Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 79 Le jeudi 7 octobre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 octobre 2010 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d’épaule) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4262 — 6 octobre 2010 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne les critères de remplacement des CF-18 : a) quels critères opérationnels particuliers le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il inclus parmi ses critères de remplacement des CF-18; b) quel était le fondement de chacun de ces critères; c) dans quels théâtres d’opérations le MDN prévoit-il utiliser les appareils qui remplaceront les CF-18? |
| Q-4272 — 6 octobre 2010 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne les critères de remplacement des CF-18 : a) quelles entités organisationnelles, politiques, industrielles ou administratives ont leur mot à dire dans l’établissement du cahier des charges pour le remplacement des CF-18; b) quels sont les noms et les titres de poste des personnes qui ont participé au processus de prise de décisions; c) qui au ministère de la Défense nationale avait la responsabilité ultime d’approuver l’ébauche finale de l’énoncé des besoins opérationnels relatifs aux CF-18; d) est-il arrivé que des analystes ou des fonctionnaires expriment leur dissidence au cours de ce processus et, dans l’affirmative, en quoi leur opinion divergeait-elle? |
| Q-4282 — 6 octobre 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le processus suivi par le ministère du Patrimoine canadien lors de l'octroi de subventions et de contributions dans le domaine des arts et de la culture, au cours des deux derniers exercices financiers : a) quels ont été les mesures prises pour réduire les délais reliés au traitement des demandes, ainsi qu’au versement des sommes approuvées; b) combien d’ententes pluriannuelles supplémentaires ont été signées pour chacune de ces années; c) quel est le montant de chacune de ces ententes pluriannuelles? |
| Q-4292 — 6 octobre 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, au cours des deux derniers exercices financiers et pour chaque circonscription : a) combien de demandes ont été faites pour des événements devant se tenir dans cette circonscription et quel était le montant total de ces demandes; b) combien de demandes ont été jugées admissibles et quel était montant total de ces demandes; c) combien de demandes ont été jugées admissibles sans que l'on demande au ministre de les approuver et quel était le montant total de ces demandes; d) combien de demandes ont été approuvées par le ministre et quel était le montant total de ces demandes? |
| Q-4302 — 6 octobre 2010 — M. Wilfert (Richmond Hill) — En ce qui concerne les mesures prises pour garantir que les lobbyistes qui font des démarches auprès du gouvernement fédéral mènent leurs activités avec transparence et qu’ils en rendent compte : a) combien d'anciens membres du personnel de députés conservateurs sont maintenant des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; b) combien d’anciens députés conservateurs sont des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; c) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès d’un membre du gouvernement conservateur; d) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès du ministre des Finances, de celui des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou directement auprès du premier ministre; e) un ancien député conservateur ou un ancien membre du personnel d’un député conservateur fait-il actuellement l’objet d’une enquête du Commissariat au lobbying du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-586 — 6 octobre 2010 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait changer le nom de l’aéroport international de Vancouver pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver. |
Affaires émanant des députés |
| C-290 — 7 juin 2010 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 23 octobre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 7 juin 2010, document parlementaire no 8510-403-69. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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