Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 52 Le lundi 31 mai 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 mai 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel ». |
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| 28 mai 2010 — Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 mai 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 mai 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 28 mai 2010 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que la Chambre reconnaisse que la pauvreté au Canada affecte toutes les collectivités, et touche plus particulièrement les aînés, les enfants, les nouveaux Canadiens et les immigrants, les personnes handicapées, les parents seuls, de même que les communautés autochtones, et que le gouvernement a la responsabilité d’aider et de soutenir les Canadiens qui ne bénéficient pas de la richesse et du succès propres au Canada, que la Chambre reconnaisse l’obligation qu’a le gouvernement fédéral, en coopération avec les provinces et les territoires, de lutter contre la pauvreté, notamment par le développement d’une stratégie de lutte contre la pauvreté et que, afin de faciliter la coopération et le partenariat entre les différents ordres de gouvernement, le premier ministre convoque une réunion des premiers ministres en vue d’établir une stratégie d’élimination de la pauvreté, assortie d’objectifs clairs et des résultats escomptés, afin de lutter contre la pauvreté au Canada, et que cette Chambre demande de plus au gouvernement d’inviter les organisations non gouvernementales, de même que les dirigeants municipaux, à jouer un rôle de partenaires à part entière dans la lutte contre la pauvreté au Canada. |
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| 28 mai 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Que la Chambre applaudisse les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans la présentation des documents, non censurés, concernant le traitement des détenus en Afghanistan, d’une façon qui respecte son droit absolu et illimité de demander et de recevoir tous les documents qu’elle juge, à son entière discrétion, pertinents et nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son obligation constitutionnelle de demander des comptes au gouvernement; et que la Chambre réaffirme son droit similaire, absolu et illimité, de convoquer et d’entendre, en personne et sous serment, tous les témoins qu’elle juge, à son entière discrétion, pertinents et nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son obligation constitutionnelle de demander des comptes au gouvernement. |
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| 28 mai 2010 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement présenter des mesures législatives visant à élargir la définition de « groupe identifiable » en ce qui concerne la propagande haineuse au paragraphe 318(4) du Code criminel afin d’y inclure toute section du public qui se différencie des autres par le sexe. |
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| 28 mai 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que la Chambre demande au gouvernement de suspendre toutes les nouvelles activités de crédit-bail dans l’Arctique canadien, notamment dans le détroit de Lancaster et dans la mer de Beaufort, jusqu’à ce qu’on ait procédé à un examen complet des risques liés aux travaux de l’industrie pétrolière dans le Nord; et, à la lumière du désastre écologique et économique qui se déroule actuellement dans le golfe du Mexique, que la Chambre demande au gouvernement d’élaborer et de déposer immédiatement un plan d’urgence explicite pour faire face à tout déversement de pétrole au large de l’une des trois côtes canadiennes afin de s’assurer que les mesures d’urgence et de sécurité les plus appropriées puissent être disponibles rapidement et soient comptabilisées au même titre que les coûts d'affaires habituels. |
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| 28 mai 2010 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre, de voir le Canada accueillir les sommets du G-8 et du G-20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse. |
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| 28 mai 2010 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que la Chambre reconnaisse que les taux d’imposition des sociétés au Canada comptent déjà parmi les plus bas du monde industrialisé et qu’ils sont 25 p. cent moins élevés qu’aux États-Unis, et par conséquent demande au gouvernement de geler les taux d’imposition des sociétés à leurs niveaux de 2010, d’utiliser ces fonds pour réduire le déficit et réaliser trois priorités : |
| un programme pancanadien d’encouragement à l’éducation permanente et à l’innovation; |
| des mesures plus fermes pour aider les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs soignants; |
| le leadership canadien dans le monde dans des domaines aussi cruciaux que l’énergie propre, un environnement plus sain et la poursuite de la paix et de la stabilité dans les régions du monde agitées par des troubles. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-518 — 14 avril 2010 — M. Richardson (Calgary-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens; b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange. |