Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 59 Le mercredi 9 juin 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 juin 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 juin 2010 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu) ». |
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| 8 juin 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2912 — 8 juin 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Quelles mesures le Canada prendrait-il ou exigerait-il dans le cadre d’un processus menant à sa reconnaissance de Somaliland en tant qu’état indépendant parmi les Nations Unies après une troisième élection démocratique autonome en Somaliland en juin 2010? |
| Q-2922 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement pour chaque exercice financier depuis 2007-2008, incluant l’exercice en cours, à la circonscription de Sudbury, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? |
| Q-2932 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Combien a-t-on alloué aux termes du Plan d’action économique dans la circonscription de Sudbury pour l'exercice 2008-2009, le tout ventilé suivant le ministère ou l'organisme, l’initiative et le montant? |
| Q-2942 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le financement accordé aux sports : a) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé aux sports amateurs pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, incluant l’exercice en cours, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant; b) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé à la prévention des blessures sportives et à la sensibilisation pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, incluant l’exercice en cours, pour les sports amateurs, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? |
| Q-2952 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit : a) quels représentants de l’industrie des services financiers le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; b) quels représentants des groupes de défense des consommateurs le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; c) quels représentants des groupes de défense des détaillants et des marchands le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; d) quant aux réunions en a), b) et c), (i) quand et où chacune a-t-elle eu lieu, (ii) de quoi a-t-on discuté, (iii) de quels fonds ou programmes a-t-on discuté, (iv) quel est le nom de toutes les personnes présentes? |
| Q-2962 — 8 juin 2010 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne la politique étrangère du Canada : a) comment le gouvernement explique-t-il son refus de reconnaître comme génocide le meurtre de plus de 8 000 civils musulmans de Bosnie par les forces serbes et le déplacement de plus de 25 000 autres civils à Srebrenica, en Bosnie, en 1995; b) le gouvernement reconsidérera-t-il sa décision de ne pas reconnaître les événements décrits en a) comme génocide et, si oui, a-t-il pris des dispositions pour rencontrer des membres de la diaspora bosniaque musulmane? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 8 juin 2010 — M. Paillé (Hochelaga) — Que cette Chambre dénonce l’acharnement de ce gouvernement à vouloir marginaliser la nation québécoise, notamment en la privant du levier économique majeur qu’est la réglementation des valeurs mobilières, domaine qui relève exclusivement de la compétence législative du Québec et des provinces et pour lequel ces derniers ont mis en place un système harmonisé de réglementation dont l’efficacité est reconnue notamment par l’OCDE et la Banque Mondiale, et exige, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec et du milieu des affaires du Québec, que le gouvernement retire immédiatement son avant-projet de loi. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 30 avril 2010 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). |
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