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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 64 Le mercredi 16 juin 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 15 juin 2010 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique ». |
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| 15 juin 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (représentation des femmes) ». |
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| 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale) ». |
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| 15 juin 2010 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étranger ». |
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| 15 juin 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire) ». |
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| 15 juin 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels) ». |
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| 15 juin 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (condition sociale) ». |
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| 15 juin 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale) ». |
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| 15 juin 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires ». |
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| 15 juin 2010 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (activités minières) ». |
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| 15 juin 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (réhabilitation) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3302 — 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Au sujet des répercussions sur la santé et des réactions de stress dues au bruit des aéroports, de 2003 à aujourd’hui : a) quelle recherche spécifique a été entreprise par Santé Canada; b) quel conseil Santé Canada a-t-il fourni à Transports Canada; c) quelle information spécialisée Santé Canada a-t-il fournie à (i) l’Aéroport Montréal-Pierre Elliott Trudeau, (ii) tout autre aéroport canadien; d) quand Santé Canada compte-t-il mettre à jour le document intitulé « Votre santé et vous – Le bruit des avions près des aéroports », dont la dernière version date de janvier 2010? |
| Q-3312 — 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le financement de l’Agence canadienne de développement international et comme suite à donner à la lettre adressée par KAIROS au premier ministre le 21 janvier 2010 : a) pour quelles raisons a-t-on refusé des fonds à KAIROS récemment; b) le premier ministre ou la ministre de la Coopération internationale ont-ils l’intention de rencontrer directement cet organisme pour discuter de la question du financement? |
| Q-3322 — 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le financement accordé par Condition féminine Canada : a) quelles organisations ont demandé des fonds depuis le 23 janvier 2006; b) combien d’argent a-t-on accordé à chacune des organisations depuis cette date; c) pour chacune des organisations qui ont essuyé un refus, quelles en ont été les raisons? |
| Q-3332 — 15 juin 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le rapport final de la Commission d'enquête sur les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney : a) quelles recommandations précises le gouvernement a-t-il l’intention de mettre en œuvre; b) quand le gouvernement a-t-il l’intention de mettre en œuvre chacune de ces recommandations; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’intenter des poursuites contre le très honorable Brian Mulroney pour récupérer les 2.1 millions de dollars versés par le gouvernement dans le cadre d’une entente conclue en 1997? |
| Q-3342 — 15 juin 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne les agrocarburants: a) quels rapports ou études le gouvernement a-t-il préparés, examinés ou commandés pour déterminer l’efficacité du recours aux agrocarburants comme stratégie de réduction des gaz à effet de serre (i) au Canada, (ii) sur l’ensemble de la planète; b) quels rapports ou études le gouvernement a-t-il préparés, examinés ou commandés pour déterminer les liens qui existent entre le déplacement de populations locales et la production d’agrocarburants dans les pays du Sud; c) de quels pays le gouvernement achète-t-il ou entend-il acheter de la biomasse pour la production de biocarburants; d) quels règlements régissent actuellement l’importation d’agrocarburants et de biomasse pour la production d’agrocarburants de pays du Sud; e) quelle est la politique du gouvernement sur les importations d’agrocarburants et de biomasse, pour la production d’agrocarburants, de pays du Sud; f) quels rapports ou études le gouvernement a-t-il préparés, examinés ou commandés sur tout lien qui pourrait exister entre la production d’agrocarburants et la sécurité alimentaire; g) combien d’argent le gouvernement fédéral dans son ensemble a-t-il consacré aux agrocarburants au Canada au cours des dix dernières années; h) quels rapports ou études le gouvernement a-t-il préparés, examinés ou commandés sur la viabilité économique et la rentabilité des agrocarburants; i) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises ou entend-il prendre pour répondre aux cinq observations que le Sénat a jointes au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), loi qui est entrée en vigueur le 28 septembre 2009? |
