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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 mai 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 052
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 mai 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'économie
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait:
a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens;
b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange.
-- Monsieur le Président, pour appuyer cette motion j'aimerais souligner quelques initiatives gouvernementales visant à soutenir une économie concurrentielle et innovatrice, des initiatives énoncées dans la stratégie « Avantage Canada » et soutenues par le Plan d'action économique du Canada et le budget de 2010.
Le gouvernement s'est engagé à améliorer la position concurrentielle du Canada, à stimuler la croissance économique, à créer des emplois pour les Canadiens de même qu'à diversifier et à étendre les marchés pour les biens et services canadiens, particulièrement lorsque les temps sont difficiles. C'est la bonne chose à faire. Il ne suffit pas d'avoir la bonne idée ou la bonne stratégie, il faut passer à l'action et obtenir des résultats. À cet égard, le Canada a fait des progrès remarquables.
Avant même la récession, le gouvernement a établi les bases de la prospérité future dans « Avantage Canada », sa stratégie économique à long terme visant à améliorer la prospérité économique du Canada. Cette stratégie était axée sur des réductions d'impôts, le remboursement de la dette, le développement des compétences, des investissements dans les infrastructures essentielles telles que les routes, les ponts et les voies navigables. Le gouvernement a aussi amélioré les conditions économiques dans lesquelles évoluent les sociétés par un allégement de leur fardeau fiscal, ce qui fait du Canada un pays plus concurrentiel pour les affaires.
En réponse à la récession mondiale, le gouvernement a rapidement pris des mesures de relance économique. Ces nouvelles mesures sont énoncées dans le Plan d'action économique du Canada, un plan de relance complet visant à stimuler la croissance, à créer des emplois et à miser sur les avantages qui rendront le Canada plus concurrentiel à long terme. L'opposition a vociféré, disant que les choses traînaient et que le gouvernement ne dépensait pas suffisamment. Or, les députés de l'opposition nous reprochent maintenant d'avoir trop dépensé.
Il est crucial de trouver le juste équilibre, et nous avons réussi à le faire mieux que d'autres pays. En effet, lorsque l'État intervient de façon disproportionnée, l'inflation reprend de plus belle, les taux d'intérêt augmentent, les investissements se tassent et la croissance économique demeure anémique. Notre approche donne des résultats. À preuve, les 12 000 projets d'infrastructure en chantier ou terminés ont suscité la création de près de 285 000 emplois au cours des dix derniers mois au Canada.
Le budget de 2010 s'inscrit dans le droit fil du Plan d'action économique et il prévoit de nouvelles mesures favorables aux investissements et à l'innovation, des mesures qui améliorent la concurrence. Conjugués, le Plan d'action économique et le budget de 2010 appuient des mesures favorisant les conditions qui donneront lieu à une croissance soutenue. Nous continuerons d'obtenir des résultats pour les entreprises. En investissant des sommes additionnelles nous avons renforcé les capacités financières d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada. Nous avons permis aux entreprises de réduire leurs coûts de fonctionnement en éliminant les droits de douanes restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants et en réduisant les formalités administratives.
Nous sommes aussi en bonne voie d'avoir, d'ici 2012, le taux d'imposition légal des sociétés le plus bas des pays du G7. Grâce au budget de 2010 et à d'autres mesures déjà en place, nous nous efforçons également d'améliorer l'attrait du Canada aux yeux des investisseurs étrangers. Nous sommes aussi conscients du besoin de former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Nous réalisons cet objectif en appuyant le perfectionnement des compétences et en aidant à préparer nos concitoyens au marché du travail d'aujourd'hui et de demain.
Notre plan est le bon et il donne les résultats escomptés.
Notre plan de relance a contribué à ralentir le déclin du PIB réel du Canada au cours du deuxième trimestre de 2009, après deux trimestres consécutifs de récession. Au cours du dernier trimestre de 2009, notre PIB était en hausse de 5 p. 100 et aujourd'hui, Statistique Canada annonçait que l'économie canadienne avait connu une croissance de 6,1 p. 100 pendant le premier trimestre de 2010. Il s'agit du meilleur taux de croissance trimestriel de la dernière décennie.
Je suis heureux de signaler que nos prévisions de croissance sont meilleures que celles de nombreux autres pays. Nous sommes parvenus à redresser la situation depuis les pires moments de la crise.
Ce redressement est dû en partie à la force de notre secteur financier. Selon le Forum économique mondial, le Canada possède le système bancaire le plus solide au monde. Contrairement à de nombreux autres pays, aucune des banques canadiennes n'a eu besoin d'un plan de sauvetage ou d'argent des contribuables. Même au pire de la crise du crédit, la bonne santé de nos institutions financières leur a permis de continuer à réunir des capitaux. Nos cinq plus grandes banques comptent parmi les 50 plus importantes au monde. D’après les données de capitalisation, nos trois plus grandes sociétés d’assurances sont parmi les dix plus importantes au monde. Nous ne devons cependant pas tenir pour acquis le niveau de solidité de notre secteur financier, que la communauté internationale reconnaît de plus en plus.
De nombreux chefs d'État, dont le président Obama, ont louangé notre système financier, le présentant comme un exemple à suivre. Mieux encore, l'OCDE a récemment indiqué que la situation du Canada était bonne, reluisante même. Selon un important rapport de la CIBC, « les vigoureux indicateurs de base à long terme de l'économie canadienne pourraient faire en sorte que la deuxième décennie du XXIe siècle soit l'occasion pour ce pays de briller. »
Le gouvernement sait que, pour que l'économie du Canada soit concurrentielle, il faut améliorer la compétitivité, investir dans les compétences et l'innovation, et redresser le cadre national. Toutefois, il faut également établir des liens avec des partenaires du monde entier, comme nous l'avons toujours fait.
Une chose est certaine en ce qui concerne la création de l'économie de demain, c'est que nos salaires seront plus élevés que ceux de la Chine, de l'Inde ou du Brésil. Nous l'emporterons sur ces pays en augmentant les normes de productivité et en créant des produits et des services hauts de gamme. Autrement dit, nous le ferons en misant sur l'innovation et en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. C'est ce qui explique pourquoi le gouvernement a mis en oeuvre de nouvelles mesures visant à diversifier et élargir les marchés des biens et services du Canada.
Comme on peut le voir dans la stratégie commerciale mondiale et dans le dernier discours du Trône, le gouvernement mène un ambitieux programme commercial international visant à créer des emplois et à promouvoir l'investissement dans l'économie de l'avenir en attirant l'investissement étranger direct de marchés clés en ciblant les secteurs prioritaires où le Canada dispose d'avantages compétitifs.
Lorsque nous parlons de libre-échange et d'élargissement des marchés, nous le faisons parce que favoriser le commerce sert les meilleurs intérêts des Canadiens. En effet, les entreprises canadiennes et les investisseurs sont les moteurs de notre économie. Quand les entreprises connaissent du succès, les Canadiens profitent d'une meilleure situation de l'emploi, de la prospérité qui en découle et d'une qualité de vie à laquelle ils s'attendent.
En plus de favoriser les affaires et l'investissement dans l'innovation, le gouvernement développe des débouchés commerciaux afin de faire progresser l'économie canadienne. Il le fait en mettant en oeuvre des accords de libre-échange avec le Pérou, l'Association européenne de libre-échange, la Colombie, la Jordanie et le Panama, et ce, malgré l'obstructionnisme et les tactiques dilatoires des partis socialistes. Les politiques isolationnistes du Bloc et du NPD sont des politiques d'économies en déclin. La création de richesse dans le monde est due pour une bonne part à la croissance du commerce mondial. Dans le contexte de la nouvelle économie mondiale, il est à la fois essentiel d'accroître les échanges commerciaux et de s'opposer au protectionnisme.
Dans cette optique, nous poursuivons également les négociations commerciales que nous avons entamées avec l'Union européenne, la République de Corée, les Caraïbes et d'autres pays du continent américain, tout en renforçant notre position sur le marché le plus important du Canada, les États-Unis. Nous amorçons des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Ukraine et nous entreprenons une étude mixte avec l'Inde afin d'examiner les paramètres d'un partenariat économique global éventuel. Nous tentons également de participer aux négociations en vue d'adhérer au partenariat transpacifique. Nous aspirons à signer d'autres accords sur le service aérien afin d'être plus concurrentiels, d'offrir davantage de choix aux Canadiens et de favoriser la croissance économique. Nous négocions des accords sur la promotion et la protection de l'investissement étranger avec un certain nombre de pays, outre les 23 autres accords que nous avons déjà conclus. Nous tirons parti du dernier accord que nous avons signé au sujet de la politique d'achat aux États-Unis, accord qui assure aux sociétés canadiennes un accès permanent aux marchés publics américains et nous nous attaquons aux barrières commerciales qui subsistent, telles que les retards à la frontière et les réglementations différentes. Enfin, nous installons de nouveaux bureaux et y affectons du personnel dans d'importants marchés étrangers émergents ainsi qu'à l'intérieur de nos propres frontières.
Bref, en éliminant les barrières au commerce et à l'investissement, le gouvernement aidera les sociétés canadiennes à assurer leur compétitivité dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, tout en stimulant l'économie canadienne.
Ainsi, nous pourrons également innover et soutenir la concurrence mondiale. Ces mesures continueront à stimuler notre économie à la suite de la récession mondiale, à créer un avantage concurrentiel, à soutenir la croissance et la prospérité, à bâtir l'économie de demain, en somme.
Les 30 prochains jours seront remarquables pour notre pays. Il fait bon être Canadien par les temps qui courent. Les Jeux olympiques à Vancouver qui ont eu lieu plus tôt cette année ont été spectaculaires et remarqués partout dans le monde. En juin, nous accueillerons le sommet du G8 à Muskoka et le sommet du G20 à Toronto. Permettez-moi de citer le premier ministre qui, en mars 2009, a dit ce qui suit:
En dépit des problèmes généralisés, le Canada possède des avantages réels et des atouts concrets que nous ne devrions pas hésiter à rappeler aux investisseurs, aux partenaires et aux chefs d’État du monde entier!
À cet égard, nous continuerons de mettre en oeuvre les stratégies nécessaires pour assurer la reprise économique et une croissance durable.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa motion. Cette dernière contient des éléments auxquels je souscris. À mon avis, il serait bon que le gouvernement déploie plus d'efforts pour améliorer la compétitivité dans le secteur de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Si le gouvernement cessait de pratiquer le favoritisme à l'endroit d'un seul secteur restreint, nous pourrions aller de l'avant et, avec les autres pays du monde, nous employer à améliorer la propreté et la durabilité de la planète.
Le député pourrait-il dire ce qu'il pense des recommandations, que le ministre de l’Environnement a apparemment également présentées au ministre des Finances, visant la suppression des incitatifs pervers pour l'industrie pétrolière et gazière et la transition vers un avenir qui privilégie des sources énergétiques propres et durables?
Monsieur le Président, je remercie la députée, qui appuie toujours les industries de l'Alberta. Je conviens avec elle que nous avons amélioré la compétitivité. De toute évidence, la stratégie d'ensemble du gouvernement fonctionne. Je suis ravi de son appui. J'aimerais qu'elle convainque d'autres députés de son caucus d'appuyer nos initiatives dans le domaine du libre-échange.
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à mon collègue.
Le député ne pense-t-il pas, premièrement, que la situation économique dans laquelle nous nous trouvons actuellement est due, en grande partie, au fait que le gouvernement libéral n'a pas donné le feu vert aux fusions bancaires et, deuxièmement, que les budgets excédentaires des libéraux ont donné au gouvernement conservateur actuel une assise financière très solide?
En ce qui concerne la question de la transition vers les technologies vertes et la modernisation de notre économie, le député souscrit-il au système d'actions accréditives, auquel on a recours en Allemagne de même qu'en Ontario, sous le premier ministre McGuinty, qui nous permettrait de fournir des incitatifs au secteur privé pour qu'il utilise des technologies vertes et novatrices?
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec le député. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le fait que, lorsque la récession a commencé, le Canada possédait des assises solides, non seulement un système bancaire fort, mais aussi une réglementation bancaire efficace que beaucoup de pays dans le monde, y compris notre plus important partenaire commercial, ne possédaient pas, a grandement contribué à sa réussite. Comme je l'ai dit, les banques canadiennes étaient parmi les seules du monde à n'avoir pas eu besoin d'un plan de sauvetage ou de l'argent des contribuables pour les aider à surmonter la récession.
Outre ces assises, un autre facteur important a été la construction d'infrastructures. Le député a noté l'équilibre budgétaire qui existait à l'époque. Malheureusement, le gouvernement libéral précédent a ponctionné les ressources des provinces pour les programmes d'infrastructure, les programmes d'éducation et d'autres politiques, et c'est notre gouvernement qui a dû compenser leurs pertes quand il a été élu.
Ce que cela a eu de bon, c'est le merveilleux programme d'infrastructure que nous avons présenté dans le cadre d'un budget solide en 2007. Nous avons joué un rôle de premier plan dans la reprise économique grâce à nos programmes d'infrastructure qui, combinés au système bancaire solide que le député a mentionné, ont permis de vraiment compenser les pertes d'infrastructure au Canada qui avaient été subies sous l'administration libérale précédente.
Cela a été une bonne chose pour le Canada. Nous avons présenté ce programme pour pouvoir prévoir 60 milliards de dollars dans le budget de 2007 pour nous aider à surmonter la récession avant même qu'elle ne commence. Cela a été fait d'une manière responsable sur le plan budgétaire.
Je suis d'accord avec le député. Tous ces éléments réunis ont préparé le Canada pour l'avenir et continueront de le faire.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion qu'a présentée le député de Calgary-Centre.
Le Parti libéral pourrait accepter une grande partie du contenu de cette motion. Nous souscrivons aux considérations positives concernant l'importance des accords de libre-échange. La motion fait également état de la nécessité de diversifier nos marchés, fait que nous reconnaissons également. J'irais même jusqu'à dire que le marché chinois est l'un de ceux que le Canada doit s'employer à diversifier et à élargir. Nous serions nettement plus avancés à l'heure actuelle si le gouvernement n'avait pas saisi toutes les occasions pour faire des rebuffades à la Chine.
Cependant, le fait de proposer des allégements fiscaux pour les entreprises alors que le Canada fait actuellement face à une déficit gigantesque nous pose un problème. Si la motion avait proposé de « réduire l'impôt des entreprises une fois que le Canada pourrait se le permettre », il me ferait plaisir de voter en faveur, mais ce n'est pas le cas.
Dans le même ordre d'idées, j'aurais pu appuyer la motion il y a quelques années, à l'époque où le Canada enregistrait des excédents et où il remboursait sa dette. En fait, il y a quelques années, le Parti libéral exhortait même les conservateurs à réduire le taux d'imposition des sociétés.
Toutefois, à l'heure actuelle, les conservateurs enregistrent l'un des plus lourds déficits que le Canada a jamais connus au cours de son histoire. Quand une situation change du tout au tout et qu'on passe d'un excédent au plus gros déficit de l'histoire, il incombe aux législateurs de réévaluer les mesures que le gouvernement fédéral peut se permettre de prendre.
Aujourd'hui, contrairement à il y a quatre ans, le gouvernement du Canada devra emprunter davantage d'argent pour consentir de tels allégements fiscaux aux entreprises. À cet égard, la motion est en quelque sorte contradictoire. Elle prône le maintien de la stabilité économique tout en proposant du même souffle d'alourdir davantage la dette de l'État. Comme on le voit en Europe, les gouvernements qui sont incapables de maîtriser leur dette constatent rapidement que celle-ci a une incidence bien réelle sur l'économie.
Il serait aujourd'hui judicieux d'adopter la ligne dure, soit de commencer par équilibrer le budget avant de réduire l'impôt des sociétés comme les libéraux l'ont fait dans le passé. Au milieu des années 1990, quand les libéraux de Jean Chrétien s'employaient à réduire le déficit que les conservateurs avaient laissé dans leur sillage, la pression a commencé à monter pour que le gouvernement réduise les impôts avant qu'on ait atteint l'équilibre budgétaire. En fait, le Parti réformiste réclamait des allégements fiscaux avant le retour à l'équilibre budgétaire. Les réformistes ne comprenaient pas l'importance d'équilibrer le budget.
La principale priorité des libéraux était de mettre de l'ordre dans les finances du pays. Une fois l'équilibre budgétaire atteint et la dette réduite, les libéraux ont commencé à réduire le taux général d'imposition des sociétés. D'ailleurs, entre 2000 et 2005, nous avons fait passer ce taux d'imposition de 28 p. 100 à 21 p. 100. Plus important encore, le gouvernement libéral a également accordé la plus importante réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, et tout cela sans ajouter un cent à la dette nationale. En effet, comme je le disais à l'instant, nous avons réduit la dette au cours de cette même période.
Pendant qu'au Canada, les libéraux ont eu du succès en renouant d'abord avec l'équilibre budgétaire pour ensuite consentir des réductions d'impôt, d'autres pays ont suivi une voie différente. Certains pays ont choisi d'accorder d'abord des réductions d'impôt. Malheureusement, la plupart des tentatives en ce sens ont été terriblement infructueuses.
Je vais vous donner un exemple. Ronald Reagan, sans doute un héros chez les conservateurs, disait aux Américains qu'il allait éliminer le déficit en réduisant les impôts. Il a effectivement réduit les impôts, mais après ses huit ans au pouvoir, la dette nationale des États-Unis était trois fois plus élevée que ce qu'elle était le jour de son assermentation.
Paul O'Neil, ancien secrétaire du trésor américain, aurait dit avoir tenté de prévenir l'administration de George W. Bush, en 2002, des dangers de la hausse de la dette. Dick Cheney lui aurait répondu: « Tu sais, Paul, Reagan a prouvé que les déficits n'avaient aucune importance ».
C'est exactement la mentalité économique qui règne actuellement au sein du Parti conservateur du Canada. Pour les conservateurs, les déficits n'ont aucune importance. C'est la raison pour laquelle, tout comme Ronald Reagan, ils veulent réduire le taux d'imposition des sociétés, tout en accumulant le plus important déficit de l'histoire du pays.
C'est peut-être simplement de l'arrogance de leur part. Les conservateurs ont peut-être l'impression que leur base électorale est tellement fidèle à leur parti qu'ils peuvent accuser indéfiniment des déficits sans que leurs appuis ne s'érodent. C'est peut-être du délire. Ils croient peut-être, comme Dick Cheney et Ronald Reagan, que les déficits n'ont aucune importance. Peut-être ne voient-ils pas les effets de la grave crise de la dette qui déferle sur l'Europe. Peut-être choisissent-ils de ne pas voir.
Les raisons pour lesquelles les conservateurs n'hésitent pas à endetter le Canada de plus en plus n'ont pas vraiment d'importance pour les fins du débat d'aujourd'hui. Ce qui importe, c'est que leur indifférence à la dette souveraine est dangereuse et que, si nous ne faisons rien pendant plusieurs années, la prospérité économique du Canada s'en verra menacée.
C'est à cause de cette indifférence qu'aucun député conservateur ne s'est élevé contre le fait que le gouvernement a augmenté la taille de l'appareil gouvernemental de 13 p. 100 au cours de ses premières années au pouvoir. C'est parce que les déficits ne les inquiètent pas outre mesure.
C'est aussi pourquoi le nombre record de budgets équilibrés consécutifs a pris fin lors de la troisième année de règne des conservateurs, bien avant le début de la récession. Et c'est aussi pour cela qu'ils en sont à leur troisième budget déficitaire de suite et n'ont aucun plan pour revenir à l'équilibre. C'est pour cela que les conservateurs insistent pour emprunter toujours plus pour financer les réductions de l'impôt des sociétés.
Les députés savent-ils qui devra rembourser les milliards de dollars d'intérêt de la nouvelle dette? Ce seront les familles canadiennes. D'ici 2014, l'impôt sur le revenu des particuliers et la TPS compteront pour 75 p. 100 de toutes les recettes fiscales du gouvernement, et ce seront les travailleurs canadiens de la classe moyenne qui contribueront la part du lion. Ce sont eux qui devront rembourser cette nouvelle dette.
Si seulement le gouvernement équilibrait ses budgets, il pourrait réduire l'impôt des sociétés sans avoir à demander aux familles canadiennes de lui donner plus de leur argent pour payer les frais de service de la nouvelle dette. Pourtant, les conservateurs semblent impatients d'imposer ces coûts à la classe moyenne.
Ces réductions d'impôt présentent un autre aspect étrange. Les conservateurs veulent uniquement réduire l'impôt des plus grandes entreprises. Les petites entreprises, qui forment l'assise de notre économie, ne profiteront d'aucune baisse d'impôt en vertu du plan des conservateurs.
Ce que les petites entreprises obtiendront des conservateurs, c'est une hausse des charges sociales sous forme de cotisations d'assurance-emploi plus élevées. Ainsi, une petite entreprise d'une dizaine d'employés devra payer plus de 9 000 $ supplémentaires d'impôt au cours des prochaines années tout simplement pour pouvoir maintenir ce personnel en fonction. Selon les associations d'entreprises, cette mesure coûtera plus de 200 000 emplois au Canada. Cette augmentation massive des cotisations d'assurance-emploi imposée par les conservateurs fera disparaître plus de 200 000 emplois.
Enfin, j'aimerais parler de la compétitivité du Canada à l'échelle internationale dans le contexte de la fiscalité. Les impôts sont une cible mouvante dans presque toutes les administrations. Personne ne souhaite se trouver à l'extrémité supérieure du taux d'imposition. Examinons certains faits au sujet de la compétitivité du Canada sur le plan fiscal.
Il y a quelques semaines, KPMG a publié un rapport qui montre que, de tous les pays du G7, c'est au Canada que les entreprises jouissent du fardeau fiscal le moins lourd. Parmi tous les pays étudiés par KPMG, seul le Mexique permettait à ses entreprises de payer moins d'impôts que le Canada.
Voici où je veux en venir: étant donné que le Canada offre déjà le milieu fiscal le plus favorable qui soit, il est inutile d'alourdir notre dette en réduisant encore plus les impôts des sociétés, surtout à un moment où le pays ne peut pas se le permettre.
Nous ne cesserons pas de soutenir la concurrence même si nous retardons l'entrée en vigueur de ces réductions d'impôts. Certains de nos concurrents, comme l'Allemagne, ont déjà conclu qu'ils ne pouvaient pas réduire le taux d'imposition des entreprises parce que leur déficit était trop élevé.
En résumé, je ne peux pas appuyer cette motion parce qu'elle exige que le Canada alourdisse sa dette pour réduire l'impôt des sociétés. Il suffit de voir les résultats de cette mesure imprudente prise ailleurs, comme aux États-Unis, lorsque les baisses d'impôts prématurées de Ronald Reagan avaient contribué à tripler la valeur de la dette nationale en seulement huit ans. Ce n'est pas un exemple à suivre pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir sur la motion du député de Calgary-Centre concernant la compétitivité. On a fait exactement le même exercice que tous les députés qui feront des commentaires sur cette motion: on a pesé le pour et le contre. Malheureusement pour le député qui présente la motion M-518, le contre pèse pas mal plus lourd que le pour, de sorte que le Bloc québécois va s'y opposer.
En fait, il y a deux volets à cette motion. On ne voit pas de problème avec le premier volet, qui reconnaît « qu'une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens ». On ne peut pas être contre cela. Là où le bât blesse, c'est dans le deuxième volet de la motion, où il est question de « continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés [...] ». On sait ce que les conservateurs entretiennent une pensée magique à cet égard.
On n'est pas contre une certaine diminution des impôts pour certaines entreprises, mais les entreprises du secteur forestier, par exemple, ne font même pas de profits. Même si on leur fait croire qu'on va baisser leurs impôts pour les aider à être plus compétitives, elles ne paient déjà pas d'impôts parce qu'elles ne font pas d'argent. Pour plusieurs entreprises, c'est une solution complètement farfelue dans les circonstances.
On parle aussi de maintenir la stabilité de l'économie et de signer des accords de libre-échange. La position du Bloc québécois est très claire sur les accords bilatéraux: ce n'est pas du tout ce qu'on favorise. On favorise plutôt les accords multilatéraux, et on pense que le gouvernement conservateur devrait y consacrer des efforts plutôt que de conclure des ententes comme celle qu'il a conclue avec la Colombie, un pays qui ne respecte aucunement les droits des travailleurs et des travailleuses, le droit à la liberté d'expression et l'environnement. C'est ce genre d'entente que veut conclure le gouvernement actuel, et on ne peut pas être d'accord là-dessus.
On reconnaît que l'avenir des économies québécoise et canadienne passe par une amélioration de la compétitivité des industries. La stratégie du gouvernement conservateur, qui consiste à miser presque uniquement sur les réductions d'impôt aux entreprises et la multiplication des accords de libre-échange bilatéraux, n'est pas la bonne.
De nombreux secteurs traversent une période financière tellement difficile que des baisses d'impôt ne leur sont d'aucune utilité pour réorienter leurs activités. Au début de mon intervention, je parlais des entreprises forestières. Au Québec, ces entreprises ont grandement besoin d'un accès à des liquidités pour se refinancer, investir dans la modernisation de leurs outils de production et recommencer à faire des bénéfices. Je répète qu'une entreprise qui ne fait aucun profit ne paie pas d'impôt.
Pour faire face aux défis économiques de demain et concurrencer avec les entreprises étrangères, qui bénéficient souvent d'avantages importants en ce qui concerne les coûts de la main-d'oeuvre et la faiblesse des mesures environnementales, nous devons miser sur les secteurs d'activité regroupant les technologies de pointe, comme l'aéronautique, les énergies vertes et les produits à haute valeur ajoutée.
Pour favoriser le développement de ces secteurs et améliorer la compétitivité des économies québécoise et canadienne, on propose des investissements massifs dans la recherche et le développement, l'octroi d'une aide financière suffisante aux acteurs de l'industrie pour leur permettre de moderniser leurs installations et développer de nouveaux produits. Malheureusement, on ne trouve rien de cela dans la motion du député de Calgary-Centre.
On reconnaît aussi le rôle clé des petites et moyennes entreprises dans le développement économique du Québec. Je viens d'une région, voire d'une ville où il y a eu une prolifération de PME au cours des années. On s'en tire relativement bien et on touche du bois. On a pu traverser les crises économiques en raison de la grande diversification de l'économie grâce, notamment, à l'implantation de ces PME. Cependant, il ne faut pas s'asseoir sur nos lauriers. On considère impératif que le gouvernement fédéral investisse suffisamment d'argent pour favoriser le développement et l'innovation des PME.
On n'est pas d'accord sur la multiplication des accords commerciaux bilatéraux. On pense plutôt que le gouvernement devrait faire des efforts pour relancer les négociations multilatérales qui, en réalité, sont le seul moteur d'une véritable mondialisation équitable.
Le Bloc québécois appelle cela une mondialisation à visage humain qui respecte le droit des travailleurs et des travailleuses, les droits environnementaux et la population en général, souvent touchée par le développement. Dans certains pays, on peut même parler de développement sauvage qui oblige à mettre des balises avant d'en arriver à une entente de libre-échange avec eux afin de leur faire comprendre qu'on ne peut pas accepter n'importe quelle façon de faire.
Si on décortique la motion du député, on retrouve les fameuses baisses d'impôts. Des impôts moins élevés pour les entreprises sont une bonne chose lorsque l'économie va bien et que les exportateurs cherchent à jouir d'un certain avantage comparatif. Mais pour faire face à une crise, c'est presque inutile, et les économistes s'entendent là-dessus.
Alors qu'il a accordé pas moins de 10 milliards de dollars pour sauver l'industrie automobile de l'Ontario, le gouvernement conservateur ne promet qu'un maigre montant de 100 millions de dollars sur quatre ans dans son budget de 2010 pour permettre à l'industrie forestière de traverser la pire crise de son histoire. On ne reviendra pas sur l'injustice créée dans le dernier budget, qui a été validée par les députés québécois conservateurs. Ces derniers, qui proviennent souvent de régions forestières, ont accepté cette grave inéquité du dernier budget envers l'industrie automobile en comparaison avec l'industrie forestière.
Ces sommes versées à l'industrie forestière, qui traverse une crise de liquidités, sont nettement insuffisantes pour qu'elle puisse investir dans des outils et matériaux de production qui lui permettraient d'augmenter sa productivité et sa compétitivité, et ainsi de renouer avec la rentabilité. Les conservateurs croient que cette industrie devrait se réjouir de payer moins d'impôts. Je le répète pour une troisième fois, quand on ne fait pas de profits, il n'y a pas d'impôts à payer. Ce n'est pas une bonne nouvelle, ce n'est pas une nouvelle du tout. Ce n'est pas une solution pour l'industrie forestière. C'est complètement ridicule.
De plus, les sommes investies par les conservateurs pour favoriser l'innovation dans les PME sont totalement ridicules. Le budget de mars 2010 n'allouait qu'un maigre montant de 40 millions de dollars sur deux ans, limité à 20 projets pour l'ensemble du Canada. Aussi bien dire que c'est de la poudre aux yeux. Ces mesures sont tout simplement insuffisantes quand vient le temps de moderniser les PME pour les rendre plus compétitives.
Quant aux investissements dans la recherche et le développement, après avoir mis fin, le 31 décembre 2006, au principal programme fédéral de soutien à la recherche et au développement en industrie, Partenariat technologique Canada, les conservateurs ne l'ont que partiellement remis en vigueur. Ils l'ont fait en mai 2007 et ont tout simplement changé le nom. On appelle maintenant cela Initiative stratégique pour l'aéronautique et la défense.
Or ce nouveau programme est moins généreux que le précédent, et ne s'adresse plus qu'à l'aéronautique et à l'industrie de la défense. Quant aux autres secteurs de pointe, qu'il s'agisse de pharmaceutique, de technologies de production, de technologies environnementales ou de nouveaux matériaux, plus rien n'entre dans ce programme. Tout en faisant croire qu'on rétablissait un programme pour aider à se sortir de la crise économique, dans les faits, on a coupé et fait des compressions puisqu'on a exclu une partie des technologies qui auraient pu bénéficier de ce genre de programme en recherche et développement.
Le député, dans sa motion, aurait très bien pu demander un réinvestissement en recherche et développement, mais il ne l'a pas fait. Autrement dit, dans ses politiques économiques concernant la crise, le gouvernement a fait payer le gros prix au Québec.
Vu les particularités de sa base industrielle, c'est le Québec qui souffre le plus de ce laisser-faire conservateur.
Pour avoir l'appui du Bloc québécois, le député aurait dû penser à ajouter ou à mettre en place des politiques pour aider non seulement l'industrie forestière, dont je viens de parler, mais aussi les PME et les industries manufacturières, qui ont été totalement laissées de côté lors de la présentation du dernier budget. Une telle motion aurait pu suppléer ou donner des intentions pour qu'on puisse améliorer cette situation.
Rien n'ayant été fait en ce sens, le Bloc québécois est contre la motion M-518.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la motion No 518. Ce texte est une excellente occasion de discuter de nos visions opposées de l'économie, du marché du travail et des systèmes d'imposition dans notre pays.
Les néo-démocrates ne voient vraiment pas l'économie avec le même oeil que le gouvernement. En effet, nous croyons fermement qu'il faut mettre l'accent sur la création d'emplois, de même que sur la création et le développement d'une économie intérieure dynamique. Nous devons élaborer une stratégie industrielle qui servira de base à la création d'une économie durable pour l'avenir, une stratégie qui permettra de stimuler la croissance économique par les investissements verts, les emplois verts et l'énergie renouvelable, une stratégie fondée sur l'engagement envers les principes du commerce équitable et de la juste répartition des richesses de notre pays.
Les néo-démocrates croient que la prospérité économique doit découler du dynamisme des travailleurs et de la classe moyenne. C'est ce qui nous permettra d'édifier une économie vraiment solide. En définitive, les néo-démocrates croient que, pour évaluer le fonctionnement de l'économie, il faut se demander si celle-ci profite à la majorité de ceux qui la constituent. À cet égard, les néo-démocrates sont d'avis que toute politique économique avisée doit générer des retombées pour l'ensemble des familles canadiennes laborieuses.
Nous croyons également que l'économie ne devrait laisser personne pour compte. C'est pourquoi nous analysons systématiquement toute nouvelle proposition économique en essayant de déterminer ses conséquences pour les plus vulnérables d'entre nous, nos aînés, nos enfants ou nos personnes handicapées. Nous savons qu'aucune chaîne ne peut être plus résistante que le plus faible de ses maillons.
Les conservateurs ont une toute autre façon de voir l'économie. Le gouvernement conservateur croit qu'il faut transférer le fardeau fiscal des entreprises aux particuliers et aux familles. Les conservateurs ont continué d'appliquer les mesures de réduction de l'impôt des sociétés mises en oeuvre par les libéraux dans les années 1990, ce que notre collègue libéral a déjà souligné. Dans le dernier budget, six milliards de dollars ont été alloués aux banques et aux pétrolières canadiennes et six autres milliards de dollars ont été versés aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario pour encourager ces provinces à mettre en place la TVH, une mesure qui représente un énorme transfert d'impôts des entreprises vers l'ensemble des familles de ces deux provinces.
Le gouvernement préconise la concurrence au détriment de la coopération, la création de nouvelles taxes comme la TVH pour les familles et la réduction de l'impôt des sociétés. Il préconise la diminution des règlements dans le secteur environnemental au risque d'amplifier la dégradation de l'environnement.
J'aimerais parler brièvement de la déréglementation. Le gouvernement, dans le budget dont est saisi la Chambre, propose d'exempter les projets fédéraux des évaluations environnementales. En ce moment, nous avons probablement la pire catastrophe environnementale, la pire de l'histoire du monde peut-être, dans le golfe du Mexique. Tout le monde sait qu'elle est attribuable en grande partie à l'absence de réglementation des activités d'exploitation des sociétés de forage en mer. Or, que veut faire le gouvernement? Au moment même où ces événements se déroulent, le gouvernement veut retirer les évaluations environnementales à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour les confier à qui? À l'Office national de l'énergie. C'est exactement le genre de politique déplacée, mal inspirée, qui a mené au déversement de centaines de milliers de barils de pétrole dans le golfe par jour, depuis trois semaines.
Le gouvernement refuse d'appuyer d'importantes mesures visant à empêcher un autre effondrement mondial dans le secteur des services financiers, parcourant le monde pour protéger les banques de notre pays plutôt que de parcourir le monde pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'autres désastres financiers.
Avant d'en dire plus sur ces visions contradictoires, je veux parler un peu de crédibilité. J'ai été frappé d'entendre le député libéral critiquer le gouvernement à propos des réductions de l'impôt des entreprises. Au cours de la campagne de 2008 et des deux dernières années, le Parti libéral s'est dit en faveur des réductions de l'impôt des entreprises proposées par le gouvernement. La capacité des libéraux de faire volte-face, de s'adonner à un opportunisme crasse et de dire ce qu'ils pensent que la population veut entendre ne cesse de choquer tous les Canadiens, je pense.
Je suis content de voir que les libéraux appuient finalement ce que les néo-démocrates disent depuis deux ans, à savoir que, dans la situation économique actuelle, la dernière chose à faire serait de réduire encore l'impôt des sociétés.
Depuis les dernières élections, tous les députés néo-démocrates ont pris la parole à de nombreuses reprises à la Chambre pour s'exprimer en faveur de la création d'une économie qui serait avantageuse pour tous les Canadiens. Nous avons parlé de notre programme pour créer des emplois, pour bâtir une économie permettant de sortir de la récession et fondée sur l'assurance que tout Canadien qui souhaite contribuer à l'économie peut avoir un emploi productif et bien rémunéré. Il s'agit d'une économie qui s'appuie sur l'emploi.
Nous avons parlé de notre programme pour créer une économie verte. La députée d'Edmonton—Strathcona a pris la parole à maintes reprises pour dire que nous n'avons pas à choisir entre l'économie et l'environnement. Il s'agit d'un raisonnement incorrect tenu par les députés d'en face qui laissent croire aux Canadiens, à tort, que les deux concepts sont opposés. Tous les Canadiens réfléchis savent que l'environnement est le fondement de notre économie. En effet, sans de l'eau, un sol et de l'air sains, sans capital naturel brut, aucune activité économique n'existe. Les néo-démocrates le comprennent, mais pas le gouvernement.
Nous avons parlé de notre programme pour favoriser l'éducation et la qualification de la main-d'oeuvre afin d'accroître notre compétitivité. Je souligne que la motion parle de l'accroissement de la compétitivité. Je peux dire à tous ce que nous pouvons faire pour assurer notre compétitivité au cours des décennies à venir. Nous pouvons veiller à ce que tous les enfants, les adolescents et les jeunes adultes aient accès à une éducation abordable afin de bâtir un pays peuplé de gens qualifiés et éduqués. C'est ainsi qu'on bâtit une économie moderne dans le monde d'aujourd'hui.
Nous avons parlé de notre programme pour lutter contre la pauvreté et aider les chômeurs.
À la page 314 du budget du gouvernement conservateur, on trouve les effets estimés des mesures de stimulation selon différentes façons d'investir un dollar de l'État. On y lit que, pour chaque 1 $ investi dans le logement, il y a un retour de 1,40 $ dans l'économie. De même, chaque 1 $ investi dans les ménages à faible revenu et les chômeurs retourne 1,50 $ dans l'économie. Par ailleurs, chaque 1 $ investi dans le but de réduire les cotisations de l'assurance-emploi ajoute 0,50 $. Qu'a fait le gouvernement? Il a augmenté les cotisations d'assurance-emploi.
Le hic, c'est que pour chaque dollar consacré à la réduction du taux d'imposition des sociétés, il en récupère 20 cents. Le gouvernement dépense un dollar pour réduire l'impôt des sociétés et il en récupère 20 cents. C'est ce qu'on peut lire dans le document budgétaire. Que prévoit la motion? Elle vise à favoriser les investissements au Canada en réduisant le taux d'imposition des sociétés. C'est ce que le gouvernement veut faire. Pour chaque dollar de l'argent des contribuables qu'il consacre à la réduction de l'impôt des sociétés, il en retire 20 cents. Ce n'est pas ce que j'appelle un très bon principe de gestion économique. C'est de la pure folie.
Nous sommes intervenus pour lancer un débat constructif et rationnel sur l'économie parce que les Canadiens veulent que le gouvernement se lance dans un débat respectueux en vue de régler les problèmes économiques du pays. Toutefois, le gouvernement réagit en ayant recours à un discours rempli d'exagérations et d'insultes afin de repousser tout autre point de vue en matière d'économie.
J'ai entendu le député de Calgary-Centre traiter les néo-démocrates de socialistes. Il nous a qualifiés d'isolationnistes. Les injures sont des arguments de bien faible niveau. Ce ne sont que des insultes, des arguments bidon. Le fait que les néo-démocrates s'opposent au libre-échange avec des pays comme la Colombie ne signifie pas que les Canadiens et les néo-démocrates sont contre le commerce. Ce n'est évidemment pas le cas. Il est absurde pour le gouvernement de prétendre le contraire. Nous croyons toutefois au commerce équitable.
J'aimerais souligner le fait que le gouvernement veut signer des ententes de libre-échange, ériger un plan économique en matière de libre-échange et conclure une entente commerciale avec la Colombie, un narco-État qui a la douteuse réputation d'avoir assassiné le plus grand nombre de syndicalistes au monde. Le gouvernement veut établir des liens commerciaux avec ce pays. Est-ce là le meilleur pays qu'il a trouvé? Est-ce là la pierre angulaire de sa politique économique et commerciale? Le gouvernement devrait retourner à la table de négociations.
Les néo-démocrates sont d'avis que nous pouvons construire un pays où régnerait la prudence financière et la justice sociale. Tommy Douglas a réussi à équilibrer ses budgets pendant dix années consécutives. En Saskatchewan, Allan Blakeney a laissé un excédent lorsqu'il a quitté le gouvernement. Les néo-démocrates sont ceux qui ont le plus souvent équilibré leurs budgets par rapport au nombre d'années pendant lesquelles ils ont été au pouvoir dans toute l'histoire du Canada. C'est le ministère des Finances qui l'a établi. Les plus grands déficits de toute l'histoire du Canada ont été ceux des gouvernements conservateurs, sous Brian Mulroney et le ministre des Finances actuel.
Pour ce qui est de faire la leçon aux autres partis en matière de politique avisée, c'est plutôt les conservateurs qui auraient avantage à écouter les néo-démocrates.
Monsieur le Président, en tant que membre du Comité du commerce international et du gouvernement, c'est un privilège pour moi de prendre aujourd'hui la parole en faveur de la motion no 518, qui vise à favoriser le libre-échange entre le Canada et ses partenaires.
Le gouvernement est résolu à améliorer la compétitivité du Canada et à préparer le pays à l'économie de demain, comme l'énoncent le Plan d'action économique du Canada et le discours du Trône. Pour ce faire, le Canada doit ouvrir le maximum de marchés étranger à ses producteurs, à ses exportateurs et à ses investisseurs. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour attirer l'attention des députés sur quelques-unes des initiatives prises par le gouvernement pour accroître le réseau d'accords commerciaux conclus par le Canada.
Le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les accords de libre-échange régionaux et bilatéraux dont nous disposons déjà. Il s'est engagé à aider les entreprises canadiennes à avoir accès aux marchés étrangers. Il s'est engagé à mettre tout en oeuvre pour que les Canadiens prennent la place qui leur revient sur l'échiquier économique mondial, et il entend parvenir à ses fins en mettant en oeuvre un programme audacieux de libre-échange.
Il va sans dire que l'Organisation mondiale du commerce, mieux connue par son sigle « OMC », demeure la pierre angulaire de la démarche canadienne et que notre pays continue d'appuyer activement le cycle de négociations de Doha. À notre avis, la relance de l'économie mondiale passe nécessairement par un système commercial multilatéral aux fondements solides. Nous ne ménageons aucun effort pour que le cycle de Doha donne les meilleurs résultats possibles, et il ne fait aucun doute que ce sont les producteurs agricoles, les industriels et les fournisseurs de services qui profiteraient de l'accès accru aux marchés étrangers que leur fourniraient d'éventuels résultats ambitieux.
Le Canada est prêt à mettre la main à la pâte, mais le succès de ces négociations dépendra de l'engagement sincère et des contributions de l'ensemble des parties prenantes au processus. Vu l'incertitude que suppose un processus aussi ambitieux et aussi vaste que celui-là, le Canada ne peut pas compter uniquement sur l'issue de ces négociations pour permettre à ses commerçants d'explorer les nouveaux territoires où ils pourront croître et prospérer. C'est pour cette raison que nous misons également sur les accords bilatéraux et régionaux.
Depuis 1994, le Canada dispose déjà d'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique: l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA. Il en a conclu d'autres avec Israël et le Chili en 1997, puis avec le Costa Rica en 2002. Le 1er juillet de l'an dernier, il a signé un nouvel accord avec l'Association européenne de libre-échange, composée de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, puis un autre avec le Pérou le 1er août.
L'accord avec l'Association européenne de libre-échange est le premier accord du genre entre le Canada et des pays européens. Grâce à cet accord, les sociétés canadiennes sont en meilleure position pour élargir leurs liens commerciaux avec les pays membres de l'AELE en particulier et avec d'autres pays européens de façon plus générale.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange nous donne un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs de nos principaux concurrents, comme les États-Unis, qui ne bénéficient pas d'une telle entente. Il place les produits canadiens sur un pied d'égalité avec ceux de l'Union européenne, de la Corée, du Mexique et du Chili, qui bénéficient déjà d'accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange.
L'Accord de libre-échange Canada-Pérou, assorti d'accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement, est déjà entré en vigueur et présente de nombreux avantages pour le Canada. Les producteurs canadiens ont bénéficié de l'élimination immédiate des droits de douane dont étaient frappées 95 p. 100 des exportations canadiennes vers le Pérou. La plupart des droits restants seront éliminés d'ici cinq à dix ans. Parmi les produits qui ont été immédiatement exemptés de droits de douane, mentionnons le blé, l'orge, les lentilles, les pois, certaines pièces de boeuf désossé, divers produits de papier, ainsi que la machinerie et l'équipement. Les entreprises canadiennes ont aussi un meilleur accès au marché dans d'autres secteurs de l'économie péruvienne, dont ceux des mines, de l'énergie, des services professionnels, des services bancaires, de l'assurance et des valeurs mobilières.
Le gouvernement continue de tenter de conclure des accords commerciaux ambitieux avec d'autres pays. Ainsi, le 21 novembre 2008, le Canada et la Colombie ont signé un accord de libre-échange, assorti d'accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement. Le projet de loi de mise en oeuvre de cet accord, le projet de loi C-2, a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent du commerce international, qui en fait l'étude actuellement.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie facilitera l'élargissement du commerce et des investissements bilatéraux entre nos deux pays. Ayant eu l'occasion de me rendre en Colombie avec le Comité du commerce, je crois qu'il est important d'engager le dialogue avec les Colombiens au lieu de les isoler, comme certains des partis de l'opposition aimeraient le faire.
Nous voulons aussi réaliser de véritables progrès en ce qui concerne l'engagement du Canada envers l'Amérique. Cet accord de libre-échange assurera un meilleur accès au marché colombien aux exportateurs canadiens de produits tels le blé, les légumineuses, l'orge, les produits du papier et le matériel lourd. Il aidera aussi le nombre croissant d'investisseurs et d'exportateurs canadiens qui deviennent actifs sur le marché colombien en leur assurant des niveaux sans précédent de stabilité, de prévisibilité et de protection.
Moins d'une semaine plus tard, soit le 24 mars, le gouvernement a présenté un projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie, ainsi que des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement. Cet accord donnerait aux entreprises canadiennes un meilleur accès au marché jordanien et ouvrirait ainsi la porte à l'élargissement des liens commerciaux avec le Moyen-Orient en général.
Une fois l'accord en vigueur, les droits de douane sur plus de 99 p. 100 des récentes exportations du Canada en Jordanie seront éliminés.
Des secteurs clés de l'économie canadienne bénéficieront de cet accès immédiat et sans droit de douane au marché jordanien, dont le secteur forestier — ce qui profitera beaucoup à la Colombie-Britannique, ma province, ainsi qu'au Québec et à l'Ontario, et nos accords sur le bois d'oeuvre renforceront leurs avantages — le secteur manufacturier et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le programme d'accords de libre-échange du gouvernement ne s'arrête pas là. Le 14 mai dernier, le ministre du Commerce international et son homologue panaméen ont signé l'accord de libre-échange entre le Canada et Panama ici, à Ottawa. Des accords parallèles sur la collaboration dans le domaine du travail et de l'environnement ont également été signés à la même occasion. Ces trois accords ont été déposés à la Chambre pour 21 jours d'examen et de débat. L'accord de libre-échange améliorera l'accès au marché des biens et services et instaurera un environnement stable et prévisible pour les investissements à Panama.
Le gouvernement travaille également sur d'autres fronts afin de fournir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés étrangers.
Des négociations en vue de la signature d'un accord économique et de libre-échange global avec l'Union européenne ont été entamées à Prague lors du sommet Canada-Europe de mai 2009. Ce sont, et de loin, les plus importantes négociations commerciales du Canada depuis l'ALENA et elles offrent la possibilité de nouvelles occasions économiques pouvant totaliser 12 milliards de dollars.
La négociation réussie d'un accord ambitieux de qualité avec l'Union européenne constitue une priorité clé du gouvernement. Le Canada et l'Union européenne ont tenu trois rondes de négociations couronnées de succès et quatre autres sont prévues d'ici le printemps 2011. Les parties continueront de travailler pour parvenir à un accord global ambitieux qui ouvrira des marchés et sera un rempart contre les pressions protectionnistes au cours de la période économique troublée que nous traversons.
Plus récemment encore, le 18 mai, à Kiev, le Canada et l'Ukraine ont entrepris la négociation d'un accord de libre-échange. Le Canada a déjà des liens culturels forts avec l'Ukraine et nos liens commerciaux se sont raffermis au cours de la dernière décennie. Les entreprises canadiennes sont en train de s'implanter solidement dans des secteurs comme l'aérospatiale, les technologies des communications et l'agriculture.
Un accord de libre-échange avec l'Ukraine pourrait ouvrir de nouveaux débouchés aux exportateurs canadiens des secteurs de l'agriculture, des produits de la mer, de la machinerie et des produits pharmaceutiques et améliorer l'accès au marché des services tout en aidant à abattre les obstacles non tarifaires.
Les négociations avec les pays des Antilles progressent également et la deuxième ronde de négociations entre les fonctionnaires canadiens et antillais ont eu lieu il y a quelques semaines. Les fonctionnaires canadiens ont aussi tenu une ronde de négociations en mars 2010 avec leurs vis-à-vis d'Amérique centrale dans le cadre des négociations permanentes entre le Canada et le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et El Salvador.
Le gouvernement reste déterminé à faire progresser les négociations en matière de libre-échange avec d'autres partenaires, y compris la Corée du Sud et la République dominicaine, ainsi qu'à rechercher d'autres débouchés ambitieux ailleurs. De plus, le Canada réalise une étude conjointe avec l'Inde, afin d'explorer les paramètres d'un partenariat économique global. En outre, le gouvernement participe avec le Japon à des discussions techniques qui visent à améliorer et à approfondir nos relations économiques et se traduiront peut-être par la signature d'un accord de libre-échange, lequel revêt un intérêt considérable pour les intervenants canadiens.
Nous poursuivons également nos discussions avec les membres du partenariat transpacifique et suivons ces négociations avec intérêt.
Pour finir, les débouchés commerciaux avec la Chine et nos partenaires asiatiques continuent de prendre de l'expansion. Le ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique était en Chine la semaine passée et notre ministre du Commerce international est en Chine cette semaine, afin de bâtir de nouveaux marchés.
Quelle est l'importance pour le Canada d'un programme dynamique dans le domaine commercial? En termes clairs, en abolissant les barrières au commerce et aux investissements, le gouvernement aidera les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence dans un monde de plus en plus compétitif tout en stimulant l'économie canadienne. C'est là que le libre-échange joue un rôle important, car il réduit les droits que doivent payer les producteurs canadiens et assure davantage de débouchés aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens.
En cette période difficile sur le plan économique, nous ne pouvons pas nous camoufler derrière des barrières commerciales. Le protectionnisme n'est pas la solution. Les partenariats sont la solution. Nous voulons innover, progresser dans la chaîne de valeur mondiale et soutenir la concurrence mondiale. Ces mesures continueront à alimenter la reprise économique au Canada, lui permettront de prendre un avantage concurrentiel, appuieront la croissance et la prospérité, en plus d'aider à créer des emplois dans l'économie de demain.
Grâce à ces réussites, nous renforçons l'économie du Canada, la rendons plus dynamique, plus innovatrice et plus concurrentielle. C'est pourquoi les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour prendre diverses initiatives visant à assurer l'accès à des marchés étrangers aux entreprises canadiennes et pour saisir toutes les occasions de s'opposer au protectionnisme et défendre le commerce libre et ouvert dans le monde.
Monsieur le Président, c'est certainement un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l’appui de la motion de mon collègue de Calgary-Centre. Cela me permet de réaffirmer que notre gouvernement est entièrement d’accord sur le fait que le commerce international et l’investissement sont des éléments essentiels pour la croissance à long terme et la prospérité du Canada. Le Canada est un pays commerçant et les Canadiens participent depuis longtemps au commerce international en tant qu’exportateurs, importateurs et investisseurs qui cherchent constamment des investisseurs et des partenaires qui les aideront à croître, à innover et à prospérer.
L’investissement direct à l’étranger a toujours été un élément important de l’économie canadienne et le demeure aujourd'hui. De la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador, l’investissement à l’étranger engendre beaucoup de retombées qui aident les entreprises et les collectivités à acquérir un avantage concurrentiel dans des industries d’une grande valeur pour l’avenir. Les entreprises étrangères installées ici sont aussi des éléments importants de notre économie. En fait, l’investissement étranger au Canada équivaut à plus de 30 p. 100 de l’extrant annuel du Canada, ou du produit intérieur brut.
Ces entreprises font 45 p. 100 des exportations de marchandises et représentent 27 p. 100 des bénéfices des sociétés et environ le quart de tous les investissements commerciaux non résidentiels du Canada, ce qui contribue à notre croissance économique et à notre prospérité à long terme. Les investisseurs étrangers au Canada sont des sociétés comme Microsoft, Nokia, Samsung et Honda, une société établie au Canada depuis plus de 40 ans. Ces investisseurs étrangers et des centaines d’autres créent des emplois pour les Canadiens dans beaucoup d’industries et de secteurs différents.
Avant même que la récession mondiale nous frappe, le gouvernement faisait des pieds et des mains, en réalisant Avantage Canada et en appliquant sa stratégie commerciale mondiale, pour que le Canada devienne une destination de choix pour les entreprises et les investissements étrangers. Nous nous sommes employés à réduire les impôts, à rembourser la dette, à favoriser le développement des compétences et à investir dans l’infrastructure des transports, de la recherche et de l’innovation, tout cela pour faire du Canada un pays compétitif capable de livrer concurrence avec succès à l’échelle mondiale.
Ces mesures aident rendre les entreprises canadiennes plus fortes face à la concurrence mondiale. Elles rendent le Canada plus attirant pour les investisseurs étrangers, qui peuvent y investir, croître, innover et créer de l’emploi. Les efforts du gouvernement en ce sens sont déjà profitables pour les Canadiens. L’économie mondiale a connu son plus important revers en une génération. Les Canadiens en ont souffert comme les autres.
Toutefois, notre pays a fait preuve d’une force remarquable face à ces troubles. Notre système bancaire, par exemple, est resté particulièrement stable tout le long de la crise. Aucune de nos banques ne s’est effondrée et aucune n’a eu besoin d’être renflouée à l’aide de fonds publics. Beaucoup de nos banques croissent à un rythme rapide. Cela n’aurait sûrement pas été possible sans un système financier fort, stable et bien réglementé, un système que le Forum économique mondial a jugé comme étant le plus stable du monde au cours des deux dernières années.
La situation financière du Canada a été pour nous un avantage clé. Comme notre gouvernement a réduit la dette publique dans les années d’abondance, nous avons eu la possibilité de mettre en œuvre notre plan d’action économique pour favoriser la croissance, créer des emplois et être en bonne position en vue d’une forte reprise. Aujourd’hui, tandis que beaucoup de pays du monde ploient sous le fardeau d’une énorme dette, le Canada profite du fait qu’il a le rapport dette-PIB le plus bas du G7. Nous sommes bien partis pour retrouver l’équilibre budgétaire plus rapidement que beaucoup de nos partenaires. Nous sommes optimistes parce que nous pouvons le faire tout en maintenant l’avantage fiscal que nous avons accumulé au cours des quelques dernières années.
Le fait est que le Canada s’est tiré du ralentissement économique mondial mieux que tous les autres membres du G7. Les experts du Fonds monétaire international prévoient que nous resterons en tête du G7 au chapitre de la croissance pendant les quelques prochaines années. D’après l’OCDE, la croissance économique du Canada s’est élevée à 6,2 p. 100 dans le premier trimestre de 2010. Je crois qu’il vaut la peine de répéter ce chiffre: 6,2 p. 100 au premier trimestre de 2010.
Je suis sûr que tous les députés, même dans les rangs de l’opposition, s’intéressent beaucoup à ces chiffres et en attribuent le mérite au gouvernement, qui a tout fait pour aboutir à ce résultat. Je suis sûr que tous les députés partagent mon avis à cet égard.
Nous avons dépassé d’assez loin la croissance globale de 1,9 p. 100 des autres pays du G7. Avec une telle croissance, je crois bien que nous serons en tête du G7 au chapitre de la croissance de l’emploi, comme cela a été le cas dans les années qui ont précédé le ralentissement économique mondial.
Le monde a pris note de notre performance économique de premier ordre. En fait, les experts de l’Economist Intelligence Unit disent que le Canada sera le pays où il sera le plus avantageux de faire des affaires pendant les cinq prochaines années.
Il n’y a pas de doute que le Canada offre une foule d’avantages aux investisseurs étrangers. Sur le plan des services financiers et d’affaires, nous avons un secteur financier qui compte parmi les plus importants et les plus solides du monde. Dans le domaine des sciences de la vie, nous avons accueilli quelques-uns des scientifiques cliniques les plus influents du monde et nous offrons des encouragements fiscaux à la recherche-développement qui se classent parmi les plus généreux.
Dans le secteur de l’automobile, nous comptons parmi les plus grands exportateurs du monde. Nous avons également au Canada des chefs de file mondiaux des plastiques, des produits chimiques, des médias numériques, de l’aérospatiale, de l’énergie renouvelable et de l’agroalimentaire.
J’en ai bien plus à dire...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le secrétaire parlementaire disposera de quatre minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorités au Feuilleton.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l’emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 27 mai, du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d’amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, les députés n’ignorent pas que le NPD demande depuis longtemps au gouvernement de cesser d’accorder des concessions fiscales aux grandes sociétés. Dans le discours du Trône, dans le budget et maintenant dans le projet de loi C-9, le gouvernement a eu des choix à faire et il aurait dû choisir de répondre aux besoins des Canadiens. Je crois que le gouvernement avait la possibilité d’arrêter de perdre inconsidérément de l’argent en accordant aux sociétés des concessions fiscales qui ont réduit sa capacité financière.
À deux reprises, le NPD a présenté à la Chambre des motions concernant les besoins des aînés et dans le projet de loi C-9 nous ne voyons pas de réponse à l’une ou l’autre de ces motions. Au cours de la dernière législature, nous avons proposé dans nos motions une charte des aînés reconnaissant que les Canadiens âgés sont non seulement créatifs et actifs, mais des membres estimés de notre société. Cette charte des aînés aurait enchâssé le droit de chaque aîné à la sécurité du revenu, à un logement accessible et abordable, au bien-être grâce à la promotion de la santé et des soins de prévention, à des soins de santé grâce à des services sûrs et accessibles de soins médicaux, de soins dentaires, de soins à domicile, de soins palliatifs, de soins gériatriques sans oublier, bien entendu, les médicaments. Tout cela a été énoncé dans la charte il y a plus de deux ans et traçait pour le gouvernement la voie à suivre pour préparer l’avenir de nos aînés.
En juin dernier, nous avons proposé une autre feuille de route pour la sécurité du revenu de retraite des aînés. Elle proposait d’augmenter immédiatement le SRG de 700 millions de dollars pour aider les aînés qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté. L’expression « seuil de la pauvreté » peut sembler anodine, mais elle vise des aînés qui vivent dans la pauvreté tout simplement.
Nous avons également proposé de doubler les prestations du RPC parce qu’aujourd’hui 63 p. 100 des travailleurs canadiens n’ont pas de pension de retraite et pas d’épargnes et nous devons les aider à préparer l’avenir. Le doublement des prestations du RPC au cours des 40 prochaines années leur permettrait de vivre dans la dignité à leur retraite. Dans la même motion, nous avons également proposé un régime national d’assurance-pension payé par les promoteurs des régimes de retraite. Comme la Chambre a adopté notre motion à l’unanimité, nous avons été portés à croire que le gouvernement allait peut-être y répondre en s’occupant vraiment de l’avenir de nos aînés.
Le gouvernement aurait pu choisir de répondre aux désirs que le Parlement a exprimés en votant sur ces deux motions, mais qu’a-t-il fait? Il a choisi les banques et les grandes sociétés pétrolières et gazières plutôt que les aînés.
Au cours de l’hiver 2008-2009, notre parti s’est penché sur les pensions et a organisé des tables rondes. Comme je l’ai déjà déclaré à la Chambre, en tant que porte-parole du NPD pour les aînés et les pensions, j’ai voyagé dans 31 villes du pays pour demander aux aînés ce dont ils avaient besoin. Ils sont tous revenus sur les mêmes sujets de discussion que ceux que nous avions abordés au sujet de la sécurité du revenu de retraite.
Nous avons proposé une motion, par l’entremise du député d’Outremont, pour que le Comité des finances étudie les pensions des Canadiens et des gens de toutes les couches de la société ont comparu devant le comité.
Cela fait plus d’un an que notre parti parle des pensions et propose des mesures importantes à ce sujet. Toutefois, comme je viens de le dire, avec le projet de loi C-9, le gouvernement a confirmé qu’il préférait accorder des concessions fiscales aux grandes sociétés et aux banques. Il a réduit de 15 milliards de dollars par année la capacité fiscale dont il dispose pour faire ce que les Canadiens veulent qu’il fasse.
Le NPD a toujours dit qu'il fallait cesser d'accorder des réductions d'impôt aux sociétés, mais il est ironique de voir que les députés du Parti libéral tiennent maintenant le même discours que nous après avoir fait la promotion de tels allégements pendant des années. Cette volte-face de dernière minute s'est produite suite à leur congrès, qui s'est tenu à Montréal, en février. Quant au NPD, cela fait littéralement des années que notre chef, le député de Toronto—Danforth, demande que l'on cesse de consentir de tels allégements fiscaux.
Un grand nombre de résidants de ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, m'ont fait part de leurs préoccupations relativement au projet de loi C-9 après avoir pris conscience de son étendue, de sa portée et des mesures qu'il renferme. Ces gens se demandent à quoi rime cette mesure législative, pourquoi le gouvernement en a fait un projet de loi omnibus, et pourquoi cette mesure est jugée nécessaire.
Je sais que certains vont trouver étrange le fait que le NPD ait des conversations avec des représentants du secteur des services financiers, mais c'est bel et bien le cas. Or, ces gens sont vraiment inquiets de la proposition voulant que la TPS soit appliquée rétroactivement aux commissions versées pour des services financiers. Ils sont inquiets de l'impact de cette mesure sur les coûts dans leur secteur d'activité.
Hamilton est reconnue dans tout le pays comme étant une ville qui compte un bon nombre de syndicats forts et solides et un grand nombre de travailleurs qui ont contribué à la caisse de l'assurance-emploi durant toute leur vie active et qui ont eu la chance de ne jamais devoir y recourir. Ces gens savent que, sous l'administration libérale, 57 milliards de dollars ont été versés dans le trou noir du budget et ont servi à réduire la dette. Ces gens comptaient sur le gouvernement conservateur pour corriger la situation. Or, le projet de loi C-9 vient plutôt confirmer l'abus de confiance dont le gouvernement s'est rendu coupable à l'époque des libéraux.
Les résidants de Hamilton-Est—Stoney Creek ont le triste sentiment que le gouvernement conservateur est irresponsable lorsqu'ils entendent dire qu'il va consacrer un milliard de dollars aux rencontres du G8 et du G20. Notre collectivité est très diversifiée et les gens sont bien conscients du nombre de néo-Canadiens dans notre pays. De bons musulmans et de bons sikhs comptent parmi leurs voisins et ils ne les craignent pas. Est-ce la peur qui a incité le gouvernement à dépenser des centaines de fois plus que d'autres pays pour ces événements? Il n'y a pas d'autre mot que gaspillage pour décrire la situation. Les mesures de sécurité vont coûter un milliard de dollars. Nous entendons dire que la vérificatrice générale pourrait se pencher sur ces dépenses. À mon avis, elle devrait le faire avant que l'argent ne soit dépensé.
Les citoyens d'Hamilton East—Stoney Creek ont connu le règne de Mike Harris. Ils commencent à considérer que le gouvernement fédéral est un gouvernement qui est prêt, comme celui qui était dirigé par Mike Harris, à tout vendre. Les députés se rappelleront peut-être que le gouvernement de Mike Harris, en Ontario, a vendu l'autoroute 407, un autoroute à péage électronique. Nous n'avons qu'à penser aux recettes que cette autoroute aurait pu générer à l'État pendant cette période.
Les Canadiens se préoccupent de la possible vente d'Énergie atomique du Canada, que les conservateurs semblent prêt à brader pour faire rapidement de l'argent.
Je tiens à rappeler quelque chose d'important que j'ai déjà dit à la Chambre. Dans l'une de ses chansons, l'auteur Kris Kristofferson a dit que la loi sert à protéger les gens. Le projet de loi C-9 prévoit éliminer les évaluations environnementales et laisser le soin des évaluations au ministre. Même si nous sommes satisfaits du ministre actuel, nous ne savons pas qui occupera cette fonction à l'avenir. Nous n'avons aucune idée des compétences que les prochains ministres auront dans ce domaine. Le gouvernement est prêt à laisser tomber le privilège de Postes Canada quant au courrier destiné à l'étranger. Que se produira-t-il ensuite à Postes Canada ou à CBC/Radio-Canada? Qu'est-ce qui sera mis en vente?
Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour la protection de leurs intérêts. Je dirais à tous les partis de la Chambre qu'il est temps de retirer du projet de loi les éléments qui posent problème, entre autres ceux qui concernent l'environnement et EACL, et de les traiter séparément.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations au sujet de la caisse d'assurance-emploi.
Le député s'est peut-être trompé. En fait, c'est à l'époque du gouvernement de Brian Mulroney que le vérificateur général a dit au gouvernement que comme le programme d'assurance-emploi était déficitaire, il fallait inscrire ce déficit chaque année dans le Trésor pour qu'il soit possible de voir le rendement des divers secteurs du gouvernement en matière de programmes. Auparavant, le rendement du programme d'assurance-emploi figurait sous un autre poste budgétaire.
Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993 et qu'ils ont éliminé le déficit de 42 milliards de dollars laissé par le gouvernement précédent, le Canada a connu une période de 10 années d'excédent budgétaire.
Il faut noter que le changement a été effectué au moment où il y avait un déficit. En situation d'excédent budgétaire, le gouvernement a systématiquement réduit les cotisations d'assurance-emploi chaque année.
Toutefois, avec le projet de loi C-9, le gouvernement propose cette année de supprimer sa responsabilité à l'égard des employeurs et des employés au lieu de réduire les cotisations ou d'améliorer les programmes.
J'ai simplement pensé que le député serait intéressé à connaître certains faits.
Monsieur le Président, la réalité c'est que trois gouvernements libéraux majoritaires ont enregistré cinq excédents budgétaires mais qu'ils n'ont pas remédié aux abus du gouvernement à l'égard des cotisations payées par les travailleurs canadiens pour assurer leur protection.
En fait, nous avons vu se succéder un gouvernement conservateur, un gouvernement libéral, puis, de nouveau un gouvernement conservateur, mais aucun n'a rectifié la situation.
Avant le changement apporté par le gouvernement libéral, 85 p. 100 des travailleurs qui demandaient des prestations d'assurance-emploi en recevaient pendant jusqu'à un an.
Aujourd'hui, environ 29 p. 100 des demandeurs reçoivent des prestations pendant des périodes distinctes; dans certains cas, la durée des prestations se limite à 26 semaines.
Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont grandement abusé du programme d'assurance-chômage ou d'assurance-emploi, peu importe l'étiquette qu'on lui donne. Comme je défends la cause des travailleurs de ma circonscription qui ont été pénalisés par ces modifications, je n'hésite absolument pas à dénoncer les abus commis par les gouvernements libéraux et conservateurs à l'égard du système d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, il s'agit d'un projet de loi omnibus de 880 pages qui est assez lourd. Ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui n'ont pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget. Pensons, par exemple, à la question du repostage. De fait, au cours des deux ou trois dernières années, le gouvernement a tenté à la Chambre de faire adopter une mesure à cet égard à deux reprises, par le truchement des projets de loi C-14 et C-44. C'est sournois de la part du gouvernement d'inclure les mesures législatives qu'il ne parvient pas à faire adopter à la Chambre dans un énorme projet de loi omnibus comme celui-ci, de le qualifier de projet de loi d'exécution du budget et de faire planer la menace d'élections si nous ne l'adoptons pas tel quel.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir ce que le député pense du fait que le gouvernement actuel impose une taxe sur la sécurité aérienne alors qu'il réduit l'impôt des sociétés et vise à l'abaisser à 15 p. 100 d'ici trois ans, et ce, alors que les dirigeants des banques gagnent 10 millions de dollars par année. Cette taxe sur la sécurité aérienne va maintenant augmenter de 50 p. 100, ce qui fera du Canada le pays ayant le fardeau fiscal le plus élevé dans le monde, devant la Hollande et bien loin devant les États-Unis.
Le député voudrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, fait très intéressant, avant d'amorcer ce changement, à un taux d'imposition de 22 p. 100, nous nous classions dans la moyenne des pays du G8 et du G20. Nous sommes dans une position très raisonnable. Comme cela a nui à sa capacité financière, le gouvernement veut maintenant transférer une partie du fardeau fiscal aux Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd’hui la parole à la Chambre au sujet du projet de loi sur le budget.
Je veux parler du budget, bien sûr, mais aussi des quatre autres budgets conservateurs qui ont précédé et, de façon générale, de l’orientation que le gouvernement donne à notre pays. Je me rallie à la majorité des Canadiens pour qui notre pays va dans la mauvaise direction.
Je m’associe aux Canadiens sur le terrain qui pensent que le gouvernement fédéral a un rôle constructif à jouer, qu’il a eu et peut avoir de nouveau une influence favorable sur la vie des Canadiens. Il peut et devrait agir dans une foule de dossiers qui ont de lourdes conséquences pour notre société. Je veux parler de notre productivité, de l’importante évolution démographique qui transforme notre pays, du problème majeur de la sécurité du revenu à la retraite et du grave problème de la pauvreté dans les familles et chez les enfants. Selon moi, nous pouvons faire davantage pour que notre société devienne plus égalitaire, prospère et productive et, bien entendu, pour que nous fassions beaucoup plus pour affronter les problèmes environnementaux qui se posent à nous.
D’aucuns estiment qu’il faut faire des choix qui s’excluent. Les conservateurs disent qu’ils ne peuvent rien faire pour lutter contre la pauvreté parce que cela risque de les contraindre à réduire les soins de santé, mais ils oublient qu’il existe une corrélation directe entre pauvreté et santé. Ils ne peuvent rien faire pour préserver l’environnement parce que cela risque de rendre impossibles ou de compromettre les réductions d’impôt pour les sociétés. Mais ils négligent de dire qu’il existe un lien très étroit, une corrélation entre un environnement très sain et une économie en bonne santé.
Considérons certains des défis que la société doit relever, comme la pauvreté chez les enfants, la productivité, les retraites, le déficit, l’alphabétisation et l’environnement. Hormis quelques initiatives comme le projet d’excellence en recherche annoncé il y a une quinzaine de jours, qui est excellent, il y a fort peu de choses dans le budget pour encourager les Canadiens à envisager l’avenir avec optimisme.
Quels sont les enjeux dont notre société devrait discuter? Nous devons commencer par là et parler de la profonde évolution démographique qui transforme déjà le Canada et qui ne fera que s’accentuer de jour en jour, de mois en mois, pendant au moins une vingtaine d’années.
Un grand nombre de députés font partie de la cohorte, de la génération dite du baby-boom, composée des 45 à 65 ans, qui commenceront à prendre massivement leur retraite d’ici peu. Ces départs atteindront les quelque 1 200 personnes par jour. À cause de ce phénomène, il y aura certes des personnes sans emploi, mais aussi, et c’est plus important, des emplois sans personne pour les occuper.
On a écrit une foule de choses sur cette génération du baby-boom, mais ma prémisse, c’est qu’aucune génération dans l’histoire de l’humanité ne s’est moins souciée des générations qui la suivaient. Je suis désolé de le dire, car je fais partie de cette génération.
Notre société a l’obligation fondamentale de laisser le monde dans un meilleur état qu’elle ne l’a trouvé. Je me place ici du point de vue des finances de notre pays. Il a beaucoup été question à la Chambre des très lourds déficits que le Canada accuse et qui sont en croissance, du reste. Mais il faut aussi que tous les enfants aient des chances égales de s’épanouir. Cela commence par le développement dans la petite enfance et se poursuit pendant les études et pendant les études supérieures, mais ce n’est pas tout. Il y a aussi l’éducation permanente.
Du point de vue de la pauvreté, de l’alphabétisation, de l’acquisition de compétences et surtout du point de vue des énormes défis auxquels le Canada -- le meilleur pays du monde -- est confronté au chapitre du changement climatique et des autres problèmes environnementaux... Ce fait est hélas évident quand on examine le dernier budget et les budgets précédents du gouvernement.
Du point de vue financier, le gouvernement a hérité d’un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, mais il s’est lancé dans des dépenses folles. Il a procédé à des réductions d’impôts, dont certaines étaient bonnes et d’autres parfaitement aberrantes. De ce fait, nous aurons, cette année et la suivante, les plus importants déficits de l’histoire du pays.
Bien que le déficit soit important, on pourrait se dire que celui des autres pays l’est encore plus, mais cela ne tient pas compte du fait que le Canada n’a pas un régime unitaire. Si nous faisons la somme du déficit fédéral et de tous les déficits provinciaux, le montant est tout simplement épouvantable. La question à se poser chaque jour et chaque minute, c’est de savoir qui va rembourser ce déficit: ce sont nos enfants et les générations à venir.
Il y a une autre question qui n’est jamais abordée à la Chambre. Il s’agit de notre retard sur le plan de la productivité. Les États-Unis nous dépassent à cet égard depuis des années. Et, chaque année, l’écart se creuse. Cette situation est attribuable à différentes raisons auxquelles le gouvernement ne s’attaque pas. Nous devons devenir plus compétitifs.
Les principales raisons sont notre système d’éducation, le manque d’appui à l’enseignement postsecondaire, le soutien déficient de la formation et de l’éducation, le manque de recherche, de développement et d’innovation, mais surtout le manque d’innovation. Nous pouvons constater dans notre secteur des affaires quelques-uns des déficits d’infrastructure dont la Fédération canadienne des municipalités a parlé le week-end dernier. Il faudrait également éliminer les facteurs qui découragent le travail. Bien sûr, l’analphabétisme constitue l’une des raisons les plus importantes. Nous n’entendons pas parler de ces problèmes à la Chambre.
