Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 51 Le vendredi 28 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 mai 2010 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) ». |
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| 27 mai 2010 — Mme Demers (Laval) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2792 — 27 mai 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les prestations d’assurance-emploi (a.-e.) : a) les dispositions de l’a.-e. concernant les congés de maladie prévoient-elles une pleine période de 65 semaines de prestations de maladie avant ou après la naissance d’un enfant d’un prestataire d’a.-e.; b) existe-t-il une politique selon laquelle un demandeur n’aurait droit aux 65 semaines que si les 15 semaines de prestations ont lieu avant la naissance de son enfant; c) le gouvernement entend-il émettre une directive en matière de politique déclarant que les Canadiens qui tombent malades pendant qu’ils reçoivent des prestations de maternité ou des prestations parentales ont droit à la pleine période de 65 semaines de prestations, que la maladie se produise avant ou après la grossesse? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-539 — 27 mai 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que la Chambre adresse ses profondes sympathies au peuple de la Corée du Sud et en particulier aux familles des 46 marins sud-coréens morts dans le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan le 26 mars 2010, et que la Chambre, au nom du peuple du Canada, exprime son engagement indéfectible à se tenir solidaire du peuple sud-coréen et à appuyer le président Lee Myung-bak dans sa décision de réagir à l’acte d’agression perpétré par la Corée du Nord le 26 mars 2010. |
| M-540 — 27 mai 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait employer tous les moyens à sa disposition pour mettre fin à la souffrance humaine en Corée du Nord, entre autres, en augmentant l’aide alimentaire aux familles affamées, en travaillant avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à améliorer la qualité de vie des réfugiés, en pressant la Chine d’accepter et de ne pas rapatrier les réfugiés nord-coréens et en collaborant avec la communauté internationale pour mettre fin aux violations des droits de la personne et à la traite de personnes. |
Affaires émanant des députés |
| C-509 — 14 avril 2010 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010 |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
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