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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

À LA DISSOLUTION

Le samedi 26 mars 2011

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
16 juin 2010 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».
No 2
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».
No 3
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».
No 4
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».
No 5
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».
No 6
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».
No 7
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».
No 8
3 mars 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».
No 9
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».
No 10
3 mars 2010 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».
No 11
3 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».
No 12
3 mars 2010 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».
No 13
3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».
No 14
3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».
No 15
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ».
No 16
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ».
No 17
3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ».
No 18
3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ».
No 19
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ».
No 20
3 mars 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».
No 21
3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».
No 22
3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ».
No 23
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ».
No 24
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ».
No 25
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ».
No 26
3 mars 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ».
No 27
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ».
No 28
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ».
No 29
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’examen du Code national du bâtiment — Canada 2005, afin d’assurer aux pompiers la plus grande protection ».
No 30
3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait) ».
No 31
3 mars 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ».
No 32
3 mars 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les normes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ».
No 33
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 34
4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection) ».
No 35
4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ».
No 36
4 mars 2010 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit à l’électeur qui exerce son droit de vote) ».
No 37
12 avril 2010 — Mme Cadman (Surrey-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions) ».
No 38
14 avril 2010 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».
No 39
26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ».
No 40
26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».
No 41
14 juin 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (moratoire) ».
No 42
15 juin 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (réhabilitation) ».
No 43
5 octobre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie ».
No 44
3 novembre 2010 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria ».
No 45
8 décembre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la monnaie (prélèvements sur les opérations financières) ».
No 46
14 décembre 2010 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (déduction en cas d’absence) ».
No 47
2 mars 2011 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise afin d’abroger la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique visant le transport en commun à bord d’un autobus ou autocar, d’un métro ou d’un tramway ».
No 48
9 mars 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (récompense versée aux divulgateurs) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat
S-13 — 10 mars 2011 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi portant mise en œuvre de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Motions
No 1
11 mars 2010 — Mme Demers (Laval) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 10 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
30 mars 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
30 mars 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
30 mars 2010 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
31 mars 2010 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 12
31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 13
31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 14
16 avril 2010 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 15
3 mai 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 3 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 16
11 mai 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 17
11 mai 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 18
9 juin 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 19
16 juin 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 juin 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 20
22 septembre 2010 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 21
22 septembre 2010 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 22
22 septembre 2010 — M. Payne (Medicine Hat) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 23
18 octobre 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 18 octobre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 24
3 novembre 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 25
15 novembre 2010 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 26
22 novembre 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu'il ait le pouvoir, pendant son étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), de modifier l'article 136 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
No 27
25 novembre 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 28
25 novembre 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 29
26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 30
26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 31
26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 32
26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 21 octobre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 33
26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 17 juin 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 34
26 novembre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 18 octobre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 35
26 novembre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 36
26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 37
26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 38
26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 39
26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 40
3 décembre 2010 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 41
9 décembre 2010 — M. Silva (Davenport) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 9 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 42
9 décembre 2010 — M. Bagnell (Yukon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 9 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 43
13 décembre 2010 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 8 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 44
15 décembre 2010 — M. Dreeshen (Red Deer) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 9 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 45
15 décembre 2010 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 9 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 46
15 décembre 2010 — M. Rickford (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 29 novembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 29 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 47
15 décembre 2010 — Mme O'Neill-Gordon (Miramichi) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 29 novembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 29 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 48
15 décembre 2010 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 49
15 décembre 2010 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 50
15 décembre 2010 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 9 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 51
15 décembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 52
27 janvier 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 53
27 janvier 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 14 décembre 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 13 avril 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 54
2 février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 55
3 février 2011 — M. Easter (Malpeque) — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 31 janvier 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 56
3 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 2 mai 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 57
3 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 2 mai 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 58
3 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 2 mai 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 59
3 février 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 60
3 février 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 61
3 février 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 62
7 février 2011 — M. Bagnell (Yukon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 17 juin 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 63
7 février 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 64
7 février 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 65
24 février 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 66
24 février 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 février 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 17 juin 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 67
1er mars 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 1er mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 68
1er mars 2011 — M. Bagnell (Yukon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mardi 1er mars 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 juin 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 69
2 mars 2011 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présenté le mercredi 16 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 70
7 mars 2011 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 71
7 mars 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 72
7 mars 2011 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 73
8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 74
8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 75
8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 76
8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 77
8 mars 2011 — M. Trudeau (Papineau) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 78
17 mars 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le dixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 79
17 mars 2011 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 80
17 mars 2011 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 4 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 81
17 mars 2011 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 décembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 82
17 mars 2011 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 83
17 mars 2011 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 4 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 84
17 mars 2011 — M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 10 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 85
17 mars 2011 — M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 avril 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 86
17 mars 2011 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 4 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 87
17 mars 2011 — M. Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 88
17 mars 2011 — M. Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 89
21 mars 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 90
21 mars 2011 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 10 février 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 91
21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 92
21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 93
21 mars 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 21).
No 94
21 mars 2011 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 21).
No 95
21 mars 2011 — M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 21).
No 96
22 mars 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) en au moins deux mesures législatives.
No 97
23 mars 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 23 mars 2011, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 11 juillet 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
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