| Q-3352 — 15 juin 2010 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, dans la circonscription de Hamilton-Centre, avec les détails selon le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, et la date à laquelle le financement a été octroyé? |
| Q-3362 — 15 juin 2010 — M. Mulcair (Outremont) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, dans la circonscription d'Outremont, avec les détails selon le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, et la date à laquelle le financement a été octroyé? |
| Q-3372 — 15 juin 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne la décision de la Cour suprême du 11 décembre 2008 dans l’affaire Confédération des syndicats nationaux c. Canada (Procureur général) et la conclusion qui y est formulée, comment le gouvernement prévoit-il remédier aux conséquences des dispositions invalides de la Loi sur l’assurance-emploi? |
| Q-3382 — 15 juin 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne la restructuration des bureaux de Service Canada dans la circonscription d’Acadie—Bathurst, combien d’emplois seront déménagés à l’extérieur de la circonscription? |
| Q-3392 — 15 juin 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription d’Acadie—Bathurst à travers l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis 2006, en précisant dans chaque cas l’initiative et le montant? |
| Q-3402 — 15 juin 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne la Commission canadienne du tourisme (CCT) pendant les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) quel est le total des dépenses gouvernementales engagées pour des services de publicité, de communication ou de commercialisation pour chaque exercice financier, listées par contrat et par entreprise sous-traitante, par agent ou par individu; b) en ce qui concerne les montants susmentionnés, combien d’argent a été dépensé pour faire la publicité de chaque province, territoire ou région, par exercice financier; c) quels services les succursales du groupe Omnicom ont-elles fournis pour la CTC, et quand ont-elles signé leur contrat; d) en ce qui concerne les contrats conclus avec le groupe Omnicom, combien chaque succursale a-t-elle reçu, par contrat et par exercice financier; e) pour chaque contrat accordé à des succursales du groupe Omnicom, quelles autres sociétés, agents ou individus ont présenté des soumissions ou répondu à des appels d’offres, et quand; f) quels messages publicitaires ont paru dans des journaux minoritaires de langue officielle, listés par exercice financier, par prix et par province? |
| Q-3412 — 15 juin 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne les demandes de financement présentées par des organismes dans la circonscription de Thunder Bay–Superior North durant les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) lesquelles ont été retenues pour du financement, ventilées par organisme et ministère, programme ou agence fédéral, montant accordé et exercice, par l’intermédiaire du Conseil des arts du Canada, de Patrimoine canadien, du Programme de financement des petites entreprises du Canada, de la Banque de développement du Canada, du Centre de services aux entreprises du Canada, d’Exportation et développement Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, des Instituts de recherche en santé du Canada, des programmes d’action communautaire pour l’environnement, d’Horizons Sciences, de FedNor, de Santé Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada, de Service Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines, de Condition féminine Canada; b) lesquelles n’ont pas été retenues pour du financement, ventilées par organisme et par ministère, programme ou organisme fédéral, montant demandé et exercice, par l’intermédiaire des ministères ou organismes susmentionnés? |
| Q-3422 — 15 juin 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la nouvelle Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale que le ministre de la Défense et celui des Travaux publics et des Services gouvernementaux ont annoncée le 3 juin 2010 : a) combien de nouveaux emplois la stratégie devrait-elle créer; b) quand choisira-t-on les deux chantiers navals où seront construits, d'une part, les navires de combat et, d'autre part, ceux qui ne sont pas destinés au combat; c) le gouvernement fédéral avait-il demandé aux groupes Washington Marine Group, de la Colombie-Britannique, et Irving Group, de la Nouvelle-Écosse, de faire une présentation en vue de devenir le centre d’excellence canadien pour la construction de gros navires de combat avant l’annonce de la stratégie, ainsi que l’a affirmé le vice-président du Washington Marine Group, John Shaw; d) le gouvernement a-t-il déjà choisi le chantier naval Davie, de Québec, pour construire les navires non destinés au combat qui seront construits dans le cadre de la stratégie; e) quels sont les chantiers navals canadiens qui pourraient devenir uncentre d’excellence canadien de la construction navale; f) selon quels critères déterminera-t-on si un chantier naval peut être choisi comme centre d’excellence de la construction navale; g) est-il nécessaire d’être membre de la National Shipbuilders’ Association pour faire une présentation ou être admissible au titre de centre d’excellence en construction navale; h) quels sont les détails relatifs à la participation du surveillant de l'équité et de tiers spécialisés indépendants au processus de sélection pour l’établissement de la relation stratégique à long terme avec deux chantiers navals canadiens; i) quels sont les chantiers navals canadiens auxquels le gouvernement fédéral a adjugé des marchés visant la construction de navires de combat et non destinés au combat au cours des 20 dernières années; j) la construction de quels navires plus petits le gouvernement va-t-il adjuger par marchés concurrentiels? |
| Q-3432 — 15 juin 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le nouveau Laboratoire de recherche en science aquatique officiellement inauguré au Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest par le ministre des Pêches et des Océans le 11 juin 2010 : a) combien des scientifiques qui ont pris leur retraite du Centre au cours des 10 dernières années a-t-on remplacés; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il remplacé les spécialistes affectés à la recherche sur la morue, la crevette, le homard, la limande à queue jaune, le capelan, le pétoncle et le turbot qui ont pris leur retraite du Centre au cours des 15 dernières années, et si c'est le cas, combien et lesquels; c) quand le Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest va-t-il rouvrir sa Bibliothèque scientifique; d) quand va-t-on remettre en exploitation le chalutier de recherche de Terre-Neuve, le Templeman; e) quels programmes de recherche le ministère des Pêches et des Océans a-t-il abandonnés après avoir accordé la priorité à sa nouvelle méthode de gestion axée sur les écosystèmes; f) combien de chercheurs et de scientifiques le ministère a-t-il affectés à sa nouvelle méthode de gestion axée sur les écosystèmes; g) combien de techniciens qualifiés le ministère affecte-t-il actuellement à la cueillette de données en mer; h) que fait le ministère pour remplacer les techniciens engagés par prorogation de juridiction qui auront bientôt l’âge de la retraite; i) les scientifiques du Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest sont-ils autorisés à parler aux médias sans autorisation préalable du ministère des Pêches et des Océans? |
| Q-3442 — 15 juin 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la prospection et l’exploitation pétrolières, depuis janvier 2006, quelles ressources le gouvernement du Canada a-t-il affectées à la mise au point d’une méthode permettant de réagir et de remédier aux (i) éruptions de puits en mer, (ii) aux fuites de pétrole en mer, (iii) aux fuites de pétrole dans les eaux arctiques? |
| Q-3452 — 15 juin 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les déversements pétroliers extracôtiers passés, dans chaque cas : a) quelles ressources le gouvernement a-t-il affectées à l’endiguement, à l’absorption et au nettoyage du pétrole déversé; b) quand et où le déversement a-t-il eu lieu; c) combien le déversement a-t-il coûté; d) quelle a été l’évaluation finale des dommages causés à l’environnement; e) des accusations ont-elles été portées et, si oui, lesquelles; f) quelle a été l’issue des accusations; g) à combien s’est élevée l’obligation des assureurs? |
| Q-3462 — 15 juin 2010 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne les pouvoirs que confère à l’Office national de l’énergie le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures : a) l’Office offrira-t-il une aide financière à ceux qui interviennent dans les examens environnementaux; b) de quels critères se servira l’Office pour déterminer si un examen environnemental s’impose; c) l’Office tiendra-t-il toutes ses audiences environnementales en public et à proximité du site du projet à l’étude; d) l’Office augmentera-t-il ses effectifs pour apporter l’expertise voulue aux évaluations environnementales; e) par quels mécanismes pourra-t-on en appeler des décisions de l’Office? |
| Q-3472 — 15 juin 2010 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada : a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; d) quelles sont les exigences de la réglementation à l'égard de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des aérodromes affectés aux dirigeables; e) si aucune réglementation ne régit le dirigeable, le gouvernement va-t-il établir des règlements en la matière et dans quels délais; f) si l’élaboration de règlements applicables au dirigeable n’a encore fait l’objet d’aucun travail préparatoire, comment cela s’explique-t-il? |
| Q-3482 — 15 juin 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne l’affaire Abousfian Abdelrazik : a) quel est le nom des entrepreneurs engagés par le gouvernement; b) quelle est la valeur des contrats adjugés; c) quels services chaque entrepreneur a-t-il rendus; d) quand le contrat a-t-il été adjugé et pendant quelle période les services ont-ils été rendus? |
| Q-3492 — 15 juin 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le Sommet du G8 de Muskoka, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G8, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? |
| Q-3502 — 15 juin 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le Sommet du G20 de Toronto, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G20, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? |
| Q-3512 — 15 juin 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne les dépenses afférentes aux sommets du G20 et du G8, quels sont les détails de toutes ces dépenses qui ne sont comptabilisées ni dans le Budget principal des dépenses ni dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 et, pour chaque dépense, (i) à combien la dépense s’élève-t-elle, (ii) quels sont les biens ou les services visés, (iii) quel est le ministère qui devra en rendre compte, (iv) si les biens ou les services ont été acquis d’une source de l’extérieur, le marché a-t-il été adjugé au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner? |
| Q-3522 — 15 juin 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne toutes les annonces faites par les ministères fédéraux au sujet du Nord depuis janvier 2006 : a) quand chaque annonce a-t-elle été faite; b) pour chaque programme annoncé, (i) dans quelle mesure a-t-il été mis en œuvre, (ii) quels changements a-t-on apportés à la politique le régissant et quel est le statut de cette dernière, (iii) à combien s’élèvent le budget prévu et les dépenses réelles engagées pour le mettre en œuvre, (iv) où en est l’acquisition des biens nécessaires à sa mise en œuvre, (v) où en est la planification de sa mise en œuvre et de sa prestation, (vi) en quoi consiste son plan d'activités, (vii) à quelle date devrait-il prendre fin, (viii) quels sont ses avantages pour les populations du Nord, (ix) où en sont les consultations avec les populations du Nord et les gouvernements territoriaux à son sujet, (x) pour quelles raisons le délai accordé pour le mener à terme n’a-t-il pas été respecté ou sa date de démarrage a-t-elle été repoussée? |
| Q-3532 — 15 juin 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le port en eau profonde devant être construit dans l’Arctique et qui a été annoncé en 2007 : a) où en est le projet; b) quels marchés le gouvernement a-t-il adjugés; c) à qui chaque marché a-t-il été adjugé; d) quand le port devrait-il être terminé, selon la plus récente estimation? |
| Q-3542 — 15 juin 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, au cours des deux derniers exercices financiers : a) qui a demandé des fonds; b) qui en a obtenu; c) combien chaque demandeur retenu en a-t-il reçu; d) quelles sont les demandes jugées admissibles que le ministre n'a pas approuvées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 15 juin 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que la Chambre reconnaisse que de nouvelles recherches et de nouveaux traitements, qui sont disponibles à l'étranger, redonnent de l’espoir à des milliers de Canadiens atteints de sclérose en plaques et qu’elle demande au gouvernement à accorder immédiatement 10 millions de dollars de plus aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin qu’ils commencent les essais cliniques sur le diagnostic et le traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); et que la Chambre implore la ministre de la Santé de faire résolument preuve d’esprit d’initiative à l’échelle nationale en convoquant cet été ses homologues provinciaux et territoriaux en vue de garantir à tous les Canadiens souffrant de sclérose en plaques l’accès aux meilleurs nouveaux traitements disponibles dans le monde entier. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 juin 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 juin 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-555 — 15 juin 2010 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en symbiose avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, favoriser la mise sur pied d’un programme national d’aide juridique assurant une aide complète et durable en matières civiles et criminelle. |
Affaires émanant des députés |
| C-465 — 16 juin 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 3 novembre 2009 |
| M. Calkins (Wetaskiwin) — 4 novembre 2009 |
| M. Del Mastro (Peterborough) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 5 novembre 2009 |
| M. Rickford (Kenora) — 12 novembre 2009 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 4 mai 2010 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 5 mai 2010 |
| M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — 6 mai 2010 |
| M. MacKenzie (Oxford) — 7 mai 2010 |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 13 mai 2010 |
| S-210 — 30 avril 2010 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 9 juin 2010 |
| Jour désigné — le mercredi 16 juin 2010, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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