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Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole ce soir à titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de questions numériques et culturelles ainsi qu'à titre de représentant de l'énorme circonscription de Timmins—Baie James.
La motion d'adoption dont nous sommes saisis ce soir a été adoptée par le Comité du patrimoine canadien. Je suis membre de ce comité depuis six ans. En général, ses membres collaborent bien. Les bloquistes ont collaboré avec les néo-démocrates, les libéraux et le président conservateur du comité. Nous étions d'avis qu'il fallait attirer l'attention de la Chambre sur cette situation. La motion est très semblable à mon projet de loi , que j'ai présenté à la Chambre il y a deux semaines. À ce moment-là, j'ai aussi proposé la motion no 506.
D'une certaine façon, nous parlons d'apporter une modification technique à la Loi sur le droit d’auteur. Certains se demandent peut-être jusqu'à quel point il est nécessaire de discuter des détails de cette loi. Cette motion d'adoption et mon projet de loi doivent susciter une discussion au sujet d'un principe, dont je vais parler ce soir.
Fondamentalement, nous discutons du paiement d'une redevance sur la copie à des fins privées, qui existe au Canada depuis un quelques années. Mon projet de loi moderniserait la Loi sur le droit d'auteur afin de continuer d'assurer la réussite des artistes canadiens.
Nous avons commencé à assister à la transformation de la dynamique de la scène culturelle. Les gens avaient des cassettes et ont commencé à en faire des copies pour eux et leurs amis. Les artistes se demandaient ce qui en était des droits d'auteur dans cela. Les droits d'auteur sont les droits de faire des copies. Les artistes demandaient qui pouvait faire des copies de leurs oeuvres musicales.
Il y a 100 ans, il était très simple de faire des copies avec une presse à imprimer. C'était la même chose à l'époque des disques. Dans mes jeunes années, j'ai fait quelques albums et produire un disque de laque n'était pas facile. Il fallait au départ investir beaucoup, aussi était-il très simple de contrôler les copies. Lorsque la technologie a évolué, tout le monde a pu faire des copies. La question des droits d'auteur s'est donc imposée.
À l'époque, le Canada a trouvé un compromis. On savait que des gens faisaient des copies. En tant qu'ancien musicien professionnel, je dirais que, dans une certaine mesure, cela avait un aspect positif puisque les musiciens voulaient que d'autres entendent leur musique. Leurs fans voulaient entendre leur musique. Les gens copiaient sur des cassettes. Lorsque l'on s'est demandé comment les artistes seraient rémunérés, on a eu l'idée de créer la taxe sur la copie privée.
Pour chaque cassette vendue, 5 ¢, 10 ¢ ou 15 ¢ étaient versés dans un fonds qui servait à payer les artistes pour les copies de leurs oeuvres. Lorsque les cassettes ont suivi les dinosaures sur la voie de l'extinction et que sont apparus les CD à brûler, la taxe a été étendue. Un problème est apparu avec les progrès technologiques. Les gens ne gravent plus de CD. Maintenant, tout est sur des iPods qui peuvent contenir entre 1 000 et 2 000 chansons.
Les partisans de la taxe et les artistes s'attendaient à ce que le principe de la taxe soit maintenu. Ce principe avait l'appui de l'ancien gouvernement libéral et a reçu l'appui de deux gouvernements conservateurs après lui. On estimait que c'était une réaction juste et raisonnable. Cependant, la Cour fédérale a déclaré que la Loi sur le droit d'auteur ne mentionnait pas spécifiquement les appareils servant à lire les supports du son et qu'il fallait apporter une modification technique à la loi.
La motion à l'étude sensibilise la Chambre à la nécessité de mettre à jour la taxe afin de tenir compte des changements technologiques survenus. Mon projet de loi répond à la nécessité de mettre la taxe à jour de sorte qu'elle s'applique aux iPods afin que les artistes puissent continuer d'être rémunérés.
J'ai également présenté en même temps la motion no 506, où je propose un autre changement de nature technique à la Loi sur le droit d'auteur. Cette motion porte sur la capacité des étudiants et des chercheurs d'avoir accès aux documents dans leur salle de classe et propose de mettre la loi à jour pour que ce soit bien clair.
La Loi sur le droit d'auteur est très complexe à certains égards. En effet, dès qu'une nouveauté technologique apparaît, un conflit éclate, ce qui engendre de nouveaux problèmes. Par exemple, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, il est légal d'écrire une citation sur un chevalet avec un marqueur dans une salle de classe. C'est une approche du droit d'auteur très fastidieuse. Le message de la motion devait être que, étant donné que la technologie évolue de plus en plus rapidement, nous devons être capables de nous adapter à des réalités changeantes et à la manière dont les gens utilisent les matériaux frappés de droits d'auteur afin qu'ils y aient accès.
C'est la question dont nous sommes saisis ici. Ce n'est pas tant de l'évolution technologique que nous devons parler mais plutôt de l'idée selon laquelle, si nous décidons d'avoir des droits d'auteur au XXIe siècle, nous devons maintenir l'équilibre traditionnel des droits d'auteur. Les droits d'auteur existent depuis les années 1700. Ils ont été reconnus, d'une législature à l'autre, aux États-Unis, au Canada et en Europe, et ils illustrent le principe selon lequel l'État reconnaît aux auteurs un certain contrôle sur leur travail, mais en même temps, il y a un certain sens du bien public rattaché à ce travail.
Quel intérêt ce travail peut-il susciter s'il est gardé dans un tiroir sans que nous y ayons accès? On doit penser au bien public et permettre l'accès à ce travail. C'est le principe sur lequel les droits d'auteur ont été fondés. Les changements technologiques se sont succédé depuis les années 1700, mais le monde dans lequel nous évoluons en ce qui concerne la vitesse à laquelle le phénomène de la reproduction se répand est vraiment nouveau.
L'autre changement fondamental qu'on observe depuis le milieu des années 1990, c'est, je dirais, le fait que presque tout le monde fait dans la reproduction d'une manière ou d'une autre: les étudiants copient des documents; les gens téléchargent des chansons et conçoivent leurs propres projets, choses inimaginables avant, d'un point de vue technologique.
Il y a deux solutions possibles à ce dilemme. Nous pouvons continuer de trouver des façons de dédommager les artistes et permettre au public d'avoir accès à leurs produits, ou essayer de tout arrêter et poursuivre les gens en justice. Mes amis conservateurs vivent dans un monde sans nuance. Ils ont tendance à vouloir réprimander la criminalité ou à s'opposer à des taxes. C'est pourquoi leur position sur la question des droits d'auteur est incertaine, voire schizophrénique.
Par exemple, j'ai été plutôt surpris, lorsqu'il a été question d'un prélèvement et du fait que deux administrations conservatrices appuyaient l'idée d'un prélèvement, un principe de longue date, que le dise que cela nuirait à l'emploi, qu'il s'agissait d'un stratagème socialiste, d'une taxe, et que les conservateurs allaient s'opposer à cette taxe.
Il a dit qu'il s'agissait d'une menace réelle. Puis, il a dit qu'ils allaient s'opposer à cette taxe sur tous les fronts. Si quelqu'un doit montrer tout ce qu'il sait au sujet des droits d'auteur en 140 caractères ou moins, il peut dire que ce prélèvement est une menace réelle. Cependant, j'ai été plutôt sidéré de voir qu'un prélèvement, un principe qui existe depuis longtemps et que ce gouvernement a appuyé au cours des deux derniers mandats, représentait une telle menace qu'il fallait s'y opposer.
On tente de simplifier les discussions politiques au Canada, et mes collègues du Parti conservateur sont devenus maîtres à ce jeu. Les conservateurs se montrent sévères envers la criminalité, ils envoient leurs dix-pour-cent et accusent les autres. Je me demande ce que le Canadien moyen pense de cette attaque contre le prélèvement tueur d'emplois. Voici la réaction du National Post concernant la position des conservateurs au sujet de ce prélèvement pour les droits d'auteurs: « Les sifflements et les huées absurdes du gouvernement dans ce dossier sont tout simplement stupides ».
C'est ce que dit le National Post, un journal qui n'a pas l'habitude d'être tendre à l'endroit du NPD. Voici une citation intéressante tirée de l'Edmonton Journal:
Alors que cette légère modification d'une loi existante apparaît comme un compromis parfaitement raisonnable, à entendre le gouvernement [conservateur], il semble que ce soit le Boston Tea Party circa 2010. Le ministre de l'Industrie a déformé le contenu de ce projet de loi et l'a dénoncé, disant qu'il était « complètement insensé ».
On faisait alors allusion, dans l'Edmonton Journal, au fait que les conservateurs ont présenté de manière inexacte ce que supposait la redevance applicable aux iPods. Ils se sont immédiatement mis à lancer des chiffres, affirmant qu'on prélèverait 75$ sur tous les achats d'ordinateur ou de téléphone. Or, le projet de loi est très clair et ne prévoit rien de tel. Ils devraient savoir que, la dernière fois que la Cour fédérale a été saisie de la question de la redevance pour copie privée, il a été question de percevoir entre 2 $ et 5 $ et peut-être 10 $ pour les très gros articles. C'est un compromis que la plupart des Canadiens trouveront raisonnable.
Il était intéressant de voir l'Edmonton Journal signaler que le avait préféré présenter les faits de manière inexacte plutôt que de se prononcer sur une redevance qui avait déjà obtenu la faveur des conservateurs.
Le aussi est pris à partie dans l'article. Ce ministre dont on s'attendrait qu'il défende les créateurs a également dénaturé l'idée de percevoir une redevance. Dénonçant étrangement cette redevance, parlant comme si les Blackberry, iPhone et ordinateurs portatifs étaient visés, ce qui n'est pas le cas, il a ajouté que les consommateurs méritaient moins de taxes et non davantage.
Dans l'Edmonton Journal, publié dans la belle ville d'Edmonton, dans la magnifique province de l'Alberta, on dit de cette redevance qu'elle est équitable et équilibrée, digne d'être appuyée. On dit également ceci:
Les conservateurs ont clairement fait de la petite politique; espérons que les autres partis de l'opposition et les conservateurs indépendants d'esprit se rallieront à ce compromis réfléchi qui respecte les valeurs canadiennes de base comme la négociation honnête.
C'est le contexte plus général. J'encourage mes collègues du Parti conservateur à ne pas toujours opter pour la réponse la plus simpliste, du genre: « C'est une taxe dévastatrice, et nous allons nous y opposer. » Je leur donne une chance de se rappeler qu'ils ont donné leur appui à cette redevance.
Fait intéressant, le a comparu devant notre comité. Les libéraux lui ont demandé si un droit constituait une taxe, parce qu'ils essayaient d'en arriver à la distinction entre une redevance et une taxe. Le ministre leur a demandé s'ils parlaient de la taxe sur les iPods, et ils lui ont demandé de nouveau si un droit constituait une taxe.
Le ministre a dit que cela dépendait de son but, de l'utilisation qui en est faite, et aussi des personnes en cause. Il a dit que, par exemple, ce ne serait peut-être pas le cas si les gens paient un droit pour un service continu, comme les droits sur la sécurité dans les aéroports, qui est fourni par le gouvernement, mais je pense que les gens ne sont peut-être pas d'accord. Il a dit que si le droit est clairement lié à un service précis, il pourrait ne pas être perçu comme une taxe.
C'est ce qu'est la redevance. C'est de l'argent qui est clairement perçu à une fin précise. Cet argent n'est pas versé au gouvernement. Le gouvernement n'y touche jamais. Il est versé aux artistes. Le est peut-être un peu mal à l'aise d'avoir été aussi loin.
Nous devons parler de ce qui va se passer, et nous devons avoir une discussion sérieuse sur le droit d'auteur, parce qu'il n'y a vraiment que deux solutions. Nous pouvons indemniser les artistes, ou nous pouvons commencer à entamer des poursuites et nous en prendre aux consommateurs et aux utilisateurs. Cette approche ne fonctionnera pas. Il suffit de voir ce qui se passe aux États-Unis, où le gouvernement poursuit des mères seules, des étudiants de niveau secondaire, et même une dame de 83 ans dans un foyer de personnes âgées, au motif que ces personnes auraient téléchargé des chansons. Ce n'est pas une politique culturelle cohérente, et ce n'est pas une politique défendable.
Nous avons vu l'offensive menée contre les consommateurs par les conservateurs dans le dernier projet de loi C-61. Les conservateurs ont délibérément rendu plus vague la distinction entre la contrefaçon et l'utilisation personnelle. Si les gens brisaient la serrure numérique sur leur iPhone parce qu'ils n'aimaient pas le forfait qu'ils avaient et qu'ils voulaient aller ailleurs, ils devenaient des criminels d'un point de vue technique. De même, s'ils avaient acheté un disque compact, qu'ils ne pouvaient s'en servir avec leur iPod et qu'ils voulaient briser la serrure numérique, les conservateurs traitaient ces personnes — qui sont des consommateurs ordinaires — de la même manière que les membres d'un réseau international de contrefaçon.
C'est bizarre. C'est une attaque non seulement contre les consommateurs, mais aussi contre les artistes, parce que ceux-ci veulent travailler avec leur public. Je connais assez bien la scène musicale canadienne pour savoir qu'il existe un lien spécial entre les artistes et leur public au Canada, parce que nous sommes un petit marché et que nous devons appuyer nos artistes.
Il faut avoir cette discussion sur la façon d'indemniser nos artistes, parce mon parti, le NPD, et moi sommes d'avis qu'Internet nous donne la possibilité d'avoir l'un des plus beaux échanges culturels démocratiques avec la base que nous puissions imaginer.
