Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 55 Thursday, June 3, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 55 Le jeudi 3 juin 2010 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 2, 2010 — Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)”. | 2 juin 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
|
|
|
| June 2, 2010 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Human Rights Act (genetic characteristics)”. | 2 juin 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2852 — June 2, 2010 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — With regard to Industry Canada’s Investment Review Division: (a) what is the total staff complement for assessing the net benefit to Canada of foreign acquisitions of Canadian companies; (b) how many positions are there and what are the job titles; (c) what were the net annual administrative costs for fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 and 2009-2010; (d) what are the projected administrative costs for 2010-2011; (e) what criteria are used to assess the net benefit to Canadians in a foreign takeover; (f) what criteria are used to assess the effect of a foreign takeover on the local community; and (g) under what circumstances would the Minister allow an extension to the maximum 45 days for initial review? | Q-2852 — 2 juin 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne la Division de l’examen des investissements d’Industrie Canada : a) combien d’employés d’appoint au total sont chargés d’évaluer les bénéfices nets pour le Canada des acquisitions étrangères de sociétés canadiennes; b) de combien de postes s’agit-il et quels en sont les titres; c) quels ont été les frais de gestion annuels bruts pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010; d) quels seront les frais de gestion en 2010-2011; e) de quels critères se sert-on pour évaluer les bénéfices nets pour les Canadiens dans le cas d’une prise de contrôle par des intérêts étrangers; f) de quels critères se sert-on pour évaluer l’impact d’une prise de contrôle par des intérêts étrangers sur la collectivité locale; g) dans quelles circonstances le ministre autoriserait-il un prolongement du délai maximal de 45 jours prévu pour l’examen initial? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-511 — April 14, 2010 — Mr. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-511, An Act respecting the reporting of motor vehicle information and to amend the Motor Vehicle Safety Act (improving public safety). | C-511 — 14 avril 2010 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique). |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |