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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 62 Le lundi 14 juin 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Dufour (Repentigny), — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Interruption

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.

M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0458 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-403-1-07;

— n^os 403-0469, 403-0473, 403-0484 et 403-0489 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire n^o 8545-403-77-02;

— n^os 403-0471, 403-0478, 403-0500, 403-0535, 403-0536 et 403-0557 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-403-48-03;

— n^o 403-0479 au sujet de la foresterie. — Document parlementaire n^o 8545-403-75-01;

— n^os 403-0502, 403-0510, 403-0528, 403-0534, 403-0553, 403-0556 et 403-0564 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-403-51-04;

— n^o 403-0532 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-403-76-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-535, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-536, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi C-537, Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-538, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l’article 53.1 du Règlement, tout député qui prendra la parole puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps de parole avec un autre député, et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os403-0661 à 403-0664);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o403-0665);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0666);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o403-0667);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o403-0668) et une au sujet de l'aide financière (n^o403-0669);

— par , une au sujet de l'Iran (n^o403-0670);

— par , une au sujet de la viande chevaline (n^o403-0671);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o403-0672);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o403-0673) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0674).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-225 et Q-237 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-223 — — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription de Timmins—Baie James durant chaque exercice depuis 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours, inclusivement, en précisant, dans chaque cas, le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? — Document parlementaire n^o 8555-403-223.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M. Lunn (ministre d’État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), — Que cette Chambre dénonce l’acharnement de ce gouvernement à vouloir marginaliser la nation québécoise, notamment en la privant du levier économique majeur qu’est la réglementation des valeurs mobilières, domaine qui relève exclusivement de la compétence législative du Québec et des provinces et pour lequel ces derniers ont mis en place un système harmonisé de réglementation dont l’efficacité est reconnue notamment par l’OCDE et la Banque Mondiale, et exige, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec et du milieu des affaires du Québec, que le gouvernement retire immédiatement son avant-projet de loi.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 73 -- Vote n^o 73)
POUR : 71, CONTRE : 192
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bellavance Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Chow Comartin Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Donnelly Dorion Duceppe Dufour Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hyer Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Thibeault Vincent Total: -- 71
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Anderson Armstrong Arthur Ashfield Bagnell Baird Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Charlton Chong Clarke Clement Coady Cotler Crombie Cummins Cuzner Davidson Day Dechert Del Mastro Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Fletcher Foote Galipeau Gallant Garneau Généreux Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Hughes Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McLeod Mendes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Murray Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Payne Petit Poilievre Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rota Russell Savage Savoie Saxton Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Simms Simson Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Yelich Young Zarac Total: -- 192
PAIRED -- PAIRÉS Beaudin Flaherty Roy Smith

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 74 -- Vote n^o 74)
POUR : 188, CONTRE : 79
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Anders Anderson Armstrong Arthur Ashfield Bagnell Baird Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Cotler Crombie Cummins Cuzner Davidson Day Dechert Del Mastro Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Fletcher Foote Galipeau Gallant Garneau Généreux Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McLeod Mendes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Murray Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Payne Petit Poilievre Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rota Russell Savage Saxton Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Simms Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Yelich Young Zarac Total: -- 188
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bellavance Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Donnelly Dorion Duceppe Dufour Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Thibeault Vincent Total: -- 79
PAIRED -- PAIRÉS Beaudin Flaherty Roy Smith
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 19 h 9, conformément à l'ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des mesures prises pour le traitement de la sclérose en plaques. (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

À 23 h 9, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2009, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-403-1015-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-403-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-403-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 23 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.