qui ont eu lieu dans cette Chambre.
Il y a aussi mon épouse, Yvette, qui n'a pas ménagé ses encouragements pendant toutes ces années. Quand j'ai été élu député pour la première fois, Yvette ne s'intéressait pas beaucoup à la politique. Aujourd'hui, elle est devenue accroc. Il existe certainement des cours de déprogrammation, et il faudra qu'Yvette et moi nous nous y inscrivions, mais pas avant juin prochain.
Il y a aussi mes enfants, qui étaient encore étudiants lorsque j'ai été élu pour la première fois, et qui sont aujourd'hui adultes. Kevin, Paul et Brian ont toujours été là pour m'aider.
Il y a aussi des centaines et des centaines de bénévoles de la circonscription de Charlottetown qui m'ont aidé pendant les campagnes et d'une campagne à l'autre. Je ne vais pas tous les énumérer ici, mais je tiens à les remercier, chacun d'entre eux.
Il y a enfin les collaborateurs, qui sont tellement précieux au député qui veut être efficace et productif. J'ai eu la chance d'avoir des collaborateurs extraordinaires, dont l'objectif était vraiment de servir les habitants de Charlottetown.
Ces collaborateurs sont Corinne Reid qui, après avoir travaillé avec moi pendant de nombreuses années dans un cabinet d'avocats de la région, a travaillé à mes côtés pendant 10 années et demie, dans mon bureau de circonscription; Barry MacMillan, qui m'a appris à devenir politicien plutôt que fonctionnaire; Mary Gillis, mon adjointe administrative, qui a travaillé ici pendant les huit dernières années et qui a été tout simplement extraordinaire; et Lisa Callaghan, Michael Currie et bien d'autres qui ont travaillé avec moi pendant toutes ces années et qui sont restés des amis. Je les en remercie. Ils m'ont tous énormément aidé, chacun à leur façon.
Je tiens également à remercier les greffiers, les attachés de recherche et tous les autres employés du Parlement, dont certains sont ici aujourd'hui, ainsi que vous, monsieur le Président, et votre personnel.
Enfin, je tiens à remercier mes collègues députés, de la 40e législature et des législatures précédentes, toutes allégeances confondues. Je tiens à les remercier des conseils, de l'aide, des encouragements et des bonnes paroles dont ils m'ont gratifié pendant ces 10 années et demie. Et avant tout, je tiens à les remercier de leur amitié. Cette Chambre va me manquer, tout comme chacun d'entre vous.
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même avec un pincement au coeur que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je fais un petit clin d'oeil en disant que, si je suis en politique aujourd'hui, c'est un peu la faute des libéraux, à cause du dossier de l'assurance-chômage en particulier. J'aimerais aussi que vous sachiez que ce que je retiens surtout de ma présence ici pendant quatre ans, comme adjoint de Jean-Yves Roy et comme député depuis 2004, c'est deux mots: respect et honneur.
J'ai toujours pensé que, peu importe qui vient nous voir à notre bureau pour nous demander une petite ou une grande aide — et à la limite, je ne pense pas qu'il y ait de petits ou grands dossiers; il y a des dossiers —, la première chose qu'on doit faire, et je pense que la plupart sinon la grande majorité des gens ici le font facilement, par leur personnel, c'est de traiter avec respect les gens qui viennent nous voir, peu importe leur allégeance politique ou leurs problèmes.
Ensuite, il y a l'honneur. C'est un honneur d'avoir pu représenter les gens de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. J'en suis très honoré. D'ailleurs, je vous invite à visiter les Îles-de-la-Madeleine ces prochaines semaines, lors de la chasse aux phoques qui débutera bientôt, ou encore, pendant l'été. Les Îles-de-la-Madeleine ou la Gaspésie sont de merveilleux coins de pays qui, un jour, pourront bénéficier davantage d'un meilleur développement.
En terminant, j'aimerais simplement souligner que le travail que j'ai pu faire est aussi un travail d'équipe avec le personnel, que ce soient avec les adjoints d'Ottawa ou ceux du comté.
C'est grâce aux militants qu'on peut être élu à un moment donné, ou encore réélu. Merci beaucoup aux gens de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, que je vais revoir bientôt. Donc, « je reviens chez nous ».
Monsieur le Président, j'ai beaucoup réfléchi à mon avenir depuis un certain temps déjà et j'en suis venu à la conclusion qu'après 17 ans et demi de politique active, le temps était venu de me retirer. Je ne serai donc pas candidat lors de la prochaine élection.
J'aurai 70 ans à l'automne. Je suis encore en pleine forme physique autant qu'intellectuelle, mais je peux dire qu'à l'aube de cette nouvelle décennie, les années me sont comptées. Je voudrais bien en prendre quelques-unes pour faire un peu des choses que j'ai toujours voulu faire, mais pour lesquelles la politique m'a laissé trop peu de temps.
D'abord, rester plus près de ma famille plus longtemps. Ensuite, profiter des deux petites jumelles que nous a données notre fille, de leur petite cousine que notre fils vient de nous apporter et des autres qui suivront sans doute. Passer plus de temps et de meilleure qualité avec ma conjointe depuis près de 40 ans, qui a trop souffert des absences que m'imposait le rythme d'enfer de la vie politique. Partager un peu le grand bonheur de mes enfants, qui sont devenus des parents aimants et compétents, des adultes responsables, des professionnels appréciés dans leur milieu de travail et qui savent aussi consacrer une part de leur temps gratuitement au service de la communauté.
Voyager, sans doute. Lire, écouter de la musique, profiter de la richesse culturelle extraordinaire que nous offre la métropole où j'habite. Passer plus de temps avec les amis, plus de temps à pratiquer mes sports préférés: la bicyclette et le ski — des sports d'équilibre. Je serai toujours aussi actif, mais moins stressé.
J'ai été très honoré de pouvoir servir comme ministre à Québec et député à Ottawa. C'est un grand privilège qui est donné à peu de gens. J'ai fait tout mon possible pour être à la hauteur des lourdes responsabilités que cela implique. Il est venu le temps de laisser ce privilège à des plus jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ça fut un honneur pour moi de représenter les habitants de Burnaby—Douglas, et tout particulièrement la communauté homosexuelle, puisque je suis moi-même homosexuel.
Si j'ai pu m'acquitter de mes responsabilités à la Chambre, c'est grâce à un grand nombre de personnes, notamment mes proches collaborateurs: Jane Ireland, Sonja van Dieen, Ayesha Haider, Caren Yu et Andrea Emond, Lynn MacWilliam, Corie Langdon, Gillian Chan et de nombreux stagiaires. Leur professionnalisme, leur créativité et leur dévouement envers la population et envers cette institution ont été absolument remarquables.
Le chef de mon parti, le caucus et beaucoup de militants ont été de véritables sources d'inspiration pour moi. Je salue mes camarades de syndicat, CEP 232, qui poursuivent sans relâche l'amélioration de leur condition, pour eux et pour tous les autres.
Je tiens également à remercier les employés de la Chambre des communes, sans qui je n'aurais pu faire mon travail.
J'aimerais enfin remercier ma famille, mon partenaire Brian Burke, mes parents Bill et Pat, qu'on appelait « le bureau de Whitby », ainsi que Keith Gilbert, Brad Teeter, Russ Neely et mon frère David et sa famille, de toute l'affection qu'ils m'ont donnée. J'ai aussi eu la chance d'avoir la meilleure association de circonscription, grâce à l'énergie et au talent de toutes sortes de personnes, notamment Lil Cameron, Lila Wing, Michael Walton, Marianne Bell, Jaynie Clark et Doug Sigurdson.
Cette enceinte où j'ai pu collaborer avec des gens dévoués va beaucoup me manquer. Les communautés transgenres et transsexuelle m'ont beaucoup appris sur notre humanité et notre courage. J'aurais aimé avoir un peu plus de temps. J'ai également beaucoup appris auprès des militants pour la paix, contre la guerre et pour le désarmement nucléaire; auprès des couples homosexuels, gays et lesbiennes, qui sont résolus à obtenir la reconnaissance de cette importante institution qu'est le mariage; auprès de ceux qui sont détenus et qui s'efforcent d'obtenir l'annulation de certificats de sécurité; auprès des résistants à la guerre; auprès des militants locaux qui défendent les sans-abri et les démunis, l'environnement et la sécurité dans l'industrie et les transports; auprès des militants des droits des animaux; auprès des syndicalistes et des réfugiés, des immigrants et des travailleurs temporaires et de ceux qui les défendent; et enfin auprès des défenseurs de CBC/Radio-Canada et de ceux qui militent en faveur d'un gouvernement plus transparent.
Mon prédécesseur, Svend Robinson, a fait remarquer un jour que la responsabilité la plus importante d'un député était d'avoir de l'amour pour son prochain. L'amour devrait être présent dans tout ce que nous faisons, l'amour de la justice, la compassion et l'affection. Peut-être qu'un jour nous réussirons, même à la Chambre, à faire en sorte que l'amour soit présent dans tout ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de représenter les citoyens et les citoyennes de Brome—Missisquoi à la Chambre. Je suis fier d'être souverainiste, et fier d'être Québécois et membre du Bloc québécois. D'ailleurs, au nom du Bloc québécois, j'ai eu l'honneur et le bonheur de soutenir les dossiers du logement social, de l'itinérance et aussi des dossiers traitant des ressources naturelles et de l'environnement. J'ai eu de grandes satisfactions à débattre avec vous tous. Je vous en remercie. J'ai apprécié votre façon de présider, monsieur le Président.
Je pars très heureux de mon passage ici et d'avoir travaillé avec un chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, aussi rigoureux et aussi gentil. Je le remercie de m'avoir fait une place au sein de l'équipe du Bloc. Je remercie aussi tous mes collègues de leur appui et leur solidarité.
J'en profite pour remercier mes électeurs de m'avoir fait confiance. Enfin, mes plus grands remerciements vont à ma conjointe, Estelle, pour son appui, son aide et son amour. D'ailleurs, j'aurai maintenant le grand plaisir de retourner vivre auprès d'elle.
Merci à tous et à toutes, et au revoir, monsieur le Président.
Je voudrais remercier tous les honorables députés qui ont prononcé leurs remarques aujourd'hui.
[Traduction]
Je sais que leurs collègues les ont beaucoup appréciées et je félicite tous ceux qui ont pris la parole. Étant donné que je me joins à ce groupe, je prendrai la parole demain.
[Français]
À 17 h 30, il y aura une réception dans la salle 216.
[Traduction]
J'invite tous les députés à se joindre à nous pour souligner le travail des députés qui ont pris la parole aujourd'hui. J'espère qu'ils pourront tous venir et que d'autres députés pourront se joindre à nous.
[Français]
Nous aurons alors l'occasion de saluer nos collègues. À partir de 17 h 30, nous pourrons le faire dans la salle 216.
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je désire partager mon temps avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je tiens à préciser tout de suite une chose: ce budget est un bon budget. En tant que députée, je prends mon travail très au sérieux. Je représente la merveilleuse circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar et je suis honorée d'avoir le rôle important de m'assurer que le présent gouvernement remplisse ses promesses dans ma circonscription.
Ce budget fait ce travail.
Malheureusement, la coalition entre les libéraux, le NPD et le Bloc est déjà formée. Elle a indiqué qu'elle allait voter contre ce budget. Regardons contre quoi ces gens vont voter.
Ils votent contre les personnes âgées. Ce qui est pire encore, ils votent contre les plus démunies des personnes âgées. Dans les consultations prébudgétaires qui ont eu lieu dans ma circonscription, j'ai entendu à maintes et maintes reprises que les personnes âgées avaient besoin de plus d'aide.
Nous en avons tenu compte. Ce budget contient une aide réelle abordable pour les personnes âgées, mais le NPD, avec son chef libéral, a dit non à l'aide aux personnes âgées. C'est une véritable honte, parce que le NPD avait l'habitude de défendre quelque chose. Ses membres affirment défendre les plus démunis, mais quand il s'agit de joindre le geste à la parole, le parti préfère mettre la main sur le pouvoir dans un gouvernement de coalition appuyé par le Bloc québécois plutôt que d'appuyer des mesures qui sont sensées pour les Canadiens.
Un autre thème qui revenait fréquemment au cours des consultations prébudgétaires dans ma circonscription était la nécessité de maintenir le cap, de garder les impôts à un bas niveau et d'éliminer le déficit. C'est exactement ce que fait le présent budget.
Pendant que la coalition de l'opposition se prononce fermement contre les intérêts supérieurs des Canadiens et des électeurs de Saskatoon—Rosetown—Biggar, le gouvernement conservateur remplit exactement ses promesses et se concentre précisément sur les priorités des Canadiens.
Monsieur le Président, ce budget prévoit une augmentation de 1,2 milliard de dollars des paiements de transfert à la Saskatchewan. Cela représente 1 182 $ pour chaque habitant de la Saskatchewan. J'ai demandé au seul député libéral de la Saskatchewan, le député de Wascana, comment il justifierait auprès de ses électeurs le fait qu'il a voté contre cette mesure.
Ce budget prévoit un allégement fiscal pour les Canadiens. En fait, la coalition des libéraux, du NPD et du Bloc va voter contre un allégement fiscal de l'ordre de 60 millions de dollars. Elle va voter contre un crédit d'impôt pour les aidants familiaux qui représente 2 000 $ pour les aidants, ou plus de 13 millions de dollars pour les familles de la Saskatchewan. Elle va voter contre un investissement de 3 millions de dollars visant la mise en place de soins de fin de vie adaptés à la communauté. C'est quelque chose dont je suis particulièrement fière en tant que membre fondatrice du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et soins de compassion.
Je me pose la question suivante: comment quelqu'un peut-il se targuer de vouloir aider les familles des travailleurs canadiens et voter contre des mesures comme celles-ci? Comment quelqu'un qui se targue de représenter la classe moyenne peut-il voter contre le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants qui permettra aux familles d'économiser 500 $ par année? Voilà une somme supplémentaire de 19 millions de dollars que la coalition des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes préfère enlever aux familles de la Saskatchewan.
Qu'en est-il de nos pompiers bénévoles? Ne méritent-ils pas un crédit d'impôt pour mettre leur vie en danger afin de servir nos collectivités? Le budget contient un crédit d'impôt de 3 000 $ à leur intention et les membres de la coalition des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes n'ont même pas le coeur de l'appuyer.
Les conservateurs savent que nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir constamment des déficits. Le gouvernement conservateur sait que la responsabilité financière est une question importante pour les Canadiens. C'est pourquoi nous maintenons le cap afin d'éliminer le déficit d'ici 2015 en évitant de mettre en place de nouveaux programmes risqués et irresponsables qui nous forceraient à augmenter les impôts et les taxes ou encore à léguer ces dettes à nos enfants et à nos petits-enfants. Voilà pourquoi nous agissons.
Nous avons déjà réduit le déficit du tiers par rapport à l'an dernier, et nous sommes en bonne voie d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Ce que nous ne faisons pas, c'est équilibrer le budget en pelletant le déficit dans la cour des provinces. Nous ne sabrons pas les paiements de transfert à la Saskatchewan. En fait, nous les augmentons.
Le gouvernement conservateur sait que les soins de santé et l'éducation doivent recevoir un financement adéquat. Les libéraux ont sabré les paiements de transfert en matière de santé et d'éducation; pas nous. Nous savons que c'est important pour les Canadiens, et nous allons continuer de nous battre pour concrétiser leurs priorités. Nous savons que les infrastructures sont un élément vital pour des villes comme Saskatoon et des municipalités rurales comme Delisle, Asquith, Biggar, Herschel et bien d'autres qui font partie de ma formidable circonscription.
Ce budget comprend des mesures concrètes pour les municipalités. Nous rendons permanent l'investissement annuel de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l'essence, afin qu'elles puissent compter sur un financement sûr et prévisible.
La coalition des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes s'est toutefois prononcée contre cette mesure également. Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et il semble bien que l'opposition ne souhaite pas que les municipalités rurales puissent compter sur un financement stable et durable pour leurs infrastructures. Cela n'a rien de surprenant toutefois, car on ne compte plus les fois où les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre des mesures qu'ils prétendent appuyer. Le Bloc, de son côté, a toujours été clair dans ses intentions, c'est-à-dire voter contre ce qui sert l'intérêt des Canadiens, car tout ce qui l'intéresse, c'est de faire éclater notre merveilleux pays.
Je ne voudrais pas énoncer de telles affirmations sans pouvoir les étayer. Nous savons qu'aujourd'hui, les Canadiens sont toujours aux prises avec un registre des armes d'épaule coûteux, inefficace et inutile parce que les députés élus du NPD n'ont pas tenu leurs promesses. Ils ont promis qu'ils s'en débarrasseraient. Ils ont même fait campagne là-dessus. Toutefois, quand l'heure de vérité a sonné, le NPD ne s'est pas montré digne de confiance. Il prétend comprendre les Canadiens des régions rurales, mais ce n'est pas le cas.
Quant aux libéraux, c'est presque une perte de temps que de signaler leur hypocrisie. Tout le monde sait que le Parti libéral ne tient pas ses promesses, comme celle de supprimer la TPS. Voilà une autre des promesses qu'ils ont faites sans la remplir.
Les conservateurs ne font pas des promesses en l'air. Nous avons dit que nous réduirions la TPS jusqu'à ce qu'elle atteigne 5 p. 100, et nous l'avons fait. Nous avons promis de lutter pour abolir le coûteux registre des armes d'épaule, et nous l'avons fait. Si le NPD n'était pas revenu sur ses promesses électorales, le registre des armes d'épaule aurait disparu aujourd'hui.
Nous avons promis d'entreprendre une réforme du Sénat, et nous avons présenté une mesure législative qui aurait limité le mandat des sénateurs à huit ans et qui aurait donné aux Canadiens l'occasion de les élire. Le NPD a prétendu appuyer la réforme du Sénat mais, quand le moment est venu, il a voté avec les libéraux, et non comme le souhaitaient ses électeurs.
Je fais appel aux députés d'en face qui affirment représenter leurs électeurs et non leur chef. Je les exhorte à appuyer le budget. Ne votez pas contre les Canadiens, les personnes âgées, les familles, les emplois et la croissance.
Si les députés votent contre le budget, ils enverront un message très clair aux Canadiens. Si les Canadiens veulent avoir des députés qui représentent leurs intérêts, ils devraient élire des conservateurs aux prochaines élections.
Monsieur le Président, avant que je pose ma question à la députée, j'ai oublié de dire une chose dans mon dernier discours. Premièrement, je tenais vraiment à remercier les électeurs d'Esquimalt—Juan de Fuca de leur soutien continu. Deuxièmement, je souhaite remercier le personnel qui travaille à mes bureaux, Jeff Silvester et Vikki Simmons, à Victoria, de même que Jesse Dickinson et Jeff Guignard, à mon bureau ici. Sans leur aide et leur appui, je n'aurais pas pu faire ce que j'ai fait. Je remercie aussi chaleureusement les bénévoles qui, depuis 17 ans et demi, m'ont permis de faire ce que j'ai fait; nos victoires sont leurs victoires.
Je me demande si la députée convient avec moi que nous avons besoin au Canada d'un programme d'innovation prévoyant des investissements stratégiques du secteur privé pour la recherche et le développement, l'éducation et l'infrastructure. A-t-elle une idée de la façon dont nous encouragerons le secteur privé à faire ces investissements stratégiques pour pouvoir améliorer notre productivité?
Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le député et je lui souhaite bonne chance dans tous ses projets futurs.
Pour répondre à la question du député, nous faisons d'énormes investissements dans la recherche et le développement, et ce, par l'entremise de PPP.
Nous comprenons que les Canadiens ne veulent pas d'élections. En raison de ces investissements, nous n'en voulons pas non plus pendant que notre économie reprend de la vigueur. Nous savons que ces investissements sont très importants pour le développement des entreprises et l'avenir de notre pays.
C'est la raison pour laquelle nous avons prévu une nouvelle phase au Plan d'action économique, un plan qui veillera à ce que nous allions de l'avant en favorisant le développement des entreprises et en encourageant le secteur privé à jouer un rôle dans la recherche et le développement.
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont proposé de sortir toutes les personnes âgées du pays de la pauvreté. Nous avons estimé que cette mesure coûterait environ 700 à 800 millions de dollars.
En réponse à cette proposition, le gouvernement veut consacrer 300 millions de dollars à la pauvreté chez les personnes âgées du pays, ce qui veut dire qu’une fois les mesures budgétaires instaurées, la moitié des personnes âgées du pays qui vivent dans la pauvreté continueraient de vivre dans la pauvreté.
Je me demande si la députée pourrait me dire ce qu’elle pense de tout cela. Dans une économie où le gouvernement vient de consentir 3 milliards de dollars de réductions d’impôt aux entreprises, la députée pense-t-elle que ces réductions sont plus prioritaires que l'octroi de 400 millions de dollars de plus pour qu’aucune personne âgée de notre pays ne vive dans la pauvreté?
Ne serait-elle pas d’accord avec moi pour dire qu'il est plus prioritaire d'aller chercher dans les baisses d'impôt consenties aux entreprises 400 millions de dollars afin de les consacrer aux personnes âgées vivant dans la pauvreté et de faire ainsi un meilleur usage de l’argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné dans mon allocution, à maintes reprises durant les consultations prébudgétaires, j’ai entendu des gens et des personnes âgées dire que nous devions faire quelque chose pour aider davantage nos aînés.
Encore une fois, c’est la raison pour laquelle nous avons présenté la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada. C’est un plan qui maintiendra les impôts à un bas niveau afin de favoriser la création d’emplois et la croissance économique tout en aidant les personnes âgées et les familles de la Saskatchewan. Il contient des mesures pour favoriser la création d’emplois et renforcer nos familles et nos collectivités.
C’est un plan que les Canadiens s’attendent à voir en période de restriction budgétaire. Je pense que les personnes âgées de tout le pays vont remercier le gouvernement des mesures qu’il a prises dans cette phase du Plan d’action économique du Canada.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de parler aujourd'hui de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui consiste à maintenir un faible taux d'imposition pour stimuler la croissance et l'emploi. Je crois que cela est très important, surtout après avoir entendu les sages paroles des députés qui vont quitter la vie politique. Il était très intéressant d'entendre leurs propos qui, à mon avis, ajoutent d'autres éléments au débat d'aujourd'hui.
Je pense que certaines choses n'ont pas encore été mentionnées dans le débat.
Tout d'abord, beaucoup ont qualifié le présent budget de responsable. Son objectif est de rétablir l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'un budget ciblé, qui offre des possibilités particulières, que ce soit en favorisant l'innovation ou en aidant les aînés. Il est ciblé, car nous savons que nous ne pouvons évidemment pas faire tout ce que nous voudrions faire. Il s'agit également d'un budget raisonnable.
Lorsqu'elle critique le budget, l'opposition nage à contre-courant, puisque bon nombre de gens ici et de nombreuses organisations indépendantes croient qu'il s'agit d'un budget judicieux et raisonnable qui répond aux besoins des Canadiens.
Il semble qu'il nous reste très peu de temps. Il se peut que ce soit la seule journée de débat sur le budget, malgré l'optimisme dont fait preuve le leader du gouvernement à la Chambre. Je crois donc qu'il est très important que nous écoutions attentivement. Il reste peut-être assez de temps pour que les députés changent d'idée.
Pour expliquer pourquoi je dis que le budget est vraiment conçu pour les Canadiens, j'aimerais d'abord parler de ce qui a été fait dans ma circonscription par rapport aux consultations. D'abord, j'ai fait des appels qui ont touché tous les ménages de la circonscription. De nombreuses personnes ont contribué à l'élaboration du budget. Nous avons terminé le processus de consultation par une table ronde avec le ministre des Finances.
La méthode que nous avons adoptée pour élaborer le budget n'était pas partisane, elle était canadienne. Des représentants de tous les secteurs, des Autochtones, des personnes âgées et jeunes ont participé à la table ronde avec le ministre des Finances. Ainsi, je le répète, le groupe de personnes qui ont donné leur avis au ministre des Finances était très représentatif de la population. Nous n'avons certainement pas travaillé de manière partisane dans notre région.
Par ailleurs, j'ai trouvé très intéressant que la plupart de ces personnes étaient très raisonnables et pragmatiques. Elles ne voulaient pas léguer de dette à la prochaine génération. Je me souviens très bien des paroles d'un des étudiants de l'université qui était présent et qui nous implorait de penser à la dette dont hériteraient même ses enfants à lui.
Toutefois, ces personnes ont admis que de l'aide additionnelle était nécessaire dans certains secteurs clés. Elles ont également exprimé clairement le besoin de croissance, d'innovation, d'investissement dans l'éducation et de formation; selon elles, l'avenir de l'économie dépend principalement de ces facteurs.
Elles ont aussi abordé des enjeux très précis au cours de la discussion. Lorsque le ministre des Finances a présenté le budget cette semaine, j'ai été heureuse d'entendre que 10 choses dont nous avions parlé avaient été incluses. Jamais nous n'avons pensé que 100 p. 100 des points abordés s'y trouveraient, contrairement à certains députés de l'opposition qui pensent que le budget devrait contenir toute leur liste de souhaits. Le groupe non partisan et très pragmatique était bien conscient qu'un gouvernement responsable doit faire des choix.
J'aimerais faire part à la Chambre de certains dossiers qui ont été inclus. Je le répète, cela n'est pas seulement le résultat des avis fournis par les gens de ma circonscription, car le budget a été créé à partir de messages semblables venus de partout au pays, dans des formes similaires.
Il y a notamment le SRG. Nous appuyons vraiment la mesure proposée à cet égard. Le Congrès du travail du Canada a déclaré ce qui suit:
C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté au Canada et nous sommes fiers d’avoir joué un rôle important dans cette campagne en leur nom.
Il y a aussi le travail partagé. Voici ce qu'a dit la Chambre du commerce du Canada:
Les mesures économiques annoncées aujourd’hui dans le budget continueront d’encourager la reprise économique et aideront les entreprises canadiennes à prospérer et à demeurer concurrentielles.
Elle aussi était très satisfaite de notre plan visant à maintenir des impôts peu élevés.
Un représentant de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à notre table nous a parlé du crédit d'impôt pour exploration minière. Voici ce qu'il a dit à ce sujet:
[...] je me réjouis que le gouvernement fédéral ait proposé de prolonger d'un an le crédit d'impôt pour exploration minière [...] il est encourageant de voir que le budget fédéral propose le maintien du programme [...]
Je pourrais continuer ainsi et je vais passer en revue les dix mesures en question.
Les pompiers étaient absolument ravis. Non seulement Listowel a perdu des pompiers, mais ma circonscription aussi a perdu un pompier volontaire il y a quelques mois. Je le répète: le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires est une mesure dont j'entends parler depuis que je suis députée.
Pour ce qui est de l’innovation du secteur forestier et du développement des marchés, l’Association des produits forestiers du Canada « voit d’un bon œil les mesures annoncées aujourd’hui dans le budget fédéral pour le secteur forestier, qui offrent un appui à l’industrie et aux 240 000 Canadiens qu’elle emploie directement [...] ».
L'association a longuement parlé de l'importance de ces mesures.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation est une excellente mesure. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a dit que ce budget marque une transition prudente et responsable entre le plan de relance et la création des conditions qui renouvelleront le secteur privé.
Je vais prendre un bref moment pour faire la promotion de Kamloops, où se trouve une maison à énergie zéro construite en partenariat avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, des étudiants de l'université et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Quelque 60 000 personnes l'ont visitée pour savoir ce que nous avions fait pour créer une telle maison. Ces gens veulent apporter des changements à leur maison et s'intéressent au programme écoÉNERGIE Rénovation.
Je reviendrai en détail plus tard sur les possibilités pour les médecins et les infirmières en milieu rural. Nous avons le transfert fiscal pour le secteur de la fabrication, et je peux citer de nombreux représentants de l'industrie en ce qui concerne cette mesure.
Contrairement à l'opposition, les gens ne s'attendaient pas à ce que le budget réponde à toutes leurs attentes. Néanmoins, ils étaient d'avis que les mesures étaient raisonnables, appropriées et recevraient l'appui de la plupart des gens. Nous étions donc surpris de voir que les partis de l'opposition annoncent si rapidement, certains sans même l'avoir lu, qu'ils n'appuieront pas le budget. Pourtant, c'est vraiment un budget pour les Canadiens.
Je vais rapidement parler des soins de santé, en réponse aux propos tenus par la porte-parole néo-démocrate au sujet des perspectives dans ce domaine.
Les gens savent peut-être que les soins de santé me tiennent particulièrement à coeur. J'ai beaucoup d'expérience dans ce domaine. Il aurait été très facile d'injecter des milliards de dollars dans le système de soins de santé, mais nous avons pris nos responsabilités; nous avons établi un partenariat avec les provinces et nous leur avons versé 6 p. 100 de plus par année. L'accord ne viendra à échéance qu'en 2014 et les provinces obtiennent une augmentation de 6 p. 100. Inforoute Santé du Canada alloue des fonds pour l'informatisation des dossiers médicaux. Un gouvernement responsable demanderait si les mesures ont permis de réduire les listes d'attente. Il ne suffit pas d'injecter des milliards de dollars dans le système des soins de santé. Évaluons les engagements importants que nous avons pris et honorons-les.
L'opposition dit qu'il n'y a pas de problème en ce qui concerne la répartition des médecins et des infirmières au Canada et qu'il n'est pas nécessaire d'offrir des incitatifs pour les attirer dans les collectivités rurales. Elle ne sait peut-être pas que l'hôpital Royal Inland n'a pas d'emplois à temps plein à offrir aux finissants du programme en soins infirmiers de l'Université Thompson Rivers, alors que d'autres hôpitaux, dans les régions rurales, cherchent désespérément des employés. Je le répète, nous devons fournir un incitatif pour améliorer la distribution de nos ressources.
En résumé, nous sommes sur la voie de l'équilibre budgétaire. Nos dépenses, calculées en pourcentage du PIB, sont en baisse. Je demande à l'opposition de revenir à la raison et d'appuyer ce budget très important.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations, mais j'ai une question à lui poser.
N'est-elle pas un peu préoccupée par le fait que, depuis les dernières élections et le changement de gouvernement, il est reconnu que le gouvernement conservateur a alourdi la dette de 30 000 $ par citoyen canadien?
Monsieur le Président, tout le monde admet que nous avons traversé une récession mondiale. Il nous a fallu investir des sommes considérables pour relancer l'économie, et la Chambre a appuyé les mesures que nous avons prises.
Je trouve paradoxal que les députés de l'opposition nous demandent de dépenser davantage, mais qu'ensuite ils s'inquiètent de l'accroissement possible de la dette.
Il est très important de signaler que la position du Canada est excellente comparativement à celle de nombreux autres pays de l'OCDE.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à ma collègue qui représente le parti gouvernemental. L'assurance-emploi est d'abord une assurance en cas de perte ou de cessation d'emploi. Les contributions y sont faites par l'employé et l'employeur. Le gouvernement fédéral n'injecte aucun sou dans le programme d'assurance-emploi. Le seul rôle qu'il joue est celui d'administrateur de la caisse d'assurance-emploi. On a accusé les libéraux d'avoir pigé 58 milliards de dollars dans cette caisse, et ce, au détriment des travailleurs et des travailleuses saisonniers.
De plus, 60 p. 100 des gens qui cotisent à l'assurance-emploi sont d'abord des femmes et des jeunes. Il faudrait qu'un gouvernement accepte d'avoir une caisse indépendante administrée par ceux et celles qui y contribuent et de donner une véritable assurance en bonifiant le régime d'assurance-emploi.
Or que fait le Parti conservateur dans ce budget-ci? Il nous annonce à l'avance qu'il allait piger 17 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi au cours des cinq prochaines années. Je m'adresse donc aux électeurs qui nous écoutent aujourd'hui: ils auront un choix à faire. Qu'ils votent, au Québec, pour le Bloc québécois, dont les députés sont les seuls et uniques défenseurs des travailleurs, travailleuses, chômeurs, chômeuses et travailleurs saisonniers. Ils sont ici à Ottawa pour dénoncer la pige de fonds dans la caisse d'assurance-emploi, tant par les conservateurs que par les libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point très important, en particulier lorsqu'il mentionne que les libéraux se sont généreusement servis de ce fonds et l'ont transféré au Trésor public.
L'une des premières mesures que notre gouvernement a prises a été de créer un groupe sans lien de dépendance avec le gouvernement pour gérer ce fonds. Nous avons assuré son indépendance, mais nous avons également reconnu qu'il était important que les travailleurs autonomes y aient accès. Les mères chefs de famille qui possèdent des entreprises peuvent maintenant se prévaloir ce fonds.
Nous croyons que les pratiques comme le partage d'emploi sont absolument essentielles. Nous avons apporté d'importants changements à cette pratique afin qu'elle fonctionne mieux, mais nous n'appuyons certainement pas une année de travail de 45 jours.
Monsieur le Président, la députée affirme que ce budget a fait l'objet de nombreuses consultations. De nombreux Britanno-Colombiens m'ont affirmé sans équivoque qu'ils ne voulaient pas de la TVH. Ils veulent des logements abordables, des services de garde d'enfants de qualité et des mesures pour les aider à régler toutes sortes de problèmes liés à leur capacité financière. Le budget ne répond à aucun de ces besoins. Les personnes âgées ont déclaré qu'elles souhaitaient que l'on accorde plus que 50 $ par mois à la moitié des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté.
Je me demande si la députée a entendu ces demandes lorsqu'elle a mené ses consultations.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre sans détour à cette question.
Depuis les années 1990, le gouvernement fédéral s'est toujours employé à satisfaire les souhaits des provinces en matière de TPS, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons aussi dit très clairement que la Colombie-Britannique allait avoir un référendum et que nous respecterions les décisions qui seraient prises. Ce que dit le député à propos de la Colombie-Britannique est très trompeur.
J'aimerais aussi parler du Plan d'action économique et de ce qu'il a apporté en matière de logement abordable en Colombie-Britannique. Le député se plaint des affiches, mais peut-être qu'il ne les a pas lues parce qu'il y en a beaucoup là-bas qui portent sur des chantiers de logements abordables. Nous avons beaucoup progressé dans ce dossier en milieu urbain aussi bien que rural.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais partager le temps dont je dispose avec le député de Mont-Royal.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour participer au débat en réponse au budget très décevant de ce gouvernement.
[Traduction]
Les médias, le monde des affaires et les universitaires ont tous tiré la même conclusion que nous de ce côté-ci de la Chambre. C'est un budget pitoyable auquel nous ne donnons pas la note de passage.
Quelqu'un a dit que c'était « un vague effort sans conviction, fondamentalement marginal, un faire-valoir politique ».
Ce n'est pas moi que l'ai dit, c'est Christopher Dunn, un universitaire de l'Université Memorial de St. John's, à Terre-Neuve. Il a ajouté qu'il y a quelques dépenses sociales symboliques ciblant un électorat bien précis pour « donner l'impression d'un gouvernement qui n'oublie pas l'électeur moyen sans vraiment faire grand-chose pour lui ».
Le chef de l'opposition a très bien résumé la situation en ces termes dans une question adressée hier au gouvernement:
M. le Président, dépenser des milliards de dollars pour des avions de chasse, des réductions d'impôt aux entreprises et des mégaprisons signifie que les familles canadiennes sont lésées.
Le budget ne contient rien sur le logement abordable, rien sur la garde des enfants, rien pour soutenir notre système de soins de santé. Ce sont là les priorités des familles canadiennes.
Pourquoi le premier ministre est-il si déconnecté de la réalité et pourquoi manque-t-il autant de retenue?
Voyons pourquoi le gouvernement n'aide pas les aînés au Canada. À la page 109 du document budgétaire, on dit que les aînés les plus démunis vont avoir un Supplément de revenu garanti de 600 $ pour un aîné vivant seul et 840 $ pour un couple. Les aînés vivant seuls avec un revenu annuel, hors Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti, de 2 000 $ ou moins, et les couples ayant un revenu annuel de 4 000 $ ou moins recevront le montant total.
Ce qui est scandaleux là-dedans, c'est que le gouvernement n'en fait pas une hausse permanente parce que ces prestations seront récupérées dès que le revenu annuel atteindra 4 000 $ pour les célibataires et 7 360 $ pour les couples.
[Français]
Ce sont les résidants de ma circonscription, Laval—Les Îles, qui m'ont fait remarquer qu'en dollars réels, les personnes du troisième âge qui sont admissibles recevront exactement 1,20 $ par jour. Il est évident que le premier ministre n'a pas fait d'épicerie depuis longtemps. Sinon, il aurait remarqué que le lait se vend 3,79 $ et qu'il peut coûter jusqu'à 5 $. Donc, ce 1,20 $ ne suffirait même pas à acheter une pinte de lait.
[Traduction]
Imaginons le premier ministre ou l'un des membres de son Cabinet essayant de vivre avec ce genre de revenu quand le pain coûte en moyenne 3 $, les oeufs 2,69 $ la douzaine, les pommes 3,34 $ le kilo, le saumon en boîte 3,15 $ les 213 grammes. C'étaient les prix moyens en 2010.
Quels engagements le gouvernement prend-il vraiment auprès des familles et des collectivités? Voici ce que disent les documents budgétaires:
Le gouvernement reconnaît les contributions des aînés et est déterminé à faire en sorte qu'ils maintiennent une bonne qualité de vie.
Je cite les propres paroles du ministre des Finances.
Je félicite ce ministre et son équipe d'avoir endossé mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire), dont il a été fait rapport au Parlement lundi dernier, en en faisant l'une de leurs priorités dans le budget.
[Français]
Le budget a affirmé que le gouvernement appuie manifestement mon projet de loi, puisque le ministre des Finances a écrit à la page 124 du document que:
Le gouvernement propose de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail visant à interdire aux employeurs sous réglementation fédérale d'établir un âge de retraite obligatoire, sauf si leur travail l'exige réellement. Les Canadiens auraient ainsi le choix de déterminer eux-mêmes le nombre d'années où ils demeureront actifs. Le gouvernement examinera également d'autres lois afin d'atteindre cet objectif.
Si le gouvernement croit vraiment ce qu'il dit, pourquoi vouloir déposer un nouveau projet de loi alors que mon propre projet de loi d'initiative parlementaire a déjà franchi l'étape de l'étude en comité?
[Traduction]
Mais pourquoi ces tactiques dilatoires? J'exhorte le gouvernement à adopter ce projet de loi au Parlement et au Sénat le plus vite possible au lieu d'attendre et de présenter un nouveau projet de loi. Je saisis cette occasion pour remercier le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et mes collègues de deux côtés de la Chambre de m'avoir aidée à mener ce projet de loi aussi loin dans le processus législatif.
Je tiens à rappeler au gouvernement que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dont je fais partie, a entrepris une vaste étude sur la pauvreté au Canada. Ce rapport contenant 59 recommandations a été déposé à la Chambre le 17 novembre 2010. Quelle a été la réponse du ministre? Le gouvernement a rejeté toutes les recommandations du comité alors qu'il prétend défendre les valeurs de la famille.
Le budget aurait pu être une occasion en or pour déclarer clairement que le gouvernement allait immédiatement appliquer la recommandation 3.1.1 du rapport du Comité permanent et lancer un plan d'action fédéral pour réduire la pauvreté au Canada. Au lieu de cela, nous avons un budget qui ignore les familles et les enfants. Les parents canadiens attendent toujours les 250 000 places de garderie pour leurs enfants qui ne se sont jamais matérialisées.
[Français]
Un gouvernement libéral rétablira le taux d'imposition des grandes entreprises au taux en vigueur en 2010 et s'attaquera au déficit tout en renforçant les familles canadiennes avec des investissements dans les mesures suivantes: un vrai plan pour les soins familiaux, assorti d'une assurance-emploi de six mois pour les soins familiaux, et une nouvelle prestation fiscale remboursable pour les familles de travailleurs, d'une valeur de 1 350 $ par an.
Le budget conservateur ne propose aucune prestation d'assurance-emploi, mais un piètre crédit d'impôt qui n'aide en rien les aidants naturels à faible revenu et ne s'élève qu'à 300 $ par an.
Nous proposons également un régime de pension public amélioré en renforçant la base du Régime de pensions du Canada, en augmentant progressivement les prestations et en créant une option d'accroître les épargnes grâce à un nouveau supplément au régime, plutôt qu'une modeste augmentation proposée du Supplément de revenu garanti qui se traduit par 1,20 $ par jour par aîné admissible.
Les libéraux proposent également l'appui à l'apprentissage et à la formation afin que tous les Canadiens qui obtiennent les notes puissent obtenir les aptitudes dont ils ont besoin pour décrocher un emploi à temps plein de qualité, par opposition à un piètre 34 $ par étudiant, du gouvernement conservateur. Nous proposons l'accès à l'apprentissage et au service de garde à la petite enfance, de qualité et à prix abordable, pour donner à nos enfants le bon départ dans la vie dont ils ont besoin, en offrant aux familles de travailleurs un véritable choix lorsque vient le temps de trouver des places en garderie pour leurs enfants.
Que propose le budget conservateur? Il propose 75 $ par an pour des cours d'art.
Mes collègues et moi-même avons la ferme intention de voter contre ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de travailler avec la députée au sein du Comité des ressources humaines.
J'aimerais lui demander comment elle va expliquer aux habitants de la Saskatchewan et de l'ensemble du pays pourquoi elle vote contre l'octroi de 1 182 $ par habitant de la Saskatchewan. Elle va voter contre la mise en place d'un crédit d'impôt de 2 000 $ pour les aidants familiaux. Cela représente une somme de 13 millions de dollars pour les familles de la province. La députée va voter contre un crédit d'impôt pour les activités artistiques qui permettrait aux familles de la classe moyenne d'économiser 500 $ par année. Cela représente une somme de 19 millions de dollars pour les familles de la Saskatchewan.
Dans ma circonscription, aucun candidat libéral n'a été nommé. La députée se soucie-t-elle de la Saskatchewan? Est-ce que vous vous souciez de ce qu'elle va perdre à cause de votre vote? Quelle sera votre réponse...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations et leurs questions à la présidence, non à un autre député.
[Français]
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée à notre comité. Je dis « notre comité » parce que j'y siège depuis longtemps et j'espère qu'elle pourra elle aussi y siéger, car on y fait beaucoup de travail. Le rapport sur la pauvreté dont j'ai fait mention est le premier de ce genre à la Chambre des communes. Nous avons mis longtemps à le préparer. Nous avons rencontré des centaines de personnes dans l'ensemble du pays.
Même si le sort des habitants de la Saskatchewan me tient beaucoup à coeur, nous ne pouvons pas penser à une seule province. Nous devons tenir compte des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, depuis plusieurs années, le Bloc québécois en parle dans sa tournée prébudgétaire. Il demande au ministre des Finances une augmentation du Supplément de revenu garanti, lequel devrait être accordé de façon automatique. Si quelqu'un fait sa déclaration d'impôt et ne demande pas le Supplément de revenu garanti, le gouvernement ne le versera pas. Lorsque le Bloc québécois a soulevé cette question, des milliers de personnes ayant droit au Supplément de revenu garanti ne le recevaient pas. Cela devrait être automatique.
De plus, le gouvernement fédéral devrait hausser la Sécurité de la vieillesse. On demande de plus en plus aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur résidence, dans leur milieu familial. Ces gens paient la livre de beurre et la pinte de lait — comme le disait madame — le même prix que tout le monde. La Fédération des travailleurs du Québec a un programme intitulé « Une retraite à l’abri des soucis », que le Bloc québécois appuie. Mon conseiller syndical sur la Côte-Nord, M. Bertrand Méthot, sera sûrement content de mon intervention d'aujourd'hui sur le budget.
Monsieur le Président, la question de la sécurité du revenu est extrêmement délicate. Nous avons fait des représentations auprès de plusieurs ministres. J'en ai fait moi-même, afin qu'on donne la possibilité à tous les citoyens et citoyennes d'avoir accès automatiquement à ce programme.
À l'époque, on nous a expliqué que c'était trop compliqué. Je n'ai jamais compris cette réponse. Il me semble qu'aujourd'hui, au XXIe siècle, on peut faire bien des miracles avec les ordinateurs. Je crois fermement, comme mon collègue, qu'en ce qui concerne la sécurité du revenu, les personnes qui y ont droit devraient la recevoir de façon automatique.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Brossard—La Prairie, Le pont Champlain; l'honorable député de Malpeque, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable député de Western Arctic, Le transport aérien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au nom des citoyens de ma magnifique circonscription, Mont-Royal. Mes observations tiennent compte de leurs valeurs et de leur vision des choses ainsi que de leurs principes et de leurs priorités pour le budget, pour la circonscription, pour le Québec et pour notre magnifique pays, le Canada. Un budget, ce n’est pas uniquement un énoncé financier, c’est un énoncé de valeurs. Plus qu’un bilan, c’est un ensemble de priorités. Comme l’a dit le ministre des Finances lui-même, il s’agit d’équilibrer les besoins, en clair, d'établir les priorités et de faire des choix.
Mes électeurs m’ont fait part de ces besoins et de ces priorités le 10 février dernier lors d’une consultation prébudgétaire puis, lors d'une seconde assemblée, le 17 mars. Ils ont discuté avec moi et ils ont souligné l’importance des besoins en matière de santé, une préoccupation généralisée au pays, des besoins en matière d’éducation préscolaire et de garde d’enfants ainsi que des besoins d’accès à l’éducation supérieure et à la justice. Ils ont parlé des préoccupations des personnes âgées, qui sont relativement nombreuses dans ma circonscription. Ils ont parlé des pensions et de la pauvreté, du fait que 700 000 personnes âgées au Canada vivent dans la pauvreté. Ils ont parlé de la nécessité d’un environnement sain et du fait qu'il faut investir dans les technologies vertes. Ils ont également fait état des besoins en matière d’emplois, de logements sociaux, de justice sociale. D'ailleurs, on évalue toujours la justice dans une société à la façon dont elle traite ses citoyens les plus vulnérables.
Que constatons-nous donc en examinant ce budget? Nous constatons qu’il s’agit d’un budget déconnecté des besoins que je viens d’énumérer, ceux-là mêmes qu’ont exprimés mes électeurs. Il s’agit d’un budget paré de clinquant, d’un budget à connotation électoraliste, un budget ne contenant aucune stratégie d’ensemble en matière de soins de santé, aucune stratégie de protection de l’environnement, aucune stratégie globale en matière d’éducation préscolaire et de garderies, un budget ne contenant aucune stratégie de création d’emplois ou d’aide aux démunis. En un mot, il s’agit d’un budget déconnecté des besoins exprimés par mes électeurs dans le cadre d’une consultation prébudgétaire, besoins que j’ai pris soin de transmettre au ministre des Finances en leur nom, mais aussi d’un budget déconnecté des priorités de tous les Canadiens et pas seulement de celles de mes électeurs.
Que trouvons-nous de plus en examinant ce budget? Nous y trouvons 30 milliards de dollars qui s'inscrivent dans la planification financière d’un contrat accordé sans appel d’offres pour l’acquisition de chasseurs F-35. Il est intéressant de rappeler que, dans le cadre de la consultation prébudgétaire du 10 février, j’ai communiqué à mes électeurs le coût estimé de cette acquisition. À l’époque, on nous avait dit qu’il serait de 16 milliards de dollars. J’ai alors déclaré que je pensais que le coût des chasseurs serait plus élevé, qu'il atteindrait probablement 21 milliards de dollars. Nous avons appris la semaine dernière de la bouche du directeur parlementaire du budget, à la suite d’une évaluation internationale par des pairs, que ce coût atteindrait en fait les 30 milliards de dollars, ce que le Pentagone a confirmé hier.
La question n'est pas de savoir si nous avons besoin ou non de ces chasseurs. Je respecte les besoins et la sécurité du pays. La question est de savoir si nous devrions dépenser 30 milliards de dollars et peut-être plus dans le cadre d’un contrat sans appel d’offres alors que même le Pentagone a admis que le coût des chasseurs continue d’augmenter et qu’un comité international d’évaluation par les pairs a laissé entendre qu’un appel d’offres serait nécessaire dans le cas de ce poste budgétaire précis.
Et ce n’est pas tout. La somme de 15 milliards de dollars a été mise de côté pour construire des mégaprisons alors que la criminalité est en baisse. En tant qu’ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada, je dois dire que je m’inquiétais, moi aussi, de la criminalité. Je savais toutefois qu’une des façons d’y remédier était de miser sur la prévention. Néanmoins, alors qu’il y a 15 milliards de dollars pour des mégaprisons, et peut-être même plus, car leur coût n’est pas entièrement divulgué, il y a moins d’argent dans le budget pour la prévention de la criminalité.
Nous avons une réduction de 6 milliards de dollars de l’impôt sur les sociétés pour ceux qui sont très riches alors que, pendant ce temps, nous avons 700 000 aînés qui vivent dans la pauvreté.
En deux mots, pour reprendre les paroles du ministre des Finances à l’égard des besoins relatifs et des besoins comparatifs, je demande à la Chambre, au nom de mes électeurs et des citoyens canadiens, de considérer le budget dans la même optique que le ministre des Finances et de poser ces questions en tenant compte des besoins comparatifs.
Ce budget dépense mille fois plus pour des chasseurs à réaction que pour les étudiants du postsecondaire; mille fois plus pour des mégaprisons que pour la prévention de la criminalité chez les jeunes; plus en une seule journée, pour le G20 qu’en un an pour les aînés à qui on accorde la maigre somme de 1,20 $ par jour; plus pour la publicité partisane que pour les aidants familiaux et malheureusement rien pour les services de garde d’enfants.
Pourtant, on nous demande d’appuyer un budget qui accorde 6 milliards de dollars de baisses d’impôt aux 5 p. 100 de riches. J’ai fait partie d’un gouvernement et j’ai siégé à un Cabinet qui a réduit l’impôt des sociétés de 29 p. 100 à 21 p. 100. Je ne dis pas qu’il ne faut pas réduire l’impôt des sociétés. Je comprends la validité d’une telle mesure. Néanmoins, nous l’avons prise à une époque où nous avions enregistré huit excédents budgétaires successifs. Nous l’avons fait à une époque où, lorsque nous avons été battus, nous avons légué aux conservateurs un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars. On ne doit pas le faire au moment où nous avons un déficit budgétaire record de 56 milliards de dollars et on ne doit pas le faire au profit des 5 p. 100 les plus riches alors que les personnes dans le besoin ne reçoivent que des miettes. Tout est là.
On nous demande 30 milliards de dollars pour l’achat de chasseurs à réaction, sans appel d’offres, alors que 30 milliards de dollars représentent le coût annuel des soins de santé. On nous demande 15 milliards de dollars pour les mégaprisons non seulement au moment où la criminalité est en baisse, mais alors qu’on a réduit le budget de la prévention. En tant qu’ancien ministre de la Justice et procureur général, j’estime que ce sont des mauvaises priorités. Ces valeurs sont faussées. Cela n’a rien à voir avec les besoins de notre pays. Cela n’a rien à voir avec les besoins de mes électeurs.
De plus, le budget ne tient même pas compte du coût des principales dépenses prioritaires du gouvernement, c'est-à-dire de ces mégaprisons, de ce contrat d'avions à réaction adjugé sans appel d'offres et de cette réduction de l'impôt des sociétés qui ne bénéficie qu'à un groupe privilégié de riches. Voilà qui remet encore plus en doute sa crédibilité. Quel budget furtif! En fait, ce budget furtif qui compte 30 milliards de dollars indétectables pour des avions F-35 furtifs n'a rien d'étonnant, puisqu'il a été présenté au lendemain d'un rapport parlementaire accablant recommandant que le gouvernement soit reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir dissimuler ces renseignements.
Non seulement le refus de révéler les coûts et de divulguer tous les faits empêche les Canadiens d'évaluer la validité des coûts inscrits dans le budget, il constitue un outrage à l'endroit du Parlement, de mes électeurs et de la population canadienne. Voilà pourquoi, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un comité parlementaire a conclu que le gouvernement a porté outrage au Parlement.
Ce qui est essentiel et qui fait défaut dans le budget est une stratégie globale pour les véritables enjeux qui sont chers aux Canadiens, notamment les soins de santé, l'éducation préscolaire et les garderies, l'accès aux études supérieures, l'emploi, l'élimination de la pauvreté, la justice sociale et le logement abordable. Tous ces enjeux sont omis dans le budget.
Le gouvernement avait l'occasion de répondre aux véritables besoins des Canadiens et ne l'a pas fait, ce qui est fort regrettable. Selon le ministre des Finances, le budget est fondé sur les besoins. Il est donc tragique de constater que les véritables besoins des Canadiens sont négligés et qu'il s'agit d'un budget déconnecté de la réalité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à lire un article qui vient de paraître à 13 heures aujourd'hui, selon lequel l'Association des facultés de médecine du Canada appuie le budget de 2011. Je l'encourage à le lire, puisqu'il proclame haut et fort qu'il faut faire quelque chose pour les soins de santé.
Le député se vante de son passage au Cabinet, à titre de ministre de la Justice. Il est dommage que je sois obligée de rappeler, une fois de plus, la feuille de route des libéraux. Pendant qu'il était ministre, son parti a pris un engagement qui a entraîné la disparition de 1 milliard de dollars, à la suite du gâchis à RHDCC. De plus, un montant de 363 millions de dollars a été subtilisé dans le cadre du scandale des commandites. De ce montant, il manque toujours 40 millions de dollars et nous ne savons toujours pas où est cet argent. Je demande au député s'il peut nous aider à trouver ces fonds qui pourraient servir à enrayer les problèmes de pauvreté qu'il estime qu'il faut régler.
Son Cabinet avait aussi pris un engagement de 2 millions de dollars pour la création d'un registre des armes à feu, qui a fini par coûter plus de 2 milliards de dollars aux Canadiens, montant qui aurait pu être utilisé à meilleur escient.
Le gouvernement actuel a fait beaucoup pour assurer une meilleure vie aux Canadiens réduits à la pauvreté. J'implore le député de répondre à cette question: que prévoit-il faire en réponse à ces Canadiens, particulièrement aux personnes âgées, qui supplient le Parlement d'adopter ce budget?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre aux questions et aux observations de la députée.
D'abord, en ce qui a trait aux soins de santé, si nous parlons aux personnes qui oeuvrent dans ce domaine partout au pays, comme je l'ai fait, et nous abordons la question des crédits d'impôt pour les médecins qui iront travailler en région rurale, mesure que nous appuyons, ils nous diront que ce que le document ne contient pas, c'est une stratégie globale en matière de soins de santé. J'ai abordé ce point.
Il ne compte pas non plus de stratégie globale en matière d'éducation préscolaire et de garderies, ni de base d'évaluation des besoins comparatifs.
On consacre 30 milliards de dollars aux avions de chasse, alors que le budget annuel pour les soins de santé à l'échelle du pays est de 30 milliards de dollars. C'est de cela que nous parlons, de besoins comparatifs et de l'importance accordée aux besoins des Canadiens.
Par ailleurs, je ne me suis pas vanté de ce que j'avais fait à titre de ministre de la Justice. J'ai simplement dit qu'en vertu de la Constitution, un ministre de la Justice, tout comme tous les autres ministres et tous les députés, est responsable de la surveillance. Qu'ils siègent du côté du gouvernement ou de l'opposition, les députés ont la responsabilité, en vertu de la Constitution, de divulguer les renseignements nécessaires à la prise de décisions éclairées et d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes.
[Français]
Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je me permettrai de poser une question à l'orateur qui vient de parler au sujet de l'itinérance et du logement social.
J'invite le gouvernement à feuilleter les livres de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), qui est une société d'État du gouvernement fédéral. Il verra les milliards de dollars de surplus que cette société engrange. Cet argent pourrait être investi dans la société et dans la construction de logements sociaux.
J'invite également le gouvernement fédéral et la Société canadienne d'hypothèques et de logement à collaborer avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) qui, elle, travaille avec les offices municipaux d'habitation (OMH).
Pendant que j'étais conseiller municipal à Hauterive et Baie-Comeau, les listes d'attente de l'office municipal étaient excessivement longues. Ce sont les gens à faible revenu qui apparaissent sur ces listes.
Personnellement, je pense que le budget 2011 ne répond pas aux attentes des familles à faible revenu en ce qui a trait aux logements pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées.
J'aimerais que l'orateur qui a pris la parole avant moi réponde à la question suivante. L'argent qui dort au gouvernement pourrait-il être investi dans la société, par le biais de logements sociaux?
Monsieur le Président, je suis d'accord.
La semaine passée, j'ai déposé quelques requêtes, particulièrement à ce sujet. J'ai aussi déposé une motion qui touche la lutte contre la pauvreté et la lutte que l'on mène pour ceux et celles qui sont les plus désavantagés de notre communauté.
Je suis d'accord. La lutte contre la pauvreté doit être l'une de nos priorités.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que dernier arrivé dans cette enceinte, j'ai écouté très attentivement l'opposition et je commence à croire qu'elle pense que le Parti conservateur est probablement à blâmer pour le naufrage du Titanic.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui sur le budget. L'économie mondiale sort de la crise financière et économique la plus grave et la plus synchronisée depuis la Grande Crise. J'aimerais plus particulièrement parler des améliorations considérables que le budget apporte dans la vie des aînés canadiens.
Les aînés au Canada ont fait un grand nombre de sacrifices et de contributions pour notre pays, ce dont nous leur serons éternellement reconnaissants. C'est la raison pour laquelle nous faisons tout en notre pouvoir pour améliorer leur qualité de vie.
Notre budget prévoit un plan de réduction des impôts pour favoriser la création d'emplois et la croissance. Dans le cadre du plan, nous maintiendrons les impôts à un faible niveau. Nous effectuerons des investissements ciblés additionnels pour soutenir l'emploi et la croissance. Nous contrôlerons les dépenses du gouvernement et nous maintiendrons le cap pour éliminer le déficit. Nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral précédent a fait lorsqu'il a sabré 25 milliards de dollars dans les paiements de transfert pour des services cruciaux comme les soins de santé et l'éducation. Nous n'imposerons pas non plus d'énormes hausses d'impôt et nous ne nous sortirons pas du déficit à coup de mesures fiscales car nous savons qu'augmenter le fardeau fiscal n'est pas la façon de bâtir une économie solide.
Nous restons concentrés sur la relance économique. Nous axons nos efforts sur l'amélioration de la sécurité financière des familles et des travailleurs canadiens, et plus particulièrement les aînés. Les personnes âgées forment une génération de Canadiens qui nous ont aidés à bâtir un pays et une qualité de vie dont nous pouvons tous être fiers.
Le gouvernement reconnaît les besoins des aînés dans les communautés d'un bout à l'autre de notre grand pays. Nous sommes déterminés à veiller à ce que les aînés aient la chance de jouir d'une retraite aisée. Cela fait partie des mesures prises en vue de soutenir les aînés, leur sécurité et leur qualité de vie.
En effet, depuis son entrée en fonctions en 2006, le gouvernement a offert un soutien sans précédent aux aînés et aux pensionnés. Nous leur avons offert des allégements fiscaux de plus de 2 milliards de dollars par année. Nous avons offert un congé d'impôt à 85 000 d'entre eux. Nous avons bonifié de 500 dollars l'exemption rattachée au Supplément de revenu garanti pour la faire passer à 3 500 dollars, et nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension. Nous avons mis en place également le renouvellement automatique du Supplément de revenu garanti, ce qui veut dire que les aînés n'ont plus à refaire une demande chaque année. Le gouvernement a investi des sommes considérables dans le logement abordable destiné aux aînés à faible revenu. Nous avons bonifié à deux reprises le crédit en raison de l'âge, et nous avons doublé le montant du crédit pour revenu de pension.
Depuis que j'ai été élu il y a quelques mois, j'ai rencontré des centaines, voire des milliers, d'aînés au pays. Ils m'ont répété encore aujourd'hui même qu'ils approuvent certainement ce que nous voulons faire. Les aînés doivent être entendus. Ils m'ont parlé des épreuves qu'ils doivent surmonter. Bon nombre d'entre eux sont restés célibataires ou ont perdu leur conjoint ou leur conjointe, et ils vivent seuls avec un maigre revenu. J'ai entendu dire très clairement que nous devons en faire davantage pour aider ces aînés vulnérables.
J'ai transmis ce message au premier ministre et au ministre des Finances et c'est ce que reflètent les propositions budgétaires. Le message a été entendu. Nous avons écouté les aînés et nous avons posé des gestes concrets pour les aider.
Le budget propose de bonifier le Supplément de revenu garanti en versant un montant additionnel de 600 dollars par année aux aînés vivant seuls et de 840 dollars aux couples, en fonction des seuils de revenu établis. Certains ont banalisé ces montants. Les aînés à qui j'ai parlé m'ont toutefois dit que ces sommes sont importantes pour eux et qu'ils les apprécient beaucoup.
Ces nouvelles mesures, qui devraient améliorer la qualité de vie de plus de 680 000 aînés parmi les plus vulnérables du Canada, constituent un engagement considérable. En fait, les modifications que le budget propose d'apporter au Supplément de revenu garanti représentent un investissement dépassant les 300 millions de dollars par année. Nous sommes cependant convaincus que c'est la chose à faire dans le contexte actuel.
Nous nous sommes engagés à améliorer la vie des aînés du Canada. Après avoir consacré leur vie entière à leur collectivité et à leur famille, les aînés à faible revenu méritent de vivre dans les mêmes conditions que tout le monde. S'il est adopté, le budget contribuerait largement à faire en sorte qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Et même si cette mesure est importante en soi, il ne s'agit en fait que de l'un des nombreux éléments du budget dont bénéficieraient les aînés du Canada.
Le budget propose de consacrer 10 millions de dollars sur deux ans au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme, qui connaît un vif succès, finance des projets communautaires permettant à des aînés d'un peu partout au Canada de prendre part à diverses activités sociales et de contribuer à leur milieu. Le programme Nouveaux Horizons finance également des programmes destinés à sensibiliser la population aux mauvais traitements dont les aînés peuvent être victimes et à donner aux travailleurs de première ligne la formation dont ils ont besoin pour reconnaître les signes de mauvais traitement et pour réagir en conséquence. Il s'agit d'un programme crucial qui permet à nos aînés de vivre une vie plus active et qui contribue à les protéger contre l'exploitation et les mauvais traitements.
Le budget propose également deux mesures importantes pour les aînés, et les citoyens qui approchent de l'âge de la retraite, qui souhaitent continuer de travailler.
Premièrement, il propose de prolonger de trois ans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui ont été plus durement touchés que les autres par la crise économique. Même si ce n'est facile pour personne de perdre son emploi, c'est particulièrement difficile pour les travailleurs âgés, qui travaillent bien souvent au même endroit depuis des années. Grâce au Plan d'action économique du gouvernement, le Canada a regagné tous les emplois qu'il avait perdus à cause de la récession. Depuis le début de la reprise, il s'est créé, net, 480 000 emplois au Canada.
Malgré tout, certains aînés ont toujours besoin d'aide, que ce soit sous forme de formation ou de soutien, pour trouver un nouvel emploi.
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés permet à ces derniers de s'inscrire à des programmes de formation ou de d'emploi afin de maximiser leurs chances de trouver du travail. Elle offre également des programmes d'emploi et de formation aux travailleurs âgés déplacés, ce qui leur assure le soutien dont ils ont besoin pour trouver un nouvel emploi. Il s'agit d'un excellent programme qui vient en aide à ceux qui en ont vraiment besoin. J'espère que tous les députés se joindront à nous et voteront pour sa prolongation.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose également d’apporter un changement législatif important. C’est un changement dont bénéficieraient les Canadiens qui décideront de continuer à travailler plus longtemps. Les Canadiens ont une vie plus longue et plus active que jamais. Les aînés qui désirent continuer à travailler devraient pouvoir faire ce choix. Ils ne devraient pas être forcés de prendre leur retraite. Voilà pourquoi nous comptons proposer des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour interdire aux employeurs sous réglementation fédérale de fixer un âge obligatoire pour la retraite. Cette interdiction s’appliquerait à moins que la nature de l’emploi n’exige le départ à la retraite à un certain âge.
L’interdiction de la retraite obligatoire donnerait aux Canadiens la liberté de choisir combien de temps ils continueront à travailler. Ce budget s’appuie sur les progrès que nous avons réalisés grâce au Plan d’action économique.
C’est un plan raisonnable qui ne menace pas la reprise économique en augmentant les impôts. Il trace plutôt la voie vers l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016, tout en faisant certains investissements clés. Il le fait en apportant une aide réelle et concrète aux aînés canadiens.
