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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 44 Le mardi 11 mai 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0249, 403-0271, 403-0298, 403-0387 et 403-0413 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-403-37-03;

— n^o 403-0250 au sujet de Leif Erickson. — Document parlementaire n^o 8545-403-65-01;

— n^os 403-0391, 403-0403 et 403-0467 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-403-63-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0521) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0522);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o403-0523);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0524), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0525) et une au sujet des services de santé (n^o403-0526);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0527) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0528);

— par , deux au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os403-0529 et 403-0530).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-172 et Q-181 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-163 — — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement entre janvier 2002 et janvier 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol; e) quel est le nombre d’heures de vol accumulées; f) quels sont les coûts associés? — Document parlementaire n^o 8555-403-163.

Q-164 — — En ce qui concerne les sénateurs qui ont accompagné le premier ministre ou tout autre ministre à l'étranger au cours de la période allant du 1^er janvier 2007 au 25 mars 2010 : a) quels sont les noms des sénateurs en question; b) à quel parti politique chacun appartenait-il; c) quelles étaient la destination et la provenance de chacun de ces déplacements; d) quelles sont les dates de début et de fin de chaque voyage; e) quels sont les noms des sénateurs et de leurs conjoints ou partenaires qui ont voyagé dans des avions exploités par le gouvernement; f) quel a été le coût total de chaque voyage, avec ventilation des frais entre (i) le transport aérien, (ii) l’hébergement, (iii) les indemnités quotidiennes, (iv) les repas, (v) l’accueil, (vi) les autres frais; g) qui a acquitté les frais de voyage indiqués en f)? — Document parlementaire n^o 8555-403-164.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Gagnon (Québec), propose, — Que cette Chambre constate que le fédéralisme n’est pas renouvelable puisque, vingt ans après l’échec de l’Accord du Lac Meech, le Québec ne dispose pas du pouvoir de choisir trois juges à la Cour suprême du Canada, ni d’un droit de retrait avec compensation des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, ni d’un réel veto en matière d’amendements constitutionnels et son statut de nation ne fait toujours pas l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle.

Il s'élève un débat.

Interruption

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclaration du président

Le Président déclare nuls et non avenus les amendements aux articles 1 et 2 du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), tels qu'adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 48 -- Vote n^o 48)
POUR : 44, CONTRE : 232
YEAS -- POUR André Bachand Beaudin Bellavance Bigras Blais Bouchard Brunelle Cardin Carrier DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dorion Duceppe Dufour Faille Freeman Gagnon Gaudet Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Lemay Lessard Lévesque Malo Ménard Mourani Nadeau Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Plamondon Pomerleau St-Cyr Thi Lac Vincent Total: -- 44
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Anders Anderson Andrews Angus Armstrong Arthur Ashfield Ashton Atamanenko Bagnell Bains Baird Bélanger Benoit Bernier Bevilacqua Bevington Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Clement Coady Coderre Comartin Cotler Crombie Crowder Cummins Cuzner D'Amours Davidson Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Dewar Dhaliwal Donnelly Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Fast Finley Flaherty Fletcher Foote Fry Galipeau Gallant Garneau Généreux Glover Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Grewal Hall Findlay Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Hughes Hyer Jean Jennings Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Layton Lebel LeBlanc Lee Leslie Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Maloway Mark Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Rafferty Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Saxton Scarpaleggia Schellenberger Shea Siksay Silva Simms Smith Sorenson Stanton Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Thibeault Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 232
PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonsant Bourgeois Hawn Komarnicki Lemieux Moore (Fundy Royal) Roy

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), la motion portant deuxième lecture soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 26 mai 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 mai 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-403-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée (C.P. 2010-479 et DORS/JUS-612865), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2010-2011 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.