Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 79 Thursday, October 7, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 79 Le jeudi 7 octobre 2010 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
October 6, 2010 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code, the Firearms Act and the Contraventions Act (long guns)”. | 6 octobre 2010 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d’épaule) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-4262 — October 6, 2010 — Mr. Dryden (York Centre) — With regard to the CF-18 replacement criteria: (a) what specific operational requirements did the Department of National Defence (DND) set out in its CF-18 replacement criteria; (b) what was the rationale behind each of these requirements; and (c) in what operational theatres does DND anticipate the CF-18 replacement will be used? | Q-4262 — 6 octobre 2010 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne les critères de remplacement des CF-18 : a) quels critères opérationnels particuliers le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il inclus parmi ses critères de remplacement des CF-18; b) quel était le fondement de chacun de ces critères; c) dans quels théâtres d’opérations le MDN prévoit-il utiliser les appareils qui remplaceront les CF-18? |
Q-4272 — October 6, 2010 — Mr. Dryden (York Centre) — With regard to the CF-18 replacement criteria: (a) what organizational, political, industrial or bureaucratic bodies had input in determining the CF-18 replacement specifications; (b) what were the names and positions of the individuals involved in the decision-making process; (c) who at the Department of National Defence ultimately approved the final draft of the CF-18 operational requirements document; and (d) did any analysts or officials register dissenting opinions in this process and, if so, what were they? | Q-4272 — 6 octobre 2010 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne les critères de remplacement des CF-18 : a) quelles entités organisationnelles, politiques, industrielles ou administratives ont leur mot à dire dans l’établissement du cahier des charges pour le remplacement des CF-18; b) quels sont les noms et les titres de poste des personnes qui ont participé au processus de prise de décisions; c) qui au ministère de la Défense nationale avait la responsabilité ultime d’approuver l’ébauche finale de l’énoncé des besoins opérationnels relatifs aux CF-18; d) est-il arrivé que des analystes ou des fonctionnaires expriment leur dissidence au cours de ce processus et, dans l’affirmative, en quoi leur opinion divergeait-elle? |
Q-4282 — October 6, 2010 — Mr. Rodriguez (Honoré-Mercier) — With regard to the procedure followed by the Department of Canadian Heritage for awarding grants and contributions in the arts and culture sector over the past two fiscal years: (a) what steps were taken to reduce the time required to process applications and pay out the approved funding; (b) how many additional multi-year agreements were signed in each of these fiscal years; and (c) what is the amount of each of these multi-year agreements? | Q-4282 — 6 octobre 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le processus suivi par le ministère du Patrimoine canadien lors de l'octroi de subventions et de contributions dans le domaine des arts et de la culture, au cours des deux derniers exercices financiers : a) quels ont été les mesures prises pour réduire les délais reliés au traitement des demandes, ainsi qu’au versement des sommes approuvées; b) combien d’ententes pluriannuelles supplémentaires ont été signées pour chacune de ces années; c) quel est le montant de chacune de ces ententes pluriannuelles? |
Q-4292 — October 6, 2010 — Mr. Rodriguez (Honoré-Mercier) — With respect to the Marquee Tourism Events Program, in the last two fiscal years and for each riding: (a) how many applications were received and what was the total amount requested; (b) how many applications were deemed eligible and what was the total amount of those applications; (c) how many applications were deemed eligible without seeking approval from the minister and what was the total amount of those applications; and (d) how many applications were approved by the minister and what was the total amount of those applications? | Q-4292 — 6 octobre 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, au cours des deux derniers exercices financiers et pour chaque circonscription : a) combien de demandes ont été faites pour des événements devant se tenir dans cette circonscription et quel était le montant total de ces demandes; b) combien de demandes ont été jugées admissibles et quel était montant total de ces demandes; c) combien de demandes ont été jugées admissibles sans que l'on demande au ministre de les approuver et quel était le montant total de ces demandes; d) combien de demandes ont été approuvées par le ministre et quel était le montant total de ces demandes? |
Q-4302 — October 6, 2010 — Mr. Wilfert (Richmond Hill) — With regard to efforts ensuring that federal lobbying practices are conducted in an open and accountable manner: (a) how many former staff members of Conservative Members of Parliament (MPs) are now registered federal lobbyists; (b) how many former Conservative MPs are registered as federal lobbyists; (c) on how many occasions has a former Conservative MP or a former staff member of a Conservative MP lobbied a member of the Conservative government; (d) on how many occasions has a former Conservative MP or a former staff member of a Conservative MP lobbied the Minister of Finance, the Minister of Public Works and Government Services, or the Prime Minister directly; and (e) are any former Conservative MPs or former staff members of Conservative MPs currently under investigation by the Office of the Commissioner of Lobbying of Canada? | Q-4302 — 6 octobre 2010 — M. Wilfert (Richmond Hill) — En ce qui concerne les mesures prises pour garantir que les lobbyistes qui font des démarches auprès du gouvernement fédéral mènent leurs activités avec transparence et qu’ils en rendent compte : a) combien d'anciens membres du personnel de députés conservateurs sont maintenant des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; b) combien d’anciens députés conservateurs sont des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; c) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès d’un membre du gouvernement conservateur; d) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès du ministre des Finances, de celui des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou directement auprès du premier ministre; e) un ancien député conservateur ou un ancien membre du personnel d’un député conservateur fait-il actuellement l’objet d’une enquête du Commissariat au lobbying du Canada? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-586 — October 6, 2010 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — That, in the opinion of the House, the government should change the name of Vancouver International Airport to Vancouver Terry Fox International Airport. | M-586 — 6 octobre 2010 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait changer le nom de l’aéroport international de Vancouver pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-290 — June 7, 2010 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Consideration at report stage of Bill C-290, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), as reported by the Standing Committee on Finance without amendment. | C-290 — 7 juin 2010 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, October 23, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). | Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 23 octobre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Committee Report — presented on Monday, June 7, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-69. | Rapport du Comité — présenté le lundi 7 juin 2010, document parlementaire no 8510-403-69. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |