Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 53 Le mardi 1er juin 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 31 mai 2010 — Le ministre de l’Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2802 — 31 mai 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne l’annonce faite par Santé Canada le 19 mars 2010 selon laquelle les fabricants de boissons gazeuses pourraient désormais ajouter de la caféine à n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. 100 de ce qui est autorisé dans les colas à teneur élevée en caféine : a) qui a pris la décision; b) le ministre de la Santé va-t-il renverser l’autorisation donnée par Santé Canada à l’égard de l’adjonction de caféine dans les toutes les boissons gazeuses? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-541 — 31 mai 2010 — M. Wallace (Burlington) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle vital de l’industrie de la navigation de plaisance au Canada et sa contribution de plus de 25 milliards de dollars à l’économie et à la vie de plus de 6 millions de Canadiens, en comptant les plaisanciers, leur famille et leurs amis. |
| M-542 — 31 mai 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait débloquer des crédits pour la construction de logements abordables dans le secteur de Little Mountain à Vancouver, y compris des coopératives d’habitation, des logements pour aînés et pour personnes handicapées et des logements commerciaux abordables. |
| M-543 — 31 mai 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait verser des fonds à la Ville de Vancouver pour que la piscine de Mount Pleasant puisse être reconstruite et demeurer ouverte pour les générations à venir. |
Affaires émanant des députés |
| C-465 — 3 mars 2010 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 3 novembre 2009 |
| M. Calkins (Wetaskiwin) — 4 novembre 2009 |
| M. Del Mastro (Peterborough) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 5 novembre 2009 |
| M. Rickford (Kenora) — 12 novembre 2009 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 4 mai 2010 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 5 mai 2010 |
| M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — 6 mai 2010 |
| M. MacKenzie (Oxford) — 7 mai 2010 |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 13 mai 2010 |
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