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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 59

Wednesday, June 9, 2010

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 59

Le mercredi 9 juin 2010

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 8, 2010 — The Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism — Bill entitled “An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act”. 8 juin 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 8, 2010 — Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (judicial interim release for offences involving firearms)”. 8 juin 2010 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu) ».


June 8, 2010 — Ms. Davies (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to Amend the Canada Pension Plan (designation of survivor)”. 8 juin 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2912 — June 8, 2010 — Mr. Lee (Scarborough—Rouge River) — What steps would Canada take or require as part of a process leading to its recognition of Somaliland as an independent state among the United Nations following Somaliland’s third self-governing democratic election in June 2010? Q-2912 — 8 juin 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Quelles mesures le Canada prendrait-il ou exigerait-il dans le cadre d’un processus menant à sa reconnaissance de Somaliland en tant qu’état indépendant parmi les Nations Unies après une troisième élection démocratique autonome en Somaliland en juin 2010?
Q-2922 — June 8, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — What is the total amount of government funding, for each fiscal year since 2007-2008, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Sudbury, specifying each department or agency, initiative and amount? Q-2922 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement pour chaque exercice financier depuis 2007-2008, incluant l’exercice en cours, à la circonscription de Sudbury, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant?
Q-2932 — June 8, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — What is the total amount of Economic Action Plan funding allocated for the fiscal year 2008-2009 within the constituency of Sudbury, specifying each department or agency, initiative and amount? Q-2932 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Combien a-t-on alloué aux termes du Plan d’action économique dans la circonscription de Sudbury pour l'exercice 2008-2009, le tout ventilé suivant le ministère ou l'organisme, l’initiative et le montant?
Q-2942 — June 8, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — With respect to sport funding: (a) what is the total amount of government funding for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year, allocated to amateur sports, specifying each department or agency, initiative and amount; and (b) what is the total amount of government funding allocated to sport injury prevention and awareness for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year, allocated to amateur sports, specifying each department or agency, initiative and amount? Q-2942 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le financement accordé aux sports : a) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé aux sports amateurs pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, incluant l’exercice en cours, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant; b) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé à la prévention des blessures sportives et à la sensibilisation pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, incluant l’exercice en cours, pour les sports amateurs, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant?
Q-2952 — June 8, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — With respect to the Credit and Debit Card Industry Code of Conduct: (a) who from the financial services industry has the Minister of Finance met with in his capacity as Minister since November 2008; (b) who from the consumer advocacy groups has the Minister of Finance met with in his capacity as Minister since November 2008; (c) who from the retailer and merchant advocacy groups has the Minister of Finance met with in his capacity as Minister since November 2008; and (d) for each meeting in (a), (b) and (c), (i) what were the dates and locations, (ii) what was discussed, (iii) which funds or programs were discussed, (iv) what were the names of all individuals present? Q-2952 — 8 juin 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit : a) quels représentants de l’industrie des services financiers le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; b) quels représentants des groupes de défense des consommateurs le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; c) quels représentants des groupes de défense des détaillants et des marchands le ministre des Finances a-t-il rencontrés en qualité de ministre depuis novembre 2008; d) quant aux réunions en a), b) et c), (i) quand et où chacune a-t-elle eu lieu, (ii) de quoi a-t-on discuté, (iii) de quels fonds ou programmes a-t-on discuté, (iv) quel est le nom de toutes les personnes présentes?
Q-2962 — June 8, 2010 — Mr. Masse (Windsor West) — With respect to Canada's foreign policy: (a) what is the government's explanation for its refusal to recognize as a genocide the murder of more than 8,000 Bosnian Muslim civilians by Serbian forces and the displacement of more than 25,000 other civilians in Srebrenica, Bosnia, in 1995; and (b) will the government revisit its decision with respect to recognizing the events in (a) as a genocide and, if so, has it put in place plans to meet with members of the Bosnian Muslim diaspora? Q-2962 — 8 juin 2010 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne la politique étrangère du Canada : a) comment le gouvernement explique-t-il son refus de reconnaître comme génocide le meurtre de plus de 8 000 civils musulmans de Bosnie par les forces serbes et le déplacement de plus de 25 000 autres civils à Srebrenica, en Bosnie, en 1995; b) le gouvernement reconsidérera-t-il sa décision de ne pas reconnaître les événements décrits en a) comme génocide et, si oui, a-t-il pris des dispositions pour rencontrer des membres de la diaspora bosniaque musulmane?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motion Motion de l’opposition
June 8, 2010 — Mr. Paillé (Hochelaga) — That this House denounce the government’s unrelenting efforts to marginalize the Quebec nation, in particular by depriving it of the major economic lever of securities regulation, a matter that is under the exclusive legislative jurisdiction of Quebec and the provinces and for which they have established a harmonized regulatory system recognized for its effectiveness by the OECD and the World Bank among others, and that it demand, along with Quebec’s National Assembly and the business community in Quebec, that the government immediately withdraw its draft bill. 8 juin 2010 — M. Paillé (Hochelaga) — Que cette Chambre dénonce l’acharnement de ce gouvernement à vouloir marginaliser la nation québécoise, notamment en la privant du levier économique majeur qu’est la réglementation des valeurs mobilières, domaine qui relève exclusivement de la compétence législative du Québec et des provinces et pour lequel ces derniers ont mis en place un système harmonisé de réglementation dont l’efficacité est reconnue notamment par l’OCDE et la Banque Mondiale, et exige, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec et du milieu des affaires du Québec, que le gouvernement retire immédiatement son avant-projet de loi.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-210 — April 30, 2010 — Mr. Woodworth (Kitchener Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament). S-210 — 30 avril 2010 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

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