Les gens sont capables d'interagir les uns avec les autres. Ils partagent des idées. Ils sont activement engagés. Il y a deux menaces pour ce qui existe sur Internet actuellement. La première menace est celle des sociétés, des lobbyistes, qui n'aiment pas que les citoyens décident ce qu'ils veulent voir et comment ils veulent le voir. C'est ce que nous observons dans le cadre des négociations secrètes sur l'ACTA auxquelles le gouvernement conservateur participe.
Dans le cadre de ces négociations, le gouvernement rendrait le fournisseur de services Internet à la maison responsable de ce que les consommateurs téléchargent, et des poursuites pourraient être intentées contre celui-ci. Qu'est-ce que les députés croient que cela fera pour l'innovation au Canada?
Cela bloquerait l'accès à Internet immédiatement parce que le fournisseur aurait trop peur de laisser les gens accéder à Internet s'il avait des doutes. Il ne serait même pas nécessaire de menacer d'intenter des poursuites relatives aux droits d'auteur. On pourrait bloquer l'accès à Internet. C'est la loi des trois fautes.
Les conservateurs n'ont pas dit aux consommateurs et aux gens ordinaires qu'ils prétendent vouloir aider que les négociations qui se déroulent à l'échelle internationale créeraient des dispositions qui permettraient la mise en place d'une politique de trois violations des droits d'auteur. Il est possible que notre fils ou notre neveu nous ait envoyé une chanson à écouter. Cela pourrait constituer une violation des droits d'auteur. Si cela se produit à trois reprises, on nous interdirait l'accès à Internet sans que nous puissions plaider notre cause devant les tribunaux. Je pense que cela serait vraiment une atteinte à la vie privée.
Cette approche, ainsi que celle adoptée par la Recording Industry Association of America, qui intente des poursuites de plusieurs millions de dollars contre des citoyens, ne sont pas raisonnables.
C'est une menace à Internet, une tentative d'en bloquer l'accès et de consacrer la serrure numérique. C'est une menace grave au développement du patrimoine culturel.
Or, il y a une autre menace et je pense que la société civile devrait la prendre en considération. Nous parlons des cybercitoyens et de leurs droits, mais si les citoyens ne prennent pas leurs responsabilités citoyennes, ils constituent une menace tout aussi grande pour le développement d'un patrimoine culturel.
Les citoyens ou les particuliers qui croient que le travail, la musique, les livres et les films créés par nos créateurs talentueux peuvent simplement être utilisés quand bon leur semble, sans payer, détruisent notre patrimoine culturel.
J'ai rencontré plusieurs cyberlibertaires, dont plusieurs que j'aime bien et avec qui je m'entends bien. Je soutiens qu'il n'y a rien de contre-culturel à prendre le travail créé par les artistes. Des personnes m'ont dit que les artistes se servent d'un modèle de fonctionnement désuet et qu'ils devraient développer un nouveau modèle adapté aux nouvelles réalités.
Il n'y a rien de nouveau à devoir vendre des t-shirts pour payer l'essence nécessaire pour se rendre à la ville où aura lieu le prochain spectacle. Les artistes le font depuis de nombreuses années. Il n'y a rien de nouveau à devoir colporter des macarons et des autocollants, entre autres. Les artistes le font de toute façon, car ils gagnent à peine de quoi vivre quand tout va bien. Or, les artistes déploient beaucoup d'efforts pour créer leur musique et y investissent leur avenir.
Les artistes disent tous la même chose. Ils ne veulent pas intenter de procès à leurs admirateurs. Ils ne veulent pas leur déclarer la guerre. Tout ce qu'ils souhaitent, c'est trouver une solution pour partager leur musique tout en étant rémunérés.
L'hiver dernier, le grand rockeur anglais Billy Bragg est venu sur la Colline du Parlement. Il a parlé au nom des musiciens d'Angleterre et de nombreux musiciens partout dans le monde. Il a dit que lorsque l'on fait jouer de la musique, les artistes devraient être payés. C'est un principe fondamental.
Billy Bragg a dit qu'il n'appuie pas les attaques des sociétés contre les admirateurs. Il ne veut pas que sa musique soit inaccessible. Il veut que les gens puissent partager sa musique et l'écouter, mais il veut être en mesure de continuer à vivre de son talent. Par conséquent, il faut qu'il soit rémunéré, d'une façon ou d'une autre.
Voici les options que nous étudions ce soir. Une option consiste à continuer de faire comme le gouvernement conservateur, qui n'a pas de plan, pas de vision en ce qui concerne l'économie numérique, qui a amorcé des négociations secrètes avec l'ACTA, qui pénaliseraient et incrimineraient les citoyens ordinaires, bloqueraient le contenu numérique et empêcheraient les chercheurs, les étudiants, les amateurs de musique d'y avoir accès sans se demander s'ils devraient consulter un avocat. L'autre option progressiste consiste à dire que nous savons que les gens partagent des fichiers, que toutes sortes d'échanges sont effectués et que certains d'entre eux sont bons parce qu'ils créent de nouvelles initiatives commerciales et nous voulons appuyer les nouveaux modèles d'entreprises qui émergent. Toutefois, nous voulons veiller à ce que les artistes soient dédommagés. Il s'agit d'une solution juste et raisonnable.
Compte tenu du nombre de chansons qui sont copiées sur des iPods, il ne s'agit pas d'un énorme montant d'argent, mais d'un montant plutôt raisonnable.
À la Chambre, nous avons la possibilité de dire que, malgré nos divergences d'opinion, les députés peuvent s'entendre sur certains principes de base. L'un d'entre eux, c'est que les artistes ont le droit d'être rémunérés pour leurs oeuvres.
En terminant, je voudrais ajouter que j'ai parlé avec Cory Doctorow, autre grand activiste en ce qui concerne les oeuvres numériques. Il m'a parlé des redevances. Il a dit que le Parlement doit trouver une façon de mettre fin à la guerre froide entre l'industrie de la musique, les lobbyistes d'entreprise, les musiciens et les amateurs de musique parce que nous sommes tous gagnants quand il y a de la bonne musique et quand nous renforçons la relation entre nos artistes et les consommateurs.
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Madame la Présidente, la motion du Comité permanent du patrimoine canadien arrive à la Chambre à un moment opportun. Les questions soulevées sont importantes pour les Canadiens et nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'en discuter.
Les députés se souviennent que, dans le discours du Trône du mois dernier, notre gouvernement a annoncé qu'il allait prendre des mesures pour renforcer les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. La motion du comité arrive à point nommé pour nous donner une belle occasion d'amorcer nos discussions à cet égard.
Je rappelle à la Chambre que notre gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens à réussir et à relever les nouveaux défis posés par l'économie mondiale et numérique. Nous croyons que l'innovation, la collaboration et la créativité doivent être les fondements de nos efforts. Soyons fiers du fait que, grâce aux efforts de particuliers et d'entreprises de toutes les régions de notre beau pays, nous présentons des idées, des produits et des procédés innovateurs sur la scène internationale. Faisons en sorte de poursuivre dans la même veine.
