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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 52 Le lundi 31 mai 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Richardson (Calgary-Centre), appuyé par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens; b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange. (Affaires émanant des députés M-518)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 16 à 62).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 2 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 16 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.

Motion n^o 17 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2150.

Motion n^o 18 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2151.

Motion n^o 19 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.

Motion n^o 20 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2153.

Motion n^o 21 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2154.

Motion n^o 22 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2155.

Motion n^o 23 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2156.

Motion n^o 24 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2157.

Motion n^o 25 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2158.

Motion n^o 26 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2159.

Motion n^o 27 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2160.

Motion n^o 28 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2161.

Motion n^o 29 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2162.

Motion n^o 30 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2163.

Motion n^o 31 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2164.

Motion n^o 32 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2165.

Motion n^o 33 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2166.

Motion n^o 34 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2167.

Motion n^o 35 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2168.

Motion n^o 36 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2169.

Motion n^o 37 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2170.

Motion n^o 38 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2171.

Motion n^o 39 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.

Motion n^o 40 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2186.

Motion n^o 41 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2187.

Motion n^o 42 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2188.

Motion n^o 43 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2189.

Motion n^o 44 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2190.

Motion n^o 45 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2191.

Motion n^o 46 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2192.

Motion n^o 47 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2193.

Motion n^o 48 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2194.

Motion n^o 49 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2195.

Motion n^o 50 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2196.

Motion n^o 51 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2197.

Motion n^o 52 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2198.

Motion n^o 53 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2199.

Motion n^o 54 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2200.

Motion n^o 55 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2201.

Motion n^o 56 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2202.

Motion n^o 57 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2203.

Motion n^o 58 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2204.

Motion n^o 59 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2205.

Motion n^o 60 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2206.

Motion n^o 61 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2207.

Motion n^o 62 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2208.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. — Document parlementaire n^o 8525-403-11.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 16 à 62).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, en date du 27 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport actuariel révisé (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2008, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0372 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-403-70-01;

— n^o 403-0388 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-403-8-07;

— n^os 403-0400 et 403-0401 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-403-29-04;

— n^o 403-0412 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire n^o 8545-403-12-04.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 54^e session de la Commission de la condition de la femme — Faire respecter les droits des femmes 15 ans après Beijing : le rôle des parlements, tenue à New York (New York) le 2 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-60-03.

Présentation de rapports de comités

M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-63.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-403-64.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os4 et 16) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-403-65.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 19) est déposé.

Motions

M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o4)

Il s'élève un débat.

M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), appuyé par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote n^o 51)
POUR : 119, CONTRE : 101
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bezan Blackburn Blaney Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Chong Clarke Clement Davidson Day Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Généreux Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Paradis Payne Petit Prentice Preston Raitt Rathgeber Reid Richards Richardson Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 119
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Bagnell Bains Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Blais Bonsant Bouchard Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Deschamps Donnelly Dosanjh Dryden Duceppe Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Folco Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guarnieri Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Jennings Julian Kania Lalonde Layton Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Oliphant Paillé (Hochelaga) Paquette Patry Pearson Plamondon Proulx Ratansi Regan Rodriguez Rota Russell Savage Sgro Siksay Silva Simms Simson Stoffer Szabo Tonks Trudeau Valeriote Zarac Total: -- 101

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0585) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0586);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0587);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0588);

— par , une au sujet de la situation en Israël (n^o403-0589);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0590);

— par , une au sujet de la propriété étrangère (n^o403-0591);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0592);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0593);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0594);

— par , une au sujet des établissements correctionnels (n^o403-0595);

— par , une au sujet des services de santé (n^o403-0596) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0597);

— par , une au sujet des forums internationaux (n^o403-0598) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o403-0599).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-202 et Q-219 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-198 — — En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés de la fonction publique fédérale répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa de 2000 à 2010? — Document parlementaire n^o 8555-403-198.

Q-199 — — En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est : a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2005, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2006, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; c) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2007, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; d) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2008, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; e) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2009, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; f) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2010, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; g) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais en 2010? — Document parlementaire n^o 8555-403-199.

Q-200 — — En ce qui concerne les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux, mentionnés ci-dessous, de 2000 à 2010 : a) Administration de pilotage de l'Atlantique; b) Administration de pilotage des Grands Lacs; c) Administration du pipe-line du Nord; d) Administration de pilotage des Laurentides; e) Administration de pilotage du Pacifique Canada; f) Agence canadienne du pari mutuel; g) Secrétariat national à l'alphabétisation; h) Bureau de la concurrence; i) Bureau de l'enquêteur correctionnel; j) Bureau de la sécurité des transports du Canada; k) Bureau de l'intégrité de la fonction publique; l) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; m) Bureau du commissaire des tribunaux de révision pour le Régime de pensions et les appels de la Sécurité de la vieillesse; n) Cabinet du Premier ministre; o) Cadets Canada; p) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; q) Collège canadien de police; r) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; s) Commissaire à l’environnement et au développement durable; t) Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; u) Commission d'appel des pensions; v) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; w) Commission des champs de bataille nationaux; x) Condition féminine Canada; y) Conseil arbitral de l'assurance-emploi; z) Conseil canadien de la magistrature; aa) Conseil national mixte; bb) Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; cc) Cour canadienne de l’impôt; dd) Cour d'appel fédérale; ee) Cour fédérale; ff) Cour suprême du Canada; gg) Bureau du directeur des lobbyistes; hh) Élections Canada; ii) Commission sur l'examen des normes du travail fédérales; jj) ExportSource.ca; kk) Fondation canadienne des relations raciales; ll) Garde côtière canadienne; mm) Gouverneur général du Canada; nn) Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; oo) Infrastructure Canada; pp) Monnaie royale canadienne; qq) Marine Atlantique; rr) Musée de la monnaie; ss) Office d'investissement du régime de pensions du secteur public; tt) Office de commercialisation du poisson d'eau douce; uu) Office de la propriété intellectuelle du Canada; vv) Partenariat fédéral pour les soins de santé; ww) Partenariat technologique Canada; xx) Projet de recherche sur les politiques; yy) Receveur général du Canada; zz) Recherche et développement pour la défense Canada; aaa) Registre public de la Loi sur les espèces en péril; bbb) Réseau du leadership; ccc) Réseau Entreprises Canada; ddd) Réseaux de centres d'excellence; eee) Révision de la protection de l’environnement Canada; fff) Secrétariat national de recherche et sauvetage; ggg) Service Canada; hhh) Service canadien de renseignements criminels; iii) Service des poursuites pénales du Canada; jjj) Société d’expansion du Cap-Breton; kkk) Société des ponts féderaux Limitée; lll) Société immobilière du Canada limitée; mmm) Système canadien d'information sur la biodiversité; nnn) Tribunal des anciens combattants Canada? — Document parlementaire n^o 8555-403-200.

Q-203 — — En ce qui concerne les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués, au 31 décembre 2009, quelle était : a) la répartition selon la première langue officielle parlée; b) la répartition des francophones et anglophones occupant des postes qui satisfont ou non aux exigences linguistiques de leur poste? — Document parlementaire n^o 8555-403-203.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 16 à 62).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

À 19 heures, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

À 23 heures, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-911-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2010-2011 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Ajournement

À 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.