Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le lundi 4 octobre 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 1er octobre 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4032 — 1er octobre 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui a trait au budget total réservé pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) : a) quel montant du budget total est réservé pour les exercices (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; b) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2010-2011, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des dix-sept régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2011-2012, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2012-2013, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ? |
| Q-4042 — 1er octobre 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le rapport de 2008 du gouvernement, intitulé «Feuille de route pour une sécurité publique accrue», portant sur l’examen des activités du Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quelle part du montant de 478,8 millions de dollars réparti sur cinq ans mis de côté dans le Budget de 2008 du gouvernement a été versée jusqu’à maintenant au SCC pour la mise en œuvre de chacune des cinq recommandations de la Feuille de route; b) de la somme ainsi consacrée au SCC depuis le Budget de 2008, pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, quelle est la ventilation de chaque programme, initiative, service, demande ou autre engagement pour lesquels des sommes ont été versées au cours des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; c) quelle est la somme réservée aux programmes, initiatives, services, demandes ou autres engagements pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; d) quelle est la somme réservée à chacune des cinq recommandations de la Feuille de route pour les exercices 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; e) depuis la première augmentation du financement public accordé au SCC pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, y a-t-il des preuves empiriques (statistiques ou autres) indiquant que l’élimination de la libération d’office mènera à une plus grande réinsertion sociale des prisonniers; f) quel est le coût total prévu pour l’élimination de la libération d’office au Canada; g) de ce coût, quelle part du financement le gouvernement a-t-il mise de côté pour payer les frais; h) quel est le critère utilisé par le gouvernement pour déterminer le succès de la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route ou l’atteinte des résultats visés; i) depuis la première augmentation du financement public accordé au SCC pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, dans quelle mesure chaque programme, initiative, service, demande ou autre engagement a-t-il été une réussite ou un échec; j) depuis la première augmentation du financement public accordé au SCC pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, quelle somme a été consacrée aux programmes correctionnels visant la réinsertion sociale des délinquants autochtones; k) en ce qui a trait aux recommandations de la Feuille de route sur l’infrastructure physique, à savoir, la construction de complexes régionaux, quelle preuve a servi à avancer que la construction de complexes régionaux donnerait de meilleurs résultats pour la réinsertion sociale des délinquants et la reddition de comptes; l) de la somme qui a été versée jusqu’à maintenant au SCC depuis le Budget de 2008, pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, quelle part a été consacrée à l’étude de la construction de complexes régionaux, aux avantages qu’elle représente et à l’emplacement de ces complexes; m) quel est le coût prévu de la mise en œuvre de la recommandation de la Feuille de route concernant la construction de complexes régionaux, et comment le gouvernement entend-il en payer la construction; n) depuis la première augmentation du financement public accordé au SCC pour la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route, quels ont été les progrès accomplis par le gouvernement dans la construction de complexes correctionnels régionaux? |
| Q-4052 — 1er octobre 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) : a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des dix-sept régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des dix-sept régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) par des organismes sans but lucratif pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par des organismes sans but lucratif pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des 5 programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; h) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par la vice présidente des Opérations, combien de demandes a-t-elle approuvées et combien de demandes a-t-elle rejetées; i) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par la présidente, combien de demandes a-t-elle approuvées et combien de demandes a-t-elle rejetées; j) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le ministre, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; k) dans les cas où l’aide financière a été accordée, quel montant a été accordé à chaque demandeur (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; l) quel est le montant total de l’aide financière accordée en vertu de l’IPREFQ (i) dans chacune des 17 régions ciblées, (ii) pour chacun des cinq programmes, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ? |
| Q-4062 — 1er octobre 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière adressées à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010, par bureau régional, parmi les demandes soumises a) au directeur régional, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; b) au directeur général de la coordination régionale, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; c) au vice président des opérations, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) au président, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; e) au ministre, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-584 — 1er octobre 2010 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) soutenir la pratique d’une activité physique ou d’un sport amateur chez les Canadiens et développer une politique de soutien à cet effet; b) évaluer les coûts associés à une déduction fiscale de ces activités et proposer un allègement du régime fiscal; c) faire rapport à la Chambre à ce sujet au cours de la prochaine année. |
| M-585 — 1er octobre 2010 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) encourager et soutenir l’accès à un logement abordable et sécuritaire pour les aînés; b) engager les provinces et les territoires au soutien de cet objectif; c) préparer un rapport détaillé des actions récentes et prévues au sujet de l’accès à un logement abordable et sécuritaire pour les aînés et le déposer en Chambre au cours de la prochaine année. |
Affaires émanant des députés |
| M-515 — 14 avril 2010 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de reconnaître le rôle vital des travailleurs âgés dans l’économie canadienne et s’assurer que ses politiques et ses programmes du marché du travail les encouragent à faire profiter la population active canadienne de leurs compétences et de leur expérience. |
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