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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 61 Friday, June 11, 2010 10:00 a.m.	Journaux N^o 61 Le vendredi 11 juin 2010 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia.	Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Document entitled "Canada's Engagement in Afghanistan — Quarterly Report to Parliament for the Period of January 1 to March 31, 2010". — Sessional Paper No. 8525-403-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2010 ». — Document parlementaire n^o 8525-403-13.

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) fait une déclaration.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fourth Report of the Committee (Bill C-11, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Federal Courts Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-403-78.	M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-78.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 12 to 23) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12 à 23) est déposé.


Mr. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Second Report of the Committee (Order amending Schedule 2 to the Canada National Marine Conservation Areas Act together with the Report to Parliament - Gwaii Haanas National Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site). — Sessional Paper No. 8510-403-79.	M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité (Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas). — Document parlementaire n^o 8510-403-79.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 and 23) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 23) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Bill C-534, An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relative), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-534, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the Second Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , three concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 403-0649 to 403-0651) and one concerning cruelty to animals (No. 403-0652);

— par M. Hawn (Edmonton-Centre), trois au sujet du Code criminel du Canada (n^os403-0649 à 403-0651) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0652);

— by , two concerning the income tax system (Nos. 403-0653 and 403-0654);

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os403-0653 et 403-0654);

— by , one concerning the mining industry (No. 403-0655);

— par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'industrie minière (n^o403-0655);

— by , one concerning the Food and Drugs Act (No. 403-0656) and one concerning foreign aid (No. 403-0657);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o403-0656) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0657);

— by , one concerning China (No. 403-0658) and one concerning pornography (No. 403-0659);

— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), une au sujet de la Chine (n^o403-0658) et une au sujet de la pornographie (n^o403-0659);

— by , one concerning Iran (No. 403-0660).

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'Iran (n^o403-0660).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), — That Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:38 p.m., pursuant to Order made Wednesday, June 9, 2010, under the provisions of Standing Order 78(3), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 38, conformément à l'ordre adopté le mercredi 9 juin 2010 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, June 14, 2010, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 juin 2010, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:39 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-386, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Mr. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), seconded by Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of the Asia-Pacific Foundation of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-932-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2010-662 and P.C. 2010-663. — Sessional Paper No. 8540-403-2-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)	— C.P. 2010-662 et C.P. 2010-663. — Document parlementaire n^o 8540-403-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2010-664. — Sessional Paper No. 8540-403-10-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2010-664. — Document parlementaire n^o 8540-403-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2010-666. — Sessional Paper No. 8540-403-8-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2010-666. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2010-659. — Sessional Paper No. 8540-403-4-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2010-659. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2010-661. — Sessional Paper No. 8540-403-18-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2010-661. — Document parlementaire n^o 8540-403-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2010-660. — Sessional Paper No. 8540-403-30-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2010-660. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2010-658. — Sessional Paper No. 8540-403-24-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2010-658. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Chicken Farmers of Canada, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2009, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-403-42-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-403-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Egg Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2009, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-403-433-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-403-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Turkey Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2009, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-403-434-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-403-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Hatching Egg Producers, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2009, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-403-523-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-403-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Adjournment	Ajournement
At 2:39 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 39, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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