Le travail accompli dans notre pays est reconnu, à juste titre, comme étant efficace, utile, innovateur et d'une très grande qualité. C'est pour cette raison que notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans l'innovation et la créativité au sein des entreprises, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ces investissements vont aider les Canadiens à bâtir une économie qui va engendrer la prospérité et créer des emplois, dès maintenant et aussi dans l'avenir. Toutefois, pour atteindre ces objectifs, les Canadiens doivent acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de créer des débouchés économiques et d'en tirer profit. L'une des priorités de notre gouvernement est de profiter de ces débouchés, en particulier ceux qu'offre l'économie numérique.
Comme nous le savons tous, les changements technologiques se produisent à une vitesse et à une intensité sans précédent. Nous ne pouvons nous contenter de réagir face aux possibilités et aux défis qu'engendrent les changements technologiques de plus en plus rapides. La question est de savoir comment faire notre place à titre de leader mondial dans un marché de plus en plus compétitif.
Le Canada doit être à l'avant-scène de ces nouveaux marchés. Il doit être prêt et il doit avoir les moyens de profiter des débouchés qu'il crée. C'est pour cette raison que le gouvernement conservateur s'efforce de faire en sorte que notre approche législative et réglementaire favorise le soutien à ces entreprises. Nous voulons que les entreprises canadiennes soient en mesure de relever les défis posés par la révolution numérique et de profiter des débouchés qu'elle offre, en adoptant des lois rigoureuses sur la propriété intellectuelle qui encouragent les idées novatrices et qui protègent les droits des Canadiens.
Notre gouvernement est conscient que des dispositions législatives à jour sur le droit d'auteur vont renforcer la capacité du Canada de soutenir la concurrence dans l'économie numérique mondiale et contribuer à notre vie culturelle et civile. C'est pourquoi nous voulons modifier les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur dans le but ultime de créer un environnement qui est propice aux idées nouvelles et qui contribue à la prospérité économique globale.
Je vais prendre un instant pour rappeler à la Chambre que les secteurs touchés par le droit d’auteur représentent 4,5 p. 100 de notre produit intérieur brut et emploient 5,5 p. 100 de notre main-d’oeuvre. Ce sont les secteurs qui créent de la richesse et de la valeur là où il n’y en avait pas. C’est pourquoi notre gouvernement tient à ce que nos lois sur le droit d’auteur soient conçues de façon à ce que la puissance créatrice des gens les meilleurs et les plus brillants du Canada puisse continuer à s’épanouir. Nous allons favoriser la créativité, l’innovation et la croissance économique en donnant aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour que le Canada reste concurrentiel sur la scène internationale.
Le domaine du droit d’auteur est très complexe et comprend de nombreux joueurs qui ont toutes sortes d’opinions et d’intérêts. Notre gouvernement doit examiner et équilibrer ces intérêts en proposant une loi sur le droit d’auteur modernisée.
Notre gouvernement voulait écouter ce que les Canadiens avaient à dire au sujet des raisons pour lesquelles le droit d’auteur est important à leurs yeux. Au cours de l’été 2009, nous avons pris une initiative et fait preuve de leadership dans le contexte du débat actuel sur le droit d’auteur en organisant huit semaines de consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur. Ce processus a permis aux Canadiens intéressés d’avoir leur mot à dire dans les discussions sur la législation canadienne en matière de droit d’auteur. Nous avons organisé des événements aux quatre coins de notre grand pays.
De plus, nous nous sommes servis des nouvelles technologies pour rejoindre et consulter un plus grand nombre de Canadiens le plus efficacement possible grâce à notre site Web interactif.
La participation a été sans précédent et nous avons reçu les opinions des détenteurs de droits, des utilisateurs, des intermédiaires et des simples citoyens.
Nous savons que les Canadiens s’intéressent au droit d’auteur et à ses répercussions dans notre environnement de plus en plus numérique. Les milliers de Canadiens qui ont pris la peine de participer d’une façon ou d’une autre en sont la preuve.
Je rappellerais à mes collègues l’ampleur de la participation à ce processus. Nous avons reçu au total plus de 8 000 mémoires écrits d’organismes et de particuliers de tout le pays, tandis que plus d’un millier de Canadiens ont assisté à des assemblées publiques et des tables rondes avec les parties prenantes dans l’ensemble du pays, à Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Peterborough, Gatineau, Montréal, Québec et Halifax, au cours desquelles ils ont pu présenter leurs points de vue.
La façon la plus accessible de participer était un site Web interactif qui a reçu plus de 30 000 visites. Plus de 2 200 visiteurs se sont enregistrés et ont laissé collectivement plus de 2 500 commentaires sur le site par l’entremise d’un forum en ligne. Ce forum en ligne a permis aux visiteurs du site de créer leurs propres fils de discussion et de commenter ce que les autres avaient à dire. J’ai le plaisir de dire aux députés que c’était une discussion animée qui a exploré les enjeux associés au droit d’auteur.
On a posé des questions aux participants afin de déterminer leur intérêt personnel en matière de droit d'auteur. On leur a demandé comment, à leur avis, la loi devrait être renforcée en fonction de cet intérêt. On leur a demandé comment les lois relatives au droit d'auteur devraient refléter les valeurs et les intérêts canadiens. On leur a demandé comment ces lois pourraient favoriser l'innovation et la créativité. On leur a demandé comment les lois en matière de droit d'auteur pourraient être modifiées de façon à encourager la concurrence et les investissements. On leur a également demandé quelles modifications permettraient au Canada de jouer un rôle de chef de file de l'économie numérique mondiale.
J'insiste sur le fait que ce processus ouvert et transparent nous aidera à élaborer une nouvelle législation progressiste et conforme aux valeurs canadiennes.
Les suggestions reçues dans le cadre des consultations étaient très positives et nous sommes très fiers du niveau général du débat. Comme le suggère la motion du comité permanent, le régime canadien en matière de copie à des fins privées est une question intéressante qui a été discutée pendant les consultations. La motion dont nous sommes saisis porte directement sur l'avenir de ce régime. Je vais prendre un instant pour l'expliquer.
Le régime canadien en matière de copie à des fins privées a été créé il y a 13 ans dans le cadre des réformes du droit d'auteur de 1997. Il a été conçu pour faire face aux problèmes découlant de la nouvelle technologie. Grâce à une technologie améliorée, les Canadiens pouvaient facilement copier et utiliser les oeuvres musicales en leur possession. Il était pourtant illégal de faire de telles copies sans le consentement explicite de l'auteur.
Dans ces conditions, des personnes étaient amenées à faire fi de la loi régulièrement, sans même être au courant. Cette situation impliquait également que les détenteurs de droits n'étaient pas rémunérés pour l'utilisation des oeuvres sur lesquelles ils possédaient des droits d'auteur. La solution consistait à imposer un droit sur les supports d'enregistrement vierges utilisés par les consommateurs pour faire des copies et à ensuite distribuer cet argent aux détenteurs de droits d'auteur. Cette solution était connue sous le nom de régime canadien en matière de copie à des fins privées, et son fondement juridique avait été défini dans la Loi sur le droit d'auteur.
En vertu du régime en matière de copie à des fins privées, les détenteurs de droits d'auteur sur des enregistrements sonores avaient le droit de recevoir une compensation versée à même l'argent recueilli au moment de la vente des supports d'enregistrement vierges. Le régime permet également aux Canadiens de faire des copies d'oeuvres sonores pour usage personnel sans enfreindre la Loi sur le droit d'auteur.
Pour gérer le régime, la Commission du droit d'auteur du Canada a désigné un organisme connu sous le nom de Société canadienne de perception de la copie privée. Établie à Toronto, cette société à but non lucratif représente les auteurs, les interprètes, les éditeurs de musique et les compagnies de disque. La Société canadienne de perception de la copie privée reçoit l'argent des droits perçus et le distribue aux détenteurs de droits. Jusqu'à maintenant, elle a distribué plus de 180 millions de dollars aux détenteurs de droit d'auteur dans le secteur de la musique.
Comme c'est le cas de nombreux autres éléments de la Loi sur le droit d'auteur, le régime canadien en matière de copie à des fins privées a toujours fait l'objet de débats. Il est important de noter que les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la création du régime il y a 13 ans ont ajouté de nouveaux arguments à ces débats. Les divers développements technologiques font en sorte qu'il n'est plus nécessaire d'acheter des supports vierges pour faire des copies.
Il va sans dire que les points de vue abondent sur la façon d'aborder la situation. Le gouvernement croit qu'il est important de tenir compte de tous ces points de vue au moment d'envisager des solutions. Lors des consultations que nous avons tenues à l'été 2009, nous avons entendu des points de vue nombreux et variés sur l'avenir du régime canadien en matière de copie à des fins privées. Les questions abordées lors des discussions comprenaient l'indemnisation des titulaires de droits d'auteur, la souplesse, le bon sens et la clarté.
Certains voudraient que la loi soit modifiée, tel que le propose le rapport du comité, afin de pouvoir facturer une taxe sur les dispositifs d'enregistrement numérique comme les lecteurs MP3 et autres dispositifs, les ordinateurs, les téléphones cellulaires, etc. La taxe proposée par la coalition de l'opposition atteindrait 80 $ pour un iPod ou un lecteur MP3 acheté par les consommateurs canadiens.
La viabilité du régime doit être revue et examinée à la lumière des nouveaux besoins associés aux développements technologiques. Nous devons mettre au point des modifications pouvant encourager de nouveaux modèles d'affaires. De nombreuses personnes consultées tenaient à défendre leur droit de continuer d'utiliser les fichiers électroniques en leur possession et de transférer ces fichiers sur de nouveaux dispositifs, comme des lecteurs MP3, sans devoir payer de frais supplémentaires.
En résumé, certains ont fini par s'attendre à ce que le marché offre aux consommateurs une plus grande variété de matériel dans des formats à la fois plus pratiques et moins coûteux que ce qui existe actuellement.
Nous devons examiner comment continuer à protéger les droits des artistes et leur capacité à recevoir des redevances pour l'utilisation de leurs oeuvres tout en évitant d'imposer une taxe supplémentaire aux consommateurs. Les Canadiens s'attendent aussi à ce que nos lois sur le droit d'auteur continuent de favoriser la croissance économique en offrant des incitatifs à nos créateurs les meilleurs et les plus talentueux.
J'encourage les députés à garder en tête tous ces points tout au long de notre étude de cette mesure législative, et plus particulièrement la façon dont la modification proposée s'inscrit dans le domaine plus vaste du droit d'auteur. Il ne faut pas perdre de vue l'ensemble de la question et le travail déjà entrepris par notre gouvernement bien avant l'adoption de la motion.
Nous avons hâte de discuter de ces points dans le cadre de ce débat. Grâce aux consultations, nous disposons maintenant d'une grande variété d'opinions alors que nous préparons la rédaction d'une mesure législative sur le droit d'auteur. C'est essentiel, car nous savons que la technologie continuera d'évoluer. Il ne suffira pas de simplement modifier la loi pour relever chaque nouveau défi posé par les progrès technologiques.
Agissons ensemble afin de mettre à jour et renforcer notre Loi sur le droit d'auteur de telle façon qu'elle renforcera la capacité des Canadiens de soutenir la concurrence dans l'économie numérique mondiale. Travaillons également ensemble afin d'améliorer leur capacité à contribuer de façon significative à notre vie culturelle et civique.
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Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je dois dire que je vais partager mon temps avec la députée de .
Je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur la motion de ma collègue de . C'est un débat d'actualité très complexe, qui déborde largement du cadre et de la portée de la motion.
On est en plein coeur d'une transition vers l'économie numérique, ce qui touche la culture de plein fouet. C'est un sujet que l'on aborde chaque jour, pas uniquement à la Chambre des communes, mais aussi dans les entreprises, chez les diffuseurs, dans les studios de tournage, et j'en passe. On pourrait même en parler plus si le gouvernement actuel ne maintenait pas son silence sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, qui se veut d'un grand intérêt pour nous tous. On connaît bien nos collègues du gouvernement, qui aiment bien garder le contrôle sur l'accès à l'information. Cela dit, retournons dans le vif du sujet.
Le Parti libéral a toujours cru et croit fermement que nos artistes, en particulier nos créateurs, doivent être récompensés et rémunérés pour le fruit de leur travail. Notre parti a toujours été reconnu comme étant un partenaire fiable pour nos artistes québécois et canadiens. Il en est ainsi parce que nous reconnaissons la valeur et la richesse de l'apport de nos artistes et de nos industries culturelles.
À ce chapitre, rappelons-nous le combat qu'a livré notre parti lorsque les conservateurs ont décidé de supprimer, pour des raisons idéologiques, divers programmes culturels en 2008. Je peux assurer que nous allons continuer à protéger les efforts que font nos artistes pour embellir notre culture en faisant preuve de courage, d'innovation et de créativité.
C'est dans cet esprit et pour ces raisons que je suis en accord sur le principe de la motion de ma collègue. Il est évident que nos créateurs doivent être récompensés pour leur précieux travail. Qui serait d'accord pour dire qu'ils ne devraient pas être rémunérés pour ce qu'ils arrivent à créer, à part peut-être nos collègues du Parti conservateur?
La présente motion ne vise pas la création d'une nouvelle loi ou d'une nouvelle taxe. C'est une mise à jour de la loi actuelle, car les supports de copie actuels tels que les disques compacts vierges, communément appelés les CD, ont déjà un système de prélèvement pour tenir compte des copies. Cela existe déjà. Pourquoi la nouvelle technologie, celle qui remplace les CD, ne serait-elle pas assujettie à la même loi?
L'argument des conservateurs qu'on a entendu aujourd'hui n'a aucun de sens. Contrairement à eux, on sait que cette motion ne porte pas sur une nouvelle taxe, mais sur un prélèvement sur des appareils électroniques. C'est un prélèvement qui serait redistribué directement aux artistes.
Lorsqu'on prélève une taxe — ma collègue devrait le savoir —, l'argent va dans le fonds consolidé du gouvernement, que celui-ci peut ensuite utiliser pour ses propres priorités. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un prélèvement qui va directement aux créateurs et aux artistes. Le gouvernement ne touche pas un cent de la somme globale.
Malheureusement, le et son secrétaire parlementaire ne sont pas capables de faire la différence entre une taxe et un prélèvement. Ils espèrent que la population ne sera pas capable de faire cette différence non plus.
Je l'ai dit, je le redis et je le dirai toujours: nos artistes doivent être récompensés pour leur travail. C'est grandement mérité. C'est logique, juste et essentiel pour préserver un milieu culturel fort et dynamique. L'industrie culturelle génère 40 milliards de dollars de revenus et plus de 600 000 emplois chez nous. C'est une industrie qui apporte beaucoup tant sur le plan économique que dans notre vie de tous les jours. Qu'on s'imagine passer une seule journée sans culture.
On doit appuyer nos artistes en s'assurant que le cadre législatif est adapté à cette nouvelle réalité. La motion de ma collègue parle de redéfinir ce cadre. Par contre, et malheureusement, cette motion présente de sérieux problèmes tant sur le plan du processus que du contenu.
Concernant le contenu, il est clair que la motion n'est pas assez précise, notamment sur la question de savoir quels appareils numériques seraient visés par le nouveau prélèvement. De quoi parle-t-on exactement? On sait que ça toucherait les iPod puisqu'on les utilise principalement pour écouter de la musique, mais est-ce que ça toucherait également les BlackBerry et les iPhone?
On peut se poser la question. Est-ce que ça toucherait également les ordinateurs à la maison? Bref, est-ce que ça touche l'ensemble des appareils qui comportent une mémoire, qui peuvent enregistrer et faire jouer de la musique par la suite? Selon nous, il est absolument essentiel de pouvoir différencier ces appareils en fonction de leur utilisation principale. L'utilisation principale de l'appareil sur lequel il y aurait un prélèvement est un élément nouveau qu'on doit amener dans le débat.
Une motion qui ne tient pas compte de cette distinction ne peut être traitée avec tout le sérieux qu'elle mérite. Cependant, je dois dire que le travail qu'on a fait pour présenter cette motion n'est pas inutile. Il nous rappelle qu'il y a encore beaucoup à faire afin de répondre aux problèmes actuels, auxquels on devra trouver des solutions. C'est ce que j'avais à dire sur le contenu de la motion.
Pour ce qui est du processus choisi par ma collègue, en tout respect, je dirais qu'il est un peu malavisé. Pour porter fruit, cette discussion doit se tenir à l'intérieur du grand débat actuel sur le droit d'auteur. On a souvent dit que le gouvernement est en retard en ce qui a trait à la mise à jour d'une telle loi. Cela a aussi été mentionné par mon collègue du NPD.
Pour les conservateurs, il est plus important d'essayer de mettre en avant leur programme idéologique que d'aider nos artistes. On le sait tous. Il devient de plus en plus urgent d'amender la Loi sur le droit d'auteur, mais on doit le faire de façon globale. On ne peut pas le faire en s'amusant avec des motions qui ne changeront rien en fin de compte. On ne peut pas non plus sortir chaque petite pièce de la Loi sur le droit d'auteur et en faire une motion pour marquer des points politiques.
Malheureusement, cette motion est incomplète. Elle arrive au mauvais moment et de la mauvaise façon. En fait, elle pourrait être contre-productive et nuire aux objectifs que l'on vise actuellement. Les conservateurs en ont profité pour faire circuler des faussetés quant à l'objectif final. La motion du Bloc québécois — et on l'a encore entendu aujourd'hui — a permis aux conservateurs de carrément détourner le débat pour le faire tourner autour d'une question de taxes. Pourtant, on sait tous que ce n'est pas vrai.
Les conservateurs n'ont que le mot taxe à la bouche. lls ne sont pas capables de faire la différence entre une taxe et un prélèvement. La motion ainsi présentée a donné l'occasion au gouvernement de parler de taxes. Cela nuira à nos artistes et à nos créateurs dans les débats futurs. Le débat actuel ne changera rien, mais cette motion peut nuire aux débats futurs.
On doit arriver rapidement à quelque chose de concret. J'invite ma collègue et son parti ainsi que tous les autres députés à travailler avec nous afin de nous doter d'un système. Ce pourrait être celui proposé par la motion, en y apportant certaines précisions. On veut surtout un système qui permettra à nos artistes et à nos créateurs d'être payés pour leur travail. C'est une question de bon sens, de justice et d'équité.
Au lieu de débattre d'une motion qui, même si elle était acceptée, ne changerait rien et permet même au gouvernement de tenir un discours, jour après jour, sur les taxes, pourquoi ne travaille-t-on pas ensemble pour amender la loi lorsque viendra le temps? Ainsi, nos artistes et nos créateurs obtiendront ce qu'ils méritent et seront payés pour leurs créations.
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Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir dans le débat sur la motion de mon collègue. Comme nous le savons, le monde autour de nous évolue rapidement et nous devons faire en sorte que le cadre législatif que nous créons suive cette évolution, particulièrement dans le domaine de la technologie.
En cette ère de technologie numérique, le secteur culturel doit redoubler d'efforts s'il veut suivre le rythme de l'évolution. Nous devons veiller à ce que les changements qui le touchent soient considérés comme des occasions à saisir plutôt que comme des obstacles à surmonter. C'est pour cela qu'il est crucial de prendre une décision éclairée.
Parce nous avons été au fil de l'histoire un fier partenaire de l'industrie culturelle, bon nombre de mes collègues du caucus libéral souhaitent faire en sorte que notre politique en matière de patrimoine culturel et notre patrimoine culturel soient protégés tout en favorisant la créativité et l'innovation et en veillant à ce que les droits des artistes soient protégés au Canada.
Les députés n'auront peut-être pas oublié que nous avons appuyé l'industrie lorsque les conservateurs ont décidé, dans le droit fil de leur idéologie, de procéder à des compressions de 45 millions de dollars, qui ont sonné le glas des programmes Routes commerciales et PromArt. L'industrie avait un grand besoin d'aide. Je sais que nombre de députés, particulièrement des collègues du caucus, ont appuyé l'industrie pendant cette période difficile.
Nous devons nous assurer que notre industrie culturelle est vigoureuse et dynamique. C'est pour cela que nous croyons qu'il est nécessaire que les artistes soient soutenus et rémunérés pour leur travail. Ils sont talentueux, ils travaillent fort et ils sont engagés et nous devons veiller à ce qu'ils aient les possibilités, les ressources et les outils dont ils ont besoin pour réussir.
La motion de mon collègue porte sur les récentes technologies qui ne sont pas incluses dans une loi qui s'applique aux disques compacts. Il s'agit des Blackberry et des iPods. De toute évidence, il y a lieu de moderniser la loi de manière à tenir compte du nouvel environnement numérique dans lequel nous vivons et des technologies que bon nombre de Canadiens, particulièrement des jeunes, utilisent d'un bout à l'autre du pays.
On a tort d'assimiler cette mesure à une taxe. Il est question d'une redevance, ce qui signifie que les fonds perçus seront versés directement pour les droits d'auteur et que le gouvernement n'en tirera pas de recettes fiscales. J'espère que les députés feront la différence entre une taxe et une redevance. Ils pourront ainsi prendre une décision éclairée.
Toutefois, il est inconcevable que les artistes ne puissent pas encore être justement rémunérés pour ce qu'ils produisent grâce à leurs talents, à leur travail et à leurs efforts. D'une façon ou d'une autre, nous devons appuyer les artistes. Ils représentent le pain et le beurre de notre industrie. C'est pourquoi certaines des initiatives proposées par le gouvernement laissaient à désirer.
Dans cet esprit, je crois que le raisonnement qui sous-tend cette motion est sensé, comme vient de le dire mon collègue dans son intervention.
Nous devons nous assurer que nos artistes sont justement rémunérés, non seulement pour ce qu'ils produisent, mais aussi parce qu'ils le méritent. Aussi, une telle mesure aiderait l'industrie culturelle à maintenir son niveau de créativité et d'innovation et à en récolter les fruits. Mais plus important encore, cette mesure assurerait aux artistes et à l'industrie culturelle un avenir durable pour de nombreuses années. Nous devons comprendre que le secteur culturel génère à lui seul plus de 40 milliards de dollars et qu'il emploie plus de 600 000 Canadiens. Nous devons protéger et promouvoir les industries culturelles canadiennes.
En discutant avec plusieurs personnes, intervenants et organisations, nous avons décelé plusieurs défauts dans cette motion. Par exemple, la motion ne précise pas quels dispositifs seraient assujettis au prélèvement. Qu'en est-il des BlackBerrys et des iPods en circulation? Nous croyons qu'il faut examiner la motion plus en détail pour nous assurer qu'elle est sensée. Cette motion doit identifier des catégories bien définies.
Il est important aussi d'examiner la question davantage avant de prendre une décision. Nous devons être bien informés avant de prendre une décision qui risque d'avoir un impact sur l'industrie culturelle et la vie de nombreux Canadiens et, plus important encore, sur les consommateurs de ces produits.
Cependant, des défenseurs de l'idée du prélèvement, des intervenants et des organisations ont émis une autre critique dans ce dossier. Ils ont souligné que le Canada et les parlementaires devaient revoir la loi et les mesures législatives sur les droits d'auteur.
Pour remanier cette loi, nous devons l'examiner en entier, pas uniquement en partie. Or, le rapport du comité ne porte que sur une partie de la Loi sur le droit d'auteur.
Le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures pour mettre en oeuvre les modifications que réclame l'industrie. Toutefois, tous les intervenants doivent être consultés au sujet de ces changements et ils doivent collaborer. Nous ne pouvons agir unilatéralement. Qui plus est, le calendrier prévu n'est peut-être pas idéal.
Sur la scène internationale, de nombreux débats et discussions ont eu lieu au sujet du droit d'auteur. Les modifications que nous apporterons dans ce domaine au Canada doivent être uniformes. Nous devons veiller à ce que la Loi sur le droit d'auteur protège les consommateurs, les artistes, les intervenants et les organisations.
Bon nombre d'organisations et d'intervenants ont demandé que la Loi sur le droit d'auteur soit plus juste et ont souligné que les intervenants doivent non seulement en bénéficier mais également être protégés. Par la même occasion, il doit être possible de faire la promotion de nos industries culturelles. Nous devons apporter ces modifications à la loi dans les meilleurs délais, au terme d'un processus de consultation en bonne et due forme, qui nous assurera la collaboration de l'ensemble des intervenants.
Nous devons également veiller à ce que les décisions soient prises en consultation avec la Chambre des communes. Les intervenants m'ont directement dit s'être sentis exclus du processus entourant la version précédente de la Loi sur le droit d'auteur.
La motion dont nous sommes saisis ne fait pas état de toutes les modifications à apporter. Elle ne précise pas le type de produits et de technologies qui seraient utilisés. Par surcroît, elle ne précise pas exactement l'incidence qu'aurait la loi sur les jeunes Canadiens qui, selon moi, seraient les principaux consommateurs de ces produits.
À titre de membre du Comité du patrimoine de la Chambre des communes, je sais que de nombreux citoyens dévoués et travaillants souhaitent que nous présentions un projet de loi correspondant aux besoins et aux priorités des organisations et des particuliers, particulièrement des Canadiens, que nous essayons d'aider.
Nous devons moderniser la Loi sur le droit d'auteur afin qu'elle corresponde aux besoin du créateur mais aussi du consommateur. Nous devons travailler ensemble afin que ce cadre législatif soit bénéfique pour tous. En laissant la partisanerie et la politique de côté, nous tous, parlementaires, parviendrons à travailler en collaboration, et ce, afin d'assurer la protection des consommateurs et de garantir aux artistes qu'ils seront aussi récompensés pour leur créativité, leur talent et leur dévouement. Nous devons faire en sorte que cette mesure législative qui est proposée donne la possibilité à tout un chacun de réussir. Nous devons continuer à investir dans notre secteur culturel.
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Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir ici ce soir sur la motion présentée par ma collègue de , motion qui, comme on l'a répété à plusieurs occasions, a déjà été adoptée par le comité. Comme le rappelait mon collègue du NPD, la moitié des libéraux au comité ont voté en faveur de cette motion, tout comme le président du comité, un conservateur. Ce n'est donc pas une motion qui arrive ici parce qu'elle vient de sortir de la tête de quelques députés de ce côté-ci de la Chambre. Cela vient directement du comité, et elle a été soutenue dans son ensemble par le comité.
Un auteur américain bien connu, M. Buckminster Fuller, auteur du livre Manuel d'instruction pour le vaisseau spatial "Terre" — un livre connu à une certaine époque — et concepteur du dôme géodésique qui servait de pavillon aux Américains à l'exposition universelle de 1967 à Montréal, disait un jour, en substance, que si on fait naufrage en pleine mer, un couvercle de piano flottant par là pourrait nous sauver la vie si on parvient à s'y accrocher. Cela ne veut pas dire pour autant que les bouées de sauvetage devraient toutes avoir la forme d'un couvercle de piano.
Ce que notre ami Buckminster voulait dire — et cela s'applique tout à fait au débat que nous avons aujourd'hui —, c'est qu'en période d'urgence, on n'a pas toujours le temps de faire dans la dentelle et qu'il faut parfois choisir l'action la plus rapide plutôt que d'attendre l'action la plus parfaite, le mieux étant très souvent l'ennemi du bien.
Nos chanteurs, nos musiciens, nos auteurs, nos créateurs de chansons et de musique et tous ceux qui les accompagnent vivent une urgence. Ils voient fondre, jour après jour, leurs revenus de droits d'auteur comme neige au soleil. Or, paradoxalement, la consommation du produit de leur travail, elle, augmente de jour en jour à un rythme accéléré, et leurs revenus annuels placent une grande partie d'entre eux, en raison de ce manque, autour du seuil de pauvreté. C'est injuste pour eux, c'est injuste pour elles. Nos artistes ne sont pas tous des Luc Plamondon, des Céline Dion, des membres du Cirque du Soleil qui ont parfaitement réussi. Beaucoup d'entre eux sont au début de leur carrière et non sur le point d'atteindre leurs objectifs.
Prétendre à la Chambre, comme l'ont fait beaucoup de députés, qu'avant d'agir il faut attendre l'élaboration d'une stratégie globale sur le numérique et une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur concordant avec cette nouvelle stratégie et avec ce qui se fait ailleurs dans le monde, ne constitue qu'une mesure dilatoire. Celle-ci tente de justifier une inaction qui n'a aucune raison d'être actuellement, qui fait mal aux artistes concernés ainsi qu'à leur création. Or la création, dans ce domaine, c'est la poule aux oeufs d'or de tout le système. S'il n'y a pas de création, il n'y aura pas de produit à distribuer; s'il n'y a pas de produit à distribuer, il n'y aura aucun revenu à partager.
Nous devons donc nous assurer, et ce rapidement, que nos créateurs ont leur part du gâteau. C'est leur dû, cela leur est dû. Qu'ils continuent de créer, leur succès étant garant du nôtre. Si les revenus de nos créateurs diminuent dramatiquement au moment où ceux de tous les autres acteurs de la chaîne augmentent, c'est tout simplement que les nouvelles technologies, comme les lecteurs MP3 et les iPod, ne sont pas assujetties à la Loi sur le droit d'auteur actuelle.
La motion adopté par le Comité permanent du patrimoine canadien, que nous demandons à la Chambre d'adopter à son tour, vise donc à régler ce problème,et ce temporairement, nous en sommes conscients. Cette motion se lit comme suit:
Que le Comité recommande au gouvernement de modifier la partie VIII de la Loi sur le droit d’auteur pour que la définition de ce qui constitue un support audio englobe les appareils dotés d’une mémoire interne afin que la redevance pour la copie privée s’applique aux enregistreurs audionumériques et afin que les créateurs de musique aient ainsi droit à un certain dédommagement pour les copies de leur travail.
C'est, en fait, une déclaration de principe.
Et ma collègue, la députée de prenait bien soin de spécifier ce qui suit dans son intervention il y a déjà quelques semaines:
On demande aujourd'hui de moderniser la loi pour y inclure les MP3.
J'ai dit dans mon allocution que cela ne s'appliquerait pas à autre chose qu'aux enregistreurs audionumériques MP3. On brandit encore devant nous les mêmes épouvantails en disant que cela va s'appliquer au téléphone intelligent et au BlackBerry. Or ce n'est pas vrai.
C'étaient les paroles de ma collègue.
Quand nous parlons de régler temporairement ce problème, c'est que nous sommes bien conscients qu'il faudra très bientôt s'y attaquer à partir d'un cadre beaucoup plus large. En effet, la réglementation canadienne ne s'applique pas à la radiodiffusion dans les nouveaux médias. De plus, le CRTC a affirmé que bien des enjeux liés aux nouveaux médias échappent à son mandat actuel. Il faudra donc revoir son mandat, ce qui n'est ni facile ni rapide à faire.
Au nombre des enjeux liés aux nouveaux médias, mentionnons ceux concernant la fiscalité, le droit d'auteur, le respect de la vie privée, la gestion du spectre, et la convergence des industries de la radiodiffusion et de la télécommunication, dont la responsabilité incombe à divers ministères fédéraux, ce qui vient encore compliquer le problème. Le CRTC a donc appelé le gouvernement du Canada à coordonner son approche de ces enjeux intersectés en élaborant une stratégie nationale du numérique, mais cela ne se fera pas demain matin.
Cela presse d'autant plus qu'il s'agit là d'un secteur économique d'importance où les 2 300 entreprises des médias numériques du Canada emploient 18 000 travailleurs et génèrent des recettes de quelque 3,5 milliards de dollars par année. Ce n'est pas des pinottes!
En outre, c'est un secteur où la croissance de l'utilisation de ces nouvelles technologies s'accélère formidablement.
À titre d'exemple, ce n'est qu'en 2004 que quelques étudiants de Harvard ont mis sur pied le site de réseautage social Facebook. Cinq ans plus tard — pas 50 ans — en septembre 2009, le réseau comptait déjà 300 millions d'utilisateurs actifs dans le monde, dont 12 millions au Canada. On voit à quelle vitesse cela évolue.
Dans la même veine, Google inc. n'a que 12 ans puisque l'entreprise a été fondée en 1998 seulement par deux étudiants de l'Université Stanford: Larry Page et Sergey Brin. Le moteur de recherche initial est rapidement devenu le plus puissant au monde et il traite actuellement environ 70 p. 100 de toutes les demandes d'information en ligne. Google est maintenant devenu le moteur de recherche Internet le plus populaire, et il a généré des revenus faramineux pour ses créateurs qui ont vendu de la publicité sur les pages de recherche.
Les créateurs de Google auraient-ils accepté d'investir autant de talent, de temps, d'énergie et d'argent s'ils n'avaient eu aucune possibilité d'être rémunérés un jour pour leur investissement et leur créativité? Je ne le crois pas, et selon moi, mes collègues ne le croient pas non plus.
Nos créateurs de musique sont actuellement dans une situation où leurs efforts de création risquent de ne pas être rémunérés parce que tout le monde peut s'emparer de leur bien sans les payer. Il faut les aider, c'est urgent.
Sur les lieux d'un accident, face à un polytraumatisé, on ne commence pas à faire de la philosophie médicale ou de la prospective en santé. On s'assure premièrement que le blessé respire, que les hémorragies sont arrêtées et que la survie du malade est assurée sur une période suffisamment longue pour qu'on ait le temps de trouver une cure qui le ramènera à la santé.
Nous en sommes là, et c'est exactement ce que la motion de ma collègue la députée de tente de faire.
J'ai lu les questions et commentaires que les députés du gouvernement ont servis aux députés de l'opposition tout au long des dernières semaines, tout au moins ceux qui ont pris la parole sur cette motion. Beaucoup de ces questions et commentaires donnaient l'impression de vouloir faire passer les députés de l'opposition pour des amateurs et ceux du gouvernement, comme d'habitude, pour des professionnels.
J'aimerais rappeler aux gens d'en face une vérité qu'on oublie trop souvent: ce sont des amateurs qui ont bâti l'arche de Noé; les professionnels, eux, se sont contentés de construire le Titanic.