Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Del Mastro (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant les résultats du Canada pour l'exercice de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. — Document parlementaire n^o 8530-403-7.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its order of reference of March 3, 2010, 12 members of the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan be authorized to travel to Kandahar and Kabul, Afghanistan, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son ordre de renvoi du 3 mars 2010, 12 membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan soient autorisés à se rendre à Kandahar et Kaboul (Afghanistan) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on young farmers and the future of farming, eight members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food be authorized to travel to Québec City and Portneuf, Quebec, Kentville, Nova Scotia, Sussex, New Brunswick, and Stanley Bridge, Kensington and Borden-Carleton, Prince Edward Island, in the Spring of 2010 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Québec et Portneuf (Québec), Kentville (Nouvelle-Écosse), Sussex (Nouveau-Brunswick) et Stanley Bridge, Kensington et Borden-Carleton (Île-du-Prince-Édouard) au printemps 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on high speed rail in Canada, 12 members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to La Pocatière, Quebec, in the Spring of 2010 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le train à grande vitesse au Canada, 12 membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à La Pocatière (Québec), au printemps 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o 403-0488) et une au sujet des établissements correctionnels (n^o 403-0489).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-148 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les contributions au titre de paiements de transfert au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers durant les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 : a) quelle est la ventilation financière des objectifs du programme; b) quelle est l’explication des objectifs du programme; c) quels sont les résultats des objectifs du programme; d) quels sont les indicateurs et les objectifs de rendement utilisés pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme; e) quelles sommes ont été initialement budgétées pour le Fonds; f) quelles sommes ont été prévues pour le Fonds dans les estimations des quatre exercices susmentionnés; g) quelles sommes de cette allocation budgétaire ont été dépensées et quelle est la liste complète des projets proposés? — Document parlementaire n^o 8555-403-148.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), moved, — That, given the apparent loophole in the Lobbying Act which excludes Parliamentary Secretaries from the list of “designated public office holders”, the House calls on the government to take all necessary steps to immediately close this loophole and thus require Parliamentary Secretaries to comply fully with the Lobbying Act, in the same manner as Ministers are currently required to do.

M^me Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que, compte tenu de l’apparente faille, dans la Loi sur le lobbying, qui exclut les secrétaires parlementaires de la liste des « titulaires d’une charge publique désignée », la Chambre demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier immédiatement à la situation et exiger des secrétaires parlementaires qu’ils se conforment à la Loi sur le lobbying, à l’instar des ministres qui sont actuellement tenus de le faire.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. LeBlanc (Beauséjour), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:

M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et qu’elle demande aussi au gouvernement de mettre en pratique immédiatement la promesse électorale de 2006 des conservateurs d’exiger des ministres et des dirigeants du gouvernement, y compris des secrétaires parlementaires, qu’ils notent consciencieusement et qu’ils déclarent leurs contacts avec des lobbyistes ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, the month of May be recognized as Food Allergy Awareness Month.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le mois de mai soit désigné comme Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), in relation to the Business of Supply;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), in relation to the Business of Supply;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, May 5, 2010, at the expiry of the time provided for Government Orders.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Neville (Winnipeg South Centre), — That Bill C-471, An Act respecting the implementation of the recommendations of the Pay Equity Task Force and amending another Act in consequence, be now read a second time and referred to the Standing Committee on the Status of Women.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:27 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 27, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 5, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ashfield (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009 à 2014 et du budget d'exploitation de 2009-2010 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

At 6:27 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 27, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:55 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.