J’exhorte les députés à écouter tous les citoyens de notre pays qui comptent sur nous pour soutenir nos aînés les plus vulnérables. Il est temps de laisser la politique de côté et de penser aux aînés vulnérables qui comptent sur nous pour obtenir l’aide dont ils ont besoin, l’aide dont ils ont tant besoin.
Si les députés veulent les soutenir, je leur demande simplement de le faire en appuyant ce budget afin que nous puissions continuer collectivement à améliorer la qualité de vie des personnes qui nous ont envoyées ici.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue quand il dit qu'il faut aider les personnes âgées, les personnes du troisième âge comme on les appelle chez nous. Effectivement, quand on les rencontre, on voit que ces gens s'isolent parce qu'ils n'ont pas le financement nécessaire pour avoir une certaine qualité de vie.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Croit-il que 1,20 $ par jour est suffisant pour sortir ces personnes de l'isolement, alors que cela ne paie même pas un café chez Tim Hortons ou un billet d'autobus pour aller quelque part? Croit-il vraiment que 1,20 $ suffira pour aider ces personnes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vois les choses en fonction de ce que les aînés me disent et non pas de ce qu’on nous dit ici. C’est vraiment un montant important. Compte tenu de la hausse de tarif des services publics, une autre conséquence à laquelle les aînés sont confrontés aujourd’hui, c’est un montant très important. Je comprends mal qu’on puisse dire que cet argent ne changera pas grand-chose dans la situation actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre d'État responsable des Aînés parler favorablement des aînés, nécessairement.
Je voudrais lui demander ce qu'il pense de son budget qui alloue 30 milliards de dollars pour acheter 65 appareils F-35, quand on pense qu'un seul de ces appareils pourrait subventionner 6 400 logements sociaux. Je demeure à Laval, où plus de 1 000 personnes sont en attente d'un logement social. Le gouvernement, plutôt que d'investir dans des logements, préfère acheter des avions militaires. De plus, il a investi 40 millions de dollars pour ajouter de nouvelles cellules de détention — c'est tout près du quartier où je demeure.
Je voudrais savoir quelles sont les priorités du gouvernement quant aux aînés, alors qu'on voit tous les milliards de dollars qu'il dépense en armement et en répression excessive du crime.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’apprécie de pouvoir répondre à ce qui est, je pense, une idée fausse. J’essaie d’analyser les choses de façon réaliste et pratique. L’un n’exclut pas l’autre. Toutes ces choses sont nécessaires et essentielles. Si ce n’était pas le cas, elles ne seraient pas faites. Tout cela a été étudié sérieusement.
Si nous donnons à nos militaires les outils dont ils ont besoin pour faire le travail que nous leur demandons de faire, c’est une façon raisonnable de répondre aux besoins.
En ce qui concerne les prisons, j’ai été dans la police pendant 48 ans et j’ai mis beaucoup de gens en prison. Je ne peux pas croire qu’on s’oppose à ce que nous ayons les installations voulues pour empêcher les criminels de poursuivre leurs activités et pour protéger les victimes. Si nous voulons une stratégie de prévention de la criminalité vraiment efficace, il faut garder les récidivistes en prison et s’occuper des victimes. Croyez-moi, c’est efficace.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir défendu avec éloquence le budget, un budget absolument essentiel. Les partis d'en face, la coalition, tentent de faire tomber le gouvernement alors que ce budget est si important. Je demanderais à mon collègue d'expliquer quelles répercussions la non-adoption du budget aura sur la prospérité économique de notre pays et sur sa réputation de leader mondial quand il s'agit de se sortir de la récession économique.
Monsieur le Président, je suppose que la meilleure façon d'aborder la situation consiste à mettre à profit les progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant. C'est un travail en cours. Il ne fait aucun doute que nous aurons encore beaucoup de pain sur le planche dans les années à venir.
Le gouvernement est déterminé à aider les personnes âgées à faible revenu. Nous sommes fiers que nos mesures aient contribué à faire baisser le taux de faible revenu chez les aînés canadiens, lequel est passé de 21 p. 100 en 1980 à 5,8 p. 100 en 2008. Le plus récent budget réduira de 680 000 le nombre de personnes âgées qui, autrement, pâtiraient d'une situation qui ne saurait perdurer.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de prendre la parole au sujet de ce budget, le sixième du gouvernement conservateur depuis son arrivée au pouvoir.
Je sais fort bien que la coalition formée par les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes se meurent d'envie de plonger le pays dans des élections inutiles, peu importe le prix.
Toutefois, le rejet instantané de ce budget par les chefs des trois partis de l'opposition est tout à fait irresponsable. En cette période d'incertitude économique qui se poursuit dans le monde entier, surtout à la suite de la catastrophe au Japon et des perturbations qui touchent une grande partie du monde arabe, la reprise est encore fragile.
En réagissant de façon aussi instinctive, les chefs des partis de l'opposition montrent que le sort de l'économie canadienne est le dernier de leurs soucis. J'ai été tout particulièrement stupéfait d'entendre la réponse du Parti libéral à notre budget. En mettant l'accent sur les nouveaux avions de chasse destinés à notre Force aérienne et sur les prisons, le Parti libéral a eu une réaction superficielle et irréfléchie.
Évidemment, le budget ne prévoit aucune dépense pour les nouveaux avions de chasse. Ce n'est qu'en 2016, date du début de la livraison des nouveaux appareils, que ces dépenses commenceront à figurer dans le budget. De plus, ce coût sera échelonné tout au long de la durée de vie des appareils, soit de 20 à 30 ans.
Je dois aussi ajouter que c'est le gouvernement libéral précédent qui a enclenché le processus d'acquisition de ces appareils lorsqu'il a consenti une somme de 100 millions de dollars destinée à leur mise au point. Le chef actuel du Parti libéral semble penser que nous devrions tout simplement jeter ces 100 millions de dollars par la fenêtre. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée.
Pour ce qui est des prisons, le gouvernement a communiqué au Parlement une estimation détaillée des coûts associés à l'hébergement d'un nombre de détenus qui pourrait augmenter à la suite de l'entrée en vigueur de nos mesures législatives qui seront plus sévères à l'endroit des criminels.
Les libéraux s'attardent à l'augmentation modeste des coûts liés à nos prisons, mais ils font totalement abstraction du coût que doit assumer la société canadienne quand on permet à des délinquants récidivistes et violents d'obtenir une mise en liberté anticipée et de recommencer aussitôt à s'adonner à des actes criminels.
Les libéraux ont oublié les coûts que doivent assumer les victimes d'actes criminels, les propriétaires, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les victimes des violeurs, des meurtriers, des fraudeurs et des trafiquants de drogue.
Le coût pour la société canadienne d'un système de justice pénale à portes tournantes prôné par les libéraux est plus élevé que ce qu'il en coûtera pour veiller à ce que les criminels purgent des peines proportionnelles à la gravité de leur crime.
Pour moi, il est clair que, dans leur quête aveugle du pouvoir, les partis de l'opposition ont oublié d'écouter la population canadienne.
Nous nous sommes attelés à ce budget il y a des mois. Nous avons écouté des milliers de groupes et de particuliers partout au Canada. J'ai mené de vastes consultations dans ma collectivité. Le Comité des finances, dont je suis membre, a tenu des audiences dans ma circonscription de façon à connaître le point de vue de groupes et de particuliers de la région.
Un peu plus tôt, cette année, j'ai pris part à un événement inédit au Canada: j'ai tenu la toute première assemblée publique en direct par téléphone avec le ministre des Finances. Des milliers de mes électeurs ont pu y participer, donner leur opinion et apporter une pierre à notre budget.
Le gouvernement conservateur a écouté les Canadiens. Ce budget reflète les besoins et les inquiétudes des Canadiens en cette période de reprise économique. On nous a fait passer quelques messages clairs. On nous a dit qu'en dépit du nombre impressionnant d'emplois que nous avons contribué à créer — plus de 480 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009 — nous devions poursuivre dans cette voie.
On nous a dit que, puisque les dépenses dans l'infrastructure tiraient à leur fin, il était maintenant temps de réduire les dépenses en général et de rétablir l'équilibre budgétaire. Certains groupes de la société canadienne, comme les personnes âgées à faible revenu ou les familles qui prodiguent des soins à un proche infirme, nous ont aussi fait savoir qu'ils avaient besoin de davantage d'aide.
Ce budget reflète les commentaires, les suggestions, les inquiétudes et les besoins des Canadiens tels qu'ils nous les ont exprimés au cours des derniers mois.
Je voudrais axer un bon nombre de mes commentaires sur les initiatives positives que nous avons prises dans ce budget. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous concentrons nos efforts sur les emplois et la croissance. Une des manières de créer des emplois et de stimuler la croissance, c'est de réduire les impôts. Nous continuons à réduire les impôts pour les familles et les petites entreprises dans ce budget. Je suis particulièrement satisfait des mesures incitatives que nous proposons pour les petites entreprises dans ma collectivité pour qu'elles embauchent de nouveaux employés.
Le budget prévoit un crédit ponctuel pouvant atteindre 1 000 $ pour les petites entreprises qui embauchent de nouveaux employés. Ce sont environ 525 000 employeurs qui pourront bénéficier de ce nouveau crédit, lequel contribuera à faire baisser leurs coûts salariaux d'approximativement 165 millions de dollars en 2011.
Ma circonscription est une des régions du Canada qui compte le plus grand nombre de personnes âgées. Des Canadiens de partout au pays trouvent que la côte Ouest, où le climat est tempéré, est un endroit merveilleux pour prendre sa retraite. Cependant, certaines personnes âgées ont des difficultés financières, et le gouvernement conservateur a pris des mesures dans le budget pour les aider.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour permettre aux personnes âgées à faible revenu vivant seules de toucher 600 $ de plus par année, et aux couples à faible revenu de toucher 840 $ de plus par année. Cette mesure viendra en aide à 680 000 personnes âgées à faible revenu au Canada.
Qui plus est, je me réjouis du crédit d'impôt pour les familles. Le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants permettra aux parents de déclarer jusqu'à 500 $ par année en dépenses pour des activités comme des cours de piano ou d'arts. Ce nouveau crédit d'impôt fait fond sur le succès du crédit d'impôt pour les activités sportives des enfants; je pense bien qu'il fera de nombreux adeptes et que des millions de familles s'en prévaudront.
Il y a également le nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux, dont pourront se prévaloir les gens qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, comme un époux ou un enfant mineur. Nous avons également présenté de nouvelles mesures pour aider les étudiants. Notamment, nous avons doublé le montant du revenu en cours d'études qui sera exonéré; celui-ci passera de 50 $ à 100 $ par semaine, permettant ainsi à environ 100 000 étudiants inscrits de toucher cette somme libre d'impôt.
Nous prenons des mesures pour aider les propriétaires en investissant 400 millions de dollars pour prolonger le programme écoÉNERGIE, ce qui les encouragera à effectuer des rénovations en vue de réduire les coûts d'électricité et de chauffage, et en effectuant une contribution permanente de 2 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l'essence, qui finance l'infrastructure municipale. Les administrations municipales comptent sur ces fonds pour réparer nos rues et nos trottoirs.
Nous avons également augmenté le financement des soins de santé. C'est important pour mes électeurs en Colombie-Britannique. Le transfert au titre de la santé destiné à la province est de près de 3,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 216 millions de dollars comparativement à l'année dernière.
Enfin, comme le budget garde le cap sur l'élimination du déficit et nous rapproche des excédents budgétaires, les Canadiens peuvent s'attendre à des allégements fiscaux supplémentaires, espérons-le, sous peu. D'ailleurs, dans ma motion d'initiative parlementaire M-638, je propose qu'on permette en priorité aux familles avec enfants de fractionner leur revenu lorsque le budget fédéral sera en voie d'être équilibré.
Les premières analyses des gens de l'extérieur d'Ottawa sont positives. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a déclaré que le budget était bon pour sa province. Kevin Falcon a déclaré qu'il était encouragé par le dernier plan d'Ottawa visant à réduire le déficit fédéral d'un quart cette année et de poursuivre jusqu'à ce que le budget soit équilibré, en 2015-2016. Il a ajouté que la réduction de l'impôt des entreprises auquel s'est engagé le gouvernement conservateur se combinerait à celle de sa province qui aurait alors l'an prochain le plus bas taux d'imposition des entreprises, pas uniquement au Canada, mais parmi les pays du G7. Je le répète: en Colombie-Britannique, grâce à nos réductions d'impôt et à celles de la province, nous aurons le plus bas taux d'imposition parmi toutes les composantes du G7 l'an prochain. Le ministre a également déclaré que les stimulants offerts aux investisseurs contenus dans le budget fédéral aideraient l'entreprise Ripley Terminals à accroître sa capacité d'exportation de charbon et de minerais.
Jayson Myers, président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a déclaré:
Si le budget est défait, cela préoccupera beaucoup les manufacturiers [...] Les deux années accordées pour la déduction pour amortissement accéléré [des investissements dans la machinerie et le matériel] se terminent à la fin de cette année et la prolongation est essentielle pour que les investissements se poursuivent dans le secteur. Il serait bien d'avoir un peu de certitude pour que les entreprises puissent profiter de cet avantage au cours des deux prochaines années.
Craig Alexander, économiste en chef à la banque TD, a fait remarquer que si nous investissons dans les routes, les ponts et le reste, nous voulons savoir que le gouvernement financera les travaux et, par conséquent, il est très positif que le gouvernement ait décidé de rendre permanent le transfert aux municipalités de la taxe sur l'essence.
Il a également ajouté:
Je crois qu'il s'agit, en général, d'un budget favorable aux entreprises en raison de la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré des investissements dans les machines et le matériel. Étant économiste, j'aime particulièrement cela parce qu'un des grands défis des entreprises canadiennes, c'est l'accroissement de la productivité.
Craig Wright, économiste en chef à la la Banque royale, a déclaré que nos projections sont conservatrices et que nous pouvons nous attendre à atteindre nos objectifs de réduction du déficit.
Tom Courchesne, économiste à l'Université Queen, a déclaré:
Le budget s'occupe très bien de ce qui relève de la responsabilité du gouvernement fédéral. C'est la suite du plan d'action et il garde le Canada au premier rang des pays qui sortent de la crise financière.
C'est ce que d'autres personnes, au Canada, affirment dans leurs messages de confiance devant notre manière assurée de gérer les finances nationales.
J'invite les députés à se demander si ce budget sensé et prudent est vraiment une raison de plonger le pays dans des élections inutiles.
Monsieur le Président, les Canadiens et les habitants de Davenport veulent d'abord et avant tout que le gouvernement investisse dans un vrai régime de soins familiaux et améliore le régime de retraite général en se fondant sur le régime de pensions du Canada, qui a été instauré par les libéraux. Ils veulent aussi que le gouvernement investisse dans l'apprentissage, la formation, les soins de santé, le logement, les arts et un programme universel de services de garde. Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement dilapide 30 milliards de dollars pour acheter des avions de chasse, ni qu'il emprunte 6 milliards de dollars pour offrir des allégements fiscaux aux entreprises.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. Nous en saurons ainsi plus sur les priorités des Canadiens.
Monsieur le Président, je n'en reviens pas que l'opposition soit obnubilée à ce point par le dossier des avions de chasse. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, c'est le Parti libéral qui, en 2005, a investi 100 millions de dollars dans ce projet que nous menons maintenant à bien. Ce parti croit maintenant que nous devrions faire fi de cet investissement. Que devrions-nous plutôt faire alors? L'opposition ne fournit aucune réponse à cette question.
Il est évident que les Forces canadiennes ont besoin de nouveaux jets. La durée de vie utile des avions de chasse actuels est déjà dépassée et nous devons nous en procurer de nouveaux.
De plus, comme le souligne mon collègue, l'opposition a appuyé l'achat de ces avions de chasse il y a à peine deux ans.
Le député parle aussi des allégements fiscaux, plus particulièrement de ceux consentis aux entreprises. Je suis membre du comité des finances, et j'ai eu la chance d'entendre le témoignage de très nombreux experts, qui nous ont dit que les Canadiens profitent bel et bien des baisses d'impôt consenties aux entreprises. Si l'impôt augmente, les entreprises refilent la note aux Canadiens. S'il diminue, en règle générale, elles en font profiter les Canadiens.
Je ne comprends pas bien pourquoi il s'oppose à ce que l'on diminue les impôts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve un peu ridicule le discours du député qui vient de parler et celui du ministre du Revenu. Il disait qu'avec son budget, le gouvernement avait créé et créera beaucoup d'emplois. Il nous parlait aussi des personnes âgées.
Sur la Côte-Nord, des régions ont été ouvertes principalement en raison de l'industrie forestière. C'est sûr qu'il y a eu l'industrie minière et celle de la pêche. Que pense le député qui vient de parler du fait que des gens ont perdu leur emploi à la scierie de Rivière-Pentecôte, à la scierie Kruger de Ragueneau, à la scierie de Rivière-Saint-Jean, à la scierie de Baie-Trinité? Ils ont perdu leur emploi parce que le gouvernement fédéral n'a prévu qu'un maigre 60 millions de dollars dans le budget pour 2011-2012, alors que l'année dernière, seulement en Ontario, il avait consacré 10 milliards de dollars à l'industrie automobile.
Dans l'industrie forestière de la Côte-Nord, on a besoin de garanties de prêts de la part du gouvernement pour rouvrir les scieries et faire travailler les gens dans les papetières, On a besoin que le gouvernement injecte de l'argent dans l'industrie forestière pour la modernisation, afin que les usines et les scieries soient de plus en plus compétitives.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé la question de l'industrie forestière, car celle-ci est une part importante de l'économie de la Colombie-Britannique.
Je vais faire savoir au député quelles mesures le gouvernement conservateur a prises pour appuyer le secteur forestier, car, apparemment, il n'est pas au courant après toutes les années qu'il a passées au Parlement.
Le gouvernement conservateur a fourni un soutien financier important à l'industrie forestière afin de l'aider à relever les défis d'aujourd'hui. Par exemple, d'ici 2012, nous aurons abaissé l'impôt des sociétés à 15 p. 100. Nous avons investi 1 milliard de dollars au titre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, 170 millions de dollars pour favoriser les initiatives de diversification du marché et d'innovation, près de 130 millions de dollars pour l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, 100 millions de dollars pour appuyer l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier, près de 46 milliards de dollars pour financer les entreprises forestières par l'entremise d'Exportation et développement Canada et près de 430 millions de dollars par l'entremise de la Banque de développement du Canada.
Nous faisons beaucoup pour le secteur forestier.
Monsieur le Président, je suis ravi que mon collègue de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale ait abordé toute la question des impôts. Il appert que d'autres pays dans le monde nous perçoivent désormais comme le pays phare et la norme en matière de réduction de l'impôt des sociétés. Nous venons tout juste d'entendre que la Grande-Bretagne veut abaisser les impôts peut-être à des niveaux plus bas qu'au Canada.
Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il est si important que le secteur des affaires du Canada, soit les petites, moyennes et grandes entreprises, bénéficie d'un taux d'imposition concurrentiel qui attire des investissements au Canada?
Monsieur le Président, l'impôt est le facteur qui a la plus grande incidence sur les résultats financiers des petites entreprises. Si elles bénéficient d'une réduction d'impôt, elles disposent de plus de fonds pour embaucher des travailleurs additionnels et pour augmenter leur productivité en achetant de l'équipement. Dans ce milieu, les capitaux circulent très rapidement d'un pays à l'autre, et plus nous serons concurrentiels, plus nous en attirerons.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce qui sera fort probablement le dernier budget conservateur de la législature et, nous l'espérons, le dernier budget conservateur que les Canadiens auront à subir avant longtemps.
J'aimerais tout d'abord répéter ce que le NPD a dit le jour de la présentation du budget. Il y a un mois, le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, a rencontré le premier ministre pour parler du budget. Son message était clair: concentrez-vous sur les priorités des familles de la classe moyenne ou préparez-vous à des élections. Nous avons proposé des mesures budgétaires raisonnables malgré le fait que nous n'appuyons pas le gouvernement.
Or, les néo-démocrates croient qu'il est important de tenter de faire fonctionner le Parlement et estiment que nous avons cette obligation envers les Canadiens. Ainsi, nous avons dit au premier ministre que dans le cadre de la récession actuelle, les Canadiens de la classe moyenne doivent travailler plus fort que jamais pour arriver à joindre les deux bouts. La dette des ménages n'a jamais été aussi élevée, et le prix des produits essentiels grimpe chaque jour.
Après des années d'allègements fiscaux accordés à de grandes entreprises bien branchées, nous croyons qu'il est temps de donner un répit aux familles. Nous voulons bâtir un pays où aucune personne âgée ne vivra dans la pauvreté, où aucune famille ne sera privée d'un médecin et où chaque Canadien pourra prendre sa retraite en toute sécurité. Ce n'est clairement pas ce à quoi aspire le premier ministre. Il avait l'occasion de répondre aux besoins des familles de la classe moyenne qui travaillent fort, mais il l'a ratée. Il ne comprend tout simplement pas.
Pendant que les scandales se multipliaient, le gouvernement aurait pu mettre de côté les jeux politiques et collaborer avec les autres partis. Il aurait pu proposer des solutions concrètes et abordables pour aider d'emblée les familles et montrer aux Canadiens qu'Ottawa peut travailler dans leurs intérêts, mais le premier ministre a choisi de ne pas le faire.
Nous lui avons demandé de créer de nouveaux postes de médecins et d'infirmiers pour les 5 millions de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille. Le budget conservateur ne prévoit rien à cet égard.
