Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 69 Le jeudi 23 septembre 2010 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 22 septembre 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges) ». |
|
|
| 22 septembre 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré) ». |
|
|
| 22 septembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 22 septembre 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 22 septembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 22 septembre 2010 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 22 septembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 22 septembre 2010 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 22 septembre 2010 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 22 septembre 2010 — M. Payne (Medicine Hat) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-3762 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le programme Emploi d’été Canada : a) pour chacune des 308 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures de travail ont été alloués lors de l’année financière 2010-2011; b) pour chacune des 308 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures ont été demandés lors de l’année financière 2010-2011; c) quelle est, en termes mathématiques, et en définissant toutes les variables, la formule qui a été utilisée lors de l’année financière 2010-2011 pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions; d) quelle est la part du financement global, exprimée à la fois en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, par année financière, depuis 2006-2007? |
| Q-3772 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement, pour chacun des exercices financiers de 2007-2008 jusqu'à l’exercice en cours, dans la circonscription de Saint-Lambert, en précisant à chaque fois le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, et la date à laquelle le financement a été octroyé? |
| Q-3782 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription de Saint-Lambert dans le cadre du Plan d'action économique depuis sa mise en place, incluant les fonds investis lors de l’exercice en cours, en précisant dans chaque cas le ministère ou l'organisme, l'initiative et le montant? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-573 — 22 septembre 2010 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de sa propre initiative et de concert avec ses partenaires internationaux, intervenir auprès des Nations Unies pour que soit créée une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Birmanie. |
| M-574 — 22 septembre 2010 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. |
| M-575 — 22 septembre 2010 — M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre. |
Affaires émanant des députés |
| M-513 — 13 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux, la communauté médicale et d’autres groupes à réduire le fardeau du système canadien de soins de santé, c’est-à-dire : a) accroître la mise en œuvre des innovations technologiques; b) reconnaître l’évolution des rôles des professionnels de la santé et les besoins de la population canadienne; c) insister davantage sur les stratégies favorisant un mode de vie sain et la prévention des blessures. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|