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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 059
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 9 juin 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 059
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 9 juin 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La non-prolifération des armes nucléaires
Monsieur le Président, le Canada lutte activement contre la prolifération des armes nucléaires. C'est pourquoi les récentes allégations selon lesquelles le gouvernement birman collaborerait peut-être avec la Corée du Nord en vue de l'élaboration d'un programme nucléaire sont si inquiétantes.
L'existence d'une initiative nord-coréenne visant à partager du matériel ou des technologies nucléaires avec la Birmanie ou un autre pays constituerait une grave menace à la sécurité de la région et violerait les dispositions de la résolution 1874 du Conseil de sécurité de l'ONU. Par conséquent, nous demandons encore une fois à tous les membres de la communauté internationale de redoubler de vigilance pour ce qui est de l'application globale de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la Corée du Nord.
Le Canada a déjà imposé les sanctions les plus rigoureuses du monde envers la Birmanie. Nous demandons à ce pays de collaborer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et de respecter ses obligations internationales à titre de signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
La liberté religieuse
Monsieur le Président, les événements caractérisés par des atteintes aux droits de la personne et de l'intolérance religieuse nous sont constamment rappelés.
Nous nous souvenons de l'invasion du Temple d'or d'Amritsar, lieu saint de la foi sikhe, en 1984, et de l'explosion, peu après, d'une bombe à bord du vol 182 d'Air India au-dessus des côtes de l'Irlande. Nous ne nous sommes pas encore remis de ces pertes.
L'année dernière, des milliers d'innocents Sri-Lankais ont perdu la vie lors d'attaques contre de simples citoyens sans défense.
À Noël, six membres de la communauté copte ont été abattus parce qu'ils pratiquaient leur religion.
Il y a deux semaines seulement, un vendredi, des musulmans ahmadis qui étaient réunis pour la prière ont été la cible d'attaques brutales et violentes à Lahore, au Pakistan.
Il est de notre devoir de nous opposer à l'intolérance religieuse et à la violation des droits de la personne que représentent ces actes de violence et d'intimidation. J'invite tous les députés à unir leurs voix aujourd'hui pour condamner ces actes violents et pour demander à tous les gouvernements du monde de traduire en justice les auteurs de ces crimes afin de garantir la liberté de religion à tous.
[Français]
Annette Savoie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à une femme remarquable de ma circonscription et pour souligner un événement très spécial. En effet, le 28 juin prochain, Mme Annette Savoie célébrera son 100e anniversaire de naissance.
C'est dans cette perspective que Mme Savoie s'est mise à l'écriture de ses mémoires, dans lesquelles elle racontera le fil de sa vie en parallèle avec le fil de l'histoire du Québec et de l'évolution des femmes, le tout s'échelonnant sur presqu'un siècle. L'âge de Mme Savoie n'a pas affaibli l'ardeur de ses idéaux ni la force de ses convictions. Cette femme lucide, qui suscite l'admiration, est l'antithèse même des préjugés que l'on se forge à l'égard de la vieillesse.
Au nom du Bloc québécois, il ne me reste qu'à souhaiter à Mme Savoie, pour de très longues années encore, beaucoup de bonheur et de santé.
[Traduction]
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent encore faire ce qu'il faut à propos de la TVH. Les Britanno-Colombiens s'unissent à nous pour exprimer leur opposition à la TVH. Nous avons mobilisé toutes les collectivités aux quatre coins de la province et nous envoyons un message clair aux députés conservateurs et libéraux qui ont appuyé cette taxe à l'effet qu'ils doivent revenir sur leur position et éliminer la TVH dès maintenant. Ils ont le temps de se racheter.
Le premier ministre et les premiers ministres provinciaux doivent immédiatement se rencontrer, faire marche arrière et annuler la TVH. Les conservateurs pensaient qu'ils en avaient fini avec cette taxe après avoir fait adopter à toute vapeur au Parlement, en décembre dernier, une mesure législative visant à en autoriser l'entrée en vigueur, mais les habitants de la Colombie-Britannique n'oublient pas ce qu'ils ont fait.
Les néo-démocrates continuent d'être solidaires des Britanno-Colombiens au sujet de la TVH. Nous nous y sommes opposés, nous avons voté contre cette taxe à toutes les étapes de son étude et, nous aussi, nous voulons qu'elle soit éliminée dès maintenant. Les conservateurs et les libéraux ont imposé la TVH à la Colombie-Britannique dans le geste peut-être le plus tristement célèbre de la seule coalition active au Parlement, la coalition qui existe entre les conservateurs et les libéraux.
Les citoyens de l'année
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Albert Zagorsky et Talon Chandler, deux citoyens hors du commun de ma circonscription, Medicine Hat.
Albert Zagorsky a récemment été nommé citoyen de l'année par les services régionaux de soutien à la famille et à la collectivité de Grasslands. Depuis plus de 40 ans maintenant, M. Zagorsky partage son temps et ses connaissances pour enseigner la musique à des milliers d'étudiants de la région de Grasslands. Il est un excellent ambassadeur de Brooks et de la région de Newell, qui se sont fait connaître partout dans l'Ouest canadien grâce à son dévouement pour la musique.
Talon Chandler a pour sa part été nommé jeune citoyen de l'année grâce au leadership dont il fait preuve à son école secondaire, où il est coprésident du conseil étudiant. Talon arbitre bénévolement des parties locales de volley-ball et a récemment été élu président de la classe des finissants par un groupe de 170 étudiants. Positif et dynamique, Talon cherche constamment des occasions de rendre service.
Félicitations à ces deux personnes.
Je tiens aussi à féliciter les représentants de la Friendship Force de Medicine Hat, qui sont à Ottawa aujourd'hui.
L'Inde
Monsieur le Président, dans les jours qui ont suivi le meurtre d'Indira Gandhi, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants sikhs innocents ont été assassinés dans les rues de Dehli et dans d'autres régions de l'Inde. Un chercheur principal à Human Rights Watch écrit ceci: « Il s'est produit un carnage à Dehli et, pourtant, 25 ans plus tard, les victimes attendent toujours que justice leur soit rendue. »
Cependant, il est important de se rappeler que ce drame n'a pas éclipsé tout sentiment d'humanité. En effet, des familles hindoues, musulmanes et chrétiennes ont risqué leur vie afin d'offrir un refuge à leurs voisins sikhs et de leur permettre d'échapper aux bandes organisées assoiffées de sang.
Selon Human Rights Watch, la vraie question est la suivante: « L'incapacité des gouvernements indiens successifs à traduire en justice les responsables des agressions revanchardes massives contre des sikhs à la suite de l'assassinat de la première ministre Indira Gandhi, survenu il y a 25 ans, est une tache énorme au bilan judiciaire et démocratique de l'Inde. »
En tant que Canadiens, nous allons toujours lutter pour la justice et la protection des droits de la personne, deux idéaux poursuivis par l'ensemble des pays démocratiques.
En Inde, la démocratie sera plus solide lorsque ce pays rendra des comptes et qu'il se mettra en quête de la réconciliation. Toutefois, rien de tout cela ne pourra être réalisé si l'Inde ne cherche pas d'abord à établir honnêtement la vérité.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Monsieur le Président, ce soir, la Chambre votera pour la dernière fois sur le projet de loi C-475, le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté afin de mettre fin à l'horrible fléau de la toxicomanie au Canada.
Ce projet de loi, qui criminalise l'approvisionnement en précurseurs utilisés dans la production de crystal meth et d'ecstasy, a reçu le consentement unanime de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. Mes collègues ne croient-ils pas qu'adopter de nouveau ce projet de loi à l'unanimité enverra un message clair aux Canadiens?
Les Canadiens sont fiers du fait que notre gouvernement prend des mesures pour les protéger contre les drogues illicites. Le projet de loi C-475, qui a reçu l'appui de la Fédération canadienne des municipalités, de l'Association des chefs de police de la Colombie-Britannique et de nombreuses municipalités dans la circonscription que je représente, compliquera la tâche aux Canadiens qui veulent produire des drogues dangereuses ou y avoir accès.
Dans l'intérêt de tous les Canadiens, je supplie mes collègues à la Chambre de voter en faveur de la santé, de la bonne forme physique et de l'élimination de la toxicomanie.
[Français]
Le Musée québécois d'archéologie
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme et de fierté que je souligne aujourd'hui une autre belle réussite de ma circonscription. Inauguré voilà près de 25 ans, le Complexe archéologique de Pointe-du-Buisson, à Melocheville, est récemment devenu le Musée québécois d'archéologie.
Ce site, sur lequel les premières recherches ont été entamées il y a plus de 40 ans, fut jadis la première école de fouilles accréditée au Québec. Le musée est maintenant composé de 17 sites archéologiques et d'une collection de plus de 2 millions d'objets documentant 5 000 ans d'occupation continue du territoire. Il est l'un des sites les plus riches du nord-est américain.
Situé à Beauharnois, cet important organisme culturel régional à but non lucratif occupe une place enviable dans le paysage muséal au Québec, et il inaugurera en juillet 2010 une nouvelle exposition permanente sur l'archéologie ainsi que de nouveaux équipements. J'invite donc tous les passionnés d'histoire et de fouilles à s'y rendre pour découvrir notre patrimoine archéologique québécois.
Félicitations à tous les artisans de cette réussite et je souhaite longue vie au Musée québécois d'archéologie!
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef libéral, avec la complicité du NPD et du Bloc, prépare en catimini des stratégies machiavéliques visant à renverser les résultats démocratiques des dernières élections générales.
En refusant de considérer le verdict populaire, la coalition libérale, avec le NPD et le Bloc, la fameuse coalition des « grands dépensiers », démontre que l'ego personnel du chef libéral passe avant les intérêts supérieurs de notre pays.
Mais il ne faut pas s'en surprendre, car ce n'est pas la première fois que le chef libéral fait fi des véritables préoccupations des Canadiens et des Québécois. C'est lui qui, en plein ralentissement économique mondial, a admis vouloir augmenter les taxes et les impôts.
On le sait, l'économie n'intéresse pas le chef libéral. Il aime mieux faire de la politique partisane sur le dos des Canadiens en promettant des dépenses folles financées à même d'importantes hausses d'impôts et de taxes.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je demande à tous les députés de prendre quelques instants pour se souvenir respectueusement et solennellement des milliers de personnes qui ont été tuées en 1984, dont bon nombre étaient des spectateurs innocents.
Le Canada est célébré dans le monde entier pour sa diversité, grâce à laquelle des événements de ce genre n'auraient jamais eu lieu ici.
Aujourd'hui, nous prions pour ceux qui ont été tués — des mères, des pères, des frères et soeurs — et nous prions pour les survivants qui ont enduré des événements traumatisants inimaginables, ainsi que pour ceux qui ont fait preuve de courage en risquant leur vie pour sauver celle d'autres personnes. Nous unissons nos voix pour parler de ce qui ne peut s'endurer dans la solitude. Nous devons continuer à déployer des efforts pour mettre fin à la souffrance et établir la paix.
Je demande à tous les députés de s'engager à protéger les droits de la personne en guise d'hommage à ceux qui ont perdu la vie et d'incarner le message d'amour et de paix universels le guru Nanak.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les libéraux persistent à jouer des jeux politiques partisans dans le dossier du registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Même certains libéraux trouvent que c'est insensé.
Voici ce qu'a dit Hec Clouthier, ancien député libéral:
J'ai dit [au chef libéral] que la politique et les priorités du Parti libéral ciblaient les grandes villes et laissaient pour compte les régions rurales du Canada.
Il a ajouté que si le chef libéral ne met pas fin à ces jeux politiques, il risque de tenir la prochaine réunion de son caucus dans une cabine téléphonique.
Pas même les libéraux ne se laissent duper par les vraies raisons motivant la décision du chef libéral d'exiger que ses députés votent selon la ligne de parti. Il est clair que le chef libéral a tourné le dos aux Canadiens des régions rurales, obligé ses députés à s'opposer au registre des armes d'épaule et ordonné à son sbire, le député Ajax—Pickering, d'empêcher le Comité de la sécurité publique de faire son travail.
Nous demandons à tous les députés de l'opposition qui ont voté en faveur du projet de loi C-391 à l'étape de la deuxième lecture de défendre les intérêts de leurs électeurs et de voter en faveur de l'abolition du registre des armes d'épaule une fois pour toutes.
La condition féminine
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le conseil de planification sociale et de recherche de Hamilton de poursuivre l'important travail qu'il réalise en suivant les indicateurs de base du progrès des femmes et en en faisant rapport.
Le tout dernier rapport du conseil confirme que les femmes d'Hamilton touchent encore un salaire considérablement moins élevé que les hommes. En fait, elles ne gagnent que 73 p. 100 du revenu total des hommes.
Cependant, dans notre ville, la pauvreté revêt différents visages. Le taux de pauvreté est particulièrement élevé parmi les femmes célibataires, les femmes issues des minorités visibles, les femmes autochtones et les nouvelles arrivantes, ce qui met en évidence le fait que, dans notre collectivité, certaines femmes sont plus touchées que d'autres par la pauvreté.
Sept pour cent des femmes qui travaillent à temps plein gagnent un salaire si faible qu'elles vivent quand même dans la pauvreté. À Hamilton, plus de 4 000 femmes qui ont un emploi sont pauvres. Le taux global de pauvreté chez les femmes s'élève à 20 p. 100, ce qui est considérablement plus élevé que la moyenne provinciale de 16 p. 100.
Chez les aînées, le tableau est particulièrement sombre. Les femmes âgées sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les hommes âgés, et le taux de pauvreté chez les femmes âgées seules est beaucoup plus élevé que chez l'ensemble des femmes de plus de 65 ans.
Une telle situation n'est pas inéluctable. Il est grand temps de suivre le conseil qu'a émis l'ONU dans un rapport récent, à savoir qu'il faudrait élire des assemblées législatives où le nombre d'hommes et de femmes est plus équilibré si on veut des politiques qui améliorent la vie des femmes. Il est clair que...
La responsabilité ministérielle
Monsieur le Président, la responsabilité ministérielle est une tradition au Canada. Cela signifie que les ministres doivent rendre compte au Parlement de ce qui est fait en leur nom. Les Canadiens s'attendent à ce que les dirigeants rendent compte des gestes posés par leur personnel, et la situation actuelle ne fait pas exception à la règle.
La responsabilité ministérielle est une tradition aussi vieille que le Canada lui-même. C'est pourquoi les ministres conservateurs répondent aux questions pendant la période des questions, et c'est aussi pourquoi ils se présentent devant les comités pour y répondre des décisions de leur ministère.
Le chef libéral veut abolir cette tradition. À la place, il souhaite importer chez nous le système américain des comités, qui est utilisé comme une arme politique destinée à intimider et humilier l'adversaire. Nous ne permettrons pas une telle chose.
Nous espérons que tous les présidents de comité qui font partie de l'opposition vont respecter les règles et la procédure au lieu de diriger des tribunaux irréguliers, comme cela a été le cas dernièrement.
[Français]
Les conservateurs
Monsieur le Président, la droite radicale a fait son entrée au Parlement. Les ultra-conservateurs du Reform Party, de l'Alliance canadienne et d'autres groupuscules profondément de droite ont gagné leur pari: prendre en otage le Parlement.
Grâce à leur véhicule préféré, soit le gouvernement conservateur, ces groupes s'amusent à mettre la hache dans les acquis obtenus au fil des ans. Je pense à leur position sur l'avortement, au registre des armes à feu et aux subventions retirées sauvagement aux groupes les plus vulnérables de notre société.
En cette fin de session, une conclusion s'impose: les « réformistes » conservateurs tentent par tous les moyens d'imposer leur vision rétrograde. Le Québec peut toutefois compter sur un parti qui, contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, se tient debout lorsqu'il est temps de protéger ces acquis. Le Bloc québécois est là pour défendre les intérêts et les valeurs de la nation québécoise.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, en juin 1984, le lieu le plus sacré de la religion sikhe, le Temple d'or d'Amritsar, était profané, comme de nombreux autres lieux de culte sikhs. Des milliers d'innocents, hommes, femmes et enfants, rassemblés à l'occasion d'une fête religieuse, ont alors péri.
En novembre 1984, des milliers d'autres ont été la cible du pogrom orchestré contre les Sikhs de New Delhi et de nombreuses autres villes de l'Inde, victimes de violence, de viols et de meurtres.
En juin 1985, l'avion assurant le vol 182 d'Air India explosait en plein vol, faisant 300 morts.
J'exhorte les gouvernements indien et canadien à prendre toutes les mesures raisonnables pour que justice soit rendue aux membres des familles de ces victimes innocentes. Ensemble, nos deux pays devraient faire en sorte que de pareilles tragédies ne se reproduisent jamais.
J'invite tous mes collègues à prendre un moment pour se rappeler les nombreuses vies innocentes qui ont été perdues en 1984 et en 1985.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, impossible de faire un seul pas sans entendre les libéraux parler de la possibilité de former une coalition. Le député d'Ottawa-Sud et la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine aiment l'idée. Le président du Parti libéral l'appuie. Même Jean Chrétien et Warren Kinsella ont déclaré qu'ils aiment cette idée.
Or, avant que les libéraux ne dépoussièrent leur site web de 2008, libérauxdémocrates.ca, nous devrions leur rappeler que leur coalition n'inclut pas seulement le NPD, mais également le Bloc, le parti qui veut faire éclater ce pays.
Il est tout aussi inacceptable aujourd'hui qu'en 2008 que le Parti libéral offre au NPD la cogestion de l'économie ou qu'il partage le pouvoir avec un parti déterminé à faire éclater notre pays.
Si le Parti libéral continue à parler de la possibilité de former une coalition, il devrait dire la vérité aux Canadiens et faire enregistrer le site web blocquébécois-libéraux-néodémocrates.ca et soumettre l'idée aux Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, nous avons un faux lac, nous avons un bateau qui ne flotte pas, nous avons même des toilettes à 20 km des leaders. Nous avons une promotion du Canada qui commence à faire rire le monde. Le gouvernement n'a pas seulement perdu le contrôle des coûts, il est en train de se faire ridiculiser partout au monde.
Quand le premier ministre va-t-il contrôler la gestion de ce sommet et quand va-t-il mettre fin à cette comédie d'erreurs?
Monsieur le Président, au contraire, j'ai entendu les mêmes plaintes de l'opposition envers les Jeux olympiques, et maintenant nous avons les mêmes plaintes ici. Le Canada a tenu des Jeux olympiques qui ont été l'une des plus grandes réussites du monde. Nous aurons aussi des sommets du G8 et du G20 de classe mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne sert à rien d'utiliser les Jeux olympiques comme paravent. Chaque jour, le gouvernement nous présente une version différente des faits.
Hier, c'était 2 millions de dollars pour un lac artificiel, puis c'était seulement une ruelle artificielle, et on a fini par dire que le coût du bassin n'était que de 57 000 $. Il y a aussi le fait que le gouvernement a embauché des gardes de sécurité qui ne sont même pas autorisés à travailler en Ontario.
L'argent qui coule à flot semble provenir d'une demi-douzaine de caisses noires secrètes. On a complètement perdu la maîtrise de la situation.
Quand le premier ministre se ressaisira-t-il et quand dira-t-il aux Canadiens la vérité au sujet du coût réel de tout ce gâchis?
Monsieur le Président, nous avons entendu les mêmes plaintes au sujet du coût des Olympiques et nous avons eu des Olympiques de la plus haute qualité, tout comme nous aurons des sommets du G8 et du G20 de la plus haute qualité.
L'opposition ne veut cependant pas parler de la vraie situation ici, soit que, au moment où nous nous préparons à accueillir le sommet du G20, nous avons le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises, la dette la moins élevée, le déficit le moins élevé, la plus forte croissance de l'emploi, la plus forte croissance économique et le système bancaire le plus solide du monde.
Monsieur le Président, parlons de l'économie.
La Hongrie est dans une situation précaire, la Grèce connaît de graves difficultés et l'Espagne risque fort de subir le même sort. Le monde compte sur le leadership économique du G20 et du Canada, mais, au lieu de cela, le premier ministre semble croire qu'il organise un congrès pour les rédacteurs touristiques.
Pourquoi ne comprend-il pas que nous sommes en train de laisser passer une occasion unique de faire preuve de leadership au nom du Canada?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question avant même que le chef de l'opposition ne la pose.
Nous occupons la première place parmi les pays développés pour chacun des grands indices économiques. Les députés d'en face peuvent bien parler d'un lac artificiel, mais ce que nous révèlent les discussions sur la possibilité de former une coalition, c'est que leur parti n'est pas plus authentique que ce lac dont ils parlent.
Monsieur le Président, le plus gros déficit de l'histoire du Canada n'était pas suffisant pour les députés d'en face, semble-t-il. Ils croient qu'ajouter 1 milliard de dollars à la dette pour tenir une des réunions les plus coûteuses jamais tenues est une bonne idée.
Le gouvernement a renoncé à invoquer la sécurité comme excuse pour justifier des dépenses de dizaines de millions de dollars pour des belvédères, des fontaines, un lac artificiel, des violoneux et un grand mur de plantes. Il dit maintenant que c'est bon pour le tourisme.
Le gouvernement croit-il que les journalistes du G8 et du G20 assis autour du lac artificiel travaillent pour le Guide Michelin?
Pendant que le monde rit du gouvernement du Canada, le seul message qu'on entend est que les conservateurs ne devraient pas tenir de réunions sur l'austérité budgétaire. Qui a approuvé toutes ces dépenses? Comment les coûts ont-ils pu grimper de façon aussi vertigineuse?
Monsieur le Président, les habitants de la circonscription d'Ajax—Pickering savent que la situation financière de notre pays est la meilleure du G7. Nous avons la cote de crédit la plus élevée du G7. Nous avons le système financier le plus solide. Nous connaîtrons la plus forte croissance du G7 non seulement cette année, mais l'an prochain aussi. Les habitants d'Ajax—Pickering le savent très bien et pourraient fort bien trouver quelqu'un pour remplacer leur député actuel.
Monsieur le Président, les conservateurs ont hérité de cette situation enviable et ne ménagent aucun effort pour tout bousiller. Pendant que le gouvernement se sert de la sécurité et du tourisme comme excuse pour avoir gaspillé 1 milliard de dollars pour un faux phare, un lac artificiel et d'autres frivolités du genre, il confie la tâche d'assurer la sécurité aux sommets à une entreprise qui n'est même pas autorisée à travailler en Ontario.
Pendant que les conservateurs cherchaient des excuses pour justifier ce gâchis total, ils ont totalement négligé les vraies préoccupations en matière de sécurité. Pendant qu'ils s'affairaient à gaspiller 1 milliard de dollars, ils ont dit non à un crédit d'impôt de 50 millions de dollars qui aurait assuré la protection des stocks de nitrate d'ammonium, dont 1 500 kilogrammes viennent de disparaître.
Pourquoi les conservateurs ne détournent-ils pas une partie de l'argent qu'ils gaspillent vers les vraies priorités pour protéger les Canadiens au lieu de simplement se protéger eux-mêmes?
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est de la plus haute importance pour notre gouvernement, bien que le député ne cesse de nier que nous avons des problèmes de sécurité dans notre pays. C'est pourquoi nous dépensons de l'argent pour faire en sorte que nos collectivités soient sûres et que nous ayons les meilleurs plans en place pour les sommets du G8 et du G20.
Nous savons qu'une enquête policière est en cours, sous la direction du Service de police régional de Niagara. La GRC y participe, puisqu'on a demandé son aide, et nous serons tenus informés des progrès de cette enquête à mesure qu'elle se déroule.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a l'intention de profiter des sommets du G8 et du G20 pour parler d'austérité budgétaire. Or, on ne peut pas dire qu'il prêche par l'exemple. D'abord, il a fait construire un pavillon thématique destiné aux médias étrangers au coût de 1,9 million de dollars. Ensuite, il a fait installer un lac artificiel alors qu'il y a le lac Ontario juste à côté. Enfin, il a fait restaurer un vieux bateau à vapeur pour la modique somme de 400 000 $ qui sera prêt des mois après les sommets.
Le premier ministre se rend-il compte que cette mascarade est totalement ridicule?
Monsieur le Président, le Canada a les finances publiques les plus saines des pays occidentaux. Nous avons le déficit le plus bas de n'importe quel pays développé majeur. C'est vrai qu'on dépense 2 millions de dollars pour un pavillon visant la promotion du tourisme canadien, appuyé fortement par cette industrie canadienne très importante.
Monsieur le Président, afin de justifier ces dépenses farfelues, le premier ministre nous répond que les sommets du G8 et du G20 doivent servir de vitrine pour attirer les touristes étrangers au Canada.
Pense-t-il vraiment qu'il va attirer les touristes avec un lac artificiel, des décors en carton et des orignaux empaillés? Ne craint-il pas plutôt que les journalistes étrangers n'y voient qu'un vulgaire piège à ours?
Monsieur le Président, le sommet du G20, qui amènera des milliers d'invités influents de différentes parties du monde, est une excellente occasion pour la promotion du tourisme canadien. Nos efforts sont appuyés par l'industrie touristique ontarienne et canadienne. Je sais très bien que le Bloc ne veut pas promouvoir le Canada.
Monsieur le Président, alors qu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs dénonçaient le gaspillage et le patronage des libéraux. Ils promettaient de changer les choses. Or, en se payant un lac artificiel et en inondant de projets la circonscription du ministre de l’Industrie, des projets qui n'ont rien à voir avec la tenue du G8 et du G20, ils prouvent qu'ils sont capables, comme les libéraux, des pires abus et des pires horreurs.
Le gouvernement admettra-t-il que sa seule préoccupation, c'est d'acheter la réélection du ministre de l’Industrie et surtout pas de contrôler les dépenses pour la tenue du G8 et du G20.
Monsieur le Président, avec notre Plan d'action économique, on a financé des projets d'infrastructure dans chaque région de notre pays. Les investissements dans l'infrastructure et dans les municipalités créent des emplois. C'est le cas à Québec et à Muskoka; c'est partout le cas. On est très fiers des 300 000 nouveaux emplois qui ont été créés au Canada au cours de la dernière année. Et on n'a pas fini, on a encore beaucoup de travail à faire.
Monsieur le Président, au nom d'une prétendue bonne gestion, le gouvernement exige des groupes communautaires et des festivals, même des plus petits festivals, de présenter des plans d'affaires solides pour obtenir parfois de très maigres subventions.
Quelle aurait été la réponse du gouvernement si une association était venue lui présenter un projet qui visait à organiser un congrès international avec un lac artificiel à côté d'un vrai lac, avec des décors en carton, des décors virtuels, un bateau à vapeur qui va être prêt après l'événement, des poubelles contre les ours?
Quelle aurait été la réponse du gouvernement? Encore une fois, avec les conservateurs, c'est deux poids, deux mesures: faites ce que je dis, pas ce que je fais!
Monsieur le Président, on sait bien que la majorité des coûts engendrés par l'événement du G8 et du G20 sont attribuables à des questions de sécurité. Une infime partie de ces coûts sera réservée à la promotion non seulement de l'Ontario, mais également du Canada. Nous sommes fiers d'accueillir ici tous ces gens qui vont pouvoir répandre la bonne nouvelle au sujet du Canada partout dans le monde.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique
Monsieur le Président, hier, les libéraux-conservateurs ont travaillé ensemble contre les intérêts des gens.
Ils ont autorisé la vente d'Énergie atomique du Canada. Ils ont amorcé la privatisation de Postes Canada. Ils ont fait disparaître le surplus du fonds de l'assurance-emploi, confirmant un vol de 57 milliards de dollars de l'argent des travailleurs.
Le premier ministre est-il fier d'avoir réussi à faire confirmer ce vol de 57 milliards de dollars fait par les libéraux?
Monsieur le Président, je me pose seulement une question: si le chef du Nouveau Parti démocratique pense de telles choses méchantes du Parti libéral et l'accuse de travailler avec nous, pourquoi veut-il former une coalition avec lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la coalition libérale-conservatrice a adopté à toute vapeur sa centième motion de confiance. Après une telle connivence, nous demanderions normalement qu'elle obtienne au moins un certificat de mariage. Quoi qu'il en soit, le premier ministre a réussi à faire adopter son budget mal avisé, grâce à cette coalition de gens qui se font tirer l'oreille. Quelle autre mesure cette coalition appuiera-t-elle? La privatisation de la SRC, la prolongation de la guerre en Afghanistan? Quel sera la prochaine décision de la coalition?
Monsieur le Président, alors même qu'il dénonce le Parti libéral, ce qui je suppose est une noble cause, le chef du NPD tient des négociations secrètes pour former une coalition avec celui-ci. J'aimerais bien qu'il se branche.
Monsieur le Président, je n'ai vraiment pas de leçon à recevoir des spécialistes du secret.
Le gouvernement dépense des milliards de dollars pour de faux lacs et pour des mesures de sécurité exagérées alors que les Premières nations du Canada sont aux prises avec un crise en matière de logement, d'éducation et de soins de santé. Dans les collectivités autochtones canadiennes, le taux de tuberculose est 35 fois plus élevé que chez les non-Autochtones et le taux de suicide 11 fois supérieur à la moyenne nationale. Qui plus est, 19 p. 100 des détenus dans nos établissements carcéraux sont autochtones.
Le gouvernement consacrera-t-il au moins autant d'efforts à ce dossier qu'à celui de la protection des banques?
Monsieur le Président, je répète encore une fois que le gouvernement a pris des mesures vigoureuses à cet égard. Au sommet du G8, nous discuterons entre autres de l'initiative pour la santé maternelle et infantile qui, je le souligne, a reçu cette semaine un appui ferme de la part de nombreux intervenants de l'étranger.
Je reviens sur un point car je constate que le NPD ne comprend vraiment pas la situation. Nous ne protégeons pas les banques canadiennes. Nous protégeons l'économie canadienne.
Nous n'allons certainement pas nous retrouver dans une situation économique telle que nous serons obligés de mettre en place des plans de sauvetage comme dans d'autres pays. Nous défendons les intérêts du Canada. Le chef du NPD devrait au moins apprendre à défendre les choses...
[Français]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, il est temps que le gouvernement nous divulgue l'ampleur de ce gâchis financier, qui scandalise les Canadiens de toutes les allégeances politiques.
Quand les conservateurs vont-ils rendre public le coût total de ces sommets? Quand vont-ils présenter aux Canadiens un budget complet? Les Canadiens ont le droit de savoir où est allé leur argent. À quand un budget exhaustif?
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, la majorité des coûts sont associés aux dépenses qui portent sur la sécurité. Une partie de ces dépenses va aussi servir à faire la promotion du pays. Cependant, et surtout, toutes ces dépenses, toutes ces sommes d'argent ont été budgétées, et ce parti-là a appuyé notre budget hier.
Monsieur le Président, ils nous disent que le lac de gaspillage ne coûte que 57 000 $. Nous savons que c'est faux: 57 000 $, c'est le coût du plastique au fond de la piscine et de l'eau qui va dedans. Leur comptabilité trompeuse exclut tous les coûts afférents: le design, la construction du faux lac et l'écran géant qui va surplomber le faux lac.
Quand les conservateurs admettront-ils le vrai coût de leur faux terrain de camping?
Monsieur le Président, à nouveau, nous avons indiqué tout à fait ouvertement et de façon transparente que nous allions faire la promotion de notre pays. Nous ferons en sorte de pouvoir montrer au monde le visage du Canada, et dans le laps de temps où il nous est permis de le faire, nous allons le faire. Trois mille personnes responsables des médias, de même qu'un grand nombre de délégués, de même que tous les téléspectateurs dans le monde verront le Canada sous son meilleur jour, et c'est ce gouvernement qui va s'assurer que cela se fasse.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont passés de la surprise à la stupéfaction puis à la colère devant les sommets conservateurs de 1 milliard de dollars. Un concours a même été lancé pour nommer le faux lac. Comment pourrions-nous l'appeler? Nous avons entendu le « Lagon Bleu », le « lac du Gaspillage » et l'« étang des Excès ».
Devant la colère des Canadiens, pourquoi ne pas reprendre une expression rendue populaire par un vrai grand Canadien et l'appeler le « trou d'eau Fuddle-Duddle » ou nous pourrions l'appeler en le décrivant pour ce qu'il est, c'est-à-dire le « lac comment-diable-un-pays-qui-voit-son-taux-de-pauvreté-augmenter-peut-il-engloutir-un-milliard-dans-une-réunion ».
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré, la majorité des coûts sont liés à la sécurité, aux mesures de sécurité, afin de protéger les personnes qui sont ici. Certaines sommes seront dépensées pour faire la promotion de notre pays afin que les gens qui viennent au Canada puissent voir le Canada. En même temps, les téléspectateurs et les spectateurs pourront voir le Canada sous cet éclairage.
J'ai une suggestion à faire. Si le député cherche un nom pour le lac, pourquoi ne pas l'appeler le « lac Gomery ».
Monsieur le Président, tout cela devient très bizarre. Nous avons appris que les conservateurs vendent à rabais de vrais phares canadiens, dont le fameux phare de Peggy's Cove, mais qu'il n'épargnent rien pour dresser de faux phares pour garder le faux lac du G20. De vrais phares ils ne veulent pas, mais pour ériger de faux phares ils ne se font pas prier. C'est comme un sketch de Monty Python, sauf que ce n'est pas drôle.
Les gouvernements font des choix. Comment le gouvernement actuel peut-il décider de dépenser des milliards de dollars pour une fin de semaine quand le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté augmente, que des gens font la file dans les banques d'alimentation et que les gens s'inquiètent pour leur pension de retraite?
Monsieur le Président, le 27 mai, le ministère des Pêches et des Océans a publié une liste des phares jugés excédentaires par la Garde côtière comme l'exige la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Il existe un processus de cession des phares depuis de nombreuses années. Cependant, nous en sommes à la première étape exigée par la nouvelle loi pour la protection renforcée à long terme des phares très précieux que nous chérissons.
[Français]
Le comités de la Chambre
Monsieur le Président, le comité de l'éthique considère désormais que le directeur des communications du premier ministre a été assigné à comparaître. La motion adoptée en ce sens par le comité mardi a toutefois été rejetée par Dimitri Soudas, qui n'a toujours pas l'intention de venir expliquer sa conduite devant le comité parlementaire.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il a ordonné à son directeur des communications de ne pas se présenter devant le comité de l'éthique malgré la motion adoptée mardi?
Monsieur le Président, la décision est déjà prise. Notre gouvernement va continuer de respecter la tradition remontant à des centaines d'années voulant que les ministres, et non les adjoints politiques, sont responsables d'expliquer et de défendre le programme du gouvernement.
Monsieur le Président, la question de ma collègue est capitale, car elle a un impact sur tous les travaux en comité. Je vais la poser à nouveau, car si c'est le premier ministre qui a ordonné à Dimitri Soudas de ne pas se présenter devant le comité, il est passible lui aussi d'outrage au Parlement.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer s'il a personnellement ordonné à son directeur des communications de ne pas témoigner, malgré l'ordre du comité?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement en entier qui a pris cette décision. On va poursuivre la tradition qui dure depuis au moins trois siècles, selon laquelle les ministres sont responsables d'expliquer les positions du gouvernement à la Chambre et aux comités. C'est une tradition qui dure depuis longtemps parce qu'elle fonctionne bien dans notre démocratie. Et c'est notre décision.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution qui vise à sanctionner l'Iran pour ne pas avoir respecté les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Est-ce que le Canada, qui aspire à occuper un siège au Conseil de sécurité, entend exiger que l'Iran se conforme à cette résolution?
Monsieur le Président, nous nous réjouissons que le gouvernement appuie la décision du Conseil de sécurité. Mais ne devrait-il pas aussi appuyer les résolutions 1850 et 1860, qui exigent que l'aide humanitaire et la nourriture parviennent à Gaza de façon régulière?
On comprend mal que le gouvernement appuie la résolution sur l'Iran et qu'il se défile lorsque les résolutions du conseil visent Israël.
Est-ce que la politique du gouvernement consiste à appuyer les résolutions du Conseil de sécurité qui font son affaire et à ignorer les autres?
Le secteur bancaire
Monsieur le Président, on est à deux semaines du sommet du G20, et après plus d'une année de discussions, les nouvelles réglementations bancaires sont loin d'être complètes.
Au lieu de travailler sur ces réglementations, les conservateurs se sont lancés dans une croisade contre une taxe bancaire mondiale qui n'a jamais eu la moindre chance de voir le jour.
Que rapporte exactement aux familles canadiennes le milliard de dollars dépensé par les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis surpris de constater que le député de Markham—Unionville ne comprend pas qu'une taxe imposée aux banques canadiennes serait refilée aux consommateurs. Donc, ce qu'il préconise, c'est d'imposer une taxe aux consommateurs canadiens.
C'est une proposition étrange, compte tenu du fait que les contribuables canadiens n'ont pas eu à renflouer les banques canadiennes, contrairement à ce qui s'est produit chez nos amis américains et européens. Pourquoi voudrait-il punir les consommateurs canadiens?
Monsieur le Président, nous nous opposons à une taxe mondiale sur les banques. Ce que je veux dire, c'est que l'opposition du ministre à cette taxe était une croisade bidon et une distraction calculée.
Des pays comme la Corée, le Japon, la Chine, le Brésil, le Mexique et l'Inde n'allaient jamais accepter une telle taxe. Néanmoins, le gouvernement a envoyé des ministres un peu partout dans le monde pour faire de la fausse bravade.
Combien le gouvernement a-t-il dépensé de l'argent des contribuables pour ce coup de publicité ministériel à Washington, à Mumbai et à Shanghai visant à contrecarrer une chose qui n'avait aucune chance de voir le jour?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire.
Encore une fois, je suis surpris de constater que le député de Markham—Unionville, qui a travaillé à la Banque Royale du Canada, ne comprend pas à quel point il était important pour le Canada et le premier ministre de faire preuve de leadership dans ce dossier, car certains pays voulaient réellement imposer cette taxe aux Canadiens.
Nous ne voulions pas et nous ne voulons pas imposer cette taxe aux Canadiens. Mais l'opposition libérale, elle, semble disposée à le faire.
[Français]
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles doit arrêter de tromper les Canadiens au sujet de la responsabilité en cas de déversement pétrolier majeur. Les règles actuelles sont claires: la responsabilité automatique est limitée à 30 millions de dollars sur la côte Est, et à 40 millions de dollars ailleurs. Les entreprises ne sont pas nécessairement tenues responsables de 100 p. 100 des dommages et des coûts de nettoyage.
Le ministre fera-t-il les changements législatifs nécessaires pour rendre les compagnies responsables à 100 p. 100?
Monsieur le Président, de l'autre côté de la Chambre, on devrait cesser d'apeurer les Canadiens. On a un des systèmes les plus solides au monde. On a un régime de responsabilité sévère. Dire qu'une responsabilité absolue est limitée, c'est une chose, mais il y a également une responsabilité civile illimitée. C'est cela que mon collègue ne dit pas.
Je le répète, il n'y aura pas de projets qui seront approuvés ici, au pays, tant et aussi longtemps que les régulateurs ne seront pas convaincus que la santé des travailleurs et la protection de l'environnement seront assurées.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme hier, le ministre prétend que la responsabilité est absolue et que les entreprises doivent fournir des garanties. Or, il devrait peut-être lire l'article 167 de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, qui établit un maximum de 30 millions de dollars. Au-delà de cela, la responsabilité n'est pas garantie. Le coût de l'explosion qui s'est produite dans le golfe du Mexique s'élève déjà à près de 2 milliards de dollars.
Pourquoi le ministre ne protégerait-il pas les contribuables canadiens et ne veillerait-il pas à ce que les pétrolières assument l'entière responsabilité de ce qui se produit? Il faut limiter les dégâts, non la responsabilité.
