Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 15 Le mardi 23 mars 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 22 mars 2010 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 mars 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1492 — 22 mars 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les boissons énergisantes : a) où en sont les mesures législatives visant à interdire la vente de ces produits à des mineurs; b) quels règlements et sanctions a-t-on mis en place pour encadrer la vente de ces produits et décourager le recours à des méthodes de commercialisation accrocheuses auprès des adolescents et des enfants; c) ces boissons seront-elles classées dans une autre catégorie que celle des produits de santé naturels à Santé Canada; d) où en sont les efforts pour rendre l’étiquetage plus efficace et ainsi mieux sensibiliser le public aux effets de ces produits; e) où en est la préparation d’une campagne de sensibilisation aux effets potentiellement nocifs sur la santé de ces produits? |
| Q-1502 — 22 mars 2010 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-1512 — 22 mars 2010 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la radio : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et sur quelle station de radio chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-1522 — 22 mars 2010 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la télévision : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et sur quelle chaîne chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-1532 — 22 mars 2010 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la dette due au gouvernement du Canada et à ses organismes et entités par les gouvernements des sept pays suivants, (i) la Colombie, (ii) le Pérou, (iii) le Pakistan, (iv) le Bangladesh, (v) l’Indonésie, (vi) le Vietnam, (vii) l’Ukraine : a) à combien s’élève en tout la dette contractée à des conditions de faveur par chaque pays, à quels organismes et entités ces sommes sont-elles dues et à combien la dette à chacun s’élève-t-elle; b) à combien s’élève en tout la dette à rembourser aux conditions du marché contractée par chaque pays, à quels organismes et entités ces sommes sont-elles dues et à combien la dette à chacun s’élève-t-elle? |
| Q-1542 — 22 mars 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’utilisation d’un avion du gouvernement par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010 : a) combien de fois un avion du gouvernement a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un avion du gouvernement; c) qui était à bord de l’avion; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’avion utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un avion du gouvernement par un ministre et son personnel exonéré? |
| Q-1552 — 22 mars 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’utilisation d’un avion affrété par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010 : a) combien de fois un avion affrété a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un avion affrété; c) qui était à bord de l’avion; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’avion utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un avion affrété par un ministre et son personnel exonéré? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| 19 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, soit adopté. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
| Crédits provisoires |
| 19 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 27 249 740 435,50 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (19 721 272 993,00 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 3 mars 2010 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 15 de Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 25 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 009 187 981,08 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 282 925 437,67 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences et du crédit 20 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 071 498 468,50 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 70 de Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée et du crédit 80 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 2 963 624 841,24 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 105 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 20 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 35 de l’Agence spaciale canadienne, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du crédit 40 de Marine Atlantique S.C.C. (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 201 230 714,01 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-241 — 3 mars 2010 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009 |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 22 avril 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 2 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-148. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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