Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 43 Le lundi 10 mai 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 mai 2010 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2482 — 7 mai 2010 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les recherches de Santé Canada sur la réaction de stress au bruit des aéronefs : a) quelles ont été les études effectuées; b) quels ont été les résultats et les conclusions de ces recherches; c) quelles autres recherches prévoit-on effectuer? |
| Q-2492 — 7 mai 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le Programme de développement des collectivités : a) Industrie Canada est-il toujours responsable de l’administration de ce programme et, dans l’affirmative, quelle section ou quel organisme d’Industrie Canada est responsable de l’administration du programme et de l'appui aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans le Nord de l’Ontario; b) combien y a-t-il de SADC dans le Nord actuellement et quel est le montant que chacune d’elles reçoit actuellement; c) prévoit-on créer de nouvelles SADC ou de réduire leur nombre dans le Nord et, dans l’affirmative, combien et où; d) combien d’employés d’Industrie Canada exercent des responsabilités relativement au Programme de développement des collectivités en général; e) à quelle section, division ou agence sont-ils affectés; f) quel est le lien organisationnel entre l’Agence fédérale de développement pour le Sud de l’Ontario et le Programme de développement des collectivités; g) l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a-t-elle des responsabilités pour les SADC du Nord; h) prévoit-on de transférer les responsabilités relatives aux SADC du Nord de la FedNor à l’Agence fédérale de développement pour le Sud de l’Ontario; i) prévoit-on de transférer du personnel de la FedNor, qui est maintenant responsable du Programme de développement des collectivités dans le Nord de l’Ontario, à l’Agence fédérale de développement pour le Sud de l’Ontario; j) le Programme de développement des collectivités sera-t-il assujetti à la compression budgétaire de cinq pour cent annoncée pour Industrie Canada et, (i) dans l’affirmative, sur quoi seraient fondées ces réductions, (ii) dans la négative, la compression de cinq pour cent touchant Industrie Canada aura-t-elle un effet sur le Programme de développement des collectivités et, dans l’affirmative, quel genre d’effet? |
| Q-2502 — 7 mai 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne FedNor : a) quel est l’effectif total de FedNor pour chacun de ses programmes, et en quels lieux, pour les exercices 2006-2007 à 2009-2010 et présentement; b) quels sont les projections de FedNor en matière de dotation pour chacun de ses programmes, et en quels lieux, pour 2010-2011? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 7 mai 2010 — M. Paillé (Hochelaga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer le pseudo pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, tel que proposé par le projet de loi C-507. |
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| 7 mai 2010 — M. Paquette (Joliette) — Que cette Chambre constate que, vingt ans après l'échec de l'Accord du Lac Meech, le fédéralisme n’est pas renouvelable puisqu’aucune offre constitutionnelle qui satisferait les demandes traditionnelles du Québec n'est venue ni ne viendra d’aucun gouvernement fédéral. |
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| 7 mai 2010 — M. Paquette (Joliette) — Que cette Chambre constate que le fédéralisme n’est pas renouvelable puisque, vingt ans après l’échec de l’Accord du Lac Meech, le Québec ne dispose pas du pouvoir de choisir trois juges à la Cour suprême du Canada, ni d’un droit de retrait avec compensation des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, ni d’un réel véto en matière d’amendements constitutionnels et son statut de nation ne fait toujours pas l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle. |
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| 7 mai 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que cette Chambre affirme que toute nation doit disposer des outils nécessaires à son développement, notamment aux plans linguistique et culturel, et qu’elle constate que la nation québécoise ne peut pas s’épanouir au sein du Canada puisque toutes les propositions visant à lui donner plus de pouvoirs en ces matières, comme l’application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire québécois ou la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications, se sont heurtées à une fin de non-recevoir. |
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| 7 mai 2010 — M. Paillé (Hochelaga) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque toute nation doit disposer des outils économiques et financiers nécessaires à son développement et que la compétence en matière de réglementation des valeurs mobilières relève exclusivement du Québec et des provinces, le gouvernement devrait respecter la volonté de la nation québécoise et renoncer à déposer un projet de loi pour créer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. |
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| 7 mai 2010 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Que, de l’avis de la Chambre, la nation québécoise devrait pouvoir s’exprimer sur le plan international en concluant des traités dans ses propres champs de compétence, puisque le gouvernement devrait s’engager à appuyer la mise en œuvre de la doctrine Gérin-Lajoie, telle que proposée par le projet de loi C-486. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-389 — 3 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009 |
| M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009 |
| M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009 |
| M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009 |
| Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009 |
| M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009 |
| M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009 |
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