Beaucoup d’aspects très importants réduisent notre productivité, se répercutant ainsi sur notre prospérité ainsi que sur la situation financière future de tous les Canadiens. Parmi les problèmes touchant la productivité, je voudrais mentionner le projet de la porte de l’Atlantique de 2007. Le gouvernement avait annoncé – et c’est tout à son honneur – qu’il affecterait 2,1 milliards de dollars au cours des cinq ou six prochaines années à l’amélioration des routes, des ports et des postes frontaliers de toutes les provinces de l’Atlantique. Cela rendrait la région plus compétitive. Ce serait de toute évidence un pas dans la bonne direction. Le gouvernement l’a annoncé avec fanfare. Il a publié de nombreux communiqués et tenu beaucoup de conférences de presse. Il a fait un énorme battage publicitaire.
Plus précisément, à cette fin, on prévoyait dépenser 137 millions de dollars en 2007-2008, 221 millions de dollars en 2008-2009, 283 millions de dollars en 2009-2010 et 335 millions de dollars en 2010-2011. Quant à ce qui est réellement arrivé, en 2007-2008, aucune partie de la somme de 137 millions de dollars n'a été affectée, et au cours des trois années qui ont suivi, on n'a fait aucune mention des montants de 221 millions, de 282 millions ou de 335 millions de dollars. En d'autres mots, rien n'a été fait. Nous n'avons aucune idée où en est le projet à l'heure actuelle. Nous ne savons pas à quoi nous en tenir en ce qui concerne l'initiative. C'est très décevant pour moi qui suis un député du Canada atlantique.
Je reviens à la question de la pauvreté chez les enfants. Il existe une corrélation entre la pauvreté chez les enfants et la santé, l'éducation et la productivité de ces derniers ainsi qu'entre la pauvreté chez les enfants et les interactions futures de ces derniers avec le système de justice pénal. Toutefois, encore une fois, le gouvernement ne fera jamais mention de ce problème.
À l'heure actuelle, 40 p. 100 des Canadiens ne possèdent pas les capacités de lecture, d'écriture et de calcul nécessaires pour être compétitifs dans l'économie actuelle, axée sur les connaissances. S'ils perdaient leur emploi, ils auraient beaucoup de mal à en trouver un autre. Encore une fois, le gouvernement ne fera aucune mention de ce problème à la Chambre.
J'aimerais utiliser ma dernière minute pour parler de l'environnement. Dans la plateforme électorale de 2006 du gouvernement conservateur, j'ai trouvé la promesse suivante:
S’attaquer à la question de l’émission des gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone (CO2), en élaborant un plan canadien axé sur les nouvelles technologies, conjointement avec les provinces et en collaboration avec les autres grands pays industrialisés.
Voilà le meilleur exemple d'iniquité intergénérationnel. Le gouvernement n'a absolument rien fait. Il a remplacé cela par le plan « Prendre le virage ». Il n'a rien fait. Maintenant, il dit qu'il va faire tout ce que font les États-Unis, ce qui équivaut à dire que nous transférons notre souveraineté à nos voisins du Sud.
En conclusion, j'ai parlé de certains des problèmes que je trouve très importants. On ne devrait pas laisser aux générations futures le fardeau de les régler. Tous ces dossiers auraient dû figurer dans le budget.
Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'à la suite de ce processus budgétaire, c'est au Canada que les frais liés à la sûreté aérienne seront les plus élevés dans le monde.
Chaque passager d'une compagnie aérienne au Canada devra assumer les frais les plus élevés du monde. Les Américains paient environ 5 $ par personne, tandis qu'au Canada, ce sera trois ou quatre fois plus. Le gouvernement du Canada nous dit à quel point il est important de soutenir la concurrence face à son plus grand partenaire commercial, les États-Unis. Or, comment le Canada peut-il être concurrentiel s'il doit maintenant assumer le fardeau fiscal le plus lourd du monde entier?
Alors que le gouvernement prétend réduire les impôts des sociétés, le député ne perçoit-il pas des incohérences dans l'approche du gouvernement en matière de fiscalité?
Monsieur le Président, l'approche du gouvernement en matière de fiscalité est certainement truffée d'incohérences. Je crois en avoir glissé mot pendant mon discours.
Pour ce qui est des frais liés à la sûreté du trafic aérien, à mon avis — et j'ai étudié cette question en long et en large lors de l'entrée en vigueur des frais de 14 $ —, il faudrait que le montant soit calculé en fonction des coûts véritables. Ces coûts devraient être transparents, c'est-à-dire qu'ils devraient être communiqués à tous les Canadiens.
En fait, lorsque ces frais ont été fixés à 14 $, je savais que ce montant ne reflétait pas fidèlement la réalité. J'ai été le seul député à souligner cette irrégularité. J'ai dit: « Ce montant n'est pas correct. » Les gouvernements successifs ont admis que ce montant était injuste, et c'est pourquoi ils l'ont fait passer de 14 $ à 6 $ ou 7 $ par personne.
Le montant a été haussé légèrement depuis, mais, encore là, il faudrait que le processus soit transparent et que les frais soient basés sur ce que sont les coûts en réalité.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours.
Un des indicateurs les plus précis de la santé d'une population est la santé des enfants. Malheureusement, au Canada, depuis trois ou quatre ans, quelque chose de terrible est en train de se passer. Notre taux de mortalité infantile a grimpé de façon notable.
Le Canada est passé du sixième rang mondial pour ce qui est du taux de mortalité infantile, au 22e. C'est une indication très claire au sujet non seulement de la santé de notre population mais aussi de l'efficacité de notre système de santé.
J'aimerais demander à mon collègue s'il croit que le gouvernement conservateur dort au gaz en ce qui concerne une des plus grandes préoccupations des Canadiens, c'est-à-dire notre système de santé et la santé de notre population.
Monsieur le Président, je suis au courant de ces chiffres. Je ne vais pas faire semblant de connaître la réponse parfaite. La situation est préoccupante et déconcertante, mais comme je n'en connais pas les causes exactes, je ne me prononcerai pas.
Je crois toutefois que la question du financement des soins de santé au Canada mérite d'être débattue publiquement. La Banque Toronto-Dominion a publié un rapport que je juge excellent. J'exhorte tout le monde à le lire. Il vient d'être publié vendredi. On y décrit bien, en dix points, la réalité du financement des soins de santé au Canada. Je me rallie sans doute à neuf des dix points.
Je crois que tous les députés et tous les Canadiens devraient lire ce rapport. Nous avons besoin d'un débat public et ouvert sur le financement de notre système de santé. Selon ce rapport, si nous ne faisons rien, les coûts liés à la santé vont engloutir 80 p. 100 de l'ensemble du financement gouvernemental. Autrement dit, nous devrons fermer des universités, des écoles, des routes, des ports et des aéroports pour financer notre système de santé. Je ne crois pas que ce serait très bon pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-9, loi de mise en oeuvre du budget.
Ce projet de loi a une déplaisante forme, et cherche à introduire de façon exceptionnelle un ensemble de mesures que le gouvernement veut éviter de soumettre à un débat à la Chambre des communes. Prenons seulement pour exemple le nombre de mesures incluses dans le projet de loi C-9. En effet, 42 différents postes du budget sont touchés. Or ces mesures visent véritablement des transformations pour un grand nombre de sujets et sont matière à débat.
On y retrouve les relations avec d'autres pays, des questions de fiscalité, les rapports avec différents organismes, le traitement qu'on réserve aux aînés, etc. Tout y est, et d'une façon que je qualifierais d'antidémocratique. C'est probablement le projet de loi le plus antidémocratique que j'aie vu à la Chambre, justement parce qu'on veut faire adopter des mesures inacceptables pour la population et pour les groupes visés. Je vais me limiter à un de ces groupes: les personnes qui ont le malheur de perdre leur emploi.
Des voix: Oh, oh!
M. Yves Lessard: Je ne sais pas si cela vous distrait comme moi, monsieur le Président, mais pour ma part, les personnes qui parlent à la Chambre me dérangent dans mon propos.
Je prends l'exemple de l'assurance-emploi. Depuis que je suis à la Chambre, depuis six ans maintenant, on a changé à quatre reprises le nom du fonds de l'assurance-emploi. Si on change si souvent ce nom, c'est que, comme toute personne qui veut faire un usage malsain des fonds qui ne lui appartiennent pas et se les approprier, on essaie de trouver des subterfuges pour justifier le fait de s'approprier ces sommes d'argent. Or, au cours des 14 dernières années, plus de 57 milliards de dollars ont été dégagés en surplus et détournés du fonds de l'assurance-emploi, alors que seuls les employés et les employeurs cotisent à ce fonds, et que les sommes qui ont été dégagées en surplus ont été prises à même les compressions qu'on a faites aux prestations d'assurance-emploi. Le chiffre le plus exact pour ce qui est du détournement, c'est 57 170 000 356 $.
Lors de l'adoption du budget conservateur en 2008, il y a à peine deux ans, on a changé le nom du fonds de l'assurance-emploi et on a institué l'Office de financement de l'assurance-emploi. Or c'était la troisième fois qu'on changeait le nom afin d'accorder ce pouvoir aux administrateurs et continuer de façon subtile à piger dans la caisse de l'assurance-emploi, pour en faire une caisse distincte, nous disait-on. Or on n'a pas fait une caisse distincte, on a continué à dégager des surplus pour en faire un autre usage. Dans le budget actuel, et ce qu'on veut nous faire accepter par le projet de loi C-9, cette fois-ci, ce fonds distinct s'appellera à l'avenir le Compte d'assurance-emploi qui lui, sera un compte de gestion distinct, nous dit-on.
C'est là que, comme parlementaires, nous devons intervenir. Nous devons refuser de cautionner une chose semblable, parce que cet argent n'appartient pas à l'État comme tel pour qu'il en fasse un usage autre que les prestations d'assurance-emploi, d'une part.
D'autre part, cela constitue un crime économique qui a des répercussions sur les personnes qui ont besoin de cet argent qui leur appartient, c'est-à-dire les travailleuses et les travailleurs et leurs employeurs.
Cette fois-ci, nous nous serions attendus à ce que le gouvernement présente des mesures de restauration du régime d'assurance-emploi. Non seulement il ne le fait pas, mais il crée le nouveau fonds d'assurance-emploi. Il s'assure ainsi de continuer à faire des surplus de façon telle qu'entre 2012 et 2015, 19 milliards de dollars supplémentaires seront dégagés et utilisés à d'autre fins.
Que pourrait-on faire de cet argent? Il est évident que nous pourrions permettre aux personnes qui perdent leur emploi de recevoir des prestations. Cinquante-six pour cent des personnes qui perdent leur emploi ne peuvent pas recevoir des prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement a tellement resserré les exigences d'accessibilité au régime qu'une majorité de chômeuses et de chômeurs n'y ont pas droit.
Nous avons déposé le projet de loi C-308, dont je suis le porteur, afin, dans un premier temps, que les gens qui demandent de l'assurance-emploi soient présumés de bonne foi. Présentement, une façon de faire du gouvernement est d'exiger d'une personne demandant de l'assurance-emploi qu'elle démontre sa bonne foi, ce qui est tout à fait répréhensible. La perte d'un emploi est un fait indéniable, visible et connu. On sait aussi si la personne a accumulé un nombre d'heures suffisant. Malgré cela, on emploie toutes sortes de moyens pour empêcher les gens d'obtenir de l'assurance-emploi.
Nous voulons que le critère d'admissibilité de 360 heures de travail s'applique à tout le monde et que le maximum de la rémunération soit de 60 p. 100 plutôt que les 55 p. 100 actuels. Il y aurait donc une amélioration de 5 p. 100. Ce n'est pas énorme, mais pour des gens qui reçoivent peu, c'est déjà appréciable.
Il faudrait aussi rendre permanente la mesure des 50 semaines. Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement a fixé le nombre de semaines de prestations à 50 semaines au lieu de 45, mais cette mesure se terminera l'automne prochain. Il faudrait qu'elle devienne permanente.
La mesure la plus appropriée serait d'avoir un plan global de remboursement de la dette. Les 57 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi devraient être remboursés. Avec cette somme et en n'augmentant presque pas les cotisations, on pourrait améliorer les prestations d'assurance-emploi des travailleuses et des travailleurs qui ont le malheur de perdre leur emploi.
Or, non seulement on ne prévoit pas rembourser cette dette, mais on prévoit continuer de détourner des fonds. Je demande à mes collègues, que je crois sincères lorsqu'ils font le même discours que nous, particulièrement les collègues de l'opposition, que quand on votera sur le projet de loi C-9, d'être à la Chambre et de joindre le geste à la parole en votant contre.
Bien sûr, il y a un parti qui dit qu'il ne faut pas aller en élection à cause de cela. Mais quand faut-il aller en élection? C'est quand des mesures ne sont pas favorables au peuple qu'il faut aller en élection, afin de faire un débat sur ce qui est bon pour les citoyens et les citoyennes. Il ne faut pas continuer à se cacher comme on le fait présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires sur la situation du régime d'assurance-emploi, dont il se fait le défenseur ici depuis de nombreuses années.
Je crois que la nouvelle agence de l'assurance-emploi a demandé un financement de démarrage de 2 milliards de dollars, somme qui ne sera pas affectée au versement de prestations, mais qui servira essentiellement à couvrir les dépenses d'administration.
À l'heure où les taux de chômage atteignent des records, les prestations versées dépassent largement les primes perçues, ce qui fait que, depuis quelques mois, la caisse fonctionne en situation déficitaire. La caisse est en déficit parce qu'elle est censée fonctionner de façon autonome.
J'ai parlé à la vérificatrice générale et elle m'a dit être certaine qu'à la fin du prochain exercice, si la caisse se trouve toujours en position déficitaire, elle serait incluse dans le fond consolidé et le gouvernement devra transférer des fonds du Trésor dans la caisse pour couvrir le montant des prestations.
Est-ce que le député est au courant de cela?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de sa question. Elle est tout à fait pertinente.
Il a raison. La caisse enregistre présentement un déficit, mais ce n'est que pour une période de courte durée. D'ici le début 2012, les choses devraient se replacer. Il y a un ensemble de mesures temporaires qui ont été mises en place et qui sont présentement assumées par la caisse sans augmentation de la cotisation. Ces mesures devraient commencer à tomber dès l'automne prochain. Ce qui constitue un déficit présentement générera très rapidement un surplus. Entre 2012 et 2015, selon les livres comptables du ministre, la caisse générera 19 milliards de dollars de surplus. Ils compenseront pour une partie des 2 milliards de dollars de déficit, mais il restera au net plus de 17 milliards de dollars de surplus d'ici 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'allocution du député. Il défend sans relâche la cause de l'assurance-emploi.
Pourrait-il commenter le fait que, au cours de la dernière récession, nous avons vu un nombre important de travailleurs qui ne répondaient pas aux conditions requises pour toucher des prestations d'assurance-emploi?
Le fait qu'au cours des 15 dernières années on ait puisé dans la caisse d'assurance-emploi pour éponger le déficit? Je sais que le député en a parlé dans son allocution.
Toutefois, malgré les beaux discours sur le nombre d'emplois créés, le fait est qu'un grand nombre de ces emplois sont des emplois à temps partiel, saisonniers ou à contrat et qu'un grand nombre des travailleurs qui les occupent ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Qu'est-ce que le député voudrait voir changer pour que ces travailleurs soient inclus dans le régime d'assurance-emploi?
[Français]
Monsieur le Président, la députée du NPD a tout à fait raison de soulever cette question. Tout à l'heure, je parlais des personnes qui sont exclues de l'assurance-emploi. De toutes ces personnes qui paient des cotisations pour l'assurance-emploi, seulement 46 p. 100 d'entre elles peuvent espérer en recevoir. De ces 46 p. 100, seulement 33 p. 100 des femmes et 17 p. 100 des jeunes peuvent recevoir des prestations. Une discrimination est donc faite chez les gens qui ont un travail atypique, temporaire, occasionnel ou à temps partiel.
On propose de permettre l'accessibilité à l'assurance-emploi au gens ayant accumulé 360 heures. De cette manière, on permettrait aux gens qui ont moins de temps de travail de pouvoir aussi se qualifier. Je crois que c'est la meilleure mesure dans les circonstances.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vais parler de ce sujet. Cela touche la vie des Canadiens des quatre coins du pays. Nous sommes confrontés au déficit le plus lourd que nous ayons connu depuis 30 ans. Notre dette augmente. Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a eu la chance d'hériter d'un juste équilibre entre la réduction de la dette, les dépenses et les réductions d’impôt. Quand nous gouvernions le pays, nous avions pour politique d’accorder un tiers du budget à chacun de ces postes.
Grâce à cette politique, le gouvernement actuel s’est retrouvé dans une situation favorable. Il a bénéficié d’un excédent. Il a également bénéficié d’un système bancaire très solide. Le gouvernement libéral avait refusé un certain nombre d’initiatives qui auraient modifié le système bancaire au Canada et qui nous auraient rendus beaucoup plus vulnérables aux virus économiques qui ont détruit tant de banques, de systèmes bancaires et d’économies dans le monde. Toutefois, cela n’est pas arrivé et nous en sommes reconnaissants.
Le gouvernement doit écouter. Au lieu d’adopter l’idéologie qui a été si destructive au sud de la frontière du temps du président Bush et du président Reagan, il doit voir ce qui a donné des bons résultats pour les Canadiens. Il doit suivre une voie qui est bonne pour nos citoyens au lieu d’adopter une idéologie qui s’est révélée très destructive.
Les réductions d’impôt et l’absence de contrôle des dépenses au sud de la frontière ont eu un effet incroyablement destructeur sur l’économie américaine, à un point tel que j’ai extrêmement peur de ce qui se passera là-bas. Quand les Américains attrapent un rhume, nous attrapons une pneumonie. Malgré la bonne gestion et la bonne surveillance de nos systèmes financiers au Canada, nous risquons fort de connaître de graves problèmes à cause de ce qui se passera aux États-Unis.
Je pense que nous voudrons tous exhorter le gouvernement à ne pas suivre la même voie que l’administration de ces deux présidents. Cette politique s’est révélée très destructive à bien des égards. Mais surtout, elle cause du tort aux citoyens que nous servons.
Nous sommes aussi menacés par d’autres tempêtes internationales, notamment la concurrence accrue, surtout de la Chine et de l’Inde. La Chine a maintenant des réserves de devises étrangères de plus de 1 billion de dollars. C’est là un levier très puissant que possèdent les Chinois. En fait, ces derniers se servent de leurs politiques étrangère et économique pour mettre la main sur d’importantes régions du monde qui possèdent des ressources naturelles, surtout en Amérique du Sud, dans le sud-est de l’Asie et en Afrique. L’Afrique contient plus de la moitié des ressources naturelles mondiales.
Le gouvernement conservateur a raté le coche dans un grand nombre de ces secteurs. Il a adopté une optique beaucoup plus étroite pour sa politique étrangère. L’échiquier est beaucoup plus vaste. Si nous regardons les choses par le petit bout de la lorgnette, le Canada sera évincé de la partie et cela nuira à nos citoyens. Dans le contexte mondial, à moins d’utiliser tous les outils à notre disposition, ce qui va de la politique étrangère à l’aide internationale en passant par le commerce extérieur, la défense et l’économie, nous ne serons plus dans la partie.
Si nous ne sommes plus dans la partie mondiale, notre économie, nos travailleurs et nos entreprises seront désavantagés. Par conséquent, je demande au gouvernement d’utiliser tous ces outils pour permettre à notre pays d’avoir un très bel avenir. Nous devons faire en sorte que nos citoyens aient un avenir aussi bon sinon meilleur que celui que nous avons eu. Un des grands défis que le gouvernement doit maintenant relever consiste à faire en sorte que cet avenir se concrétise.
Voyons un peu ces solutions. Le chef de mon parti a lourdement insisté, à juste titre, sur les investissements dans l'éducation. Bien que ce soit une responsabilité provinciale, rien n'empêche le gouvernement de se servir de son pouvoir de convoquer les provinces pour collaborer avec elles au service des citoyens. Il est essentiel non seulement pour l'avenir économique, mais aussi pour la santé de ces citoyens, qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour avoir un emploi bien payé.
Je recommande vivement au gouvernement de collaborer avec une coalition de provinces prêtes à examiner les moyens de donner à la population un accès à une formation sans que ce soit un fardeau financier. Il faut absolument faciliter les déplacements interprovinciaux. Il faut reconnaître les compétences et supprimer les frontières pour que les Canadiens puissent se déplacer d'une province à l'autre. Si l'on supprime les obstacles au commerce et à la mobilité, l'économie sera beaucoup plus souple et tournera mieux.
Les investissements dans l'infrastructure et la recherche et le développement sont essentiels, non seulement pour les gens et pour l'infrastructure, mais aussi en ce qui a trait aux frais de fonctionnement. Les chercheurs ne peuvent pas faire leur travail s'ils n'ont pas les moyens de financer les frais de fonctionnement de leur recherche.
J'encourage aussi le gouvernement à collaborer avec des groupes comme le MaRS Centre de l'Université de Toronto, l'Université de la Colombie-Britannique et d'autres universités pour faire aboutir nos recherches. Les recherches en cours au Canada sont phénoménales et fascinantes. L'un des grands défis, c'est de concrétiser ces découvertes, de traduire ces recherches en résultats concrets.
Il y a trois semaines, j'ai assisté à Vancouver à la conférence des sciences pédiatriques universitaires, le plus grand regroupement de pédiatres au monde. Ils étaient 6 000. En entendant parler des recherches extraordinaires qu'on a faites, je me suis rendu compte que nous pouvions agir pour sauver de nombreuses vies. Les connaissances existent, mais elles ne sont pas appliquées concrètement. C'est ce que déploraient de nombreux chercheurs.
Je crois que le Canada a une occasion remarquable d'être un chef de file de la recherche translationnelle, c'est-à-dire d'appliquer les résultats des recherches aux patients, de concrétiser sur le terrain ce que nous savons. C'est un grand défi et une grande occasion à saisir pour l'avenir.
À mon avis, nous savons aussi que notre situation économique ne sera jamais solide tant que nous ne contrôlerons pas nos dépenses de santé. Le coût de la santé augmente de 6,5 p. 100 par an, les recettes de 2,5 à 3 p. 100 en moyenne les bonnes années. Autrement dit, l'écart se creuse entre la demande de soins de santé et les ressources disponibles, de sorte que d'ici 20 ans, la santé consommera 80 p. 100 du budget total des provinces. On approche déjà des 50 p. 100 dans plusieurs provinces, ce qui signifie qu'il y a de moins en moins de marge pour l'éducation, l'infrastructure, le bien-être social et d'autres programmes sociaux.
Les provinces sont étranglées par cette énorme créature qu'on appelle le régime de soins de santé, et qui engloutit de plus en plus de leurs ressources. Ne nous faisons pas d'illusions, c'est le plus grand défi que devra relever le gouvernement quel qu'il soit. Comme l'a dit le directeur du budget du président Obama, si les États-Unis ne réussissent pas à maîtriser les coûts de la santé, rien d'autre n'aboutira.
À mon avis, la seule façon d'y arriver c'est de moderniser la Loi canadienne sur la santé de façon à permettre aux provinces d'envisager différentes options. Je recommande fortement au gouvernement de s'inspirer de l'Europe, où se trouvent 17 des 20 principaux systèmes de soins de santé. Pourquoi ne nous inspirons-nous pas de ces systèmes mixtes, de la façon européenne de financer les systèmes de soins de santé, c'est-à-dire en payant pour les résultats, pour les services concrets prodigués aux patients plutôt qu'en allouant un financement global. Nous devons également mettre à profit les technologies de l'information. Il y aurait bien des choses à faire, mais, encore une fois, le gouvernement doit utiliser son pouvoir pour convoquer les provinces et, en collaboration avec ces dernières, trouver une solution.
En ce qui concerne l'aspect préventif des soins de santé, au Canada, l'enfant moyen passe 40 heures par semaine assis devant un téléviseur ou un écran d'ordinateur. C'est stupéfiant. Les enfants de cette génération seront vraisemblablement les premiers de l'histoire dont l'espérance de vie sera moindre que celle de leurs parents. On peut donc s'attendre à une incidence accrue de maladies chroniques comme le diabète de type 2 et les troubles cardio-vasculaires, ce qui exercera une pression énorme sur notre système de soins de santé. Par conséquent, nous devons encourager les enfants à être plus actifs, à sortir au grand air et à jouer, à s'abstenir de télévision et de jeux vidéo une soirée par semaine. Pour assurer une meilleure qualité de vie aux enfants, nous devons absolument les amener à aller jouer dehors.
Je pourrais parler de l'actualisation et de la réforme des régimes de retraite. À l'époque de la création des régimes de retraite, l'espérance de vie était de 58 ans. À l'heure actuelle, au Canada, l'espérance de vie est de 80 ans et de 82 ans, respectivement, pour les hommes et les femmes. Par conséquent, j'encourage le gouvernement à examiner la question de l'actualisation et de la réforme des régimes de pensions et à permettre aux gens de travailler après 65 ans. Une telle mesure nous ouvrirait de nouvelles perspectives.
Ces questions sont trop importantes pour les laisser de côté. Tous les députés estiment que nous traitons de trop d'enjeux qui ne sont pas nécessairement pertinents pour le citoyen ordinaire ou qui ne sont pas importants pour lui. Nous devons nous attaquer à des enjeux tels que l'économie et les programmes sociaux, notamment, et élaborer une stratégie équilibrée, efficace et fondée sur la science pour relever ces défis. Si nous ne le faisons pas, la population en souffrira et, lorsque cela se produira, nous aurons manqué à nos responsabilités à l'égard du public.
Monsieur le Président, en 2008, le parti du député s'est prononcé clairement en faveur des allègements fiscaux de 50 milliards de dollars accordés aux entreprises par le gouvernement. Il a maintenu sa position en 2009. Le NPD est le seul parti qui a dit à la Chambre qu'il serait irresponsable d'accorder des allègements fiscaux importants aux entreprises dans un tel climat économique. J'ai constaté récemment que le Parti libéral avait vu la lumière, et qu'il s'était rangé à notre avis. Je note également que les collègues du député ont voté en faveur des derniers budgets, et je prévois qu'ils voteront probablement en faveur du budget actuel.
Le député pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi ils devraient faire confiance au Parti libéral quand il a fait campagne en faveur de l'octroi d'allègements fiscaux aux entreprises et qu'il a voté pour les budgets du gouvernement, alors qu'il prétend s'opposer aux principes énoncés dans ces budgets?
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le député a oublié les réalités politiques actuelles du Canada. Il a omis de les mentionner.
Je ne sais pas si le député peut se permettre de voter contre le gouvernement, mais le Parti libéral est le parti qui aura à décider de la tenue d'élections. Je demanderais au député s'il pense que les Canadiens auraient aimé avoir d'autres élections seulement quelques mois après le dernier scrutin. Les Canadiens nous ont clairement dit qu'ils n'en voulaient pas,. Le député sait très bien que, si nous avions voté contre ce budget, il y aurait eu des élections.
Le Parti libéral veut travailler avec le gouvernement et tous les partis pour mettre en place une approche équilibrée et efficace qui permettra d'avoir une économie forte et des programmes sociaux stables. En effet, mon collègue, qui est le porte-parole de notre parti en matière de finances, a proposé un grand nombre de solutions intelligentes et constructives au gouvernement, tout comme plusieurs autres membres de mon caucus.
J'espère que le gouvernement les écoutera parce que, s'il ne le fait pas, c'est notre pays qui en souffrira. Nous continuerons de tenter d'oeuvrer avec le gouvernement au mieux-être de notre pays.
Monsieur le Président, mon collègue sait que le gouvernement actuel a hérité d'un excédent d'environ 13 milliards de dollars lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2006, et qu'il l'a dilapidé. Nous avons maintenant ce qui est probablement le plus important déficit de notre histoire. Ce n'est pas de bonne augure pour certains des dossiers mentionnés par le député, notamment la formation professionnelle et toutes les initiatives visant à faire mieux dans l'avenir.
Mon collègue est aussi un ardent défenseur des mesures liées à la santé. Nous avons une société vieillissante et les coûts liés à notre système de santé vont commencer à accaparer des sommes énormes du budget. Or, il ne me semble pas que le gouvernement ait même reconnu les défis qui se dressent rapidement devant nous.
Selon mon collègue, que ferait un gouvernement responsable dans le contexte actuel?
Monsieur le Président, les gens ont tendance à l'oublier, mais c'est un fait que le gouvernement actuel a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars. Lorsque l'économie allait bien, le gouvernement d'en face a augmenté les dépenses d'une façon que nous n'avions pas connue depuis des décennies, avec le résultat qu'il a liquidé le surplus au lieu de s'en servir d'une manière responsable. Le gouvernement a agi d'une façon très irresponsable. Le premier ministre a entraîné le Canada au bord du précipice puis, lorsque le ralentissement économique est survenu, il a fait tomber notre pays dans la fosse. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec un déficit de 56 milliards de dollars. Le déficit aurait été beaucoup moins élevé si le gouvernement avait fait ce qui s'imposait lorsque l'économie allait bien et s'il avait vécu selon ses moyens. Cette réalité n'est pas très bien connue du public, mais c'est la vérité.
Même si la gestion des soins de santé est une compétence provinciale, si le gouvernement n'est pas prêt à s'attaquer au dossier de la santé et des coûts liés à la santé, peu importe ce que le fédéral ou les provinces feront, celles-ci vont se retrouver dans une situation tout à fait intenable. Les patients vont souffrir et les provinces vont retirer ou rationner des soins, parce qu'elles ne pourront pas respecter leur budget.
Je me souviens lorsque je travaillais à l'urgence. J'ai dû traiter des patients dans le corridor des services d'urgence, ce qui, à mon sens, était un grand manque de respect à leur égard. Mais que pouvais-je faire à titre de médecin, lorsque tous les lits étaient déjà occupés? Je devais traiter les patients dans le corridor. C'est la dure réalité à laquelle les médecins et les infirmières sont confrontés partout au pays.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission d'enquête au sujet des transactions entre M. Mulroney et M. Schreiber
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je dépose, dans les deux langues officielles, le rapport de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l’emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pendant qu'il relatait l'exploit économique de son voisin de pupitre, le député de Markham—Unionville. Il ne fait aucun doute que le Parti libéral croit en son exploit. Je suis certain qu'à une certaine époque, ce parti était tout à fait sur la même longueur d'onde que ce député lorsqu'il affirmait que nous devrions déréglementer les banques. Bien sûr, si le Parti libéral avait donné suite aux mesures préconisées par ce député, nous aurions été dans la même situation qu'aux États-Unis, où Bear Stearns, Lehman Brothers, Goldman Sachs et tous les autres ont vécu une grande dégringolade. Il va sans dire que si c'est là la politique économique des libéraux, ils sont clairement sur la même longueur d'onde que le gouvernement encore une fois.
Il ne s'agit pas de s'offrir le luxe de s'opposer juste pour s'opposer. Il s'agit de travailler de manière démocratique dans l'intérêt du peuple canadien. Si nous croyons que le gouvernement fait fausse route, alors nous nous opposons au gouvernement. Ce n'est pas une question de craindre de perdre des sièges ou le pouvoir lors des prochaines élections, mais bien de comprendre à fond ce que fait le gouvernement et de s'y opposer s'il le faut.
C'est ce que nous avons fait et nous subissons les foudres du gouvernement lorsqu'il affirme que nous n'appuyons jamais ses budgets, ce qui est vrai d'ailleurs. Nous n'appuyons pas les budgets présentés par le gouvernement parce que nous y sommes fondamentalement opposés, particulièrement dans le cas présent. Ce recueil de quelque 880 pages ne contient pas seulement des articles budgétaires, qu'on y retrouve bien sûr puisqu'il s'agit d'un projet de loi budgétaire, mais il réunit bon nombre d'autres mesures législatives qui devraient nous être soumises individuellement, sous une forme ou une autre, particulièrement dans des dossiers comme ceux de l'environnement.
Un gouvernement précédent a déjà créé un programme énergétique national, que les gens de l'Ouest ont détesté au plus haut point. Je vivais là-bas à l'époque, puisque j'étudiais à l'Université de l'Alberta, et j'ai compris pourquoi ils le détestaient. Toutefois, le gouvernement dit maintenant que nous passerons par l'intermédiaire de l'Office national de l'énergie ou ONE. Il suffirait de changer le premier terme pour que cela soit acceptable.
Nous sommes passés d'un programme détesté à un programme que nous sommes censés adorer parce que nous y inclurons des règles que cet organisme et la Chambre ont mis au point, avec le temps, en se basant sur les connaissances de gens qui ont affirmé que c'était ce dont nous avions besoin pour protéger l'environnement pour tous les humains de la terre et pas seulement pour ceux de notre pays. Il y a maintenant tout un groupe de gens qui disent qu'il n'y a rien de mal à forer un autre trou comme celui qui existe dans le golfe du Mexique, mais oh! malheur, une fuite s'est produite et ils se demandent comment ils vont la colmater. Ils ont essayé des balles de golf, des pneus déchiquetés, de la boue et du ciment. Ils disent maintenant qu'ils enlèveront le couvercle supérieur et qu'ils essaieront quelque chose d'autre, mais on peut s'attendre à une fuite supplémentaire de 20 p. 100.
Est-ce bien ce que l'on attend de l'ONE? J'espère que non. Toutefois, en incluant tout cela dans le projet de loi actuel, le gouvernement ne nous a pas donné la chance de discuter des mesures importantes comme celle-là pour que nous puissions faire savoir aux Canadiens ce qui les touche réellement au-delà des mesures budgétaires. Cela n'a réellement rien à voir avec le budget.
Lorsque j’étais conseiller municipal, j’étais chargé des services généraux. Si j’avais décidé de rattacher au budget les documents de planification, mes électeurs et les administrés auraient été scandalisés, et avec raison. Pourquoi intégrer des documents de planification à un budget? Ils n’ont aucun lien direct avec les impôts municipaux.
Les mesures que le gouvernement a ajoutées au projet de loi et qui n’ont rien de budgétaire n’ont aucun effet direct sur les dépenses de l’État, à proprement parler. Il y en a une qui met de l’argent en cause, et j’y reviendrai, car il s’agit d’argent que les partis qui forment ou ont formé le gouvernement doivent aux Canadiens.
Il ne faut négliger aucune piste de réflexion, il ne faut rien oublier lorsqu’il s’agit de s’assurer que l’environnement est sûr et que nous faisons tout pour le protéger. Nous ne devrions rien céder, nous ne devrions pas laisser les gens agir en dehors de toute réglementation. Or, je crains que ce ne soit ce qui se produira lorsque la responsabilité incombera à l’ONE.
À propos d’argent, toutefois, le gouvernement a ajouté au projet de loi une mesure qui rattache au budget le fonds de l’assurance-emploi. Il aurait été préférable qu’il propose d’y réinjecter l’argent dont lui et le gouvernement précédent l’ont spolié. Le gouvernement devrait parler de rendre l’argent à ceux à qui il appartient de droit, c’est-à-dire les travailleurs et les employeurs. Ce sont eux qui ont versé cet argent, et ce sont eux qui devraient pouvoir s’en servir en cas de besoin, mais l’an dernier, lorsque la récession a frappé, nous avons constaté qu’une bonne part de cet argent s’était volatilisée. L’ancien gouvernement libéral a dépensé une bonne part de l’argent, et le gouvernement conservateur a dépensé le reste. Quand l’un ou l’autre d’entre eux vont-ils rendre ces 57 milliards de dollars?
Le budget prévoit la création d’un compte, mais personne ne va y injecter de l’argent, à proprement parler. L’argent qui a été pris ne sera pas rendu.
On aurait pu prendre des mesures dans l’intérêt des travailleurs l’an dernier et cette année. Pour eux, la récession n’est pas terminée. Les chômeurs sont toujours au chômage, pour la plupart. Beaucoup de travailleurs canadiens sont au chômage, notamment dans ma circonscription, où le taux est toujours au deuxième rang au Canada. Le gouvernement prétendra que, le mois dernier, il a créé tel nombre d’emplois. Pourtant, le taux de chômage a à peine bougé.
Le gouvernement ne dit jamais combien de gens le système a laissé tomber. Le taux de chômage ne tient compte que de ceux qui sont inscrits au programme d’assurance-emploi, mais il laisse de côté ceux qui sont en marge du système. Les statisticiens du gouvernement prétendent qu’il est trop difficile de dénombrer ce groupe.
Les États-Unis le font, pourtant. Si nous faisons des extrapolations à partir des données américaines, en tenant compte de ce que nous faisons chez nous, surtout quand cela convient au gouvernement, nous pouvons nous attendre à ce que le taux de chômage, qui est de plus de 8 p. 100 au Canada, soit de trois points plus élevé. Cela devient le vrai taux de chômage, car nous tenons alors compte de ceux qui ne sont plus pris en compte dans le système ou ne l’ont jamais été. Comme nous l’avons vu l’an dernier, bien des travailleurs n’ont pas eu droit aux prestations d’assurance-emploi parce que les règles du régime ont changé.
Cela a commencé avec le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney, qui fait d'ailleurs l'objet d'un rapport publié aujourd'hui. Cela s'est poursuivi sous les libéraux de Chrétien qui ont aussi modifié le régime. Nous en sommes maintenant au point où, comme je le constate depuis 18 mois, le système est devenu un tissu de bricolages.
On l'a rafistolé en donnant 52 semaines de plus aux membres des forces armées qui prennent un congé parental. Parfait, mais qu'en est-il des agents de la GRC ou autres policiers qui sont allés en Haïti? Oups, on les a oubliés. Nous avons là un excellent projet de loi d'initiative parlementaire, mais on a encore oublié un groupe.
Voilà ce qui se passe quand on change une grande loi à la petite semaine. On se trompe, on oublie certaines choses. L'une des plus grosses omissions ici, ce sont les 57 milliards de dollars qu'on doit aux travailleurs de ce pays et à leurs employeurs qui ont versé cet argent. Non seulement on le leur doit, mais le gouvernement a décidé qu'à la fin de cette année il allait lever le gel des cotisations d'assurance-emploi et continuer ses prélèvements. D'après ses propres calculs dans le budget, il va faire payer aux travailleurs canadiens et à leurs employeurs 19 milliards de plus que ce qu'il doit verser.
Je reconnais une chose aux conservateurs: ils ont bien appris la leçon du précédent gouvernement libéral. S'ils rajoutent des prélèvements aux cotisations d'assurance-emploi qu'ils perçoivent, ils vont pouvoir rembourser le déficit. C'est ce qu'a fait le précédent gouvernement. Le gouvernement actuel a bien appris la leçon et va faire la même chose. Il va prélever un tiers des 60 milliards de déficit auprès des travailleurs qui finiront par trouver un emploi et se remettre sur pied. Le gouvernement va se servir sur leurs chèques de paie. Il va peut-être même s'en prendre aux chèques de paie des personnes à qui on a refusé l'assurance-emploi l'année dernière. C'est vraiment remuer le couteau dans la plaie des chômeurs.
On a refusé l'assurance-emploi à des travailleurs l'année dernière parce que le gouvernement ne voulait pas modifier le régime pour permettre à des gens qui y avaient cotisé d'en bénéficier. Il a décidé de ne pas changer le système et il se prépare à prendre aux gens l'année prochaine et l'année suivante plus d'argent qu'il n'en a besoin pour faire fonctionner le régime afin de rembourser un déficit qui résulte de sa propre gabegie. Finalement, ce sont des travailleurs qui n'ont peut-être même pas eu la possibilité de toucher l'assurance-emploi qui vont encore payer la facture.
Le gouvernement refuse de rectifier le système, et c'est lamentable. Depuis 16 à 18 mois, les néo-démocrates de ce côté-ci de la Chambre lui ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire pour rectifier la situation. Nous avons supplié le gouvernement de rectifier tout le régime, au lieu d'y apporter un méli-mélo de palliatifs. La première chose qu'il devrait faire, c'est verser un chèque de 57 milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de dire qu'il y a eu un nombre important de projets de loi d'initiative parlementaire à cet égard. Nous savons qu'ils nécessitent une recommandation royale et nous savons aussi que le gouvernement conservateur n'est certainement pas prêt à l'octroyer. Cela traduit bien l'humeur de la Chambre, ce qui est très important parce que l'humeur de la Chambre reflète l'humeur de la population.
Nous n'avions pas eu de récession depuis 1993, et personne n'a su prédire ce qui allait se passer, même après que la récession eut frappé les États-Unis. Selon les règles établies, on devait garder deux années d'excédents en cas de récession, et le reste devait être remis sous forme de cotisations réduites ou de programmes améliorés. Je crois que tout le monde comprend cela. Le point important maintenant est que le projet de loi C-9 éliminera cette obligation parce qu'on a décidé de supprimer sommairement cet élément de passif. Les paiements continueront, qu'il y ait un excédent ou un déficit relatif aux opérations de l'assurance-emploi, mais cet élément de passif sera carrément rayé des livres.
Monsieur le Président, mon collègue a absolument raison. Il existe un désir de réformer le régime, particulièrement chez les partis de l'opposition à la Chambre.
Comme je l'ai dit aujourd'hui et auparavant, le régime d'assurance-emploi ne fonctionne plus. Lorsque nous essayons de réparer un aspect du régime, nous finissons inévitablement par ne pas réformer le régime. Il y a eu certaines réductions des cotisations, mais il y avait 57 milliards de dollars dans le compte d'assurance-emploi et cet argent a été dépensé. Si nous regardons les nouveaux programmes qui ont été mis en place et d'autres qu'on a réclamés mais qui n'ont jamais vu le jour, nous constatons que nous n'avons rien eu de ce que nous devions avoir. Nous n'avons pas eu de long congé de cotisations. Nous n'avons pas eu non plus de nouveaux programmes qui auraient vraiment changé les choses pour le mieux, autrement nous ne serions pas encore pris avec de 15 à 18 semaines de prestations de maladie.
Une personne qui souffre d'une maladie invalidante et qui ne bénéficie pas d'un régime d'assurance-invalidité à court terme par l'entremise de son employeur n'a d'autre recours que de faire appel à l'assurance-emploi pour obtenir des prestations de maladie. Que recevra-t-elle? Elle aura droit à moins de quatre mois de prestations, même si elle est malade pendant douze mois. Que devra-t-elle faire durant les huit autres mois? Elle devra se tourner vers l'aide sociale.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député concernant les frais de sécurité aérienne que tous les passagers doivent payer. Les gens veulent savoir pourquoi ces frais sont tellement plus élevés au Canada que dans d'autres pays. Ils veulent savoir pourquoi les recettes perçues à ce titre sont beaucoup plus élevées que les montants consacrés à la sécurité, et veulent une justification à la hausse de 50 p. 100 de cette taxe.
Le Canada arrivait au deuxième rang mondial pour l'importance de ces frais, après les Pays-Bas. Depuis la hausse de février, nous avons maintenant les frais de sécurité les plus élevés du monde. Les frais internationaux ont été augmentés de 52 p. 100. Ils sont passés de 17 $ à 25,91 $, alors qu'aux États-Unis ils ne sont que de 5 $. Ainsi, nos tarifs aériens sont défavorables face à ceux des États-Unis. Comment sommes-nous censés concurrencer l'industrie aérienne américaine si le gouvernement adopte lui-même des mesures qui nuisent à notre capacité de concurrence?
Je me demande si le député veut commenter cette situation.
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona a absolument raison concernant ces frais supplémentaires. C'est une chose de payer le coût réel d'un service, mais c'est autre chose de payer beaucoup plus que sa valeur. Il est évident que le gouvernement nous impose des frais de sécurité trop élevés.
Je félicite mon voisin de banquette, le député d'Elmwood—Transcona, de soulever la question de la Charte des droits des passagers. Où est le gouvernement quand vient le temps de protéger les passagers? Il vote contre leur protection.
Une voix: Il se cache.
M. Malcolm Allen: Le gouvernement se cache du consommateur.
Le gouvernement est très heureux d'en prendre plus que nécessaire dans la poche des consommateurs pour assurer leur protection, mais quand vient le temps d'adopter une charte des droits qui assurerait une indemnisation à ceux qui sont restés longtemps dans un avion stationné, la réponse est non.
Il me semble que, si nous voulons que les passagers soient en sécurité dans les avions, nous devrions être capables de leur faire payer le coût des mesures de sécurité et pas un sou de plus. Les consommateurs jugent acceptable de payer un prix juste. Leur demander davantage d'argent à ce chapitre pour rembourser un déficit créé par le gouvernement, c'est totalement injuste, et les passagers ne veulent pas avoir à assumer ces frais.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-9. Il s'agit d'un projet de loi d'exécution du budget et d'un très long projet de loi.
Il comporte quelques aspects intéressants qui ont créé encore plus de problèmes que le simple fait que les conservateurs prévoient un excédent budgétaire dépassant les 50 milliards de dollars.
Le projet de loi C-9 est un projet de loi omnibus. Les Canadiens doivent savoir qu'un projet de loi omnibus en est un qui fait beaucoup de choses. Normalement, nous verrions cela dans un projet de loi de justice, où trois ou quatre changements sont proposés au Code criminel. Ce sont tous des changements qui ont trait à une seule loi, mais ils portent sur différents aspects de celle-ci.
En l'occurrence, nous sommes devant un projet de loi omnibus qui ne modifie pas une autre loi du Parlement, mais qui en modifie plusieurs. C'est tout à fait inhabituel. En théorie, un gouvernement qui vient de remporter des élections peut se présenter au Parlement et présenter un budget qui établit les mesures budgétaires de la session et qui inclut également toutes les promesses faites pendant la campagne électorale, qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou non.
C'est exactement le cas. Dans le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis, le projet de loi C-9, il y a des initiatives qui n'ont jamais été mentionnées dans le discours du budget, qui ne sont pas dans le budget lui-même et qui apportent des changements de fond à des lois existantes, ce qui suscite un vif débat parmi les parlementaires et l'ensemble des Canadiens qui suivent nos travaux.
Il y a notamment la privatisation d'Énergie atomique du Canada limitée. Ma cour arrière donne sur son centre de recherche de Sheridan. Beaucoup de mes électeurs sont des ingénieurs qui y travaillent. La mesure cause beaucoup d'inconvénients.
Lorsque j'ai assisté à la séance d'information sur le projet de loi C-9 avec du personnel du ministère et que j'ai pu poser quelques questions au sujet de cette mesure, je n'ai pas obtenu beaucoup de réponses. On m'a dit: « Nous faisons ceci, ceci et cela. » La politique n'a jamais été justifiée.
Les gens demandent pourquoi nous voulons privatiser AECL et conclure des ententes public-privé. Ils veulent savoir si cela va porter atteinte à la recherche et au développement à AECL, ou à ce qui en reste. Ils veulent savoir ce que cela fera à tout le système. Le problème d'AECL existe depuis longtemps. La décision du gouvernement d'entamer les discussions a entraîné de sérieuses difficultés.
Un projet de loi prévoyant la privatisation de certains éléments d'Énergie atomique du Canada limitée aurait suscité un débat important à la Chambre. Des spécialistes auraient été invités à comparaître devant le comité afin de donner leur avis sur ce projet de loi. Le moindre aspect de ce projet de loi aurait été examiné avec toute la diligence nécessaire.
En intégrant une question aussi vaste dans un projet de loi d'exécution du budget, on obtient un projet de loi omnibus. C'est donc d'un projet de loi omnibus que nous débattons et que le comité sera saisi.
Le projet de loi est renvoyé au Comité des finances. Je connais les membres du comité. Ce sont d'excellents collègues. Toutefois, je ne crois pas qu'ils aient de l'expertise dans le domaine de l'énergie atomique. Je ne sais pas s'ils ont les compétences pour en discuter. Les témoins qui ont comparu devant le comité relativement à cette question n'ont eu que quelques heures pour présenter leurs arguments.
Dans le cas d'un projet de loi distinct, le débat aurait sans doute duré une douzaine d'heures à l'étape de la deuxième lecture. Le comité aurait entendu des témoins de calibre. Le projet de loi aurait été lu une troisième fois. Il aurait été renvoyé au Sénat. Nous étudions rigoureusement les mesures législatives au Parlement, mais cela n'a pas été possible dans le cas de cette disposition.
Et ce n'est pas tout. Le projet de loi modifie de façon importante la Loi sur la protection de l'environnement. Une disposition de la mesure éliminerait la nécessité de réaliser des évaluations environnementales dans le cas de grands projets urgents, par exemple. Je me rappelle avoir posé une question à un député quant à savoir pourquoi on ferait passer les priorités économiques avant les priorités environnementales. Le député a eu raison de dire que nous devions nous attacher aux deux priorités. Une bonne politique environnementale est une bonne politique économique. Le contraire est également vrai.
Nous avons des défis énormes à relever au chapitre des gaz à effet de serre et des changements climatiques et nous devons nous préparer à faire notre part dans la réduction des gaz à effet de serre. Il me semble que le fait de commencer à remanier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale porte un coup aux responsabilités sociales et publiques. Les Canadiens ont dit clairement qu'ils voulaient que le Canada fasse sa part. Or, depuis que le gouvernement a mis les Canadiens dans l'embarras à Copenhague, des faits comme ceux-ci les inquiètent vivement.
Des députés ont aussi parlé de la taxe sur la sécurité aérienne. Du fonds de l'assurance-emploi également, lorsque j'ai assisté à la séance d'information, la question a été à peine abordée. J'ai demandé aux fonctionnaires présents des détails sur son fonctionnement. J'ai pu déterminé qu'une somme de 2 milliards de dollars serait prévue au début pour la partie administrative, mais que cette nouvelle agence indépendante serait responsable de la gestion du programme d'assurance-emploi au pays. Toutes les cotisations des travailleurs iraient dans ce fonds et toutes les prestations en proviendraient.
Nous traversons une période économique difficile et le taux de chômage, plus élevé que jamais, devrait continuer de grimper. Le fonds est déficitaire à l'heure actuelle. La dernière fois que j'ai parlé à la vérificatrice générale, elle m'a assuré que le budget de fonctionnement de cette agence indépendante serait inclus dans le calcul de l'excédent ou du déficit du gouvernement du Canada, même s'il s'agit d'un compte distinct.
Je crois que ce qui irrite le plus tous les partis d'opposition, c'est cet excédent théorique, ces 57 milliards de dollars de cotisations perçues en trop par rapport aux prestations versées et accumulées au cours d'une dizaines d'années de vaches grasses parce que l'économie canadienne était florissante et que le taux de chômage était au plus bas. Ces 57 milliards de dollars sont dus aux Canadiens. Il faut soit rembourser les cotisations à ceux qui les ont payées, soit améliorer les programmes pour qu'ils soient abordables.
Le gouvernement n'a fait ni l'un, ni l'autre, malgré toutes les interventions et les initiatives des députés. Les conservateurs ont sommairement indiqué que cette somme disparaîtrait. Cela démontre encore une fois que le gouvernement refuse de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité à l'endroit des Canadiens dans un autre important domaine d'intérêt public.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud a mentionné plusieurs parties du projet de loi C-9 dont le gouvernement se sert pour faire passer plusieurs de ses initiatives en douce.
J'aimerais quant à moi revenir sur les droits pour la sécurité des passagers. Nous savons qu'aux États-Unis, dans les aéroports internationaux, ces droits s'élèvent à 5 $. Au Canada, ils peuvent atteindre 25 $. C'est énorme, comme différence. Je crois que les Canadiens comprendraient s'ils savaient que cette taxe servait vraiment à la sécurité. Or, on sait pertinemment que les sommes recueillies dépassent largement celles qui sont consacrées à la sécurité.
À quelle fin le gouvernement utilise-t-il cet argent et pourquoi a-t-il augmenté cette taxe de 50 p. 100? Cette augmentation est plutôt disproportionnée quand on sait que le gouvernement se targue de réduire les taxes payées par les Canadiens et qu'il fait exactement le contraire.
Monsieur le Président, le député vient de citer un autre exemple de situation où le gouvernement n'a pas expliqué de manière satisfaisante les raisons qui ont motivé ses décisions stratégiques. C'est un scénario que nous commençons à connaître.
Je crois que les Canadiens veulent être certains que, lorsque le pays traverse une période de difficultés économiques, le gouvernement fait preuve de prudence dans ses interventions. Malheureusement, voilà au contraire qu'il augmente les impôts de façon détournée en augmentant les cotisations d'assurance-emploi. Il va sans doute nous apprendre qu'il devra maintenant augmenter les cotisations pour rembourser les déficits qu'il accumule actuellement, alors qu'il aurait pu se servir des 57 milliards de dollars qu'il a déjà eu en sa possession.
Voilà qu'on tourne soudainement en rond et que le gouvernement prend toutes sortes de faux-fuyants. C'est on ne peut plus malheureux, surtout quand on sait que la population vieillit et que les besoins en soins de santé et en services sociaux sont criants.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours, notamment pour l'esprit de celui-ci, sur le fait que ce projet de loi contient tellement de choses que le gouvernement tente de faire adopter en douce. Cette façon furtive de faire les choses est telle qu'il serait essentiellement irresponsable pour un Parlement de s'en laver les mains.
J'aimerais poser une question au député au sujet de certains dossiers. Il a mentionné l'assurance-emploi et bien d'autres encore, mais celui de la Société canadienne des postes sera également très important pour les entreprises de repostage.
Je félicite le député pour ses commentaires selon lesquels si ces dossiers faisaient l'objet de projets de loi distincts, ces derniers seraient débattus en profondeur à la Chambre. Que le gouvernement soit minoritaire ou non, ça n'a aucune importance. L'important, c'est que tous les députés dûment élus pourraient les étudier minutieusement.
Dans le cas qui nous concerne, j'aimerais citer un exemple qui, selon moi, illustre très bien la situation, soit les télécommunications. Ce projet de loi modifierait la Loi sur les télécommunications de façon à permettre à des compagnies étrangères de télécommunications par satellite d'opérer sur notre territoire comme des compagnies de télécommunications canadiennes. C'est un changement radical de la politique actuelle que l'on a inclus dans le projet de loi C-9. Cette modification devrait être proposée séparément.
Je me demande si mon collègue aurait quelque chose à ajouter sur ce dossier en particulier et sur d'autres que j'aurais peut-être omis de mentionner.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il participe activement aux travaux de la Chambre et suit ce qui se passe sur le plan législatif. Il sait à quel point le processus est rigoureux lorsqu'il est question des divers sujets abordés dans ce projet de loi d'exécution du budget, qu'il s'agisse des entreprises de repostage, des télécommunications, d'EACL ou de la caisse de l'assurance-emploi.
Chacun de ces dossiers aurait été soumis à des dizaines d'heures de débats, et des dizaines de spécialistes auraient témoigné. Ainsi, nous aurions fait preuve de diligence raisonnable et nous aurions pu voter en toute connaissance de cause. Le gouvernement fait preuve de mépris à l'endroit du Parlement en ne permettant pas aux parlementaires de faire leur travail.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur cet ensemble particulier d’amendements au projet de loi C-9 que propose le gouvernement du Canada. Nous avons tous entendu les arguments concernant la nature de cette mesure législative, à titre de grand projet de loi omnibus. Le gouvernement a tendance à se servir de ce moyen pour apporter des changements très radicaux à la société canadienne sans permettre au processus parlementaire de se dérouler de la façon habituelle, avec l’apport des comités et toutes les choses pouvant justifier ces changements — s’il est possible de le faire — dans l’esprit des Canadiens.
C’est exactement ce qui se passe ici aujourd’hui. Nous essayons de réaliser certaines des choses dont le Parlement est censé s’occuper. Comme le chef du Nouveau Parti démocratique l’a dit en lançant un défi aux autres partis de l’opposition, il est peu probable que le gouvernement veuille actuellement tâter le pouls de la population en déclenchant des élections au sujet de ces questions.
Le moment est indiqué pour prendre la défense des Canadiens en essayant de faire fonctionner le Parlement, tout comme nous avons tenté de le faire dans le dossier des prisonniers afghans et à d’autres occasions où il fallait concentrer l’attention sur le but à atteindre et sur le fonctionnement de la Chambre.
Nous voilà donc aux prises avec un autre de ces problèmes. Comment le Parlement doit-il fonctionner? Comment faire quand le gouvernement est minoritaire?
En situation de minorité, les importantes modifications à apporter aux lois doivent être soumises aux partis de l’opposition et au public pour qu’ils puissent les comprendre complètement et non être présentées de cette manière très subversive. Cette façon de procéder fausse la fonction parlementaire et la détourne de son véritable objet. Voilà pourquoi nous participons tous au débat aujourd’hui.
Je voudrais consacrer quelques instants à mon sujet particulier, qui est la sûreté du transport aérien. Je suis le porte-parole de mon parti pour les transports. Le Comité des transports a entrepris une grande étude sur la sûreté de l’aviation, qui a commencé juste avant la prorogation. Au cours de l’hiver, j’ai organisé un forum sur ce thème, auquel le Parti libéral s’est promptement associé et qui a eu un grand succès. La question est actuellement examinée au comité.
Il est évident que la sûreté de l’aviation doit être étudiée dans tous ses détails avant que d’autres changements soient apportés au secteur du transport aérien et imposés à sa clientèle. Le secteur du transport aérien est soumis à de grandes contraintes partout dans le monde. Au Canada, la plupart des grands transporteurs connaissent d’importantes difficultés après avoir subi des pertes pendant des années. Le secteur n’est pas très sain. Il a dû affronter beaucoup de graves problèmes. Il soutient dans une grande mesure l’économie du Canada et du monde en assurant un transport rapide des passagers et des marchandises. Quand ce secteur est en difficulté, les effets se manifestent partout dans l’économie. Nous l’avons vu d’une façon très claire lorsque les cendres volcaniques ont couvert le ciel au-dessus de l’Europe. Les conséquences pour les économies européennes ont été très soigneusement mesurées.
Nous l’avons également vu durant la période des Fêtes par suite de la réaction excessive à un incident qui s’est produit aux États-Unis et a touché des centaines de millions de personnes. Cela a eu des effets sur la réunification des familles et toutes les choses du même ordre. Quand on envisage d’apporter des changements au secteur de l’aviation, il est essentiel de prendre beaucoup de précautions. C’est la raison pour laquelle nous faisons actuellement une étude de la sûreté du transport aérien. La plupart des experts conviennent qu’il faut revoir les mesures prises trop rapidement au lendemain des attentats du 11 septembre. Il faut en tenir compte.
Les représentants de Transports Canada ont dit qu'une fois qu'ils imposent des exigences en matière de sécurité aérienne, ils éprouvent beaucoup de difficultés lorsque ces exigences sont superflues. Ils ne peuvent les supprimer, de sorte que les coûts liés à la sécurité augmentent constamment, sans qu'aucun examen précis ne soit effectué.
J'ai un bon exemple qui illustre mon propos. Depuis les événements du 11 septembre, les portes des postes de pilotage ont été renforcées et elles sont verrouillées, ce qui élimine certaines des menaces qui pouvaient exister auparavant, sans qu'une exigence ne soit imposée en matière de sécurité aérienne. Ainsi, la menace à l'aviation a changé, mais les mesures de sécurité n'ont pas été modifiées.
Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien qui est prévu dans le projet de loi aurait pour effet d'accroître les recettes tirées par le gouvernement de la sécurité aérienne, sans traiter de la sécurité aérienne et des coûts connexes. Ce droit serait une pénalité imposée aux Canadiens qui prennent l'avion, en raison d'une faille dans le système. Cette mesure serait beaucoup plus coûteuse que celles qui sont prises dans la majorité des autres pays du monde, et elle placerait notre industrie de l'aviation dans une position désavantageuse. Cette mesure permettrait évidemment de prendre l'argent des contribuables et de le verser dans les recettes générales du gouvernement du Canada. Dans bien des cas, les sommes ainsi recueillies semblent beaucoup plus élevées que les coûts d'ensemble liés à la sécurité aérienne au Canada, même si notre système de sécurité aérienne a désespérément besoin d'une restructuration.
Le gouvernement a parlé de revoir la sécurité aérienne en vue d'éliminer certaines mesures qui ne donnent pas de bons résultats, tout en haussant le droit pour la sécurité du transport aérien. Cette augmentation n'a pas été proposée pour acquitter les coûts de ce service, mais plutôt pour accroître les recettes du gouvernement. Cela est évident lorsque nous examinons la situation, et c'est pourquoi cette mesure nécessite un examen plus poussé. Compte tenu que le gouvernement veut se pencher sur la sécurité aérienne, et compte tenu que le Comité des transports est en train de mener une étude sur la sécurité aérienne, nous devons faire cet exercice avant d'imposer des frais additionnels à notre industrie de l'aviation déjà chancelante. Tout le monde le répète.
Il s'agit ici d'une tentative grossière afin de cacher une taxe qui permettrait d'augmenter les recettes du gouvernement. Celui-ci ne veut pas se lever et reconnaître que, d'ici cinq ans, il devra générer des revenus supplémentaires pour gérer son déficit énorme. Cette façon de faire est hypocrite et, en ce qui concerne le bien-être de notre industrie, elle est plutôt stupide. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est bel et bien une mesure stupide et hypocrite.
Monsieur le Président, je ne tiens pas du tout à dire ce que j'en pense vraiment. Je m'en tiendrai à ce que je viens de dire.
Nous devons revenir à la case départ. Nous devons définir les menaces qui planent actuellement sur le système. En fait, les menaces tiennent surtout à des gens malveillants, pas à de mauvaises choses. Il faut améliorer l'échange de renseignements. Ce sont des failles liées aux renseignements, et non des failles dans la sécurité, qui sont responsables de la plupart des incidents graves survenus dans l'aviation au cours des 20 dernières années. C'est ce que nous ne devons marteler. La collecte de renseignements ne retombe pas uniquement sur les épaules des passagers aériens. Ils ne devraient pas avoir à payer pour les renseignements que ce pays collecte sur les terroristes. Nous devrions tous payer pour cela. D'une certaine façon, le droit de 5 $ imposé par les États-Unis reconnaît que la sûreté aérienne ne se résume pas seulement à la protection des voyageurs, mais englobe l'orientation générale qu'un pays doit adopter pour empêcher des gens malveillants de faire des choses répréhensibles.
Monsieur le Président, le gouvernement a dit, entre autres, qu'il ne voit pas pourquoi la présentation d'un projet de loi omnibus est une pratique mauvaise et que c'est une façon plutôt courante de faire les choses.
Pourtant, en 2005, l'Accord atlantique, qui a été signé avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, avait été mis en oeuvre dans le projet de loi d'exécution du budget. Les conservateurs se sont battus avec véhémence pour l'en exclure. Ils ont cité tous les principes possibles et imaginables pour justifier l'exclusion de cet accord du projet de loi d'exécution du budget. Ils ont dit que c'était fourbe et sournois. Ils ont utilisé tous les qualificatifs négatifs permis à la Chambre pour dénoncer cette situation. Or, le projet de loi d'exécution budgétaire dont nous sommes saisis contient bien plus de choses.
J'aimerais que le député nous parle d'autres problèmes qu'il aurait omis de mentionner dans son discours, des problèmes liés aux enjeux de taille qui devraient faire l'objet d'un débat en bonne et due forme avant que le projet de loi ne franchisse toutes les étapes.
Monsieur le Président, comme je viens des Territoires du Nord-Ouest où nous sommes fort préoccupés par les projets de forage dans la mer de Beaufort, préoccupation qui sera nettement moins prise en compte dans nos lois environnementales si le projet de loi d'exécution du budget est adopté, je partage l'opinion du député. J'aurais pu aborder bon nombre d'autres questions, mais j'ai choisi de me concentrer sur la sécurité aérienne parce que je suis le porte-parole de mon parti dans ce secteur. Cependant, en ce qui concerne la protection environnementale, le budget est plus qu'hypocrite. Je dirais même qu'il va au-delà de la bêtise et à l'encontre de l'intérêt des Canadiens. Il est presque inconcevable qu'un gouvernement se serve du budget pour supprimer la protection environnementale.
Il est également hypocrite de la part des libéraux de ne pas nous aider à faire adopter une version modifiée de cette mesure législative, et c'est dangereux pour le Canada. J'exhorte le Parti libéral à appuyer cet amendement pour que nous accordions davantage d'attention à cette question qu'il ne serait possible de le faire avec le projet de loi d'exécution du budget dans sa forme actuelle.
Monsieur le Président, le député des Territoires du Nord-Ouest représente très bien les intérêts de ses électeurs et de l'ensemble des Canadiens lorsqu'il s'agit de la protection du Nord et du développement durable de cette région. Je l'en remercie. Je suis persuadée que ses électeurs apprécient l'excellent travail qu'il accomplit à la Chambre.
Le député a commencé ses observations sur les amendements proposés au projet de loi en parlant de façon générale du déclin de la démocratie à la Chambre. Selon moi, qui suis marraine de la motion visant à scinder le projet de loi, cette situation est au coeur même de ce que nous reprochons au gouvernement au sujet de ce projet de loi d'exécution du budget.
Les conservateurs ont fait campagne sur l'ouverture et la transparence, la mise en place d'une nouvelle démocratie au Canada et la participation de la base. Pourtant, ils apportent d'importantes modifications à une loi sur l'environnement élaborée pendant plus de 30 ans par l'industrie, le public, les Premières nations et les petites collectivités d'un bout à l'autre du pays et insèrent tout bonnement ces modifications dans un projet de loi d'exécution du budget, limitant par le fait même les discussions sur un texte législatif que le Comité de l'environnement devait, selon la loi, examiner au cours des prochains mois.
Je me demande si le député a quelque chose à dire sur le fait que ce ministère, à qui la commissaire à l'information a récemment attribué la note F, devrait sûrement tenir de meilleures consultations au sujet des projets de loi dont il est responsable.
Monsieur le Président, de toute évidence, le ministre de l’Environnement a abdiqué ses responsabilités. Le ministre de l’Environnement doit avoir compris ce qui se passait. Il doit avoir appuyé ces changements à la législation environnementale qui sont cachés dans un projet de loi budgétaire. C’est lui qui est responsable de cette initiative. Cela doit être dit très clairement.
Comment quelqu’un qui prétend être ministre de l’Environnement peut-il envisager ce genre de chose sans débat public et sans respecter les principes de la protection environnementale auxquels nous avons attaché tellement d’importance jusqu’ici? Il est vraiment sidérant qu’on n’en tienne aucun compte sans débat public.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer ma déception à l’égard du projet de loi d’exécution du budget.
En cette période d’incertitude économique, le gouvernement a jugé bon d’inclure certains changements à la loi dans le projet de loi d’exécution du budget au lieu de suivre le processus démocratique établi. Dans notre démocratie parlementaire, la coutume veut que le gouvernement présente à la Chambre les changements qu’il compte apporter et permette aux députés, aux représentants du peuple d’en débattre.
Le gouvernement a choisi une autre voie. Il a choisi de cacher d’importants changements de politique dans la loi d'exécution du budget. Cela revient à une sorte de chantage. Non seulement c’est antidémocratique, mais c’est tout simplement répréhensible.
Conformément à l’habitude inquiétante qu’il a prise, le gouvernement a, cette année encore, intégré dans son projet de loi d’exécution du budget d’importants changements aux garanties environnementales.
Le projet de loi d’exécution du budget de l’année dernière a réduit l’obligation du gouvernement fédéral d’évaluer l’impact environnemental des projets susceptibles d’avoir des effets sur les eaux navigables du Canada. Il a exempté tous les projets financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de relance de toute évaluation qui devait avoir lieu jusque-là en cas de risque d’impact sur les voies navigables et aussi ceux pour lesquels la contribution fédérale était de moins de 10 millions de dollars. La belle province de Colombie-Britannique, ma province, a des centaines de rivières et ce changement les met sérieusement en danger.
Voilà justement le genre de changements dont les Canadiens veulent que leurs représentants à la Chambre discutent. Ce débat est entièrement supprimé lorsque le gouvernement insère des mesures législatives dans un projet de loi d’exécution du budget.
Cependant, le projet de loi d’exécution du budget de cette année porte un dur coup à une loi environnementale cruciale, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. C’est un coup très rude. Ce qu’il y a de plus inquiétant dans la façon dont cette loi est éviscérée, c'est que le Parlement a proposé que la loi soit examinée cette année et que des recommandations soient formulées en vue d’une réforme. Il est déjà prévu que cet examen sera fait par le Comité de l’environnement et du développement durable d’ici quelques semaines.
Le gouvernement a choisi de court-circuiter ce processus. Au lieu d’écouter les intervenants et autres parties intéressées et d’examiner leurs opinions, il a choisi d’accélérer les changements au moyen de ce projet de loi budgétaire.
Le projet de loi C-9 transfère l’examen des grands projets énergétiques de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à l’Office national de l’énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cela a pour effet de réduire la représentation du public. Ni l’ONE ni la CCSN ne sont équipés pour mener des consultations dans les collectivités et ils n’ont pas non plus l’expérience de ce genre de projets.
Cela enlève également au public l’accès à l’aide financière aux intervenants qui aurait permis à des groupes et des particuliers de se faire entendre et réduit l’obligation de tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu’on entreprend un projet.
Deuxièmement, et c’est ce qu’il y a de plus troublant, le ministre de l’Environnement aura le pouvoir de limiter la portée de toute évaluation environnementale, ce qui crée un dangereux précédent. C’est dire que, à la discrétion du ministre, un projet peut être approuvé sur la foi d’une évaluation qui ne porte que sur une partie de ses impacts environnementaux.
En janvier dernier, la Cour suprême du Canada a conclu que le gouvernement ne s’était pas conformé aux lois fédérales en établissant la portée de l’évaluation de la mine Red Chris, dans le Nord de la Colombie-Britannique, de façon à exclure la mine et l’usine pour éviter une évaluation complète et les consultations publiques. Le projet de loi C-9 vise à retirer au public tout recours pour exiger des consultations.
En outre, ce même projet de loi retire l’un des principaux éléments déclencheurs des évaluations fédérales, soit les dépenses fédérales. La limite des dépenses fédérales qui entraîneraient une évaluation est à peu près complètement supprimée. Presque toute mesure fédérale de stimulation à l’appui de projets serait exclue.
Le projet de loi soustraira à l’évaluation environnementale tous les projets relevant du Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l’infrastructure verte, de l’Infrastructure de loisirs du Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontalière, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et de beaucoup d’autres initiatives. Ces projets englobent aussi bien des lignes de transport d’électricité qui font des milliers de kilomètres que des prolongements de route, des ponts et des échangeurs.
La motion des néo-démocrates permettant au Comité des finances de scinder le projet de loi donne l’occasion de reporter l’étude des mesures de réforme en matière d’environnement et le vote sur ces mesures jusqu’à ce que soit terminé l’examen du Comité de l’environnement, ce qui ne demandera que quelques mois. Malheureusement, le gouvernement a habilement manœuvré pour empêcher l’application de cette solution constructive. Il ne faudrait pas écarter les impacts à long terme sur l’environnement ou la santé au nom des gains politiques à courte vue que peut rapporter l’approbation rapide de projets.
Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui paieront le coût. Compte tenu de ces modifications, on ne peut que se demander ce que l’avenir réserve au projet de pipe-line Enbridge. Comme la proposition a été présentée seulement la semaine dernière, le projet fera-t-il l’objet d’un examen et de consultations publiques fort nécessaires ou le ministre restreindra-t-il la portée de l’évaluation et permettra-t-il que 225 pétroliers par année naviguent le long de nos côtes? Les habitants du nord de la Colombie-Britannique veulent être consultés, et le projet de loi C-9 a pour effet de les réduire au silence.
Comme il me reste peu de temps, je serai bref. Le budget comporte bien d’autres lacunes. Il ne finance toujours pas une stratégie nationale sur les transports en commun. Dans ma circonscription, on a désespérément besoin de fonds pour terminer l’Evergreen Line. En réalité, cette liaison n’a jamais été aménagée. C’est un projet qui a été promis il y a plus de 20 ans, et nous attendons toujours les fonds nécessaires.
Le budget prévoit des dépenses de plus de 1 milliard de dollars pour une manifestation de trois jours au lieu d’ajouter des policiers dont on a grand besoin dans les rues de toutes les villes et localités canadiennes. Il n’y a pas d’argent pour appliquer une vraie stratégie du logement abordable au Canada. Le ministère des Pêches et des Océans n’a toujours pas assez de fonds, de ressources et de personnel.
J’espère que tous les députés appuieront la motion proposée mon collègue d’Edmonton—Strathcona et excluront ces mesures du projet de loi C-9.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé brièvement du ministère des Pêches et des Océans et du fait que le manque de financement est certainement un problème de longue date.
Pourrait-il nous dire ce qui a été oublié dans ce budget? Nous avons parlé de l'écocertification et de la création d'un bureau qui en serait responsable. Mais à part cela, qu'est-ce qui devrait être inclus dans ce budget? Comme il est le porte-parole du NPD en matière de pêches, j'aimerais qu'il nous dise ce qui a été oublié dans le projet de loi C-9.
Monsieur le Président, le budget ne traite pas des véritables ressources du ministère et, qui plus est, le discours du Trône était absolument muet au sujet du saumon. Il s'agit d'un élément essentiel du tissu canadien. Pourtant, on ignore totalement comment le gouvernement va protéger notre saumon sauvage.
Par exemple, j'ai rencontré un groupe aujourd'hui, la Fondation du saumon du Pacifique, qui souhaite obtenir des fonds. Il cherche des moyens de protéger le saumon sauvage en investissant dans l'habitat de ce poisson, dans l'intendance et dans la gestion des bassins hydrographiques, ce qui constitue un besoin criant sur la côte Ouest. Le groupe est incapable de faire ce qui s'impose pour protéger cet animal magnifique, le saumon sauvage.
Un problème nouveau sur la côte Ouest est le pou du poisson présent dans les piscicultures. Il faut se pencher là-dessus.
Bien d'autres questions touchant le ministère des Pêches et des Océans pourraient être abordées dans le budget, mais ce n'est malheureusement pas le cas. J'espère que nous pourrons étudier cette situation de manière plus approfondie.
Monsieur le Président, le député a présenté un bon discours. Paradoxalement, nous soulignons aujourd'hui le 20e anniversaire du jugement Sparrow, soit le moment où la Cour suprême du Canada a rendu sa décision au sujet des négociations concernant les traités.
Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget compromet la réglementation sur les évaluations environnementales selon nous. Que pense le député des mesures législatives de ce type qui ont des répercussions sur le devoir de consultation qui incombe au gouvernement? Un certain nombre de Premières nations ont dénoncé vivement ce projet de loi et ont fait part de leurs préoccupations au sujet du processus qui l'entoure. Le député pourrait-il nous donner son avis sur ce qu'il considère peut-être comme un problème imminent et sur de possibles contestations futures devant les tribunaux?
Monsieur le Président, cette question préoccupe énormément un grand nombre de communautés des Premières nations du pays. Quand nous constatons au fédéral des manoeuvres de ce genre visant à abolir les processus démocratiques qui permettent normalement à des groupes, des organismes ou des administrations comme celle des Premières nations de prendre part aux décisions qui auront des répercussions sur la vie de leurs membres et sur les collectivités, nous sommes très inquiets.
La reddition de compte, l'ouverture et l'accès qu'on nous a promis ne se concrétisent pas. Au contraire, nous constatons que des décisions sont prises en cachette et que des mesures législatives sont adoptées à toute vapeur. On ne tient pas compte des collectivités comme celles des Premières nations dans les mesures visant à améliorer la façon dont on fait des affaires et dont on gère les choses au Canada.
Il faut régler le problème en excluant du projet de loi ces processus pour qu'on puisse en débattre démocratiquement avec les communautés des Premières nations et bien d'autres collectivités du pays.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens réclament que le gouvernement s'attaque à la criminalité. Pendant trop longtemps, les politiciens libéraux ont affaibli nos lois et notre système juridique. Notre gouvernement corrige la situation.
Au cours du dernier mois, nous avons présenté des projets de loi pour éliminer le système de réhabilitation pour les auteurs de crimes graves, pour protéger les enfants contre l'exploitation en ligne, pour imposer des peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue, pour lutter contre le vol d'automobile et le trafic de biens criminellement obtenus, et pour imposer des peines plus sévères aux criminels en col blanc.
Auparavant, nous avions pris des mesures pour lutter contre les crimes commis à l'aide d'armes à feu, haussé l'âge du consentement, mis un terme à la détention à domicile dans les cas de crimes violents, renforcé les peines liées aux courses de rue et bien plus encore.
Nous prenons également maintenant des mesures pour renforcer la sécurité sur les cybermarchés en luttant contre les courriels de masse non sollicités et en protégeant les renseignements personnels des Canadiens.
Notre gouvernement tient sa promesse de rendre nos collectivités plus sûres.
[Français]
La Journée mondiale sans tabac
Monsieur le Président, je prends la parole, en cette Journée mondiale sans tabac, pour dénoncer les méfaits de la cigarette, tout particulièrement chez les jeunes.
[Traduction]
À l'époque où j'ai été élue pour la première fois, en 1997, 31 p. 100 des Canadiens fumaient. En 2006, le gouvernement libéral avait réussi à réduire cette proportion à 19 p. 100.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de fumeurs n'a pas diminué et les ventes de tabac illégales ont doublé à l'échelle du pays, pour atteindre 32 p. 100 en 2008. La contrebande des cigarettes fait perdre au Canada environ 2 milliards de dollars de recettes.
La mesure annoncée vendredi par le gouvernement est trop timide et trop tardive. Une stratégie globale doit inclure l'application des lois, l'éducation, l'engagement des Premières nations, de même que la coopération entre les ministères, les provinces et les territoires.
Nous demandons instamment au gouvernement de revoir cette piètre stratégie d'application de la loi qui n'a pas empêché la multiplication par deux du nombre de cigarettes de contrebande qui augmente d'autant le risque pour nos jeunes...
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Le prix Député(e) d'un jour
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'accueille Frédéric Michel, étudiant au Cégep de Victoriaville, lauréat 2010 du prix Député(e) d'un jour.
Ce concours, réalisé dans le cadre du cours « Régime et vie politique », a pour but premier d'intéresser les jeunes à la politique et de leur permettre d'en apprendre davantage sur la vie publique.
Cette année, les étudiants devaient réaliser un texte dans lequel ils avaient à décrire les enjeux relatifs aux politiques agricoles. Cette démarche leur a permis d'explorer plusieurs des problèmes vécus par le milieu agricole.
Je tiens à remercier Jean-François Léonard, professeur de sciences politiques et de géographie, avec qui j'organise ce concours, la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec, l'équipe Sévégny et Baril de La Capitale et l'UPA Centre-du-Québec pour leur contribution à des bourses d'études qu'ont reçues Frédéric et les élèves qui ont terminé deuxième et troisième, soit Maxime Labrie et Sarah L. Desrochers.
[Traduction]
Les déversements de pétrole
Monsieur le Président, au moment où nous sommes témoins de la dévastation environnementale causée par la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique, il est grand temps que le Canada mette en oeuvre des mesures pour empêcher que des catastrophes semblables n'endommagent le littoral canadien.
Nous savons que les déversements de pétrole sont des catastrophes environnementales qui ont des incidences sur des écosystèmes entiers. Leurs dommages s'étendent sur des milliers de kilomètres en mer et sur le littoral. Leur impact est catastrophique. Des pêches sont dévastées, de même que des collectivités entières. Il faut des dizaines d'années et même des siècles pour réparer les dommages causés par les déversements de pétrole.
Nous savons également que ce genre d'accident est inévitable. Chaque fois qu'un puits de pétrole est foré, chaque fois qu'un pétrolier prend la mer, un accident est susceptible de se produire. La question n'est pas de savoir si ces accidents se produiront, mais quand ils se produiront. Sur le littoral encore parfait de la Colombie-Britannique, ce serait un prix trop élevé à payer.
L'année dernière, j'ai présenté un projet de loi visant à interdire le trafic pétrolier dans les eaux écologiquement sensibles. J'espère que tous les députés appuieront cette initiative de prévention des catastrophes.
Le gouvernement doit également imposer un moratoire permanent sur les forages de puits de pétrole et de gaz en mer en Colombie-Britannique et dans l'Arctique. Les retombées économiques à court terme des forages en mer ne sont rien comparativement à l'impact économique de l'inévitable déversement et aux dommages permanents qu'il causera à coup sûr à notre écosystème côtier.
Le hockey
Monsieur le Président, le comté d'Essex est le principal incubateur de talents pour le hockey au Canada. Nous sommes peut-être la Floride du pays, mais en ce qui concerne le hockey, il n'y a pas mieux que notre région.
Pour la deuxième année consécutive, les Spitfires de Windsor ont remporté le championnat junior A, et ont ainsi décroché la 92e coupe Memorial. Ils n'ont fait qu'une bouchée des Wheaties de Brandon. En effet, on prévoit que Taylor Hall, le joueur le plus utile du tournoi, et le défenseur Cam Fowler, deux champions des Spitfires, feront partie des cinq premiers choix au cours du prochain repêchage de la LNH. En tout, 10 joueurs des Spitfires pourraient être recrutés dans la LNH cette année.
Et ce n'est pas tout. Les Vipers de LaSalle ont remporté la coupe Sutherland du tournoi de niveau junior B. Les Canadiens de Belle River, quant à eux, se sont rendus en finale du tournoi junior C. De plus, Matt Puemple, de la ville d'Essex, a remporté le titre de recrue de l'année de la Ligue canadienne de hockey.
Il est vrai que Windsor-Essex est la capitale canadienne du secteur automobile, mais les succès de cette année au hockey en font le centre d'intérêt de notre sport national.
Félicitations à l'occasion d'un anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner les anniversaires historiques de deux institutions importantes pour ma circonscription, pour le Québec et pour tout le pays.
Le premier anniversaire est le centenaire du Centre gériatrique Maimonides, qui est affilié à l'Université McGill depuis 1979. Il s'agit du premier hôpital psychogériatrique de jour au Canada et aux États-Unis et il est reconnu pour la grande qualité de ses soins, le respect de la dignité de ses clients et une remarquable armée de bénévoles.
Le second anniversaire est le centenaire de l'Association hébraïque des jeunes hommes, jeunes femmes.
[Français]
L'institution communément connue sous le nom de « Y » fut pour moi, quand j'étais enfant, un deuxième foyer sur l'avenue Mont-Royal, et est déménagée dans ma circonscription de Mont-Royal.
[Traduction]
Cette association est aujourd'hui devenue un centre communautaire culturel et de conditionnement physique dernier cri qui s'adresse à tous, sans égard à la race, à la religion, à l'âge ou à la situation économique.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour rendre hommage à ces deux institutions remarquables, dont nous profitons tous.
[Français]
Le Centre de recherche clinique Étienne-Le Bel
Monsieur le Président, alors que l'évolution du dossier de Chalk River fait craindre le pire pour l'avenir de l'approvisionnement en isotopes médicaux, des chercheurs du Centre de recherche clinique Étienne-Le Bel du CHUS et de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke ont démontré que du technétium 99m peut être produit avec un cyclotron, donc sans avoir recours à de l'uranium hautement enrichi et sans produire de déchets radioactifs. L'implantation d'un réseau de cyclotrons décentralisé permettrait de sécuriser l'approvisionnement en technétium. Le Centre Étienne-Le Bel est déjà engagé dans l'installation d'un nouveau cyclotron, et les coûts de l'établissement d'un site pilote à Sherbrooke ne représenteront qu'une fraction du coût associé aux réacteurs nucléaires.
Non seulement les chercheurs du Centre Étienne-Le Bel sont-ils des pionniers dans le domaine, mais ils offrent une solution de rechange sur un plateau d'argent au gouvernement. J'appuie le projet du Centre Étienne-Le Bel, et j'espère que le gouvernement aura la sagesse de faire de même.
[Traduction]
La Journée internationale des enfants
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour souhaiter la bienvenue à quatre remarquables jeunes filles de Kelowna, en Colombie-Britannique, qui sont ici aujourd'hui pour ouvrir la marche des enfants sur la Colline du Parlement. La marche se tiendra demain à midi à l'occasion de la Journée internationale des enfants pour souligner le droit des enfants à l'éducation, à la protection, à l'égalité et à la santé.
Ces quatre jeunes filles sont Cassandra Hinchliffe, Jenni Matheson et Amelia Leonard, membres de l'organisme Little Women for Little Women in Afghanistan, et Alaina Podmorow, qui en est la fondatrice. Elles sont déterminées à aider les enfants du monde entier et demandent aux Canadiens d'en faire autant. Alaina a dit: « Tous les Canadiens, sans exception, doivent prendre cette responsabilité et agir [...] Chacun de nous doit apporter un changement. »
Chaque député et chaque sénateur a reçu une invitation à se joindre aux marcheurs. Je remercie tous ceux qui ont déjà confirmé leur présence et remercie ces jeunes demoiselles de faire preuve d'autant de leadership et de donner de l'espoir et des possibilités aux enfants du monde. L'éducation est gage de paix.
L'agriculture
Monsieur le Président, les éleveurs de l'Alberta et de la Saskatchewan ont subi deux années difficiles de sécheresse. Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le gouvernement s'est engagé à accorder une aide financière de plus de 114 millions de dollars afin d'aider les éleveurs à se procurer le fourrage nécessaire, le temps que les pâturages endommagés se rétablissent.
Les agriculteurs et les éleveurs sont des gens courageux. Ils sont fiers de leur indépendance. Dans ma circonscription, les éleveurs sont au coeur de la région, et ces nouveaux fonds leur donneront un coup de pouce dont ils ont grand besoin. Cette aide essentielle leur est accordée grâce au travail acharné du ministre de l'Agriculture ainsi que du ministre de l'Alberta, Jack Hayden, et de son homologue de la Saskatchewan, Bob Bjornerud. Voici d'ailleurs ce que ce dernier a déclaré:
La sécheresse a des répercussions majeures pour les éleveurs de bétail des zones désignées; cette initiative les aidera à prendre en charge les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux.
Voilà un autre exemple qui montre comment le gouvernement collabore avec ses homologues provinciaux pour appuyer le secteur agricole.
L'aéroport international de St. John's
Monsieur le Président, l'aéroport international de St. John's constitue une porte d'entrée pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il arrive toutefois que de mauvaises conditions météorologiques entravent et retardent le trafic aérien. Le manque d'équipement d'atterrissage approprié peut entraîner des déroutements et des retards, ce qui empêche l'aéroport de réaliser son plein potentiel en tant qu'agent économique.
Ce problème, qui peut s'avérer frustrant, a aussi des incidences sur l'installation d'usines et de bureaux ou sur la planification de conférences et de spectacles, par exemple. L'administration aéroportuaire tente d'améliorer l'infrastructure et l'accès au matériel d'atterrissage grâce à l'installation d'un système d'atterrissage aux instruments de catégorie 3 et de l'infrastructure connexe. Une telle mesure ferait passer le niveau d'accessibilité à 98,91 p. 100 et placerait l'aéroport international de St. John's dans la même catégorie d'utilisation que d'autres grands aéroports canadiens.
Au cours de la première année de mise en oeuvre, 700 vols à l'arrivée et au départ pourraient éviter de subir les contre-temps dus aux mauvaises conditions météorologiques. Il est évident que de telles améliorations constituent une priorité pour l'aéroport. J'exhorte le gouvernement fédéral à agir rapidement pour améliorer cette infrastructure de transport essentielle.
[Français]
La croissance économique
Monsieur le Président, Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que l'économie canadienne a eu une croissance de 6,1 p. 100 au premier trimestre de 2010. Cela représente le plus fort taux trimestriel depuis une décennie.
Le rapport d'aujourd'hui montre que notre économie est de plus en plus forte grâce au Plan d'action économique du Canada.
Avec les allégements fiscaux de notre gouvernement en faveur des familles canadiennes, les dépenses de consommation sont en hausse. Les investissements des entreprises sont également en hausse grâce à l'appui solide de notre gouvernement à la création d'emplois.
L'OCDE et le Fonds monétaire international prévoient que notre croissance économique sera la plus forte de tous les pays du G7 cette année et l'année prochaine.
L'économie du Canada est sur la bonne voie, mais la reprise mondiale demeure fragile. Nous devons compléter le Plan d'action économique du Canada que les députés conservateurs du Québec ont appuyé.
Alors que les libéraux ont des plans visant à augmenter les taxes et les impôts, notre gouvernement travaille fort afin de conserver les emplois et maintenir la croissance économique.
[Traduction]
La flottille de la liberté
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont choqués et profondément attristés par les inacceptables pertes de vies et blessures qui ont découlé du raid mené par les forces israéliennes contre les navires de la flottille de la liberté, qui apportaient de l'aide humanitaire à Gaza.
Notre chef se joint à d'autres leaders internationaux et demande lui aussi qu'on tienne le plus rapidement possible une enquête indépendante sur ce terrible incident, qui risque de compromettre le processus de paix dans la région. Il exhorte également le premier ministre à joindre sans plus tarder sa voix à toutes celles qui sont de plus en plus nombreuses à réclamer une enquête.
La violence dont nous avons été témoins nous démontre encore une fois à quel point il est urgent de trouver une solution négociée et pacifique à la crise à Gaza. Les néo-démocrates pressent en outre le gouvernement du Canada de s'employer, en collaboration avec la communauté internationale, à mettre fin aux morts en série dans ce coin du globe.
Personnellement, j'espère que le premier ministre a profité de l'occasion qui lui était offerte aujourd'hui sur la scène internationale pour transmettre clairement et directement ces préoccupations au premier ministre d'Israël.
J'offre en terminant mes plus sincères condoléances aux familles de ceux qui ont péri aujourd'hui et exhorte Israël à relâcher sur-le-champ toutes les personnes capturées durant cet incident ayant eu lieu en eaux internationales. Le respect de ceux qui recherchent la paix doit faire partie intégrante de toutes les mesures prises par tous les gouvernements.
L'économie
Monsieur le Président, nous avons appris que le Canada a enregistré sa plus forte croissance trimestrielle en dix ans. En effet, le Canada a affiché la plus forte croissance de tous les pays du G7 durant le premier trimestre. Il n'est donc pas surprenant que le secrétaire général de l'OCDE ait fait l'éloge du Canada, en disant:
La situation au Canada est très bonne, reluisante, même.
Le Plan d'action économique du Canada a d'importants effets positifs parce qu'il prévoit des réductions d'impôt favorisant la création d'emplois, des projets de relance visant l'infrastructure, et bien d'autres mesures. Le plan du gouvernement conservateur a contribué à la création de 285 000 emplois depuis juillet dernier.
La dernière chose dont notre économie a besoin, c'est d'une énorme ponction fiscale des libéraux. Tandis que notre plan mène à la création d'emplois et à la croissance économique, le plan des libéraux visant à hausser les impôts bloquerait la reprise économique au pays et, selon les experts, éliminerait près de 400 000 emplois. L'économie canadienne ne peut tout simplement pas se permettre une autre ponction fiscale des libéraux.
[Français]
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, certains des membres actuels du Conseil des ministres du gouvernement conservateur pourraient devoir dire adieu à leur siège lors des prochaines élections. Ceci devrait être le cas de la députée de Louis-Saint-Laurent, du député de Pontiac, du député de Mégantic—L'Érable, tous trois ministres, ainsi que du député de Beauce.
En effet, peut-être ceux-ci n'auront-ils même pas le droit de se représenter. Pourquoi? Parce qu'ils ont enfreint la Loi électorale du Canada en dépassant le montant des dépenses permises lors de la campagne de 2006, ce qui leur a permis de vanter inéquitablement le programme électoral conservateur.
C'est sûrement la même volonté qui a motivé le gouvernement à placarder le Canada from coast to coast to coast de pancartes vantant le Plan d'action économique au coût faramineux de 42 millions de dollars. Quand vient le temps de faire la propagande des idées réformistes conservatrices, le gouvernement ne lésine pas sur les dépenses astronomiques.
Nul ne doit ignorer la loi: cela vaut pour tous les citoyens et encore plus pour un ministre conservateur.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'incompétence du gouvernement fait déjà grimper la facture pour les prochains sommets du G8 et du G20 à la somme ahurissante de 1,1 milliard de dollars.
Plus tôt cette année, le gouvernement estimait les frais de sécurité à 179 millions de dollars. Cette somme a depuis été éclipsée par le cafouillage des conservateurs.
Comment pouvaient-ils ne pas savoir que leur décision de changer à la dernière minute le lieu des sommets pour tenir ceux-ci au coeur même de la plus grande ville du pays entraînerait une hausse vertigineuse des frais de sécurité et la fermeture pendant d'innombrables heures des commerces situés à l'intérieur du périmètre de sécurité?
Les contribuables canadiens devront maintenant payer 1,1 milliard de dollars, soit plus de 100 $ par famille, pour seulement 72 heures de réunions, alors que le sommet du G20 qui a eu lieu en Grande-Bretagne n'a coûté que 30 millions de dollars.
Les conservateurs prêchent l'austérité budgétaire pour justifier leurs compressions aux programmes environnementaux, à l'aide internationale et au financement des groupes de femmes. Ils prétendent qu'ils n'ont pas d'argent pour l'éducation préscolaire, l'assurance-emploi, la réforme du régime des pensions et d'autres problèmes réels qui touchent les Canadiens.
Leur hypocrisie indécente est à couper le souffle.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, cette semaine est importante pour ceux d'entre nous qui s'opposent depuis longtemps au registre des armes d'épaule.
En effet, demain, le Comité de la sécurité publique commencera l'étude article par article du projet de loi C-391, qui mettrait fin à ce registre.
Toutefois, des députés libéraux, comme le député d'Ajax—Pickering, ainsi que le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, ont laissé entendre qu'ils étaient prêts à se livrer à des jeux politiques en présentant des amendements au projet de loi C-391, qui permettraient de conserver le registre des armes d'épaule.
On sait depuis quelque temps que le chef libéral veut forcer les députés libéraux des circonscriptions rurales à appuyer ce registre coûteux. Ce que l'on sait moins, c'est que le chef néo-démocrate et son porte-parole en matière de justice ont laissé entendre qu'ils présenteraient eux aussi des amendements pour sauver le registre des armes d'épaule, geste qui pourrait surprendre les 12 députés néo-démocrates ayant appuyé le projet de loi C-391.
Il est temps pour les députés néo-démocrates qui ont voté contre le registre des armes d'épaule de se prononcer. Leurs électeurs méritent d'être entendus.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens sont heureux que nous accueillions les sommets du G8 et du G20, mais la planification de ces événements par le gouvernement a été un vrai fiasco. Il a changé d'idée au sujet de l'endroit, il a contrarié les dirigeants mondiaux avec son ordre du jour et voilà que les frais de sécurité sont devenus exorbitants. Chaque fois que le gouvernement tente de s'expliquer, ses explications deviennent de plus en plus ridicules.
Le premier ministre acceptera-t-il d'assumer la responsabilité de ce fiasco et donnera-t-il aux Canadiens une explication honnête de ce qui a fait grimper les frais de façon aussi vertigineuse?
Monsieur le Président, je répondrai très directement au chef de l'opposition que, malheureusement, la sécurité coûte de l'argent. Ce n'est pas de l'argent que nous voulons dépenser, mais plutôt de l'argent que nous devons dépenser, selon les experts en sécurité.
Des dizaines de milliers de personnes se rassembleront dans notre plus grande ville, Toronto. Nous avons l'importante responsabilité d'assurer la sécurité de ces gens, qui viennent de partout dans le monde. Il n'y a pas que les 30 dirigeants, mais aussi les dizaines de milliers de personnes qui se joindront à eux. Nous sommes déterminés à assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement aurait dû savoir cela avant de changer d'idée au sujet de l'endroit. Aucun sommet dans l'histoire du monde n'a coûté aussi cher. Et il n'y a pas que les frais de sécurité qui sont un problème, mais aussi l'ordre du jour.
Deux dirigeants mondiaux sont venus à Ottawa pour supplier personnellement le premier ministre de mettre l'environnement et les changements climatiques à l'ordre du jour: le secrétaire général des Nations Unies et le président du Mexique. Le premier ministre n'a pas voulu acquiescer à leur demande, et les Canadiens demandent maintenant pourquoi nous devons assumer des frais de 1 milliard de dollars pour un sommet dont l'ordre du jour ne permettra même pas aux dirigeants de discuter des questions importantes. Comment cela se fait-il?
Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable sur la question de la santé de la mère et de l'enfant.
Je vais dire à la Chambre ce dont on discutera au sommet du G20. On y discutera d'un sujet qui est totalement étranger au chef du Parti libéral: l'économie et la nécessité de créer des emplois.
Les efforts coordonnés du G20 ont joué un rôle clé pour prévenir ce qui aurait pu être une dépression économique mondiale. C'est pourquoi notre gouvernement était ravi de voir, aujourd'hui, les résultats économiques pour le premier trimestre. En effet, grâce au leadership du premier ministre, l'économie canadienne a connu une croissance de 6,1 p. 100.
Monsieur le Président, c'est grâce au leadership des Canadiens et non du premier ministre que nous avons vu une telle croissance économique.
[Français]
Personne ne suppose qu'on ne discutera pas de l'économie lors du sommet. On peut parler de l'environnement et de l'économie. C'est le seul gouvernement qui croit que cela n'est pas possible. D'ailleurs, on a dépensé 1 milliard de dollars. On peut parler des deux, non?
Le premier ministre mettra-t-il au moins l'environnement à l'agenda du G20 et du G8?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable, tout comme le ministre de l'Environnement, sur les questions importantes auxquelles notre planète est confrontée. C'est pourquoi le Canada a appuyé avec enthousiasme l'Accord de Copenhague, qui représente le prochain modèle de leadership en matière d'environnement.
Toutefois, une des priorités fondamentales du G8 et du G20 est l'économie et ce que nous pouvons faire pour créer plus d'emplois, faire naître plus d'espoir et multiplier les possibilités. Voilà le genre de leadership que le premier ministre fournit aux Canadiens et, à titre d'hôte, lorsqu'il accueillera les dirigeants mondiaux, il pourra leur parler de la réussite du Canada, quelque chose dont même le chef du Parti libéral devrait être fier.
Monsieur le Président, le G20 organisé par les conservateurs est devenu un fiasco de 1 milliard de dollars en ce qui a trait au coût. Les contribuables canadiens comprennent le besoin de mesures de sécurité. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est pourquoi cet événement leur coûtera plus de 1 milliard de dollars de leur argent durement gagné alors que les conservateurs leur ont dit qu'il ne coûterait que 179 millions de dollars.
Les Canadiens doivent vivre en-deçà des limites de leur budget. Pourquoi les conservateurs ne peuvent-ils pas faire de même? Comment peuvent-ils prétendre avoir quelque crédibilité que ce soit à une conférence axée sur l'austérité budgétaire quand ils ne peuvent même pas gérer le budget de la conférence?
Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement au Parti libéral que tous les coûts ont été prévus et que ces prévisions sont respectées.
Je dirai aussi que ces sommets sont une occasion unique pour le Canada de faire preuve de leadership sur la scène internationale. Les dépenses au titre de la sécurité ne sont pas des fonds que nous voulons dépenser. Ce sont des fonds que nous devons dépenser, d'après ce que nous disent nos experts en sécurité. J'ajouterai qu'au sommet d'Hokkaido, au Japon, les frais de sécurité se sont élevés à plus de 1,5 milliard de dollars. Malheureusement, la sécurité coûte cher.
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Ils sont complètement déconnectés de la réalité des Canadiens. Avec 1 milliard de dollars, on pourrait acheter 500 appareils d'IMR ou 340 000 chirurgies de la hanche ou du genou. On pourrait embaucher 17 000 infirmières de la santé publique. Voilà les priorités des Canadiens. Pourquoi ne sont-elles pas les priorités du gouvernement conservateur?
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait une planification adéquate en prévision du sommet du G20 et qui, parmi les députés d'en face, assumera la responsabilité de ce gaspillage et de cette incompétence?
Monsieur le Président, notre parti et notre gouvernement n'a pas besoin de leçons d'un libéral lorsqu'il s'agit de gaspillage et d'incompétence . Nous en avons vu bien assez pendant les années où le Parti libéral était au pouvoir.
Aucun de nous n'est heureux que les frais de sécurité soient élevés, mais nous suivons les conseils des experts. Ce ne sont pas des fonds que nous voulons dépenser, mais plutôt que nous devons dépenser.
Nous accueillerons non seulement 30 dirigeants mondiaux, mais aussi des dizaines de milliers de personnes venant de partout dans le monde. Nous devons faire notre part pour assurer leur sécurité.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement a contrevenu à sa propre loi en retenant un rapport du commissaire aux armes à feu qui concluait que le registre des armes à feu était utilisé plus que jamais par les forces policières. Selon la loi, le gouvernement conservateur avait jusqu'au 22 octobre dernier pour déposer ce rapport. Il a pourtant attendu jusqu'au 4 novembre, soit deux jours après le vote sur le projet de loi C-391 qui visait à abroger les registres des armes à feu, avant de rendre public ledit document.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps avant de déposer le rapport du commissaire aux armes à feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face est mal renseigné. La GRC a confirmé qu'elle avait présenté son rapport le 9 octobre 2009 et qu'il a été déposé conformément aux règles.
[Français]
Monsieur le Président, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Mme Suzanne Hurtubise, a même dû rappeler son ministre à l'ordre quant à l'échéance prévue par la loi pour le dépôt du rapport.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il est prêt à tout pour cacher de l'information qui pourrait lui nuire dans le dossier du registre des armes à feu, même à contrevenir à une de ses propres lois?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le député est dans l'erreur. La GRC a confirmé qu'elle avait soumis son rapport sur les armes à feu le 9 octobre 2009 et que le rapport avait été déposé conformément aux règles.
[Français]
Monsieur le Président, une large coalition québécoise réclame le maintien du registre des armes à feu. L'Assemblée nationale, les policiers, les familles des victimes d'actes criminels, les spécialistes de la santé publique, tous souhaitent que l'on continue à contrôler les armes d'épaule.
Pourquoi ce gouvernement veut-il éliminer le registre des armes à feu, un registre qui fait consensus au Québec et qui sauve des vies?
[Traduction]
Monsieur le Président, comprenez-moi bien. Même si nous appuyons la délivrance de permis et l'enregistrement pour les armes prohibées, nous n'appuyons pas le gaspillage que représente le registre des armes d'épaules. Il est temps que nous cessions une fois pour toutes de traiter les chasseurs et les amateurs de plein air comme des criminels. Le chef de police Hanson, de Calgary, a qualifié le registre des armes d'épaule de placebo, déclarant qu'il donnait un faux sentiment de sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est tellement à court d'arguments pour justifier son idéologie que son porte-parole, le sénateur Boisvenu, évoque le grand nombre de chevreuils qui causent des accidents et les mères monoparentales qui ne transmettent pas les valeurs de chasse à leurs garçons. Il déplore même que les jeunes de 14 à 18 ans, n'aient plus le réflexe d'acheter une arme à feu. C'est une honte! Dans la vraie vie, plus de 7 000 armes d'épaule ont été révoquées en 2009 pour des raisons de sécurité publique.
Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il à vouloir éliminer un registre qui sauve des vies?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée d'en face n'a pas confiance en nous, peut-être croira-t-elle le chef de l'opposition, qui a dit:
Aucun Canadien sensé ne croit que le problème est dû à ceux qui s'exercent au tir sur la porte de grange avec un fusil de chasse. Aucun Canadien sensé ne croit que ceux qui font du tir à la cible ou qui possèdent une arme déclarée et enregistrée posent un problème. Ce sont les armes de poing qui posent un problème.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens et les Torontois, en particulier, sont toujours contrariés par le fait que les conservateurs gaspillent 1 milliard de dollars pour le G8 et le G20. Le ministre de la Sécurité publique a utilisé des arguments plutôt faibles pour défendre le gouvernement. En effet, il a déclaré en fin de semaine que le gouvernement aurait pu économiser beaucoup d'argent s'il avait fait appel à l'armée, mais qu'il avait peur — écoutez bien — de la propagande libérale. Il avait peur de la propagande libérale, alors il dépense tout cet argent.
Pourquoi le premier ministre et le gouvernement n'admettent-ils pas simplement qu'ils ont mal géré ce projet?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Permettez-moi de dire, sans détours, au chef du quatrième parti que, malheureusement, la sécurité coûte de l'argent. Ce n'est pas de l'argent que nous voulons dépenser. C'est de l'argent que les experts en sécurité nous ont commandé de dépenser.
Outre les 30 chefs d'État, des dizaines de milliers de gens de partout dans le monde viendront au Canada. Nous devons assurer leur sécurité. Certaines personnes présentes s'exposent à un risque important et nous voulons assurer leur sécurité, tout comme celle des gens de Muskoka et de Toronto.
Monsieur le Président, il existe un moyen facile d'aller au fond des choses et de voir si le ministre dit vrai. En effet, le directeur parlementaire du budget a accepté d'examiner ces coûts.
Le gouvernement doit lui fournir tous les documents et chiffres dont il a besoin pour faire cet examen. Nous débattons actuellement du budget des dépenses qui prévoit le financement de ce projet.
Est-ce que le gouvernement fournira tous ces documents et chiffres au directeur parlementaire du budget, afin que nous disposions de l'information voulue et de l'analyse de celui-ci lorsque viendra le temps de voter?
La santé de la mère et de l'enfant
Monsieur le Président, j'imagine qu'on peut s'attendre à recevoir d'ici quelques jours ces documents qu'on est impatients d'obtenir.
[Français]
Le premier ministre a dit vouloir faire de l'amélioration de la santé des femmes le projet-signature de sa présidence du G8. À quatre semaines du sommet, le Canada n'a toujours pas annoncé d'argent. Les rumeurs parlent de seulement 1 milliard de dollars sur cinq ans.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il est prêt à dépenser autant pour trois jours de ce congrès que pour cinq...
L'honorable ministre de la Coopération internationale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons nous concentrer sur la santé de la mère et de l'enfant parce que, chaque année, 500 000 femmes meurent pendant leur grossesse ou à l'accouchement et que huit millions d'enfants de moins de cinq ans perdent la vie.
Voilà le genre de leadership que le Canada veut afficher à l'aube des sommets du G8 et du G20. Parce que nous sommes des leaders, nous accueillerons tous les grands leaders du monde pour discuter de ces dossiers importants.
[Français]
Le forage en mer
Monsieur le Président, malgré un moratoire américain dans les mêmes eaux, les conservateurs foncent pour émettre des permis d'exploration pétrolière dans la mer de Beaufort. Et ils le font avec des règlements moins stricts que ceux qui s'appliquent aux compagnies qui explorent dans la partie américaine de cette même mer.
Le gouvernement va-t-il suspendre toute activité pétrolière dans l'Arctique canadien, y compris dans le détroit de Lancaster et la mer de Beaufort, jusqu'à ce qu'on complète un examen approfondi des risques reliés à l'exploitation pétrolière dans le Grand Nord?
Monsieur le Président, le 11 mai, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il passerait en revue toutes les règles en ce qui concerne l'exploitation du pétrole en mer. Je rappelle encore une fois à mon collègue qu'aucune autorisation de forage n'est émise, ni dans l'Arctique ni dans la mer de Beaufort.
On se réjouit que les autorités américaines aient aussi décidé de suspendre le forage qui était prévu ce printemps parce qu'elles en arrivent à la même conclusion que nous. C'est une évaluation qui doit être revue dans son ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'on ne fait pas d'exploration dans la mer de Beaufort, mais il émet des permis d'exploitation de manière accélérée et permet qu'on procède à des essais sismiques sur le plancher océanique.
L'Office national de l'énergie a averti le gouvernement qu'il ne savait pas si, dans l'éventualité d'un accident, un puits de secours pourrait être creusé au cours de la même saison que l'accident. Cela veut dire qu'un déversement de pétrole dans le Nord pourrait durer jusqu'à un an ou plus.
Les sociétés Shell Oil et Cairn Energy commencent déjà à forer dans ces eaux. Pour la cinquième fois, le gouvernement va-t-il immédiatement déposer un plan d'urgence et de secours pour faire face à tout déversement de pétrole au large de n'importe laquelle des trois côtes du Canada?
Monsieur le Président, aucune autorisation de forage n'a été émise. À l'heure actuelle, il n'y a pas de forage dans l'Arctique ou la mer de Beaufort.
Le président Obama veut examiner et mieux comprendre ce qui est arrivé dans le golfe du Mexique afin de mieux assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement à l'avenir. Le président est arrivé à la même conclusion que nous, ici au Canada.
Je veux être clair: l'ONE a annoncé qu'il procéderait à l'examen de l'ensemble du processus, que la population serait invitée à y participer et que l'exercice serait ouvert et transparent.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les conservateurs ont caché pendant plusieurs semaines un rapport sur l'efficacité du registre des armes à feu.
Ils ont voulu induire le Parlement en erreur alors que les élus devaient voter sur le maintien du registre.
La culture de tromperie conservatrice est à son comble lorsque le premier ministre veut tromper les Canadiens et leur Parlement sur une question aussi importante.
De quel droit ont-ils caché aux parlementaires ce rapport en octobre dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis persuadé que ma collègue d'en face n'a rien entendu parce qu'elle criait lorsque j'ai répondu à la question précédemment, mais la GRC a confirmé que le rapport sur les armes à feu avait été soumis le 9 octobre 2009 et qu'il avait été présenté selon les règles.
[Français]
Monsieur le Président, ils ignorent les policiers. Ils les accusent de faire partie d'un culte. Par la suite, ils enterrent un rapport qui démontre que la police a besoin du registre.
Cerise sur le gâteau, leur sénateur Boisvenu dit que le registre et les mères monoparentales assurent la surpopulation de chevreuils. C'est honteux. Le registre sauve 300 vies par année et la police veut le garder.
Les conservateurs et le NPD veulent-ils vraiment se rendre responsables de 300 décès par année pour une question de stocks de chevreuils?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de citer les propos de l'ancien président de l'Association de la police de Calgary, Al Koenig:
[...] des peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu — non pas le registre — réduiraient le nombre de délits commis avec une arme à feu. Un bon début serait de repartir à zéro et de ne pas transformer en criminels des propriétaires d'armes à feu responsables.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un raid sanglant a été mené par l'armée israélienne contre une flottille acheminant de l'aide humanitaire vers Gaza. Le convoi, mené par un navire amiral avec plus de 600 personnes à son bord qui voulaient s'associer au geste, naviguait pourtant en eaux internationales. Il était chargé de 10 000 tonnes de matériel de construction, de textiles et de nourriture. De 10 à 19 passagers ont été tués.
Le gouvernement réclamera-t-il officiellement qu'une enquête internationale soit menée sur les circonstances de cet arraisonnement tragique?
Monsieur le Président, évidemment, le Canada déplore cet incident qui a fait des morts et des blessés. Nous cherchons actuellement à obtenir davantage de renseignements afin de faire la lumière sur ce tragique incident.
Monsieur le Président, le contrôle des armes est un enjeu essentiel à la paix au Moyen-Orient. Par le passé, le gouvernement canadien a été très actif afin d'encadrer et de limiter la prolifération nucléaire.
Le premier ministre a-t-il profité de la visite de Benjamin Netanyahu pour inviter le leader israélien à signer le Traité international sur la non-prolifération nucléaire?
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, la coalition québécoise ne cesse de croître. L'expert constitutionnel Henri Brun ajoute sa voix en dénonçant le « coup de force » fédéral dans le domaine des valeurs mobilières.
Selon lui, l'adhésion volontaire n'est qu'un leurre, une astuce, et que même si le gouvernement fédéral « fait semblant qu'il n'y a pas de contrainte », le Québec va perdre sa capacité à réglementer les marchés financiers.
Pourquoi le gouvernement conservateur fait-il main basse sur ce levier économique au mépris de la Constitution et de la nation québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le levier que le gouvernement tente de mettre en place permettra de protéger et de favoriser les investissements au pays. Il permettra de protéger les placements sûrs des Canadiens. Nous mettons en place un organisme de réglementation des valeurs mobilières à adhésion volontaire. Le Québec et toutes les autres provinces peuvent s'y joindre s'ils le désirent.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est sans doute victime de son décalage horaire pour répondre des choses comme celles-là.
Si le coup de force du gouvernement conservateur devant la Cour suprême réussit, Henri Brun estime qu'une vague de fond très puissante jouerait contre le Québec sur les marchés financiers, et je le cite: « Ça exercerait une pression énorme sur [le Québec], ça ne serait pas vivable. »
Pourquoi le gouvernement conservateur insiste-t-il tant pour créer un tel bordel administratif. Est-ce pour déposséder le Québec de sa place financière au profit peut-être de Toronto?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député nous enviait et qu'il aurait bien aimé se joindre à nous à l'OCDE la semaine dernière. Il est resté au pays pour tenter de lutter contre une mesure que la plupart des Canadiens appuient. S'il était venu avec nous, il aurait entendu cette déclaration faite par l'OCDE:
La présence d'organismes de réglementation multiples a conduit à une mise en oeuvre inadéquate et à une protection des investisseurs peu rationnelle. Dans ces conditions, le pays a plus de mal à réagir aux changements intervenant sur le marché mondial ou à innover rapidement.
C'est ce que nous avons entendu à l'OCDE la semaine dernière, et je suis revenu du décalage horaire, monsieur le Président, je vous remercie.
Le ministre de l'Industrie
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie ne s'aide pas. Il commet gaffe après gaffe. Le cafouillis d'un milliard de dollars concernant les mesures de sécurité pour le G20 est en grande partie attribuable à ses vains efforts pour caser cette rencontre dans sa circonscription, jusqu'à ce qu'on décide de l'organiser plutôt à Toronto, ce qui a engendré bien des frais.
En tant que ministre de la Santé, il a utilisé son titre pour agir comme bonimenteur dans une vidéo produite par un de ses partisans.
Le ministre ne comprend-il pas que le fait de favoriser une entreprise au détriment des autres viole les règles du Conseil du Trésor?
Monsieur le Président, rien n'est plus loin de la vérité. Il n'y a pas de conflit d'intérêts dans ce cas. Il n'y a pas d'intérêts pécuniaires en jeu.
Nous n'avons pas entendu les députés d'en face quand Jean Chrétien a fait le tour du monde avec Équipe Canada. Il y avait 100 ou 200 gens d'affaires dans cette équipe. Les députés ont applaudi cette initiative, mais moi je ne peux pas travailler en faveur des gens de ma circonscription.
Nous sommes ici pour accomplir un travail. Nous sommes ici pour développer l'entreprise dans notre pays. Nous sommes ici pour favoriser l'essor de l'économie. Nous avons connu une croissance de 6,1 p. 100 au dernier trimestre. Nous faisons notre travail.
Monsieur le Président, cette vidéo n'était pas une mission commerciale. Même le National Post l'admet. Ce journal a affirmé que ce n'était pas une mission commerciale. On peut lire dans l'édition d'aujourd'hui:
S'il ne comprend pas la différence, il n'est peut-être pas compétent pour être ministre de l'Industrie.
Le journal ajoute:
Imaginez Hillary Clinton [...] en train d'annoncer la barre Mars à Shanghai.
La politique gouvernementale interdit à un ministre de procurer un avantage concurrentiel à une entreprise particulière. Le premier ministre sévira-t-il contre cette grossière violation des règles?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de notre rôle et de nos responsabilités, en tant que députés ou ministres. Nous avons le devoir de stimuler les échanges commerciaux, de promouvoir les entreprises canadiennes, de favoriser l'emploi et de multiplier les possibilités. Cela fait partie de notre travail.
Que font les députés d'en face? Ils cherchent des moyens d'augmenter les impôts des Canadiens et des entreprises. C'est la raison pour laquelle ils siègent en face. C'est la raison pour laquelle nous avons connu une croissance de 6,1 p. 100 au cours du premier trimestre. Nous sommes fiers de notre bilan.
L'éthique
Monsieur le Président, le juge Oliphant fait aujourd'hui état d'innombrables infractions à l'éthique mettant en cause Brian Mulroney.
M. Mulroney a reçu un règlement de 2,1 millions de dollars aux frais des contribuables canadiens, après avoir juré sous serment n'avoir jamais entretenu de relations d'affaires avec Karlheinz Schreiber.
Le juge Oliphant a qualifié les excuses de M. Mulroney de clairement absurdes.
À la lumière du rapport publié aujourd'hui, le gouvernement intentera-t-il immédiatement des poursuites judiciaires pour récupérer ces 2,1 millions de dollars et instituera-t-il une nouvelle enquête plus approfondie pour élucider une fois pour toutes l'affaire Airbus?
Monsieur le Président, le gouvernement exprime son appréciation au juge Oliphant ainsi qu'à tous ses collaborateurs qui ont participé à la rédaction de ce rapport.
Le rapport vient d'être publié il y a environ une heure et demie. Le juge Oliphant y fait de nombreuses recommandations que le gouvernement examinera.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui ont empêché le juge Oliphant de faire une investigation sur la vraie question.
Brian Mulroney avait dit sous serment qu'il n'avait pas de relation d'affaires avec Karlheinz Schreiber. Cela lui a valu un paiement de 2,1 millions de dollars de la part du gouvernement. Il faut lancer dès aujourd'hui des procédures légales pour recouvrer les 2,1 millions de dollars et il faut lancer une enquête publique sur l'affaire Airbus.
Vont-ils faire ces deux choses ou vont-ils continuer de protéger les leurs?
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, cette semaine, le Comité de la sécurité publique entreprendra un examen article par article du projet de loi C-391, qui vise à abolir le très coûteux registre des armes d'épaule.
Des agents de police de première ligne de partout au pays ainsi que quatre ministres de la Justice et procureurs généraux provinciaux importants ont tous été clairs. Ils s'opposent au maintien du registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. Pourtant, les députés libéraux et néo-démocrates continuent de faire la sourde oreille.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre pourquoi les libéraux et les néo-démocrates devraient éviter la partisanerie et appuyer ce projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné et de son dévouement pour abolir ce registre des armes d'épaule, qui est coûteux et inefficace.
Au comité, nous avons pu entendre le témoignage d'agents de police qui travaillent sur le terrain et qui ont une expérience concrète. Ils conviennent tous que le registre n'est pas fiable et qu'il ne protège pas les agents de police.
Le forage en mer
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, British Petroleum a annoncé que son dernier plan avait échoué. Des milliers de gallons de pétrole continuent de se déverser dans l'océan et la catastrophe dans le golfe ne fait qu'empirer.
Le fait est qu'une catastrophe aussi grave, voire pire, pourrait facilement survenir au Canada. Ici, les experts déclarent que, après des années de déréglementation, le Canada a des lois de protection de l'environnement encore plus laxistes que celles qui régissent l'exploration en mer aux États-Unis.
Le ministre finira-t-il par prendre des mesures pour boucher les échappatoires, cessera-t-il d'écouter ses amis du lobby du pétrole et protégera-t-il les Canadiens, comme il doit le faire?
Monsieur le Président, tous les Canadiens sont horrifiés par ce qu'ils voient dans le golfe, mais mon ami exagère. Il sait très bien qu'aucun permis de forage dans le Nord du Canada n'a été émis, pas un permis de forage en profondeur n'a été émis.
Le député sait également que l'Office national de l'énergie entreprend un examen très sérieux des normes environnementales et des normes de protection de la population qui s'appliqueront à tout futur puits en eau profonde.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'on s'occupe de la situation.
Monsieur le Président, rapidement après le début de la fuite, le président Obama a annoncé un gel de six mois sur tout nouveau forage et une enquête complète sur ce qui est allé de travers.
Entre-temps, le gouvernement conservateur continue de prétendre qu'il ne s'agit que d'un accident isolé qui ne peut pas se produire ici. Cependant, le propre organisme de réglementation du gouvernement a déclaré dans un témoignage qu'un déversement pourrait survenir dans les eaux canadiennes, la seule différence étant que ce serait encore pire ici compte tenu des conditions qui prévalent.
Le ministre se sortira-t-il la tête des sables bitumineux assez longtemps pour se rendre compte que sa détermination à rogner les mesures de protection de l'environnement et à laisser les entreprises s'autoréglementer nous conduit droit à la catastrophe?
[Français]
Monsieur le Président, à entendre parler mon collègue, on dirait quasiment qu'il souhaite une catastrophe pour mieux faire de la politique. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. On l'a dit depuis le début, aucune autorisation n'a été émise pour du forage en mer, que ce soit dans la mer de Beaufort ou dans les eaux arctiques, et aucun projet ne verra le jour tant et aussi longtemps que le gouvernement ne sera pas convaincu que la protection de l'environnement sera assurée, tout comme la santé et la sécurité des travailleurs.
Cela étant, on se réjouit que le président Obama ait justement suspendu pour six mois les évaluations pour en arriver à la même étape que nous: c'est l'Office national de l'énergie qui revoit le processus dans son entier et le public y sera invité.
Les pêches
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a profité du passage du Comité permanent des pêches et des océans en Gaspésie pour réclamer des mesures d'urgence afin d'atténuer la baisse de 63 p. 100 du quota de crabes des neiges dans le sud du golfe Saint-Laurent. Le ministre québécois des Pêches réclame notamment des assouplissements au régime d'assurance-emploi pour soutenir les pêcheurs, aide-pêcheurs et travailleurs d'usine affectés par la crise du crabe.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences va-t-elle agir?
Monsieur le Président, il est toujours malheureux de devoir réduire le taux de prises dans le secteur des pêches, mais on comprendra que notre priorité demeure quand même la conservation de la ressource. Je pense que, dans ce dossier-là, il faut adopter une approche prudente. Il faut penser également à l'avenir et, selon les experts, d'ici 2012, la reconstitution des stocks devrait être là. Aussi, en parallèle, nous négocions avec le gouvernement du Québec. Nous lui parlons afin de trouver des mesures pour atténuer les inconvénients que cela peut représenter pour les personnes touchées.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est responsable de la crise du crabe car il a mal géré la ressource. Il doit maintenant prendre ses responsabilités et aider les 1 000 travailleurs de l'est du Québec qui sont touchés par cette crise.
Le gouvernement a-t-il l'intention de garantir à ces travailleurs et à leur famille un minimum de revenus en apportant une aide financière ou des ajustements au nombre d'heures nécessaires pour qu'ils soient en mesure de se qualifier à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, nous sympathisons évidemment avec les travailleurs touchés. Je crois que mon collègue sait très bien que plus le taux de chômage est élevé dans une région, moins on a besoin de semaines pour pouvoir bénéficier des sommes qui reviennent aux personnes ayant perdu leur emploi.
Dans ce contexte, je veux rappeler que nous avons investi 1,5 milliard de dollars pour la formation des travailleurs. Beaucoup de facilités ont été accordées au gouvernement du Québec, ce qui lui permet de prendre les mesures nécessaires pour que les gens connaissant des difficultés puissent avoir une nouvelle formation dans un autre domaine. En parallèle, Québec a des facilités pour aider ces personnes...
L'honorable député de Pierrefonds—Dollard a la parole.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, à la suite de la fermeture de Chalk River, la pénurie d'isotopes s'aggrave de jour en jour, au point d'atteindre un stade où les malades sont grandement privés de soins essentiels. Une solution à cette pénurie serait l'approvisionnement d'isotopes en provenance d'Israël par l'entremise de la compagnie Lantheus, compagnie accréditée par Santé Canada.
Pourquoi la ministre de la Santé refuse-t-elle d'emprunter cette avenue très évidente qui permettrait de sauver des vies?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'une question mondiale. On n'en viendra jamais à l'épuisement total des stocks d'isotopes médicaux, mais il existe une pénurie mondiale.
Conformément à notre engagement envers la santé et la sécurité des Canadiens, nous faisons face à la situation et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et la communauté médicale pour que les patients reçoivent les soins dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, ce n'était pas une réponse.
La semaine dernière, le stock d'isotopes médicaux était à 10 p. 100 de son niveau normal, ce qui signifie que des cancéreux doivent attendre encore plus longtemps avant de subir leurs tests.
En dépit de la crise permanente, le gouvernement a rejeté un plan qui aurait permis de recevoir des isotopes supplémentaires d'Israël.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber des milliers de cancéreux et leurs familles en leur disant de s'occuper d'eux-mêmes? Pourquoi plus d'un an après le début de la crise n'a-t-il pas réussi à assurer un approvisionnement stable en isotopes?
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, la population canadienne peut se réjouir d'avoir un gouvernement qui a décidé de s'attaquer au problème pour solidifier la chaîne d'approvisionnement.
Tout d'abord, la principale priorité du gouvernement et d'EACL est de remettre le réacteur NRU en fonction. C'est la principale priorité. Il faut également regarder à moyen et long terme. On a voté des investissements de 35 millions de dollars en recherche pour le développement d'accélérateurs pour les cyclotrons. On a investi 10 millions de dollars pour des essais cliniques et 3 millions de dollars pour assurer une optimisation dans la coordination de la chaîne d'approvisionnement. C'est de l'action. C'est ce qu'on a...
L'honorable députée de Hamilton Mountain a la parole.
[Traduction]
Le projet de loi C-9
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a caché des modifications politiques importantes dans le budget en espérant qu'elles passeraient inaperçues dans son programme.
Cette stratégie à l'américaine nuit à la démocratie et va à l'encontre de la transparence que le gouvernement dit trouver importante.
Les libéraux ne valent pas mieux. Ce sont de grands parleurs et de petits faiseurs quand il s'agit de s'opposer au projet de loi C-9.
Nous demandons aux deux partis de faire le nécessaire, dans l'intérêt des Canadiens, pour que ces dispositions soient retirées du budget. Si le gouvernement croit vraiment que ces modifications ont l'appui du public, il n'a qu'à les présenter en tant que projets de loi distincts, le cas échéant.
Monsieur le Président, cela fait près de trois mois que nous débattons ce projet de loi à la Chambre des communes et au comité. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, un comité composé de représentants de tous les partis, a étudié le projet de loi et a entendu des dizaines de témoins. Qui plus est, aucun amendement n'y a été apporté. Le projet de loi a été adopté à la Chambre.
La mesure comporte des dispositions essentielles. Nous aimerions que l'opposition reconnaisse que les Canadiens veulent que la mesure soit adoptée. L'opposition devrait cesser de s'opposer à tout ce qui est bon.
Monsieur le Président, les changements d'orientation radicaux que les conservateurs et les libéraux imposent sont irréfléchis et mauvais pour le Canada.
Au moment où un déversement d'hydrocarbures sans précédent menace la côte Sud des États-Unis, pourquoi le gouvernement viderait-il de leur substance les mesures de protection environnementale dans le cas des nouveaux projets énergétiques au Canada? Pourquoi les conservateurs veulent-ils absolument vendre à rabais Énergie atomique du Canada Limitée, une agence de recherche nucléaire utile et reconnue sur la scène mondiale?
Si les libéraux et les conservateurs sont tellement convaincus que les Canadiens souscrivent à ces politiques, pourquoi les cachent-ils dans un projet de loi d'exécution du budget de 880 pages?
Monsieur le Président, je suis étonné de voir que la députée et son parti s'opposent aux modifications proposées à l'égard des évaluations environnementales. Chaque année, depuis dix ans, les premiers ministres de toutes les provinces canadiennes réclament ces modifications. Le rapport sur la réglementation intelligente a recommandé ces modifications. Le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui fait rapport à la Chambre, réclame ces modifications qui donneraient au ministre de l'Environnement et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale un pouvoir accru, soit celui de définir la portée du processus d'évaluation environnementale afin de le rendre plus efficace et plus souple pour les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que commence la Semaine de l'environnement, événement dont s'était fait le champion l'ancien premier ministre conservateur, John Diefenbaker, qui est né à Neustadt, localité située dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Même à cette époque, les gouvernements conservateurs savaient à quel point il était important de protéger l'environnement.
Le ministre de l’Environnement pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement poursuit la tradition de la bonne gestion environnementale instaurée par les conservateurs?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers des mesures prises par le gouvernement en matière d'environnement.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement conservateur a négocié l'accord de Copenhague, harmonisé les cibles canadiennes avec celles des États-Unis, mis en place des normes relatives aux émissions d'échappement des voitures de tourisme et des camions légers, ainsi que des règles applicables aux camions lourds, établi des règles relatives au contenu en biocarburants pour le diesel et l'essence, instauré des normes nationales historiques pour les eaux usées et agrandi nos parcs nationaux de 30 p. 100. Voilà l'héritage conservateur.
M. Diefenbaker et mon collègue peuvent être fiers de l'agrandissement de nos parcs, de l'assainissement de nos eaux et de la diminution des émissions.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, en condamnant des Africaines à des avortements clandestins, les conservateurs marginalisent le Canada sur la scène internationale contre l'avis des autres pays du G8, contre l'avis de la communauté scientifique, contre l'avis de l'ACDI et contre la volonté d'une grande majorité de Canadiens.
Les intérêts de qui, au juste, vont-ils représenter au sommet du G8? Pourquoi tentent-ils de délégitimer le droit de choisir des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière du fait que, lorsque c'est le temps d'agir, c'est exactement ce que fait notre gouvernement. C'est pourquoi nous allons nous pencher sur la question de la santé maternelle.
Un petit nombre d'interventions peuvent prévenir la plupart des décès chez les mères et les nouveau-nés, et nous connaissons ces outils. Ils sont rentables et fondés sur des données probantes.
De meilleurs soins prénataux, la présence d'un auxiliaire qualifié pendant l'accouchement, un accès étendu aux antibiotiques et aux oligo-éléments, toutes ces mesures permettront de diminuer le taux de mortalité et d'améliorer...
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, dès demain, la Banque Nationale du Canada risque de ne pas renouveler le financement de Levinoff-Colbex, car les détails du plan fédéral pour aider les abattoirs à se moderniser, notamment pour gérer les matières à risque spécifié, ne sont pas connus. À cause de la réglementation sur les MRS imposée par le gouvernement conservateur, l'abattoir perd 4 millions de dollars par année depuis 2007.
Le ministre va-t-il enfin informer les producteurs de boeuf sur les critères d'admissibilité au programme et le montant de l'aide financière, et nous dire quelle forme prendra cette aide, si elle arrive un jour?
Monsieur le Président, s'il y a un dossier dont on s'est particulièrement occupé, c'est bien celui de Levinoff-Colbex. Nous avons fait en sorte que cette entreprise reçoive les sommes d'argent nécessaires de façon à l'aider dans le domaine de l'abattage.
Voici ce que nous avons offert à Levinoff-Colbex depuis quelque temps: 10 millions de dollars de Financement agricole Canada et 9,6 millions de dollars du Programme d'amélioration de l'abattage. Il y a aussi les 40 millions de dollars d'investissement pour l'établissement de nouvelles technologies aux différentes entreprises auxquels Levinoff-Colbex est aussi admissible. On a également mis en avant 25 millions de dollars pour un plan de transition.
Du côté du fédéral, notre travail est fait, l'argent est sur la table, et c'est maintenant au gouvernement du...
L'honorable député d'Outremont a la parole.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la famille Barlagne, des citoyens français venus s'installer au Québec il y a trois ans, vit des moments d'angoisse.
En effet, la Cour fédérale vient de statuer que leur fille Rachel, atteinte de paralysie cérébrale, serait une charge financière trop lourde pour le Canada et que la famille devrait quitter le pays.
La décision est dorénavant politique et non pas juridique. La juge insiste pour dire que le seul recours disponible est une exemption ministérielle pour motifs d'ordre humanitaire.
Est-ce que le ministre va rendre la seule décision humaine possible dans les circonstances et permettre à la famille Barlagne de demeurer au Canada?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Je rappelle au député et à la Chambre que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne permet pas à un ministre de discuter des détails d'un cas ou de quelque chose de personnel. L'opposition veut peut-être que je viole la loi, mais je n'ai aucune intention de le faire.
Au Canada, tout le monde a accès à un système judiciaire très ouvert et très juste, et tous les individus peuvent présenter leur cas aux tribunaux du Canada.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, vendredi dernier, notre gouvernement a appris avec consternation que des attaques odieuses avaient été commises contre des musulmans ahmadis à Lahore, au Pakistan. Notre gouvernement aimerait offrir ses plus sincères condoléances à ceux qui ont perdu des êtres chers dans ces terribles attaques. Ces gestes étaient manifestement motivés par la haine. Les victimes ont été ciblées uniquement en fonction de leur croyance, ce qui est totalement inacceptable.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement réagit à ces attaques contre les musulmans ahmadis à Lahore et d'autres minorités ailleurs dans le monde?
Monsieur le Président, notre gouvernement condamne les attaques barbares de vendredi dernier contre des fidèles dans deux mosquées de Lahore. Nous exhortons le gouvernement pakistanais à faire en sorte que les membres de minorités bénéficient des mêmes droits que le reste de la population. Nous continuerons de collaborer avec le Pakistan et nos alliés afin de ramener la paix et la stabilité dans ce pays.
De plus, mon collègue d'Edmonton—Sherwood Park présentera une motion à la Chambre visant à condamner officiellement ces gestes. Notre gouvernement travaille activement avec d'autres pays à promouvoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et surtout la liberté religieuse.
Le port de Sydney
Monsieur le Président, les Canadiens sont abasourdis par la dépense de 1 milliard de dollars pour le sommet du G8, qui ne dure que 18 heures. Toutefois, ils ne sont pas aussi en colère que les gens du Cap-Breton à propos de l'absence de financement fédéral pour le projet de dragage du port de Sydney. En réponse à ma question de vendredi, je n'ai reçu que des commentaires désobligeants du ministre responsable de la région à propos des gens du Cap-Breton.
Le contingent de sécurité du G8 pourrait-il peut-être prendre congé 15 minutes plus tôt afin que le gouvernement puisse investir l'argent ainsi économisé dans le dragage du port de Sydney?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit en réponse à une autre question, le dragage du port de Sydney est un projet complexe qui exigera la participation de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais mentionner certains de nos investissements au Cap-Breton dont je suis très fier. Nous avons injecté quelque 28,7 millions de dollars dans 116 projets par le truchement du Fonds d'adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada et du Fonds des collectivités innovatrices. La liste se poursuit avec 14 millions de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure...
La député d'Halifax a la parole.
La santé
Monsieur le Président, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée est censée appliquer des principes éthiques, faire un suivi rigoureux des avancées qui ponctuent ce domaine complexe et protéger les familles canadiennes. Or, depuis sa création, elle n'a accordé que très peu de permis et n'a à peu près rien fait en matière de réglementation. Le mois dernier, trois de ses directeurs ont remis leur démission. Personne ne sait ce qui se passe, car le personnel de l'agence est muselé.
Le gouvernement dira-t-il aux Canadiens ce qu'il entend faire pour demander des comptes à cette agence et faire en sorte qu'elle soit réellement transparente?
Monsieur le Président, le conseil d'administration continue de remplir son mandat et de respecter les principes de gestion globale applicables aux organismes conseillant la ministre. La relation que j'entretiens avec l'agence est très bonne et très transparente. Quant aux départs au sein du conseil d'administration, il s'agit dans tous les cas de décisions personnelles. Je continuerai de collaborer avec l'agence.
Recours au Règlement
La communication d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je veux revenir sur mon recours au Règlement du 14 mai dernier. Je tiens à vous faire savoir, à vous ainsi qu'à tous les députés, qu'en vertu de l'accord de principe intervenu entre toutes les parties le 14 mai dernier, nous continuons de faire d'excellents progrès dans la négociation du protocole d'entente qui doit découler de l'accord de principe.
Nous avions convenu de mettre la dernière main au protocole d'entente aujourd'hui. Cependant, il reste quelques questions en suspens et nous aimerions avoir encore un peu plus de temps pour les régler, aussi prendrons-nous les prochains jours pour terminer le document.
Je profite de l'occasion pour remercier tous mes collègues de leur collaboration et du travail qu'ils ont fait sur cette question jusqu'à maintenant.
Monsieur le Président, j'interviens sur le même sujet. L'accord qui fait l'objet des discussions revêt une grande importance pour la Chambre et il découle d'un ordre de la Chambre et d'une décision que vous avez rendue.
Au nom de l'opposition officielle, je veux simplement souligner l'importance que tous les partis à la Chambre règlent la question rapidement afin qu'elle ne traîne pas éternellement, mais qu'elle trouve son issue dans très peu de temps.
Questions orales — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 5 mai par la députée de Beauport—Limoilou au sujet de l'utilisation de l'expression « Québécois de service » ou « token Quebecker » pour désigner certains députés.
[Français]
Je remercie l'honorable députée de Beauport—Limoilou d'avoir soulevé cette question, ainsi que l'honorable député de Crowfoot, l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin, l'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville, l'honorable député de Joliette et l'honorable secrétaire parlementaire pour les Langues officielles de leurs interventions.
À la suite de la période des questions du 5 mai, la députée de Beauport—Limoilou est intervenue pour dénoncer la désignation de « Québécoise de service » ou « token Quebecker » utilisée à son égard par l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin. Elle a alors insisté sur la nécessité pour tous les députés de se respecter les uns les autres, malgré leurs divergences de convictions et d'idées.
[Traduction]
Le député de Saint-Laurent—Cartierville a abondé dans le même sens, qualifiant cette expression d’insulte. La secrétaire parlementaire pour les Langues officielles et le député de Crowfoot ont ajouté qu’il n’y a en fait aucun député de service.
Le député de Marc-Aurèle-Fortin ainsi que le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord ont rejeté cette prétention, affirmant que seule l’expression française « Québécois de service » avait été utilisée, et non pas « token Quebecker » comme on l’avait laissé entendre, et que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean avait déjà sciemment utilisé cette expression en parlant de lui même.
[Français]
Pour sa part, l'honorable député de Joliette, reconnaissant que certains députés peuvent considérer l'expression comme une insulte, a fait remarquer que les députés de son parti font souvent l'objet d'insultes au cours des délibérations, sans qu'ils ressentent chaque fois le besoin de porter les propos offensants à l'attention du Président.
[Traduction]
L’utilisation de cette même expression a auparavant été portée à l’attention de la présidence. Le 31 mars 2009, à la page 2221 des Débats, le député de Bourassa a soulevé un rappel au Règlement similaire. Depuis lors, la présidence a constaté que l’expression a été employée plus d’une douzaine de fois, dont plusieurs fois au cours des quelques derniers jours.
[Français]
Bien que certaines personnes puissent juger acceptable l'expression « Québécois de service » ou « token Quebecker », la présidence estime que celle-ci est utilisée de façon répétée à la Chambre dans un but de provocation. Des députés contestant la tenue de propos à la Chambre ont par le passé cité La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, où il est écrit, à la page 618:
[Traduction]
Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l’intégrité de tous les députés. Par conséquent, la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement.
Il est également écrit dans ce même ouvrage, à la page 619:
Lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est le plus important, de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre. Ainsi, des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l’être le lendemain. […] Même si une expression peut être considérée comme acceptable, selon le Président, il faut se garder d’utiliser toute expression qui pourrait semer le désordre à la Chambre.
[Français]
Dans le cas qui nous occupe, l'emploi de l'expression en question a clairement semé un certain désordre et a été largement perçu comme une insulte. Par conséquent, j'exhorterais les honorables députés de s'abstenir d'utiliser cette expression, de même que toute autre qui risquerait de semer le désordre.
Comme je l'ai mentionné lorsque la question a été soulevée, les députés peuvent porter à l'attention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre les questions qu'ils ont au sujet de l'utilisation de cette expression, et peut-être, de façon plus large, celles liées aux propos non parlementaires.
[Traduction]
J’aimerais également profiter de l’occasion pour rappeler à la Chambre, afin que ce soit bien clair, que tous les députés ont été élus légitimement, en bonne et due forme, et occupent leur charge à bon droit. Comme l’a judicieusement fait remarquer l’honorable député de Crowfoot, aucun député n’est « de service », dans aucun sens du terme. Laisser entendre le contraire minimiserait l’importance de notre système parlementaire, de notre système électoral et des décisions des électeurs mêmes qui ont mandaté les députés.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie
Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie » fait à Bogota, le 27 mai 2010.
L'accord est déposé conformément à la politique du gouvernement sur le dépôt des traités devant le Parlement et est donc assujetti à une période de 21 jours de séance pour examen. Toutefois, si la Chambre, au cours de cette période, procède à un vote sur une loi incluant une référence à l'accord, le vote à cet égard sera considéré comme ayant accompli et respecté l'exigence quant à l'examen.
[Traduction]
Le régime de pension des Forces canadiennes
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 54e session de la Commission sur la condition de la femme des Nations Unies, intitulé « Faire respecter l’égalité des sexes et les droits des femmes quinze ans après Beijing: le rôle des parlements », ayant eu lieu à New York, dans l'État de New York, États-Unis d'Amérique, le 2 mars 2010.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au sujet du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans propositions d'amendement. Je remercie tous les membres du comité et les autres députés pour leur bon travail, leur dévouement et leur collaboration relativement à l'adoption rapide de ce projet de loi.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le comité a examiné les crédits inscrits sous la rubrique Justice du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011, et en fait rapport.
Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 avril 2010, soit adopté.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de proposer que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 avril, soit adopté.
Il s'agit en fait de moderniser le guide sur la citoyenneté. Comme mes collègues le savent, il y a un nouveau guide sur la citoyenneté. On en a imprimé des dizaines de milliers d'exemplaires, mais il n'y est pas question des droits et de l'historique des gais.
Pourquoi est-il important que les nouveaux venus au Canada soient au courant de l'histoire du Canada qui fait notre fierté? Nous accueillons des immigrants du monde entier, et il y a des pays où les gais, lesbiennes et bisexuels sont menacés de mort, de torture et de sanctions comme l'emprisonnement. Par exemple, en Ouganda, les gais sont menacés de mort. L'homosexualité est un crime puni de mort en Iran. Au Paraguay, en avril dernier, une lesbienne de 20 ans a été enlevée et traînée dans une voiture, étranglée, étouffée, rouée de coups qui ont meurtri tout son corps. En Turquie, le 27 avril, on a assassiné une des fondatrices du « Black Pink Triangle ». Elle n'a pas survécu aux balles qu'on lui a tirées dans la tête et dans le dos. Le 13 décembre 2009, au Honduras, un militant gai de 27 ans membre du Front de résistance nationale contre la discrimination à l'égard des gais et lesbiennes a aussi été tué.
La violence et la discrimination sont présentes dans de nombreux pays. Des gens de ces pays immigrent au Canada, et il est donc important que le guide sur la citoyenneté précise clairement les droits et responsabilités des nouveaux citoyens. Dans la partie qui concerne les droits et les responsabilités des citoyens, il faudrait expliquer à propos des droits à l'égalité que les Canadiens sont à l'abri de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle ou l'âge. Dans la partie intitulée « Le Canada moderne », on devrait préciser que l'homosexualité a été décriminalisée en 1969 et que plus récemment, en 2005, on a légalisé dans tout le pays le mariage civil pour les personnes de même sexe.
Le 17 mai de chaque année est la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. En 1995, quand je débutais comme conseillère scolaire, j'ai entendu parler d'un meurtre à Toronto. Kenneth Zeller, un bibliothécaire très apprécié des élèves de l'école élémentaire où il enseignait, a été victime de la violence antigaie et assassiné à High Park, un parc de Toronto où se rassemblent des gais et des lesbiennes. Il a été tué par quatre étudiants du secondaire. C'était une tragédie. Comment a-t-il pu être tué par des jeunes diplômés d'une école secondaire canadienne?
Pendant cette période, j'ai visité plusieurs écoles secondaires et je me suis entretenue avec un grand nombre d'élèves homosexuels des deux sexes. Je les ai encouragés à parler de ce qui ce passait dans leurs écoles. Avec l'aide d'un travailleur étudiant, Tim McCaskell, nous avons réussi à inviter les jeunes gais et les jeunes lesbiennes à parler de leur expérience de vie à leur commission scolaire. La Toronto Board of Education a été la première commission scolaire d'Amérique du Nord à adopter un programme scolaire intégrant la question de l'orientation sexuelle. Nous nous sommes également engagés à former tous les enseignants et à adopter des politiques de protection des élèves.
Bien des années ont passé et un sondage vient de révéler que les trois quarts des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et élèves en questionnement (LGBTQ) et 95 p. 100 des élèves transgenres ne se sentent pas en sécurité à l'école. Un quart des LGBTQ et près de la moitié des élèves transgenres ont manqué l'école parce qu'ils ne s'y sentaient pas en sécurité.
Six élèves gais ou lesbiennes sur dix ont rapporté avoir été harcelés verbalement au sujet de leur orientation sexuelle et un élève LGB sur quatre a été harcelé physiquement pour la même raison. Deux élèves transgenres sur cinq et un élève homosexuel sur cinq, d'un sexe ou de l'autre, ont été harcelés physiquement.
Ces problèmes et cette violence se rencontrent dans nos écoles, ce qui explique la fondation récente de la Gay-Straight Alliance. MyGSA.ca est un site Web qui encourage les enseignants et les étudiants à unir leurs efforts pour faire face à l'homophobie. Cette initiative est soutenue par Egale. Il s'agit d'un excellent site Web qui contribue à promouvoir le programme et les étudiants.
Il est important de se remémorer l'histoire des droits de pension au Canada. George Hislop était un pionnier de la lutte pour les droits des gais. C'est lui qui a gagné la bataille pour l'obtention du droit aux prestations du Régime de pensions du Canada pour les survivants de conjoints de même sexe, dont peuvent maintenant bénéficier les gais et les lesbiennes de l'ensemble du Canada. Au début des années 1970, à cette époque où il n'était facile nulle part de vivre hors du placard, George est apparu à la télévision avec son partenaire, Ron Shearer. Celui-ci avait cotisé pendant de nombreuses années au Régime de pensions du Canada, mais lorsqu'il est décédé et que M. Hislop a présenté une demande de prestation de retraite, celle-ci lui a été refusée parce qu'il était du même sexe que M. Shearer.
Les conjoints de même sexe ont été inadmissibles au Régime de pensions du Canada jusqu'en août 2000, moment où les lois ont été modifiées pour remédier à cette situation. Toutefois, les modifications apportées n'ouvrent toujours pas droit au Régime de pensions du Canada aux personnes dont le conjoint est décédé avant le 1er janvier 1998, ce qui était le cas du conjoint de M. Hislop. Grâce au recours collectif intenté au nom des conjoints de même sexe, pour l'obtention de l'égalité du droit à la pension au titre de la Charte, M. Hislop a laissé un héritage durable de tolérance au Canada tout entier.
Dans le guide sur la citoyenneté, on devrait rendre hommage aux gens comme George Hislop, qui a été un chef de file de la collectivité gaie et lesbienne dans la lutte contre la discrimination et pour l'obtention d'un respect égal.
Heureusement, en juillet 2005, le gouvernement fédéral a accepté de commencer à verser des prestations de retraite en attendant les conclusions de l'appel. M. Hislop a reçu un premier chèque en août, mais il est décédé peu de temps après.
J'ai parlé plus tôt d'égalité en matière de mariage et de la longue lutte qui a eu lieu ici sur la Colline du Parlement ainsi que dans la collectivité. Brent Hawkes de l'Église communautaire métropolitaine a été un chef de file de la lutte ici au Canada pour amener les gens à s'aimer et à s'appuyer sans porter de jugements. Voilà des principes du regroupement de l'Église communautaire métropolitaine. Cette Église a publié des bans pour les couples que forment Kevin Bourassa et Joe Varnell ainsi qu'Elaine et Anne Vautour, en vertu de la tradition axée sur l'âge légal.
L'Église communautaire métropolitaine de Toronto a célébré le mariage de ces deux couples lors d'une cérémonie double qui a eu lieu le 14 janvier 2001. Ce fut un événement extrêmement joyeux. J'ai eu la chance d'y assister. Je cite les propos que le révérend Brent Hawkes a tenus à cette occasion. Il a dit ceci:
L'amour est le principe fondamental qui sous-tend les enseignements chrétiens.
Compte tenu de leur héritage chrétien, de leur foi actuelle et de leur relations axées sur l'amour, bon nombre de nos fidèles ont exprimé le désir de pouvoir se marier. En fait, la bénédiction d'unions entre personnes de même sexe a été l'un des premiers services offerts par le regroupement de l'Église communautaire métropolitaine lors de sa fondation il y a plus de 30 ans.
Je crois que la plupart des Canadiens reconnaissent notre droit de marier les gens [...] ou croient que l'État n'a pas à nous dire que nous ne devrions pas le faire [...] Je crois aussi que la majorité des Canadiens tiennent à la liberté de religion, en tant que droit fondamental dans notre société. La plupart des Canadiens jugeraient inacceptable qu'un groupe impose ses croyances religieuses à un autre groupe de notre société.
Il a poursuivi en disant que l'amour et le mariage devraient être célébrés, et non interdits. J'ai assisté au mariage de Michael et Michael, deux hommes d'Halifax qui sont ensemble depuis 20 ans. Michael Leshner a dit, dans sa déclaration:
Il ne devrait pas être nécessaire que je justifie ma demande de licence de mariage, et qu'on me demande de le faire, c'est discriminatoire, humiliant et choquant. Le fait qu'on nous refuse une licence de mariage, à Mike et à moi, semble mettre en doute l'amour que nous avons l'un pour l'autre. Cela semble nier l'existence des espoirs, des rêves et de la vie que nous partageons. Mike et moi sommes censés être des citoyens égaux de notre magnifique pays, mais nous sommes considérés comme des non-personnes parce que nous sommes gais.
Plus tard, en 2005-2006, après plusieurs votes à la Chambre des communes, le mariage gai a finalement été approuvé. Je veux citer un court extrait du discours que le député de Toronto—Danforth, le chef du Nouveau Parti démocratique, a prononcé à ce moment-là. Dans le cadre du débat sur le projet de loi C-38, Loi sur le mariage civil, il a dit:
Monsieur le Président, il y a des moments dans l'histoire d'un pays où c'est un honneur d'être député parce que cela permet de contribuer à un choix fondamental, un choix qui souligne davantage notre riche diversité et accorde l'égalité, une valeur fondamentale pour les Canadiens. À l'origine, le but d'élargir les droits associés au mariage, au mariage civil, était poursuivi par les premiers intéressés. C'est une partie de la longue bataille des gais et lesbiennes pour une société au sein de laquelle leur droit à une relation juste et équitable est reconnu, ce qui signifie la possibilité pour eux de célébrer leur union, mais aussi, espérons-le, le fait que nous la célébrions également.
Il importe de reconnaître cette histoire des droits des gais et lesbiennes de notre collectivité, de la célébrer et de la documenter dans notre guide de la citoyenneté. C'est injuste que cela n'y figure pas. Il n'y a pas d'excuses pour ne pas le faire. Le guide sur la citoyenneté est passablement étoffé dans sa version actuelle. C'est un assez gros manuel. On y trouve toutes sortes d'informations utiles. Il n'y a absolument aucune raison de ne pas y inclure ces renseignements.
Beaucoup de gens ont déployé beaucoup d'efforts pour promouvoir l'égalité. Non seulement devrions-nous inclure toutes ces considérations dans le guide sur la citoyenneté, mais je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la sensibilisation des jeunes et des nouveaux immigrants pour s'assurer qu'ils comprennent que l'homophobie n'est pas tolérée, que certains comportements sont considérés comme des crimes haineux dans notre pays et que le dénigrement des homosexuels sera puni.
Tout ce que nous respectons doit y figurer. Que les gens soient jeunes ou vieux, nouvellement arrivés au Canada et qu'ils vivent en milieu urbain ou rural, nous devons veiller à ce que les citoyens du Canada comprennent tous cette priorité.
Je veux prendre le temps de parler d'une mesure qui a été adoptée à la Chambre des communes trois fois en trois ans, lors de trois législatures, sous trois premiers ministres. La Chambre des communes a voté pour confirmer les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et l'inclusion des couples de même sexe dans le mariage civil.
Le premier vote a eu lieu en septembre 2003, dans la foulée de la décision historique de la Cour d'appel de l'Ontario. Le deuxième a eu lieu en 2005 et portait sur le projet de loi C-38, le projet de loi sur le mariage des conjoints de même sexe. Le résultat a été de 158 contre 133.
Le troisième vote a eu lieu le 7 décembre 2006 et il semait la division, car, même si le projet de loi C-38 avait été adopté, les conservateurs, à l'époque, voulaient ranimer le débat sur cette question. Heureusement, le projet de loi a encore été adopté, pour la troisième fois en trois ans.
Tout de suite après son adoption, le 7 décembre 2006, l'organisme Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage avait ceci à dire:
Nous sommes aussi soulagés. Soulagés de constater que les valeurs canadiennes d’inclusion, d’égalité et de respect de la différence s’avèrent plus solides que jamais.
Une réponse claire se dégage des trois votes du Parlement dans ce dossier depuis que les tribunaux ont statué qu’il était contraire à la Charte d’exclure les personnes de même sexe de l’institution du mariage civil. C’est une réponse qui témoigne du fait que l’on accepte de plus en plus que des personnes de même sexe se marient, une réponse qui traduit le consensus de plus en plus large des Canadiens et Canadiennes sur cette question. [...]
À l’instar de la plupart des Canadiens et Canadiennes, les députés en sont venus à comprendre que l’égalité au mariage ne fait de tort à personne et qu’elle rend plus agréable la vie de certains. Ils en sont venus à comprendre qu’une définition généreuse et inclusive renforce l’institution du mariage. Ils en sont venus à comprendre que les seules raisons d’empêcher l’accès des personnes de même sexe au mariage civil sont le malaise, la résistance au changement et le jugement moral. Et ils ont appris qu’on se sent vraiment bien lorsqu’on vote en faveur de l’égalité.
Nous saluons aussi tous les Canadiens et Canadiennes qui ont éprouvé un certain malaise à l’idée d’élargir l’accès au mariage aux couples de même sexe, mais qui en sont venus à accepter cette position, parfois même à la défendre. C’est grâce à des gens comme vous que le Canada est un pays si merveilleux – un pays où des gens qui ont toutes sortes d’antécédents et de croyances réussissent à s’entendre et à vivre ensemble dans la paix et l’harmonie. Cette capacité du Canada fait l’envie du monde entier. [...]
C'est pourquoi beaucoup d'entre eux veulent venir au Canada.
Je reprends la citation:
Notre défi commun est désormais de nous traiter les uns les autres avec compréhension et compassion. De mettre nos divergences de côté et de nous concentrer sur nos points communs. Nous voulons tous bâtir un meilleur Canada et un meilleur monde. Et maintenant que ce dossier est clos, nous pouvons nous atteler à cette tâche.
Dans un avenir pas si lointain, nous repenserons à aujourd’hui en nous demandant qu’est-ce qui pouvait bien poser problème. Nous serons fiers que le Canada ait choisi de poursuivre sa longue tradition d’inclusion et de respect de la diversité, nous serons fiers qu’il ait refusé de reculer sur la question de l’égalité. Et un jour, espérons-le, plus personne ne se sentira obligé de dissimuler son orientation ou son identité sexuelle.
Nous attendons ce jour avec impatience.
Nous attendons avec impatience le jour où tous les immigrants comprendront qu'ils n'ont pas à cacher leur orientation ou leur identité sexuelle. Ce jour-là, lorsque les immigrants deviendront des citoyens canadiens, ils seront fiers de la longue tradition canadienne d'inclusion et de respect de la diversité. Ce n'est pas le moment de revenir sur l'égalité et c'est pourquoi nous devons inclure les droits des homosexuels et l'histoire de l'homosexualité dans notre guide de la citoyenneté.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Trinity—Spadina d'avoir soulevé ce point important, mais avec tout le respect que je lui dois, je ne crois pas que nous voulions diminuer l'importance de ce rapport.
Nous devons reconnaître que ce qui nous intéresse ici, c'est le projet de loi C-9 dont nous discutons, ce projet de loi qui trace la voie vers la croissance et l'emploi. C'est un projet de loi qui intéresse tous les députés, et avec raison, parce qu'il contient bon nombre de points importants qui doivent être mis en oeuvre immédiatement. Je suis persuadé que tous les députés seront d'accord pour que nous poursuivions ce débat une fois que le projet de loi aura été adopté à la Chambre.
Je propose donc que le débat soit ajourné maintenant.
Je crains que le secrétaire parlementaire devance un peu les étapes. Nous en sommes aux questions et aux observations pour le moment. Il peut poser une question ou faire une observation, mais je ne crois pas qu'il puisse présenter une motion à ce moment-ci.
La députée de Trinity--Spadina veut peut-être répondre à l'observation du secrétaire parlementaire, même si son observation nous donne une idée de ce qu'il fera lorsqu'il reprendra la parole un peu plus tard.
Merci, monsieur le Président, de cette décision. Je croyais qu'il devait y avoir une discussion d'au moins une heure sur le sujet avant qu'une motion de ce genre soit présentée.
Je vais tenter de répondre à toute cette rhétorique.
Il est important que nous réglions la question de ce guide de la citoyenneté. Pourquoi? Parce que le premier lot de guides a déjà été imprimé. Il y aura probablement une réimpression sous peu.
Il s'agit de droits fondamentaux. Actuellement, l'orientation sexuelle fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés. Comment se fait-il qu'elle ne soit pas incluse dans le guide de la citoyenneté? Selon moi, c'est une priorité. Il est important que la Chambre se prononce et qu'elle dise si, selon elle, le guide de la citoyenneté devrait faire mention des droits des gais et lesbiennes. Voilà pourquoi j'ai soulevé cette question.
Pour répondre à la question soulevée par le député, je n'ai aucune idée pourquoi l'évaluation environnementale, par exemple, figure dans le projet de loi C-9 et si celui-ci empêche qu'on examine le processus d'évaluation environnemental. Le projet de loi C-9, qui est le projet de loi d'exécution du budget, renferme toutes sortes de mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. Pensons à celles concernant la vente d’Énergie atomique du Canada limitée ou de Postes Canada, pour ne nommer que celles-là.
Par conséquent, nous devrions poursuivre la discussion sur cette question très importante.
Monsieur le Président, après cette tentative fort grossière et malavisée des conservateurs pour mettre fin à un autre débat, je suis heureux d'avoir la possibilité de poser une question à ce sujet.
Nous entendons la réaction des conservateurs. C'est ce qu'ils font. Ils adoptent une approche coercitive en vue de forcer les gens à se soumettre.
En ce qui concerne le C-9, l'énorme projet de loi qu'ils ont fait porter sur 24 domaines différents, il est complètement inacceptable.
Heureusement, la députée de Trinity—Spadina a présenté le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Évidemment, il est question du respect de la diversité.
Le gouvernement ne respecte pas la diversité. Il a éliminé ou sabré tout le financement des organismes qui appuient les droits des gais au Canada. Dans tous les cas, il a sabré le financement. Maintenant, nous voyons un guide de la citoyenneté où on a supprimé toute référence aux nombreuses contributions des gais, des lesbiennes et des transsexuels au Canada.
Des gens sont venus au Canada et, de façon tout à fait mesquine, le gouvernement occulte complètement leur présence, leur histoire et leurs immenses contributions.
Je demanderais à la députée de Trinity—Spadina si elle considère qu'il s'agit là d'une tentative du gouvernement pour complètement éradiquer les contributions des gais canadiens en supprimant la mention de l'histoire et des droits des gais au Canada, notamment à l'égalité du mariage. La députée considère-t-elle qu'il s'agit là d'une stratégie du gouvernement pour essayer de faire fi de la diversité sur laquelle le Canada a été fondé?
Monsieur le Président, je pourrais ajouter l'élimination du financement accordé aux journées de la fierté gaie à la liste de ce qui a été éliminé. Que ce soit à Toronto, à Montréal ou à Vancouver, les journées de la fierté gaie ont toujours connu beaucoup de succès. À Toronto, par exemple, la journée de la fierté gaie attire plus de 1 million de visiteurs. Les retombées économiques sont phénoménales. Elle stimule l'activité touristique et aide les petites entreprises et les hôtels de Toronto. Même chose à Halifax, à Ottawa, à Montréal et à Vancouver. Refuser de financer la journée de la fierté gaie de Toronto, entre autres, est totalement injustifiable. Mais je vois clair dans le jeu des conservateurs. Ils cherchent à intimider les gens, à les paralyser et à les réduire au silence. On assiste à ce qui équivaut à une condamnation morale, ce qui explique, par exemple, qu'on refuse de financer les organismes qui, dans les pays en développement, donnent de l'information sur l'avortement ou fournissent des services de consultation et d'aiguillage à ce sujet. C'est réellement une façon de dire que le gouvernement est sélectif, qu'il ne s'occupe que de ceux qui adhèrent à une idéologie très bornée.
Le guide sur la citoyenneté devrait s'adresser à tous les nouveaux citoyens, pas juste à un certain groupe de personnes, parce que c'est justement ceux et celles qui ont des idées homophobes qui doivent savoir que la violence contre les homosexuels n'est pas acceptée au Canada et qu'elle y est considérée comme un crime.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir présenté cette motion cet après-midi.
J'aimerais lui demander pourquoi le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a été saisi de cette question. Je sais qu'il s'agit d'une question très importante pour les membres de la collectivité canadienne des gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et transsexuels dont je fais fièrement partie.
Cela nous a inquiétés de voir que l'histoire de notre collectivité et sa contribution à l'histoire du pays ne reçoivent pratiquement aucune visibilité dans le nouveau guide sur la citoyenneté. Selon nous, il s'agit d'une histoire importante. C'est une des choses qui nous distinguent de presque tous les autres pays du monde et les progrès réalisés au Canada sur la question des droits de cette collectivité sont beaucoup plus importants que ceux réalisés dans n'importe quel autre pays.
J'aimerais savoir pourquoi le comité était si convaincu qu'il fallait aborder cette question et faire cette recommandation. Peut-être la députée pourrait-elle nous parler de la discussion que les membres du comité ont eue.
Monsieur le Président, c'est précisément pour les raisons soulevées par le député que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a décidé de se prononcer sur la question. Personne ne devrait être invisible. Les nouveaux immigrants doivent pouvoir se reconnaître dans ce guide. Le Canada accueille des immigrants gais, lesbiennes et bisexuels. Certains d'entre eux demandent le statut de réfugié. Ils viennent ici, car ils risquent d'être tués, torturés, harcelés et battus dans leur pays. Ils viennent ici, car ils veulent célébrer fièrement leur identité. Il n'y a aucune raison pour eux de cacher leur orientation sexuelle. C'est pourquoi il est essentiel de faire connaître l'histoire de cette collectivité. Honnêtement, ce n'est pas seulement une question de tolérance. Il s'agit d'une célébration que l'on devrait...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, j'avais tellement hâte de reprendre le débat, et je sais que la plupart des Canadiens appuient cette mesure législative. Le comité l'a examinée, et il l'a retournée à la Chambre sans propositions d'amendement. Je crois qu'il est important d'aller de l'avant.
À ce stade-ci, je propose donc:
Que le débat soit ajourné maintenant.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 51)
POUR
Députés
AblonczyAglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Prentice
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 119
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Deschamps
Donnelly
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Folco
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Jennings
Julian
Kania
Lalonde
Layton
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Proulx
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
Stoffer
Szabo
Tonks
Trudeau
Valeriote
Zarac
Total: -- 101
PAIRÉS
AucunPétitions
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter à la Chambre sept pétitions signées par des personnes des quatre coins de la municipalité régionale d'Halifax.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur l'augmentation du nombre d'agressions violentes perpétrées contre les employés des transports en commun, les chauffeurs d'autobus scolaires, et les employés des transports semi-collectifs et des autobus interurbains au Canada. Ils disent que près de 40 p. 100 des autocaristes canadiens ont été agressés physiquement au cours de leur carrière.
Ces employés fournissent, bien sûr, un service très utile à la population canadienne et, à ce titre, méritent d'être mieux protégés.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice et procureur général du Canada de modifier le Code criminel, afin de reconnaître l'augmentation de la violence faite à ces travailleurs, ainsi que l'incidence que celle-ci a sur leur sécurité et celle des voyageurs.
Monsieur le Président, je suis également ravi de présenter une pétition signée par les résidants de la municipalité régionale d'Halifax.
La pétition reconnaît le besoin d'améliorer et de maintenir le réseau de bureaux de poste publics qui joue un rôle clé dans la vie sociale et économique des collectivités néo-écossaises.
Les pétitionnaires font remarquer que le gouvernement autorise la Société canadienne des postes à fermer des bureaux de poste en donnant un préavis minimal d'un mois au public. Ce délai ne laisse pas aux collectivités le temps de discuter des solutions possibles pour combler la perte d'un service aussi indispensable.
Les Néo-Écossais qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement de mener des consultations auprès des citoyens, de leurs représentants élus, des syndicats des postes et d'autres intervenants, afin d'élaborer un processus uniforme et démocratique pour encadrer les changements apportés à ce réseau vital et en maintenir l'intégrité, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'Université des Premières nations
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition qui appuie l'Université des Premières nations. Les pétitionnaires réclament le rétablissement des fonds provinciaux et du financement fédéral pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars au programme proposé pour les étudiants autochtones, somme qui ne permettra pas de financer à long terme l'Université des Premières nations.
Ils ajoutent que l'Université des Premières nations a pour mission d'améliorer la qualité de vie des Autochtones ainsi que de protéger et d'interpréter leur histoire, leur langue, leur culture et leur patrimoine artistique. Les signataires soulignent que nous ne devons pas perdre les précieuses ressources et les connaissances autochtones qui se trouvent à l'Université des Premières nations et que, avant tout, nous devons appuyer les étudiants de cette université qui ont fait la preuve de leur motivation et de leur ardent désir de poursuivre leurs études dans cet établissement.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler avec les étudiants, le personnel et le corps professoral afin d'assurer un avenir durable à l'Université des Premières Nations du Canada en rétablissant en entier le financement fédéral d'au moins 7,2 millions de dollars.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 700 Canadiens. Les pétitionnaires rappellent aux députés qu'aux termes de l'article 241 du Code criminel du Canada, quiconque conseille à une personne de se donner la mort est coupable d'un acte criminel et passible d'une peine d'emprisonnement d'au plus 14 ans.
Ils demandent au Parlement de conserver l'article 241 du Code criminel tel quel afin de ne permettre à personne d'aider ou de conseiller des gens pour qu'ils se suicident, ni de se faire leur complice, qu'il s'agisse d'aide prodiguée en personne ou sur Internet.
Monsieur le Président, j'ai des pétitions à présenter au nom de milliers de signataires du Nord de l'Ontario, qui sont outrés par le fait que le gouvernement n'a pas de vision cohérente pour le secteur des métaux de base. Je parle évidemment de la maladresse avec laquelle il a géré la vente d'Inco et de Falconbridge, deux sociétés minières canadiennes très respectées sur la scène internationale, qui ont été livrées à des maraudeurs comme Xstrata.
Mille emplois ont disparu à Timmins. L'Ontario est en train de perdre toute sa capacité de raffinage du cuivre. La Vale Inco est en grève depuis dix mois. Tout cela à cause du manque de vision du gouvernement, qui traite le secteur minier comme dans une pub de ShamWow.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier l'article 36 de la Loi sur Investissement Canada et de défendre le secteur minier au lieu d'essayer de vendre des produits de nettoyage.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom des gens de la municipalité rurale de Buchanan no 304, qui réclament que la Société canadienne des postes maintienne et améliore son réseau de bureaux de poste publics et consulte les citoyens si elle envisage d'y apporter la moindre modification.
Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement fédéral permet à Postes Canada de fermer des bureaux de poste en dépit du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les petites localités rurales et que les collectivités ont besoin de plus d'un mois pour discuter d'une fermeture et envisager d'autres options.
Les bureaux de poste sont les points de contact entre les collectivités de notre vaste pays et ils nous aident à surmonter nos différences et notre éloignement. Ils jouent aussi un rôle clé dans notre vie sociale et économique en fournissant l'infrastructure dont ont besoin les collectivités pour prospérer, et les entreprises, pour croître.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir et d'améliorer son réseau de bureaux de poste publics et de consulter les citoyens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition signée par des habitants de la région d'Halifax et de Dartmouth qui demandent au gouvernement de rétablir le financement de KAIROS.
Les pétitionnaires font valoir que les programmes offerts par KAIROS aident des centaines de milliers de personnes dans des collectivités marginalisées qui vivent des crises humanitaires et subissent l'oppression politique. Ces personnes ont un besoin urgent du financement et des services fournis dans le cadre de ces programmes, mais cette décision réduit le financement de nombreux projets, comme la clinique juridique qui aide les femmes victimes de violence au Congo, des organisations pour jeunes en Afrique, une organisation de protection des femmes contre les violations des droits de la personne en Colombie, l'aide à des organisations locales de promotion de la paix et des droits de la personne, des groupes de femmes en Israël et en Palestine qui travaillent comme partenaires pour la paix au Moyen-Orient, et diverses initiatives environnementales. Par conséquent, les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada rétablisse immédiatement le financement de KAIROS et qu'il finance ses programmes à l'étranger pour la période allant de 2010 à 2013.
Les pétitionnaires et moi-même attendons impatiemment la réponse de la ministre.
Monsieur le Président, le privilège et la responsabilité de présenter des pétitions remontent à plusieurs siècles et c'est notre rôle le plus ancien en tant que députés. Toutefois, le Président n'a pas la possibilité de présenter de pétitions au nom de ses électeurs. C'est pourquoi, en tant que député de la circonscription voisine, j'ai l'honneur de présenter les pétitions qui sont envoyées à son bureau.
J'ai ici une pétition signée par des membres de l'église luthérienne St. Mark's à Kingston, aussi au sujet de KAIROS. Les signataires disent presque la même chose que ceux de la pétition précédente, alors je ne répéterai pas les détails. Cependant, je la présente au nom du Président pour les habitants de Kingston.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui pressent le gouvernement de ne pas fermer les six prisons agricoles canadiennes.
Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens exigent que le gouvernement reconsidère sa décision. Ces six prisons agricoles, notamment l'Institution Rockwood au Manitoba, fonctionnent depuis des décennies et approvisionnent en nourriture les prisons et la collectivité. Ces prisons contribuent à la réadaptation des prisonniers et leur enseignent comment s'occuper de plantes et d'animaux. Le fait de se lever à 6 heures et de travailler dehors fait partie du processus de réadaptation et fournit une éthique du travail, ce que les Canadiens comprennent certainement.
Le dimanche 6 juin 2010, Margaret Atwood participera en compagnie de Canadiens de tous âges et de toutes allégeances politiques à une marche vers l'Administration de Service correctionnel du Canada à Kingston, où les marcheurs présenteront leur demande pour sauver et revitaliser les six prisons agricoles du Canada. En dépit d'événements publics, de lettres, de pétitions, de délégations et de motions parlementaires qui suscitent depuis 16 mois un appui presque unanime à l'échelle nationale, le gouvernement poursuit son projet peu judicieux de fermer les six prisons agricoles du Canada.
On prévoit se débarrasser de troupeaux laitiers patrimoniaux qui fournissent du lait aux détenus du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. La première vente est prévue à l'établissement Frontenac de Kingston au cours de la semaine du 21 juin. Ce sera la fin de ces exploitations agricoles.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première concerne le cancer de la peau. Les pétitionnaires indiquent qu'un Canadien sur sept sera atteint de ce type de cancer au cours de sa vie. Le mélanome est le cancer de la peau le plus grave et c'est l'un des cancers dont l'incidence augmente le plus rapidement au Canada. Il est la deuxième forme de cancer la plus répandue chez les jeunes adultes.
Puisque les mesures de sensibilisation, les ressources et les traitements sont extrêmement limités dans ce domaine, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une initiative nationale sur le cancer de la peau et le mélanome afin de répondre à un besoin criant: l'accès à de nouveaux médicaments et le financement de la recherche et des programmes de sensibilisation.
Il y aura une clinique de dépistage, demain, sur la Colline.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le registre des armes d'épaule. Les pétitionnaires font valoir que le registre des armes d'épaule, qui devait coûter au départ 2 millions de dollars aux Canadiens, mais dont la facture a atteint quelque 2 milliards de dollars dix ans plus tard, n'a pas sauvé une seule vie depuis son entrée en vigueur.
Les pétitionnaires pressent la Chambre des communes d'appuyer et d'adopter le projet de loi C-391 et toute autre mesure législative qui fera disparaître le registre des armes d'épaule et qui rendra plus efficace la Loi sur les armes à feu.
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition qui a été signée par bon nombre de résidants du secteur riverain de Toronto, des condominiums du 680 Queen's Quay, du 10 Queen's Quay ou du 500 Richmond, qui s'inquiètent au plus haut point des bouleversements qu'entraînera la tenue des sommets du G8 et du G20 dans leur vie le 26 juin prochain.
Ils demandaient précédemment que la rencontre se tienne plutôt sur les terrains de l'Exposition nationale canadienne, mais leurs pressions visent maintenant à obtenir une compensation pour les résidants et les commerces qui pourraient faire l'objet de pertes de ventes ou de dommages à leurs propriétés en raison de la tenue du sommet du G20.
Les pétitionnaires soulignent que des sommets précédents du G8 et du G20 ont entraîné de graves dommages à la propriété et d'importantes pertes dans les secteurs avoisinants et que la saison estivale est la plus importante saison d'affaires pour les entreprises du centre-ville. Les pétitionnaires s'inquiètent pour leurs petites entreprises. Bon nombre de vendeurs font leurs affaires auprès des touristes et nous sommes actuellement en pleine saison touristique. Ils craignent que les restrictions d'accès en raison de la sécurité empêchent leurs clients d'accéder facilement à leurs commerces. Les pétitionnaires ont très peur de ne pas pouvoir obtenir de compensation en cas de bris de vitrine ou de dommages à la propriété pour leur commerce ou leur condominium. Ils espèrent recevoir une réponse du gouvernement le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition qui porte sur l'accès à des services de garde de qualité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accorder un financement de plusieurs années pour garantir la viabilité à long terme des programmes de garderies administrés par l'État. Ils appuient le projet de loi néo-démocrate qui protégerait les garderies en les inscrivant dans une mesure législative relevant d'une loi nationale sur la garde des enfants qui deviendrait une pierre angulaire du Canada au même titre que la Loi canadienne sur la santé.
Les pétitionnaires veulent enfin aider à éliminer la pauvreté chez les enfants en utilisant l'allocation de 1 200 $ pour accroître la prestation fiscale pour enfants, en veillant à ce qu'elle ne soit ni imposée, ni récupérée, parce qu'ils veulent améliorer la santé de tous les enfants et leur maturité scolaire, réduire la pauvreté familiale et favoriser l'inclusion sociale et la productivité de la main-d'oeuvre.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la subvention de 12 millions de dollars accordée à l’Institut canadien de l’énergie éolienne aux termes du Programme du Fonds pour l’énergie propre administré par Ressources naturelles Canada (RNC), y a-t-il eu des rencontres entre le ministre des Ressources naturelles, le personnel exonéré du ministre ou des fonctionnaires de RNC et d’autres ministres de la Couronne ou leur personnel exonéré, et si oui (i) quand ces rencontres ont-elles eu lieu, (ii) où ont-elles eu lieu, (iii) quelles personnes étaient présentes?
L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, le ministère n’a aucune trace de réunions ayant a eu lieu entre le ministre des Ressources naturelles, RNCan, le personnel exonéré du ministre ou des fonctionnaires de RNCan et d’autres ministres de la Couronne ou leur personnel exonéré concernant l’Institut canadien de l’énergie éolienne aux termes du Programme du Fonds pour l’énergie propre.
En ce qui concerne le programme de Mesures Canada d’inspection des volucompteurs d’essence au détail: a) combien y a-t-il d’inspecteurs gouvernementaux par province; b) combien de sociétés privées sont autorisées à effectuer des inspections; c) les inspecteurs privés sont-ils accrédités par le gouvernement à inspecter les pompes; d) les inspecteurs privés sont-ils soumis à des examens de suivi?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), à l’heure actuelle, le nombre d’inspecteurs actifs de Mesures Canada qui effectuent des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures est, par province et territoire:
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 |
| Nouvelle-Écosse | 3 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 3 |
| Québec | 22 |
| Ontario | 23 |
| Manitoba | 4 |
| Saskatchewan | 5 |
| Alberta | 9 |
| Colombie-Britannique | 11 |
| Yukon | desservi par la Colombie-Britannique |
| Territoires du Nord-Ouest | desservi par l’Alberta |
| Nunavut | desservi par le Manitoba |
Ces inspecteurs ont la responsabilité d’effectuer l’inspection des pompes à essence et des appareils de mesure dans les huit secteurs qui seront réglementés à la suite de l’adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
En réponse à la question b), actuellement, 26 organismes privés, des entités légalement constituées, sont autorisés par Mesures Canada à effectuer l’inspection des pompes à essence. Le nombre total d’organismes actifs, y compris les inspections de masse, est de 102. Ces 102 organismes sont autorisés par Mesures Canada à effectuer des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures.
En réponse à la question c), chaque technicien doit être employé par un organisme autorisé par Mesures Canada. Tous les techniciens d’un organisme autorisé ne sont pas automatiquement reconnus. Avant d’être désignés comme inspecteurs pouvant effectuer des inspections au nom du gouvernement, les techniciens doivent suivre une formation donnée par Mesures Canada et ensuite réussir les évaluations pratiques et théoriques. Actuellement, 68 techniciens à l’emploi d’organismes autorisés sont reconnus et peuvent effectuer l’inspection de pompes à essence sur le terrain.
En réponse à la question d), les organismes autorisés et leurs techniciens reconnus font l’objet d’un suivi et d’une surveillance intensifs, ce qui comprend des audits annuels et des inspections de suivi. Toutes les inspections réalisées par les techniciens reconnus sont consignées dans les bases de données du gouvernement et sont étroitement surveillées par Mesures Canada.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt
Monsieur le Président, si les questions nos 198, 199, 200 et 203 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés de la fonction publique fédérale répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa de 2000 à 2010?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est: a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2005, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2006, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; c) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2007, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; d) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2008, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; e) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2009, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; f) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2010, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; g) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais en 2010?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux, mentionnés ci-dessous, de 2000 à 2010: a) Administration de pilotage de l'Atlantique; b) Administration de pilotage des Grands Lacs; c) Administration du pipe-line du Nord; d) Administration de pilotage des Laurentides; e) Administration de pilotage du Pacifique Canada; f) Agence canadienne du pari mutuel; g) Secrétariat national à l'alphabétisation; h) Bureau de la concurrence; i) Bureau de l'enquêteur correctionnel; j) Bureau de la sécurité des transports du Canada; k) Bureau de l'intégrité de la fonction publique; l) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; m) Bureau du commissaire des tribunaux de révision pour le Régime de pensions et les appels de la Sécurité de la vieillesse; n) Cabinet du Premier ministre; o) Cadets Canada; p) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; q) Collège canadien de police; r) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; s) Commissaire à l’environnement et au développement durable; t) Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; u) Commission d'appel des pensions; v) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; w) Commission des champs de bataille nationaux; x) Condition féminine Canada; y) Conseil arbitral de l'assurance-emploi; z) Conseil canadien de la magistrature; aa) Conseil national mixte; bb) Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; cc) Cour canadienne de l’impôt; dd) Cour d'appel fédérale; ee) Cour fédérale; ff) Cour suprême du Canada; gg) Bureau du directeur des lobbyistes; hh) Élections Canada; ii) Commission sur l'examen des normes du travail fédérales; jj) ExportSource.ca; kk) Fondation canadienne des relations raciales; ll) Garde côtière canadienne; mm) Gouverneur général du Canada; nn) Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; oo) Infrastructure Canada; pp) Monnaie royale canadienne; qq) Marine Atlantique; rr) Musée de la monnaie; ss) Office d'investissement du régime de pensions du secteur public; tt) Office de commercialisation du poisson d'eau douce; uu) Office de la propriété intellectuelle du Canada; vv) Partenariat fédéral pour les soins de santé; ww) Partenariat technologique Canada; xx) Projet de recherche sur les politiques; yy) Receveur général du Canada; zz) Recherche et développement pour la défense Canada; aaa) Registre public de la Loi sur les espèces en péril; bbb) Réseau du leadership; ccc) Réseau Entreprises Canada; ddd) Réseaux de centres d'excellence; eee) Révision de la protection de l’environnement Canada; fff) Secrétariat national de recherche et sauvetage; ggg) Service Canada; hhh) Service canadien de renseignements criminels; iii) Service des poursuites pénales du Canada; jjj) Société d’expansion du Cap-Breton; kkk) Société des ponts féderaux Limitée; lll) Société immobilière du Canada limitée; mmm) Système canadien d'information sur la biodiversité; nnn) Tribunal des anciens combattants Canada?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués, au 31 décembre 2009, quelle était: a) la répartition selon la première langue officielle parlée; b) la répartition des francophones et anglophones occupant des postes qui satisfont ou non aux exigences linguistiques de leur poste?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl, La fiscalité, le député de Welland, L'Agence canadienne d'inspection des aliments, la députée de Don Valley-Est, L'éthique.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l’emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est donnée de parler de ce projet de loi.
[Traduction]
Nous l’appelons un projet de loi, mais c’est un cheval de Troie. Le gouvernement a enfoui dans les profondeurs de ce projet de loi d’exécution du budget une série de mesures qu’il n’aurait tout simplement pas pu faire adopter autrement.
Nous avons une occasion en or d’ouvrir ce cheval de Troie pour en extirper les dispositions nuisibles et poursuivre l’étude d’autres importantes propositions, mais il faudrait pour cela que le gouvernement scinde le projet de loi pour que nous puissions examiner séparément les différentes mesures qui en font partie. Je voudrais expliquer pourquoi cela est tellement important. Je crois que c’est précisément ce que le gouvernement devrait faire.
[Français]
Je demande au chef de l'opposition officielle d'agir comme un vrai chef de l'opposition et d'utiliser le pouvoir qu'il détient pour empêcher le premier ministre d'apporter ces importants changements législatifs en les dissimulant dans le projet de loi sur le budget. Les projets de loi adoptés en douce, comme celui-ci, font partie des derniers recours d'un gouvernement qui essaie d'apporter des changements qui ne font pas l'unanimité. Les conservateurs savent que les Canadiens n'appuieraient pas ces changements individuellement. Le gouvernement a donc essayé de les dissimuler dans le projet de loi sur le budget.
Parmi les éléments les plus troublants du projet de loi C-9, il y a ceux apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui donneront le pouvoir au ministre de l'Environnement de dicter l'étendue des évaluations environnementales et de confier la responsabilité des examens des projets d'énergie à l'Office national de l'énergie, proche du secteur des entreprises. Un amalgame d'éléments non reliés est compris dans le projet de loi, qui ressemble aux projets de loi budgétaires américains, artificiellement gonflés par des centaines d'articles ajoutés lors de manigance politiques.
Parmi les importantes dispositions cachées dans le projet de loi sur le budget du premier ministre, on retrouve: l'autorisation de la vente d'Énergie atomique du Canada Limitée sans qu'il y ait de débat ou d'attention du public; une mesure de privatisation de Postes Canada retirant le droit exclusif que la société d'État détient de faire la collecte du courrier canadien destiné à l'envoi international; l'approbation de l'épuisement du fonds de l'assurance-emploi, qui comportait un surplus de 57 milliards de dollars en cotisations payées au cours des 10 dernières années par les travailleurs et les entreprises. C'est un des plus grands vols de toute l'histoire de notre pays.
Nous espérons que le chef de l'opposition défendra ses convictions et votera contre ces mesures apportées dans le projet de loi C-9. C'est important qu'il le fasse.
[Traduction]
J’aimerais en dire un peu plus sur les principaux éléments enfouis dans le projet de loi. Nous pouvons accepter ou rejeter certaines de ces dispositions budgétaires, mais il reste que cette mesure contient des projets et des initiatives que le gouvernement n’aurait jamais réussi à faire adopter par la Chambre des communes s’il ne les avait pas cachés dans un projet de loi d’exécution du budget.
La première de ces initiatives dont je veux parler aujourd’hui, c’est le démantèlement de notre processus d’évaluation environnementale. Ce processus d’évaluation des grands projets – notamment les grands projets énergétiques – est absolument vital. Il suffit de considérer la crise qui sévit dans le golfe du Mexique pour comprendre toute l’importance de l’évaluation environnementale des grands projets.
Pourtant, qu’est-ce que le gouvernement propose de faire? Il veut donner au ministre de l’Environnement, sans intervention du Parlement, le pouvoir de supprimer purement et simplement toute exigence d’évaluation environnementale et demander à l’Office national de l’énergie de réaliser l’évaluation comme il le juge bon.
C’est exactement le contraire de ce que nos amis américains font, maintenant qu’ils se rendent compte que, lorsqu’un seul organisme est chargé d’approuver des projets qui engendrent des recettes pour le gouvernement, qui donnent du travail aux entreprises et sont liés à des projets énergétiques relevant de sa compétence exclusive, il est nécessaire d’établir un processus indépendant pour examiner les conséquences, les dangers et les problèmes pouvant découler d’un projet environnemental, surtout s’il est très important.
Pourquoi est-il nécessaire de conférer au ministre le pouvoir de limiter les évaluations environnementales au moment où les Canadiens ainsi que leurs voisins du Sud demandent à leurs gouvernements d’être plus vigilants au chapitre de l’environnement? Ce projet de loi intensifiera les risques pour l’environnement canadien et pourrait donner lieu, le long de nos côtes ou même dans l’Arctique, au même genre de catastrophe qui frappe les États-Unis dans le golfe du Mexique.
Souvenez-vous de ce que je viens de dire. De toute évidence, je ne souhaite pas une telle catastrophe. Je ne prédis pas non plus qu’elle se produira nécessairement. Toutefois, je veux que tous les députés agissent pour que cela n’arrive jamais chez nous.
Voilà pourquoi je lance un appel à mes collègues des autres partis d’opposition pour qu’ils assument leurs responsabilités. En fait, je les invite à prendre la parole, car je remarque que, même s’il s’agit d’un projet de loi d’une importance vitale et même s’il y a eu des déclarations de la part des deux autres partis de l’opposition selon lesquelles ils s’élèvent contre certaines de ces mesures, comme l’édulcoration de notre processus d’évaluation environnementale, nous constatons que leurs députés ne prennent pas la parole.
D’après la liste que nous avons sous les yeux, seuls des néo-démocrates semblent prêts à poursuivre la lutte contre le projet de loi. Je demande à mes collègues de l’opposition, au chef de l’opposition, au chef du Bloc québécois de veiller à ce que les députés de ces partis interviennent à ce sujet et prennent position au nom des Canadiens pour protéger l’environnement. Il est temps que nous fassions notre boulot.
Je demande aussi aux partis d’opposition de faire venir leurs députés à la Chambre au moment du vote afin que nous soyons assez nombreux pour rejeter cet article de façon à protéger le régime canadien d’évaluation environnementale.
Certains diront que cela risque de provoquer la tenue d’élections. Il n’y aura pas d’élections en plus des réunions du G8 et du G20. Pourquoi pas? Parce que le premier ministre a déjà dépensé 1,2 milliard de dollars pour faire venir ces invités de l’étranger et se faire photographier avec eux. Impossible qu’il y ait des élections en plus de tout cela.
Il est temps que les partis d’opposition fassent usage de leur influence et de leur pouvoir, que les Canadiens leur ont confiés pour qu’ils exercent un contrôle sur le gouvernement. Les conservateurs pensent que l’opposition est faible. Ils ont l’impression qu’elle n’est pas prête à se dresser devant eux.
Prouvez-leur qu’ils ont tort, voilà ce que j’ai à dire à mes collègues de l’opposition. Arrêtons d’édulcorer la législation canadienne qui protège l’environnement.
Je pourrais invoquer le même argument à propos d’un autre élément du projet de loi sur le budget. Il s’agit de la vente d’EACL.
EACL est une entreprise publique très importante. Si la question était discutée à la Chambre, je doute fort que les députés appuieraient sa vente, surtout en cette période difficile pour l’économie et sans savoir ce qui se produira du point de vue tant de la protection de l’environnement que de l’avenir des emplois.
Le gouvernement crée ici un précédent détestable. J’exhorte les partis de l’opposition à se battre.
Le gouvernement soutient aussi que nous devrions privatiser Postes Canada. Ce n’est pas la bonne orientation à prendre pour un service public essentiel. En cédant la lucrative distribution du courrier à l’étranger à de grandes entreprises qui concurrencent Postes Canada, nous saperons la capacité de notre service postal public de faire le travail que les Canadiens attendent de lui et qu’il a accompli pendant des dizaines d’années. C’est là une société essentielle.
Pour conclure, je demande à mes collègues des partis de l’opposition de comprendre qu’il y a ici une grande occasion historique d’utiliser l’influence que leur ont donnée les 62 p. 100 des Canadiens qui n’ont pas appuyé le gouvernement actuel pour faire obstacle à ce qu’il essaie de faire dans ce projet de loi budgétaire.
Monsieur le Président, à travers les commentaires du député, je l'ai entendu dire quelque chose au sujet de la privatisation de Postes Canada. En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre responsable de ce dossier depuis plus de quatre ans, je suis bien placé pour dire qu'il n'a jamais été question de privatiser cette société d'État. C'est vraiment ridicule de le penser.
Cependant, ce qui me dérange, c'est qu'il a parlé d'un aspect précis du projet de loi qui concerne les entreprises de repostage. Il y a au moins 10 000 emplois au pays, à Montréal, Vancouver et Toronto, qui dépendent d'une pratique qui existe depuis 20 ans, à savoir, le repostage. Ce sont de petites entreprises familiales, des imprimeurs qui, depuis 20 à 30 ans, assurent les services de repostage. Nous avons entendu certains témoignages à l'effet que le marché du repostage se déplaçait vers d'autres pays du fait que Postes Canada n'est pas concurrentielle. Ce marché se relocalise donc dans d'autres pays.
Le député a-t-il quelque chose contre les petites entreprises familiales et les 10 000 travailleurs de Toronto, de Calgary, d'Edmonton, de Montréal et de Vancouver qui comptent sur ces emplois actuellement? Souhaite-t-il la fermeture de ces petites entreprises exploitant ce marché depuis 30 ans?
Je tiens à ce que le député me dise ce qu'il pense de ces petites entreprises familiales qui vivent du repostage.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, car elle tombe à point.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai organisé dans ma circonscription une réunion avec des représentants de petites entreprises qui tenaient un comptoir postal en vertu d'un contrat avec Postes Canada, mais dont le comptoir a été fermé à cause des politiques de ce gouvernement. Certains citoyens de la région, très fâchés d'avoir perdu leur comptoir postal local, étaient aussi présents à cette réunion, qui a fait l'objet d'une très bonne couverture dans les journaux.
Le fait est que le contrat des comptoirs postaux a été transféré à Shoppers Drug Mart. Nous avions donc devant 75 personnes, dont les représentants de quatre ou cinq de ces anciens comptoirs postaux, qui avaient parfois offert des services pendant des années. Des gens étaient en larmes parce qu'ils perdaient leur gagne-pain et leurs liens avec la communauté.
C'est pourquoi je ne m'excuse absolument pas de tenter d'empêcher le gouvernement actuel de faire ce qu'il fait avec Postes Canada, parce que c'est mal.
Monsieur le Président, je remercie le député de Toronto—Danforth pour son discours passionné. J'ai une question très précise à son intention.
À la lumière de l'affaiblissement des règlements environnementaux proposé dans ce projet de loi, des Premières nations de partout au pays ont soulevé des préoccupations valables à propos du fait qu'elles risquent de ne plus être consultées lorsque des projets d'envergure doivent avoir lieu dans leur région.
C'est aujourd'hui le 20e anniversaire du jugement Sparrow, qui portait sur la consultation des Premières nations, et voilà que le gouvernement en place présente un projet de loi qui ne peut garantir la tenue de consultations appropriées au sujet de projets environnementaux.
Je me demande si le député a quelque chose à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie la députée qui se fait la porte-parole des Premières nations, des métis et des Inuits depuis des années. Elle soulève une question très pertinente.
Le principe de l'évaluation environnementale consiste à consulter de façon approfondie et complète les citoyens touchés par des projets en leur donnant toutes les informations. Voilà de quoi il s'agit. C'est pour cela qu'on a créé l'évaluation environnementale. Il ne s'agissait pas de permettre à un groupe de techniciens ou de spécialistes ou à des représentants des grandes sociétés ou encore à des lobbyistes de maquiller un projet en racontant à la population qu'il n'aura aucune conséquence sur l'environnement et qu'il ne faut pas s'inquiéter, que tout est sous contrôle.
Je suis sûr que les représentants de BP ont dit au gouvernement américain et aux autorités responsables des autorisations qu'ils n'avaient pas à s'inquiéter, que tout était sous contrôle. Maintenant, BP a tout essayé, de l'opération Top Hat à l'opération Top Kill. Elle n'a plus aucune idée de ce qu'elle va pouvoir faire maintenant qu'elle a déchaîné des forces enfouies à des milliers de mètres sous la croûte terrestre.
L'évaluation environnementale est vitale, et il faut donc effectuer des tests soigneux et approfondis avant de lancer de grands projets susceptibles d'entraîner ce genre de conséquences au Canada. Je parie que si j'allais demander maintenant dans la rue aux gens si, à leur avis, c'est une bonne idée d'évaluer plus superficiellement les conséquences environnementales de nos grands projets, ils me répondraient que non. Et c'est ce que nous disons aussi.
Monsieur le Président, cette marée noire dans le golfe du Mexique a commencé il y a plus de 40 jours. Les agents de la faune ont retrouvé 491 oiseaux, 227 tortues et 27 mammifères, dont des dauphins, morts sur la côte du golfe aux États-Unis. Qu'attendons-nous pour en tirer la leçon?
Ces beaux poissons, ces tortues et ces dauphins sont des espèces magnifiques. Leur mort est tragique, et il y en a beaucoup d'autres qui vont mourir. L'Opération Top Kill de cette fin de semaine a échoué. L'étape suivante pour BP, c'est de poser une cheminée sur la brèche, mais cela veut dire que la fuite risque de s'aggraver de 20 p. 100.
Comment se peut-il qu'on n'ait pas compris que la déréglementation des grands projets, qu'il s'agisse de pétrole ou d'énergie, est une erreur? Regardez ce qui se passe ici. Ce projet de loi est antidémocratique, il est mauvais pour l'environnement et néfaste pour les Canadiens.
Pourquoi est-il antidémocratique? C'est censé être un projet de loi budgétaire. Il est censé être consacré aux dépenses. Quel est le rapport avec la déréglementation? Ce projet de loi...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'interroge sur la pertinence du discours de la députée. Elle a beau parler des lois américaines et utiliser le jargon américain, mais nous sommes au Canada. Nous n'avons rien à voir avec ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique. Nous avons un système législatif différent au Canada. Nous avons un processus environnemental différent. Notre gouvernement fait ce qu'il faut dans ce dossier. Qu'est-ce que cela a à voir avec le projet de loi d'exécution du budget? Absolument rien.
Parlons des lois canadiennes. Parlons de ce que fait le Canada. Nous faisons notre travail et la députée devrait en tenir compte.
Selon moi, la députée de Trinity—Spadina faisait référence à une partie du projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie. Je vais examiner le groupe d'amendements dont la Chambre est saisie. J'encourage tous les députés à s'assurer que leurs interventions portent sur les amendements proposés ou sur la motion dont la Chambre est saisie.
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je disais. La question de l'évaluation environnementale n'a rien à voir avec le projet de loi d'exécution du budget. Pourquoi le gouvernement l'a-t-il incluse dans le projet de loi C-9? Je suis heureuse de voir que le secrétaire parlementaire a remarqué que cette question n'a rien à voir avec le budget. Pendant qu'il...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il sera très difficile pour la présidence de porter un jugement sur la pertinence si elle ne peut entendre les propos de la députée. Je demande à tous les députés d'attendre pour poser leurs questions et formuler leurs observations. Il y aura une période réservée à cette fin dès que la députée de Trinity—Spadina aura terminé son discours.
Monsieur le Président, je suis vraiment surprise que les députés conservateurs aient saisi mon argument, à savoir que la destruction de l'environnement n'a rien à voir avec un projet de loi d'exécution du budget. Pourtant, c'est précisément le lien qu'ils établissent. Ils enlèvent aux agences d'évaluation environnementale la responsabilité de ces évaluations dans le cas des projets liés à l'énergie, au pétrole et au gaz. Ils confient cette responsabilité à l'Office national de l'énergie, qui est très proche de l'industrie, ou à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Permettez-moi d'expliquer le lien entre l'Office national de l'énergie, l'industrie pétrolière et le gouvernement. L'Office national de l'énergie n'a pas l'expérience requise pour mener des consultations publiques et effectuer des évaluations environnementales adéquates. En fait, environ 90 p. 100 des dépenses de l'office sont récupérées auprès des sociétés qu'il réglemente.
C'est un peu comme demander à une société telle que BP de déterminer elle-même si ses activités de forage pétrolier sont sécuritaires. En fait, 90 p. 100 des dépenses de l'Office national de l'énergie sont payées par les sociétés que l'organisme est censé réglementer. Comment cela est-il possible? On ne peut pas demander aux sociétés de s'autoréglementer. C'est le gouvernement qui est censé réglementer les projets qui lui sont présentés.
Non seulement six des membres du conseil sont des personnes qui ont longtemps travaillé dans l'industrie privée du gaz et du pétrole mais, en outre, les conservateurs ont choisi 10 des 12 membres du conseil. Parfois, l'office accepte uniquement des présentations écrites. Il n'y a pas d'audiences ou de consultations publiques. Qui l'office a-t-il choisi d'entendre relativement à l'un des projets, soit celui sur la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison? Essentiellement les grandes sociétés pétrolières. Cela n'a rien de surprenant puisque ce sont elles qui financent l'office.
Sur les 300 employés de l'Office national de l'énergie, à peine quelques dizaines s'occupent de dossiers environnementaux. Ces gens n'ont pas les compétences voulues. Ils n'ont pas la formation requise pour faire des évaluations environnementales. Cela n'entre pas dans leurs tâches. Pourtant, ils vont maintenant se voir confier la responsabilité d'examiner tous les projets énergétiques. Le gouvernement transfère le rôle de protecteur de l'environnement que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est censé assumer. L'agence, qui relève du ministre de l'Environnement, est censée procéder à l'examen des projets qui peuvent avoir des répercussions importantes.
Lorsqu'il y a des fuites, qu'il s'agisse de diesel, de pétrole ou de forage en mer profonde, ces fuites ont des conséquences majeures sur l'environnement, tout comme les projets nucléaires. Ce changement est donc antidémocratique et il est mauvais pour l'environnement.
Le projet de loi d'exécution du budget supprime le programme écoénergie pour l'électricité renouvelable, qui était très populaire. Cette initiative est maintenant disparue. Après avoir vu son budget augmenter quelque peu, voilà maintenant que le ministère de l'Environnement va subir une compression de 53 millions de dollars.
Par ailleurs, la vente d'Énergie atomique du Canada limitée, prévue dans le projet de loi, est tout à fait inacceptable. Cela aura de graves répercussions. L'année dernière, les dépenses engagées relativement à EACL ont fini par s'élever à plus du double du montant qui avait été prévu dans le budget, ce qui a porté à se demander ce que serait le montant final cette année. Le fait d'intégrer la vente d'EACL dans le projet de loi d'exécution du budget est complètement insensé.
L'autre chose dont je voudrais parler, c'est la partie qui vise la Société canadienne des postes. J'ai rencontré beaucoup d'employés des postes dans ma circonscription. En fait, cette dernière compte quatre succursales postales. Les employés ont très peur de perdre leur emploi. Le projet de loi enlèverait à Postes Canada son monopole sur les lettres destinées à l'étranger, ce qui voudrait dire que la société aurait moins de revenus, par exemple, pour livrer le courrier dans les régions rurales du Canada. La Société canadienne des postes est dirigée comme une entreprise et si elle perd ce monopole sur les lettres destinées à l'étranger, elle aura moins de revenus et cela nuira aux autres services postaux dans l'ensemble du Canada.
La proposition est identique à celle qui figurait dans les projets de loi C-14 et C-44. Ces deux projets de loi ont été rejetés à la Chambre. Ce que le gouvernement fait est complètement antidémocratique. Il a ramené le projet de loi qu'il avait été incapable de faire adopter et l'a inséré dans cet énorme projet de loi C-9, le projet de loi d'exécution du budget, qui porte sur toutes sortes de domaines qui n'ont rien à voir avec le budget.
Nous demandons à tous les députés qui ne sont pas des conservateurs de voter contre le projet de loi.
Monsieur le Président, nous étudions le premier groupe de motions, le groupe no 1, qui porte sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. On a déjà fait remarquer qu'en ce moment, aux États-Unis, sur les vols internationaux, ces droits s'élèvent à 5 $. Les droits exigés jusqu'ici par le gouvernement étaient déjà les deuxièmes en importance au monde. Mais aujourd'hui, l'augmentation de 50 p. 100 des droits pour la sécurité, bref la taxe imposée aux passagers du transport aérien, fait grimper le Canada au premier rang mondial. Les droits pour un vol international pourront atteindre les 25 $.
Sans s'en rendre compte, le gouvernement pousse les clients dans les bras des transporteurs américains. Il rend les compagnies aériennes canadiennes moins concurrentielles par rapport aux compagnies américaines. Depuis le printemps, au lieu de payer 5 $ en taxes aériennes, les gens doivent débourser 25 $.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, à son avis, le gouvernement, qui se targue pourtant de vouloir demeurer concurrentiel par rapport aux États-Unis, prend-il des mesures qui compromettent la compétitivité de l'industrie canadienne?
Monsieur le Président, c'était très intéressant de prendre connaissance du projet de loi d'initiative parlementaire sur la concurrence présenté ce matin, lequel vise à accroître les avantages dont bénéficient les entreprises canadiennes, ce qui stimulerait leurs activités, alors que cette mesure fait exactement le contraire.
On propose en effet de demander aux compagnies aériennes canadiennes, comme Air Canada, de débourser 25 $ pour les vols internationaux. Autrefois, ces frais s'élevaient à une quinzaine de dollars, ce qui était déjà trop. On se rappellera par ailleurs que cette mesure survient après que le ministre des Transports a refusé de payer des patrouilles policières. Le gouvernement est censé protéger les voyageurs et assurer la sécurité dans les aéroports, pourtant il refuse de payer des patrouilles policières.
Le gouvernement se déleste de ses responsabilités sur le dos des passagers et des transporteurs aériens. Résultat: au lieu de s'adresser à des compagnies canadiennes, un nombre accru de voyageurs achèteront leurs billets d'avion auprès de compagnies américaines ou étrangères, tout ça pour ne pas payer ce montant supplémentaire. C'est néfaste pour les passagers et c'est néfaste pour le secteur canadien du transport aérien.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Cependant, elle est complètement à côté de la plaque.
L'industrie canadienne du repostage emploie environ 10 000 travailleurs. Ce sont des travailleurs canadiens ordinaires qui dépendent de cette industrie pour gagner leur vie. C'est de cette manière qu'ils mettent du pain sur la table.
Les députés néo-démocrates prétendent depuis des années qu'ils sont les grands défenseurs des travailleurs canadiens. Cependant, leurs gestes démontrent le contraire.
Pendant plus de 20 ans, la légalité des activités des entreprises de repostage au Canada n'était pas mise en question. Cependant, à un moment donné, un avocat astucieux de la Société canadienne des postes a constaté qu'il y avait un écart entre les versions anglaise et française de la Loi sur la Société canadienne des postes. L'affaire s'est rendue jusqu'à la Cour suprême du Canada, qui a décidé que ce serait la version française qui aurait force de loi. La cour a affirmé le droit de la Société canadienne des postes d'avoir le contrôle de l'industrie du repostage.
Notre gouvernement est en train de corriger cela. Il poursuit la pratique actuelle en vertu de laquelle les entreprises de repostage, qui emploient 10 000 Canadiens, peuvent poursuivre leurs activités. Ma question à la députée est la suivante: comment peut-elle justifier se décision de voter contre les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je suis très fière des avocats astucieux de la Société canadienne des postes.
La Société canadienne des postes appartient aux Canadiens. Ils la dirigent comme une entreprise. Ils veulent évidemment s'assurer que, comme entreprise, elle rapporte le plus d'argent possible. Ils comprennent que les Canadiens n'ont pas tous accès aux courriels.
La rédaction de lettres est un art. Les lettres écrites à la main sont encore très importantes, surtout pour un grand nombre de personnes âgées qui aimeraient envoyer des cartes de souhaits de rétablissement, des cartes d'anniversaire et des cartes de mariage. Tous ces éléments sont importants pour permettre aux gens de communiquer entre eux, surtout dans le Canada rural.
Nous voulons que la Société canadienne des postes soit viable sur le plan financier...
Monsieur le Président, le projet de loi C-9 se moque du processus démocratique à la Chambre. Je sais que je ne suis pas censé utiliser le mot « hypocrisie » lorsque je parle de certains députés, mais je pense avoir le droit de le faire lorsque je parle du gouvernement dans son ensemble. Ce projet de loi entre dans cette catégorie.
Je n’ai cessé, à la Chambre, de mettre le gouvernement au défi de proposer des projets de loi omnibus contre la criminalité au lieu de présenter constamment des projets de loi individuels pour profiter de toute la publicité qu’il peut obtenir, ce que je trouve répugnant, en faisant parader des victimes à chaque occasion pour en tirer une séance photo.
Quand on voit le nombre de projets de loi que nous avons eus contre la criminalité, on se dit que cela aurait pu être plus efficace de les intégrer dans des projets de loi omnibus et de les renvoyer au Comité de la justice, qui aurait pu les soumettre à une étude approfondie, à un examen, faire comparaître des témoins experts, entendre le grand public. Nous venons de recevoir un nouveau projet de loi aujourd’hui. Le C-30 a été présenté aujourd’hui. C’est encore un exemple classique de mesure qui aurait pu être facilement associée à une demi-douzaine d’autres projets de loi qui sont en cours d’examen ou que le gouvernement doit présenter.
Au lieu de gaspiller beaucoup de temps à en débattre à la Chambre, nous aurions pu tenir un débat raisonnable et le renvoyer au Comité de la justice où il aurait été dûment examiné et renvoyé à la Chambre pour être de nouveau débattu, puis adopté ou rejeté.
Nous avons vu le gouvernement agir ainsi de façon répétée depuis son arrivée au pouvoir. Ensuite, pour le budget de l’année dernière et encore plus pour celui de cette année, nous avons vu le gouvernement essayer de justifier un projet de loi omnibus au nom de l’efficacité.
Un certain nombre d’autres députés ont parlé du grand nombre de dispositions qui se trouvent dans ce projet de loi et qui n’ont rien à voir avec les questions budgétaires. Il s’agit d’autres questions importantes de politique publique qui devraient recevoir toute l’attention qu’elles méritent au lieu d’être dans ce projet de loi.
Lorsque nous juxtaposons ces deux attitudes, d’une part tous ces projets de loi contre la criminalité qui ne sont pas présentés sous la forme de projets de loi omnibus comme ils devraient l’être et, d’autre part, l’inclusion dans un projet de loi budgétaire, ce que devrait être le projet de loi C-9, de toutes sortes d’autres questions de politique publique qui ne devraient pas se trouver là, la contradiction saute aux yeux. Comme je l’ai dit au départ, en agissant ainsi, le gouvernement nuit honteusement à la démocratie.
Comme je l’ai dit, ce n’est pas la première fois qu’il le fait. Il l’a fait largement dans le projet de loi d’exécution du budget de l’année dernière, mais il est allé encore plus loin cette fois-ci.
Si nous avions eu un débat suffisant, nous pourrions nous demander si cette façon de procéder est justifiée. En fait, comme nous le savons, elle ne l’est pas. Toutes ces autres questions enfouies dans le projet de loi C-9 d’exécution du budget ne sont pas de celles qui auraient fait tomber le gouvernement si elles n’avaient pas été adoptées, tandis que le rejet d’un projet d’exécution du budget obligerait le gouvernement à démissionner.
Nous savons que l'opposition officielle craint le gouvernement et n’est pas disposée à le faire tomber au sujet de grandes questions politiques. De son côté, le gouvernement profite de la situation en exploitant la crainte qu’ont les libéraux d’affronter l’électorat. Par conséquent, les libéraux sont sûrement responsables dans une assez grande mesure de l’adoption des projets de lois de ce genre. Face à l’intimidation du gouvernement conservateur, ils plient et s’inclinent. Ce n’est pas ainsi que nous aurons une saine démocratie.
Cette façon de procéder nuit à la démocratie et aboutit à une mauvaise politique publique. Je m’explique. Un certain nombre de dispositions inscrites dans le projet de loi C-9 ne devraient de toute évidence pas être là et auraient dû constituer des projets de loi distincts.
Permettez-moi d’aborder les dispositions concernant l’évaluation environnementale. Elles auraient dû faire l’objet d’une mesure législative distincte. Elles devraient être examinées par le Comité de l’environnement dont les membres connaissent à fond les raisons pour lesquelles les évaluations environnementales sont indispensables au Canada. Ces membres comprennent parfaitement les exigences relatives aux évaluations environnementales au niveau national. Ils ont les compétences nécessaires pour faire une étude approfondie du projet de loi et déterminer son bien-fondé.
Comme tous les députés le savent, je crois, nous sommes opposés à la position prise par le gouvernement à cet égard. Le transfert des évaluations du ministère de l’Environnement à celui des Ressources naturelles ainsi que les pouvoirs discrétionnaires quasi absolus conférés au ministre quant au moment où l’évaluation doit avoir lieu ne sont clairement pas des éléments d’une bonne politique publique. Ces mesures sont vraiment déplacées compte tenu de la catastrophe dams le golfe du Mexique, du fait inquiétant que le gouvernement semble tout à fait disposé à se montrer excessivement amical envers le secteur du pétrole et du gaz et à assouplir les règles. Nous savons que le secteur a récemment demandé – ce qui lui aurait sûrement été accordé si l’incident du golfe du Mexique ne s’était pas produit – un autre assouplissement général des règles concernant l’exploration, et particulièrement la prospection et le forage extracôtiers. La demande a été présentée. Sans la marée noire du golfe du Mexique, je suis persuadé que le gouvernement aurait été disposé à céder.
Si ce projet de loi est adopté dans son libellé actuel, cette disposition sera remise en question éventuellement. Le gouvernement se montrera de nouveau réceptif à cette attitude. L'industrie pétrolière et gazière dira qu'elle est trop pauvre pour faire une évaluation complète, qu'elle est incapable de respecter les normes les plus élevées, et le gouvernement cédera et lui permettra de faire ce qu'elle veut. C'est en tout cas ce qu'on a vu par le passé, que ce soit en Alberta, dans le cas des sables bitumineux, ou ailleurs au pays. L'industrie pétrolière et gazière a agi comme elle l'entendait, et nous constatons quelles en sont les conséquences. Cette mesure législative permettra ce genre d'abus.
Il y a une autre disposition qui est toujours préoccupante chez nous en raison du type de collectivité que je représente, c'est celle qui a trait au détournement des 57 milliards de dollars qui auraient dû être là pour les travailleurs confrontés à un taux de chômage élevé et chronique. Ce détournement de fonds n'a pas été oublié, dans une collectivité comme celle de Windsor—Tecumseh, où les travailleurs sont très conscients de cet événement survenu d'abord sous un régime libéral, mais maintenant avalisé par les conservateurs. Cette mesure devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct. Cette disposition devrait être séparée des autres, et nous devrions avoir un vote distinct à cet égard afin que nous puissions bien voir qui, au Canada, est prêt à se lever pour défendre les travailleurs en difficulté.
Le dernier point que je veux aborder a trait à ce qui ne se trouve pas dans le projet de loi, les pensions. Encore une fois, dans la collectivité que je représente, nous avons été durement frappés par la faillite de régimes de pension privés, qui s'ajoutent au fait que le RPC et la Sécurité de la vieillesse n'assurent pas des revenus suffisants pour qu'un retraité en vive. Nous leur devons bien cela. Nous avons présenté très clairement certaines solutions possibles. Aucune d'elles ne se trouve dans le projet de loi, et c'est une autre raison pour nous de nous y opposer vivement.
Monsieur le Président, j'admire l'intellect du député dans certains de ces domaines et j'aimerais savoir ce qu'il pense des systèmes de gestion. Lorsqu'il a parlé de la gestion du secteur pétrolier et gazier, il a soulevé un point important que nous avons soulevé nous aussi, à savoir que le système de gestion a été modifié récemment et qu'il est devenu un système axé sur des objectifs. Pour ce faire, on a supprimé des exigences. Le secteur devait établir lui-même des objectifs et prouver qu'il les atteindrait. La logique derrière cette modification est que, en cas d'accident, on ne pourrait rien contre une société qui soutiendrait qu'elle a respecté les exigences établies. De plus, les choses évoluent et les sociétés peuvent utiliser de nouvelles technologies.
J'aimerais savoir ce que le député pense du nouveau système de gestion.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses bonnes paroles. Elles étaient meilleures que celles de mes collègues ici derrière.
Il soulève un très bon point. En ce qui concerne la gestion, la question de l'approche adoptée par BP et ses employés — lesquels ont dit à leurs supérieurs que le système, en d'autres termes la technologie, qu'ils allaient utiliser était vraiment discutable — dans le golfe du Mexique a justement été soulevée par les médias la fin de semaine dernière. C'est la même chose. Même si la gestion était axée sur des objectifs et fondée sur ce genre de normes, il n'en reste pas moins que ces objectifs n'ont pas été atteints et que ces normes n'ont pas été respectées.
Ce sont les propres employés de la société qui ont publié les premiers rapports dans lesquels ils disaient qu'ils doutaient fort que cette solution puisse porter fruit, que les risques étaient considérables et qu'il y aura lieu de reconsidérer cette décision. Quelques mois plus tard, un autre rapport est publié et, tout à coup, ils arrivent à atteindre les objectifs. Pourtant, la technologie n'a pas changé.
C'est de ce genre d'abus qu'il est question.
C'est là que le bât blesse et mon ami de Yukon a entièrement raison lorsqu'il dit que nous avons besoin de la protection du gouvernement dans ce domaine. Nous ne pouvons pas laisser l'industrie établir les normes qui régissent une activité aussi risquée, puisqu'elle est manifestement en situation de conflit d'intérêts. Ce sont des arbitres indépendants et des experts en la matière qui doivent les établir. Il faut ensuite faire respecter ces normes et l'industrie en question doit s'y plier.
Cela s'applique, bien sûr, à l'industrie pétrolière et gazière, comme à un certain nombre d'autres domaines dans lesquels le gouvernement a la responsabilité de protéger les citoyens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé écouter le discours du député de Windsor—Tecumseh.
Demain, on célèbre la Journée contre la faim. Cette journée vise à sensibiliser les gens à différents problèmes, dont, bien entendu, ceux liés à la pauvreté avant tout.
Pour de nombreux Canadiens, l'assurance-emploi est le dernier recours pour ne pas sombrer dans la pauvreté lorsqu'ils subissent les contrecoups d'une perte d'emploi. Des collectivités comme celle que le député représente, Windsor, ou celle que je représente, Hamilton Mountain, ont carrément été dévastées par les pertes d'emploi massives découlant de la récession dans laquelle nous nous trouvons encore et dont les premiers effets se sont fait sentir en 2008.
Comme le député l'a souligné à juste titre, l'une des mesures du budget — et c'est le coup de grâce — avalise le pillage de 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, somme que le gouvernement s'approprie et qu'il verse maintenant dans le Trésor public. C'est carrément un vol légalisé.
Je demande au député de Windsor—Tecumseh si sa circonscription est confrontée à la même réalité que nous, à Hamilton, où les gens n'ont maintenant d'autre recours que l'aide sociale puisqu'ils n'ont plus droit aux prestations. Ce sont les contribuables, ceux-là mêmes qui ont perdu leur emploi dans notre collectivité, qui en paient maintenant le prix.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la ville de Windsor et les gouvernements locaux doivent composer avec une augmentation substantielle du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. C'est clair. J'ai vu ce nombre augmenter de 17 p. 100 à 20 p. 100 au cours des deux dernières années. La situation semble s'être stabilisée, mais l'augmentation du nombre de bénéficiaires se situe à ce niveau. Le gouvernement de l'Ontario a été très clair: toutes les régions de la province connaîtront des augmentations énormes à ce chapitre.
Chose intéressante, nous avons constaté des chiffres semblables en Alberta et en Colombie-Britannique, où le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a augmenté de 20 p. 100 à 25 p. 100. Le fait qu'on ait retiré tout cet argent de la caisse de l'assurance-emploi contribue directement à cette situation. Le gouvernement fédéral n'a pas les moyens d'étendre la couverture de l'assurance-emploi, chose qu'il aurait dû faire plutôt que de verser tout cet argent dans les recettes générales au fil des ans.
Les fonds étaient disponibles. En temps de crise, comme celle que nous vivons depuis maintenant 18 mois, ces fonds auraient pu contribuer largement à réduire le taux de pauvreté au pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi C-9, la Loi d'exécution du budget, parce que cela me donne l'occasion de traiter de deux points très importants liés à la gestion des affaires publiques. Le premier est la nécessité, pour le gouvernement, d'avoir une politique publique solide et convenable. Le second point qui, à mon sens, est tout aussi important, est lié à deux visions différentes d'un modèle de développement économique au pays, soit celui du gouvernement et celui des néo-démocrates. Je souligne que, à mon avis, le projet de loi C-9 fait ressortir cette différence importante pour les Canadiens.
Je vais commencer par traiter des notions de politique publique solide, de responsabilité et de saine gestion des finances publiques.
Le projet de loi qui a été présenté compte quelque 880 pages. C'est ce qu'on appelle un projet de loi omnibus. Je signale pour le bénéfice des Canadiens qui nous écoutent que cela signifie que le gouvernement y a inclus des dispositions qui font normalement partie d'un budget et qu'il y a ajouté des propositions législatives sur une vaste gamme d'autres sujets qui ne font normalement pas partie d'un projet de loi d'exécution du budget.
Je fais respectueusement valoir à tous mes collègues et à tous les Canadiens que c'est là une pratique inacceptable, et ce, pour de très bonnes raisons.
La première et la plus importante de ces raisons a trait au respect du processus démocratique. Lorsqu'un budget est présenté à la Chambre, il va de soi que les députés discutent de son contenu et décident du programme qu'il convient d'adopter pour l'année à venir. Après tout, c'est pour cette raison qu'ils ont été mandatés ici par les Canadiens. Cet exercice inclut l'augmentation des recettes et des dépenses, ainsi que d'autres mesures liées à la gestion des affaires du pays, sur les plans financier et économique. Afin de pouvoir débattre du budget comme il se doit, il faut que celui-ci renferme des éléments qui se prêtent à un tel exercice.
Lorsqu'un gouvernement comme celui d'en face inclut dans le processus budgétaire des éléments qui n'ont pas leur place dans le budget, il paralyse le débat et il force les parlementaires à voter sur des éléments qui n'ont rien à voir avec un budget. Il s'ensuit que nous ne pouvons pas avoir un débat approprié et complet sur des questions très importantes.
À certains égards, le projet de loi C-9 illustre parfaitement l'un des grands problèmes du gouvernement actuel, à savoir son manque de respect fondamental pour les institutions que sont le Parlement et le gouvernement dans notre pays.
Évidemment, ce n'est pas la première fois que le gouvernement actuel a cette insolence. Il a prorogé le Parlement deux fois parce qu'il jugeait qu'il n'était pas pertinent ou que cela le dérangeait de discuter de questions dont nous saisissent les Canadiens. Il s'est déjà servi du budget pour nous faire ce genre d'entourloupe.
Tout le monde se souvient encore qu'en 2008, le gouvernement actuel s'est servi du processus budgétaire pour se livrer à une attaque politique en règle contre la fonction publique, contre l'équité salariale, contre les femmes et contre les partis politiques, en essayant de nous faire ingurgiter de force à l'automne 2008 un texte outrageusement idéologique qu'il présentait comme un bon budget.
Je voudrais signaler aux Canadiens quelques-unes des mesures qui n'ont pas leur place dans ce budget, et elles sont nombreuses. Voici les plus flagrantes.
Premièrement, le gouvernement actuel juge bon d'inclure ici des dispositions qui vont amputer gravement le processus d'évaluation environnementale au niveau fédéral. C'est dans le budget. Alors, les Canadiens vont peut-être se demander ce que vient faire l'évaluation environnementale dans un budget. Dans ce cas, ils se poseront une question judicieuse que nous posons aussi de ce côté-ci de la Chambre, mais à laquelle le gouvernement ne semble avoir aucune envie de répondre.
Revenons rapidement sur ce processus d'évaluation environnementale. On dispense d'évaluation environnementale certains projets d'infrastructure financés au niveau fédéral. On empêche une révision du processus d'examen environnemental en juin 2010. On autorise le ministre de l’Environnement à fixer la portée des évaluations environnementales. On réduit la participation du public. On retire l'évaluation de projets énergétiques à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour la confier à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Je répète: on retire l'examen des projets énergétiques à un tribunal d'évaluation environnementale pour le confier à des offices de l'énergie. Je pense que les Canadiens doivent trouver cela scandaleux, surtout qu'en ce moment, il y a un puits de pétrole qui déverse des millions de barils de pétrole dans le golfe du Mexique et qui va certainement y polluer et y dévaster l'environnement pour un siècle. Pourquoi? On s'aperçoit qu'il y avait un certain laxisme dans la réglementation et la supervision aux États-Unis. Autrement dit, le renard était dans le poulailler.
Je crois que les Canadiens, les Nord-Américains et les citoyens du monde entier veulent qu'on analyse les projets pour voir s'ils sont durables et valables sur le plan de l'environnement. Mais on ne peut pas le demander à des organismes qui sont là pour donner le feu vert à ces projets énergétiques et qui sont manifestement en conflit d'intérêts.
Le budget inclut également la privatisation d'une partie des affaires de Postes Canada. On pourrait se demander ce que cela a à voir avec le budget. Pourquoi le budget prévoit-il de céder au secteur privé le service de livraison du courrier international de Postes Canada? Encore là, c'est parce que ce que veut faire le gouvernement, c'est inclure des mesures idéologiques et politiques dans le processus budgétaire pour tenter de les faire adopter puisque le vote sur le projet de loi en sera un de confiance. Les députés conservateurs savent, comme tous les Canadiens, que l'opposition libérale adoptera n'importe quoi pour éviter des élections. C'est faire passer des intérêts politiques partisans étroits avant une saine politique publique et je trouve cela déplorable.
Je veux parler du budget d'un point de vue strictement budgétaire parce qu'il y a dans le projet de loi beaucoup de mesures strictement budgétaires qui sont mauvaises. Par exemple, comme on en a déjà parlé, 57 milliards de dollars en cotisations d'assurance-emploi ont été subtilisés aux travailleurs et aux employeurs canadiens...
M. Brian Jean: Par les libéraux!
M. Don Davies: Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai. Les libéraux ont commencé à s'approprier l'argent et les conservateurs ont terminé le travail. Ils ont pris ces 57 milliards de dollars, les ont versés au Trésor et n'ont jamais remis l'argent.
J'entends les cris d'innocence des conservateurs. S'ils étaient sincères, ils remettraient ces 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. Ils les y remettraient parce que ce n'est pas leur argent. Cet argent appartient aux travailleurs et aux entreprises qui ont versé des cotisations en étant convaincus que l'argent servirait à aider les chômeurs et non à accorder des réductions d'impôt aux entreprises.
Passons à cela. Un autre élément odieux du projet de loi au cours de la période économique actuelle, c'est le déplacement majeur du fardeau fiscal des entreprises vers les particuliers. Tous les Canadiens savent que le gouvernement conservateur a versé un pot-de vin de 6 milliards de dollars pour que les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique adoptent la taxe de vente harmonisée, ce qui contraindra les citoyens ordinaires de ces deux provinces à payer des centaines, voire des milliers de dollars de plus en taxes.
Le gouvernement agit ainsi au moment où il affiche un déficit de plus de 50 milliards de dollars. On n'imaginerait pas qu'un gouvernement qui est de 50 milliards de dollars dans le rouge veuille donner de l'argent aux grandes entreprises, mais les conservateurs le font. Pourquoi? Parce que l'idéologie triomphe du bon sens. Aucun gouvernement sensé ne transférerait son argent et sa richesse aux grandes sociétés, n'accumulerait les dettes et ne s'obligerait à emprunter en ayant déjà un déficit de 50 milliards de dollars. Pourtant, le gouvernement actuel le fait.
Le gouvernement augmente de 50 p. 100 la taxe sur la sécurité aérienne. Chaque fois qu'un Canadien prendra l'avion dans notre pays, il paiera deux fois plus qu'auparavant.
Le gouvernement se prétend opposé aux hausses d'impôt, mais il a augmenté les cotisations d'assurance-emploi, doublé la taxe sur la sécurité aérienne et mis en oeuvre la TVH. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent d'où viennent les impôts et ils savent que les montants qu'on leur demande de payer sont exagérés.
Qu'est-ce qui manque à ce budget? Il ne contient rien pour les garderies, rien pour une stratégie nationale sur le logement et aucune aide réelle pour les pensionnés du Canada. En ce qui concerne les pensions, nous avons besoin d'un élargissement du RPC et d'une augmentation du SRG. Nous avons besoin de 700 millions de dollars par année pour faire sortir les aînés de la pauvreté. Un maigre 700 millions de dollars. Le gouvernement va claquer 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité pendant trois jours de réunions à Toronto pour que le premier ministre puisse se faire prendre en photo, alors que, pour 700 millions de dollars, on pourrait sortir de la pauvreté chaque personne âgée du Canada.
Les budgets sont très révélateurs. Quand un gouvernement présente un budget, il révèle son âme. Je crois que tous les Canadiens voient clairement quelle est l'âme du gouvernement.
Monsieur le Président, nous en sommes au premier groupe d'amendements, de suppressions, soit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, l'évaluation environnementale et le financement de l'assurance-emploi.
Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien m'intéresse particulièrement. On a affirmé, à raison, que les recettes émanant de ce droit sont de loin supérieures aux fonds que le gouvernement investit dans la sécurité.
Le gouvernement prélève plus d'argent qu'il n'en dépense au titre de la sécurité. Pourquoi augmenterait-il le droit de 50 p. 100, faisant ainsi du Canada le pays ayant le droit le plus élevé de la planète, un droit plus élevé qu'aux Pays-Bas, et nous plaçant dans une position concurrentielle défavorable par rapport aux États-Unis? Aux États-Unis, le droit sur la sécurité perçu pour les vols internationaux est de 5 $. Le nouveau droit canadien est de 25 $.
Avant cette modification, les transporteurs canadiens étaient déjà désavantagés du fait que des voyageurs achetaient leurs billets aux États-Unis par l'intermédiaire de transporteurs américains. Pourquoi un gouvernement qui dit vouloir rendre le Canada plus concurrentiel ferait-il le contraire?
Monsieur le Président, le gouvernement augmente les droits imposés aux Canadiens lorsqu'il veut cacher le fait qu'il soutire de l'argent aux Canadiens ordinaires en tentant de leur faire croire qu'ils ne paient pas d'impôt.
Ce n'est pas parce qu'il est un grand parleur que le gouvernement est un grand faiseur. Pas une journée ne passe sans que le gouvernement ne dise qu'il n'augmente pas les impôts. Pourtant, il a augmenté la TVH, il augmente le droit sur le transport aérien et il augmente les cotisations d'assurance-emploi. Pour les contribuables, il n'y a pas de différence, le gouvernement puise dans leurs poches.
Pis encore, le gouvernement affirme qu'il augmente le droit relatif à la sécurité du transport aérien pour investir dans la sécurité. Or, les recettes tirées de ce droit ne vont pas à la sécurité aérienne, ils sont versés au Trésor. Cela indique clairement aux Canadiens que chaque fois qu'ils prennent l'avion le gouvernement puise dans leurs poches en vue de rembourser le déficit de 50 milliards de dollars et d'être en mesure de donner de l'argent aux grandes sociétés canadiennes qui n'ont pas besoin d'aide.
Monsieur le Président, les dispositions du projet de loi d'exécution du budget qui vident de leur substance les évaluations environnementales fédérales n'ont peut-être pas attiré l'attention autant qu'elles auraient dû.
Pour la gouverne des gens qui regardent ce débat chez eux aujourd'hui, c'est particulièrement important, compte tenu du déversement de pétrole actuel dans le golfe du Mexique.
Au lieu de réexaminer tous les aspects du développement qui causent du tort à notre environnement, le gouvernement facilite la tâche aux contrevenants en assouplissant la réglementation. Il leur permet de se soustraire aux critères liés aux évaluations environnementales. Le gouvernement officialise l'éviscération des évaluations environnementales en inscrivant le tout dans le budget.
À mon sens, cette question, ainsi que d'autres, mérite d'être examinée plus en détail. Elle devrait être étudiée de façon indépendante, à l'extérieur du projet de loi d'exécution du budget.
Je sais que le député de Vancouver Kingsway habite sur la côte Ouest. Je sais qu'il s'inquiète de la circulation des pétroliers. Je le prierais de nous exposer le point de vue d'un Canadien de l'Ouest dans le cadre de ce débat, en particulier pour ce qui est des évaluations environnementales.
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de parler de cette question.
C'est tout à fait vrai. Sur la côte Ouest, nous avons un littoral sauvage. Nous sommes très attentifs et sensibles au fait que nous vivons dans une région active sur le plan sismique. Tout forage qui serait effectué, soit sur la côte Ouest soit dans l'Arctique, pourrait occasionner des dangers particuliers qui n'en valent tout simplement pas la peine.
Je pense que je peux dire sans crainte que je parle au nom des Britanno-Colombiens lorsque j'affirme qu'ils ne veulent pas qu'il y ait de forage au large de la côte Ouest. Ils ne veulent pas que des pétroliers circulent dans les eaux sensibles de la côte Ouest. Il ne veulent pas qu'il y ait de forage dans l'Arctique, car nous savons tous que les conditions météorologiques rigoureuses qui y prévalent feraient d'un désastre du genre de celui qui a lieu dans le golfe du Mexique un événement dépassant tout entendement.
Il est tout simplement irresponsable de transférer la responsabilité de grands projets industriels d'une agence vouée à la protection de l'environnement à un office qui entretient de bonnes relations avec l'industrie comme l'ONÉ. C'est le genre de considération qui ne devrait pas se trouver dans le budget. Ma collègue a bien raison de dire que nous devrions examiner cette question séparément, car je crois que les députés n'accepteraient pas un changement aussi mauvais. Cet examen est difficile à faire lorsque la question est enfouie dans un projet de loi d'exécution du budget qui compte 880 pages.
Monsieur le Président, tous les députés ici présents ont été élus pour représenter leurs électeurs. Je crois que la représentation peut et doit avoir un double aspect.
Premièrement, nous sommes élus pour être la voix de nos électeurs et représenter leurs intérêts ici à Ottawa. Ils nous écrivent, nous téléphonent et nous envoient des courriels. Ils nous donnent leur opinion. Ils bavardent avec nous aux marchés agricoles ou lors de manifestations communautaires, ils nous font part de leur vision des choses.
Nous nous devons de transmettre ces réactions. Nous représentons nos électeurs en exprimant ici ces points de vue, réflexions et opinions. Cela oriente notre vote, nos interventions dans les débats et les politiques de notre parti et de notre gouvernement.
Mais nous sommes aussi élus pour exprimer nos propres idées et nos propres perspectives, pour prendre l'initiative sur certaines questions, prendre position et nous prononcer sur les politiques proposées à notre pays et à nos concitoyens. Nous sommes élus pour exprimer des points de vue mûrement réfléchis en connaissance de cause, même s'ils sont parfois impopulaires.
Il y a une tension entre ce que disent les électeurs dans leur circonscription et le mandat pour lequel un député a été élu. En ce qui concerne ce budget et ce discours du budget , je voudrais évoquer les réflexions et les idées de mes électeurs ainsi que mes propres points de vue et ceux du NPD. Ce qui est remarquable, c'est que les trois concordent remarquablement.
Comme de nombreux autres députés, j'invite mes électeurs à réagir en remplissant les cartes-réponses jointes à mes envois postaux et bulletins d'information. Les gens de ma circonscription sont assez engagés. Je suis toujours ravie de voir s'entasser dans mon bureau les cartes où ils me donnent leur point de vue. J'aimerais en partager quelques-uns avec mes collègues. Ce sont des réactions au budget de 2010.
Voici ce que m'a écrit Tim Hosford: « Megan, il nous faut une loi pour protéger nos pensions. Et il faut continuer à injecter de l'argent dans l'économie, débloquer des crédits pour l'éducation, et établir un plan pour les 10 prochaines années ». Un plan, je trouve que c'est une bonne idée.
Halifax a la plus forte densité d'étudiants de toutes les villes du Canada. Je m'en rends compte souvent en lisant les commentaires qui me sont adressés. Par exemple, voici ce que m'a écrit Dustin Joldersma: « Les étudiants universitaires!!! Il faut faciliter l'accès à des prêts; par exemple, les étudiants à temps partiel devraient pouvoir obtenir un prêt. Par ailleurs, réduire l'aide étrangère n'est pas une solution. Le gouvernement et les universités ne doivent pas négliger les étudiants à temps partiel ».
Un autre électeur, Burton Coutts, m'a écrit que le premier ministre nous «inflige le pire gouvernement de toute ma vie, et j'ai 87 ans. Les priorités les plus récentes sont de refinancer les programmes annulés ou amputés qui concernent les problèmes des femmes et des enfants, et aussi l'ACDI et KAIROS, mais apparemment sa clique veut aussi sabrer dans le financement du contrôle des naissances et des avortements ici et dans des pays où les femmes et les enfants sont menacés »
Alan Matte m'a donné un point de vue remarquable et limpide sur l'assurance-médicaments. J. Scott m'a écrit pour me dire: « Il y a une priorité dont on devrait s'occuper depuis longtemps, c'est l'amélioration des soins de santé. Il faut plus de docteurs pour fournir un service plus rapide et meilleur. Il faut plus d'aide pour les infirmiers des hôpitaux, de meilleurs services d'urgence... ».
M. T. Lynden, de ma circonscription, a toute une liste vraiment intéressante. C'est une longue liste, à commencer par la gratuité de l'enseignement. Il y a encore ceci: « Il est important que chacun d'entre nous puisse avoir accès à l'enseignement quel que soit son revenu. Les étudiants universitaires s'endettent souvent lourdement. On ne devrait pas faire payer d'intérêts sur les prêts aux étudiants, que ce soit au niveau provincial ou fédéral... Et pour la santé: une couverture pour les soins dentaires et médicaux... pour les gens qui ne sont pas couverts ».
Je vous ai ainsi fait une petite synthèse des opinions qui ont cours dans ma circonscription. Je suis fière de prendre la parole dans notre magnifique assemblée pour partager ces impressions avec mes collègues.
Je veux revenir sur une question qui a été soulevée par plusieurs de mes électeurs, les soins de santé. Comme on le sait, mes électeurs tiennent grandement à ces services. Nous entendons constamment le gouvernement parler de la nécessité de réduire les dépenses, de couper dans le gras et de nous serrer la ceinture.
Toutefois, le gouvernement oublie une chose, d'après ce qu'on voit dans le budget. Nos dépenses en santé augmentent, mais nous pouvons contrôler les dépenses si nous passons à l'étape deux que Tommy Douglas envisageait déjà dans sa conception globale des soins de santé. Nous pourrions ainsi réduire les coûts des soins de santé.
Tommy Douglas avait décrit sa vision originale du système de soins de santé. Il décrivait le Canada comme un pays « où tous peuvent vivre sans crainte de s'endetter à outrance quand ils tombent malades ». Sa vision a été réalisée en grande partie depuis qu'il a fondé le régime d'assurance-maladie de la Saskatchewan, il y a environ un demi-siècle, mais l'absence de leadership et de vision, ainsi que la négligence, sont la cause d'une certaine dégradation du système. Il est temps d'envisager une nouvelle vision mieux adaptée à notre époque et, donc, de passer à l'étape deux.
L'étape un était l'établissement d'une assurance publique universelle couvrant les frais de médecin et d'hôpital.
L'étape deux se divise en deux volets. Premièrement, il faut élargir la couverture de l'assurance-maladie pour qu'elle englobe les soins qui sont de plus en plus offerts hors des hôpitaux, des services qui sont devenus partie intégrale de notre régime moderne de soins de santé comme les soins à domicile, les soins de longue durée, les soins communautaires, la pharmacothérapie et les initiatives relatives aux déterminants sociaux de la santé. Encore une fois, ce sont des éléments de prévention, et ils permettraient de réduire les coûts.
Dennis Raphael, professeur à l'Université York, a présenté un excellent rapport sur les déterminants sociaux de la santé. Ces déterminants sont un meilleur indice de la santé future et de la longévité d'une personne que les soins de santé auxquels cette personne a droit. Nous pourrions en fait économiser beaucoup d'argent en nous concentrant sur les déterminants sociaux de la santé et des choses comme les soins à domicile.
L'autre volet de la seconde étape est une meilleure gestion des soins de santé. Il faut faire une meilleure utilisation des ressources humaines en santé, de la gestion des listes d'attente, des pratiques d'équipe, de l'intégration des services, du partage des pratiques exemplaires et d'autres innovations.
Je suis impatiente de voir le rapport du Comité de la santé sur les ressources humaines en santé. Le comité a entendu des témoignages étonnants sur des façons innovatrices de mieux gérer les soins de santé, de mieux utiliser les ressources humaines en santé, d'économiser, et de commencer à contrôler les coûts liés aux soins de santé. Toutefois, ce qui est peut-être encore plus important, c'est de veiller à ce que les Canadiens soient heureux, qu'ils soient en santé et qu'ils fonctionnent bien au sein de nos collectivités.
J'ai déjà fait part à la Chambre de ce que j'estime être les échecs du budget à l'étude, notamment le fait que celui-ci ne saisit pas les possibilités offertes par le milieu des sciences, de la technologie et de l'innovation. Cet aspect était le point central de mon intervention la dernière fois que j'ai pris la parole relativement au projet de loi, particulièrement dans le contexte de l'économie verte de l'avenir. Ce manque de vision caractérise l'ensemble du budget. Il ne s'agit pas seulement d'occasions ratées dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation. Le budget échoue relativement à une foule de dossiers, y compris celui des soins de santé.
La seule vision que je constate, c'est celle qui dicte la vente d'Énergie atomique du Canada Limitée, l'élimination de la protection environnementale et l'annulation d'initiatives fructueuses comme celle sur les énergies renouvelables. C'est toute une vision.
Le Centre canadien de politiques alternatives a rédigé un budget fédéral de rechange très bien documenté. Ce budget renferme une vision en matière de santé, ce que l'on ne trouve pas dans le budget du gouvernement. Dans son document, le centre dit que « le système de santé publique du Canada est un pilier fondamental de notre société et celui-ci doit être renforcé, particulièrement suite aux dégâts causés par la crise économique ». Le centre ajoute: « Il est temps d'amorcer des discussions sérieuses avec les provinces et les territoires en vue de partager les coûts d'un programme d'assurance-médicaments entre le fédéral, les gouvernements provinciaux et les employeurs... ».
Le centre propose aussi la création d'une commission royale sur l'établissement et le financement d'un régime public d'assurance-médicaments, ainsi que sur le financement d'un programme d'assurance-médicaments pour les Canadiens à faible revenu.
Le centre demande aussi le rétablissement des transferts de fonds fédéraux pour les soins de santé prolongés, y compris les services de santé intermédiaires assurés dans les maisons de repos, les soins en résidence pour adultes, les services de soins à domicile et les services de soins externes.
Il prône la collaboration avec des organismes de réglementation professionnels, des syndicats de professionnels de la santé et des organismes de défense des droits des immigrants, afin de faciliter la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger.
Le centre demande le financement de l'éducation postsecondaire dans les programmes de santé, ainsi que l'examen des stratégies liées aux ressources humaines en santé et des stratégies innovatrices.
Voilà un plan concret. Voilà un budget fédéral de rechange qui renferme une vision en matière de soins de santé. Ce n'est pas le cas du projet de loi C-9, de sorte que je ne peux pas appuyer cette mesure.
Monsieur le Président, le discours de ma collègue était bien rempli. J'aimerais revenir sur deux points.
Elle a parlé des déterminants sociaux de la santé. Certaines percées en neuroscience sont très intéressantes, notamment sur le plan du développement du cerveau d'un enfant, du foetus jusqu'aux cinq premières années de sa vie.
Je me demande si ma collègue estime qu'un programme national d'éducation préscolaire pour assurer un bon départ aux enfants, en collaboration avec les provinces, serait un des gestes les plus significatifs que pourrait poser le gouvernement fédéral. Un tel programme permettrait de renseigner parents et enfants au sujet de l'importance de l'alphabétisation, d'une nutrition et de compétences parentales appropriées, et de l'activité physique.
Je me reporte aux recherches du Dr Mark Tremblay, de Montréal, sur le déclin de la santé de nos enfants et sur le fait qu'ils forment la première génération d'enfants dont l'espérance de vie est plus courte que celle de leurs parents.
Monsieur le Président, oui, tout à fait.
Durant la dernière campagne électorale, j'ai eu la chance de pouvoir m'éclipser pour participer à une conférence et écouter le Dr Charles Coffey parler de ce sujet en particulier.
C'est justement le groupe des zéro à cinq ans que nous devons cibler. C'est durant cette période que le corps et le cerveau des enfants se développent à une rythme incroyable et qu'ils ont cette énorme capacité d'apprendre. Il faut leur donner des aliments nutritifs, de bonne qualité, afin qu'ils deviennent des adultes en bonne santé. Nous devons collaborer avec les parents. Honnêtement, la forme que prendra un tel programme m'importe peu, mais c'est un programme essentiel. Si nous voulons une main-d'oeuvre en santé, dynamique et productive, nous devons intervenir lorsque les enfants sont petits.
Je suis entièrement d'accord avec mon collègue.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce que la députée a dit au sujet de ce dossier. J'aimerais lui poser une question concernant les dossiers de santé électronique.
Elle sait probablement que les États-Unis ont des années-lumière d'avance sur nous dans ce domaine, puisqu'ils développent des systèmes de dossiers de santé électronique depuis près de 10 ou 15 ans, et que le Canada traîne de l'arrière.
Il y a également l'idée d'un système informatique commun où un programme est développé une seule fois, puis mis en oeuvre dans tous les hôpitaux du pays. Le gouvernement du Canada reçoit des demandes en ce sens depuis l'ère de Paul Martin, mais n'y a pas donné suite. Il existe, par exemple, un programme SAP dans la province que représente la députée, la Nouvelle-Écosse. La ville d'Halifax utilise le programme SAP. Je crois que le gouvernement utilise ce programme, comme les hôpitaux. Au Manitoba, la ville de Winnipeg fait cavalier seul et utilise un système différent.
Est-ce que la députée a étudié cette question et que pense-t-elle de la mise en ligne des systèmes?
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona a soulevé un excellent argument. Voilà exactement le genre de rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral. De nombreux éléments relèvent de la compétence des provinces, mais il incombe au gouvernement fédéral d'assurer le leadership. C'est également au gouvernement fédéral que revient le pouvoir d'imposition; soyons honnêtes.
Nous accusons actuellement du retard pour ce qui est des dossiers électroniques et du logement. En fait, nous commençons à traîner de l'arrière à bon nombre d'égards. Le gouvernement refuse de faire preuve de leadership et de dire: « Nous allons convoquer une réunion des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Nous allons diriger le processus et nous allons réserver des fonds pour mener cette initiative à bien. »
Pour ce qui est des Premières nations, il n'y a pas de stratégie du Conseil du Trésor. Il n'y a pas non plus de stratégie nationale en matière de logement. Il faudrait ce genre de leadership de la part du gouvernement fédéral dans tellement de secteurs. Où est le leadership fédéral? Pourquoi n'allons-nous pas de l'avant en ce qui concerne les dossiers électroniques, particulièrement quand on tient compte du fait que, encore une fois sur le plan financier, cela pourrait réduire les dépenses? Plus important encore, cela pourrait sauver des vies.
Voilà l'une des meilleures façons d'obtenir des renseignements exacts et à jour sur l'état de santé d'une personne. Pourquoi ne met-on pas en oeuvre ces mesures novatrices?
Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de parler des amendements proposés par les néo-démocrates. Je tiens à saluer plus spécialement les députés d’Acadie—Bathurst, d’Edmonton—Strathcona et d'Hamilton Mountain, qui ont proposé une série d’amendements prévoyant la suppression de certaines des dispositions les plus scandaleuses du projet de loi d’exécution du budget.
Les amendements ont été subdivisés en deux groupes distincts. Nous discutons aujourd’hui plus précisément des amendements du premier groupe, ceux qui tendent à supprimer les articles portant sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, l’assouplissement des règles sur l’évaluation environnementale et les modifications au fonds de l’assurance-emploi. Je vais utiliser les 10 petites minutes qui me sont accordées pour traiter de deux de ces questions.
Les auditeurs se demandent peut-être pourquoi nous débattons de la suppression de dispositions du projet de loi d’exécution du budget. Il s’agit en fait d’un projet de loi omnibus qui fait plus de 800 pages. Noyés dans le projet de loi, on trouve un certain nombre d’éléments qui devraient faire l’objet d’un projet de loi distinct. Il devrait s’agir normalement de projets de loi présentés comme tels à la Chambre des communes, et ils y feraient l’objet d’un débat complet. S’ils étaient adoptés à l’étape de la deuxième lecture, ils seraient renvoyés à un comité parlementaire permanent dont les membres convoqueraient des témoins et soumettraient le texte à un examen minutieux.
Le gouvernement a préféré caser dans un projet de loi omnibus des modifications importantes. Ce n’est pas ainsi que les Canadiens s’attendent à ce que le programme législatif soit abordé. Ils souhaitent un processus démocratique comprenant un débat parlementaire en bonne et due forme et veulent qu’on fasse preuve d’une diligence raisonnable afin de s’assurer que les mesures proposées n’aient pas de conséquences non recherchées.
Les néo-démocrates ont été obligés d’essayer d’amender le projet de loi d’exécution du budget. C’est la seule solution qu’il nous reste. D’autres députés ont signalé par exemple que la partie consacrée à Postes Canada a été présentée comme projet de loi à la Chambre au moins deux fois déjà. Comme le gouvernement avait peu d’espoir de réussir à imposer cette mesure, il l’a enfouie dans un projet de loi d’exécution du budget dont il dit qu’il engage la confiance envers le gouvernement.
Cela va à l’encontre de ce que nous considérons comme un processus démocratique. J’exhorte tous les députés de l’opposition à appuyer nos amendements qui tendent à supprimer les éléments les plus scandaleux du projet de loi d’exécution du budget.
Permettez-moi d’aborder deux des éléments dont nous souhaitons la suppression.
Ce que le gouvernement a fait, c’est essentiellement approuver le vol de 57 milliards de dollars au fonds de l’assurance-emploi. Les conservateurs poursuivent sur la même lancée que les libéraux. Ils se servent des cotisations des travailleurs et des employeurs à l’assurance-emploi pour réduire le déficit.
Lorsque les travailleurs et les employeurs ont versé ces cotisations, ils s'attendaient vraiment à ce qu'elles servent à garnir la caisse de l'assurance-emploi et à financer des programmes de formation, ce qui, compte tenu de la situation économique actuelle, semble être une façon judicieuse d'utiliser cet argent. En incluant ce volet dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement admet qu'il n'a aucunement l'intention de respecter ces engagements envers les travailleurs et leurs employeurs.
Voici pourquoi cet enjeu est important. Dans un article intitulé « Elles en payent les frais: Comment la récession 2008-2009 a appauvri les familles canadiennes », publié par l'organisme Citoyens pour une politique juste, il est écrit que:
La récession a mis en relief le fait que le régime d’assurance-emploi est inadéquat en tant que filet de sécurité sociale. Malgré un élargissement de la couverture du régime, presque la moitié des chômeurs n’ont pas reçu de prestations.
À moins d’avoir une autre source de revenu, les Canadiens émargeant à l’assurance-emploi vivaient dans la pauvreté.
Environ 500 000 Canadiens ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi sans avoir trouvé d’emploi.¸
Dans ma circonscription, un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Les travailleurs forestiers ont fait face à des fermetures d'entreprises de ce secteur au cours des quatre ou cinq dernières années. Ces chômeurs ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi et un grand nombre d'entre eux risquent maintenant de se retrouver sur l'aide sociale.
Le même article parle également des emplois et de la rémunération:
La précarité des emplois s’est accrue pendant la récession; les emplois à temps partiel ont remplacé les emplois à plein temps et les postes temporaires ont remplacé les postes permanents.
La hausse de la rémunération moyenne des travailleurs à temps partiel n’a pas suivi le rythme de l’inflation.
Les récessions élargissent le fossé entre les Canadiens à faible revenu et les Canadiens à revenu élevé. Les Canadiens les plus pauvres perdent davantage leur revenu pendant une récession et ne récupèrent pas au même rythme d’une récession à l’autre.
Ces chiffres sont justifiés. Les ministériels parlent souvent des emplois qu'ils ont créés, mais ils ne précisent pas qu'il s'agit souvent d'emplois saisonniers, d'emplois à temps partiel et de travail à contrat qui ne permettent pas de gagner un revenu suffisant pour faire vivre une famille, pour envoyer les enfants à l'école. Dans un pays riche comme le nôtre, c'est simplement honteux.
Le Congrès du travail du Canada a fait une déclaration au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Congrès du travail du Canada, le NPD et d'autres organismes du pays ont formulé des propositions intéressantes au sujet de la réforme de l'assurance-emploi. Mentionnons l'adoption du critère d'admissibilité des 360 heures, d'un bout à l'autre du pays, pour que davantage de travailleurs soient admissibles aux prestations. On considère aussi l'uniformisation des régions de chômage. J'ai déjà abordé ce sujet à la Chambre. Ma région est liée au marché du travail de Vancouver. Malgré le fait que le taux de chômage est bien plus élevé dans ma région qu'à Vancouver, les travailleurs de ma région épuisent leurs prestations beaucoup plus tôt qu'ils ne le devraient étant donné le taux de chômage. Cela ne devrait tout simplement pas être le cas.
Le Congrès du travail du Canada propose d'uniformiser les différents taux d'admissibilité aux prestations. Les périodes de prestations devraient être rallongées et durer au moins 50 semaines dans toutes les régions pour qu'il y ait moins de chômeurs qui arrivent au bout de leurs prestations. Le congrès demande aussi l'augmentation du taux des prestations. Étant donné qu'il y avait 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, il semble raisonnable qu'on veille à ce que les travailleurs puissent disposer de cet argent en ces temps difficiles.
J'aimerais revenir brièvement sur les modifications aux règles portant sur le processus d'évaluation environnementale. Il y a 20 ans aujourd'hui, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l'affaire Sparrow. Cette décision a jeté les bases du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique. On a rapporté aujourd'hui dans un article que la présidente de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, Sophie Pierre, a souligné que cette décision avait mis fin au déni des droits des Autochtones par le gouvernement de la Colombie-Britannique qui durait depuis 130 ans. Voici ce que dit cet article:
L'affaire est allée jusqu'à la Cour suprême, qui a établi, le 31 mai 1990, que les droits des Autochtones existent et que les règlements fédéraux sur les pêcheries ne les font pas disparaître... « Nous reconnaissons que ce litige a guidé les négociations de traités et qu'il continue de le faire. Toutefois, une relation de gouvernement à gouvernement, avec toutes les complexités que cela présente, doit faire l'objet de négociations », a affirmé Mme Pierre. « Nous comprenons que les Premières nations puissent se sentir obligées d'intenter des poursuites afin de protéger les intérêts qui ne semblent pas être pris en compte à la table de négociations. C'est là un équilibre précaire. Tous les gouvernements doivent reconnaître que ces relations ne peuvent être établies en cour. »
On pourrait se demander pourquoi je soulève une telle question dans le contexte de l'assouplissement des règlements environnementaux. Je suis persuadée qu'avec l'assouplissement des règlements environnementaux, à moins que le gouvernement préserve l'honneur de la Couronne et voit à ce qu'il y ait consultation dans le cadre de ces grands projets, les contestations judiciaires se multiplieront. Malheureusement, la décision Sparrow démontre bien le nombre d'années qui ont été nécessaires pour que les Premières nations obtiennent une certaine justice. Il y a des groupes autochtones qui ont écrit au premier ministre pour lui recommander de ne pas assouplir ces lois environnementales.
Le 26 mai, la Première nation de Duncans a porté sa cause devant la Cour suprême du Canada et le tribunal de La Haye. Cette affaire portait sur les sables bitumineux et les répercussions que ce projet entraîne sur les Premières nations de l'Alberta. C'est là un autre exemple qui prouve que, même lorsqu'il existe des règlements dans le domaine de l'environnement, les Premières nations sont toujours obligées de faire appel aux tribunaux, et ce même à l'échelle internationale, pour que leur cause soit entendue et que leurs droits soient respectés.
Ce serait magnifique si le gouvernement appuyait ces amendements, mais j'exhorte à tout le moins les partis de l'opposition à appuyer les amendements que nous avons proposés et à éliminer ces dispositions du projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de ma collègue et je la félicite pour son allocution. Je suis très heureux qu'elle ait mentionné la pauvreté et, plus précisément, le récent rapport de Citizens for Public Justice, qui confirme que moi-même, son collègue de Sault Ste. Marie et bien d'autres avons raison de croire que la récession a fait de nombreuses victimes.
Le gouvernement parle de réduire la pauvreté en général et la pauvreté des enfants, mais les deux ont augmenté de 2,5 p. 100 depuis le début de la récession. C'est très grave et le gouvernement n'a pas permis que l'infrastructure sociale soit prête pour les aider.
Je demande à la députée si elle partage mes préoccupations. Au Canada, les pauvres ont bénéficié très peu du plan de relance, dont les fonds sont allés aux groupes à revenus élevés plutôt qu'à ceux qui en avaient besoin. Les petites modifications apportées à l'assurance-emploi et même dans le domaine des logements sociaux sont temporaires et vont avoir une fin. Ce sont ceux qui ont le plus besoin d'aide qui vont en souffrir le plus. Je me demande si la députée est d'accord avec moi et si elle a une idée de ce que nous pourrions faire pour remédier à cette situation.
Monsieur le Président, Citizens for Public Justice, le Centre canadien de politiques alternatives et bien d'autres organismes ont signalé, à juste titre, l'écart croissant entre les revenus dans notre pays. Un récent rapport sur les Premières nations mentionnait à quel point les Premières nations étaient simplement oubliés dans l'ensemble du volet infrastructure du plan de relance économique.
Il nous faut une approche globale. Nous devons veiller à ce que le filet de sécurité sociale qu'offre l'assurance-emploi soit en place de sorte que les familles de travailleurs aient accès aux fonds en période de difficulté économique et qu'ils reçoivent suffisamment d'argent. Les gens ne peuvent pas vivre ou subvenir aux besoins d'une famille avec 300 $ par semaine. C'est le montant de la prestation moyenne à l'heure actuelle.
Nous devons veiller à ce qu'il y ait des logements abordables. Nous devons veiller à soutenir l'éducation préscolaire et les garderies. Et la liste continue. Ce sont là des investissements dans notre économie.
Monsieur le Président, voilà un bon moment que nous débattons de ces amendements au projet de loi d'exécution du budget, à la fois en comité et maintenant à l'étape du rapport. Il me semble qu'il y a deux questions distinctes en jeu. La première est liée au processus et la seconde est liée au fond. En ce qui concerne le fond, il y a beaucoup de choses en jeu, ce dont nous avons parlé longuement, qu'il s'agisse de la privatisation de Postes Canada, de l'affaiblissement des évaluations environnementales, de la vente à rabais d'EACL ou du vol légalisé de 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. Toutes ces questions préoccupent énormément les Canadiens. Par ailleurs, ce qui les préoccupe tout autant, c'est qu'ils n'ont pas la possibilité de participer à ce processus parce que toutes ces questions ont été regroupées dans ce projet de loi omnibus sur le budget.
Je sais que nous en sommes à l'étape du rapport, mais il n'est certainement pas trop tard pour dissocier ces six sujets essentiels du projet de loi d'exécution du budget, s'occuper de celui-ci indépendamment, puis examiner les six autres questions, le cas échéant, sous forme de projets de lois distincts. Il suffirait que les libéraux votent avec nous. Ensemble, les libéraux, les bloquistes et nous, nous pourrions donner cette possibilité aux Canadiens.
Premièrement, la députée de Nanaimo—Cowichan croit-elle que cette possibilité est réelle? Deuxièmement, est-elle comme moi confiante que c'est quelque chose que nous pouvons et que nous devons faire?
Monsieur le Président, la députée d'Hamilton Mountain est aussi à l'origine de quelques-uns des amendements que nous proposons.
Si le gouvernement conservateur était confiant dans ses suggestions de changements concernant EACL, l'assurance-emploi, l'allègement des règles environnementales, Postes Canada et la taxe d'aéroport, il les présenterait dans des projets de loi distincts. Si le gouvernement était convaincu que les Canadiens appuient ces changements, il permettrait qu'il y ait un débat sur ses mesures. Si les conservateurs croyaient sincèrement qu'ils sont sur la bonne voie, ils n'auraient pas peur d'avoir un débat approfondi en comité et d'y entendre des témoins.
Les députés de l'opposition ont l'occasion de montrer qu'ils n'approuvent pas l'orientation prise par le gouvernement conservateur et ils peuvent être présents à la Chambre pour appuyer les amendements proposés par le NPD.
Monsieur le Président, j’apprécie de pouvoir continuer à contester la façon dont le gouvernement aborde les difficultés que connaissent les familles et les travailleurs. Mais d’abord, je m’inquiète de l’incompréhension que semble manifester le gouvernement de ce qui se passe, des véritables défis économiques auxquels nous sommes confrontés tant au niveau national qu’au niveau mondial.
Je ne devrais sans doute pas m’en étonner. Quand le gouvernement a présenté son plan d’action en novembre 2008, un plan d’action qui a failli entraîner la dissolution de la Chambre et qui aurait pu permettre à un gouvernement meilleur et plus progressiste de tenir les rênes du pays, il n’a pas compris la profondeur et l’ampleur de la récession dans laquelle nous étions et il n’a donc rien proposé. Il a prorogé la Chambre comme il a l’habitude de le faire et a ensuite proposé un plan en janvier de l’année suivante.
Je m’étonne que les conservateurs n’aient rien appris. Ils ne font pas comme les nombreux autres pays qui examinent de façon réaliste ce qui se passe dans l’économie et dans leurs collectivités.
Voyons un peu quelle est la situation dans le monde. L’endettement atteint des proportions que nous n’avons jamais vues, sans doute depuis des siècles. Les différents pays tentent de faire face à ce qui s’est passé au cours des derniers 18 mois en essayant de mettre en place des plans et des programmes pour restructurer leur économie. Ils sont confrontés à des niveaux d’endettement importants et inquiétants.
Par exemple, cette année, la dette du Portugal équivaut à 8,8 p. 100 de son PIB. Pour l’Espagne, ce chiffre est de 10,4 p. 100. La dette de l’Irlande, que nous connaissions comme le Tigre celte, atteint 12,2 p. 100 de son PIB. Ce sont des chiffres effarants. Pourtant, étant donné que l’économie fonctionne de façon mondialisée et que la nôtre n’y échappe pas, nous sommes touchés et nous le serons encore.
S’il y a une deuxième vague de récession comme certains économistes le prédisent, nous serons touchés. Nous allons devoir prendre des mesures. Je me demande, car je ne le constate pas, si le projet de loi C-9 fait de nous un pays prêt à faire face à cette très dure réalité. Si nous ajoutons à cela ce qui s’est passé dans nos collectivités et pour les familles et les travailleurs que nous représentons, je mets le gouvernement au défi de repenser les propositions qu’il nous a présentées.
Par exemple, nous devrions restructurer et réviser notre économie nationale au lieu de parler de libre-échange comme si rien ne s’était passé l’année dernière ou l’année d’avant, comme si tout était normal. En fait, nous devrions retourner dans nos collectivités, revenir à ce qui nous a aidés à devenir l’un des pays les plus solides au monde et qui nous a permis de faire face à la récession de façon plus stable et meilleure que bien d’autres pays.
Croyez-le ou non, certains Canadiens arrivent au bout de leurs prestations d’assurance-emploi, si toutefois ils y ont eu droit. Certains d’entre eux trouvent du travail, mais c’est à un salaire beaucoup plus bas si bien que leur niveau de vie et leur capacité de prendre soin d’eux-mêmes et de leur famille est compromise. Les gens qui ont déjà épuisé leur droit aux prestations d’assurance-emploi doivent se résoudre à rejoindre les rangs des assistés sociaux.
Lorsque l’argent du plan de relance sera épuisé, ce qui ne saurait tarder d’après le budget, même les quelques emplois qui existent aujourd’hui et qui sont moins rémunérés que les emplois industriels que les gens avaient avant la récession disparaîtront, et encore plus de travailleurs se retrouveront au chômage.
Je reviens au point que j’ai signalé plus tôt. Tandis que les pays du monde accumulaient de lourdes dettes, beaucoup de Canadiens n’ont eu d’autre choix que d’affronter notre situation économique très difficile. Ils doivent payer les factures et le loyer et donner à manger à leurs enfants. Certains sont très lourdement endettés. Confrontés à de sérieux défis, ils sont nombreux à avoir atteint la limite de leurs cartes et de leurs lignes de crédit et à avoir épuisé toutes les possibilités de crédit auxquelles ils avaient accès. Ils doivent maintenant trouver des moyens de rembourser.
Je me souviens avoir assisté, au milieu de la récession, à une réunion organisée à Sault Ste. Marie. Un économiste d’Exportation et développement Canada y avait parlé de la nature de la récession. Il a dit que c’était un peu comme un tsunami qui arrive par vagues. Il a décrit trois des vagues qui avaient déjà déferlé, et que nous avons tous reconnues. Toutefois, la vague qui m’inquiète le plus est celle que nous attendons encore, même si elle a déjà atteint certains endroits.
Les gens qui ont travaillé dur pendant toute leur vie et qui ont tiré parti des occasions qui s’offraient dans leur collectivité pour gagner décemment leur vie ont maintenant atteint la limite de leur crédit. Ils ne seront bientôt plus en mesure de respecter leurs échéances. Imaginons un peu ce qui arrivera une fois que l’argent du plan de relance sera épuisé, que les emplois temporaires créés auront disparu, que l’économie ne se sera pas encore rétablie et que des centaines de milliers de personnes incapables de trouver un emploi ne pourront plus payer leurs mensualités. Que ferons-nous alors? Comment réagirons-nous à la situation? Comment les aiderons-nous? Comment pourrons-nous restructurer les institutions financières mondiales qui seront atteintes d’une façon aussi grave? Il faudra appuyer un système qu’à mon avis, nous aurons beaucoup de mal à gérer.
Au niveau mondial, les pays trouveront très difficile d’affronter l’endettement croissant, alors qu’une grande partie de notre industrie est actuellement accablée de dettes. Les particuliers et les familles ne seront plus en mesure de rembourser les prêts qu’ils ont contractés pour survivre.
À part le projet de loi C-9, qui ne témoigne d’aucune préparation ni d’aucune compréhension de cette réalité qui nous attend, qu’est-ce que le gouvernement se propose de faire lorsque la vague suivante du tsunami nous atteindra et que nous aborderons la seconde chute boursière prédite par certains économistes?
J’espère que le gouvernement nous fera savoir dans les prochains jours quel plan il a prévu pour faire face à cette éventualité.
Monsieur le Président, j'aimerais poser à mon collègue quelques questions simples au sujet du fait que le gouvernement n'a élaboré aucune stratégie crédible pour réduire le déficit. Le gouvernement a affirmé qu'il réduirait le déficit de 17 milliards de dollars sur cinq ans. À mon avis, il s'agit d'une mesure économique farfelue compte tenu du déficit de 56 milliards de dollars.
Mon collègue approuve-t-il la position du gouvernement qui consiste à réduire le déficit de 17 milliards de dollars sur cinq ans pour rétablir l'équilibre budgétaire ou croit-il que la situation est beaucoup plus grave que cela et que le gouvernement se retrouvera avec un déficit structurel vu son incapacité à faire plus efficacement des réductions plus importantes et à augmenter légèrement les impôts de façon responsable? C'est pourtant ce qu'il faut faire pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dois admettre que je ne suis pas économiste ni un spécialiste des questions financières. Cependant, je connais, par expérience personnelle et d'après ce que m'ont dit mes électeurs, les difficultés avec lesquelles ils sont aux prises. Ils se dirigent tous vers des difficultés financières sans pareilles dans leur vie.
Selon moi, le gouvernement doit prendre au sérieux les difficultés que nous vivons. Il pourrait prendre un certain nombre de mesures. Nous invitons les membres du caucus du Parti libéral à se joindre à nous pour faire bouger le gouvernement d'une façon qui ne lui permettra pas de tirer parti de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Je crois que nous avons à notre disposition certains moyens pour nous attaquer à la dette et au déficit et pour restructurer l'économie canadienne qui seraient beaucoup mieux que les mesures proposées dans le projet de loi C-9.
Monsieur le Président, cela fait presque 20 ans que j'ai le privilège de travailler à divers titres avec le député de Sault Ste. Marie. En fait, c'est le 6 juin prochain qu'il célébrera son 20e anniversaire au service de l'État.
Pendant toutes ces années, je peux en toute honnêteté affirmer que je n'ai jamais rencontré un plus ardent partisan de la création d'une stratégie anti-pauvreté, en Ontario d'abord puis, bien entendu, ici, à la Chambre. Connaissant ce bilan et cet engagement personnel profond, je ne peux qu'imaginer à quel point le budget fédéral doit profondément décevoir le député de Sault Ste. Marie.
Je vais me concentrer sur une partie de ce budget, soit le vol de 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. L'assurance-emploi représente le dernier rempart, le dernier espoir, le dernier soutien du revenu de tant de Canadiens avant de tomber dans la pauvreté. Nous savons que les prestations d'assurance-emploi vont bientôt arriver à échéance pour 880 000 Canadiens et que le gouvernement ne fait rien pour les aider, même s'ils ont perdu leur emploi sans qu'ils y soient pour quoi que ce soit.
Ce n'est pas parce que le gouvernement manque d'argent. La caisse de l'assurance-emploi comptait un excédent de 57 milliards de dollars. Pourtant, le gouvernement ne prévoit pas dépenser un sou de cette somme pour venir en aide à ceux qui ont perdu leur emploi. C'est l'argent des travailleurs. Il a été accumulé grâce à leurs cotisations et à celles de leur employeur. Ce n'est pas l'argent du gouvernement.
Le député peut-il nous dire de quelle façon un programme d'assurance-emploi efficace fait partie intégrante d'une stratégie de prévention de la pauvreté dans ce pays?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée d'Hamilton Mountain; elle a tout à fait raison.
Le Comité des ressources humaines vient d'effectuer une étude de deux ans sur la pauvreté. Ce que les gens d'un bout à l'autre du pays nous ont dit maintes et maintes fois, c'est qu'ils avaient besoin d'un certain nombre de choses, comme un programme national de logement et un programme national de garderies, mais aussi une réforme de l'assurance-emploi. Nous pourrions effectuer cette réforme immédiatement. Nous n'avons pas besoin d'attendre. Cela pourrait être fait demain.
Dès demain, le gouvernement aurait l'appui de tous les députés de ce côté-ci pour procéder à une réforme du programme d'assurance-emploi afin de mieux servir les gens, de rendre plus de gens admissibles et de veiller à ce que les gens admissibles touchent plus d'argent pour pouvoir payer leurs factures et reçoivent des prestations pendant plus longtemps, du moins jusqu'à ce que l'économie reprenne ou qu'ils obtiennent un emploi leur permettant de nouveau de payer le loyer et de nourrir leur famille.
L'assurance-emploi se doit d'être au centre de toute stratégie anti-pauvreté du gouvernement fédéral. Nous encourageons le gouvernement à étudier ce rapport quand nous le déposerons à la Chambre et à s'en inspirer pour venir en aide aux gens les plus vulnérables et les plus marginalisés de nos collectivités.
Monsieur le Président, c’est avec fierté que j’interviens à l’étape du rapport sur le projet de loi C-9, loi portant exécution du budget. Il vaudrait mieux parler de la loi Godzilla, car il s’agit d’un monstre.
Le gouvernement a pris une loi d’exécution d’un budget et y a jeté pêle-mêle à peu près tout ce qu’on peut imaginer pour en faire une loi monstrueuse à plusieurs têtes qu’il essaie maintenant de faire adopter à la Chambre. Malheureusement, de ce côté-ci de la Chambre, les néo-démocrates ne tolèrent pas l’intimidation et n’acceptent pas ces tactiques d’une incroyable malhonnêteté. Nous combattons cette mesure et proposons des amendements tendant à mettre à part certains éléments de façon que cette loi ne mérite plus d’être comparée à Godzilla.
Comme les députés le savent, Godzilla est une créature mythique des films japonais. En tout cas, nous pensions que cette créature était mythique jusqu’à ce que nous voyions le premier ministre à l’œuvre. Godzilla brutalisait les gens. Les amendements proposés à l’étape du rapport visent à contenir ce comportement. Le projet de loi C-9 prévoit une disposition qui retire au fonds de l’assurance-emploi 57 milliards de dollars qui appartiennent de droit aux travailleurs canadiens réduits au chômage, aux Canadiens qui ont cotisé au régime.
Le gouvernement s’empare de l’excédent de l’assurance-emploi et, au fond, légalise ce vol. Il y a lieu de se demander ce que les conservateurs ont fait pour remplacer cela. Ils nous ont donné la TVH. En Colombie-Britannique, un nombre record de personnes signent l’initiative référendaire. C’est là une chose que, selon moi, rejettent les habitants de la Colombie-Britannique et de nombreux Ontariens.
Godzilla détruisait aussi beaucoup d’institutions et de bâtiments. La loi Godzilla de 2010, le projet de loi C-9 propose de sacrifier des actifs comme Postes Canada et EACL. Ce sont de belles institutions canadiennes que le gouvernement conservateur détruit lentement. La seule chose que je dirais à la défense de Godzilla, c’est qu’il est sorti de la mer à cause des déchets toxiques déversés dans l’océan. De ce point de vue, Godzilla est beaucoup plus écologiste que le gouvernement.
La loi Godzilla, le projet de loi C-9, édulcore le régime d’évaluation environnementale, qui est pourtant d’une importance fondamentale. Le monde entier a les yeux rivés sur ce qui se passe dans le golfe du Mexique. Des pays soutiennent qu’il nous faut resserrer nos lois et procédures en matière d’environnement pour éviter toute nouvelle catastrophe semblable.
Que font les conservateurs? Ils affaiblissent le régime d’évaluation environnementale au lieu de le renforcer. C’est leur réaction à l’une des plus grandes catastrophes environnementales et écologiques de l’histoire de l’humanité. Ils éliminent progressivement les importantes évaluations environnementales qui protègent l’environnement et les Canadiens. C’est d’un ridicule absolu.
Nous proposons des amendements à l’étape du rapport parce qu’il faut scinder la loi Godzilla de façon que le Parlement puisse se prononcer comme il se doit sur chacun des éléments du plan caché que les conservateurs ont essayé de faire adopter grâce à ce projet de loi monstrueux.
Je reparlerai de cette question cette semaine, mais j’ajoute que l’imposition de la TVH contre le gré des Britanno-Colombiens et la hausse des taxes payées aux termes de la capitulation qu’a été l’accord sur le bois d’œuvre sont particulièrement odieuses pour les habitants de ma province…
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député de Burnaby—New Westminster aura six minutes encore lorsque nous reprendrons ce débat.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, au début du mois d'avril, j'ai demandé au ministre des Finances d'expliquer aux Canadiens pourquoi son parti choisissait de continuer d'accorder des allègements fiscaux inutiles aux entreprises plutôt que de se concentrer sur des priorités importantes pour les Canadiens.
Je vais mettre les choses en perspective. Avant d'entrer dans la vie publique, j'étais dirigeante d'entreprise. Durant les années 1990, je me rappelle que nous avons envoyé des pétitions pour tenter de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés. Je vais partager avec la Chambre quelques statistiques sur les impôts payés par KPMG. Je me rappelle que, en 2002, l'impôt fédéral, qui comprenait une surtaxe, était de 29,1 p. 100. En 2004, ce taux a baissé à 22,1 p. 100. En 2007, il est resté le même. En 2010, ce taux est de 18 p. 100.
Je me rappelle aussi que, au milieu des années 2000, les membres du milieu des affaires ont affirmé que 17 p. 100 serait un bon taux d'impôt pour les sociétés. Ce taux est actuellement de 18 p. 100, et il y a eu beaucoup de changements à notre économie. Il y a également beaucoup d'exigences qui doivent être respectées pour faire des investissements au Canada afin de nous assurer qu'il devienne le pays que nous souhaitons.
Ce que le Parti libéral recommande, c'est que, plutôt que de continuer à réduire le taux d'imposition, possiblement jusqu'à 15 p. 100, nous mettions le frein à ces réductions.
J'ai demandé au ministre des Finances s'il ne vaudrait pas mieux faire preuve de leadership et faire des investissements stratégiques dans notre propre pays.
Nous savons qu'une véritable tempête attend le Canada. Nous savons par exemple que la population vieillit, que les régimes de pension sont en crise, qu'il manque de main-d'oeuvre qualifiée et que les coûts des soins de santé atteignent des sommets vertigineux. Dans un avenir pas si lointain, les provinces consacreront de 50 à 70 p. 100 aux soins de santé. Il faut trouver des solutions à ces problèmes.
L'économie change, elle aussi. Autrefois axée sur l'industrie, elle est de plus en plus centrée sur le savoir. Nous devons investir massivement si nous voulons pouvoir compter sur les travailleurs dont nous aurons besoin pour combler les emplois de demain et si nous voulons répondre à certaines des préoccupations qui nous hantent, nous Canadiens.
Au lieu d'arrêter momentanément de réduire les impôts des sociétés, les conservateurs préfèrent augmenter les charges sociales d'environ 35 p. 100 au cours des cinq prochaines années. Ils tiennent un double discours: d'un côté ils disent qu'ils vont réduire les impôts des sociétés et les ramener en deçà de ce que réclamaient les sociétés elles-mêmes, alors que, de l'autre, ils augmentent les charges sociales d'environ 35 p. 100 sur cinq ans.
Nous devons investir dans l'innovation, dans les sciences et la technologie et dans les emplois de demain. Nous devons investir dans les soins aux Canadiens, dans l'apprentissage, dans l'éducation à la petite enfance, dans l'accès universel aux études postsecondaires et dans les compétences dont le pays aura besoin.
Il y a quelques mois, nous avons organisé une conférence, dans le cadre de laquelle nous avons interrogé les Canadiens sur ce qu'ils voulaient que le Canada soit quand il célébrera son 150e anniversaire. Nous avons discuté des changements qui marquent actuellement notre société. Quelques-uns des conférenciers avertis qui sont venus nous voir ont parlé du taux croissant de chômage au pays. Un autre million de gens perdront leur emploi au cours des années qui viennent. En 2017, plus de 1 million de Canadiens seront au chômage, alors qu'il y aura plus de 1,7 million d'emplois vacants. Tout ça parce que les travailleurs n'auront pas les compétences voulues.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de faire preuve de leadership dans les choix cruciaux qu'il fait, pourquoi refuse-t-il d'arrêter de réduire les impôts des sociétés et pourquoi refuse-t-il d'investir massivement dans nos collectivités?
Monsieur le Président, puisqu'il est question de choix, il convient de réfléchir aux choix que le gouvernement libéral précédent a faits au cours des années 1990. Comme la députée a notamment parlé d'éducation au cours de son intervention, permettez-moi de faire quelques observations sur ce qu'elle a dit.
Le gouvernement libéral précédent a radicalement sabré les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Nous sommes tous au courant de cela. Il en a été question à maintes reprises dans cette enceinte. Je cite à cet égard certains groupes qui ont été pris de court par cette politique à courte vue.
L'Alliance canadienne des associations étudiantes a dit ceci:
Au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a choisi de sabrer dans le financement de l'éducation pour tenter de réduire le déficit budgétaire. À la suite de ces compressions, le Canada a vécu un exode de cerveaux.
Permettez-moi également de citer des propos émis par la Fédération canadienne des municipalités:
[...] les erreurs des années 1990, où les gouvernements fédéral et provinciaux ont effacé leur déficit en les refilant aux villes et aux collectivités. Le tort que cela a fait aux villes du Canada est toujours visible.
D'autre part, notre gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes pour soutenir les étudiants et l'éducation postsecondaire. Nous nous assurons et nous continuerons de nous assurer que les provinces et les territoires ont la capacité de fournir les soins de santé, les programmes d'éducation et les autres services sociaux dont les familles ont besoin. Malheureusement, les libéraux votent invariablement contre ce genre d'appui.
Absolument. Ils ont voté contre. Je comprends que mon collègue derrière moi n'arrive pas à le croire.
Nous avons réduit l'impôt des étudiants quand nous avons exempté d'impôt les bourses d'études. Encore une fois, l'opposition libérale a voté contre.
Nous avons annoncé 45 millions de dollars pour créer de nouvelles bourses de recherche postdoctorale d'une valeur de 70 000 $ par année.
Nous avons aussi affecté un financement additionnel pour le soutien de travaux de recherche et de chercheurs de calibre mondial, dont des ressources supplémentaires pour les conseils subventionnaires fédéraux. Malheureusement, l'opposition libérale a voté contre tout cela.
Depuis notre accession au pouvoir, en 2006, nous avons fait des investissements historiques dans le système d'enseignement du Canada.
Nous avons fait du Canada le premier de classe des pays du G7 en ce qui concerne les investissements dans la recherche et le développement au niveau des études supérieures. Mais encore une fois, l'opposition libérale s'y est opposée.
Manifestement, notre gouvernement conservateur appuie résolument l'enseignement supérieur.
Si l'opposition libérale ne veut pas me croire, elle devrait s'adresser aux présidents des 13 meilleures universités canadiennes — y compris au président de l'Université d'Ottawa, Allan Rock, un nom que plusieurs d'entre nous reconnaissent —, qui ont écrit une lettre ouverte aux journaux de partout au Canada pour vanter le budget de 2010. En voici un court extrait:
Par le passé, dans le but d'éliminer les dettes, on réduisait rapidement les transferts fédéraux aux provinces. Les provinces transféraient ensuite le manque à gagner aux universités, aux collègues, aux hôpitaux et aux municipalités. Le budget de 2010 réduit le risque que l'histoire se répète.
Ce budget envoie aussi un signal clair aux universités: commencez à jeter les bases d'une reprise économique durable. Nous accueillons très bien ce signal et l'appui qui vient avec en cette période de décisions difficiles.
Ce sont [...] des initiatives positives.
Nous remercions le gouvernement et les contribuables canadiens pour ce vote de confiance pour l'enseignement supérieur et la recherche de pointe.
Oui, monsieur le Président, il a fallu faire des choix difficiles dans les années 1990.
En tant que chef d'entreprise, je me souviens d'avoir discuté avec des collègues de la crise financière au pays. La situation était tellement grave que le Fonds monétaire international s'apprêtait à intervenir au Canada. Les députés peuvent-ils croire que le rapport dette-PIB était dans les 70 p. 100? Voilà l'héritage de l'ancien gouvernement conservateur. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir au début des années 1990, le déficit se chiffrait à 42 milliards de dollars, tandis que la dette s'élevait à au moins 500 milliards de dollars.
Je n'arrive pas à croire que le député qui vient de parler n'a pas souligné que c'est grâce aux libéraux si le Canada jouit aujourd'hui d'un système bancaire solide et si son cadre financier est suffisamment souple pour permettre qu'on procède aux investissements nécessaires. Je suis persuadée que le député d'en face conviendra également que nous avons fait les investissements qui s'imposaient dans les années 2000. C'est malheureux, mais, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, nous sommes retombés dans une situation déficitaire après dix ans d'excédents. À cause de cette incurie, nous ne pouvons pas faire les investissements nécessaires au pays.
Je suis persuadée que, lorsqu'on nous en donnera de nouveau l'occasion — si cela arrive un jour —, nous veillerons à ce que le Canada redevienne aussi solide qu'avant.
Eh bien, monsieur le Président, espérons que nous ne verrons jamais ce jour.
La députée espère qu'on ne dira pas que les libéraux ont mis à mal le système d'éducation. Ils ont mis à mal l'économie canadienne parce qu'ils ont provoqué une impasse dans l'éducation alors que notre avenir dépend de l'éducation de nos jeunes.
Il y a lieu de nous demander pourquoi les libéraux disent qu'ils appuient l'éducation postsecondaire alors qu'ils ont voté contre toutes nos initiatives, y compris celle de rendre les bourses d'études non imposables.
Nous faisons cela pour aider les étudiants à faire les études qui leur permettront d'assurer leur avenir. De toute évidence, l'aide aux étudiants n'était pas une priorité de l'ancien gouvernement libéral. Comme le député libéral de Kings—Hants l'a dit publiquement, le gouvernement libéral
a équilibré son budget en sabrant les transferts aux provinces, qui ont été forcées de faire des déficits [...] Les systèmes de santé et d'éducation ont été plongés dans une crise parce que le gouvernement a été incapable de s'imposer un régime d'austérité plus sévère et n'a pas su assumer ses responsabilités.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, mon intervention concerne une question que j'ai déjà posée au ministre de l’Agriculture il y a un certain temps au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, relativement au rapport de Mme Weatherill sur le système de vérification de la conformité, ou SVC.
Évidement, ma première question portera sur le même sujet. Le gouvernement a-t-il vraiment mis le SVC en place et cette vérification a-t-elle été effectuée?
Bien entendu, je connais déjà une partie de la réponse car le plus récent rapport mentionne l'examen par un tiers des ressources de l'ACIA au titre des services d'inspection des aliments. Cet examen est en cours et serait achevé en septembre 2010.
Malheureusement, l'automne dernier, à la Chambre, le ministre a dit que ce cet examen serait complété au printemps. Au printemps, il a plutôt dit cet été. Aujourd'hui, il est clair que le ministre affirme que l'examen sera terminé en septembre.
De toute évidence, il faut se demander si la vérification du SVC sera effectivement menée à bien car, jusqu'à maintenant, cela n'a pas été le cas.
L'autre élément concerne le fait que les États-Unis ont décidé de modifier leurs normes relatives à l'inspection des usines canadiennes. Nous devons nous conformer à ces normes si nous voulons exporter, ce qui signifie qu'il y a une différence entre les produits destinés au marché intérieur et ceux qui sont destinés aux marchés internationaux. Nous avons dit que nous allions tenter de régler cette question en faisant des heures supplémentaires.
La question suivante est donc: est-ce que les heures supplémentaires se poursuivent? Nous avons dit clairement en comité le nombre d'inspecteurs que nous étions censés avoir. M. Cam Prince a déclaré devant le comité qu'il fallait du temps pour former les employés et qu'au moment de son témoignage, il y avait 35 inspecteurs dans le système.
La troisième question est: est-ce que ces 35 inspecteurs sont sortis du système et travaillent maintenant en première ligne? Est-ce que le processus d'embauchage des 35 autres inspecteurs progresse bien? Parce que, comme nous le disait M. Prince en mars, ces inspecteurs seraient nécessaires et seraient probablement embauchés au cours des quatre à six mois suivants, ajoutant que le ministère avait fourni des fonds supplémentaires, ce qui est exact, je crois, et que 100 inspecteurs de plus seraient embauchés. Évidemment, il a précisé qu'il était difficile de trouver ces gens.
À moins que je ne me trompe, nous avions besoin de 170 inspecteurs pour les usines de conditionnement des produits de viande prêts à manger. Il avait été reconnu que nous devions les embaucher l'automne dernier. et le gouvernement avait dit qu'il y aurait de l'argent pour cela. Comme le déclare M. Prince, qui est responsable des ressources humaines, le dilemme est qu'il n'y a que 35 inspecteurs dans le système. Pas des gens sur le terrain qui font des inspections, mais dans le système, c'est-à-dire des gens dans le processus d'embauchage et en formation et pas en première ligne, en train d'inspecter les viandes.
Si nous devons faire des inspections assez satisfaisantes aux yeux des Américains pour exporter chez eux et si, de ce côté-ci, et le député comme nous, affirmons que nous devons appliquer les mêmes normes pour le marché intérieur, comment pourrons-nous le faire puisqu'il a été reconnu l'automne dernier, avant même que les Américains ne modifient leurs exigences, qu'il fallait 170 inspecteurs de plus? Il nous manque déjà 135 inspecteurs selon les estimations de M. Prince lui-même, et il nous en faut encore plus parce que nous devons faire des heures supplémentaires pour répondre aux exigences des Américains, qui veulent que nous fassions certaines choses différemment. Nous avons dit que nous ferions cela aussi pour les Canadiens. Le ministre a clairement déclaré devant le comité que nous n'appliquions pas pour le marché intérieur exactement les mêmes normes que pour les exportations aux États-Unis. Il a déclaré que nous le faisions dans les plus grandes usines, mais pas encore dans toutes les usines dont la production était destinée au marché intérieur.
La quatrième question pour le secrétaire parlementaire est: est-ce que nous couvrons maintenant tout le terrain ou est-ce que nous essayons de le faire en ayant recours aux heures supplémentaires?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la salubrité des aliments est très importante pour les Canadiens. Je remercie le député d'avoir soulevé ces points, parce que les Canadiens veulent savoir que notre gouvernement tient à apporter des améliorations constantes afin d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada.
Depuis 2006, le nombre d'inspecteurs de l'ACIA a augmenté de 538. La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture a déposé à la Chambre un document qu'il avait reçu de l'ACIA et qui confirme les progrès accomplis par l'agence dans le recrutement d'inspecteurs depuis notre arrivée au pouvoir. J'invite le député à lire ce document. Il traite d'un processus d'embauche que l'opposition a tenté de miner en votant à répétition contre nos budgets et contre les fonds supplémentaires que nous affectons à la salubrité des aliments.
C'est un dossier très important. Le député a pris la parole ici aujourd'hui. Il s'est donné tout ce mal pour poser ces questions ce soir, mais que fait-il lorsque vient le moment d'affecter de nouveaux fonds à la salubrité des aliments? Il vote contre, non pas une fois mais à répétition.
Notre gouvernement conservateur veut donner suite à chacune des 57 recommandations du rapport Weatherill. Je suis heureux de dire aux Canadiens qu'un grand nombre des recommandations liées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont déjà été mises en oeuvre. Les mesures prises jusqu'à maintenant sont axées sur la prévention, la surveillance, la détection et l'amélioration de l'efficacité des interventions.
Ces mesures incluent le resserrement des directives de l'ACIA concernant le contrôle de la listériose dans les usines de transformation de la viande prête à manger agréées par le gouvernement fédéral; la fourniture aux inspecteurs de meilleurs outils, tels que des ordinateurs portatifs, des téléphones cellulaires et une connectivité réseau plus rapide; la mise à jour des protocoles fédéraux-provinciaux-territoriaux d'intervention lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire; et l'accroissement de la capacité des laboratoires et de la recherche visant à créer des méthodes de dépistage plus rapides.
L'ACIA et Santé Canada ont mis au point une nouvelle méthode de détection de la bactérie Listeria dans la viande, ce qui permet un intervention plus rapide à l'occasion d'enquêtes sur la salubrité des aliments. De plus, nous avons lancé sur le web un portail sur la salubrité des aliments, où les Canadiens peuvent trouver des renseignements complets sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire.
[Français]
Empêcher que les Canadiens soient exposés à des aliments contaminés est la première priorité de l'agence.
On peut être assuré que les réseaux canadiens d'assurance de la salubrité des aliments et de la santé publique participent activement à ce dossier. Le Canada est mieux placé pour bien cibler ses interventions en raison des leçons dégagées de l'éclosion de listériose en 2008.
[Traduction]
Je tenais à souligner que nous appliquons des critères de salubrité des aliments plus rigoureux que jamais. Toutefois, ce dont nous avons besoin, et ce dont les Canadiens ont besoin, c'est que les députés comme celui d'en face appuient les mesures que nous prenons pour améliorer la salubrité des aliments. Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, chaque fois que nous affectons des fonds et des ressources supplémentaires à l'ACIA ou à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour appliquer les recommandations du rapport Weatherill, le député et tous ses collègues s'y opposent.
Le député aura l'occasion d'appuyer ces mesures lorsque nous adopterons le Budget supplémentaire des dépenses. Il a une minute pour réagir. J'aimerais savoir comment il a l'intention de voter. Va-t-il voter en faveur de l'amélioration de la salubrité des aliments au Canada?
Monsieur le Président, de toute évidence, le secrétaire parlementaires a décidé que ma façon de voter est plus importante que la salubrité des aliments. En définitive, il est encore incapable de nous dire le nombre d'inspecteurs. Le gouvernement ne le sait pas encore. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas fait ce que Sheila Weatherill a déclaré être la chose la plus importante à faire, à savoir la vérification du SVC.
Sa principale recommandation était d'effectuer cette vérification et de la faire le plus rapidement possible parce qu'il s'agit d'un l'échec total du nouveau système. Qu'est-ce que le gouvernement fait? Il cause sans cesse des retards. Maintenant, la vérification est reportée à l'automne prochain.
Voici ce qu'il en est. Si le gouvernement veut assurer la salubrité des aliments au pays, il doit embaucher des inspecteurs et procéder à la vérification. Cela aurait dû être fait en septembre dernier, pas en septembre cette année. Bien sûr, ce n'est pas encore chose faite.
La question est claire. Le secrétaire parlementaire confirmera-t-il ce soir que la vérification sera effectuée d'ici septembre 2010?
Monsieur le Président, je tiens vraiment à réitérer mon dernier point. Le député parle de salubrité des aliments, mais en ce qui concerne l'adoption de mesures concrètes, les faits sont éloquents. Le député a voté contre notre programme de salubrité des aliments qui a été mentionné dans le discours du Trône. Il a voté contre le budget de 2010, qui prévoyait 13 millions de dollars pour l'embauche de 100 nouveaux inspecteurs. Il a voté contre le Budget des dépenses supplémentaire (C), qui prévoyait le premier versement de 8 millions de dollars du montant total de 75 millions de dollars affecté à l'ACIA pour donner suite aux recommandations du rapport Weatherill.
Il a la chance de se racheter. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) actuel prévoit un montant supplémentaire de 17 millions de dollars pour répondre aux recommandations du rapport Weatherill. Comment le député va-t-il voter? Joindra-t-il le geste à la parole? Votera-t-il en faveur de la salubrité des aliments et d'un financement supplémentaire à cette fin?
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler du manque d'éthique du gouvernement.
Le 9 avril, le premier ministre a demandé à son ancienne ministre de la Condition féminine de démissionner. Il a déclaré que c'était une affaire de nature criminelle.
Ensuite, nous avons appris que l'ancien député conservateur d'Edmonton—Strathcona avait été accusé de conduite avec facultés affaiblies et de possession de cocaïne. En outre, il utilisait le logo conservateur sur son site web et les cartes de député pour son entreprise, la Green Power Generation, même s'il n'était plus député.
De plus, l'ancien président du caucus conservateur a également fait un usage abusif d'un passeport spécial du gouvernement afin de faire la promotion d'une entreprise d'énergie verte à Cuba, laissant l'impression que sa démarche était approuvée par le gouvernement.
Le comble de l'immoralité, c'est que le ministre de l’Industrie est apparu dans une vidéo promotionnelle pour une entreprise de produits chimiques, propriété d'un éminent conservateur de sa propre circonscription. Où est l'éthique? Où est la transparence? Où est la reddition de comptes?
Comme si cela ne suffisait pas, le député conservateur de Calgary-Nord-Est est lié à une enquête de fraude hypothécaire et fait actuellement l'objet d'une poursuite parce qu'il a ignoré des demandes répétées pour qu'il fournisse les dossiers concernant cinq transactions immobilières.
Les exemples de comportements contraires à l'éthique se multiplient. La ministre du Travail et le ministre des Ressources naturelles ont refusé de témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour discuter du lobbying qui facilite l'accès au Fonds pour l'infrastructure verte. Ce refus a été suivi par une annonce opportune de la part du premier ministre selon laquelle il ne permettrait plus aux membres du personnel des ministres de témoigner devant les comités pour répondre aux questions, notamment si cela nuit à l'enquête.
Le gouvernement ne fait preuve d'aucune responsabilité ou de transparence, alors que le premier ministre est celui qui devrait rendre des comptes et veiller à ce que son gouvernement assume ses responsabilités.
Les efforts du premier ministre et des membres de son Cabinet visant à empêcher le personnel politique de témoigner devant les comités, après avoir jeté sur eux la responsabilité des récents camouflages, sont une tentative pour soustraire le gouvernement à l'obligation de rendre des comptes au Parlement.
Puis il y a le ministre des Transports qui a tourné les comités en dérision en se présentant aux réunions en tant que porte-parole du premier ministre.
