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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 44

Tuesday, May 11, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 44

Le mardi 11 mai 2010

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
May 10, 2010 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development, Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency — Bill entitled “An Act to amend the First Nations Commercial and Industrial Development Act and another Act in consequence thereof”. 10 mai 2010 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the First Nations Commercial and Industrial Development Act and another Act in consequence thereof”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ».
May 10, 2010 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development, Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency — Bill entitled “An Act respecting land use planning and the assessment of ecosystemic and socio-economic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts”. 10 mai 2010 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting land use planning and the assessment of ecosystemic and socio-economic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-2512 — May 10, 2010 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — With respect to the New Veterans Charter, does Veterans Affairs Canada experience a cost-savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits? Q-2512 — 10 mai 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, Anciens Combattants Canada réalise-t-il une économie en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d'invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres?
Q-2522 — May 10, 2010 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — With respect to the new Veterans Charter and the tax-free, lump-sum Disability Award and Death Benefit for fiscal years 2005-2006 to 2008-2009: (a) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' because of problems associated with the lump-sum payment; (b) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the department about the lump-sum payment; (c) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants have requested additional funds; and (d) has Veterans Affairs Canada reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs and, if so, what findings or conclusions have been made? Q-2522 — 10 mai 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants et les montants forfaitaires non imposables versés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès au cours des exercices financiers allant de 2005-2006 à 2008-2009 : a) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants en raison de problèmes associés aux montants forfaitaires; b) combien d’anciens combattants ayant reçu des montants forfaitaires aux titres des deux indemnités précitées ont porté plainte auprès du ministère au sujet des montants reçus; c) après réception d’un montant forfaitaire, combien de récipiendaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; d) Anciens Combattants Canada a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès et, si c'est le cas, qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-526 — May 10, 2010 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — That, in the opinion of the House, the month of June be officially recognized as National Brain Injury Awareness Month. M-526 — 10 mai 2010 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le mois de juin soit officiellement reconnu comme Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales.
M-527 — May 10, 2010 — Mr. Weston (Saint John) — That, in the opinion of the House, moving the Canadian Blood Services facility from Saint John, New Brunswick, to Dartmouth, Nova Scotia, would have negative consequences for New Brunswick health care delivery, and the House encourages the Board of Directors of Canadian Blood Services to take into consideration the recommendations made by the non-partisan task force in their report to the Legislative Assembly of New Brunswick titled “Reversal of Canadian Blood Services’ decision to consolidate blood production services to Dartmouth, Nova Scotia”. M-527 — 10 mai 2010 — M. Weston (Saint John) — Que, de l’avis de la Chambre, déménager l'établissement de la Société canadienne du sang de Saint John (Nouveau-Brunswick) à Darmouth (Nouvelle-Écosse) aurait des répercussions négatives sur la prestation des soins de santé au Nouveau-Brunswick, et la Chambre encourage le conseil d’administration de la Société canadienne du sang à prendre en considération les recommandations formulées par le groupe de travail non partisan dans le rapport intitulé « Renversement de la décision de la Société canadienne du sang relativement à la consolidation des services de production de produits sanguins à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) » qu’il a présenté à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-501 — April 26, 2010 — Resuming consideration of the motion of Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), — That Bill C-501, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts (pension protection), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. C-501 — 26 avril 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — April 1, 2010 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — April 14, 2010 M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 14 avril 2010
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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