Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION | 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION |
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JournalsNo. 51 Friday, May 28, 2010 10:00 a.m. |
JournauxNo 51 Le vendredi 28 mai 2010 10 heures |
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The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker. |
La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Whereupon, Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act. |
Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
Prayers | Prière |
Business of Supply | Travaux des subsides |
The Order was read for the consideration of the Business of Supply. |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), moved, — That this House notes the horror with which Canadians observe the ecological disaster unfolding in the Gulf of Mexico and their call for action to prevent such an event in Canada, and therefore calls on the government immediately to conduct a thorough review and revision of all relevant federal laws, regulations and policies regarding the development of unconventional sources of oil and gas, including oil sands, deepwater oil and gas recovery, and shale gas, through a transparent process and the broadest possible consultation with all interested stakeholders to ensure Canada has the strongest environmental and safety rules in the world, and to report to the House for appropriate action. |
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Motions | Motions |
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at the conclusion of today's debate on the NDP opposition motion in the name of the Member for Edmonton—Strathcona, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, June 1, 2010, at the expiry of the time provided for Government Orders. |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du NPD au nom de la députée d'Edmonton—Strathcona, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Business of Supply | Travaux des subsides |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), in relation to the Business of Supply. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions: |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— No. 403-0328 concerning the fishing industry. — Sessional Paper No. 8545-403-30-04;
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— no 403-0328 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-403-30-04; |
— No. 403-0380 concerning housing policy. — Sessional Paper No. 8545-403-29-03;
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— no 403-0380 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-403-29-03; |
— Nos. 403-0383 and 403-0390 concerning Afghanistan. — Sessional Paper No. 8545-403-55-02;
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— nos 403-0383 et 403-0390 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-403-55-02; |
— No. 403-0384 concerning the Canada Post Corporation. — Sessional Paper No. 8545-403-21-08.
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— no 403-0384 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-403-21-08. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), one concerning the Food and Drugs Act (No. 403-0583) and one concerning transportation (No. 403-0584).
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 403-0583) et une au sujet du transport (no 403-0584). |
Questions on the Order Paper |
Questions inscrites au Feuilleton |
Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-180 and Q-201 on the Order Paper. |
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-180 et Q-201 inscrites au Feuilleton. |
Business of Supply | Travaux des subsides |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), in relation to the Business of Supply. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings. |
À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations. |
Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and a recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, June 1, 2010, at the expiry of the time provided for Government Orders. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 1:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-509, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials). |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
Mr. Tweed (Brandon—Souris), seconded by Mr. Sorenson (Crowfoot), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. |
M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by the Speaker — Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons on May 10, 2010, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 52.5(2). — Sessional Paper No. 8527-403-06.
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— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 10 mai 2010, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-403-06. |
— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development) — Report in Response to the Kelowna Accord Implementation Act for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Kelowna Accord Implementation Act, S.C. 2008, c. 23, s. 3. — Sessional Paper No. 8560-403-1011-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C. 2008, ch. 23, art. 3. — Document parlementaire no 8560-403-1011-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord) |
Adjournment | Ajournement |
At 2:15 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 14 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |