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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 1^er juin 2010 (N^o 53)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-3

Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 et 2.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 mai 2010.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 — Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 — Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 25 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-3, à l'article 3.1, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 13, page 3, de ce qui suit :

« ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fait déposer devant chaque chambre »

b) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 3, de ce qui suit :

« du Parlement un rapport sur les dispositions de la présente loi et sa mise en oeuvre. »

c) par substitution, aux lignes 20 à 24, page 3, de ce qui suit :

« paragraphe (1) après son dépôt. Dans le cadre de l’examen, le comité procède à la révision des dispositions de la présente loi. »

Motion n^o 2 — 25 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-3 soit modifié par rétablissement de l’article 9, dont le texte suit :

« 9. Il est entendu qu’aucune personne ni aucun organisme ne peut réclamer ou recevoir une compensation, des dommages-intérêts ou une indemnité de l’État, de ses préposés ou mandataires ou d’un conseil de bande en ce qui concerne les faits — actes ou omissions — accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs attributions, du seul fait qu’une personne n’était pas inscrite — ou que le nom d’une personne n’était pas consigné dans une liste de bande — à l’entrée en vigueur de la présente loi et que l’un de ses parents a le droit d’être inscrit en vertu de l’alinéa 6(1)c.1) de la Loi sur les Indiens, édicté par le paragraphe 2(3). »


Projet de loi C-9
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1, 2 et 16 à 62.
Groupe n^o 2 -- motions n^os 3 à 15.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 mai 2010.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 2.

Motion n^o 16 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 17 et 18.

Motion n^o 19 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 20 à 38.

Motion n^o 39 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 40 à 62.

Motion n^o 1 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 2 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 16 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.

Motion n^o 17 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2150.

Motion n^o 18 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2151.

Motion n^o 19 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.

Motion n^o 20 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2153.

Motion n^o 21 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2154.

Motion n^o 22 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2155.

Motion n^o 23 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2156.

Motion n^o 24 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2157.

Motion n^o 25 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2158.

Motion n^o 26 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2159.

Motion n^o 27 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2160.

Motion n^o 28 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2161.

Motion n^o 29 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2162.

Motion n^o 30 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2163.

Motion n^o 31 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2164.

Motion n^o 32 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2165.

Motion n^o 33 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2166.

Motion n^o 34 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2167.

Motion n^o 35 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2168.

Motion n^o 36 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2169.

Motion n^o 37 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2170.

Motion n^o 38 — 31 mai 2010 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2171.

Motion n^o 39 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.

Motion n^o 40 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2186.

Motion n^o 41 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2187.

Motion n^o 42 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2188.

Motion n^o 43 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2189.

Motion n^o 44 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2190.

Motion n^o 45 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2191.

Motion n^o 46 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2192.

Motion n^o 47 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2193.

Motion n^o 48 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2194.

Motion n^o 49 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2195.

Motion n^o 50 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2196.

Motion n^o 51 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2197.

Motion n^o 52 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2198.

Motion n^o 53 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2199.

Motion n^o 54 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2200.

Motion n^o 55 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2201.

Motion n^o 56 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2202.

Motion n^o 57 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2203.

Motion n^o 58 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2204.

Motion n^o 59 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2205.

Motion n^o 60 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2206.

Motion n^o 61 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2207.

Motion n^o 62 — 31 mai 2010 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2208.

Avis de motions

Groupe n^o 2

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 5 à 15.

Motion n^o 3 — 20 mai 2010 — — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 1885.