La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
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Madame la Présidente, comme vous le savez, les libéraux s'opposent à ce budget parce que c'est un mauvais budget, et ils voteront donc contre. En même temps, nous savons très bien qu'en ce moment, les Canadiens ne veulent pas d'élection. Nous voterons donc de façon à ne pas provoquer d'élection.
Depuis quelques mois, nous avons travaillé fort, surtout pendant la période où le Parlement aurait travaillé s'il n'y avait pas eu de prorogation. On a eu une trentaine de tables rondes ou de conférences qui ont abouti à de très bonnes idées et à de nouvelles politiques qui sont différentes de celles des conservateurs. Nous continuerons en ce sens afin de gagner la confiance des Canadiens en tant que gouvernement alternatif.
Pourquoi disons-nous que c'est un mauvais budget?
[Traduction]
Permettez-moi de préciser à combien d'égards il laisse à désirer. C'est un mauvais budget parce qu'il ne propose rien en ce qui concerne l'un des principaux défis auxquels le Canada est confronté aujourd'hui, en l'occurrence la faiblesse du revenu de retraite et des pensions. Les libéraux et d'autres ont proposé un autre régime de pensions du Canada ainsi que des modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le budget actuel ne propose rien de plus que davantage de consultations, autrement dit, des consultations et toujours des consultations. Or, nous estimons que le temps est venu de passer à l'action.
Par surcroît, le budget ne prévoit rien en matière d'environnement. Il sabre plutôt dans les programmes d'énergie renouvelable du Canada qui sont cruciaux, non seulement pour l'environnement, mais également pour la création d'emplois verts. La situation actuelle du Canada est pathétique par rapport à celle d'autres pays, notamment les États-Unis.
Je pourrais faire une liste interminable d'éléments peu judicieux contenus dans le budget, mais je souhaite faire une intervention plus ciblée. Par conséquent, je me concentre uniquement sur trois secteurs, soit l'emploi, l'innovation et les mesures de restriction budgétaire que propose le gouvernement.
Nous avons répété à maintes et maintes reprises que l'emploi constitue la grande priorité du Parti libéral en 2010. Le taux officiel de chômage se situe actuellement à plus de 8 p. 100 au Canada pour un niveau de chômage véritable d'environ 12 p. 100. On ne prévoit qu'une reprise très graduelle de l'emploi. Dans le budget, le gouvernement affirme même que cette année, le niveau de chômage sera plus élevé que l'an dernier.
Nous avons fait trois propositions très concrètes pour la création d'emplois dans trois secteurs d'importance primordiale, soit les secteurs manufacturier et forestier qui sont en difficulté, et la création d'emploi chez les jeunes, dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Nous nous intéressons également à la création d'emplois dans le secteur de la haute technologie parce qu'il s'agit d'une mesure cruciale pour l'économie de l'avenir.
Les conservateurs demanderont peut-être comment les libéraux proposent de payer pour ce plan et ce qui arrivera au déficit. Permettez-moi de répondre à cette question. Nous avons soigneusement évalué que le plan libéral coûterait annuellement entre 200 et 300 millions de dollars. Qui plus est, nous souhaitons faire cesser immédiatement le gaspillage de 1,2 milliard de dollars en dépenses partisanes extravagantes que les conservateurs font chaque année. En pratique, nous proposons de ramener les dépenses de publicité partisane aux niveaux de 2005-2006, de réduire substantiellement le gaspillage pour la consultation en matière de gestion et de limiter les dix-pour-cent exclusivement aux circonscriptions des députés, ce qui permettrait d'économiser quelque 20 millions de dollars. Enfin, nous ramènerions la taille du cabinet du à ce qu'elle était avant son expansion injustifiée. En tout, ces mesures permettraient d'économiser 1,2 milliard de dollars par année.
Je crois que même les conservateurs savent que 1,2 milliard de dollars est un montant supérieur à 200 millions. Par conséquent, ils auraient pu financer nos propositions en matière d'emploi, d'une valeur de 200 à 300 millions, et éliminer le gaspillage de 1,2 milliard. Il leur resterait alors près de 1 milliard de dollars avec lequel ils auraient pu faire bien des choses. Pourquoi ne pas augmenter le financement dans le domaine des sources d'énergie renouvelable? Pourquoi ne pas donner de l'argent aux étudiants en difficulté financière qui ne retirent rien du budget? Pourquoi ne pas prévoir des mesures pour les aînés et les retraités? Pourquoi ne pas rembourser la dette? Ou pourquoi ne pas prendre une combinaison de mesures?
La proposition des libéraux répondait au problème qui est actuellement le plus critique, à savoir l'emploi, et elle le faisait de façon responsable sur le plan fiscal. Les libéraux proposaient de mettre un oeuvre un mécanisme qui financerait amplement ces propositions tout en laissant 1 milliard pour d'autres initiatives valables.
Toutefois, non seulement la politique budgétaire des conservateurs ne crée pas d'emploi, mais elle fait pire que cela. En fait, elle entraîne une disparition de 230 000 emplois, qui se fait sur deux plans. Premièrement, on peut voir dans le budget que les conservateurs ont négligé de dépenser au moins 1,4 milliard des fonds d'infrastructure, et ces fonds ne peuvent pas être reportés. Selon leur propre méthodologie, lorsque ce montant est combiné aux contributions des autres ordres de gouvernement, il représente 30 000 emplois. Les conservateurs n'ont pas débloqué ces fonds comme le leur suggéraient les libéraux depuis des mois. Le budget a maintenant confirmé cela et 30 000 emplois ont été perdus.
Encore pire, les conservateurs proposent des hausses punitives des cotisations à l'assurance-emploi. Ils proposent d'établir les cotisations à l'assurance-emploi au maximum permissible aux termes de la loi pour plusieurs années, à compter de l'an prochain. C'est une taxe sur les emplois. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, cette mesure éliminerait 200 000 emplois à elle seule. J'ai consulté certains de mes amis économistes, qui m'ont confirmé que cette estimation est raisonnable. Le gouvernement ira chercher 6,3 milliards de dollars supplémentaires en cotisations à l'assurance-emploi au cours de la quatrième année, ce qui est environ l'équivalent de ce qu'il obtiendrait s'il augmentait la TPS d'un point de pourcentage. Le gouvernement agit de façon détournée, sans autorisation du Parlement, et impose une taxe punitive aux entreprises et aux travailleurs du Canada pour aller chercher 6,3 milliards de dollars par année tout en faisant disparaître 200 000 emplois.
J'ai deux reproches à adresser au gouvernement. Il n'a pas l'honnêteté d'avouer qu'il impose une taxe. Pourtant, même un étudiant de première année en économie sait qu'une charge sociale est une taxe. Le gouvernement devrait au moins être honnête et avouer qu'il va augmenter les taxes.
Les conservateurs aiment parler d'une agence indépendante du gouvernement qui établit la valeur des cotisations comme par magie, comme si cette agence était quelque part dans l'espace et que le gouvernement du Canada n'avait aucune influence sur elle. C'est totalement faux. Le gouvernement a déjà annulé des décisions de l'agence deux ans de suite.
Tout le monde sait bien qu'il n'y a qu'une personne au Canada qui établisse véritablement la valeur des cotisations à l'assurance-emploi, comme elle décide tout le reste à Ottawa, et cette personne est le du Canada. Le premier ministre du Canada n'est pas obligé d'imposer ces hausses des cotisations à l'assurance-emploi qui font disparaître des emplois. Il pourrait refuser de le faire ou hausser les cotisations graduellement. Ces hausses des cotisations à l'assurance-emploi qui font disparaître des emplois sont entièrement attribuables au gouvernement.
Voici où je veux en venir quant aux emplois. Le gouvernement aurait pu mettre en oeuvre le plan du Parti libéral sur l'emploi, plan financé par des coupes dans les dépenses irréfléchies du gouvernement, et il lui serait même resté pas mal d'argent. Il ne l'a pas fait. Il n'a rien fait. Pire encore, les mesures du gouvernement, parce qu'il n'a pas versé l'argent destiné aux projets d'infrastructure, vont faire perdre 30 000 emplois, en plus des 200 000 qui vont disparaître à cause de l'accroissement des charges sociales.
Le bilan du gouvernement en matière d'emploi est pitoyable.
Parlons maintenant d'innovation. Les députés savent que malheureusement les emplois perdus dans le secteur manufacturier et d'autres secteurs durant la récession ne seront pas tous récupérés. Certains le seront, mais pas tous. Si le Canada veut sortir de cette récession mondiale en position de leader, nous devons faire de la recherche, innover et commercialiser. Nous devons créer plus de produits à la fine pointe de la technologie, comme le BlackBerry, pour le marché mondial. Nous n'aurons pas à faire concurrence aux bas salaires pratiqués en Chine, au Vietnam et en Inde. Nous devons rivaliser avec notre matière grise, en innovant, en commercialisant nos idées et en jouant gagnants dans la nouvelle économie.
L'économie verte fait partie de tout cela. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a décidé de ne pas offrir d'aide pour les énergies renouvelables et tous les emplois écologiques progressistes qui les accompagnent. Comme l'a fait remarquer le dans son allocution, le gouvernement n'entend pas fournir d'aide à la recherche et à l'innovation. Il a réduit le financement aux conseils subventionnaires de la recherche pour ensuite se targuer d'avoir augmenté les subventions cette année. Les subventions demeurent quand même inférieures à ce qu'elles étaient avant l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur.
Le gouvernement n'a pas renouvelé les fonds destinés à l'agence spatiale et a renvoyé ses principaux scientifiques. Ce faisant, il n'a pas su soutenir le programme d'innovation, qui est d'une importance capitale pour la prospérité future du Canada.
Permettez-moi d'étayer ces propos et de montrer l'hypocrisie pure du gouvernement en citant les réactions de commentateurs de renom aux budgets présentés depuis que le Parti conservateur est arrivé au pouvoir. Voici ce que l'économiste bien connu Jack Mintz avait à dire après la présentation du budget de 2006:
La seule politique qui pourrait avoir un effet sur la productivité — un transfert pour éviter l'impôt sur les gains en capital lors du remplacement d'un bien imposable par un autre — n'est même pas mentionnée dans le budget.
Après le budget de 2007, Nancy Hughes Anthony, alors présidente de la Chambre de commerce du Canada, avait déclaré ceci:
Le gouvernement avait promis en novembre de rendre le Canada plus concurrentiel et de maîtriser les dépenses, et je crois qu'il a manqué à cette promesse aujourd'hui.
Et le budget de 2008? Marc Lee, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, a déclaré:
Les fonds annoncés aujourd'hui s'inscrivent peut-être dans une stratégie de relations publiques, mais ils ne se rapprochent pas, même de loin, de ce dont les villes ont besoin pour demeurer dynamiques et concurrentielles.
Et enfin, nous arrivons au budget de 2009. Voici deux courtes citations.
Chantal Hébert a déclaré: « Le budget conservateur: rien d'innovateur ».
Elizabeth Church et Daniel Leblanc ont déclaré dans le Globe and Mail: « De l'argent pour les briques, pas pour le talent ».
Cela explique la mentalité des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. Il est clair, comme les commentateurs l'ont déclaré, qu'ils ne s'occupent pas de l'innovation, de la recherche ni des sciences. Ils ouvriront à contre-coeur leurs goussets pour financer des rénovations ou la construction de nouveaux immeubles sur les campus universitaires, mais ils refusent d'accorder des fonds aux gens qui devraient occuper ces immeubles. Par conséquent, leur bilan témoigne de leur peu d'intérêt pour ce secteur, qui est pourtant si important pour l'avenir de l'économie canadienne.
J'achève cette partie de mon intervention. Les conservateurs parlent comme s'il n'y avait que le déficit financier qui comptait au Canada et que la seule priorité était l'élimination de ce déficit. Il est clairement établi que nous avons éliminé les énormes déficits conservateurs, aussi n'ont-il rien à nous apprendre sur le sujet.
Cependant, il n'y a pas que ce déficit-là au Canada. Les conservateurs doivent savoir marcher et mâcher de la gomme en même temps. Ils ne peuvent pas se concentrer uniquement sur le déficit financier. Nous avons aussi des déficits en innovation et en productivité. Si nous voulons soutenir la concurrence des autres pays, nous devons être plus innovateurs et plus productifs et nous occuper du déficit à ce chapitre.
Il y a aussi un déficit dans les pensions, ce que les conservateurs ne comprennent pas parce qu'ils ne proposent rien au sujet du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour aider les victimes des entreprises qui font faillite. Il y a un déficit dans la sécurité du revenu de retraite.
Il y a un déficit dans les services de garde. Les familles canadiennes de la classe moyenne ne savent plus comment s'occuper de leurs enfants et des personnes âgées.
Finalement, il y a un déficit dans l'éducation.
Nous devons être capables de faire plus d'une chose à la fois. Oui, nous devons nous occuper du déficit financier, mais les conservateurs ne tiennent aucun compte des autres déficits que connaît le Canada, que ce soit dans le monde de l'éducation, dans l'innovation ou dans la productivité. Il est important que le gouvernement du Canada s'occupe de toutes ces choses, mais là-dessus, les conservateurs échouent lamentablement.
[Français]
Mon troisième et dernier point concerne la manière dont ce gouvernement essaie de réduire les dépenses gouvernementales.
Tous les économistes sont d'accord pour dire que la pire méthode est de pratiquer les mêmes compressions ou d'appliquer les mêmes gels à tout le monde.
[Traduction]
Il est carrément stupide de procéder à des réductions et à des gels généralisés. En imposant le même traitement à tous les ministères, sauf à la Défense, on laisse entendre que les programmes sont tous également bons ou également mauvais. Or, ce n'est pas ainsi qu'il faut agir. Ce que les conservateurs doivent faire, c'est se servir de leur tête, s'ils en ont une, pour évaluer quels programmes sont très bons, quels programmes sont passables et quels programmes laissent à désirer.
C'est exactement ce que nous avons fait en 2005. Nous avions mis sur pied un comité d'examen des dépenses, composé de ministres, chargé d'étudier les propositions soumises par les ministères et de décider où les compressions feraient le moins mal et quelle serait la façon la plus rapide de réaffecter les fonds à des priorités plus importantes. Mais, en décrétant le gel du budget de tous les ministères, de manière uniforme, les conservateurs manquent à leur responsabilité de réduire les dépenses publiques de façon réfléchie.
J'ai une dernière chose à dire. Les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en prétendant que cet exercice se fera sans peine. S'ils gèlent le budget d'un ministère pour un an, ça peut passer, mais s'ils le gèlent pour deux, trois ou quatre ans, ils risquent sans aucun doute de détruire la base même des programmes sociaux et autres services offerts aux Canadiens. Tous les experts s'entendent pour le dire. Mais le gouvernement ne nous dit pas ce qui sera visé par les compressions. Coupera-t-il dans les fonds alloués à la formation? Le processus de délivrance des passeports prendra-t-il désormais une éternité? Abolira-t-il le financement offert aux étudiants? Les arts feront-ils les frais du manque d'argent? Les conservateurs mettent en place un système qui, sans aucun doute, fera mal aux Canadiens, mais ils n'ont pas le courage ni l'honnêteté de nous dire quels sont les Canadiens et les programmes qui seront touchés. On nous cache les détails et on nous dit que l'exercice se fera sans heurts, alors qu'en réalité, c'est tout le contraire.
:
Madame la Présidente, c'est avec plaisir aujourd'hui que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis très heureux de prendre part au débat sur le budget fédéral de 2010. En tant que président du Comité des finances, j'ai eu l'occasion d'entendre l'opinion de centaines d'intervenants et de témoins sur ce qui devrait se retrouver dans le budget. J'aimerais remercier tous ces témoins qui sont venus témoigner devant le comité et présenter leurs suggestions concernant le budget. J'aimerais remercier les députés de tous les partis qui ont travaillé à l'élaboration du rapport prébudgétaire déposé au Parlement en décembre dernier.
La première recommandation de notre comité était que le gouvernement fédéral poursuive la mise en oeuvre complète des mesures de relance actuelles, qu'il soit très attentif à la gestion de la dette, qu'il effectue un examen judicieux des dépenses et qu'il élabore un plan à long terme de réduction de la dette à mettre en oeuvre dès que la reprise économique mondiale sera bien établie.
Je vous affirme aujourd'hui que la première recommandation a été exécutée, car le budget de 2010 propose des mesures dans trois grands domaines pour atteindre ces objectifs. Premièrement, verser 19 milliards de dollars en nouveaux fonds de relance fédéraux dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Deuxièmement, investir dans un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées pour la création d'emplois et la croissance économique de demain, tirer parti de l'innovation canadienne et faire du Canada une destination de choix pour de nouveaux investissements commerciaux. Troisièmement, le budget 2010 propose un plan à trois volets pour retrouver l'équilibre budgétaire lorsque l'économie se sera rétablie.