Un des principaux problèmes que pose la question de l'éthique, c'est qu'on a un comportement qui est soit éthique ou contraire à l'éthique, et ça, le gouvernement ne le comprend tout simplement pas. Le gouvernement tente tellement souvent de contourner les règles de l'éthique, qu'il ne sait plus où s'arrêter. Et lorsqu'on pose des questions et qu'on demande aux ministres de rendre des comptes, le premier ministre ne fait preuve d'aucun leadership. En fait, il cherche chaque fois à noyer le poisson.
Les conservateurs contrôlent la façon dont l'information est communiquée. Ils décident qui communique cette information et quelle information est communiquée. Cette pratique n'est pas transparente, notamment lorsqu'on tient compte du fait que c'est ce gouvernement qui a proposé la Loi fédérale sur la responsabilité. Les gouvernements doivent passer de la parole aux actes. Le public mérite mieux.
Le gouvernement peut-il me dire ce qu'il va faire pour enrayer le problème grandissant des décisions douteuses sur le plan de l'éthique prises par le Parti conservateur?
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, la loi anticorruption la plus sévère de l'histoire canadienne. Cette mesure législative prévoyait entre autres un élargissement du système d'accès à l'information et la protection des dénonciateurs et octroyait des pouvoirs accrus au vérificateur général. Nous continuerons de poursuivre nos objectifs de responsabilité.
Je signale aujourd'hui que l'économie canadienne a connu une croissance de 6,1 p. 100 au cours du dernier trimestre. Je note que la députée n'a pas fait mention de cette nouvelle réjouissante. Je me demande pourquoi elle ne se réjouirait pas de cette nouvelle avec nous.
Cette croissance signifie qu'il y aura davantage d'emplois, d'espoir et de possibilités pour les familles canadiennes. Par surcroît, les entreprises pourront réinvestir et embaucher davantage, prendre de l'expansion et se concentrer sur le service à la clientèle. Nous espérons également que le gouvernement engrangera davantage de recettes pour équilibrer son budget plus rapidement afin d'avoir les moyens de consentir les réductions d'impôts prévues et d'investir dans les secteurs prioritaires aux yeux des Canadiens.
Les réussites économiques actuelles sont attribuables au Plan d'action économique du Canada. Nous avons réduit l'impôt des sociétés, qu'on appelle aussi la taxe sur les emplois, pour stimuler l'embauche. Nous avons baissé la TPS pour maintenir les coûts à un niveau bas pour que les familles puissent se permettre un peu plus avec leur argent.
Nous avons baissé l'impôt sur le revenu pour que les Canadiens gardent davantage de l'argent qu'ils gagnent. Nous avons mis en place des crédits d'impôt spéciaux pour aider les parents qui inscrivent leurs enfants à des activités sportives, les étudiants qui doivent acheter des manuels scolaires, les citoyens qui achètent des laissez-passer de transport en commun ainsi que les gens de métier qui achètent des outils. Je pourrais continuer à énumérer les mesures que nous avons prises. J'imagine que la Chambre comprend que le gouvernement a réduit les impôts pour stimuler la prospérité.
Le gouvernement conservateur a également créé le compte d'épargne libre d'impôt qui permet d'économiser 5 000 $ par année, ce qui représente des économies substantielles au fil des ans. L'intérêt et les gains en capitaux sur ces investissements sont libres d'impôt. Cette mesure générera des milliards de dollars d'investissements additionnels dans les entreprises canadiennes. Elle aidera également les Canadiens à se préparer à la retraite et à économiser pour une maison ou pour réaliser d'autres rêves pour eux et leur famille.
Voilà des mesures emballantes qui sont prises actuellement au Canada. J'aimerais que la député se joigne à nous, collabore avec nous, pour capitaliser sur les réussites enregistrées et pour créer un avenir plus prometteur pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, il est évident que mon collègue a honte du bilan du gouvernement en matière de responsabilité et de transparence. Il semble qu'il y ait une règle pour les conservateurs et une autre pour le reste des Canadiens.
En automne dernier, les libéraux ont déposé une plainte auprès de la commissaire à l'éthique sur la présentation par 12 députés conservateurs de chèques gouvernementaux d'une valeur de plus de 594 millions de dollars, qui portaient leur nom ou celui du premier ministre. Elle a statué que ce type de marquage était inapproprié. Toutefois, ce gouvernement à l'éthique douteuse continue d'agir de façon contraire à l'éthique.
Le premier ministre a rompu la promesse qu'il avait faite aux Canadiens de ne jamais nommer de sénateurs. En une année, le premier ministre a nommé 32 sénateurs, un nombre inégalé dans l'histoire canadienne.
De plus, il a fait un grand nombre de nominations partisanes dans les tribunaux, les organismes et les conseils gouvernementaux.
Le premier ministre est déterminé à récompenser les proches du Parti conservateur au lieu de se concentrer sur des questions comme la création d'emplois et les soins de santé.
Quand le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole et acceptera-t-il de rendre des comptes? Il ne devrait pas nous donner des mesures législatives qu'il ne peut pas suivre lui-même.
Monsieur le Président, la députée dit que nous devons joindre le geste à la parole. Nous remettons de l'argent dans la poche des contribuables, les personnes qui gagnent cet argent.
Nous avons réduit la TPS; diminué l'impôt sur le revenu; baissé la taxe sur les emplois, également connue sous le nom de taxe professionnelle; et nous avons mis en place des crédits d'impôts spéciaux pour les activités sportives des enfants, les manuels des étudiants; les laissez-passer d'autobus, ainsi que les outils des gens de métier. Nous avons trouvé une idée révolutionnaire pour économiser de l'argent. En effet, nous avons créé un compte d'épargne libre d'impôt permettant aux gens de mettre de côté 5 000 $ par année, et cette somme continue de croître. Chaque année, l'argent s'accumule. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital demeurent libres d'impôt.
Cela permet aux gens de multiplier leurs économies en profitant de la croissance économique afin qu'ils puissent mettre plus d'argent de côté pour leur avenir et pour investir dans des entreprises canadiennes qui créeront des emplois et embaucheront des gens. Ce cycle merveilleux se poursuit continuellement. Ce sont ces nouvelles réjouissantes que nous devrions tous célébrer aujourd'hui.
[Français]
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée retirée et la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier les crédits sous la rubrique Ressources naturelles du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Ressources naturelles — Le Budget principal des dépenses de 2010-11
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ressources naturelles dans le Budget principal des dépenses, sous la présidence de Mme Denise Savoie)
À l'ordre. Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Ressources naturelles. Le débat sera divisé en périodes de 15 minutes. On commencera avec l'opposition officielle, qui sera suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons la rotation proportionnelle habituelle.
Comme le prévoit la motion adoptée le mardi 25 mai 2010, les partis pourront utiliser chaque période de 15 minutes pour des discours ou pour des questions et réponses par un ou plusieurs de leurs députés.
Dans le cas des discours, les députés du parti à qui la période de 15 minutes est allouée peuvent parler l'un après l'autre. La présidence apprécierait que le premier député qui prendra la parole au début de chaque période indique comment le temps qui lui est alloué sera utilisé, notamment s'il sera partagé.
[Français]
Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la présidence s'attendra à ce que la réponse du ministre corresponde environ au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux partis.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, conformément à l'ordre adopté le mardi 25 mai, aucune demande de vérification du quorum, aucune motion dilatoire et aucune demande de consentement unanime ne sera recevable au cours des travaux de ce soir.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencé la séance de ce soir. L'honorable député de Halifax-Ouest a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, tous nos députés vont poser des questions. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon et la députée de Vancouver Quadra lors de cette première période.
J'aimerais savoir quel montant le gouvernement du Canada consacre au captage et à l'entreposage du carbone. A-t-il augmenté les crédits de 850 millions de dollars déjà affectés pour cela? Quelle est la part du budget ministériel consacrée aux recherches sur une marée noire de grande envergure? Quel est le montant consacré à l'intervention d'urgence en cas de marée noire?
[Français]
Madame la présidente, il y a déjà eu un fonds sur l'énergie propre de 1 milliard de dollars duquel on a retranché 205 millions de dollars pour les projets éconergétiques et de rénovation. Il y a présentement 466 millions de dollars qui sont investis dans trois grands projets et 166 millions de dollars sont investis dans 19 autres projets pour le captage et le stockage du carbone.
Quant aux réponses en ce qui a trait aux déversements de pétrole, cela fonctionne avec le budget de l'Office national de l'énergie qui est chargé de réglementer le forage et la prospection.
[Traduction]
Madame la présidente, est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il ne sait pas quel montant on consacre au nettoyage d'une grande marée noire? J'ai l'impression qu'on ne sait pas combien on consacre à la recherche sur les grandes marées noires. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que l'ONÉ est responsable de cette question mais que cela ne l'intéresse pas vraiment? C'est cela, l'idée?
[Français]
Madame la présidente, c'est complètement faux. Tout d'abord, l'Office national de l'énergie est un organisme quasi judiciaire qui procède sous recouvrement de coûts. Elle peut également demander aux opérateurs des fonds en amont. Cela veut dire que si une intervention doit être faite, elle peut demander des garanties de sécurité. C'est du cas par cas et ce n'est pas dans le budget central du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Madame la présidente, le ministre nous dit qu'il n'y a rien dans ce budget qui concerne la recherche sur les grandes marées noires. Je n'en reviens pas. J'imagine qu'il n'y a rien non plus pour les interventions d'urgence en cas de déversement de pétrole. Je crois que cela risque de faire bondir la majorité des Canadiens. Si le ministre n'a pas la réponse mais qu'il existe d'autres informations, il pourrait peut-être nous les communiquer plus tard.
Le 26 mai, lors de la période des questions, le ministre a dit que le Canada avait « les standards les plus élevés au monde ». Pourtant, des témoins ont dit au Comité des ressources naturelles que le processus de réglementation du Canada se relâchait alors qu'aux États-Unis, au Groenland et en Norvège il se resserrait au contraire. Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi nous sommes à la traîne?
Non, madame la présidente, je ne suis pas d'accord. Nous avons au Canada des lois et des normes environnementales fortes, un solide régime de sécurité et des organismes de réglementation indépendants d'expérience. La santé et la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au pays font toujours partie des principales priorités du Canada.
Le Canada et les États-Unis doivent voir à l'adoption de régimes solides afin de protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs et l'environnement. Le Canada étudiera tous les rapports sur le désastre survenu dans le golfe du Mexique en vue d'accroître la sécurité et le rendement environnemental de notre régime.
[Français]
Madame la présidente, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi les permis d'exploration sont donnés avant que l'Office national de l'énergie n'intervienne pour réglementer le forage?
Madame la présidente, l'Office national de l'énergie a annoncé, dès le 12 mai, qu'il reverrait dans l'ensemble toutes les procédures reliées au forage et à l'exploration alors qu'on voit qu'aux États-Unis, ce n'est pas du tout la même situation. Le Minerals Management Service a été blâmé par le président Obama pour une question de partialité, alors qu'ici, on a un office qui est totalement indépendant, quasi judiciaire et qui a un historique qui parle de lui-même depuis les 50 dernières années. C'est en ce sens qu'on a confiance au processus qui est établi par l'Office national de l'énergie.
Madame la présidente, j'espère que les Canadiens ont la même confiance qu'a le ministre, mais je ne suis pas convaincu de cela en ce moment.
[Traduction]
Le 3 mai dernier, le gouvernement américain a annoncé la création d'un organisme chargé de se pencher sur la sécurité du forage en mer et de renforcer la surveillance des vérifications de l'équipement pétrolier. Le 27 mai, le président Obama a demandé que l'on apporte de nombreux changements au processus de réglementation en vue d'assurer que les opérations de forage en mer soient plus sécuritaires à l'avenir.
En plus des plans de l'ONE visant à revoir la sécurité dans l'Arctique, le ministre pourrait-il nous parler des autres mesures prévues pour améliorer la sécurité et la protection de l'environnement dans le cadre de l'exploration pétrolière et gazière en mer, y compris sur la côte Est?
[Français]
Madame la présidente, ce qui a été dit, c'est que le 12 mai dernier, l'Office national de l'énergie, qui est l'organisme en charge de voir à la réglementation et à la gestion des projets au niveau canadien, a dit qu'il reverrait dans l'ensemble toutes les procédures en ce qui a trait à la réglementation.
[Traduction]
Je dois ajouter que le 28 mai, plusieurs mesures supplémentaires ont été ajoutées aux strictes exigences en matière de surveillance réglementaire qui sont déjà en place. Je parle de l'Office Canada-Terre-Neuve.
L'office a constituée une équipe qui est chargée de revoir les opérations et qui accroîtra la fréquence des inspections sur les lieux. La société Chevron doit fournir régulièrement des rapports sur les mécanismes de sécurité qu'elle a mis en place. Avant de se lancer dans tout projet, Chevron doit s'assurer que l'office est convaincu de la sécurité de l'entreprise.
Madame la présidente, le gouvernement a-t-il prévu quoi que ce soit pour revoir l'assouplissement des règlements en matière de forage et de production autorisé en décembre 2009, compte tenu du désastre causé par BP dans le golfe du Mexique?
Madame la présidente, je tiens à être bien clair. Le gouvernement Obama a de très sérieuses réserves quant à ses organismes de réglementation. Ce n'est pas le cas au Canada. Les Américains ont démantelé ces organismes et proposent maintenant un nouveau régime indépendant similaire à ce que nous avons déjà ici au pays. Il y a actuellement trente fois plus de puits de forage en eau profonde aux États-Unis.
Je suis heureux de constater que le gouvernement américain a suspendu les activités de forage pendant qu'il se penche sur les causes du déversement dans le golfe du Mexique. Notre gouvernement s'attend à ce que les autorités de réglementation sur place fassent preuve de prudence et prennent des mesures en vue de protéger la sécurité de l'environnement et des travailleurs.
Madame la présidente, le gouvernement du ministre a déclaré qu’il s’écartait d’une réglementation prescriptive, d’une réglementation réelle et solide en faveur d’une approche plus orientée vers les objectifs résultant des progrès de la recherche sur les causes d’accidents en ce qui concerne les blessures et les déversements.
Aux États-Unis, le gouvernement fédéral prend la direction des opérations lorsque survient un déversement de pétrole. Le ministre peut-il confirmer si le gouvernement fédéral du Canada est en train d’élaborer un plan d’urgence, y compris un plan d’intervention en cas de déversement pétrolier en mer?
[Français]
Madame la présidente, c'est totalement faux. Il y a déjà des réglementations. Il y a une réglementation très sévère en la matière qui est le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, qui découle justement de la Loi sur les opérations pétrolières. Il y a déjà tout un cadre juridique strict qui est prévu. On sait que les opérations en cas de dégâts sont de la responsabilité de l'opérateur. Donc, comme je le disais tout à l'heure, l'opérateur doit donner des garanties monétaires en amont. Il doit donner un plan d'urgence avec une description détaillée des opérations à être effectuées.
Soyons clairs, si l'office n'est pas convaincu que le projet puisse à la fois assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement, il n'y aura pas de projets qui verront le jour ici au Canada. Alors, j'invite mon collègue à consulter le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada. Ce sont des plans qui existent déjà depuis longtemps.
[Traduction]
Madame la présidente, le 26 mai, au cours de la période des questions, le ministre a déclaré qu’aucun permis de forage n’avait été émis pour l’Arctique ou la mer de Beaufort et qu’aucun projet ne sera entrepris si le gouvernement n’est pas convaincu que l’environnement et la sécurité des travailleurs seront protégés.
Le ministre peut-il confirmer que plusieurs sociétés sont en train de soumissionner pour obtenir des nouvelles concessions dans l’Arctique?
[Français]
Madame la présidente, je vais clarifier la situation. Ce qu'on a dit, c'est qu'il n'y a aucune autorisation de forage.
[Traduction]
Il n’y a aucune autorisation de forage dans la mer de Beaufort, aucune.
[Français]
Et du côté des eaux arctiques, il n'y a aucune autorisation non plus de forage en eaux profondes. C'est l'état des faits actuel.
[Traduction]
Madame la présidente, ce n’est pas la question que j’ai posée. Je voulais savoir si de nouvelles sociétés soumissionnent pour de nouvelles concessions.
Si le ministre ne peut pas répondre à cette question, qu’il essaie de répondre à celle-ci.
Apparemment, un appel d’offres a été lancé pour l’octroi de nouveaux permis d’exploration dans le Nord, y compris dans les profondeurs de la mer de Beaufort, dans une zone de 205 946 hectares désignée comme la zone BSMD-5. Cet appel d’offres se termine le 6 juillet.
Il est peut-être vrai qu’à l’heure actuelle aucun permis de forage n’a été émis pour la mer de Beaufort, mais le ministre peut-il nous dire si l’on envisage d’arrêter l’octroi de toute nouvelle concession dans l’Arctique canadien?
Madame la présidente, aucune autorisation n’a été accordée pour forer des puits exploratoires dans la mer de Beaufort. Il n’y aura pas de forage si l’Office national de l’énergie n’est pas convaincu que les projets de forage sont sans danger pour les travailleurs et l’environnement, un point c’est tout.
Madame la présidente, c’est la deuxième question à laquelle il n’a pas pu répondre.
Le ministre peut-il nous dire quand les sociétés qui détiennent actuellement des concessions dans l’Arctique commenceront leurs activités d’exploration étant donné que leur contrat d’exploration stipule qu’elles doivent commencer les travaux dans les cinq ans suivant son octroi?
Madame la présidente, comme je l’ai déjà dit, aucune autorisation n’a été accordée pour forer dans la mer de Beaufort et il n’y a aucune autorisation de forer en eau profonde dans les eaux de l’Arctique. Telle est la réalité. Aucun projet ne sera entrepris à moins que le gouvernement et l’Office de l’énergie ne soient convaincus que la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement seront assurées.
Madame la présidente, c'est la troisième fois que le ministre est incapable de répondre à une question au sujet des concessions.
Le ministre considère-t-il que la Qikiqtani Inuit Association a raison de demander que des audiences publiques et des consultations aient lieu avant qu'on permette la prospection sismique dans le parc marin qu'on prévoit créer dans le détroit de Lancaster?
[Français]
Madame la présidente, mon collègue le ministre de l’Environnement a annoncé qu'une étude serait effectuée. L'étude va se faire de façon sécuritaire. Une étude dans le domaine de la cartographie marine est menée, comme c'est le cas partout au Canada. Les Canadiens peuvent être fiers d'avoir enfin un gouvernement qui fait du développement de l'Arctique sa priorité. Tous les Canadiens ont à coeur la souveraineté de l'Arctique, et ce n'est pas parce qu'on fait de la cartographie marine que cela va aller à l'encontre des zones de protection marine sur le plan environnemental. Ne mêlons pas les choses.
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement conservateur appuie-t-il le moratoire sur le forage extracôtier et l'interdiction de la circulation des pétroliers, promulguée par Trudeau en 1972, dans les eaux intérieures de la côte de la Colombie-Britannique?
[Français]
Madame la présidente, il y a un moratoire relatif au forage dans la zone extra-côtière de la côte Ouest, et cela ne changera pas. Notre gouvernement n'a pas l'intention de revoir ces dispositions.
[Traduction]
Madame la présidente, le 14 mai 2010, le ministre a répondu à une question portant sur la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest. Il a affirmé ceci:
Il y a une zone interdite aux navires-citernes en Colombie-Britannique. Aucun navire-citerne ne peut naviguer dans le Passage de l'Intérieur. Voilà ce qu'il en est, et il continuera d'en être ainsi.
Doit-on comprendre de l'observation du ministre que la zone interdite aux pétroliers dans les eaux du large situées à l'ouest de Haida Gwaii et de l'île de Vancouver, qui a été définie en 1988, comprend la zone définie dans le moratoire sur la circulation des pétroliers dans les eaux intérieures situées à l'est des îles? Autrement dit, il s'agit de l'interdiction promulguée par le gouvernement libéral en 1972.
Madame la présidente, la zone d'interdiction des pétroliers qui a été définie par le Canada et les États-Unis ne s'applique qu'aux pétroliers se déplaçant en direction du sud et transportant du pétrole brut de l'Alaska. Une voie de circulation volontaire des pétroliers est définie au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
Toutefois, en vertu des lois provinciales et fédérales, les pétroliers sont libres de se rendre dans un port du Canada et d'en partir. Ces règles s'appliquent aussi à la Colombie-Britannique.
Le gouvernement ne prévoit pas rouvrir l'entente sur la zone d'interdiction.
Madame la présidente, le ministre ne fait qu'ajouter à la confusion causée par toutes les réponses inexactes qu'il a données précédemment à ces questions.
J'aimerais savoir si le ministre estime important le point de vue des Premières nations qui vivent le long de la route de l'oléoduc qui mène à Kitimat et sur le littoral le long de la route maritime qu'emprunteront les pétrolières qui transporteront le pétrole jusqu'aux clients dans l'Est.
Madame la présidente, une commission d'examen conjointe se penche sur le projet d'oléoduc Northern Gateway. C'est l'outil le plus sévère en matière d'évaluation environnementale, et le public sera entendu. Laissons le processus suivre son cours.
Madame la présidente, le ministre sait-il que toutes les Premières nations qui vivent sur le littoral s'opposent à ce que ces pétroliers circulent sur la rive Nord du Pacifique en raison des dommages incommensurables qu'ils causeraient à nos écosystèmes sur la côte Nord de la Colombie-Britannique...
[Français]
Madame la présidente, comme je le disais, mon collègue le ministre de l’Environnement avait annoncé la composition d'une commission d'examen conjointe alors même que le projet était à l'état de brouillon.
Maintenant, il y a eu un dépôt officiel, et c'est la commission d'examen conjointe qui se penchera sur le projet et sur n'importe quelle inquiétude que le public ou les groupes des Premières nations pourraient soulever.
Je le répète, c'est l'outil le plus sévère en matière d'évaluation environnementale. Cela démontre le sérieux qu'on accorde à ce processus.
Madame la présidente, je voudrais partager mon temps avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à la Chambre constituée en comité plénier. Pour commencer notre discussion, j'aimerais donner au comité un bref aperçu de certaines des choses qu'a faites Ressources naturelles Canada afin de s'assurer que notre pays conserve et améliore son statut de superpuissance en matière de ressources naturelles.
[Traduction]
Je n'utilise pas le mot « superpuissance » à la légère. Notre secteur des ressources naturelles emploie quelque 755 000 Canadiens. En 2009, le secteur a apporté une contribution à hauteur de 70 milliards de dollars à la balance commerciale et il représentait 11 p. 100 du PIB du Canada. C'est indéniablement un des piliers de notre économie.
Nous voulons que ces contributions massives à notre économie et à la qualité de notre vie continuent d'augmenter. Nous y parviendrons en travaillant avec le secteur afin de créer un avantage en matière de ressources durables de manière à ce que le Canada devienne un chef de file mondial dans le domaine du développement des ressources durables et de l'énergie propre.
Une de nos priorités immédiates est de concrétiser les grands engagements prévus durant la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Notre plan renferme des investissements importants dans le secteur de l'énergie et d'autres ressources, des investissements qui génèrent des emplois et de l'activité économique et qui établissent les bases d'une prospérité plus grande et plus verte à long terme.
Le Fonds pour l'énergie propre, un fonds doté de 795 millions de dollars, en offre un bon exemple. Cet argent est investi dans des projets, grands et petits, axés sur la mise au point de technologies dans le domaine de l'énergie propre aux quatre coins du Canada. Ce nouveau fonds prend appui sur des investissements antérieurs tels que celui dans l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, une des nombreuses initiatives que nous avons lancées en 2007, pour un investissement total de 4,2 milliards de dollars. Ces programmes donnent lieu à une amélioration de l'efficacité énergétique et appuient la recherche et le développement en matière d'énergie propre; ils financent également des projets de démonstration.
Le Plan d'action économique prévoyait un financement accru pour notre programme écoÉnergie, un programme visant à aider 300 000 propriétaires de maison de plus à rendre leur maison plus écoénergiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les coûts de l'énergie.
[Français]
Depuis deux ans, le Plan d'action économique a fourni 170 millions de dollars à des mesures pour faire face aux défis auxquels font face le secteur forestier ainsi que les travailleurs et les familles qui en dépendent.
Cette somme s'ajoute à environ 209 millions de dollars en financement du Fonds d'adaptation des collectivités utilisé pour des projets du secteur forestier.
Ce sont là des mesures importantes, mais il y a encore beaucoup à faire pour renforcer la position concurrentielle de nos secteurs des ressources. On veut être prêts à profiter de la reprise et du redressement des marchés. On doit pour cela s'assurer que nos industries des ressources sont prêtes dès aujourd'hui pour les marchés de l'avenir. Elles doivent être prêtes à supporter la volatilité des prix des marchandises. Ces industries continuent à faire face à une concurrence mondiale toujours plus intense et à relever des défis environnementaux et sociaux complexes.
Tout cela est vital. La réussite va dépendre de plus en plus de l'aptitude du secteur à associer de bonnes pratiques d'affaires et une productivité accrue à une démonstration claire de son leadership en matière de protection de l'environnement et de sa responsabilité sociale.
[Traduction]
Afin d'aider le secteur à répondre à ce nouveau modèle de compétitivité, Ressources naturelles Canada mettra l'accent sur cinq priorités clés: améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets d'envergure, afin d'aider à faire du Canada le meilleur pays où investir; favoriser la compétitivité du secteur des ressources; encourager l'innovation dans le secteur forestier et le soutien à l'exploitation minière écologique, afin de développer de nouveaux marchés et de créer les emplois et l'économie de demain; faire progresser le programme de l'énergie propre au Canada par l'entremise de la science, des percées technologiques et des investissements dans des programmes; faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord, afin d'aider le Canada à réaliser le vaste potentiel que représentent les gens et les ressources de la région; et gérer les enjeux nucléaires, afin de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada, tout en réduisant les coûts et les risques pour les contribuables et en assurant la prospérité de l'industrie nucléaire canadienne.
[Français]
L'énergie propre est et doit demeurer une considération majeure. On peut compter sur d'énormes réserves de combustibles fossiles. Les sables bitumineux constituent la deuxième réserve prouvée en importance au monde et sont essentiels à la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord et à notre prospérité.
On ne cesse de nous répéter que le pétrole va rester la principale source d'énergie au monde pendant des décennies. On devrait alors reconnaître la chance d'en disposer autant ici.
On doit toutefois devenir des producteurs et des consommateurs plus propres de la ressource. Avec nos partenaires des provinces et du secteur privé, on va investir dans les technologies qui sont susceptibles de réduire de façon radicale l'impact sur l'environnement de l'exploitation des sables bitumineux.
Il ne fait pas de doute que l'abondance de ressources énergétiques donne au Canada un avantage économique énorme. Le défi consiste à tirer parti de cet avantage pour nous assurer une place de superpuissance dans le domaine de l'énergie propre et dans la création de nouveaux emplois verts.
[Traduction]
Tel que prévu dans le discours du Trône, nous examinerons les programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions pour veiller à ce qu'ils soient efficaces et à ce qu'ils aient des retombées positives pour les Canadiens. Jusqu'ici, les programmes écoénergétiques que nous avons lancés en 2007 donnent d'excellents résultats.
[Français]
Au total, plus d'un million de propriétaires canadiens ont déjà réduit leurs émissions et leurs frais d'énergie grâce au programme écoÉNERGIE Rénovation-Maisons. Notre programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable de 1,5 milliard de dollars a servi de catalyseur à l'expansion rapide de l'industrie de l'énergie renouvelable au Canada.
En 2009, près de 1 000 mégawatts de nouvelle puissance éolienne sont entrés en service. Il y a maintenant des parcs d'éoliennes dans toutes les provinces, près de 100 au total aujourd'hui, alors que d'autres sont en construction. On a maintenant installé près de 3 500 mégawatts de puissance éolienne, ce qui est assez pour alimenter un million de maisons.
[Traduction]
Les systèmes énergétiques communautaires intégrés connaissent aussi un succès sans précédent. En collaboration avec plusieurs partenaires, Ressources naturelles Canada a conçu et appuyé le lotissement résidentiel à énergie solaire de Drake Landing, un quartier de 52 maisons situé à Okotoks, en Alberta. Récemment, cette collectivité est devenue la toute première au monde à satisfaire à 80 p. 100 de ses besoins en chauffage domestique à partir de l'énergie solaire thermique, et cette proportion devrait bientôt atteindre les 90 p. 100.
Notre initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, dotée de 1,5 milliard de dollars, remporte aussi un vif succès, alors que, partout au pays, la capacité de production s'améliore, que les agriculteurs profitent de nouveaux débouchés et qu'on crée de nouveaux emplois.
[Français]
Dans le cadre de notre Fonds pour l'énergie propre, on a accordé un soutien à 19 projets pilotes de démonstration de technologie des énergies propres réalisés dans tout le Canada. Ces projets vont d'un petit réseau électrique au Nouveau-Brunswick à un projet d'exploitation d'énergie des vagues sur l'île de Vancouver. Dans le cadre de ce fonds, on investit aussi avec des partenaires des secteurs privé et public dans des projets de captage et de stockage à grande échelle du carbone. Cette technologie pourrait réduire nos émissions de gaz à effet de serre de centaines de millions de tonnes par année. La collaboration en vue de sa mise au point est l'une des priorités du dialogue sur l'énergie propre que nous entretenons avec les États-Unis.
[Traduction]
Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, alors permettez-moi de dire quelques mots en guise de conclusion. Le Canada est une superpuissance en matière de ressources naturelles. De toutes les façons que je viens d'énumérer et de bien d'autres encore, le gouvernement et Ressources naturelles Canada sont résolus à accomplir notre vision qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage fondé sur la pérennité des ressources.
Madame la présidente, le ministre a dit que le Canada est une superpuissance en matière de ressources naturelles. Il est clair que les ressources naturelles étaient déjà une pierre angulaire de l'économie canadienne avant la Confédération.
Pourrait-il nous parler plus longuement du rôle que le secteur des ressources naturelles joue dans l'économie canadienne et de son potentiel d'avenir?
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné dans mes remarques, le secteur des ressources naturelles emploie quelque 775 000 Canadiens. En 2009, il a contribué à notre balance commerciale à hauteur de 70 milliards de dollars et il représentait 11 p. 100 du PIB du Canada.
[Français]
En plus, les projets liés aux ressources ont généré des investissements considérables, soit environ 400 milliards de dollars en investissements de capitaux potentiels prévus pour la prochaine décennie.
Le Canada est un leader dans la production d'énergie. Par exemple, il est le plus important producteur d'uranium au monde. De plus, le Canada est le septième producteur de pétrole brut en importance au monde avec les deuxièmes plus grandes réserves confirmées et prouvées.
Même si le secteur de la foresterie a connu des difficultés récemment, il y a des signes de reprise. Les prix du bois d'oeuvre, des résineux et du bois de pâte ont augmenté de 71 p. 100 et de 50 p. 100 respectivement depuis l'an dernier.
En 2010, on s'attend à une réouverture d'usine ou à une augmentation de la production pour satisfaire à la demande. Le secteur des minéraux et métaux a produit 3,3 p. 100 du PIB en 2008 et on estimait la production des minéraux à 43,5 milliards de dollars.
[Traduction]
Même si ces chiffres démontrent l'importance du secteur des ressources naturelles dans l'économie actuelle, notre regard doit également être tourné vers l'avenir. C'est pourquoi j'ai mentionné, dans mes remarques, que nous voulions que les ressources naturelles contribuent à notre économie et que la qualité de vie augmente. Pour y parvenir, le gouvernement collaborera avec ce secteur afin que le Canada devienne un chef de file mondial de l'énergie propre et du développement de ressources durables.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. À plusieurs reprises, durant l'intervention du ministre, l'interprète a dit « tar sands » en anglais, alors que le terme approprié est « oil sands ». Il convient de préciser que la bonne traduction devrait être « oil sands » et non « tar sands ».
Je remercie le député pour la correction.
Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser une question au ministre pour que nous puissions nous rappeler les mesures qui sont déjà en place, en collaboration avec l'Office national de l'énergie, afin de s'assurer que ce qui se passe actuellement aux État-Unis dans le golfe du Mexique ne puisse pas devenir une situation réelle ou potentielle au Canada.
Je pense que l'Office national de l'énergie a déjà mise en place des mesures sévères. J'aimerais que le ministre nous donne de plus amples informations à ce sujet.
Madame la présidente, tout d'abord, comme je l'expliquais, on a ici un office régulateur, soit l'Office national de l'énergie. C'est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui existe depuis 50 ans. Il est chargé de faire toute la réglementation et la gestion des projets pour le forage et pour la production de pétrole et de gaz au Canada.
Il y a ici une réglementation, soit le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada. Cela précise que l'office exige des opérateurs de savoir quels sont les plans d'urgence, les ressources, les délais et les procédures en cas d'intervention. L'office peut aussi demander que les opérateurs mettent de l'argent en amont en guise de garanties.
C'est un régime très sévère. Toutefois, avec ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique, l'office a de plus lancé une vaste consultation qui sera ouverte au public. Cela sera fait de façon ouverte et transparente. Tous les intervenants pourront s'adresser à l'office pour faire part de leurs inquiétudes, le but étant de mieux comprendre ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique pour parfaire nos connaissances et notre réglementation qui est déjà en vigueur ici, au Canada.
Madame la présidente, plusieurs soulignent le fait qu'Énergie atomique du Canada a coûté aux contribuables plus de 20 milliards de dollars depuis sa fondation dans les années 1950. C'est une somme considérable lorsqu'on pense à quel point ces montants auraient pu selon nous servir au développement de vraies énergies vertes, comme l'éolien, le solaire et la géothermie.
Le projet de loi C-9, pour lequel nous sommes ici ce soir, donne tout simplement les clés d'EACL au ministre des Ressources naturelles. Ce dernier pourra décider à sa guise de l'avenir de la société de la Couronne sans même rendre des comptes au Parlement. Il pourra garder secrètes les transactions pour une période de quinze jours sous le couvert du secret commercial.
Vu les sommes investies dans EACL, le gouvernement ne devrait-il pas faire preuve de plus de transparence quant à l'avenir de sa société d'État?
Madame la présidente, une chose est claire. Tout le monde s'entend pour faire une restructuration d'EACL et c'est ce que l'on fait présentement pour la section CANDU inc. On veut assurer la viabilité de l'industrie et qu'elle puisse se positionner pour justement créer et maintenir les emplois de haut niveau ici, au Canada. En même temps, on veut réduire le fardeau sur les contribuables canadiens, et c'est pourquoi on recherche un investissement stratégique.
On sait que le nucléaire est une source d'énergie non émettrice de gaz à effet de serre. Cela fait partie du mix robuste au plan de l'énergie ici, au Canada. Ainsi, le but du projet de loi C-9 est justement de faire en sorte que l'on puisse procéder d'une façon diligente. Tout le monde présentement s'entend pour dire qu'il faut procéder .
Je comprends que le projet de loi C-9 est ici devant le Parlement depuis trois mois et j'espère que l'opposition va nous appuyer à cet égard. Évidemment, la décision finale quant à la restructuration de EACL sera avalisée par le Cabinet.
Justement, madame la présidente, le ministre vient de le dire, la technologie nucléaire est un domaine de pointe et c'est certain que cette industrie s'est développée avec le soutien financier des contribuables canadiens et québécois.
Toutefois, la propriété intellectuelle et la technologie nucléaire canadienne nous appartiennent collectivement. Quelles compagnies canadiennes pourraient acquérir EACL? Qu'adviendra-t-il si seulement des compagnies étrangères veulent acquérir EACL? Qu'adviendra-t-il des employés qui sont très inquiets?
Madame la présidente, effectivement, c'est une restructuration qui s'impose. On recherche des investissements stratégiques pour arriver aux fins que j'ai mentionnées. Il est évident que ce qui est pris en compte au chapitre des conditions ou de la propriété intellectuelle constitue un enjeu. C'est un héritage canadien, mais il y a également des conventions collectives qui sont en vigueur. On s'attend à ce que l'entité qui résultera de la restructuration respecte les obligations en vigueur.
Pour ce qui est des compagnies à proprement parler, on comprendra qu'on ne peut pas divulguer leur nom maintenant, compte tenu de la nature sensible et commerciale qui entoure tout le processus de restructuration.
Madame la présidente, pourrait-on au moins savoir s'il y a des compagnies canadiennes qui sont en mesure d'acheter EACL?
Ma deuxième question a trait aux engagements du ministre concernant l'approvisionnement en isotopes. On sait que le projet de loi C-9 ne garantit pas du tout cet approvisionnement. La population et les malades, surtout, sont inquiets.
Madame la présidente, c'est sûr que ce qui résultera de la restructuration devra constituer un avantage pour le Canada au regard des points que je viens de mentionner.
En ce qui concerne l'approvisionnement en isotopes, on ne parle pas du secteur de recherche ni des laboratoires de Chalk River. J'ai précisé qu'on restructure CANDU Inc., qui est la division commerciale.
Notre plan et notre principale priorité en matière d'isotopes est que le réacteur soit en fonction le plus rapidement possible. C'est ce qu'on a toujours répété à EACL, qui en a fait une priorité. Je suis personnellement l'évolution du dossier, semaine après semaine. C'est pour cela que nous faisons des investissements stratégiques à moyen et long terme. Nous voulons trouver des sources alternatives comme du technétium 99m produit par des accélérateurs linéaires ou des cyclotrons. C'est une belle solution de rechange qui est moins coûteuse et qui ne génère pas de déchets.
J'encourage ma collègue à appuyer notre budget parce que même au Québec, il pourrait y avoir des retombées. On est des leaders dans ce domaine-là.
Madame la présidente, le ministre nous dit-il que la portion de production d'isotopes restera propriété du gouvernement fédéral ou d'une de ses sociétés, et que lors de la privatisation, cet aspect ne sera pas en jeu?
Madame la présidente, j'ai parlé de la restructuration de CANDU Inc. J'ai dit qu'on envisageait des investissements stratégiques. Plusieurs options sont proposées. Le laboratoire de Chalk River sera une deuxième partie qu'on va considérer plus tard, mais présentement, on s'affaire à CANDU Inc. Dans l'immédiat, il faut ramener le réacteur NRU en fonction le plus rapidement possible pour assurer un approvisionnement en isotopes. C'est la priorité d'EACL et de ce gouvernement.
Madame la présidente, la crise des isotopes médicaux dure depuis plus d'un an maintenant et a occasionné des coûts considérables aux provinces, qui ont dû s'approvisionner à l'étranger.
Le ministre peut-il nous dire s'il a l'intention de dédommager les provinces pour les coûts engendrés par la gestion maladroite de la crise des isotopes? Des engagements ont-ils été pris auprès d'un futur partenaire qui fournira des isotopes en donnant la priorité à la demande canadienne?
Madame la présidente, c'est sûr qu'il y a une crise mondiale qui nécessite une solution mondiale. L'approvisionnement mondial est assuré par cinq vieux réacteurs. C'est pour cela qu'on veut remettre notre réacteur en fonction le plus rapidement possible. C'est la priorité d'EACL et de ce gouvernement.
Entre-temps, un groupe de haut niveau a été formé sous le leadership du Canada. Ce groupe, qui est composé de chercheurs et de scientifiques, vise à mieux coordonner les actions au niveau mondial, ce qui ne se faisait pas auparavant. Des entreprises comme Covidien et Lantheus Medical Imaging n'avaient pas l'habitude de se parler. Maintenant, on veut collaborer davantage et c'est ce qui se fait au niveau provincial également. Ma collègue la ministre de la Santé s'est assise avec les gens du milieu médical et les représentants des provinces dans le domaine pour assurer une collaboration. C'est dans ce sens qu'il faut travailler. C'est aussi pour cela qu'on doit faire des investissements stratégiques ciblés et trouver des solutions de rechange à l'avenir.
Madame la présidente, MDS Nordion, une compagnie avec laquelle le gouvernement a signé un contrat d'approvisionnement en isotopes médicaux de plus de 40 ans, a présentement un litige avec le gouvernement.
Comment le gouvernement entend-il régler ses différends avec cette compagnie?
Madame la présidente, le cas dont parle la députée est devant la cour présentement. Nous avons un cas qui s'appuie sur des contrats dans lesquels nous nous sommes engagés. Étant donné que ce cas est devant la cour, je ne formulerai pas d'autres commentaires. Je laisserai le soin aux tribunaux de décider de cette question.
Par contre, je veux répéter que la principale priorité du gouvernement canadien et d'EACL est de remettre le réacteur NRU en fonction le plus rapidement possible pour assurer un approvisionnement à court terme en isotopes. De plus, nous avons une vision, nous avons un plan. Ma collègue devrait d'ailleurs se réjouir car cela ne s'est pas vu depuis longtemps. On cherche des ressources alternatives, ce qui signifie des investissements en recherche de 35 millions de dollars du côté des accélérateurs linéaires et des cyclotrons, qui ne génèrent pas de déchets et qui sont beaucoup moins coûteux. C'est une piste de solution très intéressante pour l'avenir.
Justement, madame la présidente, à ce sujet, le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, en collaboration avec le Centre d'imagerie moléculaire de Sherbrooke, est en train de développer une solution originale pour les isotopes à l'aide d'un cyclotron pour fournir des isotopes.
Le ministre pourrait-il me confirmer qu'il priorisera le projet de ce centre, qui aspire à devenir un centre de recherche d'envergure, et que ce centre recevra sa part de l'enveloppe des 35 millions de dollars prévus dans le dernier budget fédéral?
Madame la présidente, je suis au courant du projet dont ma collègue fait mention, comme d'autres projets ici au Canada. Ce qui est important, c'est qu'on ait une solution viable pour l'avenir. Je fais confiance aux gens de Sherbrooke, comme à tous les autres qui ont d'autres projets, pour faire valoir leurs solutions et démontrer en quoi cela pourrait être utile pour l'avenir.
Par ailleurs, avant que ma collègue me demande d'appuyer personnellement tel ou tel projet, je lui demanderais d'appuyer notre budget qui débloquera des fonds de 35 millions de dollars pour mieux faire avancer des projets tels que celui qu'elle vient de mentionner ainsi que d'autres projets prometteurs au Canada.
Madame la présidente, je voudrais parler de la Société de gestion des déchets nucléaires au ministre. En fait, en 2009, le Bloc québécois, à l'invitation de la Société générale de gestion des déchets nucléaires, a participé à des consultations publiques. J'y étais. On a eu l'occasion de déposer une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, qui demandait au gouvernement d'interdire l'enfouissement sur le territoire du Québec de déchets et de combustibles irradiés en provenance de l'extérieur du Québec.
Je dirai au ministre que, la semaine dernière, lors d'une rencontre d'information de cette société, j'ai été très étonnée d'entendre une de ses représentantes nous confirmer que la société entendait aller de l'avant avec une municipalité du Québec, si cette dernière manifestait son intérêt à recevoir le dépôt géologique profond et ce, malgré cette motion et malgré le fait que les municipalités sont sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Cela fait partie de ses compétences.
Comment le ministre peut-il expliquer que, malgré la volonté de l'Assemblée nationale du Québec, le Québec soit toujours considéré comme un lieu potentiel d'enfouissement?
Madame la présidente, on sait que le gouvernement du Canada appuie l'utilisation sécuritaire et responsable de l'énergie nucléaire. Il s'est engagé à assurer qu'une solution appropriée sera en place pour la gestion à long terme des déchets nucléaires. La Société de gestion des déchets nucléaires a été mise en place par les propriétaires de réacteurs nucléaires du Canada. Il a été décidé de concevoir et de mettre en oeuvre un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire pour le Canada.
Notre gouvernement appuie les efforts de la Société de gestion des déchets nucléaires pour intéresser les Canadiens, comme il conçoit un plan sûr et sécuritaire pour la gestion à long terme des déchets et des combustibles nucléaires. La Société de gestion des déchets nucléaires qui vient d'être mise en place est une étape importante pour la mise en oeuvre d'une solution à long terme. Les projets dont ma collègue fait mention se font toujours sur une base volontaire, comme on le sait.
Madame la présidente, j'aimerais aujourd'hui que le ministre s'engage à retirer le territoire du Québec de la liste des sites potentiels.
Peut-il prendre cet engagement devant la Chambre ce soir?
Madame la présidente, comme je l'expliquais tout à l'heure, la Société de gestion des déchets nucléaires a commencé son processus de sélection des sites pour trouver une collectivité qui a un endroit approprié et qui accepte d'accueillir un dépôt géologique en profondeur pour la gestion à long terme de déchets et de combustibles nucléaires au Canada.
Par l'entremise de cette société, un processus sera établi, toujours sur une base volontaire. Les municipalités qui se manifestent font affaire avec la société. C'est donc du ressort de la société.
Ma collègue devrait plutôt poser ses questions à la Société de gestion des déchets nucléaires.
Madame la présidente, il me semble que le ministre ne peut pas se dégager de sa responsabilité vis-à-vis de la Société de gestion des déchets nucléaires. C'est quand même lui, le ministre.
J'aimerais lui parler du programme d'efficacité énergétique concernant la rénovation des maisons. Au Comité permanent des ressources naturelles, on a eu deux séances sur le Programme écoÉNERGIE Rénovations - Maisons. Or le message des témoins était unanime, ce programme ne comporte que des effets positifs.
La question qu'on est en droit de se poser est la suivante: pourquoi avoir interrompu si tôt le programme? Le ministre envisage-t-il un avenir pour ce programme? Comment peut-il justifier la remise en question d'un programme qui est tout de même très populaire?
Madame la présidente, effectivement le Programme écoÉNERGIE Rénovations -- Maisons a connu un succès dont nous nous réjouissons. Quelque 500 000 foyers canadiens auront une consommation réduite et une meilleure efficacité énergétique. On peut même voir que cela peut atteindre en moyenne une économie de 22 p. 100 par foyer. On imagine le nombre de tonnes de gaz à effet de serre de moins qui seront émises, et l'énergie qui sera économisée. Dans notre discours du Trône, on s'est engagés à revoir la suite des programmes pour investir toujours dans l'énergie propre au cours des années à venir.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa présence et celle de son fan club. Je crois que le ministre se ferait probablement applaudir à tout rompre même s'il ne faisait qu'annoncer quelle heure il est. De notre côté de la Chambre, nos critères sont un peu plus élevés.
Nous avons tous été horrifiés par le déversement de pétrole à la plateforme de forage de British Petroleum. Le gouvernement américain a décidé de suspendre toutes les activités de forage pendant six mois, le temps de déterminer ce qui a causé cette fuite. Le ministre a déclaré qu'il était content de cette suspension imposée par les États-Unis. Le gouvernement envisage-t-il de prendre une mesure semblable ici, au Canada?
Madame la présidente, il est malheureux que mon collègue n'ait pas son fan club avec lui.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'Office national de l'énergie a entrepris un examen de l'ensemble du processus. C'est exactement ce qu'il doit faire pour mieux comprendre ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique et comment améliorer nos propres règlements.
Le Service de gestion des minéraux des États-Unis sera réformé pour en faire un organisme totalement indépendant, ce qui est déjà le cas de notre Office national de l'énergie. Les États-Unis agissent dans le but de se retrouver là où nous sommes actuellement.
Madame la présidente, British Petroleum a été exemptée d'une évaluation environnementale détaillée dans le golfe parce qu'elle estimait peu probable qu'une fuite se produise. Or, sa capacité d'intervention en cas de fuite a été insuffisante. Au Canada, ce type d'exemption n'est pas l'exception, mais la règle.
En 2005, les pétrolières ont obtenu le droit de ne pas procéder à une évaluation approfondie à l'étape du forage d'exploration, et c'est ce qui se faisait à la plateforme Deepwater, mais de remettre simplement au gouvernement une évaluation de deux pages. Le gouvernement est-il à l'aise avec une évaluation environnementale aussi peu détaillée des dommages pouvant survenir dans le cadre des activités de forage?
Madame la présidente, la réglementation canadienne régissant les activités de forage en mer est ferme afin d'assurer les normes les plus élevées qui soient en matière de sécurité et de protection de l'environnement et de gestion des ressources pétrolières extracôtières.
Dans le cadre de la mise en application du processus d'évaluation, les organismes de réglementation du Canada ont veillé à ce que chaque société soit dotée d'un système de gestion efficace afin d'assurer la sécurité et la protection de l'environnement, la formation adéquate du personnel et la sécurité des installations, la surveillance des exercices obligatoires de forage de sécurité et d'intervention d'urgence ainsi que l'inspection des appareils de forage avant et pendant les opérations. Les plans d'urgence doivent comprendre des procédures d'intervention d'urgence sur la façon dont la société collaborera avec les collectivités locales et d'autres ordres de gouvernement.
Madame la présidente, ce n’est pas du tout le cas. Lorsqu’une société sous réglementation canadienne procède à un forage d’exploration, comme dans le cas de la plate-forme Deepwater Horizon, elle n’a à respecter aucune exigence réglementaire d’évaluation environnementale. La réglementation ne lui impose pas de présenter un plan d’assainissement. Il n’y a pas de dispositions réglementaires particulières à cet effet. C’est la situation à l’heure actuelle. En 2005, l’ONE s’est vu conférer le pouvoir d’adopter des règlements fondés sur des objectifs.
En 2009, le gouvernement est passé d’une réglementation normative à une réglementation fondée sur des objectifs. La terminologie est importante. Aux États-Unis, le gouvernement exige « la technologie la plus avancée et la plus sûre » tandis que les règles canadiennes n’imposent que des mesures « adéquates » et « fiables ». Il s’agit d’ailleurs de lignes directrices plutôt que de règlements. Il n’y a pas de règlement à ce sujet. Le ministre ne s’inquiète-t-il pas de cette situation?
[Français]
Madame la présidente, en tout respect, le règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada est un règlement qui est sévère. Il y a une série d'étapes qui doivent être suivies par les opérateurs, parce qu'on sait que c'est la responsabilité des opérateurs.
L'Office national de l'énergie, un organisme expert quasi judiciaire, a aussi le droit de demander des garanties d'argent à l'avant-plan, en amont, pour s'assurer qu'en cas de dégâts ou de dommages, il puisse immédiatement passer à l'action. Également, on y va toujours sur une base de recouvrement des coûts. C'est donc un organisme indépendant avec des standards qui sont très rigoureux.
Comme je le disais auparavant, si on regarde aux États-Unis, le président Obama a décidé de scinder en trois le Minerals Management Service pour assurer une impartialité et pour en arriver avec un organisme indépendant, ce qu'on a déjà ici depuis 50 ans avec l'Office national de l'énergie.
Enfin, l'Office national de l'énergie a décidé de lancer une étude exhaustive sur tout le procédé. C'est une étude à laquelle le public sera justement invité à soumettre ses commentaires. Cela sera fait de façon ouverte et transparente.
[Traduction]
Madame la présidente, je voudrais poser au ministre une question très précise.
Aux États-Unis, la réglementation exige que les entreprises prouvent qu’elles ont la capacité financière de forer un puits d’intervention à utiliser en cas d’éruption. En est-il de même au Canada?
[Français]
Madame la présidente, j'invite mon collègue à regarder la loi sur les opérations, le COGO Act, soit le Canada Oil and Gas Operations Act. Cette loi renferme un régime de responsabilités clairement établi. Comme je le disais tantôt, l'Office national de l'énergie peut demander à la fois des garanties financières en amont et peut aussi exiger un plan de solvabilité auprès des opérateurs. J'invite mon collègue à regarder ces dispositions.
[Traduction]
Madame la présidente, j’aimerais que les choses soient claires pour ceux qui nous écoutent. Aux États-Unis, la réglementation exige que les entreprises aient la capacité financière et les fonds nécessaires pour forer un puits d’intervention. Nous n’avons pas une telle exigence au Canada.
Deuxièmement, le ministre semble avoir une confiance illimitée dans la capacité des sociétés pétrolières et gazières de se réglementer elles-mêmes. Aux États-Unis, lorsqu’une concession est accordée des deux côtés de la frontière, comme dans le cas de la mer de Beaufort, une évaluation environnementale est exigée. En est-il de même au Canada? Exigeons-nous une évaluation environnementale au stade de l’octroi de la concession pour le forage extracôtier dans l’Arctique?
[Français]
Madame la présidente, encore une fois, comme je le disais tantôt, pour ce qui est des obligations financières, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada est très sévère en la matière. Des garanties peuvent être exigées par l'Office national de l'énergie.
Comme on le disait, ce qu'on veut en définitive et ce qui est important, et seul l'Office national de l'énergie a tous les pouvoirs pour y arriver, c'est de nous assurer qu'aucun projet ne puisse voir le jour jusqu'à ce que l'office soit convaincu de la préservation de la sécurité des travailleurs et de l'environnement.
On a des outils pour le faire ici au Canada et, encore une fois, une revue générale se fera prochainement à laquelle le public sera invité à soumettre ses commentaires.
[Traduction]
Madame la présidente, lorsque des contrats de concession sont signés au Canada, les sociétés pétrolières doivent s’engager à faire de l’exploration et à dépenser de l’argent. Est-ce que le Canada exige une évaluation environnementale à ce stade?
[Français]
Madame la présidente, peut-être que le député devrait adresser ses questions à mon collègue, le ministre de l’Environnement. Pour ma part, ce que je dis, c'est que l'office qui est en charge de gérer le processus au niveau des applications de forage en mer ou sur terre, c'est l'Office national de l'énergie. À cet égard, une réglementation sévère doit être suivie et aucun projet ne peut voir le jour jusqu'à ce que l'office soit convaincu que la santé des travailleurs et la protection de l'environnement sont assurées. Pour ce faire, des plans d'intervention et des plans d'urgence sont requis. Les opérateurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure d'agir.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis inquiet de voir que le ministre n’est pas disposé à répondre ou ne connaît pas suffisamment son dossier. Il m’a demandé d’adresser ma question au ministre de l’Environnement. Le ministre de l’Environnement n’a rien à voir dans ce domaine qui relève du ministre des Ressources naturelles et du ministre des Affaires indiennes. C’est un fait.
Le ministre dit que l’ONE a des règles prétendument sévères. En 2005, le président de l’office, Gaétan Caron, a parlé « de contribuer à l’innovation et à la croissance économique et de réduire le fardeau administratif des entreprises ».
Au niveau de la Nouvelle-Écosse, la présidente là-bas a dit ceci:
Nous envisageons de permettre de nouvelles technologies d’exploration, comme la technique du filiforage qui réduira sensiblement les coûts d’exploration. Pour cela, il faudra peut-être modifier la réglementation. Nous nous en occupons actuellement. Souplesse, souplesse, souplesse.
Le ministre croit-il que l’ONE est en situation de conflit d’intérêts?
[Français]
Madame la présidente, c'est malheureux de remettre en doute l'intégrité de l'Office national de l'énergie. C'est un organisme quasi judiciaire, qui est indépendant du gouvernement du Canada, qui est en place depuis 50 ans et dont l'historique parle de lui-même. Cet organisme doit travailler dans un contexte législatif. Je citais tantôt le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, qui découle justement de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Elle prévoit une multitude de conditions qui doivent être respectées par les opérateurs. En outre, en cas de déversements et de dégâts, la responsabilité des opérateurs doit être assumée. Ce sont toutes des conditions qui sont étudiées à l'avant-plan par cette commission experte.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, j'encourage mon collègue à regarder l'historique de l'Office national de l'énergie, qui existe depuis 50 ans. Le dossier parle de lui-même. La protection de l'environnement et la sécurité du public et des travailleurs ont toujours été assurées. C'est un organisme indépendant quasi judiciaire. Il ne dépend pas du gouvernement. Cet office doit s'assurer qu'aucun projet ne voie le jour à moins que la sécurité de l'environnement soit...
L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, je préfère que le ministre dise simplement qu’il ne connaît pas la réponse au lieu de répéter des considérations générales concernant l’ONE.
Le gouvernement a nommé 10 des 12 membres de l’office. La majorité des membres actuels de l’ONE ont des liens personnels étroits avec les responsables du secteur du pétrole et du gaz. Quelque 90 p. 100 du financement de l’office provient de ce secteur. Personne ne fait une insinuation quelconque. Nous souhaitons simplement que le ministre se familiarise davantage avec son dossier.
Le ministre peut-il nous dire combien, parmi les membres du personnel de l’ONE, consacrent 75 p. 100 ou plus de leur temps à la protection de l’environnement?
Madame la présidente, c'est malheureux qu'on entende de telles allégations. Les décisions de l'Office national de l'énergie sont prises par une équipe de sept membres à plein temps et quatre à temps partiel. Les membres de l'office doivent participer à un concours et sont recrutés en fonction de leur connaissance du domaine. L'Office national de l'énergie est un organisme indépendant, impartial et sans lien de dépendance avec le gouvernement. Il veille à la réglementation applicable à plus de 71 000 kilomètres de pipeline transportant une quantité de pétrole et de gaz représentant environ 75 milliards de dollars. Ce sont les chiffres de 2009. Il veille aussi à la réglementation applicable à 1 500 kilomètres de ligne de transport d'énergie transmettant de l'électricité pour une valeur de 3 milliards de dollars, toujours selon les chiffres de 2009.
C'est tout simplement malheureux d'entendre des affirmations de ce genre.
Madame la présidente, le gouvernement actuel a-t-il une position établie concernant l'augmentation des exportations du bitume brut tiré des sables bitumineux ainsi que sur l'exportation des processus et des emplois que cela engendre?
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement veut positionner le Canada comme une puissance énergétique propre. Les sables bitumineux font partie du mix énergétique robuste. On veut que les sables bitumineux constituent un moteur économique, mais ils peuvent aussi nous aider à assurer la sécurité énergétique dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Ils doivent être développés de façon responsable. C'est ce sur quoi notre gouvernement met l'accent.
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement a-t-il une politique concernant l'exportation du bitume brut tiré des sables bitumineux en vue de son raffinage dans d'autres pays?
Madame la présidente, les sables bitumineux sont une ressource stratégique clé qui contribuera à assurer la sécurité énergétique du Canada, de l'Amérique du Nord et du monde pour des décennies à venir. Plus de la moitié des exportations de pétrole canadien et environ 125 000 emplois, directs et indirects, découlent de l'exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement tient à travailler avec le gouvernement de l'Alberta et avec l'industrie pour exploiter cette ressource de façon durable.
Madame la présidente, c'est étrange de voir les députés de l'Alberta applaudir à l'idée d'exporter des emplois hors de leur province.
Le ministre est-il d'avis que le plan prévoyant la circulation de superpétroliers remplis de bitume brut dans la zone d'interdiction des pétroliers contrevient à l'entente sur cette zone?
[Français]
Madame la présidente, il sera difficile d'en arriver à un accord avec mon collègue du NPD, que j'apprécie personnellement. Cependant, nous avons des positions opposées sur le sujet. Selon lui, il ne faudrait pas exploiter le pétrole au Canada. Pour ma part, je crois qu'il est possible d'avoir une position équilibrée, et c'est celle que préconise notre gouvernement. C'est un moteur économique qu'il faut utiliser de manière à assurer la sécurité énergétique et à positionner le Canada comme un joueur majeur, ainsi que pour assurer un développement qui soit responsable et respectueux de l'environnement.
[Traduction]
Madame la présidente, lorsque l'Office national de l'énergie intervient dans la réglementation des zones extracôtières de l'Arctique, les sociétés ont déjà signé les contrats les obligeant à verser de l'argent. Ce fait ne limite-t-il pas la capacité de l'office en matière de sécurité de la côte canadienne?
[Français]
Madame la présidente, il n'y a aucune autorisation de forage dans la mer de Beaufort. Il n'y a pas d'autorisation de forage en eau profonde dans les eaux arctiques en général. Je le répète: l'Office national de l'énergie est un organisme indépendant du gouvernement. C'est un tribunal quasi judiciaire ayant son propre cadre législatif, qu'il doit suivre avec rigueur. C'est l'état actuel de la situation.
[Traduction]
Madame la présidente, l'Office national de l'énergie n'a pas le mandat de protéger l'environnement. Le ministre est-il du même avis que le gouvernement et croit-il lui aussi qu'on devrait confier à l'office une part accrue de la protection de l'environnement, aux dépens de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale?
[Français]
Madame la présidente, c'est faux. L'Office national de l'énergie a des procédures environnementales qui doivent être suivies. Je réfère encore mon collègue au Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, qui contient une panoplie de conditions. L'office a fait, par le passé, des évaluations environnementales qui pouvaient parfois recouper celles de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Notre projet de loi C-9 vise à clarifier tout le processus pour que les gens s'y retrouvent, mais surtout pour que l'environnement soit mieux protégé. En effet, le public aura un accès accru dans le cadre des évaluations que l'office pourrait faire.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux de participer à ce débat au cours duquel nous discuterons d'enjeux importants pour les Canadiens.
Dans le cadre de la discussion, j'aimerais dire quelques mots au sujet des retombées dont ont profité et continuent de profiter le secteur des ressources naturelles et les collectivités tirant leur subsistance de l'exploitation des ressources naturelles. Je vais également parler de certaines des mesures prises par le gouvernement pour faire en sorte que l'importance du Canada en tant que grand producteur de ressources naturelles ne cesse de croître.
Pour nos secteurs des ressources naturelles, cette année s'amorce mieux que la précédente. En effet, ils sont les fers de lance de la reprise économique en cours. Par exemple, le secteur minier est devenu l'un des principaux moteurs de notre succès sur le plan économique. Son PIB réel a augmenté de 3,3 p. 100 en février, 1,6 p. 100 de plus que son niveau de février 2009. Environ 5 000 emplois ont été créés dans le secteur minier depuis janvier 2009.
Notre secteur forestier tire avantage du prix du bois d'oeuvre, qui a augmenté de 71 p. 100 et de celui de la pâte à papier, qui a augmenté de 50 p. 100 depuis la même période l'année dernière. Plusieurs sociétés ont commencé à relancer certaines usines qui étaient au point mort, notamment à Boiestown, au Nouveau-Brunswick, Cornell, en Colombie-Britannique et Saint-Séverin-de-Proulxville, au Québec.
Comme les députés s'en souviendront, avec le lancement du Plan d'action économique pour le Canada dans le budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à soutenir les Canadiens pendant le ralentissement économique et à investir dans des mesures permettant de créer des emplois et de stimuler l'activité économique aujourd'hui, tout en renforçant les fondements de la prospérité pour l'avenir.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Humboldt.
Le secteur des ressources, pierre angulaire de notre économie, a été durement touché par la récession. Nous y avons donc consacré un grand nombre de ces mesures. Ressources naturelles Canada continue de jouer un rôle clef dans la mise en oeuvre de ces mesures couronnées de succès. Je vais en mentionner quelques-unes.
Par exemple, RNCan, en collaboration avec les organismes de développement régional du gouvernement, participe de près à la mise en oeuvre du fonds d'aide aux collectivités d'un milliard de dollars annoncé dans le Plan d'action économique. C'est une initiative sans précédent qui a pour but de soutenir les travailleurs des collectivités dont la survie dépend de l'exploitation des ressources. Le fonds permet de créer des emplois tout en soutenant des initiatives communautaires visant à renouveler et à diversifier la base économique dans les communautés d'un bout à l'autre du Canada, de l'analyse du potentiel touristique de Conception Bay North, à Terre-Neuve-et-Labrador à la mise à niveau des réseaux sans fil à Fort Steele, en Colombie-Britannique.
RNCan dirige également la mise en oeuvre d'initiatives dans le domaine forestier grâce à un investissement de 170 millions de dollars prévu dans le Plan d'action économique. Cet investissement permet de financer le développement de nouveaux marchés, de nouveaux produits et de nouveaux procédés grâce auxquels le secteur forestier du Canada pourra profiter des nouvelles perspectives qui s'ouvrent sur le marché mondial.
Sur les 795 millions de dollars consacrés au Fonds pour l'énergie propre, quelque 466 millions de dollars ont déjà été engagés auprès de partenaires du secteur public et du secteur privé pour l'élaboration de trois grands projets de stockage et de captage du carbone. Ces projets créent dès maintenant des emplois verts très spécialisés et font progresser le leadership du Canada dans ce domaine. Comme le ministre l'a déjà mentionné, le Fonds pour l'énergie propre soutient aussi 19 projets de démonstration plus modestes reposant sur un large éventail de technologies d'énergie renouvelable et d'énergie propre menés partout au pays.
Nous avons entendu parler de la réaction formidable des propriétaires d'habitations à la bonification de notre programme de rénovations pour les maisons. En plus de permettre à 300 000 propriétaires de plus de participer au programme, cet investissement de 300 millions de dollars prévu dans le plan d'action génère, selon les estimations, 2,4 milliards de dollars en activité économique d'un bout à l'autre du pays. Tout aussi important, les propriétaires de maisons qui participent au programme économisent en moyenne 23 p. 100 sur leur facture d'énergie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre de leur famille de plus de trois tonnes par année, en moyenne.
Ces investissements s'ajoutent à nos investissements très généreux dans l'énergie renouvelable et les carburants renouvelables, auxquels le ministre a déjà fait allusion. L'énergie propre comprend l'énergie nucléaire, et notre gouvernement a dès le début fait de la gestion correcte et responsable des questions nucléaires une priorité.
Ressources naturelles Canada pilote cet important dossier dans le cadre de l'engagement du gouvernement à répondre aux besoins environnementaux et énergétiques du Canada. Nous devons tenir compte de la nécessité de réduire le risque financier pour les contribuables et veiller à ce que l'industrie nucléaire du Canada soit en position de force pour soutenir la concurrence et préserver les milliers d'emplois très spécialisés qu'elle offre aux Canadiens en plus d'en créer de nouveaux.
Comme le savent les députés, Énergie Atomique du Canada Limitée est un joueur important dans le secteur nucléaire du Canada. Les députés savent également que la gouvernement a lancé un examen d'EACL il y a plus de deux ans. L'examen a révélé que la structure actuelle d'EACL ne lui permet plus de remplir son mandat. C'est la raison pour laquelle nous entreprenons la restructuration d'EACL.
La division des réacteurs a besoin d'investisseurs stratégiques pour accéder à de nouveaux débouchés commerciaux tout en réduisant les risques financiers pour les contribuables canadiens. La restructuration consolidera l'avantage du Canada dans le secteur nucléaire et assurera que la production d'énergie nucléaire reste une option viable d'énergie ne produisant pas d'émissions, ici et à l'étranger.
Nous devons nous intéresser à l'énergie nucléaire pour nous doter d'un secteur primaire plus fort et plus résistant. Pour atteindre cet objectif, nous devons aussi examiner notre système de réglementation. Nous voulons que le Canada soit l'endroit le plus attirant du monde pour les investisseurs, afin que de nouveaux investissements créent des emplois et engendrent la prospérité des Canadiens.
Cette préoccupation n'est pas particulière au gouvernement du Canada. Elle est partagée par tous les intéressés, y compris par nos partenaires provinciaux et territoriaux, qui admettent que le système est trop complexe actuellement. Je suis heureux de dire que nous avons fait des progrès importants pour l'amélioration de notre régime de réglementation. Il y a deux ans, nous avons mis sur pied un important bureau de gestion des grands projets chargé d'assurer la gestion globale de toutes les révisions de la réglementation fédérale. Nous constatons de réels progrès au sein de tous les ministères, qui sont en voie de régler des difficultés systémiques.
Les projets sont ainsi contrôlés et suivis, et les sous-ministres reçoivent des mises à jour hebdomadaires de l'état de la situation. Des normes strictes concernant le service ont été adoptées, et des délais précis sont prévus dans les ententes sur les projets signées par les sous-ministres.
Nous mettons en pratique des méthodes convenues au sein du gouvernement concernant les consultations avec les Autochtones. Ces méthodes mettent l'accent sur l'importance d'assurer l'entière participation des intéressés autochtones dès le début du processus. Le Bureau de gestion des grands projets veille aussi à une application plus stricte des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pouvant réduire les recoupements et les doubles emplois. Tout cela nous assure un bon départ, et le travail se poursuit.
Tout récemment, le discours du Trône affirmait l'engagement du gouvernement à appliquer des processus clairs et simplifiés qui assureraient une plus grande protection de l'environnement et plus de certitude pour l'industrie. Nous avons donné suite à cet engagement dans le budget de 2010 en proposant des modifications ciblées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces changements permettraient de commencer plus rapidement les évaluations. Ils réduiraient les retards et les recoupements et assureraient, au bout du compte, de meilleures évaluations.
L'objectif de ces changements est de faire en sorte qu'on cesse de se concentrer sur le processus pour accorder plus d'importance à ce qui compte vraiment, soit les résultats pour notre économie et pour notre environnement. Ces changements permettraient à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire d'effectuer des audiences publiques concernant l'évaluation environnementale des projets relevant de leurs domaines de compétence respectifs. Le processus de négociation d'ententes officielles et l'organisation de réunions conjointes avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale n'en serait que plus efficace.
Il est certainement possible d'améliorer l'efficacité, mais je veux, ce soir, poser cette question au ministre: quelles garanties peut-il offrir aux Canadiens que les modifications que nous apporterons ne compromettront pas l'efficacité des évaluations environnementales concernant de tels projets?
Madame la présidente, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire font tous deux des évaluations environnementales depuis longtemps en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils ont fait la preuve à maintes reprises de leur impartialité et de leur engagement à l'égard de la sécurité et de la protection de notre environnement.
La modification proposée ne changera pas l'essence de la loi. Les évaluations environnementales dirigées par l'ONE et par la CCSN doivent respecter toutes les normes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, point à la ligne. Cela s'applique aussi à la participation du public.
Nous donnons à l'ONE et à la CCSN le pouvoir de mettre en place des fonds d'aide aux participants. Cela permettra de s'assurer que les Canadiens, y compris les Autochtones, disposent du soutien nécessaire pour se préparer aux évaluations environnementales et y participer de manière significative. En fait, la possibilité de participer du public augmentera puisque ces fonds d'aide financeront la participation à toutes les étapes du processus, et non seulement aux audiences publiques.
Je peux assurer à tous les Canadiens que les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale continueront d'être respectées et que les Canadiens pourront prendre part au processus de façon plus importante et plus significative.
Madame la présidente, j'aimerais beaucoup parler ce soir de certaines questions importantes concernant le Nord canadien, particulièrement d'un sujet qui me tient très à coeur parce que j'ai travaillé dans les territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon comme géophysicien faisant de la prospection minière.
Les ressources naturelles du Nord offrent un énorme potentiel, mais une des premières étapes consiste à comprendre et à évaluer l'étendue des ressources. Le gouvernement du Canada s'est doté d'une stratégie du Nord qui reconnaît le potentiel inexploité de la région. Je parle tout particulièrement ici de la cartographie du potentiel énergétique et minéral qui fournit des renseignements géologiques et scientifiques publics afin de faciliter l'exploration privée qui se fait déjà dans la région. Cette activité touche beaucoup plus que les projets d'exploitation des ressources naturelles. Nous visons à obtenir des résultats qui profiteront aux habitants du Nord et aux Canadiens dans tous les secteurs du développement économique et qui accroîtront le bien-être des collectivités tout en permettant un développement durable.
Le Canada est un champion mondial dans l'exploitation des ressources naturelles. Ce secteur compte pour 12 p. 100 de notre PIB et emploie près d'un million de personnes. Cependant, pour concrétiser toutes les immenses possibilités économiques du Nord, nous devons accroître notre capacité d'exploiter les gisements de minerais en grande partie sous-utilisés. Actuellement, nous pourrions accroître sensiblement la productivité des gisements de minerais et la production d'énergie dans le Nord, mais plusieurs obstacles se dressent devant nous, notamment le fait qu'il n'existe pas de cartes géologiques modernes pour les deux tiers de la superficie de trois immenses territoires.
Cette situation est peut-être difficile à comprendre pour les gens qui ne sont pas des professionnels de la géologie. Comme me l'a un jour déclaré Brian Pratt, le professeur de sédimentologie qui m'a enseigné la cartographie à l'Université de la Saskatchewan, même les bonnes cartes doivent être refaites. Ou encore, comme Mel Stauffer, un autre de mes professeurs, l'affirmait, même les cartes qu'il avait produites lui-même contenaient des erreurs, pas parce qu'il y avait des problèmes, mais parce que cela est dans la nature de la cartographie.
En fait, un des derniers projets auxquels j'ai travaillé avant d'être élu, se déroulait à Salluit, dans le Nord du Québec. Nous travaillions sur un site qui avait été exploré par la Commission géologique du Canada, par Falconbridge et par une équipe de géologues pendant environ deux semaines avant notre arrivée sur place. Pourtant, c'est un géologue sans formation formelle, un géologue à l'ancienne mode, qui avait pour ainsi dire appris sur le tas, qui a découvert un affleurement de nickel qui a été baptisé l'« affleurement de l'aveugle » parce que tout le monde l'avait vu sans le voir.
Par conséquent, même avec d'excellentes cartes géologiques, il nous faut vérifier et contre-vérifier maintes et maintes fois. Le profane ne comprend peut-être pas toute l'importance des cartes géologiques complètes.
Le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux est en fait la première étape dans l'exploration des ressources dans le Nord. Il est constitué d'une série de projets de recherche exhaustifs destinés à recueillir des renseignements sur la structure et le potentiel géologiques du Nord. Des experts provenant d'instituts de recherche réputés participent à ces études, réalisant des travaux sur le terrain et procédant ensuite à des analyses et à l'intégration des données en laboratoire.
Ces travaux sont réalisés grâce à des levés géophysiques aériens effectués par avion ou par hélicoptère. Les levés servent aussi à obtenir des instantanés géologiques et géophysiques préliminaires de la région. On effectue ensuite des arpentages, auxquels j'ai déjà participé, où l'on procède à une observation et une analyse à partir d'une variété de sources, comme des montagnes, des glaciers et le sous-sol rocheux en utilisant les données géologiques et géophysiques.
