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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 69

Thursday, September 23, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 69

Le jeudi 23 septembre 2010

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

September 22, 2010 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (Head Smart ski and snowboard facilities)”. 22 septembre 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges) ».


September 22, 2010 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “Act to amend the Income Tax Act (payment of individual's refund to registered charity)”. 22 septembre 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré) ».


September 22, 2010 — Ms. Bennett (St. Paul's) — Bill entitled “An Act to amend the Statistics Act (mandatory long-form census)”. 22 septembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

September 22, 2010 — Mr. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Wednesday, September 22, 2010, be concurred in. 22 septembre 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 22 septembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


September 22, 2010 — Mr. Masse (Windsor West) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Wednesday, September 22, 2010, be concurred in. 22 septembre 2010 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 22 septembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


September 22, 2010 — Mr. Braid (Kitchener—Waterloo) — That the Second Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Wednesday, March 31, 2010, be concurred in. 22 septembre 2010 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


September 22, 2010 — Mr. Hoback (Prince Albert) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, May 6, 2010, be concurred in. 22 septembre 2010 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


September 22, 2010 — Mr. Payne (Medicine Hat) — That the Second Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Wednesday, March 31, 2010, be concurred in. 22 septembre 2010 — M. Payne (Medicine Hat) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-3762 — September 22, 2010 — Mrs. Beaudin (Saint-Lambert) — With respect to the Canada Summer Jobs program: (a) for each of the 308 federal ridings in Canada, how much money, how many positions and how many hours of work were allocated for the fiscal year 2010-2011; (b) for each of the 308 ridings, how many positions and how many hours were requested for the fiscal year 2010-2011; (c) in mathematical terms, and with all variables defined, what was the formula used in the fiscal year 2010-2011 to determine the funding granted to each riding; and (d) what share of the overall funding, in both percentage and dollar terms, has been paid to ridings in Quebec, for every fiscal year since 2006-2007? Q-3762 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le programme Emploi d’été Canada : a) pour chacune des 308 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures de travail ont été alloués lors de l’année financière 2010-2011; b) pour chacune des 308 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures ont été demandés lors de l’année financière 2010-2011; c) quelle est, en termes mathématiques, et en définissant toutes les variables, la formule qui a été utilisée lors de l’année financière 2010-2011 pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions; d) quelle est la part du financement global, exprimée à la fois en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, par année financière, depuis 2006-2007?
Q-3772 — September 22, 2010 — Mrs. Beaudin (Saint-Lambert) — What is the total funding allocated by the government to the Saint-Lambert riding, for each fiscal year from 2007-2008 up to the current fiscal year, and, in each case, what was the specific department or agency, project, amount and date involved? Q-3772 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement, pour chacun des exercices financiers de 2007-2008 jusqu'à l’exercice en cours, dans la circonscription de Saint-Lambert, en précisant à chaque fois le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, et la date à laquelle le financement a été octroyé?
Q-3782 — September 22, 2010 — Mrs. Beaudin (Saint-Lambert) — What is the total funding allocated by the government to the constituency of Saint-Lambert through the Economic Action Plan since its inception, up to and including the current fiscal year, and in each case, what was the specific department or agency, project and amount involved? Q-3782 — 22 septembre 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription de Saint-Lambert dans le cadre du Plan d'action économique depuis sa mise en place, incluant les fonds investis lors de l’exercice en cours, en précisant dans chaque cas le ministère ou l'organisme, l'initiative et le montant?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-573 — September 22, 2010 — Mr. Cotler (Mount Royal) — That, in the opinion of the House, the government should, on its own and in concert with its international partners, undertake measures at the United Nations to establish an International Commission of Inquiry to investigate war crimes and crimes against humanity in Burma. M-573 — 22 septembre 2010 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de sa propre initiative et de concert avec ses partenaires internationaux, intervenir auprès des Nations Unies pour que soit créée une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Birmanie.
M-574 — September 22, 2010 — Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc) — That, in the opinion of the House, the government should continue to address the rising financial and human costs of Alzheimer's disease and other forms of dementia in Canada by ensuring, now and in the future, that its programs and policy development related to this issue continue to recognize: (a) the right to dignity and compassion of patients stricken by such conditions; (b) the emotional and psychological toll on family members and friends of patients afflicted by such conditions; (c) the increasing costs imposed on public health systems by the treatment of such conditions; and (d) the role played by such civil organizations as the Alzheimer Society of Canada and Neurological Health Charities Canada in furthering our understanding of the impacts of Alzheimer's disease and other forms of dementia. M-574 — 22 septembre 2010 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence.
M-575 — September 22, 2010 — Mr. Galipeau (Ottawa—Orléans) — That, in the opinion of the House, the government should proclaim September 22 as National Tree Day. M-575 — 22 septembre 2010 — M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-513 — May 13, 2010 — Resuming consideration of the motion of Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), seconded by Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton), — That, in the opinion of the House, the government should encourage and assist provincial and territorial governments, the medical community and other groups to lessen the burden on Canada's health care system through: (a) an increased adoption of technological developments; (b) a better recognition of the changing roles of health care professionals and the needs of Canadians; and (c) a greater focus on strategies for healthy living and injury prevention. M-513 — 13 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux, la communauté médicale et d’autres groupes à réduire le fardeau du système canadien de soins de santé, c’est-à-dire : a) accroître la mise en œuvre des innovations technologiques; b) reconnaître l’évolution des rôles des professionnels de la santé et les besoins de la population canadienne; c) insister davantage sur les stratégies favorisant un mode de vie sain et la prévention des blessures.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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