Nous lui avons demandé d'aider les Canadiens aux prises avec des factures d'énergie de plus en plus élevées en éliminant les taxes fédérales sur le chauffage résidentiel. Le budget conservateur ne prévoit rien à cet égard.
Parce qu'un quart de million de personnes âgées vivent dans la pauvreté aujourd'hui, ce qui est une honte nationale, nous avons demandé au premier ministre de faire en sorte qu'aucune personne âgée ne vive dans de telles conditions. Le budget du premier ministre ne le permettra pas. Parce que tous les Canadiens méritent d'avoir accès à une retraite sûre sur le plan financier, nous lui avons demandé d'établir des objectifs pour accroître les prestations du Régime de pensions du Canada. Le budget conservateur ne prévoit rien à cet égard.
Rien dans le budget ne nous a persuadés que le premier ministre a changé son fusil d'épaule et qu'il est prêt à collaborer avec d'autres députés pour permettre aux familles de la classe moyenne de respirer. C'est pourquoi les néo-démocrates ne peuvent pas appuyer le budget dans sa forme actuelle.
Examinons de plus près le budget. Comme je l'ai dit, il était essentiel pour mes collègues néo-démocrates et pour moi que ce budget aide les personnes âgées et la classe moyenne. Alors que le premier ministre se plaît à souligner la hausse fulgurante des profits des banques, comme preuve que la récession est terminée, nous mettons l'accent sur une reprise économique qui n'exclut personne. De toute évidence, les familles qui travaillent fort sont loin de profiter des avantages de cette prétendue fin de récession.
Permettez-moi de rappeler aux députés les dernières données. Oui, le gouvernement a raison à propos d'une chose: les grandes banques canadiennes empochent effectivement beaucoup d'argent. Au cours du premier trimestre de 2011 seulement, les six grandes banques ont touché plus de 6,5 milliards de dollars et, au cours des quatre derniers trimestres, elles ont réalisé des recettes records de 21,58 milliards de dollars. Il est toutefois honteux de constater que ces banques ont consacré la moitié de ces profits, soit la somme stupéfiante de 11 milliards de dollars, aux primes destinées à leurs cadres. Puis, comme si ce n'était pas suffisant, ces six mêmes banques ont reçu une prime annuelle de 890 millions de dollars, gracieuseté des contribuables canadiens.
Plaisantez-vous, monsieur le Président? Nous n'avons pas les moyens de dépenser 700 millions de dollars pour sortir tous les aînés de la pauvreté, mais nous pouvons accorder des baisses d'impôt aux grandes entreprises qui représentent 890 millions de dollars pour les banques seulement? Je ne crois pas un seul instant que les gens qui analysent les priorités budgétaires des conservateurs souscriront à cette idée.
En réduisant l'impôt des sociétés que le gouvernement perçoit, les conservateurs privent le Trésor de milliards de dollars qui pourraient et devraient être investis dans les Canadiens. À tout le moins, ils auraient dû mettre l'accent sur la création d'emplois, au lieu d'accorder des réductions d'impôts sans condition. La création d'emplois continue d'être l'une des plus grandes préoccupations des Canadiens.
Les propres données du gouvernement révèlent qu'il manque 240 000 emplois pour que le gouvernement atteigne ses objectifs. En fait, au cours des trois derniers mois, nous avons perdu presque 24 000 emplois à temps plein au Canada. Compte tenu du taux de croissance annuel de la population canadienne qui s'élève à 1,5 p. 100, il faudrait que 280 000 nouveaux emplois soient créés chaque année pour maintenir simplement notre niveau d'emploi. Malheureusement, nous avançons dans la mauvaise direction.
Lorsqu'on analyse les données, on voit clairement que les affirmations du gouvernement concernant les centaines de milliers d'emplois qu'il a créés sont trompeuses. En février 2011, le Canada offrait 156 000 emplois à temps plein de moins qu'avant le début de la grande récession, en octobre 2008. Il n'est donc guère étonnant que les Canadiens ne partagent pas l'optimisme du gouvernement par rapport à leur avenir financier.
Le budget des conservateurs n'améliore en rien la situation. Malgré son titre qui annonce qu'il s'agit d'un plan pour « stimuler la croissance et l'emploi », il y a peu de mesures dans ce budget qui permettent aux sans-emploi d'espérer la mise en oeuvre d'une stratégie durable de création d'emplois. Comme le chroniqueur du Toronto Star, David Olive, l'a indiqué succinctement dans son article intitulé « A budget worth defeating »:
[Le premier ministre] croit qu'il n'est plus nécessaire de mettre en oeuvre des programmes de relance économique dignes d'intérêt, étant donné que le pays va maintenant beaucoup mieux [...] Comme cela a été le cas aux États-Unis quand les programmes ont pris fin prématurément, la croissance au Canada risque de ralentir tandis que [le premier ministre] passe des plans de stimulation économique aux plans d'austérité.
En vérité, il s'agit de toute évidence d'une austérité très sélective. Il n'a eu aucune difficulté à trouver 6 milliards de dollars pour réduire davantage les impôts des sociétés, ou 9 milliards de dollars pour construire des mégaprisons à l'américaine, ou encore 29 milliards de dollars, rien de moins, pour acheter de rutilants nouveaux chasseurs F-35.
Ce budget prévoit 10 $ en réductions d'impôt des sociétés pour chaque dollar qu'il consacre aux personnes âgées. Pour la création d'emplois, encore une fois, il n'y a pas un sou.
Au contraire, les 4 milliards de dollars de réductions budgétaires touchant la fonction publique fédérale signifieront à la fois réduction des emplois et réduction des services. Le ministère qui a pour mission d'aider les Canadiens à s'y retrouver dans des programmes comme l'assurance-emploi, la formation et les pensions d'invalidité verra son propre budget amputer d'un demi-milliard de dollars au cours des trois prochaines années.
Puisque je parle d'assurance-emploi, examinons un autre élément intéressant du budget. Au cours des cinq prochaines années, les cotisations d'assurance-emploi excéderont les prestations de 15 milliards de dollars. Compte tenu de cette prévision, il est absolument honteux que le budget ne comporte aucune mesure permettant de bonifier le régime d'assurance-emploi du Canada. Il s'agit de l'argent des travailleurs qui en ont besoin pour nourrir leur famille. Nous savons que l'assurance-emploi stimule l'économie parce que l'argent qui est versé retourne directement dans la collectivité. Les gens qui sont sans emploi n'enfouissent pas leurs prestations dans des comptes d'épargne libres d'impôt. Ils dépensent cet argent sur des biens de première nécessité comme l'alimentation, les vêtements et le logement, la plupart du temps dans leur collectivité. Ainsi, l'assurance-emploi aide les travailleurs canadiens et l'économie locale.
Toutefois, il est clair que la lutte à la pauvreté ne figure nulle part dans le programme du gouvernement. Il n'y a rien non plus dans ce budget concernant le logement abordable, rien pour la garde des enfants, aucune augmentation, que ce soit de la prestation fiscale canadienne pour enfants ou de la prestation universelle pour la garde d'enfants, et pas de véritable engagement pour ce qui est de sortir les personnes âgées de la pauvreté.
Une des propositions clés que nous avons présentées au premier ministre était d'aider les personnes âgées les plus vulnérables du Canada au moyen d'une augmentation raisonnable du Supplément de revenu garanti. Pour 700 millions de dollars, soit la moitié de ce que le gouvernement a dépensé pour les chics sommets du G8 et du G20, nous aurions pu nous assurer qu'aucune personne âgée n'ait à vivre dans la pauvreté. Que fait le budget? Il accorde moins de la moitié de cette somme à trois fois plus de gens. C'est loin de suffire pour éliminer la pauvreté chez les personnes âgées au Canada. C'est une véritable honte. Les personnes âgées ont travaillé dur toute leur vie et ont respecté les règles, mais maintenant, de tous bords, tous côtés, chaque fois qu'elles ouvrent une enveloppe, elles paient davantage et reçoivent moins.
Il suffit d'examiner les prix à la consommation. Dans l'ensemble, ils ont augmenté de 2,2 p. 100 au cours de la dernière année. Tout augmente sauf les salaires. Les prix de l'énergie ont majoré de 10,6 p. 100 au cours de la dernière année. Nous vivons au Canada. Chauffer nos maisons n'est pas une option. Comment les aînés et les familles de classe moyenne sont-ils censés assumer ce genre de hausse? Bref, ils ne le peuvent pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé d'abolir la TVH sur le chauffage des résidences. C'était une proposition raisonnable, surtout quand le budget révèle que le gouvernement fédéral empoche 9 milliards de dollars avec la TVH. Nous pourrions et devrions discuter plus longuement de la question pour chercher à savoir comment cela est possible puisque le gouvernement avait assuré aux Canadiens que la TVH n'aurait aucune incidence sur les recettes. Je dois dire que le moment où j'ai été la plus fière au Parlement, c'est lorsque mes collègues du NPD et moi-même nous sommes opposés aux conservateurs et aux libéraux et que nous avons voté contre la TVH.
Examinons maintenant le prix de l'essence, un autre produit de base dont non seulement le prix augmente mais qui est également assujetti à la TVH. Le prix de l'essence a grimpé de 15,5 p. 100 au cours de la dernière année, ce qui est énorme. Les automobilistes devront faire face à des hausses de prix de plus de 10 ¢ pour l'essence dans toutes les provinces, sauf le Manitoba. Chaque hausse d'un cent le litre rapporte des profits supplémentaires de 1 million de dollars par jour aux pétrolières. La hausse de 20 ¢ au cours des six derniers mois équivaut donc à la somme astronomique de 20 millions de dollars par jour pour l'industrie du pétrole, qui est déjà très rentable, et 95 p. 100 de cet argent va directement gonfler les profits des pétrolières. Et pourtant, le gouvernement conservateur continue de donner à ces entreprises un avantage additionnel grâce à l'argent des contribuables en allégeant l'imposition sur ces énormes profits. Les Canadiens secouent la tête et disent qu'ils en ont assez. Il est temps de mettre fin à l'appui offert à ces sociétés parasites et de commencer à penser aux priorités des aînés et des Canadiens de la classe moyenne.
Voyons maintenant les deux autres priorités qui, d'après les Canadiens, devraient se trouver dans ce budget, et que nous avons soumises au premier ministre en leur nom. La première visait à veiller à ce que les Canadiens puissent compter sur leur pension lorsqu'ils en ont besoin, en renforçant le Régime de pensions du Canada. Plus particulièrement, il fallait que le gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires pour parvenir ultérieurement à doubler les prestations du RPC. Le budget a plutôt offert des lignes directrices vagues sans but véritable. Franchement, c'est insuffisant.
Seulement le tiers des travailleurs canadiens ont un régime de pension chez leur employeur.
De même, seulement le tiers des Canadiens cotisent à un REER, et ils viennent de voir des milliards de dollars de leurs précieuses économies s'évaporer avec la récession. Le régime actuel laisse en plan beaucoup trop de gens qui n'ont pas les économies de retraite voulues. Il y a beaucoup trop de risques et pas assez de sécurité.
Lors des crises antérieures, les Canadiens se sont unis pour trouver des solutions et réduire les risques en les partageant. C'est ce que nous avons fait en créant le régime public de soins de santé et c'est effectivement ce que nous avons fait en créant les régimes de pensions publics qui sont maintenant le seul élément fiable de tout notre régime de sécurité de retraite.
Avouons que depuis plus d'une génération les salaires n'ont pas suivi le coût de la vie et la majorité des Canadiens n'ont pas pu faire les économies dont ils avaient besoin.
Le meilleur moyen d'aider les travailleurs d'aujourd'hui à économiser suffisamment pour demain, c'est d'avoir un Régime de pensions du Canada amélioré, et c'est pourquoi nous proposons de préparer le terrain au cours des prochaines années pour doubler les prestations du RPC à l'avenir. Le RPC s'est révélé à maintes et maintes reprises un régime d'épargne-retraite sûr et efficace. En outre, il peut se transférer d'un emploi à l'autre, d'une province à l'autre, il est indexé et garanti par le gouvernement. Comme il fonctionne indépendamment du gouvernement, il ne coûte rien aux contribuables. En fait, c'est une source potentielle d'économie pour les gouvernements.
Nous avons tous besoin d'économiser plus pour la retraite. Il vaut beaucoup mieux rajouter ce petit supplément au RPC qu'investir dans des REER risqués. C'est plus sûr, plus facile, en fait cela ne demande aucun effort et cela rapporte plus.
Je suis à court de temps, mais je voudrais dire au moins quelques mots sur notre quatrième demande budgétaire.
Actuellement, 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Que fait le gouvernement face à cette crise? Il veut donner des incitatifs aux médecins et aux infirmières pour aller travailler dans le Nord et dans les régions éloignées. C'est donner de la main droite ce qu'on retire de la main gauche.
Avec cette stratégie, les conservateurs ne forment pas un seul nouveau médecin, ils se contentent de transférer des postes des centres urbains vers d'autres endroits du pays. Vous parlez d'une solution alors qu'on a une grave pénurie de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans tout le pays.
L'Accord canadien sur la santé doit être renouvelé en 2014. Je pensais que ce budget serait l'occasion de présenter une ébauche de réponse aux défis de l'avenir. Au lieu de cela, c'est le silence total. J'imagine que j'aurais dû m'y attendre. Les conservateurs n'ont jamais tenu leur promesse de garantir globalement les délais d'attente pour les patients. Tout ce que nous avons eu, c'est une poignée de projets pilotes, mais la majorité des patients ne sont pas plus avancés.
Le grand projet du gouvernement de former davantage de médecins, annoncé en grande pompe le mois dernier, ne vise en fait qu'un objectif de 100 médecins pour les cinq millions de Canadiens qui n'en n'ont pas à l'heure actuelle.
Comme l'a fort justement souligné le président de l'Association médicale canadienne le 28 février, les soins de santé au Canada « connaissent de grandes difficultés » et le premier ministre n'a pas joué un rôle actif pour remédier à la situation.
Le Conseil des Canadiens fait écho à ce sentiment. Voici sa réaction à la partie du budget consacrée aux soins de santé:
Dans le budget qui a été déposé hier, les soins de santé sont loin d'être une priorité.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui investira dans des soins de santé communautaires intégrés, des soins à domicile et de longue durée, et qui est prêt à envisager des solutions viables aux défis actuels dans ce secteur, et non d'un gouvernement qui prête l'oreille aux lobbyistes des sociétés pharmaceutiques en espérant remplir les poches des investisseurs et des actionnaires de celles-ci.
Ce budget déçoit grandement les Canadiens qui espéraient que les conservateurs cesseraient leurs jeux politiques et feraient avancer les choses pour eux.
Le premier ministre avait la possibilité de répondre aux besoins des aînés et des familles de la classe moyenne qui travaillent fort, mais malheureusement, il a plutôt choisi de manoeuvrer pour provoquer le déclenchement d'élections tout en tentant vainement de blâmer les autres à cet égard. Il a choisi d'ignorer les difficultés des familles et a plutôt dépensé des fonds publics pour garnir les poches des grandes sociétés canadiennes et des gens riches.
Le budget et le comportement lamentable du gouvernement actuel, surtout au cours des derniers mois, illustre que le premier ministre ne fait preuve envers la Chambre des communes et des Canadiens que d'intransigeance, d'arrogance, de petitesse et de mépris, mépris pour nos institutions démocratiques, pour le Parlement et, par conséquent, pour les aînés et les familles canadiennes.
SANCTION ROYALE
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes
le 24 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 24 mars 2011, à 16 h 02.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions — Chapitre 12.
[Traduction]
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires.]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-612, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
— Monsieur le Président, c'est une grande joie pour moi de présenter aujourd'hui le projet de loi C-612, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes). C'est un projet de loi auquel on travaille depuis plus d'un an. Plusieurs groupes de femmes ont été consultés, ainsi que des groupes de victimes, des corps de police et même le Barreau du Québec. Avant de présenter rapidement le projet de loi, j'aimerais faire un rapide portrait de la traite de personnes et donner quelques informations, notamment statistiques.
Selon des chiffres de 2009 de l'ONUDC, 79 p. 100 des personnes victimes de la traite dans le monde le sont à des fins de prostitution. Selon des chiffres de 2005 de l'Organisation internationale du Travail, 80 p. 100 des victimes de la traite sont des femmes et des enfants, particulièrement des fillettes, et entre 40 p. 100 et 50 p. 100 du total des victimes sont des enfants.
Les femmes et les filles représentaient 98 p. 100 des personnes victimes d'exploitation sexuelle. La violence faite dans ce genre de trafic touche donc majoritairement des femmes. Selon des chiffres de 2007 de l'ONUDC, on estime à 32 milliards de dollars par année les fruits de cette criminalité. On estime qu'il s'agit du troisième commerce criminel en importance, après la drogue et le trafic d'armes. Certaines recherches estiment même que c'est le deuxième en importance. Ce commerce est dominé par les groupes criminels, et les trafiquants sont difficiles à appréhender puisqu'ils sont extrêmement dangereux et violents. Évidemment, les victimes sont contraintes au silence, et on le comprend bien.
Voici un portrait de la situation au Canada: on estime que le Canada est un pays de recrutement, de destination et de transit, surtout vers les États-Unis. Aussi, le Canada est malheureusement un lieu de tourisme sexuel. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, ce genre de chose n'arrive pas qu'en Thaïlande. Le rapport de 2001 du Service canadien de renseignements criminels fait état qu'au Canada, l'âge moyen d'entrée dans la prostitution est 14 ans. Selon des chiffres de 2004 du département d'État des États-Unis, on estime que chaque année, de 1 500 à 2 200 personnes seraient victimes de traite du Canada vers les États-Unis. On estime à environ 600 le nombre de femmes et d'enfants qui entrent au Canada par le biais de trafiquants pour le service de l'industrie du sexe canadienne.
Les principaux points de transit et de destination des victimes de traite interprovinciale et internationale sont notamment Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver. On estime que plus de 65 000 personnes s'échangeraient de la pornographie juvénile, en photos et vidéos, dans Internet au Canada. Et c'est un chiffre assez conservateur, si on peut dire ça.
Au Québec, la Sûreté du Québec estime que 80 p. 100 des clubs de danseuses nues sous sa juridiction appartiennent à des groupes criminels, souvent sous des prête-noms. C'est donc une industrie qui est dominée par le crime organisé et, bien sûr, les gangs de rue. Ce qu'on dit, c'est qu'on peut commander une fille comme on pourrait commander une pizza. C'est assez hallucinant. Dans la seule ville de Montréal, on estime que 300 mineures âgées de 12 à 17 ans font l'objet d'exploitation sexuelle, que ce soit par la pornographie ou la prostitution, et selon les recherches, les chiffres varient. Certaines études parlent de 800, d'autres de 488, ou encore de 1 500 enfants et adolescents dans la seule région de Montréal.
La deuxième ville en importance est Québec. Les lieux de prostitution sont variés, que ce soit les bars, les clubs de danseuse, les réseaux de prostitution, les agences d'escorte ou les salons de massage. Une fille peut être déplacée du Canada aux États-Unis ou d'une province à l'autre. La majorité des réseaux de prostitution, si on parle de l'exploitation sexuelle, se trouvent dans les grandes villes comme Montréal, Québec, Toronto, Winnipeg, Ottawa, Vancouver, Niagara, Peel, etc.
Des filles recrutées en Atlantique peuvent se retrouver au Québec et en Ontario, ou en Alberta et en Colombie-Britannique, et vice-versa. Même si ce commerce odieux est dominé par le crime organisé, les gangs de rue sont devenus les nouveaux acteurs de ce trafic. D'ailleurs, le SPVM a décrété que la traite humaine, en importance, est leur principale priorité.
On estime que depuis la fin des années 1990, les membres des gangs de rue sont passés de petits recruteurs à proxénètes de haut niveau. Ils font aussi la traite interprovinciale et, bien sûr, la traite avec les États-Unis. Leur clientèle préférée, pour ne pas faire de jeu de mots, leur cible, ce sont les filles de 11 à 25 ans. Ils se spécialisent dans la prostitution juvénile. Une fille peut rapporter autour de 280 800 $ par année. Vingt filles rapportent 6,552 millions de dollars par année et 40 filles rapportent 13,104 millions de dollars par année. C'est un commerce qui est peu risqué, qui coûte peu et qui rapporte beaucoup d'argent.
Les peines sont négligeables. Je vous donne l'exemple d'un proxénète de la région de Peel qui a exploité une fille de 15 ans pendant deux ans. Ça lui rapportait 360 000 $ par année. Il a eu une peine de trois ans. Malheureusement, les filles refusent de témoigner — on le comprend — tout simplement parce qu'elles ont peur, car elles ont très souvent été battues et torturées, et le reste.
Vous comprendrez donc toute l'importance de ce projet de loi qui vise différents points. Compte tenu du temps qui m'est alloué, je vais essayer de les revoir très rapidement, à l'intention de mes collègues.
Le premier point a été de préciser la définition des mots « traite » et « exploitation », parce qu'ils portaient parfois à confusion. Ce que m'a expliqué le milieu policier, c'est que parfois, voire très souvent, le milieu juridique considère la traite comme étant internationale. Tout ce que nous avons fait au paragraphe 279.01(1) du Code criminel, cela a été d'ajouter « que ce soit dans un contexte interne ou international ». Il faut bien faire comprendre que la traite, c'est autant interprovincial, inter-pays que transnational, de la même manière que ce peut être d'une ville à l'autre ou d'un quartier à l'autre.
Nous avons aussi précisé la définition du mot « exploitation », car la définition actuelle est un peu comme un sac fourre-tout, c'est-à-dire qu'on peut tout y mettre, que ce soit le travail forcé ou l'exploitation sexuelle. Nous avons donc ajouté une disposition qui précise et ajoute l'exploitation sexuelle et qui, d'une certaine manière, permet aux procureurs, aux législateurs et aux policiers de bien cibler ce genre de crime. L'article 279.04 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit: « a.I) elle l'amène à fournir ou offrir de fournir des services sexuels par la menace ou l'usage de la force [...] » On y a tout mis.
D'une certaine manière, cette définition est calquée ou s'inspire du protocole de Palerme et permettrait au Canada de respecter sa signature. Je laisse mes collègues regarder ça de près. Je poursuis la lecture de la disposition: « [...] ou de toute autre forme de contrainte, par la fraude, la tromperie, la manipulation ou l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité [...] ». On touche un petit peu à différentes façons dont un proxénète, un trafiquant, peut amener une victime à se faire exploiter.
En modifiant cette définition, le Canada pourra donc respecter sa signature conformément au protocole de Palerme.
En écoutant les policiers, on s'est rendu compte que ce qui ressortait beaucoup, c'est que les peines ne sont pas assez sévères. Nous n'avons pas suivi la voie de la peine minimale, parce que nous considérons que le juge doit avoir toute la latitude possible pour rendre sa sentence. Toutefois, nous avons choisi la voie de la peine consécutive. À partir du moment où quelqu'un est accusé de traite, de prostitution ou de voie de fait grave — très souvent ce genre d'accusation s'accompagne de ce genre de criminalité —, le juge, après toutes les étapes judiciaires, tout le plea bargaining, pourra additionner les peines qu'il infligera selon les accusations qui resteront. On laisse donc de la latitude au juge, mais on permet en même temps d'avoir des peines plus substantielles que ce qu'on voit actuellement. Cette disposition va autant s'appliquer à la traite des personnes — donc les articles 279.01 à 279.03 —, mais ça pourra aussi s'appliquer à la disposition 212.01 — donc le proxénétisme aussi.
Par ailleurs, nous avons essayé de régler la question de la preuve. Je crois qu'on a bien fait les choses. Les policiers nous disaient qu'il était souvent très difficile d'obtenir le témoignage d'une victime. Ces personnes ne veulent pas forcément témoigner, car elles ont peur. Les policiers nous ont suggéré, comme ce qui est prévu au paragraphe 212(3), d'établir un renversement de la preuve. À partir du moment où les policiers pourront avoir assez de preuves, ils n'auront pas besoin du témoignage d'une victime pour porter des accusations. On a libellé la disposition de cette manière en s'inspirant de cette disposition, qui s'applique déjà à la prostitution.
Pour l’application du paragraphe (1), quiconque n’est pas exploité et vit avec une personne exploitée, se trouve habituellement en sa compagnie ou l’héberge est présumé, sauf preuve contraire, exploiter cette personne ou en faciliter l’exploitation.
Ce point a déjà passé le cap de la constitutionnalité en ce qui concerne les dispositions sur le proxénétisme. Je ne pense pas qu'il y aurait un problème constitutionnel à cet égard, vu que cela a déjà été testé pour la prostitution. J'ai présenté cela au Barreau du Québec, et je n'ai pas entendu un quelconque commentaire là-dessus. On a fait très attention avant de proposer ce point-là.
Les groupes de victimes que j'ai rencontrés ont été extrêmement contents de cette disposition, parce qu'elle enlève le fardeau de la preuve des épaules des victimes.
Il y a un autre point que je trouve très important et qui vient contrecarrer ce qu'on nous rapporte sur le terrain. Il est extrêmement payant sur le plan financier, bien sûr, mais aussi en termes de capacité de se faire arrêter, de se faire accuser et de recevoir des peines exemplaires. En introduisant le paragraphe 462.37(2.02), nous ajoutons à cet article existant du Code criminel, qui touche les infractions d'organisations criminelles passibles d'un emprisonnement de cinq ans ou plus et toute infraction aux articles 5, 6 ou 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les infractions de proxénétisme ou de traite de personnes.
Cet article existe déjà dans le Code criminel. Nous ne faisons qu'ajouter l'infraction de proxénétisme et de traite de personnes, afin de pouvoir confisquer — ce qui ne se fait pas actuellement — à une personne accusée de traite de personnes les fruits de sa criminalité, qui en profite encore, malheureusement. Quand une personne est accusée et reconnue coupable de traite, cette dernière doit prouver que ses millions de dollars à la banque, ses grandes maisons et ses grosses voitures ne sont pas le fruit de cette criminalité.
Finalement, l'article 7 du Code criminel que nous avons modifié s'inspire de ce que la police nous a rapporté, particulièrement le module exploitation sexuelle des enfants. On nous a dit que des Canadiens pouvaient aller à l'étranger, y commettre des crimes reliés à la traite des personnes et revenir impunément au Canada sans pouvoir se faire poursuivre. On m'a parlé du cas de trois Canadiens qui sont allés en Somalie ouvrir un orphelinat, où ils ont trafiqué plusieurs enfants. Ils sont revenus impunément au Canada sans pouvoir se faire accuser de quoi que ce soit parce que malheureusement, il n'existe toujours pas de disposition dans le Code criminel stipulant qu'un Canadien ou un résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, commettant un tel acte à l'étranger serait passible d'accusations comme s'il l'avait commis au Canada.
C'est un projet de loi auquel nous avons beaucoup travaillé, qui a reçu l'appui de plusieurs groupes et de certains corps de police qui ont été consultés. Je n'ai pas consulté tous les corps de police, bien sûr.
C'est un projet de loi que j'encourage tous mes collègues à appuyer. Il va non seulement donner des outils aux policiers et aux procureurs pour bien faire leur travail, mais il va également rendre justice aux victimes qui n'auront plus à porter leur cause devant les tribunaux. Elles pourront être mieux défendues. Finalement, le projet de loi permettra la confiscation de biens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de cette question. C'est un dossier qui me préoccupe depuis un certain temps, au moins depuis les cinq dernières années.
Je tiens à féliciter ma collègue de son allocution, parce que j'appuie ce projet de loi. Il s'agit d'un grave problème d'envergure mondiale, et il faut favoriser l'identification des victimes et préciser la définition du terme « exploitation ». Il est bon d'avoir un projet de loi, même si c'est une mesure d'initiative parlementaire, qui rend nos dispositions conformes à celles de nombreux pays partout dans le monde, surtout en Europe où l'on se penche actuellement sur cette question.
Certains détails relatifs à l'article 279 me préoccupent également, mais je crois qu'en l'espèce, nous devons permettre l'identification des victimes de la traite de personnes dans le contexte national et international. La députée a souligné, à juste titre, l'ampleur du problème en disant qu'il s'agit du troisième commerce criminel, après la drogue et le trafic d'armes.
J'appuie ce projet de loi parce que nous pouvons maintenant tenir un débat approfondi sur la réadaptation et l'identification de ces victimes pour qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin. Plus précisément, nous avons eu un débat plus tôt sur les peines, et je félicite notre collègue du gouvernement de l'avoir fait au tout début.
Je souhaite ajouter ma contribution au débat en parlant des préoccupations sociales. À mon avis, nous devons ouvrir une discussion avec les provinces au sujet des services offerts aux victimes.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question. Il a tout à fait raison. Il y a très peu de ressources qui sont mises à la disposition des victimes de la traite. Près de 80 p. 100 des victimes de la traite servent à des fins de prostitution. Il y a quelques services, mais pas énormément, compte tenu de l'ampleur du problème. De plus, il n'y a pas de services pour les femmes qui veulent sortir de la prostitution et de l'exploitation dont elles sont victimes.
Au cours de ma carrière, j'ai rencontré beaucoup de femmes prostituées et de mineurs victimes d'exploitation. Ce qui ressort beaucoup, c'est que lorsqu'elles veulent s'en sortir, elles n'ont pas les ressources nécessaires, par exemple, pour retourner au travail ou à l'école, ou recevoir de l'aide psychologique. Quand une personne a commencé à 12, 13 ou 14 ans à être victime d'exploitation sexuelle, qu'elle a été entraînée de force là-dedans et qu'elle se retrouve à l'âge de 18 ou de 19 ans, il est difficile de s'en sortir quand elle n'a rien.
Il y a un grand manque de ressources, et nous devons y remédier, le député a tout à fait raison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue d'avoir soulevé de nouveau cette question à la Chambre des communes.
J'ai écouté très attentivement ce qu'elle avait à dire. Nous avons, elle et moi, passé un certain temps à discuter de cette question au sein du Comité permanent de la condition féminine. J'ai apprécié ses commentaires à cette époque.
Lorsque mon propre projet de loi a été présenté, j'ai été déçue de voir que tous les députés du Bloc votaient contre lui. J'ai vraiment l'impression qu'on a exercé des pressions sur la députée afin qu'elle ne participe pas au vote, mais je n'en suis pas certaine.
C'est un horrible problème qui sévit actuellement au pays. En ce qui concerne le premier homme à avoir été reconnu coupable de traite des personnes, il s'appelait Imani Nakpamgi. J'ai travaillé étroitement avec sa victime. Elle avait 15 ans et demi lorsqu'elle a commencé à faire l'objet de ce commerce.
Selon la députée, qu'est-ce qui aiderait le mieux les victimes à s'en sortir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je sais que la traite des personnes est aussi une grande préoccupation pour elle. J'aimerais préciser que si le Bloc québécois a voté contre son projet de loi, ce n'est pas parce qu'il est contre le principe du renforcement des peines, mais parce qu'il n'est pas d'accord sur la peine minimale.
J'ai parlé avec certains policiers. Je leur ai demandé si les peines minimales fonctionnaient. Ils m'ont répondu que ça ne marchait pas. Quand vient le moment du plea bargaining, les avocats feront tout pour faire tomber les accusations qui comportent des peines minimales. Malheureusement, ça ne sert à rien et empêche le juge de prendre une décision éclairée.
Ce que je peux dire à ma collègue, c'est que ce projet de loi est un bon projet de loi. Qu'elle ne reste pas avec un sentiment de déception et qu'elle aille de l'avant avec ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi émanant des députés C-612, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes). Je tiens à remercier la députée d'Ahuntsic pour cette initiative qui a pour but de dissuader les gens de commettre ces crimes et de veiller à ce que ceux qui en profitent soient punis en conséquence. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'objectifs qui méritent d'être appuyés. En fait, grâce au travail acharné de la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul, il y a maintenant une peine minimale dans le Code criminel pour les personnes trouvées coupables de la traite de personnes de moins de 18 ans, une initiative qui a été appuyée par tous les partis de l'opposition, sauf les députés du Bloc. C'est une honte pour ce parti et une journée triste pour les enfants du Québec.
Bien que nous appuyions les bonnes intentions du projet de loi, j'estime que sa version actuelle pourrait empêcher d'atteindre les objectifs visés. Je vais consacrer le temps dont je dispose pour souligner certaines des difficultés qu'il pose, mais je vais le faire dans une perspective constructive et dans l'espoir de le rendre aussi solide et efficace que possible. À mon avis, il conviendrait que des changements soient apportés pour compléter le droit pénal actuel et fournir des précisions juridiques suffisantes, de manière à ce que de tels changements soient utiles aux policiers et aux poursuivants. Au bout du compte, cela permettrait à la députée d'atteindre ses objectifs de dissuasion et de répression de ce crime.
La traite de personnes est un problème qui fait souvent l'objet de discussions. Il reçoit beaucoup d'attention de la part de la population, des médias, de la police et des législateurs partout au pays et dans le monde entier. Cet intérêt, à mon avis, est fondé sur les préoccupations humaines fondamentales que nous éprouvons à l'endroit de nos concitoyens et sur le fait que nous reconnaissons tous que personne ne devrait être traité comme de la marchandise que l'on achète et que l'on vend au profit d'autres personnes. C'est ce qu'on appelle de l'esclavage moderne. Mais malgré l'attention que suscite ce crime, nous commençons seulement à connaître la nature et les applications de ce crime au Canada et à l'étranger. Nous savons cependant que les femmes et les enfants sont victimes de ce crime de façon disproportionnée.
Selon les Nations Unies, en 2009, les femmes et les fillettes représentaient respectivement 66 p. 100 et 13 p. 100 des victimes, contre 12 p. 100 chez les hommes et 9 p. 100 chez les jeunes garçons. Les Nations Unies estiment que la traite de personnes fait plus de 700 000 victimes par année. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un crime fort rentable. Les Nations Unies estiment que la traite de personnes rapporte près de 32 milliards de dollars par année aux auteurs de ce crime.
Les enquêtes policières et les poursuites en cours au Canada nous fournissent des renseignements utiles, bien qu'incomplets, sur la traite de personnes. Les dossiers en question montrent que la majorité des personnes ont été victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle. Mais on constate également des cas de traite à des fins de travail forcé. La plupart des victimes sont des femmes, et il s'agit, dans la très grande majorité, de cas de traite de personnes qui ont lieu ici au pays.
En décembre 2010, les statistiques de la GRC démontraient qu'au moins 36 affaires portant sur des accusations relatives à la traite de personnes se trouvaient devant nos tribunaux. C'est un chiffre encourageant, car il montre que le système de justice criminelle est de plus en plus à l'aise avec les infractions relativement nouvelles en matière de traite de personnes.
Reconnaissant ce fait, nous devons prendre garde, dans nos efforts, de nuire sans le vouloir à l'efficacité actuelle de nos lois. Je crains que certaines des propositions qui ont été faites puissent avoir cet effet. Qu'on me permettez, dans ce contexte, d'en venir au contenu du présent projet de loi.
D'abord, il conférerait le pouvoir extraterritorial de poursuivre devant les tribunaux canadiens les Canadiens, les Canadiennes ou les résidents permanents qui commettent une infraction relative à la traite des adultes à l'étranger. Cela m'apparaît logique, et je sais qu'étendre une telle compétence de cette matière est encouragée par le droit international pertinent. En fait, d'autres pays ont pris des mesures en ce sens, notamment le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.
Je crois, et je demande aux députés de réfléchir à cette question, que ce genre de modifications aurait dû être étendu aux infractions de traite de personnes mettant en cause des enfants, l'article 279.011 du Code criminel. Cette infraction a été adoptée l'année dernière à la suite de la promulgation du projet de loi émanant des députés C-268, déposé et parrainé par ma collègue de Kildonan—St. Paul. L'ajout d'une infraction en matière de traite des personnes, visant tant les adultes que les enfants, nous permettrait de veiller à ce que les lois canadiennes, et bien sûr ce projet de loi, soient conséquents et d'intenter des poursuites quel que soit l'âge de la victime.
J'appuie également la proposition du projet de loi qui prévoit que les infractions de traite de personnes donnent lieu à l'inversion du fardeau de la preuve dans les litiges relatifs aux produits de la criminalité. Le régime en vigueur limite cette possibilité aux infractions graves en matière de crime organisé et à d'autres infractions graves en matière de drogue qui sont étroitement liées au crime organisé. Nous savons que les membres du crime organisé participent également à la traite des personnes. Cette modification aurait pour effet de cibler les incitations financières et de rendre ces crimes moins intéressants pour les groupes criminels.
Ce projet de loi propose aussi une « présomption » qui aurait, semble-t-il, comme objectif de faciliter les poursuites. Dans les affaires où les adultes sont en cause, cette présomption obligerait le tribunal à conclure que l'accusé exploite une victime lorsqu'il est démontré qu'il vit avec une personne exploitée, et qu'il se trouve habituellement en sa compagnie ou qu'il l'héberge.
Les présomptions aident les poursuivants à prouver un élément de l'infraction en établissant un fait qui s'y rapporte. Toutefois, telle qu'elle est rédigée, je ne crois pas que la proposition atteigne son objectif. Cela dit, je pense que l'objectif pourrait être atteint si la proposition pouvait être modifiée pour s'assurer qu'elle produise les effets recherchés et qu'elle soit compatible avec les présomptions actuellement prévues dans le Code criminel. J'inviterais les honorables députés à réfléchir à la nécessité d'apporter de telles modifications au projet de loi.
De plus, je suis préoccupé par certaines modifications proposées par le projet de loi au sujet de l'article 212 du Code criminel, que l'on appelle communément la disposition sur le proxénétisme. Deux modifications sont proposées. La première exigerait que les personnes déclarées coupables de cette infraction purgent leur peine consécutivement à toute autre peine pour laquelle elles ont été condamnées. La seconde en ferait une infraction donnant lieu à l'inversion du fardeau de la preuve dans les litiges relatifs aux produits de la criminalité.
Comme la Chambre le sait sûrement, notre gouvernement défend actuellement la constitutionnalité de dispositions variées portant sur la prostitution. Je crois donc qu'il serait mal avisé d'apporter d'autres modifications à ces dispositions avant de connaître l'issue des affaires en instance.
Je me permets de réitérer à la députée toute ma volonté de travailler avec elle à renforcer le projet de loi avec l'objectif de tenir les trafiquants responsables de leurs terribles crimes.
Toutefois je suis vivement outré que le Bloc présente ce projet de loi, car il sait qu'il veut défaire le gouvernement. Ce parti, par opportunisme, fait croire qu'il défend les victimes alors qu'il ne défend que les droits des criminels.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue la députée d'Ahuntsic d'avoir déposé ce projet de loi, d'avoir mis tant d'énergie dans la réalisation de ce projet de loi et de l'avoir déposé à la Chambre. Je suis fière de pouvoir discuter de ce projet de loi dès la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture.
Au nom de mon parti, je peux et je vais déclarer d'emblée que j'ai l'intention de recommander à mon caucus d'appuyer ce projet de loi lorsqu'il y aura un vote pour l'envoyer en comité, en espérant qu'il y en ait un jour. Si jamais ce projet de loi meurt au Feuilleton, je souhaite qu'il soit déposé à nouveau dans un prochain Parlement, afin de revivre et de se retrouver devant un comité permanent de la Chambre.
Je ne répéterai pas l'objectif de ce projet de loi. Je crois que la députée d'Ahuntsic l'a bien décrit, tout comme le secrétaire parlementaire, qui vient tout juste de dire une niaiserie en conclusion de son allocution. J'avais trouvé son discours assez intéressant. J'avais trouvé que les points qu'il avait soulevés de façon très sérieuse et très pondérée étaient très intéressants et méritaient d'être soulevés. Je trouve regrettable qu'il se soit laissé aller à sa petite partisanerie pour attaquer le Bloc. Or le Bloc joue son rôle, comme le Parti libéral du Canada et comme le Nouveau Parti démocratique, pour assurer la démocratie à la Chambre des communes, au Parlement canadien. Notre Parlement est le pilier de la démocratie au Canada.
On a vu ce gouvernement, ce régime conservateur, attaquer chacune de nos institutions ainsi que leur dernier rempart, qui est le Parlement. Les conservateurs sont arrivés à ses portes et l'ont attaqué avec un outrage au Parlement. Je ne veux pas trop dévier de mon discours, mais je trouve cela pertinent.
Je trouve regrettable que nous ayons un gouvernement, conservateur, qui n'a pas élaboré de stratégie nationale sur la traite des humains au Canada. Je trouve regrettable qu'on ait laissé aux simples députés la tâche de tenter de modifier notre Code criminel afin de combler ses failles quant à la traite des humains au Canada et quant à la traite commise ailleurs par des citoyens ou des résidents permanents canadiens. Et cela, afin qu'ils soient poursuivis, envoyés devant nos tribunaux, traités et traduits en justice au Canada.
Je trouve également regrettable que ce régime conservateur n'ait pas pris la question au sérieux et qu'il ait laissé aux simples députés le soin de tenter de combler les lacunes de notre système.
Je dis bravo à la députée bloquiste d'Ahuntsic. Je dois également dire bravo à la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul.
[Traduction]
La députée a elle aussi tenté de corriger les lacunes dans la législation canadienne relative à la traite des personnes. Il est tout simplement inacceptable qu'un gouvernement, comme le régime conservateur, ne prenne pas cette question au sérieux. Il ne la perçoit pas comme une priorité à laquelle il faut donner suite pour veiller à ce que notre cadre législatif et nos lois traitent de la question avec tout le sérieux voulu. Le gouvernement a laissé le soin aux simples députés de tenter de régler le problème en ayant recours au processus laborieux des projets de loi d'initiative parlementaire.
Je trouve honteux que le gouvernement n'ait rien fait à cet égard. Je trouve honteux que l'une de ses députés ait eu à présenter sa propre stratégie nationale sur la traite des personnes parce que son propre gouvernement n'était pas intervenu et n'avait pas encore agi à cet égard. C'est honteux.
Il y a un certain nombre de questions qui nous préoccupent, telles que le renversement de la présomption d'innocence. Je comprends que des dispositions sur l'inversion du fardeau de la preuve existent déjà dans le Code criminel pour d'autres infractions. Nous avons hâte d'étudier cette question en comité, si on renvoie cette mesure à un comité, ce dont je doute beaucoup.
Nous sommes aussi inquiets du fait qu'on retire le pouvoir discrétionnaire des juges en stipulant que les peines seraient purgées consécutivement à toute autre peine. Nous préférons que les juges aient un pouvoir discrétionnaire et, au besoin, si nous estimons que les juges n'exercent pas leur pouvoir discrétionnaire d'une manière qui atteint l'objectif prévu par la loi, alors nous apporterons des modifications et nous ajouterons des critères que le juge devra prendre en considération lorsqu'il exercera son pouvoir discrétionnaire.
Par conséquent, nous pourrions nous permettre de nous pencher sur la question. Nous avons hâte d'entendre des témoins experts, y compris des représentants du Barreau du Québec.
J'aimerais faire un bref historique de la position libérale.