La priorité de notre gouvernement consiste à bâtir une économie florissante dans le Nord tout en protégeant l'environnement. En ce moment, nous passons en revue et approuvons des réglementations destinées créer un climat propice à des investissements en matière de développement durable des ressources naturelles. L'objectif consiste à rendre l'examen des projets plus efficace tout en renforçant les mesures de protection de l'environnement. Certaines améliorations ont déjà été apportées au système de réglementation dans le cadre de l'Initiative d'amélioration du régime de réglementation dans le Nord, une partie importante de notre Stratégie pour le Nord. Le travail se poursuit, en consultation avec les habitants des collectivités de toutes les régions du Nord.
Le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux va nous permettre d'approfondir notre compréhension du Nord et d'offrir des occasions de développement économique pour les habitants du Nord.
Même s'il est évident que ce programme va contribuer à l'avenir du Nord, il soulève aussi certaines questions au sujet de la participation des collectivités nordiques. J'aimerais par conséquent demander au ministre ce que le gouvernement a prévu dans le cadre de cette initiative au chapitre de la participation des habitants du Nord canadien.
[Français]
Madame la présidente, notre gouvernement, sous le leadership de notre premier ministre, a implanté la stratégie du Nord la plus ambitieuse de toute notre histoire, et la promotion du développement économique et social est un pilier clé de cette stratégie. On comprend qu'un projet de cette ampleur doit être basé sur l'entente et la collaboration.
On consulte les communautés du Nord sur toutes les facettes et toutes les initiatives. On sollicite la participation des gens afin de réaliser notre vision partagée de l'exploration du vaste potentiel de la région, tout en faisant face aux défis qui accompagnent une initiative de la sorte.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brossard—La Prairie.
Le 4 mai, le ministre a écrit une lettre au greffier du Comité des opérations gouvernementales pour l'informer qu'il avait fourni des dossiers à la commissaire au lobbying de même qu'au comité. En fait, aucun document de Ressources naturelles n'a été remis au comité. Le ministre pourrait-il clarifier cette déclaration?
[Français]
Effectivement, madame la présidente, j'ai envoyé une lettre au greffier du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires disant qu'aucun dossier ne montre qu'il y a eu une rencontre ou quoi que ce soit avec M. Glémaud ou M. Jaffer. C'est ce que le comité voulait savoir. Il a donc eu une réponse disant qu'il n'y a pas eu rencontre ni trace de quoi que ce soit.
[Traduction]
Madame la présidente, en réponse à une demande d'accès à l'information des libéraux, les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont déclaré qu'ils possédaient des documents liés à M. Jaffer, à M. Glémaud ou à Green Power Generation. Pourquoi alors, malgré l'ordre de production, le ministre n'a-t-il pas remis ces renseignements au comité? Pourrait-il nous dire sur quoi portent ces documents?
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Comme je le disais, le ministère m'a informé que les documents concernés par la requête d'accès à l'information ne portent que sur le rôle de M. Patrick Glémaud à titre d'avocat-conseil du ministère de la Justice et du travail qu'il a fait au sein de Ressources naturelles à titre de fonctionnaire.
[Français]
Il n'y a pas eu de réunion entre les représentants politiques de mon cabinet ou du cabinet de l'ancienne ministre des Ressources naturelles et M. Jaffer ou M. Glémaud. Jusqu'à présent, Ressources naturelles Canada n'a trouvé aucun dossier indiquant une quelconque rencontre ou quoi que ce soit. C'est ce que j'ai clairement fait valoir au président du comité.
[Traduction]
Madame la présidente, le 6 mai, le représentant du ministère a déclaré que l'information concernait une lettre adressée à la Commission des relations de travail qui portait sur Patrick Glémaud, comme le ministre l'a indiqué, en sa capacité d'ancien avocat du ministère de la Justice. Or, la motion portant production de documents concerne tous les documents où il est question de M. Glémaud. Pourquoi le ministre a-t-il tout simplement décidé que l'information ne méritait pas d'être divulguée?
[Français]
Madame la présidente, je pense avoir répondu clairement à la question, mais laissez-moi ajouter que le ministère a aussi effectué une recherche dans ses dossiers et a déterminé qu'aucun financement n'avait été octroyé par lui à une société dont MM. Jaffer ou Glémaud pouvaient faire la promotion.
J'ajouterai que sur le plan du financement, en matière d'énergies propres, notre gouvernement a consacré plus de 10 milliards de dollars depuis 2006 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la durabilité de l'environnement. Pour ce faire, on a investi dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergies propres et la production d'énergie et de combustibles moins polluants.
C'est de l'action beaucoup plus intéressante que ce dont ma collègue parle et à quoi j'ai répondu trois fois.
[Traduction]
Madame la présidente, le ministre pourrait-il nous donner les dates auxquelles M. Glémaud a travaillé comme avocat à Ressources naturelles?
Madame la présidente, ce n'est pas grave. Nous sommes ici ce soir pour étudier le Budget principal des dépenses. Peut-être que l'opposition ou la députée ne sont pas au courant. Je ne sais pas si le porte-parole les en a informées, mais nous discutons du Budget principal des dépenses.
Le ministre a eu l'obligeance de répondre deux ou trois fois à la question. Je pense que nous devrions revenir au budget des dépenses. Nous voulons parler de ce qui s'est passé à Ressources naturelles. Nous acceptons volontiers de parler des nombreuses choses que nous avons réalisées au fil des ans et de ce que nous projetons de faire cette année.
Or, nous sommes ici pour étudier le Budget principal des dépenses, madame la présidente. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir ordonner à l'opposition de poser des questions concernant ce budget, afin que nous puissions aller de l'avant.
J'estime que les questions devraient porter sur le budget des dépenses. Je demande donc à la députée de concentrer son intervention sur le budget des dépenses.
La députée de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Madame la présidente, il est question ici d'un fonds d'un milliard de dollars accessible par l'entremise du ministère des Ressources naturelles et je m'inquiète au sujet de ce fonds. J'aimerais interroger le ministre sur ce fonds. Il est question du budget des dépenses, et c'est ce dont je parle. Il s'agit d'un fonds d'un milliard de dollars et cet élément est très important pour notre discussion de ce soir. J'ignore pourquoi le ministre refuse de répondre aux questions sur le sujet.
Je vais poser de nouveau ma question au sujet de M. Glémaud. Le ministre peut-il nous dire quand M. Glémaud a travaillé pour le ministère des Ressources naturelles à titre d'avocat?
[Français]
Madame la présidente, lorsqu'on parle du Fonds pour l'énergie propre, comme je l'ai dit tantôt, 205 millions de dollars ont été alloués à nouveau au programme écoÉNERGIE Rénovation–Maisons. Les 500 000 familles canadiennes qui se sont prévalues de ce programme vont bénéficier en moyenne d'une réduction de 22 p. 100 en consommation d'énergie. Ce n'est pas peu dire. Imaginez la réduction des gaz à effet de serre que cela va entraîner. Une chose est certaine, on sait que chaque dollar investi dans ce programme a généré quelque 10 $ d'activité économique. C'est incroyable. Si ma collègue veut parler du Fonds pour l'énergie propre, j'ai de bonnes nouvelles comme celles-là qu'il me fera plaisir de partager.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais parler du fonds pour les énergies vertes, alors je vais revenir en arrière et aider le ministre.
Selon un document publié par le gouvernement, M. Glémaud a envoyé un courriel, le 13 août 2009, dans lequel il dit travailler pour les services juridiques du ministère des Ressources naturelles. J'aimerais déposer le document en question.
J'aimerais également demander au ministre si, dans la mesure où M. Glémaud a constitué son entreprise, Green Power Generation, en société au mois de novembre 2008 et où il était encore un employé du ministère dix mois plus tard, il estime normal pour un employé de son ministère d'être propriétaire et exploitant d'une société privée qui cherche à obtenir des fonds du gouvernement pour ses clients?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne doute pas un seul instant que les députés ont eu tout le temps qu'il leur fallait pour poser ces questions pendant leur soi-disant enquête du comité; ils devraient donc arrêter de faire perdre son temps au ministre, qui est ici pour discuter du Budget principal des dépenses. Je suis convaincu que les gens qui nous regardent aimeraient que les questions posées portent expressément sur le budget. C'est pour cette raison que nous sommes assemblés ici ce soir, du moins de notre côté de la Chambre, peu importe les balivernes auxquelles le Parti libéral et les députés de l'autre côté voudraient que nous nous attardions.
Je remercie le député de ses commentaires, mais j'estime que le ministre a su ramener ses réponses à l'essentiel de la question. Je demanderai donc au ministre s'il souhaite répondre.
[Français]
Madame la présidente, NRCAN administre le Fonds pour l'énergie propre et non pas le Fonds pour l'infrastructure verte. Je pense qu'il semble y avoir de la confusion.
Je vais revenir sur le Fonds pour l'énergie propre. Comme je le disais tantôt, on sait aussi qu'il y a 466 millions de dollars de ce fonds qui ont été alloués pour trois projets majeurs pour ce qui est du captage et du stockage de carbone. C'est un nombre incroyable de mégatonnes de gaz à effet de serre qu'on va éviter d'émettre dans l'avenir parce que, comme je l'expliquais auparavant, c'est un des défis et on sait que le combustible fossile sera encore une source d'approvisionnement pour les décennies à venir. Par conséquent, il faut l'exploiter de façon propre pour diminuer le plus possible l'empreinte environnementale.
[Traduction]
Madame la présidente, dans le même courriel dont je parlais, celui du 13 août 2009, M. Glémaud cherchait à obtenir une attestation de sécurité auprès de Travaux publics. Pourquoi Patrick Glémaud, qui travaille à Ressources naturelles, voulait-il obtenir une attestation de sécurité auprès de Travaux publics à l'été 2009?
[Français]
Madame la présidente, je ne peux pas répondre pour M. Glémaud. Je ne suis pas au courant de ce que la collègue me demande ici. Ce que je peux dire en ce qui a trait à la demande d'accès à l'information — et je vais le dire une fois de plus —, c'est que le ministère m'a informé parce que c'est lui qui est responsable de l'application de la loi. Ce sont des pouvoirs qui ont été délégués au ministère pour l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. J'ai donc été informé que les documents contenus dans la demande d'accès à l'information ne concernait que le rôle de M. Patrick Glémaud en tant qu'avocat-conseil du ministère du ministre de la Justice. C'est le travail qu'il a effectué en tant que fonctionnaire avec le ministère des Ressources naturelles alors qu'il était à l'emploi du ministre de la Justice.
Franchement, il me fera plaisir de parler du Fonds pour l'énergie propre. Comme je le disais aussi, il y a une partie de l'enveloppe qui a été investie dans la recherche et développement. Il y a eu de bons projets de démonstration qu'on a pu mettre sur pied encore une fois et jamais, en aucun moment...
L'honorable députée de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je partage mon temps de parole avec ma collègue, je vais m'interrompre après ma prochaine question.
M. Patrick Glémaud, qui travaillait alors à Ressources naturelles Canada, a cherché à obtenir une attestation de sécurité en août 2009, le même mois que celui où son partenaire d'affaires, Rahim Jaffer, a fait parvenir un courriel au directeur des affaires parlementaires du ministre, M. Togneri, dans lequel il propose d'installer des panneaux solaires sur le toit des édifices gouvernementaux.
Le ministre savait-il que ce courriel avait été envoyé?
Madame la présidente, malheureusement, la députée s'éloigne encore une fois du sujet. Elle ne sait même pas où travaillait la personne dont elle parle. Je ne sais même pas ce qu'elle cherche à prouver.
Nous sommes ici ce soir pour parler, comme je le disais, du Budget principal des dépenses. Ses propos ont encore une fois pris une tout autre direction. Je vous demande seulement, madame la présidente, de lui rappeler qu'elle doit parler du Budget principal des dépenses. Nous pourrons alors parler des programmes pour lesquels le gouvernement a obtenu les approbations nécessaires ou est en voie de les obtenir et qu'il veut mettre à exécution.
Je remercie le secrétaire parlementaire. Le ministre peut répondre à la question, puisqu'il fait généralement le lien avec des questions relatives au budget des dépenses.
[Français]
Madame la présidente, comme je disais, le Fonds pour l'énergie propre est un fonds sur lequel notre gouvernement mise beaucoup. L'empreinte environnementale sera réduite de beaucoup en encourageant le captage et le stockage de carbone. Comme je le disais tout à l'heure, on a trois gros projets de 466 millions de dollars, ce qui fait du Canada un leader sur ce plan.
On peut maintenant échanger de l'information avec les États-Unis dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre. On voit que cela porte fruit. Nos voisins sont intéressés à cette technologie. On a signé une déclaration d'intention au mois d'avril dernier avec nos homologues américains pour continuer le dialogue en ce sens.
Madame la présidente, ledit courriel a été envoyé le 26 août 2009, et M. Jaffer, l'associé de l'employé du ministère des Ressources naturelles, Patrick Glémaud, y écrivait qu'il venait de discuter avec le ministre, et qu'ils allaient tenter de se rencontrer pour prendre quelques bières lorsque ce dernier viendrait à Ottawa la semaine suivante. Le ministre aurait aussi proposé que M. Jaffer coordonne avec M. Glémaud la possibilité de trouver quelqu'un, comme le sous-ministre, avec qui discuter pour lui donner de l'information au sujet de la proposition sur laquelle ils travaillaient et pour voir s'il serait possible de conclure une entente.
Le ministre peut-il confirmer au comité que cette conversation a eu lieu?
Madame la présidente, encore une fois, le courriel dont il est fait mention n'a aucunement trait à Ressources naturelles Canada. Comme je le dis depuis que je suis ministre des Ressources naturelles, c'est le ministère qui a traité la demande d'accès à l'information. On voit qu'il n'y a eu aucune rencontre avec MM. Glémaud et Jaffer. De plus, aucun financement n'a été accordé.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, en ce qui a trait au Fonds pour l'énergie propre, dans notre déclaration d'intention signée avec les États-Unis au mois d'avril dernier, on parlait du captage et du stockage de carbone. Toutefois, un groupe de travail sera mis en place au cours de la prochaine année pour évaluer la possibilité d'un développement d'énergie renouvelable, comme des énergies produites à base de biomasse qui proviennent d'algues. C'est un procédé novateur. Nous entretenons ce dialogue avec nos voisins du Sud.
Madame la présidente, le ministre peut bien refuser de répondre, mais on continuera.
Dans le cadre de ses fonctions actuelles ou précédentes, est-il normal que le ministre demande au sous-ministre de rencontrer lui-même d'éventuels fournisseurs, considérant notamment qu'aucune proposition n'avait été soumise en bonne et due forme et qu'en plus, le fournisseur en question était un employé du ministère des Ressources naturelles? Je parle bien de ressources naturelles.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée croit qu'elle parle du ministère des Ressources naturelles, mais elle parle en fait d'un tout autre ministère. Sa collègue s'est trompée quant à la situation d'emploi de la personne dont elle parlait, et la députée confond les ministères.
En fait, nous sommes ici ce soir pour discuter du budget du ministère des Ressources naturelles. Je pense que le ministre souhaiterait pouvoir le faire. Je sais qu'il a encore de bonnes choses à annoncer aux Canadiens concernant la réalisation de nos projets et programmes.
Les Canadiens doivent s'impatienter en entendant ces interventions, ce soir, s'ils ont ouvert la télévision pour écouter la discussion sur le budget des dépenses du ministère des Ressources naturelles et nous entendre parler de nos programmes, de nos politiques et de tout ce que nous faisons pour le bien des Canadiens.
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a pris la parole trois fois de suite sans réellement vous demander la permission d'invoquer le Règlement.
Je voudrais invoquer le Règlement à mon tour. Une série de questions qui sont adressées au ministre sont absolument pertinentes...
J'interromps le député un instant. J'avais l'impression que le secrétaire parlementaire répondait à la place du ministre dans cet échange. Je n'ai pas entendu ce que le député a dit ensuite.
Madame la présidente, quand une personne invoque le Règlement, pourriez-vous le préciser? Les gens d'en face ne s'y retrouvent plus. Le secrétaire parlementaire a deux ou trois fois...
Des voix: Oh, oh!
M. David McGuinty: Merci, madame la présidente, d'avoir fait taire la meute. Il importe que les Canadiens le sachent quand le secrétaire parlementaire invoque le Règlement. Il devrait donc le faire savoir clairement.
La présidente veillera à ce que les rappels au Règlement soient reconnus comme tels.
Reprise du débat. Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec mes collègues de Souris—Moose Mountain et de Cariboo—Prince George.
[Français]
Je suis très reconnaissant d'avoir l'occasion de faire le point sur notre industrie forestière.
[Traduction]
Le gouvernement est de plus en plus convaincu que la réussite sur les marchés mondiaux va de pair avec une performance exemplaire sur le plan de l’environnement. Aujourd’hui, nous nous préoccupons des difficultés éprouvées par l’industrie et les travailleurs de la forêt ainsi que par les collectivités qui vivent de cette industrie.
Ce secteur est en pleine mutation. Et le changement, par définition, ouvre de nouvelles possibilités que nous devons saisir. Nous devrions développer et offrir de nouveaux produits, renforcer nos compétences, créer des produits à valeur ajoutée à partir des ressources forestières et conquérir de nouveaux marchés.
Globalement, notre action dans l’économie vise à réduire le déficit, à rééquilibrer le budget et à appliquer les mesures nécessaires pour stimuler l’économie et renforcer la prospérité. Le gouvernement du Canada a un rôle de premier plan à jouer dans le renouvellement du secteur forestier, tellement important pour des millions de nos concitoyens.
Nous avons pris des mesures sans précédent dans le Plan d’action économique du Canada, qui prévoit 170 millions de dollars pour le développement de nouveaux produits et procédés et vise à exploiter les nouvelles occasions d’affaires. Nous avons aussi fourni 7,8 milliards de dollars pour la construction de logements afin de stimuler la construction et d’améliorer l’efficacité énergétique. Compte tenu de l’importance du bois dans la construction et la rénovation, cet investissement fera augmenter d’un million de pieds linéaires la demande de produits du bois en 2009 et 2010.
Le crédit est également un grand problème pour le secteur forestier. Grâce à notre plan d’action, nous avons élargi les mandats d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada afin d’atténuer les lacunes qui existent sur le marché privé. Les résultats sont clairs: EDC a proposé 16 milliards de dollars l’an dernier pour aider le secteur forestier canadien et, l’an dernier toujours, 1 110 PME de ce secteur ont profité de prêts consentis par la BDC.
[Français]
Le succès de ce secteur forestier, comme celui des autres secteurs de notre économie, passe par la bonne gestion de nos ressources et la durabilité du processus de production. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a concentré plus de 1 milliard de dollars à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la protection de l’environnement, en investissant dans l’infrastructure verte, l’efficacité énergétique, les technologie d’énergie propre et la production d’énergie et de combustibles moins polluants.
[Traduction]
Le budget de 2010 prévoit 100 millions de dollars pour aider à appuyer la mise en marché de technologies commercialisables et de nouveaux bioproduits dans le secteur forestier afin de créer une industrie d'envergure mondiale capable de soutenir la concurrence dans la bioéconomie de demain. Cette initiative transformera vraiment ce secteur.
Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, doté d’un budget de 1 milliard, vise à soutenir les sociétés de pâtes et papier produisant de la liqueur noire afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs usines. Ce programme donnera également lieu à de nouveaux investissements, ce qui est un facteur clé de la revitalisation du secteur.
L'industrie est bien consciente de l'avantage concurrentiel qu'elle possédera et des avantages qu'elle tirera quand les technologies canadiennes d’énergie propre seront mises en oeuvre et commercialisées.
L'avenir de l'industrie du bois est très prometteur. Les technologies émergentes offrent des possibilités extraordinaires. Nos investissements visent à accélérer la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies et à apporter des avantages considérables à toute la chaîne de valeur du secteur.
[Français]
Le Canada doit tirer profit de son excellente position mondiale à titre de fournisseur important de bois et de produits du bois pour offrir des produits qui se vendent sur tous les marchés. Le gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en place les conditions qui rendront le secteur forestier plus durable et plus compétitif.
[Traduction]
Malgré tous ces efforts, le secteur forestier éprouve encore des difficultés. C'est notamment le cas dans les petites collectivités de ma circonscription.
Le ministre pourrait-il décrire aux Canadiens l'approche globale adoptée par le gouvernement pour appuyer cette industrie très importante?
[Français]
Madame la présidente, notre action pour relancer l'industrie du bois au Canada comprend trois axes.
D'abord, il y a celui de la technologie et de l'innovation. On investit 120 millions de dollars dans le Programme des technologies transformantes. Ce financement sert directement à l'élaboration, à la commercialisation et à la mise en oeuvre des technologies d'avant-garde dans des domaines tels que la bioénergie et les systèmes de bâtiments de prochaine génération.
Ensuite, il y a la production à valeur ajoutée. Notre Plan d'action économique prévoit un financement de huit millions de dollars sur deux ans pour soutenir la recherche et le transfert technologique associés à des projets de valeur ajoutée. Cette initiative consiste à développer et à améliorer nos produits pour les rendre plus concurrentiels au Canada et à l'étranger.
Enfin, il y a l'expansion des marchés pour les produits du bois. Nous avons établi trois initiatives pour stimuler l'expansion des marchés des produits du bois.
Premièrement, il y a 20 millions de dollars sur deux ans pour le programme Produits du bois canadien, qui aide les producteurs de bois à accroître et à diversifier les débouchés d'exportation. Deuxièmement, il y a 12 millions de dollars sur deux ans au programme Le bois nord-américain d'abord, afin de promouvoir l'usage du bois dans les applications non résidentielles au Canada et aux États-Unis. Troisièmement, il y a 10 millions de dollars à l'appui de démonstrations à grande échelle de l'utilisation du bois canadien dans la construction.
L'ensemble de ces mesures transforme profondément le secteur, qui sera maintenant prêt à se prévaloir de nouvelles possibilités et à conquérir de nouveaux marchés.
Notre action est en train de créer une industrie de calibre mondial compétitive capable de concurrencer avantageusement dans l'économie de demain.
[Traduction]
Madame la présidente, lors de la récente ouverture du pavillon de Vancouver à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai, l'expertise du Canada dans la construction en bois a été révélée au monde entier. Le pavillon de Vancouver est situé dans le secteur de l'exposition consacré aux meilleures pratiques en matière d'aménagement urbain. L'intérieur de l'édifice servira de salle d'exposition. Le rez-de-chaussée montre la ville de Vancouver et le premier étage comprend des présentoirs axés sur la consommation qui portent sur le bois en tant que matériau de construction naturel et durable et sur l'efficacité énergétique et la sûreté de la construction en charpentes de bois.
La salle d'exposition du premier étage et les salles de conférence du troisième accueilleront des promoteurs, des ingénieurs, des architectes et des fonctionnaires chinois dans le cadre du programme de mise en marché des produits canadiens du bois et de la promotion des technologies du bois en Chine.
Grâce à tout cela, le pavillon de Vancouver en Chine est une vitrine mondiale exceptionnelle pour les produits du bois et les techniques de construction de bois du Canada.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il nous dire combien d'argent le gouvernement a investi dans le pavillon de Vancouver et quels sont les objectifs qu'il souhaite atteindre?
[Français]
Madame la présidente, je remercie le député de son excellente question.
Le pavillon de Vancouver est né d'une collaboration entre le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et la Ville de Vancouver. Le gouvernement du Canada a investi 2,5 millions de dollars dans la construction et l'exploitation du pavillon de Vancouver.
Ce financement fait partie d'un investissement de 170 millions de dollars du Plan d'action économique. Dans le cadre de cet investissement, 10 millions de dollars ont été alloués aux projets de démonstration des produits du bois du Canada à l'étranger, comme celui du pavillon de Vancouver.
La Chine est rapidement devenue l'un des marchés d'exportation les plus importants pour le bois d'oeuvre canadien. La valeur des exportations de produits du bois du Canada vers la Chine s'est multipliée par onze, car elle est passée de 32 millions de dollars, en 2001, à 385 millions de dollars, en 2009.
Environ 70 millions de visiteurs, y compris plusieurs millions de visiteurs internationaux, sont attendus à l'Expo de 2010 de Shanghai. La vaste couverture médiatique et la présence de constructeurs importants et de grands acheteurs de matériaux de construction font de l'Expo de 2010 de Shanghai l'événement commercial le plus important de l'année en Chine.
Avec cet investissement, le gouvernement aide le secteur forestier canadien à tirer profit de ces nouvelles possibilités et à améliorer la compétitivité à long terme du secteur.
[Traduction]
Madame la présidente, il est clair que le Bureau de gestion des grands projets a joué un rôle clé dans l'approbation du processus de réglementation des grands projets de ressources, mais je suis sûr que le ministre conviendrait qu'il reste beaucoup à faire.
Le ministre pourrait-il nous expliquer quelles améliorations futures sont proposées?
[Français]
Madame la présidente, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
L'amélioration du système réglementaire est une priorité de notre gouvernement, et on agit de plusieurs façons pour améliorer l'efficacité du système. Il y a le Bureau de gestion des grands projets. Les ministères et les agences réglementaires fédérales travaillent en étroite collaboration pour identifier les possibilités d'amélioration fondamentales du processus d'évaluation environnementale ainsi que des activités de consultation autochtone. Cette approche va donner de meilleurs résultats grâce à des changements aux différents aspects de la révision de projets.
Comme première étape clé, le budget de 2010 a introduit des changements ciblés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui vont améliorer le rendement des évaluations environnementales au Canada en leur permettant de commencer plus tôt, de réduire les délais et les duplications, puis d'obtenir de meilleures évaluations de façon générale.
Le budget a également annoncé le programme d'aide financière aux participants pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie pour soutenir la participation plus active et ponctuelle de tous les Canadiens, l'intention étant de bâtir sur ces actions, alors que le gouvernement du Canada explore d'autres possibilités pour se diriger vers un processus d'un projet, une révision.
Évidemment, le gouvernement ne peut pas tout faire seul, et afin d'atteindre l'objectif mutuel de fournir des évaluations réglementaires de manière prévisible, le cadre fédéral doit opérer le plus efficacement possible avec les processus des provinces et des territoires. J'ai bien hâte de travailler avec mes homologues pour mettre en avant notre engagement unanime à améliorer fondamentalement la performance du cadre réglementaire pour les projets miniers et énergétiques majeurs au Canada. Qu'on me permette toutefois de mettre l'accent sur le fait qu'on ne laissera pas nos efforts pour améliorer l'efficacité compromettre la protection de l'environnement. Au contraire, celle-ci sera accrue avec ce nouveau processus.
[Traduction]
Madame la présidente, je me demandais si le ministre pourrait nous dire quelques mots au sujet de l'Arctique et du Nord, qui ont malheureusement été négligés par les gouvernements précédents. Notre gouvernement en a fait sa priorité dès son arrivée au pouvoir.
Le ministre pourrait-il expliquer notre stratégie pour le Nord, en particulier en ce qui concerne deux volets, à savoir les habitants du Nord et nos ressources naturelles? Pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour le Nord et l'Arctique?
Madame la présidente, Ressources naturelles Canada a réalisé d'énormes progrès dans le Nord grâce à sa recherche de pointe afin d'aider le Canada à défendre sa souveraineté dans l'Arctique, à protéger le patrimoine environnemental du Nord et à promouvoir le développement socioéconomique de cette région.
Par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, nous avons investi 100 millions de dollars dans le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, ou GEM, afin de mieux comprendre le potentiel en ressources énergétiques et en gisements minéraux dans le Nord. Les habitants du Nord peuvent s'attendre à profiter des avantages de la multiplication des débouchés économiques et des emplois qui vont de pair avec l'exploration et la mise en valeur par l'industrie des gisements pétroliers, gaziers et minéraux. Un volet clé du programme GEM consiste en la collecte de nouvelles données sur le terrain et en l'instauration de concepts novateurs qui permettent d'accroître notre connaissance des ressources potentielles.
Par ailleurs, le budget de 2010 prévoit 80 millions de dollars en vue de créer une station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada. Ressources naturelles Canada a fourni des conseils techniques importants en ce qui concerne les objectifs scientifiques et technologiques, l'analyse de l'emplacement et les exigences logistiques. Enfin, nous avons accordé 85 millions de dollars pour l'entretien et la modernisation des installations essentielles de recherche dans l'Arctique.
Ressources naturelles Canada affectera 11 millions de dollars dans le cadre du Programme du plateau continental polaire afin de mieux soutenir plus d'un millier de chercheurs du Canada et d'ailleurs dans le monde. Ces fonds renforceront considérablement la capacité du programme à Resolute Bay et des installations à soutenir la recherche menée dans l'Arctique canadien.
Madame la présidente, le gouvernement croit au potentiel de toutes les régions du pays. La région d'Hamilton, en Ontario, a été frappée de plein fouet par le ralentissement économique. Pendant cette période, le secteur manufacturier et le secteur de l'automobile ont été durement touchés.
Le ministre peut-il donner un exemple de ce que fait le gouvernement pour aider les régions comme Hamilton, en Ontario?
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement du Canada déménage d'Ottawa à Hamilton, au coeur des industries automobiles et manufacturières, son installation principale de recherche sur les matériaux. Je parle du laboratoire des technologies des matériaux du Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, que l'on connaît sous le nom de LTM-Canmet.
La proximité des entreprises et des universités qui participent fortement à la recherche de pointe sur les matériaux et leur développement et à leur déploiement stimulera l'innovation dans le secteur manufacturier au Canada. Cela stimulera également l'activité économique et fera en sorte qu'on puisse à la fois maintenir et créer des emplois de haute qualité.
On sait que notre gouvernement a récemment lancé la stratégie des sciences et de la technologie, qui reconnaît le besoin d'établir une synergie entre l'industrie, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'aller de l'avant en matière de sciences et technologies.
Madame la présidente, je suis heureux de prendre la parole sur ce débat ce soir. Comme on le sait, le Québec est particulièrement touché par la crise de l'industrie forestière, qui fait rage depuis trop longtemps maintenant, malheureusement. Les gens de nos régions commencent à être à bout de souffle. Le ministre doit d'ailleurs le savoir puisqu'il représente lui-même une région rurale du Québec. Son gouvernement a laissé tombé les travailleurs forestiers, alors qu'il n'a pas hésité à voler au secours de l'industrie automobile en Ontario. C'est la réalité.
Voilà la nouvelle politique du gouvernement conservateur: « tout à l'Ontario ». Donnons plus de députés à l'Ontario! Donnons la commission des valeurs mobilières à l'Ontario! Donnons les milliards de dollars pour l'industrie automobile en Ontario!
Pendant ce temps, les marionnettes québécoises du premier ministre acceptent tout bonnement de jouer le rôle de promoteurs de l'industrie ontarienne alors qu'ils prétendent haut et fort défendre la nation du Québec.
Ce dont l'industrie forestière a besoin pour se remettre sur les rails, le ministre et le gouvernement le savent fort bien, ce sont des garanties de prêts. Tout le monde sait que c'est la solution, mais le gouvernement ne fait toujours rien.
Pourquoi le gouvernement prétend-il à la Chambre que les garanties de prêts sont illégales selon l'entente sur le bois d'oeuvre, alors que ses avocats tentent de prouver le contraire devant la Cour internationale d'arbitrage de Londres et que des avis juridiques confirmant leur validité ont été émis par divers cabinets d'avocats?
Que fera le ministre si le jugement de la Cour internationale d'arbitrage de Londres sur le litige entre le Canada et les États-Unis sur les garanties de prêts accordées à l'industrie forestière déclarait celles-ci légales?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question, mais pas de ses quolibets. Ce parti en fait trop souvent à l'égard du gouvernement. Peu importe, on aura un dialogue constructif.
Effectivement, une partie de ma circonscription se retrouve dans une MRC forestière. Il y a des scieurs frontaliers chez nous, et je sais fort bien ce avec quoi l'industrie doit jongler présentement.
Il est évident qu'il y a une question de marché. Il faut à la fois consolider ce qu'on a et donner un essor à l'industrie pour aller de l'avant dans l'économie de demain. C'est pour cette raison que le dernier investissement annoncé dans notre budget, qui consiste à verser 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, est fort révélateur à cet effet. L'Association des produits forestiers du Canada a salué cet investissement, qu'elle qualifiait justement d'élan dont elle avait besoin pour développer de nouveaux marchés dans le domaine des bioproduits. Lorsqu'une bille entre dans une scierie, on doit la scier. Toutefois, on doit prendre tous les sous-produits pour en faire des bioproduits pour en retirer des revenus au lieu de les traiter comme des déchets.
On offre également un soutien aux industries face à la baisse du marché. Nous traversons une crise économique mondiale. Je rappelle à mon collègue que, par l'entremise d'EDC Canada, près de 14 milliards de dollars ont servi les intérêts de plusieurs centaines d'entreprises forestières au Québec sur le plan financier. De janvier 2009 au 31 mars 2010, on a investi 14 milliards de dollars. C'est colossal et c'est tout un appui. Il faut effectivement continuer. On a annoncé cette nouvelle mesure dans notre budget de 2010 pour mieux aller de l'avant et pour mieux nous positionner dans l'économie de demain.
Madame la présidente, le ministre a très clairement dit, encore une fois, que le gouvernement avait consacré 100 millions de dollars au secteur forestier en crise, mais il n'a pas dit qu'il avait alloué 9,7 milliards de dollars au secteur automobile en Ontario pour traverser la crise.
Le ministre croit-il que le gouvernement devrait influencer le marché des produits forestiers pour faciliter la tâche de l'industrie dans sa modernisation et dans l'innovation de nouveaux produits, sachant que c'est peut-être une belle piste de solution pour l'industrie forestière au Québec?
Madame la présidente, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut préserver l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Tout le monde le sait ainsi que mon collègue. L'industrie le dit et le répète. C'est pour cela qu'on s'est assis avec Québec et avec des intervenants de l'industrie pour savoir où faire des investissements qui portent fruit.
On a investi 200 millions de dollars au Québec pour appuyer des travaux de sylviculture dans le cadre d'ententes au Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue et au Saguenay-Côte-Nord. Ensuite, on a investi 34,7 millions de dollars pour réparer des ponts et des ponceaux pour des chemins à usages multiples.
Mon collègue le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) annonçait dernièrement 100 millions de dollars en aide aux collectivités forestières. Il est important de rappeler que tous ces engagements du gouvernement fédéral ont permis de maintenir ou de créer 8 300 emplois au Québec. Ce n'est pas peu dire.
Madame la présidente, on sauve 8 300 emplois, mais combien en a-t-on perdus dans les dernières années à cause de l'inaction? Compte tenu de la situation actuelle, j'ai de la difficulté à dire merci à M. le ministre pour toutes les belles choses qu'il nous dit.
C'est peut-être une bonne occasion de dire à M. le ministre que le projet de loi C-429 proposé par mon collègue du Bloc québécois et député de Chicoutimi—Le Fjord est présentement à l'étude à la Chambre. À notre avis, ce projet de loi est une excellente initiative pour venir en aide à l'industrie forestière en encourageant l'utilisation du bois dans les constructions fédérales. Le projet de loi a été adopté par l'ensemble des partis de l'opposition. Seuls les conservateurs s'y sont opposés.
Que fera le ministre face à la volonté de la Chambre, qui demande majoritairement la mise en application de ce projet de loi? Que fera-t-il quand viendra le temps de voter encore une fois sur ce projet de loi?
Je demanderais à tous les députés de s'adresser au ministre par l'entremise de la présidence.
L'honorable ministre la parole.
Madame la présidente, je vais dire ce qu'on fait pour l'industrie. Il y a une reprise qui pointe à l'horizon. C'est encore fragile, mais il n'en reste pas moins que le prix du bois d'oeuvre résineux a augmenté de 71 p. 100 par rapport à la même période l'an dernier, et celui de la pâte a augmenté de 50 p. 100.
Plusieurs entreprises ont commencé à reprendre leurs activités dans certaines usines, comme celles de Quesnel et de Crofton. Grâce au Fonds d'adaptation des collectivités, à eux seuls, les laboratoires situés au Québec recevront 78 millions de dollars à l'appui de l'innovation et du développement de nouvelles technologies dans le secteur forestier dans des domaines comme la bioénergie et les systèmes de construction de prochaine génération et, entre autres, plus d'un million de dollars pour l'élaboration d'un plan d'affaires et la conception technique d'un projet de démonstration à l'échelle pilote en vue de la production de cellulose nanocristalline.
En 2009, EDC a fourni des services à plus de 200 entreprises forestières au Québec, ce qui a entraîné des exportations d'une valeur de près de 14 milliards de dollars. Dernièrement, je me suis rendu à Québec pour rencontrer le Conseil de l'industrie du Québec et annoncer des fonds à cecobois et au QWEB pour les aider à mieux développer des marchés. Non seulement on respecte tous les efforts qui sont faits sur ce plan, mais on les soutient également.
Madame la présidente, j'étais dernièrement à la même réunion que le ministre à Québec et ce que les gens de l'assistance demandaient également, c'était, encore une fois, des prêts et des garanties de prêts.
Alors que le développement durable et la protection de l'environnement sont devenus des impératifs et que les plus visionnaires d'entre nous savons qu'il faut miser sur l'énergie renouvelable, les conservateurs continuent de miser sur des secteurs traditionnels et polluants. Comme le Canada tire une partie de sa richesse des très polluants sables bitumineux, il hésite à suivre le mouvement des pays qui entrent résolument dans le XXIe. Au Québec, c'est une tout autre histoire. Avec la Norvège, le Québec est la seule société industrialisée où le pétrole n'est pas la première source d'énergie.
Plutôt que d'opposer la croissance économique à la protection de l'environnement, comme l'ont si bien fait les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, il est au contraire le temps de donner l'impulsion en faveur d'un développement durable. Des solutions et des idées de développement durable, il en existe plus d'une. À titre d'exemple, mes collègues et moi avons reçu dernièrement au Comité permanent des ressources naturelles un organisme de ma circonscription, soit la coopérative forestière du Haut Plan Vert de Lac-des-Aigles. Son but est de redynamiser les localités rurales par la production d'énergie que le milieu pourra utiliser pour répondre à ses propres besoins, et ce, grâce de plus à la mise en valeur des terres agricoles abandonnées. Donc, on voit le beau projet. Des idées comme celle-ci, il en existe plusieurs. Le problème, c'est qu'il manque d'argent pour les réaliser.
Dans ces circonstances, comment expliquer que sur un total de 1 milliard de dollars alloué au Fonds pour l'énergie propre, 800 millions de dollars ont été alloués à des projets de captage et stockage du carbone pour l'Ouest canadien?
Madame la présidente, je pense que la principale source d'énergie à laquelle mon collègue faisait référence, c'est l'électricité. On sait qu'au Québec l'hydroélectricité est la principale source d'énergie en matière d'électricité, mais en matière de transport, c'est le combustible fossile, comme partout ailleurs. On sait qu'ici, au Canada, le transport est responsable de 27 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre. C'est pour cela que mon collègue, le ministre de l’Environnement, regarde avec les États-Unis pour qu'on puisse arrimer la réglementation pour diminuer l'empreinte environnementale à cet égard. C'est pour cela que, de notre côté, à Ressources naturelles Canada, nous mettons des efforts et de l'énergie pour nous assurer que les sables bitumineux puissent être exploités de façon à ce que nous puissions réduire au maximum l'empreinte environnementale, que ce soit au niveau de la remise en état des terres, du recyclage de l'eau ou de la diminution des gaz à effet de serre.
J'étais moi-même à Chicago, aux États-Unis, dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre et on a soulevé le point à l'effet que l'hydroélectricité est une forme d'énergie propre qui devrait être exportée aux États-Unis. C'est justement un plan qui est majeur au niveau d'un joueur comme Hydro-Québec et c'est en ce sens-là qu'on peut aider. D'ailleurs, nous avons fixé une cible à atteindre de 90 p. 100 d'ici 2020 pour que l'électricité soit générée par des moyens non émetteurs. Présentement, on est à 75 p. 100.
Oui, le Québec joue un rôle très important étant donné que l'électricité produite l'est massivement sous forme d'hydroélectricité. Toutefois, nous continuerons d'avancer à ce niveau-là pour encourager des investissements en matière d'énergies propres. Au Québec, justement, les 100 millions de dollars qu'on vient d'annoncer dans le budget 2010 sont une très bonne nouvelle. Nos gens pourront se concentrer sur des débouchés comme la biomasse. C'est ce qu'ils nous ont demandé depuis longtemps et l'Association des produits forestiers du Canada et celle qui regroupe les producteurs forestiers au Québec se réjouissent de cette bonne nouvelle.
Madame la présidente, parlant de biomasse, je parlais tout à l'heure du projet de la coopérative forestière du Haut Plan Vert, dans ma circonscription, qui va utiliser une nouvelle plante énergétique et qui va faire de l'économie verte. J'essayais de voir si le ministre trouverait une piste pour financer des projets comme ceux-là.
Est-ce que le ministre a des pistes pour trouver des fonds pour que l'on puisse avoir de petits projets comme celui de la coopérative forestière du Haut Plan Vert, dans ma circonscription, à Lac-des-Aigles?
Madame la présidente, le député est en mesure de faire son travail sans demander mon aide. Il a été élu député pour s'occuper de sa circonscription et, justement, pour diriger les gens de son comté. Il y a le Fonds pour l'énergie propre, le Fonds d'infrastructure verte et des programmes avec DEC Canada. Il y a beaucoup des programmes, mais ce n'est quand même pas moi qui vais commencer à faire le tri des programmes pour les projets annoncés chez lui et qui sont amenés à son bureau de circonscription.
Toutefois, s'il a des questions à poser au niveau des programmes en général à Ressources Naturelles Canada, cela me fera plaisir de dire que, effectivement, ce qui est à surveiller présentement, c'est que 100 millions de dollars ont été prévus dans le budget 2010 pour la production de biomasse et de bioproduits. Alors, ce sera à suivre.
Madame la présidente, le ministre est-il conscient que les 800 millions de dollars qu'il consent sur deux ans aux pétrolières pour le captage et le stockage de carbone ne sont rien d'autre que des subventions déguisées à cette industrie milliardaire par rapport aux petits projets comme celui de la Coopérative forestière Haut Plan Vert, chez nous, à Lac-des-Aigles?
Madame la présidente, c'est le problème auquel on fait face. L'un n'exclut pas l'autre. L'économie verte, oui, mais le combustible fossile pour le transport est encore là pour des années.
Le gouvernement fait des investissements stratégiques ciblés pour réduire l'empreinte environnementale sur l'air, l'eau et le sol. Cela n'empêche pas que des projets en énergie renouvelable voient le jour dans différentes régions du Canada. C'est pour cela qu'il y a des programmes et que notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars, depuis 2006, uniquement en énergie propre.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais prendre un instant pour féliciter le ministre de l'extraordinaire leadership dont il a fait preuve pour cet important portefeuille et pour les réponses très détaillées qu'il a données aux questions qui lui ont été posées ce soir au sujet du budget des dépenses. Je suis certain que les Canadiens en sont aussi conscients que nous.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner que nous sommes tous très fiers de l'excellent travail fait par la sous-ministre et par ses collaborateurs quant à la gestion de leur ministère et au soutien qu'ils offrent au ministre.
Je profite de cette occasion pour donner à la Chambre une idée de certains défis auxquels le secteur forestier est confronté et des mesures que le gouvernement a prises pour aider à rendre ce secteur plus durable et plus concurrentiel dans l'avenir.
L'industrie canadienne des pâtes et papiers traverse une période de reconstruction majeure. Parmi les défis des dernières années, on compte notamment la diminution de la demande de papier journal, la force du dollar canadien et la concurrence accrue d'entreprises dont les coûts de production sont plus bas. Les effets néfastes de ces situations ont été amplifiés par la récente récession mondiale.
Bien que ces défis soient toujours présents, il existe un grand potentiel de nouvelles possibilités qui peuvent mener le secteur forestier canadien vers un avenir renouvelé, plus durable et plus concurrentiel.
Le gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles, en est conscient. Nous en sommes conscients et c'est la raison pour laquelle nous faisons des investissements de qualité bien ciblés afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir la diversification des marchés en développant de nouveaux produits et processus en matière d'énergies renouvelables qui apporteront des avantages économiques et environnementaux appréciables.
Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi plus de 10 milliards de dollars, je répète, 10 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, dans l'efficacité énergétique, dans les technologies d'énergies propres et dans la production de produits énergétiques moins polluants afin de réduire les émissions de gaz effet de serre et de protéger notre environnement.
Plus récemment, le budget de 2010 proposait un investissement de 100 millions de dollars pour aider à la commercialisation de technologies prêtes à être mises sur le marché dans le secteur forestier afin de créer une industrie de renommée mondiale capable de soutenir la concurrence dans la bioéconomie de demain.
Permettez-moi de parler un instant du Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Le secteur canadien des pâtes et papiers a fait de grands progrès pour réduire son empreinte sur l'environnement.
Il faut poursuivre cet effort. C'est pourquoi notre gouvernement a créé le Programme d'écologisation des pâtes et papiers.
En vertu de ce programme, les usines canadiennes de pâtes et papiers qui produisent de la liqueur noire peuvent avoir accès à un fonds de 1 milliard de dollars qui leur permet d'effectuer des dépenses en immobilisations pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations, leur capacité de produire de la bioénergie renouvelable ainsi que leur rendement global sur le plan environnemental.
Ce programme entraînera de nouveaux investissements dans les usines de pâtes et papiers partout au pays faisant d'elles des usines plus vertes, plus durables et plus compétitives, les plaçant ainsi au premier plan de la bioéconomie.
Il s'agit de mesures monumentales prises par notre gouvernement au cours des trois ou quatre dernières années, des mesures auxquelles le gouvernement libéral précédent n'a jamais pensé en 13 ans au pouvoir. Je félicite le premier ministre et ce gouvernement pour cette vision.
J'aimerais citer quelques exemples parmi les 24 sociétés canadiennes de pâtes et papiers qui ont reçu des fonds en vertu de ce programme. Commençons par Celgar, dans la vallée du Kootenay, en Colombie-Britannique. Le gouvernement a investi 40 millions de dollars dans l'usine de pâtes et papiers de Celgar, à Castlegar, en Colombie-Britannique, une des plus grandes et des plus modernes au pays. Cet investissement a permis à l'usine de créer de l'énergie propre et verte à partir de la biomasse forestière.
Cela permettra également à l'usine de tirer profit de la chaleur résiduelle, d'augmenter la production de vapeur à partir de résidus de bois et d'accroître la capacité de produire de la bioénergie, ce que nous cherchons tous activement à faire. Grâce à toutes ces améliorations, l'usine produira suffisamment d'électricité renouvelable pour répondre à ses propres besoins. D'ici la fin de l'année, elle pourrait même fournir un peu d'électricité au réseau de la Colombie-Britannique.
L'usine de pâte de Domtar profite également de ce programme. Le gouvernement investira 57 millions de dollars dans deux projets d'immobilisations de l'usine de Domtar située à Kamloops, en Colombie-Britannique. Ces projets permettront à l'usine de faire l'acquisition de nouveaux équipements et de modifier l'équipement existant pour qu'elle puisse produire plus d'énergie renouvelable et réduire les émissions de particules. Grâce à cet investissement, Domtar améliorera son rendement environnemental et contribuera à la pérennité de l'industrie des pâtes et papiers au Canada.
Howe Sound Pulp and Paper est une autre usine de pâte située en Colombie-Britannique. Grâce à un investissement de 6 millions de dollars du gouvernement du Canada, cette usine pourra apporter une série d'améliorations à son évaporateur afin d'affecter plus de vapeur à la production d'électricité. En augmentant sa production d'énergie renouvelable, l'usine réduira sa dépendance au gaz naturel, ce qui lui permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
On prévoit également que, grâce à ces améliorations, l'usine pourra produire plus de 8 200 mégawattheures d'électricité, soit assez d'énergie pour alimenter 800 foyers par année. L'usine pourra vendre cette électricité à B.C. Hydro. Ce projet est fort bien planifié.
Ce n'est que le début. Le gouvernement a reçu plus de 40 demandes de sociétés désireuses de lancer des projets dans toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre. De nouveaux projets seront annoncés au cours des prochains mois.
Nous avons un gouvernement qui est déterminé à assainir l'environnement et à réduire les gaz à effet de serre et ce n'est là qu'un des programmes qui vont très loin en ce sens.
Si je puis me permettre de le mentionner à ce moment-ci, je vais partager mon temps de parole avec les députés de Tobique—Mactaquac et de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Pour conclure, en aidant le secteur canadien des pâtes et papiers à devenir plus éconergétique et à générer de la bioénergie renouvelable, le gouvernement conservateur contribue également à sauver des emplois et à améliorer notre capacité de profiter des débouchés futurs sur le marché.
Le gouvernement conservateur est fier d'être partenaire d'entreprises à l'avant-garde de l'écologisation qui s'opère dans toute l'industrie des pâtes et papiers.
Je pense qu'il est plus qu'évident que ce sont là des investissements importants auxquels le gouvernement a procédé, des milliards de dollars en seulement quatre ans, alors que le gouvernement libéral précédent a eu 13 ans pour se mettre à l'écologisation de notre monde et à la bioénergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a choisi de ne pas s'engager dans un programme comme celui-ci. En fait, les libéraux ont choisi d'accroître les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont choisi de ne rien faire et de laisser les émissions de gaz à effet de serre augmenter. C'est un bien piètre exemple de gestion environnementale.
Tout ce que le gouvernement conservateur a fait depuis seulement quatre ans sous la direction du premier ministre et de l'actuel ministre représente un investissement considérable.
J'aimerais demander au ministre qui nous a fait avancer sur la voie de la bioénergie et de l'écologisation de nous en dire plus sur la façon dont ces...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'informe le député de Cariboo—Prince George qu'il a utilisé 10 minutes de son temps de parole. S'il a l'intention de partager son temps, il peut poser sa question rapidement pour que ses collègues puissent intervenir.
Monsieur le président, pourrais-je demander au ministre de donner des précisions sur la façon dont ce genre de mesures bénéficieront à l'industrie forestière et en assureront la réussite dans l'avenir?
[Français]
Monsieur le président, je veux remercier mon collègue de son excellent discours, que j'ai suivi avec attention, il n'y a pas de doute.
[Traduction]
Je suis ravi de répondre à la question du député. L'investissement de notre gouvernement dans le Programme d'écologisation des pâtes et papiers n'est qu'une des nombreuses mesures que nous avons prises pour soutenir les travailleurs du secteur forestier dans les collectivités dès maintenant, tout en assurant la stabilité et la compétitivité du secteur pour l'avenir. Ce programme permet aux usines de pâtes et papier de tout le Canada de réduire davantage leur empreinte environnementale tout en se démarquant comme chefs de file mondiaux dans le secteur de la production d'énergie renouvelable. Les projets que mon collègues a mentionnés illustrent que ce programme donne des résultats concrets pour les collectivités, pour les Canadiens et pour l'ensemble du secteur forestier.
Je profite de l'occasion pour mentionner que nous capitalisons également sur les investissements passés pour amener l'industrie à adopter la prochaine génération de produits et de processus d'énergie renouvelable.
Outre le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, le gouvernement accorde 170 millions de dollars pour aider l'industrie forestière à développer de nouveaux produits et processus et à capitaliser sur de nouvelles possibilités de marché.
Les 100 millions de dollars récemment annoncés dans le budget de 2010 contribueront à accélérer le développement de nouvelles technologies pour créer un secteur forestier plus diversifié et plus fort capable d'offrir une gamme de produits nouveaux à haut volume sous forme d'énergie renouvelable. Voilà qui montre clairement que notre gouvernement est tourné aujourd'hui vers les marchés de demain, qu'il s'emploie dès maintenant à stimuler la croissance et à aider le Canada à faire figure de chef de file dans l'économie de demain axée sur l'énergie propre.
Nous comprenons l'importance de l'industrie forestière canadienne pour les collectivités locales et pour l'économie nationale. Les faits montrent que depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a pris des mesures décisives pour aider l'industrie forestière canadienne, tout en reconnaissant que la bioéconomie jouera un rôle important dans l'avenir.
Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet. Les usines de pâtes et papiers d'un bout à l'autre du Canada cherchent de nouveaux moyens de préserver leur durabilité environnementale et économique. L'un de ces moyens consiste à transformer la liqueur noire, un sous-produit de la fabrication de la pâte à papier, en chaleur et en énergie. Dans ma circonscription, la société AV Nackawic a récemment reçu une subvention à cet égard. Elle dissout la pâte de bois pour l'utiliser dans la fabrication de la rayonne servant à la confection de vêtements.
Récemment, la société Lake Utopia Paper Limited, propriété de J.D. Irving, au Nouveau-Brunswick, a reçu une subvention de 22 millions de dollars dans le cadre du Programme d’écologisation des pâtes et papiers pour installer une chaudière alimentée à la biomasse qui réduira la dépendance de l'usine aux combustibles fossiles nécessaires pour alimenter ses opérations manufacturières et réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il nous expliquer comment ce Programme d’écologisation des pâtes et papiers fonctionne concrètement?
Monsieur le président, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers jette les bases d'un avenir plus écologique et plus durable pour le secteur canadien des pâtes et papiers. Le programme soutient l'innovation et les investissements verts dans certains domaines comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. Il permettra aux usines de pâtes et papiers du Canada de réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre tout à contribuant à les positionner comme des chefs de file dans la production d'énergie renouvelable en tirant profit de la biomasse forestière. Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers fournira jusqu'à un milliard de dollars à des projets comme celui dont le député a parlé au Nouveau-Brunswick.
En outre, en répondant à la demande du marché en matière de dérivés des pâtes et papiers fabriqués de façon durable, des usines comme celle de Lake Utopia continueront d'être viables au plan économique, ce qui leur permettra de préserver les emplois dans la collectivité.
Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers vient s'ajouter aux 100 millions de dollars sur quatre ans alloués dans le budget de 2010 au titre du soutien à la mise au point, à la commercialisation et à la mise en oeuvre de technologies de pointe dans le secteur forestier, ce qui aidera à créer une industrie de calibre mondial qui sera en mesure de faire face à la concurrence dans l'économie de l'énergie propre de demain.
Monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est alloué ce soir avec le député de Kings—Hants.
J'aimerais poser une question au ministre au sujet du programme écoÉNERGIE, au nom des Canadiens qui nous regardent. Il a indiqué plus tôt que plus d'un million de Canadiens s'étaient prévalus de ce programme. Je ne suis pas certain de la période à laquelle il faisait référence. Pourrait-il toutefois nous dire dans quelle mesure le nombre de participants à ce programme a augmenté ces trois dernières années?
Permettez-moi de préciser mes propos, monsieur le président. D'ici la fin de 2011, nous prévoyons qu'un demi-million de Canadiens, un demi-million de familles, se seront prévalus de ce programme.
[Français]
Monsieur le président, il y a eu beaucoup d'augmentations. D'abord, cent soixante millions de dollars étaient prévus dans le budget de 2007 pour le lancement du programme.
Ensuite, 300 millions de dollars étaient investis dans le cadre du Plan d'action économique. À cela, on a ajouté 205 millions de dollars qui venaient du Fonds pour l'énergie propre. Enfin, on a ajouté 80 millions de dollars. Cela représente un investissement total de 745 millions dans ce programme de 2007.
[Traduction]
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question, monsieur le président. J'ai demandé expressément au ministre quel avait été le pourcentage d'augmentation depuis trois ans. Il n'a pas répondu.
En 2006, le gouvernement a réduit de 5,6 milliards de dollars le financement dans le domaine des changements climatiques, éliminant ainsi un programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux destiné à aider nos entreprises à être plus éconergétiques. Nous apprenons maintenant que le gouvernement élimine un programme éconergétique destiné aux Canadiens ordinaires, aux propriétaires de maison, d'habitation en coopérative et en copropriété qui veulent poser un bon geste et rendre leur habitation plus éconergétique.
J'aimerais poser une question au ministre. Il aime bien les paramètres. Il dit qu'il évalue le programme. Dans quelle mesure le programme écoÉNERGIE a-t-il permis de faire sortir de l'économie souterraine les travaux axés sur l'amélioration du rendement énergétique?
Monsieur le président, il était clair dans le discours du Trône que nous allions réévaluer l'ensemble du programme. Cela étant dit, il faut faire en sorte que les participants au programme reçoivent leur argent. C'est pourquoi nous avons cessé d'accepter de nouvelles demandes depuis le 31 mars dernier.
L'important, c'est que les 300 millions de dollars soient versés cette année. C'est beaucoup d'argent. Comme je l'ai dit, nous allons réévaluer l'ensemble des programmes afin d'assurer un meilleur investissement dans l'économie de demain et de déterminer comment réaliser des investissements stratégiques dans l'énergie propre. Nous y tenons.
Monsieur le président, le résultat net de ce que le gouvernement et le ministre sont en train de faire est l'abandon des provinces. Il y avait un accord fédéral-provincial partout au pays pour établir un partenariat sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations. Le gouvernement fédéral s'est retiré unilatéralement de ce partenariat, sans raison. Et maintenant, des millions de Canadiens qui veulent poser de bons gestes sont laissés pour compte. Voilà le résultat net.
Je passe maintenant au deuxième sujet des évaluations environnementales. Le ministre a dit que ce domaine représentait 755 000 emplois canadiens, des milliers d'entreprises et, c'est ce qu'il a dit, 11 p. 100 de l'économie. Voici ma question. Combien des entreprises qu'il représente, combien d'associations professionnelles et combien de secteurs industriels ont été consultés au sujet des modifications aux évaluations environnementales apportées en catimini dans le projet de loi d'exécution du budget?
Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de répondre au point sur l'efficacité énergétique soulevé par mon collègue. Le gouvernement encourage les Canadiens à faible revenu à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison de plusieurs façons, et le budget de 2009 prévoyait 1 milliard de dollars pour financer des projets de rénovation et d'amélioration du rendement énergétique des logements sociaux, jusqu'à concurrence de 200 000 unités. Ce nouveau financement est versé par le truchement des accords déjà en vigueur administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et par les provinces et territoires, qui sont principalement responsables des logements sociaux. Le gouvernement fédéral assume la moitié des coûts et les provinces et territoires défraient l'autre moitié.
Le gouvernement, en collaboration avec six provinces, aide aussi les Canadiens à faible revenu à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Plus de 4 000 maisons ont été approuvées et 40 ont été rénovées jusqu'à présent, pour des économies d'énergies d'environ 512 $ par année par logement.
Monsieur le président, voici la réponse à la question que j'ai posée, puisque le ministre l'ignore.
Premièrement, aucune consultation n'a été menée au sujet des changements proposés aux évaluations environnementales. Le vice-président exécutif de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale l'a confirmé. Deuxièmement, aucune analyse permettant de justifier ces changements n'a été fournie par le gouvernement ou par l'ACEE. Troisièmement, les provinces n'ont jamais demandé de changements à la pièce. Elles ont demandé que le régime canadien d'évaluation environnementale soit complètement réexaminé. Quatrièmement, le comité n'a fourni aucun examen législatif à la Chambre. Cinquièmement, c'est la deuxième fois que le gouvernement dissimule des changements aux mesures environnementales dans le processus budgétaire.
Permettez-moi d'aborder le troisième sujet. La semaine dernière, une note de service secrète du sous-ministre du ministère des Finances a fait l'objet d'une fuite. Elle a été rendu publique il y a quelques jours à peine. Le ministre est mentionné à plusieurs reprises dans la note de service. A-t-il entendu parler de cette note et de son contenu?
Monsieur le président, l'amélioration du système de réglementation pour l'examen des projets est d'une importance capitale pour notre reprise économique et notre prospérité future. Une étape importante pour bâtir un avenir durable, dans lequel nos ressources naturelles seront exploitées de façon responsable, consiste à fournir aux Canadiens des processus plus clairs et plus simples qui font en sorte que la production tient davantage compte de l'environnement. Ces changements permettront aux évaluations de commencer plus tôt, de réduire les délais et les chevauchements et de respecter les engagements du discours du Trône visant à mettre en place « des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude à l’industrie ».
[Français]
Soyons clairs. Cela donne une assurance à l'industrie, mais cela donne aussi une assurance au public. En effet, grâce à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie, nous aurons le pouvoir de faire des consultations publiques dans le cadre des évaluations environnementales. Cela ne se fait pas à une aussi grande échelle présentement. Ce seront des processus ouverts et transparents. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le président, permettez-moi de passer à la question que j'ai posée au ministre et qui concerne la note de service. Selon cette note, le ministre serait en train d'effectuer un travail préparatoire afin de faire suite à une promesse qu'a faite le premier ministre à Pittsburgh en vue du G20. Il est censé transmettre, d'ici 25 jours, un protocole d'entente détaillé avant la tenue du sommet du G20 au sujet des subventions pour l'extraction des carburants fossiles qu'il propose de retirer progressivement au Canada.
Pourrait-il dire ce soir à la clientèle qu'il sert, c'est-à-dire les sociétés des secteurs pétrolier, gazier et de l'énergie du pays qui lui rendent des comptes directement aux termes de la loi, exactement quelles subventions il a proposé d'éliminer dans sa note au premier ministre ou abdique-t-il sa responsabilité comme l'indiquait la note de service du sous-ministre des Finances du Canada?
Monsieur le président, contrairement à d'autres pays, le Canada ne dispose pas d'une politique générale relative aux subventions pour l'extraction des carburants fossiles, lesquelles encouragent la surconsommation. Le gouvernement a annoncé qu'il élimine progressivement la déduction pour amortissement accéléré qui s'applique aux biens dans le cadre des projets d'exploitation des sables bitumineux. Un projet modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu visant à mettre en oeuvre cette élimination progressive a été publié le 3 mai dernier. Cette initiative s'appuie sur les mesures qu'a prises le Canada par le passé pour rationaliser les avantages fiscaux accordés aux producteurs de combustibles fossiles. Des pourparlers sont en cours sur cette question dans le cadre des travaux du G20, les pays concernés n'étant pas tous rendus à la même étape pour éliminer les subventions inefficaces.
Monsieur le président, nous savons que le ministre de l’Environnement, qui est le collègue du ministre, a présenté un mémoire prébudgétaire au ministre des Finances dans lequel il appuyait la demande du sous-ministre des Finances à l'égard de l'élimination progressive de ces subventions. Il a maintenant perdu cette bataille. Le ministre n'a pas encore répondu à la question. A-t-il présenté un mémoire prébudgétaire au ministre des Finances en vue de l'exhorter à faire disparaître ces subventions? Il est directement nommé dans cette note sur laquelle on lui demande de faire des commentaires.
En passant, selon cette note de service, le premier ministre aurait d'ailleurs été officiellement mis au courant par le Bureau du conseil privé qui lui aurait fait savoir qu'il y avait encore toute une série de subventions aux combustibles fossiles qui devraient être éliminées ou dont l'élimination devrait être prévue au cours des 25 prochains jours.
Je répète ma question. Le ministre interviendra-t-il ce soir pour faire part aux Canadiens de ses recommandations à l'égard de l'élimination des subventions aux combustibles fossiles comme il s'est engagé à le faire à la suite de la promesse du premier ministre.
Monsieur le président, comme je viens de le dire très clairement, le gouvernement a annoncé qu'il éliminait progressivement la déduction pour amortissement accéléré pour les projets touchant les sables bitumineux. Le projet de règlement de l'impôt sur le revenu visant à mettre en oeuvre l'élimination progressive a été présenté le 3 mai dernier. Cette initiative fait suite aux mesures que le Canada a prises par le passé pour justifier les avantages fiscaux accordés aux producteurs de combustibles fossiles.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il nous dire quel est le pays qui fabrique le plus grand nombre d'éoliennes au monde? Le ministre pourrait-il nous dire quel est le pays qui fabrique le plus grand nombre de panneaux solaires au monde?
Monsieur le président, je ne sais pas trop à quoi rime ce contre-interrogatoire, mais ce que je peux dire au député, c'est que nous avons investi 10 milliards de dollars depuis 2007 dans toutes sortes de projets d'énergie propre. Cela en dit long. De plus, l'investissement que nous avons effectué dans le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, s'élevant à 1,48 milliard de dollars, assure un partage des ressources en faisant intervenir davantage l'énergie éolienne, la biomasse, hydroélectricité, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, l'énergie marémotrice...
Je dois interrompre le ministre. Je dois m'assurer que le temps est réparti équitablement. Je donne de nouveau la parole au député de Kings—Hants.
Monsieur le président, tout ministre de l'énergie compétent devrait savoir que le plus grand producteur mondial d'éoliennes et de panneaux solaires...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Les questions posées par les députés d'en face doivent être pertinentes. Le député sait très bien que ses questions sont malicieuses et qu'elles ne sont pas pertinentes. J'invite le député à poser des questions pertinentes.
Monsieur le président, il semble évident que l'énergie renouvelable ne soit pas quelque chose de pertinent pour le gouvernement conservateur.
D'autres pays investissent dans les emplois verts de l'avenir. Le ministre sait-il quelle somme la Chine a consacrée à des projets verts dans son plan de relance?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le député n'est pas en Chine; il est au Canada. Les questions doivent être pertinentes pour le Canada et l'intérêt du Canada. Les questions concernant la Chine ne sont pas pertinentes.
Le secrétaire parlementaire soulève un bon point. J'invite donc le député de Kings—Hants à poser des questions pertinentes par rapport au budget des dépenses dont la Chambre est saisie. Si le député veut soulever un point, je l'invite à aller droit au but étant donné le peu de temps qui lui est accordé.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le président, la Chine a investi 218 milliards de dollars dans l'énergie propre, soit 100 fois plus que le Canada dans le cadre de son plan de relance.
L'écologisation de l'énergie de la Chine représente une occasion en or pour le Canada, particulièrement dans le domaine de la séquestration du carbone. Le Canada est un chef de file dans le captage et le stockage du carbone. Quarante pour cent du carbone stocké à l'échelle planétaire est stocké à Weyburn, en Saskatchewan.
Les États-Unis et la Chine ont signé une entente de plusieurs milliards de dollars relativement à la séquestration du carbone. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas participé à cette entente?
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je n'irai pas voir le député de Kings—Hants pour lui soumettre mon curriculum vitae pour participer à un jeu de questions comme celui-là.
Il semble négliger le fait que plus de 10 milliards de dollars ont été investis depuis 2006 par notre gouvernement au chapitre des investissements dans les énergies propres.
[Traduction]
Cela comprend un investissement de 1,48 milliard de dollars pour appuyer l'élaboration de nouveaux projets faisant intervenir l'énergie éolienne, la biomasse, l'énergie solaire et l'hydroélectricité aux quatre coins du Canada dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Nous avons...
Monsieur le président, la question à laquelle le ministre a refusé de répondre ou à laquelle il a été incapable de répondre est celle de savoir pourquoi le Canada n'a pas participé à l'entente de plusieurs milliards de dollars signée entre les États-Unis et la Chine concernant la séquestration du carbone. Pourquoi n'étions-nous pas assis à la table de négociations?
Le ministre a-t-il rencontré le président de la commission chinoise de l'énergie ou lui a-t-il parlé de notre capacité en matière de captage et de stockage du carbone et de notre potentiel en matière d'énergie propre?
Monsieur le président, c'est incroyable qu'un député qui a voté contre notre budget de 2007, la suite des programmes éco-énergétiques, prenne la parole. Ce sont des investissements considérables. Les États-Unis et la Chine essaient visiblement de nous rattraper, car nous sommes un chef de file, et ce depuis 2007 déjà. Nous sommes un chef de file en matière d'énergie renouvelable et en matière de captage et de stockage du carbone. Nous avons engagé des dialogues sur l'énergie propre avec nos partenaires.
Monsieur le président, le ministre n'a certes pas rencontré son homologue chinois pour parler du potentiel du Canada en matière d'énergie propre. A-t-il rencontré le Dr Farooq Abdullah, son homologue indien, le ministre de l'Énergie de l'Inde, pour parler du potentiel du Canada en matière d'énergie propre?
Monsieur le président, nous poursuivons le dialogue actif concernant l'énergie propre qu'ont instauré le premier ministre et le président Obama. C'est un dialogue très suivi. Au cours de la prochaine année, un groupe de travail échangera de l'information sur le captage et le stockage du carbone, l'énergie renouvelable...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le ministre refuse de répondre à toutes ces questions alors que, en fait, elles ont un rapport direct avec le potentiel du Canada dans le monde et la capacité du Canada de créer les emplois verts de demain. Le ministre a refusé de répondre à toutes ces questions parce qu'il n'a pas les réponses et il constitue une des raisons pour lesquelles le gouvernement laisse...
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole au sujet du même rappel au Règlement.
Monsieur le président, vous n'étiez pas ici plus tôt et quelqu'un d'autre occupait le fauteuil, mais la présidente a en fait dû obliger les libéraux à revenir au sujet de la discussion. Ils parlaient de la situation d'emploi des gens. Ils ne savaient pas de quoi ils parlaient en matière de processus. Notre collègue d'en face ne comprenait même pas que d'autres personnes que le ministre pouvaient répondre aux questions. De toute évidence, ils sont hors sujet et ils essaient de poser des questions embrouillées; ils pensent qu'ils marquent en quelque sorte des points alors que, en réalité, le Canada est un chef de file dans des technologies de ce genre. Ils devraient féliciter le ministre au lieu de se plaindre.
À l'ordre s'il vous plaît. Je vais suggérer qu'on poursuive le débat. Je crois qu'il n'y avait pas lieu d'invoquer le Règlement et qu'il s'agissait simplement d'une continuation du débat.
Je crois que nous devrions continuer. Le député de Calgary-Nord-Est a la parole.
Monsieur le président, c'est pour moi un honneur de parler aujourd'hui du leadership dont le gouvernement a fait preuve dans le domaine des initiatives éconergétiques.
Je partagerai mon temps de parole avec mes collègues, les députés de Souris—Moose Mountain et de Prince Albert.
Comme les députés le savent déjà, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 en deçà du niveau de 2005 d'ici 2020. C'est un objectif ambitieux, mais le gouvernement entend prendre des mesures énergiques pour l'atteindre.
Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser un environnement plus durable. Il investit dans les infrastructures vertes, l'efficacité énergétique, les technologies énergétiques propres et la production d'énergie et de carburants propres.
Ressources naturelles Canada participe activement à la mise en oeuvre d'un grand nombre de ces initiatives, dont plusieurs programmes éconergétiques ayant vu le jour depuis 2007.
Au total, le gouvernement aura consacré plus de 4,1 milliards aux initiatives éconergétiques. Le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons et les petites entreprises, par exemple, connaît énormément de succès. À ce jour, plus de 320 000 citoyens, entreprises et sociétés ont demandé des subventions afin de rendre leur domicile et les immeubles qu'ils occupent plus efficaces sur le plan énergétique, générant au passage des milliards de dollars en activité économique.
Les résultats parlent d'eux-mêmes. Les propriétaires qui participent au programme ont réduit leur consommation d'énergie de 22 p. 100 en moyenne et ont fait chuter leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de trois tonnes par année en moyenne.
En ce qui concerne le volet PME du programme, plus de 950 projets, d'une valeur de près de 17 millions de dollars, ont été approuvés, ont été recommandés ou ont été achevés depuis avril 2007.
Les initiatives éconergétiques administrées par Ressources naturelles Canada contribuent également à ce que l'énergie que nous consommons soit aussi propre que possible.
Le gouvernement du Canada a investi près de 1,5 milliard de dollars dans le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Cette mesure incitative vise à favoriser le développement de nouvelles sources d'énergie propre et renouvelable, dont la biomasse, la géothermie de même que l'énergie éolienne, hydroélectrique, géothermique, photovoltaïque solaire et l'énergie des océans.
Fort de plus de 200 projets d'énergie renouvelable, ce programme connaît lui aussi un vif succès et contribue à faire de l'énergie éolienne le type de production d'électricité qui connaît la croissance la plus rapide du Canada.
Le gouvernement investira encore 1,5 milliard de dollars sur neuf ans dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants afin d'accroître l'approvisionnement en carburants propres. Jusqu'à maintenant, Ressources naturelles Canada a conclu des ententes de contribution avec 21 entreprises d'un peu partout au Canada.
De plus, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable investit 36 millions de dollars pour encourager l'utilisation accrue de systèmes de chauffage solaire de l'air et de l'eau dans les immeubles commerciaux et industriels, ainsi que les édifices spéciaux. Jusqu'à présent, environ 700 demandes de subvention pour des systèmes de chauffage solaire ont été approuvées. Ces demandes vont de 2 000 $ à 400 000 $.
L'initiative a également un volet résidentiel. À présent, elle appuie 14 projets en collaboration avec des organisations non gouvernementales, des promoteurs et des sociétés énergétiques de l'ensemble du Canada. Grâce à ces projets pilotes, des systèmes de chauffe-eau solaire sont installés dans plusieurs milliers de maisons au Canada.
Ce programme aide également à se doter de l'expertise nécessaire pour propulser cette industrie dans l'avenir, y compris des investissements dans l'acquisition de nouvelles compétences et dans l'élaboration de normes et de processus d'attestation pour l'équipement et les professionnels de l'industrie.
Grâce à son Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le gouvernement du Canada investit 230 millions de dollars pour faire progresser les technologies prometteuses afin d'accroître notre approvisionnement en énergie propre, d'augmenter l'efficacité énergétique et de réduire les émissions provenant des sources d'énergie traditionnelles.
