Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 53 Tuesday, June 1, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 53 Le mardi 1er juin 2010 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| May 31, 2010 — The Minister of Industry — Bill entitled “An Act to amend the Copyright Act”. | 31 mai 2010 — Le ministre de l’Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2802 — May 31, 2010 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — With regard to the announcement made by Health Canada on March 19, 2010, that beverage companies will now be allowed to add to all soft drinks up to 75% of the caffeine allowed in the most highly caffeinated colas: (a) who made the decision; and (b) will the Minister of Health reverse Health Canada's decision allowing caffeine in all soft drinks? | Q-2802 — 31 mai 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne l’annonce faite par Santé Canada le 19 mars 2010 selon laquelle les fabricants de boissons gazeuses pourraient désormais ajouter de la caféine à n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. 100 de ce qui est autorisé dans les colas à teneur élevée en caféine : a) qui a pris la décision; b) le ministre de la Santé va-t-il renverser l’autorisation donnée par Santé Canada à l’égard de l’adjonction de caféine dans les toutes les boissons gazeuses? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-541 — May 31, 2010 — Mr. Wallace (Burlington) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the vital role the recreational boating industry plays in Canada and its contribution of over $25 billion to the economy and the lives of over 6 million Canadian recreational boaters, their families and friends. | M-541 — 31 mai 2010 — M. Wallace (Burlington) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle vital de l’industrie de la navigation de plaisance au Canada et sa contribution de plus de 25 milliards de dollars à l’économie et à la vie de plus de 6 millions de Canadiens, en comptant les plaisanciers, leur famille et leurs amis. |
| M-542 — May 31, 2010 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should provide funding for the construction of affordable housing at the Little Mountain site in Vancouver, including co-op housing, seniors' housing, housing for the disabled and affordable market housing. | M-542 — 31 mai 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait débloquer des crédits pour la construction de logements abordables dans le secteur de Little Mountain à Vancouver, y compris des coopératives d’habitation, des logements pour aînés et pour personnes handicapées et des logements commerciaux abordables. |
| M-543 — May 31, 2010 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should provide funding to the City of Vancouver to ensure that the Mount Pleasant pool is reconstructed and remains open for future generations. | M-543 — 31 mai 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait verser des fonds à la Ville de Vancouver pour que la piscine de Mount Pleasant puisse être reconstruite et demeurer ouverte pour les générations à venir. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |