Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 51 Le vendredi 28 mai 2010 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du NPD au nom de la députée d'Edmonton—Strathcona, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 403-0328 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-403-30-04;
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— nos 403-0374, 403-0396 et 403-0424 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-403-28-07;
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— nos 403-0378 et 403-0379 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-403-11-03;
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— no 403-0380 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-403-29-03;
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— nos 403-0381, 403-0393 et 403-0394 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-403-38-04;
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— nos 403-0382 et 403-0389 au sujet des cartes de crédit et de débit. — Document parlementaire no 8545-403-69-01;
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— nos 403-0383 et 403-0390 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-403-55-02;
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— no 403-0384 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-403-21-08.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 403-0583) et une au sujet du transport (no 403-0584).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-180 et Q-201 inscrites au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
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M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 10 mai 2010, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-403-06.
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C. 2008, ch. 23, art. 3. — Document parlementaire no 8560-403-1011-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Ajournement |
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À 14 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |