At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Vincent (Shefford), seconded by Mr. Dufour (Repentigny), — That Bill C-452, An Act to amend the Competition Act (inquiry into industry sector), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Dufour (Repentigny), — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-452, An Act to amend the Competition Act (inquiry into industry sector), was read the second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

En conséquence, le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

At 11:53 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-34, An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.

Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), seconded by Mr. Day (President of the Treasury Board and Minister for the Asia-Pacific Gateway), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made Thursday, June 10, 2010, the Bill was deemed read the second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read the third time and passed.

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. Goodyear (Minister of State (Science and Technology) (Federal Economic Development Agency for Southern Ontario)), — That Bill C-23, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0458 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-403-1-07;

— n^os 403-0469, 403-0473, 403-0484 et 403-0489 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire n^o 8545-403-77-02;

— n^os 403-0471, 403-0478, 403-0500, 403-0535, 403-0536 et 403-0557 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-403-48-03;

— n^o 403-0479 au sujet de la foresterie. — Document parlementaire n^o 8545-403-75-01;

— n^os 403-0502, 403-0510, 403-0528, 403-0534, 403-0553, 403-0556 et 403-0564 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-403-51-04;

— n^o 403-0532 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-403-76-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), Bill C-535, An Act to amend the Employment Insurance Act (sickness benefits), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-535, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-536, An Act to amend the Canadian Human Rights Act (genetic characteristics), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-536, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), seconded by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), Bill C-537, An Act to amend the Criminal Code (judicial interim release for offences involving firearms), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi C-537, Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), Bill C-538, An Act to Amend the Canada Pension Plan (designation of survivor), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-538, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Warkentin (Peace River), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill S-203, An Act respecting a National Philanthropy Day, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during the debate tonight pursuant to Standing Order 53.1, any Member rising to speak may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member and no quorum call, dilatory motion or request for unanimous consent shall be received by the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l’article 53.1 du Règlement, tout député qui prendra la parole puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps de parole avec un autre député, et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), quatre au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 403-0661 à 403-0664);

— par M^me Demers (Laval), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 403-0665);

— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 403-0666);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de l'immigration (n^o 403-0667);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (n^o 403-0668) et une au sujet de l'aide financière (n^o 403-0669);

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'Iran (n^o 403-0670);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de la viande chevaline (n^o 403-0671);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des affaires autochtones (n^o 403-0672);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 403-0673) et une au sujet de l'aide internationale (n^o 403-0674).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-225 and Q-237 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-225 et Q-237 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-223 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription de Timmins—Baie James durant chaque exercice depuis 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours, inclusivement, en précisant, dans chaque cas, le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? — Document parlementaire n^o 8555-403-223.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. Goodyear (Minister of State (Science and Technology) (Federal Economic Development Agency for Southern Ontario)), — That Bill C-23, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-23, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill S-2, An Act to amend the Criminal Code and other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.

Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) for Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. Lunn (Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M. Lunn (ministre d’État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made Thursday, June 10, 2010, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Paillé (Hochelaga), seconded by Ms. Bonsant (Compton—Stanstead), — That this House denounce the government’s unrelenting efforts to marginalize the Quebec nation, in particular by depriving it of the major economic lever of securities regulation, a matter that is under the exclusive legislative jurisdiction of Quebec and the provinces and for which they have established a harmonized regulatory system recognized for its effectiveness by the OECD and the World Bank, among others, and that it demand, along with Quebec’s National Assembly and the business community in Quebec, that the government immediately withdraw its draft bill.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), — Que cette Chambre dénonce l’acharnement de ce gouvernement à vouloir marginaliser la nation québécoise, notamment en la privant du levier économique majeur qu’est la réglementation des valeurs mobilières, domaine qui relève exclusivement de la compétence législative du Québec et des provinces et pour lequel ces derniers ont mis en place un système harmonisé de réglementation dont l’efficacité est reconnue notamment par l’OCDE et la Banque Mondiale, et exige, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec et du milieu des affaires du Québec, que le gouvernement retire immédiatement son avant-projet de loi.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), — That Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 7:09 p.m., pursuant to Order made Thursday, June 10, 2010, under the provisions of Standing Order 53.1, the House resolved itself into a Committee of the Whole for the consideration of the following motion, — That this Committee take note of the measures being taken to address the treatment of multiple sclerosis. (Government Business No. 5)

À 19 h 9, conformément à l'ordre adopté le jeudi 10 juin 2010, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des mesures prises pour le traitement de la sclérose en plaques. (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

At 11:09 p.m., the Committee rose.

À 23 h 9, la séance du comité est levée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2009, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-403-1015-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-403-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-403-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

At 11:09 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 23 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.