[Français]
Le caucus des femmes libérales, dans le livre rose, vol. 3, en 2009, a demandé l’élaboration d’une stratégie nationale en partenariat avec les provinces et territoires pour la prévention de la traite des jeunes filles et des femmes. Cette stratégie, comme l'avait demandé le caucus des femmes libérales, devait comporter des mesures de prévention, de protection et de justice, et inclure une augmentation du financement pour le soutien des victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle.
Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a étudié la question de la traite d'êtres humains, en 2007. Il a rendu public un rapport intitulé « De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle », qui pourrait également faire partie de la base d'un plan d'action national d'ensemble.
Il est simplement inacceptable que le Canada demeure l'une des rares instances gouvernementales, sous le régime conservateur, qui ne dispose pas d'un plan d'action national sur le trafic d'êtres humains.
[Traduction]
Le Parti libéral demande au gouvernement conservateur d'intervenir depuis trois ans. Le Comité permanent de la condition féminine, tout comme les partis de l'opposition, lui en a fait la demande. Je sais que la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul a fait de même.
Si cette législature se poursuit, ce dont je doute, et qu'on procède à un vote à l'étape de la deuxième lecture, j'exhorte chaque député à appuyer le renvoi du projet de loi à un comité.
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues du Parti libéral et du Parti conservateur pour féliciter la députée d'Ahuntsic pour son travail sur ce projet de loi.
Il est évident à partir des discours que nous avons entendus jusqu'ici que tous les partis sont conscients de la nature sérieuse de la traite de personnes. Je parlais à mon collègue et nous nous demandions quand nous avons commencé à constater ce problème.
À partir de ma propre pratique en tant qu'avocat dans la région de Windsor, nous avons commencé à reconnaître ce problème dès le milieu des années 1980, en voyant des gangs de motards, en particulier, faire la traite de femmes, ouvertement comme danseuses exotiques, mais qui souvent également en tant que prostituées. Ces femmes avaient très peu de contrôle sur leur vie, puisqu'elle était contrôlée par les motards qui faisaient respecter leur volonté. C'était un trafic à la fois national et international, parce qu'ils faisaient la navette entre Windsor et Detroit. Nous sommes au courant de cette question depuis assez longtemps.
Comme ma collègue du Parti libéral, je crois qu'il s'agit d'une véritable honte. Nous avons vu l'excellent travail et la passion que la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul a apportés dans cette question, à la Chambre, sur la Colline, et dans le pays tout entier. Toutefois, elle n'a essentiellement pas eu d'appui de la part de son propre gouvernement ou de son parti.
Le projet de loi qui portait son nom plus tôt cette année était un pas dans la bonne direction. Il traitait d'une partie du problème. Sans rien vouloir enlever au travail qui a été fait, il s'agissait d'une partie relativement petite du problème global. Il abordait le problème et c'était une façon d'y faire face. Toutefois, nous avons besoin d'une réponse beaucoup plus complète à ce problème, pas seulement en termes de modifications à apporter au Code criminel, dont certaines sont indiquées dans le projet de loi présenté par la députée du Bloc. Il faut beaucoup plus que cela. À mon avis, nous devons engager beaucoup plus de ressources pratiques dans cette bataille. Je veux dire par là des forces policières plus nombreuses pour faire les enquêtes et des procureurs additionnels formés expressément pour traiter de cette question.
C'est une question d'esclavage. Il n'y a pas d'autre mot pour décrire cela de manière appropriée dans le vocabulaire courant. C'est de l'esclavage. La violence est utilisée régulièrement, de la violence physique, à l'endroit des victimes, et des menaces à leur endroit et à l'endroit de leur famille. Des ressources assez considérables doivent être mises en oeuvre, en plus des amendements que nous devons apporter au Code criminel, pour faciliter la tâche de nos procureurs, en particulier, lorsqu'ils entament des poursuites pour ce genre d'infraction, surtout lorsque des gangs sont visés.
Étant donné que je ne veux pas prendre trop de temps aujourd'hui, je vais traiter du projet de loi comme tel. D'une façon générale, le NPD est d'accord avec cette mesure, même s'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Cela dit, j'ai deux réserves. Selon moi, la présomption liée à l'exploitation d'une personne pourrait être contestée. Compte tenu de l'excellent libellé du projet de loi, il est à espérer que cette mesure résisterait à une contestation en vertu de la Charte. La contestation porterait sur la question de savoir si une situation donnée est assez claire pour déterminer clairement l'infraction commise. Il sera intéressant de voir si cette mesure peut aller de l'avant. Je crois que oui, mais je pense qu'elle sera contestée.
L'autre point, qui pose peut-être un plus gros problème au niveau de l'impact ou de l'utilité du projet de loi, est lié au traitement des peines consécutives. La Cour suprême du Canada insiste beaucoup, comme la plupart des tribunaux au pays, sur l'application du concept de la proportionnalité au moment de déterminer la peine. Même si nous disions qu'une personne a commis les infractions visées, c'est-à-dire qu'elle a agressé la victime et qu'elle l'a exploitée — puisque c'est presque toujours une femme qui est exploitée — ce qui entraîne deux accusations différentes, la personne se verrait imposer une peine d'une certaine durée pour l'agression, mais l'infraction liée à l'exploitation ferait l'objet d'une peine consécutive.
Même si nous adoptons cette mesure, je ne suis pas convaincu qu'elle entraînerait des peines beaucoup plus longues. Les tribunaux se fonderaient sur le principe de la proportionnalité et diraient qu'ils veulent que la personne soit détenue pour telle ou telle période de temps au total. Par conséquent, au bout du compte, les deux peines, même si elles sont consécutives, pourraient ne pas être plus longues que si elles avaient été purgées concurremment. Je ne suis pas certain que le projet de loi va vraiment changer les choses à ce niveau.
Je termine en félicitant encore une fois la députée de son travail. J'aimerais tellement que le gouvernement adopte une approche globale face à ce problème, c'est-à-dire qu'il s'y attaque ici à la Chambre en modifiant le Code criminel, et sur le terrain, où nous avons besoin de plus de policiers et de procureurs pour agir de façon vraiment efficace.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue d'Ahuntsic a présenté le projet de loi C-612 après avoir mené plusieurs consultations et s'être fait expliquer — puisque ce n'est pas sa profession première — les règles juridiques devant être respectées, afin que les améliorations qu'elle proposait aient un effet juridique et apportent des précisions. Quand on dépose un projet de loi d'initiative parlementaire, ce n'est pas tout d'avoir de bonnes intentions, encore faut-il les traduire dans un langage juridique qui va avoir des conséquences.
C'est l'erreur qui a été commise auparavant par une députée. Elle donnait une définition tellement large de la traite de personnes que cette définition en était rendue à n'englober que l'exploitation. Il était évident que la Cour suprême aurait cassé cela à cause de la peine minimale. Elle aurait tenu le même raisonnement que celui qu'elle a tenu dans la cause Smith, autour des années 1980. Dans cette fameuse cause, la Cour suprême a étudié la peine minimale de sept ans d'emprisonnement pour importation de stupéfiants. Elle a déclaré que la définition était tellement large que même une quantité minime de marijuana importée serait punissable d'une peine minimale de sept d'emprisonnement. Elle a trouvé cela insensé et a déclaré cette peine minimale inconstitutionnelle, qui n'a pas été rétablie depuis.
Si une peine minimale était établie pour le simple crime d'exploitation, sans égard à la durée, au type d'exploitation ou à son ampleur, la Cour suprême tiendrait le même raisonnement. Je l'ai défendue sans avoir recours à l'argument d'autorité. Nous devrions ici avoir naturellement le souci d'appliquer la Charte, qui expose des principes de justice que nous devrions tous partager. La Charte, de ce côté-ci, a rendu le Parlement un peu irresponsable. Dans ce cas-ci, les modifications sont utiles et il est évident qu'elles ont été formulées à la suite de consultations avec les gens qui les appliquent. Elles viennent combler des lacunes qui nuisaient à son application.
La première modification a trait à la juridiction. C'est rare que le Canada ait la prétention, comme la France, de gérer la conduite de tous les individus sur terre. La France déclare que, quel que soit l'endroit où une infraction est commise, c'est elle qui a juridiction. Le Canada a appliqué sa juridiction dans un certain nombre de cas qui sont parfaitement justifiés, et il l'a fait encore récemment. Il se donne une juridiction extraterritoriale pour les crimes qui ont trait à l'exploitation sexuelle à l'étranger. C'est le premier amendement qui est proposé à l'article 1.
Ensuite, on ajoute des peines consécutives. Je réponds à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine que, même quand on donne des peines consécutives, on laisse la discrétion au juge. Les peines consécutives ont une certaine importance dans le cas qui nous intéresse. Très souvent, le proxénète vit avec ses victimes. D'ailleurs, il les exploite sexuellement et il en change régulièrement. Ses victimes n'iront pas se plaindre de leur état. Pourtant, les policiers peuvent établir que la personne est exploitée. C'est très souvent le proxénète qui vit avec la victime qui exploite cette dernière. Il y a donc ici une présomption qui est créée.
Et elle est créée à partir d'observations qui ont été faites par les policiers.
Je reviens au caractère consécutif de la peine. Le juge garde sa discrétion. Or, la plupart du temps, ce proxénète mène une vie criminelle et il commet beaucoup d'autres infractions. Quand il sera arrêté, il fera probablement face à plusieurs chefs d'accusation. L'exploitation sexuelle des femmes, surtout si elles sont jeunes en plus, est un crime qui doit être spécifié et il doit comprendre que, pour ce crime, il écope de telle peine. Cela ne doit pas être enterré parmi les autres peines qu'il pourrait avoir, par exemple s'il a des biens volés à l'endroit où il vit, s'il a de la drogue, s'il en a en quantité, s'il en fait le trafic. Non, il faut qu'il comprenne que la peine lui est infligée pour l'exploitation sexuelle de la femme. Donc, cela n'enlève rien à la discrétion des juges, mais cela les oblige à spécifier que, dans un tel cas, tel crime est puni par telle punition.
Justement, l'un des grands défauts que nous avions observés dans le projet de loi C-268, proposé par la députée de Kildonan—St. Paul, était la définition trop large du terme « exploitation ». Je rappelle les termes que prévoyait son projet de loi:
Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une telle personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction.
Je me suis donné la peine de lire cet article au complet, mais les mots les plus importants là-dedans sont les mots « ou » parce que cela veut dire qu'une seule de ces choses devient un crime. Ce n'est pas « recrute, transporte et transfère, et reçoit, et détient, et cache », c'est l'un ou c'est l'autre.
On retrouve le mot « héberge ». Or on sait que ces exploitations sont très souvent faites par des bandes du crime organisé, mais ces gens ont des groupes de prostituées. Ils les prennent très jeunes, elles sont parfois amenées d'un pays étranger. Alors prenez-en une qui commence à 17 ans et demi, et au bout de huit mois, quand elle a 18 ans et qu'elle a un appartement, on lui dit qu'une autre arrivera le lendemain, qui vient de la même région, et on lui demande si elle peut l'héberger le temps qu'elle se trouve un loyer elle-même, ou même on lui dit qu'elle pourra rester avec elle, pour entretenir des rapports d'amitié. Alors celle de 18 ans et 2 mois héberge celle de 17 ans et 6 mois dans le but de l'exploitation, dans le but d'organisation. Est-ce que cela vaut une peine de cinq ans d'emprisonnement? Pas un juge ne voudrait rendre cette sentence. Or, dans tous les cas qui préoccupaient la députée qui a présenté ce projet de loi, je suis sûr que les juges auraient infligé une peine de cinq ans, mais on voit bien qu'il y a des exceptions.
Il y avait une autre difficulté. On voit bien aussi que tout ce qui est dit: « recrute, transporte, transfère » doit être fait dans le but d'exploiter la personne. Alors la question se pose: qu'est-ce que l'exploitation? C'est défini dans la loi, un peu plus loin:
[...] une personne en exploite une autre si:
a) elle l'amène à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît.
Je pourrais résumer cela en appelant simplement cela une forme d'intimidation.
Mais là, il s'agit de fournir son travail. Pour combien de temps? Parfois, quand je vais dans certains dépanneurs, j'ai l'impression que certains jeunes sont très jeunes. Dans quel contexte les a-t-on amenés à venir travailler à 23 heures alors qu'ils n'ont que 15 ou 16 ans? Serait-ce qu'on leur a fait sentir qu'ils étaient mieux de le faire? La définition était donc trop large, et c'est pourquoi elle sera, j'en suis certain, déclarée contraire à la Charte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais qu'il ne me reste plus que deux ou trois minutes. Par conséquent, je vais devoir condenser mes observations.
Je veux d'abord féliciter la députée de son projet de loi, à savoir le projet de loi C-612. Je pense qu'il s'agit là d'un important projet de loi. Je tiens aussi à reconnaître le travail que la députée de Kildonan—St. Paul a accompli dans le cadre de son projet de loi.
J'aimerais préciser aux députés, que la traite des personnes est le troisième secteur du crime organisé en importance, après les drogues et les armes, pour ce qui est de son revenu brut. Par conséquent, il est très important que la députée ait proposé certains changements précis au Code criminel. Toutefois, celui que j'aimerais souligner et qui m'impressionne le plus est le fait que le projet de loi permettra de confisquer tout produit de la criminalité lié à la commission d'infractions de proxénétisme et de traite des personnes.
C'est d'une grande importance. Nous observons la même chose dans ma province, le Manitoba, où l'on a adopté une mesure législative qui permet de confisquer les produits de la criminalité. Si nous pouvons saisir les maisons, les comptes bancaires et l'argent des criminels qui se livrent au trafic de stupéfiants, à ce genre d'activités, ou à toute autre activité criminelle, nous serons en mesure d'éliminer tous les motifs qui les poussent à exercer l'activité en premier lieu. C'est une partie très importante du processus.
Je crois que je disposerai de plus de temps au cours de la deuxième heure. J'aborderai donc les autres questions à ce moment-là. Toutefois, juste au cas où je ne serais pas réélu aux prochaines élections, je tiens à mentionner que j'ai pris plaisir à travailler avec chacun des 308 députés de la Chambre, et je veux leur souhaiter tous la meilleure des chances dans leurs prochaines entreprises.
Débat d'ajournement
[Débat d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, lundi, j'ai demandé au gouvernement de s'engager à remplacer le pont Champlain, à Montréal. Tout ce que j'ai obtenu comme réponse de la part du ministre d'État n'était que des paroles vides de sens, prononcées par un gouvernement qui s'est déchargé de ses responsabilités à l'égard du pont le plus utilisé au Canada.
Le pont Champlain est une artère essentielle, non seulement pour mes concitoyens, mais également pour l'ensemble de la population de l'île de Montréal, le Québec et même l'est du Canada. Il s'agit d'un lien routier dont dépend une grande partie de notre économie.
Nous savons que la vie utile du pont tire à sa fin, mais nous savons aussi qu'une étude de faisabilité sera réalisée sous peu. Les gouvernements fédéral et provincial en prendront connaissance, puis les recommandations seront rendues publiques. Le gouvernement doit comprendre l'importance de traiter le dossier du pont Champlain en priorité. Je sais que le piteux état du pont préoccupe tous ceux qui l'empruntent, et que les résidants de la Rive-Sud en ont assez d'attendre une solution permanente. Nous ne voulons plus de solutions symboliques comme celle que nous a proposée, le 18 mars dernier, un sénateur-candidat.
[Traduction]
J'ai été profondément choquée par le cynisme et l'opportunisme dont fait preuve le gouvernement actuel à l'égard des problèmes graves qui menacent le pont Champlain.
Nous ne pouvons plus croire que l'octroi de quelques millions de dollars, répartis sur trois ans, sera suffisant pour corriger ce problème grave de manière durable. Le gouvernement doit s'efforcer immédiatement de trouver une solution concrète à long terme au problème en remplaçant la structure actuelle du pont Champlain.
Avec toutes les études qui ont été menées sur cette question au cours des dernières années, le gouvernement avait l'obligation de trouver une véritable solution au problème, pas une solution symbolique.
Je ne peux pas croire que le gouvernement refuse de prendre un engagement ferme en ce qui a trait aux investissements fédéraux nécessaires pour assurer la viabilité du pont Champlain.
[Français]
Puis-je rappeler à la Chambre que, dans son budget de 2009, le gouvernement avait annoncé une enveloppe pour la réfection du pont et avait déclaré que les travaux allaient prolonger la vie utile du pont de 20 à 25 ans. En février dernier, l'actuel ministre des Transports a déclaré au quotidien La Presse que le pont serait bon pour les 10 prochaines années. En deux ans à peine, l'espérance de vie du pont a donc diminué de 10 à 15 ans.
Un tel mépris est troublant, et le refus de nous donner tous les renseignements pertinents l'est encore plus. Pourquoi ce gouvernement ne considère-t-il pas le pont Champlain comme un projet d'infrastructure prioritaire? Je suis sidérée de penser que ce régime refuse de présenter un engagement ferme sur les investissements fédéraux nécessaires pour assurer la pérennité et, surtout, la sécurité du pont Champlain.
Pourquoi ce gouvernement ne considère-t-il pas ce pont comme la priorité pour la région montréalaise? Qu'est-ce que l'on attend pour demander à Transports Canada et à la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de mettre en oeuvre une solution adéquate à long terme dans les plus brefs délais?
Je sais que les résultats de cette autre étude de faisabilité seront connus sous peu, mais si l'on se fie à l'échéancier que nous a donné le gouvernement, il reste très peu de temps pour que l'on se penche sur la solution. Qui plus est, mes concitoyens sont plutôt exaspérés d'entendre parler d'une autre étude. Combien ont été faites? C'est maintenant qu'il faut agir. Nous avons besoin d'un nouveau pont, et sa construction doit commencer le plus tôt possible.
[Traduction]
Si le gouvernement veut vraiment faire preuve de transparence sur cette question, pourquoi le ministre refuse-t-il de déposer les résultats des tests diagnostiques effectués sur le pont? Cela nous permettrait au moins d'avoir une meilleure idée des problèmes. Faudra-t-il qu'il y ait une énorme catastrophe pour que le gouvernement agisse et qu'il fasse enfin du remplacement du pont Champlain une priorité?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur prend ce dossier très au sérieux, ce qui n'était pas le cas du dernier gouvernement libéral.
La députée est membre du Parti libéral, et il me semble qu'elle aurait dû exercer davantage d'influence sur ce parti lorsqu'il était au pouvoir, afin qu'il trouve une solution à ce problème. Mais c'est comme pour beaucoup d'autres choses que nous avons constatées: le gouvernement libéral ne faisait rien pour régler les problèmes. Et cet exemple le montre bien.
Nous reconnaissons que le pont Champlain est l'un des plus achalandés du Canada, puisque environ 60 millions d'automobilistes l'empruntent chaque année. En fait, c'est le lieu de passage d'environ 20 milliards de dollars d'échanges commerciaux. Nous reconnaissons donc l'importance de ce pont pour l'économie de la région, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures décisives, ce qui nous distingue du gouvernement libéral précédent. Nous savons que le pont Champlain joue un rôle crucial pour la région de Montréal et, bien sûr, pour ceux qui l'empruntent chaque jour. C'est un élément important du corridor continental.
Le gouvernement estime qu'il est très important d'investir dans tous les corridors du Canada, et c'est la raison pour laquelle nous avons consenti un investissement important dans le pont de Windsor, dans le couloir Windsor-Detroit. Nous savons en effet que les marchandises qui sortent de Montréal ne s'arrêtent pas en périphérie, et que la plupart sont exportées aux États-Unis via le corridor de Windsor.
Il convient de prendre en compte l'ensemble du système de corridors, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous prenons les meilleures décisions qu'on puisse prendre pour le Canada et pour le Québec, en ce qui concerne ce pont en particulier. Il a été construit en 1962 et il est vrai que sa durée de vie va bientôt se terminer. À l'heure actuelle, le nombre de véhicules qui l'empruntent, notamment les véhicules commerciaux, est plus élevé que ce qu'on avait jamais imaginé au moment de sa construction.
Toute infrastructure vieillissante a besoin d'être réparée, et ce pont n'y fait pas exception. La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, qui possède et exploite ces deux ponts, en est parfaitement consciente, et elle fait faire des inspections régulières par des ingénieurs du secteur privé, dont les observations et recommandations servent à planifier les réparations à apporter au pont.
Il n'y a aucune intervention politique dans ce dossier. Notre souci principal est la sécurité des infrastructures et le maintien de la circulation et des échanges commerciaux, afin que les habitants de Montréal soient satisfaits.
Étant donné que ce pont est relié à des éléments du corridor qui desservent d'autres régions du pays, il est important que nous adoptions une approche systématique, tout en tenant compte des meilleurs intérêts des habitants de Montréal.
La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée a entrepris ce programme de réfection en s'assurant que tous les usagers pourront continuer d'utiliser cette infrastructure absolument cruciale en toute sécurité.
En 2009, le gouvernement a décidé d'investir 212 millions de dollars sur 10 ans. Ce n'est pas rien. En fait, c'est nettement plus que les crédits consentis par l'ancien gouvernement libéral, en tout cas pour la mise en oeuvre d'un important programme de réfection qui est absolument crucial et nécessaire et qui permettra de renforcer un grand nombre d'éléments du pont, conformément aux recommandations d'entrepreneurs et d'ingénieurs indépendants.
Le programme a commencé il y a deux ans, et la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée nous assure que tout va très bien, et que grâce à ce programme, la sécurité du pont et les conditions de circulation en sont grandement améliorées.