Monsieur le Président, entendons-nous bien. Nous appliquons les plus hautes normes dans ce domaine. Les plates-formes pétrolières et gazières utilisées dans le secteur extracôtier du Canada ainsi que l'équipement et la formation nécessaires à leur utilisation doivent être conformes à ces normes strictes. Les entreprises extracôtières doivent avoir un plan d'intervention d'urgence et des plans de rechange approuvés par les autorités de réglementation avant que les forages ne soient autorisés.
Les responsables canadiens de la réglementation ne permettront aucune activité de forage au large s'ils ne sont pas convaincus que l'environnement sera protégé et que les travailleurs seront en sécurité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le président iranien a maintes fois exprimé son hostilité à l'endroit d'Israël, son indifférence envers les Nations Unies et son mépris total pour l'Agence internationale de l'énergie atomique. S’il n’est pas encadré, le programme nucléaire de l’Iran pourrait rapidement déclencher la crise la plus grave et la plus dangereuse qu’ait à affronter notre génération. Il compromet les efforts internationaux en matière de non-prolifération et mine la paix et la sécurité dans le monde.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre les mesures que prend le gouvernement pour obliger l'Iran à rendre compte de ses actes déplorables?
[Français]
Monsieur le Président, comme le ministre des Affaires étrangères vient de le mentionner, le Canada appuie totalement la dernière série de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre l'Iran.
[Traduction]
Bien entendu, le gouvernement exprime depuis longtemps son inquiétude à l'égard du programme nucléaire de l'Iran. Nous nous réjouissons donc que le Conseil de sécurité des Nations Unies ait adopté cette dernière série de sanctions. Le Canada, en collaboration avec ses partenaires, fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire appliquer ces sanctions.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, quand le ministre de l’Industrie s'est servi de son poste pour vendre des produits pour nettoyer les planchers, le premier ministre l'a approuvé. Quand il a fait main basse sur les coffres de l'État pour bâtir des belvédères, restaurer des épaves de bateaux et construire des faux lacs avec de faux canots, le premier ministre a dit que cela allait faire rayonner le Canada partout dans le monde. Eh bien, on peut dire que nous rayonnons maintenant. Grâce au chapelier fou de Muskoka, nous sommes la risée du monde entier.
Soit le premier ministre partage la colère des Canadiens ordinaires, soit il appuie le gaspillage de 1 milliard de dollars par Tony ShamWow.
Monsieur le Président, soyons clairs. Une bonne partie des coûts liés au sommet du G8 est liée à la sécurité. Une autre partie de l'argent sert à promouvoir le Canada, ce dont nous sommes extrêmement fiers.
J'invite mon collègue à se joindre à nous pour promouvoir le Canada et nous aider à faire les choses le mieux possible. Évidemment, on sait bien que le NPD s'oppose à chaque mesure que nous proposons à la Chambre.
Monsieur le Président, ce n'est pas avec des excuses comme celles-là que le ministre va mériter un ensemble de couteaux de Muskoka.
Soyons clairs. Pour le prix de cette petite fête, nous pourrions sortir de la pauvreté tous les aînés du Canada. Au lieu de cela, le gouvernement flambe cette fortune sur des projets ridicules appuyés par des excuses encore plus ridicules.
Les conservateurs pensent-ils vraiment qu'en appelant ce faux lac un bassin-miroir, une attraction aquatique ou un pavillon touristique international, ils vont réussir à tromper les Canadiens? Ils ont abusé de notre confiance. Ils ont dilapidé l'argent des contribuables.
Pourquoi insultent-ils l'intelligence des Canadiens ordinaires en défendant de façon si pitoyable un ministre discrédité?
Monsieur le Président, ce qui est ridicule, c'est le député et ses questions. Élection après élection, ce député-là a promis aux gens de sa circonscription qu'il voterait pour l'abolition du registre ruineux des armes à feu mis en place par les libéraux. Puis, quand des députés de ce côté-ci veulent lui demander des comptes, il les insulte.
Pourquoi n'admet-il pas qu'il est sur le point de se ranger du côté de ses petits copains de la coalition et de briser la promesse qu'il a faite à ses électeurs au sujet du registre des armes à feu?
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se présente à la Cour fédérale pour tenter d'échapper à une demande de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, qui réclame l'accès à certains documents importants concernant les allégations de torture sur des prisonniers afghans.
Pourquoi le gouvernement se sert-il des tribunaux pour éviter de rendre des comptes? Qu'est-ce que ce gouvernement a à cacher?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai, au contraire.
[Traduction]
Bien évidemment, le gouvernement est partie à la procédure. Il comparaît devant les tribunaux pour s'assurer que toutes les lois sont respectées. J'ai du mal à comprendre pourquoi le député s'opposerait à cela, quelles que soient les circonstances.
[Français]
Monsieur le Président, c'est simple. Le gouvernement met des bâtons dans les roues à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et entrave son travail. En plus, il se traîne les pieds concernant l'entente pour la divulgation de l'information sur la torture des détenus afghans.
Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il prétendre respecter votre décision, alors qu'il fait tout pour éviter de faire la lumière sur son implication dans le dossier de la torture des prisonniers afghans?
[Traduction]
Monsieur le Président, je conseille au député de parler à ses collègues. Des négociations sont en cours et des rencontres se poursuivent. Elles se passent bien.
Nous affirmons depuis le début que nous ne prendrons aucune mesure qui risque de compromettre la sécurité nationale ou de mettre en danger les hommes et femmes qui servent notre pays. Les députés devraient évidemment nous appuyer en ce sens.
Monsieur le Président, voilà qui n'a absolument rien à voir avec la transparence, la responsabilité ou la sécurité nationale. Le gouvernement a simplement entravé la justice. Il fait d'ailleurs obstruction aux travaux de la commission depuis février 2007. Il veut maintenant obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher la divulgation de documents trouvés récemment dans ce conteneur d'expédition à Kandahar.
Pourquoi le gouvernement conservateur cache-t-il ces détails aux Canadiens? J'aimerais bien savoir quels documents il cache ainsi dans ces conteneurs d'expédition à Kandahar.
Monsieur le Président, il est réjouissant de voir le député reprendre en main son dossier. Il s'inquiète des prisonniers afghans, mais le gouvernement, de son côté, a pourtant été cohérent. Nous avons défendu la cause de la sécurité nationale et celle de la sécurité des hommes et des femmes en uniforme. J'aimerais que le député prenne la parole ne serait-ce qu'une fois pour faire l'éloge de ces soldats qui défendent ce qui importe vraiment en Afghanistan.
Monsieur le Président, nous soutenons tous nos troupes, mais tout ce que le député cherche, de son côté, c'est le refuge d'une fripouille. Au bout du compte, il s'agit bel et bien là des documents que le Parlement cherche à obtenir, conformément à votre ordre, monsieur le Président. Le gouvernement n'est-il pas actuellement en pourparlers avec l'opposition pour prendre arrangement au sujet de l'accès à ces documents?
Est-ce que ce recours obstructionniste aux tribunaux concernant la commission signifie que le Parlement n'aura pas accès à ces documents, contrairement à ce que vous avez ordonné, monsieur le Président?
Monsieur le Président, c'est évident que ces propos n'ont aucun sens. Le gouvernement a collaboré sans réserve. Des fonctionnaires dévoués prodiguent d'excellents conseils sur toutes ces questions.
Si le député veut effectivement prendre la défense des Forces canadiennes, comment explique-t-il que les 300 dernières questions qu'il a posées concernaient les prisonniers talibans? Pourquoi ne pose-t-il pas une question afin d'appuyer nos hommes et nos femmes en uniforme, ne serait-ce que pour faire un peu changement?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on dépense pour la construction d'un lac artificiel et d'un pavillon, on accorde un budget de 1 milliard de dollars pour la sécurité, mais on ne fait absolument rien alors que le taux de tuberculose continue de croître dans les collectivités des Premières nations.
Le gouvernement est bien au fait de la situation difficile en matière de santé. Le taux de tuberculose dans notre population autochtone est 35 fois plus élevé que chez les non-Autochtones et Santé Canada vient de réduire le financement des programmes de prévention.
Le Comité de la santé s'est penché sur la question. Nous connaissons les solutions.
La ministre est-elle prête à s'engager à agir rapidement et à ne pas laisser ce rapport traîner sur son bureau pendant des mois?
Monsieur le Président, notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant que ministre du Nord, je connais très bien les répercussions de la tuberculose dans nos communautés.
Notre gouvernement a presque doublé les dépenses pour la prévention et le traitement de la tuberculose dans nos collectivités autochtones. Nous continuons d'appuyer les soins de santé dans les provinces et les territoires en accroissant de 6 p. 100 les paiements de transfert encore cette année.
Notre approche va bien au-delà de la prévention. Nous investissons également dans le logement, l'accès à des aliments nutritifs, l'eau propre et la lutte à la pauvreté. Le projet de loi C-32, la loi sur le tabac...
Monsieur le Président, le comportement du gouvernement dans le dossier de la TVH est perpétuellement irrespectueux envers les Premières nations du Canada.
Le Conseil des chefs de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a prêté son appui à une contestation judiciaire relative à la mise en oeuvre de la TVH. Les conservateurs n'ont accepté de parler aux Premières nations de l'Ontario de la disparition de l'exonération au point de vente qu'après que celles-ci eurent menacé de barrer des routes et de manifester pendant l'été.
Quand le gouvernement commencera-t-il à considérer les Premières nations sur un pied d'égalité, et non comme des nations de second ordre, et réparera-t-il la gaffe concernant la TVH?
Monsieur le Président, la députée est en retard dans les nouvelles à ce sujet. Il se trouve que nous avons mené des négociations constructives avec le gouvernement de l'Ontario et avec les Premières nations. Nous devrions pouvoir parvenir à un règlement d'ici quelques semaines. Nous avons récemment eu des discussions, les plus récentes ayant eu lieu lundi.
J'invite la députée à se mettre à jour en ce qui concerne ce dossier.
La santé maternelle et infantile
Monsieur le Président, grâce à l'initiative du premier ministre dans le cadre du sommet du G8, notre gouvernement s'efforce de sauver la vie de femmes et d'enfants en faisant progresser le dossier de la santé maternelle et infantile.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle faire part à la Chambre de la réaction de la communauté internationale?
Monsieur le Président, je suis fière que la communauté internationale appuie notre initiative liée au prochain sommet du G8 et destinée à sauver la vie de femmes et d'enfants. En fait, Hillary Clinton a dit récemment ceci:
Nous félicitons le gouvernement canadien d'avoir attiré l'attention sur cette question en lançant une initiative phare sur la santé maternelle et infantile dans le cadre de la prochaine réunion du G8.
Melinda Gates nous a aussi louangés en ces mots:
Le Canada propose un plan audacieux, mais réalisable, qui peut sauver d'innombrables vies, et j'espère que tous les membres du G8 lui offriront un solide appui.
La communauté internationale nous appuie. J'aimerais que l'opposition en fasse autant.
Monsieur le Président, si un membre du gouvernement conservateur daignait participer au sommet sur la santé des femmes qui a lieu à Washington cette semaine et prenait le temps d'écouter les discours, il apprendrait les faits au sujet de la mortalité maternelle et infantile, des soins éprouvés et des façons concrètes de sauver des vies. Voici un de ces faits: chaque année, en Afrique, 70 000 femmes meurent de complications liées à des avortements effectués dans des conditions dangereuses.
Est-ce parce qu'elle estime que ces femmes ne méritent pas de vivre que la ministre de la Coopération internationale s'entête à refuser de financer l'accès à des avortements sûrs?
Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale est à Washington, aujourd'hui, afin de faire part à la communauté internationale de l'approche préconisée par le gouvernement pour sauver la vie de femmes et d'enfants. En fait, à Washington, la secrétaire d'État Hillary Clinton a félicité le Canada. Voici ce qu'elle a dit:
Nous félicitons le gouvernement canadien d'avoir attiré l'attention sur cette question en lançant une initiative phare sur la santé maternelle et infantile dans le cadre de la prochaine réunion du G8.
La secrétaire d'État Hillary Clinton nous appuie. La Fondation Bill et Melinda Gates nous appuie. Des organismes d'aide au développement des quatre coins de la planète nous appuient. Pourquoi l'opposition ne nous appuie-t-elle pas?
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a avisé le gouvernement de la situation préoccupante qui existe dans la communauté de Kanesatake. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes a minimisé les événements et a simplement pelleté dans la cour de la municipalité la gestion d'une potentielle crise. Pourtant, le gouvernement peut mettre fin immédiatement à ce nouveau risque de confrontation plutôt que de renier l'histoire de la crise d'Oka de 1990.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à voir plus loin que le bout de son nez en mettant en place...
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons de suivre la situation de près. Nous travaillons avec la Première nation afin de régler les points en litige dans l'intérêt des Mohawks de Kanesatake et de l'ensemble de la communauté. Nous croyons que le dialogue demeure la meilleure façon de régler le problème.
L'amiante
Monsieur le Président, l'amiante est le plus grand tueur industriel que le monde ait connu. Plus de Canadiens sont tués par l'amiante que par tous les autres produits industriels nocifs réunis. Pourtant, le Canada demeure l'un des plus grands producteurs d'amiante au monde. Il en envoie 200 000 tonnes par année dans les pays en développement comme l'Inde et l'Indonésie, où il n'existe pratiquement aucun protocole sur les questions de santé et de sécurité.
Au lieu d'agir comme le grand défenseur et promoteur mondial de l'amiante, pourquoi le gouvernement ne cesse-t-il pas d'accorder des subventions à ces sociétés parasites qu'on pourrait qualifier de tueurs en série pour plutôt interdire l'amiante une fois pour toutes, comme l'ont fait les autres pays en développement? Pourquoi le gouvernement continue-t-il à subventionner cette industrie criminelle?
[Français]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, la conduite avec facultés affaiblies demeure la principale cause criminelle de décès. Il y a tout juste un peu plus de deux ans que notre projet de loi d'initiative ministérielle, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, a reçu la sanction royale. Entre autres, cette loi comblait l'échappatoire qui aurait pu permettre à une personne responsable du pire des accidents de refuser de fournir un échantillon d'haleine. Maintenant, les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies peuvent être accusées d'infraction criminelle si elles refusent de le faire.
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre où en est ce dossier?
C'est vrai, monsieur le Président. Grâce à notre Loi sur la lutte contre les crimes violents, des peines obligatoires plus sévères sont imposées aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies. Cette mesure a aussi permis d'éliminer enfin la défense dite des deux bières.
Toujours concernant nos efforts pour rendre nos rues plus sûres, je suis heureux de voir que notre projet de loi sur le vol d'automobiles est revenu du Sénat. Je demande aux députés de la coalition de l'opposition de mettre de côté leurs problèmes idéologiques et d'appuyer cette importante mesure législative. Les Canadiens méritent d'avoir des rues plus sûres.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais souligner aux députés la présence à la tribune de Son Excellence M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Le Président: Je veux aussi porter à l'attention des députés la présence à la tribune de l'honorable Kamalesh Sharma, secrétaire général du Commonwealth.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur général des élections
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
demande à présenter le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux aînés
Monsieur le Président, le 15 juin, le Canada se joindra à d’autres pays partout dans le monde afin de souligner la cinquième Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées.
J’ai le plaisir d’annoncer que, le 15 juin, il y aura également une conférence internationale sur la sensibilisation aux mauvais traitements à l’égard des aînés à Toronto. On y fera des présentations sur des initiatives de lutte contre les mauvais traitements que subissent les aînés au Canada et partout dans le monde. La conférence portera également sur des activités destinées aux jeunes et des activités intergénérationnelles qui permettent de sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les personnes âgées.
Il y a deux principaux moyens de faire face à ce problème très sérieux. Premièrement, grâce à l’éducation, on peut apprendre à tous les Canadiens comment reconnaître les signes et les symptômes des mauvais traitements envers les aînés et où aller pour obtenir de l’aide. Deuxièmement, par l’habilitation, il est possible d'encourager les aînés canadiens à se faire entendre individuellement et collectivement.
Nous prenons des mesures à l’égard de ces deux éléments clés. Dans le budget de 2008, nous avons investi 13 millions de dollars sur trois ans pour sensibiliser les Canadiens à la violence à l’égard des personnes âgées et pour aider les aînés et tous les Canadiens à résoudre le problème.
Dans le cadre de cette initiative, nous avons lancé une campagne nationale de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés en 2009. La campagne intitulée « Les mauvais traitements envers les aînés -- Il est temps d’ouvrir les yeux » a permis de sensibiliser des Canadiens de tous les âges par l’entremise de la télévision, des médias imprimés et d’Internet.
Comme les députés le savent, la priorité de notre gouvernement est toujours la sécurité des Canadiens. Nous considérons donc les mauvais traitements envers les aînés comme un problème très sérieux. C’est pourquoi je suis heureuse d’annoncer que nous lancerons une nouvelle phase de la campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, dans l’ensemble du pays, à l’automne.
La campagne vise à aider les personnes âgées ainsi que tous les Canadiens à reconnaître les signes et les symptômes des mauvais traitements envers les aînés sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de violence physique, psychologique ou sexuelle, d’exploitation financière ou de négligence, et de fournir de l’information importante sur le soutien qui est disponible.
De plus, le budget de 2010 prévoit un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans dans le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui porte le montant total du financement du programme pour les deux prochaines années à 80 millions de dollars. Ce financement supplémentaire appuiera des projets ciblant le bénévolat par les aînés et la sensibilisation au phénomène de l’exploitation financière des aînés.
Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés comprend également un volet de financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Grâce à ce financement, de nouvelles ressources didactiques et promotionnelles sur la violence faite aux personnes âgées seront mises au point. Ces ressources aideront encore une fois à améliorer la qualité de vie et la sécurité des aînés, en plus de permettre aux organismes à but non lucratif et aux coalitions de sensibiliser la population à l’échelon national ou régional.
À titre de ministre d’État aux Aînés, je suis fière du travail qu’accomplit notre gouvernement pour habiliter les aînés canadiens, et, le 15 juin, j’encourage tous les Canadiens à se concentrer sur des façons de se joindre à la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés.
Monsieur le Président, le 15 juin est la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées et, en ma qualité de porte-parole de l'opposition en matière d'aînés, je suis particulièrement heureuse de soulever la question aujourd'hui.
J'aimerais ajouter qu'à titre de députée du Grand Toronto, je suis très heureuse que l'Université de Toronto accueille la Conférence internationale sur la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, une conférence basée sur le thème « La journée internationale... cinq ans plus tard ».
Essentiellement, cette déclaration célèbre les réalisations passées dans la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, tout en tentant de déterminer ce qu'il reste à faire. En tant que législatrice, je peux vous dire que nous avons accompli beaucoup au cours des quelques dernières années, mais il y a encore beaucoup à faire.
Par exemple, en 2003, la députée libérale de l'époque Diane Marleau avait présenté le projet de loi C-439, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés. Ce train de mesures législatives a été l'un des premiers à soulever la question de la violence envers les aînés sur la scène nationale. Il faisait également partie d'un effort en vue de faire ressortir les problèmes imminents liés au vieillissement de la population, des questions qui ne peuvent plus attendre.
Si nous ne nous penchons pas sur ces questions avec une vision nationale exhaustive, nous mettrons en danger la viabilité à long terme des programmes sociaux nationaux, nous nuirons assurément à notre productivité, et, pire encore, nous aurons manqué à notre obligation morale de protéger une partie importante de notre société.
Au cours des 20 prochaines années, une bonne partie de notre population aura atteint l'âge de 65 ans. Statistique Canada estime que le nombre de personnes de plus de 65 ans au pays pourrait atteindre 10,9 millions d'ici l'an 2036. C'est un nombre sans précédent. À mesure que la population canadienne continuera de vieillir, de nouveaux défis financiers et logistiques se présenteront, par exemple en ce qui concerne les mauvais traitements envers les aînés, la pauvreté et la qualité de vie.
Dans un pays comme le Canada, il est tout à fait inacceptable que les personnes âgées soient victimes de violence et vivent dans la pauvreté et dans des conditions sordides. Les gouvernements et les services de la société doivent prendre les devants et être prêts à faire leur part. On ne peut jamais s'asseoir sur ses lauriers. Il faut continuer d'agir.
Nous devons penser à adopter des régimes d'épargne-retraite privés et public, prévoir des peines sévères et fermes en vertu du Code criminel pour les gens qui maltraitent ou trompent les personnes âgées, et intervenir sans délai dès que des problèmes de santé, de pauvreté et d'isolement sont signalés.
Tout comme les délégués qui assisteront à la Conférence internationale sur la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés la semaine prochaine, je tiens beaucoup à prendre, avec mes collègues libéraux, les mesures nécessaires pour mettre fin aux mauvais traitements infligés aux personnes âgées au Canada et partout ailleurs au monde.
Dans l'esprit de collaboration qui devrait être omniprésent dans cette chambre, j'exhorte le gouvernement à prendre rapidement des mesures en vue de s'attaquer à ces importants problèmes et je lui assure mon entier appui.
[Français]
Monsieur le Président, il est primordial de souligner, le 15 juin prochain, la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées. Nos pères, mères, grands-pères, grand-mères, oncles et tantes sont les bâtisseurs de notre société. C'est par eux qu'on a vu s'amorcer l'épanouissement de la société québécoise, qui a pris son envol avec la Révolution tranquille. C'est par eux que notre histoire familiale peut se transmettre de génération en génération. Qu'y a-t-il de mieux que de pouvoir écouter de vive voix un aîné raconter sa version de notre histoire?
Cependant, malgré le respect que la plupart d'entre nous vouons aux aînés, il y a malheureusement trop de cas de maltraitance pouvant aller jusqu'à l'abus physique et psychologique, la fraude ou la négligence. La maltraitance des aînés est un sujet tabou. Certains intervenants estiment à 10 p. 100 le nombre de victimes. Ces dernières ne peuvent ou ne veulent pas aviser les autorités ou des proches qui peuvent leur venir en aide. Certains témoins se taisent, ne savent pas quoi faire ou ne sont pas suffisamment outillés pour réagir adéquatement.
Or au Québec, la trousse SOS Abus, lancée en janvier 2010, offre aux intervenants et aux aînés un éventail d'outils de dépistage face aux abus ainsi que des pistes de prévention, de formation et d'intervention. L'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées ainsi que le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés ont lancé leur projet dès janvier 2008 par le biais de consultations partout au Québec. Les résultats sont maintenant disponibles au sein de 18 régions administratives du Québec et près de 1 300 intervenants en bénéficient.
Le Bloc québécois est fier de souligner aujourd'hui l'apport de ces organismes qui forment le coeur de la cohésion sociale québécoise.
Ce ne sont d'ailleurs pas les seules initiatives sur le sujet qui ont été prises au Québec. On attend, dans les prochains jours, le résultat de deux années consécutives de consultation par le Québec, qui lancera son plan de lutte contre la maltraitance envers les aînés. Le Québec soulignera ainsi de son propre chef cette journée internationale du 15 juin, comme il l'a déjà fait par le passé.
Le Bloc québécois se joint à la voix du Québec pour souligner la volonté des Canadiens de faire leur part pour sensibiliser et prévenir la maltraitance envers les aînés et aimerait, par la même occasion, que ses collègues à la Chambre aient la même ouverture face à ce qui se fait déjà chez nous, au Québec.
Il est important d'unir nos forces et nos convictions en cette journée afin de permettre l'épanouissement et la dignité de nos aînés. Or, cette volonté commune doit prendre source dans cette dignité qui passe inévitablement par les revenus disponibles aux aînés. Il est incontestable que le revenu est la pierre angulaire de la condition de vie de chacun d'entre nous. Ce n'est d'ailleurs pas différent pour les personnes âgées. Que ce soit pour la nourriture, le logement, la santé, les déplacements ou la vie sociale, tout est lié à cet épanouissement que permet l'autonomie financière.
Je vois que mon temps est écoulé, mais je veux simplement dire que...
Je regrette d'interrompre l'honorable députée, mais le temps alloué pour son discours est terminé. L'honorable député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 15 juin, les néo-démocrates célébreront avec les Canadiens et les habitants de divers pays la cinquième édition de la Journée mondiale de sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux aînés.
À mon avis, le gouvernement conservateur ne fait que commencer à effleurer ce grave problème, alors que les Canadiens doivent faire face à l'énorme défi de s'adapter au vieillissement de notre population.
Les chefs de jeunes familles font souvent face à une situation où leurs parents n'ont pas les moyens de continuer de vivre dans des conditions raisonnables et doivent donc emménager avec leurs enfants. Ce groupe de jeunes aidants a été affublé du sobriquet de « génération sandwich ». Les gens de cette génération se sentent effectivement coincés ou pris en sandwich entre les pressions habituelles qui s'exercent sur quiconque fonde un foyer et élève des enfants et les soins dont leurs parents ont si souvent besoin.
La ministre a signalé la tenue, à Toronto, le 15 juin, de la Conférence internationale de sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux aînés, mais j'aimerais rappeler à la Chambre que nous, au NPD, avons commencé à prendre des dispositions à l'égard de ce problème auquel doit faire face notre population vieillissante lorsque nous avons présenté notre charte des aînés lors de la législature précédente.
Dans notre motion, nous avions exposé un plan réfléchi de moyens à prendre pour répondre à ce sérieux besoin. Nous proposions d'assurer la sécurité du revenu des aînés grâce à un système de revenu de retraite prévoyant des paiements de la SV et du SRG suffisants pour empêcher les aînés de sombrer dans la pauvreté.
Notre charte des aînés comportait également des recommandations visant à garantir l'accès à un logement sûr et confortable dont le loyer correspondrait à 30 p. 100 du revenu.
En vertu des dispositions de notre charte, la santé et le bien-être des aînés seraient assurés au moyen d'un engagement à garantir la disponibilité d'un système de soins de santé public sûr.
Je rappelle à la Chambre que la charte des aînés du NPD a été adoptée à l'unanimité.
En juin dernier, les néo-démocrates ont encore une fois fait figure de pionniers en présentant une motion de l'opposition qui traçait les grandes lignes d'un plan en faveur de la sécurité du revenu de retraite des pensionnés. Nous avons demandé une bonification immédiate du Supplément de revenu garanti pour tirer les aînés de la pauvreté. Notre motion stipulait que nous devions aussi nous préparer pour l'avenir en doublant les prestations du RPC.
À la suite de l'effondrement de nombreuses sociétés, nous avons proposé la création d'un programme national d'assurance-pension en tant que filet de sécurité pour aider les aînés à traverser le genre de crise à laquelle ils ont fait face au cours de la présente récession. Cette motion, tout comme la charte des aînés, a été appuyée et adoptée à l'unanimité par la Chambre.
Le NPD s'est engagé à assurer le bien-être de l'actuelle génération d'aînés et des générations à venir. La violence envers les personnes âgées est un symbole de l'échec historique des gouvernements à préparer la retraite de la génération du baby-boom et il s'agit d'un problème en soi.
Nous, les députés du Parlement du Canada, sommes responsables de prendre soin de tous les Canadiens et de les protéger. Nous devons faire tellement plus que ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Nous devons veiller à ce que nos aînés ne soient pas perçus comme un fardeau pour les jeunes Canadiens. Nous devons plutôt leur donner les moyens de vivre pleinement leur retraite, d'offrir aux jeunes générations les connaissances et l'expérience dont ils disposent en abondance et de recevoir des Canadiens le respect qu'ils méritent tant.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
[Français]
Industrie, sciences et technologie
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, concernant le certificat de nomination de Suzanne Legault, candidate proposée au poste de commissaire à l'information du Canada.
Votre comité a examiné la question de la nomination de Suzanne Legault comme commissaire à l'information et fait rapport qu'il appuie cette nomination à l'unanimité.
Par ailleurs, nous recommandons au gouvernement de procéder à la nomination conformément au paragraphe 111.1(2) du Règlement,et à la Chambre de ratifier cette nomination.
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, portant sur le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
Monsieur le Président, puisque je suis debout, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 64)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 135
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crombie
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Jennings
Julian
Kania
Laforest
Laframboise
Lalonde
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Louis-Hébert)
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Valeriote
Vincent
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 116
PAIRÉS
AucunInitiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Projet de loi C-2 -- Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et, avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever de sorte que la présidence ait une bonne idée du nombre de députés qui veulent participer à cette période de questions.
Je cède donc la parole au député de Burnaby—New Westminster.
Monsieur le Président, il ne fait absolument aucun doute que la journée d'aujourd'hui est une source de honte et d'infamie pour le Parlement du Canada.
En effet, à la lumière des violations des droits de la personne qui ont lieu en Colombie, c'est scandaleux que le gouvernement prenne les grands moyens et ait ainsi recours à la clôture, après seulement deux heures de débat à l'étape du rapport. C'est un jour infâme pour tous ces Canadiens, ces milliers de Canadiens qui ont pris la peine d'écrire pour dire au gouvernement qu'il faisait fausse route. Quant aux libéraux, ils se trompent en appuyant un gouvernement qui a un bilan aussi peu reluisant en matière de droits de la personne.
Nous connaissons déjà la réponse, mais je vais quand même poser la question: pourquoi les conservateurs ont-ils recours à la clôture maintenant? Alors qu'il y a quelques jours à peine, un rapport publié par le gouvernement nous confirmait que le nombre de syndicalistes tués en Colombie est en hausse, tout comme les meurtres ciblés d'Afro-Américains, d'Autochtones de Colombie et de leaders de la communauté gaie et lesbienne.
Nous avons appris l'implication du frère du président Uribe dans les meurtres brutaux commis par les paramilitaires. Nous avons appris que l'armée colombienne s'en est prise aux grévistes colombiens de la British Petroleum. Nous avons appris que les paramilitaires se sont attaqués aux grévistes de Segovia.
Nous avons appris que, seulement cette année, 30 syndicalistes avaient perdu la vie et nous avons appris que le titre de pire pays du monde pour les syndicalistes avait été décerné à la Colombie. La moitié de tous les meurtres de syndicalistes sont commis en Colombie, qui trône au sommet du classement mondial.
Est-ce que ça ne serait pas ça, la véritable raison pour laquelle on a aujourd'hui recours à la clôture? Parce que les nombreuses révélations choquantes des derniers jours ont embarrassé les libéraux et les conservateurs au point qu'ils craignent désormais de tenir un véritable débat en ces murs? Un débat véritablement démocratique où les députés disposeraient de plus de deux heures pour débattre d'un accord comme celui-là et discuter des problèmes que les Colombiens doivent surmonter et des violations flagrantes des droits de la personne? Est-ce que ça ne serait pas ça, la véritable raison pour laquelle on décide aujourd'hui de prendre les grands moyens?
Monsieur le Président, cette question a fait l'objet d'un long débat à la Chambre, sans parler des efforts systématiques que le député et son parti ont déployés pour faire de l'obstruction et retarder l'adoption de la mesure.
Le dernier intervenant affirme que les députés n'ont pas eu suffisamment d'occasions de participer au débat sur ce projet de loi. Or, il a pris la parole à 71 reprises au cours du débat. Attendez un peu, à 72 reprises, puisqu'il vient d'intervenir une fois de plus dans le débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Le député estime peut-être que 72 interventions de sa part ne suffisent pas. Je me permets de le rassurer, car les députés de ce côté-ci de la Chambre ont très bien compris ses arguments et ils en concluent que de tels arguments ne justifient en rien qu'on empêche le Canada de saisir les occasions d'emplois et de prospérité que cet accord de libre-échange suscitera. Cet accord renferme un potentiel de croissance économique. Les députés ont eu amplement le temps de débattre de la question, y compris le dernier intervenant, qui a pris la parole à 72 reprises au cours du débat.
[Français]
Monsieur le Président, au nom de tous les députés du Bloc québécois, j'aimerais signifier au ministre et au gouvernement conservateur qu'on vient encore une fois de nous bâillonner, comme cela s'est passé au comité. On vient nous bâillonner pour nous empêcher d'étudier plus à fond ce projet de loi, qui vise à mettre en oeuvre un accord commercial avec un des pires pays de la planète sur le plan du respect des droits humains. Le bilan de la Colombie à ce chapitre est tellement mauvais que même les États-Unis, qui avaient déjà entrepris une négociation avec ce pays pour un projet de libre-échange, ne l'ont même pas encore mis en oeuvre parce qu'ils savent très bien que toute la question du respect des droits humains n'a pas été réglée.
Les États-Unis utilisent au moins ce projet d'accord pour faire pression sur la Colombie, mais le Canada, qui est l'un des pays les plus industrialisés, va conclure un accord avec un pays complètement hors-la-loi. Ce n'est absolument pas à l'avantage du Canada ni du Québec. On va se retrouver sur la scène des parias parmi les nations de la planète.
Madame la Présidente, nous avons eu beaucoup de débats au sujet de l'accord de libre-échange entre la Colombie et le Canada. Par exemple, le Bloc québécois a déjà parlé à ce sujet au cours de nombreux discours prononcés par 41 députés. Cela représente beaucoup de débats à ce sujet et beaucoup d'opportunités d'exprimer les objections que le Bloc québécois a vis-à-vis cet accord de libre-échange qui offre beaucoup de potentiel pour les travailleurs du Canada, beaucoup de potentiel pour la croissance économique du Canada et aussi de la Colombie. Nous sommes satisfaits de constater que tous les enjeux qui pouvaient potentiellement être discutés ici l'ont déjà été jusqu'à maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux courtes questions à poser au ministre.
Ma première question concerne les allégations d'exploitation des travailleurs et de violations des droits de la personne. C'est la première fois en 30 ans que la Colombie est rayée de la liste de surveillance des droits des travailleurs. C'est un progrès considérable. Or, les autres partis ne l'ont même pas reconnu.
Ma deuxième question concerne les accusations avancées par le député de Burnaby—New Westminster au comité. Il a accusé le gouvernement de la Colombie d'avoir assassiné 12 membres de deux familles de la nation autochtone Awa dans la jungle. Il a insisté pour dire que c'est vrai et que c'est le gouvernement qui a commis ces meurtres. Or, nous avons appris que ce n'est pas vrai. En fait, ce sont ses camarades socialistes des FARC qui ont assassiné ces familles. Le député a induit le comité en erreur et n'a toujours pas présenté d'excuses.
Je me demande si le ministre pourrait commenter ces deux points.
Madame la Présidente, notre gouvernement croit que, sous le gouvernement actuel, la Colombie a fait d'énormes progrès, surtout au cours des dernières années. En effet, elle a pris des mesures pour lutter contre les problèmes liés aux droits de la personne et pour sévir contre les narcoterroristes et les gangs criminels, qui ont causé tellement de dommages et qui sont responsables des violations des droits de la personne qu'on observe en Colombie depuis quelque temps.
La Colombie a réalisé des progrès considérables. Cet accord de libre-échange en est un exemple. Il aide la Colombie à aller de l'avant tout en améliorant les conditions de vie de tous les Colombiens.
Mon collègue a parlé de la liste de surveillance de l'Organisation internationale du Travail, qui énumère les pays ayant de la difficulté à respecter les droits des travailleurs. Après avoir été 21 ans sur cette liste, la Colombie a été rayée de celle-ci, sous le règne du président Uribe, en raison de l'amélioration des conditions de vie dont nous avons parlé.
L'Organisation internationale du Travail des Nations Unies est une organisation respectée. Je croyais que le NPD respectait ses opinions, mais le député néo-démocrate ne semble pas partager ce sentiment. Nous croyons certainement que cette décision est justifiée compte tenu de ce que nous avons observé.
Nous avons inséré des accords auxiliaires sur le travail et l'environnement dans l'accord de libre-échange. L'accord auxiliaire sur le travail protège les droits fondamentaux des travailleurs et la liberté d'association, entre autres. Ce sont des mesures de protection prévues dans l'accord.
Nous en avons parlé longuement à la Chambre. Nous demandons simplement que la Chambre puisse maintenant voter sur ce projet de loi après avoir entendu des centaines d'interventions sur l'Accord de libre-échange Canada-Colombie afin qu'une décision puisse être prise à ce sujet.
Madame la Présidente, il y a maintenant quatre ans que l'administration Bush a signé l'accord avec la Colombie, mais le Congrès américain ne l'a pas encore ratifié. Cela en dit long. Pendant quatre longues années, les États-Unis n'ont pas cru bon de ratifier leur accord avec la Colombie.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils étaient contre l'idée que le gouvernement libéral applique la clôture, chose qu'il a probablement faite 150 fois. Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils disaient que, s'ils étaient portés au pouvoir, ils n'appliqueraient pas la clôture. Ils ont trahi leur parole. Ils ont trahi la confiance des Canadiens. Je leur demande de dire la vérité et d'admettre que c'est ce qu'ils ont fait.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain qu'il serait pertinent de s'aligner sur le Congrès américain pour déterminer la façon dont il faut mener notre politique commerciale. En effet, le Congrès n'a peut-être pas ratifié son accord avec la Colombie, mais il n'a pas non plus ratifié son accord avec le Panama, pays au sujet duquel le NPD n'a mentionné aucune violation des droits de la personne, pas plus que son accord avec la Corée. Je pense que la même chose s'applique ici également.
En fait, c'est ce même Congrès qui a mis en place les dispositions d'achat aux États-Unis qui ont coûté des emplois aux travailleurs canadiens jusqu'au moment où le gouvernement a réussi, par l'intermédiaire du gouvernement Obama, à obtenir une dérogation à ces mesures protectionnistes.
Par conséquent, je ne suis pas convaincu qu'il convienne de nous inspirer de ce modèle pour prendre nos décisions. En fait, le Canada est un pays qui croit au libre-échange, qui a prospéré grâce au libre-échange. Les deux tiers de notre économie reposent sur le commerce, secteur dans lequel 4,1 millions d'emplois ont été créés au Canada depuis notre adhésion à l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous avons doublé nos échanges commerciaux avec les États-Unis et quintuplé nos échanges commerciaux avec le Mexique depuis notre adhésion à cet accord de libre-échange. La prospérité et les emplois ont suivi.
Je comprends que le Nouveau Parti démocratique, pour une question d'idéologie, soit opposé à tout accord de libre-échange. Je comprends que les députés de ce parti ne ménageront aucun effort pour retarder ce processus et mettre des bâtons dans les roues. Je sais qu'ils ne voteront jamais en faveur d'un accord de libre-échange. C'est de bonne guerre, car c'est conforme à la politique de ce parti.
Cependant, cela ne devrait pas placer les députés néo-démocrates en position de priver les autres députés de l'occasion de voter. C'est pourtant ce qui se passe actuellement, car ils sont en train de causer des retards et de faire de l'obstruction en utilisant diverses tactiques parlementaires. Les députés du NPD ont prononcé 41 discours en bonne et due forme, même s'il n'y a que 36 députés au sein de leur caucus. Ils pourraient difficilement se plaindre en disant qu'ils n'ont pas eu suffisamment d'occasions pour donner leur point de vue sur la question. Ils en ont au contraire traité de façon exhaustive.
Ils devraient maintenant donner aux députés de la Chambre l'occasion de voter sur le projet de loi et de décider s'ils veulent ou non l'adopter.
Madame la Présidente, je l'ai déjà dit à la Chambre et je le redirai encore.
J'ai été syndicaliste pendant 16 ans. Tous les jours, je me rendais au travail et je défendais les employés qui avaient des problèmes au travail. Je défendais les travailleurs lorsqu'ils voulaient discuter avec leur employeur de leurs conditions de travail.
La Colombie est le pays qui compte le plus d'assassinats de syndicalistes.
J'ai pris la parole à la Chambre et j'ai lu les noms des nombreux syndicalistes qui ont été tués.
Les conservateurs peuvent bien rire et s'amuser comme ils le veulent à nos dépens. Je me demande comment ils réagiraient si les gens avec qui ils travaillent étaient assassinés parce qu'ils vont travailler tous les jours.
C'est avec ce pays que le gouvernement veut conclure une entente commerciale préférentielle. Je m'empresse d'ajouter que le Canada pourrait et devrait traiter avec d'autres pays du monde dont le bilan actuel en matière de droits de la personne est meilleur.
Le fait que le gouvernement cherche à conclure une entente avec la Colombie en dit long sur son manque de valeurs et sur son manque de respect à l'égard des droits des travailleurs du monde entier.
Cette question n'a rien à voir avec le commerce. Le NPD a toujours été en faveur des échanges commerciaux avec d'autres pays. Le Canada est un pays commerçant. C'est ridicule de laisser entendre qu'un parti ne soit pas en faveur des échanges commerciaux.
Il faut répondre à la question suivante. Sommes-nous favorables aux échanges commerciaux avec des meurtriers? Je demande au gouvernement d'expliquer aux Canadiens pourquoi il souhaite conclure une entente commerciale avec l'un des pires États meurtriers du monde.
Madame la Présidente, quand les députés néo-démocrates ont voté contre le libre-échange avec les États-Unis, je ne sais pas sur quels critères ils se sont basés. Ils se demandaient peut-être si les Américains étaient des meurtriers. Nous n'estimons pas que cette étiquette s'applique à l'administration américaine. Si je me rappelle bien, les néo-démocrates n'ont jamais appuyé l'Accord de libre-échange nord-américain. En fait, j'ai peine à me rappeler d'un accord de libre-échange que le NPD ait jamais appuyé.
Cependant, personne ne peut soutenir de façon crédible que cet accord commercial aura une incidence négative sur les conditions de vie des Colombiens. En fait, les opposants à cet accord disent simplement « Nous n'aimons pas la Colombie »; ils ne disent pas qu'il nuira aux Colombiens.
Cet accord de libre-échange améliorera les conditions de vie des Colombiens non seulement grâce à la prospérité économique et aux possibilités d'emplois qu'il créera, mais également parce que les accords auxiliaires dans les domaines de l'environnement et du travail comportent des mesures de protection pour la population.
L'accord auxiliaire en matière de travail garantit certains droits, notamment la liberté d'association, le droit à la négociation collective et l'abolition du travail des enfants ainsi que l'élimination de la discrimination et il prévoit des protections sur le plan de la sécurité et de la santé au travail.
Ces protections sont inscrites dans l'accord de libre-échange avec le gouvernement de la Colombie et sont garanties. J'estime que nous devons tous reconnaître qu'il s'agit d'un progrès qui correspond à l'amélioration globale de la situation dont nous sommes témoins.
Madame la Présidente, la réaction extrême des députés néo-démocrates me déçoit beaucoup. Ils ne semblent pas vouloir permettre au ministre de s'exprimer. Ils lui crient après et tiennent des propos extrêmes. Je crois que cela est attribuable à leur position à la Chambre plus qu'à leur volonté de débattre le projet de loi de bonne foi.
Les accords de libre-change sont bons parce qu'ils accomplissent plusieurs choses. Le NPD s'oppose même à une affirmation générale comme celle-là. Je ne sais pas comment ces députés-là peuvent prétendre appuyer le libre-échange. Comme le ministre l'a souligné, ils s'y sont opposés chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion.
Les accords de libre-échange ouvrent des marchés partout dans le monde et permettent à des pays de prendre leur place dans l'économie mondiale. Ils ouvrent des portes, surtout aux pays qui ont besoin de solidifier leur économie et d'améliorer les conditions de vie sur leur territoire. Ces pays ont aussi des responsabilités, et c'est pour cela que nous préconisons cette approche. Le NPD, comme d'habitude, ne semble pas comprendre cela non plus.
Je souligne également que je viens d'une région agricole et qu'il y a d'importants échanges commerciaux en agriculture entre le Canada et des pays d'Amérique du Sud, dont la Colombie. Les députés du NPD n'ont jamais parlé de cela. Ils refusent d'en parler parce qu'il n'ont plus aucun lien avec les régions agricoles d'ici ou d'ailleurs dans le monde.
Une fois de plus, ces députés tentent à grands cris d'empêcher les autres de parler, mais il semble que ce soit ainsi qu'ils veulent que le débat se déroule. Par conséquent, nous en sommes aujourd'hui arrivés au moment de voter. Ils ont dit ce qu'ils avaient à dire, mais ils ne veulent laisser personne d'autre s'exprimer.
J'aimerais que le ministre parle un peu des avantages de cet accord pour l'agriculture ainsi que des avantages généraux pour les Canadiens, pour les agriculteurs canadiens de même que pour les Colombiens. Il est temps de laisser derrière nous ces idées démodées sur le monde, qui sont véhiculées par les députés d'en face. Ces derniers sont partisans du protectionnisme et de la peur et non des faits. Ils sont friands de déclarations trompeuses. Ils tentent même de présenter des informations inexactes au comité. Ils ne semblent pas vouloir s'excuser ni accepter le fait que leurs informations ont trompé les Canadiens et les députés.
Pourquoi les députés néo-démocrates s'enferment-ils dans le passé? Ils semblent être incapables d'en sortir. Le ministre peut-il nous expliquer les avantages de ce projet de loi, les avantages du libre-échange, les avantages que cet accord procurerait aux Canadiens et aux Colombiens?
Madame la Présidente, si le Canada conclut des accords commerciaux, c'est qu'ils profitent aux Canadiens, contribuent à notre prospérité économique et entraînent la création d'emplois. Nos échanges avec la Colombie totalisent déjà 1,3 milliard de dollars et ils augmentent rapidement. Une grande proportion de ces échanges touche les produits agricoles. En fait, le blé, les légumineuses et l'orge, cultivés surtout dans les provinces de l'Ouest, se vendent de mieux en mieux en Colombie et ce sont des exportations très intéressantes.
De même, les produits du papier sont importants pour notre secteur forestier, qui récemment est aux prises avec des problèmes économiques. Ce secteur pourrait bénéficier de l'accord, tout comme les travailleurs des usines de pâte et de papier. Je sais que le NPD n'est pas préoccupé par leur sort, mais l'accord leur offre beaucoup de potentiel, tout comme aux fabricants d'équipement lourd, qui exportent beaucoup en Colombie. Nous avons la possibilité d'accroître nos échanges commerciaux dans ces secteurs et d'élargir les possibilités pour les gens qui y travaillent.
La question que nous devons nous poser au sujet de la motion est très simple. Y a-t-il eu un débat suffisant à la Chambre et est-il temps d'arrêter de retarder les choses et de faire de l'obstruction pour permettre finalement aux députés de se prononcer sur le projet de loi et décider si, oui ou non, ils veulent appuyer le libre-échange avec la Colombie?
Si le vote a lieu, les députés du NPD auront la possibilité de marquer leur opposition au libre-échange comme ils le font, je le sais, chaque fois qu'ils le peuvent. Nous pensons simplement que les députés devraient avoir la possibilité de voter. Puisque les 36 députés néo-démocrates ont déjà pu prononcer 41 discours sur le sujet, je ne doute pas qu'ils aient pu exprimer leur opinion. Nous ne doutons pas qu'ils ont pu exprimer tout ce qu'il est important selon eux de prendre en considération avant de voter. Nous souhaitons maintenant que le reste des députés aient la possibilité d'exprimer leur opinion dans le cadre d'un vote.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai quelques questions à poser au ministre. À quel rang se situe la valeur des échanges entre le Canada et la Colombie par rapport à la totalité des échanges commerciaux entre le Canada et divers pays dans le monde?
Est-ce au 30e ou au 40e rang? Si la valeur des échanges commerciaux occupe un tel rang, pourquoi insister autant pour conclure un accord de libre-échange avec ce pays?
N'est-ce pas un accord qui vise davantage à protéger les investissements des compagnies minières ou des pétrolières canadiennes qui exploiteront les ressources naturelles dans un pays autre que le Canada? N'est-ce pas là le véritable objectif?
Madame la Présidente, l'économie de la Colombie est une économie dynamique qui a récemment connu beaucoup de croissance. Nous avons un grand potentiel pour l'exportation de produits avec beaucoup de bénéfices pour les travailleurs canadiens. Par exemple, dans le secteur forestier, beaucoup d'exportations se font déjà vers la Colombie et nous avons l'intention de voir un peu plus de croissance à l'avenir dans ce secteur si nous avons effectivement un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Maintenant, nous demandons seulement que les députés de ce Parlement aient l'opportunité de voter sur ce projet de loi pour déterminer s'ils veulent avoir un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Pour les questions et commentaires qui vont suivre, je vais demander des questions très brèves puisque je vois plusieurs députés qui se lèvent pour prendre la parole.
L'honorable député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a maintenant la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une brève question au sujet des préoccupations sociales qui entourent ce débat sur le libre-échange. Un sujet qui me tient à coeur en ce qui concerne ma circonscription et l'ensemble du pays a trait aux programmes sociaux destinés aux travailleurs comme le programme d'indemnisation des accidentés du travail. Malgré certaines lacunes, ce programme est excellent et constitue une norme pour notre pays.
Le ministre pourrait-il dire ce que cet accord accomplira pour les droits des travailleurs, en particulier sur le plan des indemnités pour les accidentés du travail de la Colombie?
Comme je l'ai indiqué, madame la Présidente, cet accord de libre-échange est assorti d'un accord auxiliaire dans le domaine du travail. Les dispositions de protection des droits des travailleurs prévoient de lourdes pénalités si la Colombie ne respecte pas ses obligations dans ce domaine. C'est le nec plus ultra en matière d'accord dans ce domaine. Il comporte les niveaux de protection les plus élevés qui soient pour ce type d'accord.
De plus, le gouvernement a conclu un traité à la demande des libéraux. Ils ont demandé, comme condition de leur appui à l'accord, le dépôt de rapports annuels à la Chambre sur la situation des droits de la personne dans les deux pays. Le projet de loi a été amendé en conséquence au comité. Le gouvernement a donné son aval. Nous considérons que cette mesure va plus loin pour répondre aux préoccupations dans ce domaine que toute autre mesure prise auparavant. Nous ne croyons pas qu'elle soit nécessaire, mais nous avons volontiers accédé à cette demande afin que le projet de loi puisse être adopté par la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai écouté un certain nombre des observations émises par des collègues néo-démocrates, en face. J'ai trouvé ces observations consternantes, surtout compte tenu du fait qu'on n'entend pas de tels propos au sujet, par exemple, du président vénézuélien Hugo Chávez, du président libyen Mouammar Al-Kadhafi ni même du président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Je n'ai jamais entendu les députés néo-démocrates parler ainsi du Hezbollah au Liban. Je ne les ai jamais entendu parler ainsi du Hamas ou de Fidel Castro. Je ne les ai jamais entendu parler de ces personnes ou groupes de cette façon.
C'est très surprenant d'entendre cela. Les néo-démocrates sont prêts à dire n'importe quoi pour faire valoir leur idéologie, qui consiste à s'opposer au commerce et à ériger des murs. Ils ne s'appuient pas sur des faits. Ils sont motivés par leur idéologie, qui consiste à ériger des murs, à faire obstacle aux échanges commerciaux canadiens et à empêcher la croissance économique au Canada. L'idéologie des néo-démocrates en matière d'économie est rétrograde.
Le ministre pourrait-il dire quelques mots à ce sujet?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit précédemment, nous savons que le Nouveau Parti démocratique a pour politique de s'opposer au libre-échange, et c'est son droit. C'est son droit d'avoir adopté pareille politique et de la présenter aux Canadiens pendant ses campagnes électorales dans l'espoir d'obtenir des voix. C'est ce que le NPD a fait, et c'est pourquoi il y a 36 députés néo-démocrates à la Chambre, sur un total de 308 députés.
Cependant, la majorité de la Chambre des communes appuie l'idée du libre-échange avec d'autres pays. C'est pourquoi nous avons réussi à faire adopter, dans la présente législature, un accord de libre-échange avec le Pérou, que nous mettons en oeuvre, et un autre avec l'Association européenne de libre-échange, que nous mettons également en oeuvre. D'autres projets de loi sont à l'étude, comme celui sur l'accord avec la Jordanie, et nous comptons en présenter un autre sur la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec le Panama. Nous croyons au libre-échange. Nous croyons qu'il crée des emplois et des débouchés.
La question est la suivante: un seul parti devrait-il pouvoir tenir la Chambre en otage en faisant de l'obstruction à outrance et empêcher les députés de voter et de se prononcer sur le projet de loi? À l'heure actuelle, ces 36 députés ont prononcé 41 longs discours, l'un d'entre eux est même intervenu à 72 reprises à la Chambre au nom du NPD; on ne peut prétendre qu'ils n'ont pas eu leur mot à dire. Il est temps de donner la chance à d'autres députés de se prononcer sur la mesure dans le cadre d'un vote.
Madame la Présidente, le ministre ne connaît même pas les statistiques sur les exportations émanant de son ministère. Nous lui avons demandé quelle était la valeur, en dollars constants, de nos exportations vers les pays avec lesquels nous avons conclu des accords commerciaux bilatéraux et son ministère n'a pas pu lui fournir ces statistiques. Or, ce qu'indiquent ces statistiques, c'est que dans tous les cas où nous avons conclu des accords commerciaux bilatéraux, nos exportations vers les pays avec lesquels nous avons signé ces accords ont systématiquement diminué. De toute évidence, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans l'approche des conservateurs. Je vais laisser le ministre méditer là-dessus.
Il y a deux choses que le ministre doit comprendre, étant donné que le débat à l'étape du rapport a été limité à deux heures et que le gouvernement a pris les grands moyens.
En premier lieu, toutes les organisations de la planète qui défendent les droits de la personne ne sont pas d'accord avec lui et elles s'inquiètent des effets d'un tel accord sur les droits de la personne. Le ministre et ses collègues conservateurs et libéraux affirment que tout va pour le mieux en Colombie, mais les experts sont d'un autre avis. Les organisations qui défendent les droits de la personne soutiennent que les militants des droits de la personne, les syndicalistes, les Autochtones, les Afro-Colombiens de même que les lesbiennes et les homosexuels sont systématiquement la cible de menaces.
En second lieu, l'affirmation du ministre selon laquelle l'assassinat d'un syndicaliste est sanctionné par une amende est quelque peu...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais donner au ministre le temps de répondre à cette question. Je vois que d'autres députés veulent intervenir.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre un député néo-démocrate parler de chiffres parce que les députés de ce parti ont toujours eu du mal avec les chiffres. Il est tout à fait insensé, par exemple, d'affirmer qu'une augmentation de 500 p. 100 des échanges commerciaux avec le Mexique, qui n'est pas exprimée en dollars constants, ne constitue pas une augmentation. Que ce soit en dollars constants ou en dollars indexés, nos échanges commerciaux ont augmenté de 500 p. 100 depuis que nous avons signé l'ALENA, et le Canada en a énormément profité.
Il n'est pas surprenant d'entendre ces propos de la part d'un député qui est intervenu 73 fois à la Chambre et qui croit encore qu'on n'a pas eu un débat assez approfondi sur la question.
[Français]
Madame la Présidente, en fait, j'aimerais que le ministre réponde à la question que mon collègue a posée. Le Bloc québécois n'est pas opposé au commerce international. Par contre, il a toujours adhéré au principe selon lequel le commerce international doit permettre l'enrichissement et le développement mutuel des deux parties en cause.
Quelles sont les dispositions qui contraindront la Colombie à respecter et honorer les engagements sociaux, et quelles mesures le ministre compte-t-il imposer aux compagnies extractives qui ne respecteront pas ces règles?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, cet accord de libre-échange est assorti d'accord auxiliaire d'avant-garde dans le domaine du travail. Cet accord traite plusieurs points, notamment le droit à la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'abolition du travail des enfants, la suppression de la discrimination, ainsi que des protections en ce qui touche à la santé et sécurité au travail.
En ce qui concerne les sociétés extractives canadiennes, nous les encourageons à respecter la politique de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE, que nous avons promulguée, et à en tirer profit. Cette politique s'appuie sur plusieurs piliers, notamment le Bureau de la conseillère en RSE et le Centre d'excellence de la RSE. Celui-ci fournit des conseils aux sociétés désireuses de se conformer aux normes de responsabilité sociale des entreprises et les aide à les respecter.
Nous croyons que créer des emplois et des débouchés en Colombie, pour les Colombiens, est également un pas dans la bonne direction et un effet secondaire agréable de l'accord. Nous croyons que cela améliorera leur qualité de vie. L'accroissement de la prospérité et la sécurité d'emploi profitent également aux Colombiens, pas seulement aux Canadiens.
La période maximale de trente minutes est écoulée.
Avant de mettre la motion aux voix, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Moncton—Riverview—Dieppe, La sécurité publique; la députée de London—Fanshawe, La coopération internationale.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 65)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Il a fallu du temps avant que cet accord revienne devant la Chambre. Franchement, nous craignions qu'il ne soit retenu éternellement, surtout par le NPD. Cependant, ce ne sera pas le cas. Les parlementaires auront finalement la possibilité de pouvoir discuter de cet important projet de loi et de se prononcer dans le cadre d'un vote.
La mise en oeuvre de l'accord de libre-échange est une priorité, comme tous les accords de libre-échange sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Cela démontre notre volonté d'aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles sur les marchés étrangers. Les ententes commerciales bilatérales et régionales sont essentielles pour assurer la prospérité du Canada.
Devant la situation économique difficile récente, l'élargissement de nos échanges commerciaux et des possibilités d'investissements grâce à un accès amélioré aux marchés est plus important que jamais. Ouvrir notre marché et chercher à obtenir un accès préférentiel aux marchés étrangers équivaut à déclarer clairement que le protectionnisme n'est pas le bon moyen de parvenir à une stabilité mondiale accrue et à une plus grande prospérité. Nous ne pouvons pas ignorer le ralentissement économique mondial qui a touché le Canada et le reste de la planète. Le seul moyen de nous sortir de cette crise économique mondiale, c'est d'accroître nos échanges commerciaux, d'augmenter le nombre d'emplois pour les Canadiens et de multiplier les débouchés pour les entreprises canadiennes.
L'accord de libre-échange démontre tout particulièrement la ferme volonté du gouvernement de multiplier les débouchés pour les entreprises canadiennes. Aujourd'hui, la concurrence est féroce, les économies émergentes continuent de croître en importance et s'affirment dans un large éventail de secteurs. C'est pourquoi nous continuons de rechercher de nouvelles possibilités d'échanges et d'investissements pour les entreprises canadiennes et de mettre ces entreprises sur le même pied que leurs concurrents étrangers dans un environnement commercial de plus en plus complexe et concurrentiel.
Le gouvernement est conscient des défis à relever et je suis fier d'affirmer que nous continuons de prendre des mesures concrètes pour élargir nos débouchés. L'Accord de libre-échange Canada-Colombie ainsi que les accords auxiliaires sur l'environnement et le travail sont essentiels compte tenu de notre attachement au libre-échange et, plus généralement, compte tenu des objectifs de la politique étrangère du Canada.
Le Canada a déjà conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'ALENA, et des ententes avec Israël, le Chili et le Costa Rica. Le gouvernement conservateur a pris l'initiative, en 2009, de mettre en oeuvre de nouveaux accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou et la Jordanie. Le gouvernement a poursuivi ses efforts fructueux en matière de commerce en concluant un accord de libre-échange avec le Panama le 14 mai 2010.
Le gouvernement s'emploie à trouver de nouveaux partenaires clés dans le monde, dont l'Union européenne. Il est déterminé à faire progresser la coopération économique en poursuivant ses négociations en matière de libre-échange avec d'autres partenaires, dont la Corée du Sud, l'Ukraine, les pays d'Amérique centrale, c'est-à-dire le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, les pays des Antilles et la République dominicaine. Tout ceci illustre le programme chargé et ambitieux du gouvernement.
