Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 4 Le lundi 8 mars 2010 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-912 — 5 mars 2010 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et, plus particulièrement, les projets du Canada atlantique dont le financement a été approuvé pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 et pour la période prenant fin le 28 février de l’exercice 2009-2010, dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador : quels projets ont été approuvés dans chaque exercice et quels sont (i) les noms des promoteurs, (ii) les titres des projets, (iii) le coût total des projets, (iv) le montant du financement approuvé par l’APECA; (v) les programmes de financement au sein de l’APECA pour lesquels le financement a été approuvé? |
| Q-922 — 5 mars 2010 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et, plus précisément, le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) géré par l’APECA dans le Canada atlantique : a) combien de fonds ont été alloués pour des projets dans le cadre du programme ILC entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2010 dans le Canada atlantique; b) combien des fonds alloués ont été engagés en date du 3 mars 2010; c) combien des fonds alloués ont été versés aux demandeurs en date du 3 mars 2010; d) quels sont les noms et adresses des résidants de la circonscription d’Avalon qui ont présenté une demande entre le 27 janvier 2009 et le 3 mars 2010, ainsi que la date de présentation des demandes, (i) combien de fonds chaque personne a demandé, (ii) combien de fonds ont été approuvés, (iii) quelle proportion du projet a été financée par le programme ILC; e) quels sont les fonds alloués pour le programme ILC dans le Canada atlantique pour l’exercice 2010-2011? |
| Q-932 — 5 mars 2010 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne Transports Canada et son rôle dans le processus d’évaluation continue des risques dans la baie Placentia (Terre-Neuve) dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement sur la côte sud de Terre-Neuve : a) où en est cette évaluation au sein de Transports Canada; b) quelles études ont été faites sur la multitude de données recueillies dans le cadre de l’évaluation; c) où en est la phase II de ce projet d’évaluation des risques visant à mesurer l’efficacité du régime d’intervention; d) qu’a fait Transports Canada pour déterminer (i) la pertinence de transporter le matériel d’intervention à proximité de la baie Placentia, (ii) les modifications, en matière de prévention de la pollution et d’intervention environnementale, à apporter à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; e) quelle est l’aide financière prévue, le cas échéant, pour améliorer le régime d’intervention dans la baie Placentia; f) quel est le calendrier que devra respecter Transports Canada pour atteindre un niveau acceptable d’intervention environnementale et de prévention de la pollution dans la baie Placentia? |
| Q-942 — 5 mars 2010 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, et en particulier le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et l’élargissement des critères d’admissibilité s’y rapportant, pour chacun des exercices financiers de 2006-2007 à 2008-2009 et la période se terminant le 28 février 2010 de l’exercice financier 2009-2010 : a) combien de personnes ont-elles reçu des prestations; b) à combien s’élève l’aide financière accordée en vertu du programme; c) à combien s’élève l’aide financière accordée dans les catégories de l’entretien ménager et de l’entretien du terrain? |
| Q-95 — 5 mars 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les 2,1 milliards de dollars réservés dans le Plan budgétaire de 2007 au nouveau Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers : a) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées sur cette allocation de 2,1 milliards de dollars; b) en ce qui concerne chaque projet, (i) quelle en est la description, (ii) à quel endroit prend-il place, (iii) quels en sont les coûts projetés, (iv) combien d'argent de l’allocation a-t-on dépensé? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-444 — 3 mars 2010 — M. Dufour (Repentigny) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|