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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 40

Wednesday, May 5, 2010

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 40

Le mercredi 5 mai 2010

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

May 4, 2010 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service”. 4 mai 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2392 — May 4, 2010 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With respect to Health Canada’s vitamin D recommendations: (a) does the government plan to update them and, if so, (i) how, (ii) what is the timeline for the update, (iii) what research is Health Canada using in conducting the update; (b) what are the qualifications of the experts who will evaluate and select the research used to support any decision about the adequacy of Health Canada's current vitamin D recommended daily allowances; (c) is there current, accepted evidence to suggest that taking vitamin D in amounts higher than the recommended daily allowance is harmful; (d) what amount of vitamin D, if any, would be harmful to Canadians' health; (e) if there is an amount found to be harmful, what “harm” did the said amount cause; and (f) which studies were used to draw any conclusions found in (e)? Q-2392 — 4 mai 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les recommandations de Santé Canada sur la vitamine D : a) le gouvernement entend-il les mettre à jour et, si oui, (i) comment, (ii) quels sont les délais, (iii) quelles recherches Santé Canada utilise-t-il à cette fin; b) quelles sont les compétences des spécialistes qui évalueront et choisiront les recherches utilisées pour étayer toute décision en ce qui a trait à la pertinence des apports nutritionnels actuels quotidiens de vitamine D recommandés par Santé Canada; c) existe-t-il des données récentes et attestées qui laissent entendre qu’il est dangereux de dépasser l’apport quotidien de vitamine D recommandé; d) quelle quantité de vitamine D, s’il y a lieu, serait dangereuse pour la santé des Canadiens; e) si une quantité donnée est considérée dangereuse, quel « effet dommageable » ladite quantité cause-t-elle; f) quelles études ont servi à tirer les conclusions énoncées en e)?
Q-2402 — May 4, 2010 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With respect to the $500 million allotted in the 2009 budget and reallotted in the 2010 budget to Canada Health Infoway: (a) when will the funding be released; (b) how will the funding be targeted; (c) how much of the funding will be focused on acute care facilities; (d) how much of the funding will be focused on physicians and integrated points of service for hospitals, pharmacies, community care facilities and patients; and (e) how much of the funding will be focused on physician electronic medical records? Q-2402 — 4 mai 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les 500 millions de dollars affectés à l’Inforoute Santé du Canada dans le budget de 2009 et réaffectés à l’Inforoute Santé du Canada dans le budget de 2010 : a) quand les fonds seront-ils versés; b) à quoi les fonds seront-ils consacrés; c) quelle proportion des fonds sera consacrée aux établissements de soins actifs; d) quelle proportion des fonds sera consacrée aux médecins et aux points de services intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les centres de soins communautaires et les patients; e) quelle proportion des fonds sera consacrée aux fichiers médicaux électroniques des médecins?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-304 — March 24, 2010 — Ms. Davies (Vancouver East) — Consideration at report stage of Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments. C-304 — 24 mars 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — March 2, 2009 Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 9, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — March 10, 2009 M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 mars 2009
Committee Report — presented on Wednesday, March 24, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-15. Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 mars 2010, document parlementaire no 8510-403-15.
Statement by Speaker — see Journals of April 29, 2010. Déclaration du Président — voir les Journaux du 29 avril 2010.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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