Dans le cadre de son orientation générale, le gouvernement mènera à terme la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, qui constitue sa réponse à la crise financière et à la récession qui ont secoué la planète tout entière. Le Plan d'action économique du Canada s'inscrit dans le cadre du plan d'action mondial coordonné du G-20, qui préconise l'adoption de mesures monétaires et financières énergiques; dans le domaine monétaire d'abord, par la réduction des taux d'intérêt et leur maintien à des niveaux peu élevés et par l'injection de liquidités dans le système financier; et sur le plan financier ensuite, par des immobilisations dans les infrastructures de toutes sortes et dans les ressources humaines afin de stimuler l'économie et d'aider les personnes les plus durement touchées par le ralentissement économique, notamment en créant des programmes de travail partagé. Je suis ravi que le budget ait prolongé le Programme de travail partagé, qui revêt une grande importance dans ma circonscription , plus particulièrement dans la région de Nisku. En effet, bien des entrepreneurs m'ont dit qu'ils y ont recours parce qu'ils veulent pouvoir garder leurs employés et, une fois la reprise économique amorcée, éviter ainsi une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, ce que l'Alberta risque de connaître au cours des prochaines années.
En ce qui concerne le déficit, je peux vous dire que les Canadiens se sont fait entendre haut et fort, que ce soit pendant les audiences du Comité des finances ou lors des diverses consultations que j'ai pu mener à titre personnel dans ma propre circonscription. Je crois en fait que c'est la question qui est revenue le plus souvent. Les gens comprennent qu'en tant que citoyens, que familles ou qu'entrepreneurs, ils doivent établir un budget et le suivre, et ils s'attendent à la même chose de la part de leur gouvernement. Ils ont donc été ravis qu'on leur annonce que la réduction du déficit et de la dette en général se fera à partir d'un plan quinquennal bien structuré.
J'aimerais maintenant revenir sur ce que nous disait le député de à propos de l'innovation. Depuis mon élection, il y a maintenant neuf ans, les sciences, la recherche et le développement ont toujours été mes principaux centres d'intérêt. En s'appuyant sur les mesures annoncées dans les budgets précédents et dans la Stratégie nationale des sciences et de la technologie de mai 2007, le budget de 2010 maintient le cap et continue d'en faire une priorité.
Le budget comprend de nombreux investissements dans la recherche et les innovations, y compris une station de recherche de l’Extrême Arctique et l’installation de renommée mondiale TRIUMF, que j'ai eu le plaisir de visiter il y a des années en tant que membre du Comité de l'industrie. C'est une installation de renommée mondiale, et je suis très heureux qu'elle ait reçu des fonds. On a accru le financement accordé aux conseils subventionnaires, ainsi qu'à Génome Canada, à la Fondation Rick Hansen, au transfert du savoir et à la commercialisation. On a augmenté les fonds accordés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada. On a également augmenté les fonds pour la recherche et le développement de nouvelles technologies relatives à la production d'isotopes, et on a octroyé une somme de presque 400 millions de dollars sur cinq ans à l'Agence spatiale canadienne pour l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT, la prochaine génération de satellites de télédétection radar.
Dans le budget, on a tenu compte du fait que les investissements de l'année dernière étaient axés sur le renforcement des capacités, surtout en ce qui concerne le Programme d’infrastructure du savoir et la Fondation canadienne pour l’innovation. Le budget aborde la question des ressources humaines, qui a été soulevée par des universités et des collèges de l'ensemble du Canada.
J'aimerais remercier le Dr Eliot Phillipson pour ses années de service au sein de la Fondation canadienne pour l’innovation. Il en est le président et le directeur général depuis 2004. Il quittera ce poste cette année. Il a rendu un service exceptionnel au Canada, à mon avis. Je pense que tous les parlementaires aimeraient le remercier pour son travail.
Nous nous engageons souvent dans des débats partisans, et les gens qui nous regardent se demandent qui ils devraient croire. Devraient-ils croire le gouvernement qui fait la promotion du budget ou l'opposition qui le critique?
Je voudrais donc aujourd'hui citer certains organismes nationaux qui se sont prononcés sur le budget, tout particulièrement en ce qui a trait à l'innovation. J'aimerais tout d'abord vous lire une partie du communiqué de presse émis le 4 mars dernier par l'Association des universités et collèges du Canada:
Les investissements de 32 millions de dollars consacrés aux trois grands organismes subventionnaires de recherche permettront aux universités de poursuivre leurs activités de recherche entraînant l’innovation, et de former la main d’œuvre hautement qualifiée requise dans tous les secteurs de l’économie. Le budget a aussi alloué 8 millions de dollars au Programme des frais indirects de la recherche.
Les mesures de relance économique comme le Programme d’infrastructure du savoir aident le Canada à sortir de la récession et accélèrent la croissance économique.
Lorsque les membres du Comité des finances ont visité l'Université de l'Alberta, ils ont pu constater les améliorations qui ont été apportées grâce au Programme d’infrastructure du savoir.
Le communiqué de presse dit ensuite:
Ce programme donne des résultats concrets sur les campus de l’ensemble du pays et s’avère rentable. Maintenant que le Programme entame sa deuxième année d’existence, les universités canadiennes et leurs partenaires de recherche tireront profit d’installations de recherche neuves ou rénovées pour effectuer de la recherche de pointe menant à des découvertes.
Les nouveaux investissements consacrés aux bourses de recherche postdoctorale s’appuieront sur l’impulsion transmise par le Programme d’infrastructure du savoir, et par le financement de la recherche annoncé aujourd’hui. Ce programme de bourses postdoctorales, d’une valeur de 45 millions de dollars sur cinq ans, sera ouvert à la compétition internationale et permettra de garder un plus grand nombre de diplômés au Canada.
Ce sont là des propos que la présidente de l'Université de l'Alberta, Indira Samarasekera, m'a répétés à bon nombre de reprises, tant en ma qualité de président du comité que de député d'Edmonton.
Enfin, l'Association a également dit ce qui suit à l'égard des récipiendaires de ces bourses:
Leurs compétences et leurs connaissances viendront stimuler la recherche novatrice et des découvertes dans les universités, dans l’industrie et dans d’autres secteurs de l’économie du savoir.
Les universités et les collèges représentent une partie de l'équation et reçoivent généralement la majeure partie des sommes prévues pour le financement de la recherche, particulièrement en ce qui a trait à la recherche fondamentale.
J'ai également en main un communiqué de presse provenant de l'Association des collèges communautaires du Canada, intitulé « Le budget bonifie l’aide pour la recherche appliquée et axée sur l’industrie dans les collèges, instituts, cégeps et écoles polytechniques. »
J'aimerais citer les commentaires de James Knight, président-directeur général de cet organisme qui a dit:
Le budget reconnaît que les collèges, les instituts, les cégeps et les écoles polytechniques sont intégrés aux moteurs industriels et technologiques de notre économie. Ils facilitent le démarrage, le développement et la croissance des entreprises. Ils répondent aux besoins du secteur privé en matière de recherche appliquée, d’innovation des produits et des procédés, d’accès à la technologie et de commercialisation. Ils sont aussi les principaux fournisseurs de diplômés possédant les compétences de haut niveau dont ont besoin les employeurs canadiens.
M. Knight a par la suite ajouté:
Le gouvernement a écouté les collèges et leurs partenaires d’affaires. Le budget d’aujourd’hui renforce le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, un partenariat entre l’ACCC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), de concert avec d’autres conseils subventionnaires fédéraux.
En tant que résidant d'Edmonton, je veux souligner le travail du président du NAIT, M. Sam Shaw, qui a fait bien des exposés sur cette question.
En fait, le gouvernement a un programme d'innovation depuis 2006. Nous avons mis en oeuvre la Stratégie nationale des sciences et de la technologie en mai 2007 et investi dans l'innovation, non seulement en recherche fondamentale, mais aussi à l'étape de la commercialisation.
Je signale par ailleurs que le gouvernement a pris des mesures concernant l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour répondre aux demandes du secteur du capital de risque du Canada. La mesure prise accroît la capacité des entreprises canadiennes d'attirer du capital de risque étranger, y compris pour les sociétés innovatrices en forte croissance qui ont contribué à la création d'emplois et à la croissance économique. Cette modification précise la définition de « bien canadien imposable » et élimine ainsi, dans beaucoup de cas, la nécessité de faire une déclaration de revenus relative aux investissements visés par l'article 116.
L’Association canadienne du capital de risque a affirmé, dans un exposé étayant sa demande de modification législative:
Une exemption d’application plus générale rendrait le Canada plus attirant pour les non-résidents, qui seraient davantage tentés d’y investir des capitaux et surtout du capital privé.