Ces fonds ont été engagés dans un certain nombre de projets des secteurs public et privé, y compris 151 millions de dollars pour le développement et la démonstration de technologies de captage et de stockage du carbone.
Cette initiative appuie également des projets visant à favoriser le développement et la démonstration des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible, entre autres.
Nous nous entendons tous sur le fait que le transport est la source de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre annuelles du Canada. Cependant, le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules et le programme écoénergie visant les véhicules personnels aident les conducteurs canadiens à réduire leurs frais de carburant, ainsi que leurs émissions. Des séances d'information, des séances de formation et des ateliers sont fournis aux conducteurs commerciaux et aux exploitants de parcs de véhicule. Des initiatives de sensibilisation du public aident les Canadiens à choisir les véhicules au plus haut rendement énergétique qui répondent à leurs besoins et à acquérir des habitudes de conduite et d'entretien des véhicules plus efficaces.
Ce sont des initiatives importantes dans lesquelles notre gouvernement joue un rôle de premier plan. Elles fournissent des avantages économiques et environnementaux immédiats. Le ministre pourrait-il dire à la Chambre comment ces initiatives contribueront à assurer notre succès économique à long terme et à mettre en place des lois environnementales rigoureuses?
Monsieur le président, il est essentiel que tous nos investissements contribuent à la prospérité à long terme du Canada et à la qualité de son environnement. Nos investissements dans les énergies propres auront des avantages à long terme. L'amélioration de l'efficacité énergétique de nos maisons, de nos grands édifices ou de nos véhicules n'aboutit pas à une réduction unique de notre facture d'énergie, mais à des économies qui reviennent chaque année. Cela laisse plus d'argent dans nos poches, réduit nos coûts et accroît la compétitivité des entreprises et des industries. La réduction des émissions se poursuivra aussi d'année en année.
Nos investissements dans l'accroissement de notre production d'énergie renouvelable et dans les carburants renouvelables génèrent une activité économique et créent des emplois sur-le-champ.
Nous mettons aussi en place les fondements d'un nouveau secteur de l'énergie propre qui fournira davantage d'emplois et davantage d'énergie propre au Canada à l'avenir. Nos investissements dans la technologie nous aident à mieux comprendre des technologies exceptionnellement prometteuses comme les technologies de captage et de stockage du carbone qui nous permettront de minimiser les répercussions de la production et de la consommation des carburants fossiles sur l'environnement.
Cela est essentiel à notre sécurité énergétique, économique et environnementale à long terme. C'est sur cela que nous misons dans tout ce que nous faisons comme gouvernement pour positionner le Canada de sorte qu'il connaisse une croissance à long terme et une prospérité durable pour le bien des générations futures.
Monsieur le président, il est évident que, outre les énergies renouvelables, nous pouvons et devons exploiter et consommer nos combustibles fossiles de manière plus écologique. Il est clair que la technologie jouera un rôle clé dans ce défi. L'une des technologies très prometteuses pour réduire considérablement les émissions est la capture et le stockage de carbone.
Au total, le gouvernement du Canada, celui de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont affecté 3,5 milliards de dollars à la capture et au stockage du carbone. Cette somme n'inclut pas les fonds investis par les partenaires de l'industrie. En fait, dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a affecté 240 millions de dollars au projet de charbon propre de la centrale Boundary Dam dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, dans le Sud-Est de la Saskatchewan. La Saskatchewan a investi environ 1 milliard de dollars. Ce sera l'un des premiers et des plus importants projets commerciaux de démonstration de capture et de stockage de carbone.
Nous collaborons également avec nos partenaires à l'étranger, afin d'accélérer le développement de la technologie. Comme je l'ai mentionné, ma circonscription, Souris—Moose Mountain, est à l'avant-garde, puisqu'elle est sur le point de mettre en oeuvre une technologie de capture et de stockage de carbone de classe mondiale. De plus, nous collaborons dans le cadre du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, signé par le premier ministre et le président Obama l'année dernière. Il est remarquable qu'on ait mentionné le travail accompli dans le cadre du projet de capture et de stockage du carbone Dakota du Nord-Weyburn dans ma circonscription, près de Weyburn, en Saskatchewan. J'invite le député de Kings—Hants à visiter Weyburn, en Saskatchewan, pour constater de visu ce qu'on y fait.
Depuis une décennie, les champs de pétrole de Weyburn et de Midale font l'objet d'une étude internationale visant à examiner le stockage géologique de CO2. Ce projet, réalisé près de Weyburn, en Saskatchewan, est l'un des plus importants projets internationaux de mesure et de surveillance du CO2. C'est de classe mondiale.
J'aimerais demander au ministre quelles étapes ont été franchies dans le cadre du dialogue avec les États-Unis pour promouvoir la capture et le stockage de carbone.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Je suis heureux de signaler d'importants faits nouveaux concernant la capture et le stockage de carbone, dans le cadre du dialogue canado-américain sur les énergies propres. Un groupe de travail mixte est en voie d'élaborer un atlas nord-américain sur la capture et le stockage de carbone. Cet atlas présentera en détail les principales sources d'émissions de CO2 et les réservoirs possibles de stockage de CO2. Cette information aidera à bien cibler les investissements futurs dans la technologie.
Nous continuons de resserrer et d'étendre les liens entre les chercheurs dans nos deux pays. Nous travaillons avec les États-Unis en vue d'élaborer et de démontrer des méthodes de mesure, de surveillance et de vérification du CO2. Ces travaux aideront à confirmer la sécurité et l'efficacité du stockage du CO2. Ils prendront appui sur l'excellent projet de recherche sur la capture et le stockage de carbone de Weyburn-Midale, en Saskatchewan.
Conscients des liens étroits qui existent entre nos deux pays en matière d'énergie, nous travaillons également en vue d'établir des règles compatibles pour la capture et le stockage de carbone afin de réduire au minimum les obstacles commerciaux et de faciliter la réalisation d'éventuels projets outre-frontières en la matière.
Nous avons également convenu de tenir une conférence conjointe annuelle sur la capture et le stockage de carbone afin de faciliter l'échange d'information de façon permanente. En fait, la première conférence a eu lieu plus tôt ce mois-ci à Pittsburgh, en Pennsylvanie.
Monsieur le président, de nombreuses questions clés liées à l'industrie nucléaire nécessitent une attention soutenue. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'industrie soit convenablement réglementée, de prendre des mesures pour assurer la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire irradié, de veiller à ce que la législation canadienne en matière de responsabilité nucléaire soit conforme aux normes internationales et, évidemment, de prendre des mesures pour gérer notre historique nucléaire.
J'aimerais que le ministre nous dise quelles mesures sont prises pour régler ces questions clés. Plus précisément, que fait le gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que la viabilité économique à long terme de cette industrie importante?
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'avoir posé une question si importante.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une industrie nucléaire forte présente des avantages économiques et environnementaux considérables pour les Canadiens. Toutefois, il incombe également au gouvernement de veiller à l'intérêt public, notamment en matière de santé, de sécurité et d'environnement, en adoptant des lois et des règlements rigoureux et en mettant en place un cadre juridique adéquat pour permettre un développement nucléaire efficient.
Le Canada affiche un bilan exceptionnel en matière de sécurité nucléaire sur la scène mondiale. Nous possédons une technologie robuste, une main-d'oeuvre bien formée et des exigences réglementaires strictes. Les trois principales lois qui régissent l'industrie nucléaire canadienne sont la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la responsabilité nucléaire. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur les déchets de combustible nucléaire sont des mesures législatives modernes qui mettent le Canada à l'avant-plan en matière de réglementation dans le domaine nucléaire.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire est un organisme de réglementation solide qui appuie nos initiatives législatives. La commission est un organisme indépendant du gouvernement ce qui est primordial.
En présentant le projet de loi C-15, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, nous prenons une mesure modérée en vue de moderniser l'ensemble de la législation canadienne en matière de responsabilité nucléaire. Cette mesure législative rend le niveau d'indemnisation au Canada comparable à ceux qui sont acceptés ailleurs dans le monde. Qui plus est, elle précise la définition d'indemnisation et le processus de demande afférent.
Le projet de loi est l'aboutissement de nombreuses années de consultations qui ont donné lieu à des discussions approfondies avec les principaux intervenants, notamment les services publics d'énergie nucléaire, les gouvernements des provinces productrices d'énergie nucléaire et le Pool canadien d'assurance des risques atomiques. Il suscite un vaste appui.
Nous espérons qu'il sera rapidement adopté à la Chambre.
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement du Canada investit un montant pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars pour accroître l'offre et l'accessibilité des carburants propres et renouvelables, comme l'éthanol et le biodiésel.
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants fournit des incitatifs à l'exploitation qui stimuleront la production de carburants renouvelables.
Comparativement à l'essence, l'éthanol de céréales peut entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre 40 p. 100 sur le cycle de vie. En ce qui concerne le biodiésel, cette réduction peut atteindre 60 p. 100. Le projet de règlement visant la teneur en carburant renouvelable de l'essence pourrait à lui seul réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de quatre mégatonnes par année.
Le ministre peut-il nous en dire davantage à propos du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et quels investissements il a fait au Québec?
Monsieur le président, je veux remercier mon collègue de sa question. Il est fort actif dans sa région en ce qui concerne les bioproduits et la bioénergie. Le recours accru à une énergie plus propre et renouvelable fait partie intégrante de notre stratégie, qui vise à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et de gaz à effet de serre de manière à contribuer à protéger notre environnement. C'est pour cela qu'on a...
L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais que le ministre nous dise combien d'argent est prévu pour l'énergie éolienne dans le budget de 2009.
Monsieur le président, nous aimerions que le député clarifie sa question. Parle-t-il de l'exercice en cours ou du précédent?
Monsieur le président, je ne sais pas si le temps pris pour répondre sera déduit de mon temps de parole, mais, pour être clair, dans le budget de 2009, combien d'argent du Fonds pour l'énergie propre a été alloué pour l'énergie éolienne?
[Français]
Monsieur le président, depuis 2007, 1,48 milliard de dollars a été investi dans la production des énergies propres. Les investissements commencent en 2007 et s'étendent jusqu'au 31 mars 2011 inclusivement, ce qui inclut le secteur des énergies propres produites par le vent.
[Traduction]
Monsieur le président, ce n'était pas ma question. Combien d'argent du Fonds pour l'énergie propre a été alloué pour l'énergie éolienne dans le budget de 2009? Je pense que le ministre ne le sait pas ou ils le cherchent là. Ce sont des estimations. C'est ce dont il est question. Je vais aussi demander combien d'argent a été alloué pour l'énergie solaire.
Monsieur le président, je ne sais pas comment nous devons procéder. S'ils ont besoin de plus de temps pour chercher les chiffres, je ne suis pas certain de savoir quelle est la procédure pour le comité plénier...
Monsieur le président, par le passé, si un député voulait des chiffres précis, on nous donnait du temps pour les trouver. Nous pouvons prendre le temps nécessaire pour les trouver ou nous pouvons les lui donner plus tard. C'est lui qui décide. S'il veut utiliser son temps de parole pour que nous cherchions ces chiffres, nous pouvons procéder ainsi. S'il veut passer à un autre sujet, nous pourrons lui transmettre les chiffres.
Je suggère au député de Skeena—Bulkley Valley de poser d'autres questions pendant qu'ils cherchent.
Monsieur le président, cela m'inquiète un peu qu'ils ne soient pas mieux préparés. Il s'agit des prévisions budgétaires et nous parlons de l'énergie. Le programme écoÉNERGIE est évidemment l'un des sujets dont il est question. Il s'agit du fonds pour l'énergie propre. Je peux peut-être poser la question suivante. Quelle somme d'argent du fonds pour l'énergie propre a été allouée au captage et au stockage du carbone?
[Français]
Monsieur le président, il y a eu beaucoup de projets. dont trois en Alberta. Le projet Quest, de Shell, a reçu 120 millions de dollars du gouvernement fédéral, et le projet Pioneer de TransAlta, 343 millions de dollars. Le troisième projet est Enhance Energy, dans lequel le gouvernement fédéral a investi 363 millions de dollars.
[Traduction]
Je dois interrompre le ministre. J'essaie de tenir compte du temps de parole de chacun.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le président, je cherche à obtenir ces trois montants. Si à un moment donné de la période des débats consacrée aux questions les responsables peuvent communiquer ces trois montants, nous voulons savoir combien d'argent a été alloué à l'énergie éolienne, à l'énergie solaire et au captage et stockage du carbone dans le budget de 2009, par l'intermédiaire du fonds pour l'énergie propre. Nous croyons que, pour le captage et le stockage du carbone, le montant était juste en dessous de 1 milliard de dollars. De cette somme, y a-t-il un montant utilisé pour ce que l'industrie appelle la récupération assistée du pétrole?
[Français]
Monsieur le président, la réponse est non. Pour revenir à la question, je peux continuer à énumérer les projets. Je ne veux pas prendre indûment le temps de mon collègue, mais je peux obtenir la liste de tous les projets en matière de CSC qui ont été attribués jusqu'à maintenant.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à accorder au ministre la latitude pour trouver les données, mais il s'agit du captage et du stockage du carbone dans son ensemble. Il n'a pas besoin de projets spécifiques.
Est-ce que le financement du gouvernement en matière de captage et de stockage du carbone a servi à ce que l'industrie appelle la récupération assistée du pétrole? Cette méthode utilise la séquestration du carbone pour extraire du pétrole qu'il aurait autrement été impossible de faire remonter à la surface.
Voilà ma question. Elle ne vise pas un projet précis. Elle est d'ordre général. Les fonds peuvent-ils servir à la récupération assistée du pétrole?
[Français]
Encore une fois, monsieur le président, j'ai répondu à cette question, et la réponse est non. Aucun projet n'a été attribué dans le sens où mon collègue a posé la question.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis tout aussi préoccupé par le manque d'information que par cette dernière réponse. Je crois que nous allons constater que c'est le contraire. Des représentants de l'industrie venus témoigner devant le comité ont déclaré avoir utilisé des fonds fédéraux provenant des contribuables canadiens et destinés au captage et au stockage du carbone pour améliorer la récupération assistée du pétrole. Il s'agit de séquestrer du carbone afin d'extraire davantage de pétrole.
Je voulais savoir si le gouvernement considère cela comme une subvention, mais je ne suis pas certain si le gouvernement sait qu'il dépense l'argent. Je ne sais pas ce qui est le plus préoccupant.
Le gouvernement sait-il combien il en coûte la tonne pour séquestrer des gaz à effet de serre dans le cadre de son programme actuel de captage et de stockage du carbone?
[Français]
Monsieur le président, présentement, le ministère est en train de faire des évaluations. Comme je le disais un peu auparavant dans mes remarques, il faut regarder le résultat à long terme. Il ne s'agit pas seulement d'un one shot deal et de savoir combien on gagne par tonne. Il faut voir cela de façon plus générale.
Le ministère s'efforce maintenant de trouver la méthode de calcul qui soit la plus adéquate pour rendre des comptes aux contribuables canadiens.
[Traduction]
Monsieur le président, je ne cherche pas nécessairement des calculs. Nous avons posé des questions au sujet de certains principes, et je m'inquiète du fait que nous n'ayons pas obtenu de réponse.
Des représentants de sociétés pétrolières et d'entreprises de services venus témoigner au comité nous ont dit qu'ils n'investiront pas totalement dans le captage et le stockage du carbone tant qu'un prix pour le carbone n'aura pas été établi. Le gouvernement sait-il quel prix il faudrait attribuer au carbone pour rendre viables le captage et le stockage du carbone dans les conditions actuelles?
[Français]
Monsieur le président, je disais tout à l'heure qu'il y a eu des investissements majeurs.
Il y a eu trois projets pour un total de 466 millions de dollars. Ensuite, il y a eu 19 autres projets dans lesquels il y a eu des investissements. Ces investissements ont créé un effet de levier à hauteur de trois milliards de dollars. C'est présentement l'état de la situation.
Si des questions spécifiques ont été soulevées du côté de l'industrie, je ne suis pas en mesure de dire ce qu'il en est exactement. Je n'ai pas assisté à ce comité. Par contre, il ressort du dossier que, pour quelque 500 millions de dollars, il y a eu un effet de levier à hauteur de trois milliards de dollars.
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement de l'Alberta a publié son étude l'année dernière. Selon celle-ci, le prix du carbone devrait être de 100 à 250 dollars la tonne pour que le captage et le stockage du carbone soit viable. J'ai demandé au ministre si le gouvernement disposait d'une étude sur la question.
En ce qui concerne le dossier de l'énergie renouvelable, quand le gouvernement prendra-t-il la décision de recommencer à investir dans l'énergie éolienne et solaire?
[Français]
Monsieur le président, au sujet du captage et du stockage de carbone, j'ai aussi expliqué précédemment qu'on avait des discussions actives dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre avec les États-Unis pour un atlas nord-américain, afin de savoir où on peut instaurer cela dans une géologie qui le permette, et au meilleur prix possible. Cela se passe présentement. De la recherche se fait à cet égard.
Par ailleurs, on a annoncé dans notre discours du Trône qu'on faisait une révision complète des programmes en cours pour assurer un investissement qui soit ciblé et stratégique. De plus, il y a aussi toujours la contrainte fiscale que nous vivons. On veut ramener le tout vers un équilibre budgétaire, tout en assurant des investissements stratégiques.
[Traduction]
Monsieur le président, en juin 2009, le gouvernement à mis en place une subvention pour la liqueur noire, comme les États-Unis, dans le but d'égaliser les chances. Cette mesure a été annoncée par le prédécesseur du ministre.
J'aimerais savoir si le ministre est au courant de ce programme.
[Français]
Absolument, monsieur le président.
Ce programme a été institué au grand plaisir de notre industrie canadienne. Le programme d'écologisation des pâtes et papiers va maintenant générer plusieurs investissements. Des investissements ont été annoncés et d'autres sont sous étude, mais on va avancer.
[Traduction]
Monsieur le président, je sais que le ministre est encouragé par ce programme car c'est une question de compétitivité outre-frontière.
Ma question portera sur l'énergie renouvelable. Au taux actuel, les États-Unis investissent 18 dollars par habitant dans les énergies renouvelables, comparativement à un dollar par habitant pour le Canada. Le ministre est-il satisfait de ce niveau de compétitivité du Canada sur le marché de l'énergie propre?
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, le calcul dont mon collègue fait mention est erroné. Je crois qu'il n'a pas tenu compte de plusieurs investissements. Il compare des pommes avec des oranges. Ce sont quelque 2 milliards de dollars qui sont investis cette année. Deuxièmement, je tiens à ajouter que, depuis 2007, nous avons été en amont sur cette question. On a lancé une suite de programmes en 2007 qui se terminent en 2011. Ce sont des investissements de 4,2 milliards de dollars à ce niveau...
L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley.
[Traduction]
Monsieur le président, le rapport du Conference Board of Canada publié en mars dit ceci: « Le marché mondial des technologies qui peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) est en effervescence. Cependant, les entreprises canadiennes ne saisissent pas les occasions qui se présentent de vendre dans le monde entier des technologies 'respectueuses du climat', qu'il s'agisse de technologies nouvelles ou déjà existantes. »
Le ministre n'est-il pas préoccupé par le fait que nos concurrents américains investissent 18 dollars alors que nous n'en investissons qu'un seul? L'écart entre les États-Unis et le Canada risque encore de s'élargir et de passer à 22 dollars contre un dollar par habitant. Chaque fois que nous investissons un dollar, les États-Unis en investissent 22. Cela ne devrait-il pas préoccuper le ministre, surtout s'il tient à ce que le Canada soit compétitif?
Monsieur le président, mon collègue parle d'un écart, mais ces chiffres sont erronés. Nous investissons depuis 2007 et les États-Unis tentent de nous rattraper parce que nous étions en avance sur eux à cet égard.
Je tiens à être bien clair. Nous avons un programme de 1,48 milliard de dollars qui vise à appuyer le développement, dans l'ensemble du pays, de nouveaux projets dans le domaine de l'énergie éolienne, de l'énergie tirée de la biomasse, de l'énergie solaire et de l'hydroélectricité dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les énergies renouvelables. Ce programme assure l'apport d'investissements privés d'environ 14 milliards de dollars sur 20 ans, tant dans le secteur du développement que de la mise en oeuvre de projets d'énergies renouvelables. On prévoit que le programme écoÉNERGIE pour les énergies renouvelables appuiera...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le ministre. Je tente de faire en sorte que les réponses soient à peu près de la même longueur les questions.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement a prétendu qu'il devait annuler le programme écoÉNERGIE pour la rénovation de maisons alors même qu'il en faisait l'étude. Y a-t-il d'autres programmes qui ont été annulés pendant que l'étude était en cours?
[Français]
Monsieur le président, à cet égard, nous avons été très clairs pour ce qui des fonds pour le programme. Il y a suffisamment d'applications pour s'assurer que 300 millions de dollars seront attribués cette année dans le cadre de cette initiative. Cela se fait dans le cadre d'une gestion prudente avec une responsabilité fiscale, parce que nous voulons revenir à l'équilibre budgétaire. On a dit qu'on évaluerait maintenant la suite des choses pour...
À l'ordre. L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, les fonctionnaires du ministère nous ont fait savoir que le gouvernement revoyait ce programme. Aucun autre programme gouvernemental n'a été annulé pendant qu'une analyse était en cours. Y a-t-il d'autres programmes gérés par le ministre qui ont un ratio d'investissement de dix pour un, c'est-à-dire que pour chaque dollar que le gouvernement investit dans le programme de rénovation, les Canadiens y contribuent dix dollars? Y a-t-il un autre programme qui s'approche d'un tel ratio?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, on ne parle pas d'annulation de programmes. On a cessé de prendre des inscriptions pour l'année en cours et 300 millions de dollars seront dépensés cette année jusqu'à la fin de l'année financière en 2011. À la suite de cela, on évaluera la totalité des programmes pour les années à venir.
Effectivement, des programmes créent un effet de levier. Je parlais tantôt du captage et du stockage de carbone. On parle de plus de 3 milliards de dollars qui ont été levés et il y en a bien d'autres.
[Traduction]
Monsieur le président, lorsque le ministre était à la tête des Travaux publics, il a autorisé des dépenses de plusieurs millions de dollars pour faire enlever l'amiante des immeubles gouvernementaux. Est-ce bien exact?
[Français]
Monsieur le président, en effet, de l'isolation était problématique dans l'édifice de l'Ouest et on a déterminé que cela était dû à une utilisation non sécuritaire de l'amiante. Effectivement, le gouvernement devait enlever cet amiante de l'édifice de l'Ouest.
[Traduction]
Monsieur le président, l'Organisation mondiale de la santé, la Société canadienne du cancer et l'Association médicale canadienne ont toutes demandé que l'on mette un terme à l'utilisation et à l'exportation de l'amiante. Le gouvernement répondra-t-il à cette demande?
[Français]
Monsieur le président, depuis 1979, nous avons une approche d'utilisation sécuritaire en termes d'utilisation de l'amiante chrysotile. Il faut bien s'entendre et faire ici une différenciation des fibres. On sait que la fibre amphibole est une fibre dangereuse qui est bannie et qui a malheureusement été utilisée par le passé. Et maintenant, en effet, la fibre chrysotile...
L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley.
[Traduction]
Monsieur le président, le ministre est-il en train de dire que l'amiante chrysotile ne présente aucun danger et qu'il en recommande l'utilisation dans les édifices du gouvernement?
[Français]
Monsieur le président, depuis 1979, notre approche est claire. En effet, on prône l'utilisation sécuritaire du chrysotile. Maintenant, on sait que l'isolation avec un gel d'amiante, comme on l'a vu par le passé, n'est pas sécuritaire, car cela laisse des fibres à l'air libre. Toutefois, il peut y avoir de l'encapsulation dans du ciment ou dans d'autres matériaux de la sorte, et c'est le genre d'approche d'utilisation...
L'honorable députée de Brossard—La Prairie a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas trop si je devrais invoquer le Règlement ou pas, mais j'aurais voulu répondre aux premières questions du député et lui fournir les renseignements demandés. Pourrons-nous y revenir plus tard, ou est-ce le temps de le faire?
Pour le moment, seuls les libéraux ont la parole. Si le tour des conservateurs revient, le député pourra alors fournir les renseignements demandés.
La députée de Brossard—La Prairie a la parole.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec les députés d'Halifax-Ouest, de Mississauga—Streetsville et de St. Paul's.
[Français]
Le ministre croit-il aux changements climatiques?
Monsieur le président, les questions des libéraux sont une sorte d'interrogatoire personnel. Effectivement, je crois aux changements climatiques, c'est une évidence. Il y a un consensus mondial. Me demanderont-ils si je suis marié ou si j'ai des enfants? Où s'arrêteront les questions sur ma vie personnelle?
Monsieur le président, j'avais une question sur le manque de fonds dans le Budget principal des dépenses. C'est pour cette raison que je lui ai posé cette question.
Passons à la forêt et à l'industrie forestière. L'an dernier, le gouvernement conservateur a dépensé 13 milliards de dollars pour aider le secteur automobile, mais il n'a rien fait pour aider l'industrie forestière du Québec. Les entreprises forestières du Québec n'ont demandé qu'une seule chose: des garanties de prêts pour les aider à trouver de l'argent pour se revitaliser, mais le ministre a refusé.
Des milliers de travailleurs forestiers du Québec ont maintenant perdu leur emploi. Pourquoi le gouvernement conservateur cruel et insensible a-t-il abandonné les travailleurs forestiers du Québec?
Monsieur le président, la crise forestière a perduré durant des années avant notre arrivée au pouvoir. L'approche du Parti libéral était complètement à côté de la plaque lorsqu'il n'a pas appuyé la signature d'un accord sur le bois d'oeuvre. Toute l'industrie disait qu'il fallait régler le conflit sur le bois d'oeuvre. L'économie de cette industrie n'est pas intégrée comme celle d'autres secteurs manufacturiers. Son économie est compétitive. Donc, il faut un accord sur le bois d'oeuvre.
En signant cet accord dès notre arrivée au pouvoir, un milliard de dollars payé en trop est retourné dans les poches de nos industries. Personne ne s'en est plaint, sauf le Parti libéral et le NPD...
L'honorable députée de Brossard—La Prairie a la parole.
Monsieur le président, le gouvernement conservateur a annulé un plan de 1,6 milliard de dollars que le gouvernement libéral avait annoncé en 2005. En conséquence, des milliers de personnes ont perdu leur emploi. C'est de cela qu'il est question.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours aux entreprises forestières du Québec les garanties de prêts qu'elles ont demandées?
Monsieur le président, c'est ridicule de dire qu'on a annulé un plan de 1,5 milliard de dollars. On signe un accord sur le bois d'oeuvre qui rassurera l'industrie pour les années à venir et qui ramènera un milliard de dollars en argent comptant dans les poches de nos industries.
[Traduction]
Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit que 4,9 millions de dollars serviront à la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée, et plus précisément à « [...] l’acquisition de services consultatifs et de soutien des opérations de Ressources naturelles pour faire progresser les prochaines étapes du processus de restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée ». Ce montant comprend-il les paiements reçus par Rothschild pour mener la vente d'EACL? Si oui, à combien s'élèvent ces paiements? Au total, combien a reçu Rothschild depuis qu'on lui a demandé de procéder à cette vente?
[Français]
Monsieur le président, on restructure AECL. Dans les crédits dont mon collègue fait mention, des fonds sont réservés pour un paiement à Rothschild.
[Traduction]
Monsieur le président, le ministre ne peut pas me dire, comme je le lui ai demandé, quels paiements ont été versés à Rothschild depuis qu'on lui a demandé de procéder à cette vente.
Pourrait-il nous dire s'il s'agit d'honoraires fixes ou si Rothschild recevra, en outre, un pourcentage sur le prix de vente final? Le cas échéant, combien, au total, Rothschild peut-elle tirer de cette vente?
Si ces 4,9 millions de dollars servent à couvrir le coût des services consultatifs et de soutien auxquels fait appel le ministère, combien le ministère dépense-t-il, en plus de cette somme, pour la restructuration?
Monsieur le président, une des transactions est en cours. Il est trop tôt pour dire quel en sera le coût. Quand on fait affaire avec des professionnels, il faut attendre jusqu'à la fin des négociations. Cela dit, je rappelle au député qu'un appel d'offres a été fait pour ce contrat. Voilà la situation.
Monsieur le président, je crois que les Canadiens seront préoccupés de voir que le ministre ne semble pas savoir du tout à combien pourrait s'élever le contrat avec Rothschild.
[Français]
Le Budget principal des dépenses indique que 102 millions de dollars ont été prévus pour le budget d'AECL en 2010-2011. Pourquoi ce chiffre a-t-il diminué par rapport aux 109 millions de dollars prévus en 2009-2010?
Monsieur le président, comme je le disais tantôt, il faut revenir à la restructuration d'EACL. C'est très important. On s'est engagés auprès des Canadiens à restructurer cette compagnie. Il faut rechercher des investissements ciblés pour diminuer le fardeau des contribuables canadiens. Les Canadiens sont inquiets d'avoir affaire à une industrie présentement trop lourde en fait de capacité de paiement. Il faut assurer une viabilité à l'industrie. Il faut préserver des emplois de qualité et en créer. C'est justement le but du processus de restructuration. C'est à cela qu'on veut répondre.
Monsieur le président, cette coupe de 6 millions de dollars est-elle la raison des nouveaux licenciements à Chalk River? Nous avons reçu des informations selon lesquelles au moins 30 licenciements auront encore lieu en raison de contraintes budgétaires auxquelles fait face EACL.
Monsieur le président, il est assez curieux de voir mon collègue poser des questions sur des réductions alors qu'on sait qu'en 1995-1996, les appropriations étaient de 172 millions de dollars. Aujourd'hui, on parle de 106 millions de dollars par rapport à 102 millions de dollars. Je pense que la rhétorique de chiffres comme cela est un piège. Qu'attend-on de la restructuration? On veut fournir une solution viable qui ne soit pas trop coûteuse pour les contribuables et qui, en même temps, assure une viabilité...
L'honorable députée de Mississauga—Streetsville a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2010-2011, quelle somme, sur les 300 millions de dollars destinés à EACL, est consacrée à la mise au point d'une nouvelle technologie de réacteur? De ce montant, quelle somme vise à soutenir le processus d'appel d'offres pour construire de nouveaux réacteurs à Darlington et quelle somme est allouée à un nouveau réacteur destiné à remplacer le réacteur NRU à Chalk River?
Monsieur le président, les 300 millions de dollars serviront à atteindre quatre objectifs: premièrement, réparer le réacteur NRU, deuxièmement, remettre à neuf les laboratoires de Chalk River, troisièmement, financer les dépassements de coûts des projets de remise à neuf des réacteurs nucléaires et, quatrièmement, mettre au point une nouvelle technologie de réacteurs nucléaires. Il y a donc de l'argent pour...
Monsieur le président, je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit de nouveau là-dedans.
Je relève aussi qu'une partie des 300 millions de dollars serviront à un série unique de coupures de postes. Quelle partie de cette somme sera consacrée aux coupures de postes? Combien d'emplois le ministre entend-il couper? Ces emplois seront-ils tous à Chalk River ou seront-ils répartis dans toute la société? Est-ce que la réduction du personnel est liée à la vente des actifs d'EACL?
Monsieur le président, nous sommes très clairs dès le départ. Notre intention n'est pas de couper des postes, comme la députée d'en face l'affirme. Nous voulons une entreprise viable afin que le Canada demeure un leader dans le secteur nucléaire. Nous conservons nos emplois hautement spécialisés. Nous créons de tels emplois et nous réduisons le fardeau des contribuables.
Monsieur le président, de toute évidence, il ne peut pas être un leader dans le secteur s'il prévoit privatiser EACL et la vendre, non?
Thomas, de Mississauga, m'a récemment écrit pour me dire ceci au sujet de la vente d'EACL: « Je suis canadien et je suis profondément blessé par la seule idée de la vente de débarras de la plus grande société d'État canadienne encore en existence. Si le projet de loi C-9 est adopté, le Canada ne sera plus capable de construire des réacteurs nucléaires pour le Canada et l'étranger et, en plus, nous perdrons à tout jamais un fleuron du génie canadien. EACL contribue à l'innovation technique canadienne depuis plus de 50 ans avec l'intérêt public en tête. S'il vous plaît, ne laissez pas cet héritage connaître une fin indigne et injuste. »
Quel est le plan du ministre au sujet d'EACL? Est-ce que vous prévoyez une vente de débarras, monsieur le ministre?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses commentaires par l'intermédiaire de la présidence, et non pas directement aux députés.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la députée que c'est son parti qui a sous-financé Énergie atomique du Canada Limitée au fil des ans. Cela est à l'origine de la situation actuelle. Nous sommes déterminés à trouver des investissements stratégiques afin d'assurer la viabilité de ce secteur.
Que les choses soient claires. Le gouvernement du Canada croit fermement en l'énergie nucléaire et en l'avenir du secteur nucléaire canadien. Soixante ans d'investissements dans la science nucléaire ont permis l'avènement d'un secteur nucléaire représentant des milliards de dollars au Canada, un secteur de pointe tourné vers des technologies innovatrices. Énergie atomique du Canada Limitée a un effectif de quelque 4 900 employés à temps plein, des employés hautement qualifiés et innovateurs.
Ces gens sont bien placés pour participer à la croissance du secteur nucléaire, tant au Canada qu'à l'étranger. Tous devraient se réjouir de voir que nous restructurons EACL en vue d'assurer sa viabilité, de réduire le fardeau fiscal des contribuables et de bien positionner le Canada en tant que chef de file dans le secteur nucléaire.
Monsieur le président, de la technologie brevetée et un élément du patrimoine canadien sont en péril.
Quel montant des 300 millions de dollars additionnels est consacré au projet de remise en état, un projet déficitaire? Quel montant est consacré à la remise en état de la centrale à Point Lepreau? Cela comprend-il des fonds pour indemniser le Nouveau-Brunswick pour les délais du projet de remise en état de la centrale à Point Lepreau? Dans l'affirmative, quel est ce montant?
Monsieur le président, que les choses soient claires. Voici une citation au sujet de l'offre concernant la Division des réacteurs Candu:
EACL a besoin de débouchés. Il lui faut une stratégie globale de commercialisation, un travail à temps plein, que le gouvernement du Canada ne peut pas facilement offrir.
Voilà pourquoi nous procédons à sa restructuration et cherchons des investissements stratégiques. Le gouvernement a entrepris la restructuration d'Énergie atomique du Canada en fonction de trois objectifs stratégiques...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais devoir interrompre le ministre pour veiller à ce que les interventions soient à peu près de la même durée.
La députée de St. Paul's a la parole.
Monsieur le président, la semaine dernière, les radioisotopistes nous ont dit qu'ils n'avaient réussi à assurer que 10 p. 100 de leur approvisionnement en technétium. Lantheus avait négocié un contrat d'approvisionnement avec Israël pour que les médecins disposent des isotopes dont ils ont besoin, mais Santé Canada ne l'a pas approuvé.
Pourquoi est-ce que Santé Canada n'a pas approuvé ce contrat et pourquoi le ministre n'a-t-il pas pu influer sur la ministre de la Santé puisqu'il lui incombe de rechercher des fournisseurs d'isotopes durant cette crise? Pourquoi, après deux ans et demi de crise, le ministre n'a-t-il pas encore réussi à assurer l'approvisionnement en isotopes?
Monsieur le président, le gouvernement a clairement fait savoir que la priorité absolue d'EACL est de remettre le réacteur NRU en service le plus rapidement possible tout en satisfaisant aux normes les plus strictes en matière de sûreté et de sécurité. Le gouvernement a demandé à EACL de prolonger la licence d'exploitation du NRU au-delà de 2011. Il s'agit d'un problème mondial qui requiert une solution internationale. Voilà pourquoi le gouvernement a fait preuve de leadership et a décidé de créer un groupe de haut niveau en vue d'optimiser la collaboration des gens du monde entier.
Monsieur le président, les deux groupes d'experts sur les isotopes médicaux ont fait la même principale recommandation, soit que la meilleure option serait d'investir dans un nouveau réacteur de recherche polyvalent. Le gouvernement a plutôt choisi la voie risquée en préconisant uniquement la recherche dans de nouvelles technologies qui n'ont pas fait leurs preuves et qui n'ont jamais pu produire une quantité commerciale d'isotopes.
Pourquoi le ministre tient-il à se servir des patients canadiens comme cobayes?
Monsieur le président, nous avons déjà réagi publiquement à la recommandation du groupe d'experts. J'aimerais cependant rappeler aux députés que notre principale priorité est de redémarrer le réacteur NRU. Notre budget de 2010 propose un investissement de 48 millions de dollars pour soutenir la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies et de technologies de remplacement, pour mettre sur pied un réseau d'essais cliniques et pour optimiser l'utilisation des isotopes médicaux dans le système de santé. Ces initiatives concordent avec les recommandations du groupe d'experts.
Ce que la députée ne dit pas, c'est que c'est avec un nouveau réacteur de recherche polyvalent. Le groupe d'experts a dit qu'on nous présenterait une nouvelle analyse de rentabilisation, mais ce n'est plus le cas. On ne peut pas construire un réacteur qui ne servirait qu'à la production d'isotopes médicaux. Cette option n'est pas viable. C'est ce que les experts ont dit.
Monsieur le président, tout le monde sait que le réacteur de Chalk River ne durera pas éternellement. Pourtant, le gouvernement refuse de proposer un plan de rechange.
Pour donner suite à la réponse du gouvernement au rapport du groupe d'experts de Ressources naturelles Canada, l'Association canadienne de médecine nucléaire a publié un communiqué de presse. Elle a soulevé des préoccupations quant à l'importance accordée à la recherche sur la production d'isotopes à partir des cyclotrons et des accélérateurs linéaires, et aux fonds considérables qu'on lui octroie. Elle note que ces approches ont été mises à l'essai sans succès et abandonnées par les pays européens en raison de leur faible rendement, ainsi que du manque de fiabilité des contrôles de la qualité et de la production.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas tenir compte des conseils et des données du reste du monde? Le ministre est-il même conscient des préoccupations de la collectivité médicale?
Oui, monsieur le président, nous en sommes très préoccupés. C'est pourquoi nous avons promis de corriger les erreurs commises dans le passé par les gouvernements libéraux et de veiller à ce que les Canadiens puissent profiter d'un approvisionnement stable et abordable en isotopes médicaux. Cela étant dit, la principale priorité du gouvernement et d'EACL est de remettre le réacteur NRU en fonction.
Comme je l'ai dit, nous investissons 48 millions de dollars dans des technologies de remplacement. En attendant, nous assumons notre rôle de chef de file mondial grâce au groupe de haut niveau que nous avons créé. Mon collègue, la ministre de la Santé, travaille en étroite collaboration avec la collectivité médicale afin de s'assurer que l'approvisionnement en isotopes se fait dans les délais prévus grâce à une collaboration et à des efforts optimaux.
Monsieur le président, je veux rappeler au ministre que le gouvernement libéral avait un plan B quand il travaillait à la mise au point des réacteurs MAPLE, un projet que le gouvernement conservateur a annulé sans même avoir de plan B. Le réacteur de Chalk River ne durera pas toujours. Quel est le plan B, et pourquoi le gouvernement écoute-t-il le cabinet du premier ministre au lieu de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre la députée. Le ministre a dix secondes pour répondre.
Monsieur le président, le projet MAPLE était en retard de huit ans. Il n'a jamais permis de livrer le moindre isotope et il posait d'énormes difficultés sur les plans tant technique que réglementaire. Avec un plan B pareil, je préfère encore l'autre solution, soit de remettre le réacteur NRU en fonction dès maintenant.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Malheureusement, le temps réservé à cet échange est écoulé. Je vais donner la parole au député de Vegreville—Wainwright, mais je vois que le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Monsieur le président, vous avez suggéré tout à l'heure que nous pourrions prendre quelques minutes de notre temps pour donner à l'opposition les chiffres qu'elle a réclamés plus tôt dans ce débat. Je le ferais maintenant, si vous m'y autorisez, et je céderai ensuite la parole au député de Vegreville—Wainwright.
Je remettrai cette information demain à mon collègue, parce que je remarque qu'il n'est peut-être pas ici en ce moment.
Quoi qu'il en soit, concernant le Fonds pour l'énergie propre, les énergies renouvelables et l'énergie propre, voici les projets qui sont annoncés: 18 millions de dollars pour l'énergie éolienne et le stockage; 35,3 millions pour les petites centrales hydroélectriques exploitant l'énergie marémotrice en mer; 31 millions pour les projets hybrides et nordiques; environ 8,7 millions pour les collectivités et les bâtiments; 22 millions pour la biomasse; 31 millions pour le projet de réseau intelligent. On arrive ainsi au total de 146 millions de dollars que nous avons mentionné plus tôt.
Monsieur le président, je suis ravi de participer au débat de ce soir qui est fort emballant et important.
D'entrée de jeu, je signale que je partagerai mon temps de parole avec les députés de Lethbridge et de Prince Albert.
Il va sans dire que le Canada regorge d'une abondance de ressources naturelles. Par surcroît, il ressort clairement que le Canada est rapidement en train de devenir un chef de file en matière de développement des ressources durables. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui affiche un engagement si vigoureux à l'égard du développement des ressources naturelles, de façon à soutenir l'économie et à respecter nos objectifs environnementaux. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne nos ressources énergétiques.
Le Canada est véritablement choyé à cet égard. Notre pays possède suffisamment de carburants fossiles, d'uranium, d'énergie hydroélectrique et d'autres ressources renouvelables pour être considéré comme une superpuissance dans le domaine de l'énergie. Notre objectif est de devenir une superpuissance de l'énergie propre.
Pour atteindre cet objectif, notre gouvernement fait des investissements substantiels qui accélèrent la croissance d'une industrie nationale forte dans le secteur l'énergie propre. L'énergie éolienne est celle qui croît le plus rapidement dans notre secteur de production d'électricité et notre industrie des biocarburants prend rapidement de l'expansion. De plus, nous sommes des chefs de file pour ce qui est du développement des prochaines générations de biocarburants.
Je suis fier de dire qu'il y a trois grands projets prévus dans ma circonscription, Vegreville—Wainwright, juste de l'autre côté de la frontière, à Lloydminster: un projet d'éthanol et deux de biodiesel. Je sais que ce secteur prendra de l'expansion avec le temps. La croissance se poursuivra, mais, comme l'Agence internationale de l'énergie et d'autres l'ont souligné, les combustibles fossiles vont continuer d'être la principale source mondiale d'énergie pour encore des décennies. C'est la pure vérité, que cela nous plaise ou non. Cette réalité place le Canada dans une position à la fois avantageuse et stratégique.
Nous avons environ 10 milliards de tonnes de charbon en réserve. Nous avons d'importants gisements de gaz naturel et nous commençons à peine à évaluer combien il y en a dans le Nord. Nous avons de grandes réserves de pétrole conventionnel, notamment, comme on le sait, les sables bitumineux, qui représentent la deuxième réserve mondiale confirmée en importance.
Il vaut la peine de s'attarder un instant sur la quantité de pétrole que cela représente. Les 170 milliards de barils que contiennent les sables bitumineux est une quantité six fois supérieure aux réserves totales de pétrole conventionnel des États-Unis et du Canada. Je le répète, les sables bitumineux contiennent plus de pétrole que toutes les réserves conventionnelles du Canada et des États-Unis mises ensemble. Et avec les améliorations des technologies d'extraction, la production pourrait doubler et atteindre 315 milliards de barils.
Les sables bitumineux représentent aussi plus de 40 p. 100 des réserves de pétrole situées à l'extérieur de l'OPEP et 60 p. 100 du pétrole non souverain du monde. Bref, en plus de l'avantage économique énorme qu'ils présentent pour le Canada, le sables bitumineux constituent une ressource stratégique majeure pour l'Amérique du Nord.
Le défi, évidemment, est de minimiser l'impact environnemental de la production de cette ressource vitale. Nous faisons des progrès à cet égard, en collaboration avec nos partenaires des autres ordres de gouvernement, du secteur de la recherche et du secteur pétrolier.
Jusqu'à 90 p. 100 de l'eau utilisée dans les opérations de forage dans les sables bitumineux est maintenant recyclée. De plus, les opérations de forage, aussi appelées opérations in situ, utilisent de plus en plus les eaux souterraines, qui sont salées et saumâtres et qui sont impropres à la consommation et à l'utilisation agricole. Moins de 1 p. 100 du débit annuel de la rivière Athabasca sert à l'exploitation des sables bitumineux. Un cadre de gestion de l'eau permet de restreindre, de surveiller et d'ajuster chaque semaine la quantité d'eau puisée dans la rivière.
À écouter l'opposition et à écouter certains des éléments environnementaux radicaux, on penserait que la moitié de l'eau de la rivière Athabasca, si ce n'est plus, est utilisée dans les sables bitumineux, alors que c'est moins de 1 p. 100. C'est une chose qui n'est certainement pas bien connue parce qu'il y a bien des gens, dont certains se trouvent de l'autre côté de l'allée à la Chambre, qui présentent de l'information bien différente des faits à ce sujet. Il est important que nous remettions les pendules à l'heure.
Nous cherchons toujours de meilleures façons de traiter les résidus. L'objectif ultime est de remplacer les bassins de résidus par une nouvelle technologie, par exemple, celle consistant à créer des résidus secs empilables. Nous n'aurions plus besoin des bassins de résidus et nous utiliserions moins d'eau. Une grande partie des travaux là-dessus sont faits par les laboratoires de Ressources naturelles Canada à Devon, en Alberta, petite ville située près d'Edmonton, juste à l'extérieur de ma circonscription.
La réglementation impose une exigence stricte d'assainissement et de bonification des terres et, dans le cadre de vastes travaux de recherche, nous continuons de créer de nouvelles méthodes pour accroître l'efficacité et la rapidité des travaux d'assainissement.
Les investissements du gouvernement dans d'autres technologies, comme le stockage et le captage du carbone, contribueront aussi à réduire les émissions provenant de la production de pétrole brut ainsi que des sables bitumineux et d'autres combustibles fossiles.
Avec ses partenaires des secteurs public et privé, le Canada est le chef de file mondial dans le domaine du stockage et du captage du carbone et de bien d'autres technologies de pointe qui réduiront les répercussions environnementales de nos industries de combustibles fossiles.
Je vais terminer par une question à l'intention du ministre. Le gouvernement du Canada, il est de notoriété publique, a dit se préoccuper des répercussions environnementales de l'exploitation des sables bitumineux. J'aimerais que le ministre, s'il le veut bien, décrive certaines des mesures précises que le gouvernement a prises à ce chapitre.
Monsieur le président, les sables bitumineux constituent une ressource stratégique clé, qui contribuera à la sécurité énergétique du Canada, de l’Amérique du Nord et du monde pendant des décennies. Les sables bitumineux sont aussi un important moteur économique. L'industrie crée beaucoup d'emplois et contribue énormément au PIB du Canada.
La plupart des prévisionnistes, dont l'Agence internationale de l'énergie, estiment que le pétrole demeurera le carburant dominant au cours des prochaines décennies.
Des défis sont associés à l'exploitation des sables bitumineux, en particulier pour ce qui est de la terre, de l'air et de l'eau. La situation s'est améliorée, mais nous continuons de chercher à bonifier encore davantage le rendement environnemental. Nous croyons que les nouvelles technologies produiront les solutions que nous cherchons.
Les gouvernements et l'industrie investissent dans des technologies novatrices, qui aideront à relever les défis associés à l'exploitation des sables bitumineux. Des scientifiques de Ressources naturelles Canada dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de réduire les problèmes environnementaux causés par les sables bitumineux, comme les émissions atmosphériques et l'utilisation de l'eau.
Nous investissons également dans les techniques de capture et de stockage de carbone, qui sont susceptibles de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre produites par les grandes installations industrielles, dont les centrales au charbon, dans le secteur des sables bitumineux.
Tous ces investissements aident le Canada à atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada croit que les sables bitumineux peuvent représenter une source d’énergie sûre, stable et respectueuse de l'environnement pour le Canada, l'Amérique du Nord et le reste du monde pendant des décennies.
Nous disposons d'un solide cadre réglementaire pour relever les défis environnementaux liés à l'exploitation des sables bitumineux. Les projets en la matière sont assujettis à un examen environnemental et réglementaire rigoureux, et les permis ne sont octroyés qu'une fois toutes les préoccupations apaisées.
Monsieur le président, l'exploitation minière verte favorise l'utilisation de technologies et de pratiques visant à réduire l'incidence environnementale de l'exploitation minière, tout en faisant en sorte que le Canada fasse figure de chef de file mondial dans l'industrie minière.
Par surcroît, l'exploitation minière verte stimule une poussée d'innovation, favorise des pratiques responsables en matière d'exploitation à toutes les étapes du cycle de vie d'une mine et contribue à créer de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités et à en tirer profit.
La prospérité du secteur minier canadien repose sur ses réussites à l'échelle nationale et internationale. Le ministre des Ressources naturelles voudrait-il faire part à la Chambre des efforts que déploie le gouvernement pour améliorer la position de l'industrie minière canadienne sur la scène internationale?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Comme les députés le savent, la richesse des ressources minérales canadiennes représente des possibilités économiques appréciables, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Le secteur minier canadien oeuvre à l'échelle mondiale dans plus de 100 pays et ses actifs miniers dans le monde sont d'environ 110 milliards de dollars.
À l'échelle nationale, nous devons allier nos meilleures ressources intellectuelles et naturelles pour créer des emplois, stimuler la croissance et favoriser les possibilités.
Les principaux investissements du gouvernement dans l'innovation, l'infrastructure, un système financier solide, des mesures fiscales progressistes et la collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer le système de réglementation contribuent tous à améliorer la compétitivité du secteur minier canadien.
Notre engagement est indéfectible parce que nous voulons que le Canada soit le meilleur endroit au monde pour investir. Nous voulons aussi conserver notre position en tant que chef de file mondial du secteur minier et attirer l'intérêt du monde.
Cet objectif sera atteint en grande partie grâce à des efforts conjoints du gouvernement et de l'industrie afin d'améliorer le rendement social et environnemental du secteur minier. À cet égard, le gouvernement du Canada est fortement déterminé à mettre en place la stratégie de responsabilité sociale des entreprises, qui vise à consolider la réputation des entreprises minières canadiennes dans le monde entier.
C'est manifestement la voie à suivre dans la nouvelle économie mondiale. Certains systèmes financiers et de réglementation assurent la compétitivité d'un secteur, mais il est tout aussi important d'agir de façon responsable sur le plan social et sur le plan environnemental.
La responsabilité sociale des entreprises n'est pas seulement un slogan. Notre image publique et notre réputation d'intégrité ont une influence directe sur notre compétitivité et sur la façon dont nous sommes perçus comme pays.
Le secteur minier doit continuer à promouvoir un fonctionnement responsable sur le plan environnemental et sur le plan social, tant ici qu'à l'étranger. Les attentes augmentent et le rendement doit continuer à s'améliorer pour y répondre. Par ailleurs, nous devons faire connaître le bon travail qui est en cours et le chemin parcouru jusqu'à maintenant.
Notre stratégie de responsabilité sociale des entreprises est en place et les réactions sont excellentes jusqu'à maintenant.
Le secteur minier est une pierre angulaire de l'économie canadienne depuis de nombreuses années. Nous prenons des mesures concrètes pour nous assurer qu'il le demeure pendant de nombreuses années encore.
Monsieur le président, le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique a vraiment été un rappel à la réalité pour l'industrie pétrolière dans son ensemble ainsi que pour les gouvernements et les autorités de réglementation. En effet, tous les Canadiens s'inquiètent des conséquences environnementales et économiques de ce déversement dans le golfe.
Les motifs de cette inquiétude sont évidents. Nous ne voulons pas qu'un désastre semblable se produise ici. Il est donc juste que nous prenions le temps de bien examiner notre propre situation et de nous poser de sérieuses questions en matière de sécurité lorsqu'il s'agit des activités au large des côtes canadiennes.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il faire part à la Chambre du niveau actuel de préparation en ce qui concerne les mesures de sécurité canadiennes en matière d'exploration et de forage au large des côtes?
Monsieur le président, le gouvernement du Canada est conscient que des accidents peuvent se produire n'importe où, peu importe les lois et les mesures de sécurité en vigueur, mais nous avons néanmoins une grande confiance dans nos mesures de protection. Nous disposons de lois et de normes environnementales très strictes, ainsi que d'un régime de sécurité rigoureux et bien développé en ce qui concerne l'exploration et le forage extracôtiers.
Les plates-formes pétrolières et gazières utilisées dans l'industrie extracôtière canadienne ainsi que l'équipement et la formation nécessaires à leur utilisation doivent être conformes à des normes réglementaires qui sont parmi les plus strictes au monde. L'Office national de l'énergie évalue chaque demande de forage en mer dans le Nord afin qu'elles soient conformes à la réglementation fédérale.
En ce qui concerne la côte Est, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extra-côtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ont des responsabilités semblables. Aucun forage ne peut avoir lieu à moins que l'office responsable ne soit pleinement convaincu que les plans de forage soient sécuritaires pour les travailleurs et pour l'environnement. Les sociétés pétrolières et gazières doivent non seulement disposer de normes élevées en matière de formation, de sécurité et de matériel, mais aussi de plans de protection de l'environnement et d'intervention à jour en cas de déversement.
Comme le député l'a mentionné, il y a actuellement un moratoire sur les activités d'exploration et de production pétrolière et gazière au large des côtes de la Colombie-Britannique et dans les régions nordiques de la baie d'Hudson. Un autre moratoire, visant le Banc Georges, au large de la Nouvelle-Écosse, vient d'être prolongé jusqu'à la fin de 2015.
Pour le moment, il n'y a aucun forage et aucune production au large des côtes du Nord du Canada. S'il devait y avoir un problème, les compétences et l'expérience du ministère de l'Environnement du Canada joueraient un rôle important dans le cadre de l'intervention. Le ministère est notre expert en matière de détection de déversements. Grâce à une surveillance aérienne et à l'imagerie satellite servant à la détection et au suivi, il peut donner des conseils sur la modélisation de la dérive des nappes d'hydrocarbures, les conditions et les avertissements météorologiques et l'état de la mer, l'emplacement des écosystèmes délicats pour la faune et les options en matière de nettoyage et de réhabilitation.
Évidemment, les interventions en cas de déversements de pétrole au Canada sont toujours jumelées aux efforts de l'industrie, des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux de réglementation et des organismes non gouvernementaux. Si un incident devait survenir sur une plate-forme pétrolière, la Garde côtière canadienne aurait également un rôle important à jouer dans l'intervention environnementale globale du gouvernement du Canada. D'autres ministères ou organismes fédéraux, comme Sécurité publique Canada ou le ministère des Pêches et des Océans, pourraient participer aux efforts, au besoin.
Les responsabilités de surveillance des lois et règlements fédéraux sur le pétrole applicables dans le Canada atlantique et au sud du 60e parallèle relèvent du ministère des Ressources naturelles que je dirige. Le ministère est également responsable de la gestion du pétrole et du gaz des terres situées dans les régions extracôtières au sud du 60e parallèle et à l'extérieure de la région extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Le ministère des Ressources naturelles exerce un rôle de liaison important entre les offices des hydrocarbures extracôtiers et l'Office national de l'énergie qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministère.
Le gouvernement a toujours adopté une approche prudente et sécuritaire par rapport au forage extracôtier. Nous continuerons d'agir de manière responsable dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, puisqu'on parle ce soir du budget des dépenses, j'aurais peut-être quelques investissements à suggérer au ministre.
Tout d'abord, j'aimerais revenir sur certains propos qu'on a entendus de la part du député du NPD, porte-parole de son parti en matière de ressources naturelles, concernant le chrysotile. C'est toujours la même rhétorique qu'on entend de la part du NPD concernant ce dossier. Je veux juste mentionner à cette Chambre que lorsque ces attaques nous frappent nous, les politiciens, ce n'est pas seulement nous que cela touche. Le ministre et moi-même sommes les seuls dans tout le Canada à avoir des mines de chrysotile dans nos circonscriptions. Cela touche tous les travailleurs qui sont là ainsi que les populations à un point tel que, à un moment donné, on en est venus à avoir des situations complètement loufoques.
Par exemple, il y a des échanges qui se font entre des enseignants de la France et du Québec. Une enseignante de la France s'est faite interdire par son gouvernement de faire un échange avec une enseignante de Thedford Mines parce qu'il y a là une mine de chrysotile. Il y a de l'amiante dans cette municipalité depuis toujours. Je me rappelle être intervenu auprès de l'ambassadeur de la France concernant ce dossier. C'est rendu là. On se tire nous-même dans le pied dans ce dossier. On a entendu encore une fois tout à l'heure certains propos, heureusement assez brefs, concernant ce dossier.
Je veux partager avec mes collègues certains éléments intéressants. En mars dernier, il y a eu à Baltimore le congrès annuel de la Geological Society of America. Suite à cela, il y eu un débat dans un atelier sur le dossier de l'amiante. Il y avait des scientifiques en matière de santé qui étaient présents, mais il y avait également de scientifiques en matière de minéralogie. Un de ces spécialistes venait de la région, soit André Lalonde, minéralogiste et doyen de la Faculté des sciences de l'Université d'Ottawa. Il nous a dit ce qui suit à la suite de ce débat: « Historiquement, il y a eu une mauvaise compréhension de ce qu'est l'amiante par les médecins. Il ne faut pas les blâmer puisqu'ils n'ont pas de cours de minéralogie pendant leurs études [... mais il reste que] tous ces minéraux ont des formules chimiques et des structures cristallines différentes. [...] Et la preuve que ça [le malentendu] se continue aujourd'hui, c'est qu'on parle encore d'amiante, plutôt que de parler d'amphibole ou de chrysotile » qui sont des fibres différentes. Je ne suis pas spécialiste, mais c'est un spécialiste qui parlait de ce sujet.
M. Lalonde nous dit que l'amphibole est une forme d'amiante hautement cancérigène, mais plusieurs études ont prouvé que le chrysotile, la forme d'amiante utilisée au Québec, ne l'est pas. C'est un peu pour répondre à ce qu'on a entendu tout à l'heure et qu'on entend très régulièrement, particulièrement de la part du député de Winnipeg-Centre.
Dans un reportage récent à la Société Radio-Canada — ce qui est rare, parce qu'on a eu toutes sortes d'autres reportages —, on parlait du chrysotile. On nous disait qu'il y a une liste de produits dangereux répertoriée au Département de la santé des États-Unis qui nous démontre que le chrysotile se situe au 119e rang sur un total de 275. Pour ce qui est du nickel qu'on retrouve beaucoup au Canada, particulièrement dans la région de l'Ontario, ce produit se situe au 53e rang des produits les plus dangereux. Le plomb, que le Canada exporte aussi, se situe au 2e rang. Si on veut faire une liste des produits dangereux, on peut ajouter le plomb et le nickel. Il y a aussi l'aluminium, le phosphate et le pétrole qui en font partie ainsi que le mercure.
Je demande aux députés du NPD si un jour ils en viendront à vouloir éliminer aussi l'exploitation de ces ressources naturelles. Évidemment, ils ne sont pas là pour répondre.
J'aimerais avoir quelques commentaires de la part du ministre à ce sujet, après quoi je continuerai dans le dossier.
Monsieur le président, effectivement, depuis 1979, le Canada a toujours préconisé une approche à utilisation contrôlée, soit l'approche d'utilisation sécuritaire de l'amiante de type chrysotile tant à l'échelle nationale qu'internationale. C'est d'ailleurs la nuance que j'ai faite tantôt au député de Skeena—Bulkley Valley lorsqu'il me parlait du dossier de l'amiante en général.
Tout d'abord, il y a une différentiation des fibres qui doit être faite. Deuxièmement, on doit aussi évaluer l'utilisation sécuritaire. L'exemple soulevé précédemment en était un d'utilisation non sécuritaire, c'est-à-dire d'isoler à l'air libre. Ce sont des pratiques qu'on ne voit plus depuis des années. À l'heure actuelle, l'approche d'utilisation sécuritaire, c'est d'encapsulages la fibre dans des matériaux comme le ciment.
L'exposition est un exemple que je donne, mais c'est juste pour dire qu'il y a une approche d'utilisation sécuritaire qui est en place. On sait que l'exposition au chrysotile est strictement contrôlée par les limites d'exposition en milieux de travail par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par l'interdiction de certaines catégories de produits de consommation et de produits en milieux de travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux au Canada. D'ailleurs, c'est aussi une utilisation qui a été faite par le passé grâce à la contribution et à la collaboration des syndicats et des travailleurs.
Le Canada continue de travailler avec d'autres pays sur les questions liées à l'utilisation sécuritaire du chrysotile par l'intermédiaire également de l'Institut du chrysotile, un institut sans but lucratif, qui a pour mandat de promouvoir l'utilisation contrôlée à l'échelle nationale et internationale pour mieux comprendre la façon d'utiliser ce minerai.
Monsieur le président, je parlais tout à l'heure de la mauvaise réputation qui, malheureusement, est souvent causée par des députés de ce Parlement. Par le passé aussi, le ministre l'a mentionné, on a utilisé le chrysotile, comme on a utilisé d'autres ressources naturelles, sans connaître les dangers inhérents pour la santé humaine ou pour l'environnement. Cela a aussi créé une certaine réputation. Toutefois, on a maintenant corrigé cette situation.
Le ministre parlait de l'Institut du chrysotile. J'ai parlé avec beaucoup d'intervenants de l'Institut du chrysotile, et pour rétablir cette réputation, nombre d'entre eux ont formé une coalition très récemment. Les chambres de commerce — celles de la région du ministre et de la mienne — et les trois principaux syndicats du Québec se sont également alliés à cette coalition pour la défense de l'utilisation sécuritaire du chrysotile. La réflexion est ainsi amorcée afin qu'on rétablisse la réputation du chrysotile dans le monde. On doit pousser plus loin l'esprit du protocole d'entente qui existe actuellement sur l'utilisation sécuritaire du chrysotile à l'étranger. Cela pourrait avoir comme effet d'effacer les doutes sur son utilisation sécuritaire sur les marchés d'exportation.
Ce que je suggère au ministre — et j'aimerais entendre ses commentaires là-dessus —, ce serait, par exemple, d'élargir le mandat de l'Institut du chrysotile pour ajouter un volet d'action encore plus concret, mais à l'étranger. Je sais qu'on dit souvent que les pays qui importent et achètent le chrysotile doivent s'occuper de la sécurité de leurs travailleurs. On constate que, dans certains pays en voie de développement, certaines usines sont ultramodernes. C'est le cas de l'Inde par exemple, où le président de Mine Jeffrey, M. Coulombe, est allé faire des visites d'usines. Par contre, dans d'autres pays, ce n'est pas le cas du tout. Il y a encore des dangers pour les travailleurs et il faut changer cette approche-là.
Selon moi, l'Institut du chrysotile pourrait veiller lui-même à la mise en place d'équipes d'experts sur le terrain, là-bas, sans le faire lui-même, qui seraient chargées de superviser la production des matériaux utilisant du chrysotile sur les lieux de l'importateur.
Je demande donc au ministre s'il y aurait une ouverture à cette possibilité. Cela prendrait évidemment un financement adéquat, qui serait accordé par les bailleurs de fonds de l'Institut du chrysotile, soit le gouvernement fédéral, l'industrie elle-même et le gouvernement du Québec, qui pourraient majorer leur contribution à l'Institut du chrysotile en fonction de son nouveau mandat, celui d'aller former des experts sur place, afin qu'il y ait davantage de supervision et qu'on rétablisse la réputation du chrysotile.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, par le passé, il y a eu plusieurs attaques contre ce minerai, et c'est pour cela que la position du Canada est claire. Nous avons toujours préconisé une approche d'utilisation contrôlée, non pas pour le plaisir, mais parce que les études scientifiques récentes démontrent que ce minerai peut être utilisé de façon contrôlée sans risque pour la santé, contrairement aux substituts pour lesquels on n'a pas encore nécessairement d'études.
Le bannissement d'une ressource naturelle à l'état pur, comme elle l'est présentement, créerait peut-être un faux sentiment de sécurité. C'est pour cela qu'on continue de prôner son utilisation sécuritaire. En effet, sur le plan de l'exploitation de la fibre à proprement parler, il y a des standards et des réglementations, mais l'utilisation par le client est un principe effectivement important. Le rôle de l'institut est d'ailleurs de voir à ce que des protocoles soient signés pour que l'utilisation soit appropriée.
Cela étant, le gouvernement du Canada n'a évidemment pas le pouvoir d'imposer sa réglementation ailleurs, dans les pays acheteurs, et ce sont ces pays qui doivent voir à une utilisation sécuritaire. C'est pourquoi on a toujours appuyé l'utilisation sécuritaire par l'intermédiaire de la politique et par l'intermédiaire de l'institut, afin de démontrer que la fibre peut être utilisée de façon sécuritaire à l'échelle nationale et à l'échelle internationale également.
Monsieur le président, j'aimerais que le ministre réponde précisément à cette question parce qu'on ne peut pas laisser les choses telles qu'elles sont. Certains pays ont déjà banni le chrysotile. Au Canada, plusieurs groupes sont anti-chrysotile, de sorte qu'il est de plus en plus difficile pour l'industrie de se montrer sous son meilleur jour et de démontrer qu'on peut utiliser le chrysotile de façon sécuritaire.
Ne serait-il pas temps d'être plus proactifs et de demander une plus grande responsabilisation des utilisateurs et des importateurs de chrysotile? L'élargissement du mandat de l'Institut du chrysotile pourrait prouver que les acteurs de cette industrie reconnaissent l'importance de l'utilisation sécuritaire du chrysotile et qu'ils agissent de manière concrète à l'étranger pour s'en assurer. Cela pourrait même aller jusqu'à être présenté comme un service supplémentaire des exportateurs canadiens au moment de la vente.
Dans les négociations avec des pays qui sont souvent en développement, on pourrait même offrir une plus-value en disant qu'on va aller chez eux pour former les gens afin de s'assurer que le chrysotile est utilisé de façon sécuritaire. Ce n'est pas tout de dire qu'on est capable d'utiliser de façon sécuritaire le chrysotile, encore faut-il que cela se fasse réellement, tant pour les travailleurs et les travailleuses de cette industrie que pour les populations qui vont en avoir.
Le ministre est-il prêt à envisager un investissement en ce sens?
Monsieur le président, je réitère à mon collègue que ce que les intervenants et les utilisateurs regardent, c'est l'utilisation sécuritaire à proprement parler, que notre gouvernement soutient depuis 1979. C'est une approche qui a été développée de concert avec les travailleurs, les syndicats, l'industrie et les autres paliers de gouvernement. Il faut commencer par faire une différenciation de la fibre et ensuite, vérifier qu'on applique des règles strictes d'utilisation sécuritaire.
En général, c'est un défi pour le secteur minier canadien, qui est vital pour notre économie. Le secteur minier représente 40 milliards de dollars de notre PIB. Il constitue l'assise économique de plus de 150 collectivités, dont la mienne, ma ville natale. C'est aussi pour cette raison que plusieurs mesures sont prises par notre gouvernement, dont le programme de responsabilisation sociale des entreprises qui exploitent des mines ailleurs.
C'est un exemple d'initiative qui a été prise justement pour redorer le blason du secteur minier, qui a parfois été attaqué à tort par des groupes environnementalistes adoptant malheureusement des positions extrêmes. Il faut remettre les pendules à l'heure dans certains cas. C'est pour cela que notre gouvernement est fier de présenter des programmes tangibles comme ceux-là et des instituts afin de démontrer, faits à l'appui, comment on peut exploiter le chrysotile de façon propre et durable tout en préservant la santé des utilisateurs et des exploitants.
Beaucoup d'argent est investi par Ressources naturelles Canada, dont 8 millions de dollars dans l'Initiative des mines vertes, un programme assez nouveau. De plus en plus, on tend à se diriger vers de telles initiatives. La reprise économique passe par là. Il faut le faire de façon durable et nous sommes conscients des besoins. C'est dans cette voie qu'on se dirige.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lethbridge.
Les questions dont nous discutons ce soir sont vraiment importantes pour les Canadiens. Notre pays est une superpuissance en matière de ressources naturelles, dont l'abondance continue à contribuer énormément à notre économie et à la qualité de vie dont nous jouissons.
Bien que les députés des côtés opposés de la Chambre ne s'entendent pas toujours sur certaines questions, je suis convaincu que tous veulent que le secteur des ressources naturelles du Canada soit à la fois concurrentiel et durable sur le plan de l'environnement. À cet égard, j'aimerais profiter de l'occasion pour attirer l'attention des députés sur les contributions utiles et soutenues du Comité permanent de la Chambre sur les ressources naturelles.
Malgré le fait que, au comité, il y aura toujours un débat sain et des divergences d'opinion, ses membres sont capables de mettre de côté toute partisanerie pour faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada et veiller à ce que le gouvernement prenne des décisions bien éclairées. Par exemple, le rapport de 2009 du comité sur des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes continue à orienter grandement la stratégie du gouvernement pour faire avancer la mise en oeuvre de cette approche novatrice en matière de production d'énergie et l'utilisation de cette dernière au sein des collectivités.
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a déclaré dans la réponse du gouvernement au comité, le « rapport du Comité permanent donne un excellent énoncé de la question et [...] son appel à la collaboration entre toutes les instances, dans le respect de leurs responsabilités respectives, nous apparaît tout à fait justifié. » Le gouvernement a pris cet avis à coeur et continue d'explorer les moyens de coopérer et de collaborer avec les provinces et les territoires, de même qu'avec le grand nombre d'intervenants qui ont des rôles essentiels à jouer.
Avec l'appui du comité, le gouvernement a agi rapidement pour moderniser la Loi sur l'efficacité énergétique. Des modifications substantielles à la loi fixent des normes régissant les nouveaux produits qui auront une incidence sur la consommation énergétique, notamment les fenêtres, les portes, les thermostats et autres mécanismes de régulation des systèmes énergétiques.
Les modifications permettent également au gouvernement de fixer des normes en matière d'énergie consommée en mode veille, c'est-à-dire l'énergie utilisée par des appareils allant des téléviseurs aux ordinateurs même lorsqu'ils sont hors-tension. Ces normes aideront les Canadiens à réduire leur consommation énergétique, de même que les émissions dommageables. Il leur permettra en outre de maîtriser leurs dépenses d'énergie.
Le comité permanent continue également de jouer un rôle clef pour sensibiliser les parlementaires et les Canadiens et les aider à comprendre des dossiers complexes à l'étude. L'examen qu'il a fait de la situation relative aux isotopes médicaux en est un excellent exemple. En recevant un grand nombre de témoins représentant un large éventail de points de vues et d'avis d'experts, le comité a permis aux Canadiens de mieux saisir le problème et plus particulièrement de comprendre que la nécessité d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux qui soit fiable et à long terme est un problème mondial qui appelle une solution mondiale.
Le comité a également contribué utilement aux efforts du gouvernement en vue de moderniser les dispositions législatives canadiennes en matière de responsabilité nucléaire. Le rapport publié par le comité en juin 2008 sur l'industrie forestière au Canada donnait un nouvel éclairage sur les défis et les possibilités d'un secteur d'une grande importance dans des centaines de collectivités de partout au pays.
Le gouvernement a déjà mis en oeuvre bon nombre des recommandations du comité qui visaient à améliorer le rendement économique de cette industrie et ses efforts en matière de protection de l'environnement. Dans le budget de 2010 par exemple, le gouvernement a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur quatre ans afin d'appuyer la mise au point, la commercialisation et la mise en application de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier.
Le gouvernement a également accepté les recommandations du comité sur l'importance d'un bon programme de commercialisation pour assurer la prospérité de l'industrie forestière et sur l'adoption et l'expansion de programmes clés aidant à faire mieux connaître l'industrie tant dans les marchés traditionnels que dans les marchés émergents.
Il y a bien d'autres exemples de l'engagement et de l'excellent travail des membres du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre, mais j'aimerais maintenant poser une question au ministre. Le ministre peut-il donner l'assurance qu'il continuera à travailler en étroite collaboration avec le comité pour garantir que le Canada maintiendra son dynamisme dans le domaine des ressources naturelles?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette grande question et je le remercie d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur le travail consciencieux et précieux du Comité permanent des ressources naturelles.
J'aimerais témoigner ma gratitude au comité pour ses rapports et remercier les membres du comité de leurs précieuses contributions.
Comme les députés le savent, le marché mondial des ressources naturelles est en évolution constante. Le volume de nos exportations nous a permis de dominer les marchés mondiaux des produits de base, mais cela ne suffit plus.
Aujourd'hui, c'est sur la valeur des produits innovateurs fabriqués dans le respect de l'environnement qu'on met l'accent. Relever ce défi et saisir les occasions qu'il offre est une tâche complexe et ardue, une tâche qui exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, de nos établissements d'enseignement, de nos centres de recherche, de nos associations industrielles et de nos entreprises de recherche. C'est une tâche qui nécessite que nous fondions nos décisions en matière de politique et de programme sur la meilleure information et les meilleurs conseils que nous puissions trouver.
Je peux assurer à la Chambre que le Comité permanent des ressources naturelles est l'une des ressources les plus importantes dont je dispose et dont le gouvernement du Canada dispose. Il me tarde de travailler en étroite collaboration avec le comité au cours des mois et des années à venir.
Comme il est 23 heures, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte maintenant le fauteuil.
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