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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 43 Le lundi 10 mai 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles).

M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.

M. Van Loan (ministre du Commerce international), au nom de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o403-0504);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o403-0505) et trois au sujet de la prévention du suicide (n^os403-0506 à 403-0508);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0509) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0510);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0511);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0512), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0513), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0514) et une au sujet de l'euthanasie (n^o403-0515);

— par , une au sujet de la propriété étrangère (n^o403-0516);

— par , quatre au sujet des agresseurs sexuels (n^os403-0517 à 403-0520).

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre à M. Paul Szabo (Mississauga-Sud) de M^me Suzanne Legault, Commissaire à l'information intérimaire, en date du 10 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8530-403-9.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Présentation de rapports de comités

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l'approbation de la Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux (document parlementaire n^o 8564-403-6-01) est réputé présenté par le Comité permanent de la santé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.