Avant même le début de la récession, le secteur du capital de risque au Canada avait beaucoup de difficulté à trouver des capitaux et à assurer la réalisation de bonnes idées conçues ici, au Canada, pour notre marché. Ce changement a été apprécié par des gens comme Terry Matthews, un résidant d’Ottawa, des gens qui ont réellement innové sur le marché. Il ne s’agit pas là d’un élément budgétaire qui exige de fortes dépenses, mais c'est tout de même un changement essentiel. Je remercie le secteur du capital de risque d’avoir fait connaître le problème et je félicite le gouvernement d’avoir accédé à ses demandes.
En terminant, je veux dire quelques mots sur le Programme de travail partagé.
Le député qui a pris la parole avant moi a dit que l’emploi était un enjeu important. En fait, c’en est un parmi d’autres. Je recommande au député de lire la page 77 du budget, qui décrit la notion de travail partagé et montre comment, en tant que gouvernement, nous veillons à la pertinence de nos investissements et faisons en sorte que les entreprises puissent survivre à cette période difficile en gardant leurs employés, qui sont leur ressource la plus précieuse pour les années à venir.
Je recommande aux députés de vraiment lire le budget et de l’appuyer en reconnaissant que c'est le budget qu’il nous fallait cette année.
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Madame la Présidente, je suis très fier et très heureux d'intervenir dans le débat sur le budget et de parler du sens que revêt le budget pour l'Ontario. Mais plus particulièrement, aujourd'hui, nous saluons la contribution extraordinaire que les femmes ont apportée et continuent d'apporter au Canada, de même que les améliorations que nous avons pu constater au fil des ans.
Grâce au budget, l'Ontario continuera de bénéficier d'un appui par le truchement d'importants transferts fédéraux en 2010-2011. L'appui que le gouvernement fédéral donne au provinces n'a jamais été aussi élevé et il continuera d'augmenter. L'Ontario recevra 18,8 milliards de dollars en 2010-2011, soit plus de 800 millions de dollars de plus que l'année dernière et 6,9 milliards de dollars de plus qu'en 2005-2006.
Ce type de soutien à long terme permettra à l'Ontario de disposer des ressources nécessaires à la prestation de services publics essentiels. La province touchera, entre autres montants, 972 millions de dollars par l'entremise du programme de péréquation et 9,1 milliards de dollars au titre des transferts pour la santé, soit une augmentation de 243 millions de dollars par rapport à l'année dernière.
Dans ma circonscription, les hôpitaux peinent à boucler leurs budgets et doivent réévaluer la façon dont ils assurent la prestation des soins médicaux. Des gens m'ont demandé quelle mesures le gouvernement fédéral prend pour aider les hôpitaux à boucler leurs budgets. Bien sûr, l'injection de 243 millions de dollars les aidera énormément dans ce sens.
Par ailleurs, on versera 4,3 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui représente une augmentation de 1,2 milliard de dollars depuis 2005-2006.
Le gouvernement réserve à l'Ontario 151 millions de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités et le Fonds de recrutement de policiers, et 196 millions de dollars pour la formation de la main-d'oeuvre.
Le budget de 2010 bénéficie également aux entreprises et aux collectivités en Ontario; il accorde un financement annuel permanent de 11 millions de dollars aux 61 organismes d'aide au développement des collectivités. En Ontario, les petites et moyennes entreprises innovatrices bénéficieront du nouveau programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises.
Le budget de 2010 prévoit 8 millions de dollars annuellement pour l'assainissement des Grands lacs, un objectif clé du plan d'action du gouvernement pour l'assainissement de l'eau.
Des entreprises en Ontario bénéficieront de l'investissement de 497 millions de dollars que le gouvernement fera dans l’Agence spatiale canadienne au cours des cinq prochaines années.
L'Ontario continuera de bénéficier du Plan d'action économique, qui continuera d'injecter des fonds en vue de créer et de protéger des emplois de même que d'aider les travailleurs qui ont besoin d'aide. Le gouvernement investira plus de 4 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens sans emploi à se trouver de nouveaux et de meilleurs emplois, notamment en prolongeant de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi régulières et en ouvrant l'admissibilité à des prestations d'assurance-emploi régulières aux travailleurs de longue date. La prolongation temporaire, jusqu’à un maximum de 78 semaines, des accords de travail partagé aidera énormément les travailleurs en quête de travail de même que les entreprises en difficulté.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.
Nous avons consacré un milliard de dollars pour bonifier les programmes de formation offerts dans le cadre du régime d'assurance-emploi et 500 millions de dollars pour le Fonds de transition et de formation stratégique.
Nous avons alloué 6,6 millions de dollars pour améliorer la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels, notamment pour leur permettre d'être admissibles à des prestations d'assurance-emploi de maladie dans le cas des victimes qui ont perdu un membre de leur famille à cause d'un acte criminel.
De plus, pour les deux prochaines années, nous avons prévu un soutien additionnel 95 millions de dollars afin de rendre le régime enregistré d'épargne-invalidité plus souple en matière de contributions.
L'Ontario, pour sa part, bénéficiera des nouvelles ressources prévues pour stimuler l'innovation et la commercialisation. Ces mesures comprennent notamment l'attribution de 32 millions de dollars par années aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir la recherche de pointe et améliorer la commercialisation; de 8 millions de dollars aux établissements d'enseignement postsecondaire pour absorber les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral et de 15 millions de dollars par année au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, ce qui représente le double de l'appui consenti l'an dernier.
On prévoit également la mise sur pied d'un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d'attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
L'Ontario bénéficiera de 135 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'initiative des grappes d'innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
Les agriculteurs et l'industrie agricole continueront de pouvoir compter sur le gouvernement. Nous continuons de recevoir et d'évaluer des propositions présentées au titre du Fonds Agri-flexibilité. À ce jour, 219 millions de dollars ont été engagés pour des initiatives s'échelonnant sur plusieurs années. En tout, on prévoit dépenser 10 millions de dollars en 2009-2010 et 52 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
Depuis 2009, plus de 1 600 prêts totalisant 84 millions de dollars ont été consentis au titre de la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Le budget de 2010 prévoit l'injection, à l'échelle de tout le Canada, de 19 milliards de dollars de nouveaux fonds de relance pour la création d'emplois et le renforcement de la reprise économique. Cet investissement sera rendu possible grâce à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers totalisant 32 milliards de dollars. Ces réductions d'impôt comprendront notamment des rajustements aux tranches d'imposition fédérales, la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et de la Prestation fiscale pour enfants ainsi qu'une réduction de l'impôt pour les aînés à faible et moyen revenus. Le budget prévoit également le versement de 4 milliards de dollars pour améliorer les prestations d'assurance-emploi et les possibilités de formation des chômeurs à la recherche d'un nouvel emploi.
Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le budget prévoit 1,9 milliard de dollars en tout pour attirer des gens de talent, renforcer la capacité de recherche, améliorer la commercialisation, stimuler l'investissement du secteur privé, élargir l'accès au marché et améliorer la compétitivité pour bâtir une économie forte pour l'avenir.
Les investissements prévus dans le secteur de l'infrastructure, qui totalisent 7,7 milliards de dollars, contribueront à créer des emplois, à moderniser l'infrastructure, à encourager la propriété domiciliaire, à stimuler le secteur du logement et à améliorer le droit au logement dans l'ensemble de notre grand pays.
Le budget prévoit en tout 2,2 milliards de dollars de mesures de soutien ciblées destinées aux industries et aux collectivités. Ces mesures créeront de l'emploi et le soutiendront dans les secteurs de l'agriculture, de la forêt, des petites entreprises, du tourisme et de la culture.
Je suis fier du budget de 2010 qui est axé sur l'emploi et sur la croissance. J'estime qu'il propose pour le Canada, notamment pour l'Ontario, des mesures susceptibles d'assurer une reprise économique stable, la croissance de l'emploi et un soutien à nos citoyens démunis.
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Madame la Présidente, j'aimerais vous dire que je partagerai mon temps avec la députée de .
Nous sommes aujourd'hui le 8 mars, la Journée internationale de la femme. Pour une fois, nous discutons du budget un 8 mars. Étonnant, certes. Surprenant, certes. Plus étonnant et plus surprenant, mais beaucoup moins édifiant, c'est le fait qu'encore une fois, ce gouvernement ne s'est pas préoccupé des femmes qui forment pourtant 51 p. 100 de la population du Québec et du Canada. Encore une fois, dans ce budget, nous ne retrouvons rien pour les femmes. En fait, si peu qu'elles ne sont même pas mentionnées, comme d'habitude. On parle des Canadiennes et des Canadiens, des travailleuses et des travailleurs, mais il s'agit du seul endroit où l'on remarque que des femmes font partie de la population.
Le gouvernement croit-il que les femmes n'ont pas à se soulever parce qu'elles travaillent et gagnent difficilement le même salaire que les hommes? Encore aujourd'hui, les femmes gagnent 21 p. 100 de moins que les hommes, et ce, même si elles travaillent le même nombre d'heures et le même nombre de semaines qu'eux. Cependant, il est vrai que la plupart des femmes ne travaillent pas le même nombre d'heures que les hommes. Puisqu'elles n'ont pas accès à un service de garde adéquat, la plupart d'entre elles doivent travailler à temps partiel. Ces femmes qui ne travaillent pas 35 heures par semaines n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Dans ce budget, le gouvernement n'a pas tenu compte de l'assurance-emploi, c'est-à-dire qu'il n'y a apporté aucune modification qui permettrait à plus de personnes de bénéficier des prestations. Je trouve cela très désolant, surtout que les femmes contribuent à faire augmenter le montant de la caisse d'assurance-emploi.
Je trouve aussi très désolant que le ait eu l'audace d'inscrire dans ce budget qu'il se débarrassera du registre des armes à feu. Il n'y a plus de cachette, ni de masque. Il a demandé à l'une de ses députées de présenter un projet de loi pour se débarrasser de la partie des armes à feu à long canon. Aujourd'hui, on se rend compte que, pendant tout ce temps, son intention réelle était de se débarrasser du registre des armes à feu. Ce registre a été mis sur pied parce que des femmes l'avaient demandé, des femmes dont les enfants avaient été victimes d'un tireur fou en 1989.
Que l'on ose faire cela aujourd'hui et qu'on ose l'inscrire dans un budget, je trouve cela très insultant pour les femmes. Je trouve cela très insultant et je dirais même que je trouve cela très désolant parce que cela veut dire que ce gouvernement n'a rien compris. Depuis le temps qu'il est au pouvoir, soit depuis quatre ans,malheureusement, ce gouvernement n'a pas compris que les femmes ont quelque chose à dire, que les femmes ont des droits et qu'elles ont le droit de les faire valoir. On essaie de toutes les manières — de manière subtile, de manière tordue — de leur enlever des droits. On essaie de nous faire perdre tout ce pourquoi nous nous sommes battues pour depuis des années.
Aujourd'hui, nous célébrons aussi le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme. On se retrouve à devoir discuter un budget pour lequel on ne retrouve rien pour les femmes. C'est tellement grave que Mme Kathleen Lahey, analyste et économiste dans une université torontoise, a fait une étude sur le budget, sur le plan économique de stimulus qui était soit-disant aussi bon pour les femmes que pour les hommes. Elle a trouvé de graves lacunes au niveau de ce plan économique, voire même au niveau des investissements.
Imaginons ce qui suit. On a pris 0,00006 p. 100 de neuf milliards et quelques centaines de dollars, ce qui représente environ 572 000 $, pour améliorer des refuges pour femmes dans les communautés innues et autochtones. On utilise 572 000 $ pour améliorer l'ensemble des refuges pour femmes, alors qu'au même moment, on a utilisé le triple de ce montant pour améliorer trois refuges pour animaux au Canada.
Est-ce à dire que, pour le gouvernement, les animaux ont plus de poids que les femmes? La comparaison est loin d'être boiteuse car on se rend compte que ce gouvernement ne fait absolument rien.
Depuis des années déjà, il a coupé le programme de Condition féminine Canada et les programmes qui voulaient donner aux femmes l'occasion de faire de la recherche fondamentale. Elles n'ont plus l'occasion de le faire parce qu'on leur a coupé les fonds. On leur a coupé les fonds et on s'apprête à couper ceux des organismes qui font aussi de la planification familiale pour s'assurer que les femmes et les hommes qui choisissent d'avoir des enfants ont toute la gamme d'outils nécessaires pour faire des choix éclairés. Alors qu'on veut faire cela ici, on exporte également la façon de faire du gouvernement dans les pays en voie de développement. En prétextant vouloir aider les femmes et les enfants, on coupe les fonds de plusieurs organismes qui rendaient des services très importants aux femmes et aux enfants de pays en développement.
En coupant ces fonds, on montre encore une fois qu'on se fout totalement de la santé des femmes et des enfants. Il est faux de prétexter que l'on veut s'occuper de la santé des femmes et des enfants si on ne leur donne pas la possibilité de s'assurer d'avoir l'ensemble des outils nécessaires pour déterminer si oui ou non elles peuvent mettre des enfants au monde, si oui ou non elles ont les ressources nécessaires pour élever ces enfants et si oui ou non elles ont le droit de mettre fin à leur grossesse si c'est nécessaire.
Quand on voit un gouvernement comme cela qui coupe les vivres aux organismes de femmes, aux organismes qui font de la planification familiale, à un registre d'armes à feu qui était très fonctionnel parce que des policiers nous l'ont dit, la Gendarmerie royale nous l'a dit, des groupes de femmes nous l'ont dit — le registre est utilisé à plusieurs reprises chaque jour par les différentes forces policières partout au Canada et au Québec — et qu'après il a l'audace d'envoyer notre aux Nations Unies pour lui faire dire que le Canada a fait de grands avancements pour les femmes. Les femmes du Canada avancent. C'est faux.
Les femmes du Canada sont en recul important depuis les quatre dernières années. Je dirais même que cela nous prendra probablement 20 ans, compte tenu des reculs et les retards que nous avons accusés, à revenir au point où nous étions il y a maintenant quatre ans seulement parce qu'une fois qu'on commence à reculer, il est très difficile de remonter, de retrouver les droits et l'argent. Quand c'est coupé, c'est coupé. C'est très difficile après cela de trouver de l'argent frais pour supporter, pour soutenir les organismes si nécessaires à la défense des droits des femmes, si nécessaires à la recherche fondamentales, si nécessaires comme le programme de contestation judiciaire. Je comprends que le gouvernement l'ait coupé, il ne veut pas qu'on puisse dire que le gouvernement ne fait pas son travail. Il ne veut pas qu'on puisse se battre contre lui. Il ne veut pas qu'on puisse, comme êtres humains, comme citoyens et citoyennes, aller à l'encontre des décisions gouvernementales. C'est clair. Un programme qui ne coûtait que 18 ¢ par personne dans l'ensemble du Canada a été coupé. Ce n'est pas parce que c'était un programme qui coûtait cher. C'était un programme qui dérangeait le gouvernement parce que les gens pouvaient défendre leurs droits, les victimes pouvaient défendre leurs droits, les victimes d'actes criminels pouvaient défendre leurs droits et les victimes de discrimination pouvaient défendre leurs droits également.
Quand on voit cela, on se rend compte que ce n'est pas un gouvernement qui a à coeur les femmes, et les enfants. On a beau mentir, raconter toutes sortes d'histoires sur le fait qu'on ait ou non à coeur la sécurité des enfants, ici, au Bloc québécois, on a à coeur la sécurité des enfants. Cette sécurité commence par la certitude qu'on a un toit sur la tête, qu'on a un salaire pour les nourrir, qu'on peut les envoyer dans un service de garde. Elle commence aussi par la certitude qu'on n'est pas coupé dans nos chèques parce qu'on envoie notre enfant au service de garde parce que, contrairement aux autres citoyennes et citoyens du Canada, nous nous faisons couper au Québec parce que nous avons des services de garde adéquats.
Mon temps est malheureusement déjà terminé, mais je suis contente parce que ma collègue de va pouvoir continuer.
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Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos du budget, et ce, pour deux ou trois petites raisons. Tout d'abord, en cette Journée internationale de la femme, je crois que les femmes ont leur mot à dire dans ce budget qui nous est présenté par le gouvernement fédéral. Hier, c'était une journée assez spéciale, puisque je me suis promenée dans ma circonscription où énormément d'activités avaient été organisées dans les centres pour femmes. Les femmes sont venues me dire qu'elles ne sont pas dupes et qu'elles se sont rendu compte à quel point ce gouvernement fédéral les a laissées tomber depuis plusieurs années, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, bien sûr, mais dans ce budget-ci, c'est tout de même très criant.
Je veux d'ailleurs saluer les femmes de la circonscription de qui m'ont donné des messages à transmettre à ce gouvernement. C'est sûr que je n'avais pas tellement besoin de leur expliquer le contenu du budget pour qu'elles me disent que ce budget est vide et qu'il ne comporte rien, ni pour les conditions de vie des femmes ni pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de leurs conditions familiales. Ce budget ne contient rien non plus pour le Québec.
Non seulement il n'y a rien, mais il comporte des intrusions fédérales dans des champs de compétence du Québec. On doit d'ailleurs discuter aujourd'hui du sous-amendement du NPD. D'entrée de jeu, le Bloc québécois votera contre ce sous-amendement, parce qu'il consacre notamment des intrusions dans des champs de compétence qui sont exclusivement réservés au Québec.
Avec ce budget, les conservateurs ratent encore une fois l'occasion de répondre adéquatement aux besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec.
Pour ce gouvernement, comme pour certains députés des autres partis de l'opposition, c'est comme si le Québec n'existait pas. Le Bloc québécois n'est pas systématiquement contre tout budget, mais il est contre un budget qui ne reconnaît pas l'existence et la prédominance des besoins de la nation québécoise.
Dans ce budget, on remarque des politiques orientées vers les besoins de l'Ontario et de l'Alberta au détriment des besoins pressants du Québec. On vient de sortir d'une récession. En fait, on n'en est pas encore sortis, mais cela se fait lentement. Tous les économistes s'entendent pour dire que la prochaine année sera une année extrêmement difficile au Québec. C'est au Québec qu'on aura le plus de difficultés à se sortir de cette récession. La relance économique sera faible au Québec, comparativement au Canada.
Dans le budget, on ne retrouve rien pour les secteurs de la foresterie, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture. D'ailleurs, le Bloc québécois avait fait une tournée de consultations prébudgétaires afin de demander aux Québécois quels étaient leurs besoins et ce qu'ils voudraient retrouver dans le budget, s'ils avaient devant eux un gouvernement qui reconnaissait véritablement la nation québécoise. Qu'est-ce que ce gouvernement conservateur fédéraliste pourrait apporter comme éléments budgétaires au Québec?
Des députés de chez nous, notamment notre porte-parole en matière de finances, ont fait le tour du Québec. Ils ont proposé des choses, ont colligé les informations et sont même allés les transmettre au . Malheureusement, de tous ces éléments, on ne retrouve rien dans le budget.
Certains éléments étaient extrêmement importants pour monsieur et madame tout le monde au Québec. Dans ce budget, on ne retrouve aucun de ces éléments. Je vais en faire la liste.
Il n'y a rien pour les personnes âgées, pour les chômeurs, pour le logement social, pour l'itinérance, pour les travailleurs âgés, pour les aidants naturels. C'était pourtant des demandes qu'on ne retrouvait pas seulement qu'au Québec, mais bien partout au Canada. Il n'y a rien pour les femmes, ni pour le transport, ni pour l'harmonisation de la taxe de vente ou pour la question de la péréquation. Alors, qu'y a-t-il dans ce budget?
Il n'y a même pas de réponse à des organismes qui, pendant la période de récession qui n'est pas terminée, avaient formulé des recommandations au gouvernement fédéral. Les banques alimentaires canadiennes avaient énoncé des éléments demandés par les Québécois. Ce sont aussi des éléments que les femmes du Québec et d'ailleurs demandent pour leurs enfants, pour leur famille et pour elles-mêmes. Des recommandations demandaient de maintenir les niveaux prévus de transferts fédéraux. Parmi ceux-ci, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est maintenu. Or, on n'a pas entendu parlé du maintien des autres transferts. Il n'y a rien à cet égard. Pire encore, même si certains transferts sont maintenus, on va perdre en plus parce qu'ils ne sont pas indexés, ils ne sont pas augmentés.
Les banques alimentaires canadiennes avaient demandé de continuer à travailler pour rendre le système d'assurance-emploi plus juste et plus global. Rien dans le discours n'en parle. Ce n'est pas le Bloc, ce sont les banques alimentaires canadiennes qui ont demandé cela. En effet, en tant que source d'emplois, le secteur manufacturier poursuit son déclin, tandis que les emplois mal payés du secteur des services pullulent.
Souvent, dans cette Chambre, on a entendu des députés du Parti conservateur dire que ce n'était pas grave si les personnes ne bénéficiaient pas nécessairement d'énormes programmes d'assurance-emploi car elles allaient retrouver d'autres emplois ailleurs. Des emplois ont été mis de l'avant, ont été créés, ont été mis à la disposition des gens, mais ce sont des emplois mal payés, sans sécurité, des emplois à la petite semaine, comme on les appelle. Alors, comment voulez-vous que les gens puissent vivre avec de tels emplois comme ceux-là et sans soutien au niveau de l'assurance-emploi?
Ce que demandaient les banques alimentaires, c'était de continuer à accroître la participation au Supplément de revenu garanti. Ce sont les banques alimentaires qui ont demandé cela, tout comme le Bloc l'a fait. Ce qu'elles demandaient aussi, c'était de majorer le niveau des prestations du Supplément de revenu garanti de même que le programme de la Sécurité de la vieillesse. Elles disaient qu'avec 14 000 $ par année, on parvient à peine à survivre. Ce qu'elles demandaient aussi, c'était d'investir dans l'aménagement de logements sociaux et de continuer à investir dans les logements abordables. On ne retrouve rien de cela dans ce fameux budget.
Ce qu'on retrouve, par exemple, comme je le disais tout à l'heure, ce sont des intrusions, notamment par l'entremise de la commission des valeurs mobilières. Non seulement le Québec aura une reprise économique plus faible que le Canada, mais de plus, j'imagine que le Québec devra voir ses entreprises quitter, s'en aller en Ontario, vers Toronto, là où sera installée la commission des valeurs mobilières. Ce que le gouvernement veut, cela semble évident, c'est appauvrir le monde, appauvrir le système, appauvrir le Québec, ne rien donner au Québec et que le Québec rentre dans le rang et continue de se mettre à genoux, comme plusieurs le font actuellement, pour aller quémander quelques sous au niveau fédéral.
Comme il ne me reste que peu de temps, je mentionnerai que mon message était celui-ci. Premièrement, quand j'entends les députés conservateurs venir dire qu'on ne comprend pas le budget, qu'on le lit mal, je leur dis que, bien au contraire, on le lit très bien. C'est clair qu'il n'y a rien pour le Québec. Il y a aussi beaucoup d'injustices envers le Québec.
Si les députés d'en face sont conséquents et honnêtes, ils feront leurs recherches. Ils cesseront de regarder le budget avec des oeillères comme ils le font présentement, ils ouvriront leur esprit...
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le budget de 2010. Celui-ci représente le deuxième volet de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, un document historique. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
Comme les députés le savent, l'année dernière, au moment du débat sur le budget de 2009, l'économie canadienne était aux prises avec la pire récession économique depuis les années 1930. Grâce aux mesures prudentes et précoces du gouvernement, notre économie a été touchée plus tard et moins profondément par la récession que celles de la plupart des autres pays. Cependant, nous n'étions pas complètement à l'abri et nous avons été emportés par le courant.
Pour faire face à cette crise mondiale, le gouvernement a réagi rapidement en présentant son Plan d'action économique du Canada. Celui-ci prévoit des investissements opportuns et ciblés dans les transports, l'assainissement et la distribution de l'eau, les collèges et les universités, les bibliothèques, les postes de police et les casernes de pompiers, le logement abordable, les installations de loisirs et autres projets d'infrastructure.
Je tiens à mentionner qu'aucun gouvernement canadien antérieur n'avait autant investi dans des projets aussi importants et nécessaires dans la ville de Mississauga. En effet, même l'ancien député libéral de ma circonscription a déclaré que « l'injection récente de fonds de relance au titre de plusieurs programmes représente le plus important pactole dont aient bénéficié la ville de Mississauga et la région de Peel de la part de nos deux principaux paliers de gouvernement ».
La mairesse de Mississauga m'a fait savoir que la quasi-totalité de ces 138 projets ont déjà été mis en branle et qu'un bon nombre d'entre eux ont déjà été menés à terme.
Aujourd'hui, il serait difficile pour un quelconque visiteur de parcourir les grandes artères de notre belle ville sans être frappé par tous ces projets de construction qui avancent à bon train.
En outre, le gouvernement du Canada a investi plus de 35 millions de dollars dans le GO Transit de Mississauga. Ce projet permettra de faciliter le trajet quotidien de milliers de citoyens. Cet investissement calculé permet de réduire le nombre de véhicules en circulation, ce qui aura pour effet de réduire l'engorgement des routes, le smog et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le temps de livraison des biens et services produits dans notre région.
Je suis particulièrement fier de l'investissement historique du gouvernement dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation grâce à la construction à Mississauga d'un nouveau campus du Collège Sheridan, de même que de l'investissement de 35 millions de dollars dans le centre d'étude du campus de Mississauga de l'Université de Toronto. Je tiens à informer la Chambre que ces deux bâtiments scolaires sont en cours de construction en ce moment même.
Je suis heureux de constater que ces investissements historiques d'une importance vitale dans notre population et notre infrastructure du savoir se poursuivront et qu'ils seront complétés grâce au budget de 2010.
Le budget de 2010 présente de nouvelles initiatives destinées à améliorer l'innovation qui, je crois, sont importantes pour aider à doter nos jeunes des connaissances nécessaires à la construction de l'économie de demain. Ces mesures comprennent notamment un investissement de 45 millions de dollars destiné à un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche, une hausse de 32 millions de dollars du budget annuel combiné des conseils subventionnaires canadiens, et la multiplication par deux du budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
Le budget prévoit aussi fournir à Génome Canada 75 millions de dollars de plus au titre de la recherche en génomique. Avec une contribution correspondante du secteur privé, c'est donc une somme de 150 millions de dollars qui sera consacrée à cette importante recherche.
Pour ceux qui ont malheureusement été mis à pied dans la foulée de la récession mondiale, notre gouvernement a fourni et continue de fournir aux travailleurs de longue date davantage de prestations d'assurance-emploi et d'amélioration des compétences. Ces mesures ont aidé à atténuer les difficultés que connaît notre secteur manufacturier.
En effet, les améliorations apportées au Programme de travail partagé dans le budget de 2009 ont permis de sauver des milliers d'emplois partout au Canada. En fait, 160 000 Canadiens ont bénéficié d'accords de travail partagé. Le budget de 2010 continuera de sauver des emplois jusqu'à ce que notre économie soit complètement rétablie en prolongeant de 26 semaines la durée de ces accords de travail partagé et en assouplissant les critères d'admissibilité.
Toutes ces mesures de notre gouvernement ont contribué à stimuler la reprise économique. Comme le l'a indiqué la semaine dernière, ces mesures se sont révélées efficaces pour stimuler notre économie et contribuer à la création de nouveaux emplois.
En tant que membre du Comité permanent des finances, j'ai eu le privilège de me rendre un peu partout au Canada et de consulter de nombreux Canadiens et groupes d'intérêt. On m'a clairement dit, ainsi qu'à mes collègues, que les Canadiens souhaitaient que notre gouvernement se concentre sur les emplois et l'économie. Pour illustrer cet engagement, depuis juillet 2009, l'économie canadienne a généré 135 000 nouveaux emplois et nous recevons chaque mois des statistiques encourageantes sur la croissance et la création d'emplois.
Bien sûr, il y a encore beaucoup de chemin à faire pour revenir à la croissance vigoureuse dont on jouissait avant le commencement de la récession mondiale. C'est pourquoi nous continuons, dans le cadre du budget de 2010, à prévoir des mesures de stimulation de l'infrastructure, à fournir de l'aide et du recyclage aux employés mis à pied et à investir dans les innovations. Toutefois, au moment où nous observons une reprise économique, notre gouvernement prend des mesures prudentes pour relâcher l'accélérateur afin de s'assurer que notre dette et notre déficit demeurent gérables.
À la suite de la mise en oeuvre des mesures de stimulation annoncées en 2009, notre gouvernement propose de prendre des mesures prudentes en 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Nous le ferons en restreignant la croissance des dépenses gouvernementales et en entreprenant un examen global des coûts indirects et des frais d'administration.
Notre gouvernement montre l'exemple en se serrant la ceinture. Nous le ferons en gelant le total des dépenses pour les salaires des employés du gouvernement, l'administration de l'État et les frais généraux. Nous déposerons un projet de loi pour geler le salaire du , des ministres, des députés et des sénateurs.
Comme nous le savons, il est facile de dépenser de l'argent, et il y a toujours un grand nombre de bonnes idées pour des programmes de dépenses gouvernementales. Cependant, pour gouverner de façon responsable, il faut faire des choix difficiles, mais prudents. À mon avis, c'est ce que fait le budget de 2010.
Nous ne ferons pas ce que de nombreux députés de l'opposition proposeraient. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des malades et de nos étudiants en effectuant des compressions dans les transferts aux provinces en matière de santé et d'éducation, comme l'ancien gouvernement libéral l'a fait dans les années 1990. Nous n'équilibrerons pas non plus le budget sur le dos des retraités.
Je suis heureux de voir que nous lancerons ce mois-ci des consultations publiques sur la façon d'améliorer le système canadien de revenu de retraite. Finalement, nous n'équilibrerons pas le budget en alourdissant le fardeau fiscal des travailleurs canadiens et en augmentant l'impôt des sociétés, ce qui serait néfaste pour l'emploi.
En tant qu'ancien avocat commercial qui a prodigué des conseils aux entrepreneurs pendant plus de 20 ans, je peux affirmer que l'impôt des sociétés constitue un facteur très important dans toute décision relative aux investissements et à la création d'emplois au Canada. Sous les gouvernements précédents, qui prélevaient de lourds impôts, le Canada a perdu des milliers de bonnes possibilités de création d'emplois.
Aujourd'hui, les éléments les plus remarquables de notre économie sont le rapport relativement faible entre PIB et déficit, et nos impôts sur le revenu raisonnables à l’endroit des sociétés et des petites entreprises. Le taux d’imposition global du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises est le plus faible du G7. Il est moins élevé que le taux moyen des pays de l’OCDE. D’ici 2012, le Canada aura le plus faible taux légal d’imposition des sociétés parmi les pays du G7. À mon avis, l’avantage relatif du Canada, par rapport aux autres pays du G7, attribuable à ses niveaux d’endettement et d’imposition, continuera à faire du Canada l’un des endroits les plus intéressants du monde industrialisé pour investir et créer de bons emplois concurrentiels.
Comme le l’a signalé, avant la récession, le Canada avait le plus faible taux d’endettement par rapport au PIB, parmi les pays du G7, et ce sera encore le cas après la récession, avec un écart encore plus grand.
Le budget de 2010 prévoit un certain nombre de nouvelles mesures stratégiques visant à accroître la compétitivité et à réduire les obstacles pour les entreprises, notamment l’élimination des derniers droits de douane sur toute pièce de matériel ou d’équipement qui permettrait d’accroître la productivité et sur l’importation de produits destinés à la fabrication au Canada, ce qui fera du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière.
Cette initiative importante constituera un stimulant majeur pour notre secteur de la fabrication. On estime que cet engagement créera 12 000 emplois, diversifiera le commerce et stimulera le secteur manufacturier et la productivité générale du Canada. Selon moi, en établissant la première zone libre de droits de douane des pays du G7 et même du G20 pour le secteur manufacturier, ce budget sera un important facteur de protection des emplois et même de création de nouveaux emplois, dans ma région en Ontario.
Le budget de 2010 prévoit un certain nombre de changements importants dans le mode d’imposition des investissements étrangers dans les entreprises canadiennes. Ces changements aideront grandement nos entrepreneurs à attirer du capital de risque, notamment la modification de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Au cours de ma carrière dans le monde des affaires, j’ai vu trop d’entrepreneurs innovateurs dans le domaine de la haute technologie être forcés de déménager leur entreprise aux États-Unis pour avoir accès au capital de risque nécessaire. Les emplois de grande valeur que fournissait leur entreprise disparaissaient en même temps qu'eux.
Terence Matthews, l’un des entrepreneurs les plus prospères du Canada dans le domaine de la haute technologie, a déclaré: « Cette modification aura des retombées positives immédiates et directes sur la capacité de favoriser l'essor d'une industrie technologique robuste au Canada. »
Récemment, le et le député de ont rencontré des chefs d’entreprise de ma ville, Mississauga. Selon ce qu’ont rapporté les journaux, les chefs d’entreprise de Mississauga et Brampton leur ont dit qu’Ottawa devait simplifier la réglementation afin qu’ils puissent se concentrer sur la direction de leur entreprise au lieu d’avoir à composer avec des montagnes de tracasseries administratives.
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Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de féliciter le député de pour sa nomination comme . Ses électeurs savent déjà que c'est un député exceptionnel, et sa nomination est plus que méritée. Je tiens donc à le féliciter.
Les députés débattent actuellement de la phase deux du Plan d'action économique du Canada. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais remettre les choses en contexte et rappeler tout ce que la phase un du Plan d'action économique a produit comme résultats.
Vous savez par exemple que l'économie de la région de Windsor-Essex repose principalement sur le secteur de l'automobile, lequel dépend à son tour des trois grands constructeurs de Detroit. Et c'est sans parler du secteur des pièces et de celui de la fabrication de machines-outils et de matrices, qui gravitent tous deux autour de ces entreprises.
Avant même le début de la crise, le taux de chômage était déjà élevé dans la région, se maintenant au-delà des moyennes provinciale et nationale, principalement à cause de la restructuration en cours depuis le début de la décennie. Malheureusement, la récession a fait exploser le taux de chômage, au point qu'il est devenu le plus élevé de tous les centres urbains du Canada, dépassant même son plus proche « rival » d'environ 3,5 points de pourcentage. Pour la région, la grande récession a été vécue comme un creux économique historique.
Comment le gouvernement a-t-il réagi? En investissant à des niveaux historiques. En prenant part au vaste exercice de restructuration entrepris par Chrysler Canada et General Motors du Canada, il a réussi à stabiliser les bases de l'économie de la région de Windsor-Essex — et de l'ensemble du Sud de l'Ontario par le fait même. Résultat: il a pu, une fois l'économie stabilisée, prendre un certain nombre de mesures supplémentaires.
Il a pu venir en aide aux familles des travailleurs en bonifiant les prestations d'assurance-emploi, ce qui s'est traduit par l'injection de milliards de dollars dans le système d'assurance-emploi et a permis aux travailleurs de souffler un peu en attendant qu'ils se trouvent un nouvel emploi. Le gouvernement a également consacré des milliards aux travailleurs qui voulaient se recycler et changer de carrière ou de domaine de travail.
Le gouvernement a investi massivement dans le Programme de travail partagé, qui a permis de littéralement sauver des milliers d'emplois dans la seule région de Windsor-Essex. C'est un programme extraordinaire, qui aujourd'hui encore, permet aux travailleurs touchés de continuer à travailler. Le gouvernement a également revu certains éléments de la phase deux du Plan d'action économique du Canada afin qu'il continue à produire d'aussi bons résultats.
Le gouvernement a également été en mesure de stimuler des secteurs économiques autres que celui de l'automobile. Il a investi plus par habitant dans la région que partout au Canada pour des travaux d'infrastructure. Il a fait des investissements importants dans le cadre de son Programme d'infrastructure du savoir, octroyant notamment 40 millions de dollars pour la construction du Centre pour l'innovation en matière d'ingénierie de l'Université de Windsor et 16 millions de dollars pour la construction du Centre de santé appliquée du Collège St. Clair. Il a fait des investissements stratégiques majeurs pour stimuler l'économie de la région à moyen et à long terme, notamment dans la formation des professionnels des soins de santé et des ingénieurs, nos spécialistes de demain.
Le gouvernement a investi des millions de dollars dans la réfection de l'aéroport régional et la construction d'un bassin de rétention et de traitement permettant de capter le trop-plein des eaux usées qui se déverseraient dans la rivière Detroit. Cette mesure fut très importante pour améliorer la qualité de l'eau de la rivière et l'environnement, qui sont des sources de préoccupation.
Le gouvernement s'est également employé à trouver des solutions pour diversifier l'économie. Les habitants de la région en parlaient depuis longtemps, mais le gouvernement agit maintenant dans le cadre du Plan d'action économique en créant un organisme de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario, et grâce à des programmes connexes tels que le Fonds d'adaptation des collectivités, qui vise à aider les collectivités monoindustrielles à faire la transition. Le Programme de développement du Sud de l'Ontario aide les PME, de concert avec la Société d'aide au développement des collectivités, favorisant ainsi le développement économique rural dans la région.
Ce sont là des mesures que le gouvernement a prises pour moderniser les secteurs de la fabrication de machines-outils et de matrices dans la région, des mesures qui ne visent pas uniquement la productivité du secteur automobile, mais également les secteurs aérospatial et nucléaire, et celui de l'énergie verte, qui est en pleine révolution dans la province. Le région se prépare à produire de l'énergie verte et prend actuellement des mesures pour doter le secteur aérospatial d'un centre de maintenance et de réparation.
Afin d'assurer une industrie touristique très solide, la réfection de l'aéroport régional s'accompagne de stratégies touristiques dans la région axées tant sur notre patrimoine culturel, dont fait partie le chemin de fer clandestin, les ressources environnementales et notre industrie viticole florissante le long de la rive nord du lac Érié que sur le caractère cosmopolite de Windsor, une ville en pleine émergence.
Tous ces importants investissements réalisés dans le cadre de la première partie du Plan d'action économique du Canada redonnent, pour la première fois, le sens de l'espoir et de l'optimisme à notre région. Nous avons le sentiment que nous avons commencé à remonter la pente. Le chômage baisse. Nous avons des solutions pour l'avenir. Notre économie se porte beaucoup mieux. Nous pouvons dire aux gens, en toute sincérité, qu'en cette période de crise sans précédent pour cette région, notre gouvernement, sous le leadership du , a réalisé des investissements mémorables.
Il n'y a pas si longtemps de cela que trois circonscriptions de la région étaient représentées par trois ministres libéraux, mais ceux-ci n'ont pas réussi à réaliser une fraction de ce type d'investissements dans la région. Ils avaient coutume de dire que le Canada et l'Ontario s'arrêtaient à London. Ce n'est plus le cas, et ce, grâce aux efforts du gouvernement fédéral, du premier ministre et de son Cabinet.
Et qu'ont fait les deux députés néo-démocrates de Windsor pendant ce temps-là? Ils ont passé leur temps à voter contre tous les investissements qui étaient proposés, contre la restructuration de l'industrie automobile et contre les mesures de relance et de diversification de notre économie.
Nous allons entreprendre la deuxième partie du Plan d'action économique du Canada. Que peut-on donc attendre de nos collègues d'en face? Je ne sais pas, mais je suppose que rien ne changera. Qu'allons-nous faire pendant cette deuxième année du Plan d'action économique? De toute évidence, nous allons consolider notre reprise économique grâce à d'autres mesures publiques, et ce, jusqu'à ce que des fonds privés prennent la relève.
Nous avons un plan crédible pour combler les déficits temporaires. Nous avons posé les fondations de solides politiques économiques favorisant la croissance, entre autres choses, dont une qui est très importante et qui fait littéralement du Canada une zone libre de droits de douane pour les intrants de fabrication. C'est crucial étant donné que notre dollar a atteint la parité avec le dollar américain, ce qui nous donne un pouvoir d'achat extraordinaire. Nous devons aussi combler l'écart de productivité et rendre nos entreprises plus concurrentielles; ainsi, ces investissements dans la technologie et les équipements seront exemptés de droits de douane. C'est un énorme pas en avant.
Il est important d'accroître les investissements dans la recherche et le développement, surtout pour combler les lacunes dans notre structure de R et D, notamment au moyen de la Stratégie nationale des sciences et de la technologie de 10 milliards de dollars. Néanmoins, la commercialisation de la recherche et du développement pose problème. Nous faisons beaucoup de recherche dans ce pays et nous devons maintenant la commercialiser, ce qui résoudrait, en partie, le problème de la création d'emplois. Une multitude de nouvelles industries pourraient voir le jour. De surcroît, nos collèges et universités profiteraient d'un coup de pouce additionnel et le montant des fonds alloués à nos conseils subventionnaires augmenterait.
Que dit-on au sujet de notre budget? De nombreux organismes nationaux l'appuient, mais à l'échelle locale, qui l'appuie? Le maire de Windsor formule des commentaires très positifs au sujet de notre budget. Notre chambre de commerce régionale a dit qu'elle l'appuie fermement, car il est bon pour notre région. Hier soir, j'ai discuté avec le recteur de l'Université de Windsor, M. Alan Wildeman, lequel m'a dit que l'université accueille très favorablement l'augmentation du financement, surtout dans le contexte d'un budget visant à faire des milliards de dollars d'économies. En conséquence, les bonnes nouvelles sont nombreuses.
Les aînés du Canada qui touchent des prestations sociales des États-Unis sont les autres grands gagnants de ce budget. En effet, par la faute d'un gouvernement libéral précédent, ils se sont retrouvés, une fois à la retraite, au centre d'une épouvantable bataille fiscale les obligeant à puiser dans leur épargne-retraite et jetant bon nombre d'entre à la rue. Lors des dernières élections, notre s'était engagé à réparer cette erreur dans le cadre d'une initiative gouvernementale. Auparavant, j'avais fait de cette injustice une croisade personnelle, et maintenant il en est question dans le budget. Les personnes qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 1996 bénéficient maintenant de la clause de droits acquis dont ils auraient dû bénéficier au départ. S'ils ont la décence de le faire, je mets les députés libéraux d'en face au défi de se lever et de voter en faveur des aînés et de réparer l'erreur qui a été commise. Je demande aux deux députés néo-démocrates de Windsor, qui avaient promis leur soutien dans ce dossier, de se lever pour ces aînés aujourd'hui et de voter en faveur du budget. Je les regarderai et je sais que les aînés feront de même.