Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 78 Le mercredi 6 octobre 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 octobre 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal ». |
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| 5 octobre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie ». |
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| 5 octobre 2010 — M. Gaudet (Montcalm) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4162 — 5 octobre 2010 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le Plan d’action économique du Canada (PAE) : a) combien d’argent a été engagé depuis son lancement (i) par province, (ii) par circonscription, (iii) par ministère, (iv) par activité de programme; b) combien d’argent a été dépensé sur des projets jusqu’au 30 septembre 2010 inclusivement (i) par province, (ii) par territoire, (iii) par ministère, (iv) par activité de programme; c) quel est le taux d’achèvement des projets par province et ministère; d) quels critères seront utilisés pour déterminer si les municipalités ont le droit de prolonger leurs projets au-delà du 31 mars 2011; e) quels sont les retombées économiques estimatives créées par chaque ministère et programme grâce à la mise en œuvre du PAE; f) combien d’emplois à temps plein et à temps partiel ont été créés jusqu’à présent par province depuis la mise en œuvre du PAE; g) combien d’emplois à temps plein et à temps partiel ont été perdus jusqu’à présent par province depuis la mise en œuvre du PAE; h) combien d’argent a été dépensé jusqu’à présent sur des prestations d’assurance-emploi, et ce, par province et par mois, depuis la mise en œuvre du PAE; i) combien de projets écologiques ont été financés par province et ministère depuis le lancement du PAE; j) quel pourcentage des projets approuvés dans le cadre du PAE a-t-on terminés jusqu’à présent dans les régions rurales et urbaines du Canada? |
| Q-4172 — 5 octobre 2010 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne les dépenses de tous les ministères fédéraux de 2006-2007 à 2010-2011 inclusivement : a) quel montant total a été consacré aux frais d’accueil; b) quel montant a été dépensé pour (i) des frais de location, (ii) des services de traiteur, (iii) des repas au restaurant, (iv) du café et des boissons, (v) de l’eau embouteillée, (vi) des dépenses de petite caisse; c) quel montant a servi à payer des déplacements à l’étranger, (i) dans quels pays ces dépenses ont-elles été engagées, (ii) quelles sont les dates de ces déplacements, (iii) quel était le but de chacun de ces déplacements, (iv) quel était le but de chaque dépense; d) quel montant a été versé à des tiers pour la prestation de services d’accueil; e) quelles entreprises ont obtenu un contrat à fournisseur unique pour la prestation de services d’accueil; f) quel montant a été dépensé pour (i) des services de limousine, (ii) des services aériens privés, (iii) des services aériens commerciaux en classe affaire, (iv) des services aériens commerciaux en classe économique, (v) la location de voitures? |
| Q-4182 — 5 octobre 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne l’aide financière versée par le gouvernement aux provinces et territoires dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) : a) quel est le montant total versé par le gouvernement depuis que le programme AAFCC a commencé en 1970; b) quel est le montant total versé chaque année à chaque province et territoire depuis 1970; c) quel a été le montant total versé à la province de Québec à la suite des inondations du Saguenay en 1996; d) quel a été le montant total versé à la province du Manitoba suite aux inondations de la rivière Rouge en 1997? |
| Q-4192 — 5 octobre 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le programme fédéral Large bande Canada : Un milieu rural branché : a) combien de demandes le programme a-t-il reçues depuis ses débuts, en 2009; b) quelle est la valeur totale en dollars de l’ensemble des demandes de fonds reçues depuis le début du programme; c) quelle est la valeur totale en dollars de l’ensemble des demandes de fonds approuvées dans le cadre du programme depuis ses débuts; d) pour chaque projet financé dans le cadre du programme à Terre-Neuve-et-Labrador, (i) quel est le nom du projet, (ii) à combien de personnes le projet a-t-il donné accès au service Internet à large bande, (iii) à combien s’élèvent les fonds reçus, (iv) quelle est la date de l’annonce? |
| Q-4202 — 5 octobre 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et les bateaux de pêche étrangers naviguant dans les eaux de pêche hauturière : a) que fait le ministère pour mettre fin à la pêche illégale de la morue de Terre-Neuve sous forme de prises accidentelles et aux faux rapports sur les prises de turbot et d’autres espèces; b) le gouvernement va-t-il rendre publics les rapports du ministère sur les arraisonnements et les inspections de navires étrangers dans les eaux de pêche hauturière? |
| Q-4212 — 5 octobre 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — À combien s’élèvent au total les investissements du gouvernement en dépenses de fonctionnement et en capital affectés à la circonscription de Random—Burin—St. George's de l’exercice 2008-2009 à l’exercice en cours, inclusivement, en indiquant chaque ministère et organisme, ainsi que les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les organismes autonomes ayant reçu des transferts de fonds, et en précisant l’initiative et le montant, y compris la date à laquelle les fonds ont été affectés? |
| Q-4222 — 5 octobre 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne les marchés passés par les ministères et organismes fédéraux visant des services de rédaction et de correction: a) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé aux fins de ces deux services depuis 2006; b) dans le cas de chaque marché, en quoi consistaient les activités, communiqués, discours ou documents à rédiger ou à corriger; c) à qui les marchés ont-ils été adjugés et payés; d) certains de ces marchés ont-ils été adjugés sur appel d’offres? |
| Q-4232 — 5 octobre 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, les bureaux des ministres et ceux des ministres d’État et les budgets affectés au personnel politique des secrétaires parlementaires, pour la période allant du 1 janvier 2008 au 5 octobre 2010 : a) combien a-t-on affecté aux marchés de services visant (i) du personnel temporaire, (ii) des experts-conseils, (iii) des conseillers; b) quels sont les noms des particuliers et des entreprises qui correspondent à ces sommes; c) pour chaque personne ou entreprise nommée en b), quelle était la période de facturation et quel type de service a-t-elle fourni? |
| Q-4242 — 5 octobre 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de modifier les cotisations d’assurance-emploi : a) combien de lettres le gouvernement a-t-il reçues à ce sujet; b) quel effet, en pourcentage et en chiffres, le gouvernement prévoit-il que cette décision aura sur l’emploi; c) qu’indique l’analyse comparative faite par le gouvernement de l’effet de sa décision; d) le gouvernement prévoit-il que sa décision aura un effet différent sur les petites entreprises que sur les moyennes et grandes entreprises? |
| Q-4252 — 5 octobre 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Plan d'action économique du gouvernement : a) combien de projets ont été financés en partenariat avec les provinces et les municipalités; b) selon ce que le gouvernement a appris, combien de ces projets ne seront pas terminés ou seront presque terminés à la date butoir du 31 mars 2010 et quel est le titre de chacun; c) selon ce que le gouvernement a appris, combien de ces projets risquent de ne pas être terminés ou presque terminés à la date butoir et quel est le titre de chacun? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-511 — 3 juin 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Volpe (Eglinton—Lawrence), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), — Que le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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