Bref, nous prenons les mesures qu'il faut pour assurer la sécurité de la population et le maintien de la circulation.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue essaie de nous accuser de ne rien faire pour le pont. Ce pont a eu une réfection presque complète de toute la structure de sa travée en 1999, 2000 et 2001, ce qui a d'ailleurs causé assez de maux de tête et de cauchemars aux citoyens de la Rive-Sud et à ceux de Montréal qui devaient se rendre sur la Rive-Sud. C'est un peu fort de vouloir nous accuser de n'avoir rien fait alors que nous formions le gouvernement.
Les travaux ont été faits. Effectivement, le pont a eu une utilisation de loin supérieure à ce pourquoi il a été construit. C'est une des raisons pour lesquelles plusieurs études sont faites depuis plusieurs années. Actuellement, je pense que nous sommes rendus à un point où les études sont là; nous avons tout ce qu'il faut pour convenir d'un plan à long terme. Je pense que le fait de construire un nouveau pont fait l'unanimité chez tous les acteurs qui se sont penchés sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, les gens au Québec savent que quand les libéraux étaient au pouvoir, ils n'ont absolument rien fait pour eux. Ils se sont rempli les poches et fait ce qui s'imposait pour plaire à leurs petits amis.
Les gens ont beau écouter le député de Malpeque, mais cela ne change rien.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Brossard—La Prairie a posé une question, et il est important que nous laissions le secrétaire parlementaire répondre.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous savons que quand les libéraux étaient au pouvoir, ils n'ont absolument rien fait pour les gens du Québec, sauf graisser la patte de leurs petits amis et continuer de les garder au pouvoir et au sein du parti.
Nous savons que les députés du Bloc ne peuvent absolument rien faire pour les gens du Québec parce qu'ils ne formeront jamais de gouvernement. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est lancer des obscénités depuis l'autre côté de la Chambre et voter contre toutes les mesures.
Seuls les députés du Parti conservateur livrent la marchandise pour les Québécois. Nous veillerons à ce que le pont Champlain soit sans danger et, s'il s'avère nécessaire de construire un nouveau pont, c'est ce que nous ferons.
Nous assurerons la sécurité des Canadiens, nous veillerons à ce que les gens du Québec soient contents et nous agirons avec équité.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le 3 décembre dernier, j'ai posé une question au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur la crise à laquelle est confrontée l'industrie du porc. La question a été soulevée au nom des 900 éleveurs de bovins et de porcs qui ont assisté à une conférence à Stratford, en Ontario, ainsi qu'au nom des autres producteurs de porc et de boeuf de partout au Canada qui ont fait clairement savoir que les filets de sécurité du gouvernement ne fonctionnaient pas.
Comme d'habitude, le gouvernement a répondu en disant, « Quelle crise? ».
Voici certains faits que le gouvernement niera, j'en suis sûr.
Je commencerai par citer un passage à la page 6 du Budget principal des dépenses, qui a été déposé il y a quelques semaines seulement:
Le Budget principal des dépenses [...] renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.
Selon le président du Conseil du Trésor, le Budget principal prévoit des réductions de dépenses de plus de 10 milliards de dollars pour cette année. Il était apparemment fier de cette déclaration.
Qu'il en soit fier, ça me dépasse. Je trouve incroyable que pendant que nos industries primaires sont en difficulté, on sabre des programmes qui comptent pour les gens, les communautés et les industries primaires, et ce pour accorder des allégements fiscaux aux sociétés les plus riches au Canada, au secteur pétrolier et gazier plus particulièrement, acheter des avions sans appel d'offres et payer pour des prisons à l'américaine.
Pour Agriculture Canada, le gouvernement a déposé un plan qui mettra en oeuvre, et je lis à la page 104 du Budget principal des dépenses, une « diminution de 418,6 millions de dollars des dépenses nettes ».
Tandis que les programmes fédéraux ont essentiellement contraint les agriculteurs à contracter davantage de dettes, 64 milliards de dollars en fait, le gouvernement fédéral conservateur fait des compressions dans les budgets agricoles pour augmenter les allègements fiscaux pour les plus riches du pays. C'est tout simplement inacceptable.
Quant aux agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard, les conservateurs les ont clairement laissés tomber. Cette baisse de 418 millions de dollars prévue dans le Budget des dépenses se traduit par des compressions dans la gestion des risques de l'entreprise pour les éleveurs de porcs et de boeufs, qui sont au coeur même de notre industrie agricole; c'est très sérieux. Le gouvernement ne se soucie-t-il pas le moindrement des producteurs primaires?
Des compressions de 35 p. 100, soit 53 millions de dollars, ont été réalisées dans la gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; ces initiatives aidaient les agriculteurs à mettre au point les meilleurs programmes de sécurité alimentaire à la ferme possible. Le gouvernement ne se soucie-t-il donc pas de la sécurité alimentaire des consommateurs de l'Île-du-Prince-Édouard et du reste du Canada?
Alors que le gouvernement devrait investir davantage dans la recherche publique, l'innovation et une vision d'avenir à valeur ajoutée, le régime conservateur fait des compressions de quelque 38 p. 100, soit 150 millions de dollars, dans les sciences, l'innovation et l'adaptation. Le gouvernement devrait encourager la recherche, et non pas le contraire.
Quant à l'industrie primaire des pêches, à l'Île-du-Prince-Édouard, le budget destiné aux ports pour petits bateaux a été réduit de 44 p. 100 et les dépenses du MPO ont été amputées de 84,8 millions de dollars sur une période de trois ans. Le gouvernement ne se soucie-t-il tout simplement pas des industries primaires?
Monsieur le Président, il y a presque sept ans que j'écoute ce député et je peux affirmer que c'est le roi de la contradiction. Il dit qu'il va défendre les agriculteurs mais quand il faut voter, il ne vote pas dans leur intérêt.
Les gens de l'Île-du-Prince-Édouard devraient peut-être se demander pourquoi cette vedette est pour la Commission canadienne du blé. Cela ne touche pas les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard; cela touche les agriculteurs canadiens. Pourquoi veut-il préserver la Commission canadienne du blé? Il n'écoute pas les agriculteurs. Il n'écoute que lui-même et il pratique l'opportunisme politique à chaque fois qu'il le peut. Il souhaite des élections dont personne ne veut au Canada. Pourquoi? Par opportunisme politique.
Contrairement au Parti libéral et à sa coalition irresponsable, notre gouvernement fait toujours passer les agriculteurs en premier. C'est pour cela que nous sommes présents dans presque toutes les circonscriptions rurales du pays, pas seulement depuis les dernières élections ou les précédentes, mais depuis celles d'avant et encore avant. Le budget de 2011 réitère manifestement nos engagements auprès du secteur canadien de l'agriculture. Le député devrait prendre le temps de le lire.
Notre gouvernement conservateur affecte par exemple 50 millions de dollars sur deux ans à la recherche et à l'innovation avec le fonds d'innovation agricole. Grâce à cet investissement, les agriculteurs seraient plus compétitifs à l'échelle mondiale, ce qui est important et nous en sommes conscients. Pourquoi le député de Malpeque et son parti n'appuient-ils pas ce budget? Parce qu'ils ne sont pas pour les agriculteurs. Ils ne pensent qu'à leurs intérêts personnels.
Nous avons aussi prévu 24 millions de dollars sur les deux prochaines années pour aider l'industrie du porc à réagir rapidement pour lutter contre les maladies et assurer la santé des animaux. Nous avons aussi prévu 17 millions de dollars pour lutter contre le virus de la sharka du prunier qui s'attaque aux vergers de la région de Niagara. Ces deux investissements sont clairement l'expression de la volonté de notre gouvernement de lutter contre les maladies des animaux et des végétaux. Pourquoi le député de Malpeque et son parti n'appuient-ils pas ce budget? De toute évidence parce que les libéraux ne s'occupent que d'eux-mêmes. C'est de l'opportunisme politique. Cela ne les intéresse pas d'aider les Canadiens et les agriculteurs. C'est le gouvernement conservateur qui le fait.
En fait, notre gouvernement conservateur a prévu 100 millions de dollars pour assurer les Canadiens que leurs aliments sont sans danger. Qu'y a-t-il de plus important pour les Canadiens? Rien. Avec cet investissement, on renforcerait la salubrité alimentaire en donnant à nos inspecteurs les moyens et la formation voulus pour bien faire le travail.
Ces financements s'inscrivent dans la continuité des engagements et des mesures pris par le gouvernement conservateur, pas le gouvernement libéral précédent, mais le gouvernement conservateur, en matière de salubrité des aliments. Ce n'est pas le précédent gouvernement libéral qui l'a fait. Les gens de l'Île-du-Prince-Édouard devraient se demander pourquoi ils ont élu quelqu'un qui est contre les agriculteurs.
Voici la question que je lui pose. Pourquoi, à chaque fois qu'il a l'occasion de défendre les intérêts des agriculteurs et d'appuyer notre gouvernement et ses grandes initiatives en faveur des agriculteurs dans tout le pays, le député prend-il toujours position contre les agriculteurs? Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, la question s'impose: pourquoi le secrétaire parlementaire fausse-t-il autant les faits? Il a raison lorsqu'il déclare que le budget prévoit une augmentation de 50 millions de dollars des fonds versés pour l'innovation, mais ce qu'il ne nous dit pas, c'est qu'à la page 102 du Budget des dépenses, là où l'on trouve les vraies réductions, sous la rubrique « Sciences, innovation et adoption », on a réduit le financement de 150 millions de dollars. En réalité, le secteur des sciences et de l'innovation recevra 125 millions de dollars de moins l'an prochain. Le secrétaire parlementaire nous dit de belles choses, mais nous devrions consulter les documents et examiner les faits.
Pire encore, dans son budget, le gouvernement sabre le développement régional à l'Île-du-Prince-Édouard et dans le Canada atlantique, ce qui en dit long sur sa position. En effet, il prévoit réduire le financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 31,9 millions de dollars sur trois ans. Le premier ministre ne se soucie-t-il tout simplement pas des Prince-Édouardiens et des Canadiens de l'Atlantique?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face est bien comique, mais parlons franchement des faits. Nous savons que nous avons ajouté 538 nouveaux inspecteurs depuis que les libéraux ont perdu le pouvoir. Cela signifie que 538 personnes de plus veillent à la salubrité des aliments canadiens.
Mais ne vous fiez pas à moi. Écoutez plutôt le directeur général des Producteurs de grains du Canada, qui a déclaré que les producteurs de grains sont très heureux de l'annonce d'un fonds de recherche et d'innovation de 50 millions de dollars.
Le Conseil canadien du porc a déclaré ce qui suit:
L'industrie canadienne du porc se réjouit que le gouvernement ait reconnu l’importance de la santé animale. [...] La prolongation du financement [...] aider[a] l'industrie à continuer d’améliorer sa capacité à intervenir rapidement en cas de maladies animales émergentes.
La Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres organismes sont tous du même avis. Ils appuient les initiatives et le budget du gouvernement, mais la coalition libérale-néo-démocrate-bloquiste va renverser le gouvernement malgré le fait que des spécialistes du secteur ont affirmé que nos mesures sont bonnes.
Monsieur le Président, les députés de la Chambre sont bien conscients de la façon dont le gouvernement est en train de saigner, tel un vampire, l'industrie canadienne du transport aérien au moyen de frais toujours croissants.
Selon un rapport rendu public l'an dernier par le Conseil national des lignes aériennes du Canada, les frais additionnels peuvent représenter entre 30 et 70 p. 100 du prix total des billets. En réponse, les Canadiens qui vivent près de la frontière américaine se rendent aux États-Unis pour prendre l'avion à partir d'aéroports comme celui de Buffalo, dans l'État de New York, ou de Seattle, dans l'État de Washington.
En désespoir de cause, l'aéroport international de Vancouver, par exemple, a gelé ses redevances d'atterrissage et d'aérogare jusqu'en 2015. L'aéroport international Pearson de Toronto a réduit ses frais d'améliorations aéroportuaires, les ramenant de 8 à 4 $ par vol.
Une partie du problème, ce sont les loyers excessifs imposés aux aéroports par le gouvernement fédéral. En 2007, les loyers imposés aux aéroports canadiens ont rapporté 285 millions de dollars au gouvernement fédéral. L'élimination de ces loyers entraînerait une augmentation substantielle de l'activité économique. Selon le Conseil des aéroports du Canada, cette activité économique se traduirait par une croissance du trafic passagers de plus de 590 000 passagers par année. Cela entraînerait une augmentation des dépenses de voyage par avion de 304 millions de dollars.
Cette augmentation du trafic passagers créerait 2 700 années-personnes d'emplois directs, ce qui signifierait 90 millions de dollars en salaires directs, ce qui ajouterait 140 millions de dollars au PIB direct et créerait des retombées économiques directes de l'ordre de 300 millions de dollars. Cela semble très intéressant, n'est-ce pas? Cette activité accrue se traduirait par des recettes fiscales additionnelles de 50 millions de dollars. C'est là une chose que nous pouvons faire.
Mais il y en a une autre. Il y a un droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Pour les voyages au Canada, le DSPTA varie de 7,12 $ pour chaque embarquement, jusqu'à concurrence de 14,25 $. Pour les voyages transfrontaliers, le DSPTA est de 8 $ pour chaque embarquement, jusqu'à concurrence de 16 $.
Contrairement aux autres moyens de transport, les passagers aériens doivent payer pour assurer leur propre sécurité au Canada. Le Conseil national des lignes aériennes a dit au Comité des transports que la sécurité aérienne est un bien public, un service essentiel au Canada dont la responsabilité financière ne devrait pas incomber uniquement aux passagers aériens canadiens.
Ensuite, on compte de nombreuses redevances pour les services de navigation aérienne imposées par NAV Canada. Elles ne font que s'accumuler sans fin. Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe. Nous saignons littéralement les aéroports, jusqu'à ce que mort s'ensuive.
Et nous n'en avons toujours pas terminé avec les redevances et les taxes imposées par le gouvernement. Il y a une taxe d'accise fédérale sur le carburant aviation. Il y a la TPS, ce qui augmente encore les tarifs de base pour les passagers. La TPS est imposée sur les voyages au Canada et sur les voyages transfrontaliers.
Viennent s'ajouter à cela les coûts accrus entraînés par le gouvernement lorsqu'il a éliminé les subventions pour assurer la protection policière dans les aéroports. Le gouvernement légifère l'obligation d'avoir une protection policière, mais refuse d'y contribuer.
Bien que le gouvernement n'aime pas la science, les faits ne mentent pas. Les aéroports canadiens ont une performance inférieure à leurs homologues internationaux.
Un rapport du Conseil national des lignes aériennes rédigé par M. Fred Lazar révèle que:
Toronto compte moins de passagers aériens pour sa population que tous les autres aéroports comparables à l'exception de Barcelone et de Philadelphie, et ni l'un ni l'autre de ces aéroports ne constitue un aéroport-pivot pour ses lignes aériennes. L'aéroport de Toronto tire considérablement de l'arrière sur ceux d'Atlanta, de Dallas, de Houston et de Miami, même si, géographiquement, il est mieux situé pour relier l'Europe et l'Asie à l'Amérique du Nord et à l'Amérique du Sud.
Vancouver a une performance inférieure à tous les autres aéroports semblables et ni l'une ni l'autre de ces deux villes américaines qui sont semblables par...
Monsieur le Président, je croyais avoir tout vu et c'est peut-être à cause de la saison, mais je constate que les députés néo-démocrates prennent maintenant la défense de l'industrie privée, de la compétitivité et de l'ouverture des frontières. Je croyais pourtant avoir tout vu ici, mais c'est sans doute parce que le NPD veut faire tomber le gouvernement demain et entend contester le travail admirable que le premier ministre a accompli en renforçant notre économie et en nous protégeant de la récession économique mondiale. Je ne sais trop comment ni pourquoi le député en est arrivé là. Cela ne tient pas debout et je pense que la plupart des gens qui nous écoutent s'en rendent compte.
Mais parlons un peu du Canada et de ses différences avec les États-Unis parce que le député a dit qu'il fallait nous comparer aux États-Unis. Tout d'abord, nous sommes un pays plus vaste avec à peu près 10 p. 100 de leur population, donc nous avons l'un des pays les plus vastes et les plus diversifiés, avec l'une des plus faibles densités de population au monde. C'est donc manifestement un scénario différent de celui des États-Unis et j'aimerais que le député en soit conscient. L'une des particularités de notre situation est d'avoir une longue frontière avec notre voisin du Sud. Il est clair que les économies de la plupart des pays ne sont pas aussi étroitement liées, mais c'est notre cas.
La proximité d'un grand nombre d'aéroports américains est évidemment une réalité. Les États-Unis sont 10 fois plus peuplés et ont un peu moins d'un tiers de superficie de moins que nous. C'est donc certainement une situation préoccupante, mais c'est aussi une bonne chose pour les consommateurs. Nous défendons les consommateurs canadiens parce que nous savons qu'ils veulent avoir le choix et qu'ils souhaitent aussi pouvoir ne pas être taxés sur des choses qu'ils n'utilisent pas.
Il faut donc voir les choses dans leur contexte, car il est très difficile de comparer le transport aérien au Canada et aux États-Unis compte tenu de tous les facteurs en jeu. Encore une fois, la population américaine est 10 fois plus importante que la nôtre et compte environ 13 fois plus de voyageurs. Contrairement au Canada, les États-Unis ont aussi un vaste réseau de transporteurs à bas prix qui se spécialisent dans les billets à rabais vers des destinations de loisirs aux États-Unis. Nous n'avons pas le même système ici, en tout cas pas dans cette mesure.
Le système de transport aérien canadien souscrit au principe de l'utilisateur-payeur, et je pense que la plupart des contribuables aussi. Les États-Unis n'y adhèrent pas autant que le Canada, croyez-le ou non. Nous en sommes donc fiers, et la plupart des contribuables canadiens sont en faveur de cela. Tous les éléments de l'industrie canadienne des transports, y compris les transporteurs aériens, les aéroports et NAV Canada, sont exploités par des entités privées qui sont indépendantes du gouvernement. Ainsi, on s'assure non seulement qu'elles sont rationalisées et qu'elles font ce qui s'impose pour l'économie et selon les ressources qui leur sont attribuées, mais aussi qu'elles sont loin de toute ingérence du gouvernement. J'espère bien que le député d'en face n'est pas en train de dire que nous devrions maintenant intervenir dans les affaires de NAV Canada, des aéroports et des transporteurs aériens. Ce serait le mauvais message à envoyer à notre économie, maintenant qu'elle se porte tellement bien.
Comme n'importe quelle entité privée, ces entités cherchent à récupérer leurs coûts en prélevant divers frais et droits. Notre gouvernement veut aider à maintenir la compétitivité dans l'industrie canadienne de l'aviation. Nous avons une des industries et un des systèmes aéroportuaires les plus concurrentiels du monde. Au cours de la dernière décennie, nous avons également versé plus de 400 millions de dollars à l'industrie pour des projets liés à la sécurité et à l'infrastructure. Mais mettons une chose au clair: les loyers aéroportuaires ne constituent pas une taxe. D'un point de vue stratégique et dans un souci de bonne pratique commerciale, dans l'intérêt de tous les Canadiens, le gouvernement a choisi de louer plutôt que de vendre ses aéroports. Ainsi, les plus grands aéroports du Canada doivent payer un loyer comme rendement sur l'investissement des contribuables. Les contribuables ont payé pour ces aéroports. Ne méritent-ils pas de récupérer cet argent?
Il ne fait aucun doute que le gouvernement a pris la bonne décision, et les députés d'en face ne font que preuve d'opportunisme, en essayant de déclencher des élections inutiles, aux frais des contribuables. C'est tout à fait inutile.
Monsieur le Président, mon collègue et son parti d'économistes amateurs n'hésitent pas à accorder de généreuses subventions aux pétrolières qui font des profits records. Toutefois, les conservateurs sont déterminés à étouffer les aéroports, qui fournissent des services et qui pourraient augmenter les possibilités d'affaires dans tous les centres.
Mon collègue parle des différences dans la densité de population; selon les statistiques, par rapport à la population, la proportion de passagers est moins élevée à Toronto. Autrement dit, relativement à la population de Toronto et des environs, moins de passagers passent par cet aéroport que par des aéroports américains comparables. Pourquoi? Parce que les aéroports américains sont moins coûteux. Grâce à l'imposition de frais raisonnables aux États-Unis, les aéroports peuvent fournir leurs services à meilleur marché.
Peu importe le parti à la Chambre des communes, si les députés d'en face ne saisissent pas la logique dans cela, eh bien ils ne comprennent tout simplement pas.
Bien sûr que je comprends, monsieur le Président. Le député dit que les frais de location équivalent à moins de 1 p. 100 du prix total des billets, ce qui représente moins de 4 $ du billet en moyenne. Bref, on ne parle que de quelques cents.
Le député est-il en train de dire que nous devrions compromettre la sécurité des Canadiens dans nos aéroports? Est-il en train de dire que les aéroports ne devraient pas verser des bénéfices aux contribuables qui ont financé à l'origine la réalisation de toutes ces améliorations? Est-il en train de dire que nous devrions tout leur fournir gratuitement? Leur situation fiscale est déjà avantageuse, alors oui, ils devraient payer les contribuables pour les investissements que ces derniers ont fait dans les aéroports, et oui ils devraient prendre les moyens qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que le gouvernement entend faire, en tout cas.
Je sais que ce sont des considérations qui n'intéressent pas le NPD, mais le gouvernement conservateur entend assurer la sécurité des Canadiens et faire rouler l'économie, ce qu'il fait déjà plutôt bien, merci.
Ce fut un plaisir pour moi d'avoir pu assurer la vice-présidence tout au long de cette législature. Je crois bien que c'est la dernière fois que je vais occuper le fauteuil et que je vais dire ce que je m'apprête à dire. La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 heures.)
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