Le gouvernement est déterminé à cultiver des relations commerciales qui sont dans l'intérêt des Canadiens. Afin de pousser plus loin les relations économiques du pays, nous cherchons à entreprendre des négociations avec de nouveaux partenaires, par exemple le Maroc. Nous continuons également de consolider nos bonnes relations avec l'Inde et le Japon.
Pourquoi les ententes commerciales ambitieuses sont-elles importantes pour le Canada? En éliminant les obstacles au commerce et à l'investissement, le gouvernement crée, pour les entreprises canadiennes, de nouvelles possibilités dans les marchés mondiaux qui les aideront à soutenir la concurrence croissante dans un monde où les pays sont de plus en plus interdépendants. Ces mesures stimulent au bout du compte l'économie canadienne. En adoptant ce projet de loi sur l'accord de libre-échange avec la Colombie, on aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la Colombie éliminera les droits sur pratiquement toutes les exportations canadiennes actuelles, dont le blé, les légumineuses, divers produits du papier, certains appareils, les plastiques, les véhicules et les meubles. De plus, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie créera de nouvelles possibilités pour les investisseurs canadiens et les fournisseurs de services.
La Colombie est déjà, pour le Canada, un important partenaire commercial. En 2009, le commerce bilatéral avec la Colombie représentait plus de 1,3 milliard de dollars. Nous reconnaissons que la Colombie est un marché établi et en croissance pour les produits canadiens. Depuis 2005, les exportations de marchandises canadiennes ont augmenté de plus de 55 p. 100, atteignant plus de 600 millions de dollars en 2009.
La Colombie est aussi une destination stratégique pour les investissements canadiens. L'ensemble des investissements du Canada en Colombie totalise maintenant 1,1 milliard de dollars.
En favorisant ce programme commercial dynamique, notre gouvernement reconnaît la Colombie comme une destination stratégique pour les investissements directs du Canada dans l'exploration minière et pétrolière, entre autres.
Les sociétés canadiennes entrevoient d'immenses possibilités en Amérique, et cet accord de libre-échange les aidera à les exploiter le mieux possible. En outre, les Canadiens ont beaucoup d'expertise à offrir. Les entreprises canadiennes peuvent assurer fructueusement des services dans les domaines du génie, de l'exploitation minière, de la production énergétique et des finances. Notre gouvernement reconnaît que ces secteurs sont des piliers de notre économie, dans toutes les collectivités du Canada.
Étant donné la croissance rapide de l'économie colombienne dans les dernières années, les sociétés canadiennes ont fait d'importants investissements et les exportateurs de biens industriels ont trouvé de formidables possibilités d'exportation.
Cet accord est une réalisation importante pour les exportateurs canadiens, puisque la Colombie a signé un accord de libre-échange semblable avec les États-Unis, le principal concurrent du Canada sur le marché colombien. Une fois en vigueur, l'accord américain désavantagera grandement les exportateurs canadiens, sur le plan tarifaire, par rapport à leurs concurrents américains, si le Canada ne met pas en oeuvre rapidement son propre accord de libre-échange avec la Colombie.
La Colombie a aussi conclu récemment des négociations avec l'Union européenne, et ce dernier accord pourrait entrer en vigueur dès 2011. La Colombie poursuit ambitieusement son objectif d'établir des relations commerciales avec d'autres pays. Notre gouvernement ne restera pas à rien faire tandis que les sociétés canadiennes perdront des occasions d'affaires. Nous allons lutter pour nous assurer que nos entreprises ont tous les outils nécessaires pour être compétitives à l'étranger.
Cet accord est avantageux pour toutes les régions du Canada, puisque les exportations vers la Colombie représentent un chiffre important dans toutes les régions. Par exemple, l'élimination des droits de douane de la Colombie sur la plupart des produits industriels et pièces d'équipement, et surtout sur l'équipement nécessaire à l'exploitation minière, qui varient généralement entre 12 et 25 p. 100, aidera les exportateurs de l'Ontario et du Québec à maintenir et à améliorer leur compétitivité, par rapport aux fournisseurs d'autres pays. Je vais donner à la Chambre un exemple personnel concernant les pièces d'équipement.
Dans ma circonscription en Nouvelle-Écosse, une entreprise fabrique de l'équipement que l'industrie pétrolière et gazière utilise en eaux profondes. Elle travaille en partenariat avec une autre entreprise de Calgary. L'entreprise envisage de fabriquer au Mexique l'équipement qu'elle exporte présentement en Colombie parce que le Mexique ne prélève pas de droits de douane sur l'équipement destiné à la Colombie. Cette entreprise canadienne paie 15 p. 100, ce qui veut dire que nous lui infligeons une pénalité de 15 p. 100 pour les échanges qu'elle fait déjà avec la Colombie. Cet accord de libre-échange lui permettrait de soutenir la concurrence sur un pied d'égalité et cela lui ouvrirait certainement des portes et des marchés en Colombie.
L'élimination immédiate des droits de douane sur le blé et les légumineuses — principales exportations agricoles du Canada en Colombie — bénéficierait grandement à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba en rendant leurs produits plus concurrentiels sur les marchés colombiens. J'aimerais faire quelques remarques à ce sujet.
À l'heure actuelle, nous payons des droits de douane de 50 p. 100 sur les haricots rouges. Ces haricots constituent une importante source de protéines. La possibilité d'exporter ces haricots en Colombie sans devoir payer de droits de douane d'ici trois ou quatre ans — puisque l'élimination des droits sera progressive — permettrait aux Colombiens d'avoir accès à cet aliments plus facilement et à meilleur compte. Il ne s'agit pas seulement d'un aliment, mais d'un bon aliment. Il est facile à entreposer et contient beaucoup de protéines. Tous les Colombiens auront accès à des aliments plus nutritifs. S'ils ont accès à des aliments plus nutritifs, les travailleurs et les travailleuses pourront mieux faire leur travail et les jeunes du pays pourront prospérer, aller à l'école, s'instruire et trouver du travail dans une économie en croissance. Ils pourront aller de l'avant au même rythme que le reste du monde. La Colombie attend désespérément de prendre sa place parmi les pays du monde.
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre les fabulations du secrétaire parlementaire. Évidemment, comme lui et ses collègues libéraux ont interrompu le débat au comité et ont refusé d'entendre de nombreux représentants des syndicats, des groupes de la société civile, du mouvement syndical colombien et, bien sûr, des peuples autochtones et des groupes afro-colombiens, cela ne l'a pas aidé à parfaire ses connaissances au sujet de la Colombie.
Il a dit un peu plus tôt que le gouvernement colombien et les forces militaires et paramilitaires n'ont pris part à aucun massacre des peuples autochtones. Par conséquent, niera-t-il la participation des forces militaires ou paramilitaires colombiennes au massacre des peuples autochtones. C'est une question plutôt simple.
Le deuxième point que j'aimerais aborder est la stratégie commerciale mal avisée du gouvernement. Nous avons été témoins de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, un des pires accords commerciaux jamais conclus, mais tous les autres accords conclus par les conservateurs ont entraîné une baisse des exportations dans les marchés concernés. Par conséquent, les arguments économiques avancés ne tiennent pas la route.
Le secrétaire parlementaire est-il conscient que les dollars constants sont différents des dollars courants, ce qui veut dire que nous avons connu, en réalité, une baisse au chapitre des échanges commerciaux?
Monsieur le Président, pour ce qui est de la deuxième question, qui sous-entend que les accords de libre-échange ont entraîné une diminution des échanges commerciaux, tout le monde, même le député, sait que c'est tout à fait insensé. Une telle affirmation ne mérite même pas de réponse.
En ce qui concerne la question au sujet de la Première nation Awa, le député a tort sur ce point également.
Je ne parle pas du gouvernement colombien, mais plutôt de ce que le député a dit lors de l'audience du comité. J'ai en main le procès-verbal. Le député a dit:
Manifestement, il y a des préoccupations fondamentales au sujet des droits [...]de la personne. Un autre massacre s'est produit il y a quelques semaines. Douze représentants de la première nation Awa ont été brutalement abattus. Des groupes de défense de droits de la personne et des témoins oculaires disent qu'ils ont été tués par l'armée colombienne. Aucune enquête n'a été ouverte. Il règne une impunité virtuelle à l'égard de ce genre de crime. J'admets que vous êtes là pour traiter des droits de la personne [...]
C'était là sa déclaration aux témoins.
[...] mais si vous avez un avis sur la façon dont le gouvernement canadien devrait agir lorsqu'une entité du gouvernement colombien massacre brutalement 12 de ses citoyens [...]
Nous avons constaté par la suite que c'était carrément faux. Le député a donné de fausses informations au comité. Il devrait maintenant profiter de l'occasion pour présenter des excuses aux membres du comité et au reste de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi été ravi d'entendre l'intervention de mon collègue au sujet de cet important accord de libre-échange pour le Canada.
Mon collègue sait notamment que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange. Pas un seul. Ils ont toujours trouvé des raisons pour s'y opposer. Un jour, ce sont les grandes entreprises qui posent problème. Le lendemain, ils invoquent les droits de la personne. Le surlendemain, ils parleront du travail et de l'environnement. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous fasse part de ses observations sur l'approche idéologique des néo-démocrates à l'égard d'accords de libre-échange cruciaux pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je remercie le député, non seulement de sa question, mais aussi de l'intérêt qu'il porte à ce dossier. Si le député me le permet, je vais mettre sa question de côté un instant pour parler de la démocratie à la Chambre. Il est temps que le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois permettent à leurs députés de se prononcer sur cette mesure importante.
Nous en avons débattu abondamment et entendu plus de 100 témoins au comité, et nous avons en avons débattu pendant plus 50 heures ici, à la Chambre. En outre, nous avons débattu de la même mesure au cours de la législature précédente.
Un parti continue de faire de l'obstruction, de chercher des faux-fuyants et de retarder le processus démocratique. Si les députés croient en la démocratie, il est temps qu'ils se prononcent.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de l'accord de libre-échange. Comme nous le savons, le Canada est une des grandes puissances commerciales du monde. Nous comptons sur des ressources naturelles inestimables et une main-d'oeuvre de première qualité. Notre taux de scolarité est excellent, parmi les plus élevés du monde.
Nous avons énormément à offrir au monde. En fait, nos exportations les plus précieuses sont sans doute les quatre valeurs canadiennes fondamentales: liberté, démocratie, respect des droits de la personne et primauté du droit. Nous pouvons exporter ces valeurs vers des pays où elles font cruellement défaut depuis des décennies, voire des siècles.
Notre gouvernement a un plan ambitieux en matière de libre-échange pour aider les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. L'accord de libre-échange avec la Colombie est un des nombreux efforts faits par notre gouvernement pour ouvrir des portes aux entreprises canadiennes.
En cette ère de concurrence internationale, nous devons donner à nos entreprises des occasions sur les plans de l'investissement et du commerce. En fait, nous venons de vivre ce qui est sans doute la pire crise économique mondiale depuis la Grande Crise. C'est exactement dans ces moments-là, lorsque les difficultés économiques semblent insurmontables, que le Canada doit chercher de nouvelles possibilités commerciales, de nouvelles possibilités d'établir des liens avec d'autres pays pour renforcer nos économies respectives. Notre gouvernement est conscient qu'il est vital de surmonter ces difficultés économiques si le Canada veut être concurrentiel sur la scène mondiale.
En fait, le Comité permanent du commerce international l'a reconnu. En 2007, il a demandé au gouvernement de cibler les pays où les entreprises canadiennes étaient désavantagées et de négocier avec eux des traités de libre-échange défensifs. C'est exactement ce que notre gouvernement a fait. Nous avons lancé des négociations avec la Colombie et le Pérou en 2007 pour veiller à ce que les entreprises canadiennes ne soient pas chassées de ces marchés par des concurrentes américaines. Notre voisin géant du Sud adorerait mettre la main sur les marchés disponibles un peu partout dans le monde.
Trois ans plus tard, l'accord avec le Pérou est en vigueur depuis près d'un an et le milieu des affaires attend que celui avec la Colombie soit adopté. Évidemment, le délai s'explique par l'entêtement et les manoeuvres dilatoires du Nouveau Parti démocratique, qui ne comprend pas à quoi riment les accords de libre-échange. Les néo-démocrates sont des isolationnistes. Ils adorent poser des barrières et seraient ravis d'ériger un mur le long de notre frontière pour garantir que personne ne puisse faire d'échanges avec nous.
En adoptant cet accord de libre-échange, nous nous montrons à l'écoute des entreprises canadiennes qui veulent rester compétitives et nous répondons à leurs besoins. Comme le Conseil canadien des chefs d'entreprise l'a mentionné dans l'exposé qu'il a présenté devant le comité permanent, l'adoption de l'accord de libre-échange aidera les travailleurs, les agriculteurs et les entreprises du Canada à garder une longueur d'avance sur leurs concurrents à l'échelle mondiale. Une coopération économique plus étroite avec la Colombie aurait pour effet de réduire les droits payés par les exportateurs canadiens et ouvrirait de nouvelles perspectives pour les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens.
La Colombie est déjà un important partenaire commercial du Canada. En 2009, nos échanges commerciaux bilatéraux se sont élevés à 1,3 milliard de dollars. De plus, la Colombie constitue déjà un marché stratégique pour les investissements canadiens. Le marché colombien est extrêmement intéressant. Le pays compte 48 millions d'habitants. Sa population est beaucoup plus importante que celle du Canada. La politique macroéconomique et l'amélioration de la sécurité sous le régime colombien actuel créent des conditions économiques favorables. Un pays comme le nôtre, qui a tellement d'expertise, a beaucoup à offrir à la Colombie.
Le potentiel pour le Canada ne se limite pas aux secteurs traditionnels comme le pétrole et le gaz. Il vise également l'infrastructure, l'agriculture et les produits industriels, de même que des services dans les domaines de l'ingénierie, des mines, de l'énergie et des finances. Le Canada est un chef de file mondial dans ces domaines, et nous avons là une chance de partager notre expertise avec d'autres pays partout dans le monde.
Voilà donc autant de domaines où le Canada possède une grande expérience et où il excelle. Nos entreprises reconnaissent les possibilités de la Colombie.
En effet, les Producteurs de grains du Canada ont mentionné ceci:
L'avenir, pour ce qui est de pays comme la Colombie, est qu'ils comptent une importante population de jeunes. Ce sont des marchés d'avenir. Si nous y entrons et travaillons avec les Colombiens, il y aura un potentiel de croissance énorme.
Il est évident que cet accord renforcera notre collaboration avec la Colombie.
En plus des partenariats commerciaux, les accords de libre-échange et les accords sur la main-d'oeuvre et l'environnement ont pour but de développer davantage nos relations politiques actuelles avec la Colombie.
J'ai mentionné d'emblée que le Canada est connu dans le monde entier. Notre pays est un phare d'où rayonne les valeurs dominantes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. C'est à nous qu'il incombe d'exporter ces valeurs vers les pays qui ne disposent pas encore de telles traditions.
Pour aider à consolider les efforts actuels du gouvernement colombien en vue de l'instauration d'une démocratie plus prospère, plus équitable et plus sécuritaire, nous prenons les mesures qui s'imposent pour nous impliquer dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'environnement.
En 2010, le gouvernement de la Colombie a fait un premier pas en vue d'adhérer aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne en devenant un gouvernement engagé. C'est une excellente nouvelle. C'est un progrès. C'est le genre de progrès auquel s'attend le Canada. Ces principes volontaires fournissent des directives aux sociétés minières relativement au maintien de la sécurité dans leurs activités, dans le plus grand respect des droits de la personne et des libertés fondamentales que nous, Canadiens, tenons pour acquis.
La Colombie a aussi démontré qu'elle faisait des efforts constants pour réduire la violence contre les syndicats et pour favoriser la prospérité et la paix. Notre gouvernement reconnaît qu'il reste des problèmes à régler en Colombie et entend bien collaborer avec la Colombie pour y remédier.
Le Canada n'est pas le seul pays à se rendre compte qu'il y a eu des améliorations en Colombie et à s'efforcer de renforcer les liens économiques avec ce pays. En fait, la Colombie va de l'avant avec un ambitieux programme qui prévoit des accords de libre-échange avec un grand nombre de pays. C'est la raison pour laquelle nous devons faire attention de ne pas être devancés.
L'Union européenne et l'Association européenne de libre-échange ont aussi négocié leurs propres accords de libre-échange avec la Colombie. Nous devons concurrencer ces unions économiques. Il est très important pour nous de demeurer à la hauteur et de veiller à nouer des relations commerciales avec ce pays.
Nos entreprises et nos travailleurs s'attendent à ce que leur gouvernement travaille pour eux et mette en place des ententes commerciales leur permettant de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux en bénéficiant de chances égales. Nous ne pouvons pas mettre nos exportateurs en position de désavantage par rapport à la concurrence.
Cela étant dit, on a des attentes claires à l'endroit de nos entreprises.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les questions de la responsabilité sociale des entreprises. C'est la raison pour laquelle cet accord de libre-échange ainsi que les accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement comprennent des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises.
Une conduite responsable des affaires renforce les effets positifs que peuvent avoir le commerce et l'investissement sur les collectivités dans lesquelles les entreprises mènent leurs activités.
On retrouve, au coeur même de la responsabilité sociale des entreprises, l'intégration de valeurs sociales, économiques et environnementales dans le fonctionnement quotidien des entreprises, et ce dans le meilleur intérêt des communautés dans lesquelles elles sont implantées. La responsabilité sociale des entreprises peut avoir des effets positifs au niveau des droits de la personne, des normes du travail et de l'environnement, tout en accroissant la compétitivité des entreprises.
Comme le Canada et la Colombie entretiennent une relation non négligeable sur le plan des investissements, il était essentiel de reconnaître la responsabilité sociale des entreprises dans notre entente de libre-échange, et c'est ce que nous avons fait. Non seulement cette entente de libre-échange permet-elle l'application de la politique du gouvernement qui consiste à encourager la responsabilité sociale des entreprises canadiennes, mais elle encourage nos partenaires des traités internationaux à accroître la promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans leurs propres pays.
Des dispositions de l'entente de libre-échange encouragent les deux gouvernements à promouvoir, auprès de leur milieu des affaires, l'application volontaire d'une conduite responsable. Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont ainsi souligné l'importance de cette responsabilité:
Les entreprises canadiennes sont quand même assez engagées, surtout en Amérique latine, dans tout ce qui touche à la responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises canadiennes sont reconnues à l'échelle mondiale pour avoir de bonnes pratiques en ce domaine. Plusieurs entreprises canadiennes sont de vrais modèles.
Je terminerai mon exposé en disant tout simplement que cette entente est essentielle à la prospérité économique du Canada. Comme je l'ai dit précédemment, le Canada est l'un des plus grands pays libre-échangistes. Nous devons continuer de rechercher de nouveaux partenaires commerciaux dans le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement poser une question à mon collègue. Je le prierais de nous faire part un peu de l'historique de cette mesure et d'approfondir sa pensée. Quand il a parlé de l'accord, il a dit que la croissance économique allait être très profitable à ce pays, notamment, je suppose, dans un secteur comme l'agriculture. J'aimerais que le député se concentre pendant un instant sur le volet touchant la responsabilité. Il pourrait nous expliquer pourquoi nous concluons des accords auxiliaires, par exemple, dans le domaine de l'environnement.
Je me suis attardé tout particulièrement à l'aspect social de cette question, notamment en raison de l'indemnisation des accidentés du travail, dont j'ai parlé plus tôt. Je pense que cette mesure sera très avantageuse pour tous les pays. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, pourquoi cet accord auxiliaire sera-t-il aussi avantageux pour les Colombiens? Pourquoi est-il si important de le conclure?
Monsieur le Président, comme le député et toute la Chambre le savent, la situation des travailleurs en Colombie est très difficile. Son bilan en matière de respect des droits de la personne n'était pas très reluisant. Toutefois, de nombreux signes nous permettent maintenant de croire que la situation s'améliore en Colombie et que les autorités de ce pays tentent de régler certains problèmes liés à la violence, en particulier à l'endroit des syndicalistes, et de faire des progrès dans le domaine de la responsabilité sociale.
C'est pourquoi ces accords auxiliaires dans les domaines du travail et de l'environnement et l'intégration des exigences en matière de responsabilité sociale des entreprises dans l'accord de libre-échange nous permettront d'exporter les valeurs canadiennes, dont j'ai parlé dans mon discours, vers un pays qui ne jouit pas de l'héritage que nous tenons pour acquis au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, dans son discours visant à défendre et à promouvoir cet accord, le député d'en face a dit que, selon lui, le gouvernement de la Colombie avait fait la preuve qu'il veut la paix et qu'il est en mesure de protéger les droits humains.
Cette preuve vient-elle du fait qu'en 2007, il y a eu 39 meurtres de syndicalistes en Colombie, et qu'en 2008, il y en a eu 46? Parle-t-il d'une preuve par l'absurde?
J'aimerais savoir de quoi il nous parle quand il dit que le gouvernement a fait la preuve qu'il s'engageait à avoir la paix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose qu'il y a deux façons de traiter les pays qui ont eu à leur tête des régimes affichant un bilan problématique au chapitre des droits de la personnes et des relations de travail. La première consiste à les isoler, à les exclure de la communauté commerciale internationale, à les mettre de côté et peut-être même à leur imposer des sanctions.
L'autre consiste à reconnaître que ces pays ont désespérément besoin qu'on partage avec eux notre savoir-faire, nos connaissances et notre technologie, mais surtout, qu'ils ont besoin de comprendre les valeurs qui sont au coeur de toute société et de tout pays démocratique solide. Pour notre part, nous avons choisi de nouer des liens avec ces pays.
Chose curieuse, on s'attendrait à ce qu'un pays qui refuse de renforcer son cadre de protection des droits de la personne s'oppose aux efforts voulant imposer des conditions dans des domaines comme le travail, la responsabilité des entreprises et l'environnement, et pourtant, la Colombie est disposée à les respecter. Elle a affirmé vouloir être un pays comme le Canada. Elle adhère aux valeurs que sont la liberté, la démocratie, et surtout les droits de la personne. Elle veut entrer en partenariat avec nous pour que nous l'aidions à établir ces institutions démocratiques.
Je répondrai donc à mon collègue d'en face que les faits sont éloquents. Je lui dirais de penser à long terme, dans 10 ou 20 ans. Je n'ai aucun doute que, dans 20 ans, la Colombie sera un tout autre pays. Son cadre de protection des droits de la personne sera beaucoup plus robuste. Son cadre de protection des droits des travailleurs sera beaucoup plus robuste; nous pourrons en être fiers et dire que nous y avons contribué.
Monsieur le Président, je me suis prononcée contre l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie à maintes reprises à la Chambre. Je suis ravie que, grâce à l'incroyable leadership de mon collègue néo-démocrate, le député de Burnaby—New Westminster, on soit parvenu jusqu'à présent à empêcher l'adoption de ce projet de loi. Le gouvernement a maintenant recours à une motion d'attribution de temps draconienne pour clore le débat parce qu'il sait bien qu'il ne peut pas faire adopter son projet de loi en fonction de sa valeur intrinsèque.
Pendant que j'en ai encore la possibilité, permettez-moi d'expliquer pourquoi nous avons une opinion aussi arrêtée au sujet de cet accord commercial mal conçu. J'exposerai en fait, dans les 10 minutes dont je dispose, 10 raisons pour lesquelles il faudrait mettre l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie au rebut.
Premièrement, la Colombie est encore le pays du monde où les travailleurs syndiqués courent le plus de danger. Plus de dirigeants syndicaux sont tués chaque année en Colombie que dans tous les autres pays mis ensemble. On y terrorise les syndicalistes pour refroidir les velléités de syndicalisation. Cela a pour effet de tenir les syndicats dans une position de faiblesse, et les salaires misérablement bas, ce qui est bon pour le chiffre d'affaires des entreprises et qui continue d'attirer l'investissement étranger en Colombie.
Qui prend-on pour cible? Les cibles de choix sont les militants syndicaux qui essaient de constituer un syndicat ou de devenir membres d'un syndicat et de négocier collectivement ou qui participent à un conflit de travail ou à la lutte contre la privatisation. Il y a aussi les enseignants, les gardiens de prison, les travailleurs agricoles, de l'alimentation et de la santé et d'autres travailleurs dans presque tous les secteurs. Qui tue ces organisateurs syndicaux? La plupart des meurtres sont commis par des escouades paramilitaires de la mort. Les groupes paramilitaires sont des armées illégales dont le financement des activités est assuré par le commerce de drogues illicites et des contributions illégales provenant de sociétés comme Chiquita Brands International. Les groupes paramilitaires ont été classés dans la catégorie des organisations terroristes par le gouvernement du Canada, à l'instar d'autres groupes armés tels que la guérilla gauchiste des FARC.
Deuxièmement, le droit du travail en Colombie n'est tout simplement pas à la hauteur des normes de l'OIT. Une culture antisyndicale prévaut dans la société colombienne. La législation ouvrière colombienne réprime les droits des syndicats et des travailleurs. Récemment, le gouvernement colombien a voulu prouver qu'il prenait des mesures positives; il a donc adopté deux réformes du code du travail portant l'une sur le droit de grève, et l'autre, sur les coopératives de travail associatif. Malgré ces récents changements, on est encore loin, en Colombie, de satisfaire aux normes minimales de l'Organisation internationale du travail.
Pour les travailleurs colombiens, les obstacles juridiques à la syndicalisation et à la négociation collective sont énormes. Selon certains, il est plus facile de créer un groupe armé qu'un syndicat en Colombie. Conjuguées à la violence et à la terreur dirigées vers les travailleurs syndiqués, les lois anti-syndicales ont contribué à maintenir le taux de syndicalisation à moins de 5 p. 100. Parce que le secteur non structuré est celui où l'on retrouve le plus grand nombre de travailleurs et que le taux de chômage est élevé, soit plus de 11 p. 100, officiellement, seulement un travailleur sur cent peut négocier une convention collective. La Colombie présente le taux de syndicalisation le plus bas de tous les pays de l’hémisphère occidental.
En troisième lieu, il semble que les assassins restent impunis en Colombie. On ne fait pas assez pour les traduire en justice. Très peu de crimes commis contre des syndicalistes et d'autres civils ont fait l’objet d’enquêtes et encore moins ont eu comme résultat l’inculpation des auteurs des crimes. C'est ce qu'on appelle l'impunité. Les victimes sont souvent accusées de sympathiser avec la guérilla. Leurs meurtres ne font pas l'objet d'enquête. En fait, 97 p. 100 des meurtres des syndicalistes ne sont jamais résolus.
Cela m'amène à la quatrième raison. En clair, s'il n'y a pas de justice il n'y a pas de paix. Le gouvernement affirme qu'il a démobilisé les paramilitaires, si bien qu'ils ne représentent plus une menace. Dans le cadre d'un programme appelé la loi colombienne pour la justice et la paix, les combattants paramilitaires devaient rendre leurs armes et reconnaître leurs crimes en échange de peines réduites. Or, des milliers de paramilitaires démobilisés ont tout simplement échappé au programme et ont formé de nouveaux groupes meurtriers. Des organisations telles que les Aigles noirs terrorisent les pauvres et tous ceux qui critiquent le plan de sécurité d'Uribe. Même l’ambassade du Canada à Bogota a reçu des menaces de leur part. On est bien loin des demandes des Colombiens, qui souhaitent qu'on expose la vérité sur les crimes paramilitaires, que justice soit faite et qu'on répare les torts causés aux victimes.
La cinquième raison, ce sont les liens scandaleux entre le gouvernement et les paramilitaires. À l'heure actuelle, 62 réseaux mafieux d'ex-paramilitaires, de narco-trafiquants et de criminels contrôlent les activités économiques et les institutions politiques dans 23 des 31 provinces de la Colombie.
La violence et l'insécurité règnent dans les campagnes. La Cour suprême indépendante de la Colombie, une des rares lueurs d'espoir dans ce pays, a lancé une série d'enquêtes sans précédent sur la présence de paramilitaires au Congrès colombien. Plus de 60 membres du Congrès issus de la coalition d'Uribe, soit 20 p. 100 du Congrès, font l'objet d'enquêtes pour des crimes tels que la collaboration avec les paramilitaires, l'enrichissement lié au trafic de drogues et la collusion dans la fraude électorale. Des accusations ont été portées contre 30 d'entre eux.
J'arrive à la sixième raison. L'armée et le gouvernement sont mêlés à des crimes contre l'humanité. En août 2008, le président Uribe a pris une mesure douteuse lorsqu'il a décidé d'extrader 14 dirigeants de groupes paramilitaires aux États-Unis pour répondre d'accusations de trafic de drogue, ce qui est beaucoup moins grave que des crimes contre l'humanité. Ces criminels sont maintenant commodément placés à l'abri des enquêtes de la Cour suprême sur leurs liens avec Uribe et sur la participation de ses fonctionnaires aux atrocités. La Cour pénale internationale de La Haye examine les événements survenus en Colombie.
En novembre 2008, le monde a été choqué d'apprendre que 27 officiers de haut rang de l'armée avaient été accusés de crimes horribles appelés « faux positifs ». Ce sont des crimes où les soldats enlèvent et exécutent des civils innocents, les habillent en guérilleros des FARC et prétendent qu'ils ont été tués au combat. Cette pratique est apparue lorsque le président Uribe a demandé que la lutte contre les FARC donne des résultats et a offert des primes pour les guérilleros tués. Ces révélations ne sont que la pointe de l'iceberg puisque l'armée est accusée d'avoir participé à des exécutions, pratiqué l'extorsion, entretenu des liens avec des trafiquants de drogue et commis des crimes contre l'humanité.
Pas étonnant alors — et c'est la septième raison — que des Colombiens s'opposent avec véhémence à l'accord commercial. Les syndicats colombiens ont rejeté le modèle de l'ALENA parce qu'il entraînera davantage de chômage, de pauvreté et de faim. Signer un accord de libre-échange avec Uribe donnera à entendre que le terrorisme d'État et l'assassinat de syndicalistes sont acceptables.
Le Pôle démocratique alternatif, le PDA, qui représente l'opposition paramilitaire en Colombie, est contre le libre-échange parce qu'il permettra aux multinationales de contrôler l'économie. Par exemple, il fournira de nouvelles concessions aux sociétés minières canadiennes, qui obtiendront des pouvoirs considérables sans avoir à rendre de comptes. En 2005, l’Association des conseils indigènes du Nord du Cauca a tenu un référendum, et 98 p. 100 des participants se sont prononcés contre les accords de libre-échange. En octobre 2008, des dizaines de milliers de personnes ont protesté contre le libre-échange en l'associant à la mort de la Terre mère.
Cela m'amène à la huitième raison. L'augmentation du nombre d'échanges commerciaux et d'investissements nuira à la situation des droits de la personne. Elle ne l'aidera pas. Des organisations indépendantes de défense des droits de la personne, comme Human Rights Watch, affirment que cet accord pourrait entraver la lutte pour la démocratie en Colombie. En effet, si les autres pays n'exercent pas de pressions sur le gouvernement colombien, il n'aura pas de raison d'améliorer la situation des droits de la personne.
La neuvième raison pour laquelle nous devrions voter contre cet accord est que le comité parlementaire national du commerce a affirmé que les droits de la personne devaient passer avant tout. En 2008, le Comité permanent du commerce international du Parlement a mené une étude approfondie, qui s'intitule Droits humains, l'environnement et l'accord de libre-échange avec la Colombie. Les membres du comité sont même allés à Bogota dans le cadre d'une mission officielle afin d'entendre directement ce que les gens pensaient de l'accord. Dans le rapport du Comité, on peut lire ceci:
Le comité recommande qu'un organe compétent effectue un examen indépendant, impartial et complet des répercussions d'un accord sur les droits de la personne, examen qui serait vérifié et validé, puis qu'il formule des recommandations à mettre en oeuvre avant que le Canada n'envisage de signer, de ratifier et d'exécuter un accord avec la Colombie.
Cela m'amène à la dixième raison, qui s'adresse tout particulièrement à mes collègues d'en face qui ont initialement présenté ce projet de loi dans le seul but de soutenir les efforts internationaux de George Bush. Il y a maintenant un nouveau président aux États-Unis, et Barack Obama est en faveur des droits des travailleurs. Les États-Unis ne signeront pas cet accord de sitôt.
Nous devons nous aussi faire ce qui s'impose. Nous devons faire passer les droits de la personne avant le libre-échange et procéder à une évaluation indépendante des violations des droits de la personne en Colombie avant de ratifier cet accord et de le mettre en place.
Monsieur le Président, je crois comprendre que le Nouveau Parti démocratique ne représente pas beaucoup de circonscriptions rurales du Canada. Il y a sans doute une raison à cela. J'ai écouté les discours des députés néo-démocrates et ils ne se soucient pas du tout du sort des agriculteurs canadiens. Cet accord de libre-échange permettrait à mes voisins agriculteurs et à d'autres agriculteurs partout au Canada d'avoir accès à de nouveaux marchés pour commercialiser leurs pois, leurs lentilles, leur blé, leur orge et leurs autres produits agricoles.
Est-ce que les députés néo-démocrates y pensent lorsqu'ils s'opposent à cet accord de libre-échange? Pas du tout. Ils s'opposent à tous les accords de libre-échange. Tous les accords de libre-échange que notre gouvernement a négociés créent plus de débouchés, pour plus de produits agricoles. L'accès à de nouveaux marchés aide les agriculteurs. Cela aide mes amis et mes voisins. Les députés néo-démocrates ne semblent pas se soucier des avantages que ces accords procurent aux agriculteurs dans leurs circonscriptions et les circonscriptions voisines.
Pourquoi la députée ne se préoccupe-t-elle pas davantage des agriculteurs et des nouveaux marchés qui leur seraient accessibles, surtout maintenant, avec le faible prix à la production?
Monsieur le Président, il est difficile de prendre cette question au sérieux quand le député affirme que les néo-démocrates ne représentent pas les régions rurales du Canada.
Le député a-t-il déjà regardé une carte du Canada? Je l'invite à avoir cette conversation avec le député de Western Arctic. Il devrait jeter un coup d'oeil à la carte pour constater quelle superficie du Canada nous représentons en réalité. Il devrait examiner le Nord de l'Ontario. Tous les sièges y sont détenus par des néo-démocrates. Qu'il examine bien la carte.
Quant à la question du député, nous savons que nos exportations ont diminué après la signature d'accords de libre-échange. Cet accord ne devrait donc pas aider les agriculteurs de sa circonscription. De plus, si le député est si convaincu que cet accord de libre-échange ne contient que des avantages en ce qui concerne tous les points que j'ai soulevés, alors pourquoi craint-il tant de soumettre cet accord à une évaluation indépendante avant sa ratification et sa mise en oeuvre?
J'invite le député à faire cela. Il devrait se lever et dire qu'il est prêt à faire cela s'il est si convaincu de ce qu'il affirme à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais aider la députée en lui présentant certains faits.
La députée a dit que l'accord n'a été conclu que pour appuyer les efforts de George Bush et que le Canada emboîtait le pas au gouvernement Bush. Or, voici les faits. Premièrement, les négociations entre le Canada et la Colombie au sujet de cet accord de libre-échange ont été entreprises en 2002 sous l'ancien premier ministre Jean Chrétien. Les négociations étaient déjà entamées avant même les pourparlers avec le gouvernement Bush.
Deuxièmement, en ce qui concerne le gouvernement Obama, le président Obama a félicité le gouvernement Uribe pour les progrès qu'il a réalisés en matière des droits de la personne. Pour ce qui est du Congrès, cette semaine, nous avons reçu une copie d'une lettre, qui a été présentée au Comité du commerce, signée par un grand nombre de membres démocrates et républicains du Congrès qui appuient l'accord de libre-échange et qui exhortent le président Obama à adopter la mesure législative.
Troisièmement, lors des élections au Congrès et des dernières élections présidentielles, 91 p. 100 des Colombiens ont voté pour des partis politiques qui appuient tous les accords de libre-échange que la Colombie a signés. Les Colombiens sont donc favorables à ces accords.
Enfin, cette année, l'Organisation internationale du travail a retiré la Colombie de la liste des pays sous surveillance. C'est un progrès important.
Je sais que notre collègue est une députée néo-démocrate juste, honnête et impartiale. Elle conviendra donc que ces faits sont importants et que tous les députés doivent s'en tenir aux faits. J'aimerais qu'elle nous dise ce qu'elle pense de cette question importante.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En raison de la motion qui a été proposée pendant l'étude des affaires courantes, un certain nombre de députés n'ont pu présenter de pétitions. Des gens sont venus ici, à Ottawa, pour assister à la présentation de ces pétitions. Par conséquent, je demande le consentement unanime pour revenir aux affaires courantes simplement pour permettre aux députés de présenter des pétitions, à condition que nous revenions ensuite aux initiatives ministérielles.
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le député n'a pas le consentement unanime. La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, j'ignorais à quel point il était important pour le député de Kings—Hants de préciser que ce sont les relations que Jean Chrétien entretenait avec le président Bush qui ont donné lieu à l'accord de libre-échange, mais il me fait plaisir de le confirmer. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on rectifie les faits.
Je suis également convaincue que des organisations comme le syndicat des métallurgistes et le Congrès du travail du Canada seront ravies d'apprendre que le député appuie cet accord de libre-échange.
J'ai d'autres choses à mentionner. En ce qui concerne les lettres qu'il prétend avoir reçues de démocrates et de républicains manifestant leur appui à l'accord de libre-échange, je sais que d'autres ont rédigé des lettres pour exprimer leur opposition à l'accord. Il est vrai que l'Organisation internationale du travail examine actuellement la situation en Colombie, mais je doute que cet examen soit terminé.
J'espère que cela clarifie les choses.
Monsieur le Président, je remarque que beaucoup de députés enthousiastes aimeraient bien prendre la parole sur ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup d'arguments et avons certainement eu l'un des débats les plus approfondis qui soient. Par conséquent, personne à la Chambre ne peut prétendre que cette mesure n'a pas fait l'objet d'un débat ou que le comité n'a pu accueillir des témoins pour discuter de la question en long et en large.
La seule chose que je déplore, c'est que nous n'avons probablement pas entendu assez d'agriculteurs au comité pour bien connaître l'importance de cette mesure pour eux.
Quoi qu'il en soit, le Canada a négocié avec la Colombie un accord de libre-échange détaillé et très bien conçu. Les Canadiens peuvent être fiers des dispositions sur l'accès au marché et des règles précises que nous avons convenues afin que les gens d'affaires soient plus compétitifs sur ce marché.
Les sociétés canadiennes sont déjà actives en Colombie. En 2009, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie a totalisé plus de 1,3 milliard de dollars. Les exportations de marchandises canadiennes en Colombie ont augmenté de plus de 55 p. 100 depuis 2004. La Colombie est aussi une destination stratégique pour les investissements canadiens. Ceux-ci représentaient plus de 773 millions de dollars à la fin de 2009. Je suis heureux de faire savoir que cet accord de libre-échange augmentera encore les possibilités pour nos exportateurs, nos investisseurs et nos fournisseurs de services sur le marché colombien.
Pour favoriser l'accès à son marché, la Colombie éliminera la majorité de ses droits de douanes sur tous les produits industriels, y compris le papier, les pièces d'équipement et certains produits chimiques ainsi que sur les tissus et les vêtements.
Dans le secteur de l'agriculture, dont j'ai parlé un peu plus tôt, la Colombie éliminera aussi, immédiatement, les droits sur la majorité des produits agricoles exportés par le Canada, y compris le blé, l'orge, les pois et les lentilles. C'est un élément très important, comme le député de Vegreville—Wainwright vient de nous le dire, et pas seulement pour les agriculteurs de l'Ouest, mais bien pour les agriculteurs d'un bout à l'autre du pays.
Les députés du NPD prétendent qu'ils représentent les agriculteurs. Si c'était le cas, ils écouteraient ce que les agriculteurs leur disent. Les agriculteurs doivent pouvoir compter sur les exportations et les importations. Nous savons tous que c'est ce qui assure le fonctionnement de notre pays. Je retire ces paroles. La plupart d'entre nous, à la Chambre, savent à quel point c'est important pour notre économie.
En tant que gouvernement, nous continuons à promouvoir le commerce libre et équitable partout dans le monde. Je ne comprends absolument pas pourquoi le NPD intervient à la Chambre bardé de son carcan idéologique, comme le disait notre ancien ministre du Commerce, pour tenter d'empêcher la conclusion d'ententes utiles qui favorisent le commerce et contribuent à assurer la solidité de notre économie.
Comme il est 18 h 13, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote par appel nominal sur la motion no 2 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote par appel nominal sur la motion no 3 est reporté.
[Français]
La Chambre abordera maintenant les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 66)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Ménard
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Total: -- 75
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms
Simson
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
Monsieur le Président, je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont nous sommes actuellement saisis, les conservateurs votant non.
[Français]
(La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 67)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Ménard
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Total: -- 75
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms
Simson
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont nous sommes actuellement saisis, les conservateurs votant non.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 68)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Ménard
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Total: -- 75
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms
Simson
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
Monsieur le Président, je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont nous sommes actuellement saisis, les conservateurs votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 69)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms
Simson
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 195
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Ménard
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant la prolongation du délai prévu pour l'étude du projet de loi C-309.
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, je n'étais pas présent au vote précédent et je voudrais être inclus dans ce vote-ci. Je suis en faveur de cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon vote soit enregistré comme si j'avais voté en faveur de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon vote soit enregistré comme si j'avais voté en faveur de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 70)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Simms
Simson
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 275
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant la prolongation du délai prévu pour l'étude du projet de loi C-393.
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que cette motion soit adoptée.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion portant que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, soit adopté.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 71)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard
Mendes
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 134
PAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
[Traduction]
La Loi réglementant certaines dogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-475 sous la rubrique Initiatives parlementaires. Le vote porte sur la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le votre suivant:)
(Vote no 72)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Simms
Simson
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 273
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BourgeoisCannon (Pontiac)
DeBellefeuille
Guay
MacKay (Central Nova)
Moore (Fundy Royal)
Oda
Paillé (Hochelaga)
Roy
Smith
Strahl
Thi Lac
Total: -- 12
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté)
[Traduction]
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je tiens à informer la Chambre qu'en raison du retard, il n'y aura pas de période réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article sera reporté à une autre séance.
Recours au Règlement
L'utilisation d'un appareil photographique à la Chambre
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, aux termes du Règlement, il est interdit de prendre des photos à la Chambre. Le député d'Oakville vient d'utiliser un appareil photographique pour prendre des photos à la Chambre pendant qu'elle siégeait.
Il semble que le député d'Oakville ait quitté la Chambre. Je prends note du recours au Règlement en attendant que le député d'Oakville nous donne sa version des faits.
Motion d'ajournement
[La motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 16 avril, je suis intervenu pour demander au ministre de la Sécurité publique pourquoi il continuait de ne pas tenir compte des besoins en matière de sécurité des Canadiens du Sud-Est du Nouveau-Brunswick.
Depuis 1997, les villes de Moncton, de Riverview et de Dieppe utilisent les services policiers de la GRC dont elles sont très satisfaites je dois le dire. Le détachement de la GRC de Codiac fournit des services de qualité efficaces à bon nombre de Néo-Brunswickois, mais les coûts ont monté en flèche ces dernières années.
La sécurité publique est un droit fondamental et il incombe au gouvernement d'en garantir le respect. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a conclu une entente de partage des coûts avec les municipalités canadiennes pour ce qui est des besoins en matière de services de police.
Sur un total de 270 collectivités au Canada, toutes sauf 2 bénéficient de la remise de 10 p. 100 qu'accorde le gouvernement fédéral. Ces deux collectivités non bénéficiaires se trouvent dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick. C'est une honte. Le gouvernement a manqué à son devoir, ce qui nuit à l'intérêt national. Je me penche maintenant sur les préoccupations des administrations municipales de Moncton, Riverview et Dieppe qui sont pénalisées, à l'instar des contribuables, par cette discrimination et ce manquement de la part du gouvernement.
Au cours des trois dernières années, les dirigeants municipaux et provinciaux et les représentants fédéraux du Nouveau-Brunswick ont réclamé la même entente de partage des coûts que les autres collectivités canadiennes. Le gouvernement n'a pas répondu aux requêtes nombreuses et soutenues de ces administrations dans ce dossier et n'en a même pas pris acte. Cette situation est totalement inacceptable.
Chaque année, les habitants de Moncton, de Riverview et de Dieppe doivent assumer, au chapitre du maintien de l'ordre, des frais de 2 millions de dollars que le fédéral défraie dans toutes les autres collectivités. Pendant ce temps, le gouvernement juge opportun de dépenser une somme comparable, soit 1,9 million de dollars, pour aménager un faux lac. Alors, 2 millions de dollars pour des services de police ou 2 millions de dollars pour un faux lac avec un faux phare. Qu'en pensent les Canadiens?
Comment en est-on arrivé à accorder plus d'importance aux séances de photo qu'aux besoins des Canadiens en matière de sécurité? Tous les intéressés, depuis les municipalités jusqu'à l'Autorité policière régionale de Codiac, ont prouvé leur volonté commune de trouver une solution à ce problème, mais pas le gouvernement fédéral.
Le temps des délibérations et des consultations est révolu, comme le ministre ne cesse de le répéter. Des discussions, on en a eu durant des années, mais la sécurité et la sûreté des Néo-Brunswickois continuent d'écoper. La Ville de Moncton elle-même a clairement fait savoir que la situation actuelle est inacceptable. Les demandes adressées au gouvernement pour qu'il rende une décision sont restées lettre morte, et la ville ne renouvellera vraisemblablement pas le contrat du service de Codiac de la GRC lorsque celui-ci arrivera à échéance en 2012.
Une entente beaucoup plus équitable de partage des coûts est absolument indispensable pour que le service de Codiac de la GRC puisse continuer de mener des activités dans la région. La Ville de Moncton doit prendre, d'ici le 30 juin, une décision définitive en ce qui concerne l'avenir de ses services de police. La situation sur laquelle le gouvernement a fermé les yeux durant des années est maintenant devenue critique.
La question a été soulevée à la Chambre à maintes reprises. De timides promesses ont été faites, et un maire après l'autre s'est fait offrir un repas au restaurant parlementaire aux frais du gouvernement. Malgré tout, aucune des administrations municipales qui se sont succédé n'a obtenu de réponse du gouvernement.
À quand l'équité, pour que les Néo-Brunswickois du Sud-Est puissent profiter de cet avantage au même titre que ceux des 268 autres collectivités?
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question posée par mon bon ami, le député de Moncton—Riverview—Dieppe, à propos de l'entente sur les services de police pour cette circonscription.
En 1992, le gouvernement du Canada a conclu des ententes sur les services de police avec toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario et du Québec qui ont leurs propres forces policières provinciales, avec les territoires et avec environ 180 municipalités. Les services de police à contrat offerts par la GRC sont un système qui permet aux administrations contractantes de prendre des dispositions auprès du gouvernement fédéral, aussi appelées entente sur les services de police, afin d'utiliser la GRC comme force de police provinciale, territoriale ou locale. Les services de police à contrat sont considérés comme un moyen de promouvoir les objectifs du gouvernement fédéral en matière de sécurité publique, en plus d'offrir un service policier professionnel reconnu aux administrations contractantes.
Comme je l'ai mentionné, la GRC offre effectivement des services de police partout au pays dans le cadre d'ententes sur les services de police avec des administrations contractantes. Toutes les ententes sur les services de police municipaux signées avant 1992 contiennent une disposition ou une clause qui stipule le partage de certains coûts avec le Canada. Le Grand Moncton, qui comprend Moncton, Riverview et Dieppe, est desservi par la GRC en vertu d'une entente sur les services de police conclue en janvier 1998 par le gouvernement précédent. Cette entente contient une disposition claire sur laquelle les deux parties se sont entendues et qui stipule que les services de police offerts par la GRC sont facturés de façon à recouvrer 100 p. 100 des coûts.
Comme je l'ai mentionné, ce contrat a été signé en 1998 par le gouvernement précédent et arrivera à échéance en 2012, en même temps que toutes les autres ententes sur les services de police. Le gouvernement fédéral négocie actuellement le renouvellement de toutes ces ententes avec les administrations contractantes. Ces discussions englobent de nombreux points car toutes les parties se préparent à l'expiration des ententes en 2012 et aux nouvelles dispositions qui entreront alors en vigueur.
Je suis très conscient de la question liée au partage des frais dans l'entente sur les services de police avec la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe. Le député peut être assuré que cette question a été l'objet de discussions et le sera davantage dans le cadre du renouvellement de l'entente sur les services de police. Je crois qu'il serait sage de permettre à nos représentants de continuer à faire progresser ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse. Je sais que le secrétaire parlementaire travaille très fort et qu'il a de l'expérience en matière policière. J'apprécie sa sincérité.
Voici toutefois de quoi il s'agit. Le délai approche à grands pas. Les citoyens de Moncton—Riverview—Dieppe doivent prendre une décision, mais comme ils n'ont pas obtenu de réponse, puisque la réponse aux gens de Moncton—Riverview—Dieppe a été exprimée dans le cadre d'une réévaluation globale de l'entente pour les 268 autres collectivités, cela signifie que les administrations de Moncton—Riverview—Dieppe devront prendre une décision et que cette dernière ne sera pas assortie d'une réduction future de 10 p. 100 des coûts des services de la GRC à laquelle d'autres collectivités ont droit.
La réponse de ce soir laisse entendre aux gouvernements et aux maires que nous n'aurons pas les services de la GRC dans la région du Grand Moncton. Le gouvernement n'a rien fait pour faire avancer la cause de la GRC dans la grande région de Moncton parce qu'il ne répond pas à ce délai fixé au 30 juin.
C'est un fait accompli. Je suis désolé de ce manquement au devoir, mais c'est la réalité.
Monsieur le Président, j'espère que mon collègue d'en face écoute bien attentivement. Les services de police à contrat sont reconnus dans certains autres pays comme un modèle d'intégration de la lutte à la criminalité aux niveaux local, provincial, national et international, ce qui aide le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs en matière de sécurité publique et à fournir un service de police professionnel à bon nombre de régions rurales et éloignées du Canada.
La question des coûts a fait et continuera de faire l'objet de discussions dans le cadre plus large du renouvellement des ententes de service de police.
Monsieur le Président, la stratégie du Canada sur la santé maternelle et infantile qu'il présentera au G8 et au G20 suscite de vives inquiétudes.
Le 28 avril 2010, j'ai demandé à la ministre de la Coopération internationale d'expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement avait décidé de renier ses engagements internationaux en refusant d'inclure la gamme complète des services de santé maternelle dans sa stratégie en matière de santé maternelle et infantile.
Tous les partenaires du G8, y compris les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont été très clairs: l'accès à l'avortement sans danger doit faire partie de l'initiative sur la santé maternelle.
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire a suivi l'exemple de la ministre et a cité diverses organisations, créant ainsi l'illusion que celles-ci appuyaient cette initiative du G8. En choisissant ainsi soigneusement ses citations, il a induit la Chambre et la population canadienne en erreur.
Le 3 mai, le Comité permanent de la condition féminine a commencé à étudier l'initiative du G8 en matière de santé maternelle et infantile. Au cours de nos réunions, nous avons entendu des représentants d'organisations réputées d'aide et de promotion de la santé maternelle. Ces personnes ont déclaré que l'accès à l'avortement légal et sans danger devait être inclus dans une stratégie pour la santé maternelle.
Permettez-moi de donner aux députés une idée de l'information qui a été présentée au comité. Nous avons appris que, depuis l'adoption en 2006 du plan d'action de Maputo sur la santé sexuelle et reproductive et les droits en la matière, tous les États africains autorisent maintenant l'avortement dans certaines circonstances.
Malgré cela, l'OMS signale que seulement 5 avortements sur 100 en Afrique ont lieu dans des conditions sécuritaires. Malgré leur volonté politique, ces pays ne sont pas en mesure de mettre en place des infrastructures permettant d'offrir des avortements dans des conditions sécuritaires.
La directrice exécutive d'Action Canada pour la population et le développement, Katherine McDonald, a mis en garde le comité disant que, si nous excluons l'avortement des politiques canadiennes d'aide, nous devons nous rappeler que, dans la plupart de ces pays, il n'existe qu'un seul endroit qui offre des soins de santé sexuelle et reproductive aux femmes.
Prenons l'exemple d'une femme qui vit dans un pays où l'avortement est légal et qui est tombée enceinte bien qu'ayant utilisé des moyens de contraception. Elle retourne à la clinique pour savoir quelles sont les options pour mettre fin à sa grossesse. Que se passera-t-il si la clinique reçoit de l'aide du Canada? Les fournisseurs de soins de santé doivent-ils refuser d'aider cette femme parce qu'ils reçoivent des fonds du Canada ou est-il possible que le Canada refusera d'octroyer des fonds à la clinique?
On nous a fourni des statistiques troublantes. En effet, Ainsley Jenicek, chargée de projets à la Fédération du Québec pour le planning des naissances, a dit au comité:
Dans la réalité, ce sont pourtant plus de 220 000 enfants qui perdent leur mère chaque année des suites d'un avortement non sécuritaire. Par conséquent, il devient beaucoup plus probable que sans leur mère, ces enfants vont mourir.
Ce sont environ 70 000 femmes qui meurent encore chaque année des suites d'un avortement non sécuritaire.
Cinq millions de femmes sont hospitalisées à cause de complications découlant d'un avortement non sécuritaire...
Le 11 mai, la ministre de la Coopération internationale a rapporté à la Chambre que l'Association canadienne des sages-femmes appuyait la stratégie du Canada en matière de santé maternelle et infantile. Elle a voulu faire croire à la Chambre qu'il était acceptable d'exclure l'avortement.
Voici ce qu'on peut lire dans une lettre de Gisela Becker, présidente de cette association:
[...] J'aimerais clarifier la position de notre association et répondre aux commentaires [de la ministre] émis à la Chambre des communes le 11 mai 2010 selon lesquels nous appuyons la stratégie du gouvernement canadien en matière de santé maternelle et infantile. L'Association canadienne des sages-femmes l'appuie effectivement. [...] Par contre, nous croyons que les soins de santé en matière de reproduction sont intimement liés à la santé maternelle. Cela inclut la contraception, la planification familiale et l'accès à des services d'avortement légaux et sûrs, qui font partie des droits fondamentaux des femmes, où qu'elles vivent.
Selon ce témoignage, le gouvernement fait courir des risques aux femmes en refusant de leur fournir des services d'avortement sûrs et légaux. Le gouvernement croit-il pouvoir jouer à des jeux politiques avec la vie des femmes?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de me donner cette occasion d'aborder en cette Chambre cette question si importante.
Les réalisations de notre gouvernement sur l'aide étrangère sont impeccables. Nous avons doublé notre aide à l'Afrique. Nous avons doublé notre aide totale à un niveau record de 5 milliards de dollars et nous rendons notre aide plus efficace, ciblée et responsable. L'objectif de l'aide étrangère est évident, soit de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Améliorer la vie des mères et des enfants est le fondement même pour parvenir à réduire durablement la pauvreté.
Ce que l'opposition ne parvient pas à mentionner sur cette question est le simple fait que les ONG qui soutiennent cette initiative sont des experts. Nous avons travaillé avec World Vision, l'UNICEF, Results Canada, Care Canada, Plan Canada et Save the Children. Ces ONG soutiennent notre initiative car elles savent par leur expertise que c'est une excellente initiative. Ces ONG ne sont pas prises dans les tactiques d'intimidation de l'opposition.
Je tiens à répéter certains des points évoqués dans les discours antérieurs. Notre gouvernement n'est pas intéressé à rouvrir le débat que l'opposition pousse. Cela est leur agenda, pas le nôtre. L'opposition joue à des jeux politiques et nous ne nous abaisserons pas à son niveau. Notre initiative du G8 est de sauver des vies. Nous voulons promouvoir des solutions axées sur les résultats qui aident les mères et les enfants d'une manière efficace, ciblée et de façon responsable.
Des voix: Oh, oh!
Mme Sylvie Boucher: Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir parler.
Les comités ont entendu depuis des mois beaucoup de témoignages de soutien et beaucoup applaudissent l'initiative de notre gouvernement.
Je veux m'assurer que la députée du NPD et les Canadiens sont très conscients de ce fait. Les Canadiens veulent nous voir opérer sur la scène mondiale d'une manière qui rassemble les gens et non qui les divise. Les Canadiens veulent que leur gouvernement devienne un leader mondial. Ce premier ministre a pris l'initiative de veiller à ce que cela soit fait.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, chaque année, plus de 500 000 femmes meurent pendant la grossesse et l'accouchement de causes en grande partie évitables, la plupart d'entre elles en Afrique subsaharienne et en Asie. Ces femmes donnent naissance dans des conditions qui sont totalement insalubres.
Chaque année, 3 millions de bébés meurent dans leur première semaine de vie. Près de 9 millions d'enfants dans le monde en développement meurent avant leur cinquième anniversaire de causes qui sont en grande partie évitables.
Il existe des solutions simples pour résoudre tous ces problèmes. L'initiative du G8 est l'essence même de ces solutions. Il ne faut surtout pas de débats inutiles.
Je veux m'assurer que les membres de l'opposition sont conscients de ce que Melinda Gates a dit hier. La Bill and Melinda Gates Foundation a annoncé hier son programme sur la santé maternelle. Il est le miroir de la position du gouvernement du Canada sur cette question. Elle a même dit aux médias qu'ils ont précisément fait cela parce qu'ils ne veulent pas faire partie de la controverse ou contribuer à la controverse.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a sélectionné des citations et des statistiques dans une tentative désespérée de justifier une initiative qui est critiquée par les spécialistes en aide internationale tant ici qu'à l'étranger. Ce qui ressort clairement de la conduite du gouvernement est qu'il fait passer les votes de sa base militante avant la santé et la vie des femmes.
Nous avons vu la même chose de l'administration Bush aux États-Unis. Nous avons appris de la règle du bâillon de Bush que le fait de refuser l'avortement ne réduit pas le nombre d'avortements pratiqués. Cela accroît simplement le nombre d'avortements dangereux et, partant, le taux de mortalité des mères. La seule façon de réduire le taux de mortalité est de donner aux femmes accès à des moyens de contraception et à des services de planification familiale, y compris à l'avortement, dans les cas où c'est nécessaire.
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, il y a eu une manifestation en mémoire des milliers de femmes qui sont mortes des suites d'un avortement bâclé. Les personnes présentes, et bien d'autres Canadiens et citoyens du monde, se rendent compte que, en raison de la décision empreinte d'idéalisme et ridicule du gouvernement, des femmes mourront.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à l'opposition que les chiffres, eux aussi, peuvent les faire parler. Je veux dire à la Chambre qu'il y a des solutions simples pour sauver la vie des femmes et des enfants. Nous ne voulons pas et nous ne nous abaisserons pas à entrer dans un débat qui n'est pas le nôtre et qui n'est pas à notre programme. La position du gouvernement du Canada est claire sur cette question.
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré que nous savons comment sauver la vie des mères et que certains tests sanguins simples, la consultation d'un médecin et une personne qualifiée pour aider à la naissance peuvent faire une énorme différence. Il a dit aussi qu'avec des antibiotiques de base, des transfusions sanguines et une salle d'opération en toute sécurité, le risque de décès peut être presque éliminé.
Voila des solutions simples, et c'est ce vers quoi le Canada se dirige.
[Traduction]
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