Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 4 Le lundi 8 mars 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication).

M. Dufour (Repentigny), appuyé par M^me Demers (Laval), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 1)

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières »;

Et du sous-amendement de , appuyée par , — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction :

a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »;

b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »;

c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0032);

— par , trois au sujet de l'euthanasie (n^os403-0033 à 403-0035);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0036);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0037);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0038);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0039);

— par , deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os403-0040 et 403-0041);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0042);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0043);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os403-0044 et 403-0045).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens n^o 1)

Et de l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette);

Et du sous-amendement de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-403-999-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0046).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.